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Plan ministériel 2023-2024 (PDF, 1.5 Mo)

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du statisticien en chef
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Plan ministériel 2022-2023 (PDF, 1.06 Mo)

Table des matières

• De la part du ministre
• Message du statisticien en chef
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Renseignements statistiques
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	Résultats projetés de 2022-23	Résultats prévus de 2023-24
Charges
Renseignements statistiques	789 456	674 483
Services internes	119 229	82 453
Total des charges	908 685	756 936
Revenus
Services statistiques spéciaux	190 982	144 300
Revenus divers	35	35
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	-34 757	-24 335
Total des revenus	156 260	120 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	752 425	636 936

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif

Notes à l'état des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Statistique Canada (l'organisme) qui sont décrits dans le plan ministériel de 2023-2024.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 octobre 2022 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2023-2024.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités de l'organisme resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent.
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, reposent sur les tendances historiques et les changements cycliques connus.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2022.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2022-2023 et pour 2023-2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'organisme a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'états des résultats historiques incluent :

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations qui peuvent influer sur les gains ou les pertes et les charges d'amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'organisme ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2022-2023 et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance, ainsi que d'autres.

(b) Revenus

Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à titre de revenus reportés dès leur réception. Ces montants sont considérés comme des revenus dans l'exercice durant lequel les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

Les revenus divers sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que le statistien en chef maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'organisme.

4. Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'organisme pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)

	Résultats projetés de 2022-23	Résultats prévus de 2023-24
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	752 425	636 936
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles	-26 252	-31 222
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral	-99 256	-88 477
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	1 221	-4 188
Augmentation des avantages sociaux futurs	-668	-1 999
Remboursement des charges des exercices antérieurs	641	568
Consommation des charges payées d'avance	-10 841	-9 737
Dépense pour mauvaises créances	-2	0
Augmentation des salaires courus à recevoir	622	0
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations	-134 535	-135 055
Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles	30 050	29 940
Acquisition des charges payées d'avance	10 768	10 982
Paiement en vertu du règlement en matière d'équité salariale	30	0
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations	40 848	40 922
Autorisations demandées prévues pour être utilisées	658 738	542 803

(b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)

Autorisations demandées (en milliers de dollars)

	Résultats projetés de 2022-23	Résultats prévus de 2023-24
Autorisations demandées
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	577 734	466 843
Montants des postes législatifs	93 745	75 960
Autorisations demandées totales	671 479	542 803
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres ajustements	-12 741	0
Autorisations demandées prévues pour être utilisées	658 738	542 803

État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	Résultats projetés de 2021-2022	Résultats prévus de 2022-2023
Charges
Renseignements statistiques	1 030 272	741 729
Services internes	115 588	88 890
Total des charges	1 145 860	830 619
Revenus
Services statistiques spéciaux	150 597	144 300
Revenus divers	43	43
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada	-22 099	-24 343
Total des revenus	128 541	120 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 017 319	710 619

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif

Notes à l'état des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Statistique Canada (l'organisme) qui sont décrits dans le plan ministériel de 2022-2023.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2021-2022 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 octobre 2021 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2022-2023.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités de l'organisme resteront, pour l'essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent.
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, reposent sur les tendances historiques et les changements cycliques connus.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2021.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2021-2022 et pour 2022-2023, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l'organisme a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états résultats historiques incluent :

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations qui peuvent influer sur les gains ou les pertes et les charges d'amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'organisme ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2021-2022 et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance, ainsi que d'autres.

(b) Revenus

Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à titre de revenus reportés dès leur réception. Ces montants sont considérés comme des revenus dans l'exercice durant lequel les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

Les revenus divers sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'évènement qui a donné lieu aux revenus.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que le statistien en chef maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'organisme.

4. Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'organisme pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)

	Résultats projetés de 2021-2022	Résultats prévus de 2022-2023
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 017 319	710 619
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles	-26 725	-21 735
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles	-21	0
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral	-117 762	-95 862
Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires	-9 577	-738
Augmentation des avantages sociaux futurs	-1 735	-2 115
Remboursement des charges des exercices antérieurs	751	751
Consommation des charges payées d'avance	-12 942	-9 059
Dépense pour mauvaises créances	-2	0
Augmentation des salaires courus à recevoir	194	0
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations	-167 819	-128 758
Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles	31 774	30 698
Acquisition des charges payées d'avance	10 069	10 233
Paiement en vertu du règlement en matière d'équité salariale	104	104
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations	41 947	41 035
Autorisations demandées prévues pour être utilisées	891 447	622 896

(b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)

Autorisations demandées (en milliers de dollars)

	Résultats projetés de 2021-2022	Résultats prévus de 2022-2023
Autorisations demandées
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	854 928	541 072
Montants des postes législatifs	91 963	81 824
Autorisations demandées totales	946 891	622 896
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres ajustements	-55 444	0
Autorisations demandées prévues pour être utilisées	891 447	622 896

Raison d'être

Des données et des preuves solides sont essentielles pour prendre de bonnes décisions. Tous les segments de la société — gouvernements, entreprises et particuliers — se fient à des statistiques de grande qualité, actuelles et détaillées pour prendre des décisions. Parmi leurs nombreuses applications, les renseignements statistiques servent à tracer les limites des circonscriptions électorales, à déterminer les tarifs internationaux, à éclairer les négociations commerciales, à analyser le rendement économique, à sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport en commun, et à appuyer les programmes et les politiques en matière de justice et d'immigration.

Mandat et rôle

Statistique Canada produit des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays — sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture. Au Canada, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de fournir des statistiques. En tant que bureau central de la statistique du Canada, Statistique Canada est mandaté pour remplir cette fonction pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires, et pour coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'organisme mène aussi un Recensement de la population et un Recensement de l'agriculture, tous les cinq ans, afin de tracer un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées.

L'organisme assure la qualité et la cohérence des statistiques sur le Canada, grâce à sa collaboration avec des organismes internationaux et des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires. En tant que membre de la Commission de statistique des Nations Unies, Statistique Canada endosse les Principes fondamentaux de la statistique officielle, qui aident à définir ce qui constitue un bon système de la statistique officielle, ainsi que le rôle que ce système doit jouer auprès des gouvernements nationaux.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, en tenant compte de nombreux facteurs comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre au cours d'une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants prévus au Budget principal des dépenses.

Un ministère ou organisme est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

données synthétiques (synthetic data)

Données générées de façon stochastique et comportant une valeur analytique, qui sont destinées à la protection des renseignements et au contrôle de la divulgation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le ratio entre le nombre d'heures travaillées par une personne divisé par le nombre d'heures normales de travail prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Exécution d'activités qui a d'abord pour but d'explorer, puis d'évaluer et de comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin d'éclairer la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en déterminant les politiques et les interventions efficaces selon les personnes auxquelles elles se prêtent et les circonstances dans lesquelles elles sont fructueuses. L'expérimentation est liée à l'innovation (essayer de nouvelles choses), bien que distincte de celle-ci, parce qu'elle comprend une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être qualifiée d'innovation, alors que l'on qualifie d'expérimentation la mise à l'essai systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de communication existants ou à un ancien site Web visant à déterminer lequel mène à une plus grande mobilisation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères ou organismes fédéraux se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.

panel en ligne (web panel)

Panel accessible aux personnes disposées à répondre à des questionnaires en ligne.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement déposés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère ou un organisme a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019. Parmi les thèmes figurent la lutte contre les changements climatiques, le renforcement de la classe moyenne, le parcours du chemin de la réconciliation, l'assurance de la sécurité et de la santé des Canadiens et le placement du Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère ou de l'organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Répertoire qui énonce tous les programmes du ministère ou de l'organisme et décrit la façon dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère ou de l'organisme.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou organisme. Les intentions du ministère ou de l'organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l'organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère ou un organisme cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères et organismes, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.

revenus disponibles (respendable revenues)

Type de revenu qui, une fois reçu, accroît le pouvoir de dépenser d'un ministère ou organisme. Ce sont des revenus que le ministère ou l'organisme a expressément l'autorisation du Parlement de redépenser. Le pouvoir de redépenser octroyé par le Parlement est tiré de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), paragraphe 29.1(1), de la LGFP et d'une loi de crédits, paragraphe 29.1(2), de lois propres à un ministère (p. ex. loi habilitante ou de programme) ou d'autres lois particulières.

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

• Loi sur la statistique;
• Loi sur les déclarations des personnes morales;
• Règlement sur les déclarations des personnes morales.

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autres : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada et sur l'état de celle-ci.

Statistique Canada suit deux principaux objectifs :

• fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme fondement à l'élaboration, à l'exploitation et à l'évaluation de politiques et de programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et pour le bien général de tous les Canadiens;
• promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques fiables.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. En outre, on compte 35 centres de données de recherche au pays, lesquels sont situés dans des établissements universitaires. Les ministères fédéraux et certains ministères provinciaux ont accès à cinq salles sécurisées. Dans les centres, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiens peuvent suivre l'organisme sur Twitter, Facebook, Instagram, Reddit et YouTube, ainsi que sur les fils d'actualités.

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Statistique Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des engagements organisationnels énoncés dans la lettre de mandat de l'organisme, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Un pays démocratique et développé, comme le Canada, a besoin d'un grand volume de renseignements pour fonctionner efficacement. Statistique Canada fournit aux Canadiens des statistiques essentielles, actuelles, détaillées et de grande qualité ayant fait l'objet d'analyses selon le contexte approprié. Ces dernières permettent de surveiller l'inflation, de promouvoir la croissance économique, de planifier les villes et les routes, de rajuster les pensions et d'élaborer des programmes d'emploi et des programmes sociaux. Ces statistiques aident les gouvernements, les entreprises et les particuliers à prendre d'importantes décisions en se fiant à des statistiques bien étayées, crédibles et fiables.

La valeur accordée aux données pour chaque segment de la société augmente à un rythme exponentiel. Parallèlement, de nouveaux outils et une nouvelle capacité de traitement continuent d'émerger, ce qui contribue à multiplier le volume et les types de renseignements disponibles.

Au fur et à mesure que la demande de renseignements augmente, de même que son importance et sa disponibilité, les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, la technologie de filtrage des appels et l'emploi du temps chargé des Canadiens font en sorte qu'il est de plus en plus difficile de joindre les ménages et d'obtenir de l'information de leur part. Par conséquent, Statistique Canada est continuellement à la recherche de nouvelles approches novatrices pour répondre aux besoins émergents en matière de données.

Au fur et à mesure des innovations et de sa modernisation, Statistique Canada sera bien placé pour jouer un rôle plus actif pour guider et modeler cette ère de l'information.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de Statistique Canada de 2020-2021 sont présentés ci-dessous.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Statistique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de Statistique Canada :

• Rapports sur les achats écologiques;
  • Contexte
  • Engagements
  • Rapport sur l'intégration du développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+);
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes.
  • Réponse aux comités parlementaires
  • Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général du Canada (et à ceux menés par le Commissaire à l'environnement et au développement durable)
  • Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissaire aux langues officielles

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires appuie la production de rapports sur les activités d'achats écologiques, conformément à la Politique d'achats écologiques.

1. Contexte

Bien que Statistique Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, il adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement, grâce aux mesures décrites dans l'objectif d'« écologisation du gouvernement » de la SFDD pour 2019 à 2022.

2. Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Cible(s) de la Stratégie fédérale de développement durable	Mesure(s) de la Stratégie fédérale de développement durable	Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)	Point(s) de départ, Indicateur(s) de rendement, cible(s)	Résultats atteints	Contribution de chaque résultat ministériel à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la Stratégie fédérale de développement durable
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire leurs répercussions environnementales et assurer l'optimisation des décisions d'approvisionnement du gouvernement.	Tenir compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats. S'assurer que le papier acheté par Statistique Canada est fait de matières recyclées.	Afin de réduire les déchets produits et de minimiser les répercussions des biens sur l'environnement, tout au long de leur cycle de vie, Statistique Canada continuera de tenir compte des facteurs environnementaux dans les achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques. Le papier acheté par Statistique Canada est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et il est conforme aux normes de certification forestière, à la norme ÉcoLogo ou à une norme équivalente.	Statistique Canada intègre des considérations environnementales à tous ses achats publics, grâce à la diffusion électronique de tous les appels d'offres, à l'acceptation de soumissions électroniques et à l'utilisation des instruments existants pour l'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada qui comprennent des considérations environnementales. Le papier acheté est fait d'au moins 30 % de matières recyclées et est certifié selon une norme environnementale reconnue, ce qui contribue à réduire l'incidence de sa production sur l'environnement.	Inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.
	Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets pilotes de technologies propres.	N/A	N/A	N/A	N/A
	Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, y compris en fournissant aux employés de la fonction publique une orientation, des outils et de la formation.	Veiller à ce que les décideurs et les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques. Veiller à ce que les principaux responsables incluent dans leurs évaluations de rendement les contributions et le soutien aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.	100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques. Les évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel comprennent le soutien et les mesures prises à l'appui des achats écologiques, au cours de l'exercice visé.	100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215), ou un équivalent. 100 % des évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel s'harmonisent avec les objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.	Inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement.

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle de rapports de 2020-2021, aucune proposition de Statistique Canada n'a nécessité une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Section 1 : Capacité institutionnelle d'analyse comparative entre les sexes plus

En tant qu'organisme statistique national du Canada, Statistique Canada veille à ce que les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin sur l'économie, la société et l'environnement au Canada. Par suite de l'augmentation constante de l'importance de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au cours des dernières années, le besoin de renseignements statistiques plus détaillés et de données désagrégées s'est aussi accru. Pour mieux soutenir ses utilisateurs de données, y compris les autres ministères, et améliorer ses propres résultats au chapitre de l'organisation et de la responsabilisation, Statistique Canada continue d'accroître sa capacité d'ACS+ dans l'ensemble de l'organisme.

L'ACS+ a franchi une étape importante en 2018-2019, par suite de la création du Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui est chargé de faire rapport aux Canadiens et aux autres ministères, de produire de nouveaux renseignements et de renforcer la capacité statistique. Pour atteindre ces objectifs, le Centre a établi le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui est accessible au public et qui permet aux utilisateurs de données d'accéder facilement au fonds de données de l'ACS+ de Statistique Canada et de les analyser. Le Centre est bien placé pour veiller à ce que l'organisme exerce son leadership à l'interne et à l'externe.

Au sein de l'organisme, le Centre offre de la formation sur l'ACS+, et tous les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor continuent d'inclure une ACS+ et un engagement à désagréger les données le plus possible. À l'extérieur de l'organisme, le Centre appuie les ministères fédéraux dans leur engagement à l'égard de l'ACS+, grâce à l'élaboration de données et au renforcement des capacités. En 2020-2021, pour accroître la disponibilité de l'information sur le genre, la diversité et l'inclusion, Statistique Canada a beaucoup travaillé avec Femmes et Égalité des genres Canada pour mener des recherches, de la formation et d'autres initiatives liées à l'ACS+.

Statistique Canada s'efforce de constituer un effectif représentatif de la population canadienne et continue d'établir des objectifs en vue de diversifier et d'enrichir davantage son bassin de talents à tous les niveaux de l'organisme.

En 2020-2021, Statistique Canada a reconnu l'importance d'une plus grande responsabilisation, grâce à une gouvernance structurée et à la présentation de rapports aux comités d'équité en matière d'emploi. Par conséquent, l'organisme a mis en place le Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, afin de mieux servir ses employés et sa collectivité, grâce à des rôles et des responsabilités clairement définis.

Enfin, l'organisme a poursuivi l'élaboration de deux plans d'action pour améliorer la diversité et l'inclusion en milieu de travail, soit le Plan d'action pour l'équité, la diversité et l'inclusion de 2021-2025 : Aller de l'avant ensemble, et le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces plans d'action sont des stratégies dynamiques et axées sur les données, qui comprennent des mesures, des processus et des outils concrets conçus pour promouvoir la diversité et l'inclusion, éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et accroître la représentation dans l'ensemble de l'organisme.

Section 2 : Répercussions sur le genre et la diversité selon le programme

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Statistique économique et environnementale

Le programme de la Statistique économique et environnementale produit une vaste gamme de statistiques économiques et environnementales, sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement.

Population cible : Tous les Canadiens

Principales répercussions :

Statistique économique et environnementale : Principales répercussions

Indicateurs de rendement	Résultats observés 2020-2021	Source des données	Commentaire
Disponibilité de produits analytiques économiques et environnementaux pertinents dans le contexte de l'ACS+
Nombre de produits et d'aperçus analytiques de la Statistique économique et environnementale qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+ et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada Description : Cet indicateur mesure le nombre de produits et d'aperçus analytiques de la Statistique économique et environnementale (p. ex. articles de recherche, études, feuillets d'information) qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+, qui ont été diffusés dans Le Quotidien et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada. Les facteurs de l'ACS+ pris en compte pour calculer cet indicateur comprennent un ou plusieurs des facteurs suivants : le sexe ou le genre, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les immigrants, les personnes se disant LGBTQ2+ et les personnes vivant dans des régions rurales.	45	Site Web de Statistique Canada	s.o.

Autres :

Dans le cadre de l'engagement de l'organisme à rendre les données désagrégées de l'ACS+ accessibles aux Canadiens, le programme de la Statistique économique et environnementale a accompli ce qui suit en 2020-2021 :

• Programme des Comptes économiques nationaux : Afin d'appuyer le cadre de participation à l'économie et de prospérité, les modules des ressources humaines pour les comptes d'infrastructure et certains comptes satellites (ressources naturelles, environnement) contiennent des ventilations détaillées pour les hommes et les femmes.
• Loi sur les déclarations des personnes morales : En mars 2021, Statistique Canada a publié de nouvelles données sur la composition hommes-femmes des conseils d'administration au Canada en 2017 et 2018. Ces données mettent en lumière les femmes qui occupent des postes de direction et de prise de décisions stratégiques dans des sociétés qui font des affaires au Canada.

Plan de collecte des données de l'ACS+ pour tous les programmes statistiques :

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de cerner et de combler les lacunes statistiques dans ses programmes statistiques. Il y a donné suite en améliorant les programmes d'enquête existants et en intégrant des sources de données pour permettre la production de rapports sur les principaux groupes de population. Les mesures prises comprenaient l'intégration des sources de données existantes, l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, le suréchantillonnage de groupes de population clés pour permettre la désagrégation et l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes.

Statistique Canada élabore actuellement un ensemble d'indicateurs de rendement clés pour mesurer la disponibilité de données désagrégées pertinentes pour l'ACS+ et étudie la possibilité de mesurer la pertinence et l'incidence des données.

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Statistique socioéconomique

Le programme de la Statistique socioéconomique fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Bon nombre des produits statistiques permettent d'effectuer des ACS+ pour des groupes de population clés.

Population cible : Tous les Canadiens

Principales répercussions :

Statistique socioéconomique : Principales répercussions

Indicateurs de rendement	Résultats observés 2020-2021	Source des données	Commentaire
Initiatives qui appuient le renforcement des capacités en matière d'ACS+
Nombre de consultations, de séances de formation et de présentations sur l'ACS+ menées par l'organisme pour des intervenants externes Description : Cet indicateur mesure le nombre d'activités de renforcement des capacités en matière d'ACS+ menées par l'organisme pour des intervenants externes.	18	Données administratives contenues dans la feuille de calcul Excel intitulée « Nombre de consultations sur l'ACS+ »	s.o.
Disponibilité de produits analytiques socioéconomiques pertinents dans le contexte de l'ACS+
Nombre de produits et d'aperçus analytiques de la Statistique socioéconomique qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+ et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada Description : Cet indicateur mesure le nombre de produits et d'aperçus analytiques de la Statistique socioéconomique (p. ex. articles de recherche, études, feuillets d'information) qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+, qui ont été diffusés dans Le Quotidien et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada. Les facteurs de l'ACS+ pris en compte pour calculer cet indicateur comprennent un ou plusieurs des facteurs suivants : le sexe ou le genre, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les immigrants, les personnes se disant LGBTQ2+ et les personnes vivant dans des régions rurales.	224	Site Web de Statistique Canada	s.o.
Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre Description : Cet indicateur mesure le nombre de tableaux de données désagrégées selon le sexe ou le gendre correspondant aux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres qui sont accessibles dans le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion.	36	Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion	Représente 84 % des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et selon d'autres facteurs identitaires Description : Cet indicateur mesure le nombre de tableaux de données désagrégées selon le sexe ou le gendre et selon d'autres facteurs identitaires qui correspondent aux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres et qui sont accessibles dans le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion.	7	Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion	Représente 16 % des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Nombre de produits socioéconomiques liées aux répercussions de la COVID-19 qui sont pertinentes dans le contexte de l'ACS+ Description : Cet indicateur mesure le nombre de produits analytiques liés aux répercussions de la COVID-19 sur divers groupes de population au Canada qui sont accessibles.	15	Données administratives provenant de la Diversité et Statistique socioculturelle	s.o.
Nombre de consultations de la page du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion Description : Cet indicateur mesure le nombre de consultations de la page du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion au cours d'un exercice donné.	47,024	Logiciel Adobe Analytics	s.o.

Autres :

Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion : La création du Centre, en 2018-2019, a permis de : centraliser une part importante de l'expertise de l'organisme en matière d'ACS+, de même que les ressources de son Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion pertinentes dans le contexte de l'ACS+; de faire la promotion de la recherche et des renseignements statistiques détaillés, et de les rendre plus accessibles, y compris les données désagrégées selon le sexe, le genre et d'autres caractéristiques de la diversité; ainsi que de rendre compte des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Compte tenu de l'importance des normes statistiques dans le travail de l'organisme, le Centre a publié une infographie qui définit les normes statistiques et leur importance. De plus, le Centre, en collaboration avec le Centre des normes en matière de statistiques et de données, a commencé à élaborer une norme pour mesurer l'orientation sexuelle et a terminé la première ronde de consultations avec des experts du gouvernement fédéral, du milieu universitaire et des organismes communautaires, au début de 2020. La deuxième phase, qui comprenait 17 groupes de discussion, s'est déroulée à l'été 2020. Depuis la fin de janvier 2021, les normes proposées sur l'orientation sexuelle sont accessibles au public. Une dernière série d'essais qualitatifs aura lieu à la fin de mars 2021. Les travaux sont en cours.

En collaboration avec d'autres ministères, Statistique Canada a joué un rôle important en comblant d'importantes lacunes statistiques et en rendant disponibles des normes nationales. Par ailleurs, compte tenu du besoin accru de données désagrégées sur l'ACS+, le Centre a collaboré avec d'autres secteurs de programmes de Statistique Canada pour élaborer des priorités stratégiques et un plan d'action, afin de rendre disponibles les données nécessaires pour procéder à la désagrégation au niveau de population le plus bas ou au niveau géographique le plus détaillé possible, tout en respectant les exigences de qualité et de confidentialité. La proposition du plan d'action soulignait la nécessité de désagréger les données selon le sexe pour les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des groupes désignés comme minorités visibles. Les autres priorités de désagrégation comprennent les personnes qui s'identifient comme LGBTQ2+, les enfants et les jeunes, les aînés, les immigrants, les anciens combattants, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes à faible revenu.

De plus, dans le cadre de l'engagement de l'organisme à rendre les données désagrégées de l'ACS+ accessibles aux Canadiens, le programme de la Statistique socioéconomique a enregistré les progrès clés suivants en 2020-2021 :

• Programme d'inclusion sociale : Grâce au financement provenant de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, Diversité et Statistique socioculturelle continuera de travailler à l'élaboration de son cadre conceptuel d'inclusion sociale, lequel comprend un grand nombre d'indicateurs de l'inclusion sociale fondés sur les données de 2016 (à mettre à jour ultérieurement en fonction des données du Recensement de 2021) et d'autres données d'enquête, comme celles de l'Enquête sociale générale. Les travaux se poursuivent dans le cadre de ce projet. Ces indicateurs seront présentés sur le site du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, selon une nouvelle classification désagrégée des groupes ethnoculturels issue de la combinaison de la question sur le groupe de population et celle sur l'origine ethnique et culturelle. Des travaux sont en cours relativement au projet de visualisation des indicateurs sociaux, afin de produire des indicateurs qui seront utilisés dans un nouvel outil interactif présenté dans le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion.
• Enquête sociale générale sur l'identité sociale : Le nouveau cycle de l'Enquête sociale générale sur l'identité sociale permettra la désagrégation des données pour certains groupes ethnoculturels.
• Enquête sur la population active : L'enquête a été mise à jour en juillet 2020, afin de commencer à recueillir de l'information sur les activités sur le marché du travail des groupes de population désignés comme minorités visibles.
• Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités : The agency published 11 justice-related analytical reports and 34 fact sheets from a GBA+ perspective. In addition, the agency engaged with police, academics and community groups to develop new variables to capture more detailed information on hate-motivated crime. Gender and selected diversity indicators are available on the accused and victim files.

Sources de renseignements supplémentaires :

Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Plan de collecte des données de l'ACS+ pour tous les programmes statistiques :

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de cerner et de combler les lacunes statistiques dans ses programmes statistiques. Il y a donné suite en améliorant les programmes d'enquête existants et en intégrant des sources de données pour permettre la production de rapports sur les principaux groupes de population. Les mesures prises comprenaient l'intégration des sources de données existantes, l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, le suréchantillonnage de groupes de population clés pour permettre la désagrégation et l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes.

Statistique Canada élabore actuellement un ensemble d'indicateurs de rendement clés pour mesurer la disponibilité de données désagrégées pertinentes pour l'ACS+ et étudie la possibilité de mesurer la pertinence et l'incidence des données.

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Services statistiques à frais recouvrables

Dans le cadre du programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales, afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande, afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.

Population cible : Tous les Canadiens

Principales répercussions :

En ce moment, les indicateurs relatifs aux produits à frais recouvrables se trouvent dans leur secteur de programme respectif (c.-à-d. Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique et centres d'expertise) et ne sont pas présentés de façon distincte.

Autres :

En 2020-2021, quelques ministères ont demandé au programme des Services statistiques à frais recouvrables de produire des données statistiques en mettant l'accent sur l'ACS+.

• Financement par Femmes et Égalité des genres Canada :
  • Projets d'analyse économique axés sur le capital humain selon le genre, le produit intérieur brut selon le genre, les écarts de rendement entre les entreprises appartenant à des femmes et celles appartenant à des hommes, les propriétaires d'entreprise de race noire, les personnes handicapées propriétaires d'entreprise au Canada.
  • Projets d'analyse sociale axés sur les différences entre les genres en matière d'inscription et de diplomation en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques, la scolarité et les expériences de travail des femmes handicapées, l'utilisation par les pères des congés parentaux, les écarts entre les sexes et les caractéristiques des membres élus et nommés des corps législatifs, ainsi que les quartiers, les populations vulnérables et le bien-être du point de vue des genres.
  • Projets d'analyse de la santé axés sur la mesure dans laquelle le moment où se produisent les mauvais traitements et le type de mauvais traitements sont associés au fait de recevoir de l'aide sociale à l'âge adulte, et sur la question de savoir s'il y a des effets différentiels des mauvais traitements sur la probabilité de recevoir des prestations d'aide sociale, selon le sexe de la personne.
• Grâce au financement d'Emploi et Développement social Canada, des renseignements ont été produits sur l'apprentissage et la garde des enfants, ce qui a une forte incidence sur les femmes, du fait que cela influe sur leur participation au marché du travail et qu'elles représentent la majorité de l'effectif des services de garde.
• Grâce au financement d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des renseignements ont été produits en mettant l'accent sur certains groupes d'immigrants sur le marché du travail (y compris pendant la pandémie), les facteurs de prévisions des revenus d'emploi et les tendances dans le nombre et les caractéristiques des étudiants étrangers au Canada.

Plan de collecte des données de l'ACS+ pour tous les programmes statistiques :

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de cerner et de combler les lacunes statistiques dans ses programmes statistiques. Il y a donné suite en améliorant les programmes d'enquête existants et en intégrant des sources de données pour permettre la production de rapports sur les principaux groupes de population. Les mesures prises comprenaient l'intégration des sources de données existantes, l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, le suréchantillonnage de groupes de population clés pour permettre la désagrégation et l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes.

Statistique Canada élabore actuellement un ensemble d'indicateurs de rendement clés pour mesurer la disponibilité de données désagrégées pertinentes pour l'ACS+ et étudie la possibilité de mesurer la pertinence et l'incidence des données.

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Programme du recensement

Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.

Population cible : Tous les Canadiens

Principales répercussions :

Programme du recensement : Principales répercussions

Indicateurs de rendement	Observed results 2016 Census	Source des données	Commentaire
Disponibilité d'indicateurs du Programme du recensement pertinents dans le contexte de l'ACS+
Nombre de facteurs de l'ACS+ pour lesquels les produits statistiques du Recensement de la population sont désagrégés Description : Cet indicateur mesure le nombre de facteurs de l'ACS+ pour lesquels les produits statistiques du Recensement de la population sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada.	16	Site Web de Statistique Canada	Les facteurs pris en compte sont : Autochtones; âge et sexe; scolarité; familles, ménages et état matrimonial; logement; immigration et diversité ethnoculturelle; revenu; travail; langue; langue de travail; mobilité et migration.
Pourcentage de produits et d'aperçus analytiques liés au Recensement de la population qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+ et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada Description : Cet indicateur mesure le pourcentage de produits et d'aperçus liés au Recensement de la population (p. ex. tableaux de données, profil du recensement, faits saillants en tableaux) qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+, qui ont été diffusés dans Le Quotidien et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada. Les facteurs de l'ACS+ pris en compte pour calculer cet indicateur comprennent un ou plusieurs des facteurs suivants : l'âge, le sexe, la langue, les Autochtones, la scolarité, l'immigration, le revenu, etc.	100 %	Site Web de Statistique Canada	Tous les produits liés au Recensement de la population contiennent au moins un facteur de l'ACS+.
Nombre de facteurs de l'ACS+ pour lesquels les produits statistiques liés au Recensement de l'agriculture sont désagrégés Description : Cet indicateur mesure le nombre de facteurs de l'ACS+ pour lesquels les produits statistiques liés au Recensement de l'agriculture sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada.	11 facteurs	Site Web de Statistique Canada	Les facteurs pris en compte sont : sexe; langue; géographie; revenu; âge; scolarité; Autochtones; statut d'immigration; catégorie d'emploi; accords d'exploitation (p. ex. propriété) capitaux.
Pourcentage des principaux utilisateurs et clients qui sont satisfaits du niveau de détail des produits statistiques liés au recensement Description : Cet indicateur mesure la satisfaction générale des principaux utilisateurs et clients à l'égard du niveau de détail offert dans les produits statistiques liés au recensement qu'ils ont utilisés. Le niveau de détail ne porte pas uniquement sur les facteurs de l'ACS+. À cette question, les répondants pouvaient indiquer leur niveau de satisfaction sur une échelle de cinq points (très insatisfait, insatisfait, ni insatisfait ni satisfait, satisfait et très satisfait). Seules les réponses « satisfait » et « très satisfait » ont été prises en compte dans les résultats.	75 %	Consultation sur la diffusion des données du recensement	s.o.

Autres :

Dans le cadre du Recensement de la population de 2021, on a ajouté et modifié plus de 30 questions qui mesurent des concepts comme l'immigration, le groupe linguistique, l'origine ethnique et le statut de minorité visible, ainsi que de nouvelles questions destinées aux Métis et aux Inuits. Ces indicateurs permettent une analyse intersectionnelle robuste pour l'ensemble des caractéristiques clés de l'identité, des groupes d'âge et des régions géographiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

Questionnaires du Recensement de 2021

Plan de collecte des données de l'ACS+ pour tous les programmes statistiques :

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de cerner et de combler les lacunes statistiques dans ses programmes statistiques. Il y a donné suite en améliorant les programmes d'enquête existants et en intégrant des sources de données pour permettre la production de rapports sur les principaux groupes de population. Les mesures prises comprenaient l'intégration des sources de données existantes, l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, le suréchantillonnage de groupes de population clés pour permettre la désagrégation et l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes.

Statistique Canada élabore actuellement un ensemble d'indicateurs de rendement clés pour mesurer la disponibilité de données désagrégées pertinentes pour l'ACS+ et étudie la possibilité de mesurer la pertinence et l'incidence des données.

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Nom du programme : Centres d'expertise

Les centres d'expertise appuient tous les autres programmes de Statistique Canada, afin que les citoyens, les entreprises, les administrations publiques, les universités et les autres institutions au pays aient accès aux renseignements les plus détaillés, actuels et exacts, au coût le plus faible possible — que ce soit sur le plan pécuniaire ou sur le plan du fardeau de réponse — tout en assurant la confidentialité de leurs renseignements. Les centres mènent des activités innovatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse et sont continuellement à la recherche de sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins d'information actuels et futurs des Canadiens.

Population cible : Tous les Canadiens

Principales répercussions :

Centres d'expertise : Principales répercussions

Indicateurs de rendement	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Disponibilité de produits analytiques pertinents dans le contexte de l'ACS+ produits par les centres d'expertise de Statistique Canada
Nombre de produits et d'aperçus analytiques élaborés par les centres d'expertise qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+ et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada Description : Cet indicateur mesure le nombre de produits et d'aperçus analytiques élaborés par les centres d'expertise (p. ex. articles de recherche, études, feuillets d'information) qui sont pertinents dans le contexte de l'ACS+, qui ont été diffusés dans Le Quotidien et qui sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada. Les facteurs de l'ACS+ pris en compte pour calculer cet indicateur comprennent un ou plusieurs des facteurs suivants : le sexe ou le genre, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les immigrants, les personnes se disant LGBTQ2+ et les personnes vivant dans des régions rurales.	63	Site Web de Statistique Canada	s.o.

Autres :

En 2020-2021, dans le cadre de l'engagement de Statistique Canada de rendre les données désagrégées de l'ACS+ accessibles aux Canadiens, le Programme des centres d'expertise a réalisé les progrès importants suivants :

• Objectifs de développement durable : Statistique Canada a mis à jour les données du Cadre mondial d'indicateurs, y compris une désagrégation, et a publié 17 fiches d'information. En outre, afin de surveiller les progrès réalisés par rapport aux priorités nationales, Statistique Canada a élaboré et diffusé le Cadre d'indicateurs canadien, qui comprend 76 indicateurs et une désagrégation pertinente dans le contexte de l'ACS+.
• Analyse économique : axée sur les données statistiques concernant les entreprises privées, selon le genre du propriétaire principal, l'âge du propriétaire principal et la taille de l'entreprise. Les statistiques sur les heures travaillées, la rémunération et d'autres renseignements sur le marché du travail selon le genre, la scolarité, l'âge et le travail autonome ont été mises à jour et utilisées pour calculer la contribution des compétences de la main-d'œuvre à la productivité et à la croissance économique.
• Analyse de la santé : La Cohorte santé et environnement du recensement canadien de 2016 a été mise à jour pour inclure les décès de 2016 à 2019, afin de permettre l'utilisation de renseignements détaillés (par exemple, âge, sexe, origine ethnique). De plus, quatre documents pertinents dans le contexte de l'ACS+ ont été publiés dans l'optique de l'immigration ou de la qualité de vie. Parmi les autres rapports produits, mentionnons ceux sur les hospitalisations et la mortalité chez les hommes et les femmes immigrants, chez les hommes et les femmes autochtones et, dans certains cas, chez divers groupes ethniques.
• Analyse sociale : Les centres ont aussi élaboré des sources de données liées à l'impôt sur le revenu, du point de vue de la validation des données, de la faisabilité du couplage supplémentaire et de l'ajout rétrospectif d'une variable de genre aux fichiers (1983 à 2018). De nouveaux indicateurs ont été élaborés pour mesurer la composition et la répartition multidimensionnelles du revenu au niveau du quartier, de même que l'inclusion sociale, pour un ensemble de variables économiques, sociales et de santé.
  Un certain nombre de projets de recherche intersectionnels qui ont été menés en vue d'examiner l'écart salarial entre les genres, les tendances économiques et du marché du travail chez divers groupes, ainsi que les résultats scolaires et sociaux, comme la satisfaction à l'égard de la vie des femmes, des groupes racisés, des aînés, des jeunes et des immigrants, ont été publiés.
  Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, deux projets de recherche ont été réalisés sur la participation économique des groupes racisés, y compris les différences de rémunération hebdomadaire entre les hommes et les femmes dans les catégories de minorités visibles désignées et les différences entre les grands secteurs du milieu de travail (par exemple, entreprises privées ou publiques, grandes ou petites).
• Base de données et Modèle de simulation de politique sociale : Trois versions propres à la COVID-19 de la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales ont été diffusées. Les modèles permettent aux utilisateurs d'analyser les effets de répartition des politiques fiscales et de transfert pour un certain nombre d'aspects, y compris le genre.

Sources de renseignements supplémentaires :

Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable

Plan de collecte des données de l'ACS+ pour tous les programmes statistiques :

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de cerner et de combler les lacunes statistiques dans ses programmes statistiques. Il y a donné suite en améliorant les programmes d'enquête existants et en intégrant des sources de données pour permettre la production de rapports sur les principaux groupes de population. Les mesures prises comprenaient l'intégration des sources de données existantes, l'élaboration de nouvelles questions d'enquête, le suréchantillonnage de groupes de population clés pour permettre la désagrégation et l'ajout d'indicateurs aux enquêtes existantes.

Statistique Canada élabore actuellement un ensemble d'indicateurs de rendement clés pour mesurer la disponibilité de données désagrégées pertinentes pour l'ACS+ et étudie la possibilité de mesurer la pertinence et l'incidence des données.

Section 3 : Lien entre les programmes et le Cadre des résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Program links to Gender Results Framework

Nom du programme	Éducation et perfectionnement des compétences	Participation à l'économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le sexe et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le mondeNote de bas de tableau 1
Statistique économique et environnementale	Non	Non	Oui	Non	Non	Non
Statistique socioéconomique	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Services statistiques à frais recouvrables	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Programme du recensement	Oui	Non	No	Non	Oui	Non
Centres d'expertise	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Table note 1 Statistique Canada diffuse les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres au moyen du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. À l'heure actuelle, Statistique Canada ne rend pas compte des indicateurs liés à l'égalité entre les genres dans le monde. Retour à la référence de la note de bas de tableau 1

Section 4 : Liens entre les programmes et le Cadre de la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques

Program links to Quality of Life Framework

	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Bonne gouvernance
Statistique économique et environnementale	Oui	Non	Oui	Non	Oui
Statistique socioéconomique	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
Services statistiques à frais recouvrablesNote de bas de tableau 1	Oui	Non	Non	Non	Oui
Programme du recensement Note de bas de tableau 2	Oui	Oui	Non	Oui	Non
Centres d'expertise	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Table note 1 Un examen plus poussé est nécessaire pour évaluer la faisabilité de l'utilisation des services statistiques à frais recouvrables pour produire des indicateurs liés à la santé, à l'environnement et à la société à l'intérieur du Cadre de la qualité de vie. Retour à la référence de la note de bas de tableau 1 Table note 2 Un examen plus poussé est nécessaire pour évaluer la faisabilité d'utiliser le Recensement de la population ou le Recensement de l'agriculture pour produire des indicateurs environnementaux à l'intérieur du Cadre de la qualité de vie. Retour à la référence de la note de bas de tableau 2

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune réponse aux rapports des comités parlementaires n'a été nécessaire en 2020-2021.

Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général du Canada (et à ceux menés par le Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucun audit n'a exigé de réponse en 2020-2021.

Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissaire aux langues officielles

Aucun audit n'a exigé de réponse en 2020-2021.