L'incarcération des Autochtones dans les services correctionnels pour adultes

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par Samuel Perreault

Aperçu des services correctionnels pour adultes au Canada
La hausse du nombre d'adultes admis en détention provisoire se poursuit
Le nombre d'adultes admis en probation et en condamnation avec sursis est relativement stable
Caractéristiques des personnes admises dans les services correctionnels
La représentation des Autochtones adultes en détention et dans les programmes communautaires demeure plus élevée que leur représentation dans la population générale
Certains facteurs pouvant contribuer à la représentation des Autochtones en détention
Les personnes de 20 à 34 ans présentent les plus forts taux d'incarcération au jour du recensement
L'âge explique en partie la représentation des Autochtones adultes en milieu carcéral
Les caractéristiques d'éducation et d'emploi sont des facteurs liés aux taux d'incarcération chez les jeunes adultes
Les proportions élevées d'Autochtones adultes sans diplôme d'études secondaires et sans emploi contribuent à augmenter le taux d'incarcération global des jeunes adultes autochtones
L'éducation semble avoir une plus grande incidence que l'emploi sur les taux d'incarcération en Saskatchewan et en Alberta
Les caractéristiques d'emploi ont une incidence plus importante sur le taux d'incarcération chez les adultes non autochtones en Saskatchewan
Même en tenant compte de l'éducation et de l'emploi, les jeunes adultes autochtones demeurent davantage représentés en détention que leurs homologues non autochtones
Les Autochtones adultes admis dans un établissement de détention provincial en Saskatchewan ou dans un pénitencier fédéral ont des besoins en matière de réadaptation plus élevés que les non-Autochtones adultes
Résumé
Références
Tableaux de données détaillés
Notes

La surreprésentation des Autochtones sous la surveillance des services correctionnels est un phénomène connu depuis longtemps. Déjà, en 1989, la Commission royale sur l'affaire Donald Marshall, Jr. Prosecution soulevait la question de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. En 2002, la vérificatrice générale du Canada a identifié un manque d'information sur la question (vérificatrice générale du Canada, 2002).

Les peuples autochtones ont un statut social, culturel et politique distinct au Canada en tant que titulaires de droits autochtones et de droits issus de traités garantis par la Constitution. Ainsi, les gouvernements ont besoin de données fiables pour assurer l'équité du système juridique et mettre en place des politiques efficaces afin de répondre à la question de la représentation des Autochtones dans le système de justice pénale (Kong et Beattie, 2005).

Jusqu'à maintenant, l'information statistique sur les facteurs qui contribuent à la représentation des Autochtones adultes en détention était limitée. Depuis 1978, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a recueilli des données, au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA), sur le nombre d'adultes admis dans les services correctionnels du Canada et sur le nombre d'adultes libérés. Cette enquête permet l'analyse des tendances des admissions en détention et des libérations, y compris le nombre d'Autochtones adultes admis chaque année. Cependant, elle permet une analyse limitée des facteurs pouvant contribuer à l'incarcération.

Le CCSJ et ses partenaires des services correctionnels ont préparé une enquête détaillée à base de microdonnées afin de disposer de données plus riches pour mieux répondre aux questions stratégiques touchant les services correctionnels. L'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) recueille des renseignements détaillés sur les caractéristiques de chaque adulte admis dans les services correctionnels, notamment l'âge, le plus haut niveau de scolarité atteint, le statut professionnel avant l'admission aux services correctionnels et les besoins en matière de réadaptation. Pour l'année de déclaration 2007-2008, les secteurs de compétence suivants ont participé à l'EISC : Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, la Saskatchewan, l'Alberta et le Service correctionnel du Canada (qui est chargé des contrevenants condamnés à des peines d'emprisonnement de deux ans ou plus).

Les données de l'EISC rendent donc possibles certaines analyses afin de mieux comprendre les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur l'incarcération.

Cet article de Juristat donne, dans un premier temps, un bref aperçu de l'ensemble des admissions aux programmes de services correctionnels pour adultes au Canada en 2007-2008. Ensuite, on y trouve les données concernant la représentation des Autochtones dans les services correctionnels pour adultes selon les années et les secteurs de compétence. Enfin, à l'aide des données de l'EISC et du Recensement de 2006, on analyse certains facteurs qui pourraient contribuer à la représentation des Autochtones adultes en milieu carcéral. Les facteurs étudiés sont l'âge, le niveau de scolarité atteint, le statut d'emploi et les besoins des personnes admises en détention (identifiés par le personnel des services correctionnels) en vue de leur réadaptation.

Encadré 1
Identité autochtone

La définition de l'identité autochtone utilisée dans l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) a été conçue à partir de la définition du recensement.

Selon le concept de l'identité autochtone employé dans le cadre du recensement, sont Autochtones les personnes ayant déclaré appartenir à au moins un groupe autochtone (c.-à-d. Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit). Sont également Autochtones les personnes qui n'ont pas déclaré d'identité autochtone mais qui ont dit être un Indien inscrit ou visé par les traités, ou membre d'une bande indienne ou d'une Première nation.

L'EISC recueille des renseignements sur l'identité autochtone au moment de l'admission aux services correctionnels et selon le principe d'autodéclaration. Au moment de l'admission, on demande à chaque personne de s'identifier à au moins une catégorie d'identité autochtone (ce qui inclut non-Autochtone, Indien non inscrit, Indien de l'Amérique du Nord, Autochtone — statut inconnu, Métis ou Inuit). Par la suite, les données sont acheminées vers le Centre canadien de la statistique juridique.

Dans l'ensemble, la proportion des admissions dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux (y compris la détention provisoire, détention temporaire ou détention après condamnation) pour laquelle l'identité autochtone était inconnue en 2007-2008 était faible, soit 1,4 %. Le plus fort pourcentage de cas inconnus a été inscrit à Terre-Neuve-et-Labrador (6,3 %).

De plus, il est à noter que les différents groupes autochtones ne sont pas répartis également dans les provinces et les territoires du Canada. Ensemble, l'Ontario et les provinces de l'Ouest regroupent quelque 577 300 membres des Premières nations, soit les quatre cinquièmes (83 %) de l'ensemble de cette population. Environ 158 395 d'entre eux (23 %) vivent en Ontario, 129 580 (19 %) en Colombie-Britannique, 100 645 (14 %) au Manitoba, 97 275 (14 %) en Alberta et 91 400 (13 %) en Saskatchewan.

En 2006, 87 % des Métis vivaient dans l'Ouest et en Ontario. On estime que 7 % des Métis vivaient au Québec, 5 % dans les provinces de l'Atlantique et les autres, dans l'un des trois territoires. Quant aux Inuits, 49 % habitaient au Nunavut, 19 % vivaient au Nunavik (Nord québécois), 6 % dans la région inuvialuite (Territoires du Nord-Ouest) et 4 % au Nunatsiavut (nord du Labrador).

Bien qu'il existe certaines différences entre chacun des groupes autochtones, les peuples autochtones sont analysés comme un seul groupe aux fins du présent rapport.

Aperçu des services correctionnels pour adultes au Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité des services correctionnels au Canada, qui comprennent la détention et la surveillance communautaire. Le système auquel (fédéral ou provincial et territorial) est référé un contrevenant adulte dépend de la décision rendue par le système de justice.

Les contrevenants adultes condamnés à une période d'emprisonnement de deux ans ou plus sont surveillés par le système pénitentiaire fédéral. La prestation des services correctionnels fédéraux est assurée par le Service correctionnel du Canada (SCC), organisme qui relève de Sécurité publique Canada. Si le SCC est chargé de l'administration des peines et de la surveillance des contrevenants, les décisions d'accorder, de refuser, d'annuler, de terminer ou de révoquer la libération conditionnelle sont prises par la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), autre organisme relevant de Sécurité publique Canada. La CNLC est chargée des décisions qui concernent les contrevenants devant purger une peine d'emprisonnement en milieu fédéral, ainsi que les contrevenants devant purger une peine d'emprisonnement dans un établissement provincial ou territorial qui ne dispose pas de commission des libérations conditionnelles, soit tous les secteurs de compétence à l'exception du Québec et de l'Ontario. Cependant, il arrive que des « ententes de service » soient conclues avec les provinces et les territoires qui n'ont pas de commission des libérations conditionnelles, afin que ce soit le personnel de ces secteurs de compétence qui supervise les libérés conditionnels sur leur territoire.

Les peines d'emprisonnement d'une durée de moins de deux ans et les peines à purger dans la collectivité, telles que les ordonnances de probation et de sursis, sont gérées par les provinces et les territoires, tout comme le sont la détention avant procès ou provisoire des adultes, et les autres types de détention temporaire (p. ex. aux fins de l'immigration). Comme il a été mentionné précédemment, le Québec et l'Ontario disposent de leur propre commission des libérations conditionnelles qui sont autorisées à libérer les contrevenants qui purgent une sentence d'une durée de moins de deux ans dans un établissement pénitentiaire de leur province. Même si les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont chargés de surveiller différentes populations, ils ont les mêmes objectifs, soit la protection de la société, ainsi que la réadaptation des contrevenants et leur réinsertion sans incident dans la collectivité.

La hausse du nombre d'adultes admis en détention provisoire se poursuit

En 2007-2008, il y a environ 369 200 admissions dans les services correctionnels, un nombre inchangé par rapport à celui observé en 2006-2007. La plupart des admissions (42 %) concernaient la détention provisoire, suivie de la détention après condamnation dans un établissement provincial ou territorial (23 %) et de la probation (22 %) (tableau 1).

Depuis les années 1980, tous les services correctionnels provinciaux et territoriaux ont observé un changement dans les types d'admissions dans leurs établissements. En effet, le nombre d'adultes admis en détention provisoire (en attente de leur procès ou de la détermination de leur peine) s'est accru, tandis que le nombre d'adultes admis pour purger une peine d'emprisonnement a diminué (Babooram, 2008; Sinha et Landry, 2008). Cette tendance à long terme s'est poursuivie en 2007-2008, alors que le nombre d'adultes admis en détention provisoire dans les établissements provinciaux et territoriaux des 11 secteurs de compétence participants, en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence, s'est accru de 2 %. Par ailleurs, le nombre de contrevenants admis dans un établissement de détention provincial ou territorial pour purger une peine est demeuré relativement stable (-0,5 %) (tableau 1)1.

En 2007-2008, le nombre d'adultes admis en détention provisoire a augmenté dans tous les secteurs de compétence, à l'exception de l'Alberta, où il a diminué de 1,1 % (tableau 2). Le nombre d'adultes admis en détention après condamnation a diminué dans 6 des 11 secteurs de compétence participants. En revanche, les admissions en détention après condamnation et en détention provisoire ont augmenté en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, alors qu'elles sont demeurées relativement stables en Ontario cette année-là (tableau 2). Avant 1996-1997, le nombre de personnes admises en détention provisoire et en détention après condamnation était semblable. En 1997-1998, la plupart des admissions en détention concernaient la détention provisoire. Depuis 2005-2006, en un jour moyen, on trouve un plus grand nombre de personnes en détention provisoire qu'en détention après condamnation (Sinha et Landry, 2008).

Après trois années de hausse, les établissements fédéraux, qui accueillent les contrevenants condamnés à des peines d'une durée de deux ans ou plus, ont vu le nombre de leurs admissions diminuer de 1,8 % en 2007-2008 (tableau 1). Le nombre d'adultes admis dans un établissement fédéral pour purger une peine a reculé dans toutes les régions, sauf au Québec (+8,6 %).

Le nombre d'adultes admis en probation et en condamnation avec sursis est relativement stable

En général, le nombre d'admissions en surveillance communautaire provinciale/territoriale est demeuré stable de 2006-2007 à 2007-2008, n'ayant diminué que de 0,4 %. Le nombre d'admissions en probation — soit le programme de surveillance communautaire qui a traditionnellement donné lieu au plus grand nombre d'admissions — est également demeuré stable en 2007-2008 (-0,1 %) (tableau 1).

L'introduction de la condamnation avec sursis en 1996 a fourni aux tribunaux l'option d'une peine d'emprisonnement à être purgée dans la collectivité et, par conséquent, a fait diminuer le recours à l'incarcération. La condamnation avec sursis a joué un rôle important dans la baisse du nombre de contrevenants admis en détention après condamnation et, inversement, dans l'augmentation du nombre de contrevenants admis en surveillance communautaire (Hendrick, Martin et Greenberg, 2003). Le nombre d'admissions en condamnation avec sursis a augmenté de façon constante depuis sa mise en œuvre et jusqu'en 2004-2005. Suite à une diminution du nombre d'admissions en 2005-2006 et en 2006-2007, le nombre d'admissions à la condamnation avec sursis a augmenté de 0,8 % en 2007-2008 (tableau 1).

Alors que le nombre de personnes admises en surveillance communautaire est demeuré stable, le nombre de personnes admises en libération conditionnelle provinciale a diminué de 23 % entre 2006-2007 et 2007-2008, surtout en raison de la fermeture de la commission des libérations conditionnelles de la Colombie-Britannique, le 1er avril 2007. Depuis cette date, et comme c'est le cas des autres provinces et territoires qui ne disposent pas d'une commission des libérations conditionnelles, c'est la Commission nationale des libérations conditionnelles qui est chargée d'accorder des libérations conditionnelles aux contrevenants admis dans un établissement pénitentiaire de la Colombie-Britannique, et c'est le Service correctionnel du Canada qui supervise les libérés conditionnels de cette province. Ce changement explique en partie la chute de 23 % du nombre de libérés conditionnels provinciaux (bien que le nombre de libérés conditionnels ait également baissé de 21 % au Québec en 2007-2008) et la hausse de 4,0 % des mises en liberté dans la collectivité surveillées par le Service correctionnel du Canada (tableau 1).

Caractéristiques des personnes admises dans les services correctionnels

De façon générale, une plus forte proportion de femmes sont admises dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux que dans les établissements fédéraux. En 2007-2008, alors que les femmes représentaient 12 % des personnes admises en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial, elles en constituaient 6 % en milieu fédéral. Par ailleurs, une proportion plus élevée de femmes sont admises en surveillance communautaire qu'en détention, puisqu'elles représentaient 18 % des personnes admises en probation et en condamnation avec sursis en 2007-2008.

On a observé quelques variations concernant l'âge médian des personnes admises en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial en 2007-2008, lequel allait de 28 ans au Manitoba à 38 ans au Québec. Pour ce qui est des personnes admises dans les établissements fédéraux, l'âge médian était de 33 ans. Par contre, il y avait peu de différence concernant l'âge des personnes admises en probation dans l'ensemble des provinces et des territoires en 2007-2008. L'âge médian variait entre 28 ans en Saskatchewan et 33 ans en Colombie-Britannique et au Yukon.

La représentation des Autochtones adultes en détention et dans les programmes communautaires demeure plus élevée que leur représentation dans la population générale

Selon les données du Recensement de 2006, 3,1 % des adultes de 18 ans et plus au Canada ont indiqué une identité autochtone, et cette proportion s'est accrue par rapport aux deux recensements précédents. En comparaison, la représentation des Autochtones adultes en détention et dans les programmes de surveillance communautaires a toujours été plus élevée. Par exemple, en 2007-2008, les Autochtones adultes représentaient 17 % des adultes en détention provisoire, 18 % des adultes en détention en milieu provincial ou territorial, 16 % de ceux en probation et 19 % de ceux condamnés à une peine avec sursis (tableau 3).

Parmi les divers programmes, la représentation des Autochtones adultes n'augmente qu'en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial. De 1998-1999 à 2007-2008, la proportion des adultes en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial qui sont autochtones s'est accrue de façon constante, étant passée de 13 % à 18 % (tableau 3). Bien que le nombre d'admissions en détention après condamnation ait diminué au fil du temps pour les adultes autochtones et non autochtones, la baisse a été plus marquée chez les adultes non autochtones.

Quoique le nombre de contrevenantes soit faible par rapport à la population totale surveillée par les services correctionnels, la représentation des femmes autochtones dans la population correctionnelle féminine est plus élevée que la représentation des hommes autochtones dans la population correctionnelle masculine (tableau 3).

Pour l'ensemble des provinces et des territoires, la représentation des Autochtones adultes dans les services correctionnels excède leur représentation dans la population générale, et les écarts sont plus prononcés dans certains secteurs de compétence (tableau 4). Par exemple, au Québec, la représentation des Autochtones adultes en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial est deux fois plus élevée que leur représentation dans la population générale de la province. En Saskatchewan, cette représentation est sept fois plus élevée.

En plus d'être représentés en plus grand nombre dans les admissions, les Autochtones adultes ont tendance à être admis plus souvent pour des crimes violents que les adultes non autochtones. Parmi les six provinces qui ont participé à l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) de 2007-2008, 28 % des Autochtones adultes admis en détention dans un établissement provincial avaient commis un crime violent, comparativement à 25 % des adultes non autochtones (tableau 5). Les admissions à la suite de crimes violents graves (soit les meurtres, les tentatives de meurtre et les voies de fait graves) étaient plus courantes chez les Autochtones adultes, tout comme les admissions pour voies de fait simples.

Certains facteurs pouvant contribuer à la représentation des Autochtones en détention

Des études (LaPrairie, 2002; Cattarinich, 1996) ont avancé que la représentation des Autochtones sous la supervision des services correctionnels serait moins prononcée si l'on tenait compte de certains facteurs tels que l'âge, le niveau de scolarité et le statut d'emploi. Grâce aux données plus détaillées qui sont recueillies dans le cadre de l'EISC, il est maintenant possible de considérer un plus grand nombre de facteurs dans l'analyse de la représentation des Autochtones adultes en détention. Plus particulièrement, les effets de l'âge, de l'éducation et de l'emploi sur la représentation des Autochtones adultes en détention sont examinés dans les sections qui suivent en utilisant les données de l'EISC et celles du Recensement de 2006. L'étude des données porte sur les secteurs de compétence qui ont fourni suffisamment d'information à l'EISC pour en permettre l'analyse. Ces secteurs de compétence sont la Saskatchewan, l'Alberta, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que le Service correctionnel du Canada.

Pour analyser les effets de l'âge, de l'éducation et de l'emploi, on a calculé un taux d'incarcération au jour du recensement. Ce taux représente le nombre d'adultes incarcérés au 16 mai 2006 (le jour du recensement) pour chaque tranche de 1 000 adultes dans la population générale2 (voir l'encadré 2).

Encadré 2 
Taux d'incarcération au jour du recensement

Dans ce rapport, le terme « taux d'incarcération » fait référence au taux d'incarcération au jour du recensement, c'est-à-dire le 16 mai 2006. Le taux d'incarcération au jour du recensement indique le nombre d'adultes incarcérés au jour du recensement pour 1 000 habitants. Les adultes incarcérés comprennent ceux qui purgent une peine, ceux qui sont en détention en attendant leur procès ou la détermination de leur peine (détention provisoire) et ceux qui sont en détention temporaire pour d'autres raisons (p. ex. aux fins de l'immigration). On calcule le taux au moyen du nombre d'adultes incarcérés au 16 mai 2006, selon les données de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC).

Le taux d'incarcération au jour du recensement ne constitue pas un indicateur officiel du recours à l'incarcération au Canada. Le taux d'incarcération des adultes officiel est déterminé selon le nombre quotidien moyen d'adultes en détention pour une année donnée pour chaque tranche de 10 000 adultes dans la population générale. Ce nombre quotidien moyen d'adultes en détention pour une année donnée est recueilli à l'aide du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels. Cet outil de collecte ne permet pas de recueillir les comptes moyens en fonction de l'identité autochtone. C'est la raison pour laquelle, dans le présent article, on a utilisé le taux d'incarcération au jour du recensement à l'aide des données de l'EISC (laquelle recueille des renseignements sur l'identité autochtone).

Les lecteurs doivent savoir que, le jour du recensement, l'identité autochtone ainsi que d'autres caractéristiques sociodémographiques ne sont pas recueillies pour les personnes vivant en établissement (y compris dans les prisons). Toutefois, étant donné le faible nombre d'adultes incarcérés au jour du recensement par rapport à l'ensemble de la population, cette limite a peu de répercussions sur les taux globaux qui sont présentés dans ce rapport.

Pour ces raisons, le taux d'incarcération au jour du recensement qui figure dans cet article constitue un moyen d'estimer le taux d'incarcération des adultes autochtones et des adultes non autochtones aux fins du présent rapport uniquement.

Ratio des taux d'incarcération des Autochtones et des non-Autochtones

Le ratio entre le taux d'incarcération des Autochtones et le taux d'incarcération des non-Autochtones indique le nombre de fois que le taux d'incarcération des Autochtones est supérieur au taux d'incarcération des non-Autochtones. On calcule le ratio en divisant le taux d'incarcération des Autochtones par le taux d'incarcération des non-Autochtones. Par exemple, si l'on a un taux d'incarcération de 6 pour 1 000 chez les Autochtones et un taux de 2 pour 1 000 chez les non-Autochtones, le ratio sera de 3, ce qui signifie que le taux d'incarcération des Autochtones est 3 fois plus élevé que celui des non-Autochtones.

Les personnes de 20 à 34 ans présentent les plus forts taux d'incarcération au jour du recensement

D'après les données du Recensement de 2006, la population autochtone au Canada est une population jeune. En effet, les Autochtones comptaient une plus grande proportion de personnes de 15 à 24 ans que les non-Autochtones (18 % par rapport à 13 %). L'écart se resserre chez les 25 à 34 ans puisqu'ils représentaient 14 % des Autochtones comparativement à 13 % chez les non-Autochtones. Ce sont les personnes de ces groupes d'âge qui sont les plus susceptibles d'avoir des démêlés avec la justice (Silver, 2007; Wallace, 2004; Boe, 2002).

Boe (2002) compare d'ailleurs la situation démographique des Autochtones au baby-boom qu'ont connu les non-Autochtones. En effet, le Canada a connu une hausse importante des naissances après la Deuxième Guerre mondiale. Tel qu'il a été noté par Boe, lorsque la cohorte des baby-boomers a atteint le début de l'âge adulte au cours des années 1960 et 1970, le taux de criminalité a parallèlement augmenté. Toujours selon Boe, une situation semblable survient maintenant au sein de la population autochtone. Comme cela a été le cas pour les non-Autochtones durant les années 1960 et 1970, de fortes proportions d'Autochtones atteignent aujourd'hui les groupes d'âge dans lesquels les personnes sont plus à risque d'entrer en conflit avec la loi.

Les adultes qui se trouvent dans les groupes d'âge les plus jeunes ont affiché les taux d'incarcération les plus élevés au jour du Recensement de 2006. Par exemple, au jour du recensement, les taux d'incarcération des Autochtones de 20 à 24 ans et de 25 à 34 ans vivant en Saskatchewan étaient de 26,6 et 21,9 respectivement pour 1 000 habitants. Ce taux diminuait ensuite pour s'établir à 17,4 pour 1 000 habitants chez les 35 à 44 ans, puis à 8,2 chez les 45 à 54 ans. Les taux d'incarcération diminuent aussi avec l'âge chez les non-Autochtones.

Pour comprendre si la jeunesse relative de la population autochtone est un facteur qui contribue à la représentation des Autochtones adultes en détention, il faut voir si le ratio entre le taux d'incarcération des Autochtones et le taux d'incarcération des non-Autochtones diminue lorsque l'on tient compte de l'âge. Si ce ratio demeure le même pour chacun des groupes d'âge précis qu'il ne l'est dans l'ensemble, on peut alors conclure que l'âge n'a pas d'incidence sur la représentation des Autochtones en détention.

L'âge explique en partie la représentation des Autochtones adultes en milieu carcéral

Le fait que la population autochtone est jeune explique en partie la représentation des Autochtones en milieu carcéral. Cela est évident lorsque l'on compare le ratio entre le taux d'incarcération des Autochtones à celui des non-Autochtones pour chaque groupe d'âge. On constate que chacun de ces ratios est généralement un peu moins élevé que le ratio pour la population totale (où l'âge n'est pas pris en compte) (tableau 6).

Par exemple, lorsqu'on ne tient pas compte de l'âge, les Autochtones de la Saskatchewan affichent, au jour du recensement, un taux d'incarcération environ 30 fois supérieur au taux des non-Autochtones (tableau 6). Pour ceux âgés de 20 à 24 ans, le ratio est moins élevé, soit 26,1. Chez les 25 à 34 ans, ce ratio est encore plus faible, à 18,6 (graphique 1 et tableau 6). En Alberta, le taux d'incarcération, qui est 11,4 fois plus élevé pour l'ensemble des Autochtones, passe à un taux de 8,3 fois plus élevé chez les 20 à 24 ans, et de 9,8 fois plus élevé chez les 25 à 34 ans (tableau 6). On observe la même tendance dans les autres secteurs de compétence pour lesquels il existe des données.

Graphique 1
Taux d'incarcération au jour du recensement, selon le groupe d'âge, Saskatchewan, 16 mai 2006

Description

Graphique 1 Taux d'incarcération au jour du recensement, selon le groupe d'âge, Saskatchewan, 16 mai 2006

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les services correctionnels et Recensement de la population de 2006.

Le fait que le ratio entre les taux d'incarcération des Autochtones et des non-Autochtones au jour du recensement est moins élevé pour les groupes d'âge précis que pour l'ensemble de la population démontre que l'âge est un facteur qui contribue un peu à la représentation des Autochtones adultes en milieu carcéral. Cependant, même en tenant compte de l'âge, la représentation des Autochtones adultes demeure plus forte en milieu carcéral par rapport aux non-Autochtones. Il est donc probable que d'autres facteurs contribuent à cette représentation.

Les caractéristiques d'éducation et d'emploi sont des facteurs liés aux taux d'incarcération chez les jeunes adultes

Les caractéristiques d'éducation et d'emploi sont d'autres facteurs qui peuvent avoir une incidence sur les comportements criminels (Brzozowski, Taylor-Butts et Johnson, 2006; Lochner, 2004; LaPrairie, 2002; Boe, 2000). Cattarinich (1996) avait d'ailleurs conclu que les conditions socioéconomiques des Autochtones pouvaient expliquer, bien plus que l'âge, la représentation des Autochtones en milieu carcéral. Comme la population autochtone compte de plus fortes proportions de personnes n'ayant pas de diplôme d'études secondaires ou d'emploi, il pourrait s'agir là d'autres facteurs contribuant à la représentation des Autochtones adultes en détention.

Les données du Recensement de 2006 révèlent que 38 % des Autochtones de 20 ans et plus n'avaient pas terminé leurs études secondaires, comparativement à 19 % des non-Autochtones. En outre, cette année-là, le taux de chômage de la population autochtone s'élevait à 14 %, par rapport à 6 % pour la population non autochtone.

Les taux d'incarcération au jour du recensement établis en fonction des caractéristiques d'éducation et d'emploi indiquent d'ailleurs qu'il s'agit de facteurs ayant une incidence sur l'incarcération dans les secteurs de compétence pour lesquels il existe des données. Ces secteurs de compétence comprennent la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et l'Alberta. Ces taux ont cependant été calculés seulement pour les personnes de 20 à 34 ans afin d'éliminer les effets que les facteurs liés à l'âge ou aux particularités des diverses générations pourraient avoir sur l'éducation et l'emploi. Il est aussi généralement convenu que les analyses du niveau de scolarité sont effectuées pour les personnes de 20 ans et plus (afin de permettre aux décrocheurs de compléter leurs études). Finalement, parmi les secteurs de compétence pour lesquels les données existent, ce groupe d'âge est celui qui est le plus représenté en milieu carcéral et il est le groupe d'âge parmi les adultes qui présente le plus grand risque d'adopter des comportements criminels.

Parmi tous les secteurs de compétence analysés, le taux d'incarcération au jour du recensement des Autochtones de 20 à 34 ans qui étaient sans emploi et qui ne possédaient pas au moins un diplôme d'études secondaires était plus élevé que le taux affiché par leurs homologues qui occupaient un emploi et qui étaient titulaires d'au moins un diplôme d'études secondaires. Par exemple, chez les jeunes adultes autochtones vivant en Alberta, le taux d'incarcération était de 46,1 pour 1 000 habitants pour ceux qui étaient sans emploi et sans diplôme d'études secondaires, comparativement à un taux de 2,4 pour ceux qui avaient un emploi et un diplôme d'études secondaires (tableau 7). On observe cette tendance dans les autres secteurs de compétence et chez les non-Autochtones. Le fait que les personnes sans diplôme et sans emploi constituent une plus grande proportion de la population autochtone pourrait donc contribuer à augmenter le taux d'incarcération global des Autochtones adultes.

Les proportions élevées d'Autochtones adultes sans diplôme d'études secondaires et sans emploi contribuent à augmenter le taux d'incarcération global des jeunes adultes autochtones

Tel qu'il a été mentionné précédemment, les jeunes adultes sans diplôme d'études secondaires ou sans emploi sont plus susceptibles de commettre un crime menant à l'incarcération. Or, les Autochtones comptent des proportions plus importantes de personnes présentant ces caractéristiques que les non-Autochtones. Les taux d'incarcération étant élevés dans cette population, ces caractéristiques jouent un rôle dans le taux d'incarcération global des Autochtones de 20 à 34 ans.

Par exemple, en Alberta, le taux d'incarcération global chez les Autochtones de 20 à 34 ans était 9,3 fois plus élevé que celui des jeunes adultes non autochtones (15,5 par rapport à 1,7 pour 1 000 habitants) (tableau 7 et graphique 2). Cependant, lorsque l'on compare les Autochtones adultes et les non-Autochtones adultes présentant les mêmes caractéristiques d'emploi et d'éducation, les Autochtones affichent des taux d'incarcération qui sont de 3,3 à 5,1 fois plus élevés. En bref, ces caractéristiques socioéconomiques réduisent de moitié la différence dans les taux d'incarcération des adultes de 20 à 34 ans en Alberta. Une tendance similaire est constatée en Saskatchewan (tableau 7). Toutefois, même en comparant des personnes ayant les mêmes caractéristiques, les taux d'incarcération des jeunes adultes autochtones demeurent supérieurs à ceux de leurs homologues non autochtones.

Graphique 2
Taux d'incarcération au jour du recensement, selon les statuts d'emploi et d'éducation chez les personnes de 20 à 34 ans, Alberta, 16 mai 2006

Description

Graphique 2 Taux d'incarcération au jour du recensement, selon les statuts d'emploi et d'éducation chez les personnes de 20 à 34 ans, Alberta, 16 mai 2006

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les services correctionnels et Recensement de la population de 2006.

L'éducation semble avoir une plus grande incidence que l'emploi sur les taux d'incarcération en Saskatchewan et en Alberta

Parmi les secteurs de compétence pour lesquels les données existent, le fait de posséder un diplôme d'études secondaires a un effet encore plus important que le fait d'occuper un emploi sur les taux d'incarcération des jeunes adultes autochtones en Saskatchewan et en Alberta. À titre d'exemple, parmi les jeunes adultes autochtones de la Saskatchewan, le taux d'incarcération pour ceux qui avaient un diplôme d'études secondaires mais pas d'emploi était environ quatre fois moins élevé que le taux affiché par ceux qui n'avaient pas de diplôme mais qui occupaient un emploi (9,9 par rapport à 41,4 pour 1 000 habitants) (tableau 7). En Alberta, le taux pour les jeunes adultes autochtones qui avaient un diplôme d'études secondaires mais pas d'emploi était presque trois fois inférieur à celui des jeunes adultes autochtones qui n'avaient pas de diplôme mais qui occupaient un emploi.

Les caractéristiques d'emploi ont une incidence plus importante sur le taux d'incarcération chez les adultes non autochtones en Saskatchewan

Si les caractéristiques d'éducation et d'emploi influent sur la représentation des Autochtones de 20 à 34 ans en milieu carcéral, les caractéristiques d'emploi semblent toutefois avoir un effet encore plus fort chez les non-Autochtones, surtout en Saskatchewan. Parmi les personnes sans diplôme d'études secondaires, le taux d'incarcération au jour du recensement des non-Autochtones de 20 à 34 ans passe de 9,9 pour 1 000 habitants lorsqu'ils sont sans emploi à 2,7 pour 1 000 lorsqu'ils ont un emploi. Chez les adultes autochtones, il y a aussi une diminution, mais celle-ci est moins marquée puisque le taux passe de 48,8 pour 1 000 habitants chez ceux qui n'ont pas d'emploi à 41,4 pour 1 000 chez ceux qui occupent un emploi.

D'ailleurs, lorsqu'on examine les ratios entre les taux d'incarcération des adultes autochtones et ceux des adultes non autochtones, on voit que les Autochtones sans diplôme ou sans emploi affichent un taux d'incarcération de 4,9 fois supérieur à celui de leurs homologues non autochtones. Le taux d'incarcération chez les Autochtones de 20 à 34 ans, aussi sans diplôme mais occupant un emploi, est environ 15 fois celui de leurs homologues non autochtones.

Bref, chez les Autochtones et les non-Autochtones de 20 à 34 ans, le taux d'incarcération au jour du recensement diminue au fur et à mesure que la situation d'emploi et d'éducation s'améliore, mais il diminue encore plus rapidement chez les adultes non autochtones. Cela est donc un indice que d'autres facteurs ont une incidence sur la représentation des adultes autochtones en détention.

Même en tenant compte de l'éducation et de l'emploi, les jeunes adultes autochtones demeurent davantage représentés en détention que leurs homologues non autochtones

Les caractéristiques d'éducation et d'emploi n'expliquent qu'en partie la représentation des Autochtones adultes en détention. Les taux d'incarcération chez les Autochtones de 20 à 34 ans sont toujours plus élevés que ceux de leurs homologues non autochtones, et ce, même en tenant compte de l'obtention d'un diplôme d'études secondaires et d'un emploi.

Par exemple, pour chaque tranche de 1 000 Autochtones de 20 à 34 ans en Alberta qui possédaient un diplôme d'études secondaires et qui occupaient un emploi au jour du recensement, 2,4 Autochtones adultes présentant les mêmes caractéristiques étaient détenus dans un établissement pénitentiaire. Pour leurs homologues non autochtones, le taux s'établissait à 0,6. De plus, les taux d'incarcération pour les Autochtones diffèrent selon les provinces (pour lesquelles les données existent). D'autres facteurs que l'éducation et l'emploi peuvent donc également contribuer à la représentation des Autochtones adultes en détention. Cependant, d'autres indicateurs du statut socioéconomique, comme le revenu, ne sont pas recueillis dans le cadre de l'EISC.

Les Autochtones adultes admis dans un établissement de détention provincial en Saskatchewan ou dans un pénitencier fédéral ont des besoins en matière de réadaptation plus élevés que les non-Autochtones adultes

Les services correctionnels procèdent à l'évaluation des besoins des personnes admises en détention. Ces besoins correspondent aux facteurs de risque de la récidive et aux domaines pour lesquels une amélioration est souhaitable afin d'augmenter les chances de réinsertion dans la collectivité après la libération. Les données sur ces besoins peuvent donc nous renseigner sur d'autres facteurs qui pourraient également contribuer à la représentation des Autochtones en détention.

Parmi les différents types de besoins qui sont évalués par les services correctionnels, l'EISC recueille des données sur les besoins suivants : emploi, état matrimonial ou familial, interaction sociale, toxicomanie, capacité de fonctionner dans la société, situation personnelle ou émotive, et attitude. À l'heure actuelle, ces données ne sont fournies que par la Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada3.

En 2007-2008, les Autochtones adultes admis en détention en Saskatchewan ou dans un pénitencier fédéral se sont vu attribuer, en moyenne, un plus grand nombre de besoins que les non-Autochtones adultes (graphique 3).

Graphique 3
Nombre moyen de besoins selon l'identité autochtone, 2007-2008

Description

Graphique 3 Nombre moyen de besoins selon l'identité autochtone, 2007-2008

Note : Représente les individus pour lesquels on a identifié un besoin moyen ou élevé. Pour les personnes ayant été admises plus d'une fois au cours de l'exercice financier 2007-2008, seule l'évaluation des besoins de la plus récente admission a été prise en compte.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les services correctionnels de 2007-2008.

De plus, pour presque tous les domaines évalués, une plus forte proportion d'Autochtones adultes affichaient des besoins moyens ou élevés comparativement aux adultes non autochtones. Par exemple, en Saskatchewan, 81 % des Autochtones adultes présentaient un besoin qui avait trait à la toxicomanie par rapport à 58 % des adultes non autochtones (tableau 8). Parmi ceux admis dans un établissement de détention fédéral au Canada, la même tendance était constatée chez 82 % des adultes autochtones et 67 % des adultes non autochtones. Certaines études ont noté que le fait de régler des problèmes de toxicomanie pouvait être un élément important pour éviter d'adopter des comportements criminels (Heckbert et Turkington, 2002).

La recherche indique également qu'un bon soutien familial peut être un autre élément important afin d'éviter d'adopter des comportements criminels (Heckbert et Turkington, 2002). Or, les données révèlent que les Autochtones adultes sont proportionnellement plus nombreux à se voir identifier un besoin lié à l'état matrimonial ou familial. En Saskatchewan, 48 % des Autochtones adultes se sont vu identifier un besoin à ce niveau, comparativement à 33 % des adultes non autochtones (tableau 8). Chez les personnes admises en détention au Service correctionnel du Canada, les proportions s'établissaient à 51 % pour les adultes autochtones et à 32 % pour les adultes non autochtones.

De même, des proportions plus élevées d'Autochtones adultes que de non-Autochtones adultes ont aussi affiché des besoins en matière d'interaction sociale, d'attitude, d'emploi et de capacité de fonctionner dans la société (tableau 8).

Les données sur l'évaluation des besoins laissent entendre que de plus fortes proportions d'Autochtones adultes pourraient être à risque de récidive et de retourner en détention — un facteur qui pourrait contribuer à la représentation des Autochtones adultes en milieu carcéral (Johnson, 2005).

Résumé

La représentation des Autochtones adultes en détention est depuis longtemps plus élevée que leur représentation dans la population générale et continue de l'être. Cette représentation a souvent été présentée dans le contexte de l'écart dans les conditions socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones. L'analyse des données de recensement et des services correctionnels de certaines provinces laisse entendre que l'âge, qui est l'un des facteurs les plus significatifs dans les comportements criminels, pourrait ne pas être le facteur le plus important dans la représentation des Autochtones en détention.

Par ailleurs, les taux d'incarcération fondés sur les caractéristiques d'éducation et d'emploi suggèrent que le fait de ne pas posséder de diplôme d'études secondaires et de ne pas avoir d'emploi contribue à la représentation des Autochtones adultes de 20 à 34 ans en détention. L'analyse laisse également entendre que, bien que les études et l'emploi puissent atténuer le risque d'incarcération d'un ou d'une Autochtone, le risque chez les Autochtones scolarisés qui occupent un emploi demeure tout de même plus élevé que celui chez les non-Autochtones. Donc, des facteurs autres que l'éducation et l'emploi contribuent probablement à la représentation des contrevenants autochtones en détention. Ces autres facteurs pourraient comprendre notamment le revenu, le logement et le processus judiciaire. Enfin, l'information sur les besoins en matière de réadaptation des contrevenants autochtones fournit une indication du niveau de risque pour la récidive et le retour en milieu carcéral — des facteurs qui peuvent également contribuer à la représentation des contrevenants autochtones en détention.

Références

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Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Répartition des admissions aux services correctionnels pour adultes, 2006-2007 à 2007-2008

Tableau 2 Nombre d'admissions en détention selon la province et le territoire, 2006-2007 et 2007-2008

Tableau 3 Représentation des Autochtones dans les admissions d'adultes en détention, en probation et en condamnation avec sursis, certains secteurs de compétence, 1998-1999 à 2007-2008

Tableau 4 Représentation des Autochtones dans les admissions en détention provisoire, en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial, en probation et en condamnation avec sursis, selon le secteur de compétence, 2007-2008

Tableau 5 Nombre de personnes autochtones et non autochtones admises aux services correctionnels pour adultes selon l'infraction la plus grave, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan et Alberta, 2007-2008

Tableau 6 Nombre et taux d'adultes autochtones et non autochtones de 20 ans et plus incarcérés, selon le groupe d'âge, certains secteurs de compétence, 16 mai 2006

Tableau 7 Nombre et taux d'adultes autochtones et non autochtones de 20 à 34 ans incarcérés, selon les statuts d'emploi et d'éducation, certains secteurs de compétence, 16 mai 2006

Tableau 8 Proportion d'adultes autochtones et non autochtones admis en détention qui se sont vu identifier des besoins, selon le type de besoin, Saskatchewan et Service correctionnel du Canada, 2007-2008

Notes

  1. Exclut l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut en raison de données incomplètes.
  2. Exclut les personnes vivant en établissement.
  3. Chaque service correctionnel possède ses propres méthodes et critères d'évaluation des besoins. Il faut donc faire preuve de prudence lorsque l'on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence.
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