Tableau 5
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012. Les données sont présentées selon Type d’infraction relative aux drogues (titres de rangée) et Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et Tribunaux de la jeunesse, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction relative aux drogues Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes Tribunaux de la jeunesse
nombre pourcentage nombre pourcentage
Causes réglées liées au cannabis
Possession 58 938 79 13 972 84
Trafic 10 470 14 2 591 15
Importation ou exportation 29 0 2 0
Production 5 369 7 157 1
Total des causes réglées liées au cannabis 74 806 100 16 722 100
Causes réglées liées à la cocaïne
Possession 20 954 52 854 43
Trafic 18 595 47 1 131 57
Importation ou exportation 183 0 2 0
Production 247 1 7 0
Total des causes réglées liées à la cocaïne 39 979 100 1 994 100
Causes réglées liées à l’héroïne
Possession 1 103 47 25 46
Trafic 1 216 51 27 50
Importation ou exportation 28 1 1 2
Production 25 1 1 2
Total des causes réglées liées à l’héroïne 2 372 100 54 100
Causes réglées liées à la méthamphétamine (crystal meth)
Possession 1 879 73 229 65
Trafic 662 26 122 35
Importation ou exportation 13 1 0 0
Production 36 1 0 0
Total des causes réglées liées au crystal meth 2 590 100 351 100
Causes réglées liées à la méthylènedioxyamphétamine (ecstasy)
Possession 864 64 276 69
Trafic 483 36 122 31
Importation ou exportation 3 0 0 0
Production 10 1 0 0
Total des causes réglées liées à l’ecstasy 1 360 100 398 100
Causes réglées liées à d’autres substances visées par la LRCDAS
Possession 10 347 64 1 469 67
Trafic 5 191 32 721 33
Importation ou exportation 149 1 1 0
Production 388 2 18 1
Total des causes réglées liées à d’autres substances visées par la LRCDAS 16 075 100 2 209 100
Causes réglées d’infractions relatives aux drogues
Possession 94 085 69 16 825 77
Trafic 36 617 27 4 714 22
Importation ou exportation 405 0 6 0
Production 6 075 4 183 1
Total des causes réglées d’infractions relatives aux drogues 137 182 100 21 728 100
Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les causes figurant dans le présent tableau représentent un sous-ensemble des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse de 2008-2009 à 2011-2012. Ce sous-ensemble comprend toutes les causes réglées au cours de cette période qui ont fait l’objet d’un couplage aux enregistrements de données de la police et dans lesquelles au moins une accusation était liée aux drogues.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données couplées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 2008-2009 à 2011-2012.
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