Invitation à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada

Introduction

Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.

À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada, le 28 avril 2023, de mettre en place un processus de consultation permanent pour le SCIAN Canada, les propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCIAN Canada sera établie à l'avenir. Par exemple, pour le SCIAN Canada 2027, l'échéance pour les modifications à inclure a été fixée à la fin de juin 2025. Pour les révisions au-delà de 2027, cette date limite sera maintenue à environ un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.

Comme cela a été fait avec le SCIAN Canada 2017 (2 mises à jour), dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un consensus est atteint entre les producteurs et les utilisateurs de données à Statistique Canada, la classification pourrait être révisée avant le cycle de révision régulier de 5 ans, comme façon d'assurer la « mise à jour en continu » de la norme.

Dans le contexte de la classification statistique, on entend par « mise à jour en continu », la mise à jour de la classification et du fichier de référence (index) connexe de manière continuelle, afin de maintenir son degré d'actualité et sa pertinence. Toutefois, la « mise à jour en continu » n'entraîne pas nécessairement la diffusion d'une nouvelle version de la classification chaque année. La décision de publier une nouvelle version (avant la fin du cycle régulier de révision de 5 ans) doit être discutée et évaluée par les principaux responsables de la classification en tenant compte des répercussions possibles sur les données et les programmes statistiques.

Objectifs

Nous sollicitions des propositions de modifications pour deux raisons principales :

• recueillir les commentaires et les propositions des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision du SCIAN Canada;
• veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente.

Contexte

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été diffusé pour la première fois en 1997, avec le SCIAN 1997. Cette classification est le fruit de la collaboration de Statistique Canada, de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee des États-Unis. Chaque pays gère sa propre version du SCIAN (le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique). Les versions des trois pays sont généralement similaires, les différences se trouvant principalement sur le plan du commerce de gros, du commerce de détail, des administrations publiques et des classes nationales à six chiffres.

Le SCIAN a remplacé le système de classification des industries qui était utilisé au Canada, la Classification type des industries (CTI). Depuis, le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique ont été révisés selon un cycle quinquennal en 2002, 2007, 2012, 2017 et 2022. Les trois organismes partenaires du SCIAN organisent régulièrement des rencontres pour discuter des modifications qui pourraient être apportées à la structure commune du SCIAN.

Le Canada a adopté une pratique de « mise à jour continue » du SCIAN, impliquant que le SCIAN Canada serait mis à jour selon les besoins, avec des versions actualisées plus fréquemment que le jalon standard de 5 ans, habituellement pour s'adapter à des circonstances exceptionnelles si des changements structurels sont approuvés. En fait, ces « mises à jour continues » doivent être limitées à des situations ou à des cas particuliers, comme dans le cas de la version 2.0 du SCIAN Canada 2017, où des changements ont été apportés aux activités de publication sur Internet, et dans celui de la version 3.0 du SCIAN Canada 2017, où la classification a été révisée afin de tenir compte des nouvelles industries créées après l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant l'utilisation du cannabis à des fins non médicales et ayant des répercussions sur l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes. Ces modifications ont été approuvées en fonction d'un consensus à la suite des demandes des producteurs et des utilisateurs de données, tant de Statistique Canada que de l'extérieur. L'intention demeure de minimiser les révisions de la structure du SCIAN entre les cycles de révision, car nous essayons d'établir un équilibre entre une classification opportune ou pertinente et le maintien de séries de données historiques, en particulier du point de vue des comptes nationaux.

Nous continuerons d'examiner la meilleure façon de communiquer au public les révisions qui n'ont aucune incidence sur la structure ou la portée des catégories du SCIAN entre les cycles de révision (p. ex. ajouter de nouvelles activités pour faciliter le codage ou l'identification de leur placement dans la classification, clarifier les textes/notes explicatives, etc.).

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu du SCIAN Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des changements virtuels (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réels (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, accompagnés ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels, ceux qui affectent la portée des éléments ou catégories de classification (avec ou sans changement de la dénotation ou du codage), sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie, à un niveau donné de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. Dans le cas du SCIAN, les éléments de classification sont : les secteurs (2 chiffres), les sous-secteurs (3 chiffres), le Groupe d'industries (4 chiffres), la Classe (5 chiffres) et la Classe canadienne (6 chiffres).

Dates importantes pour le processus de révision du SCIAN Canada 2027

Voici des dates clés pour le processus de révision du SCIAN Canada 2027 :

• Période de consultation publique officielle sur les modifications proposées pour inclusion dans le SCIAN Canada 2027 : en cours jusqu'à la fin de juin 2025. Au-delà de 2027, la date limite pour intégrer les modifications approuvées dans la nouvelle version de la classification sera environ un an et demi avant la date de diffusion de la prochaine version du SCIAN Canada en fonction du cycle de révision quinquennal.
• Achèvement des négociations trilatérales : septembre 2025
• Avis public incluant les propositions de changements considérées pour le SCIAN Canada : novembre 2025
• Avis public incluant les propositions finales approuvées de changements pour le SCIAN Canada : février 2026
• Diffusion publique du SCIAN Canada 2027 version 1.0 : janvier 2027

La prochaine version du SCIAN Canada portera le nom de SCIAN Canada 2027, version 1.0.

Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications au SCIAN Canada peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard du SCIAN Canada.

Présentation des propositions

Les propositions de révision du SCIAN Canada doivent inclure les coordonnées des personnes qui présentent la demande de changement :

1. Nom
2. Organisation (quand une personne propose un changement pour le compte d'une organisation)
3. Adresse postale
4. Adresse de courriel
5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel à : statcan.naics-consultation-scian-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Lignes directrices pour soumettre des propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

• préciser clairement l'ajout, le changement ou la modification proposé au SCIAN Canada; ceci peut inclure la création d'un nouvel élément de classification (groupes, classes, sous-classes ou détail) ou la modification d'éléments existants;
• fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
• si possible, décrire l'importance empirique (par ex., revenus, dépenses, valeur-ajoutée, emplois) des changements proposés, particulièrement les changements réels affectant la portée des éléments de classifications ou catégories existants;
• les nouvelles industries pourraient être soumises à des tests de signification empirique en ce qui concerne les revenus, la valeur ajoutée, l'emploi et le nombre d'établissements;
• être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
• être pertinentes, c'est-à-dire :
  • décrire l'intérêt analytique du moment présent;
  • définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
  • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision du SCIAN Canada.

• Y a-t-il des activités socioéconomiques pour lesquelles vous ne trouvez aucun code du SCIAN satisfaisant?
• Y a-t-il des éléments de classification que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou confuses?
• Y a-t-il des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
• Y a-t-il des activités socioéconomiques pour lesquelles vous pensez qu'elles méritent une catégorie SCIAN à part? Prière d'indiquer à quel niveau et pourquoi, accompagné de la documentation pertinente sur les activités en question (voir les lignes directrices ci-dessus pour une proposition).
• Y a-t-il des activités que vous pouvez trouver dans le SCIAN, mais que vous aimeriez voir dans une industrie différente?
• La langue ou la terminologie utilisée dans le SCIAN doit-elle être mise à jour pour correspondre à l'usage actuel?

Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivants seront utilisés pour examiner les propositions reçues :

• respect des principes de classification, tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité des activités et des sorties (produits) faisant partie d'une même catégorie;
• avoir une importance empirique en tant qu'industrie;
• données pouvant être recueillies et publiées;
• proposition pouvant être reliée à un programme financé pour la collecte de données;
• être pertinente, c'est-à-dire présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et être fondé sur une recherche statistique appropriée et une expertise en la matière;
• être conforme au Système de comptabilité nationale du Canada;
• une attention particulière sera accordée à certaines industries, notamment :
  • les activités nouvelles ou émergentes;
  • activités reliées à des nouveaux processus de production.

Structure de classification du SCIAN

Le SCIAN repose sur une structure de classification à six chiffres et à cinq niveaux comprenant des secteurs à deux chiffres, des sous-secteurs à trois chiffres, des groupes à quatre chiffres, des classes à cinq chiffres et des classes nationales à six chiffres. Des modifications peuvent être proposées pour n'importe quel niveau, mais les modifications proposées pour les niveaux de deux chiffres à cinq chiffres feront l'objet de négociations trilatérales et devront être approuvées par les trois pays. La modification des classes nationales à six chiffres est à la discrétion de chaque partenaire trilatéral, ce qui signifie que Statistique Canada prend la décision finale au sujet des modifications proposées pour le niveau à six chiffres du SCIAN Canada.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées. Dans le cadre d'un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations qui proposent une modification devraient toujours s'assurer de consulter la dernière version disponible du SCIAN Canada.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que chaque proposition n'entraîne pas nécessairement un changement au SCIAN Canada.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciement

Nous remercions toutes les personnes participantes pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités de mobilisation portant sur le SCIAN.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.naics-consultation-scian-consultation.statcan@statcan.gc.ca.