2. Méthodologie de l'analyse

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Dans notre analyse comparative, nous nous concentrons particulièrement sur le groupe d'âge de 0 à 17 ans puisque la Division de la démographie utilise la population des enfants admissibles à la PFCE, âgés de 0 à 17 ans inclusivement, pour calculer ses estimations trimestrielles provisoires de population pour la composante de migration interprovinciale. Avant 1993, on utilisait le dossier des prestations familiales mais en raison de changements législatifs, cette prestation universelle pour les enfants a été remplacée par la PFCE, fondée sur le revenu. L'analyse couvrira la période de 2001-2002 à 2005-2006 puisque les estimations provisoires des enfants provenant de la PFCE sont toujours disponibles et utilisables facilement. Les données antérieures ont été révisées et rajustées en tenant compte de l'erreur intercensitaire suite au Recensement de 2001⁵.

Le présent document contient une mise à jour de 2007 des résultats d'une partie d'un questionnaire distribué aux provinces et aux territoires en février 1996. Les tableaux 2 et 3 dans la section 3.2 donnent les grandes lignes de la couverture médicale de chaque province et territoire en fonction des critères d'inclusion. Pour évaluer la faisabilité d'utiliser les dossiers des régimes d'assurance-maladie comme source pour estimer la migration, nous avons utilisé les critères suivants :

Tableau explicatif 1
Critères servant à évaluer la faisabilité d'utiliser les dossiers des régimes d'assurance-maladie pour estimer la migration

À titre de point de référence, nous présenterons un tableau de couverture qui fait la comparaison de toutes les inscriptions aux régimes de santé provinciaux et de nos estimations de la population totale. La couverture signifie deux dimensions de mesure : premièrement, la mesure dans laquelle le fichier représente l'ensemble de la population de la province ou du territoire en fonction de son critère d'inclusion (admissibilité); et deuxièmement, l'adhésion de ses citoyens au programme (exhaustivité), particulièrement les nouveaux citoyens qui changent de province ou de territoire. Le concept de l'admissibilité est plus enraciné dans les règles administratives et législatives de chaque province sur les personnes inscrites à leur fichier administratif, mais les enjeux comme le type de couverture médicale, les dispositions de renonciation et les frais d'utilisateurs sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'adhésion des citoyens au programme. Tous les autres critères sont moins rigides et sont le reflet du fardeau administratif de la préparation des renseignements et de leur déclaration à Statistique Canada.

Le Tableau 1 ci-après contient un résumé de notre évaluation de la capacité de chaque province et territoire d'atteindre ces normes de qualité. La portion supérieure du tableau contient les résultats de la mesure de la couverture de tous les fichiers de santé, tandis que la partie inférieure résume les renseignements provenant des inscriptions aux régimes de santé des nouveaux résidents. Le présent document traite de ces constatations.

Tableau 1
Comparaison des mesures de qualité entre les nouveaux inscrits aux soins de santé provinciaux et territoriaux et les comptes de la PFCE

Les deux autres critères suivants applicables à toutes les provinces et à tous les territoires sont aussi essentiels :

Tableau explicatif 2
Critères additionnels servant à évaluer la faisabilité d'utiliser les dossiers des régimes d'assurance-maladie pour estimer la migration

Ces derniers critères sont évalués davantage à partir de leurs règles administratives et de la façon dont elles diffèrent d'une province ou d'un territoire à l'autre plutôt que du point de vue des données elles-mêmes. Dans l'annexe H, vous trouverez un exemple des formulaires d'inscription provinciales (où ils sont disponibles) et des règles applicables à l'administration des programmes.

Voici un tableau qui résume dans quelle mesure les dossiers de santé provinciaux et territoriaux répondent aux critères d'uniformité et d'exactitude.

Tableau explicatif 3
Application des critères d'uniformité et d'exactitude aux fichiers de soins de santé provinciaux et territoriaux

 

⁵ . Les estimations trimestrielles finales sont fondées sur les renseignements sur les déclarants de l'ARC et rajustées en fonction de l'erreur de fermeture, laquelle est mesurée à partir du recensement et interpolée jusqu'au recensement antérieur pour cette composante.