Ce webinaire virtuel fournit un résumé intégré des changements récents en matière de production, d'emploi, de commerce international, de prix à la consommation et de bilans des ménages. Il se concentre sur la manière dont les conditions économiques ont évolué alors que les tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis continuent de se développer, en mettant en lumière les évolutions dans les secteurs fortement dépendants de la demande américaine.
Le webinaire explore également les implications potentielles des développements commerciaux entre le Canada et les États-Unis sur les tendances à plus long terme liées à la compétitivité, à l'accessibilité et à la diversification des échanges. L'événement sera animé par Marie-Christine Bernard, directrice par intérim de la Division de l’analyse stratégique, des publications et de la formation.
Date du webinaire en français : le 22 janvier, 2026, de 11 h 00 à 12 h 00 (heure de l'Est).
Présentatrice – séance en français : Marie-Christine Bernard, directrice par intérim de la Division de l’analyse stratégique, des publications et de la formation
De l'intégration des données aux CSERCan : Connectez-vous. Apprenez-en plus. Sachez-en plus.
Le Programme de la statistique sur la santé de Statistique Canada est heureux de lancer une nouvelle série de webinaires conçue pour les utilisateurs de données sur la santé. Ces séances d’une heure, offertes tous les deux ou trois mois, seront adaptées à vos besoins et à vos intérêts selon vos commentaires.
Prochaine séance
Date : 23 mars 2026
Séance en français : 11 h (HNE)
Séance en anglais : 13 h (HNE)
Inscrivez-vous dès maintenant : Remplissez le formulaire d'inscription pour réserver votre place.
Ce que vous apprendrez
Joignez-vous à nous pour :
Comprendre les Cohortes santé et environnement du recensement canadien (CSERCan) :
Découvrez ce qu’elles sont, leurs forces, leurs principales caractéristiques et les données disponibles.
Apprendre comment les CSERCan sont structurées :
Obtenez un aperçu de la manière dont divers fichiers sur les issues de santé sont intégrés afin de former un produit complet et puissant pour la recherche en santé.
Explorer une étude de cas :
Examinez la puissance des CSERCan en action grâce à une étude de cas illustrant leur application à la désagrégation dans la recherche en santé.
Apprendre à accéder aux données des CSERCan :
Explorez les différentes options, allant des Centres de données de recherche aux services personnalisés.
Avoir un aperçu de ce qui est à venir :
Découvrez les prochaines publications de données et les cycles futurs.
Présentateurs
Yubin Sung, Analyste, Centre de l’intégration des données sur la santé et des mesures directes (séance en anglais)
Zacharie Tsala Dimbuene, Analyste, Centre de l’intégration des données sur la santé et des mesures directes (séance en français)
À qui s'adresse ce webinaire?
Chercheurs, analystes, décideurs politiques et professionnels de la santé qui souhaitent tirer parti des données de santé de Statistique Canada pour mener des recherches et prendre des décisions éclairées.
Tirer le meilleur parti de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé
Le Programme de la statistique sur la santé de Statistique Canada est heureux de lancer une nouvelle série de webinaires conçue pour les utilisateurs de données sur la santé. Ces séances d'une heure, offertes tous les deux ou trois mois, seront adaptées à vos besoins et à vos intérêts selon vos commentaires.
Prochaine séance
Date : 4 février 2026
Séance en français : 11 h (HNE)
Séance en anglais : 13 h (HNE)
Inscrivez-vous dès maintenant : Remplissez le formulaire d'inscription pour réserver votre place.
Ce que vous apprendrez
Joignez-vous à nous pour :
Comprendre l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) :
découvrez ce qui rend l'ECMS unique et pourquoi elle est essentielle pour la recherche et les politiques en matière de santé.
Découvrir les dernières données sur la santé :
passez en revue les points saillants des indicateurs clés, tels que l'obésité, l'activité physique et les tendances en matière de santé bucco-dentaire.
Apprendre à accéder aux données de l'ECMS :
explorez les différentes options, notamment l'accès à distance en temps réel, les centres de données de recherche et les services de données personnalisés.
Obtenir des conseils pratiques et des ressources :
profitez d'outils, de documentation et de soutien pour vous aider à optimiser l'utilisation des données de l'ECMS.
Avoir un aperçu de ce qui est à venir :
découvrez les prochaines publications de données et les cycles futurs de l'enquête.
Présentateurs
Janine Clarke, Chef de sous-section, Renseignements analytiques, Centre d'intégration des données de santé et de mesures directes (séance en anglais)
Mélie St-Laurent, Gestionnaire, Renseignements analytiques, Centre d'intégration des données de santé et de mesures directes (séance en français)
À qui s'adresse ce webinaire?
Chercheurs, analystes, décideurs politiques et professionnels de la santé qui souhaitent tirer parti des données de santé de Statistique Canada pour mener des recherches et prendre des décisions éclairées.
Statistique Canada a le plaisir d'organiser un webinaire virtuel concernant l'analyse des données sur la population 2ELGBTQI+ et l'accès à celles-ci, à l'appui de la possibilité de financement « Favoriser la santé des personnes 2ELGBTQI+ par la recherche » des Instituts de recherche en santé du Canada.
Les participants et les participantes auront l'occasion d'entendre les spécialistes de Statistique Canada en matière de domaine spécialisé, d'accès et de méthodologie discuter des approches de mesure et de production de rapports sur la population 2ELGBTQI+. Les thèmes abordés comprendront les variables clés, les sources de données, la terminologie ainsi que les lacunes statistiques existantes. La séance offrira également des conseils sur les options d'accès aux données agrégées et aux microdonnées.
Date du webinaire en français : le 28 janvier, 2026, de 13 h à 14 h 30 (heure de l'Est).
Statistique Canada a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :
mettre au point la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques;
bâtir et adopter une infrastructure habilitante complète;
se doter d'un effectif sain, diversifié et compétent pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population canadienne.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s'engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, Statistique Canada prévoit les réductions de dépenses ci-dessous (non cumulatives) :
2026-2027 : 52 893 480 $
2027-2028 : 69 715 356 $
2028-2029 : 95 953 628 $
Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d'environ 900 équivalents temps plein d'ici 2028-2029.
Statistique Canada atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous :
réalignement des programmes au moyen de réductions ciblées et d'un rajustement de leur portée;
mise en œuvre d'économies de coûts au sein des programmes.
Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants de Statistique Canada en 2026-2027
Statistique Canada entreprend une vaste initiative de collecte et d'analyse de données, dont deux activités seront particulièrement importantes en 2026-2027. Conformément aux lois en vigueur, l'organisme mènera le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, qui seront lancés en mai 2026.
Dans le cadre du Recensement de la population, Statistique Canada recueillera et produira des renseignements exhaustifs sur les caractéristiques démographiques des personnes et des ménages partout au Canada. Cet exercice national exige une organisation d'envergure pour veiller à ce que l'infrastructure, les systèmes et le personnel de l'organisme soient préparés à la réalisation de la plus vaste activité statistique au Canada. Le 24e Recensement de la population comprendra de nouveaux sujets, comme l'orientation sexuelle et l'itinérance, et tirera parti des technologies émergentes pour mieux répondre aux besoins changeants des Canadiennes et Canadiens en matière de données.
Pour ce qui est du Recensement de l'agriculture de 2026, Statistique Canada intégrera des questions sur de nouveaux produits dans le secteur afin de cerner les nouvelles tendances agricoles. L'organisme élargira également l'utilisation des données administratives pour réduire le fardeau de réponse, tout en maintenant la grande qualité des renseignements agricoles sur lesquels comptent la population canadienne, les entreprises et les gouvernements.
En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour Statistique Canada sont de 1 056 027 729 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 7 293.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Le Canada traverse une transformation socioéconomique importante en raison des changements qui redéfinissent l'environnement commercial mondial, de l'évolution démographique et des progrès technologiques rapides, comme l'intelligence artificielle (IA). Les données produites par Statistique Canada joueront un rôle essentiel dans la mesure et la compréhension des répercussions de cette transformation. Parallèlement, l'organisme continuera de relever des défis communs aux organismes statistiques nationaux, comme la baisse des taux de réponse, les préoccupations croissantes relatives au respect de la vie privée, la disponibilité croissante des mégadonnées (grands ensembles de données complexes) et la prolifération des fournisseurs de données privés.
Afin de continuer à fournir les renseignements sur lesquels la population compte pour s'adapter aux changements rapides qui marquent notre époque, Statistique Canada renforcera ses programmes fondamentaux, à savoir les recensements et les programmes de statistiques économiques et sociales. Ces projets seront appuyés par des méthodes et une infrastructure modernes, ainsi que par un effectif qualifié et mobilisé qui dispose des outils et des conditions nécessaires pour fournir des données de grande qualité.
Le Recensement de la population permettra d'obtenir des données démographiques essentielles, tandis que le Recensement de l'agriculture aidera à répondre aux questions sur la production des aliments, la sécurité alimentaire et l'état du secteur agricole. Cet effort à grande échelle représentera la première utilisation de la technologie infonuagique et des agents conversationnels dans le contexte du recensement. Ces deux innovations appuieront la collecte de millions de questionnaires afin de répondre aux besoins changeants en matière de données. Par ailleurs, des mesures de cybersécurité rehaussées appuieront les activités du recensement en protégeant la vie privée des Canadiennes et Canadiens, et la confidentialité de leurs renseignements.
Grâce à son solide Programme de la statistique économique, Statistique Canada continuera de fournir des données actuelles et pertinentes sur la performance économique du pays, notamment en ce qui a trait au produit intérieur brut et aux mesures de l'inflation. En outre, le programme permettra de mieux comprendre les priorités du gouvernement, comme le commerce interprovincial et international. Les enquêtes axées sur la technologie occuperont une place centrale dans le cadre du programme et seront l'occasion de cerner les répercussions de l'IA et d'autres technologies émergentes sur les entreprises, les ménages et les gouvernements canadiens.
Un éventail d'enjeux émergents, comme la résilience financière, seront traités dans le cadre du Programme de la statistique sociale. L'étude de ces questions d'intérêt pour la population canadienne et son gouvernement permettra de fournir des renseignements sur la pauvreté et la sécurité financière. Statistique Canada mènera une série d'enquêtes pour faire la lumière sur l'abordabilité du logement et déterminer les Canadiennes et Canadiens les plus touchés par la hausse des coûts du logement. L'organisme tirera également parti de nouvelles méthodologies pour étoffer les renseignements concernant le marché du travail et de nouvelles sources de données sur l'immigration pour renforcer les projections démographiques. De plus, il contribuera à des initiatives portant sur des questions liées à la criminalité, comme la mise en liberté sous caution et les incidents non criminels motivés par la haine.
Pour appuyer ces initiatives, Statistique Canada continuera d'investir dans son effectif et son infrastructure. À cet égard, l'organisme veillera à renforcer une culture de l'accessibilité, de l'équité, de la diversité et de l'inclusion en favorisant un milieu de travail sain et inclusif. Des occasions de formation seront présentées au personnel pour améliorer ses compétences en matière de programmation, d'analyse, de gestion et de relations interpersonnelles. Les cadres supérieurs recevront, pour leur part, une formation axée sur la gestion du changement et le perfectionnement en leadership. Une infrastructure numérique modernisée et de nouvelles plateformes de données permettront au personnel de repérer, d'analyser et d'utiliser plus facilement les données et les outils qui lui sont nécessaires pour obtenir des résultats efficacement.
Grâce à ces initiatives, Statistique Canada continuera de s'adapter et d'innover pour faire progresser ses grandes priorités. L'organisme s'acquittera de cette tâche tout en maintenant la confiance de la population canadienne, en respectant les priorités financières du gouvernement et en veillant à ce que les données et les services qu'il fournit évoluent pour répondre aux besoins de demain.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de Statistique Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message de la ministre
L'honorable Mélanie Joly
Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nous avons le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de 2026-2027 de Statistique Canada, qui énonce les principales priorités que l'organisme s'emploie à faire progresser dans l'intérêt de la population canadienne dans son ensemble.
Tandis que le pays continue de se trouver devant un paysage complexe façonné par des changements économiques, démographiques et technologiques, Statistique Canada demeure déterminé à jouer son rôle d'intendant des données de confiance du Canada. En fournissant des données actuelles, pertinentes et de grande qualité, l'organisme permet aux gouvernements, aux entreprises et aux collectivités de prendre des décisions fondées sur des données probantes qui répondent aux besoins en évolution de la société.
En 2026-2027, Statistique Canada améliorera l'efficacité de ses programmes statistiques afin d'atteindre ses cibles d'économies, tout en maintenant son engagement en ce qui concerne l'excellence en matière de qualité des données et de prestation de services. L'organisme poursuivra des initiatives visant à renforcer les données sur l'abordabilité, le logement, la santé, l'éducation et l'équité, des domaines essentiels qui reflètent la réalité vécue par les Canadiennes et Canadiens et qui ont une incidence sur l'élaboration des politiques dans tous les secteurs. Ces efforts seront appuyés par l'adoption de méthodologies, de technologies et d'outils novateurs qui améliorent les opérations, la collecte, l'infrastructure et l'analyse des données.
Deux projets importants pour l'année à venir sont le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2026. Ces initiatives à grande échelle ont lieu tous les cinq ans et permettent de brosser les portraits statistiques les plus complets de la population de plus en plus diversifiée du Canada et de son secteur agricole. Ensemble, elles constituent des outils essentiels à la planification de services, d'infrastructures et de programmes qui tiennent compte des besoins de la population canadienne et soutiennent la durabilité de nos collectivités et de nos systèmes alimentaires.
Ensemble, ces initiatives permettront à Statistique Canada de demeurer viable et de concentrer ses efforts à fournir les données dont les Canadiennes et Canadiens ont besoin aujourd'hui pour bâtir un avenir meilleur.
Nous vous invitons à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont Statistique Canada, dans le cadre du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, appuie la population canadienne pour qu'elle participe à une économie concurrentielle et en croissance, tout en en bénéficiant.
L'honorable Mélanie Joly
Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
Message du statisticien en chef
André Loranger
Statisticien en chef du Canada
Le Canada traverse une période de transformation rapide et complexe. L'évolution de l'environnement commercial mondial, l'innovation technologique et le paysage changeant des dynamiques sociales transforment la façon dont les Canadiennes et Canadiens vivent, travaillent et interagissent. Statistique Canada joue un rôle clé en mesurant et en comprenant l'incidence des changements sur l'économie et la société du Canada et en fournissant des renseignements essentiels à la population canadienne.
Le Plan ministériel de 2026-2027 de Statistique Canada témoigne de notre engagement à fournir des renseignements statistiques de grande qualité qui appuient la formulation de politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes. Au cours des prochaines années, nous remplirons cet engagement tout en mettant en œuvre les mesures d'austérité annoncées dans le budget de 2025. À mesure que nous moderniserons nos processus, nous continuerons à accorder la priorité aux services et aux programmes, tout en recherchant de nouvelles économies. Grâce à une planification rigoureuse et à une gestion prudente des ressources, nous continuerons d'investir dans des initiatives qui améliorent la qualité des données, soutiennent l'innovation et augmentent la valeur publique.
En 2026-2027, le travail de Statistique Canada continuera d'être guidé par trois grandes priorités stratégiques :
mettre au point la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques;
bâtir et adopter une infrastructure habilitante complète;
se doter d'un effectif sain, diversifié et compétent pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population canadienne.
En mai 2026, Statistique Canada mènera le Recensement de la population, une pierre angulaire du système statistique du Canada. À la suite de vastes consultations, ce recensement comprendra de nouvelles questions sur l'itinérance, l'orientation sexuelle et la mobilité. En contribuant à éclairer les politiques en matière de logement, de santé, d'éducation et d'équité, ces données aideront les gouvernements et les communautés à répondre plus efficacement à des besoins concrets. Nous mènerons également le Recensement de l'agriculture, qui fournira des renseignements agricoles cruciaux aux exploitants agricoles, aux organismes agricoles et aux décideurs de tous les ordres de gouvernement.
En plus des recensements, Statistique Canada continuera de renforcer ses programmes de statistique économique et sociale. Des cadres économiques actualisés et un accent accru sur les statistiques commerciales aideront la population canadienne à comprendre et à gérer l'évolution des conditions économiques, comme le font les renseignements essentiels sur l'abordabilité et l'inflation que nous continuerons de publier. De plus, les nouvelles données sur l'intelligence artificielle (IA) et les technologies émergentes permettront aux entreprises canadiennes de rester concurrentielles, tout en faisant la promotion de l'accès numérique, de la sécurité et de l'inclusion. L'organisme produira davantage de statistiques sociales et d'analyses sur l'emploi, le logement, la résilience financière, l'immigration et la criminalité, ce qui aidera le gouvernement à mieux tenir compte des différentes réalités des Canadiennes et des Canadiens dans ses programmes et ses politiques.
Statistique Canada joue un rôle de chef de file important à l'échelle internationale, en contribuant à l'élaboration de normes, de cadres et de classifications statistiques internationales. En réalisant ce travail, l'organisme contribue à façonner les statistiques mondiales et veille à ce que les données nationales soient harmonisées et comparables à l'échelle mondiale. À cette fin, Statistique Canada est membre du Comité des statistiques et de la politique statistique de l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui se concentre sur l'amélioration de la qualité et de la comparabilité des données statistiques entre les pays. À titre de statisticien en chef, je suis aussi fier de continuer à assumer la présidence de la Conférence des statisticiens européens des Nations Unies (anglais seulement), qui favorise l'innovation dans le domaine des statistiques. La Conférence est l'un des plus anciens organismes statistiques au monde; ses origines remontent à la Société des Nations et à la première Conférence sur la statistique en 1928. Au fil des ans, cet organisme a joué un rôle important dans la promotion du développement statistique et l'amélioration des méthodes utilisées pour la production de statistiques nationales. En plus de participer à ces comités statistiques, Statistique Canada assure une présence forte à l'échelle internationale en jouant un rôle de premier plan au sein de nombreux autres groupes d'experts et groupes de travail en statistique.
Statistique Canada continuera d'explorer des technologies et des méthodologies modernes, telles que des stratégies innovatrices de collecte de données, et d'améliorer son infrastructure. L'intégration responsable de l'IA par l'organisme améliorera la recherche sur le site Web et alimentera la nouvelle fonctionnalité du robot conversationnel, ce qui permettra aux Canadiennes et Canadiens d'accéder plus facilement aux données et d'en tirer profit, tout en améliorant l'efficacité opérationnelle.
Statistique Canada continuera d'investir dans le perfectionnement de son effectif en mettant l'accent sur la gestion du changement, les aptitudes analytiques et les compétences en leadership. Cette formation permettra aux gestionnaires et aux employés d'être outillés pour s'adapter à l'évolution des besoins organisationnels.
Ensemble, ces initiatives permettront aux gouvernements, aux entreprises et aux particuliers d'avoir les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions judicieuses et bâtir un Canada plus inclusif, plus résilient et plus prospère.
André Loranger
Statisticien en chef du Canada
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
La responsabilité principale de Statistique Canada consiste à produire des données objectives de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et autres de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.
Le rôle de Statistique Canada en tant qu'organisme national de statistique du Canada
Le Canada connaît une transformation socioéconomique façonnée par la dynamique du commerce mondial, l'évolution démographique et les progrès technologiques rapides, comme l'intelligence artificielle (IA). Bien que l'IA offre des occasions d'accroître la productivité et de réorganiser les industries, elle suscite également des considérations complexes concernant la protection de la vie privée, l'éthique et l'adaptation de la main-d'œuvre. Dans ce contexte, le rôle de Statistique Canada, en tant qu'organisme national de statistique, est plus important que jamais pour fournir des données actuelles et fiables afin d'éclairer des décisions fondées sur des données probantes et d'aider les Canadiennes et Canadiens à s'adapter au changement.
La vaste série de programmes statistiques de Statistique Canada fournit des renseignements précieux sur l'économie, la société et l'environnement du Canada. Ces renseignements éclairent les décisions qui touchent tous les jours la population du pays, qu'il s'agisse de déterminer l'emplacement des écoles et des établissements de santé à construire, de surveiller le prix des aliments ou de se préparer aux situations d'urgence. L'élaboration des politiques économiques et sociales du Canada se fonde essentiellement sur quatre programmes de l'organisme :
Le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture fournissent des renseignements essentiels en matière de planification des infrastructures, de services communautaires et de développement agricole.
L'Indice des prix à la consommation (IPC) suit l'inflation, ce qui éclaire la politique budgétaire et les décisions monétaires de la Banque du Canada.
L'Enquête sur la population active (EPA) mesure les tendances de l'emploi et du marché du travail pour orienter les politiques relatives à la main-d'œuvre et à la formation.
Le Système de comptabilité nationale (SCN) fournit une vue d'ensemble de l'activité économique, y compris du produit intérieur brut (PIB), ce qui permet l'analyse et la prise de décisions dans l'ensemble du gouvernement et de l'industrie.
Statistique Canada s'acquittera de son rôle tout en :
contribuant aux normes et aux pratiques statistiques;
maintenant la confiance à l'égard des statistiques;
s'adaptant à une nouvelle réalité pour les organismes statistiques nationaux.
Pour y parvenir, Statistique Canada harmonisera ces activités avec ses grandes priorités tout en continuant à valoriser et à soutenir les membres du personnel. En favorisant un milieu de travail inclusif et respectueux, l'organisme s'assure que son effectif est motivé à produire des résultats pour la population canadienne et outillé pour le faire.
Contribution aux normes et aux pratiques statistiques : Pour appuyer son rôle et maintenir la confiance du public, Statistique Canada adhère aux normes et aux cadres établis — comme les Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies (PDF) — qui assurent la crédibilité, la cohérence et la comparabilité des données au fil du temps. En collaborant avec des organisations internationales, l'organisme façonne les normes statistiques mondiales en s'assurant qu'elles reflètent les valeurs et les priorités des Canadiennes et Canadiens et que les données nationales sont comparables à l'échelle mondiale.
Maintien de la confiance à l'égard des statistiques : Le rôle de Statistique Canada consiste à fournir à la population canadienne des renseignements fiables et de grande qualité auxquels elle peut faire confiance. Cependant, la désinformation peut éroder la confiance dans les institutions publiques et miner ce rôle. Pour relever ce défi, Statistique Canada continuera de respecter les normes les plus rigoureuses en matière d'intégrité scientifique et d'éthique, tout en renforçant la transparence grâce à ses efforts de communication, aux mises à jour du site Web et à sa sensibilisation continue par l'entremise de son Centre de confiance.
Statistique Canada mettra en œuvre une stratégie de réponse en cas de désinformation qui comprend des protocoles pour repérer et contrer la désinformation, améliorer la surveillance des médias sociaux et accroître la sensibilisation du public pour ce qui est de l'utilisation responsable des données. De plus, l'organisme collaborera avec d'autres partenaires fédéraux et internationaux pour mettre en commun les expertises et les pratiques exemplaires afin de maintenir l'intégrité des données.
Adaptation à une nouvelle réalité pour les organismes statistiques nationaux : Les organismes statistiques nationaux doivent s'adapter à un environnement en évolution rapide caractérisé par des taux de réponse à la baisse, des préoccupations croissantes en ce qui concerne le respect de la vie privée, une disponibilité accrue des mégadonnées et un écosystème de fournisseurs de données en expansion dans le secteur privé. Pour demeurer pertinent et digne de confiance, Statistique Canada continuera d'innover en adoptant de nouvelles méthodologies, en tenant compte des considérations éthiques et en collaborant avec différents partenaires de l'univers des données.
Dans le cadre de cet effort, Statistique Canada dirige des travaux internationaux visant à établir des lignes directrices pratiques qui permettront de s'attaquer au biais de non-réponse, de réduire les coûts des enquêtes et d'améliorer la qualité des données. Le tout saura contribuer à l'évolution des systèmes statistiques nationaux à l'échelle mondiale.
Ensemble, ces initiatives permettront à Statistique Canada de se doter d'un système statistique plus moderne, réactif et fiable pour servir les Canadiennes et Canadiens dans une ère de changements rapides. Ce travail sera appuyé par un effectif qualifié et polyvalent, ainsi que par des partenariats qui favorisent la collaboration, l'apprentissage et l'amélioration continue.
Répercussions sur la qualité de vie
Statistique Canada joue un rôle clé en fournissant des données actuelles et de grande qualité sur la qualité de vie au Canada. La responsabilité essentielle de l'organisme — c'est-à-dire fournir des renseignements statistiques de grande qualité à l'ensemble du Canada — contribue également au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l'indicateur « confiance à l'égard des institutions ». Les données de l'organisme aident les ministères et les autres organismes à planifier leurs activités et à rendre compte des résultats en matière de qualité de vie.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant les renseignements statistiques. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Des renseignements statistiques de grande qualité sont mis à la disposition de la population canadienne
Le tableau 1 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous les renseignements statistiques.
Tableau 1 : Des renseignements statistiques de grande qualité sont mis à la disposition de la population canadienne
Indicateurs de résultat ministériel
Résultats réels
Cible 2026-2027
Date d'atteinte de la cible
Nombre de corrections apportées après la diffusion aux fins d'exactitude pour les programmes essentiels à la mission
La cible est fondée sur les récentes augmentations historiques de l'utilisation des interfaces de programmation d'applications et sur la croissance continue prévue.
La cible pour le « pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient » passera de 78 % à 75 % pour l'exercice 2026-2027.
Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques
2022-2023 : S. O.
2023-2024 : 88 %
2024-2025 : 92 %
80 %
31 mars 2027
Tableau 3 - Note de bas de tableau 1
La cible tient compte du niveau d'activité plus élevé qu'il est prévu d'atteindre en raison de la couverture médiatique accrue relativement au Recensement de 2026.
La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux renseignements statistiques en 2026-2027.
Renseignements statistiques
En 2026-2027, Statistique Canada continuera de moderniser ses programmes statistiques et de fournir à son personnel les outils et la formation dont il a besoin pour s'acquitter de sa responsabilité fondamentale, à savoir de fournir à l'ensemble du pays des renseignements fiables, objectifs et de grande qualité. Ces efforts permettront à l'organisme de maintenir sa pertinence et d'appuyer sa principale priorité, qui consiste à mettre au point la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques.
Statistique Canada se concentrera sur les domaines qui s'avèrent essentiels pour donner suite aux priorités du gouvernement et brosser un portrait complet du pays :
recensements de 2026;
statistique économique;
statistique sociale;
méthodes statistiques modernes;
habilitation de l'effectif.
Recensements de 2026
Après plusieurs années de préparation, Statistique Canada mènera le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture en mai 2026. Ensemble, ces programmes produiront des renseignements détaillés sur la population du Canada, qui compte plus de 40 millions de personnes, ainsi que sur ses ménages, ses fermes et ses produits agricoles. Les données tirées des recensements éclaireront la planification de services, comme la garde d'enfants, l'enseignement et les soins de santé, ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes qui appuient les exploitants agricoles du Canada et leurs collectivités.
Les programmes de recensement représentent l'entreprise la plus complexe et la plus médiatisée de Statistique Canada. Ils nécessitent le recrutement de milliers de personnes, notamment des agents recenseurs qui effectuent la collecte de données en personne, ainsi qu'une coordination approfondie entre les équipes de collecte, de communication, d'analyse et de diffusion de l'organisme. Dans le cadre du Recensement de la population, environ 2 millions de questionnaires papier et beaucoup plus de questionnaires électroniques devraient être traités, de même que plus de 1 million de demandes d'aide. Parallèlement, environ 200 000 lettres invitant les exploitants agricoles à répondre au Recensement de l'agriculture en ligne seront envoyées, ce qui générera plus de 3 millions de points de données à des fins d'analyse et de diffusion.
Recensement de la population : Pour donner suite aux commentaires dont ont fait part les intervenants au cours des consultations nationales, le Recensement de la population de 2026 intégrera de nouvelles questions sur l'orientation sexuelle, l'itinérance et la mobilité, ce qui permettra de répondre aux besoins changeants des Canadiennes et Canadiens en matière de données. Il s'agira également de la première utilisation de la technologie infonuagique dans un recensement canadien. Cette technologie permettra de renforcer la sécurité des données et la résilience face aux cybermenaces. Afin de mieux soutenir les répondants, Statistique Canada mettra en place un nouvel agent conversationnel qui offrira une aide en temps réel tout au long du processus de collecte. La diffusion des données débutera en février 2027; des renseignements sur les chiffres de population et de logements seront alors transmis.
Recensement de l'agriculture : Statistique Canada continuera de moderniser le Recensement de l'agriculture afin d'alléger le fardeau imposé aux répondants et de mieux tenir compte des nouvelles tendances agricoles. L'utilisation accrue des données administratives simplifiera la déclaration pour les exploitants agricoles, tout en appuyant la collecte de renseignements sur les nouveaux produits et les nouvelles pratiques dans le secteur. La première grande diffusion des résultats du Recensement de l'agriculture est prévue en mai 2027.
Statistique économique
En s'appuyant sur les bases établies par le recensement, le Programme de la statistique économique de Statistique Canada offre des renseignements détaillés sur les forces qui façonnent l'économie canadienne et son caractère concurrentiel dans un monde qui change rapidement.
Statistique Canada joue un rôle central en fournissant des données économiques fiables et actuelles pour aider les gouvernements, les entreprises et la population à prendre des décisions éclairées. La vaste gamme de programmes de l'organisme, qui portent sur l'agriculture, le rendement des entreprises, la construction, l'énergie, l'environnement, le PIB, l'inflation, la fabrication, le commerce et la richesse, aide à suivre la performance économique du pays. Ces renseignements favorisent également la transparence et permettent de prendre des décisions éclairées en matière d'investissement dans l'ensemble de l'économie canadienne.
En 2026-2027, Statistique Canada continuera de fournir des statistiques économiques fondamentales tout en répondant aux besoins nouveaux et émergents en ce qui concerne les données liées aux sujets suivants :
la performance économique;
le commerce international;
le commerce intérieur;
l'abordabilité;
les nouvelles technologies.
Performance économique
L'économie canadienne continue de s'adapter aux constants ajustements des systèmes commerciaux mondiaux et au défi permanent que représente la productivité du travail à l'échelle nationale. Dans ce contexte, Statistique Canada demeure déterminé à produire des données exactes et actuelles qui aident les Canadiennes et Canadiens à comprendre l'évolution de la conjoncture économique et à y réagir.
Mesure économique : Statistique Canada continuera de produire des estimations solides et de grande qualité de l'activité économique au moyen de sa série de comptes économiques. Ces comptes illustrent la façon dont l'argent circule dans l'économie, en précisant ce que les gens gagnent et dépensent, ce que les entreprises produisent et investissent, ce qui fait l'objet d'échanges à l'échelle internationale et la manière dont fonctionnent les finances publiques. Ces renseignements constituent le fondement des indicateurs clés, comme le PIB, qui orientent la politique budgétaire et monétaire. L'organisme cernera également les répercussions économiques qu'ont des événements comme les feux de forêt, les dommages aux infrastructures et les modifications des politiques budgétaires liées aux impôts et aux subventions.
Cadres mis à jour : Statistique Canada entreprendra une mise à jour pluriannuelle de ses cadres de mesure pour les harmoniser avec le Système de comptabilité nationale (SCN) de 2025 et la septième édition du Manuel de la balance des paiements et du bilan des investissements internationaux. Ces mises à jour seront coordonnées avec celles d'autres organismes statistiques nationaux pour assurer la comparabilité à l'échelle internationale. Par ailleurs, ces changements renforceront la capacité du Canada à fournir une mesure statistique des secteurs émergents de l'économie, en offrant, par exemple, une évaluation des ressources naturelles et des données, et permettront d'améliorer l'exactitude des statistiques sur les investissements internationaux. La population canadienne aura ainsi une meilleure idée de l'exposition du pays aux risques financiers mondiaux.
Commerce international
Le commerce international demeure une pierre angulaire de l'économie canadienne. En effet, les exportations représentent près du quart du PIB. Au fur et à mesure que les tendances du commerce mondial évoluent et que de nouveaux besoins en matière de données émergent, Statistique Canada s'engage à produire des statistiques pertinentes et de grande qualité qui permettent de suivre le commerce des biens et services du pays. Afin d'optimiser l'accessibilité et la convivialité du riche ensemble de statistiques sur le commerce que produit le Canada, l'organisme mettra à jour les outils interactifs et les produits de données qui informent les décideurs, les entreprises et le public, et cherchera des occasions de les améliorer. Ces outils et produits comprennent le rapport mensuel L'Explorateur du commerce international, qui permet aux utilisateurs d'examiner en détail les relations commerciales du Canada, et L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada, qui fournit des données détaillées sur le commerce, selon la catégorie de marchandises.
Commerce intérieur
Le commerce intérieur est un élément essentiel de l'économie canadienne; il joue un rôle important dans l'atténuation des effets des perturbations du commerce international. En 2026-2027, Statistique Canada améliorera ses estimations des flux du commerce intérieur selon la catégorie de marchandises afin de mieux appuyer l'analyse de l'intégration économique et de la résilience des chaînes d'approvisionnement.
Estimations améliorées des flux commerciaux selon la catégorie de marchandises : Pour souligner l'importance économique du commerce intérieur au Canada, Statistique Canada publiera des ensembles de données élargis sur les flux commerciaux interprovinciaux et territoriaux, harmonisés avec le SCN. Ces ensembles de données mis à jour, dont la diffusion est prévue en 2026-2027, comprendront des renseignements sur l'origine et la destination des flux de marchandises, ainsi que des données pour 2025.
Données et mesures améliorées des chaînes d'approvisionnement : En collaboration avec Transports Canada, Statistique Canada élargira sa production d'indicateurs des chaînes d'approvisionnement, y compris des données sur les flux des marchandises et des échanges commerciaux, des indices de prix et de volume des chaînes d'approvisionnement et des mises à jour du Compte économique canadien des transports. L'analyse permettra d'évaluer la façon dont les changements réglementaires et les perturbations des corridors de transport influent sur les chaînes d'approvisionnement. Ces travaux éclaireront les décisions relatives au transport multimodal, aux corridors de transport et au commerce intérieur. La résilience des chaînes d'approvisionnement sera ainsi renforcée partout au Canada.
Abordabilité
L'abordabilité du logement demeure une grande préoccupation pour bon nombre de Canadiennes et Canadiens. En 2026-2027, Statistique Canada continuera de fournir une vaste gamme de produits de données et d'outils d'analyse qui font la lumière sur l'abordabilité et l'inflation, dont le Portail de l'Indice des prix à la consommation, le Carrefour de données sur les prix des aliments et le Calculateur de taux d'inflation personnel. Afin de renforcer la compréhension du public à l'égard de l'inflation et des tendances en matière de consommation, l'organisme continuera de communiquer directement avec les Canadiennes et Canadiens au moyen de webinaires, de balados et de séances d'information technique sur des sujets comme l'évolution des habitudes de consommation, la réduflation et la mesure des prix des aliments. Ces efforts amélioreront la littératie statistique et feront en sorte que l'IPC demeure une mesure fiable et transparente pour les ménages, les entreprises et les gouvernements.
Nouvelles technologies
Les nouvelles technologies transformeront l'économie mondiale. C'est dans cette optique que Statistique Canada fournira des données et des analyses pour aider les Canadiennes et Canadiens à comprendre cette transformation et à s'y adapter. Grâce à la relance des enquêtes liées à la technologie et à la mise en place de nouvelles études, l'organisme examinera l'adoption de l'IA et l'état de préparation à son égard, ainsi que les répercussions plus vastes des technologies émergentes sur la productivité, la recherche-développement et la propriété intellectuelle. Ces renseignements éclaireront les politiques et les programmes qui permettent aux entreprises canadiennes d'innover et de demeurer concurrentielles, tout en favorisant l'accès numérique, la sécurité, la littératie et l'inclusion pour l'ensemble du Canada.
Statistique sociale
Pour compléter ses données économiques, le Programme de la statistique sociale de Statistique Canada fournit des renseignements essentiels sur la vie des Canadiennes et des Canadiens dans des domaines comme la santé, l'éducation, l'emploi, la population, les voyages et le tourisme. Ces données sont essentielles pour comprendre la façon dont la société canadienne évolue et pour appuyer les politiques qui améliorent le bien-être des personnes et des collectivités. En 2026-2027, l'organisme continuera de fournir un large éventail de statistiques sociales, notamment des données sur les sujets suivants :
l'emploi;
le logement;
la résilience financière;
l'immigration;
la criminalité et la justice.
Emploi
Le marché du travail canadien évolue pour s'adapter aux technologies émergentes, aux variations démographiques et à l'évolution de la dynamique du commerce mondial. Statistique Canada continuera de produire des renseignements actuels et de grande qualité pour aider les gouvernements, les entreprises et la population à comprendre ces tendances et à s'y adapter efficacement.
Programmes d'enquête en cours : En 2026-2027, Statistique Canada continuera de produire des renseignements essentiels sur le marché du travail par l'entremise de l'Enquête sur la population active (EPA) et de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail. Il améliorera la disponibilité des données sur le marché du travail local en élargissant l'utilisation des techniques de modélisation par estimation sur petits domaines (EPD). L'EPD rehausse la précision des estimations de l'emploi et du chômage en combinant les données d'enquête avec les dossiers de l'assurance-emploi et les projections démographiques dans les régions où les échantillons de l'EPA sont trop petits pour produire des données fiables. L'organisme intégrera également d'autres sources de données, comme les renseignements tirés du recensement, pour produire de nouveaux indicateurs décrivant les caractéristiques des emplois et des quelques 20 millions de travailleurs qui composent la main-d'œuvre canadienne.
Couplage des ensembles de données sur la scolarité et le travail : Statistique Canada établit un lien entre les statistiques sur le travail et les données administratives sur la scolarité afin d'obtenir des renseignements plus approfondis, sans alourdir le fardeau de réponse. Ces ensembles de données couplés permettent aux responsables des politiques et au milieu de la recherche de suivre le parcours des personnes en matière de scolarité, de formation et d'emploi. Ils appuient l'analyse longitudinale afin de brosser un tableau plus clair des cheminements des étudiants et des apprentis, des transitions vers le marché du travail et des résultats professionnels à long terme. Statistique Canada continuera de tirer parti des couplages de données pour aider les gouvernements, les établissements d'enseignement et les apprenants à mieux comprendre la façon dont l'enseignement influe sur les cheminements de carrière. Ces renseignements sont de plus en plus importants dans une économie façonnée par le changement technologique et structurel.
Logement
En 2024, le Canada comptait plus de 16,5 millions de ménages. Sur le plan des biens immobiliers, bon nombre d'entre eux continuent de se heurter à une forte demande et à des prix élevés. Grâce à des programmes comme le Programme de la statistique du logement canadien, le programme des Statistiques trimestrielles sur les loyers et l'Enquête canadienne sur le revenu, Statistique Canada fournit des renseignements actuels et fiables sur l'abordabilité du logement et sur les Canadiennes et Canadiens les plus touchés par les coûts élevés du logement. En 2026-2027, l'organisme élargira sa production et son analyse de données sur les conditions de logement, les tendances du marché et les facteurs qui influent sur l'abordabilité des logements. Il fournira également des renseignements sur les résultats des programmes fédéraux de logement. Ces données pourront ainsi appuyer l'élaboration de politiques et de programmes de logement efficaces et fondés sur des données probantes qui répondent aux besoins de la population canadienne.
Résilience financière
Les Canadiennes et Canadiens continuent de se heurter à des pressions financières alimentées par des problèmes persistants d'abordabilité et un marché du travail en pleine transformation. Pour aider à surmonter ces défis, Statistique Canada mène des enquêtes et des recherches qui mettent en lumière les enjeux entourant la pauvreté et la sécurité financière. Ce faisant, l'organisme appuie l'élaboration de politiques qui améliorent le bien-être financier de l'ensemble de la population. En 2026-2027, il continuera de fournir des données et des analyses actuelles au moyen d'initiatives comme le Carrefour des dimensions de la pauvreté, qui offre des renseignements accessibles sur la pauvreté et la résilience financière.
Pauvreté : Statistique Canada continuera de produire la mesure fondée sur un panier de consommation, qui sert à établir les seuils régionaux de pauvreté en fonction du coût des biens et services essentiels pour une famille de quatre personnes. Les familles dont le revenu disponible se situe sous ces seuils sont considérées comme vivant dans la pauvreté. En 2023, un peu plus de 10 % des Canadiennes et Canadiens vivaient en situation de pauvreté. En collaboration avec Emploi et Développement social Canada, l'organisme élaborera des estimations de la pauvreté pour les petites collectivités afin de brosser un tableau plus détaillé de la pauvreté au Canada.
Sécurité financière : En 2026-2027, Statistique Canada publiera les résultats de l'Enquête sur la sécurité financière de 2025, qui offre un aperçu à jour de la santé financière des ménages canadiens. L'organisme déterminera également s'il serait possible d'utiliser d'autres sources de données pour mesurer l'épargne dans les régimes enregistrés, comme les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les comptes d'épargne libres d'impôt pour l'achat d'une première propriété et les comptes d'épargne libres d'impôt, afin de fournir des renseignements plus approfondis sur la préparation financière et la résilience de la population canadienne.
Immigration
Les données sur l'immigration, ainsi que les enregistrements des naissances et des décès, sont essentielles à la production d'estimations démographiques exactes et à jour. En 2021, les immigrants représentaient près du quart de la population canadienne. Cette proportion souligne l'importance de ces données pour assurer la planification et l'élaboration de politiques. Les statistiques sur l'immigration de Statistique Canada éclairent les décisions du gouvernement en ce qui concerne l'affectation des ressources, le développement économique et l'intégration sociale. En 2026-2027, l'organisme continuera de surveiller les flux d'immigration et les mouvements de population afin de fournir des estimations démographiques exactes qui appuient les programmes et les priorités du gouvernement, comme le logement abordable et les services communautaires.
Estimations et projections démographiques : Statistique Canada étudiera de nouvelles sources de données sur les flux d'immigration, rendra les méthodes d'estimation plus précises et produira plus de données désagrégées pour renforcer et élargir ses estimations démographiques. Ces efforts de modernisation permettront à l'organisme de continuer à produire les estimations et les projections démographiques de grande qualité sur lesquelles les Canadiennes et Canadiens et tous les ordres de gouvernement comptent.
L'Environnement de statistiques longitudinales sur l'immigration (ESLI) : L'ESLI est le résultat du couplage des données de la Base de données longitudinales sur l'immigration et de celles des ensembles de données sur la santé, l'éducation et le recensement de la population, entre autres, afin d'appuyer une analyse approfondie des résultats socioéconomiques touchant les nouveaux arrivants au Canada. Ces ensembles de données couplés permettent aux responsables des politiques et au milieu de la recherche de mieux comprendre ce que vivent les nouveaux arrivants au fil du temps, de leur arrivée et établissement à leur intégration à la vie scolaire, professionnelle et communautaire. En 2026-2027, Statistique Canada élargira l'accès à l'ESLI par l'entremise de son réseau des centres de données de recherche. Ces données éclaireront les politiques et les programmes d'immigration, et appuieront la planification au chapitre de l'enseignement, des soins de santé et d'autres services essentiels.
Criminalité et justice
Statistique Canada produit des données et des analyses sur de multiples aspects du système de justice pénale du Canada, du nombre d'adultes et de jeunes en détention aux résultats des affaires déclarées par la police. Ces statistiques éclairent l'élaboration de politiques et de programmes qui favorisent la sécurité publique et la mise sur pied d'un système de justice équitable. En 2026-2027, l'organisme appuiera des initiatives qui améliorent la compréhension des principaux enjeux en matière de justice, notamment les pratiques de mise en liberté sous caution et le signalement des incidents non criminels motivés par la haine.
Statistiques sur les mises en liberté sous caution : Dans le cadre d'un plan d'action fédéral visant à améliorer la disponibilité des statistiques sur les mises en liberté sous caution, Statistique Canada participera à une étude pour déterminer les méthodes de mesure pertinentes de cette procédure, évaluer les défis liés à la collecte de données et à la production de rapports à ce sujet, et proposer des solutions. Ces travaux contribueront à l'élaboration d'un portrait national plus complet des pratiques de mise en liberté sous caution au Canada.
Incidents non criminels motivés par la haine : Statistique Canada mènera une étude pilote pour évaluer la faisabilité du suivi des incidents non criminels motivés par la haine au Canada. Ces incidents ne correspondent pas à la définition légale d'une infraction criminelle. Néanmoins, leur surveillance peut aider à déceler des escalades potentielles de l'hostilité et de la violence. En s'appuyant sur les signalements à la police, l'organisme déterminera s'il est possible de produire des données sur les incidents non criminels motivés par la haine à l'échelle nationale. Il soutiendra ainsi les efforts de surveillance de la sécurité et de la cohésion des collectivités.
Méthodes statistiques modernes
Les efforts de Statistique Canada pour disposer de statistiques économiques et sociales pertinentes reposent sur son engagement à améliorer et à mettre à jour ses méthodes statistiques, afin de mettre au point la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques. En 2026-2027, Statistique Canada continuera d'étudier de nouvelles méthodes pour produire des données de grande qualité dans une optique de baisse des taux de réponse. L'organisme continuera également de tirer parti des couplages de données et d'autres données pour produire de nouveaux renseignements, sans alourdir le fardeau imposé aux répondants.
Plan de collecte adaptatif : Statistique Canada continuera d'évaluer des façons d'améliorer les taux de réponse à l'EPA, l'un de ses principaux programmes. En s'appuyant sur des initiatives antérieures, comme la stratégie « en ligne d'abord » (qui favorise l'utilisation de questionnaires en ligne pour la collecte des données) et l'initiative de confirmation des coordonnées (qui établit un premier contact avec les ménages de l'échantillon), l'organisme explorera ensuite un plan de collecte adaptatif. Cette méthode adaptera les activités de collecte au répondant, en fonction des renseignements obtenus au cours des cycles précédents de l'EPA. L'une des stratégies consiste à ajuster le moment et la fréquence des suivis.
Initiative de données quadrillées : L'initiative de données quadrillées de Statistique Canada fournit des renseignements cartographiques détaillés pour aider les décideurs de tous les ordres de gouvernement au Canada. Elle permet d'organiser les données à l'échelle de la collectivité dans une grille nationale, en intégrant des sources administratives, comme les fichiers d'impôt et d'immigration, et des estimations du PIB, de l'emploi et de la criminalité modélisées pour de petites régions géographiques. Ces données peuvent également être examinées en fonction des aspects physiques, comme l'infrastructure, les bassins hydrographiques et les désignations urbaines ou rurales. En 2026-2027, Statistique Canada élargira l'initiative pour couvrir de nouveaux sujets, ce qui permettra aux gouvernements de mieux comprendre la façon dont les enjeux socioéconomiques et les événements environnementaux ont une incidence sur les collectivités locales.
Environnement de couplage de données sociales(ECDS) amélioré : L'ECDS élargit le potentiel de recherche des ensembles de données existants, comme ceux qui ont trait à la santé, à la justice, à l'éducation et au revenu, par la création de fichiers de données analytiques couplés. Le couplage des ensembles de données permet d'obtenir des renseignements analytiques supplémentaires et d'éviter la collecte d'autres renseignements auprès des Canadiennes et Canadiens. En 2026-2027, Statistique Canada intégrera plus de données sur la santé dans l'ECDS, ce qui appuiera encore davantage l'élaboration de politiques et de programmes efficaces en matière de santé.
Habilitation de l'effectif
Dans le contexte changeant actuel, il est essentiel de fournir aux membres du personnel les bons outils, la bonne formation et la bonne orientation pour assurer la réussite organisationnelle. Une main-d'œuvre bien soutenue peut s'adapter aux nouveaux défis, maintenir la productivité et contribuer à l'innovation. Conformément à la principale priorité de Statistique Canada, soit de se doter d'un effectif sain, diversifié et qualifié pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population canadienne, l'organisme fournira aux membres du personnel les ressources nécessaires pour donner suite aux grandes orientations du gouvernement :
en faisant la promotion de la santé mentale par la réalisation de campagnes de mieux-être et de sensibilisation visant à favoriser un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire;
en fournissant une solide infrastructure de technologie de l'information (TI) ainsi que des outils de TI de pointe, et en renforçant la cybersécurité;
en améliorant le perfectionnement du personnel afin qu'il se sente à l'aise de tirer parti des nouveaux outils et méthodes de programmation et d'analyse;
en outillant les gestionnaires pour orienter et soutenir efficacement les membres du personnel dans l'avancement de leur travail et la gestion du changement.
Grâce aux plans de Statistique Canada visant à atteindre les cibles, l'organisme fournira de précieux renseignements à l'ensemble du pays en abordant les enjeux émergents, en tirant parti des nouvelles méthodes et technologies, et en soutenant son personnel. L'organisme travaillera également à intégrer les priorités en matière de données sur les Autochtones dans le système statistique national, ce qui appuiera l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation.
Analyse comparative entre les sexes Plus
Statistique Canada joue un rôle essentiel dans le soutien de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en fournissant des renseignements détaillés et fiables sur les divers groupes démographiques au Canada. L'organisme continuera de faire de la disponibilité des statistiques désagrégées une priorité afin d'éclairer les décideurs au moyen d'un vaste éventail de sources de données, comme des enquêtes et des sources de données administratives. L'un des principaux objectifs est de veiller à ce que les données et analyses en la matière soient accessibles à la population canadienne, au milieu de la recherche et aux responsables des politiques. Le Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI) sert de point central pour accéder aux données, aux analyses et aux documents de référence pertinents dans le cadre de l'ACS Plus, dont ceux qui appuient le Cadre des résultats relatifs aux genres.
En 2026-2027, le Carrefour de SGDI continuera d'être mis à jour suivant les plus récents produits statistiques désagrégés disponibles. En outre, Statistique Canada continuera de ventiler les indicateurs clés du Cadre de qualité de vie pour le Canada et du Cadre d'indicateurs canadien pour les objectifs de développement durables, ce qui renforcera la capacité du Canada à mesurer le bien-être et l'équité au sein des groupes qui composent la population.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux renseignements statistiques
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux renseignements statistiques
Ressources
Prévues
Dépenses
970 615 786
Équivalents temps plein
6 692
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Statistique Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Les renseignements statistiques sont appuyés par les programmes suivants :
Statistique économique et environnementale;
Statistique socioéconomique;
recensements;
Services statistiques à frais recouvrables;
centres d'expertise.
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les renseignements statistiques se trouvent dans la section Résultats dans l'InfoBase du GC.
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
services de gestion des acquisitions.
services de communication;
services de gestion des finances;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion de l'information;
services des technologies de l'information;
services juridiques;
services de gestion du matériel;
services de gestion et de surveillance;
services de gestion des biens immobiliers;
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Les services internes sont essentiels au succès de Statistique Canada, car ils fournissent le soutien, les ressources et l'infrastructure dont les membres du personnel ont besoin pour travailler de façon efficace et efficiente. En gérant le perfectionnement professionnel, la technologie et les systèmes internes, l'organisme veille à la tenue harmonieuse de ses activités, à l'évolution de ses grandes priorités et à la réalisation de son mandat.
En 2026-2027, Statistique Canada continuera
de créer un effectif sain, diversifié et inclusif, ancré dans les valeurs et l'éthique;
d'investir dans le renforcement des capacités dans tous ses secteurs;
de renforcer son état de préparation au numérique au moyen d'outils, de systèmes et de processus modernes;
d'effectuer des audits internes et des exercices d'évaluation.
Création d'un effectif sain, diversifié et inclusif, ancré dans les valeurs et l'éthique
Les membres du personnel constituent la plus grande force de Statistique Canada. À ce titre, l'une des principales priorités de l'organisme consiste à se doter d'un effectif sain, diversifié et qualifié pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population canadienne. En 2026-2027, il continuera d'investir dans le bien-être du personnel au moyen d'initiatives de formation, de mobilisation et de sensibilisation. Statistique Canada améliorera également la mise en œuvre de son code de conduite renforcé, ce qui rehaussera la responsabilisation, l'intégrité et la confiance à l'échelle de l'organisme.
Pour faire progresser la réconciliation, l'accessibilité, l'équité, la diversité et l'inclusion, Statistique Canada intégrera les principes d'accessibilité et de conception inclusive dans ses plateformes numériques. L'organisme mettra également en œuvre des initiatives ciblées qui favorisent un milieu de travail sain, respectueux et diversifié.
Investissement dans le renforcement des capacités dans tous les secteurs de l'organisme
La formation joue un rôle essentiel dans le perfectionnement des compétences des membres du personnel, le renforcement de leur confiance et leur adaptation à un environnement de travail en pleine évolution. En 2026-2027, Statistique Canada continuera d'adopter une approche multidimensionnelle en matière de renforcement des capacités, en mettant l'accent sur
le perfectionnement des compétences pour appuyer l'adoption de technologies modernes à code source ouvert et de l'IA;
le renforcement de l'expertise analytique, des compétences en gestion et des aptitudes interpersonnelles;
l'amélioration des compétences des cadres dans tous les domaines, du perfectionnement des compétences en IA au renforcement des compétences en leadership, en passant par la promotion de leur capacité à gérer le changement, ce qui leur permet de mieux soutenir les membres du personnel dans tous les aspects de leur travail.
Grâce à ces efforts, Statistique Canada veillera à ce que son effectif demeure agile, compétent et outillé pour répondre aux besoins changeants des Canadiennes et Canadiens en matière de données. L'organisme contribue ainsi à sa grande priorité qui consiste à créer un effectif sain, diversifié et qualifié.
Renforcement de l'état de préparation au numérique au moyen d'outils, de systèmes et de processus modernes
En 2026-2027, Statistique Canada tirera parti de nouveautés numériques au chapitre de son infrastructure et de ses outils pour devenir un organisme plus agile et innovateur, faisant ainsi progresser ses grandes priorités en vue de :
mettre au point la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques;
bâtir et adopter une infrastructure habilitante complète.
Grâce à un dépôt de données centralisé, il sera plus facile pour le personnel de trouver et d'utiliser des données, ce qui appuiera la production de statistiques actuelles et de grande qualité pour la population canadienne. De nouvelles fonctions, comme des plateformes libre-service, donneront également aux membres du personnel un accès rapide aux systèmes et aux ressources de TI nécessaires pour répondre à leurs besoins. Statistique Canada continuera de renforcer sa position en matière de cybersécurité afin d'assurer la prestation sécuritaire et réussie de tous ses programmes statistiques, dont les recensements de 2026. Ces initiatives s'harmonisent avec l'architecture intégrée cible du numérique de Statistique Canada, la feuille de route numérique à long terme qui oriente l'élaboration future de ses systèmes, de ses processus et de ses infrastructures.
Réalisation d'exercices d'audit interne et d'évaluation
En 2026-2027, la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada effectuera des audits, des évaluations et des missions de consultation afin de fournir une assurance sur l'efficacité des pratiques de gestion de l'organisme et d'en générer un aperçu. Le tout servira à évaluer la pertinence de la prise de décisions, des structures de gouvernance et des processus qui permettent aux membres du personnel de travailler efficacement au sein d'un système de gestion solide. Qui plus est, les évaluations axées sur l'utilisateur se pencheront sur la pertinence et le rendement des programmes. Fondées sur des données probantes, elles offriront ainsi un aperçu de l'efficacité avec laquelle les besoins des utilisateurs sont pris en considération dans la conception et la prestation des programmes, et de la mesure dans laquelle ces besoins sont satisfaits.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Ressources
Prévues
Dépenses
85 411 943
Équivalents temps plein
601
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Statistique Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones
Chaque année, Statistique Canada s'engage à respecter la cible minimale de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones.
Statistique Canada intègre les entreprises autochtones dans sa stratégie d'approvisionnement. Cette démarche comprend l'utilisation volontaire et conditionnelle de la stratégie d'approvisionnement pour les marchés réservés aux entreprises autochtones lorsque des fournisseurs autochtones qualifiés sont désignés sur le marché. Ainsi, chaque demande permet de mieux faire connaître l'initiative, et l'expertise interne s'en voit améliorée grâce aux séances de formation organisées par Services aux Autochtones Canada. Les cibles fixées par l'organisme ont été établies en consultation avec d'importants intervenants internes, ainsi qu'en analysant les données historiques sur l'approvisionnement afin de cerner les produits offerts auparavant par des entreprises autochtones.
L'administrateur général de Statistique Canada a approuvé une exception pour les contrats de renouvellement des logiciels et les besoins en logiciels particuliers à l'appui d'objectifs opérationnels, dont le Recensement de la population. En effet, bien qu'il soit possible de lancer un appel d'offres concurrentiel pour la solution logicielle à l'expiration du contrat, la maintenance et le soutien des logiciels sont limités par des contraintes liées à la propriété intellectuelle et à l'interopérabilité. Par conséquent, la stratégie d'atténuation pour réduire la récurrence met l'accent sur une capacité accrue visant les entreprises autochtones.
Statistique Canada surveillera les progrès réalisés vers l'atteinte de la cible de 5 % et ajustera ses stratégies d'approvisionnement au besoin.
Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
Champ de déclaration de 5 %
Résultats réels de 2024-2025
Résultats prévus pour 2025-2026
Résultats projetés pour 2026-2027
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Statistique Canada contribue à l'engagement du Canada à l'égard du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies en fournissant les données nécessaires pour suivre les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). En 2026-2027, Statistique Canada étudiera des façons d'accroître la disponibilité de données désagrégées dans ses rapports nationaux sur les ODD. L'organisme effectuera des études analytiques afin de mieux comprendre les progrès réalisés en ce qui concerne les ODD au sein de différentes sous-populations, d'examiner la façon dont les objectifs sont interreliés et d'évaluer la manière dont le cadre des ODD s'harmonise avec d'autres cadres statistiques nationaux utilisés par le gouvernement du Canada.
En tant que membre du Groupe interinstitutions et d'experts des Nations Unies sur les indicateurs relatifs aux ODD, l'organisme continuera d'appuyer d'autres pays dans la mise en œuvre le Cadre mondial d'indicateurs (anglais seulement). Il les aidera aussi à relever les défis liés aux données concernant la mesure des ODD. Statistique Canada fait également partie du groupe de travail de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe chargé de mesurer les progrès réalisés, au sein duquel il codirige l'élaboration d'une nouvelle méthodologie d'évaluation des progrès au chapitre des ODD. Cette méthodologie sera présentée dans le deuxième addenda à la feuille de route sur les statistiques relatives aux ODD de la Conférence des statisticiens européens.
Plus de renseignements sur l'apport de Statistique Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Intelligence artificielle
Les technologies émergentes comme l'IA sont essentielles pour relever bon nombre des défis auxquels doivent faire face les organismes statistiques nationaux, et permettront à Statistique Canada de mettre au point la prochaine génération de programmes et d'opérations statistiques. Ces technologies seront mises en œuvre conformément aux engagements de longue date de Statistique Canada à l'égard de la protection des renseignements personnels, de la transparence et de l'utilisation responsable des données. L'organisme continuera de miser sur son plan d'utilisation de l'intelligence artificielle en élaborant et en soutenant une infrastructure numérique évolutive, sécuritaire et durable.
L'IA sera employée pour améliorer la fonction de recherche sur le site Web de Statistique Canada, ce qui aidera les Canadiennes et Canadiens à trouver plus facilement les renseignements dont ils ont besoin. D'autre part, les agents conversationnels propulsés par IA serviront également à appuyer des services, comme le recensement et les réponses aux demandes de renseignements généraux, à améliorer la réactivité et à réduire les temps d'attente pour les utilisateurs. Conformément aux objectifs de la stratégie en matière d'IA de Statistique Canada, d'ici la fin de 2026-2027, le personnel de l'organisme pourra :
intégrer les assistants dotés d'IA dans son travail quotidien afin d'accroître l'efficacité;
utiliser un codage automatisé activé par l'IA pour les classifications types, comme le SCIAN et le SCPAN;
étendre l'utilisation de l'IA pour la porter à l'extraction de données à partir de sources non structurées, comme des images satellites et des fichiers PDF.
Principaux risques
Pour atteindre ses objectifs, Statistique Canada doit élaborer des stratégies visant à gérer les risques qui pourraient avoir une incidence sur sa capacité à s'acquitter de son mandat. L'organisme utilise une approche de gestion intégrée du risque pour cerner, évaluer et traiter les risques. Ces considérations sont par ailleurs intégrées dans son processus décisionnel. Les risques suivants sont les plus pertinents pour l'atteinte des résultats prévus de l'organisme en 2026-2027 :
Confiance du public : Statistique Canada pourrait ne pas être perçu comme un organisme national de statistique digne de confiance. Pour atténuer ce risque, Statistique Canada communiquera de façon proactive et transparente avec la population du pays afin de renforcer son rôle en tant que source faisant autorité en matière de renseignements statistiques de grande qualité.
Pertinence : Les renseignements et les services fournis par Statistique Canada pourraient être considérés comme moins pertinents s'ils ne répondent pas aux besoins changeants des utilisateurs. Pour atténuer ce risque, l'organisme veillera à ce que les Canadiennes et Canadiens le considèrent comme une source de renseignements pertinente faisant autorité, malgré l'utilisation de plus en plus généralisée de nouveaux outils. Il se conformera aux normes internationales, s'adaptera aux modifications apportées à la législation en matière de protection des renseignements personnels et se positionnera pour offrir une proposition de valeur unique. L'organisme augmentera également sa mobilisation auprès des responsables des politiques afin de tenir compte des changements de politique et des mises à jour aux règlements.
Résilience organisationnelle : La réalisation du mandat de Statistique Canada pourrait être entravée par l'attrition des effectifs ou par l'emploi de technologies, d'infrastructures et de processus opérationnels désuets. Pour atténuer ce risque, l'organisme fera la promotion d'initiatives de formation et de mieux-être auprès du personnel afin de combler les lacunes dans les connaissances et d'améliorer le maintien en poste. De plus, l'organisme investira dans une infrastructure statistique de prochaine génération.
Capacité financière : La réduction des budgets peut nuire à la capacité de Statistique Canada de s'acquitter efficacement de son rôle. Pour contrer ce risque, l'organisme harmonisera les ressources et déterminera leur ordre de priorité afin de protéger la prestation de ses programmes statistiques fondamentaux.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Statistique Canada au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l'exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 indique la somme d'argent dépensée par Statistique Canada au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l'exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses réelles de 2023-2024
Dépenses réelles de 2024-2025
Dépenses prévues pour 2025-2026
Renseignements statistiques
784 946 138
763 566 349
810 405 025
Services internes
88 762 478
99 113 781
94 445 823
Total des dépenses brutes
873 708 616
862 680 130
904 850 848
Revenus disponibles
-132 999 612
-128 407 475
-110 075 609
Total des dépenses nettes
740 709 004
734 272 655
794 775 239
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Le financement de Statistique Canada provient de crédits parlementaires directs et d'activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer des revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers.
Au cours des dernières années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 110 millions de dollars à 132 millions de dollars du total des ressources budgétaires de l'organisme annuellement. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.
En 2024-2025, les dépenses réelles au chapitre des services internes tiennent comptent d'investissements dans des initiatives d'accessibilité, la modernisation des bureaux de Statistique Canada partout au pays et le remplacement de matériel de technologie de l'information.
L'augmentation des dépenses prévues pour les renseignements statistiques en 2025-2026 tient compte de la poursuite des préparatifs en vue du Recensement de la population de 2026.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 8 présente les dépenses prévues par Statistique Canada au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues pour 2026-2027
Dépenses prévues pour 2027-2028
Dépenses prévues pour 2028-2029
Renseignements statistiques
1 090 488 458
678 005 501
577 720 384
Services internes
85 539 271
81 968 939
75 888 781
Total des dépenses brutes
1 176 027 729
759 974 440
653 609 165
Revenus disponibles
-120 000 000
-120 000 000
-120 000 000
Total des dépenses nettes
1 056 027 729
639 974 440
533 609 165
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses culmineront en 2026-2027, exercice pendant lequel le Recensement de la population de 2026 et le Recensement de l'agriculture de 2026 seront menés, en raison de la nature cyclique du Programme de recensement. Cette croissance des dépenses sera partiellement contrebalancée par les cibles d'économies fixées dans l'Examen exhaustif des dépenses et annoncées dans le budget de 2025.
Pour atteindre les cibles d'économies de l'Examen exhaustif des dépenses sur trois ans, Statistique Canada augmentera l'efficacité de ses programmes statistiques en adoptant de nouveaux outils et de nouvelles méthodes pour réduire les coûts tout en continuant de fournir des données pertinentes et de grande qualité aux Canadiennes et Canadiens. De plus, des ajustements seront apportés à la fréquence de collecte et au niveau de détail des ensembles de données qui sont moins pertinents pour la population canadienne. L'organisme modernisera également ses processus, simplifiera les structures de gestion et optimisera les services internes. Ces changements reposeront sur les investissements stratégiques antérieurs de l'organisme dans les technologies, en particulier dans l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique et l'automatisation, qui ont déjà permis d'améliorer l'efficacité opérationnelle et la capacité de réponse.
Statistique Canada a mené à bien la transition de son infrastructure de TI des centres de données vers l'infonuagique. À compter de 2026-2027, le financement nécessaire à la poursuite des opérations infonuagiques n'est pas inclus dans les dépenses prévues, en prévision de l'élaboration et de l'adoption d'un modèle de financement à l'échelle de l'organisme. Le financement pour le Recensement de la population de 2031 et le Recensement de l'agriculture de 2031 n'est pas inclus dans les dépenses prévues pour l'exercice 2028-2029, car il fera l'objet d'une demande dans le cadre d'un processus d'approbation à venir.
Tableau 9 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)
Le tableau 9 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2026–2027.
Tableau 9 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses brutes prévues pour 2026-2027 (en dollars)
Revenus prévus déduits des dépenses pour 2026-2027 (en dollars)
Dépenses nettes prévues pour 2026-2027 (autorisations utilisées)
Renseignements statistiques
1 090 448 458
-119 872 672
970 615 786
Services internes
85 539 271
-127 328
85 411 943
Total
1 176 027 729
-120 000 000
1 056 027 729
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
Statistique Canada est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles, lesquels sont pris en compte dans les revenus prévus déduits des dépenses pour l'exercice 2026-2027. De plus, de 2025-2026 à 2027-2028, Statistique Canada fournira des services de gestion financière au Bureau du commissaire au renseignement dans le cadre d'une entente de recouvrement des coûts, ce qui est pris en compte dans les services internes.
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Description textuelle du Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices (en milliers de dollars)
Exercice
Total
Crédits votés
Postes législatifs
Frais recouvrables (revenus nets)
2023-2024
740 709
640 778
99 931
132 999
2024-2025
734 273
638 037
96 236
128 407
2025-2026
794 775
694 051
100 724
110 076
2026-2027
1 056 028
945 504
110 524
120 000
2027-2028
639 975
544 762
95 213
120 000
2028-2029
533 609
451 505
82 104
120 000
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les fluctuations des dépenses indiquées dans le graphique et le tableau sont principalement attribuables au Programme du recensement. Les dépenses continueront à augmenter jusqu'en 2025-2026 et culmineront en 2026-2027, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026. Les dépenses diminueront de façon marquée au cours des années suivantes, au fur et à mesure que les activités liées au recensement seront progressivement réduites. Le financement du Recensement de la population de 2031 et du Recensement de l'agriculture de 2031 n'est pas inclus pour l'exercice 2028-2029, car il fera l'objet d'un processus d'approbation à venir. La mise en œuvre des économies visées présentées dans le cadre de l'Examen exhaustif des dépenses contribue également à la diminution du financement.
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Statistique Canada de 2025-2026 à 2026-2027.
Tableau 10 : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 10 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Tableau 10 : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Renseignements financiers
Résultats prévus pour 2025-2026
Résultats projetés pour 2026-2027
Différence (prévus moins projetés)
Total des charges
1 018 814 250
1 352 602 923
333 788 673
Total des revenus
110 075 609
120 000 000
9 924 391
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
908 738 641
1 232 602 923
323 864 282
Analyse des résultats prévus et projetés
La différence entre les résultats prévus pour 2025-2026 et les résultats projetés pour 2026-2027 est principalement attribuable à l'augmentation des dépenses du Programme du recensement et au recours par l'organisme au mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique de ses activités. L'augmentation des dépenses est en partie contrebalancée par l'Examen exhaustif des dépenses.
Statistique Canada a mené à bien la transition de son infrastructure de TI des centres de données vers l'infonuagique. À compter de 2026-2027, le financement nécessaire à la poursuite des opérations infonuagiques n'est pas inclus dans les dépenses prévues, en prévision de l'adoption d'un modèle de financement à l'échelle de l'organisme.
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023-2024
Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2024-2025
Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
Renseignements statistiques
6 291
6 075
6 350
Services internes
619
685
664
Total brut
6 910
6 760
7 014
Revenus disponibles
-1 373
-1 267
-1 087
Total net
5 537
5 493
5 927
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices
L'augmentation des ressources humaines liées aux renseignements statistiques en 2025-2026 est attribuable aux préparatifs en vue du Recensement de la population de 2026. Les fluctuations des ressources humaines dans les services internes sont en grande partie attribuables à la façon dont Statistique Canada gère stratégiquement ses investissements. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements, relativement aux priorités stratégiques.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de Statistique Canada prévus au cours des trois prochains exercices.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026-2027
Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2028-2029
Renseignements statistiques
6 692
5 756
4 984
Services internes
601
576
532
Total brut
7 293
6 332
5 516
Revenus disponibles
-1 164
-1 164
-1 164
Total net
6 129
5 168
4 352
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les équivalents temps plein prévus de Statistique Canada pour la période de 2026-2027 à 2028-2029 rendent compte de la nature cyclique du Programme du recensement, et sont partiellement contrebalancés par les cibles d'économies annoncées dans le cadre de l'Examen exhaustif des dépenses.
Les besoins en ressources humaines atteindront un sommet en 2026-2027, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2026 et du Recensement de l'agriculture de 2026. À l'instar des cycles de recensement précédents, une diminution marquée des équivalents temps plein est prévue au cours des années suivantes, au fur et à mesure que les opérations de recensement prendront fin. Ce modèle est conforme aux tendances passées et tient compte des effectifs nécessaires pour mener à bien la plus grande opération statistique de l'organisme. Les ressources pour le cycle de 2031 du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture ne sont pas incluses dans les prévisions pour 2028-2029, car le financement pour ce cycle fera l'objet d'une demande dans le cadre d'un processus d'approbation à venir.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de Statistique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Administrateur général :
André Loranger
Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Année de constitution ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.
Autres :
En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.
Statistique Canada suit deux principaux objectifs :
fournir des renseignements et des analyses statistiques sur les structures économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne, lesquels servent de fondement à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et des programmes publics, de même qu'à la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servent l'intérêt général de l'ensemble de la population canadienne;
promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité des statistiques canadiennes à l'échelle nationale en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques fiables.
Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton, à Vancouver et à Yellowknife. Il compte aussi 35 centres de données de recherche établis dans des établissements d'enseignement partout au pays. De plus, les membres du personnel des ministères et organismes fédéraux et de certains ministères provinciaux ont accès à cinq salles sécurisées. Dans ces centres, la communauté de la recherche a accès, dans un milieu sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiennes et Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Facebook, Instagram, LinkedIn, Reddit, X (anciennement Twitter) et YouTube.
analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l'égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Collecte de renseignements auprès d’un grand groupe de personnes, reposant sur l’idée selon laquelle les personnes sont des spécialistes dans leur propre collectivité. La surveillance des prix du cannabis et le projet pilote OpenStreetMap en sont des exemples.
Aucun terme débutant par la lettre B
Termes débutant par la lettre C
Confidentialité
Protection des renseignements concernant une personne, une entreprise ou une organisation. Elle repose sur une relation de confiance entre le fournisseur des renseignements et l’organisation qui la recueille et est fondée sur l’assurance que les renseignements ne seront pas communiqués sans une autorisation légale appropriée. Statistique Canada prend des mesures rigoureuses pour protéger les renseignements recueillis à des fins statistiques. L’organisme garantit notamment que les résultats publiés ne révéleront pas de détails privés et ne pourront pas être liés à des personnes ou à des entreprises susceptibles d’être identifiées.
Couplage de microdonnées
Processus consistant à combiner deux ensembles de données ou plus contenant des enregistrements au niveau micro, par exemple ceux concernant des personnes, des ménages ou des entreprises, afin de créer un enregistrement composé concernant la même entité. Cette méthode permet de générer de nouvelles informations, améliore la recherche et la conception des programmes et accroît la qualité des données, tout en prévoyant des mesures pour protéger les renseignements personnels. L’ensemble de données couplées qui en découle doit inclure des renseignements provenant de plus d’un des fichiers de données originaux.
Termes débutant par la lettre D
Diffusion
Publication des renseignements recueillis dans le cadre d’activités statistiques.
Données administratives
Renseignements recueillis par d’autres organisations et ministères ou organismes pour leurs propres fins. Les enregistrements de naissances et de décès, les données fiscales, les données sur les activités frontalières et les données satellitaires en sont des exemples. Statistique Canada, qui obtient ces données pour appuyer son travail en vertu de la Loi sur la statistique, est tenu par la loi d’en assurer la protection, la sécurité et la confidentialité. Les renseignements accessibles au public ou fournis sous licence ne constituent pas des données administratives.
Données agrégées
Création d’un total ou d’une moyenne en combinant des nombres provenant de multiples sources. Statistique Canada utilise couramment cette méthode pour présenter des renseignements statistiques. Il s’agit de résumer des points de données individuels pour élaborer un seul ensemble de statistiques, par exemple des moyennes ou des totaux, afin de donner un aperçu général.
Données désagrégées
Données agrégées qui ont été ventilées en catégories ou sous-groupes plus petits et détaillés (p. ex. par région, genre ou appartenance ethnique) afin de permettre une compréhension plus nuancée des différents groupes de population.
Données ouvertes
Données structurées pouvant être lues par des machines et librement communiquées, utilisées et développées sans restrictions. Les données ouvertes sont généralement accessibles grâce à une licence ouverte.
Données synthétiques
Données générées artificiellement qui s’apparentent à des données réelles. Elles remplacent les données réelles pour protéger la confidentialité.
Termes débutant par la lettre E
Écosystème des données
Le réseau de personnes, d’outils, de processus, de politiques et d’infrastructures utilisé pour recueillir et analyser les données.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Processus exigé par la politique pour déterminer, évaluer et atténuer les risques liés à la vie privée. Les institutions gouvernementales doivent élaborer et maintenir des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les programmes et activités, nouveaux ou modifiés, qui se servent de renseignements personnels à des fins administratives.
Aucun terme débutant par la lettre F
Termes débutant par la lettre G
Gérance des données
La gestion des données de manière à s’assurer qu’elles sont de qualité supérieure, accessibles et utilisées de manière appropriée.
Gouvernance des données
La structure permettant de prendre des décisions et d’attribuer l’autorité dans la gestion des données. Elle comprend des politiques, des rôles et des responsabilités pour assurer la qualité des données, la protection des renseignements personnels et la sécurité.
Aucun terme débutant par la lettre H
Termes débutant par la lettre I
Identificateurs directs
Des éléments d’information qui, seuls, peuvent permettre l’identification d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation particulière. Pour les personnes, il s’agit par exemple des renseignements personnels tels que le nom, l’adresse complète, le numéro de téléphone et les numéros délivrés par le gouvernement comme un numéro d’assurance sociale ou un numéro d’assurance-maladie provincial, tel que le définit la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour les entreprises, les identificateurs directs comprennent le nom de l’entreprise, le numéro d’entreprise et les codes de classification. Comme ces informations peuvent révéler directement l’identité d’une personne, elles sont protégées rigoureusement pour garantir la protection des renseignements personnels.
Imputation
Méthode utilisée pour remplacer les données d’enquêtes manquantes en attribuant des valeurs estimées, fondées sur des pratiques exemplaires à l’échelle internationale, afin d’améliorer la qualité des estimations statistiques.
Aucun terme débutant par la lettre J
Aucun terme débutant par la lettre K
Aucun terme débutant par la lettre L
Termes débutant par la lettre M
Microdonnées
Renseignements détaillés recueillis auprès des personnes, des ménages ou des entreprises. Les chercheurs et les gouvernements peuvent mieux comprendre les tendances et prendre des décisions si ces données sont transformées en statistiques sommaires. Pour protéger les renseignements personnels, l’accès aux microdonnées est contrôlé rigoureusement. Chaque enregistrement représente une personne ou une organisation, comme une famille, un foyer, une exploitation agricole ou une entreprise.
Moissonnage du Web
Collecte automatisée de données accessibles au public sur des sites Web à l’aide de scripts ou de robots.
Termes débutant par la lettre N
Normes relatives aux données
Définitions et noms cohérents pour les populations, les concepts, les variables et les classifications. Les normes soutiennent l’échange, l’intégration et l’analyse des données entre les sources.
Aucun terme débutant par la lettre O
Termes débutant par la lettre P
Principes de nécessité et de proportionnalité
Statistique Canada recueille des données uniquement lorsqu’elles sont manifestement nécessaires et servent l’intérêt public. Ces principes signifient que seules les données essentielles sont recueillies, que la sensibilité des données est prise en compte et que les méthodes les moins intrusives sont utilisées.
Protocole de protection des renseignements personnels
Description d’un programme ou d’une activité qui utilise des renseignements personnels à des fins non administratives. Les protocoles de protection des renseignements personnels doivent être élaborés et mis à jour afin de s’assurer que les renseignements personnels sont traités conformément aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun terme débutant par la lettre Q
Termes débutant par la lettre R
Renseignements anonymisés
Renseignements qui ont été dépersonnalisés à un point tel qu’il n’y a plus de réelle possibilité qu’ils soient personnalisés de nouveau par une personne ou un organe y ayant accès, qu’ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec toute autre information qui était disponible à ce moment-là.
Renseignements dépersonnalisés
Renseignements découlant d’un processus de dépersonnalisation. Les renseignements personnels doivent être modifiés afin de supprimer ou de changer les identificateurs de manière à réduire le risque d’identification des personnes et de mettre en place des contrôles raisonnables dans le contexte.
Termes débutant par la lettre S
Sécurité
Mesures servant à empêcher l’accès à des renseignements protégés ou leur divulgation de manière inappropriée en fonction des menaces et des risques évalués. La sécurité des données soutient la protection des renseignements personnels, la confidentialité et l’intégrité.
Statistique
Données numériques ou science du traitement de ces données. La statistique aide à transformer les données en renseignements utiles grâce à une analyse mathématique.
Statistiques officielles
Statistiques produites par des systèmes nationaux de statistique. Ces systèmes peuvent être des organisations et des unités qui recueillent, traitent et communiquent des statistiques officielles au nom du gouvernement fédéral. Ils exercent leurs activités conformément à des cadres juridiques et en respectant des normes professionnelles, notamment en matière d’indépendance et d’objectivité.
Les réductions annoncées dans le budget de 2025 et issues de l’examen exhaustif des dépenses ont confirmé la nécessité pour Statistique Canada de rationaliser ses opérations tout en continuant à produire les données de confiance dont dépendent les Canadiennes et Canadiens. Les mesures prises à l’échelle du gouvernement visent à réduire les dépenses consacrées aux opérations, tout en protégeant les programmes prioritaires et en investissant dans les domaines qui contribuent au bien-être économique et social du Canada.
En réponse, Statistique Canada a entamé en janvier 2026 un processus de réaménagement des effectifs et apporté des ajustements ciblés à ses programmes afin d’assurer la viabilité à long terme du système national de statistique du Canada. Ses programmes les plus critiques, comme ceux du Recensement de la population, de l’Indice des prix à la consommation, du produit intérieur brut et des statistiques du commerce et de l’emploi se poursuivront sans interruption. Les indicateurs essentiels que produisent ces programmes demeureront prioritaires et seront toujours accessibles aux gouvernements, aux entreprises et aux communautés partout au pays.
La plupart des changements concernent la manière dont les données sont recueillies et produites, et non la disponibilité des données. Pour réduire le double emploi et concentrer les ressources là où elles ont le plus d’incidence, certaines enquêtes et certains programmes statistiques seront interrompus si les données peuvent être obtenues au moyen d’autres méthodes ou auprès d’autres sources. En accroissant son utilisation de données administratives, de la modélisation, de l’automatisation et de l’intelligence artificielles, et en ajustent la fréquence de diffusion ou le niveau de détail des données lorsque c’est approprié de le faire, Statistique Canada continuera à produire des données de confiance tout en maintenant la qualité, l’intégrité et la continuité des indicateurs nationaux clés du Canada.
Tout au long ce cette période de changement, Statistique Canada maintien son engagement à l’égard de l’intendance responsable des ressources publiques et de la réalisation de son mandat en vertu de la Loi sur la statistique. Que Statistique Canada recueille des données administratives, des données d’enquête ou des données provenant d’autres sources, une chose demeure certaine : l’organisme poursuit ses activités conformément aux instruments et cadres régissant son fonctionnement, y compris ceux encadrant l’utilisation de l’automatisation et de l’intelligence artificielle, et l’engagement qu’il a pris de protéger les renseignements personnels ainsi que la confidentialité des données demeure inébranlable. À titre d’organisme national de statistique du pays, Statistique Canada continuera à produire des données fiables, objectives et de grande qualité pour appuyer la prise de décision éclairée et contribuer à renforcer la confiance du public dans les statistiques officielles.
La science qui sous-tend nos enquêtes : ce que nous faisons pour assurer la qualité et réduire le fardeau
Chaque enquête est importante, et chaque réponse contribue à brosser un tableau plus complet du Canada.
Si vous ou votre entreprise êtes sélectionnés pour participer à une enquête de Statistique Canada, c’est parce que vous représentez d’autres personnes ayant une expérience similaire. Votre participation permet de garantir que la voix de tout le monde est entendue, et pas seulement celle des personnes qui parlent le plus fort ou qui sont les plus visibles.
Statistique Canada utilise des méthodes scientifiques pour sélectionner les participantes et participants de façon équitable et impartiale. Chaque personne ou entreprise sélectionnée joue un rôle important pour garantir que les résultats représentent fidèlement l’ensemble de la population. Une fois l’échantillon sélectionné, nous n’ajoutons, n’échangeons ou ne supprimons aucune personne ou entreprise, ce qui assure l’impartialité et la représentativité des résultats.
Votre temps a de l’importance
Nous savons que votre temps est précieux. C’est pourquoi nous utilisons l’échantillonnage, une méthode scientifique qui permet d’obtenir des renseignements sur l’ensemble d’une population en sondant un groupe plus restreint et représentatif. Nous utilisons également, dans la mesure du possible, les renseignements existants provenant de programmes gouvernementaux ou d’autres sources publiques fiables, afin de réduire le nombre de personnes à sonder. Cette approche permet de :
réduire la longueur et la fréquence des enquêtes;
réduire le temps et les efforts requis pour les participantes et participants;
produire des résultats exacts et équilibrés, représentatifs de l’ensemble du Canada.
Dans de rares cas, comme celui du Recensement de la population, nous devons joindre tout le monde. Mais pour la plupart des enquêtes, nous ne sollicitons que le nombre de personnes ou d’entreprises nécessaire pour assurer la qualité des résultats.
La science qui sous-tend les chiffres
Derrière chaque enquête se cache une équipe de spécialistes qui utilisent des méthodes fondées sur des décennies de théorie et de recherche statistiques. Ces méthodes garantissent que :
les données sont recueillies de manière efficace et équitable;
les résultats sont exacts et impartiaux;
chaque personne au Canada a une chance équitable d’être représentée.
À mesure que les technologies et nouveaux outils d’analyse évoluent, nous perfectionnons nos processus afin de réduire le fardeau des participantes et des participants, tout en maintenant les normes de qualité les plus élevées. Tous nos travaux sont guidés par un cadre de qualité axé sur la pertinence, l’exactitude, l’actualité, la cohérence, l’accessibilité et l’intelligibilité.
Vos renseignements personnels sont toujours protégés
Chaque enquête est assujettie à des règles strictes visant à protéger vos renseignements personnels. Vos réponses sont confidentielles et utilisées uniquement à des fins statistiques. Avant de lancer une enquête, nous prenons soin de déterminer les données qui sont absolument nécessaires, afin de nous assurer que les avantages pour la population canadienne justifient le temps à investir et les considérations liées à la vie privée.
Nous utilisons des mesures de protection des renseignements personnels et des contrôles de divulgation rigoureux, ainsi que des systèmes sécurisés et des méthodes éprouvées, afin qu’aucune personne ou entreprise ne puisse être identifiée dans les statistiques que nous publions.
L’importance de votre participation
Les renseignements que vous fournissez servent à produire les statistiques qui appuient les programmes, les politiques et les services partout au Canada, qu’il s’agisse des écoles, des hôpitaux, de l’emploi ou du logement. Bien que cela ne soit pas toujours évident, un grand nombre de décisions importantes qui ont une incidence sur la vie quotidienne et le bien-être à long terme des Canadiennes et des Canadiens sont fondées sur les renseignements produits par Statistique Canada.
Grâce à votre participation, les décisions prises par les gouvernements, les entreprises et les collectivités sont fondées sur des renseignements exacts, complets et représentatifs. Nous recueillons des données pour nous aider à mieux comprendre notre pays, y compris sa population, ses ressources, son économie, son environnement, sa société et sa culture.
Si vous ou votre entreprise êtes sélectionnés pour participer à une enquête de Statistique Canada, merci d’y prendre part. Votre contribution aide à produire des données fiables qui reflètent l’expérience de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
Depuis son lancement en 2021, le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) a pour objectif de fournir les bonnes données, au bon moment et aux bonnes personnes afin que les politiques, les programmes et les services rendent compte des réalités vécues par tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. En améliorant la façon dont les données sont recueillies, analysées et partagées, le PADD permet aux administrations publiques, aux entreprises et aux collectivités de bâtir une société plus inclusive et plus équitable.
À la base, le PADD a été conçu pour améliorer la qualité et la disponibilité des statistiques pour quatre groupes de population visés par l'équité en matière d'emploi, à savoir les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit), les populations racisées (divers sous-groupes) et les personnes ayant une incapacité (divers sous-groupes).
Sachant que l'identité comporte de multiples facettes et que le contexte importe beaucoup, dans la mesure du possible, les données sont ventilées par genre, origine ethnoculturelle, âge, orientation sexuelle et région géographique. Statistique Canada s'efforce également de désagréger les données au-delà des indicateurs d'identité, selon le taux d'activité ou la taille de l'entreprise, par exemple.
Le Rapport sur les réalisations liées aux données désagrégées de 2024-2025 met en lumière des renseignements clés tirés des analyses de données désagrégées et la façon dont ces renseignements orientent les décisions en matière de politiques et de programmes. Bien que le présent rapport porte sur l'exercice 2024-2025, les progrès qu'il souligne s'appuient sur les efforts fondamentaux amorcés en 2021.
Le rapport est organisé en sections thématiques : L'inclusion économique grâce aux données, Les conditions sociales, Pleins feux sur l'équité en santé et Renforcement de la capacité pour l'équité. Une autre section, Répercussions sur l'ensemble du gouvernement, décrit la façon dont d'autres ministères et organismes gouvernementaux tirent parti des données désagrégées pour orienter l'élaboration des politiques et des programmes et éclairer la prise de décisions.
L'inclusion économique grâce aux données
Les renseignements tirés de l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises (ECSE) et de l'Enquête sur la population active (EPA) ont le potentiel d'éclairer la prise de décisions, notamment dans les secteurs du travail, de l'emploi et des entreprises. En voici quelques faits saillants.
Selon les données du supplément de l'EPA, en août 2023, les travailleurs philippins et noirs étaient plus susceptibles d'occuper plusieurs emplois.
Plus précisément, 8,4 % des travailleurs philippins occupaient plusieurs emplois, comparativement à 5,3 % des travailleurs non racisés et non autochtones. De même, un pourcentage plus élevé de travailleurs noirs (7,4 %) que de travailleurs non racisés et non autochtones occupaient plusieurs emplois en 2023. Les travailleurs noirs étaient surreprésentés dans le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale (20,7 %), et les employés noirs (33,0 %) étaient plus susceptibles de figurer dans le quartile le plus bas de l'échelle de rémunération hebdomadaire que leurs homologues non racisés (23,3 %).
Depuis 2022, les données du programme de suppléments de l'EPA ont permis à Statistique Canada de publier annuellement des indicateurs du marché du travail pour les personnes ayant une incapacité et les personnes sans incapacité. Ces données viennent compléter le portrait détaillé fourni par l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI), une enquête menée tous les cinq ans et qui constitue la source officielle de données sur le taux d'incapacité au sein de la population canadienne.
Selon ces enquêtes, en 2024, la moitié (50,4 %) des personnes ayant une incapacité faisaient partie de la population active, comparativement à 7 personnes sans incapacité sur 10 (70,2 %). Bien que les hommes aient tendance à avoir un taux d'activité plus élevé que l'ensemble des femmes, l'écart entre le taux d'activité des hommes et celui des femmes est plus faible ou inexistant chez les personnes ayant une incapacité, notamment parce que le fait d'avoir une incapacité a une incidence plus importante sur le taux d'activité des hommes.
En juin 2024, les petites entreprises au Canada ont joué un rôle important dans l'emploi des Canadiens. Cependant, selon les données recueillies dans le cadre de l'ECSE entre avril et mai 2024, les petites entreprises étaient moins susceptibles d'embaucher à court terme. En fait, 5,0 % des entreprises comptant de 1 à 19 employés s'attendaient à ce que le nombre de postes vacants augmente au cours des trois prochains mois, comparativement à 11,6 % des entreprises de 20 à 99 employés et à 9,8 % des entreprises de 100 employés ou plus.
Selon les données sur la représentation des femmes et des hommes dans divers rôles en milieu de travail, recueillies dans le cadre de l'ECSE entre janvier et mars 2025, les femmes occupaient 36,6 % des postes de cadres supérieurs, tandis que les hommes occupaient 63,4 % de ces postes. Dans tous les autres postes de cadres, les femmes représentaient 46,4 % de la main-d'œuvre, comparativement à 53,6 % chez les hommes. Pour les postes de non-cadres, les femmes représentaient 43,8 % de la main-d'œuvre, tandis que les hommes représentaient 56,2 %. Ces données reflètent la répartition selon le genre entre les différents niveaux d'emploi, soulignant les disparités continues dans les rôles de haute direction.
La plupart des personnes occupées ayant une incapacité se heurtent à des obstacles en milieu de travail.
Selon les données recueillies dans le cadre de la Série d'enquêtes sur l'accessibilité de 2024, qui portait sur les expériences en matière d'accessibilité et d'emploi, 69 % des personnes occupées âgées de 15 à 64 ans et ayant une incapacité ou un problème de santé de longue durée ont été confrontées à des obstacles liés à l'accessibilité en milieu de travail. Le type d'obstacle le plus fréquemment signalé par ces personnes était les difficultés liées à la déclaration de l'incapacité (50 %), suivies de près des obstacles liés à l'environnement physique, 49 % des membres de ce groupe de population ayant déclaré avoir rencontré de tels obstacles en milieu de travail.
Parmi les autres réalisations dans le domaine du travail et de l'emploi, mentionnons l'élaboration de questions sur l'incidence de l'intelligence artificielle (IA) sur l'économie canadienne, qui révèlent la façon dont certains groupes de travailleurs, comme les personnes qui vivent en milieu urbain, les femmes, les personnes à revenu élevé et les personnes très scolarisées, sont plus susceptibles que d'autres groupes d'occuper des emplois qui pourraient être très exposés à la transformation de l'emploi liée à l'IA (consultez l'article intitulé Exposition à l'intelligence artificielle dans les emplois au Canada : estimations expérimentales pour en apprendre davantage).
Les conditions sociales
Statistique Canada recueille des données sur des indicateurs sociaux au moyen d'une multitude d'enquêtes et d'outils. En voici quelques faits saillants.
Selon les données déclarées par la police, le taux de victimes d'homicide est plus élevé chez les Autochtones que chez les non‑Autochtones, et près du tiers des victimes d'homicide sont des personnes racisées.
Malgré la baisse globale du nombre d'homicides, la police a fait état de 225 victimes d'homicide autochtones en 2024, soit 29 de plus qu'en 2023. En 2024, le taux d'homicides chez les Autochtones (10,84 homicides pour 100 000 Autochtones) était environ huit fois plus élevé que celui enregistré au sein de la population non autochtone (1,35 homicide pour 100 000 non-Autochtones).
Depuis 2014, première année pour laquelle des renseignements complets sur l'identité autochtone des victimes d'homicide ont été déclarés, les Autochtones sont surreprésentés parmi les victimes d'homicide. Par exemples, la plus grande part de l'augmentation du nombre de femmes victimes d'homicide s'observe principalement chez les femmes autochtones, et le nombre de femmes autochtones victimes d'homicide s'est accru de 21 en 2024 par rapport à l'année précédente.
Selon les données déclarées par la police, 226 victimes d'homicide étaient des personnes racisées (personnes faisant partie d'une minorité visible définie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi) en 2024, ce qui représente 29 % des victimes d'homicide cette année-là. Cette proportion est semblable à celle enregistrée en 2023.
Selon les données recueillies dans le cadre de la Série d'enquêtes sur les gens et leurs communautés, le fait d'avoir des liens sociaux atténue les préjudices associés à la discrimination. En 2023-2024, 45 % de tous les Canadiens racisés ont déclaré avoir été victimes de discrimination au cours des cinq années précédentes. La discrimination est associée à des répercussions négatives sur la santé mentale et physique, à des niveaux inférieurs de satisfaction à l'égard de la vie et à un optimisme moindre quant à l'avenir. Toutefois, ces effets sont moins prononcés lorsque les victimes d'actes discriminatoires ont des réseaux de soutien personnels solides.
Parmi les Canadiens racisés ayant déclaré avoir été victimes de discrimination au cours des cinq années précédentes, le tiers (33 %) ont indiqué avoir un niveau élevé de satisfaction à l'égard de la vie (note de 8 ou plus sur une échelle de 10 points). Cette proportion passait à 47 % chez les victimes ayant des liens solides avec les membres de leur famille et à 49 % chez celles ayant des liens solides avec leurs amis.
Les dons de bienfaisance témoignent de la solidarité citoyenne à l'égard de différentes causes et jouent un rôle essentiel dans le soutien des initiatives sociales menées par les organisations à but non lucratif. Selon l'Enquête sur le don, le bénévolat et la participation de 2023, le taux de bénévolat global et le nombre d'heures consacrées au bénévolat ont diminué de 2018 à 2023. Le taux de bénévolat global, qui comprend le bénévolat encadré et le bénévolat informel, a diminué de 8 % durant cette période. Près de 3 personnes sur 4 (73 %) avaient fait du bénévolat en 2023, comparativement à un peu moins de 4 personnes sur 5 (79 %) en 2018.
Parallèlement, le nombre total d'heures de bénévolat encadré et informel effectuées par la population canadienne est passé de 5,0 milliards d'heures en 2018 à 4,1 milliards d'heures en 2023, ce qui représente un recul de 18 %. En moyenne, les personnes ayant fait du bénévolat y ont consacré 173 heures en 2023, une baisse de 33 heures par rapport à 2018. Les femmes, les jeunes adultes âgés de 25 à 34 ans et les personnes ayant un niveau de scolarité inférieur au diplôme d'études secondaires ont affiché les reculs les plus prononcés du taux de bénévolat encadré.
Selon les données de l'Enquête sur l'emploi du temps de 2022, les parents qui faisaient du télétravail passaient plus de temps par jour à s'occuper de leurs enfants, à les superviser ou à être avec eux. Plus précisément, ces données indiquent qu'en 2022, les parents qui télétravaillaient ont consacré en moyenne 71 minutes de plus par jour à ces activités que les parents qui ne télétravaillaient pas. L'écart entre les personnes qui faisaient du télétravail et celles qui n'en faisaient pas était plus marqué chez les pères, qui passaient respectivement 272 minutes et 201 minutes avec leurs enfants par jour. Toutefois, dans l'ensemble, les mères consacraient toujours en moyenne 52 minutes de plus par jour aux soins des enfants que les pères, peu importe la situation de télétravail.
Ces résultats indiquent que le télétravail est associé à une participation plus élevée des parents aux soins des enfants et au temps passé avec leurs enfants, en particulier chez les pères. Les mères ont continué de consacrer plus de temps aux soins des enfants, ce qui démontre que les écarts entre les genres qui avaient été relevés précédemment persistent.
Au Canada, plus de 70 langues autochtones distinctes sont parlées par les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit.
Les peuples autochtones ont toujours insisté sur l'importance de la langue comme principal outil pour partager leur culture, leur vision du monde et leurs valeurs, ainsi que pour les transmettre aux générations futures. En 2021, environ 1 Autochtone sur 8 (237 420 personnes) a déclaré que l'acquisition d'une langue autochtone jouait un rôle clé dans la continuité culturelle. En 2022, les deux tiers (67 %) des parents d'enfants autochtones âgés de 1 à 5 ans ont déclaré qu'il était très important ou plutôt important que leurs jeunes enfants connaissent une langue autochtone.
Selon les données recueillies dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes entre 2019 et 2021, environ 800 000 personnes au Canada âgées de 25 à 64 ans ont déclaré être 2ELGBTQ+. Au sein de cette population, un peu plus de 1 parent sur 10 vivait avec au moins un enfant âgé de moins de 12 ans, et les femmes étaient plus nombreuses que les hommes à être parents.
L'accès à ces renseignements, qui peuvent servir à orienter les services de garde d'enfants et les programmes connexes, est rendue possible grâce aux efforts continus de Statistique Canada visant à améliorer les données sur les populations 2ELGBTQ+. Le Canada a été un chef de file mondial dans ce domaine, devenant le premier pays, en 2021, à recueillir des données du recensement sur les personnes transgenres et non binaires. En 2026, les données sur l'orientation sexuelle seront également recueillies dans le cadre du recensement, en vue de fournir de plus amples renseignements pour appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes.
En 2022, 30 % des femmes âgées de 15 ans et plus avaient une incapacité, comparativement à 24 % des hommes.
Les données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité indiquent qu'en 2022, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes d'avoir une incapacité liée à la douleur ou à la santé mentale, les jeunes femmes (15 à 24 ans) étant deux fois plus susceptibles que les jeunes hommes d'avoir une incapacité liée à la santé mentale. Le revenu médian des femmes ayant une incapacité était inférieur de 11 % à celui des hommes ayant une incapacité (37 010 $ et 41 580 $, respectivement). Ces renseignements peuvent être utiles pour orienter l'élaboration de programmes d'emploi et faire progresser les stratégies d'inclusion en milieu de travail.
Pleins feux sur l'équité en santé
L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) constitue la principale source de données autodéclarées sur la santé de la population au Canada. Elle sert à recueillir de l'information sur les indicateurs sociaux comme la santé générale et la santé mentale autoévaluées, le niveau de stress quotidien et la satisfaction à l'égard de la vie. Ces indicateurs aident à évaluer la santé et le bien-être de la population, en plus de fournir un aperçu de la façon dont les perceptions des gens à l'égard de leur santé peuvent refléter leurs conditions socioéconomiques, leur qualité de vie et leur niveau d'inclusion sociale.
Les indicateurs sont examinés sous l'angle de la santé parce que les déterminants sociaux de la santé, dont le revenu, le niveau de scolarité et les expériences de discrimination, peuvent révéler des renseignements précieux sur les populations qui sont plus susceptibles de faire l'objet de racisme ou d'exclusion sociale, ou d'avoir des difficultés financières. L'ESCC est particulièrement utile pour comprendre les expériences de groupes de population particuliers, y compris les communautés racisées. Les données recueillies au moyen de l'ESCC peuvent fournir des renseignements supplémentaires sur la santé de la population diversifiée du Canada. En voici quelques faits saillants.
En 2023, un peu plus de la moitié de la population adulte ayant déclaré appartenir à une communauté racisée a évalué sa santé comme étant généralement très bonne ou excellente (55,2 %). Cette année-là, les Latino-Américains (61,2 %) et les Philippins (58,7 %) affichaient les proportions les plus élevées de personnes ayant déclaré que leur santé était généralement très bonne ou excellente. Les données de l'ESCC ont également révélé des différences plus marquées dans la perception de la santé selon l'âge parmi les groupes racisés qu'au sein de la population canadienne non autochtone et non racisée en 2023.
Par exemple, 67,3 % des Sud-Asiatiques âgés de 18 à 34 ans ont indiqué que leur santé était généralement très bonne ou excellente. Cette proportion passait à 49,8 % chez les personnes de 50 à 64 ans et à 21,2 % chez celles de 65 ans et plus. À titre de comparaison, la proportion de l'ensemble de la population adulte au Canada ayant déclaré une très bonne ou une excellente santé était de 62,1 % chez les personnes de 18 à 34 ans, de 49,3 % chez celles de 50 à 64 ans et de 40,5 % chez celles âgées de 65 ans et plus.
Les données recueillies par Statistique Canada démontrent une incidence élevée de la COVID-19 chez les Autochtones. Plus précisément, le taux de mortalité attribuable à la COVID-19 normalisé selon l'âge était plus de cinq fois plus élevé chez les femmes des Premières Nations (74,3 décès pour 100 000 habitants) que chez les femmes non autochtones (14,0 décès pour 100 000 habitants), et plus de deux fois plus élevé chez les femmes métisses (29,4 décès pour 100 000 habitants) que chez les femmes non autochtones.
Afin d'aider à combler les lacunes en matière de données pour l'examen et à mettre à jour les lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein, Statistique Canada a fourni aux experts de la santé des données clés sur l'incidence du cancer du sein, le stade, le sous-type et le taux de mortalité selon la race et l'ethnicité.
Selon les résultats, l'incidence selon l'âge était plus élevé chez les femmes philippines et les femmes d'ethnicités multiples âgées de 40 à 49 ans, ainsi que chez les femmes arabes âgées de 50 à 59 ans, que chez les femmes blanches. Par ailleurs, les taux de mortalité selon l'âge étaient également plus élevés chez les femmes noires âgées de 40 à 49 ans et chez les femmes des Premières Nations et les femmes métisses âgées de 60 à 69 ans que chez les femmes blanches. Le cancer du sein a été diagnostiqué moins souvent au stade I chez les femmes philippines, les femmes noires, les femmes sud-asiatiques et les femmes des Premières Nations que chez les femmes blanches et les femmes chinoises.
Les données de la Série d'enquêtes auprès des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit, publiées en novembre 2024, mettent en lumière l'accès aux soins de santé et les expériences des Autochtones âgés de 15 ans et plus. Plus précisément, ces données indiquent que, parmi les membres des Premières Nations vivant hors réserve et les Inuit ayant subi un traitement injuste, du racisme ou de la discrimination de la part d'un professionnel de la santé, la salle d'urgence d'un hôpital (50 % chez les membres des Premières Nations vivant hors réserve et 34 % chez les Inuit) était le lieu le plus souvent mentionné comme endroit où ils avaient subi ce traitement. De plus, 36 % des Métis ont déclaré avoir vécu des expériences semblables dans ce contexte. Chez les Métis, l'endroit le plus fréquemment mentionné était le cabinet du médecin (46 %).
Statistique Canada a collaboré avec le Conseil national autochtone de la sécurité-incendie (CNASI) à la préparation d'un rapport sur les risques d'incendie chez les populations autochtones à l'aide de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes couplée aux recensements de la population de 2006 et de 2016 et à l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Ce travail a été effectué afin de mieux comprendre les facteurs qui contribuent à des taux de mortalité plus élevés liés aux incendies chez les populations autochtones.
Ce rapport a mis en évidence les facteurs de risque qui exposent les populations autochtones à un risque plus élevé de décès liés à un incendie, dans le but de prévenir ces types de décès dans l'avenir. En reconnaissance de ce travail de collaboration, le CNASI a remis le Prix national du leadership autochtone en prévention des incendies a été présenté à Statistique Canada, avec une plume d'aigle. La plume d'aigle, un symbole utilisé pour souligner le parcours ou les réalisations du récipiendaire, a une signification profonde dans la culture autochtone.
Renforcement de la capacité pour l'équité
Statistique Canada a joué un rôle de chef de file dans l'élaboration des normes relatives au genre de la personne et au sexe à la naissance de la personne, normes qui ont été approuvées par le gouvernement du Canada en 2023-2024. L'organisme a également élaboré des produits d'accompagnement, dont des guides de référence, afin de veiller à l'adoption de ces normes par tous les ministères fédéraux.
Statistique Canada a élaboré trois cours sur l'analyse des données désagrégées qui seront hébergés sur la plateforme de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Ces cours aideront les décideurs à élaborer des politiques publiques plus ciblées et efficaces en cernant les besoins particuliers des différents groupes démographiques et les défis auxquels ces groupes sont confrontés. Le premier cours, intitulé « Élaborer des politiques efficaces grâce aux données désagrégées », a été lancé en novembre 2024. Le deuxième cours, intitulé « Élaborer des politiques efficaces grâce aux données désagrégées : Étude de cas sur l'entrepreneuriat des communautés noires », a été lancé à l'automne 2025, tandis que le troisième, intitulé « Étude de cas sur les inégalités en santé », sera lancé à l'hiver 2026.
Statistique Canada a continué de présenter son atelier interne sur l'analyse des données désagrégées et a élaboré un nouveau cours, intitulé « Sprint analytique », pour former les analystes à la rédaction de contenu évocateur fondé sur des données désagrégées. L'organisme a également continué d'intégrer une perspective de données désagrégées à tous ses cours analytiques dans le but de renforcer la désagrégation responsable des données en tant que principe clé pour générer des renseignements utiles. L'organisme a d'ailleurs offert des cours supplémentaires à l'intention de fonctionnaires externes, y compris une formation intensive pour les cadres responsables des politiques offerte aux cadres fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, qui met l'accent sur le renforcement de la capacité en matière d'analyse responsable des données désagrégées.
Répercussions sur l'ensemble du gouvernement
Au cours des dernières années, Statistique Canada a considérablement amélioré l'environnement des données en augmentant la disponibilité des données désagrégées. Ces progrès, stimulés par des initiatives comme le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) et un changement de culture plus vaste au sein de l'organisme, ont entraîné des répercussions considérables à l'échelle du gouvernement du Canada.
L'un des principaux exemples de la façon dont les données désagrégées sont mises à profit dans l'ensemble des politiques et programmes du gouvernement fédéral réside dans l'application de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), y compris les données du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada, afin de mieux comprendre la manière dont les facteurs identitaires, sociaux et structurels qui se recoupent façonnent les résultats en matière de santé. Cette approche appuie la prise de décisions fondée sur des données probantes et contribue à faire progresser l'équité, en veillant à ce que les politiques et les programmes publics tiennent compte de diverses expériences vécues. L'application du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) démontre l'engagement du gouvernement fédéral à promouvoir l'égalité des genres grâce à des investissements importants dans des programmes, des politiques et des initiatives clés.
Alors que l'ensemble des ministères et organismes fédéraux mettent en œuvre certaines des initiatives, comme celle du CRRG, un grand nombre d'entre eux tirent également parti des données désagrégées et des renseignements qui peuvent être tirés d'analyses de données désagrégées pour orienter leur propre prestation de programmes et l'élaboration de politiques.
Emploi et Développement social Canada
Emploi et Développement social Canada (EDSC) intègre l'ACS Plus et l'analyse détaillée dans son continuum de politiques et de services. Dans le cadre de cette approche, EDSC utilise régulièrement des données désagrégées pour orienter l'élaboration de politiques et de programmes et approfondir la compréhension des besoins et des expériences des clients, ainsi que des répercussions des programmes et des services.
EDSC utilise des données désagrégées pour éclairer le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap et la mise en œuvre continue de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA). En plus de collaborer avec Statistique Canada à la collecte de données désagrégées sur l'accessibilité afin d'aider à cerner et à éliminer les obstacles, EDSC tire parti des principales données désagrégées de l'Enquête canadienne sur l'incapacité pour générer des renseignements de base sur les obstacles à l'accessibilité liés aux sept domaines prioritaires de la LCA, y compris des connaissances sur les obstacles en lien avec le type et la sévérité de l'incapacité. L'inclusion du module sur les obstacles, qui explore les expériences liées à des types précis d'obstacles à l'accessibilité, dans l'ECI 2022 et dans les cycles suivants de l'enquête aidera EDSC à mesurer les progrès réalisés pour éliminer les obstacles à l'accessibilité au fil du temps.
EDSC a aussi tiré parti des données administratives désagrégées sur la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et des données provenant d'enquêtes nationales clés, comme les recensements de 2016 et de 2021, l'Enquête sur la population active, l'Enquête canadienne sur le revenu et la Base de données longitudinales sur l'immigration pour évaluer l'incidence de la PCU. Ces données ont permis de réaliser des analyses nuancées sur l'utilisation des prestations et la dynamique du marché du travail dans divers groupes de population (comme la durée de la PCU selon la profession et l'industrie, les tendances de l'offre de main-d'œuvre, la possibilité de travailler à distance), et sur les expériences des groupes vulnérables. En outre, ces données ont été utilisées pour cerner les lacunes en matière de services parmi les populations sous-représentées et pour apporter des changements ciblés aux politiques afin d'améliorer l'accessibilité et l'équité pour ce qui est des programmes.
Les données désagrégées du Recensement de la population de 2021 ont également joué un rôle clé dans le soutien au Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi d'EDSC. En effet, EDSC s'est appuyé sur la diffusion de Statistique Canada portant sur la langue de travail pour intégrer des indicateurs liés à l'équité dans son rapport final. Ces indicateurs comprenaient des ventilations détaillées du niveau de scolarité, du revenu, du statut d'immigrant, de l'identité autochtone, du genre et de l'appartenance à une minorité visible.
De plus, des données désagrégées ont permis à EDSC d'examiner les répercussions de la COVID-19 et de l'inflation sur l'abordabilité du logement au Canada. L'utilisation de sources de données, y compris l'Enquête sur la population active (2019 à 2023), le Recensement de 2021 et l'Enquête canadienne sur le logement (2018, 2021 et 2022), entre autres, a permis de démontrer que la population canadienne à faible revenu était la plus touchée, et qu'elle était confrontée à des pertes de revenus plus importants, à des niveaux d'endettement plus élevés et à des coûts de logement plus élevés. Ces constatations ont permis de cerner les principales répercussions sur le plan des politiques, y compris la nécessité d'augmenter les salaires grâce au développement du capital humain et d'accroître la main-d'œuvre dans les métiers spécialisés pour répondre aux besoins en matière de construction de logements.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) utilise régulièrement des données désagrégées pour orienter l'élaboration de ses politiques et de ses programmes, ainsi que pour mieux comprendre les enjeux liés à ses programmes. Par exemple, en 2025, IRCC a entrepris un projet de recherche pour examiner les résultats économiques des réfugiés qui sont arrivés au Canada entre 2011 et 2021. IRCC a utilisé diverses sources pour ce produit, y compris des tableaux de données du Recensement de 2021 qui ont été ventilés spécifiquement au niveau des divers sous-volets du Programme de réinstallation (réfugiés parrainés par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé) ainsi que selon la période d'immigration. Les variables examinées comprenaient, entre autres, le plus haut niveau de scolarité atteint, le mode d'occupation du logement (propriétaire ou non), l'obtention de la citoyenneté.
Les données désagrégées ont été utilisées pour évaluer l'ajout ou le retrait de professions prioritaires pour la sélection des immigrants. Des renseignements ont ainsi été fournis au sujet des répercussions sur les régions, les salaires, l'emploi et le genre aux fins d'une ACS Plus complète pour la sélection par catégorie. IRCC juxtapose également les données de Statistique Canada avec ses propres données sur les visiteurs internationaux pour adapter les décisions stratégiques en matière de visas qui maximisent les avantages économiques, notamment en attirant les meilleurs talents, tout en réduisant les risques de migration irrégulière, les menaces à la sécurité et les pressions exercées sur les programmes publics.
Patrimoine canadien
Patrimoine canadien (PCH) a également tiré parti des données du PADD pour appuyer des initiatives clés, y compris la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d'action canadien de lutte contre la haine. La collaboration entre Statistique Canada et PCH a d'ailleurs permis d'appuyer le Bureau de la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, ce qui a mené à la publication d'une infographie sur la population musulmane au Canada en décembre 2024 et continue d'éclairer les rapports du Canada aux Nations Unies sur les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne.
PCH s'appuie particulièrement sur les données désagrégées du recensement, de l'Enquête sociale générale et de la Série d'enquêtes sur les gens et leurs communautés pour mesurer les répercussions de ses programmes et politiques. À cet égard, des thèmes comme le sentiment d'appartenance, les valeurs communes, la fierté relativement à la culture et aux arts canadiens, la satisfaction à l'égard de la vie ainsi que les expériences de racisme et de discrimination sont essentiels.
PCH utilise aussi des données désagrégées pour appuyer les demandes budgétaires, la planification, la gouvernance de haut niveau et une multitude de décisions en matière de politiques et de programmes. Les variables d'identité rendues disponibles par Statistique Canada, y compris le genre, l'ethnicité et l'âge, fournissent à PCH les données essentielles dont le ministère a besoin pour examiner l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) utilise des données désagrégées pour mieux comprendre les enjeux qui touchent les peuples autochtones selon la distinction et la région. Par exemple, RCAANC se sert des valeurs de l'Indice de bien-être des communautés, qui sont établies à partir des données désagrégées du recensement, pour produire des rapports sur les conditions socioéconomiques et le bien-être des communautés autochtones à l'étendue du Canada.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de données, RCAANC prend des mesures pour intégrer les données désagrégées à ses processus courants d'élaboration de politiques et de programmes, au-delà de la présentation des résultats. Ces efforts sont largement appuyés par la disponibilité accrue des données désagrégées de Statistique Canada depuis 2021. En effet, des données de plus en plus détaillées ont permis à RCAANC de mieux comprendre les disparités socioéconomiques et en matière de santé auxquelles sont confrontées les communautés des Premières Nations, métisses et inuites par rapport aux autres Canadiens et Canadiennes.
Les efforts déployés à ce jour ont permis d'appuyer des approches plus ciblées dans des domaines comme le logement, le développement économique autochtone et les programmes sociaux dans les collectivités nordiques et éloignées. Ces renseignements peuvent aider à éclairer la prise de décisions, à favoriser des résultats plus équitables et à cerner les lacunes en matière de données qui doivent être comblées au moyen de partenariats plus solides et d'une gouvernance des données avec les peuples autochtones.
Agence de la santé publique du Canada
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) tire parti des données désagrégées pour cibler ses efforts en matière de promotion, de programmes et de politiques, comme le Plan d'action national pour la prévention du suicide et le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés.
Les données servent également à éclairer les articles de recherche examinés par des pairs pour la production de rapports sur des sujets comme la mortalité liée à l'hépatite B et C, la mortalité liée au VIH, les estimations démographiques des utilisateurs de drogues par injection au Canada et les estimations démographiques des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes. En outre, les données servent à mener ou à compléter des activités de surveillance de la santé publique portant notamment sur les commotions cérébrales, les chutes et d'autres blessures, la santé mentale, l'activité physique, le comportement sédentaire, le sommeil et l'obésité.
De plus, l'ASPC utilise des données désagrégées pour appuyer la mobilisation intersectorielle. Les études de la Chambre des communes sur la santé des communautés LGBTQIA2Note de bas de page 1, les mémoires au Cabinet sur la littératie alimentaire, l'Initiative sur la santé mentale des communautés noires, ainsi que la mobilisation de l'ASPC à l'égard de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2.0 et du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ témoignent de ces efforts.
L'ASPC utilise également des données désagrégées pour enrichir et mettre à jour des outils comme le tableau de bord État de santé des personnes au Canada et l'outil Données des inégalités en santé. Le tableau de bord donne un aperçu de la santé de nos populations, tout en illustrant le large éventail de facteurs sanitaires, socioéconomiques et environnementaux qui interagissent pour assurer la bonne santé et le bien-être des Canadiens et Canadiennes. L'outil Données des inégalités en santé tire parti de multiples ensembles de données et variables aux fins d'analyses, ce qui permet à l'ASPC de fournir aux principaux intervenants des données détaillées propres à la population qui quantifient l'ampleur des inégalités en santé au Canada, y compris des ventilations à l'échelle des provinces et des territoires. Cela appuie la prise de décisions et la planification stratégique au sein de l'ASPC et par ses partenaires externes en fournissant des renseignements accessibles au public et téléchargeables.
Ensemble, ces initiatives soulignent un changement transformateur dans la façon dont les données sont utilisées dans l'ensemble du gouvernement fédéral. L'importance croissante accordée aux données désagrégées renforce non seulement le caractère inclusif des politiques et des programmes, mais aussi un engagement à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui répondent mieux aux divers besoins de la population canadienne.
À mesure que le Canada continue d'évoluer, les données qui éclairent les décisions qui le concernent doivent elles aussi évoluer. Au cours des dernières années, le PADD a jeté des bases solides pour l'élaboration de politiques inclusives, adaptées et équitables. Une collaboration et une innovation soutenues seront essentielles dans l'avenir pour approfondir notre compréhension des diverses expériences vécues et faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes soient pris en compte, entendus et servis.
La Loi sur l’accès à l’information établit le principe selon lequel le public a le droit d’avoir accès à l’information relevant des institutions gouvernementales fédérales et stipule que les exceptions à ce droit devraient être précises et limitées.
Le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information est préparé et soumis conformément à l’article 94(1) de Loi et couvre la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Le rapport est déposé au Parlement.
Mandat de Statistique Canada
Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l’organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d’analyser et de publier de l’information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. La Loi exige également que Statistique Canada coordonne le système statistique national, en particulier pour éviter le double emploi dans la collecte des renseignements par le gouvernement. À cette fin, le statisticien en chef peut conclure des ententes de collecte conjointe ou de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux en application des dispositions de la Loi.
Administration de la Loi sur l’accès à l’information
Aux termes de l’article 24 de la Loi sur l’accès à l’information, qui est une disposition impérative, l’information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique et protégée par l’article 17 de cette loi ne peut être communiquée à qui que ce soit essayant de l’obtenir en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Grâce à cette exception, Statistique Canada peut continuer à garantir aux répondants de façon claire et absolue que les dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique sont préservées par la Loi sur l’accès à l’information.
Filiales non opérationnelles
Statistique Canada n’avait pas de filiales non opérationnelles durant la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Structure organisationnelle
Le directeur ou la directrice du Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l’information veille à l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de Statistique Canada.
Statistique Canada travaille également avec les Canadiens et les Canadiennes pour contribuer à informer la population des procédures existantes d’accès à l’information du gouvernement, en expliquant par exemple les différences entre les demandes d’ensembles de données, de tableaux de données et de tableaux de données personnalisées et les demandes d’accès à l’information pour les enregistrements et dossiers existants sous le contrôle de l’établissement institutionnel. Un processus de recouvrement des coûts existe déjà et est accessible au public. Ces demandes de données sont traitées plus précisément par le programme InfoStats de Statistique Canada.
Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) compte sur un effectif de 2,13 années-personnes. Un gestionnaire de l’AIPRP, un analyste principal ou une analyste principale de l’AIPRP et un ou une analyste subalterne de l’AIPRP ont travaillé à temps plein au traitement des demandes. Aucun consultant n’a été embauché durant la période de déclaration, et aucune entente de service en vertu de l’article 96 de la Loi sur l’accès à l’information à laquelle Statistique Canada aurait pu participer n’était en place au cours de la période de déclaration.
Le bureau du statisticien en chef et les bureaux des statisticiens en chef adjoints et des statisticiennes en chef adjointes sont responsables de la mise en oeuvre de la publication proactive. Les renseignements sont téléversés sur le site Web du Gouvernement ouvert dans les délais prévus par la loi. De plus amples renseignements sur la publication proactive se trouvent dans la section du présent rapport intitulée « Publication proactive en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ».
Ordonnance de délégation
L’ordonnance de délégation définit la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions du ou de la ministre en sa qualité de responsable d’une institution fédérale, conformément à l’article 95(1) de la Loi sur l’accès à l’information. Les pouvoirs figurant sur la liste détaillée actuelle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ont été officiellement délégués par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique en date de mai 2021 (annexe A), prévoyant une pleine délégation des pouvoirs au directeur ou à la directrice et au directeur adjoint ou à la directrice adjointe du Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l’information.
Exécution de la partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport statistique
Le rapport statistique fournit des données agrégées sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information. Ces renseignements sont rendus publics chaque année et sont inclus dans le rapport annuel.
Demandes d’accès à l’information
Décisions rendues au regard des demandes traitées au cours de la période visée
Décisions rendues au regard des demandes
Nombre de demandes
Communication totale
19
Communication partielle
12
Aucune communication
3
Aucun document n’existe
19
Demande abandonnée
2
Demande transférée
0
Total
55
Au cours de la période visée, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, Statistique Canada a reçu 63 nouvelles demandes d’accès à l’information. Cette année, aucune demande n’a été reportée de la période de déclaration précédente. Durant la période de référence, 55 demandes ont été traitées et 8 dossiers ont été reportés à la période de référence suivante. Durant la période de référence, 85.45 % des demandes ont été traitées à temps.
Le public, les médias et les entreprises (secteur privé) ont constitué les principaux groupes de clients, ayant représenté 55 des 63 demandes reçues au cours de la période de référence.
Pour les demandes traitées, tous les dossiers ont été communiqués totalement ou partiellement pour 31 demandes, les renseignements ont été entièrement protégés ou exclus pour 3 demandes, aucun dossier n’existait pour 19 demandes, 2 demandes ont été abandonnées par les demandeurs et aucune demande n’a été transférée à une autre institution fédérale.
Pour répondre aux demandes officielles d’accès à l’information, il a fallu examiner 7 387 pages et 6 341 de ces pages ont été diffusées. Au total, 31 demandeurs ont reçu de l’information par voie électronique.
Le tableau ci-dessous illustre la plus récente tendance pour les cinq dernières années en ce qui concerne le traitement des demandes d’accès à l’information reçues par l’organisme.
Tendance pour les cinq dernières années en ce qui concerne le traitement des demandes d'accès à l'information reçues par l'organisme
Exercice financier
Demandes reçues
Demandes traitées
Nombre de pages traitées
Nombre de pages communiquées
2024-2025
63
55
7 387
6 341
2023-2024
58
61
12 358
5 782
2022-2023
50
85
82 894
37 021
2021-2022
79
97
25 550
4 849
2020-2021
98
84
5 888
4 480
Types de documents demandés
La teneur des demandes couvrait la gamme complète des questions qui relèvent du rôle de Statistique Canada et concernaient les types de renseignements suivants :
Divers renseignements statistiques;
Les dépenses consignées;
Les contrats de services professionnels;
Les notes d’information du statisticien en chef.
Autres demandes
Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, Statistique Canada a aussi reçu 31 demandes de consultation soumises par d’autres ministères et organismes gouvernementaux en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. L’organisme a dû examiner 1 092 pages d’information; 12 consultations ont été traitées dans un délai de 1 à 15 jours, 8 consultations ont été traitées dans un délai de 16 à 30 jours et 4 consultations ont été traitées dans un délai de 31 à 60 jours.
Des résumés des demandes traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont publiés sur le « Portail du gouvernement ouvert ». Les demandes visant l’obtention d’une copie des demandes traitées ainsi que les demandes qui n’ont pas été traitées en vertu de la Loi sont classées comme des demandes non officielles. Au cours de l’exercice, Statistique Canada a reçu 126 demandes non officielles et a traité 42 demandes au cours de la période de référence. De plus, 83 demandes ont été reportées au prochain exercice. L’écart important est principalement attribuable à une pénurie de personnel expérimenté au sein de la sous-section chargée de l’AIPRP.
Le Bureau de l’AIPRP a agi comme ressource pour les fonctionnaires de Statistique Canada en leur offrant conseils et orientation sur les dispositions de la Loi. Le Bureau a été consulté relativement à la divulgation et à la collecte de données touchant une vaste gamme de sujets, dont :
Les publications proactives qui devront être affichées sur le portail du gouvernement ouvert;
La divulgation proactive sur les voyages et l’accueil;
Les évaluations fondées sur le Cadre de responsabilisation de gestion;
La sécurité des renseignements;
L’examen des vérifications à afficher sur Internet;
L’examen des questions et des réponses parlementaires;
La mise à jour des sites Internet et intranet du Bureau de l’AIPRP;
L’examen et la mise à jour des pratiques et des procédures opérationnelles en matière d’AIPRP;
Le soutien offert pour sensibiliser autrui à la gestion de l’information.
Tendances concernant les dispositions prises à l’égard des demandes traitées
Les décisions rendues concernant les 55 demandes traitées en 2024-2025 sont les suivantes :
19 communications totales (34,5 %);
12 communications partielles (21,8 %);
3 exemptions/exclusions intégrales (5,5 %);
2 demandes ont été abandonnées par les demandeurs (3,6 %);
19 demandes visant de l’information qui n’existait pas (34,5 %);
Aucune demande n’a été transférée à un autre ministère (0 %).
dispositions prises à l'égard des demandes traitées
Demandes d’accès à l’information (exercice financier)
2024-2025
Demandes reçues
63
Demandes traitées
55
Demandes traitées (en pourcentage)
87 %
Délais de traitement et prorogations
Des 63 demandes reçues et traitées au cours de l’exercice 2024-2025, 47 ont été fermées dans les délais prescrits par la Loi, ce qui représente un taux de conformité de 75 %. Le Bureau de l’AIPRP a eu de la difficulté à examiner et traiter les nouvelles demandes reçues dans les délais prescrits par la Loi en raison du manque de personnel expérimenté et qualifié. Au total, 8 demandes ont été retardées en raison de complexités imprévues et d’une expérience insuffisante de la part du gestionnaire intérimaire et de l’analyste subalterne, ce qui n’a pas permis de présenter les demandes de prorogation en temps utile. Au nombre des facteurs ayant contribué à la capacité de Statistique Canada de répondre aux demandes en temps opportun au cours de la dernière année figurent les séances de formation, de sensibilisation et d’information qu’elle offre à l’ensemble des chefs et membres du personnel de l’organisme.
Le taux de conformité pour les demandes traitées est le suivant :
14 dans un délai de 1 à 15 jours (25 %);
25 dans un délai de 16 à 30 jours (45 %);
11 dans un délai de 31 à 60 jours (20 %);
5 dans un délai de 61 à 120 jours (9 %).
Sur les 63 demandes traitées, 8 ont fait l’objet d’une prorogation du délai parce que la demande entravait le fonctionnement de l’organisme ou à cause de la nécessité de consulter d’autres institutions fédérales et tierces parties.
Formation et sensibilisation
En 2024-2025, le Bureau de l’AIPRP a poursuivi la formation officielle pour tout le personnel de l’organisme. Elle comprenait une formation à l’intention des cadres supérieurs, des gestionnaires et des membres du personnel sur les processus et les procédures en matière d’AIPRP pour faciliter la récupération et l’approbation des dossiers. Le Bureau de l’AIPRP a également fourni des conseils et une expertise aux cadres supérieurs sur leurs responsabilités en vertu de la Loi et les délégations de pouvoirs afférentes pour assurer des procédures adéquates de gestion des dossiers et de récupération et approbation des documents. La formation de cette année visait à assurer que tous les bureaux des statisticiens en chef adjoints et des statisticiennes en chef adjointes se voient rappeler leur rôle d’agents et agentes de liaison chargés de veiller à ce que les demandes soient correctement acheminées aux secteurs de programme appropriés, y compris leurs propres équipes fonctionnelles.
La sensibilisation à l’égard de la gestion de l’information a aussi été au coeur de ces discussions aux tables de la haute direction, se concentrant principalement sur les pratiques exemplaires et les différences entre l’information éphémère et l’information ayant une valeur opérationnelle. Nous avons offert des séances de formation ciblées sur la protection des renseignements de nature délicate dans GCdocs, en mettant l’accent sur les contrôles d’accès, les types de renseignements et les classifications de sécurité. L’objectif était de fournir aux gestionnaires de programme des lignes directrices plus claires sur la classification des renseignements et d’assurer le traitement approprié des renseignements de nature délicate. Nous avons rappelé au personnel de ne pas conserver de renseignements qui pourraient être embarrassants s’ils étaient communiqués en vertu d’une demande d’AIPRP. Une formation individuelle informelle ainsi qu’une formation officielle de groupe ont été offertes pour renforcer les obligations en vertu de la Loi et clarifier les politiques et les directives de Statistique Canada en matière de gestion de l’information.
Le Bureau de l’AIPRP a créé un document d’information fournissant un aperçu du processus d’AIPRP pour les demandes d’accès à l’information et de protection de la vie privée. La formation sur l’AIPRP offerte par l’École de la fonction publique du Canada continue d’être recommandée à l’ensemble du personnel de Statistique Canada.
Politiques, directives et procédures
Le Bureau de l’AIPRP dispose de divers outils pour permettre aux personnes-ressources de bien connaître leurs rôles et leurs responsabilités relativement à la coordination des demandes d’AIPRP. Ces outils comprennent une liste de vérification décrivant le protocole approprié pour fournir au Bureau de l’AIPRP des documents pertinents pour les demandes d’accès à l’information, ainsi que les coordonnées d’une personne-ressource appropriée de l’équipe de l’AIPRP pour obtenir des éclaircissements et des directives tout au long du processus.
L’Avis de mise en oeuvre de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 2024-01, entré en vigueur le 13 novembre 2024, fournit des conseils aux institutions fédérales sur le traitement des demandes qui pourraient compromettre la sécurité ou la vie privée des fonctionnaires. L’Avis répond aux préoccupations, en particulier celles soulevées par les groupes en quête d’équité, concernant l’utilisation potentiellement abusive des demandes d’AIPRP pour cibler des personnes en fonction de leur identité personnelle plutôt que de leur conduite professionnelle. L’Avis met l’accent sur l’équilibre entre la transparence et la nécessité de protéger les fonctionnaires contre les menaces à leur bien-être physique et psychologique.
En raison de l’augmentation du nombre « d’avis d’intention de diffusion » au lieu de consultations officielles, le Bureau de l’accès à l’information a rationalisé son processus de consultation interne, notamment en révisant le libellé et en raccourcissant les délais pour tenir compte de la sensibilité réduite et des échéances plus courtes pour ce type de consultation.
Au cours de la période de déclaration, des mises à jour des procédures administratives ont été effectuées pour faciliter la récupération des documents de ressources humaines pour l’AIPRP. Étant donné que les demandes de documents de ressources humaines sont généralement moins complexes et plus récurrentes, les nouvelles procédures administratives ont accéléré l’accès à ces documents, améliorant ainsi l’efficacité du processus de récupération et les taux de réponse pour les demandeurs.
Initiatives et projets visant à améliorer l’accès à l’information
Au cours de la période de déclaration, le Bureau de l’AIPRP a réaffirmé son engagement avec des partenaires clés, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Services partagés Canada (SPC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Statistique Canada (secteur 9) et OPEXUS, en vue de faire avancer les discussions sur la modernisation des plateformes technologiques soutenant les opérations d’AIPRP. Cet effort de collaboration vise à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la capacité de réponse du processus d’AIPRP afin de mieux répondre aux besoins des demandeurs.
Résumé des principaux enjeux et des mesures prises à la suite des plaintes
Au cours de la période de déclaration, aucune nouvelle plainte n’a été déposée contre Statistique Canada auprès du Commissariat à l’information du Canada (CIC). Toutefois, le CIC a rouvert une plainte précédente selon laquelle la personne plaignante s’est vu refuser sans justification l’accès aux documents demandés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information en raison de recours inapproprié à des exemptions et du défaut de répondre dans les délais prescrits. Une (1) plainte relative à un exercice antérieur a été abandonnée en raison de l’absence de réponse de la personne plaignante. Six (6) plaintes sont en cours concernant le défaut d’effectuer une recherche raisonnable, le recours inapproprié à des exemptions et le défaut de répondre dans les délais prescrits par la Loi.
Publication proactive en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information
Le bureau du statisticien en chef et les bureaux des statisticiens en chef adjoints et des statisticiennes en chef adjointes sont responsables de la mise en oeuvre de la publication proactive. Les renseignements sont téléversés sur le site Web du Gouvernement ouvert dans les délais prévus par la loi.
Le Bureau de l’AIPRP travaille en collaboration avec des représentants de l’organisme pour répondre aux exigences législatives en matière de publication proactive des renseignements, conformément à la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information. Les articles 82 à 88 de la partie 2 de la Loi stipulent que les entités gouvernementales qui appuient un ou une sous-ministre sont tenues de publier de manière proactive les dépenses afférentes aux déplacements, les frais d’accueil, les rapports déposés au Parlement, la reclassification des postes, les contrats, les subventions et contributions, les documents d’information et les rapports sur les dépenses. À Statistique Canada, cette responsabilité incombe à la Direction des finances, de la planification et de l’approvisionnement, au Bureau du statisticien en chef et au Bureau de l’AIPRP.
Direction des finances, de la planification et de l’approvisionnement
Direction des finances, de la planification et de l'approvisionnement
Exigence législative
Article
Délai de publication
Taux de conformité
Publication proactive (lien Web)
Frais de déplacement
82
Dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel les frais ont été remboursés
La Direction des finances, de la planification et de l’approvisionnement (DFPA) encadre la publication proactive des frais de voyages et d’accueil, des contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ et des subventions et contributions d’une valeur de plus de 25 000 $ pour l’organisme. Trois groupes de la DFPA se partagent ces responsabilités : la Division de l’approvisionnement, des systèmes financiers et des contrôles internes, qui est responsable des contrats d’une valeur de plus de 10 000 $; l’Équipe d’assurance de la qualité de la Division des opérations financières, qui est responsable des frais de voyage et d’accueil; et l’Équipe des états financiers de la Division des opérations financières, qui est responsable des subventions et contributions d’une valeur de plus de 25 000 $.
Des procédures internes sont mises en place pour veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité des renseignements publiés. Ces procédures sont consignées par les équipes responsables, et sont révisées et recadrées régulièrement au besoin. En dernier lieu, les renseignements sont approuvés selon le protocole suivant, avant d’être divulgués dans les délais prévus :
Contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ :
Le Comité d’examen des contrats, qui est l’organe de gouvernance de l’approvisionnement et qui se compose de plusieurs directeurs généraux et directrices générales de l’organisme, approuve la publication des contrats.
Frais de voyage et d’accueil :
Le bureau de chaque statisticien en chef adjoint et statisticienne en chef adjointe confirme l’exactitude des publications proactives pour chaque mois concerné, avant l’approbation finale de la liste complète des publications par le dirigeant principal ou la dirigeante principale des finances (DPF).
Subventions et contributions d’une valeur de plus de 25 000 $ :
Les conseillers et conseillères en gestion financière confirment l’existence de subventions et de contributions.
Le DPF examine et approuve le rapport final de publication proactive.
En cas d’absence de réponse, la plus haute instance à laquelle il revient d’approuver le rapport de publication proactive est le directeur ou la directrice de la Division des opérations financières de la DFPA.
Le personnel est invité à consulter les diverses lignes directrices du Conseil du Trésor concernant les rapports : le Guide de publication proactive des frais de voyage et d’accueil pour ce qui concerne les frais de déplacement et d’accueil, les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions pour ce qui concerne les subventions et les contributions d’une valeur de plus de 25 000 $ et le Guide de la publication proactive des marchés pour ce qui concerne les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $.
Le personnel reçoit aussi une formation sur le Registre du gouvernement ouvert et se voit accorder l’accès à celui-ci pour être en mesure de publier les renseignements requis selon le calendrier de publication. En outre, les pratiques exemplaires sont régulièrement abordées au cours des réunions d’équipe.
La Direction veille à ce que les publications proactives soient accessibles sur le site Web public, et chaque chef d’équipe valide les publications une fois qu’elles sont publiées en ligne pour s’assurer qu’elles sont une transcription exacte des renseignements fournis.
Au cours de la période de déclaration 2024-2025, la DFPA a satisfait aux exigences de publication à un taux de conformité de 100 %.
Direction des stratégies et de la gestion intégrées : Division de la conception organisationnelle et du ressourcement
Direction des stratégies et de la gestion intégrées : Division de la conception organisationnelle et du ressourcement
L’Équipe de classification du Bureau de la conception organisationnelle et du ressourcement est chargée de veiller à ce que l’exigence de publication pour la reclassification des postes soit respectée et publiée à temps. La Sous-section de l’administration – Classification accélérée est responsable de la publication trimestrielle des renseignements sur le site du gouvernement ouvert.
Au cours de la période de référence 2024-2025, l’Équipe de classification a satisfait aux exigences de publication à un taux de conformité de 100 %.
Bureau du statisticien en chef
Bureau du statisticien en chef
Exigences législatives
Article
Délai de publication
Taux de conformité
Publication proactive (lien Web)
Trousses d’information à l’intention des nouveaux ou futurs administrateurs généraux et administratrices générales ou des personnes occupant un poste de niveau équivalent
88(a)
Dans les 120 jours suivant la nomination
S.O.
S.O. pendant la période de déclaration
Titres et numéros de référence des notes préparées à l’intention d’un administrateur général ou d’une administratrice générale ou d’une personne occupant un poste de niveau équivalent et reçues au bureau de cet administrateur ou de cette personne
88(b)
Dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception
Trousses d’information à l’intention d’un administrateur général ou d’une administratrice générale ou d’une personne occupant un poste de niveau équivalent pour les comparutions devant un comité parlementaire
Bureau du statisticien en chef - Note de bas de tableau 1
Le statisticien en chef actuel n’a comparu devant aucun comité parlementaire au cours de la période de déclaration. Toutefois, le statisticien en chef précédent a comparu devant un comité du Sénat en février 2024 et le dossier a été communiqué au cours de la période de déclaration, à savoir en juin 2024.
Le Bureau du statisticien en chef (BSC) assure la publication des titres et des numéros de référence des mémoires préparés pour le statisticien en chef et une trousse d’information préparée pour la comparution du statisticien en chef devant un comité parlementaire, ainsi que pour le nouveau ou le futur statisticien en chef.
Au cours de l’exercice 2024-2025, aucune trousse d’information n’a été préparée pour le nouveau statisticien en chef.
Au cours de l’exercice 2024-2025, le BSC a atteint un niveau de conformité de 100 % pour ce qui est des exigences de publication proactive concernant les titres et les numéros de référence des notes préparées à l’intention du statisticien en chef, ainsi que des documents d’information liés aux comparutions devant les comités parlementaires.
Tout au long de la période de déclaration, le BSC a collaboré avec tous les secteurs de Statistique Canada pour examiner et publier les renseignements pertinents conformément aux exigences législatives.
Coûts
Le coût total de fonctionnement du programme d’accès à l’information pour la période de déclaration 2024-2025 s’est chiffré à 170 073,00 $.
Contrôle de la conformité
À Statistique Canada, le Bureau de l’AIPRP traite les demandes et en fait le suivi en les enregistrant dans un système complet appelé Privasoft – Access Pro Case Management. Un accusé de réception de la demande et des frais de 5,00 $ est envoyé au client et un formulaire de recherche est transmis au secteur de programme concerné (bureau de première responsabilité [BPR]). Si le BPR ou le Bureau de l’AIPRP doivent obtenir des précisions sur la demande, seul le Bureau de l’AIPRP communique avec le client, à moins que le client n’ait donné son consentement au préalable. Les noms des clients restent toujours confidentiels.
Le formulaire de recherche fourni au BPR a été créé par le Bureau de l’AIPRP à Statistique Canada dans l’esprit de la Politique sur l’accès à l’information et de la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Sur le formulaire figurent le texte de la demande, le nom et le numéro de téléphone de l’agent ou l’agente de l’AIPRP et la date à laquelle les documents doivent être fournis (normalement un délai de 5 à 10 jours). Le formulaire comprend une liste de vérification, que les BPR remplissent pour confirmer qu’ils ont effectué une recherche approfondie ainsi qu’un calendrier de recommandations pour déterminer les renseignements sensibles et la nature particulière du préjudice qui pourrait être causé par la diffusion. Les personnes qui fournissent les documents doivent signaler tous ceux qui pourraient être de nature délicate (p. ex., questions juridiques, renseignements confidentiels du Cabinet, renseignements personnels, renseignements sur des entreprises, conseils au ou à la ministre), qui pourraient nécessiter des consultations ou qui pourraient susciter l’intérêt des médias. Le directeur général ou la directrice générale (ou la personne déléguée compétente) du secteur de programme doit signer le formulaire.
Le Bureau de l’AIPRP aide les secteurs de programme avec les procédures administratives liées à la récupération des dossiers. Une fois les documents reçus du BPR, le Bureau de l’AIPRP s’assure qu’un formulaire de récupération est dûment rempli par le directeur ou la directrice du programme. On rappelle au BPR et aux directeurs et directrices de programme l’importance de répondre aux demandes d’AIPRP de manière opportune et exhaustive. Un rapport hebdomadaire est présenté à la haute direction dans un tableau de bord, à des fins d’information, et afin de faire le suivi des nouvelles demandes, des demandes fermées et des demandes en cours et de régler tout problème émergent.
Annexe A : Ordonnance de délégation
Arrêté sur la délégation en vertu des Lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
En vertu de l'article 73 de la Loi sur l'accès à l'information et de l'article 73 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie délègue aux titulaires des postes mentionnés à l'annexe ci-après, ainsi qu'aux personnes occupant à titre intérimaire les-dits postes, les attributions dont il est, en qualité de responsable de Statistique Canada, investi par les articles des Lois mentionnées en regard de chaque poste. Le présent décret de délégation remplace et annule tout décret antérieur.
Annexe
Poste
Loi sur l'acces à l'information et règlements
Loi sur la protection des renseignements personnels et règlements
Statisticien en chef du Canada
Autorité absolue
Autorité absolue
Chef de cabinet, Bureau du Statisticien en chef
Autorité absolue
Autorité absolue
Directeur(trice), Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information
Autorité absolue
Autorité absolue
Directeur(trice) Adjoint(e) Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information
Autorité absolue
Autorité absolue
Gestionnaire principal(e) de projet, Accés à l'information et la protection des renseignements personnels
La version originale a été signée par
L'honorable Françoeis-Philippe Champagne
Ministre de l'innovation, des sciences et de l'industrie
Daté, en la ville d'Ottawa
Le 18 mai 2021
Annexe B : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
Nom de l'institution: Statistique Canada
Période d'établissement de rapport : 2024-04-01 à 2025-03-31
Section 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
1.1 Nombre de demandes
Nombre de demandes
Nombre de demandes
Reçues pendant la période d'établissement de rapport
63
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente
0
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente
0
En suspens pour plus d'une période d'établissement de rapport
0
Total
63
Fermées pendant la période d'établissement de rapport
55
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport
8
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport dans les délais prévus par la Loi
5
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport au-delà des délais prévus par la Loi
3
1.2 Source des demandes
Source des demandes
Source
Nombre de demandes
Médias
18
Secteur universitaire
4
Secteur commercial (secteur privé)
11
Organisation
4
Public
26
Refus de s'identifier
0
Total
63
1.3 Mode des demandes
Mode des demandes
Mode
Nombre des demandes
En ligne
55
Courriel
6
Poste
2
En personne
0
Téléphone
0
Télécopieur
0
Total
63
Section 2 – Demandes informelles
2.1 Nombre de demandes informelles
Nombre de demandes informelles
Nombre de demandes
Reçues pendant la période d'établissement de rapport
126
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente
0
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente
0
En suspens pour plus d'une période d'établissement de rapport
0
Total
126
Fermées pendant la période d'établissement de rapport
43
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport
83
2.2 Mode des demandes informelles
Mode des demandes informelles
Mode
Nombre des demandes
En ligne
124
Courriel
2
Poste
0
En personne
0
Téléphone
0
Télécopieur
0
Total
126
2.3 Délai de traitement pour les demandes informelles
Délai de traitement pour les demandes informelles
0 à 15 jours
16 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 120 jours
121 à 180 jours
181 à 365 jours
Plus de 365 jours
Total
3
0
2
0
22
16
0
43
2.4 Pages communiquées informellement
Pages communiquées informellement
Moins de 100 pages communiquées
De 100 à 500 pages communiquées
De 501 à 1 000 pages communiquées
De 1 001 à 5 000 pages communiquées
Plus de 5 000 pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages recommuniquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
1
3
1
105
0
0
1
2221
0
0
2.5 Pages recommuniquées informellement
Pages recommuniquées informellement
Moins de 100 pages recommuniquées
De 100 à 500 pages recommuniquées
De 501 à 1 000 pages recommuniquées
De 1 001 à 5 000 pages recommuniquées
Plus de 5 000 pages recommuniquées
Nombre de demandes
Pages recommuniquées
Nombre de demandes
Pages recommuniquées
Nombre de demandes
Pages recommuniquées
Nombre de demandes
Pages recommuniquées
Nombre de demandes
Pages recommuniquées
21
453
11
2498
2
1261
5
7501
1
5165
Section 3 – Demandes à la Commissaire à l'information pour ne pas donner suite à la demande
Demandes à la Commissaire à l'information pour ne pas donner suite à la demande
Nombre de demandes
En suspens depuis la période d'établissement de rapports précédente
0
Envoyées pendant la période d'établissement de rapports
0
Total
0
Approuvées par la Commissaire à l'information pendant la période d'établissement de rapports
0
Refusées par la Commissaire à l'information au cours de la période d'établissement de rapports
0
Retirées pendant la période d'établissement de rapports
0
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapports
0
Section 4 – Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapports
4.1 Disposition et délai de traitement
Disposition et délai de traitement
Disposition des demandes
Délai de traitement
0 à 15 jours
16 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 120 jours
121 à 180 jours
181 à 365 jours
Plus de 365 jours
Total
Communication totale
0
12
6
1
0
0
0
19
Communication partielle
0
5
3
4
0
0
0
12
Exception totale
0
1
1
0
0
0
0
2
Exclusion totale
0
0
1
0
0
0
0
1
Aucun document n'existe
14
5
0
0
0
0
0
19
Demande transférée
0
0
0
0
0
0
0
0
Demande abandonnée
2
0
0
0
0
0
0
2
Ni confirmée ni infirmée
0
0
0
0
0
0
0
0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information
4.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées en formats papier, document électronique et ensemble de données
Pages pertinentes traitées et communiquées en formats papier, document électronique et ensemble de données
Nombre de pages traitées
Nombre de pages communiquées
Nombre de demandes
7387
6341
36
4.5.2 Pages pertinentes traitées et communiquées en fonction de l’ampleur des demandes en formats papier, document électronique et ensemble de données par disposition des demandes
Pages pertinentes traitées et communiquées en fonction de l’ampleur des demandes en formats papier, document électronique et ensemble de données par disposition des demandes
Disposition
Moins de 100 pages traitées
100 à 500 pages traitées
501 à 1 000 pages traitées
1 001 à 5 000 pages traitées
Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
Pages traitées
Nombre de demandes
Pages traitées
Nombre de demandes
Pages traitées
Nombre de demandes
Pages traitées
Nombre de demandes
Pages traitées
Communication totale
18
210
0
0
0
0
1
4410
0
0
Communication partielle
5
99
6
1877
1
627
0
0
0
0
Exception totale
1
18
1
135
0
0
0
0
0
0
Exclusion totale
1
11
0
0
0
0
0
0
0
0
Demande abandonnée
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ni confirmée ni infirmée
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
27
338
7
2012
1
627
1
4410
0
0
4.5.3 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format audio
Minutes pertinentes traitées et communiquées en format audio
Nombre de minutes traitées
Nombre de minutes communiquées
Nombre de demandes
0
0
0
4.5.4 Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format audio par disposition des demandes
Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format audio par disposition des demandes
Disposition
Moins de 60 minutes traitées
60-120 minutes traitées
Plus de 120 minutes traitées
Nombre de demandes
Minutes traitées
Nombre de demandes
Minutes traitées
Nombre de demandes
Minutes traitées
Communication totale
0
0
0
0
0
0
Communication partielle
0
0
0
0
0
0
Exception totale
0
0
0
0
0
0
Exclusion totale
0
0
0
0
0
0
Demande abandonnée
0
0
0
0
0
0
Ni confirmée ni infirmée
0
0
0
0
0
0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
4.5.5 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format vidéo
Minutes pertinentes traitées et communiquées en format vidéo
Nombre de minutes traitées
Nombre de minutes communiquées
Nombre de demandes
0
0
0
4.5.6 Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format vidéo par disposition des demandes
Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format vidéo par disposition des demandes
Disposition
Moins de 60 minutes traitées
60-120 minutes traitées
Plus de 120 minutes traitées
Nombre de demandes
Minutes traitées
Nombre de demandes
Minutes traitées
Nombre de demandes
Minutes traitées
Communication totale
0
0
0
0
0
0
Communication partielle
0
0
0
0
0
0
Exception totale
0
0
0
0
0
0
Exclusion totale
0
0
0
0
0
0
Demande abandonnée
0
0
0
0
0
0
Ni confirmée ni infirmée
0
0
0
0
0
0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
4.5.7 Autres complexités
Autres complexités
Disposition
Consultation requise
Avis juridique
Autres
Total
Communication totale
3
0
0
3
Communication partielle
6
1
0
7
Exception totale
0
1
0
1
Exclusion totale
0
1
0
1
Demande abandonnée
0
0
0
0
Ni confirmée ni infirmée
0
0
0
0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information
0
0
0
0
Total
9
3
0
12
4.6 Demandes fermées
4.6.1 Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la Loi
Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la Loi
Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la Loi
47
Pourcentage des demandes fermées dans les délais prévus par la Loi (%)
85.45454545
4.7 Présomptions de refus
4.7.1 Motifs du non-respect des délais prévus par la Loi
Motifs du non-respect des délais prévus par la Loi
Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi
Motif principal
Entrave au fonctionnement / Charge de travail
Consultation externe
Consultation interne
Autre
8
0
0
0
8
4.7.2 Demandes fermées au-dela des délais prévus par la Loi (y compris toute prorogation prise)
Demandes fermées au-dela des délais prévus par la Loi
Nombre de jours de retard au-delà des délais prévus par la Loi
Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi où aucune prorogation n'a été prise
Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi où une prorogation a été prise
Total
1 à 15 jours
4
2
6
16 à 30 jours
1
0
1
31 à 60 jours
1
0
1
61 à 120 jours
0
0
0
121 à 180 jours
0
0
0
181 à 365 jours
0
0
0
Plus de 365 jours
0
0
0
Total
6
2
8
4.8 Demandes de traduction
Demandes de traduction
Demandes de traduction
Acceptées
Refusées
Total
De l'anglais au français
0
0
0
Du français à l'anglais
0
0
0
Total
0
0
0
Section 5 – Prorogations
5.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes
Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes où le délai a été prorogé
9(1)(a) Entrave au fonctionnement
9(1)(b) Consultation
9(1)(c) Avis à un tiers
Article 69
Autres
Communication totale
1
0
3
0
Communication partielle
0
0
5
1
Exception totale
0
0
1
0
Exclusion totale
0
0
1
0
Demande abandonnée
0
0
0
0
Aucun document n'existe
0
0
0
0
Refus d'agir avec l'approbation de la Commissaire à l'information
0
0
0
0
Total
1
0
10
1
5.2 Durée des prorogations
Durée des prorogations
Durée des prorogations
9(1)(a) Entrave au fonctionnement
9(1)(b) Consultation
9(1)(c) Avis à un tiers
Article 69
Other
30 jours ou moins
1
0
7
0
31 à 60 jours
0
0
1
0
61 à 120 jours
0
0
2
1
121 à 180 jours
0
0
0
0
181 à 365 jours
0
0
0
0
Plus de 365 jours
0
0
0
0
Total
1
0
10
1
Section 6 – Frais
Frais
Type de frais
Frais perçus
Frais dispensés
Frais remboursés
Nombre de demandes
Montant
Nombre de demandes
Montant
Nombre de demandes
Montant
Présentation
53
265,00 $
0
0,00 $
2
10,00 $
Autres frais
0
0,00 $
0
0,00 $
0
0,00 $
Total
53
265,00 $
0
0,00 $
2
10,00 $
Section 7 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organisations
7.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et autres organisations
Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et autres organisations
Consultations
Autres institutions du gouvernement du Canada
Nombre de pages à traiter
Autres organisations
Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période d'établissement de rapport
29
893
1
3
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente
1
196
0
0
Total
30
1089
1
3
Fermées pendant la période d'établissement de rapport
24
792
1
3
Reportées à l'intérieur des délais négociés à la prochaine période d'établissement de rapport
1
196
0
0
Reportées au-delà des délais négociés à la prochaine période d'établissement de rapport
5
101
0
0
7.2 Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada
Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada
Recommandation
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
0 à 15 jours
16 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 120 jours
121 à 180 jours
181 à 365 jours
Plus de 365 jours
Total
Communiquer en entier
11
7
3
0
0
0
0
21
Communiquer en partie
1
0
1
0
0
0
0
2
Exempter en entier
0
0
0
0
0
0
0
0
Exclure en entier
0
1
0
0
0
0
0
1
Consulter une autre institution
0
0
0
0
0
0
0
0
Autre
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
12
8
4
0
0
0
0
24
7.3 Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations à l'extérieur du gouvernement du Canada
Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations à l'extérieur du gouvernement du Canada
Recommandation
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
0 à 15 jours
16 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 120 jours
121 à 180 jours
181 à 365 jours
Plus de 365 jours
Total
Communiquer en entier
1
0
0
0
0
0
0
1
Communiquer en partie
0
0
0
0
0
0
0
0
Exempter en entier
0
0
0
0
0
0
0
0
Exclure en entier
0
0
0
0
0
0
0
0
Consulter une autre institution
0
0
0
0
0
0
0
0
Autre
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
1
0
0
0
0
0
0
1
Section 8 – Délais de traitement des demandes de consultation sur les renseignements confidentiels du Cabinet
8.1 Demandes auprès des services juridiques
Demandes auprès des services juridiques
Nombre de jours
Moins de 100 pages traitées
De 100 à 500 pages traitées
De 501 à 1 000 pages traitées
De 1 001 à 5 000 pages traitées
Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
1 à 15
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16 à 30
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31 à 60
2
18
1
135
0
0
0
0
0
0
61 à 120
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
121 à 180
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
181 à 365
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Plus de 365
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
2
18
1
135
0
0
0
0
0
0
8.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé
Demandes auprès du Bureau du Conseil privé
Nombre de jours
Moins de 100 pages traitées
De 100 à 500 pages traitées
De 501 à 1 000 pages traitées
De 1 001 à 5 000 pages traitées
Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
Nombre de demandes
Pages communiquées
1 à 15
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16 à 30
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31 à 60
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
61 à 120
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
121 à 180
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
181 à 365
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Plus de 365
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Section 9 – Enquêtes et compte rendus de conclusion
9.1 Enquêtes
Enquêtes
Article 32 Avis d'enquête
Article 30(5) Cessation de l'enquête
Article 35 Présenter des observations
0
0
0
9.2 Enquêtes et rapports des conclusions
Enquêtes et rapports des conclusions
Article 37(1) Comptes rendus initiaux
Article 37(2) Comptes rendus finaux
Reçus
Contenant des recommandations émis par la Commissaire à l'information
Contenant une intention d'émettre une ordonnance par la Commissaire à l'information
Reçus
Contenant des recommandations émis par la Commissaire à l'information
Contenant des ordonnances émis par la Commissaire à l’information
0
0
0
0
0
0
Section 10 – Recours judiciaire
10.1 Recours judiciaires sur les plaintes
Recours judiciaires sur les plaintes
Article 41
Plaignant (1)
Institution (2)
Tier (3)
Commissaire à la protection de la vie privée (4)
Total
0
0
0
0
0
10.2 Recours judiciaires sur les plaintes de tiers en vertu de l'alinéa 28(1)b)
Recours judiciaires sur les plaintes de tiers en vertu de l'alinéa 28(1)b)
Article 44 - en vertu de l'alinéa 28(1)b)
0
Section 11 – Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information
