Les algorithmes du modèle

L'ensemble de la BD/MSPS est fourni avec les algorithmes et les paramètres nécessaires pour simuler plus de vingt ans de systèmes fiscaux et de transferts.

Le programme central, le MSPS, est un modèle de microsimulation qui calcule les impôts et les transferts pour les particuliers et les familles, selon le cas. Ces calculs sont effectués pour toutes les observations contenues dans la BDSPS, puis les résultats sont regroupés pour obtenir des estimations. Le MSPS est un modèle d'incidence statique, il n'a donc pas pour but de simuler les changements dans le comportement d'une personne en fonction de diverses options en matière de politique. Un second programme, le modèle de simulation de l'effet des taxes à la consommation (COMTAX) est un modèle macro-économique basé sur des tableaux d'entrées-sorties. COMTAX a pour but de fournir des estimations des taux effectifs équivalents des taxes fédérales et provinciales de vente au détail selon la province et le type de produit. Ce modèle est requis parce que de nombreuses taxes à la consommation sont imposées à des étapes intermédiaires de la production et non au moment de la vente au détail. Les taux calculés à l'aide du modèle COMTAX peuvent être introduits comme paramètres dans le MSPS pour obtenir des estimations des taxes à la consommation payées par un ménage quelconque.

Le MSPS est piloté par environ 2 000 paramètres qui commandent trois opérations principales. Les paramètres de commande précisent les fichiers d'entrée et de sortie pour un passage particulier du modèle et ils sont utilisés pour mettre en service les fonctions du modèle. Les paramètres d'ajustement de la base de données commandent l'inflation des éléments monétaires de la base de données. Les paramètres fiscaux et de transferts commandent le fonctionnement particulier des programmes fiscaux et de transferts. La lecture des listes incluses des paramètres fiscaux et de transferts peut donner une idée de la portée des options disponibles avec les algorithmes fiscaux et de transferts.

Le MSPS est écrit et compilé en langage C++. Les changements au système fiscal et de transferts peuvent être apportés de deux façons distinctes: en mode «boîte noire» ou en les programmant. Quand on utilise le modèle en mode «boîte noire», les changements apportés à un ou à plusieurs paramètres fiscaux et de transferts sont précisés au cours d'un dialogue simple. Dans ce mode, l'utilisateur peut changer les niveaux et les taux relatifs à diverses prestations, à divers impôts et à diverses exigences portant sur l'admissibilité, il peut aussi préciser la population qui sera modélisée. La possibilité de programmer est conçue à l'intention des personnes qui désirent élaborer des algorithmes entièrement nouveaux ou qui veulent ajuster les algorithmes existants. Dans le mode programmable, les utilisateurs peuvent écrire un nouvel algorithme en langage C++ (ou en modifier un qui existe déjà) puis recompiler tout le système à l'aide d'une commande simple. Il n'est pas nécessaire que l'utilisateur soit un expert de langage C++ pour utiliser le modèle en mode programmable mais il devrait avoir de l'expérience dans l'utilisation d'un langage informatique évolué. L'utilisation en mode programmable requiert une version récente de C++ de Microsoft.

Un ensemble d'algorithmes d'ajustements de la base de données est fourni avec le modèle. Ces algorithmes permettent à l'utilisateur de faire «croître» les éléments monétaires de la base de données la plus récente jusqu'à une année ultérieure ou antérieure. L'utilisateur peut préciser une série de taux d'accroissement qui sont alors appliqués par le modèle. Dans la majorité des cas, un seul facteur d'accroissement est appliqué. Cependant, pour certaines variables importantes ou complexes, des taux plus compliqués sont appliqués. Par exemple, on accroît les revenus d'emploi à l'aide de taux qui sont propres à l'activité économique dans laquelle s'exerce la profession. Ces algorithmes peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres poids démographiques annuels inclus avec la base de données.

Pour les années antérieures, les taux d'accroissement reproduisent, sur une base provinciale, la croissance de séries de la Comptabilité nationale qui partagent le plus possible les mêmes concepts. Pour les années ultérieures, les taux croissances reproduisent la croissances d'une moyenne des prévisions du secteur privé au niveau du Canada.

Points saillants des algorithmes du modèle

Impôts sur le revenu des particuliers

  • Algorithmes pour plus de vingt années d'imposition
  • Principales déductions et crédits d'impôt
  • Retenues sur la paye (cotisations au RPC/RRQ et à l'AC/AE)
  • Algorithmes pour l'impôt provincial

Transferts en argent

  • Prestations d'Assurance-chômage/Assurance-emploi
  • Traitement détaillé de l'admissibilité et des prestations selon:
    • Le genre (ordinaire, de maternité, de pêcheur, de maladie, parental)
  • Pensions de sécurité de la vieillesse, y compris les prestations partielles
  • Prestations de supplément de revenu garanti, y compris les prestations partielles
  • Programmes provinciaux de supplément au SRG
  • Allocation canadienne pour enfants et prestations fiscales pour enfants
  • Crédit de taxe sur les biens et services
  • Programmes provinciaux de crédits de taxes

Algorithmes servant à ajuster la base de données

  • Mise à niveau possible pour toutes les variables relatives aux revenus et aux dépenses
  • Salaires et traitements par province et sexe
  • Revenus provenant du RPC/RRQ selon l'âge

Modèle des taxes à la consommation

  • 11 types de taxes différentes sont prévus, y compris:
    • Droits d'importation/fédéraux
    • La taxe fédérale sur les produits et services
    • Les profits réalisés par les provinces sur les activités des régies des alcools
    • Taxes et droits d'accise fédéraux
    • Les taxes provinciales sur les spectacles
    • Les taxes provinciales sur les carburants
    • Les taxes provinciales sur les ventes
    • Les taxes provinciales sur le tabac
    • Les taxes provinciales sur les émissions carboniques
  • Détermination des dépenses nettes (sans les taxes «cachées»)

Paramètres qui commandent les algorithmes pour les transferts gouvernementaux (liste partielle)

  • Assurance emploi
    • Taux de contribution à l'AE
    • Maximum de la rémunération assurable
    • Nombre minimum de semaines pour établir l'admissibilité
    • Nombre minimum de semaines pour être admissible aux prestations ordinaires
    • Nombre minimum de semaines pour être admissible aux prestations de maternité
    • Durée maximum des prestations d'AE
    • Option de réforme de l'AE
  • Taux de prestations
    • Taux de prestations pour la phase de base
    • Taux de prestations pour les départs volontaires
  • Remboursement (à travers le système de taxes)
    • Facteur de remboursement des prestations d'AE
  • Crédit fédéral de la taxe sur les biens et services
    • Montant du crédit pour la TPS pour le déclarant
    • Montant du crédit pour la TPS
    • Taux de réduction du crédit pour la TPS
    • Montant du crédit additionnel pour la TPS
    • Pourcentage du revenu net associé au crédit additionnel pour la TPS
  • Prestation fédérale pour enfants
    • Prestations de base pour enfants (par enfant)
    • aux de réduction pour frais de garde d'enfants
    • Prestation fédérale pour enfants - Seuil du revenu familial
    • Taux de réduction du revenu familial
    • Prestations pour enfants - Taux du supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Taux de réduction du supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Supplément des gains
    • Prestations pour enfants - Seuil des gains pour le supplément
    • Prestations pour enfants - Seuil du supplément des gains
    • Drapeau du SRG déterminé par le nombre d’enfant
    • Gains où l'introduction progressive du SRG est au maximum
    • SRG enrichi pour chacun des enfants
    • Taux de réduction du IPC pour les familles avec un ou plusieurs enfants
    • Déflateur du SRG afin de calculer le revenu pour l'année précédente
  • Allocation canadienne pour enfants
    • Montant de base de l'allocation canadienne pour enfants par enfant
    • Seuils du revenu familial pour l'allocation canadienne
    • Taux de réduction de l'allocation canadienne pour enfants
  • Pension de sécurité de la vieillesse (SV) / Supplément de revenu garanti (SRG)
    • Drapeau de pension de sécurité de la vieillesse
    • Réduction progressive de la pension de SV
    • SV de base
    • Taux de réduction de la pension de SV
    • Revenu qui entraîne la réduction de la pension de SV
    • Drapeau de SRG/AC/ACP fédéraux
    • Drapeau de supplément au SRG - durée de résidence insuffisante pour la SV
    • Supplément de revenu garanti de base - célibataire
    • Supplément de revenu garanti de base – personne mariée
    • Montant de base du SRG dans l'allocation au conjoint prolongée (ACP)
    • Déflateur de l'IPC afin de calculer le revenu pour l'année précédente
    • Niveau de réduction du SRG de base: prestataires célibataires
    • Niveau de réduction du SRG de base: prestataires mariés
    • Point de réduction de l'allocation au conjoint: une personne mariée ou veuve
    • Taux de réduction du SRG de base: prestataires célibataires
    • Taux de réduction du SRG de base: prestataires mariés
    • Taux de réduction de la partie SRG de l'allocation au conjoint
  • Taux de participation
    • Taux de participation au SRG: prestataire célibataire
    • Taux de participation au SRG: couple de prestataires
    • Taux de participation au SRG: couple comptant un prestataire
    • Taux de participation à l'allocation au conjoint selon la tranche de prestation
    • Taux de participation à l'allocation au conjoint prolongée selon la tranche de prestation
  • Programmes provinciaux de supplément au SRG
    • Drapeau de supplément provincial au SRG
    • Supplément au SRG versé par l'Ontario: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par l'Ontario: prestataires mariés
    • Supplément au SRG versé par le Manitoba: prestataires célibataires
    • Point de réduction du supplément au SRG versé par le Manitoba: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par la Saskatchewan: prestataires célibataires
    • Prestation annuelle maximum de la pension de veuve versée par l'Alberta
    • Supplément au SRG versé par la Colombie-Britannique: prestataires célibataires
    • Supplément au SRG versé par la Colombie-Britannique: prestataires mariés

Paramètres qui commandent les algorithmes pour l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers (liste partielle)

  • Calcul du revenu total
    • Taux d'inclusion des gains en capital
    • Taux fédéral de majoration des dividendes
  • Déductions du revenu total
    • Déduction pour emploi
    • Déduction pour frais de garde d'enfants
  • Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Montant pour aidants naturels
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Frais médicaux
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
  • Déductions du revenu net
    • Déduction pour gains en capital
  • Impôts fédéraux
    • Table d'impôt fédéral
    • Taux du crédit d'impôt fédéral non remboursable
    • Taux fédéral de crédit d'impôt pour dividendes
    • Impôt fédéral minimum de remplacement
    • Abattement d'impôt du Québec
  • Taxes à la consommation
    • Droits de douane fédéraux à l'importation
    • Droits d'accise fédéraux
    • TPS fédérale
    • Taxes d'accise fédérales
    • Autres taxes fédérales sur l'énergie
    • Taxe provinciale sur la quantité de gallons de spiritueux
    • Profits réalisés par les provinces sur les activités des régies des alcools
    • Taxe provinciale sur l'essence
    • Taxe provinciale sur les spectacles
    • Taxe provinciale sur le tabac
    • Taxe provinciale sur les ventes au détail
    • Taxe provinciale sur les émissions carboniques

Paramètres utilisés dans les algorithmes pour l'impôt provincial et les taxes à la consommation (liste partielle)

  • Paramètres Commun pour toute Provinces (excluant Québec)
    • Impôt provincial en pourcentage de l'impôt fédéral
    • Impôt provincial sur le revenue impossible au tableau du revenu
    • l'impôt minimum de remplacement de la province
    • Crédit d'impôt provincial pour dividendes
    • Crédits d'impôt provincial non remboursable
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Montant pour aidants naturels
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Frais médicaux
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
  • Terre-Neuve
    • Crédit de la taxe sur la ventes
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Ile de prince-Édouard
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Nouvelle-Écosse
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Nouveau-Brunswick
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Réduction d'impôt applicable aux faibles revenus
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
  • Québec
    • Frais de garde d'enfants
    • Exemption/montant de personne seule
    • Déduction/montant ou crédit d'impôt pour invalidité
    • Table d'impôt sur le revenu
    • Crédit d'impôt pour dividendes
    • Remboursement de la taxe de vente du Québec
    • Crédit d'impôt remboursable de soutien aux enfants
    • Crédit d'impôt remboursable de prime au travail
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison d'âge
    • Montant de marié(e)
    • Montant d'équivalent de marié(e)
    • Montant pour revenu de pension
    • Cotisations au RPC/RRQ
    • Cotisations à l'assurance-emploi
    • Intérêt sur le crédit d'impôt pour prêts étudiants
    • Frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Montant pour dons de charité
    • Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
    • Crédit d'impôt pour l'hébergement d'un parent
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Crédit d'impôt foncier
    • Crédit d'impôt pour frais médicaux
    • l'impôt minimum de remplacement du Québec
    • Cotisations au Fonds des services de santé
  • Ontario
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit d'impôt foncier
    • Crédit d'impôt foncier pour personnes âgées
    • Crédit de taxe sur les ventes
    • Crédit de taxe sur les ventes pour personnes âgées
    • Prime pour la Contribution-santé de l'Ontario
  • Manitoba
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de coût de la vie
    • Crédit d'impôt foncier
  • Saskatchewan
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
  • Alberta
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
    • Prime du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
  • Colombie-Britannique
    • Crédit d'impôt pour contributions politiques
    • Taux de la surtaxe provinciale
    • Crédit de réduction de l'impôt
    • Crédit d'impôt provincial pour fonds de travailleurs
    • Crédit de la taxe sur les ventes
    • Prime du Régime de soins médicaux de la Colombie-Britannique

Le progiciel

La BD/MSPS est fournie avec un environnement de soutien logiciel puissant conçu pour accroître la gamme et la vitesse des analyses en matière de politique ainsi que la facilité avec laquelle ces dernières peuvent être effectuées, tant en mode « boîte de noire » qu'en mode programmation « boîte de verre ». L'ensemble complet et flexible de sorties permet d'effectuer une vérification détaillée des algorithmes et des résultats. Le logiciel a été conçu afin de pouvoir fonctionner à plusieurs niveaux d'analyse différents (par ex., ménage, famille de recensement, individu). Une interface permet à l'analyste de vérifier et modifier les paramètres, exécuter des programmes de simulations et d'examiner les résultats. Une application d'aide en-ligne fournit de l'information sur l'utilisation des dialogues du modèle et constitue une référence facile des listes et des descriptions des variables et des paramètres de la base de données et du modèle. Les principales caractéristiques du modèle sont :

  • La fonction générale d'expression permet à l'utilisateur de créer de nouvelles variables.
  • L'utilisateur peut spécifier un sous-échantillon en combinant n'importe quelle variable de la base de données ou du modèle, ou paramètre du modèle (ex. tous les Ontariens ayant un revenu inférieur à 40 000 $).
  • On peut effectuer des analyses du taux marginal d'impôt au moyen d'une seule exécution de modèle.
  • On peut analyser deux systèmes fiscaux et de transferts distincts simultanément. On peut faire la différence entre le cas de base et une variante basée sur de nouveaux paramètres ou de nouveaux algorithmes (en mode « boîte de verre »), ou les deux.
  • Un ensemble complet de tableaux par défaut comprend les montants en dollars et les personnes qui ont déclaré des renseignements pour plus de 40 variables avec des décompositions selon la province, la catégorie du revenu, le genre de famille et la proportion au-dessus ou au-dessous de niveaux de revenu précisés.
  • Des sous-programmes intégrés permettent à l'utilisateur de produire des tableaux à dimensions selon ses spécifications des variables de la base de données, du modèle, des variables qu'il définit ou de statistiques. L'utilisateur peut entièrement commander la présentation et la précision des tableaux ainsi que la production de leurs légendes.
  • Des interfaces à la sortie du modèle permettent à l'utilisateur de créer des fichiers spéciaux en format binaire comprimé, ASCII ou sous forme de fichier SAS documenté. Ces fichiers sont destinés à une analyse ultérieure à l'aide du MSPS ou d'autres progiciels et ils peuvent contenir toutes les variables de la base de données et les variables modélisées.
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