Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2025–2026 et dans le Plan ministériel 2025–2026 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

• devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2025–2026 ;
• a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025–2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2025-26 ont augmenté de 97,1 millions de dollars, ou de 11% par rapport à l'année précédente, passant de 881,3 millions de dollars à 978,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• Une augmentation de 86 millions de dollars pour le financement reçu afin de couvrir la phase avancée de planification et l'intensification des activités de production pour le programme du Recensement de la population de 2026 ;
• Une augmentation de 14,5 millions de dollars pour le financement lié à la rémunération pour la ratification des conventions collectives ;
• Une augmentation de 12,2 millions de dollars pour les ajustements au régime d'avantages sociaux des employés et le report de budget de l'année précédente. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière des plans stratégiques ;
• Une diminution de 32,4 millions de dollars pour diverses initiatives incluant les opérations infonuagiques et le Régime canadien de soins dentaires ;
• Une augmentation de 13,4 millions de dollars pour diverses initiatives incluant le Plan d'action canadien de lutte contre la haine, la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, ainsi que le financement pour moderniser et améliorer la collecte et la diffusion des données sur le logement pour appuyer le Plan du Canada sur le logement.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable pour 2024–2025 et 2025–2026, et se chiffre à 120 millions de dollars en fin du deuxième trimestre pour chaque exercice.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du deuxième trimestre ont augmenté de 6,3 millions de dollars, ou de 1,6% de l'année précédente, pour passer de 388 millions de dollars à 394,3 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 45,9% de ses autorisations par la fin du deuxième trimestre, comparativement à 51% dans le même trimestre de 2024–2025.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à la nature cyclique de certains programmes de Statistique Canada, dont le programme du Recensement de la population.

Services professionnels et spéciaux : La diminution est principalement attribuable aux salaires des travailleurs embauchés en vertu de la Loi sur la statistique pour gérer la ligne d'assistance du recensement et effectuer le travail de collecte de données pendant le test du recensement, qui a débuté et pris fin en 2024. De plus, il y a eu des différences au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Locations : La diminution est principalement attribuable aux licences logicielles, reflétant une réduction des coûts ainsi que des différences au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.

Revenus : L'augmentation est principalement attribuable à une différence au niveau des échéanciers pour la facturation en comparaison avec l'année dernière.