La taille importe: résultats de la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI)

Consulter la version la plus récente.

par Cathy Read, DSIIE, Statistique Canada

Le présent article repose sur des données de l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur de 2004 et examine le rapport entre la somme de recherche effectuée et les résultats de la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI). Les résultats montrent que la majeure partie de la commercialisation de la PI dans les universités se fait dans de grands établissements. Par ailleurs, les revenus tirés du total des licences actives étaient les plus faibles dans les petites universités (4 000 $) et augmentaient avec la taille de l'université. Toutefois, ce sont les hôpitaux qui tiraient les revenus les plus élevés du total des licences actives, soit 29 000 $, comparativement à 25 000 $ dans l'ensemble.

À propos de cet article
Résultats
Résumé
À propos de l'auteur

À propos de cet article

L'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, qui est menée chaque année depuis 1998 (sauf en 2000 et 2002), permet de suivre des indicateurs comme les inventions déclarées par les établissements, les demandes de brevet déposées, les revenus tirés de la PI et la création d'entreprises dérivées.

Un document de travail comprenant les résultats complets de l'enquête de 2004 a été diffusé dans Le Quotidien, le 4 octobre 2006.

Aux fins de la présente étude, les universités ont été réparties en trois catégories de taille selon les revenus tirés de la recherche commanditée : moins de 25 millions de dollars (dans laquelle il y avait 58 universités); 25 millions à 79 millions de dollars (10 universités); et 80 millions de dollars et plus (18 universités). Ces universités sont appelées « petites », « moyennes » et « grandes ». La répartition a été effectuée afin de protéger la confidentialité des données des répondants.

Résultats

Les petites universités ont obtenu 5 % de la recherche commanditée, mais elles ont été à l'origine de seulement 3 % des inventions divulguées, 4 % des inventions protégées, 2 % des demandes de brevet déposées, 2 % des brevets délivrés, 1 % du total des brevets détenus, 2 % des nouvelles licences et options, 1 % du total des licences et options actives, 1 % des revenus tirés de la PI et 2 % des entreprises dérivées créées à ce jour. Autrement dit, les petites universités sont responsables d'une proportion plus faible des résultats de la commercialisation de la PI que leur part de la recherche commanditée.

Cette conclusion pourrait être expliquée par le fait que les petites universités ont tendance à être davantage axées sur les arts libéraux que sur les programmes scientifiques, et plus particulièrement au deuxième et au troisième cycles, où la majeure partie de la recherche est effectuée.

Les universités de taille moyenne ont obtenu 11 % de la recherche commanditée et ont été à l'origine d'une proportion égale ou supérieure d'inventions divulguées (12 %), d'inventions protégées (12 %), de demandes de brevet déposées (11 %) et d'entreprises dérivées créées à ce jour (20 %). Les autres résultats étaient plus faibles : brevets délivrés (9 %), total des brevets détenus (6 %), nouvelles licences et options (6 %), total des licences et options actives (6 %) et revenus tirés de la PI (3 %).

On peut suivre la séquence des activités à partir du financement de la recherche, en tant que contribution au processus, jusqu'aux produits, comme les inventons divulguées, les inventions protégées, les demandes de brevet déposées, les brevets délivrés, les nouvelles licences exécutées, les revenus et les entreprises dérivées créées. Il convient de souligner que, pour les petites et moyennes universités, les pourcentages sont à la baisse pour l'ensemble de la séquence.

Par contre, les grandes universités ont obtenu 84 % de la recherche commanditée et affichaient des proportions égales ou supérieures pour tous les indicateurs, sauf un : 85 % des inventions divulguées, 84 % des inventions protégées, 87 % des demandes de brevet déposées, 89 % des brevets délivrés, 93 % du total des brevets détenus, 92 % des nouvelles licences et options, 93 % du total des licences et options actives et 96 % des revenus tirés de la PI. Toutefois, les grandes universités n'étaient responsables que de 78 % des entreprises dérivées créées.

De toute évidence, la majeure partie de la commercialisation de la PI dans les universités a lieu dans les grands établissements, tant en chiffres absolus que proportionnellement. Le montant de financement de la recherche est probablement le facteur le plus important en ce qui a trait aux résultats de la PI.

Dans le cas des grandes universités, les pourcentages sont en hausse pour l'ensemble de la séquence des activités de commercialisation de la PI. Cela pourrait être le résultat des programmes de transfert de technologie mieux établis dans les grandes universités. On compte un nombre proportionnellement plus élevé de brevets détenus et de licences actives dans les grandes universités, parce qu'elles ont des activités de transfert de technologie depuis plus longtemps. On pourrait donc s'attendre à ce que les petites et moyennes universités affichent de meilleurs résultats aux étapes subséquentes de la commercialisation de la PI.

Certaines autres différences ressortent lorsque l'on examine les indicateurs sous forme de ratios.

Les lecteurs doivent prendre note qu'il existe des écarts temporels en ce qui a trait aux activités de commercialisation de la PI. Par exemple, dans le cas des petites universités en 2004, 33 inventions ont été divulguées et 19 ont été protégées. Toutefois, les dernières ne sont pas nécessairement un sous‑ensemble des premières, parce qu'il arrive qu'une invention divulguée ne soit pas protégée immédiatement. En dépit de cette limite, les indicateurs ont été examinés sous forme de ratios, parce que, théoriquement à tout le moins, les écarts temporels devraient être les mêmes pour tous les établissements.

Les hôpitaux et les petites universités se démarquent de plusieurs façons, et certaines similitudes ont été notées. Le pourcentage d'inventions protégées par rapport aux inventions divulguées était le plus élevé dans le cas des hôpitaux (62 %) et le deuxième en importance pour les petites universités (58 %), comparativement à 44 % globalement. Le pourcentage de nouvelles licences actives par rapport au total des licences actives était le plus élevé pour les petites universités (50 %) et le deuxième en importance pour les hôpitaux (46 %), comparativement à 24 % dans l'ensemble. Le nombre de demandes de brevet déposées (dans divers pays) par invention protégée était le plus faible pour les hôpitaux (0,9) et le deuxième plus faible pour les petites universités (1,5), comparativement à 2,0 globalement.

Les hôpitaux avaient les revenus les plus élevés pour le total des licences actives, soit 29 000 $, comparativement à 25 000 $ globalement. Ils avaient aussi le pourcentage le plus élevé de brevets délivrés par demande déposée, soit 35 %, comparativement à 31 % globalement.
 
Par contre, les revenus pour le total des licences actives étaient les plus faibles pour les petites universités (4 000 $) et augmentaient avec la taille de l'université.

Résumé

Dans l'ensemble, la majeure partie de la commercialisation de la PI dans les universités a lieu dans les grands établissements, tant en chiffres absolus qu'en proportion du financement de la recherche. En outre, les revenus pour le total des licences actives étaient les plus faibles pour les petites universités (4 000 $) et augmentaient avec la taille de l'université. Toutefois, les hôpitaux avaient les revenus les plus élevés pour le total des licences actives, soit 29 000 $, comparativement à 25 000 $ globalement.

À propos de l'auteur

Cathy Read travaille dans la Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique (DSIIE) à Statistique Canada. Pour de plus amples renseignements communiquez avec la DSIIE au dsiieinfo@statcan.gc.ca.