Introduction
Le présent document expose les résultats d'une consultation amorcée en août 2023 au sujet des propositions de changements à apporter au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada. La classification révisée s'intitulera SCIAN Canada 2027 version 1.0. Statistique Canada a invité les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux à l'échelon fédéral, provincial et local, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du SCIAN Canada.
Les révisions pour lesquelles on demandait des propositions peuvent viser tout élément des classifications, y compris la structure de la classification, la formulation des définitions, ainsi que des exemples et des exclusions liés aux classes. Les commentaires des entreprises, des administrations publiques, des milieux universitaires et des particuliers formulés en vue de l'actualisation du SCIAN Canada ont une grande valeur, car ils permettent de s'assurer que les modifications répondent aux besoins des utilisateurs, tout en respectant les principes et les lignes directrices en matière de classification statistique.
Le SCIAN Canada constitue la principale classification de Statistique Canada pour les industries et est largement utilisé dans les programmes opérationnels de Statistique Canada, les milieux universitaires et les entreprises. Depuis le 15 décembre 2023, le SCIAN Canada est devenu la norme de référence en matière de données sur la classification des industries pour le gouvernement du Canada. Statistique Canada actualise le SCIAN Canada selon un cycle de révision quinquennal. La prochaine révision de cette classification devrait être publiée en janvier 2027.
La consultation a été menée par voie électronique au moyen d'annonces publiques qui décrivaient les révisions prévues au SCIAN Canada, énuméraient les types de commentaires sollicités et fournissaient un échéancier pour la consultation et des coordonnées aux utilisateurs, afin qu'ils puissent formuler leurs propositions et communiquer avec Statistique Canada pour soumettre leurs questions et leurs commentaires. Les annonces ont été diffusées sur les pages « Consultation des Canadiens » et « Normes, sources de données et méthodes » du site Web de Statistique Canada, ainsi que sur les plateformes Facebook, LinkedIn, Twitter, Reddit et GCÉchange.
Outre la sollicitation de propositions auprès des utilisateurs et des parties prenantes à l'extérieur de Statistique Canada, l'un des éléments clés de la consultation sur la révision du SCIAN Canada est la tenue d'échanges continus au sein de l'organisme. La Sous-section de l'élaboration des normes statistiques a consulté de nombreux programmes statistiques, le Registre des entreprises et le Système de comptabilité nationale au cours du processus de consultation et de révision.
Le présent rapport fournit un résumé des commentaires reçus à la suite de la consultation. Le processus et la période sont décrits ci-dessous.
Contexte
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été diffusé pour la première fois en 1997, sous le nom de SCIAN 1997. Cette classification est le fruit de la collaboration de Statistique Canada, de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee des États-Unis. Chaque pays gère sa propre version du SCIAN (le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique). Les versions des trois pays sont généralement similaires, les différences se trouvant principalement sur le plan du commerce de gros, du commerce de détail, des administrations publiques et des classes nationales à six chiffres.
Le SCIAN a remplacé le système de classification des industries qui était utilisé au Canada, à savoir la Classification type des industries (CTI). Depuis, le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique ont été révisés selon un cycle quinquennal, soit en 2002, en 2007, en 2012, en 2017 et en 2022. Les trois organismes partenaires du SCIAN organisent régulièrement des rencontres pour discuter des modifications qui pourraient être apportées à la structure commune du SCIAN.
Statistique Canada a adopté un processus de consultation permanent concernant le SCIAN Canada, ce qui signifie que les propositions de modification de la classification peuvent être soumises et examinées de façon continue. Une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCIAN Canada a été établie. C'est pourquoi, par exemple, l'échéance pour soumettre des propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada 2027 a été fixée à la fin juin 2025.
Structure de classification du SCIAN
Le SCIAN repose sur une structure de classification à six chiffres et à cinq niveaux comprenant des secteurs à deux chiffres, des sous-secteurs à trois chiffres, des groupes à quatre chiffres, des classes à cinq chiffres et des classes nationales à six chiffres. Des modifications ont été sollicitées pour n'importe quel niveau, mais les modifications proposées pour les niveaux de deux chiffres à cinq chiffres feront l'objet de négociations trilatérales et devront être approuvées par les trois pays. La modification des classes nationales à six chiffres est à la discrétion de chaque partenaire trilatéral, ce qui signifie que Statistique Canada prend la décision définitive au sujet des modifications proposées pour le niveau à six chiffres du SCIAN Canada.
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification sur laquelle les participants à cette consultation devaient fonder leurs commentaires.
Ce que nous avons demandé
La consultation visait à solliciter les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données, des représentants d'associations d'affaires, des organismes à l'échelon gouvernementaux à l'échelon fédéral, provincial et local, des représentants universitaires, des chercheurs et de toutes autres parties souhaitant soumettre des propositions de révision pour le SCIAN Canada. La version révisée s'intitulera SCIAN Canada 2027 version 1.0. Statistique Canada accorde une grande valeur aux commentaires des utilisateurs relatifs à l'actualisation du SCIAN Canada, car ils permettent à l'organisme de veiller à ce que le système continue de répondre aux besoins des utilisateurs. Veuillez consulter la page Invitation à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.
Nous avons sollicité des propositions de modifications pour deux raisons principales :
- Recueillir les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données dans le cadre du processus de révision du SCIAN.
- Veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente.
Le type de rétroaction demandé comprenait tous les changements proposés au SCIAN Canada et la façon dont sont classées les industries. Il peut s'agir de changements liés à la structure de la classification (c.-à-d. l'ajout ou la suppression de classes), à la formulation des définitions, aux exemples, aux inclusions ou aux exclusions.
Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs propositions par écrit à Statistique Canada. La période de consultation publique officielle a commencé en octobre 2023 et s'est terminée à la fin de juin 2025.
Statistique Canada a reçu les commentaires par courriel. Ces derniers comportaient des descriptions des changements souhaités au SCIAN Canada 2022, notamment des changements liés à la structure, aux définitions, aux exemples, aux inclusions et aux exclusions.
Ce que nous avons entendu
Le personnel du Centre des normes statistiques et de la géomatique (auparavant le Centre des normes en matière de statistiques et de données) de Statistique Canada a géré les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Les réponses ont toutes été acheminées par courriel.
En réponse aux sollicitations relatives au SCIAN Canada 2027, nous avons reçu des propositions concernant ce qui suit :
- Nous avons reçu une longue proposition visant à revoir l'ensemble des industries du secteur des finances et des assurances (SCIAN 52). La proposition recommandait de mettre à jour la SCNA afin de l'aligner sur le Système de comptabilité nationale (SCN) 2025. Cette proposition visait à améliorer la comparabilité international avec la Classification international type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) Rév. 5 et le Manuel du Système de comptabilité nationale 2025. Les modifications suggérées concernaient l'introduction de nouveaux groupes d'industries ainsi que le raffinement et la restructuration des groupes existants.
En résumé, la proposition comprenait la création de nouvelles catégories pour les autres intermédiaires financiers, les auxiliaires financiers, les institutions financières captives, ainsi que des classifications détaillées pour les fonds d'investissement, y compris les fonds ouverts, les fonds fermés et les fonds spéculatifs (Hegde funds). Il a été proposé d'ajuster les groupes existants, tels que les intermédiaires de crédit avec ou sans dépôts, afin de refléter les changements dans ces types d'activités, notamment l'ajout du crédit-bail financier et des prêteurs sur salaire. Il a été proposé de diviser les fonds monétaires en fonds à valeur liquidative constante et à valeur liquidative variable, tandis que les fonds de pension distingueraient les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées. - Une autre longue proposition a été reçue concernant de nombreuses industries et activités diverses dans la classification. Une partie de la proposition concernait l'ajout d'industries jugées manquantes, afin de répondre aux besoins en matière de politique et d'exigences de production de rapports. D'autres ajouts proposés visaient à clarifier la classification de certaines activités à l'aide d'exemples. Il s'agissait notamment des drones, des centres de données et des écoles Montessori, entre autres. Les industries identifiées comme manquantes dans la classification comprenaient notamment les activités liées à l'énergie (y compris les énergies renouvelables), les influenceurs des médias sociaux et différents types de fonds d'investissement, entre autres. Cette proposition suggérait également la suppression de l'extraction de l'amiante en tant qu'industrie dans le SCIAN, puisqu'il ne s'agit plus d'une activité productive au Canada.
- Une autre proposition reçue concernait la restructuration du secteur 54 du SCIAN - Services professionnels, scientifiques et techniques. Ce document suggérait que le fait de regrouper toutes les activités diverses de ce secteur dans un seul sous-secteur à trois chiffres était inefficace pour la création, la production de rapports et l'analyse des données. Selon la proposition, comme il s'agit d'un secteur vaste, diversifié et en forte croissance, la distinction entre les différents domaines scientifiques et services techniques à ce niveau supérieur aiderait à désagréger les données pour les nombreuses enquêtes et produits qui utilisent cette ventilation sectorielle.
- Une autre proposition suggérait des changements dans la terminologie utilisée pour décrire les activités liées aux animaux et à la fabrication de produits dérivés d'animaux. Cette proposition demandait d'utiliser un langage plus sensible dans les titres et les descriptions associés à ces activités.
- La dernière proposition à mentionner spécifiquement dans ce rapport suggérait des changements dans trois grands domaines de la classification, soit les pépinières et les services d'aménagement paysager, le transport ainsi que la production de biométhane et d'hydrogène. Ces recommandations faites dans cette proposition ont été formulées en fonction des exigences de production de rapports pour les politiques et règlements provinciaux liés à ces industries.
Dans l'ensemble, nous avons reçu environ 100 demandes de modifications au SCIAN, générées à l'interne ou en consultation avec nos partenaires américains et mexicains. Celles-ci comprenaient des changements structurels au SCIAN concernant la production de véhicules électriques et de batteries pour véhicules électriques, l'extraction du lithium, ainsi que de nombreux changements non structurels touchant les définitions, les exemples, les inclusions et les exclusions dans un grand nombre de classes du SCIAN. Parmi ces propositions non structurelles de modifications au SCIAN, on retrouve l'ajout d'un grand nombre de nouveaux exemples afin de mieux documenter la classification des activités émergentes liées à la bioéconomie, l'ajout de nouveaux exemples pour clarifier le traitement des activités liées aux cryptomonnaies, de nombreuses mises à jour de la traduction des termes existants, ainsi que la création ou la révision d'exemples couvrant un large éventail d'autres sujets, tels que les services de garde d'enfants et l'ensemencement des nuages. Bon nombre de ces changements, même s'ils ont un effet relativement mineur, nécessitent des recherches et des analyses approfondies afin de confirmer le langage approprié à utiliser et le bon emplacement des activités dans la classification.
Ce que nous avons fait
Après avoir reçu les propositions de changements, nous les avons évaluées au regard des critères établis à cet effet. Ces critères sont notamment la justification des changements proposés et la signification empirique (revenus, dépenses, valeur ajoutée, emploi) de toute nouvelle industrie, la cohérence avec les principes de classification (p. ex. exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories), et la pertinence par rapport aux données et aux intérêts analytiques actuels. Nous avons consulté nos spécialistes du domaine et l'équipe du Système de comptabilité nationale au sujet des changements. Au cours du processus de révision, nous avons tenu des réunions régulières avec nos homologues américains et mexicains sur les changements qui touchent les classes trilatérales (c.-à-d. communes aux trois pays) du SCIAN. Nous avons échangé des renseignements sur les changements en cours d'examen et négocié des modifications qui tiendraient compte de l'aspect trilatéral du SCIAN. En outre, nous avons suivi et examiné les mises à jour apportées à d'autres classifications des industries, en particulier la révision 5 de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), afin de déterminer dans quelle mesure ces changements pourraient nous aider à éclairer ceux que nous apportons actuellement. La révision 5 de la CITI concernait, entre autres domaines, les activités de services d'intermédiation, les activités liées à la cryptomonnaie, la production et le stockage d'électricité, ainsi que les télécommunications.
Étapes suivantes
L'équipe de travail examine actuellement toutes les propositions, conformément aux principes de classification statistique, aux concepts sous-jacents et aux critères de SCIAN, comme le souligne l'annexe du présent rapport. Après cet examen, Statistique Canada émettra un avis public au printemps 2026 qui mentionnera les propositions définitives dont l'inclusion à la SCIAN V1.0 a été approuvée. La diffusion publique de la SCIAN V1.0 est prévue en janvier 2027.
Annexe : Principes directeurs, et concepts et critères sous-jacents
Principes de classification statistique
Principe no 1 : Suivre les pratiques et les principes reconnus internationalement sur la façon de classer les industries et leurs unités statistiques (p. ex. l'établissement, l'entreprise) (consultez aussi la page Introduction au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0). Puisque le SCIAN vise principalement à fournir un cadre pour appuyer des renseignements statistiques uniformes sur les activités économiques canadiennes, il importe de préciser le champ d'application de chaque catégorie de la classification. Le principe no 1 sous-tend la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L'équipe du SCIAN et le Comité directeur trilatéral du SCIAN s'appuient sur ces renseignements pour évaluer si les changements proposés sont bien intégrés dans la structure de classification.
Principe no 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale des classifications statistiques biens définies, à savoir :
- Univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent représenter un univers ou un champ d'application bien défini.
- Classification exhaustive : elle doit englober tous les éléments possibles de l'univers, même si tous les exemples de cet univers ne sont pas fournis dans la publication.
- Catégories mutuellement exclusives : il ne doit y avoir aucun chevauchement dans le champ d'application de chaque élément ou catégorie de classification (pour éviter la double comptabilisation).
- Structure de classification hiérarchique : les catégories inférieures doivent dépendre des catégories qui leur sont supérieures.
- Structure de classification rectangulaire : la classification doit comporter un code représenté à chaque niveau de l'ensemble de sa structure, quel que soit le champ d'application de chaque catégorie.
- Classification comparable à d'autres classifications (du même domaine).
- Catégories de classification significatives d'un point de vue empirique.
- Classification organisée en fonction d'un ou de quelques concepts (p. ex. l'industrie, l'activité économique).
- Classification contenant des regroupements utiles aux utilisateurs.
- Classification largement adoptée.
Principe no 3 : S'assurer que la classification est liée à des données que l'on peut recueillir et publier (capacité à recueillir et à déclarer des données) : les données doivent pouvoir être recueillies et déclarées selon la catégorie d'industries. Pour qu'une industrie détaillée soit incluse dans le SCIAN et que l'on puisse en tirer des statistiques, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de déclarer des données, sinon il ne sera pas possible de produire des statistiques pertinentes en fonction des catégories. Statistique Canada est responsable de la production de données sur un large éventail d'industries au Canada et mène des enquêtes exhaustives qui permettent de recueillir des données sur les industries et sur le marché du travail.
Principe no 4 : S'assurer que la classification permet, dans la mesure du possible, de maintenir la continuité des séries chronologiques, c'est-à-dire de conserver les séries de données au fil du temps sans interruption causée par des changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles classes d'industries proposées pour la version actuelle du SCIAN et les versions ultérieures devraient être facilement liées à la version précédente du SCIAN à l'aide d'une correspondance appropriée (p. ex. SCIAN 2022 à SCIAN 2017 et SCIAN 2017 à SCIAN 2012).
Les lignes directrices élaborées par Statistique Canada qui ont été fournies pour le lancement du processus de consultation permanent concernant le SCIAN aideront les utilisateurs et l'équipe du SCIAN ainsi que les groupes de travail sur le SCIAN à apporter des modifications à la classification de façon cohérente.
Principe no 5 : S'assurer que la classification demeure pertinente, c'est-à-dire qu'elle présente un intérêt analytique, fournit des données utiles aux utilisateurs, et qu'elle repose sur des recherches statistiques appropriées, une expertise spécialisée et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins en matière de classification statistique.
Principe no 6 : La primauté des principes de classification et des besoins statistiques : le SCIAN est conçu avant tout à des fins statistiques. Bien que le SCIAN puisse être utilisé à diverses fins non statistiques (p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou politiques), les organismes gouvernementaux ou les utilisateurs privés qui décident d'utiliser ce système de classification à des fins non statistiques assument la responsabilité d'une telle utilisation. Il convient de mentionner que l'équipe du SCIAN examine les commentaires et élabore ses recommandations sur la base de principes et de lignes directrices établis en matière de classification statistique. Elle ne prend donc pas en charge les modifications purement administratives et non liées à la classification. Par ailleurs, le volume des commentaires ne détermine pas l'orientation des recommandations, et le simple fait de soumettre une demande de changement ne signifie pas que celui-ci sera automatiquement apporté au SCIAN.
Concepts sous-jacents et critères de classification du SCIAN
Classification des industries fondées sur l'établissement
Le SCIAN est conçu pour servir à la compilation de statistiques sur la production et, de ce fait, à la classification de données sur les établissements. On y tient compte de la spécialisation des activités auxquelles se livrent généralement les unités de production des entreprises. Les critères utilisés pour regrouper les établissements en classes dans le SCIAN sont la similitude de structures des facteurs de production, les compétences de la main-d'œuvre et les processus de production.
Le SCIAN peut aussi servir à classer les sociétés et les entreprises. Cependant, l'utilisation du SCIAN de cette façon appelle une mise en garde : le SCIAN n'a pas été expressément conçu pour tenir compte du vaste éventail d'activités intégrées verticalement ou horizontalement des grandes sociétés et entreprises complexes à établissements multiples. Il se trouvera donc quelques grandes sociétés et entreprises complexes dont les activités pourraient être réparties dans les différents secteurs du SCIAN et seraient mal interprétées si elles étaient classées dans un secteur particulier. En général, toutefois, une proportion plus élevée des activités de chaque société et chaque entreprise complexe entrera plus vraisemblablement dans un secteur, un sous-secteur et un groupe de la classification que dans une classe. Il s'ensuit que les niveaux supérieurs de la classification conviennent mieux au classement des sociétés et des entreprises que les niveaux inférieurs. Il convient en outre de se rappeler que lorsque les sociétés et les entreprises sont constituées d'établissements appartenant à des classes différentes du SCIAN, les données au niveau de la société et de l'entreprise affichent une répartition industrielle différente lorsqu'elles sont classées selon le SCIAN que ne le font celles au niveau de l'établissement et de la société, et les données ne seront pas directement comparables.
Bien que le SCIAN soit conçu pour classer des unités engagées dans des activités de production marchande et non marchande au sens du Système de comptabilité nationale, il peut aussi servir à classer des activités de production pour compte propre, comme le travail non rémunéré des ménages.
Unité d'observation
L'unité d'observation de la classification des industries est l'unité de production ou l'établissement; la classification des industries regroupe les unités de production, et non les produits. Les groupes d'unités de production permettent de recueillir des données pour établir des statistiques sur les intrants et les extrants sur une base comparable. Comme les établissements produisent tous des combinaisons différentes de produits et font appel à des technologies différentes, il est pour ainsi dire impossible de réunir en un même groupe tous les établissements qui produisent un produit donné. Il est beaucoup plus utile de retenir une approche fondée sur la production pour regrouper en classes des établissements dont la structure des facteurs de production est semblable et compiler des données sur leurs produits. Cela permet d'obtenir des données exhaustives sur la production totale de chaque produit, par classe et pour l'ensemble des classes.
Fins statistiques
Le SCIAN a été conçu à des fins statistiques. Les ministères et les organismes gouvernementaux et les autres utilisateurs qui s'en servent à des fins administratives ou législatives et à d'autres fins non statistiques assument la responsabilité d'une telle application de la classification.
Le SCIAN s'appuie sur un cadre conceptuel fondé sur la production ou sur l'offre; les établissements y sont groupés par classes en fonction de la similitude des processus de production qu'ils appliquent à la production de biens et de services. Par processus de production, on entend une combinaison d'intrants utilisés dans la production d'une certaine quantité d'extrants. L'adoption d'un système de classification des industries axé sur la production permet aux organismes statistiques des trois pays de produire des données sur les entrées et les sorties, le rendement industriel, la productivité, les coûts unitaires de main-d'œuvre, l'emploi et les changements structurels observés dans les trois économies.
Les unités de production y sont regroupées en classes, en fonction de la similitude de leurs processus de production. Les limites entre les classes correspondent, en principe, aux différences de structures de facteurs de production et de technologies de production. En langage économique, cela signifie que les unités de production d'une classe ont des fonctions de production similaires qui diffèrent de celles des unités de production des autres classes.