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  1. Sommaire
  2. Les services juridiques et les services de comptabilité sont plus durement touchés
  3. Progrès plus importants au cours de la dernière décennie
  4. Les dépenses en immobilisations des services juridiques et des services de comptabilité ont augmenté beaucoup plus rapidement que celles de la plupart des industries de services professionnels
  5. Les gains de l'ensemble des services professionnels sont supérieurs à la moyenne nationale
  6. Les revenus annuels des services juridiques et des services de comptabilité sont supérieurs à la moyenne nationale
  7. Les services juridiques et les services de comptabilité sont fournis principalement par des entreprises non constituées en société
  8. Les services de comptabilité comptaient la troisième proportion en importance de travailleurs autonomes dans le secteur des services professionnels
  9. Main-d'oeuvre plus scolarisée
  10. Vieillissement de la main-d'oeuvre dans les services juridiques et les services de comptabilité

1   Sommaire

Le présent article porte sur les tendances observées dans les industries de services juridiques et de services de comptabilité et fait état des caractéristiques principales de ces industries relativement à l'économie canadienne.

L'industrie des services juridiques comprend les établissements qui fournissent des services juridiques et parajuridiques. L'industrie des services de comptabilité comprend les établissements qui fournissent des services comme la vérification, la tenue de livres, la préparation de déclarations de revenus et la préparation de la paye.

En 2008, l'emploi combiné dans ces deux industries représente 22 % de l'emploi total dans les neuf industries qui constituent le secteur des services professionnels. Il s'agit d'une baisse par rapport à la proportion de 25 % enregistrée en 1997.

La production économique des services juridiques et des services de comptabilité, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), a augmenté de 0,1 % en 2008. Toutefois, de septembre à décembre 2008, la production économique a diminué chaque mois.

De 1998 à 2008, à l'exception des années 2001 et 2007, la production des services juridiques et des services de comptabilité a augmenté à un rythme plus lent que celle de l'ensemble du secteur des services professionnels. Dans les provinces, la production des services juridiques et des services de comptabilité a augmenté le plus rapidement en Alberta au cours de cette période.

Les dépenses en immobilisations des services juridiques et des services de comptabilité ont augmenté au cours des années 1990, de 23,1 % en moyenne pour les services juridiques et de 20,3 % pour les services de comptabilité. Cette expansion était probablement le résultat d'une forte croissance de la technologie de l'information et des communications.

Les gains dans les services juridiques ont augmenté à un taux moyen plus élevé que ceux de l'ensemble des services professionnels.

L'emploi a aussi progressé dans les deux industries, chacune comptant des proportions élevées de travailleurs autonomes.

Parmi les personnes travaillant dans les services juridiques et les services de comptabilité, la proportion de travailleurs qui détenaient un diplôme universitaire était supérieure au double de la moyenne pour l'ensemble de la population active.

Définitions

Voici les définitions des trois industries dont le profil est établi dans le présent article selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord de 2007 (SCIAN 2007).

5411 – Services juridiques :  Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services juridiques et parajuridiques. Parmi les établissements de cette classe figurent les études d'avocats, les études de notaires et les bureaux de spécialistes parajuridiques.

5412 Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye :  Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vérifier des comptes; à concevoir des systèmes comptables; à préparer des états financiers; à établir des budgets; à remplir des déclarations de revenus; à préparer la paye; à tenir des livres; à établir des factures.

54 – Services professionnels, scientifiques et techniques :  Toutes les industries du secteur des services professionnels, y compris les services juridiques; les services de comptabilité, de préparation de déclarations de revenus et de paye; l'architecture, le génie et les services connexes; les services spécialisés de design; la conception de systèmes informatiques et les services connexes; les services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques; les services de recherche et de développement scientifiques; la publicité, les relations publiques et les services connexes; et les autres services professionnels, scientifiques et techniques. Aux fins du présent article, ce secteur sera désigné comme le secteur des services professionnels ou les industries de services professionnels.

Sources de données

Les données sur le produit intérieur brut (PIB) par industrie aux prix de base sont des estimations de volume en chaîne dont l'année de référence est 2002. Cela signifie que les données pour chaque industrie et les données agrégées sont obtenues à partir d'un indice de volume en chaîne multiplié par la valeur ajoutée de l'industrie en 2002. Pour la période de 1997 à 2006, les données mensuelles sont ajustées en fonction des indices de volume Fisher enchaînés annuellement pour le PIB, obtenus à partir des tableaux d'entrées-sorties en prix constants.

L'Enquête annuelle sur les services de comptabilité sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires pour produire les statistiques sur les services de comptabilité au Canada. L'enquête sert aussi à recueillir des données détaillées sur les caractéristiques des entreprises, par exemple, le type de revenus et le type de clients. Ces données sont agrégées avec celles d'autres sources pour produire des estimations officielles de la production économique nationale et provinciale des services de comptabilité au Canada.

/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=4716&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

Les données sur les dépenses en immobilisations proviennent de l'enquête annuelle Dépenses en immobilisations et réparations — Réelles, provisoires, perspectives. Cette enquête recueille des données sur les intentions d'investissements et les dépenses en immobilisations pour les deux années précédentes. Les données sur les dépenses en immobilisations fournissent une indication utile de la situation du marché, tant dans l'ensemble de l'économie que dans des industries particulières. Étant donné que ces dépenses représentent une proportion importante et relativement variable des dépenses intérieures brutes, la taille et le contenu du programme d'investissements rendent compte des demandes imposées aux capacités productives de l'économie au cours de la période visée par l'enquête.

/daily-quotidien/090225/dq090225a-fra.htm

Les données sur la main-d'oeuvre proviennent de la version complète du Recensement de 2006, qui fournit des données démographiques sur les personnes travaillant dans l'industrie. Cette version est envoyée à un ménage sur cinq au Canada et sert à recueillir des données plus détaillées auprès des répondants que le recensement courant, y compris des données sur l'emploi. Celles-ci sont par la suite utilisées pour tracer un portrait démographique de la main-d'oeuvre de l'industrie, y compris des variables comme l'âge, le sexe et le niveau de scolarité.

/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=2612&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2

Les données sur la rémunération réelle sont recueillies directement auprès des répondants des enquêtes et tirées des dossiers administratifs. Les statistiques compilées à partir de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail sont fondées sur un recensement des dossiers administratifs de tous les établissements visés par l'enquête qui comptent des employés et qui figurent dans le Registre des entreprises. Les estimations de la masse salariale totale et de la rémunération mensuelle sont calculées à partir de sources administratives. Les données administratives pour la masse salariale totale mensuelle brute et le nombre total d'employés de la dernière période de paye du mois sont obtenues à partir des comptes de retenues à la source de l'Agence du revenu du Canada. La Division des institutions publiques de Statistique Canada fournit des renseignements sur les services gouvernementaux généraux aux niveaux provincial et fédéral.

2   Les services juridiques et les services de comptabilitésont plus durement touchés

Le ralentissement économique mondial semble avoir touché durement les services juridiques et les services de comptabilité. La croissance de 0,1 % de la production en 2008 représente la hausse annuelle la plus faible depuis que des données sont disponibles, soit depuis 1997. En comparaison, la production de l'ensemble du secteur des services professionnels a augmenté de 2,4 % en 2008, et celle de l'ensemble de l'économie, de 0,6 %.

Une bonne partie de la faiblesse en 2008 s'est produite au cours de la dernière moitié de l'année. Les services juridiques et les services de comptabilité ont affiché des diminutions chaque mois, de septembre à décembre. Des baisses importantes se sont produites en novembre et en décembre, lorsque les effets du ralentissement économique mondial ont commencé à se faire sentir au Canada. Spécifiquement, la baisse enregistrée dans l'industries des services juridiques et des services de comptabilité était exclusivement attribuable à une forte diminution des ventes des propriétés existantes.

3   Progrès plus importants au cours de la dernièredécennie

De 1998 à 2008, la production économique des services juridiques et des services de comptabilité a augmenté à un taux annuel moyen de 3,1 % : il s'agit d'un rythme plus lent que celui du secteur des services professionnels (+5,5 %), mais s'apparentant à la croissance de l'ensemble de l'économie (+3,0 %).

Néanmoins, une restructuration majeure des services de comptabilité, en 2002 et en 2003, a entraîné une baisse du PIB dans les services juridiques et les services de comptabilité au cours de cette période. Aux États-Unis, la Sarbanes-Oxley Act de 2002 a intensifié la supervision assurée par l'administration fédérale des entreprises comptables aux États-Unis et a introduit l'imposition de peines sévères pour les fraudes d'entreprises et les conflits d'intérêts. Ces dispositions législatives ont forcé les grandes entreprises de comptabilité ayant des activités au Canada ainsi qu'aux États-Unis à vendre leurs entreprises actives dans les services de conseils, afin d'éviter les conflits d'intérêts possibles. Selon l'Enquête annuelle sur les services de comptabilité, la croissance du revenu dans ce secteur a reculé de 3,7 % en 2002.

Par ailleurs, la croissance constante de 1998 à 2008 était probablement attribuable à une augmentation de l'activité économique au Canada au cours de cette période, comme en témoigne la corrélation étroite entre le rendement des services juridiques et des services de comptabilité et celui de l'ensemble de l'économie. Selon l'Enquête annuelle sur les services de comptabilité de 2007, les entreprises ont représenté environ 70 % de la clientèle des services de comptabilité du point de vue du revenu, ce qui signifie que les services de comptabilité sont fortement touchés par les changements dans les activités des entreprises 1 . Les particuliers et les ménages représentaient 22 % de la clientèle des services de comptabilité, et l'administration publique, 8 %.

En 2008, la production des services professionnels avait augmenté d'environ 80,0 % par rapport à 1997, comparativement à une hausse de 40,0 % pour les services juridiques et les services de comptabilité.

3.1  L'Alberta a affiché la croissance la plus rapide, tandis que le Québec et l'Ontario étaient stables

L'augmentation de l'activité commerciale découlant dans une large mesure de l'essor des produits de base a permis aux services juridiques et aux services de comptabilité de l'Alberta de rehausser leur production de 62,5 % de 1997 à 2008. Au cours de la même période, la production a augmenté de 27,5 % en Ontario et de 33,6 % au Québec.

De 1998 à 2008, les taux de croissance annuels moyens de ces industries se sont établis à 4,5 % en Alberta, à 2,2 % en Ontario et à 2,7 % au Québec.

4   Les dépenses en immobilisations des services juridiqueset des services de comptabilité ont augmenté beaucoup plus rapidementque celles de la plupart des industries de services professionnels

Tout comme les autres industries de services professionnels, les services juridiques et les services de comptabilité n'ont pas une forte intensité de capital. Elles dépendent principalement du capital humain pour fournir des services à leurs clients. Toutefois, au cours des années 1990, les services juridiques et les services de comptabilité ont connu une période prolongée de croissance de leurs dépenses en immobilisations, qui était probablement le résultat de la forte expansion des technologies de l'information et des communications qui a touché de nombreuses industries au cours de cette période.

De 1991 à 2000, soit lors d'une période de croissance rapide pour les technologies de l'information et des communications, les dépenses en immobilisations des services juridiques et des services de comptabilité sont parmi celles qui ont augmenté le plus rapidement dans les industries de services professionnels. Dans l'ensemble du secteur des services professionnels, les dépenses en immobilisations ont augmenté à un taux annuel moyen de 16,9 % au cours de cette période; dans les services juridiques, les dépenses en immobilisations se sont situées en moyenne à 23,1 % par année, soit le deuxième taux en importance dans les industries de services professionnels. Pour ce qui est des services de comptabilité, la croissance annuelle moyenne s'est établie à 20,3 %, soit la cinquième en importance et s'est maintenue au-dessus de la moyenne pour le secteur des services professionnels.

De 2000 à 2009, la croissance des dépenses en immobilisations a connu un ralentissement général. Dans l'ensemble des services professionnels, les dépenses ont diminué de 1,4 %. Toutefois, les services juridiques ont continué d'afficher un taux de croissance annuel moyen de 2,0 %, et les services de comptabilité, de 1,5 %. Pour la période de 1991 à 2009, les services juridiques ont connu le deuxième taux de croissance en importance pour les dépenses en immobilisations de tous les services professionnels, et les services de comptabilité, le troisième en importance.

5   Les gains de l'ensemble des services professionnelssont supérieurs à la moyenne nationale

De 1991 à 2008, les gains hebdomadaires moyens des personnes travaillant dans les services de comptabilité ont augmenté de 3,0 %. Cette hausse correspondait à celle de 3,1 % enregistrée pour la même période de 18 ans pour l'ensemble des services professionnels. Malgré des hausses similaires, les gains ont été uniformément plus élevés pour l'ensemble des services professionnels que pour les services de comptabilité au cours de la période 2 .

Les gains des employés des services juridiques ont augmenté à un taux annuel moyen de 3,9 % au cours de cette période. En dépit de cette croissance plus rapide, les gains du secteur des services professionnels ont été toujours plus élevés que ceux des employés des services juridiques au cours de l'ensemble de la période.

En 2008, l'emploi dans les services juridiques et les services de comptabilité a représenté 22 % de l'emploi dans le secteur des services professionnels, en baisse par rapport à la proportion de 25 % enregistrée en 1997.

L'emploi dans les services juridiques et les services de comptabilité a progressé à un rythme plus lent que celui de l'ensemble du secteur des services professionnels. Dans les services juridiques, l'emploi a augmenté de 0,7 % et, dans les services de comptabilité, de 2,1 %. L'emploi dans le secteur des services professionnels a augmenté à un taux moyen de 3,8 %. Une croissance régulière de l'emploi dans les services juridiques et les services de comptabilité a commencé après 2002.

Le ralentissement économique récent a entraîné une baisse de l'emploi dans ces industries. De décembre 2008 à janvier 2009, l'emploi a reculé de 2,7 % dans les services professionnels, de 6,0 % dans les services de comptabilité et de 0,7 % dans les services juridiques.

6   Les revenus annuels des services juridiques et des servicesde comptabilité sont supérieurs à la moyenne nationale

Selon les données du Recensement de 2006, le revenu annuel moyen des personnes travaillant dans le secteur des services professionnels s'établissait à 67 969 $ en 2005, soit 32,7 % de plus que la moyenne nationale de 51 221 $. La différence était attribuable en partie à la proportion plus élevée de personnes titulaires d'un diplôme universitaire qui travaillent dans le secteur des services professionnels.

Le revenu d'emploi moyen des employés à temps plein des services de comptabilité s'établissait à 64 713 $ en 2005 3 , soit 4,8 % de moins que la moyenne pour les industries de services professionnels.

Inversement, dans les services juridiques, les employés à temps plein gagnaient 88 903 $, soit 30,8 % de plus que la moyenne pour le secteur des services professionnels.

7   Les services juridiques et les services de comptabilitésont fournis principalement par des entreprises non constituées ensociété

Le secteur des services professionnels est l'un des secteurs où l'on compte le moins grand nombre d'entreprises constituées en société dans l'économie canadienne. Selon les lois provinciales, il est interdit pour de nombreuses industries professionnelles, par exemple celles dont font partie les avocats et les comptables, de fonctionner comme entités constituées en société. Cela signifie que de nombreux professionnels seraient personnellement responsables des actions de la société d'exploitation, comme les dettes.

Même si les dispositions législatives varient d'une province à l'autre, on a noté une tendance vers la constitution en société de ces entreprises professionnelles au cours de la dernière décennie. Les comptables et les avocats peuvent maintenant se constituer en société dans de nombreuses provinces, y compris en Ontario et au Québec.

En 2008, 59 % des établissements qui offraient des services de comptabilité n'étaient pas constitués en société. Dans les services de comptabilité, les bureaux de comptables constituaient la part la plus importante des établissements : 58 % des bureaux de comptables n'étaient pas constitués en société. Dans les services de préparation des déclarations de revenus, qui représentent la deuxième part en importance des établissements, 49 % des établissements n'étaient pas constitués en société. (Les services de préparation des déclarations de revenus n'ont jamais été assujettis à l'interdiction historique de constitution en société.) Dans le secteur de la tenue de livres, de la préparation de la paye et des services connexes, 64 % des établissements ne sont pas constitués en société, même s'ils ont été autorisés à le faire récemment dans certaines provinces.

La même tendance est notée pour les services juridiques. Dans les études d'avocats, qui représentent la part la plus importante des établissements des services juridiques, 67 % des établissements n'étaient pas constitués en société en 2008. Il en va de même pour les études de notaires, dont 84,9 % des établissements n'étaient pas constitués en société. Les autres services juridiques font exception, 45,2 % de leurs établissements n'étant pas constitués en société. Cela est dû à la nature diversifiée des services offerts par cette industrie, comme les services parajuridiques et les services d'huissiers.

8   Les services de comptabilité comptaient la troisièmeproportion en importance de travailleurs autonomes dans le secteur des servicesprofessionnels

Parmi les autres caractéristiques des services professionnels figurait le niveau élevé de travailleurs autonomes. Selon le Recensement de 2006, le secteur des services professionnels comptant la plus forte proportion de travailleurs autonomes était les services spécialisés de design, à 49,1 %, suivis par les services de conseils, à 38,0 %, et les services de comptabilité, à 35,4 %. Cela rendait probablement compte de la proportion élevée d'entreprises non constituées en société qui avaient des activités dans les services de comptabilité. Il en allait de même pour les services juridiques, qui ont affiché le cinquième taux en importance pour le travail autonome, soit 28,4 %. Le taux le plus faible a été noté dans le secteur des services scientifiques, soit 6,9 %.

9   Main-d'oeuvre plus scolarisée

Une proportion importante des personnes travaillant dans les services juridiques et les services de comptabilité avaient amorcé des études postsecondaires ou détenaient un diplôme universitaire. En 2006, 84 % des employés des services juridiques et 79 % des employés des services de comptabilité avaient amorcé des études postsecondaires.

En 2006, 52 % des employés des services juridiques et 44 % des employés des services de comptabilité étaient des diplômés universitaires. Ce niveau de scolarité correspondait à celui de l'ensemble du secteur des services professionnels, où 47 % des employés étaient titulaires d'un diplôme universitaire. En 2006, 22 % de tous les travailleurs de l'effectif avaient un diplôme universitaire.

Les services juridiques comptaient la troisième proportion en importance de diplômés universitaires parmi les neuf industries constituant les services professionnels, après les services de recherche et de développement scientifiques (63 %) et les services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques (53 %). Les services de comptabilité affichaient la sixième proportion en importance.

10   Vieillissement de la main-d'oeuvre dans les servicesjuridiques et les services de comptabilité

Dans les services juridiques, les services de comptabilité et les services professionnels, les groupes plus âgés (45 ans et plus) représentaient une proportion plus forte de la main-d'oeuvre que celle de l'ensemble de l'économie en 2006. Par contre, la proportion dans les groupes plus jeunes (15 à 19 ans et 20 à 24 ans) était plus élevée dans l'ensemble de l'économie que celle des services de comptabilité et des services juridiques.

Selon le Recensement de 2006, les travailleurs de 45 ans et plus représentaient 46 % de la main-d'oeuvre des services juridiques, comparativement à 39 % en 2001. Dans les services de comptabilité, les personnes de 45 ans et plus représentaient 48 % de la main-d'oeuvre, comparativement à 41 % en 2001.

Les deux proportions étaient plus élevées que la part des groupes plus âgés dans les services professionnels et dans l'ensemble de la population active. Dans les services professionnels, le groupe des 45 ans et plus représentait 39 % des travailleurs en 2006, comparativement à 33 % en 2001. Dans l'ensemble de la population active, ce groupe représentait 40 % de la main-d'oeuvre en 2006, comparativement à 35 % en 2001.

Entre les recensements de 2001 et de 2006, le nombre de personnes dans les services professionnels dans le groupe des 45 ans et plus a augmenté rapidement en comparaison avec toutes les industries. Ceci est aussi vrai pour ceux qui travaillent dans les services juridiques et les services de comptabilité, à l'exception du groupe des 45 à 54 ans pour les services juridiques.