Frais d'utilisation et frais réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)

  1. Frais d'utilisation : Publications de Statistique Canada
  2. Type de frais : Autres biens et services — coût d'un produit postmanuscrit
  3. Autorité responsable de l'établissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des marchés
  4. Année de la dernière modification : 1996
  5. Normes de rendement : Les dates de diffusion des 27 indicateurs économiques principaux de l'année suivante sont annoncées chaque année à la fin du mois de novembre. Les dates vont de 20 à 60 jours après la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de tous les produits de données du mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des produits de données annuelles et hors série correspondent normalement à un délai de 6 à 18 mois après la fin de la période de référence, selon la nature du processus de collecte des données.
  6. Résultats du rendement : L'organisme a publié 221 communiqués concernant les 27 indicateurs économiques principaux, tous à la date prévue. De même, tous les autres produits de données ont été diffusés aux dates annoncées à la fin de chaque mois.
Tableau – Frais d'utilisation et frais réglementaires – publications de Statistique Canada
Ce tableau présente, en milliers de dollars, les revenus projetés, les revenus réels et le coût total pour 2012-2013. Il présente également, en milliers de dollars, les revenus projetés et l'estimation du coût total pour les années de planification 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
2012-2013
(en milliers de dollars)		 Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total Exercice Revenus projetés Estimation du coût total
225,0 80,4 80,4 2013-2014 0,0 0,0
2014-2015 0,0 0,0
2015-2016 0,0 0,0

Autres renseignements : Depuis avril 2013, Statistique Canada n'imprime plus de publications à vendre. Toutes les publications de l'organisme sont disponibles gratuitement sur le site Web de Statistique Canada.

  1. Frais d'utilisation : Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
  2. Type de frais : Autres biens et services — coûts d'une demande
  3. Autorité responsable de l'établissement des frais : Article 11 de la LAI
  4. Année de la dernière modification : 1992
  5. Normes de rendement : Les réponses doivent être fournies dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI donne des détails supplémentaires.
  6. Résultats du rendement : Continue de répondre aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information.
Tableau – Frais d'utilisation et frais réglementaires – Loi sur l'accès à l'information
Ce tableau présente, en milliers de dollars, les revenus projetés, les revenus réels et le coût total pour 2012-2013. Il présente également, en milliers de dollars, les revenus projetés et l'estimation du coût total pour les années de planification 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
2012-2013
(en milliers de dollars)		 Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total Exercice Revenus projetés Estimation du coût total
0,5 0,5 418,5 2013-2014 0,5 500,0
2014-2015 0,5 500,0
2015-2016 0,5 500,0
Tableau – Frais d'utilisation et frais réglementaires – totaux des frais d'utilisation
Ce tableau présente, en milliers de dollars, les revenus projetés, les revenus réels et le coût total pour 2012-2013 pour le total partiel des frais réglementaires, le total partiel des autres produits et services, ainsi que pour le total. Il présente également, en milliers de dollars, les revenus projetés et l'estimation du coût pour les années de planification 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 pour le total partiel des frais réglementaires, le total partiel des autres produits et services, ainsi que pour le total.
  2012-2013
(en milliers de dollars)		 Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total Exercice Revenus projetés Estimation du coût total
Total partiel, frais réglementaires 0,0 0,0 0,0 2013-2014 0,0 0,0
2014-2015 0,0 0,0
2015-2016 0,0 0,0
Total partiel, autres produits et services 225,5 80,9 498,9 2013-2014 0,5 500,0
2014-2015 0,5 500,0
2015-2016 0,5 500,0
Total 225,5 80,9 498,9 2013-2014 0,5 500,0
2014-2015 0,5 500,0
2015-2016 0,5 500,0