Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2013

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par Mary Allen

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• On observe une diminution des crimes haineux déclarés par la police comparativement à l'année précédente
• La moitié des crimes haineux déclarés par la police en 2013 étaient motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique
• Le méfait est l'infraction la plus courante parmi les crimes haineux déclarés par la police
• Le repli des crimes haineux est principalement attribuable à la diminution des méfaits
• Les baisses les plus marquées du nombre de crimes haineux déclarés par la police sont observées en Ontario, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse
• La majorité des crimes haineux sont commis dans les grandes villes
• Les victimes de crimes motivés par la haine sont plus âgées comparativement à l'année précédente
• On note une baisse du nombre de jeunes auteurs présumés de méfait motivé par la haine
• Vue d'ensemble de types particuliers de crimes haineux
• Les crimes motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique et déclarés par la police
  • Les crimes haineux ciblant les Noirs
  • Les crimes haineux ciblant les Asiatiques de l'Est et du Sud-Est
  • Les crimes haineux ciblant les Sud-Asiatiques
  • Les crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux
  • Les crimes haineux ciblant les Autochtones
• Les crimes motivés par la haine d'une religion et déclarés par la police
  • Le méfait à l'égard des biens religieux motivé par la haine
  • Les crimes haineux ciblant les juifs
  • Les crimes haineux ciblant les musulmans
• Les crimes motivés par la haine d'une orientation sexuelle et déclarés par la police
• Résumé
• Description de l'enquête
• Tableaux de données détaillés
• Références
• Notes

Début du texte

La population du Canada est de plus en plus diversifiée. Selon les données de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 19 % des Canadiens ont déclaré appartenir à une minorité visible, en hausse par rapport au taux de 16 % enregistré en 2006^Note 1. La proportion de la population ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme a également augmenté en 2011, 7,2 % de la population canadienne ayant indiqué pratiquer les religions musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001^Note 2. La population juive est quant à elle demeurée stable à 1 % (Statistique Canada, 2013b). Les Autochtones représentaient 4,3 % de la population en 2011, par rapport à 3,8 % en 2006 (Statistique Canada, 2013a).

On s'attend à ce que la proportion de Canadiens qui appartiennent à des minorités visibles ou qui pratiquent des religions non chrétiennes augmente. D'ici 2031, près de 1 Canadien sur 3 pourrait appartenir à une minorité visible, tandis que le nombre de Canadiens pratiquant une religion non chrétienne devrait plus que doubler pour atteindre environ 14 % de la population. Les Sud-Asiatiques et les Chinois devraient demeurer les minorités visibles les plus importantes au Canada, mais les Arabes et les Asiatiques occidentaux sont les populations dont la croissance devrait être la plus rapide au cours des deux prochaines décennies (Statistique Canada, 2010).

Compte tenu de l'évolution démographique, le risque d'actes de discrimination envers des personnes ou des groupes peut se manifester (Chongatera, 2013). Lorsqu'un acte criminel commis au Canada est motivé par la haine, il est considéré comme un crime haineux. Les crimes haineux peuvent être de nature violente ou non violente, et toucher non seulement les victimes mêmes du crime, mais également les communautés ciblées. Les crimes haineux représentent une importante préoccupation sociale au Canada ainsi que dans le monde entier. En tant que membre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada travaille en collaboration avec d'autres pays afin de suivre de près les crimes haineux et de lutter contre eux (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, 2012).

Au Canada, le Code criminel prévoit quatre infractions précises qui sont considérées comme des infractions de propagande haineuse ou des crimes haineux : l'encouragement au génocide, l'incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine et le méfait à l'égard des biens religieux^Note 3. De plus, les dispositions sur la détermination de la peine en vertu du sous-alinéa 718.2(a)(i) du Code criminel du Canada permettent d'imposer des peines plus sévères lorsqu'il s'agit d'infractions criminelles (comme les voies de fait et le méfait) dont on a des preuves qu'elles ont été motivées par des préjugés ou de la haine envers un groupe identifiable mentionné au Code criminel. Ces infractions sont également considérées comme des crimes haineux.

À l'aide des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2), dans le cadre duquel des renseignements ont été recueillis auprès des services de police, le présent article du Juristat porte sur les crimes haineux déclarés par la police au Canada. Plus précisément, on y présente le nombre de crimes haineux déclarés par la police en 2013, ainsi que des renseignements sur les caractéristiques de ces affaires, des victimes et des auteurs présumés^Note 4. Aux fins de l'enquête, un crime haineux est défini comme une infraction criminelle perpétrée contre une personne ou un bien, lorsqu'on a la preuve que l'infraction a été motivée par la haine d'une race, d'une origine nationale ou ethnique, d'une langue, d'une couleur, d'une religion, d'un sexe, d'un âge, d'une incapacité mentale ou physique, d'une orientation sexuelle ou de tout autre facteur semblable^Note 5.

La collecte des données policières sur les crimes haineux et la production du présent rapport analytique ont été rendues possibles grâce au soutien financier de Citoyenneté et Immigration Canada.

On observe une diminution des crimes haineux déclarés par la police comparativement à l'année précédente

En 2013, la police a déclaré 1 167 affaires criminelles motivées par la haine au Canada, soit 247 affaires ou 17 % de moins qu'en 2012. Cela représente un taux de 3,3 affaires pour 100 000 habitants et une très faible proportion des plus de 1,8 million d'affaires criminelles déclarées par la police en 2013. Le taux de 2012 s'établissait à 4,1 crimes haineux pour 100 000 habitants.

La majorité (92 %) des crimes haineux déclarés par la police étaient des affaires criminelles que celle-ci considérait comme ayant été motivées par la haine. La proportion restante (8 %) comportait les quatre infractions particulières définies comme des crimes haineux dans le Code criminel.

La moitié des crimes haineux déclarés par la police en 2013 étaient motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique

Environ la moitié des crimes haineux (51 % ou 585 affaires) ciblaient une race ou une origine ethnique, comme les Noirs, les Asiatiques, les Arabes et les Autochtones (tableau 1)^Note 6. Par ailleurs, 28 % des affaires (326) étaient motivées par la haine d'un groupe religieux, notamment les religions juive, musulmane et catholique, ainsi que d'autres religions^Note 7. Une proportion supplémentaire de 16 % des affaires (186) étaient motivées par la haine d'une orientation sexuelle. La proportion restante de 5 % des crimes haineux était des crimes motivés par la haine d'une langue, d'une incapacité mentale ou physique, d'un sexe, d'un âge ou d'une autre caractéristique (p. ex. la profession ou les convictions politiques) (graphique 1). Le présent rapport traitera des trois motifs les plus courants : la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle.

Description du graphique 1

Fin de l'encadré 1

Le méfait est l'infraction la plus courante parmi les crimes haineux déclarés par la police

En 2013, la majorité (60 %) des crimes haineux déclarés par la police étaient de nature non violente (graphique 2, tableau 2). L'infraction la plus courante parmi les crimes haineux était le méfait : 4 % étaient des méfaits à l'égard des biens religieux motivés par la haine au sens de l'article 430 du Code criminel, alors que 45 % entraient dans la catégorie des autres méfaits dont la perpétration était considérée par la police comme ayant été motivée par la haine. Le méfait était l'infraction la plus fréquente parmi les crimes motivés par la haine d'une religion, ou d'une race ou d'une origine ethnique.

Description du graphique 2

En 2013, 40 % des crimes haineux déclarés par la police étaient des affaires de violence. L'infraction avec violence la plus courante était les voies de fait (de tous les niveaux), qui représentaient 21 % des crimes haineux; venaient ensuite les menaces (11 % des crimes haineux).

Les affaires motivées par la haine d'une orientation sexuelle étaient plus susceptibles d'être de nature violente (66 %) que les affaires motivées par la haine d'une race ou d'une origine ethnique (44 %) ou d'une religion (18 %). Les infractions avec violence les plus courantes parmi les affaires motivées par la haine d'une orientation sexuelle étaient les voies de fait (32 %), suivies des menaces (18 %) et du harcèlement criminel (11 %).

Le repli des crimes haineux est principalement attribuable à la diminution des méfaits

La baisse de 17 % des crimes haineux déclarés par la police qui a été enregistrée entre 2012 et 2013 au Canada découlait d'une diminution de 30 % des affaires sans violence, principalement des méfaits (comme les graffitis à connotation haineuse)^Note 8.

Il convient de souligner la baisse de l'ensemble des affaires de méfait déclarées par la police depuis 2006 (qu'elles soient motivées par la haine ou non). De 2012 à 2013, le nombre d'affaires de méfait déclarées par la police au Canada a régressé de 12 %.

Contrairement aux crimes sans violence, la police a déclaré 4 % de crimes haineux violents de plus en 2013. Ainsi, il s'est produit plus de crimes violents motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique (+14 %) et d'une religion (+7 %), mais moins de crimes violents motivés par la haine d'une orientation sexuelle (-4 %) ou fondés sur d'autres motifs (-11 %).

Les baisses les plus marquées du nombre de crimes haineux déclarés par la police sont observées en Ontario, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse

Environ la moitié (51 %) des crimes haineux déclarés par la police en 2013 ont été perpétrés en Ontario, qui a affiché le taux le plus élevé de crimes motivés par la haine de toutes les provinces (graphique 3, tableau 3). De ce fait, la diminution des crimes haineux qu'a connue l'Ontario (-150 affaires) était à l'origine de 61 % du repli des crimes haineux déclarés par la police au Canada. La Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse ont également contribué à la baisse du nombre de crimes motivés par la haine en 2013, ayant enregistré respectivement 34 et 29 affaires de moins. De faibles reculs sont survenus dans l'ensemble des autres provinces et territoires, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest, où six crimes haineux ont été déclarés en 2013, comparativement à un seul en 2012.

Description du graphique 3

Fin de l'encadré 2

La majorité des crimes haineux sont commis dans les grandes villes

La plupart (87 %) des crimes haineux déclarés par la police au Canada ont été commis dans les régions métropolitaines de recensement (RMR)^Note 9. Les 10 plus grandes RMR du Canada, qui comptent 52 % de la population visée par le Programme DUC 2, ont enregistré 71 % des crimes haineux en 2013^Note 10.

Toronto, Montréal et Vancouver — les trois plus grandes RMR du Canada — ont enregistré 43 % des affaires de crimes haineux déclarées par la police en 2013. Cependant, ces trois RMR n'ont pas affiché les taux les plus élevés de crimes haineux déclarés par la police. En effet, Thunder Bay (20,9 pour 100 000 habitants) et Hamilton (17,4 pour 100 000 habitants)^Note 11 ont inscrit les plus forts taux de crimes haineux en 2013 (graphique 4, tableau 4).

Description du graphique 4

Les différences observées au chapitre des crimes haineux déclarés par la police dans diverses villes, ou d'une année à l'autre, peuvent être liées à la composition démographique de la population (voir l'encadré 3). En outre, la déclaration des crimes haineux peut également être influencée par l'existence d'une brigade spéciale de lutte contre les crimes haineux ou d'un programme de formation au sein d'un service de police, ainsi que de programmes de sensibilisation communautaire et de campagnes de sensibilisation publique (voir l'encadré 2).

Fin de l'encadré 3

Les victimes de crimes motivés par la haine sont plus âgées comparativement à l'année précédente

En 2013, les victimes de crimes haineux déclarés par la police avaient tendance à être plus âgées comparativement à 2012. En 2013, 69 % des victimes avaient 25 ans et plus, par rapport à 60 % en 2012. La représentation des victimes plus âgées en 2013 est un changement qu'on observe surtout chez les victimes de crimes motivés par la race ou l'origine ethnique, ou encore par la religion. La différence relevée en 2013 découle tant de la diminution du nombre de jeunes victimes que de l'augmentation du nombre de victimes plus âgées cette année-là.

Il convient de noter que, en 2013, les victimes de crimes motivés par la haine d'une religion avaient tendance à être plus âgées que les autres victimes. En effet, 77 % des victimes de crimes motivés par la haine d'une religion avaient 25 ans et plus, comparativement à 67 % des victimes de crimes motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique et à 65 % des victimes de crimes motivés par la haine d'une orientation sexuelle (graphique 5).

Description du graphique 5

En 2013, la plupart (69 %) des victimes de crimes violents motivés par la haine et déclarés par la police étaient de sexe masculin (tableau 5)^Note 12. Les affaires de violence motivées par la haine d'une orientation sexuelle ont affiché la plus forte proportion de victimes de sexe masculin (81 %).

La majorité (68 %) des victimes de crimes haineux violents en 2013 n'ont subi aucune blessure corporelle^Note 13. Un peu plus du quart (28 %) ont souffert de blessures corporelles mineures, alors que 4 % des victimes ont subi des blessures corporelles graves. Les crimes violents motivés par la haine d'une orientation sexuelle étaient les plus susceptibles de comporter des voies de fait, et les victimes de ces crimes étaient les plus susceptibles de signaler des blessures corporelles; 44 % ont signalé des blessures mineures, alors que 2 % ont signalé des blessures graves.

Comparativement aux crimes violents en général, la plupart des victimes de crimes haineux violents (63 %) ne connaissaient pas l'auteur présumé (pour les affaires dans lesquelles l'auteur avait été identifié).

On note une baisse du nombre de jeunes auteurs présumés de méfait motivé par la haine

En 2013, 1 auteur présumé de crimes haineux sur 4 (25 %) était un jeune de 12 à 17 ans (graphique 6, tableau 6)^Note 14. Cela représente une baisse par rapport à la proportion de 35 % enregistrée l'année précédente. Entre 2012 et 2013, on a observé un recul de 37 % du nombre de jeunes auteurs présumés de crimes haineux, lequel était surtout attribuable à la diminution marquée (-73 %) du nombre de jeunes auteurs présumés de méfait motivé par la haine. Cette baisse du nombre de jeunes auteurs présumés de méfait expliquait la presque totalité de la diminution du nombre d'auteurs présumés de crimes haineux entre 2012 et 2013.

Description du graphique 6

Contrairement à la forte baisse du nombre de jeunes auteurs présumés de crimes haineux sans violence (-65 %), la police a fait état d'une hausse de 8 % du nombre de jeunes auteurs présumés de crimes haineux violents entre 2012 et 2013.

L'infraction avec violence motivée par la haine la plus souvent commise par les jeunes en 2013 était les voies de fait (de tous les niveaux); 33 % des jeunes auteurs présumés de crimes haineux ont perpétré cette infraction. Dans les affaires de violence qui impliquaient au moins un jeune auteur présumé, 69 % de ces affaires mettaient en cause au moins une jeune victime. Les crimes haineux violents, en particulier les voies de fait, étaient encore plus souvent commis par les jeunes adultes. En effet, 60 % des auteurs présumés de crimes haineux âgés de 18 à 24 ans ont perpétré des voies de fait en 2013.

La majorité (81 %) des auteurs présumés de crimes haineux étaient de sexe masculin. Les jeunes hommes de moins de 25 ans constituaient 39 % des auteurs présumés de crimes haineux. Dans le cas des crimes motivés par la haine d'une orientation sexuelle, 54 % des auteurs présumés étaient de jeunes hommes.

Vue d'ensemble de types particuliers de crimes haineux

La prochaine partie du présent rapport fournit les faits saillants sur les crimes motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique, d'une religion et d'une orientation sexuelle. Étant donné que le nombre d'affaires de crimes haineux peut être relativement faible pour certaines catégories, la variation d'une année à l'autre du nombre de crimes haineux déclarés peut avoir une incidence considérable sur les caractéristiques déclarées de ces affaires (ou des victimes et des auteurs présumés). Pour cette raison, les renseignements que contient la présente section sur les caractéristiques des crimes haineux visant des populations particulières sont fondés sur l'ensemble des affaires déclarées au cours d'une période de quatre ans (de 2010 à 2013). Les chiffres agrégés des quatre années peuvent quand même être relativement faibles. Il faut faire preuve de prudence lorsque l'on compare les caractéristiques relatives à certains groupes.

Les crimes motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique et déclarés par la police

Selon les données de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 19 % de la population canadienne appartenait à une minorité visible^Note 15, comparativement à 16 % lors du Recensement de 2006 et à 13 % lors du Recensement de 2001^Note 16. Dans le contexte de cette diversité croissante, les crimes motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique sont particulièrement préoccupants puisqu'ils constituent la moitié des crimes haineux déclarés par la police au Canada.

En 2013, la police a déclaré 585 crimes haineux motivés par la race ou l'origine ethnique. Les Noirs sont demeurés le groupe le plus visé à cet égard, ayant fait l'objet de 44 % des crimes motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique (ou 22 % des crimes haineux)^Note 17. Les crimes haineux ciblant les Asiatiques de l'Est et du Sud-Est^Note 18 représentaient 10 % des crimes haineux motivés par la race ou l'origine ethnique, suivis des crimes visant les Sud-Asiatiques^Note 19 (9 %), les Arabes et les Asiatiques occidentaux^Note 20 (8 %) et les Autochtones (5 %) (graphique 7, tableau 7). Il convient de souligner que le chevauchement entre la race ou l'origine ethnique et la religion pour certaines populations peut avoir une incidence sur les statistiques sur les crimes haineux, puisque certaines populations (communautés) religieuses peuvent aussi être visées par les crimes motivés par la haine de leur race ou de leur origine ethnique.

Description du graphique 7

De 2012 à 2013, le nombre de crimes motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique et déclarés par la police a baissé de 17 %, 119 affaires de moins ayant été déclarées. Ce sont les crimes haineux visant les Arabes et les Asiatiques occidentaux (-16 affaires) et les Noirs (-40 affaires) qui ont le plus diminué. Comme pour les crimes haineux en général, les replis ont surtout été observés au chapitre des affaires sans violence. La police a déclaré un plus grand nombre de crimes haineux visant les Asiatiques de l'Est et du Sud-Est (+11 affaires) et les Blancs (+9 affaires). Dans ces cas, c'est surtout le nombre d'affaires de violence qui a augmenté.

Fin de l'encadré 4

Les crimes haineux ciblant les Noirs

En 2013, la police a déclaré 255 crimes haineux ciblant les Noirs. Cela représente un taux estimé de 27,0 affaires pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Noirs.

Au cours de la période allant de 2010 à 2013, environ les deux tiers (66 %) des crimes haineux visant les Noirs étaient de nature non violente et mettaient principalement en cause des méfaits (56 %). Les infractions avec violence constituaient 34 % des crimes haineux ciblant les Noirs. Plus précisément, 19 % des crimes haineux commis contre les Noirs étaient des voies de fait.

Les victimes de crimes haineux violents ciblant les Noirs de 2010 à 2013 étaient surtout de sexe masculin (73 %). Comme pour les crimes haineux en général, les victimes étaient souvent jeunes; 39 % étaient âgées de moins de 25 ans.

La majorité (55 %) des auteurs présumés de crimes haineux visant les Noirs de 2010 à 2013 avaient moins de 25 ans, et 34 % avaient moins de 18 ans. Parmi les jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans, 42 % avaient commis un méfait.

Les crimes haineux ciblant les Asiatiques de l'Est et du Sud-Est

Selon les données policières, il y a eu 61 crimes haineux ciblant les Asiatiques de l'Est et du Sud-Est en 2013, ce qui représente un taux estimé de 2,4 affaires pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Asiatiques de l'Est ou du Sud-Est^Note 23.

Comme pour les autres types de crimes motivés par la haine, le méfait était l'infraction la plus courante, représentant 39 % des crimes haineux visant les Asiatiques de l'Est et du Sud-Est. Au cours de la période allant de 2010 à 2013, cependant, environ la moitié (52 %) des crimes haineux ciblant ces populations comportaient des infractions avec violence. Près du tiers (31 %) des crimes haineux ciblant ces populations étaient des affaires de voies de fait.

De 2010 à 2013, environ les trois quarts (74 %) des victimes de crimes haineux violents ciblant les Asiatiques de l'Est et du Sud-Est étaient de sexe masculin. Une grande majorité d'entre elles (77 %) ne connaissaient pas l'auteur présumé. La plupart des auteurs présumés de crimes haineux ciblant les Asiatiques de l'Est et du Sud-Est étaient de sexe masculin (83 %), et la majorité (56 %) de ces auteurs présumés étaient âgés de 25 ans et plus.

Les crimes haineux ciblant les Sud-Asiatiques

La police a déclaré 52 crimes haineux ciblant les Sud-Asiatiques en 2013, ce qui représente un taux estimé de 3,3 crimes haineux pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Sud-Asiatiques.

Le méfait constituait l'infraction la plus courante dans les affaires de crimes haineux ciblant ce groupe en 2013 (35 %). Au cours de la période allant de 2010 à 2013, toutefois, 6 crimes haineux sur 10 (59 %) visant les Sud-Asiatiques étaient des infractions avec violence. Les voies de fait représentaient 31 % des affaires.

La majorité (77 %) des victimes de crimes haineux violents ciblant les Sud-Asiatiques étaient de sexe masculin, et les deux tiers (68 %) avaient 25 ans et plus. La plupart (76 %) ont déclaré que l'auteur présumé était un étranger.

Comme c'est le cas pour les crimes haineux en général, la plupart (83 %) des auteurs présumés de crimes haineux ciblant les Sud-Asiatiques au cours de la période de quatre ans étaient de sexe masculin. La majorité d'entre eux étaient âgés de moins de 25 ans (53 %).

Les crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux

En 2013, la police a déclaré 48 crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux, ce qui représente un taux estimé de 8,2 affaires pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré être Arabes ou Asiatiques occidentaux.

Plus de la moitié (56 %) des crimes haineux visant les Arabes et les Asiatiques occidentaux de 2010 à 2013 étaient de nature non violente. L'infraction la plus souvent perpétrée contre ce groupe était le méfait (32 %). Les infractions avec violence représentaient 44 % des crimes haineux visant ces populations, 31 % étant des voies de fait.

Les victimes de crimes haineux violents ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux au cours de cette période de quatre ans étaient essentiellement de sexe masculin (68 %), et 36 % avaient moins de 25 ans.

La plupart (82 %) des auteurs présumés de crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux au cours de cette période étaient de sexe masculin, et la majorité (58 %) des auteurs présumés avaient 25 ans et plus.

Les crimes haineux ciblant les Autochtones

Selon les données policières, il s'est produit 32 crimes haineux ciblant les Autochtones en 2013, ce qui représente un taux estimé de 2,3 crimes haineux pour 100 000 habitants au Canada ayant déclaré une identité autochtone.

Dans l'ensemble, l'infraction la plus courante était le méfait (36 %). Toutefois, les infractions avec violence représentaient la moitié (51 %) des crimes haineux visant les Autochtones et déclarés par la police de 2010 à 2013, 30 % étant des voies de fait^Note 24.

Au cours de cette période, environ les deux tiers (65 %) des Autochtones victimes de crimes haineux violents étaient de sexe masculin. Ces victimes étaient généralement plus jeunes que les autres victimes de crimes motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique. Près du tiers (30 %) des Autochtones victimes de crimes haineux déclarés pour la période allant de 2010 à 2013 avaient moins de 18 ans, tandis que 19 % d'entre eux étaient âgés de 18 à 24 ans.

Près de la moitié des victimes de crimes haineux violents ciblant les Autochtones ont signalé une blessure (45 % des victimes — les blessures étaient surtout mineures), et la majorité (59 %) ont déclaré que l'auteur présumé était un étranger.

La plupart des auteurs présumés de crimes haineux visant les Autochtones étaient des jeunes ou de jeunes adultes : 46 % avaient moins de 18 ans, alors que 24 % étaient âgés de 18 à 24 ans. La grande majorité (91 %) des auteurs présumés étaient de sexe masculin.

Les crimes motivés par la haine d'une religion et déclarés par la police

Selon les résultats de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, l'accroissement de la diversité ethnoculturelle au Canada s'est accompagné d'une augmentation de la proportion de personnes qui déclarent pratiquer une religion autre que le christianisme. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001. La proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, soit 1 % de la population. Les deux tiers (67,3 %) de la population canadienne ont déclaré pratiquer une religion chrétienne, 38,7 % des Canadiens ayant indiqué une appartenance à la religion catholique romaine. Près du quart (23,9 %) des Canadiens ont déclaré ne pas avoir de religion, par rapport à 16,5 % en 2001.

La majorité des Canadiens qui ont déclaré l'une des confessions religieuses non chrétiennes appartenaient aussi à une minorité visible, à une exception près. En 2011, 88 % des musulmans et 97 % des bouddhistes, des hindous et des sikhs vivant au Canada étaient également membres d'une minorité visible^Note 25. Les personnes ayant déclaré être de confession juive faisaient exception; 2 % d'entre elles étaient membres d'une minorité visible. Ce chevauchement entre la race ou l'origine ethnique et la religion pourrait influer sur les statistiques sur les crimes haineux, car certaines populations religieuses (communautés) peuvent également être visées par des crimes haineux motivés par la race ou l'origine ethnique.

Selon les données policières, il s'est produit 326 crimes motivés par la haine d'une religion ou d'un groupe religieux (28 % des crimes haineux) en 2013. Les crimes motivés par la haine des juifs étaient les plus souvent déclarés et représentaient 56 % des crimes haineux motivés par la religion en 2013 (16 % des crimes haineux) (graphique 8, tableau 7).

Description du graphique 8

En 2013, on a dénombré 93 crimes haineux motivés par la religion de moins qu'en 2012, une diminution de 22 % qui s'explique par un repli des infractions sans violence, surtout des méfaits. La baisse a été observée pour les crimes haineux ciblant tous les groupes religieux, sauf les musulmans.

Le méfait à l'égard des biens religieux motivé par la haine

Il existe deux types de crimes haineux impliquant des méfaits. La plupart de ces crimes appartiennent à la catégorie « Autre méfait » motivé par la haine, notamment les graffitis à connotation haineuse dessinés dans un endroit public ou sur la résidence de quelqu'un. Par ailleurs, le Code criminel (article 430) stipule que le méfait à l'égard des biens religieux motivé par des préjugés ou de la haine constitue un type particulier de crime motivé par la haine. Pour la période allant de 2010 à 2013, il y avait une moyenne annuelle de 67 affaires de méfait à l'égard des biens religieux motivées par la haine et déclarées par la police (43 affaires en 2013)^Note 26. Les catégories les plus souvent déclarées par la police comme ayant fait l'objet d'un méfait à l'égard des biens religieux motivé par la haine étaient la religion catholique (26 % des affaires) et les autres religions non précisées, lesquelles comprennent les confessions chrétiennes non catholiques, les religions sikhe, hindoue et bouddhiste ainsi que d'autres religions (22 % des affaires). Il convient de noter que 28 % des affaires motivées par la religion au cours de cette période de quatre ans ont été identifiées comme visant une religion inconnue. Il peut notamment s'agir de méfaits commis dans des cimetières où aucune religion particulière ne peut être identifiée.

Les crimes haineux ciblant les juifs

En 2013, la police a déclaré 181 crimes motivés par la haine de la religion juive, ce qui représente un taux estimé de 54,9 crimes haineux pour 100 000 habitants ayant déclaré être juifs.

La majorité (84 %) des affaires commises à l'endroit des juifs entre 2010 et 2013 étaient de nature non violente. Les trois quarts des crimes haineux ciblant les juifs étaient des méfaits : 7 % étaient des méfaits à l'égard des biens religieux motivés par la haine, tandis que 68 % étaient d'autres types de méfaits motivés par la haine.

Les infractions avec violence représentaient 16 % des crimes haineux visant les juifs au cours de cette période de quatre ans. L'infraction avec violence la plus courante était les menaces, lesquelles constituaient 37 % des crimes violents (6 % des crimes haineux ciblant les juifs). Les voies de fait (de tous les types) représentaient 20 % des crimes haineux violents perpétrés contre les juifs, soit 3 % des crimes haineux visant les juifs.

La majorité (61 %) des victimes de crimes haineux violents ciblant les juifs entre 2010 et 2013 étaient de sexe masculin, et 53 % étaient âgées de 35 ans et plus. La majorité (88 %) des victimes ont déclaré n'avoir subi aucune blessure corporelle, et plus de la moitié (56 %) d'entre elles ont indiqué que l'auteur présumé était un étranger.

Au cours de cette période, 86 % des auteurs présumés de crimes haineux ciblant les juifs étaient de sexe masculin. Près de la moitié (44 %) des auteurs présumés étaient âgés de moins de 18 ans, tandis que 22 % étaient âgés de 18 à 24 ans. Plus de la moitié (57 %) des auteurs présumés âgés de moins de 25 ans avaient commis un méfait.

Les crimes haineux ciblant les musulmans

En 2013, la police a déclaré 65 crimes motivés par la haine de la religion musulmane, ce qui correspond à un taux estimé de 6,2 crimes haineux pour 100 000 habitants ayant déclaré être musulmans. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 2012 (+20 affaires). Toutefois, il importe de souligner que, selon les données de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 88 % des musulmans appartenaient également à une minorité visible comme les Arabes et les Asiatiques occidentaux, ou bien les Asiatiques du Sud. Ces personnes peuvent aussi être visées par des crimes haineux motivés par la race ou l'origine ethnique (voir l'encadré 2). Dans ce contexte, il est bon de noter que, de 2012 à 2013, le nombre de crimes haineux déclarés par la police et ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux de même que les Asiatiques du Sud a diminué partout au pays, sauf au Québec. Dans cette province, on observe une augmentation des crimes haineux contre les musulmans (+9) ainsi que les Arabes et les Asiatiques occidentaux (+7).

De 2010 à 2013, la majorité (67 %) des crimes haineux ciblant les musulmans étaient de nature non violente, et l'infraction la plus courante était le méfait (32 %) ou le méfait à l'égard des biens religieux motivé par la haine (12 %). Comparativement aux crimes motivés par la haine d'autres religions, les crimes visant les musulmans étaient plus susceptibles d'être de nature violente (33 %).

Au cours de la période allant de 2010 à 2013, les musulmans comptaient le pourcentage le plus élevé de femmes victimes de crimes haineux (47 %). Ce phénomène s'explique peut-être par le fait que la pratique de se couvrir la tête peut rendre l'identité religieuse plus visible pour les musulmanes que pour les musulmans. Par exemple, le Conseil national des musulmans canadiens a constaté récemment qu'un pourcentage particulièrement élevé des agressions contre des personnes visaient des musulmanes portant le hijab (voile islamique recouvrant la tête) (Conseil national des musulmans canadiens, 2014)^Note 27.

En outre, les victimes avaient tendance à être plus âgées que celles d'autres types de crimes haineux. Au cours de la période de quatre ans, 65 % des musulmans victimes de crimes haineux violents avaient 35 ans et plus.

Les auteurs présumés de crimes haineux commis à l'endroit des musulmans de 2010 à 2013 étaient également plus susceptibles d'être des femmes et avaient aussi tendance à être plus âgés que les auteurs présumés de crimes haineux en général. Au cours de la période de quatre ans, 31 % des auteurs présumés étaient de sexe féminin, et près des deux tiers avaient 35 ans et plus.

Les crimes motivés par la haine d'une orientation sexuelle et déclarés par la police

En 2013, on a dénombré 186 crimes haineux motivés par l'orientation sexuelle et déclarés par la police, soit un de plus que l'année précédente.

Ces crimes motivés par la haine étaient plus susceptibles d'être violents que ne l'étaient les crimes haineux visant d'autres groupes. Au cours de la période de quatre ans allant de 2010 à 2013, environ les deux tiers de ces crimes haineux comportaient des infractions avec violence (une proportion variant entre 65 % et 67 %). Les voies de fait représentaient l'infraction la plus courante dans les affaires de crimes haineux motivées par l'orientation sexuelle : 25 % des affaires étaient des voies de fait simples, tandis que 11 % étaient des voies de fait plus graves. Il s'agissait principalement de voies de fait de niveau 2 (armées ou causant des lésions corporelles) (10 %). Pendant la période de quatre ans, 9 affaires de voies de fait graves (niveau 3) ont été déclarées^Note 28.

Les méfaits constituaient 28 % des crimes motivés par la haine d'une orientation sexuelle.

De 2010 à 2013, 83 % des victimes de crimes violents motivés par la haine d'une orientation sexuelle étaient de sexe masculin, et 48 % étaient âgées de moins de 25 ans. Les hommes de moins de 25 ans représentaient 39 % des victimes.

Au cours de cette période de quatre ans, 61 % des victimes de crimes violents motivés par la haine d'une orientation sexuelle ont déclaré que l'auteur présumé était un étranger. Près de la moitié (46 %) des victimes ont subi des blessures, surtout mineures.

Durant la même période, 64 % des auteurs présumés de crimes motivés par la haine d'une orientation sexuelle étaient âgés de moins de 25 ans. En outre, 91 % des auteurs présumés étaient de sexe masculin. Plus de la moitié (59 %) des auteurs présumés étaient de jeunes hommes âgés de moins de 25 ans.

Résumé

Les services de police canadiens ont déclaré 1 167 crimes haineux en 2013, soit 17 % de moins qu'en 2012. On observe une diminution de 30 % du nombre de crimes haineux de nature non violente, principalement des méfaits. En revanche, le nombre de crimes haineux violents a augmenté de 4 % entre 2012 et 2013.

La plupart des crimes haineux déclarés par la police comportaient des infractions sans violence, particulièrement des méfaits, qui représentaient environ la moitié des crimes motivés par la haine en 2013. Tout comme les années précédentes, les crimes haineux étaient le plus souvent motivés par la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle. Près des deux tiers (66 %) des crimes motivés par la haine d'une orientation sexuelle en 2013 étaient de nature violente. C'était également le cas de 44 % des crimes motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique. Parmi les crimes motivés par la haine d'une religion, 18 % étaient de nature violente.

Il importe de souligner que la mesure des crimes haineux au Canada, tels qu'ils sont déclarés par la police, a évolué au cours des 20 dernières années et continue de le faire. L'analyse des crimes haineux déclarés par la police au fil du temps pour des secteurs de compétence et des motifs en particulier révèle que la déclaration des crimes haineux est sensible aux changements des pratiques de déclaration, qui peuvent subir les effets de divers facteurs, en particulier le lancement d'initiatives policières axées sur les crimes haineux et de campagnes de sensibilisation publique.

Description de l'enquête

Le présent rapport utilise les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2), qui est une enquête à base de microdonnées permettant de recueillir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé. Les données portent sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre à de nouveaux besoins en information, on a modifié l'enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine d'une race, d'une origine nationale ou ethnique, d'une langue, d'une couleur, d'une religion, d'un sexe, d'un âge, d'une incapacité mentale ou physique, d'une orientation sexuelle ou de tout autre facteur semblable (comme la profession ou les convictions politiques).

Les services de police peuvent déclarer jusqu'à quatre infractions par affaire dans le cadre du Programme DUC. Toutefois, à des fins de conformité aux normes de déclaration statistiques pour cette enquête, seule l'infraction la plus grave dans une affaire est utilisée dans le cadre de la présente analyse.

En 2013, les services de police qui ont participé à la version 2.2 du Programme DUC desservaient 86 % de la population du Canada.

Une enquête supplémentaire a été réalisée chaque année depuis 2006 afin d'obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui fournissent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électroniques ne sont pas encore adaptés à la version 2.2 du Programme DUC. On a demandé à ces répondants de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement le motif détaillé de chaque affaire à Statistique Canada. Ces répondants n'ont pas fourni de renseignements additionnels comme le type de crime, l'utilisation d'une arme, la gravité des blessures et le lien de l'auteur présumé avec la victime. En 2013, les services de police municipaux de Toronto, de Calgary, de Québec et de Saint John ont fourni des données dans le cadre de l'enquête supplémentaire.

On estime que la couverture des deux enquêtes — le Programme DUC (version 2.2) et l'enquête supplémentaire de 2013 — s'élève à 99 % de la population du Canada.

La région métropolitaine de recensement (RMR) d'Oshawa est exclue de l'analyse des crimes haineux selon la RMR parce que les frontières de la RMR ne correspondent pas à celles des territoires des services policiers. Pour la même raison, les données de la Police régionale de Halton et de la Police régionale de Durham sont également exclues. L'exclusion des données de la Police régionale de Halton a des répercussions sur la couverture des RMR de Toronto et de Hamilton. L'exclusion des données de la Police régionale de Durham a des répercussions sur la couverture de la RMR de Toronto. Par conséquent, les données pour la RMR de Toronto reflètent les données de services de police qui desservent 91 % de la population de la RMR de Toronto. Pour ce qui est de Hamilton, les données englobent 74 % de la population de la RMR de Hamilton.

Le Programme DUC 2 sert à recueillir des renseignements sur les victimes de crimes violents lorsqu'elles sont identifiées dans le cadre d'une affaire. En 2013, des renseignements concernant 412 victimes de crimes violents ont été déclarés dans le cadre de 336 affaires de crimes haineux. Dans 16 % des affaires de crimes haineux violents mettant en cause une victime, plus d'une victime a été identifiée. Les renseignements sur les victimes correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 86 % de la population du Canada. Les données déclarées par les services de police ayant participé à l'enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2) sont exclues.

Le Programme DUC 2 permet également de recueillir des renseignements sur les auteurs présumés de crimes haineux. En 2013, on a recueilli des renseignements concernant 346 auteurs présumés liés à 277 affaires. Cela comprenait 3 auteurs présumés âgés de moins de 12 ans qui ne peuvent être inculpés d'une infraction en vertu du Code criminel. Dans 14 % de ces affaires, plus d'un auteur présumé a été identifié. Les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 86 % de la population du Canada. Les données déclarées par les services de police ayant participé à l'enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2) sont exclues.

Il est également possible d'obtenir les données sur les crimes haineux dans les tableaux CANSIM 252-0091, 252-0092 et 252-0093.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, 2012 et 2013

Tableau 2 Crimes haineux déclarés par la police, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2013

Tableau 3 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif et la province ou le territoire, 2013

Tableau 4 Nombre et taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2012 et 2013

Tableau 5 Caractéristiques des victimes de crimes haineux, Canada, 2013

Tableau 6 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes haineux, Canada, 2013

Tableau 7 Crimes haineux déclarés par la police, selon le motif détaillé, Canada, 2012 et 2013

Références

Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme. 2012. Hate Crimes in the OSCE Region–Incidents and Responses: Annual Report for 2011.

CHONGATERA, Godfred. 2013. « Hate-crime victimization and fear of hate crime among racially visible people in Canada: The role of income as a mediating factor », Journal of Immigrant & Refugee Studies, vol. 11, n^o 1, p. 44 à 64.

Conseil national des musulmans canadiens. 2014. 2013 ODIHR Hate Crime Report, Ottawa.

DAUVERGNE, Mia, et Shannon BRENNAN. 2011. « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2009 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

FASHOLA, Sidikat. 2011. « Comprendre les répercussions des crimes haineux sur les collectivités : une étude de cas », Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels, n^o 4, ministère de la Justice Canada, Ottawa.

MCDONALD, Susan, et Andrea HOGUE. 2007. Étude des besoins des victimes de crimes motivés par la haine, ministère de la Justice Canada, Ottawa.

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Statistique Canada. 2013a. Les peuples autochtones au Canada : Premières Nations, Métis et Inuits, produit n^o 99-011-X2011001 au catalogue, « Enquête nationale auprès des ménages, 2011 », Ottawa.

Statistique Canada. 2013b. Immigration et diversité ethnoculturelle au Canada, produit n^o 99-010-X2011001 au catalogue, « Enquête nationale auprès des ménages, 2011 », Ottawa.

Statistique Canada. 2012. Portrait des familles et situation des particuliers dans les ménages au Canada, produit n^o 98-312-X2011001 au catalogue, « Famille, ménages et état matrimonial, Recensement de la population de 2011 », Ottawa.

Statistique Canada. 2010. Projections de la diversité de la population canadienne : 2006 à 2031, produit n^o 91-551-X au catalogue, Ottawa.

Statistique Canada. 2001. Les crimes haineux au Canada : Un aperçu des questions et des sources de données, produit n^o 85-551-XIF au catalogue, Ottawa.

Notes