Statistiques sur les services correctionnels pour adultes au Canada, 2015-2016

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par Julie Reitano

Le présent article de Juristat offre une vue d’ensemble des services correctionnels pour adultes au Canada en 2015-2016. On y présente des statistiques sur trois indicateurs qui caractérisent l’utilisation des services correctionnels : les comptes quotidiens moyens, les admissions et l’admission initiale. Les comptes moyens donnent un aperçu de la population d’adultes au sein des services correctionnels au cours d’une journée typique; l’admission initiale est un indicateur du nombre d’adultes qui intègrent le système correctionnel au cours de l’année; les admissions permettent de mesurer le cheminement des adultes au sein du système, une admission étant comptée chaque fois qu’un adulte commence une période de détention ou de surveillance au sein de la collectivité ou qu’il passe d’un programme à un autre (voir l’encadré 1).

Les données utilisées dans le présent article de Juristat sont tirées de trois enquêtes sur les services correctionnels. Les données sur les admissions proviennent de l’Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels. Les données sur les comptes quotidiens moyens proviennent du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes. La couverture des données de ces enquêtes est incomplète pour certaines années. Les exclusions sont indiquées, le cas échéant.

Au Canada, l’administration des services correctionnels pour adultes est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le système fédéral est responsable des contrevenants adultes de 18 ans et plus qui purgent une peine de détention de deux ans ou plus. Il est également chargé de la surveillance des contrevenants en liberté conditionnelle au sein de la collectivité (comme les contrevenants en liberté conditionnelle ou d’office). Le système correctionnel des provinces et des territoires est responsable des adultes qui purgent une peine d’emprisonnement de moins de deux ans, de ceux qui sont détenus de façon provisoire (en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence) et de ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme la probation.

Le taux d’adultes sous surveillance dans le système correctionnel continue de reculer

Le taux d’incarcération des adultes demeure stable

Le nombre d’adultes en détention provisoire continue de dépasser le nombre d’adultes en détention après condamnation

La plupart des adultes sous surveillance au sein de la collectivité sont en probation

Pour de nombreux adultes, la détention provisoire constitue le point d’admission initiale au système correctionnel pour adultes

Les admissions aux services correctionnels pour adultes demeurent stables

Les femmes représentent une faible proportion des admissions aux services correctionnels pour adultes

La majorité des admissions sont observées chez les jeunes adultes

Les adultes autochtones représentent 1 admission sur 4 aux services correctionnels provinciaux et territoriaux

La période passée dans un établissement provincial ou territorial continue d’être brève

Les dépenses de fonctionnement ont dépassé 4 milliards de dollars en 2015-2016

Graphique 1

Tableau de données du Graphique 1
Graphique 1
Taux quotidien moyen d’adultes en détention, 2005-2006 à 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux quotidien moyen d’adultes en détention. Les données sont présentées selon Type de détention (titres de rangée) et 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, calculées selon taux pour 100 000 adultes unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de détention 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
taux pour 100 000 adultes
Détention après condamnation (milieu fédéral)Graphique 1 Note 1 50 51 51 51 50 51 52 52 54 53 51
Détention après condamnation (milieu provincial ou territorial)Graphique 1 Note 2 37 38 38 37 37 40 40 40 39 36 35
Détention provisoire (milieu provincial ou territorial)Graphique 1 Note 3 43 47 49 50 50 47 48 48 46 46 49

Graphique 2

Tableau de données du Graphique 2
Graphique 2
Pourcentage d’admissions d’adultes aux services correctionnels, selon le groupe d’âge, 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Pourcentage d’admissions d’adultes aux services correctionnels. Les données sont présentées selon Groupe d’âge, 18 et 19 ans, 20 à 24 ans, 25 à 29 ans, 30 à 34 ans, 35 à 39 ans, 40 à 44 ans, 45 à 49 ans et 50 ans et plus, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Groupe d’âge
18 et 19 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 ans et plus
pourcentage
Milieu fédéral 2 14 18 18 13 9 9 16
Milieu provincial ou territorial 5 18 19 17 13 10 8 11

Graphique 3

Tableau de données du Graphique 3
Graphique 3
Pourcentage de libérations de la détention en établissement provincial ou territorial chez les adultes, selon la durée du séjour en détention, 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Pourcentage de libérations de la détention en établissement provincial ou territorial chez les adultes. Les données sont présentées selon Durée du séjour (titres de rangée) et Détention après condamnation et Détention provisoire, calculées selon pourcentage de libérations unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Durée du séjour Détention après condamnation Détention provisoire
pourcentage de libérations
1 semaine ou moins 30 51
Plus de 1 semaine à 1 mois 30 25
Plus de 1 mois à 6 mois 31 20
Plus de 6 mois 10 4

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes quotidiens moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 2 Comptes quotidiens moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 3 Admission initiale des adultes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et la province, 2015-2016

Tableau 4 Admissions d’adultes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 5 Admissions d’adultes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise, le type de surveillance et le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 6 Dépenses de fonctionnement du système correctionnel pour adultes, selon le secteur de compétence, 2015-2016

Début de l'encadré

Encadré 1
Concepts et couverture des enquêtes sur les services correctionnels pour adultes

Les comptes moyens dressent un profil des adultes dans les services correctionnels et représentent le nombre d’adultes en détention ou sous surveillance au sein de la collectivité au cours d’une journée typique. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des adultes détenus dans leurs établissements et à des comptes mensuels des adultes sous surveillance au sein de la collectivité. Ces chiffres servent à calculer les comptes quotidiens moyens annuels d’adultes détenus et d’adultes sous surveillance au sein de la collectivité ainsi que le coût quotidien moyen par détenu.

L’admission initiale désigne la première fois où un adulte commence une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour adultes. Chaque personne est comptée une seule fois durant son séjour dans le système correctionnel, peu importe les changements subséquents de son statut correctionnel.

Les admissions, aux fins des enquêtes du Centre canadien de la statistique juridique, sont comptées chaque fois qu’une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou au sein de la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de fois qu’un adulte passe d’un programme de surveillance correctionnelle à un autre. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard pendant la même année. Ainsi, les admissions représentent le nombre d’entrées de personnes, au cours d’un exercice, à la détention provisoire, à la détention après condamnation ou à un programme de surveillance au sein de la collectivité, peu importe leur statut correctionnel précédent.

Les provinces et les territoires n’ont pas tous déclaré des données complètes pour 2015-2016. Les secteurs de compétence exclus de certaines analyses parce qu’ils n’ont pas déclaré les données nécessaires à celles-ci sont mentionnés dans l’article. Les données suivantes ne sont pas disponibles :

  • les données de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick sur les comptes moyens (surveillance au sein de la collectivité et total des services correctionnels);
  • les données de l’Alberta sur les comptes moyens pour 2014-2015 (surveillance au sein de la collectivité et total des services correctionnels);
  • les données de l’Alberta sur les admissions;
  • les données de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sur l’admission initiale.

Les renseignements figurant dans le présent rapport sont tirés de données administratives. Même si les enquêtes sur les services correctionnels reposent sur des concepts et définitions normalisés convenus à l’échelle nationale, il peut, sur le plan de la comparabilité entre les secteurs de compétence, exister des limites attribuables à des différences de fonctionnement des services correctionnels entre ces secteurs de compétence, lesquelles peuvent influer sur l’application uniforme des définitions normalisées. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons entre les secteurs de compétence.

Fin de l'encadré

Début de l'encadré

Encadré 2
Le taux d’incarcération au Canada est inférieur à celui de la majorité des pays du G20

En 2015-2016, 41 145 contrevenants, jeunes et adultesNote 30, étaient incarcérés en moyenne au Canada au cours d’une journée typique, ce qui représente un taux d’incarcération de 115 personnes en détention pour 100 000 personnes. Ce taux était inchangé par rapport à l’année précédente.

Parmi les 19 pays membres du G20 (l’Union européenne est exclue), le Canada se classe au 12e rang au chapitre du taux d’incarcération. Les États-Unis affichent le taux d’incarcération le plus élevé (698 personnes en détention pour 100 000 personnes), tandis que l’Inde a enregistré le taux d’incarcération le plus bas (33 personnes en détention pour 100 000 personnes).

Graphique de l'encadré 2

Tableau de données du Graphique de l'encadré 2
Graphique de l’encadré 2
Taux d’incarcération dans le monde, pays du G20
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux d’incarcération dans le monde. Les données sont présentées selon Pays (titres de rangée) et taux pour 100 000 habitants(figurant comme en-tête de colonne).
Pays taux pour 100 000 habitants
Inde 33
Japon 48
Indonésie 64
Allemagne 78
Italie 86
France 95
Corée (Rép. de) 101
Canada 115
ChineGraphique de Note 1 119
Angleterre et Pays de Galles (R.-U.) 148
Australie 151
Argentine 160
Arabie saoudite 161
Mexique 212
Turquie 220
Afrique du Sud 292
Brésil 301
Russie 445
États-Unis 698

Fin de l'encadré

Description de l’enquête

L’Enquête sur les services correctionnels pour adultes permet de recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. le sexe, le groupe d’âge, l’identité autochtone et la durée du séjour) des admissions aux services correctionnels pour adultes et des libérations de ces services. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2015-2016 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris les admissions et les libérations selon le statut correctionnel (p. ex. la détention provisoire, la détention après condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2015-2016 : Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Service correctionnel du Canada.

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes permet de recueillir, à partir des systèmes correctionnels pour adultes fédéral, provinciaux et territoriaux, des données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des contrevenants en détention et sur les comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité.

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