Le Modèle générique d'informations statistiques (GSIM) est utilisé pour identifier les types de modifications apportées à la classification. Les changements réels (RC) sont ceux qui affectent la portée des éléments ou des catégories de classification existants, accompagnés ou non de modifications du titre, de la définition et / ou de la codification. Les modifications virtuelles (VC) sont celles apportées au codage, aux titres et / ou définitions, tandis que la signification ou la portée de l'élément de classification reste la même. Les « changements réels » sont les plus importants à noter pour l'analyse.
| Code SCIAN 2017 v3.0 | Titre du SCIAN 2017 v3.0 | Type de changement GSIM | Code SCIAN 2022 v1.0 | Titre du SCIAN 2022 v1.0 | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| 31161 | Abattage et transformation d'animaux | VC2 - Changement de nom | 31161 | Abattage et transformation d'animaux | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 311611 | Abattage d'animaux (sauf les volailles) | RC4.1 - Répartition | 311616 | Abattage de bovins de boucherie | 311611 a expiré et ses activités ont été réparties entre les éléments émergents 311616, 311617 et 311619. |
| 311611 | Abattage d'animaux (sauf les volailles) | RC4.1 - Répartition | 311617 | Abattage de porcs | 311611 a expiré et ses activités ont été réparties entre les éléments émergents 311616, 311617 et 311619. |
| 311611 | Abattage d'animaux (sauf les volailles) | RC4.1 - Répartition | 311619 | Abattage d'autres animaux | 311611 a expiré et ses activités ont été réparties entre les éléments émergents 311616, 311617 et 311619. |
| 311615 | Transformation de la volaille | VC2 - Changement de nom | 311615 | Abattage et transformation de la volaille | Modification du titre. |
| 3118 | Boulangeries et fabrication de tortillas | VC2 - Changement de nom | 3118 | Boulangeries et fabrication de tortillas | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 31181 | Fabrication de pain et de produits de boulangerie | VC2 - Changement de nom | 31181 | Fabrication de pain et de produits de boulangerie | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 311811 | Boulangeries de détail | VC2 - Changement de nom | 311811 | Boulangeries, fabrication de produits pour la vente au détail | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 311814 | Boulangeries commerciales et fabrication de produits de boulangerie congelés | VC2 - Changement de nom | 311814 | Boulangeries commerciales et fabrication de produits de boulangerie congelés | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 315 | Fabrication de vêtements | VC2 - Changement de nom | 315 | Fabrication de vêtements | Modification du titre en anglais seulement. |
| 3151 | Usines de tricotage de vêtements | VC2 - Changement de nom | 3151 | Usines de tricotage de vêtements | Modification du titre en anglais seulement. |
| 31511 | Usines de bas et de chaussettes | RC3.1 - Fusion | 31512 | Usines de tricotage de vêtements | 31511 et 31519 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 31512. |
| 315110 | Usines de bas et de chaussettes | RC3.1 - Fusion | 315120 | Usines de tricotage de vêtements | 315110 et 315190 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 315120. |
| 31519 | Usines de tricotage d'autres vêtements | RC3.1 - Fusion | 31512 | Usines de tricotage de vêtements | 31511 et 31519 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 31512. |
| 315190 | Usines de tricotage d'autres vêtements | RC3.1 - Fusion | 315120 | Usines de tricotage de vêtements | 315110 et 315190 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 315120. |
| 31522 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons | RC3.1 - Fusion | 31525 | Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) | 31524, 31522 et 31528 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 31525. |
| 315220 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons | RC3.1 - Fusion | 315250 | Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) | 315220, 315241, 315249, 315281 et 315289 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 315250. |
| 31524 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames, filles et bébés | RC3.1 - Fusion | 31525 | Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) | 31524, 31522 et 31528 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 31525. |
| 315241 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés | RC3.1 - Fusion | 315250 | Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) | 315220, 315241, 315249, 315281 et 315289 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 315250. |
| 315249 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles | RC3.1 - Fusion | 315250 | Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) | 315220, 315241, 315249, 315281 et 315289 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 315250. |
| 31528 | Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus | RC3.1 - Fusion | 31525 | Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) | 31524, 31522 et 31528 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 31525. |
| 315281 | Fabrication de vêtements en fourrure et en cuir | RC3.1 - Fusion | 315250 | Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) | 315220, 315241, 315249, 315281 et 315289 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 315250. |
| 315289 | Fabrication de tous les autres vêtements coupés-cousus | RC3.1 - Fusion | 315250 | Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) | 315220, 315241, 315249, 315281 et 315289 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 315250. |
| 33511 | Fabrication d'ampoules électriques et de leurs pièces | RC3.1 - Fusion | 33513 | Fabrication de matériel électrique d'éclairage | 33511 et 33512 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 33513. |
| 335110 | Fabrication d'ampoules électriques et de leurs pièces | RC3.1 - Fusion | 335130 | Fabrication de matériel électrique d'éclairage | 335110 et 335120 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 335130. |
| 33512 | Fabrication d'appareils d'éclairage | RC3.1 - Fusion | 33513 | Fabrication de matériel électrique d'éclairage | 33511 et 33512 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 33513. |
| 335120 | Fabrication d'appareils d'éclairage | RC3.1 - Fusion | 335130 | Fabrication de matériel électrique d'éclairage | 335110 et 335120 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 335130. |
| 412 | Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle, RC5 - Transfert | 412 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 418 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412, 414, 416, 417. 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4121 | Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle, RC5 - Transfert | 4121 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties sont fractionnées vers les éléments émergents 4185 et 4186. 4543 expire et une partie est prises en contrôle par 4121. |
| 41211 | Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle, RC5 - Transfert | 41211 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. 45431 expire et une partie est prises en contrôle par 41211. |
| 412110 | Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle, RC5 - Transfert | 412110 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. 454319 expire et une partie est prises en contrôle par 412110. |
| 414 | Grossistes-marchands d'articles personnels et ménagers | RC5 - Transfert | 414 | Grossistes-marchands d'articles personnels et ménagers | 418 continue et une partie de ses activités ont été transférées aux éléments existants 412, 414, 416, 417. |
| 4143 | Grossistes-marchands d'accessoires de maison | RC5 - Transfert | 4143 | Grossistes-marchands d'accessoires de maison | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182, 4183, et 4189. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 41431 | Grossistes-marchands de porcelaine, verrerie, faïence et poterie | RC5 - Transfert | 41431 | Grossistes-marchands de porcelaine, verrerie, faïence et poterie | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. |
| 414310 | Grossistes-marchands de porcelaine, verrerie, faïence et poterie | RC5 - Transfert | 414310 | Grossistes-marchands de porcelaine, verrerie, faïence et poterie | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 41439 | Grossistes-marchands d'autres accessoires de maison | RC5 - Transfert | 41439 | Grossistes-marchands d'autres accessoires de maison | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. |
| 414390 | Grossistes-marchands d'autres accessoires de maison | RC5 - Transfert | 414390 | Grossistes-marchands d'autres accessoires de maison | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 4144 | Grossistes-marchands d'articles personnels | RC5 - Transfert | 4144 | Grossistes-marchands d'articles personnels | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182, 4183, et 4189. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 41442 | Grossistes-marchands de livres, de périodiques et de journaux | RC5 - Transfert | 41442 | Grossistes-marchands de livres, de périodiques et de journaux | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. |
| 414420 | Grossistes-marchands de livres, de périodiques et de journaux | RC5 - Transfert | 414420 | Grossistes-marchands de livres, de périodiques et de journaux | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 41447 | Grossistes-marchands d'articles de divertissement et de sport | RC5 - Transfert | 41447 | Grossistes-marchands d'articles de divertissement et de sport | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. |
| 414470 | Grossistes-marchands d'articles de divertissement et de sport | RC5 - Transfert | 414470 | Grossistes-marchands d'articles de divertissement et de sport | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 4145 | Grossistes-marchands de produits pharmaceutiques, d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers | RC5 - Transfert | 4145 | Grossistes-marchands de produits pharmaceutiques, d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182, 4183, et 4189. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 41452 | Grossistes-marchands d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers | RC5 - Transfert | 41452 | Grossistes-marchands d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. |
| 414520 | Grossistes-marchands d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers | RC5 - Transfert | 414520 | Grossistes-marchands d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 416 | Grossistes-marchands de matériaux et fournitures de construction | RC5 - Transfert | 416 | Grossistes-marchands de matériaux et fournitures de construction | 418 continue et une partie de ses activités ont été transférées aux éléments existants 412, 414, 416, 417. |
| 4163 | Grossistes-marchands de bois d'oeuvre, de menuiseries préfabriquées, d'articles de quincaillerie et d'autres fournitures de construction | RC5 - Transfert | 4163 | Grossistes-marchands de bois d'oeuvre, de menuiseries préfabriquées, d'articles de quincaillerie et d'autres fournitures de construction | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182, 4183, et 4189. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 416330 | Grossistes-marchands d'articles de quincaillerie | VC2 - Changement de nom | 416330 | Grossistes-marchands d'articles de quincaillerie | Définition modifiée pour clarification en anglais seulement, aucun changement dans la portée. |
| 41639 | Grossistes-marchands de gammes spécialisées de fournitures de construction | RC5 - Transfert | 41639 | Grossistes-marchands de gammes spécialisées de fournitures de construction | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. |
| 416390 | Grossistes-marchands de gammes spécialisées de fournitures de construction | RC5 - Transfert | 416390 | Grossistes-marchands de gammes spécialisées de fournitures de construction | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 417 | Grossistes-marchands de machines, de matériel et de fournitures | RC5 - Transfert | 417 | Grossistes-marchands de machines, de matériel et de fournitures | 418 continue et une partie de ses activités ont été transférées aux éléments existants 412, 414, 416, 417. |
| 4172 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures industriels et pour la construction, la foresterie et l'extraction minière | RC5 - Transfert | 4172 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures industriels et pour la construction, la foresterie et l'extraction minière | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182, 4183, et 4189. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 41723 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures industriels | RC5 - Transfert | 41723 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures industriels | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. |
| 417230 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures industriels | RC5 - Transfert | 417230 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures industriels | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 4179 | Grossistes-marchands d'autres machines, matériel et fournitures | RC5 - Transfert | 4179 | Grossistes-marchands d'autres machines, matériel et fournitures | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182, 4183, et 4189. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 41793 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures d'usage professionnel | RC5 - Transfert | 41793 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures d'usage professionnel | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. |
| 417930 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures d'usage professionnel | RC5 - Transfert | 417930 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures d'usage professionnel | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 41799 | Grossistes-marchands de tous les autres machines, matériel et fournitures | RC5 - Transfert | 41799 | Grossistes-marchands de tous les autres machines, matériel et fournitures | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839. Aussi, des parties sont fractionnées vers l'élément émergent 41861. |
| 417990 | Grossistes-marchands de tous les autres machines, matériel et fournitures | RC5 - Transfert | 417990 | Grossistes-marchands de tous les autres machines, matériel et fournitures | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418 | Grossistes-marchands de produits divers | RC5 - Transfert | 418 | Grossistes-marchands de produits divers | 418 continue et une partie de ses activités ont été transférées aux éléments existants 412, 414, 416, 417. |
| 418 | Grossistes-marchands de produits divers | RC5 - Transfert | 412 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 418 continue et une partie de ses activités ont été transférées aux éléments existants 412, 414, 416, 417. |
| 418 | Grossistes-marchands de produits divers | RC5 - Transfert | 414 | Grossistes-marchands d'articles personnels et ménagers | 418 continue et une partie de ses activités ont été transférées aux éléments existants 412, 414, 416, 417. |
| 418 | Grossistes-marchands de produits divers | RC5 - Transfert | 416 | Grossistes-marchands de matériaux et fournitures de construction | 418 continue et une partie de ses activités ont été transférées aux éléments existants 412, 414, 416, 417. |
| 418 | Grossistes-marchands de produits divers | RC5 - Transfert | 417 | Grossistes-marchands de machines, de matériel et de fournitures | 418 continue et une partie de ses activités ont été transférées aux éléments existants 412, 414, 416, 417. |
| 4182 | Grossistes-marchands de papier et produits du papier et de produits en plastique jetables | RC5 - Transfert | 4182 | Grossistes-marchands de papier et produits du papier et de produits en plastique jetables | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182, 4183, et 4189. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 41822 | Grossistes-marchands d'autres papiers et de produits en plastique jetables | RC5 - Transfert | 41822 | Grossistes-marchands d'autres papiers et de produits en plastique jetables | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. |
| 418220 | Grossistes-marchands d'autres papiers et de produits en plastique jetables | RC5 - Transfert | 418220 | Grossistes-marchands d'autres papiers et de produits en plastique jetables | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 4183 | Grossistes-marchands de fournitures agricoles | RC5 - Transfert | 4183 | Grossistes-marchands de fournitures agricoles | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182, 4183, et 4189. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 41839 | Grossistes-marchands de produits chimiques et autres fournitures agricoles | RC5 - Transfert | 41839 | Grossistes-marchands de produits chimiques et autres fournitures agricoles | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41822, 41839 et 41861. |
| 418390 | Grossistes-marchands de produits chimiques et autres fournitures agricoles | RC5 - Transfert | 418390 | Grossistes-marchands de produits chimiques et autres fournitures agricoles | 418990 continue et des parties ont été transférées à l'élément existant 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC5 - Transfert | 4121 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC4.2 - Fractionnement | 4185 | Grossistes-marchands de minéraux, de minerais et de métaux précieux | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC4.2 - Fractionnement | 4186 | Grossistes-marchands de billes, copeaux et autres produits de bois | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC5 - Transfert | 4143 | Grossistes-marchands d'accessoires de maison | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC5 - Transfert | 4144 | Grossistes-marchands d'articles personnels | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC5 - Transfert | 4145 | Grossistes-marchands de produits pharmaceutiques, d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC5 - Transfert | 4163 | Grossistes-marchands de bois d'oeuvre, de menuiseries préfabriquées, d'articles de quincaillerie et d'autres fournitures de construction | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC5 - Transfert | 4172 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures industriels et pour la construction, la foresterie et l'extraction minière | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC5 - Transfert | 4179 | Grossistes-marchands d'autres machines, matériel et fournitures | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC5 - Transfert | 4182 | Grossistes-marchands de papier et produits du papier et de produits en plastique jetables | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC5 - Transfert | 4183 | Grossistes-marchands de fournitures agricoles | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | RC4.2 - Fractionnement, RC5 - Transfert | 4189 | Grossistes-marchands d'autres produits divers | 4189 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 4121, 4143, 4144, 4145, 4163, 4172, 4179, 4182 et 4183. Aussi, des parties ont été fractionnées aux éléments émergents 4185 et 4186. |
| 41891 | Grossistes-marchands de billes et de copeaux de bois | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC5 - Transfert | 41861 | Grossistes-marchands de billes, copeaux et autres produits de bois | 41891 continue comme 41861. 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 418910 | Grossistes-marchands de billes et de copeaux de bois | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC5 - Transfert | 418610 | Grossistes-marchands de billes, copeaux et autres produits de bois | 418910 continue comme 418610. 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, et 418390 et 418610. |
| 41892 | Grossistes-marchands de minéraux, de minerais et de métaux précieux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom | 41851 | Grossistes-marchands de minéraux, de minerais et de métaux précieux | 41892 continue comme 41851. |
| 418920 | Grossistes-marchands de minéraux, de minerais et de métaux précieux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom | 418510 | Grossistes-marchands de minéraux, de minerais et de métaux précieux | 418920 continue comme 418510. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41211 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41439 | Grossistes-marchands d'autres accessoires de maison | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41793 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures d'usage professionnel | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41447 | Grossistes-marchands d'articles de divertissement et de sport | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41639 | Grossistes-marchands de gammes spécialisées de fournitures de construction | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41799 | Grossistes-marchands de tous les autres machines, matériel et fournitures | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41431 | Grossistes-marchands de porcelaine, verrerie, faïence et poterie | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41442 | Grossistes-marchands de livres, de périodiques et de journaux | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41452 | Grossistes-marchands d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41723 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures industriels | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41822 | Grossistes-marchands d'autres papiers et de produits en plastique jetables | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41861 | Grossistes-marchands de billes, copeaux et autres produits de bois | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 41899 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 41839 | Grossistes-marchands de produits chimiques et autres fournitures agricoles | 41899 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 41211, 41431, 41439, 41442, 41447, 41452, 41639, 41723, 41793, 41799, 41822, 41839 et 41861. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 412110 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 414390 | Grossistes-marchands d'autres accessoires de maison | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 417930 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures d'usage professionnel | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 414470 | Grossistes-marchands d'articles de divertissement et de sport | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 416390 | Grossistes-marchands de gammes spécialisées de fournitures de construction | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 417990 | Grossistes-marchands de tous les autres machines, matériel et fournitures | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 414310 | Grossistes-marchands de porcelaine, verrerie, faïence et poterie | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 414420 | Grossistes-marchands de livres, de périodiques et de journaux | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 414520 | Grossistes-marchands d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 417230 | Grossistes-marchands de machines, matériel et fournitures industriels | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 418220 | Grossistes-marchands d'autres papiers et de produits en plastique jetables | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 418610 | Grossistes-marchands de billes, copeaux et autres produits de bois | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 418990 | Tous les autres grossistes-marchands | RC5 - Transfert | 418390 | Grossistes-marchands de produits chimiques et autres fournitures agricoles | 418990 continue et des parties ont été transférées aux éléments existants 412110, 414310, 414390, 414420, 414470, 414520, 416390, 417230, 417930, 417990, 418220, 418390 et 418610. |
| 441 | Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles | RC3.2 - Prise de contrôle | 441 | Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4411 | Concessionnaires d'automobiles | RC3.2 - Prise de contrôle | 4411 | Concessionnaires d'automobiles | 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44111 | Concessionnaires d'automobiles neuves | RC3.2 - Prise de contrôle | 44111 | Concessionnaires d'automobiles neuves | 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 441110 | Concessionnaires d'automobiles neuves | RC3.2 - Prise de contrôle | 441110 | Concessionnaires d'automobiles neuves | 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44112 | Concessionnaires d'automobiles d'occasion | RC3.2 - Prise de contrôle | 44112 | Concessionnaires d'automobiles d'occasion | 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 441120 | Concessionnaires d'automobiles d'occasion | RC3.2 - Prise de contrôle | 441120 | Concessionnaires d'automobiles d'occasion | 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4412 | Autres concessionnaires de véhicules automobiles | RC3.2 - Prise de contrôle | 4412 | Autres concessionnaires de véhicules automobiles | 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44121 | Concessionnaires de véhicules récréatifs | RC3.2 - Prise de contrôle | 44121 | Concessionnaires de véhicules récréatifs | 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 441210 | Concessionnaires de véhicules récréatifs | RC3.2 - Prise de contrôle | 441210 | Concessionnaires de véhicules récréatifs | 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44122 | Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles | RC3.2 - Prise de contrôle | 44122 | Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles | 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 441220 | Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles | RC3.2 - Prise de contrôle | 441220 | Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles | 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4413 | Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4413 | Détaillants de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles | 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44131 | Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44133 | Détaillants de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles | 44131 continue comme 44133. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 441310 | Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 441330 | Détaillants de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles | 441310 continue comme 441330. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44132 | Marchands de pneus | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 44134 | Marchands de pneus | 44132 continue comme 44134. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 441320 | Marchands de pneus | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 441340 | Marchands de pneus | 441320 continue comme 441340. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 442 | Magasins de meubles et d'accessoires de maison | RC3.1 - Fusion | 449 | Détaillants de meubles, accessoires de maison, appareils électroniques et ménagers | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4421 | Magasins de meubles | RC3.1 - Fusion | 4491 | Détaillants de meubles, de revêtements de sol, garnitures de fenêtres et d'accessoires de maisons | 4421 et 4422 ont expiré et fusionnées avec une partie des activités de 4541 et 4543 dans l'élément émergent 4491. |
| 44211 | Magasins de meubles | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44911 | Détaillants de meubles | 44211 continue comme 44911. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 442110 | Magasins de meubles | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 449110 | Détaillants de meubles | 442110 continue comme 449110. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4422 | Magasins d'accessoires de maison | RC3.1 - Fusion | 4491 | Détaillants de meubles, de revêtements de sol, garnitures de fenêtres et d'accessoires de maisons | 4421 et 4422 ont expiré et fusionnées avec une partie des activités de 4541 et 4543 dans l'élément émergent 4491. |
| 44221 | Magasins de revêtements de sol | RC3.1 - Fusion | 44912 | Détaillants de revêtements de sol, garnitures de fenêtres et autres accessoires de maison | 44221, 44229, 45411 et 45439 ont expiré. Toutes les activités de 44221 et 44229 ainsi qu'une partie des activités de 45411 et 45439 ont été fusionnées dans l'élément émergent 44912. |
| 442210 | Magasins de revêtements de sol | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 449121 | Détaillants de revêtements de sol | 442210 continue comme 449121. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44229 | Magasins d'autres accessoires de maison | RC3.1 - Fusion | 44912 | Détaillants de revêtements de sol, garnitures de fenêtres et autres accessoires de maison | 44221, 44229, 45411 et 45439 ont expiré. Toutes les activités de 44221 et 44229 ainsi qu'une partie des activités de 45411 et 45439 ont été fusionnées dans l'élément émergent 44912. |
| 442291 | Magasins de garnitures de fenêtres | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 449122 | Détaillants de garnitures de fenêtres | 442291 continue comme 449122. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 442292 | Magasins de matériel d'encadrement | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 449123 | Détaillants de matériel d'encadrement | 442292 continue comme 449123. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 442298 | Magasins de tous les autres accessoires de maison | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 449129 | Détaillants de tous les autres accessoires de maison | 442298 continue comme 449129. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 443 | Magasins d'appareils électroniques et ménagers | RC3.1 - Fusion | 449 | Détaillants de meubles, accessoires de maison, appareils électroniques et ménagers | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4431 | Magasins d'appareils électroniques et ménagers | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4492 | – Détaillants d'appareils électroniques et ménagers | 4431 continue comme 4492. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44314 | Magasins d'appareils électroniques et ménagers | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44921 | Détaillants d'appareils électroniques et ménagers | 44314 continue comme 44921. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 443143 | Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 449211 | Détaillants d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques | 443143 continue comme 449211.454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 443144 | Magasins d'ordinateurs et de logiciels | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 449212 | Détaillants d'ordinateurs et de logiciels | 443144 continue comme 449212. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 443145 | Magasins d'appareils et de fournitures photographiques | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 449213 | Détaillants d'appareils et fournitures photographiques | 443145 continue comme 449213. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 443146 | Magasins d'enregistrements vidéo et audio | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 449214 | Détaillants d'enregistrements vidéo et audio | 443146 continue comme 449214. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 444 | Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage | RC3.2 - Prise de contrôle | 444 | Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4441 | Marchands de matériaux et fournitures de construction | RC3.2 - Prise de contrôle | 4441 | Marchands de matériaux et fournitures de construction | 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44511 | Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44511 | Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 44411 | Centres de rénovation | RC3.2 - Prise de contrôle | 44411 | Centres de rénovation | 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 444110 | Centres de rénovation | RC3.2 - Prise de contrôle | 444110 | Centres de rénovation | 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44412 | Magasins de peinture et de papier peint | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44412 | Détaillants de peinture et de papier peint | 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 444120 | Magasins de peinture et de papier peint | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 444120 | Détaillants de peinture et de papier peint | 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44413 | Quincailleries | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44414 | Quincailleries | 44413 continue comme 44414. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 444130 | Quincailleries | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 444140 | Quincailleries | 444130 continue comme 444140. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44419 | Autres marchands de matériaux de construction | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44418 | Autres marchands de matériaux de construction | 44419 continue comme 44418. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 444190 | Autres marchands de matériaux de construction | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 444180 | Autres marchands de matériaux de construction | 444190 continue comme 444180. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4442 | Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses | RC3.2 - Prise de contrôle | 4442 | Détaillants de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses | 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44421 | Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44423 | Détaillants de matériel motorisé pour l'extérieur | 44421 continue comme 44423. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 444210 | Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 444230 | Détaillants de matériel motorisé pour l'extérieur | 444210 continue comme 444230. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44422 | Pépinières et centres de jardinage | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44424 | Pépinières et centres de jardinage | 44422 continue comme 44424. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 444220 | Pépinières et centres de jardinage | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 444240 | Pépinières et centres de jardinage | 444220 continue comme 444240. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44-45 | Commerce de détail | VC2 - Changement de nom | 44-45 | Commerce de détail | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 445 | Magasins d'alimentation | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 445 | Détaillants d'alimentation | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4451 | Épiceries | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4451 | Épiceries et dépanneurs | 4542 a expiré et la totalité des activités ont été prise en contrôle par l'élément existant 4451. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 4452 | Magasins d'alimentation spécialisés | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4452 | Détaillants d'alimentation spécialisés | 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44511 | Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44511 | Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) | 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 44512 | Dépanneurs | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44513 | Dépanneurs et exploitants de distributeurs automatiques | 44512 continue comme 44513. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 44521 | Boucheries | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 44524 | Boucheries | 45211 continue comme 45511. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 44522 | Poissonneries | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 44525 | Poissonneries | 44522 continue comme 44525. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 44529 | Autres magasins d'alimentation spécialisés | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44529 | Autres détaillants d'alimentation spécialisés | 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 44531 | Magasins de bière, de vin et de spiritueux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 44532 | Détaillants de bière, de vin et de spiritueux | 44531 continue comme 44532. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 445110 | Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 445110 | Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) | 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 445120 | Dépanneurs | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 445131 | Dépanneurs | 445120 continue comme 445131. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 445210 | Boucheries | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 445240 | Boucheries | 445210 continue comme 445240. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 445220 | Poissonneries | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 445250 | Poissonneries | 445220 continue comme 445250. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 445230 | Marchés de fruits et de légumes | RC3.2 - Prise de contrôle | 445230 | Marchés de fruits et de légumes | 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 445291 | Boulangeries-pâtisseries | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 445291 | Boulangeries-pâtisseries | 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 445292 | Confiseries et magasins de noix | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 445292 | Confiseries et détaillants de noix | 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 445299 | Tous les autres magasins d'alimentation spécialisés | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 445298 | Tous les autres détaillants d'alimentation spécialisés | 445299 continue comme 445298. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 445310 | Magasins de bière, de vin et de spiritueux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 445320 | Détaillants de bière, de vin et de spiritueux | 445310 continue comme 445320. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4453 | Magasins de bière, de vin et de spiritueux | VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4453 | Détaillants de bière, de vin et de spiritueux | 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44523 | Marchés de fruits et de légumes | RC3.2 - Prise de contrôle | 44523 | Marchés de fruits et de légumes | 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 446 | Magasins de produits de santé et de soins personnels | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 456 | Détaillants de produits de santé et de soins personnels | 446 continue comme 456. 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4461 | Magasins de produits de santé et de soins personnels | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4561 | Détaillants de produits de santé et de soins personnels | 4461 continue comme 4561. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44611 | Pharmacies | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45611 | Pharmacies | 44611 continue comme 45611. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 446110 | Pharmacies | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 456110 | Pharmacies | 446110 continue comme 456110. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44612 | Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45612 | Détaillants de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums | 44612 continue comme 45612. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 446120 | Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 456120 | Détaillants de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums | 446120 continue comme 456120. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44613 | Magasins de produits optiques | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45613 | Détaillants de produits optiques | 44613 continue comme 45613. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 446130 | Magasins de produits optiques | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 456130 | Détaillants de produits optiques | 446130 continue comme 456130. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44619 | Magasins d'autres produits de santé et de soins personnels | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45619 | Détaillants d'autres produits de santé et de soins personnels | 44619 continue comme 45619. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 446191 | Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé) | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 456191 | Détaillants de suppléments alimentaires (aliments de santé) | 446191 continue comme 456191. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 446199 | Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 456199 | Détaillants de tous les autres produits de santé et de soins personnels | 446199 continue comme 456199. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 447 | Stations-service | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 457 | Stations-service et marchands de combustibles | 447 continue comme 457. 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4471 | Stations-service | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 4571 | Stations-service | 4471 continue comme 4571. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44711 | Stations-service avec dépanneurs | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 45711 | Stations-service avec dépanneurs | 44711 continue comme 45711. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 447110 | Stations-service avec dépanneurs | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 457110 | Stations-service avec dépanneurs | 447110 continue comme 457110. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44719 | Autres stations-service | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 45712 | Autres stations-service | 44719 continue comme 45712. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 447190 | Autres stations-service | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 457120 | Autres stations-service | 447190 continue comme 457120. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 448 | Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458 | Détaillants de vêtements, d'accessoires vestimentaires, de chaussures, bijouteries, bagages et de maroquinerie | 448 continue comme 458. 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4481 | Magasins de vêtements | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4581 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 4481 continue comme 4581. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44811 | Magasins de vêtements pour hommes | RC3.1 - Fusion | 45811 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819, 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 45811. |
| 448110 | Magasins de vêtements pour hommes | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458111 | Détaillants de vêtements pour hommes | 448110 continue comme 458111. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44812 | Magasins de vêtements pour femmes | RC3.1 - Fusion | 45811 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819, 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 45811. |
| 448120 | Magasins de vêtements pour femmes | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458112 | Détaillants de vêtements pour femmes | 448120 continue comme 458112. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44813 | Magasins de vêtements pour enfants et bébés | RC3.1 - Fusion | 45811 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819, 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 45811. |
| 448130 | Magasins de vêtements pour enfants et bébés | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458113 | Détaillants de vêtements pour enfants et bébés | 448130 continue comme 458113. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44814 | Magasins de vêtements pour la famille | RC3.1 - Fusion | 45811 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819, 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 45811. |
| 448140 | Magasins de vêtements pour la famille | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458114 | Détaillants de vêtements pour la famille | 448140 continue comme 458114. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44815 | Magasins d'accessoires vestimentaires | RC3.1 - Fusion | 45811 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819, 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 45811. |
| 448150 | Magasins d'accessoires vestimentaires | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458115 | Détaillants d'accessoires vestimentaires | 448150 continue comme 458115. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44819 | Magasins d'autres types de vêtements | RC3.1 - Fusion | 45811 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819, 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été fusionnées dans l'élément émergent 45811. |
| 448191 | Magasins de fourrures | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458116 | Détaillants de fourrures | 448191 continue comme 458116. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 448199 | Magasins de tous les autres types de vêtements | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458119 | Détaillants de tous les autres types de vêtements | 448199 continue comme 458119. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4482 | Magasins de chaussures | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4582 | Détaillants de chaussures | 4482 continue comme 4582. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44821 | Magasins de chaussures | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45821 | Détaillants de chaussures | 44821 continue comme 45821. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 448210 | Magasins de chaussures | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458210 | Détaillants de chaussures | 448210 continue comme 458210.454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4483 | Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4583 | Bijouteries et détaillants de bagages et de maroquinerie | 4483 continue comme 4583. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 44831 | Bijouteries | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45831 | Bijouteries | 44831 continue comme 45831. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 448310 | Bijouteries | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458310 | Bijouteries | 448310 continue comme 458310. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 44832 | Magasins de bagages et de maroquinerie | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45832 | Détaillants de bagages et de maroquinerie | 44832 continue comme 45832. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 448320 | Magasins de bagages et de maroquinerie | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 458320 | Détaillants de bagages et de maroquinerie | 448320 continue comme 458320. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 451 | Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres | RC3.1 - Fusion | 459 | Détaillants d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique et de détails divers | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4511 | Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4591 | Détaillants d'articles de sport, de passe-temps et d'instruments de musique | 4511 continue comme 4591. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 45111 | Magasins d'articles de sport | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45911 | Détaillants d'articles de sport | 45111 continue comme 45911. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 451111 | Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de golf | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459111 | Détaillants spécialisés en équipement et en fournitures de golf | 451111 continue comme 459111. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 451112 | Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de ski | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459112 | Détaillants spécialisés en équipement et en fournitures de ski | 451112 continue comme 459112. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 451113 | Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de cyclisme | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459113 | Détaillants spécialisés en équipement et en fournitures de cyclisme | 451113 continue comme 459113. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 451119 | Tous les autres magasins d'articles de sport | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459119 | Tous les autres détaillants d'articles de sport | 451119 continue comme 459119. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 45112 | Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45912 | Détaillants d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux | 45112 continue comme 45912. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 451120 | Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459120 | Détaillants d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux | 451120 continue comme 459120. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 45113 | Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45913 | Détaillants d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce | 45113 continue comme 45913. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 451130 | Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459130 | Détaillants d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce | 451130 continue comme 459130. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 45114 | Magasins d'instruments et de fournitures de musique | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45914 | Détaillants d'instruments et de fournitures de musique | 45114 continue comme 45914. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 451140 | Magasins d'instruments et de fournitures de musique | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459140 | Détaillants d'instruments et de fournitures de musique | 451140 continue comme 459140. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4513 | Librairies et marchands de journaux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4592 | Librairies et marchands de journaux | 4513 continue comme 4592. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 45131 | Librairies et marchands de journaux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45921 | Librairies et marchands de journaux | 45113 continue comme 45921. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 451310 | Librairies et marchands de journaux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459210 | Librairies et marchands de journaux | 451130 continue comme 459210. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 452 | Magasins de marchandises diverses | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 455 | Détaillants de marchandises diverses | 452 continue comme 455.454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4521 | Grands magasins | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4551 | Grands détaillants | 4521 continue comme 4551. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 45211 | Grands magasins | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45511 | Grands détaillants | 45211 continue comme 45511. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 452110 | Grands magasins | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 455110 | Grands détaillants | 452110 continue comme 455110. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4529 | Autres magasins de marchandises diverses | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4552 | Clubs-entrepôts, supercentres et autres détaillants de marchandises diverses | 4529 continue comme 4552. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 45291 | Clubs-entrepôts | RC3.1 - Fusion | 45521 | Clubs-entrepôts, supercentres et autres détaillants de marchandises diverses | 45291, 45299, 45411 et 45439 ont expiré. Toutes les activités de 45291 et 45299 ainsi qu'une partie des activités de 45411 et 45439 ont été fusionnées dans l'élément émergent 45521. |
| 452910 | Clubs-entrepôts | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 455211 | Clubs-entrepôts, supercentres | 452910 continue comme 455211. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 45299 | Tous les autres magasins de marchandises diverses | RC3.1 - Fusion | 45521 | Clubs-entrepôts, supercentres et autres détaillants de marchandises diverses | 45291, 45299, 45411 et 45439 ont expiré. Toutes les activités de 45291 et 45299 ainsi qu'une partie des activités de 45411 et 45439 ont été fusionnées dans l'élément émergent 45521. |
| 452991 | Magasins de fournitures pour la maison et l'auto | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 455212 | Détaillants de fournitures pour la maison et l'auto | 452991 continue comme 455221. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 452999 | Tous les autres magasins de marchandises diverses de tout genre | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 455219 | Tous les autres détaillants de marchandises diverses de tout genre | 452999 continue comme 455219.454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 453 | Magasins de détail divers | RC3.1 - Fusion | 459 | Détaillants d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique et de détails divers | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4531 | Fleuristes | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 4593 | Fleuristes | 4531 continue comme 4593. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 45311 | Fleuristes | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 45931 | Fleuristes | 45311 continue comme 45931. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 453110 | Fleuristes | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 459310 | Fleuristes | 453110 continue comme 459310 et a pris en contrôle une partie des activités de 454110 et 454390 qui ont expirés. |
| 4532 | Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4594 | Détaillants de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux | 4532 continue comme 4594. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 45321 | Magasins de fournitures de bureau et de papeterie | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45941 | Détaillants de fournitures de bureau et de papeterie | 45321 continue comme 45941. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 453210 | Magasins de fournitures de bureau et de papeterie | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459410 | Détaillants de fournitures de bureau et de papeterie | 453210 continue comme 459410. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 45322 | Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45942 | Détaillants de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs | 45322 continue comme 45942. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 453220 | Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459420 | Détaillants de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs | 453220 continue comme 459240. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4533 | Magasins de marchandises d'occasion | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4595 | Détaillants de marchandises d'occasion | 4533 continue comme 4595. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 45331 | Magasins de marchandises d'occasion | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45951 | Détaillants de marchandises d'occasion | 45331 continue comme 45951. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 453310 | Magasins de marchandises d'occasion | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459510 | Détaillants de marchandises d'occasion | 453310 continue comme 459510. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4539 | Autres magasins de détail divers | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 4599 | Autres détaillants de détail divers | 4539 continue comme 4599. 4541 et 4543 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les élément existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. |
| 45391 | Animaleries et magasins de fournitures pour animaux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45991 | Animaleries et détaillants de fournitures pour animaux | 45391 continue comme 45991. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 453910 | Animaleries et magasins de fournitures pour animaux | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459910 | Animaleries et détaillants de fournitures pour animaux | 453910 continue comme 459910. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 45392 | Marchands d'oeuvres d'art | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45992 | Marchands d'oeuvres d'art | 45392 continue comme 45992. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 453920 | Marchands d'oeuvres d'art | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 459920 | Marchands d'oeuvres d'art | 453920 continue comme 459920. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 45393 | Marchands de maisons mobiles | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45993 | Marchands de maisons préfabriquées (mobiles) | 45393 continue comme 45993. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 453930 | Marchands de maisons mobiles | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459930 | Marchands de maisons préfabriquées (mobiles) | 453930 continue comme 459930. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 45399 | Tous les autres magasins de détail divers | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 45999 | Tous les autres détaillants de détail divers | 45399 continue comme 45999. 45411 et 45439 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 453992 | Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459992 | Détaillants de matériel pour la fabrication de la bière et du vin | 453992 continue comme 459992. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 453993 | Magasins de cannabis | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459993 | Détaillants de cannabis | 453993 continue comme 459993. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 453999 | Tous les autres magasins de détail divers (sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin) | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.2 - Prise de contrôle | 459999 | Tous les autres détaillants de détail divers (sauf les détaillants de matériel pour la fabrication de la bière et du vin) | 453999 continue comme 459999. 454110 et 454390 ont expiré et leurs activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454 | Détaillants hors magasin | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 445 | Détaillants d'alimentation | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 454 | Détaillants hors magasin | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 412 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 454 | Détaillants hors magasin | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 441 | Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 454 | Détaillants hors magasin | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 444 | Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 454 | Détaillants hors magasin | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 449 | Détaillants de meubles, accessoires de maison, appareils électroniques et ménagers | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 454 | Détaillants hors magasin | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 455 | Détaillants de marchandises diverses | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 454 | Détaillants hors magasin | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 456 | Détaillants de produits de santé et de soins personnels | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 454 | Détaillants hors magasin | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 457 | Stations-service et marchands de combustibles | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 454 | Détaillants hors magasin | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 458 | Détaillants de vêtements, d'accessoires vestimentaires, de chaussures, bijouteries, bagages et de maroquinerie | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 454 | Détaillants hors magasin | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 459 | Détaillants d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique et de détails divers | 454 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 412, 441, 444, 445, 455, 456, 457, 458 ainsi qu'une partie de ses activités ont été fusionnées avec 442 et 443 dans l'élément émergent 449 et fusionnées avec 451 et 453 dans l'élément émergent 459. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4411 | Concessionnaires d'automobiles | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4412 | Autres concessionnaires de véhicules automobiles | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4413 | Détaillants de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4441 | Marchands de matériaux et fournitures de construction | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4442 | Détaillants de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4451 | Épiceries et dépanneurs | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4452 | Détaillants d'alimentation spécialisés | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4453 | Détaillants de bière, de vin et de spiritueux | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4491 | Détaillants de meubles, de revêtements de sol, garnitures de fenêtres et d'accessoires de maisons | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4492 | Détaillants d'appareils électroniques et ménagers | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4551 | Grands détaillants | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4552 | Clubs-entrepôts, supercentres et autres détaillants de marchandises diverses | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4561 | Détaillants de produits de santé et de soins personnels | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4571 | Stations-service | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4581 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4582 | Détaillants de chaussures | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4583 | Bijouteries et détaillants de bagages et de maroquinerie | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4592 | Librairies et marchands de journaux | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4593 | Fleuristes | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4594 | Détaillants de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4595 | Détaillants de marchandises d'occasion | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4591 | Détaillants d'articles de sport, de passe-temps et d'instruments de musique | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 4541 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 4599 | Autres détaillants de détail divers | 4541 a expiré et une partie de ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595, 4599. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 4421 et 4422 dans l'élément émergent 4491. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44111 | Concessionnaires d'automobiles neuves | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44112 | Concessionnaires d'automobiles d'occasion | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44121 | Concessionnaires de véhicules récréatifs | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44122 | Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44133 | Détaillants de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44134 | Marchands de pneus | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44411 | Centres de rénovation | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44412 | Détaillants de peinture et de papier peint | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44414 | Quincailleries | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44418 | Autres marchands de matériaux de construction | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44423 | Détaillants de matériel motorisé pour l'extérieur | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44424 | Pépinières et centres de jardinage | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44513 | Dépanneurs et exploitants de distributeurs automatiques | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44523 | Marchés de fruits et de légumes | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44524 | Boucheries | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44525 | Poissonneries | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44529 | Autres détaillants d'alimentation spécialisés | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44532 | Détaillants de bière, de vin et de spiritueux | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44911 | Détaillants de meubles | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44912 | Détaillants de revêtements de sol, garnitures de fenêtres et autres accessoires de maison | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44921 | Détaillants d'appareils électroniques et ménagers | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45511 | Grands détaillants | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45521 | Clubs-entrepôts, supercentres et autres détaillants de marchandises diverses | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45611 | Pharmacies | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45612 | Détaillants de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45613 | Détaillants de produits optiques | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45619 | Détaillants d'autres produits de santé et de soins personnels | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45711 | Stations-service avec dépanneurs | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45712 | Autres stations-service | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45811 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45821 | Détaillants de chaussures | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45831 | Bijouteries | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45832 | Détaillants de bagages et de maroquinerie | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45911 | Détaillants d'articles de sport | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45912 | Détaillants d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45913 | Détaillants d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45914 | Détaillants d'instruments et de fournitures de musique | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45921 | Librairies et marchands de journaux | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45931 | Fleuristes | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45941 | Détaillants de fournitures de bureau et de papeterie | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45942 | Détaillants de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45951 | Détaillants de marchandises d'occasion | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45991 | Animaleries et détaillants de fournitures pour animaux | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45992 | Marchands d'oeuvres d'art | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45993 | Marchands de maisons préfabriquées (mobiles) | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 45411 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45999 | Tous les autres détaillants de détail divers | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45439 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45439 dans l'élément émergent 45811. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 441110 | Concessionnaires d'automobiles neuves | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 441120 | Concessionnaires d'automobiles d'occasion | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 441210 | Concessionnaires de véhicules récréatifs | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 441220 | Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 441330 | Détaillants de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 441340 | Marchands de pneus | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 445110 | Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 445110 | Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 444110 | Centres de rénovation | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 444120 | Détaillants de peinture et de papier peint | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 444140 | Quincailleries | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 444180 | Autres marchands de matériaux de construction | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 444230 | Détaillants de matériel motorisé pour l'extérieur | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 444240 | Pépinières et centres de jardinage | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 445131 | Dépanneurs | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 445230 | Marchés de fruits et de légumes | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 445240 | Boucheries | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 445250 | Poissonneries | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 445291 | Boulangeries-pâtisseries | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 445292 | Confiseries et détaillants de noix | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 445298 | Tous les autres détaillants d'alimentation spécialisés | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 445320 | Détaillants de bière, de vin et de spiritueux | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 449110 | Détaillants de meubles | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 449121 | Détaillants de revêtements de sol | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 449122 | Détaillants de garnitures de fenêtres | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 449123 | Détaillants de matériel d'encadrement | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 449129 | Détaillants de tous les autres accessoires de maison | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 449211 | Détaillants d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 449212 | Détaillants d'ordinateurs et de logiciels | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 449213 | Détaillants d'appareils et fournitures photographiques | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 449214 | Détaillants d'enregistrements vidéo et audio | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 455110 | Grands détaillants | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 455211 | Clubs-entrepôts, supercentres | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 455212 | Détaillants de fournitures pour la maison et l'auto | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 455219 | Tous les autres détaillants de marchandises diverses de tout genre | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 456110 | Pharmacies | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 456120 | Détaillants de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 456130 | Détaillants de produits optiques | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 456191 | Détaillants de suppléments alimentaires (aliments de santé) | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 456199 | Détaillants de tous les autres produits de santé et de soins personnels | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 457110 | Stations-service avec dépanneurs | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 457120 | Autres stations-service | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 458111 | Détaillants de vêtements pour hommes | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 458112 | Détaillants de vêtements pour femmes | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 458113 | Détaillants de vêtements pour enfants et bébés | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 458114 | Détaillants de vêtements pour la famille | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 458115 | Détaillants d'accessoires vestimentaires | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 458116 | Détaillants de fourrures | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 458210 | Détaillants de chaussures | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 458310 | Bijouteries | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 458320 | Détaillants de bagages et de maroquinerie | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 458119 | Détaillants de tous les autres types de vêtements | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459111 | Détaillants spécialisés en équipement et en fournitures de golf | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459112 | Détaillants spécialisés en équipement et en fournitures de ski | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459113 | Détaillants spécialisés en équipement et en fournitures de cyclisme | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459119 | Tous les autres détaillants d'articles de sport | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459120 | Détaillants d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459130 | Détaillants d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459140 | Détaillants d'instruments et de fournitures de musique | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459210 | Librairies et marchands de journaux | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459310 | Fleuristes | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459410 | Détaillants de fournitures de bureau et de papeterie | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459420 | Détaillants de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459510 | Détaillants de marchandises d'occasion | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459910 | Animaleries et détaillants de fournitures pour animaux | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459920 | Marchands d'oeuvres d'art | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459930 | Marchands de maisons préfabriquées (mobiles) | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459992 | Détaillants de matériel pour la fabrication de la bière et du vin | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459993 | Détaillants de cannabis | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance | RC3.2 - Prise de contrôle | 459999 | Tous les autres détaillants de détail divers (sauf les détaillants de matériel pour la fabrication de la bière et du vin) | 454110 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 4542 | Exploitants de distributeurs automatiques | RC3.2 - Prise de contrôle | 4451 | Épiceries et dépanneurs | 4542 a expiré et la totalité des activités ont été prise en contrôle par l'élément existant 4451. |
| 45421 | Exploitants de distributeurs automatiques | RC3.2 - Prise de contrôle | 44513 | Dépanneurs et exploitants de distributeurs automatiques | 45421 a expiré et la totalité des activités ont été prise en contrôle par l'élément existant 44513. |
| 454210 | Exploitants de distributeurs automatiques | VC1 - Changement de code | 445132 | Exploitants de distributeurs automatiques | 454210 continue comme 445132. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4121 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4411 | Concessionnaires d'automobiles | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4412 | Autres concessionnaires de véhicules automobiles | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4413 | Détaillants de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4441 | Marchands de matériaux et fournitures de construction | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4442 | Détaillants de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4451 | Épiceries et dépanneurs | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4452 | Détaillants d'alimentation spécialisés | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4453 | Détaillants de bière, de vin et de spiritueux | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4491 | Détaillants de meubles, de revêtements de sol, garnitures de fenêtres et d'accessoires de maisons | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4492 | Détaillants d'appareils électroniques et ménagers | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4552 | Clubs-entrepôts, supercentres et autres détaillants de marchandises diverses | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4551 | Grands détaillants | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4561 | Détaillants de produits de santé et de soins personnels | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4581 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4582 | Détaillants de chaussures | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4583 | Bijouteries et détaillants de bagages et de maroquinerie | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4591 | Détaillants d'articles de sport, de passe-temps et d'instruments de musique | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4592 | Librairies et marchands de journaux | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4593 | Fleuristes | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4595 | Détaillants de marchandises d'occasion | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4599 | Autres détaillants de détail divers | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4571 | Stations-service | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 4543 | Établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle, RC4.1 - Répartition | 4572 | Marchands de combustibles | 4543 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 4121, 4411, 4412, 4413, 4441, 4442, 4451, 4452, 4453, 4491, 4492, 4551, 4552, 4561, 4571, 4581, 4582, 4583, 4591, 4592, 4593, 4594, 4595 et 4599. Des activités de 4543 ont été réparties dans l'élément émergent 4572. Aussi, des activités de 4543 ont fusionnées avec 4421 et 4422 pour créer l'élément émergent 4491. |
| 45431 | Marchands de combustibles | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle, RC5 - Transfert | 41211 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 45431 continue comme 45721 et une partie de ses activités ont été transférées à l'élément existant 41211. 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 41211, 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 45431 | Marchands de combustibles | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle, RC5 - Transfert | 45721 | Marchands de combustibles | 45431 continue comme 45721 et une partie de ses activités ont été transférées à l'élément existant 41211. 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 41211, 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. |
| 454311 | Marchands de mazout de chauffage | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 457211 | Marchands de mazout de chauffage | 454311 continue comme 457211. 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454312 | Marchands de gaz de pétrole liquéfiés (gaz en bouteille) | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle | 457212 | Marchands de gaz de pétrole liquéfiés (gaz en bouteille) | 454312 continue comme 457212. 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454319 | Autres marchands de combustibles | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle, RC5 - Transfert | 457219 | Autres marchands de combustibles | 454319 continue comme 457219 et des parties de ses activités ont été transférées à l'élément existant 412110. 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454319 | Autres marchands de combustibles | VC1 - Changement de code, RC3.2 - Prise de contrôle, RC5 - Transfert | 412110 | Grossistes-marchands de pétrole, de produits pétroliers, et d'autres hydrocarbures | 454319 continue comme 457219 et des parties de ses activités ont été transférées à l'élément existant 412110. 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44111 | Concessionnaires d'automobiles neuves | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44112 | Concessionnaires d'automobiles d'occasion | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44121 | Concessionnaires de véhicules récréatifs | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44122 | Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44133 | Détaillants de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44134 | Marchands de pneus | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44411 | Centres de rénovation | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44412 | Détaillants de peinture et de papier peint | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44414 | Quincailleries | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44418 | Autres marchands de matériaux de construction | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44423 | Détaillants de matériel motorisé pour l'extérieur | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44424 | Pépinières et centres de jardinage | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44513 | Dépanneurs et exploitants de distributeurs automatiques | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44523 | Marchés de fruits et de légumes | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44524 | Boucheries | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44525 | Poissonneries | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44529 | Autres détaillants d'alimentation spécialisés | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44532 | Détaillants de bière, de vin et de spiritueux | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44911 | Détaillants de meubles | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44912 | Détaillants de revêtements de sol, garnitures de fenêtres et autres accessoires de maison | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 44921 | Détaillants d'appareils électroniques et ménagers | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45511 | Grands détaillants | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45521 | Clubs-entrepôts, supercentres et autres détaillants de marchandises diverses | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45611 | Pharmacies | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45612 | Détaillants de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45613 | Détaillants de produits optiques | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45619 | Détaillants d'autres produits de santé et de soins personnels | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45711 | Stations-service avec dépanneurs | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45712 | Autres stations-service | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45721 | Marchands de combustibles | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. | |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45811 | Détaillants de vêtements et d'accessoires vestimentaires | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45821 | Détaillants de chaussures | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45831 | Bijouteries | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45832 | Détaillants de bagages et de maroquinerie | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45911 | Détaillants d'articles de sport | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45912 | Détaillants d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45913 | Détaillants d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45914 | Détaillants d'instruments et de fournitures de musique | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45921 | Librairies et marchands de journaux | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45931 | Fleuristes | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45941 | Détaillants de fournitures de bureau et de papeterie | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45942 | Détaillants de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45951 | Détaillants de marchandises d'occasion | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45991 | Animaleries et détaillants de fournitures pour animaux | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45992 | Marchands d'oeuvres d'art | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45993 | Marchands de maisons préfabriquées (mobiles) | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 45439 | Autres établissements de vente directe | RC3.1 - Fusion, RC3.2 - Prise de contrôle | 45999 | Tous les autres détaillants de détail divers | 45411 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 44111, 44112, 44121, 44122, 44133, 44134, 44411, 44412, 44414, 44418, 44423, 44424, 44513, 44523, 44524, 44525, 44529, 44532, 44911, 44912, 44921, 45511, 45521, 45611, 45612, 45613, 45619, 45711, 45712, 45721, 45811, 45821, 45831, 45832, 45911, 45912, 45913, 45914, 45921, 45931, 45941, 45942, 45951, 45991, 45992, 45993, 45999. Une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44221, 44229 et 45411 dans l'élément émergent 44912. Aussi, une partie de ses activités ont été fusionnées avec 44811, 44812, 44813, 44814, 44815, 44819 et 45411 dans l'élément émergent 45811. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 441110 | Concessionnaires d'automobiles neuves | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 441120 | Concessionnaires d'automobiles d'occasion | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 441210 | Concessionnaires de véhicules récréatifs | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 441220 | Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 441330 | Détaillants de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 441340 | Marchands de pneus | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 444110 | Centres de rénovation | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 444120 | Détaillants de peinture et de papier peint | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 444140 | Quincailleries | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 444180 | Autres marchands de matériaux de construction | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 444230 | Détaillants de matériel motorisé pour l'extérieur | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 444240 | Pépinières et centres de jardinage | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 445131 | Dépanneurs | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 445230 | Marchés de fruits et de légumes | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 445240 | Boucheries | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 445250 | Poissonneries | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 445291 | Boulangeries-pâtisseries | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 445292 | Confiseries et détaillants de noix | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 445298 | Tous les autres détaillants d'alimentation spécialisés | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 445320 | Détaillants de bière, de vin et de spiritueux | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 449110 | Détaillants de meubles | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 449121 | Détaillants de revêtements de sol | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 449122 | Détaillants de garnitures de fenêtres | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 449123 | Détaillants de matériel d'encadrement | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 449129 | Détaillants de tous les autres accessoires de maison | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 449211 | Détaillants d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 449212 | Détaillants d'ordinateurs et de logiciels | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 449213 | Détaillants d'appareils et fournitures photographiques | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 449214 | Détaillants d'enregistrements vidéo et audio | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 455110 | Grands détaillants | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 455211 | Clubs-entrepôts, supercentres | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 455212 | Détaillants de fournitures pour la maison et l'auto | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 455219 | Tous les autres détaillants de marchandises diverses de tout genre | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 456110 | Pharmacies | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 456120 | Détaillants de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 456130 | Détaillants de produits optiques | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 456191 | Détaillants de suppléments alimentaires (aliments de santé) | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 456199 | Détaillants de tous les autres produits de santé et de soins personnels | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 457110 | Stations-service avec dépanneurs | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 457120 | Autres stations-service | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 457211 | Marchands de mazout de chauffage | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 457212 | Marchands de gaz de pétrole liquéfiés (gaz en bouteille) | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 457219 | Autres marchands de combustibles | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 458111 | Détaillants de vêtements pour hommes | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 458112 | Détaillants de vêtements pour femmes | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 458113 | Détaillants de vêtements pour enfants et bébés | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 458114 | Détaillants de vêtements pour la famille | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 458115 | Détaillants d'accessoires vestimentaires | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 458116 | Détaillants de fourrures | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 458119 | Détaillants de tous les autres types de vêtements | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 458210 | Détaillants de chaussures | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 458310 | Bijouteries | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 458320 | Détaillants de bagages et de maroquinerie | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459111 | Détaillants spécialisés en équipement et en fournitures de golf | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459112 | Détaillants spécialisés en équipement et en fournitures de ski | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459113 | Détaillants spécialisés en équipement et en fournitures de cyclisme | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459119 | Tous les autres détaillants d'articles de sport | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459120 | Détaillants d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459130 | Détaillants d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459140 | Détaillants d'instruments et de fournitures de musique | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459210 | Librairies et marchands de journaux | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459310 | Fleuristes | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459410 | Détaillants de fournitures de bureau et de papeterie | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459420 | Détaillants de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459510 | Détaillants de marchandises d'occasion | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459910 | Animaleries et détaillants de fournitures pour animaux | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459920 | Marchands d'oeuvres d'art | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459930 | Marchands de maisons préfabriquées (mobiles) | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459992 | Détaillants de matériel pour la fabrication de la bière et du vin | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459993 | Détaillants de cannabis | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 454390 | Autres établissements de vente directe | RC3.2 - Prise de contrôle | 459999 | Tous les autres détaillants de détail divers (sauf les détaillants de matériel pour la fabrication de la bière et du vin) | 454390 a expiré et ses activités ont été prises en contrôle par les éléments existants 441110, 441120, 441210, 441220, 441330, 441340, 444110, 444120, 444140, 444180, 444230, 444240, 445131, 445230, 445240, 445250, 445291, 445292, 445298, 445320, 449110, 449121, 449122, 449123, 449129, 449211, 449212, 449213, 449214, 455110, 455211, 455212, 455219, 456110, 456120, 456130, 456191, 459199, 457110, 457120, 457211, 457212, 457219, 458111, 458112, 458113, 458114, 458115, 458116, 458119, 458210, 458310, 458320, 459111, 459112, 459119, 459120, 459130, 459140, 459210, 459310, 459410, 459420, 459510, 459910, 459920, 459930, 459992, 459993, 459999. |
| 484121 | Transport par camion de marchandises diverses sur de longues distances, charge complète | VC2 - Changement de nom | 484121 | Transport par camion de marchandises diverses sur de longues distances, charge complète (un seul expéditeur) | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 484122 | Transport par camion de marchandises diverses sur de longues distances, charge partielle | VC2 - Changement de nom | 484122 | Transport par camion de marchandises diverses sur de longues distances, charge partielle (plus d'un expéditeur) | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 4859 | Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs | VC2 - Changement de nom | 4859 | Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 48599 | Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs | VC2 - Changement de nom | 48599 | Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 485990 | Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs | VC2 - Changement de nom | 485990 | Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 51 | Industrie de l'information et industrie culturelle | VC2 - Changement de nom | 51 | Industrie de l'information et industrie culturelle | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 511 | Édition | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom | 513 | Édition | Code et définition modifiés. |
| 5111 | Éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de répertoires | VC1 - Changement de code | 5131 | Éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de répertoires | 5111 continue comme 5131. |
| 51111 | Éditeurs de journaux | VC1 - Changement de code | 51311 | Éditeurs de journaux | 51111 coninue comme 51311. |
| 511110 | Éditeurs de journaux | VC1 - Changement de code | 513110 | Éditeurs de journaux | 511110 continue comme 513110. |
| 51112 | Éditeurs de périodiques | VC1 - Changement de code | 51312 | Éditeurs de périodiques | 51112 continue comme 51312. |
| 511120 | Éditeurs de périodiques | VC1 - Changement de code | 513120 | Éditeurs de périodiques | 511120 continue comme 513120. |
| 51113 | Éditeurs de livres | VC1 - Changement de code | 51313 | Éditeurs de livres | 51113 continue comme 51313. |
| 511130 | Éditeurs de livres | VC1 - Changement de code | 513130 | Éditeurs de livres | 511130 continue comme 513130. |
| 51114 | Éditeurs d'annuaires et de répertoires | VC1 - Changement de code | 51314 | Éditeurs d'annuaires et de répertoires | 51114 continue comme 51314. |
| 511140 | Éditeurs d'annuaires et de répertoires | VC1 - Changement de code | 513140 | Éditeurs d'annuaires et de répertoires | 511140 continue comme 513140. |
| 51119 | Autres éditeurs | VC1 - Changement de code | 51319 | Autres éditeurs | 51119 continue comme 51319. |
| 511190 | Autres éditeurs | VC1 - Changement de code | 513190 | Autres éditeurs | 511190 continue comme 513190. |
| 5112 | Éditeurs de logiciels | VC1 - Changement de code | 5132 | Éditeurs de logiciels | 5112 continue comme 5132. |
| 51121 | Éditeurs de logiciels | VC1 - Changement de code | 51321 | Éditeurs de logiciels | 51121 continue comme 51321. |
| 511211 | Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo) | VC1 - Changement de code | 513211 | Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo) | 511211 continue comme 513211. |
| 511212 | Éditeurs de jeux vidéo | VC1 - Changement de code | 513212 | Éditeurs de jeux vidéo | 511212 continue comme 513212. |
| 515 | Radiotélévision (sauf par Internet) | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC5 - Transfert | 516 | Radiotélévision et fournisseurs de contenu | 515 continue comme 516. Une partie des activités de 519 ont été transférés à l'élément existant 516. |
| 5151 | Radiodiffusion et télédiffusion | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC4.2 - Fractionnement | 5161 | Stations de radiodiffusion et de télédiffusion | 5151 continue comme 5161 et une partie de ses activités a été fractionnée à l'élément émergent 5162. |
| 5151 | Radiodiffusion et télédiffusion | RC3.1 - Fusion, RC4.2 - Fractionnement | 5162 | Services de distribution de contenu médiatique diffusé en continu et autres réseaux et fournisseurs de contenu médiatique | 5151 continue comme 5161. Une partie de ses activités a été fractionnée et parties a été fusionnées avec 5152 et 5191 à l'élément émergent 5162. |
| 51511 | Radiodiffusion | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC4.2 - Fractionnement | 51611 | Stations de radiodiffusion | 51511 continue comme 51611 et une partie de ses activités a été fractionnée à l'élément émergent 51621. |
| 51511 | Radiodiffusion | RC3.1 - Fusion, RC4.2 - Fractionnement | 51621 | Services de distribution de contenu médiatique diffusé en continu et autres réseaux et fournisseurs de contenu médiatique | 51511 continue comme 51611. Une partie de ses activités a été fractionnée et parties ont été fusionnées avec partie de 51521, 51911 et 51913 à l'élément émergent 51621. |
| 515110 | Radiodiffusion | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC4.2 - Fractionnement | 516110 | Stations de radiodiffusion | 515110 continue comme 516110 et une partie de ses activités a été fractionnée à l'élément émergent 516219. |
| 515110 | Radiodiffusion | RC3.1 - Fusion, RC4.2 - Fractionnement | 516219 | Autres fournisseurs de contenu médiatique | 515110 continue comme 516110. Partie de ses activités ont été fractionnées et partie ont été fusionnées avec partie de 519110 et 519130 à l'élément émergent 516219. |
| 51512 | Télédiffusion | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom | 51612 | Stations de télédiffusion | Code, titre et définition modifiés. |
| 515120 | Télédiffusion | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom | 516120 | Stations de télédiffusion | Code, titre et définition modifiés. |
| 5152 | Télévision payante et spécialisée | RC3.1 - Fusion | 5162 | Services de distribution de contenu médiatique diffusé en continu et autres réseaux et fournisseurs de contenu médiatique | 5152 a expiré et ses activités ont été fusionnées aves partie de 5151 à l'élément émergent 5162. |
| 51521 | Télévision payante et spécialisée | RC3.1 - Fusion | 51621 | Services de distribution de contenu médiatique diffusé en continu et autres réseaux et fournisseurs de contenu médiatique | 51521 et 51911 ont expiré et sont fusionnés dans l'élément émergent 51621. |
| 515210 | Télévision payante et spécialisée | VC1 - Changement de code | 516211 | Télévision payante et spécialisée | 515210 continue comme 516211. |
| 518 | Traitement de données, hébergement de données et services connexes | VC2 - Changement de nom | 518 | Fournisseurs d'infrastructures informatiques, traitement de données, hébergement de données et services connexes | Modification du titre. |
| 5182 | Traitement de données, hébergement de données et services connexes | VC2 - Changement de nom | 5182 | Fournisseurs d'infrastructures informatiques, traitement de données, hébergement de données et services connexes | Modification du titre. |
| 51821 | Traitement de données, hébergement de données et services connexes | VC2 - Changement de nom | 51821 | Fournisseurs d'infrastructures informatiques, traitement de données, hébergement de données et services connexes | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 518210 | Traitement de données, hébergement de données et services connexes | VC2 - Changement de nom | 518210 | Fournisseurs d'infrastructures informatiques, traitement de données, hébergement de données et services connexes | Modification du titre. |
| 519 | Autres services d'information | VC2 - Changement de nom, RC4.2 - Fractionnement | 519 | Portails de recherche Web, bibliothèques, archives et tous les autres services d'information | 519 continue et des parties ont été fractionnées à l'élément émergent 516. |
| 519 | Autres services d'information | RC5 - Transfert | 516 | Radiotélévision et fournisseurs de contenu | 519 continue et une partie des activités ont été transférés à l'élément existant 516. |
| 5191 | Autres services d'information | RC4.1 - Répartition | 5192 | Portails de recherche Web et tous les autres services d'information | 5191 a expiré et une partie de ses activités ont été réparties aux éléments émergents 5162 et 5192. |
| 5191 | Autres services d'information | RC3.1 - Fusion, RC4.1 - Répartition | 5162 | Services de distribution de contenu médiatique diffusé en continu et autres réseaux et fournisseurs de contenu médiatique | 5191 a expiré. Partie de ses activités ont été réparties à l'élément émergent 5192 et parties ont été fusionnées avec 5151 et 5152 à l'élément émergent 5162. |
| 51911 | Agences de presse | RC3.1 - Fusion | 51621 | Services de distribution de contenu médiatique diffusé en continu et autres réseaux et fournisseurs de contenu médiatique | 51521 et 51911 ont expiré et ont été fusionnées dans l'élément émergent 51621. |
| 519110 | Agences de presse | RC3.1 - Fusion | 516219 | Autres fournisseurs de contenu médiatique | 519110 a expiré et ses activités ont été fusionnées avec partie des activités de 515110 et 519130 dans l'élément émergent 516219. |
| 51912 | Bibliothèques et archives | VC1 - Changement de code | 51921 | Bibliothèques et archives | 51912 continue comme 51921. |
| 519121 | Bibliothèques | VC1 - Changement de code | 519211 | Bibliothèques | 519121 continue comme 519211. |
| 519122 | Archives | VC1 - Changement de code | 519212 | Archives | 519122 continue comme 519212. |
| 51913 | Radiodiffusion et télédiffusion par Internet et sites portails de recherche | RC3.1 - Fusion, RC4.1 - Répartition | 51621 | Services de distribution de contenu médiatique diffusé en continu et autres réseaux et fournisseurs de contenu médiatique | 51913 a expiré. Parties de ses activités ont été réparties à l'élément émergent 51929 et parties ont été fusionnées avec 51521, 51911 et partie de 51511 à l'élément émergent 51621. |
| 51913 | Radiodiffusion et télédiffusion par Internet et sites portails de recherche | RC3.1 - Fusion, RC4.1 - Répartition | 51929 | Portails de recherche Web et tous les autres services d'information | 51913 a expiré et ses activités ont été réparties à l'élément émergent 51929 et partie a été fusionnée avec 51919 à l'élément émergent 51621. |
| 519130 | Radiodiffusion et télédiffusion par Internet et sites portails de recherche | RC3.1 - Fusion, RC4.1 - Répartition | 519290 | Portails de recherche Web et tous les autres services d'information | 519130 a expiré. Partie de ses activités ont été réparties aux éléments émergents 516219 et 519290 et partie a été fusionnée avec 519190 à l'élément émergent 516212. |
| 519130 | Radiodiffusion et télédiffusion par Internet et sites portails de recherche | RC4.1 - Répartition | 516212 | Services de distribution de contenu médiatique diffusé en continu | 519130 a expiré et ses activités ont été réparties aux éléments émergents 516212, 516219 et 519290. |
| 519130 | Radiodiffusion et télédiffusion par Internet et sites portails de recherche | RC3.1 - Fusion, RC4.1 - Répartition | 516219 | Autres fournisseurs de contenu médiatique | 519130 a expiré. Partie de ses activités ont été réparties à l'élément émergent 516219 et ont été fusionnées avec parties de 515110 et 519110 aux éléments émergents 516212 et 519290. |
| 51919 | Tous les autres services d'information | RC3.1 - Fusion | 51929 | Portails de recherche Web et tous les autres services d'information | 51919 a expiré et ses activités ont été fusionnées avec partie de 51913 à l'élément émergent 51929. |
| 519190 | Tous les autres services d'information | VC1 - Changement de code, VC2 - Changement de nom, RC3.1 - Fusion | 519290 | Portails de recherche Web et tous les autres services d'information | 519190 continue comme 519290 et a fusionnée avec partie de 519130. |
| 52213 | Coopératives de crédit et caisses populaires locales | VC2 - Changement de nom | 52213 | Coopératives de crédit et caisses populaires | Titre et définition modifiés pour clarification, en anglais seulement, aucun changement dans la portée. |
| 522130 | Coopératives de crédit et caisses populaires locales | VC2 - Changement de nom | 522130 | Coopératives de crédit et caisses populaires | Titre et définition modifiés pour clarification, en anglais seulement, aucun changement dans la portée. |
| 52391 | Activités diverses d'intermédiation | VC2 - Changement de nom | 52391 | Activités diverses d'intermédiation | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 523910 | Activités diverses d'intermédiation | VC2 - Changement de nom | 523910 | Activités diverses d'intermédiation | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 55 | Gestion de sociétés et d'entreprises | VC2 - Changement de nom | 55 | Gestion de sociétés et d'entreprises | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 551 | Gestion de sociétés et d'entreprises | VC2 - Changement de nom | 551 | Gestion de sociétés et d'entreprises | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 5511 | Gestion de sociétés et d'entreprises | VC2 - Changement de nom | 5511 | Gestion de sociétés et d'entreprises | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 55111 | Gestion de sociétés et d'entreprises | VC2 - Changement de nom | 55111 | Gestion de sociétés et d'entreprises | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 551113 | Sociétés de portefeuille | VC2 - Changement de nom | 551113 | Sociétés de portefeuille | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 551114 | Sièges sociaux | VC2 - Changement de nom | 551114 | Directions générales, régionales et filiales & sociétés | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 561722 | Services de conciergerie (sauf le nettoyage de vitres) | VC2 - Changement de nom | 561722 | Services de conciergerie, nettoyage (sauf les vitres) | Modification du titre en français seulement. |
| 62142 | Centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie | VC2 - Changement de nom | 62142 | Centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de problèmes de santé mentale ou troubles liés à la consommation d'alcool et de drogues | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 621420 | Centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie | VC2 - Changement de nom | 621420 | Centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de problèmes de santé mentale ou troubles liés à la consommation d'alcool et de drogues | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 622 | Hôpitaux | VC2 - Changement de nom | 622 | Hôpitaux | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 6222 | Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour alcooliques et toxicomanes | VC2 - Changement de nom | 6222 | Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour les troubles liés à la consommation d'alcool ou de drogues | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 62221 | Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour alcooliques et toxicomanes | VC2 - Changement de nom | 62221 | Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour les troubles liés à la consommation d'alcool ou de drogues | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 622210 | Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour alcooliques et toxicomanes | VC2 - Changement de nom | 622210 | Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour les troubles liés à la consommation d'alcool ou de drogues | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 6223 | Hôpitaux spécialisés (sauf psychiatriques et pour alcooliques et toxicomanes) | VC2 - Changement de nom | 6223 | Hôpitaux spécialisés (sauf psychiatriques et pour les problèmes liés à la consommation d'alcool et de drogues) | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 62231 | Hôpitaux spécialisés (sauf psychiatriques et pour alcooliques et toxicomanes) | VC2 - Changement de nom | 62231 | Hôpitaux spécialisés (sauf psychiatriques et pour les problèmes liés à la consommation d'alcool et de drogues) | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 622310 | Hôpitaux spécialisés (sauf psychiatriques et pour alcooliques et toxicomanes) | VC2 - Changement de nom | 622310 | Hôpitaux spécialisés (sauf psychiatriques et pour les problèmes liés à la consommation d'alcool et de drogues) | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 6232 | Établissements résidentiels pour handicaps liés au développement, troubles mentaux, alcoolisme et toxicomanie | VC2 - Changement de nom | 6232 | Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement, problèmes de santé mentale, et problèmes liés à la consommation d'alcool ou de drogues | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 62321 | Établissements résidentiels pour handicaps liés au développement | VC2 - Changement de nom | 62321 | Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 623210 | Établissements résidentiels pour handicaps liés au développement | VC2 - Changement de nom | 623210 | Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 62322 | Établissements résidentiels pour troubles mentaux, alcoolisme et toxicomanie | VC2 - Changement de nom | 62322 | Établissements résidentiels pour personnes ayant un problème de santé mentale ou un problème de consommation d'alcool et de drogues | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 623221 | Établissements résidentiels pour alcoolisme et toxicomanie | VC2 - Changement de nom | 623221 | Établissements résidentiels pour personnes ayant un problème de santé mentale ou un problème de consommation d'alcool et de drogues | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 623222 | Maisons pour personnes souffrant de troubles psychiques | VC2 - Changement de nom | 623222 | Foyers pour personnes ayant une déficience psychique | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 6239 | Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes | VC2 - Changement de nom | 6239 | Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 62399 | Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes | VC2 - Changement de nom | 62399 | Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 623991 | Maisons de transition pour femmes | VC2 - Changement de nom | 623991 | Maisons de transition pour personnes ayant été victimes et survivants de violence | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 623992 | Maisons pour enfants perturbés affectivement | VC2 - Changement de nom | 623992 | Maisons pour enfants ayant un problème de santé mentale ou une incapacité | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 623993 | Maisons pour les handicapés physiques ou les personnes ayant une incapacité | VC2 - Changement de nom | 623993 | Foyers pour personnes ayant une incapacité physique | Titre et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 62412 | Services aux personnes âgées et aux personnes ayant une incapacité | VC2 - Changement de nom | 62412 | Services aux personnes âgées et aux personnes ayant une incapacité | Titre en anglais seulement et définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 624120 | Services aux personnes âgées et aux personnes ayant une incapacité | VC2 - Changement de nom | 624120 | Services aux personnes âgées et aux personnes ayant une incapacité | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 62422 | Services communautaires d'hébergement | VC2 - Changement de nom | 62422 | Services communautaires d'hébergement | Définition modifiés pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 6243 | Services de réadaptation professionnelle | VC2 - Changement de nom | 6243 | Services de réadaptation professionnelle | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 62431 | Services de réadaptation professionnelle | VC2 - Changement de nom | 62431 | Services de réadaptation professionnelle | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 624310 | Services de réadaptation professionnelle | VC2 - Changement de nom | 624310 | Services de réadaptation professionnelle | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 713920 | Centres de ski | VC2 - Changement de nom | 713920 | Centres de ski | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 7211 | Hébergement des voyageurs | VC2 - Changement de nom | 7211 | Hébergement des voyageurs | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 81112 | Réparation de la carrosserie, de la peinture, de l'intérieur et des vitres de véhicules automobiles | VC2 - Changement de nom | 81112 | Réparation de la carrosserie, de la peinture, de l'intérieur et des vitres de véhicules automobiles | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 811112 | Réparation de systèmes d'échappement de véhicules automobiles | RC3.1 - Fusion | 811113 | Réparation spécialisée d'automobile | 811112 a expiré et a fusionné avec 811119 pour continuer dans l'élément émergent 811113. |
| 811119 | Autres services de réparation et d'entretien mécaniques et électriques de véhicules automobiles | RC3.1 - Fusion | 811113 | Réparation automobile spécialisée | 811119 a expiré et a fusionné avec 811112 pour continuer dans l'élément émergent 811113. |
| 914 | Administrations publiques autochtones | VC2 - Changement de nom | 914 | Administrations publiques autochtones | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 9141 | Administrations publiques autochtones | VC2 - Changement de nom | 9141 | Administrations publiques autochtones | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 91411 | Administrations publiques autochtones | VC2 - Changement de nom | 91411 | Administrations publiques autochtones | Définition modifiée pour clarification, aucun changement dans la portée. |
| 914110 | Administrations publiques autochtones | RC4.1 - Répartition | 914111 | Administrations publiques Premières Nations | 911410 a expiré et ses activités ont été réparties aux éléments émergents 914111, 914112 et 914113. |
| 914110 | Administrations publiques autochtones | RC4.1 - Répartition | 914112 | Administrations publiques Métis | 911410 a expiré et ses activités ont été réparties aux éléments émergents 914111, 914112 et 914113. |
| 914110 | Administrations publiques autochtones | RC4.1 - Répartition | 914113 | Administrations publiques Inuit | 911410 a expiré et ses activités ont été réparties aux éléments émergents 914111, 914112 et 914113. |