Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada liée à l'Enquête sur les expériences vécues par les travailleurs de la santé pendant la pandémie (EEVTSP)

Date: Août 2021

Gestionnaire de programme : Directeur, Centre de données sur la santé de la population
Directeur général, Santé, Justice, Diversité et Population

Référence au fichier de renseignements personnels (FRP) :

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l'Enquête sur les expériences vécues par les travailleurs de la santé pendant la pandémie sont présentés dans le fichier de renseignements personnels « Enquêtes sur la santé » de Statistique Canada. Le fichier de renseignements personnels fait référence aux renseignements personnels liés aux répondants des enquêtes sur la santé menées par Statistique Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les données biographiques et biométriques, le statut de citoyenneté, l'éducation, l'emploi, les renseignements financiers, linguistiques, médicaux (provenant d'échantillons de sang, d'urine et de cheveux), la grossesse, l'allaitement, les habitudes de sommeil, le comportement sexuel, la nutrition, la consommation d'alcool et de cigarettes, l'utilisation de cigarettes électroniques, l'usage de médicaments ou la consommation de drogues, les attributs physiques, l'activité physique, l'environnement du quartier, le lieu de naissance et le numéro de carte santé provinciale.

Le fichier de renseignements personnels « Enquêtes sur la santé » (numéro de fichier : StatCan PPU 806) est publié dans le site Web de Statistique Canada, dans le plus récent chapitre de Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Description de l'activité statistique

Statistique Canada mène l'Enquête sur les expériences vécues par les travailleurs de la santé pendant la pandémie en vertu de la Loi sur la statistique Footnote 1 , au nom de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada.

Le but de cette enquête est de comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs de la santé au Canada. Cette enquête volontaire traitera de sujets comme le type d'emploi et le milieu de travail, les pratiques et protocoles en matière de prévention et de contrôle des infections (PCI) et d'équipement de protection individuelle (EPI), la vaccination contre la COVID-19 et le diagnostic de la maladie, et les répercussions de la pandémie sur la santé personnelle et la vie professionnelle. Elle comprend également des questions démographiques générales.

Un fichier principal de microdonnées sera produit et rendu disponible dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique CanadaFootnote 2 . Un sous-ensemble du fichier principal qui contient seulement les renseignements sur les répondants ayant consenti au partage de leurs renseignements, appelé le « fichier partagé », sera mis à la disposition de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Santé Canada (SC), de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) et des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé. Un fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD)Footnote 3 sera également produit à l'intention de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et sera mis à la disposition du public. Santé Canada, l'ASPC et l'ICIS prévoient utiliser les résultats de l'enquête pour aider à éclairer la planification de la main-d'œuvre en soins de santé et la prestation de services de soins de santé, et pour mieux comprendre les besoins des travailleurs de la santé en matière d'équipement, de formation et de soutien.

L'enquête cible les travailleurs de la santé et ceux qui travaillent dans un milieu lié aux soins de santé au Canada depuis le début de la pandémie de COVID-19 et qui vivent dans l'une des 10 provinces. En raison du faible nombre de travailleurs de la santé dans les territoires, des limites liées à la collecte dans les capitales et des faibles taux de réponse actuels dans les territoires, on a jugé que la collecte dans les territoires ne produirait pas suffisamment de répondants pour permettre la diffusion d'estimations fiables au niveau des territoires individuels.

Les questions sur la santé comprennent l'auto-évaluation de la santé, la santé mentale et le stress quotidien, à l'heure actuelle et comparativement à la période précédant la pandémie de COVID-19, la résilience, les sentiments d'anxiété, de dépression ou de suicide, les problèmes de santé chroniques et l'évolution du mode de vie et des comportements, comme la consommation d'alcool, de tabac, de cannabis, d'antidouleurs à des fins non thérapeutiques ou de drogues illicites.

Les questions sur la COVID-19 comprennent l'incidence de la COVID-19 sur l'emploi et la vie personnelle du répondant, le diagnostic de COVID-19, la possibilité d'hospitalisation, l'endroit où elle a été contractée et la ou les raisons de l'administration d'un test de dépistage. L'enquête comprend également des questions sur la vaccination contre la COVID-19, les raisons pour lesquelles les personnes n'ont pas été vaccinées (le cas échéant) et les précautions prises à la maison relativement à la COVID-19.

De plus, les répondants devront confirmer leur nom et fournir d'autres renseignements démographiques, comme la date de naissance, l'âge, le sexe, le code postal, la province ou le territoire de résidence, la province ou le territoire où ils travaillent, l'identité autochtone, le groupe de population, l'immigration et la citoyenneté ainsi que le revenu. Ces questions visent à déterminer s'il y a des différences dans les répercussions de la pandémie sur les travailleurs de la santé provenant de divers groupes. Par exemple, ceux qui vivent dans différentes provinces, les travailleurs de la santé plus jeunes ou plus âgés, ou les différences entre les genres.

Un échantillon de 32 500 personnes a été sélectionné parmi les répondants au questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Il s'agissait de personnes qui s'étaient identifiées comme des travailleurs de la santé au moment du Recensement de 2016, ou qui étaient inscrites à un programme d'études en soins de santé entre 2015 et 2018, selon le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP). Il s'agit d'une enquête auprès de répondants visés. Les réponses seront regroupées de façon à ce qu'aucune personne ne puisse être identifiée directement ou indirectement.

Raison du supplément

Bien que l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) aborde la plupart des risques en matière de vie privée et de sécurité liés aux activités statistiques menées par Statistique Canada, ce supplément décrit les mesures additionnelles mises en œuvre en raison de la nature délicate des renseignements recueillis. Comme c'est le cas pour toutes les EFVP, le cadre de protection de la vie privée de Statistique Canada veille à ce que les éléments de protection des renseignements personnels et les contrôles afférents soient documentés et appliqués. L'Enquête sur les expériences vécues par les travailleurs de la santé pendant la pandémie recueillera des renseignements sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les vies personnelle et professionnelle des travailleurs de la santé, notamment sur leur bien-être mental (y compris leurs sentiments d'anxiété, de dépression ou de suicide) ainsi que des renseignements personnels de nature délicate comme le nom, la date de naissance et l'identité de genre. Ce supplément décrit la manière dont Statistique Canada a conçu et élaboré cette enquête tout en tenant compte des répercussions possibles sur les populations vulnérables.

Nécessité et proportionnalité

La collecte et l'utilisation de renseignements personnels pour l'Enquête sur les expériences vécues par les travailleurs de la santé pendant la pandémie peuvent être justifiées par le Cadre de nécessité et de proportionnalité de Statistique Canada :

  1. Nécessité :

    Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs de la santé ne sont pas entièrement comprises. Il existe peu de sources d'information traitant de ce sujet, particulièrement des répercussions sur la vie personnelle des travailleurs de la santé; c'est pourquoi une enquête est nécessaire pour combler cette lacune statistique. Les résultats de cette enquête pourraient être utilisés par l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé et d'autres organismes gouvernementaux pour aider à éclairer la planification de la main-d'œuvre en soins de santé et la prestation de services de soins de santé, et pour mieux comprendre les besoins des travailleurs de la santé en matière d'équipement, de formation et de soutien.

    Seuls les travailleurs de la santé résidant dans les provinces peuvent y participer. Il s'agit d'une enquête auprès de répondants visés, qui confirmeront leur statut de travailleurs de la santé au début de l'enquête. Les données démographiques et les renseignements sur le groupe de professions recueillis serviront à l'analyse des sous-groupes de la population. Les travailleurs de la santé ont été stratifiés en quatre groupes à partir d'une liste de 24 professions, soit les médecins, le personnel infirmier, les préposés aux bénéficiaires (PAB) et les autres travailleurs de la santé. L'un des objectifs de l'enquête est de comprendre la manière dont les répercussions de la pandémie affectent les différents types de travailleurs de la santé.

    Le fichier de données de l'enquête, sans identificateurs directs, à part le code postal et la date de naissance, sera mis à la disposition des chercheurs dans les centres de données de recherche (CDR), après approbation des demandes d'accès aux données à des fins de recherche statistique. Les directives et les politiques de Statistique Canada sur la publication des données seront suivies pour assurer la confidentialité de toutes les données diffusées par les CDR. Seuls des résultats agrégés – totalement anonymisés et non confidentiels, ne comprenant pas d'identificateurs directs, excluant ainsi la possibilité d'identifier des personnes – pourront être diffusés par les CDR. Statistique Canada conservera ces données aussi longtemps que nécessaire à des fins statistiques, afin de procéder à l'analyse des répercussions à long terme.

    Bien qu'il n'y ait actuellement aucun projet de couplage d'enregistrements, les identificateurs personnels directs, comme le nom, seront conservés dans un fichier distinct, dans un endroit sécurisé, en vue d'éventuelles occasions de couplage.

    Le couplage de microdonnées de Statistique Canada et les activités statistiques connexes ont été évalués dans le cadre de l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada.Footnote 4 Toutes les activités de couplage de données sont assujetties à la gouvernance établie Footnote 5 , et sont évaluées en fonction des principes de protection des renseignements personnels de nécessité et de proportionnalité.Footnote 6 Tous les couplages approuvés sont publiés sur le site Web de Statistique Canada.Footnote 7

  2. Efficacité – Hypothèses de travail :

    On a élaboré un questionnaire en suivant les processus et la méthodologie de Statistique Canada pour produire des résultats représentatifs de la population. L'enquête sera menée au moyen d'un questionnaire électronique autodéclaré, et d'un suivi téléphonique pour les cas de non-réponse. Un échantillon aléatoire de travailleurs de la santé, ou de personnes qui devraient l'être, selon le Recensement de 2016 de Statistique Canada recevra une lettre d'invitation et un code d'accès sécurisé pour répondre à l'enquête sur le site Web sécurisé de Statistique Canada. Après trois semaines et demie, les intervieweurs feront un suivi auprès des personnes n'ayant pas encore répondu, afin de renvoyer l'invitation et de donner aux répondants la possibilité de répondre à l'enquête par téléphone avec un intervieweur formé de Statistique Canada. La période de collecte durera environ 10 semaines. Toutes les directives et politiques de Statistique Canada pour l'élaboration, la collecte et la diffusion de l'enquête seront suivies, et les réponses ne seront pas associées à l'adresse ou au numéro de téléphone des répondants. Les données seront représentatives de la population de travailleurs de la santé et pourraient être ventilées par province, origine ethnique, sexe, groupe d'âge et d'autres variables, afin d'assurer l'anonymat.

  3. Proportionnalité :

    Les données sur la santé mentale et ses répercussions ainsi que les données sur la consommation de drogues illicites sont très délicates. De plus, les problèmes de santé mentale peuvent être exacerbés en raison des protocoles de confinement en lien avec la COVID-19. Pour ces raisons, des experts de Statistique Canada ont été consultés relativement à la portée et la méthodologie de l'enquête. Dans la mesure du possible, les questions sur la santé mentale et le bien-être provenant d'enquêtes existantes ont été utilisées. Certaines de ces questions sont tirées de l'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale (ECSM) et ont déjà fait l'objet d'essais qualitatifs; le questionnaire de l'EEVTSP a également fait l'objet d'essais qualitatifs.

    Toutes les données à recueillir sont nécessaires pour satisfaire aux fins de l'enquête décrite ci-dessus. On a examiné attentivement toutes les questions et les catégories de réponses pour s'assurer qu'elles saisissent avec exactitude les données en question, pour aider à éclairer les activités comme la planification de la main-d'œuvre du secteur des soins de santé et la prestation de services de soins de santé, et pour mieux comprendre les besoins des travailleurs de la santé en matière d'équipement, de formation et de soutien.

    Les directives et les politiques de Statistique Canada concernant la collecte et la publication des données seront respectées afin d'en assurer la confidentialité. Les réponses individuelles seront regroupées avec celles des autres au moment de communiquer les résultats. Les réponses individuelles et les résultats de petits groupes (établis par les niveaux minimaux de prévalence pour chaque variable parmi ces petits groupes) ne seront pas publiés ni communiqués aux ministères ou organismes gouvernementaux. Cette approche réduira également toute incidence potentielle sur les populations vulnérables ou des sous-ensembles de population, car le regroupement des résultats protégera la confidentialité des réponses individuelles. Comme le permet la Loi sur la statistiqueFootnote 8 , et avec le consentement de chaque répondant, les réponses aux enquêtes peuvent être communiquées à l'Agence de la santé publique du Canada, à Santé Canada, aux ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et, pour les résidents du Québec, à l'Institut de la statistique du Québec, strictement à des fins statistiques et de recherche, pour aider dans les futures décisions stratégiques liées aux travailleurs de la santé, conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité de Statistique Canada.

    Les constatations appuieront la prise de décisions à tous les paliers de gouvernement et amélioreront la connaissance et la compréhension des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs de la santé. Elles permettront au gouvernement de prendre des décisions éclairées afin de soutenir les travailleurs de la santé dans leurs vies privée et professionnelle. Les mesures de protection de la vie privée prises sont proportionnelles aux risques pour la vie privée de chaque personne.

    La proportionnalité a également été envisagée en fonction de l'éthique :

    Avant la collecte, les personnes sélectionnées pour participer à l'enquête seront clairement informées que cette enquête est volontaire. Elles seront également informées de l'objet et des sujets de l'enquête, afin de pouvoir prendre une décision éclairée quant à leur participation. Cet avis à tous les participants éventuels sera donné par écrit sur le questionnaire ou verbalement par l'intervieweur avant que des questions ne soient posées. On leur demandera également si leurs données peuvent être communiquées à l'Agence de la santé publique du Canada, à Santé Canada, aux ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et, pour les résidents du Québec, à l'Institut de la statistique du Québec.

    Comme certaines questions de l'enquête sont délicates et pourraient entraîner de la détresse, des ressources en santé mentale seront comprises dans le texte d'aide pour ces questions, et seront accessibles dans le questionnaire électronique et pendant les interviews.

    Le texte d'aide se lit comme suit et comprend 10 ressources, dont trois sont énumérées ici à titre d'exemples :

    Dans le contexte actuel de la COVID-19, beaucoup de gens essaient de s'adapter aux nouvelles normes, notamment dans leur retour au travail ou leur vie quotidienne. Pendant cette période, de nombreuses personnes peuvent avoir l'impression qu'elles n'ont aucun contrôle, et il est normal de ressentir de la préoccupation, de la tristesse, du stress, de la confusion, de la peur ou de l'inquiétude.

    Si vous avez besoin de soutien, veuillez communiquer avec les ressources suivantes :

    • Service Canadien de Prévention du Suicide

      Réseau national de services de prévention de la détresse, des crises et du suicide

      Site Web du services de crises du Canada

      Téléphone : 1-833-456-4566

    • APPELLE (résidents du Québec)

      Assistance téléphonique pour ceux qui songent au suicide ou qui s'inquiètent pour un être cher

      Téléphone : 1-866-277-3553

    • Centre de toxicomanie et de santé mentale

      Vaste gamme de services de soins cliniques liés à la maladie mentale et à la toxicomanie

      Site Web du camh.

      Téléphone : 1-800-463-2338

  4. Autres options :

    On a compulsé les données administratives existantes et les autres enquêtes portant sur les travailleurs de la santé. Il a été déterminé que ces types de sources des données ne fourniraient pas les détails nécessaires pour bien comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs de la santé. Par conséquent, on a déterminé qu'une enquête était nécessaire pour recueillir ces renseignements. Une précédente collecte par approche participative, pendant laquelle des renseignements ont été recueillis auprès de bénévoles, a eu lieu en novembre et en décembre 2020 et visait à recueillir des renseignements principalement liés au milieu de travail du participant ainsi qu'à l'accès aux services de prévention et contrôle des infections (PCI) et à l'équipement de protection individuelle (ÉPI) au travail, avec peu de renseignements sur la vie personnelle des individus. De plus, comme il s'agissait d'une collecte par approche participative, il est impossible de l'utiliser pour produire des estimations représentatives de la population canadienne. D'après les discussions entre les spécialistes de la santé et de la méthodologie de Statistique Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, on a déterminé qu'une enquête auprès d'au moins 30 000 individus était nécessaire pour produire des résultats fiables et exacts par province, et pour les quatre groupes de professionnels de la santé (médecins, infirmiers, PAB et autres travailleurs de la santé). La diffusion de données à ces niveaux agrégés réduirait la possibilité de cerner les répercussions sur les populations vulnérables, les sous-ensembles de populations et les groupes.

Facteurs d'atténuation :

Certaines questions contenues dans l'Enquête sur les expériences vécues par les travailleurs de la santé pendant la pandémie peuvent être considérées comme délicates en ce qui concerne la santé mentale et le bien-être d'une personne. Le risque global de préjudice pour les répondants a été jugé gérable à l'aide des mesures de protection actuelles de Statistique Canada décrites dans son Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée, ainsi que des mesures suivantes :

Ressources en santé mentale:

Comme pour les enquêtes sur la santé mentale menées par Statistique Canada, les ressources en santé mentale et leurs coordonnées seront fournies aux répondants sous forme d'un bouton d'aide dans le questionnaire électronique. De plus, lors des suivis téléphoniques des cas de non-réponse, les intervieweurs seront formés et équipés afin d'offrir des ressources en santé mentale et des coordonnées aux répondants à l'enquête.

Transparence:

Avant la collecte, les personnes sélectionnées pour participer à l'enquête seront clairement informées que cette enquête est volontaire. Elles seront également informées de l'objet et des sujets de l'enquête, afin de pouvoir prendre une décision éclairée quant à leur participation. Cet avis à tous les participants éventuels sera donné par écrit sur le questionnaire ou verbalement par l'intervieweur avant que des questions ne soient posées. Les sujets traités dans le cadre de cette enquête comprendront : le type d'emploi et le milieu de travail, les pratiques et protocoles en matière de prévention et contrôle des infections (PCI) et d'équipement de protection individuelle (ÉPI), la vaccination contre la COVID-19 et son diagnostic, et les répercussions de la pandémie sur la santé personnelle et la vie professionnelle. Elle comprend également des questions démographiques générales. Ces renseignements seront fournis au moyen d'invitations et de lettres de rappel, et ils seront répétés au début du questionnaire. Des renseignements sur l'enquête, ainsi que le questionnaire, seront également disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

Confidentialité:

Les réponses individuelles seront regroupées avec celles des autres au moment de communiquer les résultats. Les réponses individuelles et les résultats de très petits groupes ne seront jamais publiés ni communiqués aux ministères ou organismes gouvernementaux. Après une analyse minutieuse des données, une réflexion sera menée avant la diffusion des données agrégées pour veiller à ce que les collectivités marginalisées et vulnérables ne soient pas touchées de façon disproportionnée. Comme le permet la Loi sur la statistique et seulement avec le consentement des répondants, les réponses aux enquêtes peuvent être communiquées à l'ASPC, à Santé Canada et aux ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, strictement à des fins statistiques et de recherche et conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité de Statistique Canada. Le code postal ne servira pas à identifier les répondants, car seules les données agrégées seront diffusées.

Conclusion:

Cette évaluation a permis de conclure que, grâce aux mesures de protection existantes de Statistique Canada ainsi qu'aux mesures d'atténuation supplémentaires décrites ci-dessus, les risques résiduels sont tels que Statistique Canada est disposé à accepter et à gérer le risque.

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