Révision du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 pour le passage au SCIAN Canada 2027 version 1.0

Printemps 2026

Introduction

Le présent rapport suit la publication, au mois de mars 2026, du rapport « Ce que nous avons entendu », qui expose les résultats du processus de consultation amorcé en août 2023 concernant les changements proposés au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada. Il décrit sommairement les changements apportés dans le SCIAN Canada 2027 version 1.0, dont la publication est prévue en janvier 2027. Toutes les propositions reçues au cours du processus de consultation ont été traitées conformément aux principes de classification statistique généralement reconnus et aux critères décrits dans l'avis de consultation.

Contexte

Le SCIAN représente un effort constant de collaboration entre Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) du Mexique et l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États-Unis, agissant pour le compte de l'Office of Management and Budget, en vue de créer et de maintenir un système de classification des industries commun. Les pays collaborent à la production de révisions au SCIAN selon un cycle de cinq ans dans le but de maintenir la classification à jour par rapport aux activités économiques actuelles.

Le SCIAN vise principalement à mettre en place un cadre normalisé pour la classification, la production de données et l'analyse de l'économie. Il a été conçu pour fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Il s'agit d'un système exhaustif englobant toutes les activités économiques.

La structure du SCIAN est hiérarchique. Le système de numérotation qui a été retenu est un code à six chiffres dont les cinq premiers servent à décrire les niveaux du SCIAN qui seront utilisés par les trois pays dans la production de données comparables. Les deux premiers chiffres désignent le secteur; le troisième, le sous-secteur; le quatrième, le groupe; le cinquième, la classe; et le sixième, la classe canadienne. Lorsque le sixième chiffre est un zéro, cela indique qu'il n'y a pas de détail au niveau canadien.

Les ententes relatives au SCIAN définissent les limites des 20 secteurs en fonction desquels la classification divise les activités économiques des trois pays. Bien qu'on se soit généralement entendu sur la production de données comparables pour le Canada, le Mexique et les États-Unis, jusqu'au niveau à cinq chiffres du SCIAN, des différences d'organisation de la production dans l'économie des trois pays ont rendu certaines exceptions nécessaires. Pour certains secteurs, sous-secteurs et groupes, les trois pays se sont entendus uniquement sur des limites, et non sur des structures détaillées.

Révision du SCIAN Canada pour passer au SCIAN 2027 version 1.0

Conformément aux bonnes pratiques de classification statistique, le SCIAN Canada est révisé selon un cycle quinquennal afin de tenir compte des changements qui surviennent dans l'économie canadienne, garantissant ainsi sa pertinence et son exactitude continues. Les mises à jour du SCIAN s'inscrivent dans deux types de révisions : les « changements réels » et les « changements virtuels ». Alors que les « changements réels » influencent le champ d'application des éléments ou des catégories de classification, et donc les données qui sont recueillies et diffusées, les « changements virtuels » sont censés englober uniquement les modifications apportées aux codes et aux titres, ou encore clarifier la description de catégories existantes, sans avoir d'incidence sur la portée de ces catégories.

Le Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada a approuvé un processus de consultation permanent concernant le SCIAN Canada le 28 avril 2023. Les propositions de modifications peuvent dorénavant être soumises et examinées sur une base continue. La date butoir du 30 juin 2025 a été fixée pour l'étude des changements proposés à inclure dans le SCIAN Canada 2027 et a été indiquée dans l'avis de l'invitation à formuler des propositions.

Résumé des changements proposés par secteur économique

Comme établi dans le rapport « Ce que nous avons entendu » , la rétroaction issue du processus de consultation portait à la fois sur les changements virtuels (au texte) et réels (à la structure) provenant à la fois des intervenants internes et externes. Ces révisions proposées sont le reflet de l'évolution des industries existantes et de l'apparition de nouvelles industries. Le SCIAN à deux chiffres représente le niveau du secteur, soit le plus haut niveau de l'économie. Le SCIAN Canada compte 20 secteurs numérotés de 11 à 91.

Mesures que nous avons prises

En suivant les bonnes pratiques de classification, tous les changements mis en œuvre dans les classifications de Statistique Canada sont guidés par des principes et des concepts rigoureux^{Note de bas de page 1}, et harmonisés avec le Modèle générique d'informations statistiques (GSIM)^{Note de bas de page 2}. Ces principes servent de fondement à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision des classifications statistiques.

Les recommandations des intervenants et du public ont été évaluées en suivant ces mêmes normes rigoureuses. Afin de favoriser une évaluation minutieuse, l'équipe du SCIAN Canada et le comité directeur trilatéral ont demandé, au besoin, des renseignements détaillés démontrant l'harmonisation avec les principaux principes de classification. Les changements ont généralement été rédigés de manière à éviter le plus possible de perturber les structures de classification existantes; toutefois, des changements perturbateurs ont été apportés lorsqu'ils étaient justifiés pour maintenir l'intégrité et la pertinence de la classification.

Cette approche s'applique aux activités suivantes :

• révision d'industries existantes;
• création de nouvelles industries;
• déplacement ou placement d'activités dans la structure de classification;
• mises à jour générales du contenu.

L'équipe du SCIAN Canada a examiné les propositions des intervenants et a organisé des rencontres de suivi lorsque des renseignements supplémentaires étaient requis ou demandés. Les révisions au SCIAN Canada pour 2027 sont le fruit de la collaboration et des réflexions des intervenants, du comité directeur trilatéral et des spécialistes de Statistique Canada, pour s'assurer que la classification continue d'être pertinente et sensible aux besoins des utilisateurs, et qu'elle représente fidèlement l'économie canadienne en évolution.

Changements à prévoir dans le SCIAN Canada 2027

Certains aspects de la classification ont été révisés afin de mieux tenir compte des activités nouvelles et émergentes au sein de l'économie. Des modifications d'ordre pratique ont été apportées au libellé, par exemple pour aider les utilisateurs à repérer et à coder eux-mêmes leurs activités commerciales dans la classification à des fins de déclaration. Par ailleurs, certaines activités qui revêtent une importance accrue et occupent une plus grande part des recettes dans l'industrie ont été incluses comme industries ou activités distinctes.

Plus précisément :

• Des modifications ont été apportées afin d'accroître la cohérence par rapport aux tendances observées dans les données, bien que certains peaufinages n'ont pas pu être effectués en raison des limites de disponibilité des données à des niveaux plus détaillés.
• La classification a été ajustée dans la mesure du possible, en tenant compte des besoins analytiques et des contraintes de la déclaration de données.
• Les mises à jour représentent un compromis entre la structure de classification idéale et les limites de déclaration pratiques, en particulier dans les cas où une ventilation accrue compromettrait la fiabilité ou la confidentialité des données.

Bien que la plupart des changements ont été apportés au niveau à 6 chiffres (classe canadienne) du SCIAN Canada, le niveau le plus détaillé de la classification, les mises à jour apportées à ce niveau ont également une incidence sur les niveaux plus élevés de la classification. Un aperçu complet des changements apportés à tous les niveaux sera présenté dans le tableau des correspondances entre le SCIAN Canada 2022 version 1.0 et le SCIAN Canada 2027 version 1.0, dont la publication est prévue au début de 2027.

Changements réels (structurels) :

Industries ajoutées :

• Production d'électricité (solaire, éolienne, de biomasse et d'autres sources)
• Fabrication de batteries pour véhicules électriques
• Systèmes de stockage d'électricité
• Associations de copropriétaires
• Locations à court terme
• Hébergement de travailleurs

Industries intégrées ou regroupées avec des industries existantes :

• Extraction d'amiante
• Développement et tirage de photos en une heure
• Hôtels, auberges routières et motels
• Écoles de commerce et de secrétariat
• Fabrication de meubles de bureau
• Fabrication de matériel de communication

Changements virtuels (contenu seulement) :

Les changements virtuels visaient à améliorer la clarté et à maintenir la pertinence. Ces mises à jour comprenaient les suivantes :

• Révision de titres ou de définitions
• Ajout ou révision d'exemples
• Mise à jour de définitions, d'inclusions et d'exclusions

Changements virtuels touchant la plupart des secteurs :

• Amélioration des descriptions et des titres d'industries
  • Exemple : le titre et la description de l'industrie des services de garde d'enfants ont été mis à jour afin de tenir compte de la terminologie plus moderne qui est utilisée dans ce domaine, car ils étaient devenus désuets.
• Ajout d'activités à titre d'exemple
  • Exemple : de nouveaux exemples d'activités ont été ajoutées liées aux technologies nouvelles et de pointe servant à la production d'énergie (p. ex. technologies nucléaires, solaires, éoliennes et géothermiques), ainsi qu'à la bioéconomie.
• Révision des définitions de secteurs
  • Exemple : les définitions des secteurs de la fabrication et du commerce de détail ainsi que du sous‑secteur de la réparation et de l'entretien ont été révisées pour les rendre plus détaillées et plus précises. De plus, la définition de l'industrie de la publicité a été mise à jour afin de tenir compte de la nature technologique croissante de cette industrie.
• Clarification et mise à jour d'exclusions
  • Exemple : la livraison de divers types d'aliments a été ajoutée aux exclusions afin de clarifier le texte et de distinguer ces activités d'autres activités similaires; en fonction du degré de préparation ainsi que de la méthode de préparation et du lieu de vente des aliments, les activités associées à la livraison d'aliments sont classées dans des industries différentes. Ainsi, les aliments vendus dans les marchés de producteurs, la vente directe de lots de produits agricoles, les abonnements à la distribution de repas préparés, les trousses de repas et la livraison de commandes d'épicerie sont tous distingués par des exclusions dans la classification, étant donné que ces activités appartiennent à des industries différentes.

Autres éléments à prendre en considération

Pendant le processus de révision d'une classification statistique telle que le SCIAN, il se peut que certaines propositions ne conduisent pas à des changements à la classification; il ne faut pas en conclure qu'elles ne sont pas importantes, car toutes les propositions sont étudiées pendant le processus d'examen. Toutefois, certaines propositions ne respectent pas les critères de changement (signification empirique, intérêt analytique, changement au champ d'application de l'élément de classification existant, parmi d'autres éléments à prendre en considération) ou ne suivent pas les principes de classification (tels que l'exclusivité mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories) établis dans l'avis de consultation.

Voici des exemples de tels cas :

• Des propositions reçues, dont une peu de temps avant la date limite, concernaient un examen exhaustif et une restructuration du secteur 52 du SCIAN – Finance et assurances. Après un examen minutieux, il a été décidé de reporter le traitement des dossiers au programme de recherche de la prochaine révision de la classification.
• Une proposition consistant à mettre à jour les industries du transport en fonction d'exigences de déclaration particulières établies dans la politique. Cette proposition n'était pas conforme aux principes du SCIAN ni aux critères de révision du SCIAN Canada 2027.
• La nécessité d'examiner le sous-secteur 518 du SCIAN Canada – Fournisseurs d'infrastructures informatiques, traitement de données, hébergement de données et services connexes – a été soulevée en raison de la rapide évolution des activités économiques dans les centres de données, en particulier leur rôle croissant pour l'intelligence artificielle, l'infonuagique et le calcul en périphérie de réseau. Ce sujet n'a pas été abordé pendant les rencontres trilatérales, et la recherche ne fait que commencer dans le contexte canadien. D'autres consultations devront être menées avant de proposer des changements précis au SCIAN. Compte tenu de la période limitée qui reste dans le cycle de 2027, l'examen du sous‑secteur 518 a été reporté au programme de recherche en vue de son étude dans le contexte de la prochaine révision de la classification.

Annexe : Principes directeurs, et concepts et critères sous‑jacents

Principes de classification statistique

Principe no 1 : Suivre les définitions et les lignes directrices reconnues internationalement sur la façon de classer les activités et les industries en tant qu'unités statistiques (voir aussi Introduction au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord). Puisque le SCIAN vise principalement à fournir un cadre pour appuyer des renseignements statistiques uniformes sur les activités économiques canadiennes, il importe de préciser le champ d'application de chaque catégorie de la classification. En appliquant des définitions et des pratiques de codage normalisées, le principe 1 favorise la production et la diffusion de statistiques cohérentes et rigoureuses. L'équipe du SCIAN s'appuie sur ces renseignements pour évaluer si les changements proposés sont bien intégrés dans la structure de classification.

Principe no 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale, qui sont les suivants :

• Univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent représenter un univers ou un champ d'application bien défini.
• Classification exhaustive : elle doit englober tous les éléments possibles de l'univers, même si tous les exemples de cet univers ne sont pas fournis dans la publication.
• Catégories mutuellement exclusives : il ne doit y avoir aucun chevauchement dans le champ d'application de chaque élément ou catégorie de classification (pour éviter la double comptabilisation).
• Structure de classification hiérarchique : les catégories inférieures doivent dépendre des catégories qui leur sont supérieures.
• Structure de classification rectangulaire : la classification doit comporter un code représenté à chaque niveau de l'ensemble de sa structure, quel que soit le champ d'application de chaque catégorie.
• Classification comparable aux autres classifications du même domaine (p. ex. l'industrie).
• Catégories de classification significatives d'un point de vue empirique.
• Classification structurée autour d'un ou plusieurs concepts (p. ex. les activités; les industries).
• Classification contenant des regroupements utiles aux utilisateurs.
• Classification largement adoptée.

Principe no 3 : La classification est liée à des données que l'on peut recueilli et publier (capacité à recueillir et à déclarer des données).

Pour le SCIAN, il s'agit de la question de savoir si les données peuvent être recueillies et déclarées en fonction de l'industrie.

Pour qu'une industrie détaillée soit incluse dans le SCIAN et que l'on puisse en tirer des statistiques, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de déclarer des données, sinon il ne sera pas possible de produire des statistiques pertinentes en fonction des catégories. Statistique Canada est responsable de la production de données sur un large éventail d'industries au Canada et mène des enquêtes exhaustives qui permettent de recueillir des données sur les industries.

La capacité à recueillir et à diffuser des données dépend en partie de la taille de l'industrie et d'autres mesures de la signification empirique (ce qui signifie que les industries doivent être suffisamment grandes pour être détectées dans un échantillon d'enquêtes). Toutefois, pour évaluer cette capacité, l'équipe du SCIAN n'utilisera pas de seuil particulier pour la taille de l'industrie. En effet, il est possible de recueillir et de déclarer des données sur les industries concentrées dans certains secteurs ou dans certaines zones géographiques, tandis que ce n'est pas le cas pour les industries de taille similaire ou plus importante, réparties dans l'ensemble de l'économie. Par conséquent, la taille n'est pas le seul élément à prendre en considération pour déterminer dans quelle mesure les données peuvent être recueillies et déclarées. La capacité à recueillir et à déclarer des données est également liée au type de collecte de données utilisé par les enquêtes ou les programmes statistiques.

Principe no 4 : La classification permet, dans la mesure du possible, de maintenir la continuité des séries chronologiques, c'est-à-dire de conserver les séries de données au fil du temps sans interruption causée par des changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles industries proposées pour la version actuelle du SCIAN et les versions ultérieures devraient être facilement appariées à la version précédente du SCIAN à l'aide d'une correspondance appropriée (p. ex. SCIAN 2022 à SCIAN 2017 version 3 et SCIAN 2017 version 2 à SCIAN 2017 version 1).

Les lignes directrices élaborées par Statistique Canada qui ont été fournies pour le lancement du processus de consultation permanent concernant le SCIAN aideront les utilisateurs et l'équipe du SCIAN à apporter des modifications à la classification de façon cohérente.

Principe no 5 : La classification demeure pertinente, c'est-à-dire qu'elle présente un intérêt analytique, elle fournit des données utiles aux utilisateurs, et elle repose sur des recherches statistiques appropriées, une expertise spécialisée et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins en matière de classification statistique.

Principe no 6 : La primauté des principes de classification et des besoins statistiques.

Pour le SCIAN, on entend donc qu'il est conçu principalement à des fins statistiques. Bien que le SCIAN puisse être utilisé à diverses fins non statistiques (p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou politiques), les organismes gouvernementaux ou les utilisateurs privés qui décident d'utiliser ce système de classification à des fins non statistiques assument la responsabilité d'une telle utilisation. Il convient de mentionner que l'équipe du SCIAN examine les commentaires et élabore ses recommandations sur la base de principes et de lignes directrices établis en matière de classification statistique. Les renseignements fournis sans rapport avec la collecte de renseignements exacts à des fins statistiques, comme l'importance ou la visibilité perçue d'une industrie, n'influencent pas les recommandations de l'équipe du SCIAN. Par ailleurs, le volume des commentaires ne détermine pas l'orientation des recommandations, et le simple fait de soumettre une demande de changement ne signifie pas que celui-ci sera automatiquement apporté au SCIAN.

Concepts sous-jacents et critères de classification du SCIAN

Cadre conceptuel du SCIAN

Le SCIAN s'appuie sur un cadre conceptuel fondé sur la production ou sur l'offre; les établissements y sont regroupés selon l'industrie en fonction de la similitude des processus de production qu'ils appliquent à la production de biens et de services. Par processus de production, on entend une combinaison d'intrants (capital, main-d'œuvre, énergie, matières premières et services – KLEMS) utilisés dans la production d'une certaine quantité d'extrants. L'adoption d'un système de classification des industries axé sur la production permet aux organismes statistiques des trois pays de produire des données sur les entrées et les sorties, le rendement industriel, la productivité, les coûts unitaires de main-d'œuvre, l'emploi et les changements structurels observés dans les trois économies.

Les unités de production y sont regroupées en industries, en fonction de la similitude de leurs processus de production. Les limites entre les industries correspondent, en principe, aux différences de structures de facteurs de production et de technologies de production. En langage économique, cela signifie que les unités de production d'une industrie ont des fonctions de production similaires qui diffèrent de celles des unités de production des autres industries.

L'unité d'observation de la classification des industries est l'unité de production ou l'établissement; la classification des industries regroupe les unités de production, et non les produits. Les groupes d'unités de production permettent de recueillir des données pour établir des statistiques sur les intrants et les extrants sur une base comparable. Comme les établissements produisent tous des combinaisons différentes de produits et font appel à des technologies différentes, il est pour ainsi dire impossible de réunir en un même groupe tous les établissements qui produisent un produit donné. Il est beaucoup plus utile de retenir une approche fondée sur la production pour regrouper en industries des établissements dont la structure des facteurs de production est semblable et compiler des données sur leurs produits. Cela permet d'obtenir des données exhaustives sur la production totale de chaque produit, selon l'industrie et pour l'ensemble des industries.