Tableau 6
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le temps médian écoulé pour régler la cause et le lien, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau 6
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le temps médian écoulé pour régler la cause et le lien, Canada, 2005-2006 à 2010-2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Lien (titres de rangée) et Temps médian écoulé (en jours)(figurant comme en-tête de colonne).
Lien Temps médian écouléNote 1 (en jours)
Type de causes de violence entre partenaires intimes (VPI)Note 2  
Causes à accusation simple 99
Causes à accusations multiplesNote 3 143
Causes comportant un verdict de non-culpabilitéNote 4 139
Causes comportant un verdict de culpabilitéNote 5 113
Un seul verdict de culpabilitéNote 6 99
Plusieurs verdicts de culpabilitéNote 7 129
Toutes les causes de VPI 124
Types de causes non liées à la VPINote 8  
Causes à accusation simple 134
Causes à accusations multiplesNote 3 163
Causes comportant un verdict de non-culpabilitéNote 4 175
Causes comportant un verdict de culpabilitéNote 5 137
Un seul verdict de culpabilitéNote 6 131
Plusieurs verdicts de culpabilitéNote 7 143
Toutes les causes non liées à la VPI 151
Toutes les causes de violence (VPI et non liées à la VPI) 134
Note 1.

Il s’agit du point central d’une série de valeurs représentant le nombre de jours nécessaires pour régler une cause, de la première à la dernière comparution.

Retour à la référence de note 1

Note 2.

Désigne la violence commise par des personnes mariées, séparées et divorcées, des conjoints et conjointes de fait (actuels et anciens), des partenaires amoureux (actuels et anciens) et d’autres partenaires intimes.

Retour à la référence de note 2

Note 3.

Une cause qui comporte plus d’une accusation est représentée par l’infraction la plus grave. Les causes à accusations multiples comprennent toutes les accusations dans la cause, peu importe qu’elles aient mené ou non à un verdict de culpabilité.

Retour à la référence de note 3

Note 4.

Comprend les acquittements, les arrêts, les retraits, les rejets et les absolutions à l’enquête préliminaire, les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange, de mesures extrajudiciaires et de justice réparatrice ainsi que les autres décisions.

Retour à la référence de note 4

Note 5.

Désigne les causes pour lesquelles l’accusé a été déclaré coupable d’au moins une accusation portée contre lui.

Retour à la référence de note 5

Note 6.

Désigne les causes à accusation simple ou multiples pour lesquelles l’accusé a été déclaré coupable d’une seule accusation.

Retour à la référence de note 6

Note 7.

Désigne les causes à accusations multiples pour lesquelles l’accusé a été déclaré coupable de plusieurs accusations, dont l’accusation la plus grave.

Retour à la référence de note 7

Note 8.

Désigne la violence commise par les parents, les enfants, les frères, les sœurs, les membres de la famille élargie, les amis, les connaissances, les personnes associées à des fins ciminelles ou d’affaires, les symboles d’autorité, les voisins et les étrangers.

Retour à la référence de note 8

Note : Comprend les victimes qui étaient âgées de 15 à 89 ans au moment de l’affaire. Exclut les affaires pour lesquelles l’âge ou le sexe de la victime était inconnu. Exclut les affaires pour lesquelles l’accusé était âgé de 12 à 17 ans au moment de l’affaire.
Source : Statistique Canada, Base de données couplées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle de 2005-2006 à 2010-2011.
Date de modification :