| Frais d'utilisation | Norme de service | Résultats | Consultation auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
| Publications de Statistique Canada | Les dates de diffusion des 27 indicateurs économiques principaux de l'année suivante sont annoncées chaque année à la fin du mois de novembre. Les dates vont de 20 à 60 jours après la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de tous les produits de données du mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des produits de données annuelles et hors série correspondent normalement à un délai de 6 à 18 mois après la fin de la période de référence, selon la nature du processus de collecte des données. | L'organisme a publié 221 communiqués concernant les 27 indicateurs économiques principaux, tous à la date prévue. De même, tous les autres produits de données ont été diffusés aux dates annoncées à la fin de chaque mois. | L'Enquête annuelle sur l'évaluation du site Web a relevé des niveaux élevés de satisfaction à l'égard de l'information fournie sur le site Web de Statistique Canada. |
| Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Les réponses doivent être fournies dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. Les avis de prolongation doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails. | Continue de répondre aux exigences de la Loi sur l'accès à l'information. | La norme de service est établie par la LAI et le Règlement sur l'accès à l'information. Des consultations auprès des intervenants ont été entreprises par Justice Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les modifications apportées en 1986 et en 1992. |
Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)
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