Les ressources policières au Canada, 2010

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par Marta Burczycka, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada

Effectif policier et dépenses au chapitre des servicesde police, 2010

Le présent rapport est fondé sur les données recueillies dans le cadre de l'Enquête sur l'administration policière, laquelle est réalisée chaque année par Statistique Canada. Cette enquête fournit des données sur l'effectif policier et les dépenses effectuées par chaque service de police au Canada. Les données figurant dans ce rapport représentent l'effectif policier au 15 mai 2010 et les dépenses définitives pour l'année civile s'étant terminée le 31 décembre 2009 (ou le 31 mars 2010 pour les quelques services de police dont la comptabilité se fait selon l'exercice financier).

L'effectif policier atteint son plus haut point depuis 1981

Au Canada, on comptait 69 299 policiers actifs le 15 mai 2010, ce qui représente une augmentation de près de 2 000 agents par rapport à 2009. La hausse du nombre de policiers à l'échelle nationale a surtout été attribuable aux augmentations en Ontario (803 agents supplémentaires, ou +2 % du taux) et en Alberta (403 agents supplémentaires, ou +5 % du taux).

À l'échelle du pays, il y avait 203 policiers pour 100 000 habitants en 2010, ce qui donne le plus haut taux depuis 1981. Le taux noté en 2010 était légèrement inférieur au sommet enregistré en 1975 (tableau 1). L'effectif policier a augmenté de 2 % en 2010, ce qui représente une sixième année consécutive de croissance (tableau 2).

Les services de police utilisent le terme « effectif autorisé » pour désigner le nombre de postes à doter en fonction de leur budget. Comme les postes à doter ne sont pas tous occupés tout au long de l'année, les nombres relatifs à l'effectif autorisé sont généralement plus élevés que les nombres relatifs à l'effectif réel notés à un moment donné. En 2010, on a dénombré 70 600 postes de policiers autorisés au Canada, soit environ 1 300 de plus que le nombre réel de policiers actifs observé le 15 mai.

Des comparaisons à l'échelle internationale révèlent comment l'effectif policier au Canada se porte comparativement à ceux d'autres pays. En 2010, l'effectif policier au Canada (203 policiers pour 100 000 habitants) était inférieur de 8 % à celui de l'Australie (222) ¹ , de 11 % à celui de l'Angleterre et du pays de Galles (229) ²  et de 17 % à celui des États-Unis (244) ³ .

Les services de police sont organisés de différentes façons dans les divers pays; ils classent également les policiers de différentes manières. Ces différences devraient être prises en compte lorsque l'on effectue des comparaisons entre les pays.

Les services de police emploient du personnel civil pour diverses professions, comme des employés de bureau, des professionnels de la gestion, des répartiteurs et des agents d'application des règlements municipaux. Au 15 mai 2010, on dénombrait un peu plus de 27 000 employés civils dans les services de police au Canada. Le taux d'employés civils pour chaque tranche de 100 000 habitants est demeuré pratiquement inchangé en 2010.

Au 15 mai 2010, on comptait 1 employé civil pour 2,5 policiers. Le ratio des policiers aux employés civils ne cesse de diminuer depuis 1962, année à laquelle on avait observé 4,6 agents pour chaque employé civil. En 2010, la plupart des employés civils des services de police travaillaient dans les domaines du soutien de bureau (39 %), de la gestion (29 %) ou des communications et de la répartition (13 %).

Alors que l'effectif policier est en hausse, le volume et la gravité des crimes déclarés par la police diminuent. En effet, le taux de crimes déclarés par la police et l'Indice de gravité de la criminalité ont tous deux affiché une baisse en 2009 par rapport à l'année précédente, conformément à la tendance générale que l'on observe depuis 10 ans. De plus, le taux de classement des affaires pondéré ⁴  qui a été noté à l'échelle nationale en 2009 a progressé pour s'établir à 38,4 %; il s'agit d'une cinquième augmentation annuelle consécutive. Le taux de classement mesure la proportion des crimes qui sont résolus par la police.

La Saskatchewan occupe le premier rang parmi les provinces au chapitre de l'effectif policier

Comme cela a été le cas pendant les 10 dernières années, la Saskatchewan a enregistré le plus fort taux de policiers, suivie du Manitoba. Ces deux provinces ont également affiché les valeurs les plus élevées de l'Indice de gravité des crimes déclarés par la police à l'extérieur des territoires. Pour une deuxième année consécutive, l'Île-du-Prince-Édouard a inscrit le plus faible taux de policiers de même que le plus faible Indice de gravité de la criminalité.

Le taux de policiers s'est accru dans la plupart des provinces et des territoires entre 2009 et 2010. Les plus fortes hausses ont été constatées en Saskatchewan (+6 %) et en Alberta (+5 %), où les taux de policiers ont progressé plus de deux fois plus vite que la moyenne nationale (+2 %) (tableau 2). Malgré les augmentations récentes, l'Alberta continue de présenter l'avant-dernier taux de policiers parmi les provinces.

Au cours de la dernière décennie, les hausses les plus importantes du taux de policiers ont été enregistrées à Terre-Neuve-et-Labrador (+26 %), en Colombie-Britannique (+21 %) et en Saskatchewan (+19 %). Depuis 2000, on observe une tendance à la hausse de l'effectif policier dans l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Yukon. Pendant cette période, le taux de policiers à l'échelle nationale s'est accru de 11 %.

Comme dans les années passées, les taux de policiers pour 100 000 habitants ont été, en 2010, les plus élevés dans les territoires. Cette situation était en partie attribuable aux populations relativement petites et éparses des territoires. Ces derniers ont aussi tendance à afficher des taux de crimes déclarés par la police beaucoup plus élevés que dans le reste du pays.

Saint John déclare le plus grand nombre de policiers par habitant

Parmi les régions métropolitaines de recensement (RMR), Saint John a enregistré le plus grand nombre de policiers pour 100 000 habitants en 2010, suivie de Regina, de Thunder Bay et de Saskatoon (tableau 3-1). Le taux noté à Saint John (202) était près du double de celui de Kelowna, soit la RMR ayant présenté le plus faible effectif policier (107). Toronto et Montréal, qui sont les deux plus grandes RMR au Canada, ont inscrit des taux identiques de 181 policiers pour 100 000 habitants, toutes les deux au sixième rang des 33 RMR.

Les plus fortes augmentations du taux de policiers en 2010 sont survenues à St. Catharines–Niagara (+8 %), Edmonton (+8 %), Calgary (+6 %), Saskatoon (+6 %), Ottawa (+5 %) et Halifax (+5 %).

Dans le cas des services de police qui desservent des régions de plus de 100 000 habitants, les taux de classement pondérés les plus élevés ont été affichés par le Service de police de Kingston et le Service de police régional de Durham (région d'Oshawa), soit 48 % ⁵  chacun.

L'augmentation constante du nombre de policières se poursuit

Comme par les années passées, le nombre de policières s'est accru à un rythme plus rapide (+4 %) que celui de leurs collègues de sexe masculin (+3 %). La croissance de la représentation des femmes au sein de l'effectif policier demeure constante depuis les années 1980 (tableau 4, graphique 3).

La proportion de policières a connu une légère hausse en 2010. Environ 1 policier sur 5 était une femme, comparativement à environ 1 sur 15 en 1990 (tableau 4). Parmi les provinces, le Québec et la Colombie-Britannique ont inscrit les plus fortes proportions de policières en 2010, alors que le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont affiché les proportions les plus faibles (tableau 6).

Le pourcentage de policières faisant partie de la catégorie des officiers supérieurs a poursuivi sa croissance en 2010, les femmes ayant représenté environ 9 % des officiers supérieurs et 15 % des sous-officiers (tableau 5). Le pourcentage de femmes parmi les agents demeure près de 21 % depuis 2005.

On observe la plus forte hausse annuelle jamais enregistrée au chapitre des dépenses en dollars constants

Les dépenses totales ont atteint plus de 12 milliards de dollars en 2009, ce qui représente 365 $ par Canadien. Après correction en fonction de l'inflation, les dépenses des services de police ont augmenté de 7,3 % en 2009, soit la plus forte hausse annuelle enregistrée depuis 1986, année à laquelle ces données ont été rendues publiques pour la première fois (tableau 7). Il s'agit de la 13^e augmentation annuelle consécutive des dépenses en dollars constants. La hausse observée en 2009 s'explique en très grande partie par l'augmentation de l'effectif policier.

Les dépenses municipales et provinciales au chapitre des services de police ont augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires en 2009 (tableau 8). Parmi les provinces, le Manitoba et l'Alberta ont affiché les hausses les plus marquées, alors que l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec ont inscrit les plus faibles augmentations.

Aperçu des services policiers au Canada

Au Canada, les services policiers sont assurés par les trois ordres de gouvernement : le fédéral, le provincial ou territorial, et le municipal. Alors que le gouvernement fédéral est responsable du droit criminel en vertu de la Loi constitutionnelle, chaque province et territoire assume la responsabilité de ses propres services de police provinciaux, territoriaux et municipaux. En outre, de nombreuses collectivités des Premières Nations dirigent leur propre service de police.

Services de police fédéraux

Le gouvernement fédéral, par l'entremise de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), est chargé de l'application des lois fédérales, par exemple concernant les infractions relatives aux drogues, dans l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que de la prestation de services comme les laboratoires judiciaires, les services d'identité judiciaire, le Centre d'information de la police canadienne et le Collège canadien de police.

Services de police provinciaux et territoriaux

Les services de police provinciaux et territoriaux sont chargés de l'application du Code criminel et des lois provinciales et territoriales dans les régions d'une province ou d'un territoire non desservies par un service municipal (c.-à-d. les régions rurales et les petites villes). Dans certains cas, les territoires des corps policiers peuvent se chevaucher. Par exemple, dans certaines régions, les services de police provinciaux exercent des fonctions relatives à l'application des règlements de la circulation sur les principales routes provinciales qui traversent les municipalités.

Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont les seules régions du Canada à ne pas avoir de services de police municipaux. À Terre-Neuve-et-Labrador, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, qui est un service de police provincial, assure les services policiers dans les municipalités suivantes : St. John's, Corner Brook, Labrador City et Churchill Falls. Les services policiers dans les autres municipalités et dans les régions rurales sont assurés par la GRC en vertu d'un contrat.

La GRC assure les services policiers provinciaux et territoriaux ainsi que les services de police communautaires dans l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Québec et de l'Ontario, qui ont leur propre corps policier provincial : la Sûreté du Québec et la Police provinciale de l'Ontario (PPO). Dans les provinces du Québec et de l'Ontario, la GRC assure seulement les services policiers fédéraux. Lorsque la GRC obtient un contrat pour assurer le maintien de l'ordre dans une province ou un territoire, elle acquiert automatiquement les pouvoirs de cette province ou de ce territoire. Dans les provinces et les territoires où la GRC signe un contrat pour assurer les services de police provinciaux ou territoriaux, les secteurs de compétence doivent assumer 70 % du coût total du contrat dans la plupart des cas. Les autres fonds proviennent du gouvernement fédéral.

Services de police municipaux

Les services de police municipaux sont chargés de l'application du Code criminel, des lois provinciales et des règlements municipaux à l'intérieur des limites d'une municipalité ou de plusieurs municipalités voisines qui forment une région (p. ex. Service de police régional de Durham, en Ontario) ou une région métropolitaine (p. ex. la Communauté urbaine de Montréal). Trois options s'offrent aux municipalités qui souhaitent offrir des services policiers municipaux : former leur propre service de police, se fusionner avec un service de police existant ou conclure un contrat avec le service de police provincial ou avec la GRC. Dans les cas où la GRC obtient un contrat pour desservir une municipalité, selon l'entente de facturation, les municipalités comptant moins de 15 000 habitants doivent assumer 70 % des dépenses totales, et celles qui comptent 15 000 habitants et plus doivent en assumer 90 %. Les services de police municipaux emploient 65 % des policiers au Canada et ils desservent plus de 25 millions de Canadiens (75 % de la population canadienne).

Services de police des Premières Nations

Outre les services policiers fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, il existe divers types d'ententes de services policiers avec les Premières Nations pour la prestation de ces services aux collectivités autochtones d'un bout à l'autre du Canada. La Politique sur la police des Premières Nations (PPPN) ⁶ , qui a été annoncée en juin 1991 par le gouvernement fédéral, a été adoptée afin de donner accès aux Premières Nations de tout le Canada (à l'exception des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut) à des services de police qui sont professionnels, efficaces, appropriés sur le plan culturel et responsables devant les collectivités qu'ils desservent.

La PPPN est mise en oeuvre partout au Canada au moyen d'ententes tripartites négociées entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les Premières Nations. Le coût des ententes conclues en vertu de la PPPN est partagé entre le gouvernement du Canada (52 %) et la province ou le territoire (48 %) en question. Selon les ressources disponibles, une Première Nation peut mettre sur pied et administrer son propre service de police, comme c'est plutôt le cas au Québec et en Ontario, ou elle peut conclure une entente communautaire tripartite (ECT). Comme les ententes d'autogestion, les ECT sont négociées entre le gouvernement fédéral, la province ou le territoire dans lequel se situe la Première Nation, et l'organisme dirigeant de la Première Nation. En vertu de ces ententes, la Première Nation a son propre contingent de policiers oeuvrant au sein d'un service de police existant (normalement la GRC). On s'efforce d'engager des policiers autochtones pour assurer ces services.

Bibliographie

DAUVERGNE, Mia, et John TURNER. 2010. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2009 », Juristat, vol. 30, n^o 2, produit n^o 85-002 au catalogue de Statistique Canada.