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Publications

Les ressources policières au Canada
2007

Contenu de la page ci-après

Partie II Personnel policier des services de police municipaux, 2007

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Introduction

Les services de police municipaux emploient 66 % de tous les policiers au Canada, et ils assurent des services de police à de plus de 25 millions de Canadiens (79 % de la population canadienne). Des renseignements sommaires sur les services de police municipaux du Canada figurent dans la présente partie du rapport. La prestation des services de police municipaux comprend tous les services policiers dont les coûts sont assumés par les municipalités ainsi que les services à contrat fournis aux municipalités par les corps policiers provinciaux et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Elle comprend également les services de police qu’administrent les Premières nations. Il est à noter que le nombre d’infractions faisant l’objet d’une enquête par le personnel fédéral de la GRC à l’intérieur d’un service de police municipal donné fait partie des statistiques de ce service municipal. Toutefois, l’effectif policier et les dépenses liés aux services fédéraux fournis par la GRC ne sont pas inclus.

Les parties II et III du présent rapport sont organisées selon la province. À l’intérieur de chacune des provinces, les services de police municipaux sont classés dans l’une des cinq strates de population, et les municipalités dans chaque groupe apparaissent en ordre alphabétique. À l’intérieur de ces strates, les municipalités desservies par la GRC ou la Police provinciale de l’Ontario en vertu de contrats municipaux sont séparées des autres services de police municipaux par un espace.

La partie II comprend seulement le personnel des services de police municipaux qui étaient en exploitation le 15 mai 2007. Les services de police municipaux qui avaient fermé leurs portes ou qui avaient été fusionnés avec d’autres nouveaux services de police le 15 mai 2007 ne sont pas inclus.

La partie III comprend seulement les dépenses de fonctionnement des services de police municipaux qui étaient en exploitation le 15 mai 2006. Les services de police municipaux qui avaient fermé leurs portes ou qui avaient été fusionnés avec d’autres nouveaux services de police le 15 mai 2006 ne sont pas inclus.

La partie II du rapport présente des données détaillées sur le nombre de policiers déclaré pour l’année 2007. Les données sur la criminalité et sur les dépenses ne sont pas encore disponibles pour 2007; par conséquent, les données qui figurent dans la partie III portent sur l’année 2006.

Notes importantes

Population

Pour la plupart des municipalités, les chiffres de population sont des estimations postcensitaires au 1^er juillet (fondées sur les limites du Recensement de 2006) fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Les estimations de la population sont établies selon le lieu habituel de résidence. Les données démographiques sont mises à jour régulièrement. Pour cette raison, les chiffres publiés dans le présent rapport peuvent différer légèrement de ceux qui sont parus dans les rapports antérieurs. En 2006, les populations desservies par la plupart des les services de police ont été calculées au moyen d’estimations fondées sur le Recensement de 2001 et sur les limites des subdivisions du Recensement de 2006.

Les données démographiques des municipalités de la Colombie-Britannique ont été fournies par la province. Dans le cas des services de police autochtones, les chiffres de population sont fournis par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, selon la bande. Ces chiffres comprennent uniquement la population des bandes inscrites. Certains services de police autochtones peuvent desservir des populations plus nombreuses composées de personnes qui appartiennent ou non à une bande. Par conséquent, la population réelle qui est desservie par certains services de police peut être plus élevée que ce qui est indiqué dans le présent rapport. Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons.

Les municipalités sont regroupées selon les strates de population suivantes :

100 000 habitants et plus
50 000 à 99 999 habitants
15 000 à 49 999 habitants
5 000 à 14 999 habitants
moins de 5 000 habitants

Densité de la population (figure seulement à la partie II du rapport)

Les données sur la densité de la population sont présentées afin de mettre en contexte la composition relativement urbaine ou rurale des municipalités. La densité de la population désigne le nombre d’habitants au kilomètre carré. Pour obtenir la densité de la population, on divise la population totale par la superficie des terres.

La superficie des terres correspond à la surface en kilomètres carrés des parties terrestres des régions géographiques de recensement, en l’occurrence la subdivision de recensement (municipalité). Les superficies des parties terrestres des subdivisions de recensement reflètent les limites en vigueur au 1^er janvier 2006 (la date de référence géographique pour le Recensement de 2006 au Canada). Puisque la densité de la population est un calcul sommaire de la population municipale totale divisée par la superficie totale des terres municipales, elle ne reflète pas la répartition des segments urbains et ruraux au sein d’une municipalité. Cependant, elle peut révéler la structure urbaine ou rurale générale. Par exemple, une ville hautement centralisée comme Vancouver, en Colombie-Britannique, a une densité de 4 888 personnes au kilomètre carré, alors qu’une ville étendue comme le Grand Sudbury, en Ontario, a une densité de 48 personnes au kilomètre carré.

Policiers

Ces comptes représentent le nombre réel de policiers (équivalents temps plein) permanents assermentés de tous les grades, selon les données disponibles au 15 mai 2007. Le nombre comprend également les policiers travaillant dans le cadre de contrats (p. ex. surveillance des aéroports, missions des Nations Unies) et qui ne sont pas disponibles pour assurer la surveillance dans leur collectivité. Les policiers en congé pour une longue période (p. ex. affectation à l’extérieur, invalidité, congé d’études) qui ne sont pas payés à même le budget annuel du service de police sont exclus.

Nombre d’habitants par policier

Ces comptes représentent le nombre d’habitants vivant dans la région desservie par le service de police divisé par le nombre de policiers. Pour certains services de police, en particulier ceux qui patrouillent les régions touristiques et les régions où il y a des chalets, la population desservie peut varier sensiblement au cours de l’année, atteignant normalement un sommet pendant l’été. Par conséquent, le nombre de policiers faisant partie de ces services peut aussi varier pour assurer le service pendant ces périodes de pointe. Comme les données sur le personnel sont recueillies à un moment précis (le 15 mai 2007) et que les estimations de la population sont fondées sur le lieu de résidence habituel seulement, ces aspects ne sont pas pris en compte.

Nombre de policiers pour 100 000 habitants

Les statistiques représentent le nombre total de policiers pour 100 000 habitants. Il s’agit tout simplement d’une autre façon de présenter le nombre d’habitants par policier.

Autre personnel

Ces comptes comprennent les employés civils et les autres employés (p. ex. les employés de bureau, les répartiteurs, les gestionnaires, les cadets, les agents spéciaux, les gardiens de sécurité, les brigadiers scolaires et les agents chargés de la mise en application des règlements municipaux) qui faisaient partie de l’effectif du service de police au 15 mai 2007. Les comptes des services de police municipaux assurés à contrat par la GRC n’incluent pas les employés de cette catégorie. Il se peut que les municipalités aient engagé d’autres employés, mais ces derniers ne sont pas inclus dans le présent rapport.

Dépenses totales de fonctionnement (figure seulement à la partie III du rapport)

Ces chiffres comprennent les traitements, les salaires et les avantages sociaux ainsi que les autres dépenses de fonctionnement qui figurent dans le budget du service de police, de même que les avantages sociaux payés par d’autres sources publiques. Les chiffres ont été arrondis au millier près. Les recettes, les recouvrements et les coûts qui font partie des dépenses en capital du service de police sont exclus.

En vertu de l’entente de facturation de la GRC, la plupart des municipalités de moins de 15 000 habitants doivent assumer 70 % des dépenses totales, alors que celles qui comptent 15 000 habitants et plus doivent en assumer 90 % (dans la plupart des cas). Cette formule de répartition des coûts tient compte des coûts afférents aux services policiers fédéraux et aux autres services relatifs au maintien de l’ordre assurés par la GRC, qui viennent s’ajouter aux services policiers municipaux. Le coût des ententes conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations est partagé entre le gouvernement du Canada (52 %) et la province ou le territoire en question (48 %).

Comme la situation opérationnelle peut varier considérablement d’un corps de police à l’autre, les coûts de fonctionnement qui en découlent varient également. Par exemple, certains coûts (locaux, application des règlements, sécurité des tribunaux) et certains services (informatiques, fi nanciers et de ressources humaines) peuvent être prévus au budget de fonctionnement du corps policier dans certaines villes, alors qu’ailleurs, ils peuvent être assurés par d’autres services ou payés à même le budget des dépenses en capital du service de police (qui est exclu). Dans certains services de police, des policiers peuvent être payés par des organismes externes (p. ex. une administration aéroportuaire ou un organisme communautaire). Bien que ces policiers soient inclus dans les données du présent rapport, les dépenses qui sont engagées pour eux ne le sont pas. À l’inverse, certains services de police assurent des services contre remboursement des frais (p. ex. les personnes qui répondent aux appels 911 et les répartiteurs). Les recettes et les recouvrements de ces services sont exclus du présent rapport. Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons.

Coûts par habitant (figure seulement à la partie III du rapport)

Les chiffres représentent les dépenses divisées par la population du territoire desservi par le service de police, et ils sont arrondis au dollar près. Pour les raisons énoncées ci-dessus, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons.

Catégories de dépenses importantes (figure seulement à la partie III du rapport)

Cette section présente cinq catégories de dépenses importantes qui peuvent ou non faire partie du budget de fonctionnement du service de police. Le but de cette section est de souligner les différences entre les coûts des services de police qui sont attribuables aux méthodes et pratiques comptables différentes.

Taux, total des infractions au Code criminel (figure seulement à la partie III du rapport)

Les chiffres représentent le nombre total d’affaires pour 100 000 habitants. Ce taux reflète à la fois les crimes avec violence et les crimes contre les biens, ainsi que d’autres infractions au Code criminel (p. ex. dommages aux biens, prostitution). Les délits de la route prévus au Code criminel sont exclus.

Variation en pourcentage du taux d’infractions au Code criminel (figure seulement à la partie III du rapport)

Ce chiffre représente la variation en pourcentage sur 12 mois du taux global d’infractions au Code criminel (à l’exclusion des délits de la route) pour 100 000 habitants.

Taux de classement (%) (figure seulement à la partie III du rapport)

Lorsqu’une enquête de la police permet d’identifier un suspect qui pourrait être inculpé, l’affaire peut alors être classée. Les affaires criminelles peuvent être classées soit par mise en accusation, soit sans mise en accusation. Lorsqu’une dénonciation est déposée contre le suspect (c.-à-d. que la personne est officiellement inculpée), du point de vue statistique, l’affaire réelle en question peut être classée par mise en accusation. Dans les cas où la police ne porte pas d’accusations, bien qu’elle ait identifié un suspect et qu’elle ait suffisamment de preuves pour le faire, l’affaire est classée sans mise en accusation. Cela se produit, par exemple, lorsque la police recommande l’imposition de sanctions extrajudiciaires (autrefois appelées mesures de rechange), lorsque le service de police donne un avertissement ou une mise en garde, lorsque le plaignant refuse de faire porter des accusations, ou encore, lorsque l’auteur présumé décède avant qu’on ait pu procéder officiellement à l’inculpation.

Le taux de classement représente le nombre total d’affaires classées (par mise en accusation ou sans mise en accusation) au cours de l’année, divisé par le nombre total d’affaires déclarées durant l’année. Comme le processus de résolution des crimes peut prendre beaucoup de temps, il se peut qu’une affaire criminelle soit résolue plusieurs mois, voire des années, après avoir été signalée à la police et consignée dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Il est donc possible que le nombre d’affaires classées dans une année soit plus élevé que le nombre d’affaires réelles pour la même année, ce qui donne un taux de classement supérieur à 100 %.

Il faut faire preuve de prudence lorsqu’ on établit des comparaisons entre les taux de classement des services de police. Les pratiques de déclaration de certains organismes pourraient se traduire par des taux élevés de déclaration par les citoyens, incluant la déclaration d’infractions mineures, pour faciliter le suivi des tendances de la criminalité dans les quartiers. Ces infractions mineures, qui sont généralement moins graves (p. ex. méfaits, vols mineurs), sont normalement très nombreuses et sont, en raison de leur nature, assorties de faibles taux de classement. Les services de police qui déclarent un plus grand nombre de ces infractions mineures ont tendance à afficher des taux de classement plus faibles que la moyenne.

Note : Les tableaux statistiques figurant à la partie III présentent des données sur la criminalité pour 2006, qui ont été tirées du Programme DUC. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme DUC et sur les Statistique de la criminalité voir « Statistiques de la criminalité au Canada, 2006 », Juristat, produit no 85-002-XIF, vol. 27, n^o 5 au catalogue de Statistique Canada.