Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Statistique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full‑time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
innovation à fort impact (high impact innovation)
L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel(departmental result)
Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Aperçu de nos plans

En tant que bureau national de la statistique, Statistique Canada veille à ce que les Canadiens et Canadiennes disposent des renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions fondées sur des données probantes. L'organisme fournit à tous les ordres de gouvernement les données et les renseignements actuels et de grande qualité dont ils ont besoin pour surveiller l'inflation, promouvoir la stabilité économique, planifier les routes et les villes et élaborer des programmes d'emploi et des programmes sociaux qui profitent à la population canadienne.

Les cinq principes fondamentaux de modernisation de Statistique Canada — élaborés en collaboration avec les intervenants et les utilisateurs de données afin de mieux comprendre leurs besoins en matière d'information — continueront d'orienter les efforts continus de l'organisme pour renforcer les partenariats, établir la confiance, accroître l'intégration des données et fournir aux Canadiens et Canadiennes les renseignements fondés sur les données dont ils ont besoin dans un contexte postpandémie.

En 2023-2024, le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) restera un élément central. Ce plan pluriannuel fournira aux Canadiens et Canadiennes les données détaillées nécessaires pour résoudre les problèmes d'écarts entre les sexes et de racisme, ainsi que les autres obstacles systémiques, afin d'appliquer des principes d'équité et d'inclusion aux décisions qui touchent l'ensemble de la population.

En s'appuyant sur le succès du Recensement de 2021, l'organisme continuera de diffuser des données alors qu'il commence la planification du Recensement de 2026. Cela comprendra la tenue de vastes consultations auprès de la population canadienne sur le contenu et la stratégie de diffusion tout au long de l'année.

Les autres priorités clés de Statistique Canada en 2023‑2024, qui reposent sur les principes de modernisation, comprennent les suivantes.

Principe de modernisation : travailler en collaboration et en partenariat

Pour veiller à ce que davantage de données soient intégrées à partir de diverses sources et à ce qu'un plus grand nombre d'utilisateurs finaux disposent de l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions fondées sur des données probantes, l'organisme a cerné d'autres occasions de collaborer avec de nouveaux partenaires et des partenaires existants. Le nombre de partenariats ne fera qu'augmenter à mesure que le pays passera à un environnement postpandémie.

Principe de modernisation : être axé sur l'utilisateur

L'organisme accordera la priorité à l'expérience des utilisateurs et des partenaires à chaque étape de la chaîne de valeur des données afin qu'il soit facile pour les Canadiens et Canadiennes de se connecter à leurs données. Cela comprend la mise à profit des outils existants, comme les balados, les applications mobiles et les portails de données, afin de partager des renseignements avec la population canadienne. Statistique Canada continuera de mener des études et d'élaborer de nouveaux produits pour répondre aux besoins et aux préoccupations émergentes des utilisateurs.

Principe de modernisation : utiliser des méthodes de pointe

Statistique Canada répond à la demande pour assurer un accès rapide à des données et à des renseignements intégrés et pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes disposent de l'information nécessaire pour prendre des décisions sur des questions émergentes complexes. L'organisme utilisera des approches de pointe et sa nouvelle plateforme d'analyse des données pour produire des données et des renseignements intégrés de façon efficace et durable. L'attention sera portée sur la production de renseignements plus exploitables tout en demeurant à l'avant-garde de l'acquisition, du traitement, de l'intégration, de l'analyse et de la diffusion des données.

Principe de modernisation : avoir un effectif et un milieu de travail modernes

Statistique Canada fournit à ses employés l'accès aux services et à l'environnement de travail qui leur permettent d'obtenir des résultats, d'atténuer les défis organisationnels et de saisir les occasions d'affaires. Cela comprend le plan pluriannuel en cours pour moderniser ses bureaux, des stratégies de ressources humaines à l'échelle de l'organisme pour accroître la diversité et l'inclusion, ainsi qu'un environnement permettant d'attirer et de retenir les talents. L'organisme procède également à l'établissement d'un environnement exempt d'obstacles, grâce à la mise en œuvre de son premier plan pluriannuel d'accessibilité.

Principe de modernisation : renforcer les compétences en matière de numératie et de littératie des données

Statistique Canada est reconnu mondialement pour son expertise et pour son rôle continu en tant que chef de file sur la scène internationale. L'organisme continuera aussi d'être un chef de file national en matière de littératie des données au moyen de trois initiatives clés de stratégie des données : la littératie et la formation en matière de données, la stratégie de mobilisation pour l'intendance des données et une communauté de pratique de la science des données. L'organisme maintiendra une approche proactive et coordonnée pour favoriser l'utilisation des données comme atout stratégique dans l'ensemble du gouvernement du Canada et fournira du soutien à d'autres organismes fédéraux.

Grâce à ses partenariats avec les peuples, organismes et communautés autochtones, Statistique Canada continuera d'être une ressource importante pour renforcer leur capacité de créer et de maintenir leurs propres programmes statistiques, fondés sur leurs besoins et sur la reconnaissance de leurs droits, le respect et la collaboration.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de Statistique Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l'invalidité peuvent avoir  une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience de ceux-ci.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d'activités explorant, mettant à l'essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais est distincte de celle-ci. L'innovation représente l'essai de quelque chose de nouveau, alors que l'expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l'essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d'une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
travailleurs à la demande (gig workers)
Travailleurs autonomes non constitués en société (propriétaires uniques) qui déclarent un revenu d'entreprise, professionnel ou à la commission d'un travail indépendant et dont l'activité commerciale future est incertaine ou dont on prévoit qu'elle sera mineure ou occasionnelle.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Statistique Canada ne comprend pas d'information sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autres : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada et sur l'état de celle-ci.

Statistique Canada suit deux principaux objectifs :

  • fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne, lesquels servent de fondement à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et des programmes publics, de même qu'à la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servent l'intérêt général de tous les Canadiens;
  • promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques reconnues.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. Il compte aussi 35 centres de données de recherche établis dans des établissements d'enseignement dans l'ensemble du pays. De plus, les employés des ministères fédéraux et de certains ministères provinciaux ont accès à cinq salles sécurisées. Dans ces centres, les chercheurs ont accès, dans un milieu sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Twitter, Facebook, Instagram, Reddit, YouTube ainsi que sur les fils d'actualité.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de Statistique Canada se trouvent sur le site Web de l'organisme.

Des renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat de Statistique Canada sont disponibles dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés de Statistique Canada pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.

Résultat 1

Des renseignements statistiques de grande qualité sont à la disposition des Canadiens.

  • Indicateur 1 : Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude.
  • Indicateur 2 : Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme.
  • Indicateur 3 : Nombre de produits statistiques accessibles sur le site Web.
  • Indicateur 4 : Nombre de tableaux de données de Statistique Canada accessibles sur le Portail de données ouvertes.

Résultat 2

Les Canadiens accèdent à des renseignements statistiques de grande qualité

  • Indicateur 1 : Nombre de visites au site Web de Statistique Canada.
  • Indicateur 2 : Nombre de requêtes sur l'interface de programmation d'applications (API) de Statistique Canada.
  • Indicateur 3 : Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient.
  • Indicateur 4 : Nombre d'interactions dans les médias sociaux.

Résultat 3

Les renseignements statistiques de grande qualité sont pertinents pour les Canadiens.

  • Indicateur 1 : Nombre de citations des médias sur les données de Statistique Canada.
  • Indicateur 2 : Nombre de citations dans des revues.
  • Indicateur 3 : Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques.

Services internes


Répertoire des programmes

  • Statistique économique et environnementale
  • Statistique socioéconomique
  • Recensements
  • Services statistiques à frais recouvrables
  • Centres d'expertise

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services de technologie de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les services internes de Statistique Canada continueront d'évoluer pour s'adapter au contexte changeant. Pour ce faire, l'organisme accordera la priorité aux mesures à prendre pour répondre à la pandémie de COVID-19 et mettra l'accent sur ses processus, ses mesures de contrôle et ses pratiques en matière de surveillance. Alors que le gouvernement continue d'aborder les défis en matière de santé publique et d'économie, les services intégrés et internes habilitants de l'organisme permettront de fournir du soutien et des solutions pour répondre aux besoins des entreprises et des employés. La prise de décisions sera fondée sur une infrastructure de données qui continuera d'être plus intégrée, ce qui permettra de fournir des renseignements actuels pour favoriser les valeurs culturelles de l'organisme et la responsabilisation à l'égard des résultats. Les services internes continueront d'offrir des services plus efficaces et axés sur l'utilisateur.

Ensembles de compétences et gestion des talents

Les employés et les gestionnaires de l'ensemble de Statistique Canada se verront offrir des occasions d'apprentissage et de perfectionnement accessibles et pertinentes qui combleront les lacunes en matière de compétences. Les programmes de leadership seront suffisamment vastes pour atteindre chaque employé, mais adaptés aux besoins changeants des participants, en mettant l'accent sur les technologies émergentes (habilitation numérique), la diversité et l'inclusion, la résilience et la gestion du changement. Les données permettront d'éclairer les stratégies du programme et d'analyser les besoins et les intérêts en matière d'apprentissage et de déterminer rapidement les compétences nécessaires pour mobiliser les talents. Le programme de gestion du rendement et des talents reposera davantage sur des données quantitatives et s'appuiera sur des données probantes pour assurer une rétroaction cohérente, objective et continue. De plus, la mobilité professionnelle des talents méritants sur le plan de l'équité sera appuyée par un programme amélioré de mentorat et de parrainage.

Accessibilité

Statistique Canada continuera de travailler en partenariat avec des organismes externes, y compris le Bureau de l'accessibilité de la fonction publique, afin d'élaborer et de mettre en œuvre un cadre pour mesurer les objectifs en matière d'accessibilité au chapitre de l'emploi, des locaux, de l'environnement bâti, de la technologie, des services et de la culture. Au cours de la prochaine année, Statistique Canada élaborera sa feuille de route et son plan d'action sur l'accessibilité, qui traceront la voie à suivre pour assurer la réalisation du mandat de l'organisme. Cette feuille de route et ce plan d'action feront également la promotion des conditions dans lesquelles Statistique Canada peut fournir à tous les Canadiens des renseignements fiables et opportuns, qui répondent à l'appel à l'action « Rien sans nous » lancé par les personnes ayant une incapacité. La communauté des personnes ayant une incapacité est l'une des plus grandes populations en situation minoritaire au Canada.

Statistique Canada s'engage également à procéder à un examen complet du système d'accessibilité au cours de la prochaine année. Cet examen permettra de cerner les obstacles auxquels se heurtent les clients et les employés ayant une incapacité et d'adopter des méthodes de conception qui permettront à l'organisme d'élaborer des politiques, des pratiques, des services et des programmes accessibles. L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'accessibilité pluriannuel exigent des efforts coordonnés de tout le personnel et des unités opérationnelles de l'organisme pour transformer les espaces de travail, les programmes et la prestation de services aux employés, aux utilisateurs de données canadiens et aux répondants auprès desquels l'organisme recueille des données. À cette fin, on renforcera les structures de gouvernance et les mécanismes de rétroaction, en plus de la consultation avec les réseaux.

Audit et évaluation internes

En 2022-2023, la Direction de l'audit et de l'évaluation mènera des audits et des évaluations, afin d'examiner le caractère approprié des structures de prise de décisions et de gouvernance ainsi que les processus qui permettent au personnel de Statistique Canada de réaliser les activités de l'organisme dans le cadre d'un régime de gestion rigoureux. De plus, les évaluations axées sur l'utilisateur seront utilisées de façon stratégique pour évaluer la pertinence des programmes. Ainsi, l'organisme aura un aperçu de la mesure dans laquelle les besoins des utilisateurs sont pris en compte dans la conception et l'exécution de programmes, et de la mesure dans laquelle ils sont satisfaits.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025
80 030 892 80 030 892 76 193 902 73 521 068
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025
659 642 615