Mesure de la production mondiale au Canada

La section qui suit examine la prévalence du négoce international et de l’expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation, ainsi que le cas extrême de la production de biens sans usine au Canada, à l’aide de données administratives et de données d’enquête de Statistique Canada. Cet examen aidera à mieux comprendre ces arrangements de production et leur impact potentiel sur les statistiques économiques canadiennes.

Données et méthodologie

Les données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise ont été utilisées pour aider à faire la lumière sur la prévalence des arrangements mondiaux de production au Canada. Cette enquête occasionnelle a permis de recueillir des données pour deux années de référence : 2009 et 2012. En 2012, l’échantillon de l’EISE se composait d’environ 7 500 entreprises et le taux de réponse était de presque 60 %. Le taux de réponse et la taille de l’échantillon de 2009 étaient semblables. L’enquête vise à produire des estimations représentatives des entreprises canadiennes qui ont un chiffre d’affaires d’au moins 250 000 $ et qui emploient au moins 20 employés dans 14 grands secteurs de l’économie, dont le commerce de gros et la fabrication. La stratification de l’échantillon permet aussi une analyse détaillée des industries et des catégories de taille d’entreprise.

L’enquête se compose de trois modules, dont un concerne les chaînes de valeur mondiales. C’est cette section de l’EISE qui permettra d’analyser l’incidence de la production mondiale au Canada. Les répondants devaient indiquer s’ils externalisaient leur processus de production, où leur siège social était situé, si la plupart de leurs décisions étaient prises au Canada ou à l’étranger et s’ils s’adonnaient à des activités de négoce international.

Les données de l’EISE sont recueillies de manière à faciliter les liens avec d’autres bases de données administratives et d’enquête. Aux fins de la présente analyse, les données de l’EISE ont été couplées à différentes bases de données fiscales administratives, soit les statistiques sur l’impôt des sociétés (T2) et les fichiers de la paye des sociétés (PD7). Ces couplages permettent d’analyser l’importance des arrangements mondiaux de production en ce qui a trait aux ventes, aux bénéfices, aux actifs et aux emplois.

Les données sont aussi pondérées en fonction de la variable du poids final de l’EISE, et ce, afin de permettre des généralisations à propos de l’économie canadienne totale. On suppose alors que si une entreprise s’adonne à des activités en vertu de ces arrangements mondiaux de production, toutes les unités de l’échantillon qu’elle représente se livrent elles aussi à ces activités. Même si cette hypothèse ne se confirme pas dans la pratique, les données pondérées et les données non pondérées produisent des résultats presque identiques.

Arrangement 1 : Négoce international

On peut estimer l’étendue du négoce international au Canada à partir des données de l’EISE tirées des réponses à la question 35 du questionnaire. Les réponses à cette question permettront de calculer le pourcentage d’entreprises engagées dans des activités de négoce international et de connaître l’importance de leurs ventes par rapport au reste de l’économie.

Arrangement 2 : Expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation et production de biens sans usine

Dans un premier temps, l’ensemble de données de l’EISE se limite aux entités qui ont leur siège social au Canada. Cette contrainte vise à éliminer les entités qu’il serait plus approprié d’associer aux processus de production d’autres pays. Cette élimination se fait en fonction des réponses à la question 10 du questionnaire de l’EISE.

Les réponses à la question 14 de l’EISE ont ensuite été utilisées afin d’analyser le volume de biens expédiés à l’étranger pour y être transformés et la production de biens sans usine au Canada. L’analyse détermine les entreprises qui ont leur siège social au Canada et qui produisent des biens à l’étranger et permet de produire une estimation de l’étendue potentielle des arrangements. L’expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation est le fait d’entreprises qui produisent un bien unique en partie au Canada et en partie à l’étranger. L’EISE est en mesure d’identifier le groupe d’entreprises possédant des installations de production à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, mais ne fournit aucune information supplémentaire pour déterminer si des biens sont envoyés à l’étranger pour être transformés ou si des produits différents sont fabriqués au Canada et à l’étranger. L’expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation représente un sous-ensemble de ce groupe d’entreprises plus large, mais sans renseignements supplémentaires, il n’est pas possible de déterminer sa taille. Ce groupe d’entreprises ayant la capacité de s’engager dans l’expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation peut être estimé en ciblant les sociétés qui produisent des biens à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, puis les producteurs de biens sans usine peuvent être isolés en limitant l’analyse à la production à l’extérieur du Canada seulement. La question 14 permet de réduire davantage la liste de producteurs de biens sans usine potentiels en limitant l’analyse aux entités qui exercent des activités de recherche et développement au Canada, lesquelles constituent une mesure indirecte de la propriété des PPI.

À partir de la question 14 ci-dessus, on considère qu’une société pourrait participer à un arrangement d’expédition de biens à l’étranger à des fins de transformation si elle se classe dans les zones A et B. Il s’agit d’une estimation de la borne supérieure possible de l’enquête, car elle englobe les entités qui impartissent toute leur production au Canada et à l’étranger ainsi que les sociétés qui produisent certains produits à l’étranger et d’autres au Canada. De plus, la contrainte additionnelle selon laquelle le bien doit retourner dans l’économie du pays de résidence n’est pas prise en compte dans l’EISE. Les producteurs de biens sans usine potentiels se classent dans la zone B mais non dans la zone A. Ils seront encore davantage limités par l’ajout de la condition voulant qu’ils se classent aussi dans la zone C.