1. Introduction

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Depuis plusieurs années, nous examinons la possibilité d'utiliser les dossiers des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux des nouveaux résidents pour estimer l'ampleur de la migration interprovinciale. Depuis le début des années 1990, nous avons entrepris plusieurs études relatives à la faisabilité de l'utilisation de cette source de données.

Ravi Verma a entrepris simultanément une recherche indépendante sur une analyse de nos estimations annuelles comparées à l'information provenant des inscriptions aux régimes de santé provinciaux et territoriaux et du recensement et examine la possibilité d'utiliser les dossiers de santé pour mettre à jour les estimations provisoires. Nos estimations annuelles sont effectuées à partir des renseignements fiscaux provenant de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en date de la fin d'avril. Les chiffres trimestriels finaux sont calculés au prorata des renseignements fiscaux¹.

Nous devons préciser que la Division de la démographie n'a pas accès aux dossiers de santé provinciaux ou territoriaux mais que nous fondons plutôt nos analyses sur les rapports mensuels ou les tableaux des nouvelles inscriptions. La présente enquête vise à réexaminer ces rapports d'inscription des nouveaux résidents aux régimes de santé provinciaux et territoriaux afin de déterminer la possibilité d'utiliser ces données au lieu de notre source de données actuelle que constitue la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour estimer les données provisoires trimestrielles sur la migration interprovinciale ou interterritoriale². À cet effet, l'enquête évaluera aussi la qualité des données de ces dossiers des régimes d'assurance-maladie et rendra compte des problèmes, autant qualitatifs que fonctionnels, que pose l'utilisation de ces fichiers.

Il est évident que l'arrangement actuel est insuffisant pour répondre aux exigences du programme d'estimation des données démographiques puisqu'il nous faudrait des statistiques sur la migration infraprovinciale qui ne font pas présentement partie des tableaux des régimes de santé. Il faudrait évaluer ce critère séparément de l'ensemble des fichiers bruts, un aspect dont on ne traite pas dans le présent rapport.

L'objectif du présent rapport consiste à présenter nos constatations relatives à une analyse comparative de l'utilisation des dossiers de santé et des données de la PFCE pour produire des estimations provisoires sur la migration. Bien qu'une partie de notre analyse sera centrée sur l'ensemble des sources de données, l'analyse comparative directe sera ciblée sur la population de 0 à 17 ans.

Nous examinerons un certain nombre de dimensions qualitatives pour évaluer les données qui sont toutes décrites dans la prochaine section. Bien que certaines données soient liées à l'ensemble des dossiers de santé, cette information n'est pas rapidement et facilement utilisable pour nos analyses. La Division de la démographique reçoit chaque mois de l'information sur les nouveaux inscrits des provinces et des territoires et cette information est à la base de notre analyse comparative. En restreignant notre analyse à la population des 0 à 17 ans³, nous avons déterminé que les données de la PFCE constituent la meilleure base comparative pour l'évaluation de la qualité et qu'elles contiennent moins d'ajustements des données en comparaison d'autres sources de données. La structure et la période de référence (c.-à-d. mensuelle) de la PFCE est plus proche que ce que nous obtenons des dossiers de santé des nouveaux résidents des provinces et des territoires.

Le présent rapport examinera ces deux mêmes sources de données pour les estimations mensuelles et trimestrielles. Vous remarquerez que le Québec et l'Alberta sont souvent absents de nos analyses puisque ces provinces ne communiquent pas de renseignements sur les nouveaux inscrits.⁴

 

¹ . Les données fiscales sont fondées sur la valeur à la fin d'avril qui permet ensuite de calculer par approximation, sans correction pour les estimations démographiques au 1er juillet, la date de référence de nos chiffres annuels.

² . Dans le présent document, l'expression migration interprovinciale comprend aussi le concept de migration interterritoriale.

³ . Les estimations annuelles de la cohorte d'âge de 0 à 17 ans sont fondées sur les renseignements des déclarants de l'ARC et donnent des chiffres inférieurs au total cumulatif des chiffres mensuels de la PFCE Les estimations trimestrielles finales sont aussi fondées sur les renseignements sur les déclarants de l'ARC. Il n'y aucun lien entre les données interprovinciales finales sur la migration des adultes et sur celle des enfants puisque les fichiers d'impôt servent aux totaux finaux, alors que ce n'est pas le cas de la PFCE, réservée aux enfants.

⁴ . Les données mensuelles pour la province de l'Alberta sont devenues disponibles suite à l'analyse. Prière de vous référer à l'annexe I pour toute discussion à propos de cette nouvelle source de données.