Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction, Canada, 2013-2014 et 2014-2015

Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction, Canada, 2013-2014 et 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2013-2014, 2014-2015, Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2013-2014 et 2014-2015 et Écart de la durée médiane des causes entre 2013-2014 et 2014-2015, calculées selon nombre, durée médiane des causes (jours), pourcentage et jours unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionTableau 3 Note 1 2013-2014 2014-2015 Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2013-2014 et 2014-2015 Écart de la durée médiane des causes entre 2013-2014 et 2014-2015
nombreTableau 3 Note 2 durée médiane des causes (jours)Tableau 3 Note 3 nombreTableau 3 Note 2 durée médiane des causes (jours)Tableau 3 Note 3 pourcentage jours
Crimes violents 87 887 174 76 888 176 -13 2
Homicide 278 451 236 493 -15 42
Tentative de meurtre 202 317 137 322 -32 5
Vol qualifié 3 669 224 3 028 242 -17 18
Agression sexuelle 3 135 324 2 586 310 -18 -14
Autres infractions d’ordre sexuelTableau 3 Note 4 3 661 309 3 204 321 -12 12
Voies de fait majeuresTableau 3 Note 5 20 009 199 17 531 199 -12 0
Voies de fait simples 34 169 135 29 867 141 -13 6
Menaces 16 546 162 14 863 160 -10 -2
Harcèlement criminel 3 325 168 2 808 178 -16 10
Autres crimes violents 2 893 228 2 628 222 -9 -6
Crimes contre les biens 85 300 107 76 356 104 -10 -3
VolTableau 3 Note 6 37 522 76 34 001 71 -9 -5
Introduction par effraction 10 388 178 8 569 173 -18 -5
Fraude 11 963 175 10 470 169 -12 -6
Méfait 13 248 113 11 951 112 -10 -1
Possession de biens volés 10 636 102 9 977 99 -6 -3
Autres crimes contre les biens 1 543 151 1 388 155 -10 4
Infractions contre l’administration de la justice 84 213 78 74 811 73 -11 -5
Défaut de comparaître 4 497 72 3 769 76 -16 4
Manquement aux conditions de la probation 32 035 64 29 626 62 -8 -2
Fait de se trouver illégalement en liberté 2 642 13 2 470 13 -7 0
Défaut de se conformer à une ordonnance 36 362 85 31 544 83 -13 -2
Autres infractions contre l’administration de la justice 8 677 135 7 402 127 -15 -8
Autres infractions au Code criminel 16 341 170 13 843 169 -15 -1
Infractions relatives aux armes 9 600 178 8 713 171 -9 -7
Prostitution 924 111 355 190 -62 79
Fait de troubler la paix 1 338 61 1 094 65 -18 4
Infractions restantes au Code criminel 4 479 224 3 681 212 -18 -12
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 273 741 121 241 898 120 -12 -1
Délits de la route prévus au Code criminel 54 666 161 42 165 126 -23 -35
Conduite avec facultés affaiblies 44 476 155 33 121 105 -26 -50
Autres délits de la route prévus au Code criminel 10 190 175 9 044 176 -11 1
Total des infractions au Code criminel 328 407 126 284 063 120 -14 -6
Infractions aux autres lois fédérales 50 650 135 43 965 134 -13 -1
Possession de drogues 15 072 88 13 375 92 -11 4
Autres infractions relatives aux droguesTableau 3 Note 7 10 434 256 8 825 259 -15 3
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 1 136 48 886 54 -22 6
Infractions restantes aux autres lois fédérales 24 008 148 20 879 135 -13 -13
Total des infractions 379 057 127 328 028 121 -13 -6
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

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Note 2.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Note 3.

La durée d’une cause est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler la cause, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures. Exclut les causes dont la durée était inconnue.

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Note 4.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 5.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 6.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 7.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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