Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique

Date de diffusion : le 3 octobre 2017

par Cristine Rotenberg

Début de l'encadré

Faits saillants

  • Au cours de la période de six ans allant de 2009 à 2014, la police a déclaré 117 238 affaires d’agression sexuelle au Canada dans lesquelles l’agression sexuelle constituait l’infraction la plus grave.
  • La quasi-totalité (98 %) des agressions sexuelles déclarées par la police ont été classées comme des infractions de niveau 1 (agressions non armées ou n’ayant causé aucune blessure corporelle apparente à la victime).
  • L’âge médian des victimes des agressions sexuelles déclarées par la police était de 18 ans. La majorité (87 %) des victimes étaient de sexe féminin, en particulier des jeunes femmes et des filles. Parmi les victimes, 1 sur 4 (26 %) était un enfant âgé de 13 ans ou moins. Cette proportion est plus de quatre fois supérieure à celle observée chez les enfants victimes de voies de fait (6 %).
  • Un auteur présumé a été identifié dans 60 % des affaires d’agression sexuelle déclarées par la police, dont 69 % ont mené au dépôt d’une accusation à l’endroit de l’auteur présumé. Dans l’ensemble, moins de la moitié (41 %) des affaires d’agression sexuelle déclarées par la police ont mené au dépôt d’une accusation, comparativement à la moitié (50 %) des affaires de voies de fait.
  • La grande majorité (98 %) des auteurs présumés inculpés d’agression sexuelle étaient de sexe masculin et leur âge médian était de 33 ans.
  • Le temps médian mis pour signaler l’incident à la police (c.-à-d. le temps qui s’écoule entre le moment de l’infraction et le moment où celle-ci est signalée à la police) était de 25 jours pour les agressions sexuelles, comparativement à seulement deux jours dans le cas des voies de fait. Les incidents signalés le plus tardivement à la police étaient les agressions sexuelles commises à l’endroit d’enfants par leur mère ou leur père, pour lesquelles le temps médian mis pour signaler l’incident était d’un an.
  • Dans le cas des affaires d’agression sexuelle qui ont mené au dépôt d’une accusation par la police, la majorité (87 %) des victimes connaissaient leur agresseur, lequel était le plus souvent une simple connaissance, un membre de la famille ou un partenaire intime. Seule une petite proportion (13 %) des agressions sexuelles ont été commises par un étranger.
  • La plupart (83 %) des victimes d’agression sexuelle l’ont été aux mains d’une personne plus âgée qu’elles. Parmi les affaires qui ont mené au dépôt d’une accusation, la différence d’âge médiane entre la victime et l’agresseur était de 13 ans. Ces constatations tranchent avec les statistiques observées dans le cas des voies de fait, où les victimes ont le plus souvent été agressées par un pair de leur groupe d’âge (l’écart maximal les séparant étant de cinq ans).
  • Parmi les affaires d’agression sexuelle qui ont mené au dépôt d’une accusation, 1 affaire sur 5 (19 %) a été commise par un auteur présumé pouvant répondre aux critères relatifs à l’âge de la définition de pédophilie. Ces affaires comprennent celles où l’auteur présumé avait 16 ans et plus et la victime avait 13 ans ou moins, et où la différence d’âge entre les deux était d’au moins cinq ans (conformément aux critères cliniques associés à la définition de pédophilie). Plus de la moitié (55 %) de ces affaires ont été commises à l’endroit d’un enfant par un membre plus âgé de sa famille.

Fin de l'encadré

Au Canada, une agression sexuelle désigne toute infraction criminelle avec violence allant des attouchements sexuels non désirés aux relations sexuelles violentes non consensuelles, souvent caractérisées de viols.

Récemment, d’importants travaux de recherche ont été menés au sujet des agressions sexuelles, y compris à propos des expériences autodéclarées des victimes d’agression sexuelle (Brennan et Taylor-Butts, 2008; Conroy et Cotter, 2017), des infractions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes déclarées par la police (Cotter et Beaupré, 2014) et des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (Cotter, 2016), et dans le cadre des publications annuelles sur les crimes déclarés par la police (p. ex. Allen, 2016; Boyce, 2015; Keighley, 2017). La présente étude s’appuie sur la recherche existante et présente une analyse exhaustive des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés pour l’ensemble des agressions sexuelles déclarées par la police sur la période de six ans allant de 2009 à 2014. Bien que des données plus récentes sur les agressions sexuelles soient disponibles (voir Keighley, 2017), les données ont été sélectionnées de sorte à tenir compte de la période de référence utilisée dans le cadre d’une étude fondée sur le couplage de données à paraître portant sur les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police (voir Rotenberg, à paraître en 2017).

Pour la première fois, des renseignements sur les difficultés éventuelles pour les enquêtes de la police, comme le signalement tardif de l’incident à la police et l’incidence de l’information incomplète ou inconnue au sujet de l’agression sexuelle, y sont étudiés. Cet article de Juristat combine l’étude de ces aspects à une analyse détaillée des victimes, de leur agresseur et du lien qui existe entre eux afin de mieux comprendre le profil des personnes qui commettent des agressions sexuelles et de celles qui en sont victimes.

Lorsque cela est possible, les caractéristiques des agressions sexuelles sont examinées dans cet article de Juristat en comparaison avec celles des voies de faitNote  afin d’établir un point de référence pour l’analyse. Les agressions sexuelles et les voies de fait constituent toutes deux des infractions avec violence et comprennent chacune trois niveaux de gravité définis dans le Code criminel du Canada et assortis de peines semblables (voir l’encadré 2). En dépit de la nature sans contredit distincte de ces deux types d’infractions au chapitre du motif de l’auteur présumé et de l’expérience de la victime, les voies de fait constituent le type d’infraction le plus pertinent aux fins de comparaison dans le cadre de la présente analyse (tout comme dans le cadre de travaux précédents, tels que Felson et Paré, 2005 et Thompson et autres, 2007).

Il est important de tenir compte du fait que les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police comprennent uniquement les infractions signalées à la police et classées comme des affaires fondées par cette dernière (voir l’encadré 1). L’agression sexuelle est le crime violent le plus sous-déclaré au Canada : en 2014, seulement 5 % (à utiliser avec prudence) des incidents ont été signalés à la police par les victimes (Conroy et Cotter, 2017). Dans cette optique, il faut comprendre qu’une analyse des agressions sexuelles reposant uniquement sur les données de la police ne représente qu’une fraction de l’ampleur réelle des agressions sexuelles au Canada.

Le présent article dresse un profil des agressions sexuelles au Canada afin de jeter les bases nécessaires à un prochain article de Juristat qui portera sur les décisions rendues par le système de justice pénale à l’égard des affaires d’agression sexuelle. Pour obtenir un portrait global du cheminement des causes d’agression sexuelle dans le système de justice pénale, y compris des renseignements sur l’attrition, la condamnation et les décisions rendues, veuillez consulter le document de Rotenberg (à paraître en 2017).

Mesure de l’ampleur des agressions sexuelles au Canada

Au Canada, selon les estimations établies, plus de 600 000 agressions sexuelles ont eu lieu en un an seulement (Conroy et Cotter, 2017). Par ailleurs, selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), en 2014, seulement 5 % (à utiliser avec prudence) des agressions sexuelles commises contre des personnes de 15 ans et plus ont été signalées à la police, une proportion qui est demeurée inchangée par rapport aux 10 années précédentes. Selon ces résultats, l’agression sexuelle constitue le crime violent le moins susceptible d’être signalé à la police. Par comparaison, plus de 1 voie de fait sur 3 (38 %) a été signalée à la police (Conroy et Cotter, 2017; Perreault, 2015).

Parmi les raisons les plus souvent invoquées pour ne pas avoir signalé une agression sexuelle à la police figuraient le fait que, aux yeux de la victime, le crime était anodin et ne valait pas la peine d’être signalé (71 %), que l’incident était une affaire privée ou personnelle qui a été réglée de façon informelle (67 %), ou encore, que personne n’a été blessé (63 %) (Conroy et Cotter, 2017). Certaines victimes ont exprimé des préoccupations à l’égard du processus du système de justice, notamment le fait qu’elles voulaient éviter d’avoir à interagir avec la police (45 %), qu’elles estimaient que la police n’aurait pas jugé l’agression sexuelle suffisamment importante (43 %) ou qu’elles avaient l’impression que l’agresseur ne serait pas condamné ni assez sévèrement puni (40 %).

Les enquêtes fondées sur l’autodéclaration, comme l’ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation), fournissent beaucoup d’information sur la nature, la prévalence et les répercussions des agressions sexuelles du point de vue de la victime, qu’elles aient été signalées ou non à la police. Toutefois, elles ne comprennent pas de renseignements sur les victimes de moins de 15 ans et ne permettent pas d’effectuer une analyse approfondie des caractéristiques des victimes comparativement à celles de leur agresseur, ni de déterminer si l’auteur présumé a été officiellement inculpé. Dans cette optique, la présente étude s’appuie sur six années de données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), lesquelles sont régulièrement utilisées dans le cadre de l’analyse de tendances détaillées sur la criminalité au Canada.

Début de l'encadré

Encadré 1
Affaires d’agression sexuelle non fondées

Dans le présent article, les données sur les agressions sexuelles déclarées par la police représentent les affaires criminelles déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) après que l’enquête policière a permis de déterminer qu’il y a eu violation de la loi. Ces données excluent les incidents signalés à la police pour lesquels l’affaire a été jugée « non fondée ». Une affaire est classée comme étant non fondée s’il est déterminé, après enquête policière, que l’infraction signalée ne s’est pas produite et qu’il n’y a pas eu tentative de commettre l’infraction. Au moment de la rédaction du présent rapport (2017), Statistique Canada ne recueille aucun renseignement sur les affaires non fondées dans le cadre du Programme DUC depuis 2006; par conséquent, les affaires d’agression sexuelle jugées non fondées ne sont pas reflétées dans le présent article. Statistique Canada avait commencé à recueillir des données sur les affaires non fondées en 1962, lors de la mise en œuvre du Programme DUC. Au fil du temps, le manque d’uniformité des déclarations a nui à la qualité des données. Un examen mené en 2006 a révélé que la déclaration des affaires non fondées était incomplète, et Statistique Canada a cessé de publier ces renseignements (Statistique Canada, 2017).

En avril 2017, le Comité des informations et statistiques policières (CISP) de l’Association canadienne des chefs de police a recommandé que Statistique Canada reprenne la collecte, l’analyse et la diffusion de données sur les affaires classées comme étant non fondées, y compris les agressions sexuelles (Association canadienne des chefs de police, 2017; ministère de la Justice du Canada, 2017). Le CISP a également recommandé que les services de police adoptent une méthode commune de classification et de déclaration des affaires non fondées. Par conséquent, Statistique Canada fournira des normes et des lignes directrices aux services de police afin que les affaires non fondées soient déclarées de façon normalisée au Programme DUC. Ces changements seront mis en œuvre graduellement au fil du temps.

En juillet 2018, Statistique Canada publiera le premier ensemble de résultats sur les affaires non fondées, y compris les agressions sexuelles, pour 2017.

Fin de l'encadré

Le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police diminue progressivement depuis les 20 dernières années

Le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police a atteint un sommet en 1992 et en 1993, durant une période marquée par l’apport de modifications importantes aux lois régissant les agressions sexuelles en vue d’en améliorer la déclaration et de mettre en œuvre des dispositions législatives sur la protection des victimes de viol limitant la capacité de remettre en question la crédibilité de la victime en fonction de ses antécédents sexuels (Sheehy, 2000; Tang, 1998). À la suite de ces réformes, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police a connu une diminution constante de 1993 à 2015 (graphique 1), laquelle coïncide avec une baisse globale du nombre de crimes violents au Canada (Kong et autres, 2003). Cela dit, il convient de souligner qu’aucune baisse significative du taux d’agressions sexuelles n’a été observée selon les données sur la victimisation autodéclarée dans le cadre d’une enquête menée aux cinq ans de 1999 à 2014 (Conroy et Cotter, 2017).

Graphique 1

Tableau de données du Graphique 1
Tableau de données pour graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 1. Les données sont présentées selon Années (titres de rangée) et Taux d’agressions sexuelles, calculées selon rate per 100,000 population unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Années Taux d’agressions sexuelles
rate per 100,000 population
1983 47
1984 58
1985 71
1986 79
1987 85
1988 93
1989 98
1990 101
1991 108
1992 121
1993 121
1994 109
1995 96
1996 91
1997 90
1998 85
1999 78
2000 78
2001 78
2002 78
2003 74
2004 72
2005 73
2006 68
2007 65
2008 65
2009 62
2010 66
2011 64
2012 63
2013 60
2014 58
2015 60

De 2009 à 2014, pour l’ensemble du Canada, la police a déclaré 117 238 affaires d’agression sexuelle dans lesquelles l’agression sexuelle constituait l’infraction la plus graveNote . Ce nombre se traduit par un taux annuel moyen de 62,1 affaires pour 100 000 habitantsNote , et représente un peu moins de 1 % de l’ensemble des affaires criminelles observées au Canada.

La quasi-totalité des agressions sexuelles déclarées par la police sont des infractions de niveau 1

La grande majorité (98 %) des agressions sexuelles déclarées par la police au cours de la période allant de 2009 à 2014 étaient des agressions sexuelles de niveau 1. Les agressions sexuelles de niveau 1 désignent habituellement les infractions de nature sexuelle non armées ou n’ayant causé aucune blessure corporelle apparente à la victime, telles que des attouchements non désirés ou d’autres contacts physiques non consensuels de nature sexuelle. Toutefois, certains auteurs suggèrent que d’autres relations sexuelles non consensuelles peuvent être classées comme des agressions sexuelles de niveau 1 (DuMont, 2003; Johnson, 2012). Outre la gravité de l’infraction, plusieurs facteurs peuvent influer sur la décision de classer une agression sexuelle comme une agression de niveau 1 plutôt qu’une agression de niveau 2 ou 3, y compris le fait de détenir suffisamment de preuves relatives aux blessures corporelles ou à l’utilisation d’une arme et la volonté de traiter l’infraction comme une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire de sorte à éviter que la victime soit appelée à témoigner deux fois.

Étant donné que les agressions sexuelles classées par la police comme des infractions des niveaux 2 et 3 sont relativement moins fréquentes et moins nombreuses, elles ne peuvent être isolées et analysées pour chacun des facteurs abordés dans le présent article. C’est pourquoi, dans la mesure du possible, elles ont été comparées à certaines caractéristiques des agressions sexuelles de niveau 1 (encadré 2).

Début de l'encadré

Encadré 2
Définitions des agressions sexuelles selon le niveau

Agression sexuelle (niveau 1) (article 271 du Code criminel du Canada) : Infraction mixte qui criminalise l’agression de nature sexuelle dans laquelle il y a atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime. La peine maximale  est de 10 ans d’emprisonnement si l’infraction est punissable sur acte d’accusation et de 18 mois d’emprisonnement si l’infraction est punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Si la victime est âgée de moins de 16 ans, une peine minimale obligatoire d’un an d’emprisonnement s’applique dans les cas de déclaration de culpabilité par mise en accusation et une peine de 90 jours s’applique dans les cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Au cours de la période allant de 2009 à 2014, 114 496 affaires dans lesquelles l’agression sexuelle de niveau 1 était l’infraction la plus grave ont été déclarées par la police, ce qui représente 98 % des agressions sexuelles déclarées par la police au Canada.

Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) (article 272) : Infraction punissable par mise en accusation qui criminalise l’agression sexuelle dans laquelle il y a usage d’une arme, des menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles. La peine maximale est de 14 ans d’emprisonnement, et des peines minimales obligatoires s’appliquent, dont une peine minimale obligatoire de 5 ans d’emprisonnement dans les cas où la victime est âgée de moins de 16 ans. Au cours de la période allant de 2009 à 2014, 2 025 affaires dans lesquelles l’agression sexuelle de niveau 2 était l’infraction la plus grave ont été déclarées par la police, ce qui représente environ 2 % des agressions sexuelles déclarées par la police.

Agression sexuelle grave (niveau 3) (article 273) : Infraction punissable par mise en accusation qui criminalise l’agression sexuelle dans laquelle la victime est blessée, mutilée ou défigurée, ou sa vie est mise en danger. La peine maximale est l’emprisonnement à perpétuité. Des peines minimales obligatoires s’appliquent, dont une peine minimale obligatoire de 5 ans d’emprisonnement dans les cas où la victime est âgée de moins de 16 ans. Au cours de la période allant de 2009 à 2014, 717 affaires dans lesquelles l’agression sexuelle de niveau 3 était l’infraction la plus grave ont été déclarées par la police, ce qui représente moins de 1 % des agressions sexuelles déclarées par la police.

Différences au chapitre des affaires et des victimes selon le niveau de l’agression sexuelle

Plus le niveau d’une agression sexuelle était grave, plus il était probable qu’une accusation ait été portée dans le cadre de l’affaire. Alors que la proportion d’affaires dans lesquelles une accusation a été portée se chiffrait à moins de la moitié (41 %) dans le cas des affaires d’agression sexuelle de niveau 1, cette proportion était plus élevée parmi les affaires d’agression sexuelle de niveau 2 (59 %) et de niveau 3 (67 %).

Comme on pouvait s’y attendre, compte tenu des différences entre les définitions des agressions sexuelles des divers niveaux, une arme autre que la force physique ou les menaces a été utilisée dans une plus grande proportion des affaires d’agression sexuelle de niveau 2 (63 %) et de niveau 3 (24 %), comparativement aux affaires d’agression sexuelle de niveau 1 (3 %)Note . Les victimes ont aussi subi des blessures plus graves dans les affaires d’agression sexuelle des niveaux 2 et 3 que dans les affaires d’agression sexuelle de niveau 1. Plus de la moitié (58 %) des victimes d’agression sexuelle de niveau 2 et près de 2 victimes sur 3 (64 %) d’agression sexuelle de niveau 3 ont subi des blessures corporelles mineures ou graves, tandis que c’était le cas de 18 % des victimes d’agression sexuelle de niveau 1. Des blessures corporelles graves ont été déclarées pour 25 % des victimes d’agression sexuelle de niveau 3 et pour 7 % des victimes d’agression sexuelle de niveau 2, tandis qu’aucune blessure corporelle grave n’a été déclarée parmi les victimes d’agression sexuelle de niveau 1.

Les victimes d’agression sexuelle de niveau 1 avaient tendance à être beaucoup plus jeunes que les victimes d’agression sexuelle des niveaux 2 et 3 : l’âge médian des victimes d’agression sexuelle de niveau 1 était de 18 ans, alors qu’il s’établissait à 23 ans chez les victimes d’agression sexuelle de niveau 2 et à 27 ans chez les victimes d’agression sexuelle de niveau 3. Cela est en partie attribuable au fait que les victimes d’agression sexuelle de niveau 1 étaient plus susceptibles d’être des enfants : parmi les victimes d’agression sexuelle des niveaux 2 et 3, 1 sur 10 (11 %) était un enfant âgé de 13 ans ou moins, alors que cette proportion atteignait plus de 1 victime sur 4 (27 %) d’agression sexuelle de niveau 1. De plus, la différence d’âge médiane entre la victime et l’auteur présumé avait tendance à être moins grande dans le cas des agressions sexuelles des niveaux 2 et 3 (l’écart médian entre ces deux personnes se situant à 6 et 7 ans, respectivement), alors qu’elle était de 11 ans dans le cas des agressions sexuelles de niveau 1.

Fin de l'encadré

L’auteur présumé a été inculpé dans moins de la moitié des agressions sexuelles déclarées par la police

Afin que la police ou la CouronneNote  puisse porter une accusation dans le cadre d’une affaire criminelle, un auteur présumé doit d’abord être identifié. De 2009 à 2014, il était moins probable qu’un auteur présumé soit identifié dans le cas des agressions sexuelles que dans celui des voies de fait (60 % par rapport à 78 %). Cela signifie que dans 2 agressions sexuelles sur 5 signalées à la police et corroborées par celle-ci, l’enquête n’a pas permis d’identifier un auteur présumé.

Parmi les affaires dans lesquelles un auteur présumé a été identifié par la police, plus de 2 affaires sur 3 (69 %) ont donné lieu au dépôt d’une accusation à l’endroit de l’auteur présumé. Cette proportion est semblable au taux d’inculpation de 65 % observé dans le cas des voies de fait pour lesquelles un auteur présumé a été identifié par la police. Lorsqu’on examine l’ensemble des agressions sexuelles déclarées par la police sans égard au fait qu’un auteur présumé a été identifié ou non, on constate qu’une personne a été inculpée dans 2 agressions sexuelles sur 5 (41 %). Par ailleurs, 1 agression sexuelle sur 5 (19 %) a été classée sans mise en accusation, c’est-à-dire que l’affaire a été classée et que l’auteur présumé a été traité autrement que par voie de mise en accusationNote . Cela comprend les affaires dans lesquelles la victime a demandé qu’aucune accusation ne soit portée, ce qui s’est produit dans 7 % des affaires d’agression sexuelle (comparativement à 15 % des affaires de voies de fait). Les autres affaires d’agression sexuelle (40 %) n’ont pas été classées; il s’agit des affaires dans lesquelles aucun auteur présumé n’a été identifié. Comparativement aux voies de fait, les agressions sexuelles étaient près de deux fois plus susceptibles de ne pas être classées sans qu’un auteur présumé n’ait été identifié (40 % par rapport à 22 %), et moins susceptibles de donner lieu au dépôt d’une accusation (41 % par rapport à 50 %) au cours de la période de six ans étudiée. De plus amples renseignements sur le taux d’attrition des causes d’agression sexuelle au sein du système de justice après l’étape de la mise en accusation seront diffusés dans un article de Juristat à venir (Rotenberg, à paraître en 2017).

Difficultés sur le plan de l’enquête pour les affaires d’agression sexuelle

En raison de la nature de l’infraction, les agressions sexuelles peuvent présenter plus de difficultés sur le plan de l’enquête que les voies de fait, compte tenu des possibilités qu’il n’y ait pas de preuve physique ou de témoin, du caractère éprouvant du crime pour la victime et du fait que les agressions sexuelles sont souvent signalées tardivement à la police. Combinés aux répercussions des stigmates sociaux et des mythes associés au viol au sujet des victimes d’agression sexuelle (Grubb et Turner, 2012; Randall, 2010; Sampert, 2010; Weiss, 2009), ces facteurs peuvent accroître la complexité de la mise en accusation d’un auteur présumé. La section qui suit présente de nouvelles constatations qui montrent que, comparativement aux voies de fait, les agressions sexuelles sont plus susceptibles d’être signalées tardivement à la police et leur dossier de faire l’objet de renseignements inconnus ou incomplets. Il est important que ces difficultés sur le plan de l’enquête soient prises en considération en combinaison avec les décisions rendues par les tribunaux et le phénomène d’attrition relatif aux agressions sexuelles au sein du système de justice (Rotenberg, à paraître en 2017), étant donné que l’insuffisance d’éléments de preuve ou de renseignements au sujet de l’affaire peut contribuer à elle seule à l’abandon de l’affaire (Cashmore et autres, 2016).

Les agressions sexuelles prennent plus de 10 fois plus de temps à être signalées à la police que les voies de fait

De 2009 à 2014, environ la moitié (52 %) des agressions sexuelles déclarées par la police avaient été portées à l’attention de la police le jour même où l’agression avait eu lieu. Par comparaison, cette proportion était de 88 % dans le cas des voies de fait (graphique 2).

Graphique 2

Tableau de données du Graphique 2
Tableau de données pour graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 2. Les données sont présentées selon Date de signalement de l’incident à la police par rapport à la date de perpétration du crime (titres de rangée) et Affaires d’agression sexuelle et Affaires de voies de fait, calculées selon pourcentage d’affaires unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Date de signalement de l’incident à la police par rapport à la date de perpétration de l'affaire Affaires d’agression sexuelle Affaires de voies de fait
pourcentage d’affaires
Le jour même 52 88
De 1 jour à 1 semaine plus tard 18 9
Plus de 1 semaine à 1 mois plus tard 7 2
Plus de 1 mois à 3 mois plus tard 5 1
Plus de 3 mois à 1 an plus tard 5 1
Plus de 1 an à 3 ans plus tard 3 0
Plus de 3 ans plus tard 10 0

La proportion restante (48 %) des agressions sexuelles ont été signalées à la police au moins une journée après leur perpétration et sont considérées comme des agressions signalées tardivement à la police dans le cadre de la présente étude. De cette proportion, le temps médian mis pour signaler l’incident était de 25 jours pour les agressions sexuelles, ce qui correspond à 12 fois le temps médian de deux jours observé dans le cas des voies de fait. Plus de 1 agression sexuelle sur 4 (28 %) a été signalée à la police plus d’un an après la perpétration de l’agression (données non présentées). Par comparaison, cette proportion s’établissait à seulement 2 % dans le cas des voies de fait.

Les raisons pour lesquelles les victimes peuvent signaler tardivement les agressions sexuelles à la police sont bien recensées dans les travaux de recherche, ce qui porte à croire que le traumatisme émotionnel vécu par les victimes peut empêcher celles-ci de signaler le crime à la police et que, dans les cas où elles le signalent, elles peuvent avoir besoin de temps pour faire le point sur l’incident et prendre la décision d’informer les agents d’application de la loi (DuMont et autres, 2003). L’hésitation des victimes à signaler une agression sexuelle à la police immédiatement après que celle-ci se soit produite peut s’expliquer par un certain nombre de facteurs psychologiques et émotionnels, y compris, sans toutefois s’y limiter, le déni, un sentiment de culpabilité, de honte, d’humiliation et d’impuissance, la peur et le fait de se sentir menacé par l’agresseur (DuMont et autres, 2003; Lievore, 2003; Weiss, 2010; Weiss, 2011).

Les victimes d’agression sexuelle aux mains d’un parent mettent plus de temps à signaler l’incident à la police

Les obstacles psychologiques au signalement des agressions sexuelles aux autorités sont aussi amplifiés chez les victimes d’agression sexuelle qui connaissent leur agresseur (Jones et autres, 2009) et chez les enfants victimes d’agression sexuelle (Leander, 2010; London et autres, 2008). Dans le cadre de la présente étude, lorsque les victimes d’agression sexuelle connaissaient leur agresseur, elles étaient près de deux fois plus susceptibles de signaler le crime tardivement à la police, soit au moins une journée après la perpétration de l’agression (53 %), comparativement aux victimes qui ne connaissaient pas leur agresseur (28 %). Toutefois, le fait de connaître son agresseur ne semblait pas influer sur le temps mis pour signaler le crime à la police dans la même mesure dans le cas des voies de fait (14 % par rapport à 10 %).

Les victimes (enfants comme adultes) d’agression sexuelle aux mains d’un parent ou d’un beau-parent sont celles qui ont mis le plus de temps pour signaler l’agression à la police (temps médian d’un an, ou 365 jours), suivies des victimes agressées par un autre membre de la famille excluant le conjointNote  (temps médian de 10 mois, ou 304 jours). Chez les victimes d’agression sexuelle aux mains d’un étranger, celles qui ont signalé l’agression tardivement à la police n’avaient attendu qu’un temps médian de trois jours (graphique 3).

Graphique 3

Tableau de données du Graphique 3
Tableau de données pour graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 3. Les données sont présentées selon Type de victime (titres de rangée) et Temps médian mis pour signaler l’incident à la police (en jours)
(figurant comme en-tête de colonne).
Type de victime Temps médian mis pour signaler l’incident à la police (en jours)
La victime était inconnue de l’auteur présumé 3
La victime était âgée de 14 ans et plusTableau de Note 1 13
La victime était un partenaire intime actuel ou ancien de l’auteur présumé 21
La victime était un enfant de 13 ans ou moinsTableau de Note 1 217
La victime était apparentée à l’auteur présumé (et n’était pas
un enfant de l’auteur présumé)
304
La victime était un enfant de l’auteur présumé 365

Le temps mis pour signaler l’agression à la police était plus long dans le cas des agressions sexuelles commises contre des enfants, peu importe le lien de ces derniers avec l’auteur présumé. La moitié (48 %) des agressions sexuelles commises contre des enfants (âgées de 13 ans ou moins)Note  ont été signalées à la police plus d’une semaine après la perpétration du crime, comparativement au quart (24 %) des agressions commises à l’endroit de victimes âgées de 14 ans et plus. En outre, parmi les agressions sexuelles contre des enfants, près de 1 sur 3 (29 %) a été signalée plus d’un an après avoir été perpétrée, comparativement à moins de 1 sur 10 (8 %) dans le cas des agressions sexuelles contre des victimes plus âgées. En résumé, le temps médian mis pour signaler l’incident à la police était de 7 mois (216,5 jours) dans le cas des agressions sexuelles commises contre des enfants, comparativement à 13 jours seulement dans le cas des victimes âgées de 14 ans et plus (graphique 3).

Les agressions sexuelles commises à l’endroit d’une victime de sexe masculin prennent plus de temps à être signalées que celles commises à l’endroit d’une victime de sexe féminin, et ce, peu importe si la victime est un enfant ou un adulte

Les agressions sexuelles faisaient également l’objet d’un signalement plus tardif dans les cas où les victimes étaient de sexe masculin que dans les cas où les victimes étaient de sexe féminin. Ainsi, chez les victimes d’agression sexuelle de sexe masculin, le temps médian mis pour signaler l’incident était de 7 mois (212 jours), ce qui représente un temps plus de 10 fois plus long que le temps médian observé chez les victimes de sexe féminin (20 jours). Cet écart est en partie attribuable à la surreprésentation des enfants parmi les victimes d’agression sexuelle de sexe masculin (voir la section intitulée « Profil des auteurs présumés inculpés et des victimes dans les affaires d’agression sexuelle »). Toutefois, même lorsque l’analyse était restreinte aux enfants victimes d'agression sexuelle uniquement, le temps médian mis pour signaler l’incident dans le cas des garçons était le double de celui observé chez les filles (soit un an [365 jours] par rapport à six mois [191 jours]). De même, parmi les victimes de 14 ans et plus, le temps médian mis pour signaler l’incident à la police demeurait plus long chez les victimes de sexe masculin que chez leurs homologues de sexe féminin (3 mois ou 94 jours par rapport à 11 jours).

Il est important de noter que le signalement tardif ne signifie pas nécessairement que la victime a choisi d’attendre pour porter l’affaire à l’attention de la police, car les affaires peuvent être signalées par toute personne, y compris la victime, un parent ou un tuteur, ou un autre tiers. Cette nuance revêt une importance particulière dans le cas d’agressions sexuelles contre des enfants, puisque la victime peut ne pas avoir bien compris l’agression, être trop jeune pour mettre en paroles les préjudices subis, ou dépendre de son agresseur (Kuoppamäki et autres, 2011; Ogrodnik, 2010; Organisation des Nations Unies, 2006). Il s’agit là de facteurs qui peuvent tous contribuer à prolonger le temps mis pour signaler l’affaire chez les enfants victimes d’agression sexuelle.

Enfin, le signalement tardif semblait avoir une incidence marginale sur la mise en accusation de l’auteur présumé. Au cours de la période de six ans visée par l’étude, la proportion d’accusations était un peu moins élevée parmi les agressions sexuelles signalées longtemps après leur perpétration (soit 38 % pour celles qui ont été signalées à la police plus de trois ans après avoir eu lieu) que parmi les agressions sexuelles signalées à la police le jour où elles sont survenues (42 %). En comparaison avec le taux d’attrition marginal des affaires entre le signalement à la police et la mise en accusation, l’attrition qui se produit entre le moment où la police porte une accusation d’agression sexuelle et l’instruction de l’affaire par les tribunaux est beaucoup plus élevée (Rotenberg, à paraître en 2017).

Ces constatations ne signifient pas que la victime a tout intérêt à signaler l’agression sexuelle immédiatement à la police, ou que cela est préférable pour l’enquête. En fait, certaines études ont révélé que, compte tenu du traumatisme émotionnel subi pendant et immédiatement après une agression sexuelle, les victimes ont besoin d’au moins deux nuits de sommeil pour bien définir leurs souvenirs et qu’elles sont plus à même de raconter l’affaire à la police par la suite (Haskell, 2017). Parallèlement, lorsqu’un crime est signalé à la police longtemps après avoir été perpétré, il peut être plus difficile pour la police de recueillir des éléments de preuve, en partie en raison de la dégradation de la précision des souvenirs, mais aussi en raison de la capacité réduite à recueillir des renseignements judiciaires et des éléments de preuve matériels à mesure que le temps passe. Cela peut aussi donner lieu à une augmentation du nombre de dossiers d’enquête contenant des renseignements incomplets. À ce titre, la prochaine section de la présente étude porte sur la façon dont les renseignements incomplets ou inconnus au sujet d’une affaire d’agression sexuelle peuvent, à l’instar du signalement tardif, faire croître le niveau de difficulté de l’enquête.

Les dossiers comptent plus souvent des renseignements incomplets dans le cas des affaires d’agression sexuelle que des affaires de voies de fait

La proportion de dossiers contenant des renseignements incomplets ou inconnus est plus élevée parmi les affaires d’agression sexuelle que les affaires de voies de fait. Cela ne signifie pas que la police n’a pas mené une enquête exhaustive, mais plutôt que certains aspects liés à l’affaire et consignés dans le cadre du Programme DUC étaient manquants ou ont été déclarés comme inconnus par la police. Pour mesurer ce facteur, les affaires dans lesquelles au moins un des éléments suivants a été déclaré comme incomplet ou inconnu ont été jugées comme des affaires dont le dossier contenait des renseignements incomplets ou inconnus : le moment de l’affaire, le type de lieu de l’affaire, le recours à des armes, la gravité des blessures corporelles infligées à la victime et le lien de l’auteur présumé avec la victimeNote . Il convient de noter qu’il n’est pas nécessaire qu’un auteur présumé ait été identifié dans une affaire pour que tous ces éléments figurent dans le dossier, puisqu’ils concernent l’affaire et la victime.

Au cours de la période de six ans visée par l’étude, près de la moitié (45 %) des affaires d’agression sexuelle analysées présentaient au moins un élément inconnu au sujet de l’affaire ou de la victime, comparativement au cinquième (20 %) seulement dans le cas des voies de fait. Le champ qui était le plus souvent incomplet dans les dossiers de la police était le moment de la journée où l’affaire s’était produite, soit dans 22 % des affaires d’agression sexuelle, comparativement à seulement 4 % des affaires de voies de faitNote .

De plus, les affaires d’agression sexuelle comportaient des éléments inconnus plus souvent que les affaires de voies de fait. Parmi les affaires comptant au moins un élément inconnu, 24 % des agressions sexuelles comptaient deux éléments inconnus et 9 % en comptaient trois ou plus, comparativement à 14 % et à 2 % des voies de fait, respectivement.

Plus le nombre d’éléments incomplets ou inconnus relatifs à une affaire augmente, moins il est probable que l’affaire donne lieu à une mise en accusation

Les affaires dont le dossier contenait des renseignements inconnus étaient moins susceptibles de donner lieu à une mise en accusation que celles dont le dossier était complet, et ce, peu importe le type d’agression. Plus précisément, 39 % des agressions sexuelles dont le dossier comptait au moins un élément inconnu ont donné lieu à une mise en accusation, comparativement à 46 % des agressions sexuelles dont le dossier était complet. Un écart semblable a été observé parmi les affaires de voies de fait (41 % par rapport à 53 %). De plus, le taux d’inculpation diminuait chaque fois qu’un élément inconnu s’ajoutait, et ce, peu importe le type d’agression. En fait, dès qu’il existe un élément inconnu ou incomplet dans une affaire criminelle, l’écart au chapitre du taux d’inculpation entre les agressions sexuelles et les voies de fait s’efface entièrement (graphique 4). Cela porte à croire que cet écart est attribuable au taux accru d’éléments incomplets au dossier dans le cas des agressions sexuelles comparativement aux voies de fait. Cela dit, un écart subsiste au chapitre du taux d’inculpation parmi les affaires dont les renseignements sont complets (graphique 4).

Graphique 4

Tableau de données du Graphique 4
Tableau de données pour graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données pour graphique 4. Les données sont présentées selon Nombre d’éléments inconnus dans le dossier de l’affaire (titres de rangée) et Affaires d’agression sexuelle et Affaires de voies de fait, calculées selon pourcentage d’affaires ayant mené au dépôt d’une accusation unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Nombre d’éléments inconnus dans le dossier de l’affaire Affaires d’agression sexuelle Affaires de voies de fait
pourcentage d’affaires ayant mené au dépôt d’une accusation
Aucun élément inconnu 46 53
1 élément inconnu 43 43
2 éléments inconnus 35 34
De 3 à 5 éléments inconnus 22 22

Plus un incident est signalé tardivement, plus le dossier de l’affaire est susceptible de comporter des éléments inconnus ou incomplets, et ce, tant dans le cas des agressions sexuelles que des voies de fait

Une corrélation positive a été établie entre la présence de renseignements incomplets ou inconnus et le signalement tardif à la police, et ce, tant pour les agressions sexuelles que pour les voies de fait : plus le crime est signalé tardivement à la police, plus le nombre d’éléments inconnus au dossier augmente. Plus précisément, lorsqu’une agression sexuelle était signalée le jour de sa perpétration, environ le tiers (35 %) des affaires comptaient au moins un élément d’information inconnu au dossier, comparativement à plus de la moitié (56 %) des affaires signalées au moins une journée après la perpétration de l’agression sexuelle. Un écart semblable, quoique moindre, a été observé dans le cas des voies de fait (19 % par rapport à 31 %). Enfin, parmi les affaires qui ont été signalées à la police plus d’un an après la perpétration du crime, la majorité (75 %) des affaires d’agression sexuelle et plus de la moitié (59 %) des affaires de voies de fait comptaient au moins un élément d’information inconnu au dossier.

Les résultats présentés ci-dessus fournissent un contexte pour les difficultés associées au cheminement des affaires d’agression sexuelle au sein du système de justice. Le signalement tardif du crime à la police et les éléments d’information inconnus ou incomplets relatifs aux affaires criminelles peuvent être liés aux difficultés que doit surmonter la police aux fins des enquêtes, et peuvent y contribuer collectivement, peu importe le type d’agression. Toutefois, compte tenu du fait que ces difficultés sont plus susceptibles d’être présentes dans les affaires d’agression sexuelle que dans celles de voies de fait, les premières pourraient être plus susceptibles d’être abandonnées à différentes étapes du processus judiciaire (Rotenberg, à paraître en 2017).

Caractéristiques des affaires : où se produisent les agressions sexuelles?

Les taux d’agressions sexuelles déclarées par la police sont plus élevés à l’extérieur des grandes villes et dans les territoires du Nord

Au cours de la période allant de 2009 à 2014, le taux annuel moyen d’agressions sexuelles déclarées par la police au Canada s’est chiffré à 62,1 affaires pour 100 000 habitants. Les taux d’agressions sexuelles étaient plus élevés à l’extérieur des grandes villes, le taux annuel moyen observé s’étant établi à 53,1 affaires pour 100 000 habitants dans les régions métropolitaines de recensement (RMR)Note , comparativement à 83,0 pour 100 000 habitants à l’extérieur des RMRNote . Cette situation n’était toutefois pas exclusive aux agressions sexuelles : le taux annuel moyen de voies de fait observé à l’extérieur des RMR était près du double de celui enregistré dans les RMR (944,4 pour 100 000 habitants par rapport à 510,7 pour 100 000 habitants).

Comme c’était le cas pour les crimes violents en général, les taux d’agressions sexuelles les plus élevés ont été observés dans les territoires du Nord (Allen, 2016; Keighley, 2017). Au cours de la période de six ans visée par l’étude, les taux annuels moyens d’agressions sexuelles les plus élevés ont été observés au Nunavut (567,4 pour 100 000 habitants), dans les Territoires du Nord-Ouest (404,3) et au Yukon (204,8). En revanche, les taux d’agressions sexuelles les plus faibles ont été enregistrés à l’Île-du-Prince-Édouard (48,3), au Québec (49,6), en Colombie-Britannique (57,0) et en Ontario (57,3) (tableau 1).

À l’échelle municipale, les RMR qui ont affiché les taux annuels moyens d’agressions sexuelles déclarées par la police les plus élevés au cours de la période de six ans étaient Winnipeg (93,0 affaires pour 100 000 habitants), Brantford (85,5), Saskatoon (80,7) et Thunder Bay (80,1). Par opposition, les taux d’agressions sexuelles les moins élevés ont été observés à Abbotsford–Mission (39,0), à Ottawa (43,2), à Montréal (44,5) et à Gatineau (45,5) (tableau 2). Il est à noter que les variations entre les taux d’agressions sexuelles à l’échelle municipale n’indiquent pas nécessairement les villes qui comptent le plus d’agressions sexuelles par rapport à la taille de leur population, mais pourraient plutôt traduire les différentes pratiques d’application de la loi par la police fondées sur les politiques municipales. En effet, certaines pratiques policières peuvent avoir pour objectif d’élargir l’éventail des affaires saisies dans les données déclarées par la police, par opposition, par exemple, au classement d’affaires comme des affaires non fondées (voir l’encadré 1).

La plupart des agressions sexuelles surviennent dans une propriété privée

De 2009 à 2014, près de 2 agressions sexuelles signalées à la police sur 3 (62 %) ont été perpétrées dans une propriété privée. Cela comprend les maisons unifamiliales (41 %) et les unités d’habitation ou toute autre construction sur une propriété privée (21 %). Il convient toutefois de noter qu’un incident  ayant lieu sur une propriété privée ne signifie pas que la victime et l’agresseur étaient seuls au moment du crimeNote .

Environ 16 % des agressions sexuelles sont survenues dans une aire ouverteNote , 7 % dans des lieux commerciaux tels que des hôtels ou des lieux de travailNote , 4 % dans des lieux scolairesNote  et 7 % dans d’autres lieux, y compris des bars et des restaurantsNote . Une plus grande proportion des agressions sexuelles ont été perpétrées dans une propriété privée comparativement aux voies de fait (62 % par rapport à 56 %). En revanche, les voies de fait étaient plus susceptibles de survenir dans une aire ouverte que les agressions sexuelles (22 % par rapport à 16 %).

La force physique est utilisée dans la quasi-totalité des agressions sexuelles, alors qu’une arme n’est utilisée que dans une faible proportion des agressions sexuelles

Dans la quasi-totalité (96 %) des agressions sexuelles déclarées par la police durant la période de six ans visée par l’étude, aucune arme, autre que la force physique ou les menaces, n’a été utilisée contre la victimeNote . Une autre arme se trouvait sur les lieux de l’affaire dans la proportion restante de 4 % des agressions sexuellesNote . La probabilité qu’une arme soit présente sur les lieux de l’affaire était beaucoup moins élevée dans le cas des agressions sexuelles que des voies de fait (4 % par rapport à 20 %).

Dans la majorité des agressions sexuelles, les victimes ne subissent pas de blessures corporelles

Au cours de la période de référence de six ans, la police a déclaré que la majorité (66 %) des victimes d’agression sexuelle n’ont pas subi de blessures corporelles. Environ 1 victime sur 5 (19 %) a subi des blessures corporelles mineures nécessitant au plus des premiers soins, et moins de 1 % des victimes ont subi des blessures corporelles graves nécessitant des soins médicauxNote . La gravité des blessures corporelles était inconnue pour la proportion restante des victimes d’agression sexuelle (14 %)Note . Ces pourcentages contrastent avec ceux observés dans le cas des voies de fait, qui ont entraîné des blessures corporelles mineures ou graves chez la plupart des victimes (59 %), aucune blessure corporelle chez environ le tiers (36 %) des victimes et des blessures corporelles d’un niveau de gravité inconnu chez 5 % des victimes. Cela dit, le traumatisme le plus éprouvant pour les victimes d’agression sexuelle est souvent la souffrance émotionnelle ou psychologique découlant de l’acte (Condition féminine Canada, 2002). Les travaux de recherche sur les victimes d’agression sexuelle de sexe féminin ont révélé que celles-ci éprouvent des réactions plus graves, prennent plus de temps à se remettre de l’agression et sont plus susceptibles de développer des troubles de dépression que les victimes d’une agression de nature non sexuelle (Gilboa-Schechtman et Foa, 2001). Ce sont là tous d’importants facteurs additionnels qui jouent un rôle dans la caractérisation des blessures entraînées par les agressions sexuelles et qui ne sont actuellement pas mesurés dans les données policières.

Les affaires d’agression sexuelle s’étendent sur de plus longues périodes que les affaires de voies de fait

La violence sexuelle, en particulier lorsqu’elle est commise à l’endroit d’enfants, ne se limite pas souvent à une seule infraction, mais plutôt à une série d’infractions commises sur une longue période de temps (Hornor, 2010). Selon les renseignements déclarés par la police au sujet de la date de la première et de la dernière infraction de violence, la durée de l’affaire était de plus d’une semaine (ci-après les affaires d’agression sexuelle « de longue durée »; voir la section « Principaux concepts et définitions ») pour le quart (25 %) des agressions sexuelles, comparativement à 3 % des affaires de voies de fait. Parmi les affaires de longue durée, la durée médiane des affaires était de 10 mois (283,5 jours) dans le cas des agressions sexuelles, alors qu’elle était de trois mois (83,0 jours) dans le cas des voies de fait.

Les affaires d’agression sexuelle de longue durée visaient les enfants dans une proportion démesurée. En effet, les enfants âgés de 13 ans ou moins étaient deux fois plus susceptibles d’être victimes d’une affaire d’agression sexuelle de longue durée qui s’est étendue sur plus d’une semaine (44 %) que les victimes âgées de 14 ans et plus (19 %). Par ailleurs, parmi les enfants victimes d’agression sexuelle, les affaires d’agression sexuelle de longue durée ne semblaient pas viser un sexe plus que l’autre de façon démesurée : les trois quarts (75 %) des enfants victimes d’agressions sexuelles commises sur une longue période de temps étaient des filles, ce qui correspond à la proportion de filles parmi les enfants victimes d’agressions sexuelles pour ce qui est de l’ensemble des agressions sexuelles (76 %).

Profil des auteurs présumés inculpés et des victimes dans les affaires d’agression sexuelle

Au cours de la période allant de 2009 à 2014, un auteur présumé a été identifié dans 60 % des affaires d’agression sexuelle déclarées par la police et, parmi ces affaires, l’auteur présumé a été inculpé dans 69 % des cas. Afin de dresser un profil des auteurs présumés contre lesquels un nombre suffisant de preuves étaient détenues pour qu’ils soient traduits devant les tribunaux en vue d’une future étude de couplage de données sur les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’agression sexuelle (Rotenberg, à paraître en 2017), les caractéristiques subséquentes des auteurs présumés présentées dans cette analyse concernent uniquement les auteurs présumés à l’endroit desquels une accusation d’agression sexuelle a été portée. Cela représente 41 % de toutes les agressions sexuelles signalées à la police, et 69 % des agressions sexuelles pour lesquelles un auteur présumé a été identifié.

Il convient de noter que le fait de limiter l’analyse aux agressions sexuelles pour lesquelles une accusation a été portée modifie le profil des auteurs présumés. En effet, cette méthode donne lieu à l’exclusion d’un nombre démesuré d’agressions sexuelles commises par des jeunesNote , étant donné que les crimes commis par les jeunes sont souvent réglés par l’imposition de mesures de rechange ou de mesures extrajudiciaires, conformément aux principes énoncés dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Allen et Superle, 2016). Dans l’ensemble, les auteurs présumés qui étaient jeunes ou de sexe féminin, ou encore qui étaient une simple connaissance ou un ami de la victime, étaient moins susceptibles d’être inculpésNote . Par conséquent, les caractéristiques des auteurs présumés présentées ci-dessous ne sont pas représentatives de tous les auteurs présumés d’agression sexuelle, mais seulement de ceux qui ont été inculpés par la police. Veuillez vous reporter à l’article de Cotter et Beaupré (2014) pour de plus amples renseignements sur les jeunes auteurs présumés d’infractions sexuelles inculpés ou non, et à l’article de Rotenberg (à paraître en 2017) pour une analyse détaillée des types d’agressions sexuelles qui sont plus susceptibles d’être abandonnées au sein du système de justice pénale.

La plupart des auteurs présumés inculpés d’agression sexuelle sont des hommes dont l’âge médian se situe à 33 ans

La quasi-totalité (98 %) des personnes inculpées par la police dans les affaires d’agression sexuelle étaient de sexe masculin. L’âge médian des personnes inculpées était de 33 ans : plus de 1 personne inculpée sur 5 (22 %) avait entre 25 et 34 ans, 18 % avaient entre 18 et 24 ans et 14 % avaient moins de 18 ans. Le groupe minoritaire de femmes inculpées d’agression sexuelle avait tendance à être plus jeune; en effet, leur âge médian était de 28 ans, soit cinq ans de moins que l’âge médian observé chez les personnes inculpées de sexe masculin (33 ans). Comparativement aux voies de fait, la proportion de personnes inculpées de sexe masculin était plus élevée dans le cas des agressions sexuelles (98 % par rapport à 79 %), mais leur âge médian était semblable (33 ans par rapport à 31 ans).

La majorité des victimes d’agressions sexuelles déclarées par la police sont de jeunes femmes

La majorité (87 %) des victimes d’agression sexuelleNote  étaient de sexe féminin, en particulier des jeunes femmes et des filles. L’âge médian des victimes était de 18 ans. Environ le tiers (31 %) des victimes avaient entre 12 et 17 ans, tandis que 21 % avaient entre 18 et 24 ans. Environ 18 % des victimes avaient moins de 12 ans, 14 % avaient entre 25 et 34 ans, et 16 % avaient 35 ans et plus. Dans l’ensemble, les enfants âgés de 13 ans ou moins représentaient le quart (26 %) des victimes d’agression sexuelle, soit plus de quatre fois la proportion d’enfants observée parmi les victimes de voies de fait (6 %); les victimes de voies de fait étaient habituellement plus vieilles, leur âge médian se situant à 29 ans. Il convient de noter que, contrairement aux agressions sexuelles, dont la majorité des victimes étaient des femmes et des filles, la proportion de victimes de sexe féminin dans le cas des voies de fait s’établissait à exactement la moitié (50 %) des victimes.

Par comparaison, les victimes d’agressions sexuelles déclarées par la police de sexe masculin étaient particulièrement plus jeunes que leurs homologues de sexe féminin (leur âge médian se situant à 13 ans et à 18 ans, respectivement). Par conséquent, bien que les enfants représentaient environ le quart (23 %) des victimes d’agression sexuelle de sexe féminin, ils constituaient la moitié (50 %) des victimes de sexe masculin. Malgré le fait que le nombre de garçons était beaucoup moins élevé que le nombre de filles au sein de la population d’enfants victimes d’agression sexuelle, la proportion de jeunes garçons était grandement supérieure à celle observée au sein de la population de victimes plus âgées. Cette constatation s’appuie sur des études précédentes (Johnson, 2006), et l’importance de reconnaître les différentes circonstances associées à la victimisation sexuelle démesurée des jeunes garçons a aussi été soulignée.

La plupart des victimes d’agression sexuelle connaissent leur agresseur

Parmi les agressions sexuelles qui ont donné lieu à une mise en accusation d’un auteur présumé par la police, plus de 4 victimes sur 5 (87 %) connaissaient leur agresseur, alors qu’une petite proportion (13 %) ne le connaissaient pasNote . Il convient de noter que selon les données sur la victimisation autodéclarée, près de la moitié (44 %) des incidents de victimisation sexuelle ont été perpétrés par un étranger (Conroy et Cotter, 2017).

Dans les affaires d’agression sexuelle qui ont mené au dépôt d’une accusation, l’auteur présumé était le plus souvent une simple connaissanceNote  (26 %), suivie d’un membre de la famille, à l’exception du conjointNote  (24 %), ou d’un partenaire intime (19 %) (voir le tableau 3 pour obtenir la répartition des types de liens selon le sexe de la victime). De même, les voies de fait qui ont mené au dépôt d’une accusation par la police étaient souvent perpétrées par une personne connue de la victime (89 %). Toutefois, les victimes des agressions sexuelles déclarées par la police étaient beaucoup moins susceptibles que les victimes de voies de fait d’avoir subi de la violence aux mains d’un partenaire intime (19 % par rapport à 58 %), et, à l’inverse, plus susceptibles d’avoir été agressées par un membre de la famille (24 % par rapport à 10 %) ou par une simple connaissance (26 % par rapport à 13 %).

Le lien entre une victime d’agression sexuelle ou de voies de fait et son agresseur est souvent trop complexe pour être classé dans une seule catégorie. Des facteurs tels que la différence d’âge relative peuvent dénoter un écart possible au chapitre de la force et permettre de cerner les voies de fait qui ont été perpétrées par un pair, ainsi que les agressions sexuelles mettant en cause une différence d’âge, ce qui pourrait parfois indiquer qu’il s’agit d’un cas de pédophilie. Les concepts fondés sur l’âge sont étudiés individuellement ainsi qu’en combinaison avec d’autres variables relatives au lien de l’auteur présumé avec la victime et avec le sexe des deux personnes de sorte à dresser un profil plus exhaustif des victimes d’agression sexuelle et de leur agresseur.

La différence d’âge médiane entre les victimes d’agression sexuelle et leur agresseur est de 13 ans

Parmi les agressions sexuelles qui ont mené à la mise en accusation d’un auteur présumé par la police, la grande majorité (83 %) des victimes ont été agressées par une personne qui était plus âgée qu’ellesNote , tant parmi les victimes de sexe masculin (91 %) que parmi celles de sexe féminin (82 %). Dans les trois quarts (76 %) des agressions sexuelles perpétrées à l’endroit de victimes de moins de 18 ans, l’auteur présumé était un adulte âgé de 18 ans et plus. Qui plus est, la différence d’âge entre les victimes et leur agresseur est digne de mention : parmi les affaires d’agression sexuelle dans lesquelles l’auteur présumé était plus âgé que la victime, la différence d’âge médiane entre l’auteur présumé et la victime était de 13 ans. Environ la moitié (48 %) des victimes d’agression sexuelle ont été agressées par une personne qui était d’au moins 10 ans leur aînée au moment du crime. Malgré le fait que la différence d’âge entre les enfants ou les jeunes victimes et leur agresseur était généralement plus grande, un écart important demeurait chez les victimes plus âgées : parmi les victimes adultes de 25 ans et plus qui ont été agressées sexuellement par une personne plus âgée qu’elles, la différence d’âge médiane était tout de même de 9 ans.

La composition selon l’âge des victimes et de leur agresseur respectif qui est illustrée au graphique 5 montre qu’une grande proportion des victimes d’agression sexuelle ont été agressées par une personne qui avait le même âge ou qui était un peu plus âgée, mais également que l’auteur présumé était d’environ 16 à 30 ans plus âgé que la victime dans une proportion notable (environ 22 %) des affaires (cette situation est illustrée par un plateau). Cette composition selon l’âge est présentée de sorte à illustrer le contraste entre les affaires d’agression sexuelle et les affaires de voies de fait, dont les victimes ont été majoritairement agressées par un pair de leur groupe d’âge (graphique 5).

Graphique 5

Description du Graphique 5

La composition selon l’âge des victimes et de leur agresseur respectif qui est illustrée au graphique 5 montre qu’une grande proportion des victimes d’agression sexuelle ont été agressées par une personne qui avait le même âge ou qui était un peu plus âgée, mais également que l’auteur présumé était d’environ 16 à 30 ans plus âgé que la victime dans une proportion notable (environ 22 %) des affaires (cette situation est illustrée par un plateau). Cette composition selon l’âge est présentée de sorte à illustrer le contraste entre les affaires d’agression sexuelle et les affaires de voies de fait, dont les victimes ont été majoritairement agressées par un pair de leur groupe d’âge.

Début de l'encadré

Encadré 3
Autres infractions sexuelles contre les enfants

Le bassin d’affaires utilisé dans le cadre de la présente étude englobe les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3, y compris les agressions sexuelles commises à l’endroit d’enfants ou de jeunes. Toutefois, plusieurs infractions au Code criminel concernent précisément des cas d’exploitation sexuelle ou de victimisation d’enfants ou de jeunes autres que les agressions sexuelles; celles-ci comprennent entre autres les contacts sexuels (le fait de toucher une personne de moins de 16 ans à des fins sexuelles), l’incitation à des contacts sexuels (le fait d’inviter, d’engager ou d’inciter une personne de moins de 16 ans à se toucher ou à toucher un tiers à des fins sexuelles), l’exploitation sexuelle (le fait, pour une personne qui est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’une personne âgée de 16 ou 17 ans, de toucher cette dernière ou de l’inviter à la toucher ou à toucher un tiers à des fins sexuelles), le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle, et le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite.

De 2009 à 2014, la police a déclaré 19 292 affaires dans lesquelles l’infraction la plus grave était l’une des infractions sexuelles contre les enfants décrites ci-dessus.

Cela dit, dans la majorité (70 %) des infractions sexuelles contre les enfants et les jeunesNote  déclarées par la police au cours de la période de référence de six ans, l’infraction la plus grave déclarée était une agression sexuelle de niveau 1. Cette constatation concorde avec une étude précédente sur les infractions sexuelles contre les enfants et les jeunes, laquelle conclut qu’en 2012, 72 % des enfants et jeunes victimes d’infractions sexuelles ont été victimes d’une agression sexuelle de niveau 1 (Cotter et Beaupré, 2014). Ainsi, bien que les agressions sexuelles n’englobent pas la totalité des infractions de nature sexuelle commises contre des enfants, elles en constituent la majorité.

Fin de l'encadré

Les enfants sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes d’une agression sexuelle aux mains d’un membre de leur famille qu’aux mains d’un étranger

Parmi les affaires d’agression sexuelle qui ont mené à une mise en accusation par la police, les victimes de 13 ans ou moins étaient trois fois plus susceptibles que les victimes de 14 ans et plus d’avoir été agressées sexuellement par un membre de la famille (52 % par rapport à 15 %). Par ailleurs, les enfants étaient moins susceptibles d’avoir été agressés sexuellement aux mains d’un étranger que les victimes plus âgées (5 % par rapport à 16 %), et ce, tant chez les filles que chez les garçonsNote . Les enfants étaient aussi surreprésentés parmi les victimes de voies de fait aux mains d’un membre de la famille (51 % par rapport à 8 %). Ces constatations donnent à penser que, comparativement aux adultes, les enfants sont un peu moins à risque d’être victimes d’une agression sexuelle aux mains d’un étranger; les enfants sont toutefois plus susceptibles d’être victimes d’une agression sexuelle aux mains d’un membre de la famille ou d’une personne qu’ils connaissent.

Le nuage de points constitue une autre façon d’interpréter la différence d’âge relative entre les victimes et leur agresseur (graphique 6). Les points représentent les affaires d’agression sexuelle et indiquent l’âge de l’auteur présumé et de la victime au moment de la perpétration du crime. La taille des points représente le volume, ou les différentes grappes d’agressions sexuelles présentant une composition semblable des auteurs présumés et des victimes selon l’âge. Outre les grappes notables apparentes chez les jeunes victimes et les jeunes auteurs présumés, deux tendances distinctes ressortent : une relation linéaire marquant les agressions sexuelles dans lesquelles l’auteur présumé a été inculpé d’avoir perpétré une agression sexuelle contre une personne de son âge (un pair), et une autre relation linéaire marquant les agressions sexuelles dans lesquelles un auteur présumé plus âgé que sa victime a été inculpé d’avoir perpétré une agression sexuelle contre un enfant (et dont certains auteurs présumés pourraient satisfaire aux critères relatifs à l’âge de la définition de pédophilie [voir la section « Principaux concepts et définitions »]).

Graphique 6

Description du Graphique 6

Le nuage de points constitue une autre façon d’interpréter la différence d’âge relative entre les victimes et leur agresseur, comme dans le graphique 6. Les points représentent les affaires d’agression sexuelle et indiquent l’âge de l’auteur présumé et de la victime au moment de la perpétration du crime. La taille des points représente le volume, ou les différentes grappes d’agressions sexuelles présentant une composition semblable des auteurs présumés et des victimes selon l’âge. Outre les grappes notables apparentes chez les jeunes victimes et les jeunes auteurs présumés, deux tendances distinctes ressortent : une relation linéaire marquant les agressions sexuelles dans lesquelles l’auteur présumé a été inculpé d’avoir perpétré une agression sexuelle contre une personne de son âge (un pair), et une autre relation linéaire marquant les agressions sexuelles dans lesquelles un auteur présumé plus âgé que sa victime a été inculpé d’avoir perpétré une agression sexuelle contre un enfant (et dont certains auteurs présumés pourraient satisfaire aux critères relatifs à l’âge de la définition de pédophilie).

Une agression sexuelle sur cinq a été commise par un auteur présumé qui pourrait répondre aux critères de la définition de pédophilie

Bien que le Code criminel ne traite pas des infractions visant les critères diagnostiques de la pédophilie et qu’aucune donnée précise sur les pédophiles en tant que groupe d’auteurs présumés distinct ne soit recueillie auprès de la police, les critères relatifs à l’âge de la définition clinique de pédophilie (voir la section « Principaux concepts et définitions ») sont utilisés dans le cadre de la présente étude pour identifier les affaires d’agression sexuelle dans lesquelles la victime est un enfant et l’auteur présumé est une personne considérablement plus âgée. Parmi les agressions sexuelles qui ont mené à une mise en accusation, 1 agression sexuelle sur 5 (19 %) mettait en cause un auteur présumé pouvant répondre aux critères relatifs à l’âge de la définition clinique de pédophilie, c’est-à-dire que l’auteur présumé avait au moins 16 ans et sa victime, 13 ans ou moins, et que leur différence d’âge était d’au moins cinq ans.

Une agression sexuelle sur trois a été commise par un pair se situant dans le même groupe d’âge que la victime

Environ 1 agression sexuelle sur 3 (31 %) ayant donné lieu à une mise en accusation a été perpétrée par un pair, c’est-à-dire que la victime a été agressée sexuellement par un pair de son groupe d’âge (une personne ayant au plus cinq ans d’écart avec la victime). Outre les agressions sexuelles perpétrées par un pédophile et par un pair, la proportion restante (50 %) des agressions sexuelles concernaient d’autres types de liens entre l’auteur présumé et la victime (graphique 6). Dans la majorité (65 %) de ces affaires, la victime avait au moins 10 ans de moins que l’auteur présumé, mais l’affaire ne répondait pas aux critères relatifs à l’âge de la définition de pédophilie, le plus souvent en raison du fait que la victime était âgée de plus de 13 ans.

Le profil d’âge des victimes et des auteurs présumés d’agression sexuelle contraste vivement avec celui des victimes et des auteurs présumés de voies de fait (graphique 7), pour lesquelles l’âge de la victime augmente de façon générale avec l’âge de l’auteur présumé. En effet, dans plus de la moitié (53 %) des affaires de voies de fait ayant donné lieu à une mise en accusation, l’auteur présumé se trouvait dans le même groupe d’âge que la victime, et dans 1 affaire sur 5 (22 %), la victime avait au-delà de cinq ans de plus que l’auteur présuméNote .

Graphique 7

Description du Graphique 7

Le nuage de points constitue une autre façon d’interpréter la différence d’âge relative entre les victimes et leur agresseur, comme dans le graphique 7. Les points représentent les affaires de voies de fait et indiquent l’âge de l’auteur présumé et de la victime au moment de la perpétration du crime. La taille des points représente le volume, ou les différentes grappes de voies de fait présentant une composition semblable des auteurs présumés et des victimes selon l’âge. Le profil d’âge des victimes et des auteurs présumés de voies de fait contraste vivement avec celui des victimes et des auteurs présumés d’agression sexuelle (graphique 6), pour lesquelles l’âge de la victime de voies de fait augmente de façon générale avec l’âge de l’auteur présumé. En effet, dans plus de la moitié (53 %) des affaires de voies de fait ayant donné lieu à une mise en accusation, l’auteur présumé se trouvait dans le même groupe d’âge que la victime, et dans 1 affaire sur 5 (22 %), la victime avait au-delà de cinq ans de plus que l’auteur présumé.

Les agressions sexuelles perpétrées par un pédophile mettent le plus souvent en cause un membre de la famille

Dans les affaires d’agression sexuelle où la personne inculpée répondait aux critères relatifs à l’âge de la définition de pédophilie, plus de la moitié (55 %) des enfants victimes ont été agressés par un membre de la famille. Par comparaison, parmi les affaires d’agression sexuelle dans lesquelles la personne inculpée  ne répondait pas aux critères associés à la définition de pédophilie, moins de 1 agression sexuelle sur 5 (17 %) a été commise par un membre de la famille. Les affaires d’agression sexuelle dans lesquelles les victimes étaient des enfants qui ont été agressés par un membre de la famille qui répondait aux critères relatifs à l’âge de la définition de pédophilie comprenaient les membres de la famille élargie (p. ex. un oncle, un cousin ou une cousine, ou un grand-parent) (21 %), les parents (13 %), les beaux-parents (9 %) et d’autres membres de la famille immédiate (9 %)Note .

Outre les membres de la famille, l’auteur présumé qui répondait aux critères relatifs à l’âge de la définition de pédophilie était une simple connaissanceNote  pour 1 enfant agressé sur 5 (19 %), une personne en situation d’autorité pour 8 % des enfants agressés et un étranger pour 5 % des enfants agressés. La proportion restante de 13 % des enfants agressés l’ont été aux mains d’une personne connue avec qui ils avaient un autre type de lien, y compris un ami ou un voisinNote .

Les victimes de sexe masculin représentaient une plus grande proportion des enfants victimes d’un pédophile que l’ensemble des victimes d’agression sexuelle. Environ 16 % des enfants victimes d’un pédophile étaient des garçons, soit le double de la proportion de victimes de sexe masculin parmi l’ensemble des autres agressions sexuelles (8 %). Environ 1 agression sexuelle sur 4 (24 %) perpétrée à l’endroit d’une fille par un pédophile a été commise par un parentNote , ce qui représente une proportion plus élevée que celle de 16 % observée chez les garçons victimes de ce type d’agression sexuelle (tableau 3). À l’inverse, parmi les affaires d’agression sexuelle perpétrées par un pédophile, l’auteur présumé était plus susceptible d’être une personne en situation d’autorité lorsque la victime était un garçon que lorsqu’elle était une fille (14 % par rapport à 7 %).

La majorité des agressions sexuelles perpétrées par un pair à l’endroit de victimes de sexe féminin ont été commises par un partenaire intime ou une simple connaissance

Environ 1 victime d’agression sexuelle sur 3 (31 %) a été agressée par un pair de son groupe d’âge, c’est-à-dire par une personne ayant au plus cinq ans d’écart avec la victime. La plus grande proportion (36 %) de ces victimes ont été agressées par un pair avec qui elles avaient une relation intime actuelle ou antérieure (11 % par un petit ami ou une petite amie; 10 % par un conjoint ou une conjointe; 9 % par un ex-petit ami ou une ex-petite amie; 4 % par un ex-conjoint ou une ex-conjointe; 1 % par un autre partenaire intime — voir la section « Principaux concepts et définitions »). Parmi les agressions sexuelles perpétrées par un partenaire intime du même groupe d’âge que la victime, la proportion de victimes de sexe féminin était démesurée par rapport à la proportion de victimes de sexe masculin (37 % par rapport à 8 %) (tableau 3).

Plus de 1 victime d’agression sexuelle sur 4 (28 %) aux mains d’un pair du même groupe d’âge a été agressée par une simple connaissance, 10 % par un membre de la famille et 11 % par un étranger. Parmi les agressions sexuelles commises par un pair du même groupe d’âge que la victime, l’auteur présumé était plus susceptible d’être un membre de la famille autre qu’un parent lorsque la victime était de sexe masculin que lorsqu’elle était de sexe féminin (25 % par rapport à 9 %), une simple connaissance (34 % par rapport à 28 %) (tableau 3) ou un ami ou un voisin (19 % par rapport à 11 %).

Pratiquement toutes les victimes de sexe féminin ont été agressées par un homme, ainsi que la majorité des victimes de sexe masculin

Les agressions sexuelles constituent un crime où l’inégalité entre les sexes est flagrante, les femmes étant le plus souvent les victimes et les hommes, les agresseurs. Dans l’ensemble, 87 % des victimes étaient de sexe féminin et 13 % étaient de sexe masculin. Parmi les agressions sexuelles qui ont mené à une mise en accusation, la quasi-totalité (99 %) concernait des victimes de sexe féminin agressées par un homme. En revanche, 7 % des victimes de sexe masculin ont été agressées par une femme. Par ailleurs, la grande majorité (93 %) des agressions sexuelles perpétrées à l’endroit de victimes de sexe masculin l’ont été aux mains d’une autre personne du même sexe (figure 1).

Figure 1

Tableau de données du figure 1
Figure 1
Répartition des auteurs présumés d’agression sexuelle, selon le sexe de l’auteur présumé et de la victime, Canada, 2009 à 2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Répartition des auteurs présumés d’agression sexuelle Pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Pourcentage
Toutes les victimes d’agression sexuelleFigure 1 Note 1
Victimes de sexe féminin 87
Victimes de sexe masculin 13
Victimes de sexe fémininFigure 1 Note 2
Auteures présumées (inculpées) 1
Auteurs présumés (inculpés) 99
Victimes de sexe masculinFigure 1 Note 2
Auteures présumées (inculpées) 7
Auteurs présumés (inculpés) 93

Ce profil sexospécifique des agressions sexuelles — selon lequel les auteurs présumés sont très majoritairement de sexe masculin et les victimes, de sexe féminin — contraste avec le profil établi dans le cas des voies de fait, où un peu plus de la moitié (56 %) des affaires ayant donné lieu à une mise en accusation impliquaient une victime de sexe féminin et un auteur présumé de sexe masculin. Les agressions sexuelles perpétrées à l’endroit d’une victime de sexe masculin étaient beaucoup moins susceptibles d’avoir été commises par une auteure présumée (7 %) que l’étaient les voies de fait (34 %). Dans le même ordre d’idées, les agressions sexuelles perpétrées à l’endroit d’une victime de sexe féminin étaient aussi moins susceptibles d’avoir été commises par une auteure présumée (1 %) que l’étaient les voies de fait (12 %).

Dans les affaires d’agression sexuelle commises à l’endroit d’une victime de sexe féminin, l’auteur présumé est le plus souvent une connaissance, un membre de la famille ou un partenaire intime de sexe masculin, alors qu’il est le plus souvent un membre de la famille de sexe masculin lorsque la victime est de sexe masculin

Dans les affaires d’agression sexuelle où la victime était de sexe féminin et l’auteur présumé, de sexe masculin — soit le profil sexospécifique le plus souvent observé, qui caractérisait 89 % de toutes les agressions sexuelles ayant mené à une mise en accusation —, et où la victime connaissait son agresseur, l’agresseur était le plus souvent une simple connaissance (25 %), suivie d’un membre de la famille (23 %) ou d’un partenaire intime (21 %). En revanche, parmi les affaires d’agression sexuelle où la victime et l’auteur présumé étaient tous deux de sexe masculin (celles-ci représentant 9 % des agressions sexuelles), l’agresseur était le plus souvent un membre de la famille (32 %). En effet, les agressions sexuelles où la victime et l’auteur présumé étaient tous deux de sexe masculin étaient beaucoup plus susceptibles d’avoir été perpétrées par un membre de la famille élargie ou immédiate autre qu’un parent (24 %), comparativement aux agressions sexuelles dont l’auteur présumé et la victime présentaient tout autre type de combinaison de sexesNote . Ces constatations font état des différents types de liens observés entre une victime et son agresseur et mettent en évidence la multitude de circonstances dans lesquelles une agression sexuelle peut se produire.

Résumé

Le présent article de Juristat dresse un profil des agressions sexuelles déclarées par la police au Canada sur une période de six ans et traite des circonstances dans lesquelles ces agressions sont perpétrées ainsi que des caractéristiques des personnes inculpées d’agression sexuelle et des victimes d’agression sexuelle.

La grande majorité (98 %) des agressions sexuelles déclarées par la police commises au cours de cette période ont été classées comme des infractions de niveau 1, qui concernent habituellement des agressions sexuelles non armées ou n’ayant causé aucune blessure corporelle apparente à la victime. Les victimes d’agression sexuelle étaient principalement (87 %) des femmes, tandis que la quasi-totalité des auteurs présumés inculpés d’agression sexuelle (98 %) étaient des hommes. En général, les victimes étaient jeunes : leur âge médian était de 18 ans, et plus de 1 victime sur 4 (26 %) était un enfant de 13 ans ou moins. Par comparaison, les auteurs présumés inculpés d’agression sexuelle avaient un âge médian de 33 ans et avaient tendance à être beaucoup plus âgés que leurs victimes, la différence d’âge médiane entre l’agresseur et la victime se situant à 13 ans. La majorité (87 %) des victimes d’agression sexuelle connaissaient leur agresseur, et seule une petite proportion ont été agressées par un étranger (13 %). Lorsque la victime connaissait son agresseur, il s’agissait le plus souvent d’une simple connaissance, d’un membre de la famille ou d’un partenaire intime actuel ou ancien. Comparativement aux victimes de voies de fait, les victimes d’agression sexuelle étaient plus susceptibles d’être de sexe féminin, d’être beaucoup plus jeunes que leur agresseur et d’avoir été agressées par un membre de la famille.

Selon un examen commun du profil des victimes et de celui de leur agresseur respectif, les résultats de la présente étude révèlent que les agressions sexuelles déclarées par la police peuvent être classées en deux groupes distincts : 1) les agressions sexuelles dans lesquelles l’agresseur était une personne de sexe masculin jeune à moyennement âgée et la victime, une personne de sexe féminin du même groupe d’âge, et où l’agresseur était un partenaire intime ou une simple connaissance de la victime; 2) les agressions sexuelles où l’agresseur était un homme adulte qui pouvait répondre aux critères relatifs à l’âge de la définition de pédophilie et la victime, un enfant, et où l’agresseur avait un lien avec la victime plus de la moitié du temps. Ces profils contrastent avec les profils établis dans le cas des voies de fait, où la majorité des victimes ont été agressées par un pair de leur groupe d’âge (c.-à-d. une personne avec qui elles avaient au plus cinq ans d’écart), et le plus souvent un partenaire intime actuel ou ancien.

La majorité des agressions sexuelles déclarées par la police ont eu lieu dans une propriété privée, n’ont pas été perpétrées au moyen d’une arme et n’ont pas causé de blessures corporelles à la victime. Ces caractéristiques vont à l’opposé de celles des voies de fait, lesquelles étaient plus susceptibles de se produire dans des aires ouvertes, d’être perpétrées au moyen d’une arme et de causer des blessures corporelles à la victime. Sur le plan géographique, le taux d’agressions sexuelles était plus élevé à l’extérieur des grandes villes (83,0 affaires pour 100 000 habitants) que dans les grandes régions métropolitaines de recensement (53,1).

Pour la première fois, le temps entre le moment où un incident se produit et le signalement de cet incident à la police a été analysé de façon approfondie dans le cadre de la recherche sur les crimes déclarés par la police à l’échelle nationale. Le temps médian mis pour signaler l’incident à la police était plus de 12 fois plus long dans le cas des agressions sexuelles, comparativement aux voies de fait. Parmi les incidents qui ont été signalés à la police au moins un jour après leur perpétration, plus de 1 agression sexuelle sur 4 (28 %) a été signalée à la police plus d’un an après qu’il a eu lieu, comparativement à seulement 2 % des voies de fait. Dans le cas des agressions sexuelles commises contre des enfants par un membre de leur famille, en particulier par leur parent, le temps de signalement de l’incident était beaucoup plus long; sa valeur médiane s'établissait à un an. Étant donné que la plupart des victimes d’agression sexuelle connaissent leur agresseur, les obstacles émotifs au signalement de l’incident peuvent s’accentuer. Ces constatations peuvent être mises en contexte au moyen de travaux externes portant sur les conséquences psychologiques des agressions sexuelles et leurs répercussions sur le signalement tardif ou le non-signalement aux agents d’application de la loi (Lievore, 2003; Thompson et autres, 2007.

Travaux de recherche futurs

Outre les agressions sexuelles analysées, de nombreuses autres infractions à caractère sexuel contre les enfants sont énoncées dans le Code criminel, telles que l’exploitation sexuelle et les contacts sexuels. Les auteurs de futurs travaux de recherche au sujet des enfants victimes d’infractions sexuelles auront tout intérêt à analyser les types de liens entre la victime et son agresseur, compte tenu de la fréquence des agressions sexuelles perpétrées par un membre de la famille qui pourrait répondre aux critères associés à la définition de pédophilie constatés dans la présente étude.

Les travaux à venir portant sur le signalement tardif à la police d’autres infractions s’appuieront sur les constatations de la présente étude et offriront une analyse élargie de la nature des crimes qui sont signalés plus tardivement à la police que d’autres. Ces renseignements pourront servir de contexte aux travaux de recherche externe sur les raisons d’ordre psychologique pouvant expliquer le signalement tardif des crimes violents par leurs victimes, ainsi que le fait que, pour certains crimes, le signalement tardif de l’incident à la police donne lieu à un plus grand nombre de difficultés pour les enquêtes.

Les données sur les affaires d'agression sexuelle non fondées demeurent une lacune dans les travaux de recherche qui portent sur le système de justice pénale. En 2018, Statistique Canada publiera ses constatations initiales sur les incidents d’agression sexuelle signalés à la police pour lesquels les affaires ont été classées non fondées en vue de combler cette lacune. Ces constatations seront précieuses en ce qu’elles fourniront des renseignements préliminaires sur les affaires d’agression sexuelle qui ont été jusqu’à maintenant exclues de la portée des données sur les crimes déclarés par la police.

Enfin, un important jalon à venir dans la recherche sur les agressions sexuelles sera l’étude du traitement des affaires d’agression sexuelle au sein du système de justice. Puisque moins de la moitié (41 %) des agressions sexuelles donnent lieu à une mise en accusation par la police, il sera nécessaire de mesurer le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle entre les données fournies par les services de police et celles des tribunaux de sorte à dresser un portrait complet de l’attrition et de la rétention des affaires d’agression sexuelle dans le système canadien de justice pénale. Un prochain article de Juristat (Rotenberg, à paraître en 2017) permettra d’examiner les décisions rendues par les tribunaux à l’endroit des personnes inculpées d’agression sexuelle, en plus de la portée dans laquelle les facteurs associés à la victime, à l’auteur présumé ou à l’affaire peuvent influer sur ces décisions.

Description des enquêtes

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (Programme DUC fondé sur l’affaire ou Programme DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles signalées aux services de police canadiens dont le bien-fondé a été établi par ceux-ci. Ces renseignements comprennent les caractéristiques liées aux affaires criminelles (telles que l’utilisation d’une arme, le lieu et le temps mis pour signaler l’incident à la police), aux victimes (telles que l’âge, le sexe, le lien de l’auteur présumé avec la victime, et la présence de blessures corporelles) et aux auteurs présumés (telles que l’âge, le sexe et les accusations portées). De 2009 à 2014, les données déclarées par les services de police portaient sur 99 % de la population du Canada. Les affaires sont fondées sur des microdonnées du Programme DUC regroupées pour chacune des années visées et, par conséquent, ne correspondent pas aux données des tableaux CANSIM, puisque ceux-ci font état de données agrégées.

Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation)

Bien que le présent article de Juristat soit fondé sur les données administratives des services de police recueillies dans le cadre du Programme DUC, certaines études reposant sur les données de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) y sont également citées.

En 2014, Statistique Canada a réalisé le cycle de la victimisation de l’ESG pour la sixième fois. L’enquête vise à fournir des données sur les expériences personnelles des Canadiens relativement à huit types de crimes, à examiner les facteurs de risque liés à la victimisation, à analyser les taux de signalement à la police, à évaluer la nature et l’étendue de la violence conjugale, à mesurer la crainte face à la criminalité et à examiner les perceptions du public à l’égard de la criminalité et du système de justice pénale. La population cible était composée des personnes de 15 ans et plus vivant dans les provinces et les territoires du Canada.

Pour un exemple de recherche récente sur les agressions sexuelles autodéclarées s’appuyant sur les données de l’ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation), veuillez vous reporter à l’article de Conroy et Cotter (2017).

Principaux concepts et définitions

Acte criminel : De façon générale, il s’agit de crimes graves (comme les agressions sexuelles de niveau 2 ou 3) qui sont passibles de peines maximales sévères; les causes impliquant des actes criminels comportent des procédures judiciaires plus complexes (comme des enquêtes préliminaires et des jurys).

Affaire d’agression sexuelle de longue durée : Aux fins du présent article, les affaires d’agression sexuelle de longue durée désignent les agressions sexuelles déclarées par la police pour lesquelles une date de début a été déterminée (date de la première infraction) et qui se sont poursuivies pendant plus d’une semaine (c.-à-d., la dernière infraction doit avoir eu lieu au moins huit jours après la première). Ces affaires de longue durée s’opposent aux affaires isolées, pour lesquelles une seule occurrence a été déclarée par la police. Les affaires d’agression sexuelle de longue durée ne constituent pas nécessairement une mesure de la victimisation répétée ou des récidives, puisque la police peut toujours déclarer une nouvelle affaire pour une même victime ou un même auteur présumé si les circonstances ou la nature de l’affaire changent.

Affaire comptant une seule victime : Affaire criminelle déclarée par la police comptant une seule victime. Les affaires comptant plus d’une victime sont exclues des analyses sur les caractéristiques des victimes afin d’éviter le risque de confusion sur le plan de la méthodologie en ce qui concerne les caractéristiques des victimes dans les affaires comptant plus d’une victime.

Affaire mettant en cause un seul auteur présumé : Affaire criminelle déclarée par la police dans laquelle un seul auteur présumé a été identifié. Les affaires mettant en cause plus d’un auteur présumé sont exclues des analyses sur les caractéristiques des auteurs présumés afin d’éviter le risque de confusion sur le plan de la méthodologie en ce qui concerne les caractéristiques des auteurs présumés dans les affaires comptant plus d’un auteur présumé.

Affaire non fondée : Incident signalé à la police pour lequel l’enquête policière a permis de déterminer qu’il n’y a eu aucune violation de la loi. Voir l’encadré 1 pour de plus amples renseignements.

Agression sexuelle : Renvoie à des comportements allant des attouchements sexuels non désirés à la violence sexuelle qui entraîne des blessures physiques graves pour la victime ou défigure cette dernière, ces comportements correspondant aux catégories suivantes énoncées dans le Code criminel :

Attrition : Proportion d’affaires criminelles « abandonnées » à une étape quelconque du processus judiciaire, par exemple entre la mise en accusation par la police et le moment où l’affaire est portée devant les tribunaux. Le taux d’attrition peut aussi être défini comme le contraire du « taux de couplage », ou le contraire du « taux de rétention » des affaires au sein du système de justice pénale. Voir le document de Rotenberg (à paraître en 2017) pour de plus amples renseignements sur l’attrition relative aux affaires d’agression sexuelle au sein du système de justice.

Blessures corporelles graves : Blessures infligées à la victime au moment du crime ou déterminées d’après l’enquête policière qui ne sont ni mineures, ni passagères et qui nécessitent des soins médicaux professionnels sur les lieux de l’affaire ou le transport vers un établissement médical.

Blessures corporelles mineures : Blessures infligées à la victime au moment du crime ou déterminées d’après l’enquête policière qui ne nécessitent pas de soins médicaux professionnels ou nécessitent uniquement des premiers soins (p. ex. des pansements adhésifs, de la glace).

Différence d’âge : Différence d’âge (en années) entre la victime et son agresseur au moment de l’affaire d’agression sexuelle ou de voies de fait. Comprend les affaires dans lesquelles l’auteur présumé a été inculpé.

Enfant victime : Contrairement à d’autres articles de Juristat, le présent article définit les enfants victimes comme les victimes qui étaient âgées de 13 ans ou moins au moment du crime, et ce, aux fins d’harmonisation avec la définition de pédophilie utilisée pour caractériser certaines agressions sexuelles aussi analysées dans le présent article.

Groupe des victimes d’un pédophile : Désigne les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police et ayant mené à une mise en accusation par la police dans lesquelles l’auteur présumé pourrait répondre à certains des critères cliniques associés à la définition de pédophilie, tels qu’ils sont définis dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5) en fonction de l’âge de l’auteur présumé, de l’âge de la victime et de la nature sexuelle de l’infraction criminelle. Les critères diagnostiques de la pédophilie sont : 1) la présence de fantaisies imaginatives sexuellement excitantes ou d’impulsions sexuelles répétées et intenses impliquant une activité sexuelle avec des enfants prépubères, auxquelles la personne a cédé, ou qui sont à l’origine d’un désarroi prononcé ou de difficultés interpersonnelles; 2) le sujet est âgé de 16 ans au moins et a au moins cinq ans de plus que l’enfant âgé de 13 ans ou moins (American Psychiatric Association, 2013). Bien que les données déclarées par la police ne fournissent pas d’information sur ce diagnostic clinique, lorsqu’une infraction a été déclarée comme une agression sexuelle par la police, cela sous-entend qu’un acte de nature sexuelle a eu lieu. Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que l’auteur présumé répond systématiquement aux critères cliniques associés à la définition de pédophilie, puisque celui-ci peut ne pas avoir ressenti, par exemple, d’impulsions sexuelles survenant de façon répétée et intense à l’égard d’enfants prépubères. Aux fins du présent article de Juristat, le groupe des victimes d’un pédophile se rapporte aux affaires d’agression sexuelle où l’auteur présumé inculpé de l’affaire était âgé d’au moins 16 ans au moment de l’infraction et la victime, de 13 ans ou moins, et leur différence d’âge était d’au moins cinq ans. Ces affaires ne représentent non pas des affaires où un diagnostic de pédophilie a été posé par un professionnel de la santé, mais plutôt un regroupement d’affaires fondé sur l’âge et dont les renseignements concernant l’auteur présumé et la victime portent à croire, compte tenu de la nature sexuelle de l’infraction, que l’auteur présumé pourrait répondre en partie aux critères de la définition de pédophilie.

Groupe des victimes d’un pair du même groupe d’âge : Désigne les affaires déclarées par la police où l’auteur présumé avait au plus cinq ans d’écart avec la victime (plus jeune ou plus âgé), et ne répondait pas à la définition de « groupe des victimes d’un pédophile ».

Infraction la plus grave dans l’affaire : Déterminée par la police en fonction d’un certain nombre de règles de classification de la gravité de l’infraction. Puisqu’une affaire peut comprendre plusieurs infractions (jusqu’à quatre), l’infraction la plus grave est souvent celle qui représente l’affaire. Les règles de classification reposent sur des critères comme le fait de savoir si l’infraction a été commise avec ou sans violence, la peine maximale imposée par le Code criminel, le fait que l’affaire comprend ou non une infraction d’homicide (qui a toujours préséance sur toute autre infraction assortie de la même peine maximale), et le pouvoir discrétionnaire du service de police. L’infraction la plus grave dans l’affaire ne doit pas être confondue avec l’infraction la plus grave commise à l’endroit de la victime, laquelle indique l’infraction la plus grave commise à l’endroit d’une personne.

Infraction mixte (hybride) : Crime pouvant être traité soit comme infraction punissable par procédure sommaire, soit comme acte criminel. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles de niveau 1, la pornographie juvénile, les infractions sexuelles contre les enfants et certaines infractions relatives aux armes à feu, lesquelles « sont réputées punissables sur déclaration de culpabilité par mise en accusation à moins que le ministère public ait choisi la procédure sommaire et jusqu’à ce qu’il fasse ce choix » (R. c. Dudley, 2009).

Infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité : Comprend généralement les crimes de gravité moindre comme le méfait ou le larcin. Ce type d’infraction peut toutefois inclure des agressions sexuelles de niveau 1 dans certaines circonstances. Les causes comportant ces infractions sont instruites par des juges des tribunaux provinciaux et sont passibles de peines maximales d’une sévérité moindre.

Membre de la famille : Comprend les parents (père ou mère biologique, tuteur légal ou beau-parent de la victime), les autres membres de la famille immédiate (frères et sœurs biologiques, demi-frères et demi-sœurs, et frères et sœurs de la victime par alliance, par adoption ou de famille d’accueil), ainsi que les membres de la famille élargie ayant un lien avec la victime par le sang ou le mariage (p. ex. grands-parents, oncles et tantes, cousins et cousines, beaux-frères et belles-sœurs, et beaux-parents). Aux fins du présent article de Juristat, le conjoint ou la conjointe de la victime est exclu des membres de la famille et classé dans la catégorie « relation intime ».

Qui a donné lieu à une mise en accusation par la police : Affaire criminelle qui a donné lieu à une mise en accusation par la police ou dans laquelle une mise en accusation a été recommandée par la police telle que déclarée dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ou qui a donné lieu à une mise en accusation par la Couronne dans les provinces où cette dernière est responsable du dépôt des chefs d’accusation (en Colombie-Britannique, au Québec et au Nouveau-Brunswick). Une affaire ayant donné lieu à une « mise en accusation par la police » dans la présente étude correspond au code de classement attribué à l’affaire par la police; une fois les renseignements relatifs à l’affaire communiqués aux tribunaux, toutefois, la Couronne se réserve le droit de rejeter l’accusation, ce qui signifie que l’affaire n’a pas donné lieu à une mise en accusation officielle. Les renseignements sur l’acceptation ou le rejet des accusations par la Couronne recommandées par la police ne sont pas disponibles dans les données déclarées par la police.

Région métropolitaine de recensement (RMR) : Territoire formé d’une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d’un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie d’une RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d’intégration étant mesuré en fonction du débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d’un service de police.

Relation intime : Relation intime actuelle ou ancienne entre la victime et l’auteur présumé caractérisée par l’existence de relations sexuelles ou d’une attraction sexuelle mutuelle. Les partenaires intimes comprennent le conjoint ou la conjointe (marié ou vivant en union libre) ou un ex-conjoint ou une ex-conjointe (à la suite d’une séparation ou d’un divorce) de la victime, le petit ami ou la petite amie (actuel ou ancien) de la victime, ou tout autre partenaire avec qui la victime a ou a eu une relation intime, y compris une relation sans lendemain ou une relation d’ordre sexuel brève. Cela s’applique aux personnes de toute orientation sexuelle.

Simple connaissance : Relation sociale entre la victime et l’auteur présumé qui n’est ni durable, ni intime. Peut comprendre les personnes connues de vue seulement.

Temps mis pour signaler l’incident à la police : Temps (en jours) s’écoulant entre le moment où une infraction criminelle a eu lieu ou a vraisemblablement eu lieu et la date à laquelle l’incident est signalé officiellement à la police, que ce soit par la victime, par un ami ou par un membre de la famille de la victime, ou encore par un tiers. Dans le cadre de la présente étude, pour être caractérisé d’incident signalé tardivement, un incident doit avoir été signalé à la police au moins un jour après sa perpétration.

Voies de fait : Renvoient aux trois niveaux de voies de fait suivants décrits dans le Code criminel :

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Infractions d’agression sexuelle déclarées par la police, selon la province ou le territoire, Canada, 2009 à 2014

Tableau 2 Infractions d’agression sexuelle déclarées par la police, selon la région métropolitaine de recensement, Canada, 2009 à 2014

Tableau 3 Types de relations entre les victimes des affaires d’agression sexuelle ayant mené au dépôt d’une accusation et leur agresseur, selon la catégorie de victimes, Canada, 2009 à 2014

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