Mesure du panier de consommation (base de 2011)

Qu’est-ce que la mesure du panier de consommation?

La MPC est une mesure de faible revenu basée sur le coût d'un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base. Le panier comprend la nourriture, l'habillement, le transport, le logement et autres dépenses pour une famille de deux adultes âgés entre 25 et 49 ans et deux enfants âgés de 9 et 13 ans. La MPC est calculée à un niveau géographique plus raffiné que les SFR en produisant par exemple des coûts différents pour les zones rurales dans chaque province. Ces seuils sont comparés au revenu disponible des familles pour établir le statut de faible revenu. Le revenu disponible est défini comme la somme qui reste du revenu total de la famille après déduction de l'impôt à payer; des charges sociales assumées par les particuliers; des autres retenues salariales obligatoires, telles que les cotisations à un régime de pension de l'employeur, à un régime d'assurance-maladie complémentaire ou à un syndicat; des pensions alimentaires et des paiements de soutien aux enfants versés à une autre famille; des dépenses non remboursées consacrées à la garde des enfants et aux soins de santé non assurés, mais recommandés par un professionnel de la santé, comme les soins dentaires et les soins de la vue, les médicaments sur ordonnance et les aides pour personnes handicapées.

La MPC et la définition du revenu disponible qui y est associé ont été mis au point entre 1997 et 1999 par un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sous la direction de RHDCC (Hatfield, 2002; Michaud et al, 2004). Durant l'année 2009 et au début de 2010, la MPC a fait l'objet d'une refonte de son contenu et de sa méthodologie (Hatfield, Pyper et Gustajtis, 2010). Bien que dirigé par RHDCC, le processus de consultation a impliqué des représentants des provinces, des territoires, d'autres ministères fédéraux et agences incluant Statistique Canada ainsi qu'un panel d'experts en matière de mesure du faible revenu. Ce processus a mené à une refonte des seuils (MPC base de 2008) qui ont été historiquement revus jusqu'en 2000, année d'instauration de la MPC. Parmi les modifications apportées à la MPC à la suite de l’examen exhaustif réalisé, on peut mentionner la révision de la composante logement afin d’inclure les dépenses des propriétaires-occupants n’ayant pas d’hypothèque. Dans le cadre de cette révision, on a tenu compte du fait qu’au cours d’une année donnée, il se peut que les propriétaires-occupants n’ayant pas d’hypothèque dépensent moins pour se loger que s’ils étaient locataires.

En 2012, des fonctionnaires de RHDCC ont réexaminé la méthodologie utilisée pour inclure les propriétaires-occupants n’ayant pas d’hypothèque afin de mieux appliquer la décision conceptuelle qui avait été prise pour que les coûts en question soient représentés dans la MPC. À la suite de ce réexamen, on a adopté une méthodologie révisée selon laquelle le revenu disponible des propriétaires-occupants n’ayant pas d’hypothèque calculé aux fins de la MPC est rajusté pour tenir compte des différences qui peuvent exister au chapitre de leurs dépenses de logement. Plus précisément, le revenu disponible est rajusté de la manière suivante :

  1. Le calcul des coûts de logement des propriétaires n’ayant pas d’hypothèque est fondé sur le coût de logement médian relatif à l’ensemble des logements de deux ou trois chambres à coucher non hypothéqués dans chacune des régions visées par la MPC. Ces coûts de logement reflètent la répartition réelle des logements de deux ou trois chambres à coucher non hypothéqués dans chacune des régions en question.
  2. Pour calculer la différence observée au chapitre des dépenses des propriétaires n’ayant pas d’hypothèque, on établit la différence entre le coût de logement médian calculé au point 1 qui précède et celui des locataires (c’est-à-dire le coût de la composante logement).
  3. Pour rajuster le revenu disponible des propriétaires n’ayant pas d’hypothèque, on additionne leur revenu disponible de la MPC et la différence observée au chapitre des dépenses des propriétaires n’ayant pas d’hypothèque qui prévaut dans leur région de la MPC.

Les seuils mêmes de la composante logement reflètent maintenant exclusivement les coûts médians de tous les logements loués de deux et trois chambres à coucher dans chacune des régions visées par la MPC, pondérés pour tenir compte de la répartition réelle de ces types de logement.

La révision est entrée en vigueur en 2011 et comprend une révision historique jusqu’en 2002 (la première année pour laquelle l’information sur le mode d’occupation du logement est disponible).

Comment calcule-t-on les seuils de la mesure du panier de consommation?

Les paniers sont établis en estimant les coûts des éléments suivants :

  • Un panier alimentaire tel que spécifié dans le Panier de provisions nutritif 2008.
  • Un panier de vêtements et de chaussures nécessaires pour une famille de deux adultes et deux enfants.
  • Coût du logement basé sur le coût médian des logis de 2 et 3 chambres à coucher et incluant les coûts d’électricité, chauffage, eau et électroménagers. Le coût du logement des propriétaires n’ayant pas d’hypothèque n’est plus reflété dans les seuils, mais plutôt dans le revenu disponible des familles pour qui cela s’applique.
  • Frais de transport en commun là où il est disponible ou coûts associés à l’utilisation d’un véhicule automobile modeste pour les régions non desservies par le transport en commun.
  • Autres biens et services de base.

 

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