Liste des notes d'informations du mois de mai 2018

Liste des notes d'informations du mois de mai 2018
Date reçue au BCS (JJ/MM/AA) Titre Numéro de suivi Secteur
02/05/2018 Préparation aux exigences en matière de publication proactive du projet de loi C-58 OCS20180252 6
02/05/2018 Plan ministériel d'activités intégré du Services partagés Canada OCS20180254 7
03/05/2018 Transformation des services administratifs OCS20180255 3
07/05/2018 Transfert du programme de la statistique sur la production des minéraux et métaux de Ressources naturelles Canada à Statistique Canada OCS20180261 5
07/05/2018 Réponse à un courriel qui suggère une façon pour mieux mesurer la propriété étrangère dans le programme de la statistique du logement canadien OCS20180262 5
08/05/2018 Comité federal-provincial-territorial de la démographie- 18-19 avril 2018 OCS20180266 8
14/05/2018 Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) sur le plan investir dans le Canada OCS20180273 5
16/05/2018 Modifications au programme de la construction de bâtiments OCS20180278 5
23/05/2018 Approbation d'une nouvelle demande de renseignements: Test de contenu et des opérations de collecte du recensement de la population de 2019  OCS20180288 7
23/05/2018 Statut de la mise-en-oeuvre du rapport Borbey-Mendelsohn sur la langue de travail OCS20180290 3
24/05/2018 Requête pour obtenir l'approbation du Statisticien en chef sur le rapport narratif sur l'aide au développement officielle pour l'année fiscale 2017/2018 OCS20180295 6
24/05/2018 Mise à jour sur le projet des RH à la paye OCS20180296 3
24/05/2018 Préparation aux exigences en matière de publication proactive du projet de loi C-58 OCS20180299 6
25/05/2018 Mesure de l'économie numérique / de partage OCS20180302 5
25/05/2018 Incidence des programmes financés au moyen de réaffectations sur les budgets de fonctionnement OCS20180303 3
28/05/2018 Autorisation des recommandations de classification pour les postes exécutifs dans l'organisation informatique OCS20180307 3
29/05/2018 Plainte sur les langues officielles en lien avec l'Enquête sur la population active 2018-1916 EI OCS20180310 3

Listes des notes d'information préparées à l'intention du Bureau statisticien en chef

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le Bureau statisticien en chef. Les listes ont été produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Pour les notes d'information à partir de août 2019, veuillez consulter Titres et numéros des notes d'information de Gouvernement Ouvert.

Liste des notes d'informations du mois de avril 2018

Liste des notes d'informations du mois de avril 2018
Date reçue au BCS (JJ/MM/AA) Titre Numéro de suivi Secteur
05/04/2018 Séance préparatoire sur l'identité de genre en vue de la réunion avec le Secrétariat LGBTQ2 + diffusion de la norme sur le genre OCS20180199 8
05/04/2018 Demande d'approbation pour l'envoi d'une réponse au comité permanent des langues officielles une réponse à une question posée lors de la comparution de Jean-Pierre Corbeil et Jane Badets du 21 mars 2018. OCS20180200 8
06/04/2018 NB au Cabinet du ministre : Diffusion du rapport de vérification sur la sécurité physique (région de la capitale nationale) OCS20180203 3
06/04/2018 Comparaison des mesures nationales et internationales de la dette des administrations publiques OCS20180204 5
12/04/2018 CCGFP : 1) Vue d'ensemble des dépendances relatives à la pension sur la paie, 2) Initiative de renouvellement du programme de classification : modernisation du groupe Administration des programmes OCS20180209 3
12/04/2018 Plan ministériel de 2018-2019 : Renseignements supplémentaires mis en ligne OCS20180210 3
12/04/2018 Réponse de Statistique Canada aux recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées OCS20180212 8
13/04/2018 Feuillet d'information et questions et réponses de Statistique Canada pour le ministre du Patrimoine canadien concernant les recommandations formulées dans le rapport sur la motion M-103 OCS20180214 8
13/04/2018 Réunion avec le chef national Robert Bertrand, Congrès des peuples autochtones OCS20180215 8
19/04/2018 Réunion des sous-ministres de CanNor/StatCan - réunion du 24 avril OCS20180222 8
24/04/2018 Rapport présenté à la Commission de la fonction publique sur l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination OCS20180230 3
25/04/2018 Commerce de services OCS20180232 5
26/04/2018 Exemption de l'application de la Directive sur l'information des répondants aux enquêtes et de l'obligation d'obtenir le consentement au couplage OCS20180238 8
27/04/2018 La journée portes ouvertes de l'analyse des donnés RH de StatCan- OCS20180240 3
30/04/2018 Cadre d'analyse du fret canadien - diffusion le 28 mars, 2018 OCS20180250 5

Mon StatCan et plateformes de discussion en ligne - Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

En 2006, le service Mon compte a été lancé pour offrir aux visiteurs du site Web de Statistique Canada l’option de recevoir des courriels les avisant de la diffusion des produits présentant un intérêt. En 2014, Mon compte a été mis à jour et amélioré pour continuer à répondre aux besoins de ses utilisateurs, et il a été renommé Mon StatCan.

Objectifs

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de Mon StatCan a été menée pour déterminer s’il existait des problèmes de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité liés à l’application Web et, le cas échéant, pour formuler des recommandations en vue de les résoudre ou de les atténuer.

Description

Mon StatCan présente les principales caractéristiques suivantes : accès accru à l’information de Statistique Canada, système d’avis par courriel plus efficace et inscription unique pour toutes les interactions en direct avec Statistique Canada, comme Clavarder avec un expert, la Question du mois et le Blogue de StatCan.

Les participants doivent fournir un nom d’utilisateur (alias) et leur adresse de courriel, qui pourrait être utilisée pour correspondre avec eux au besoin, et indiquer en cochant une case s’ils souhaitent participer aux consultations futures de Statistique Canada.

Le nom d’utilisateur est un élément nécessaire du processus d’inscription parce qu’il permet aux personnes inscrites d’ouvrir une session dans Mon StatCan et de personnaliser leur page d’accueil. Il leur permet également de participer aux plateformes de discussion en ligne de Statistique Canada, comme Clavarder avec un expert. Les participants sont informés explicitement que leur nom d’utilisateur figurera dans leur compte Mon StatCan, ainsi qu’aux côtés de leurs questions ou commentaires dans les plateformes de discussion en ligne.

Les questions et les commentaires publiés peuvent faire l’objet d’une modération pour veiller à ce que les règles d’engagement soient suivies et qu’aucun renseignement personnel ne soit divulgué.

Identification et catégorisation des secteurs de risque

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de Mon StatCan relève aussi les secteurs de risque et les classes selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) associé à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels.

Renseignements personnels des répondants :

  • Type de programme ou d'activité – Niveau 1 : Programme ou activité qui ne nécessite pas la prise d'une décision concernant une personne identifiable.
  • Type de renseignements personnels recueillis et contexte – Niveau 1 : Seules les données fournies directement par l'individu – au moment de la collecte – relatives à un programme autorisé et recueillies directement auprès de l'individu ou avec son consentement pour la communication pour autant que les données ne soient pas de nature délicate dans le contexte.
  • Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité – Niveau 1 : Au sein de l'institution (que ce soit pour un seul ou pour plusieurs programmes ou activités au sein d'une même institution).
  • Durée du programme ou de l'activité – Niveau 3 : Programme à long terme (continu).
  • Personnes concernées par le programme – Niveau 3: Le programme touche certains individus à des fins administratives externes.
  • Transmission des renseignements personnels – Niveau 2 : Les renseignements personnels sont utilisés au sein d'un système qui est branché à au moins un autre système.
  • Technologie et vie privée : La plateforme utilisera le logiciel Drupal, qui a déjà été mis en place pour d’autres applications en ligne, y compris le Blogue de StatCan et la Question du mois.
  • Atteinte à la vie privée : Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués est très faible.

Conclusion

La présente évaluation de Mon StatCan n’a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l’aide des mesures de protection existantes.

Programme international en gestion des organismes statistiques

Il est nécessaire de disposer de statistiques économiques et sociales fiables pour élaborer des politiques fondées sur des données probantes, prendre des décisions efficaces et mieux mesurer les résultats du développement. Pour cette raison, il est essentiel d'accroître les capacités statistiques des pays émergents.

Statistique Canada a conclu avec l'Agence canadienne de développement international une entente de coopération internationale pour aider à améliorer la compétence des gestionnaires des organismes statistiques nationaux de certains pays d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes. Le Programme international en gestion des organismes statistiques — qui a commencé en 2011 et pris fin en mars 2016 — est l'un des éléments de l'entente signée par la Division de la coopération internationale.

Ce programme avait pour but de combler les lacunes identifiées en matière de direction et de gestion des organismes et systèmes statistiques nationaux dans plus de 40 pays participants d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes. Le programme a visé non seulement l'acquisition de connaissances en gestion, mais aussi le développement et la responsabilité continus à l'échelle locale. Après un séjour de deux semaines de formation à Ottawa, les participants au programme et leur organisme statistique ont continué de travailler avec Statistique Canada à l'élaboration des plans d'action organisationnels pour mettre en pratique ce qu'ils ont appris durant le projet de formation. Statistique Canada a suivi de près la mise en œuvre de ces plans d'action nationaux, laquelle s'est étendue sur une période de deux ans

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec statcan.international-international.statcan@statcan.gc.ca.

Projet de gestion de l’information statistique

Statistique Canada collabore avec le Bureau national de la statistique (BNS) de la Chine depuis de nombreuses années dans le cadre du Programme de gestion de l’information statistique (PGIS), qui a appuyé l’établissement d’une capacité statistique en Chine et accordé une attention spéciale à l’aspect pérennité des activités, en veillant à ce que le BNS ait à la fois les connaissances nécessaires pour appliquer les résultats des projets et l’intention de le faire.

La première phase du PGIS (PGIS I), de 1996 à 2004, portait sur la comptabilité nationale, les enquêtes-ménages, un cours de base sur les enquêtes et la gestion des ressources.

Le PGIS II, de 2005 à février 2013, a également été financé selon la méthode du recouvrement des coûts, à l’aide de fonds obtenus de l’Agence canadienne de développement international et du ministère du Commerce de la Chine. Il portait sur quatre grandes composantes : un projet de la statistique sociale visant à intégrer des enquêtes-ménages menées dans les régions rurales et urbaines; un projet de la statistique économique visant à créer une structure d’enquêtes économiques afin de permettre l’amélioration des estimations du produit intérieur brut; un projet de la statistique de l’environnement pour l’amélioration des statistiques environnementales en vue de créer des comptes environnementaux; et une composante globale de gestion. Statistique Canada et le BNS ont décidé de poursuivre leur collaboration et ont signé un protocole d’entente (PE) en mars 2013.

Ce PE fait état de deux grands projets de collaboration : architecture opérationnelle du bureau et assurance de la qualité pour les enquêtes-ménages. En outre, on y énonce que Statistique Canada participera, à l’occasion, à des ateliers organisés par le Centre international de formation statistique de la Chine du BNS.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec statcan.international-international.statcan@statcan.gc.ca.

Assistance technique

Statistique Canada offre de l'assistance technique à des organismes internationaux et à des bureaux et des systèmes statistiques de pays étrangers, par l'entremise de deux principaux types d'activités :

  • l'assistance technique sur place dans d'autres pays, dans le cadre de missions uniques ou de projets plus vastes;
  • l'assistance technique interne, au moyen de formation formelle ou de brèves visites d'études.

Les activités d'assistance technique de Statistique Canada sont conçues pour aider d'autres pays à mettre sur pied leur propre système statistique national et pour leur donner les renseignements dont ils ont besoin en vue de surveiller leurs programmes sociaux et économiques. Cette assistance contribue à améliorer la qualité du système statistique international, ce qui est important pour la communauté mondiale, et permet d'assurer une plus grande comparabilité internationale entre les divers domaines statistiques.

En apportant de l'assistance technique, Statistique Canada améliore sa compréhension des besoins statistiques des pays en développement, ce qui l'aide à s'acquitter de ses responsabilités mondiales.

Pour obtenir de plus amples renseignements; veuillez communiquer avec l'équipe de la Coopération internationale.

Relations multilatérales

Les relations multilatérales sont des activités qui se déroulent sous l'égide d'un organisme international. La plupart des organismes internationaux importants ont leur propre programme statistique et le personnel de secrétariat s'y rattachant; le Canada est membre de la plupart de ces organismes, et la participation de Statistique Canada aux activités statistiques multilatérales est considérable.

Le cœur des activités statistiques multilatérales est l'Organisation des Nations Unies et sa famille d'institutions. La Commission de statistique des Nations Unies se rassemble une fois l'an et elle est desservie par la Division de la statistique des Nations Unies. L'ordre du jour des réunions comprend divers sujets liés aux statistiques économiques, sociales et environnementales, à la classification, à l'examen de programmes statistiques, aux indicateurs de développement, et à d'autres sujets d'une importance actuelle ou croissante.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est aussi très active dans le domaine de la statistique. Certains de ses groupes d'experts effectuent régulièrement, pour Statistique Canada, des travaux pertinents dans les domaines de la comptabilité nationale, de la classification, de la statistique environnementale et de la statistique sociale. Statistique Canada fait partie de plusieurs de ces groupes d'experts.

Pour obtenir de plus amples enseignements; veuillez communiquer avec l'équipe des Relations multilatérales.

Coopération internationale

Depuis sa création en 1918, Statistique Canada (anciennement le Bureau fédéral de la statistique) collabore avec des organismes internationaux afin d'améliorer la capacité statistique au Canada et dans le monde.

Le mandat international de Statistique Canada

En ce qui concerne sa mobilisation dans le cadre d'initiatives et d'activités internationales, Statistique Canada adopte une approche ciblée et collaborative qui favorise l'innovation, afin de respecter ses obligations en tant que chef de file reconnu mondialement dans le domaine de la statistique, et ce, par :

  • sa participation active à l'élaboration de méthodes, de normes et de techniques statistiques comparables à l'échelle internationale;
  • son appui en vue d'une gouvernance et d'une responsabilisation solide;
  • un soutien pour le renforcement de la capacité statistique internationalement au moyen d'une assistance technique durable.

Statistique Canada travaille sans relâche pour s'assurer que ces activités sont exécutées selon les normes les plus élevées, et ce, afin de s'acquitter de son mandat organisationnel et de renforcer sa réputation.

Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d'autres organismes internationaux et multilatéraux. Statistique Canada réalise également des activités bilatérales régionales en partenariat avec des régions et des pays précis partout dans le monde.

L'accroissement des capacités statistiques des pays en développement et la collaboration avec d'autres organismes statistiques permettent à Statistique Canada de demeurer un chef de file mondial en matière de renseignements, de normes et de pratiques statistiques.

Directrice : Cara Williams - 613-863-9310 - cara.williams@statcan.gc.ca

Renseignements généraux : Coopération internationale

Stratégie d'engagement international

Activités et programmes internationaux

Projets internationaux

Ressources

Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Statistique Canada évolue.

Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Statistique Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournir des renseignements relatifs à la personne ressource du ministère pour chacune de ces initiatives.

Plan prospectif de la réglementation : 2025-2027

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que Statistique Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

Il n'y a aucune initiative de réglementation proposée pour les années 2025-2027. Cette information est à jour en date du 1er août 2024.