8.4 Déflation — estimations en termes réels

8.47 Aux fins de la déflation, les dépenses courantes des administrations publiques en biens et services sont ventilées en 24 composantes. La déflation touche trois grands segments : les salaires, traitements et revenus supplémentaires du travail (appelés globalement revenu du travail); les provisions pour consommation de capital; et toutes les autres dépenses courantes.

Revenu du travail

8.48 Le revenu du travail représente environ 60 % des dépenses nettes des administrations publiques en biens et services et est pris en compte séparément pour 11 sous-secteurs. Les heures travaillées connexes au cours de la période sont utilisées comme indicateur de volume et les indices de prix sont obtenus implicitement, en faisant le ratio des estimations en dollars courants et des estimations en dollars constants. Les estimations du revenu du travail en dollars courants sont produites par la Division des comptes des revenus et dépenses (DCRD), dans le cadre de l'estimation de l'agrégat des salaires, traitements et revenus supplémentaires du travail. Les données sur les heures travaillées dans chaque sous-secteur sont également compilées par la DCRD, à partir des données sur l'emploi dans le secteur public de la Division des institutions publiques et du nombre moyen d'heures travaillées par employé tirées de l'Enquête sur la population active. Les sous-secteurs sont les suivants :

  • administration fédérale
    • défense civile
    • militaires
    • autres fonctionnaires
  • administrations provinciales et territoriales
    • administration générale
    • universités
    • collèges
    • hôpitaux
    • établissements de soins pour bénéficiaires internes
    • autres établissements de santé et services sociaux
  • administrations locales
    • administration générale
    • commissions/conseils scolaires

8.49 Au fil du temps, la composition de l'emploi dans les administrations fédérale et provinciales change, ce qui équivaut à un changement qualitatif du facteur travail dans la production. Ces changements doivent être pris en compte dans les estimations en termes réels, mais ne peuvent être saisis à partir des données sur le nombre total d'heures travaillées. Pour rendre compte de ce type de changements dans les estimations en termes réels, des indices de qualité sont appliqués au moment du cycle d'étalonnage et de révision. Sur une base annuelle, la Division des comptes des industries fournit des indices de qualité pour la défense civile fédérale, les soldes et indemnités militaires et tous les autres fonctionnaires, tandis que la Division des comptes des revenus et dépenses produit un indice de qualité pour l'emploi dans l'administration provinciale.

Provisions pour consommation de capital

8.50 Les provisions pour consommation de capital (PCC) sont estimées en dollars courants pour neuf sous-secteurs. Comme pour les autres estimations relatives au capital, les estimations des PCC et leurs indices de prix connexes sont produits par la Division de l'investissement et du stock de capital. Les sous-secteurs sont les suivants :

  • administration fédérale
    • défense civile
    • autres fonctionnaires
  • administrations provinciales et territoriales
    • administration générale
    • universités
    • collèges
    • hôpitaux
    • établissements de soins pour bénéficiaires internes
  • administrations locales
  • administration générale
  • commissions/conseils scolaires

Autres dépenses non salariales courantes

8.51 Les autres dépenses non salariales courantes des administrations publiques en biens et services sont ventilées en quatre parties : défense, assurance-maladie, hôpitaux et catégorie résiduelle pour toutes les autres dépenses. Combinées, elles représentent environ 30 % des dépenses nettes des administrations publiques en biens et services.

8.52 La déflation des dépenses au chapitre de la défense présente des problèmes particulièrement difficiles. En premier lieu, une ventilation par objet de ces dépenses au niveau de détail le plus approprié pour la déflation n'est pas disponible auprès du ministère de la Défense nationale. En deuxième lieu, le problème de l'établissement des prix des produits ou des biens et services individuels à l'intérieur de la ventilation disponible des dépenses en défense est particulièrement complexe. Les changements de prix peuvent être mesurés facilement si la nature de l'objet dont le prix est établi demeure constante. Par exemple, un boisseau de blé du nord no 1 en 2000 est essentiellement le même qu'un boisseau du même produit en 1990. Toutefois, les produits comme les aéronefs subissent constamment des changements technologiques et structurels, de sorte qu'un aéronef produit aujourd'hui n'est pas facilement comparable à un aéronef produit il y a 15 ans. Par conséquent, les changements dans le coût de ces biens pour le gouvernement ne peuvent être considérés globalement comme des changements de prix. Du fait de ces difficultés, le déflateur actuel pour les dépenses en défense combine divers indices de matériel et de gains horaires moyens, selon l'hypothèse implicite que ces prix évoluent dans le même sens que les prix des produits finaux.

8.53 Les dépenses au chapitre de l'assurance-maladie sont déflatées au moyen d'un indice honoraires-indemnités pour les médecins fourni par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS).

8.54 Les dépenses des hôpitaux sont déflatées au moyen d'un indice pondéré fixe des biens et services qui y sont utilisés.

8.55 La partie restante des autres dépenses courantes des administrations publiques en biens et services est déflatée au moyen d'un indice de prix composite pondéré à partir de la période de base, qui englobe les principales catégories de dépenses d'exploitation : transport, affranchissement et téléphone, dépenses au chapitre des services publics, fournitures et équipement de bureau, et entretien et réparations d'immeubles. Les indices de prix des composantes qui servent à établir cet indice composite pour toutes les autres dépenses correspondent dans une large mesure aux prix intégrés dans l'Indice des prix à la consommation (IPC), même si on utilise dans une certaine mesure les prix des entrées intermédiaires sous forme d'Indices des prix de l'industrie (IPI). Les poids proviennent des Tableaux entrées-sorties les plus récents.

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