Réaction du système de justice pénale relativement aux infractions sexuelles
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Les infractions sexuelles sont moins susceptibles que les autres crimes violents d'être classées par la police
De façon générale, les infractions sexuelles sont moins susceptibles d'être classées par la police que les autres types d'infractions violentes. En 2007, des accusations ont été portées dans plus du tiers des infractions sexuelles signalées à la police, comparativement à près de la moitié des autres types de crimes violents.
Tableau 1
Classement des agressions sexuelles et des autres crimes violents déclarés par la police, 2007
Les infractions sexuelles mènent à des taux de condamnation plus faibles mais sont plus susceptibles d'entraîner des peines de détention que les autres crimes violents qui sont portés devant les tribunaux pour adultes
Devant les tribunaux pour adultes, les infractions sexuelles sont moins susceptibles que les autres types de crimes violents de mener à un verdict de culpabilité. Cependant, les personnes reconnues coupables d'infractions sexuelles devant les tribunaux pour adultes sont proportionnellement plus nombreuses à se voir imposer une peine de détention que les personnes déclarées coupables d'autres crimes violents. Par exemple, en 2006-2007, l'emprisonnement a été imposé dans plus de la moitié des verdicts de culpabilité dans les causes d'infraction sexuelle entendues par les tribunaux pour adultes, comparativement à moins du tiers des verdicts de culpabilité d'autres types de crimes violents.
Tableau 2
Proportion de causes d'infraction sexuelle menant à un verdict de culpabilité, à une peine de détention et à une peine de probation, Canada, 2006-2007
Contrairement aux tribunaux pour adultes, les tribunaux de la jeunesse affichent des taux de condamnation plus élevés pour les causes d'infraction sexuelle que pour les causes impliquant d'autres types de crimes violents. En outre, les délinquants sexuels condamnés par un tribunal de la jeunesse étaient proportionnellement moins nombreux que les autres délinquants violents de se voir imposer une peine de garde.
Les différences observées dans les tendances de condamnation et de détermination de la peine entre les adultes et les jeunes peuvent en partie s'expliquer par le fait que les adultes sont généralement plus souvent inculpés relativement à des types d'infractions sexuelles plus graves qui entraînent des peines plus sévères.
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