Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

• Loi sur la statistique
• Loi sur les déclarations des personnes morales
• Règlement sur les déclarations des personnes morales

Année de constitution ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.

Statistique Canada suit deux principaux objectifs :

• fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne, lesquels servent de fondement à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et des programmes publics, de même qu'à la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servent l'intérêt général de l'ensemble de la population canadienne;
• promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques fiables.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux partout au pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. En outre, l'organisme compte 35 centres de données de recherche au pays, lesquels sont situés dans des établissements universitaires. De plus, le personnel des ministères et organismes fédéraux et de certains ministères et organismes provinciaux a accès à cinq salles sécurisées. Dans les centres, les chercheurs ont accès, depuis un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiennes et Canadiens peuvent suivre l'organisme sur X (anciennement Twitter), Facebook, Instagram, Reddit, YouTube ainsi que sur les fils d'actualité.

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de Statistique Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Statistique Canada de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait ces dernières années.

Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 120 millions de dollars à 159 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis. Les revenus disponibles ont augmenté en 2022‑2023 en raison du travail supplémentaire lié à la hausse de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021.

Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. L'activité de ce programme a culminé en 2021-2022, lorsque le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 ont été menés, et elle a diminué en 2022-2023 et diminuera en 2023-2024 lorsque ces activités prendront fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement pour le Recensement de la population de 2026 et le Recensement de l'agriculture de 2026 n'est pas pris en compte, ce qui amplifie la baisse du financement global des renseignements statistiques.

De plus, le financement reçu pour de nouvelles initiatives du budget de 2021 diminue de 2022‑2023 à 2023‑2024 et demeurera relativement le même en 2024‑2025.

La différence entre les dépenses réelles de 2022-2023 et les autorisations totales pouvant être utilisées pour 2022-2023 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière de priorités stratégiques.

Les dépenses au titre des services internes de 2020-2021 à 2022-2023 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable au financement continu lié aux dépenses en infonuagique qui n'a pas encore été garanti et au cycle de planification des investissements de l'organisme. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2022-2023.

Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 159 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Tout comme les tendances observées au chapitre des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. L'activité a atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021, et diminue par la suite lorsque ces activités prennent fin. Le financement du Recensement de la population de 2026, du Recensement de l'agriculture de 2026 et de l'infonuagique n'est pas pris en compte, ce qui amplifie la diminution globale des équivalents temps plein pour les années à venir.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Statistique Canada, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes de ce rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de Statistique Canada. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2021-2022.

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est établi à 791,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 179,1 millions de dollars (22,6 %) par rapport au coût de 970,9 millions de dollars enregistré en 2021-2022, principalement en raison de la baisse des dépenses liées à la nature cyclique du Programme du Recensement de 2021, dont les activités ont culminé en 2021-2022.

Dépenses prévues et dépenses réelles

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2022-2023 est de 81,1 millions de dollars (11,4 %). Les dépenses ont été 120 millions de dollars supérieures à ce qui avait été prévu. La hausse est en grande partie attribuable aux travaux supplémentaires à frais recouvrables liés à l'augmentation de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021. Elle est également attribuable au financement de 2021‑2022 qui a été reporté ou réaffecté, permettant ainsi à l'organisme de répondre aux besoins de ses programmes cycliques et d'investir dans ses plans stratégiques intégrés, sa technologie, ses nouvelles sources de données, et ses méthodes et ses cadres statistiques de pointe. À cela s'ajoute le financement reçu du cadre financier pour la ratification de certaines conventions collectives. Ces éléments ont contribué aux dépenses supplémentaires liées aux régimes d'avantages sociaux des employés. Les augmentations ont été contrebalancées en partie par le report du budget à 2023-2024.

Les revenus ont été 31,1 millions de dollars supérieurs aux prévisions, en raison principalement d'une augmentation des travaux à frais recouvrables liés à la hausse de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle

Les charges totales, y compris les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 950,8 millions de dollars en 2022-2023. Les renseignements statistiques ont été à l'origine de 832,2 millions de dollars (87,5 %) des dépenses engagées et les services internes, à l'origine de 118,6 millions de dollars (12,5 %) de celles-ci.

Dépenses brutes, selon le type de dépense

Statistique Canada a dépensé 950,8 millions de dollars en 2022-2023. Ces dépenses comprenaient principalement 792 millions de dollars (83,3 %) pour les salaires et avantages sociaux des employés; 43,7 millions de dollars (4,6 %) pour les services professionnels et les services spéciaux; 39,7 millions de dollars (4,2 %) pour les locaux; 34,8 millions de dollars (3,7 %) pour le transport, les frais postaux et les frais de location; et 26,8 millions de dollars (2,8 %) pour l'amortissement. Les autres dépenses de fonctionnement comprenaient 13,8 millions de dollars (1,5 %) pour les communications et l'impression, les réparations et l'entretien, ainsi que le matériel et les fournitures.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de Statistique Canada. La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 81 millions de dollars à la fin de 2022-2023, ce qui représente une diminution de 14,5 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 95,5 millions de dollars en 2021-2022.

Total des passifs nets

L'augmentation de 1,1 million de dollars du total des passifs est principalement attribuable à une hausse des comptes créditeurs et des charges à payer liés aux cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux salaires et traitements courus, compensée par une diminution des comptes créditeurs des parties externes, ainsi que des avantages sociaux futurs liés aux indemnités de départ.

Total des actifs financiers nets

L'augmentation de 1,8 million de dollars du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une hausse des montants à recevoir du Trésor pour les comptes créditeurs et les charges à payer. Cela est compensé par une diminution des comptes débiteurs et des avances.

Total des actifs non financiers

La diminution de 15,1 millions de dollars du total des actifs non financiers est principalement attribuable à une réduction des acquisitions de logiciels, ainsi qu'à une augmentation des radiations et à des rajustements pour les logiciels développés à l'interne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Actifs, selon le type d'actif

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 224,7 millions de dollars à la fin de 2022-2023. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 150 millions de dollars (66,7 %). Ces actifs comprennent les logiciels (111 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (24,4 millions de dollars), les améliorations locatives (13,3 millions de dollars) et d'autres actifs (1,3 million de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor 63,8 millions de dollars (28,4 %), les dépenses payées d'avance 4,6 millions de dollars (2,0 %), les comptes débiteurs et avances 5,1 millions de dollars (2,3 %) et les stocks de fournitures 1,2 million de dollars (0,5 %).

Passifs, selon le type de passif

Le total des passifs s'établissait à 143,7 millions de dollars à la fin de 2022-2023. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 80,1 millions de dollars (55,8 %) du passif total. Ils comprennent les comptes créditeurs des parties externes (24,1 millions de dollars), les comptes créditeurs des autres ministères et organismes fédéraux (18,5 millions de dollars) et les salaires et traitements à payer (37,5 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 34,0 % (48,8 millions de dollars), suivie de celle attribuable aux avantages sociaux futurs, soit 10,2 % (14,8 millions de dollars).

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Statistique Canada (l'organisme). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'organisme. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'organisme concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l'organisme sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2023 a été réalisée conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe, laquelle se trouve à la fin des notes de ces états financiers.

L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne de l'organisme sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel interne des finances, qui procède à des évaluations périodiques de divers secteurs des opérations de l'organisme, et par le comité ministériel de vérification (CMV), qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôles adéquats et d'assurer la qualité des rapports financiers.

Les états financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l'objet d'un audit.

Original signé par :

Original signé par :

Notes aux états financiers (non auditées) pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Pouvoirs et objectifs

Statistique Canada (l'organisme) a été établi en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique. L'organisme s'est vu octroyer le statut de ministère à part entière par décret du conseil en 1965.

L'organisme est un secteur de la fonction publique nommé à l'Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le ministre actuellement responsable de Statistique Canada est le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui représente l'organisme au Parlement et au Cabinet.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. Selon la loi, sous la direction du ministre, l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Le mandat de Statistique Canada l'engage aussi à assurer la coordination et le leadership du système statistique du pays.

Les deux principaux objectifs découlant du mandat de l'organisme sont les suivants :

• Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme base pour le développement, l'exploitation et l'évaluation des politiques et des programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servir l'intérêt général de tous les Canadiens;
• Promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et pratiques scientifiquement reconnues.

L'organisme est présenté selon deux responsabilités essentielles décrites ci-dessous.

• Renseignement statistique — Statistique Canada a la responsabilité de produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l'état de celle-ci.
• Services internes — Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont exécutées pour répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations d'une organisation.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables de l'organisme énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État de la situation financière ainsi que dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs intégrés au Plan ministériel 2022-23. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ni dans l'État de la variation de la dette nette ministérielle parce que ces montants n'ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2022-2023

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

L'organisme fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)

Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'organisme et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.

(d) Revenus

• Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à titre de revenus reportés dès leur réception. Ces montants sont considérés comme des revenus dans l'exercice durant lequel les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.
• Les revenus divers sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'événement qui a donné lieu aux revenus.
• Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que le statisticien en chef maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.

(e) Charges

• Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les  indemnités des accidentés de travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

(f) Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publiqu, un régime d'avantages sociaux multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'organisme au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'organisme découlant du régime. La responsabilité de l'organisme relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
2. Indemnités de départ : L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les groupes d'employés éligibles. L'obligation restante est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Instruments financiers

Un contrat qui crée un instrument financier engendre, lors de sa conclusion, des droits ou obligations d'obtenir ou de fournir des avantages économiques. Les actifs financiers et les passifs financiers rendent compte de ces droits et obligations dans les états financiers. Le Ministère comptabilise un instrument financier lorsqu'il devient parti à un contrat qui fait intervenir des instruments financiers.

Les instruments financiers comprennent les comptes débiteurs, ainsi que les comptes créditeurs et les charges à payer. Tous les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût. Tous les coûts des opérations associés sont ajoutés à la valeur comptable lors de la comptabilisation initiale. Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

(h) Actifs non financiers

• Les coûts d'acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d'autres immobilisations sont capitalisés comme immobilisations corporelles et, à l'exception des terrains, sont amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative des biens, tel que décrit à la note 8. Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens immeubles situés sur les réserves, telles que définies par la Loi sur les Indiens, des oeuvres d'art, des collections de musées et les terres publiques auxquelles il est impossible d'attribuer un coût d'acquisition; et des actifs incorporels.
• Les fournitures consommables comprennent des stocks conservés en vue de la prestation future des programmes et ne sont pas destinées à la revente. Celles-ci sont évaluées au coût d'achat. Si elles n'ont plus de potentiel de service, elles sont évaluées au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

(i) Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de l'événement ne peut être déterminée ou s'il est impossible d'établir une estimation raisonnable, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

(j) Actifs éventuels

Les actifs éventuels sont des actifs potentiels qui peuvent devenir des actifs réels advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non, l'actif éventuel est présenté dans les notes afférentes aux états financiers.

(k) Opérations en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en équivalents en dollars canadiens en utilisant les taux de change en vigueur au moment de ces transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur au 31 mars. Le gouvernement a choisi de comptabiliser les gains et les pertes résultant de la conversion des devises, y compris ceux qui surviennent avant le règlement ou la décomptabilisation de l'instrument financier, directement dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle selon les activités auxquelles ils se rapportent.

(l) Incertitude relative à la mesure

La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars.

Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l'historique de la conjoncture économique générale et rend compte de la meilleure estimation du gouvernement concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif au titre d'avantages sociaux futurs et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

(m) Opérations entre apparentés

Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisés à la valeur d'échange.

Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :

1. Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de dépenses sur une base brute et mesurés à la valeur d'échange.
2. Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.

3. Autorisations parlementaires

L'organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle et dans l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'organisme pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés

(b) Autorisations fournies et utilisées

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous présente les détails des créditeurs et des charges à payer de l'organisme :

5. Revenus reportés

L'organisme a l'autorité de dépenser les revenus reçus durant l'exercice. Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservées au financement des services statistiques spéciaux. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

6. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite

Les employés de l'organisme participent au Régime de retraite de la fonction publique (le Régime), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et sont indexés à l'inflation.

Tant les employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d'action économique 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Le taux de cotisation de chaque groupe est différent.

Le montant des charges de 2022-23 s'élève à 63 369 milliers de dollars (61 274 milliers de dollars en 2021-22). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,02 fois (1,01 fois pour 2021-22) les cotisations des employés et pour le groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2021-22) les cotisations des employés.

La responsabilité de l'organisme relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ

Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employés étaient basées sur l'éligibilité de l'employé, les années de services et le salaire au moment de la cessation d'emploi. Toutefois, depuis 2011, l'accumulation d'indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements, ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu'à présent ou d'encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2023, la majorité des règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements d'obligations en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

Les changements aux obligations durant l'année sont les suivants :

7. Débiteurs et avances

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs et des avances de l'organisme :

Le tableau suivant présente une analyse chronologique des débiteurs de parties externes et des provisions pour moins-value associées utilisées pour refléter leur valeur recouvrable nette.

8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Les biens en construction et les logiciels en développement sont comptabilisés dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel ils deviennent utilisables et ne sont amortis qu'à partir de cette date.

9. Obligations contractuelles et droits contractuels

(a) Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'organisme peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'organisme sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(b)  Droits contractuels

Les activités de l'organisme comprennent parfois la négociation de contrats ou d'ententes avec des tiers qui donnent lieu à des actifs et à des revenus dans l'avenir. Ils comprennent les ventes de biens et de services. En date du 31 mars 2023, l'organisme n'avait aucun droit contractuel significatif à divulguer.

10. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlées en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes.

L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.

(a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral

Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux, aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et aux indemnisations des accidentés du travail. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle :

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que les services d'audit offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle de l'organisme.

(b) Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement  fédéral

Les charges et les revenus inscrits à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont déjà inscrits à la section (a).

11. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur les responsabilités essentielles de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada pour l'exercice 2022-2023 (non auditée)

1. Introduction

Le présent document est joint à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada (StatCan) pour l'exercice financier de 2022-2023. Cette annexe fournit des renseignements sommaires sur les mesures prises par StatCan pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris la communication de renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les responsabilités essentielles de Statistique Canada figurent dans le Plan ministériel 2023-2024 et dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de l'organisme

2.1 Gestion du contrôle interne

StatCan est doté d'une structure de gouvernance et de responsabilisation bien établie pour appuyer les efforts d'évaluation et la surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre organisationnel de gestion du contrôle interne, approuvé par le statisticien en chef et le dirigeant principal des finances (DPF), est en place et comprend :

• des structures de responsabilisation organisationnelles relatives à la gestion du contrôle interne en vue d'appuyer une saine gestion financière, ce qui comprend les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs dans leurs secteurs de responsabilité pour la gestion du contrôle;
• un code de valeurs et d'éthique;
• une communication et une formation continues au sujet des exigences de la loi, ainsi que des politiques et des procédures visant à assurer de saines pratiques de gestion et de contrôle financier;
• des mises à jour régulières et la surveillance, au moins deux fois par année, de la gestion du contrôle interne ainsi que la présentation des résultats d'évaluation connexes et des plans d'action au statisticien en chef, à la haute direction de l'organisme et au Comité ministériel de vérification (CMV).

Le CMV donne des conseils au statisticien en chef relativement au caractère adéquat et à l'efficacité des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l'organisme.

2.2 Ententes de services relatives aux états financiers

Comme il est indiqué ci-dessous, StatCan compte sur d'autres organismes pour le traitement de certaines opérations qui sont comptabilisées dans ses états financiers.

2.2.1 Ententes de services courantes

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) administre la rémunération des employés et l'approvisionnement en biens et services de manière centralisée, en plus de fournir des mesures d'adaptation;
• Services partagés Canada (SPC) fournit des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI);
• Le ministère de la Justice fournit des services juridiques;
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fournit des renseignements sur les régimes d'assurance de la fonction publique et administre de façon centralisée le versement de la part des cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi.

2.2.2 Ententes particulières

• SPAC héberge le Système financier ministériel commun que l'organisme utilise pour saisir et déclarer les opérations financières et les opérations de gestion de matériel.

Il est possible de se référer aux annexes des ministères ou organismes mentionnés ci-dessus pour mieux comprendre les systèmes de CIRF liés à ces services en particulier.

3. Résultats de l'évaluation à StatCan au cours de l'exercice 2022-2023

StatCan a adopté une approche de surveillance continue, rotationnelle et axée sur les risques pour appuyer la mise à l'essai du contrôle interne en matière de rapports financiers. En 2021, StatCan a mis à jour sa Stratégie de surveillance axée sur les risques du contrôle interne en matière de gestion financière, qui a remplacé sa version précédente datant de 2017. Selon la nouvelle stratégie, le cycle de surveillance en cours a été prolongé jusqu'à une période de quatre ans et le plan est ajusté dans le cadre d'un processus annuel d'évaluation des risques.

Le tableau suivant présente l'état des activités de surveillance continue selon le plan de rotation de l'exercice précédent.

En plus du plan de surveillance actuel pour le CIRF, StatCan a effectué en 2022-2023 des mises à l'essai de vérification continue de la planification des investissements, des coûts et de l'attestation du DPF sur les processus opérationnels de contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF).

La section 3.1 résume les contrôles clés nouveaux ou modifiés de façon importante. Les éléments du système organisationnel de contrôles internes qui ont été examinés durant le présent exercice financier sont résumés à la section 3.2.

3.1 Nouveaux contrôles clés ou contrôles clés modifiés de façon importante

Une évaluation complète des risques sera effectuée en 2023-2024, et une stratégie de surveillance axée sur les risques du CIGF, pour les années 2024-2025 à 2027-2028, sera élaborée en fonction des résultats. Dans le cadre de cette évaluation, des travaux ont déjà commencé sur la révision du cadre de contrôle pour assurer l'efficacité des contrôles.

3.2 Programme de surveillance continue

Dans le cadre du plan rotationnel de surveillance continue, l'organisme a terminé la réévaluation des contrôles généraux de la TI et des contrôles dans le contexte des processus opérationnels. La haute direction a reçu les rapports sur les résultats des tests et a élaboré des plans d'action, le cas échéant.

4. Plan d'action pour le prochain exercice (2023-2024) et les exercices subséquents

Le tableau ci-dessous présente le plan de rotation pour la surveillance continue de l'organisme pour les trois prochaines années. Une évaluation annuelle des risques est réalisée pour valider les contrôles à haut risque et pour ajuster le plan de surveillance continue, le cas échéant. Les plans d'action des années précédentes feront l'objet d'un suivi pour s'assurer que des mesures correctives ont été prises.

Responsabilités essentielles

Renseignements statistiques

Description

Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.

Résultats

Les Canadiennes et Canadiens peuvent toujours compter sur des données reconnues et fiables, fournies de façon accessible et moderne. Statistique Canada a continué de fournir des données pertinentes, à jour et de grande qualité, qui ont éclairé des recherches, des analyses et des politiques judicieuses au profit de la population canadienne.

Pour continuer à répondre au besoin de données de grande qualité, le parcours pluriannuel de modernisation de l'organisme et ses résultats sont fondés sur cinq principes directeurs :

• fournir des services axés sur l'utilisateur;
• utiliser des méthodes de pointe pour la collecte et l'intégration des données;
• renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données;
• collaborer avec les partenaires et les mobiliser;
• bâtir un effectif et un milieu de travail flexibles.

Fournir des services axés sur l'utilisateur

Les Canadiennes et Canadiens accordent de l'importance à des services de grande qualité, efficaces et adaptés aux besoins des utilisateurs, surtout depuis le début de la pandémie de COVID-19. En raison de l'incertitude économique croissante, ils cherchent à obtenir des données à l'échelle des collectivités et des entreprises. Pour veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens disposent de l'information au moment où ils le veulent et de la façon dont ils le veulent, Statistique Canada a mis au point des moyens novateurs de rendre les données plus inclusives et d'en faciliter l'accès, le partage et l'utilisation en :

• diffusant les résultats du Recensement de 2021, une riche source de données démographiques;
• diffusant les données du Recensement de l'agriculture;
• produisant plus de données désagrégées pour un Canada plus juste et plus inclusif;
• élaborant de meilleures données pour de meilleurs résultats;
• produisant des données sur les entreprises pour faire face aux incertitudes économiques persistantes;
• intégrant de façon plus poussée des données sociales et sur les entreprises;
• répondant aux besoins changeants en matière de données des populations de langue officielle en situation minoritaire;
• établissant des liens avec la population canadienne dans un monde numérique;
• établissant et maintenant la confiance et la compréhension du public;
• accélérant la recherche en augmentant l'accès aux microdonnées.

Diffusion des résultats du Recensement de 2021 : Une riche source de données démographiques

• Le Recensement de 2021 a fourni au gouvernement du Canada et à la population canadienne une abondance de renseignements et de données de grande qualité, ainsi que des produits de données encore plus détaillés et de nouveaux contenus de données et de métadonnées. Au cours de la dernière année, Statistique Canada a fièrement procédé à sept grandes diffusions thématiques des données du Recensement de 2021, en publiant plus de 350 tableaux de données et 30 produits analytiques, ainsi que des outils de visualisation et des infographies couvrant 18 grands sujets. Les Canadiennes et Canadiens ont eu ainsi accès à 31 milliards de points de données, dont le niveau de détail et d'information était sans précédent.
• L'organisme a fourni des séances d'information, des séances d'information technique pour les médias, des webinaires et des conférences de presse pour chaque diffusion et a coordonné plus de 150 entrevues avec les médias. Cinq diffusions ont eu lieu en direct sur les réseaux nationaux, les campagnes sur les médias sociaux ont généré 12,4 millions de vues et 311 000 interactions, et plus de 50 000 organismes et intervenants ont été contactés dans le cadre de campagnes par courriel concernant les diverses diffusions.
• En 2022, l'organisme a publié sept diffusions majeures de données du recensement :
  1. chiffres de population et des logements (février);
  2. âge, sexe à la naissance et genre; type de logement (avril);
  3. familles, ménages et état matrimonial; expérience militaire canadienne; revenu (juillet);
  4. langue (août);
  5. peuples autochtones; logement (septembre);
  6. immigration, lieu de naissance et citoyenneté; diversité ethnoculturelle et religieuse; mobilité et migration (octobre);
  7. scolarité; travail; langue de travail; navettage; instruction dans la langue officielle minoritaire (novembre).
• Au 31 mars 2023, 1 801 tableaux de données personnalisés du recensement avaient été produits, un nombre beaucoup plus élevé que pour le cycle de recensement précédent de 2017‑2018, au cours duquel 1 221 tableaux avaient été produits. On prévoit que 57 471 749 909 cellules de données du Recensement de 2021 seront diffusées, comparativement à 27 596 576 636 pour le Recensement de 2016. Cela signifie que l'organisme a publié plus de données que jamais auparavant, ce qui permet aux Canadiennes et Canadiens et aux organisations d'avoir accès à plus de renseignements détaillés pour répondre à leurs besoins futurs en matière de planification.

  En avril 2022, l'équipe des Communications du recensement de Statistique Canada a reçu un Prix d'excellence en communication du gouvernement du Canada pour son travail exceptionnel dans le cadre du Recensement de 2021. L'équipe a reçu le prix Diamant d'excellence en communication.

• En ce qui a trait à l'éventail des sujets abordés et à la précision des données, le Recensement de la population de 2021 est allé plus loin que jamais. Pour la première fois, le recensement a permis de recueillir des données sur le genre, ce qui fait du Canada le premier pays au monde à diffuser des données sur les personnes transgenres et non binaires à l'aide du recensement. Le Recensement de 2021 a également fourni le premier profil des militaires canadiens à l'aide du recensement en un demi-siècle et de nouvelles données sur les enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire au primaire et au secondaire.

Diffusion des données du Recensement de l'agriculture

• Le Recensement de l'agriculture de 2021 comprenait de nouvelles façons d'accéder aux données et de les visualiser, par exemple, un nouvel outil de cartographie. Il comprenait également de nouveaux profils des communautés et une variété de tableaux de données, de produits analytiques et de documents de référence sur les caractéristiques de l'industrie agricole canadienne. En 2022, Statistique Canada a publié plusieurs produits liés au Recensement de l'agriculture de 2021, qui ont été bien accueillis par les Canadiennes et Canadiens, notamment :
  • des tableaux de l'Entrepôt commun de données de sortie;
  • des totalisations spéciales;
  • de nouveaux produits de diffusion;
  • de multiples rapports analytiques dans Un coup d'œil sur l'agriculture canadienne.
• Le Recensement de l'agriculture a également donné lieu à un nouveau partenariat avec l'Institut canadien des politiques agroalimentaires sur la façon dont les résultats concordent avec les principales tendances de l'industrie agricole, afin de mieux comprendre l'industrie.
• Pour la première fois, les microdonnées de 2021 et de 2016 ont également été mises à la disposition des centres de données de recherche de Statistique Canada, ce qui a été bénéfique pour les chercheurs et les partenaires clés.

Production d'un plus grand nombre de données désagrégées pour un Canada plus juste et plus inclusif

Élaboration de meilleures données pour de meilleurs résultats

• Statistique Canada, en partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada et le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID‑19, a mené le deuxième cycle de son Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID‑19. Cette enquête est conçue pour aider à évaluer l'état de santé de la population canadienne lié à la pandémie de COVID‑19. Les données ont été recueillies d'avril à octobre 2022 et ont fourni aux Canadiennes et Canadiens des renseignements importants sur les pratiques de dépistage, les taux d'infections passés et actuels, la sensibilisation aux infections et la prévalence des symptômes à long terme au sein de la population canadienne.
• Statistique Canada a mis au point un compte pilote des flux physiques des matières plastiques pour soutenir le programme zéro déchet de plastique du gouvernement du Canada. La première publication de ces données a eu lieu en mars 2022, et une mise à jour a été diffusée en mars 2023. Ce projet est l'un des premiers comptes environnementaux permettant d'estimer le flux du plastique dans l'économie canadienne; il orientera l'élaboration de politiques en fournissant des données de plus en plus précises dans ce domaine. Cela a déjà mené à l'élaboration de nouvelles approches pour la collecte des comptes de flux physiques. Les données permettent aux partenaires, comme Environnement et Changement climatique Canada, de définir et d'utiliser des indicateurs sur les plastiques et, ainsi, de contribuer à l'évaluation de l'état des plastiques et de la pollution par le plastique au Canada, et à la production de rapports connexes.

• 

  Après la mise en œuvre du Cadre de qualité de vie pour le Canada en 2021, Statistique Canada a élaboré des définitions d'indicateurs et des produits en 2022‑2023. Ce travail, effectué en collaboration avec plusieurs partenaires fédéraux, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances, Environnement et Changement climatique Canada et de nombreux autres partenaires, facilitera des évaluations plus holistiques et horizontales du bien-être des Canadiennes et Canadiens. Lancé en mars 2022, le Carrefour de la qualité de vie est un guichet unique de données sur la qualité de vie des personnes vivant au Canada, qui est conçu pour aider les décideurs qui participent au soutien de la budgétisation et de la prise de décisions. Le carrefour présente les données et les métadonnées les plus récentes sur la qualité de vie, d'une manière non technique qui est facilement accessible à un large éventail d'utilisateurs du spectre de la littératie des données.
• L'infographie L'espoir au Canada illustre les perspectives rendues possibles par le Cadre de la qualité de vie (et la nouvelle Enquête sociale canadienne, qui permet de recueillir des données trimestrielles pour de nombreux indicateurs de la qualité de vie). Elle a permis d'examiner comment les différents segments de la population canadienne, y compris les personnes en situation de handicap et la population 2ELGBTQ+, se sentent généralement face à l'avenir.

Production des données sur les entreprises pour faire face aux incertitudes économiques persistantes

• Pour s'assurer que les Canadiennes et Canadiens ont un portrait complet et exact de la situation du marché du travail, Statistique Canada a lancé la publication Qualité de l'emploi au Canada, par l'entremise du programme de suppléments de l'Enquête sur la population active (EPA). Elle vise à combler les lacunes en matière de données sur la qualité de l'emploi et d'autres nouveaux sujets liés au marché du travail, afin de permettre à la population canadienne et aux organisations de mieux comprendre les caractéristiques de l'emploi au Canada.
• L'organisme a augmenté l'échantillon de l'EPA de 25 %. Par conséquent, les Canadiennes et Canadiens ont un portrait plus complet de la situation du marché du travail, y compris des renseignements plus détaillés sur l'expérience sur le marché du travail de divers groupes, dont les Autochtones et les personnes racisées. Afin de mieux quantifier les répercussions sur la qualité de vie, l'organisme a élaboré et intégré de nouvelles questions pour mesurer la propriété des entreprises par des personnes noires et autochtones.
• L'EPA a également été mise à profit pour fournir des renseignements sur les ajustements et les changements structurels en cours à la suite de la pandémie de COVID-19, y compris le roulement sur le marché du travail et les rajustements salariaux dans le contexte d'un marché du travail restreint et de pressions inflationnistes record. De plus, Statistique Canada a mis à jour la Base de données de recherche sur les brevets canadiens et a effectué de nouveaux couplages, y compris avec la Base de données sur la mobilité intergénérationnelle du revenu et le recensement, qui sont disponibles dans les centres de données de recherche. Statistique Canada a consulté et mobilisé des partenaires internes et externes pour déterminer les thèmes et les sujets de la prochaine collecte de données, y compris le programme de suppléments de l'EPA.
• L'organisme a reconnu que les Canadiennes et Canadiens avaient de plus en plus besoin d'information à jour, le milieu des affaires ayant fait face à plusieurs défis pendant la pandémie de COVID‑19, notamment en ce qui a trait aux chaînes d'approvisionnement mondiales, à l'inflation et aux pénuries de main-d'œuvre. Statistique Canada a donc élaboré l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises. Les indicateurs des défis découlant de cette enquête sont non seulement diffusés chaque trimestre, mais d'importantes parties du contenu de l'enquête sont modifiées pour répondre aux besoins changeants des principaux intervenants.

Plus grande intégration des données sociales et sur les entreprises

• À une époque de changements sociaux et économiques rapides, les Canadiennes et Canadiens ont constaté l'importance d'avoir accès à des données sociales et sur les entreprises plus intégrées.
• La Base de données longitudinales sur les entreprises a été lancée, ce qui améliore la façon dont l'organisme suit le cycle de vie de ces dernières. Elle fournit un fondement permettant de produire des renseignements de meilleure qualité et plus cohérents sur la façon dont se portent les entreprises, les facteurs contribuant à leur succès et l'étendue de la diversification des propriétaires d'entreprise.
• Statistique Canada a élaboré une vision géomatique statistique afin de fournir aux Canadiennes et Canadiens des renseignements géolocalisés supplémentaires sur l'environnement, la société et l'économie. L'intégration des données géographiques fournit aux collectivités l'information dont elles ont besoin pour prendre de meilleures décisions et permet une utilisation efficace des données statistiques et géospatiales. Elle permet également d'établir des partenariats internes et externes clés dans le domaine de la géomatique, de sorte que Statistique Canada continue d'être un chef de file de confiance pour la population canadienne dans les domaines de la géomatique statistique et de l'analyse géographique.

Réponse aux besoins changeants en matière de données des populations de langue officielle en situation minoritaire

• 

  Pour fournir aux Canadiennes et Canadiens des données probantes sur les thèmes touchant les populations de langue officielle en situation minoritaire, Statistique Canada a élaboré l'Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, qui s'est déroulée de mai à décembre 2022, en étroite collaboration avec Patrimoine canadien. L'enquête comble les lacunes statistiques et mesure les changements qui ont touché les populations de langue officielle en situation minoritaire depuis 2006, année au cours de laquelle la dernière enquête semblable a été menée. La diffusion des résultats de cette enquête est prévue pour 2024.
• Statistique Canada a remanié le Portail des statistiques sur les langues en 2022‑2023 afin qu'il serve de guichet unique pour les principaux utilisateurs des données sur les langues de l'organisme. Il offre aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au pays un accès facile à une gamme de données à divers niveaux géographiques et sur de multiples thèmes liés à la langue. Les chercheurs, les universitaires, les fonctionnaires et d'autres Canadiennes et Canadiens peuvent aussi trouver divers produits sur les langues au Canada.
• De plus, Statistique Canada a mené des activités de sensibilisation et de formation externes, au moyen de webinaires et d'autres activités de renforcement des capacités. Par exemple, dans le cadre de sa série de webinaires sur le Recensement de 2021, Statistique Canada a organisé deux activités linguistiques ouvertes au public. Elles ont permis de diffuser des renseignements importants sur les concepts et les définitions, les faits saillants nationaux, provinciaux et territoriaux et des conseils sur la façon d'accéder aux produits de données et aux ressources en ligne. Le Programme de la statistique sur les langues a également fait activement la promotion de tous les produits analytiques auprès des partenaires et des utilisateurs de données afin qu'ils puissent profiter de ces données.

Création de liens avec les Canadiennes et les Canadiens dans un monde numérique

Établissement et maintien de la confiance et de la compréhension du public

• Le Centre de confiance de Statistique Canada est demeuré un centre d'intérêt important. Il vise à accroître la transparence de l'organisme et à maintenir et à consolider la relation de confiance qu'il entretient avec la population canadienne, et il est continuellement tenu à jour. En fournissant des renseignements sur la collecte et l'utilisation des données, la protection des renseignements personnels et plus encore, le Centre de confiance est un outil utile pour les répondants aux enquêtes, les fournisseurs de données et les médias, qui peuvent trouver des réponses à leurs questions ou à leurs préoccupations sur la plateforme.

Accélération de la recherche grâce à un accès accru aux microdonnées

• Statistique Canada et la Chambre de commerce du Canada ont créé le Laboratoire de données sur les entreprises (LDE) afin de mettre les données à contribution pour les entreprises canadiennes et d'aider ces dernières à tirer parti de la richesse des données économiques de l'organisme. Le LDE héberge de multiples sources de données sur une plateforme sécurisée afin de générer des renseignements importants et d'en donner accès aux entreprises et aux décideurs. D'autres outils seront élaborés pour permettre au LDE de surveiller de près l'activité économique, alors que le milieu des affaires continue de se remettre des répercussions de la pandémie et des nouvelles incertitudes économiques.
• En tirant parti du LDE et de son partenariat avec la Chambre de commerce du Canada, Statistique Canada a reconnu l'importance d'accroître l'accès aux microdonnées. Grâce à ce partenariat unique, la Chambre de commerce a récemment lancé une nouvelle série de tableaux de bord, le Terminal de la conjoncture économique, où les utilisateurs peuvent trouver des renseignements détaillés sur les activités commerciales qui ont lieu dans les grandes villes canadiennes depuis le début de la pandémie de COVID‑19.

Utiliser des méthodes de pointe pour la collecte et l'intégration des données

Afin de répondre à la demande croissante d'analyses et de renseignements intégrés dans un monde en constante évolution, Statistique Canada a continué de mettre à profit son expertise dans ces domaines pour s'assurer de demeurer un organisme de calibre mondial quant à la production de données auxquelles les Canadiennes et les Canadiens peuvent se fier. Statistique Canada a intégré des données provenant de sources multiples sur la société, l'économie et l'environnement afin de mieux comprendre la complexité du Canada moderne. L'organisme a travaillé à l'atteinte de cet objectif au moyen des initiatives suivantes :

• moderniser les méthodes de collecte des données;
• simplifier les processus opérationnels;
• se préparer pour le Recensement de 2026;
• maintenir des cadres et des pratiques de calibre mondial en matière de protection de la vie privée, d'éthique des données et d'intendance des données;
• accroître la capacité de transformer les données en renseignements;
• utiliser les données pour soutenir la reprise du secteur du tourisme;
• surveiller une économie très fluide au moyen d'estimations en temps réel;
• diriger l'élaboration du premier Recensement de l'environnement au monde;
• surveiller les changements soudains de la situation des entreprises.

Moderniser les méthodes de collecte des données

• Dans le cadre de l'initiative AgZéro en cours, Statistique Canada a réduit au minimum le fardeau de réponse pour les agriculteurs en remplaçant les données d'enquête habituellement recueillies par le Programme de la statistique agricole par des données obtenues au moyen d'autres méthodes. L'initiative a également tiré parti des données et des technologies de pointe, comme l'observation de la Terre et l'apprentissage automatique. En 2022‑2023, l'organisme a remplacé avec succès une enquête sur les grandes cultures à laquelle participaient traditionnellement 11 500 agriculteurs. Cette nouvelle approche fait appel à d'autres sources et à des techniques de modélisation pour produire la même information de grande qualité, tout en réduisant le nombre d'enquêtes auxquelles les producteurs doivent participer. De plus, dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil canadien du porc, AgZéro a utilisé les données de PorcTRACÉ pour produire des rapports sur les mouvements interprovinciaux des porcs sans communiquer directement avec les agriculteurs.

Simplifier les processus opérationnels

• L'organisme a continué à optimiser et à harmoniser le déroulement des processus, les concepts et les classifications qui servent à la production des données du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM), tout en renforçant et en modernisant l'infrastructure de technologie de l'information requise pour l'exécution des travaux en cours et à venir. Il a également pour but d'améliorer le partage des données grâce à l'harmonisation et à l'interopérabilité des systèmes de données avec les organismes statistiques internationaux.
• En 2022‑2023, l'organisme a travaillé à améliorer le catalogue des données disponibles dans le cadre de l'initiative d'échange de données et de métadonnées statistiques (SDMX), une initiative internationale qui vise à améliorer l'échange de données entre les unités organisationnelles, d'autres ministères et des partenaires internationaux. L'initiative a permis d'intégrer une définition préliminaire de la structure des données du Système de comptabilité nationale du Canada dans le cadre de la SDMX, avec des classifications normalisées à utiliser comme éléments de base pour le développement futur. De plus, dans le cadre de cette initiative, la plateforme de TI initiale a été déployée et deux composantes du programme du SCCM ont été recréées sous forme de prototypes dans le nouvel environnement.

Se préparer pour le Recensement de 2026

• Alors que la planification du Recensement de la population de 2026 commence, Statistique Canada a déterminé des façons responsables et novatrices de réutiliser l'information que les Canadiennes et Canadiens ont déjà fournie. Cela permettra à l'organisme et à la population canadienne d'accroître leur efficacité et de gagner du temps.
• Afin de répondre aux besoins toujours croissants en matière de données variées et détaillées tout en permettant une utilisation efficace des services infonuagiques et une protection accrue des renseignements personnels de la population canadienne, un nouveau service interne — le Registre statistique des immeubles — a été mis en œuvre. Il remplace le Registre des adresses existant, qui a soutenu avec succès la collecte des données du recensement pendant 30 ans. Le registre mis à jour sera un outil central d'infrastructure de données pour le Recensement de 2026.
• Statistique Canada entreprend un processus de consultation officiel au début de chaque cycle de recensement, lorsqu'il invite les utilisateurs des données, les intervenants et le public à fournir des commentaires sur l'information qu'ils utilisent, les fins pour lesquelles ils l'utilisent, et l'existence de nouveaux besoins en données que l'organisme devrait envisager de combler au cours du prochain cycle de recensement. Cela permet aux Canadiennes et Canadiens d'avoir leur mot à dire sur la façon dont l'organisme les appuie.
  • L'organisme a tenu des séances de consultation hybrides avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, ainsi qu'avec les principaux utilisateurs des données du recensement, qui ont également reçu un questionnaire électronique.
  • Sur une période de trois mois, Statistique Canada a consulté 24 ministères et organismes fédéraux et intervenants. Cela a donné lieu à près de 3 000 réponses, une amélioration par rapport au cycle précédent.

Maintenir des cadres et des pratiques de calibre mondial en matière de protection de la vie privée, d'éthique des données et d'intendance des données

• Conformément aux principes énoncés dans la Charte canadienne du numérique, Statistique Canada a pleinement mis en œuvre ses cadres d'éthique des données et a continué de chercher des moyens de les renforcer à la lumière des développements internationaux dans un monde numérique en constante évolution. L'organisme est un chef de file de calibre mondial, qui utilise des approches à la fine pointe de la technologie, et il a établi des partenariats avec d'autres pays. Par exemple, il a collaboré avec le Royaume-Uni pour procéder à un examen approfondi de l'éthique des données pour la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).
• Statistique Canada a été un partenaire clé dans le renouvellement de la Stratégie relative aux données pour la fonction publique fédérale, de concert avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Lancée au printemps 2023, cette stratégie suit le rythme de l'évolution des environnements numériques et de données en améliorant la gestion des données à l'échelle du gouvernement fédéral, afin d'offrir de meilleurs programmes et services à la population canadienne. Les pratiques d'intendance des données de Statistique Canada ont joué un rôle clé dans l'établissement des priorités pangouvernementales comprises dans la stratégie, y compris des mesures concrètes comme l'adoption de normes de données que les organismes fédéraux devront mettre en œuvre au cours des trois prochaines années.

Accroître la capacité de transformer les données en renseignements

• Statistique Canada a élargi ses capacités en science des données et en modélisation des données afin de mieux se positionner pour le travail de grande valeur que constitue la production de données et de renseignements fondés sur ces dernières.
• Statistique Canada a intégré des données à haute fréquence dans l'élaboration de modèles pour la production d'indicateurs économiques avancés. Par exemple, le panier de l'Indice des prix à la consommation (IPC) a commencé à être mis à jour annuellement en 2022. Alors que le Canada connaissait sa plus forte période d'inflation en près de 40 ans, il était primordial d'avoir des mesures de l'inflation de la plus haute qualité. La mise à jour des articles et des poids du panier a permis à l'IPC de refléter plus fidèlement l'importance relative la plus récente des biens et services achetés par les Canadiennes et les Canadiens. Des mises à jour fréquentes du panier — une pratique exemplaire reconnue à l'échelle internationale — sont importantes pour que l'IPC puisse réagir rapidement aux changements dans les comportements et les préférences des consommateurs.
• Statistique Canada a élaboré un programme de microsimulation et de modélisation qui permet d'analyser les répercussions des changements socioéconomiques possibles et de mieux comprendre les tendances. Par exemple, le programme fournit aux experts et aux décideurs de l'information sur les répercussions des stratégies de prévention en matière de santé sur les maladies chroniques, ainsi que sur les répercussions économiques des différentes politiques sur la retraite et les pensions.
• L'organisme est fier de la mise en œuvre réussie de la plateforme d'Analyse des données en tant que service, après cinq ans d'efforts soutenus. Cette plateforme infonuagique compte actuellement 864 utilisateurs et révolutionne la façon dont les scientifiques des données et les chercheurs utilisent et partagent l'information statistique de façon sécuritaire. L'organisme a également continué d'élargir les partenariats à l'échelle du gouvernement fédéral afin d'améliorer et de soutenir des politiques sécuritaires et fondées sur les données pour offrir des services à la population canadienne.
  • La plateforme a soutenu des projets clés de l'organisme, comme le LDE, ainsi que l'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID‑19, élaborée en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, afin d'analyser les données d'enquête et de préparer des diffusions.

Utiliser les données pour soutenir la reprise du secteur du tourisme

• Pour aider le secteur du tourisme à se remettre des effets de la pandémie, Statistique Canada s'est moins fié aux données d'enquête et s'est davantage concentré sur l'élargissement de l'utilisation des données administratives. Cela a produit des instantanés plus à jour de l'industrie, ce qui s'est traduit par de meilleures données en temps réel pour améliorer la prise de décisions fondées sur des données probantes. À titre d'exemple, mentionnons l'Outil de suivi de l'activité touristique canadienne, qui est continuellement peaufiné, afin de fournir un portrait détaillé et à jour de l'évolution du secteur au-delà de la pandémie, ce qui permet aux Canadiennes et Canadiens de s'adapter.
• L'organisme a également élaboré Dénombrement à la frontière : tableau de bord interactif, dans le cadre de l'Enquête sur les voyages internationaux, afin de fournir le nombre d'entrées de voyageurs internationaux aux points d'entrée canadiens. Le tableau de bord a été lancé en mars 2023 et présente des données actuelles et historiques sur le nombre de passages frontaliers dans un format interactif et personnalisable, qui ne comprend que les personnes qui voyagent à des fins touristiques. Mis à jour deux fois par mois, il comprend quatre visualisations de données : l'indicateur avancé des arrivées par voie aérienne, l'indicateur avancé des arrivées par voie terrestre, les Canadiennes et les Canadiens de retour au pays et les visiteurs au Canada. Ce tableau de bord permet de recueillir plus de données sur le secteur des voyages et du tourisme afin de joindre la population canadienne plus rapidement et de mieux planifier.

Surveiller une économie très fluide au moyen d'estimations en temps réel

• Afin de surveiller l'incidence des prestations d'aide offertes par le gouvernement pendant la pandémie sur les familles à faible revenu, l'organisme a produit des estimations expérimentales du revenu hebdomadaire, en fournissant des mises à jour opportunes sur l'évolution du revenu familial.
  • La Typologie de l'environnement social canadien, un exemple de ce genre de diffusions, est un nouvel outil pour aider à mesurer les inégalités sanitaires et sociales au Canada. Il fournit des classifications de quartiers fondées sur des combinaisons de 30 variables socioéconomiques, démographiques et ethnoculturelles, et chaque type de quartier est un groupe d'aires de diffusion du recensement présentant des caractéristiques sociales semblables. Cette information peut être utilisée pour mesurer les inégalités sanitaires et sociales en comparant les résultats avec ceux d'autres types de quartiers de la même ville ou d'autres villes au Canada.
• Un autre exemple de l'avantage des estimations en temps réel est la diffusion d'information par l'entremise du PADD sur la façon dont différents groupes de population — notamment les populations racisées et à faible revenu — ont été touchés de façon très différente par la pandémie. Dans l'article analytique intitulé « Mortalité attribuable à la COVID‑19 au sein des populations racisées au Canada et son lien avec le revenu », on examine la mortalité attribuable à la COVID‑19 au sein des populations racisées au Canada, puis on la désagrège en fonction du revenu à l'intérieur de ces populations.

Diriger l'élaboration du premier Recensement de l'environnement au monde

• Statistique Canada répond aux préoccupations croissantes des Canadiennes et Canadiens au sujet des risques économiques, sociaux et sanitaires pour les collectivités découlant des changements climatiques.
• Statistique Canada dirige l'élaboration du premier Recensement de l'environnement au monde, qui vise à améliorer les connaissances de la population canadienne sur les écosystèmes du pays, à suivre les tendances connexes dans les écosystèmes et à promouvoir une meilleure prise de décisions, comme moyen d'améliorer la façon dont le Canada répond aux défis environnementaux mondiaux.
  • Les résultats ont commencé à être diffusés en janvier 2022. Statistique Canada a publié plusieurs examens approfondis, notamment sur les changements des écosystèmes, l'étendue des océans et des écosystèmes côtiers, et les écosystèmes marins et côtiers protégés et conservés. De nouvelles données sur les marais salés ont également été publiées, ainsi qu'un cadre de suivi de leur présence, de leur santé et des services qu'ils fournissent au fil du temps.
  • La dégradation de la biodiversité est une priorité clé de l'action gouvernementale. Pour relever ce défi complexe, il faut mesurer et intégrer les données environnementales, sociales et économiques afin d'éclairer un éventail de décisions importantes en matière d'investissement et de politiques à l'échelle du pays.
  • Ce programme continu brossera un tableau complet de la relation complexe entre les écosystèmes et l'économie, la société et le bien-être humain, grâce à la cartographie, au suivi et à l'analyse de ces zones.
  • L'organisme a également publié des séries chronologiques mises à jour sur la verdure urbaine de plus de 1 000 endroits peuplés au Canada. Plusieurs autres diffusions sont prévues au cours des prochaines années.
• En plus de publier de nouveaux produits de données, l'organisme a consulté le public canadien au sujet des priorités relatives aux écosystèmes pour le Recensement de l'environnement. Les données recueillies ont servi à déterminer les priorités de 2023‑2024. L'organisme a également organisé des activités de mobilisation avec des experts sur des sujets environnementaux précis, comme les terres humides et les marais salés, qui aideront à orienter et à améliorer les travaux futurs dans le cadre du programme du Recensement de l'environnement.

Surveiller les changements soudains de la situation des entreprises

• La pandémie a mis en évidence la nécessité d'améliorer l'actualité des statistiques pour surveiller les changements soudains de l'activité économique. L'Indice en temps réel des conditions d'affaires locales a été lancé pour fournir des statistiques expérimentales chaque semaine et pour suivre la reprise économique locale tout au long de la pandémie. Actuellement, plus de 860 utilisateurs ont accès à la plateforme.
  • Grâce à un partenariat établi avec la Chambre de commerce du Canada et à l'utilisation du LDE, Statistique Canada a pu élargir l'indice. Il sert maintenant d'indicateur de la conjoncture économique de 30 régions métropolitaines au Canada en intégrant les données de Statistique Canada aux données en temps réel d'autres sources sur les ouvertures et les fermetures d'entreprises et les flux de circulation routière dans les secteurs commerciaux de chaque centre de population. Les consultations avec les utilisateurs ont indiqué que l'indice suit en temps quasi réel les chocs majeurs (p. ex. catastrophes naturelles, protestations, restrictions de santé publique) qui ont une incidence sur les conditions d'affaires à l'échelle locale.

Renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données

En 2022‑2023, Statistique Canada a travaillé à de nouvelles façons de présenter des données plus convaincantes et accessibles à la population canadienne, afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes à tous les niveaux dans un monde en rapide évolution. Les activités comprenaient notamment :

• renforcer le système statistique;
• s'adapter au monde numérique;
• mesurer le développement durable;
• exploiter les données afin d'appuyer l'autodétermination des Autochtones;
• tirer parti des nouvelles approches et technologies;
• favoriser la littératie des données afin d'encourager la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Renforcer le système statistique

• L'organisme a continué d'évoluer, de croître et d'innover dans le système statistique national, avec l'appui de groupes consultatifs comme le Conseil consultatif canadien de la statistique. Les recommandations du conseil, y compris celles contenues dans son dernier rapport annuel, Questions de confiance, de gouvernance et de flux de données dans le système statistique national, aident Statistique Canada à atteindre son principal objectif, qui est de veiller à ce que la population canadienne et les gouvernements continuent d'avoir accès à une source fiable de statistiques, tout en préservant la vie privée et la confidentialité. Par conséquent, les Canadiennes et Canadiens ont un meilleur accès aux données, lesquelles sont présentées de façon moderne, éthique et responsable.

S'adapter au monde numérique

• Conformément à sa vision de modernisation, Statistique Canada a saisi l'occasion de travailler avec les responsables du programme de migration de la charge de travail de Services partagés Canada pour :
  • permettre une nouvelle génération d'offres de services numériques pour les Canadiennes et Canadiens;
  • veiller à ce que les applications gouvernementales existantes soient transférées de l'infrastructure de TI vieillissante et vulnérable;
  • concrétiser la vision du gouvernement d'une fonction publique moderne et axée sur le numérique, ainsi que sa volonté d'accorder la priorité à l'infonuagique.
• Statistique Canada a déplacé près de 100 % des applications et des services de son centre de données vieillissant du pré Tunney vers un environnement infonuagique. C'était la première fois qu'une migration infonuagique de cette envergure était effectuée dans la fonction publique.
• L'avantage pour les Canadiennes et Canadiens est clair : l'environnement infonuagique sécurisé de l'organisme est essentiel à la transformation des services offerts par Statistique Canada à la population canadienne. On délaisse les tableaux de données simples pour se tourner vers des capacités d'analyse des données améliorées, un meilleur accès aux données au moyen d'outils conviviaux et une proposition de valeur accrue, grâce à l'amélioration de la qualité et de l'actualité des données.
• Pour l'organisme, la capacité de suivre le rythme du changement et de l'innovation a amélioré :
  • sa position en matière de risque;
  • sa souplesse organisationnelle;
  • l'expérience de l'utilisateur;
  • l'accès aux données, la collaboration et le partage;
  • la sécurité de ses renseignements statistiques de nature délicate.

Mesurer le développement durable

• L'organisme a joué un rôle important dans la réalisation des Objectifs de développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Statistique Canada a également coprésidé le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable.
• Statistique Canada préside le Réseau de statisticiens économistes des Nations Unies, le Comité d'experts des Nations Unies sur la comptabilité économique et environnementale et le Comité des statistiques et de la politique statistique de l'Organisation de coopération et de développement économiques, et il copréside le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable. La participation de Statistique Canada à ces comités est essentielle, puisque cela révèle que le Canada, par l'entremise de l'organisme, exerce un leadership et une influence tout en partageant les valeurs canadiennes à l'échelle internationale.
• Statistique Canada a élaboré un grand nombre d'indicateurs qui aident à suivre les progrès du Canada vers l'atteinte des Objectifs de développement durable. Afin de mieux informer la population canadienne, l'organisme a créé des infographies; en 2022‑2023, les objectifs 1 à 11 ont été couverts. Des infographies sur les six objectifs restants seront publiées au cours du deuxième trimestre de 2023‑2024.
• L'organisme a contribué de façon significative à l'atteinte des objectifs de développement durable et a soutenu le renforcement des capacités dans d'autres pays, dans le cadre d'initiatives comme le Projet régional d'avancement de la statistique dans les Caraïbes. Dans le cadre de ce projet, Statistique Canada a aidé les pays des Caraïbes à :
  • mener à bien leurs recensements en tenant compte des difficultés découlant des restrictions liées à la pandémie;
  • améliorer la couverture des populations d'entreprises grâce à l'utilisation de données administratives;
  • accroître la visibilité de leurs organismes nationaux de statistique en modernisant leurs sites Web pour rendre leurs données plus faciles à trouver, en mettant en évidence les plus récentes diffusions et en publiant un plus grand nombre d'outils de visualisation des données;
  • remplir leurs registres statistiques des entreprises et finaliser leurs activités de communication et de diffusion.

Exploiter les données afin d'appuyer l'autodétermination des Autochtones

• En 2022‑2023, Statistique Canada, par l'entremise de son Centre de la statistique et des partenariats autochtones, a accéléré ses efforts pour renforcer la capacité en matière de données chez les Premières Nations, les Métis et les Inuit. L'Approche transformationnelle à l'égard des données sur les Autochtones aide les communautés à faire progresser l'autodétermination et à répondre aux besoins distincts et changeants en matière de prestation de services. Cette approche comprend de nouveaux investissements dans les données et l'élaboration conjointe de données et de projets de recherche qui aident les Premières Nations, les Métis et les Inuit à acquérir la capacité nécessaire pour recueillir, gérer et utiliser leurs propres données à leur avantage. L'organisme améliore également la visibilité des peuples autochtones, grâce à la disponibilité de statistiques nationales.
• L'Initiative de développement de la capacité statistique autochtone, menée par le Centre de la statistique et des partenariats autochtones, permet aux organisations et aux communautés autochtones de renforcer et de maintenir leur propre capacité statistique grâce à la formation offerte sur divers sujets liés aux statistiques.
• En novembre 2022, Statistique Canada a publié pour la première fois des estimations de la pauvreté pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Ces estimations constituent le point culminant d'un effort de collaboration entre Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada et les gouvernements territoriaux.

Tirer parti des nouvelles approches et technologies

• Au cours de la dernière année, l'organisme a investi dans l'apprentissage automatique afin d'améliorer la collecte et l'utilisation de données de rechange. Cela comprenait l'identification d'aliments dans des images pour les enquêtes sur la santé, l'extraction d'information sur les produits à partir de reçus et la recherche de contenu pertinent à l'emplacement dans les documents financiers non structurés. Statistique Canada a également élaboré une méthode d'estimation instantanée concernant la production d'électricité, avec des taux d'erreur beaucoup plus faibles, ce qui a contribué à réduire le travail manuel.
• De plus, Statistique Canada a organisé des événements mensuels pour que le public partage les données et y contribue, et pour que les données et les renseignements soient pris en compte dans la prise de décisions au profit de toute la population canadienne. L'organisme a organisé des marathons de programmation mensuels sur divers sujets, notamment les changements climatiques, la santé en milieu travail et les subventions et contributions. Ces événements collaboratifs ont aidé à accélérer la résolution de véritables défis en invitant des partenaires aux expériences, compétences et perspectives diversifiées œuvrant dans les secteurs public, privé et sans but lucratif, afin que nous créions conjointement avec des experts de l'organisme des solutions novatrices.

Favoriser la littératie des données afin d'encourager la prise de décisions fondées sur des données probantes

• Statistique Canada a élargi les ressources de formation et les a partagées gratuitement avec les utilisateurs dans le cadre de son Initiative de formation en littératie des données. Depuis son lancement en 2020, cette initiative a reçu plus de 150 000 visites et a enregistré plus de 300 000 pages vues. En outre, l'organisme a travaillé avec des partenaires de l'ensemble du gouvernement fédéral pour renforcer les capacités des fonctionnaires. De nouveaux produits de formation ont été intégrés à la formation sur la littératie des données de plusieurs ministères et organismes fédéraux.

Collaborer avec les partenaires et les mobiliser

Pour mieux répondre aux besoins d'information de la population canadienne, Statistique Canada a renforcé ses partenariats et collaboré avec tous les ordres de gouvernement, des partenaires internationaux et d'autres organisations. L'organisme a continué d'améliorer les données locales et de suivre l'évolution des tendances afin d'optimiser les initiatives nouvelles et existantes qui profitent aux Canadiennes et Canadiens. Afin d'atteindre ces objectifs, l'organisme a :

• collaboré avec les provinces et les territoires pour améliorer les résultats en matière de santé;
• établi des partenariats pour améliorer les connaissances sur le Nord canadien;
• amélioré les données locales pour une meilleure prise de décisions;
• établi des partenariats pour élaborer des données sur la carboneutralité;
• collaboré pour améliorer l'éducation et les résultats sur le marché du travail;
• fait une différence sur la scène mondiale.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les résultats en matière de santé

• Tout au long de 2022‑2023, l'organisme a exploré les tendances des causes provisoires de décès, y compris les surdoses, et leur effet sur la surmortalité. Il a également continué de publier des communiqués mensuels sur les décès et la surmortalité à l'aide de la Base canadienne de données de l'état civil ― Décès, qui permet de recueillir des renseignements auprès de tous les registres provinciaux et territoriaux de l'état civil, grâce à un partenariat avec le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada. Les données étaient accompagnées d'analyses qui tenaient compte de la façon dont elles étaient touchées par des facteurs comme les variants de la COVID‑19, les vagues de chaleur et l'alcool, et elles étaient ventilées de diverses façons, y compris selon l'âge et le sexe. Ces renseignements sont essentiels à l'élaboration de politiques de santé publique; ils ont fait l'objet de déclarations d'administrateurs en chef de la santé publique et de reportages dans les médias.
• Au printemps 2022, l'organisme a lancé le Tableau de bord communautaire pour la réduction des risques d'incendie, un projet pilote géospatial élaboré conjointement par Statistique Canada et l'Office of the Fire Commissioner de la Colombie-Britannique. Il utilise les données du recensement et les données de la Base de données nationale sur les incendies concernant les décès et les crimes liés aux incendies. Cet outil fournit une représentation visuelle des risques d'incendie dans les quartiers afin d'aider les services d'incendie de la Colombie-Britannique à prévenir les incendies, à réduire le nombre de blessures et à sauver des vies. Statistique Canada continuera à travailler avec les partenaires en sécurité incendie et les gestionnaires des mesures d'urgence pour que ce projet pilote devienne un outil national qui pourrait faciliter les autres efforts de réduction des risques de catastrophe, comme les feux de forêt et les inondations.
  • De plus, en 2022-2023, l'organisme a collaboré avec des partenaires en sécurité incendie de partout au Canada pour accroître l'analyse et améliorer les renseignements sur les décès et les crimes liés aux incendies.

Établir des partenariats pour améliorer les connaissances sur le Nord canadien

• Dans le cadre de la Stratégie de données pour le Nord, Statistique Canada a continué de promouvoir l'adoption de solutions novatrices pour combler les lacunes en matière de données dans le Nord grâce à un partenariat avec les bureaux de la statistique du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
• La Stratégie de données pour le Nord a servi à élaborer l'Enquête sociale du Nord canadien (ESNC) comme principal outil de collecte des données d'enquête dans le Nord, afin d'aider à gérer l'empreinte de l'organisme dans la région. La gestion de l'empreinte des enquêtes de Statistique Canada dans le Nord fait partie intégrante de la capacité à long terme à recueillir des données d'enquête. Une fois lancée, l'ESNC simplifiera la collecte auprès des ménages et réglera les problèmes de fardeau et de fatigue liés aux enquêtes. L'organisme a collaboré avec des partenaires fédéraux, territoriaux et autochtones pour veiller à ce que l'ESNC réponde aux principaux besoins en matière de données. Ce travail est appuyé par un cadre de gouvernance solide afin de veiller à ce que le calendrier des enquêtes, les stratégies de collecte et le contenu suivent les pratiques exemplaires pour répondre aux réalités du Nord.

Améliorer les données locales pour une meilleure prise de décisions

• Statistique Canada a continué de renforcer son partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités afin de mieux comprendre les besoins en données des collectivités de toutes les tailles et d'appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes.
  • L'organisme vise à fournir des statistiques détaillées aux municipalités et à leurs résidents, grâce à un meilleur accès aux données désagrégées à l'échelle municipale, à un meilleur partage des données et à une plus grande collaboration.
  • Cet engagement a été rempli par l'organisme au cours de la dernière année grâce au lancement de la version bêta du Portail des données municipales, du Centre de données municipales et locales et du Tableau de bord des données financières et socioéconomiques municipales.
  • De plus, l'organisme a établi un plan de communication et de mobilisation détaillé visant à améliorer la littératie des données au moyen de webinaires, de séances sur les données et de formations intensives sur les données.
  • Ce partenariat avec les municipalités permet aux groupes de chercheurs de rendre les données municipales plus accessibles, améliorant ainsi la disponibilité des renseignements et des services statistiques municipaux pour les collectivités. Il assure également que les municipalités disposent des connaissances statistiques et des ressources humaines nécessaires pour évaluer les données en fonction de leurs propres besoins afin d'obtenir la confiance des communautés locales.

Établir des partenariats pour élaborer des données sur la carboneutralité

• En décembre 2022, le programme de la statistique des transports a repris le dénombrement national des véhicules immatriculés pour le Canada et les provinces. La série comprend maintenant des catégories de types de véhicules améliorées et des renseignements clés sur le type de carburant, y compris les véhicules à émission zéro, qui peuvent être consultés à l'aide de l'Outil de visualisation des données sur les immatriculations de véhicules neufs. Ces améliorations représentent une étape importante dans la démarche du Canada vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et elles fournissent à l'industrie du transport et au milieu de la recherche sur les politiques énergétiques des indicateurs de référence clés sur la façon dont le parc automobile canadien évolue.
• Transports Canada a fixé un objectif de vente de véhicules à émission zéro de 100 % d'ici 2035, y compris des objectifs provisoires d'au moins 20 % d'ici 2026 et d'au moins 60 % d'ici 2030. L'outil de visualisation interactif facilite l'accès à ces données et leur utilisation, grâce à une toute nouvelle méthode infonuagique permettant de calculer le nombre de véhicules et de visualiser les données pour aider à déterminer l'infrastructure requise pour soutenir le parc de véhicules, comme l'emplacement des bornes de recharge.

Collaborer pour améliorer l'éducation et les résultats sur le marché du travail

• La Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) — fruit de partenariats entre Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada et les provinces et territoires — comble les lacunes statistiques et permet une meilleure compréhension des cheminements des étudiants et des apprentis, des transitions sur le marché du travail et des résultats au fil du temps. En 2022‑2023, la PLEMT a permis l'élaboration et la diffusion de nouveaux renseignements utiles sur le marché du travail et les trajectoires économiques des étudiants postsecondaires. Par exemple, deux nouvelles études sur le lien entre le niveau de scolarité et la profession chez les populations racisées ont été publiées.
  • De plus, l'organisme a créé le Tableau de bord de l'éducation des étudiants du primaire au niveau postsecondaire : inscriptions, sanctions d'études et droits de scolarité. Ce tableau de bord regroupe les données de trois enquêtes sur l'éducation, afin de fournir des renseignements tout au long du cheminement des étudiants.
• En partenariat avec Ressources naturelles Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada a continué d'élargir l'accès à l'information sur l'énergie par l'entremise du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE). Plus de 850 produits de données provenant de 120 sources différentes sont actuellement disponibles sur le portail du CCIE.
  • En 2022-2023, du nouveau contenu relatif à des sujets comme l'uranium et l'énergie nucléaire a été ajouté, et les données sur les dépenses énergétiques des ménages ont été améliorées. De plus, un nouveau volet sur l'énergie et l'environnement a été lancé en juin 2022; celui-ci présente 11 nouveaux outils de visualisation des données et 17 indicateurs sur des sujets environnementaux liés à l'énergie et offre un meilleur accès aux données sur les émissions de gaz à effet de serre de Statistique Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.
  • Des travaux sont également en cours cette année afin d'améliorer la qualité des données sur l'énergie et de combler les lacunes statistiques. Cela comprend le lancement d'un projet pilote visant à publier un tableau de bord qui contient des données publiques sur l'électricité à haute fréquence provenant des services publics et l'expansion de l'Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables.

Faire une différence sur la scène mondiale

• Statistique Canada a exercé un leadership important au sein du système statistique international, notamment :
  • dans des rôles de premier plan au sein de la Conférence des statisticiens européens et de la CEE-ONU, sur des sujets tels que la qualité de vie et les statistiques sur les enfants;
  • comme président du Comité des statistiques et de la politique statistique de l'Organisation de coopération et de développement économiques;
  • comme président du Réseau de statisticiens économistes des Nations Unies;
  • comme président du Comité d'experts des Nations Unies sur la comptabilité économique et environnementale;
  • comme président du Groupe de haut niveau sur la modernisation des statistiques officielles.
• Statistique Canada examine également les organisations et les groupes auxquels il participe pour s'assurer que la contribution au système statistique international se fait de façon réfléchie et stratégique et qu'il n'y a pas de double emploi. La participation de Statistique Canada à ces comités montre que le Canada, par l'entremise de l'organisme, exerce un leadership et une influence tout en partageant les valeurs canadiennes à l'échelle internationale.

Bâtir un effectif et un milieu de travail flexibles

En 2022-2023, Statistique Canada a renouvelé son cadre de planification des ressources humaines, qui permet aux dirigeants d'établir des stratégies personnalisées de recrutement et de perfectionnement, ainsi que de suivre les progrès réalisés vers l'atteinte de leurs objectifs de gestion des personnes. Cela permet à l'organisme de continuer à répondre aux besoins d'information des Canadiennes et Canadiens. Les activités comprenaient les suivantes :

• effectuer un sondage éclair auprès des employés pour répondre à l'évolution de leurs besoins;
• établir un effectif diversifié et inclusif;
• promouvoir les langues officielles en milieu de travail;
• réaliser des progrès dans le renouvellement de la fonction publique.

Effectuer un sondage éclair auprès des employés pour répondre à l'évolution de leurs besoins

• En janvier 2023, le portail des renseignements organisationnels en ressources humaines a été lancé pour tous les cadres et directeurs adjoints de l'organisme. Le portail intègre une nouvelle technologie infonuagique et respecte les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité, afin de fournir une interface utilisateur simple qui englobe toutes les données des ressources humaines dans un emplacement centralisé. Il devrait être accessible à l'ensemble du personnel de Statistique Canada vers le milieu de 2023. Les membres du personnel pourront l'utiliser pour accéder à des ressources importantes, consulter les renseignements concernant leur poste de façon sécuritaire et répondre à des sondages internes. Le portail permettra aux dirigeants et aux employés d'utiliser, d'analyser, de fournir et de partager plus facilement les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions plus efficaces fondées sur des données probantes, qui appuient la santé et l'efficacité organisationnelles.
• En misant sur son expertise en santé organisationnelle, l'organisme a collaboré avec des universitaires et des organismes de l'ensemble de la fonction publique fédérale pour produire et partager des recherches sur la psychologie organisationnelle et le mieux-être des employés. Cela comprend des directives détaillées en matière de recherche et de mesure de la mobilisation et du travail hybride, avec un comité présidé par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
• Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022-2023, réalisé en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, a été lancé en novembre 2022. Il s'agit d'une occasion importante pour les fonctionnaires de partager leurs expériences et d'améliorer la qualité de leur milieu de travail. Les données recueillies permettent de prendre des décisions éclairées concernant la gestion des personnes dans la fonction publique.

Établir un effectif diversifié et inclusif

• En 2022-2023, Statistique Canada a continué à donner la priorité à l'équité, à la diversité et à l'inclusion. D'importants progrès ont été accomplis par rapport aux engagements pris et aux mesures énoncées dans le Plan d'action pluriannuel en matière d'équité, de diversité et d'inclusion : Aller de l'avant ensemble, que ce soit en concrétisant 47 des 50 engagements énoncés pour la première année, ou en y travaillant.
• Dans ce plan d'action, Statistique Canada s'est engagé à assurer la transparence des données et à fournir des données désagrégées à tous les employés et gestionnaires. À cette fin, l'organisme a publié des rapports d'étape trimestriels sur l'équité, la diversité et l'inclusion en 2022-2023. Ces rapports ont permis de partager de l'information sur les taux de promotion des employés en quête d'équité dans les quatre groupes désignés, ainsi que des renseignements clés sur un éventail d'indicateurs, comme la participation des employés en quête d'équité aux programmes de langues officielles, les taux de représentation dans l'effectif, la représentation régionale et le maintien en poste des talents diversifiés. Les rapports ont également servi à sensibiliser les gens à la façon dont l'organisme progresse vers l'atteinte des objectifs collectifs d'équité, de diversité et d'inclusion, et ils ont contribué à la prise de décisions fondées sur des données probantes. D'autres rapports propres aux employés noirs et aux employés autochtones ont été publiés, en mettant l'accent sur les taux de représentation, les programmes de formation en langues officielles et les processus et pratiques de recrutement et d'embauche (y compris pour les promotions).
• Depuis 2021, la représentation de tous les groupes désignés parmi les cadres a non seulement augmenté, mais elle a dépassé les taux de disponibilité au sein de la population active (DPA).
  • Au 31 mars 2023, la représentation des femmes parmi les cadres a atteint 50,0 %, dépassant le taux de DPA de 44,5 %, tandis que la représentation des personnes racisées au sein de la direction était de 16,7 %, dépassant le taux de DPA de 13,9 %. La représentation des Autochtones parmi les cadres a atteint 4,6 %, dépassant le taux de DPA de 4,2 %, alors que la représentation des personnes en situation de handicap au sein de la direction était de 15,7 %, soit plus du double du taux de DPA de 5,4 %.
  • La représentation a également augmenté dans les groupes de la relève, ce qui appuie la diversité continue de l'effectif de la direction de demain. Cette représentation a eu et continue d'avoir des répercussions profondes sur la culture organisationnelle.
  • De plus, les employés autochtones, les employés noirs et les autres employés racisés ont atteint leur représentation la plus élevée à ce jour. Les taux de roulement des groupes visés par l'équité en matière d'emploi étaient à leur plus bas niveau par rapport aux cinq derniers exercices.
• Pour veiller à ce que les comités de recrutement tiennent davantage compte de la représentation fondée sur l'équité, il existe un répertoire interne où les personnes qui se sont identifiées à cette fin puissent être choisies pour siéger à un comité. Dans le cadre des efforts de recrutement de Statistique Canada pour l'équité en matière d'emploi, il a été établi qu'à l'avenir, les zones de sélection pour les offres d'emploi accorderont la priorité aux membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Comme la priorité est accordée aux membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi en ce qui concerne les nominations, cela se reflète également dans la formation linguistique.

• 

  Statistique Canada a lancé des campagnes d'auto-identification au cours de l'exercice et a partagé diverses communications de sensibilisation. Les taux de représentation de tous les groupes désignés ont dépassé les taux de DPA à l'échelle de l'organisme, à la suite des processus de dotation ciblés; des engagements dans le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion : Aller de l'avant ensemble; et des campagnes de sensibilisation à l'auto-identification. Plus précisément, à la fin de l'exercice 2022-2023, la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi était la suivante :
  • Autochtones (Statistique Canada : 2,8 %; DPA : 1,7 %);
  • personnes racisées (Statistique Canada : 29,2 %; DPA : 27,2 %);
  • personnes en situation de handicap (Statistique Canada : 8,7 %; DPA : 8,5 %);
  • femmes (Statistique Canada : 51,0 %; DPA : 44,2 %).
• Le plan d'action sur l'accessibilité de Statistique Canada sert de cadre pour assurer l'accessibilité des services, des produits et des installations pour les employés et le public. Le plan énonce l'engagement de l'organisme à veiller à ce que tous les employés aient un accès juste, équitable et sans obstacle aux possibilités d'emploi tout au long de leur carrière, du recrutement à l'intégration, en passant par le perfectionnement et l'avancement professionnel.

Promouvoir les langues officielles en milieu de travail

• Statistique Canada a continué de mettre en œuvre une stratégie à l'échelle de l'organisme pour veiller à ce que les employés aient accès à la formation linguistique nécessaire pour répondre aux exigences opérationnelles de leur emploi.
• L'organisme a accordé la priorité aux membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi pour les nominations non impératives et la formation linguistique. Cette approche a aidé à combler les écarts au chapitre de l'équité en matière d'emploi et représente une réalisation quant à l'accès aux postes clés. Pour s'assurer que tous les employés ont accès à cette formation, l'organisme a mis en œuvre des solutions de rechange, tout en favorisant une approche commune qui renforce la conformité à la Politique sur les langues officielles. Ces solutions comprennent des modalités de formation hybride pour l'apprentissage à distance afin d'inclure les employés à l'échelle nationale, ainsi que des groupes de discussion pour favoriser le maintien de la langue seconde. Cette approche permet également de s'assurer que les ressources peuvent être distribuées de la bonne façon, tout en maintenant une capacité bilingue suffisante au sein de l'organisme.

Réaliser des progrès dans le renouvellement de la fonction publique

lnnovation

Depuis plus d'un siècle, Statistique Canada a pour mandat d'établir les flux de données nécessaires pour révéler les réalités et les défis du Canada. Pour y parvenir, il faut continuer à renforcer l'écosystème de l'innovation au moyen d'investissements, mais aussi bâtir la gouvernance, l'infrastructure et le développement des compétences pour promouvoir l'innovation et l'expérimentation. À bien des égards, la pandémie a enseigné — et continue d'enseigner — à l'organisme des leçons sur l'innovation axée sur la raison d'être. Statistique Canada utilise maintenant les leçons tirées de sa réponse à la pandémie pour aider dans d'autres domaines. Les exemples qui suivent sont dignes de mention pour 2022-2023 :

• Les marathons sont au cœur de l'infrastructure de l'organisme pour susciter l'innovation. Statistique Canada a continué d'organiser des marathons mensuels sur divers sujets — leur approche pangouvernementale permet de partager les connaissances et les pratiques exemplaires en science des données entre tous les fonctionnaires fédéraux.
• Pour aider les décideurs à mieux comprendre l'inflation et à prendre des décisions éclairées, Statistique Canada a appliqué des méthodes novatrices à des indicateurs économiques clés comme l'IPC, l'Indice des prix des produits industriels, l'Indice des prix des services du commerce de gros et l'Indice des prix des services du commerce de détail. Voici des exemples de la façon dont l'organisme a amélioré l'actualité des indicateurs économiques clés :
  • Les résultats de l'Indice des prix des produits industriels et de l'Indice des prix des logements neufs sont maintenant disponibles deux à trois semaines après la fin du mois de référence, comparativement à cinq à six semaines auparavant, ce qui aide les entreprises et les décideurs à prendre des décisions plus éclairées.
  • Les indices des prix des services du commerce de gros et de détail produisent maintenant des estimations mensuelles, comparativement à des estimations trimestrielles par le passé, en utilisant des techniques avancées d'apprentissage automatique. Grâce à l'automatisation, les programmes sont devenus plus efficaces et transparents.
  • La Division des prix à la production a investi massivement dans la formation et a révisé et mis à jour ses pratiques méthodologiques et ses processus de production globaux. Par conséquent, elle produit des indicateurs économiques plus rapidement et à moindre coût (coûts 10 % inférieurs à ceux de 2020).
• Statistique Canada a continué de tirer parti des données administratives et d'expérimenter le remplacement de variables particulières dans les enquêtes par des données administratives, afin de voir comment cela pourrait être utilisé pour réduire le fardeau de réponse. Les initiatives qui ont utilisé ces méthodes novatrices comprennent AgZéro, la PLEMT et le fonds pour les données administratives du PADD.
• Dans le cadre du PADD, Statistique Canada a réussi à cartographier les trajectoires de la population et a publié des renseignements sur la façon dont différents groupes de population, notamment les populations racisées et les populations à faible revenu, ont été touchés par la pandémie.
• Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, un nouveau portail sur l'inclusion sociale a été créé afin de regrouper des renseignements statistiques clés sur l'inclusion (ou l'exclusion) des groupes ethnoculturels et des immigrants au Canada. 
• Statistique Canada s'est engagé à procéder à un examen exhaustif du système d'accessibilité et a lancé l'étude « Mobiliser l'innovation culturelle des personnes en situation de handicap ». Cette initiative dirigée par les employés vise à cerner les obstacles pour les clients et les employés ayant une incapacité en introduisant des pratiques de conception qui permettront à l'organisme d'élaborer des politiques, des pratiques, des services et des programmes accessibles.

Principaux risques

Statistique Canada surveille continuellement son environnement afin d'élaborer des stratégies d'atténuation des risques liés à sa principale responsabilité. L'organisme continuera d'adapter ses instruments directeurs et ses cadres de supervision, ainsi que de collaborer avec les Canadiennes et les Canadiens, grâce à des communications claires, transparentes et proactives. Il continuera aussi d'investir dans une infrastructure rigoureuse, tant sur le plan de la technologie que de la méthodologie, afin d'assurer la fiabilité, l'actualité, l'extensibilité et la sécurité de ses statistiques. L'organisme a déterminé cinq risques ministériels et des stratégies d'atténuation correspondantes.

1. Ressources

Dans un marché du travail concurrentiel, qui a besoin de nouvelles compétences et qui met l'accent sur l'accessibilité, l'équité, la diversité et l'inclusion en milieu de travail, Statistique Canada fait face à des risques liés à la quantité de ressources humaines disponibles, ainsi qu'à sa capacité et à son expertise pour mener à bien son vaste mandat et répondre à son large éventail de priorités.

Pour atténuer ce risque, l'organisme a continué de mettre en œuvre et d'établir l'ordre de priorité des mesures découlant de son Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion : Aller de l'avant ensemble. Cela a contribué à renforcer la diversité et l'inclusivité de son effectif. Une formation sur l'utilisation d'outils plus récents et plus modernes a également été offerte, ce qui permet d'assurer une main-d'œuvre qualifiée pour l'avenir. De plus, le Conseil d'examen des investissements a été créé dans le but d'assurer une vision stratégique intégrée au sein de l'organisme, tout en tenant compte de l'abordabilité, de la disponibilité des ressources et des stratégies de financement à long terme.

2. Exactitude et intégrité

Le maintien de l'exactitude des données et des fonds de renseignements, y compris la prévention des erreurs majeures, entre souvent en conflit avec la nécessité de produire des renseignements plus rapidement et dans des environnements de production de plus en plus complexes, l'utilisation croissante de sources de données multiples et de nouvelles techniques, et l'augmentation des demandes de renseignements.

Dans le cadre de l'atténuation des risques, Statistique Canada a joué un rôle actif sur la scène internationale, suivant les développements de pointe et y participant, y compris des sources de données de rechange comme le moissonnage du Web, l'intégration des données et le partage des données. Cela permet d'apporter des ajustements aux opérations qui renforcent la confidentialité et la qualité des données, ce à quoi les Canadiennes et Canadiens s'attendent. En parallèle, de nouvelles méthodologies et approches ont été élaborées pour améliorer les programmes statistiques. Par exemple, l'organisme a continué de travailler à la mise en œuvre d'une approche intégrée de la gestion des données dans le cadre du Projet de gestion intégrée de l'information et des données.

3. Confidentialité

Sans des mesures de contrôle et de protection rigoureuses, la quantité considérable de renseignements confidentiels et de nature délicate dont est responsable l'organisme est susceptible aux atteintes à la vie privée, à la divulgation illicite et aux menaces à la cybersécurité.

Outre sa culture et ses valeurs bien ancrées, Statistique Canada dispose de mécanismes et de processus de surveillance et de gouvernance qui permettent d'atténuer ce risque. L'organisme a continué d'être vigilant en examinant de façon proactive les processus et les procédures de confidentialité connexes (p. ex. la Politique sur la diffusion officielle), en offrant de la formation et en sensibilisant tous les employés et les partenaires concernés relativement aux questions liées aux valeurs et à l'éthique et à la sécurité générale des renseignements protégés.

4. Confiance du public

La divulgation illicite de renseignements, les campagnes de désinformation et d'autres facteurs peuvent avoir une incidence sur la confiance du public à l'égard de l'organisme, ce qui pourrait amener la population canadienne à se tourner vers des sources d'information moins crédibles.

Statistique Canada a continué d'assurer un équilibre entre la protection de la vie privée des Canadiennes et Canadiens et les besoins sociétaux en matière de données en appliquant le Cadre de nécessité et de proportionnalité. Il a également continué à promouvoir son Centre de confiance sur son site Web. Dans le contexte des activités de diffusion du Recensement de 2021, l'organisme a également poursuivi sa campagne « Combattre la désinformation » afin de protéger proactivement la population canadienne contre les faux renseignements et les tentatives de fraude.

5. Pertinence

Les demandes externes croissantes découlant d'un environnement en constante évolution peuvent nécessiter des modifications pour assurer la pertinence des programmes.

Pour atténuer ce risque, Statistique Canada a entrepris sa deuxième phase de modernisation et a élaboré un plan stratégique qui sera mis en œuvre à compter de 2023-2024. Les priorités énoncées permettront à l'organisme de maintenir son engagement à accroître sa pertinence en ciblant des initiatives qui permettront aux Canadiennes et Canadiens de continuer de recevoir des renseignements statistiques de grande qualité qui font une différence. Statistique Canada a également continué d'améliorer la qualité et la disponibilité des données désagrégées à l'appui de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Résultats atteints

À l'échelle de Statistique Canada, les cibles ont subi les effets de la diffusion des données du Recensement de 2021 et n'ont plus beaucoup été influencées par les diffusions liées à la pandémie de COVID-19. L'organisme s'efforce continuellement d'améliorer les résultats et de veiller à ce que les cibles demeurent pertinentes, tout en cherchant à innover. Dans l'ensemble, pour 2022-2023, Statistique Canada a atteint 8 des 11 cibles des indicateurs de rendement, dépassant de loin 4 d'entre elles.

À l'approche de l'exercice 2023-2024, Statistique Canada continuera d'intégrer les résultats des indicateurs de rendement dans ses processus décisionnels afin de s'assurer que des données utiles sont produites et consultées par la population canadienne.

Le tableau ci-dessous montre, pour les renseignements statistiques, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour les renseignements statistiques, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles dans le programme des renseignements statistiques est le résultat d'un budget de fonctionnement reporté de 2021-2022 à 2022-2023, afin de permettre à l'organisme de répondre aux besoins de ses programmes cycliques, ainsi que d'un report de fonds pour mener à bien la finalisation du cycle du Recensement de 2021.

De plus, de nouvelles initiatives du budget de 2021 et du budget de 2022, ainsi que d'autres organisations ministérielles, ont fait augmenter les ressources de Statistique Canada. Ces initiatives comprennent la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, la composante de la santé buccodentaire de la prochaine Enquête canadienne sur les mesures de la santé, l'initiative de promotion d'une économie circulaire pour les plastiques au Canada et le Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur. Une indemnisation a également été reçue pour la ratification des conventions collectives.

Les revenus disponibles ont augmenté en raison du travail supplémentaire lié à la hausse de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie, ainsi qu'au Recensement de 2021.

Les augmentations sont en partie compensées par le report du budget à 2023-2024.

De plus, le nombre d'équivalents temps plein varie légèrement en raison de l'écart entre les taux de salaires réels versés et les taux de salaires moyens estimés qui ont été utilisés pour prévoir les dépenses.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Les services internes de Statistique Canada se sont engagés à continuer de moderniser et d'innover l'effectif de l'organisme, en offrant un milieu de travail et une main-d'œuvre qui sont représentatifs, flexibles et accessibles, pendant une période empreinte de dynamisme.

Grâce à la planification interne et à la mise en œuvre de stratégies relatives à l'effectif, l'organisme a continué de mettre l'accent, plus que jamais, sur la création d'un effectif diversifié et inclusif, tout en veillant à ce que l'ensemble du personnel et des dirigeants soient équipés pour intégrer l'accessibilité à la planification quotidienne. Statistique Canada a créé des politiques, des programmes et des services inclusifs et souples et a procédé à des consultations et à des audits internes objectifs, afin de s'assurer que ses plans correspondent aux besoins en matière d'effectif et de favoriser un milieu de travail positif. Les services internes de l'organisme ont touché les domaines suivants :

• la gestion des compétences et des talents;
• l'accessibilité;
• l'audit et l'évaluation internes;
• les prix et la reconnaissance.

Gestion des compétences et des talents

• L'organisme a fait d'importants progrès pour ce qui est de la mise en œuvre de la stratégie de leadership, qui harmonise les initiatives actuelles et futures et met l'accent sur l'habilitation numérique, la diversité et l'inclusion, ainsi que l'avenir du travail. La stratégie favorise également la formation linguistique et positionne mieux les gens pour qu'ils puissent obtenir des rôles de niveau supérieur. Par conséquent, la représentation a augmenté et le maintien en poste de talents diversifiés s'est amélioré. Ces éléments fondamentaux sont essentiels pour assurer une main-d'œuvre qui représente le mieux la diversité du Canada d'aujourd'hui.
• En raison de l'augmentation de la représentation des personnes noires, des membres d'autres groupes racisés, des personnes autochtones, des personnes en situation de handicap, des personnes 2ELGBTQ+ et des femmes parmi les employés, et grâce à des améliorations au chapitre de la rétention de ces talents diversifiés, la stratégie de leadership renforce la nécessité d'accorder la priorité à un effectif diversifié et d'appuyer l'avancement professionnel des employés. Cela, en retour, améliore et élargit le bassin global de talents de l'organisme, ce qui renforce Statistique Canada.
• À cette fin, la stratégie de leadership favorise la formation linguistique pour les aspirants dirigeants afin de mieux les positionner pour obtenir des postes de niveau supérieur. Par conséquent, l'organisme a vu et continue de voir des répercussions importantes sur la diversification de son talent, qui représente mieux le public qu'il sert.

Accessibilité

• De mars à octobre 2022, Statistique Canada a mené une évaluation indépendante approfondie des systèmes d'accessibilité et d'emploi afin d'assurer une vision impartiale des obstacles à l'accessibilité. L'évaluation était axée sur l'analyse des données, l'examen des documents, les consultations auprès des employés et les groupes de discussion. Ses conclusions ont servi à éclairer les mesures comprises dans « Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité, 2023-2025 ». Pour assurer une approche « rien sans nous », ainsi qu'une perspective intersectionnelle, l'examen a inclus la mobilisation et les consultations avec les participants de divers groupes en quête d'équité et de divers milieux socioculturels.
• L'organisme a lancé le plan d'action « Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité, 2023‑2025 » en décembre 2022. Le plan vise à s'assurer que l'organisme répond aux besoins en matière d'accessibilité de tous les employés à l'échelle du pays et appuie la mise en œuvre d'un environnement exempt d'obstacles. Il est ancré dans les domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité. Grâce à l'ajout de piliers sur les mesures d'adaptation et la culture en milieu de travail, il est renforcé par deux autres domaines d'intérêt qui soulignent l'importance des mesures d'adaptation et d'une culture axée sur l'accessibilité, la confiance et l'inclusion des personnes en situation de handicap.
• Pour élaborer ce plan, Statistique Canada a donné suite à plusieurs engagements internes visant à mieux comprendre, à appuyer et à créer un milieu de travail inclusif. L'organisme a entrepris un examen exhaustif des systèmes d'accessibilité et d'emploi et a examiné les réponses à l'étude « Mobiliser l'innovation culturelle des personnes en situation de handicap » (une initiative dirigée par les employés, lancée en partenariat avec Patrimoine canadien et appuyée par le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada), et a participé à des consultations de mobilisation avec le Comité des personnes en situation de handicap, afin de formuler des mesures et des engagements dans tous les domaines prioritaires.
• Outre la publication du plan, l'organisme a créé le Secrétariat de l'accessibilité et le Groupe de travail de leadership en accessibilité à Statistique Canada afin de pouvoir continuer à prioriser l'accessibilité et à s'assurer que ses engagements sont mesurables et atteignables et qu'ils fassent en sorte que l'organisme soit exempt d'obstacles.

Audit et évaluation internes

• La Direction de l'audit et de l'évaluation fournit de l'information fiable, neutre et objective à la haute gestion pour éclairer la prise de décisions. En 2022-2023, la direction a fourni des commentaires dans le cadre de projets d'audit et d'évaluation qui utilisent une approche de plus en plus souple et ciblée. Elle a également partagé des idées et des conseils opportuns pour appuyer les principales priorités de l'organisme. Ces renseignements ont été fournis à des moments cruciaux aux premières étapes de la planification et de la mise en œuvre de nouvelles stratégies et initiatives de programme, y compris la modernisation de l'environnement et des solutions de TI.

Prix et reconnaissance

• En 2023, pour la cinquième année (y compris trois fois de suite), Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada par les organisateurs du concours annuel des 100 meilleurs employeurs au Canada (en anglais seulement). Cette reconnaissance spéciale est accordée aux employeurs qui offrent les meilleurs milieux de travail et programmes au pays pour les jeunes, et qui leur fournissent ainsi d'excellentes occasions d'avancement et de perfectionnement professionnels continus. Les jeunes employés sont un élément essentiel de Statistique Canada, une source de créativité, d'enthousiasme et d'idées nouvelles, et l'organisme ne peut que tirer avantage de leur apprentissage et de leur épanouissement.
• Statistique Canada a également été reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour la 16e année consécutive. Ce concours annuel souligne les organisations de la région d'Ottawa–Gatineau qui offrent un milieu de travail exceptionnel.
• L'organisme a adopté une attitude novatrice et positive afin d'améliorer continuellement son milieu de travail. Il vise à bâtir un effectif bienveillant, inclusif et résilient, qui accorde la priorité à la diversité, à l'accessibilité, à l'apprentissage, au perfectionnement professionnel, à la modernisation et à la santé et au bien-être globaux des employés.
• Un certain nombre d'employés et de cadres de Statistique Canada ont reçu des prix et des mentions élogieuses de l'extérieur tout au long de 2022-2023, y compris un Prix des 25 meilleurs immigrants canadiens (en anglais seulement) pour le statisticien en chef, le Prix des leaders émergents de l'Institut d'administration publique du Canada, le Prix d'innovation de l'APEX, le Prix Diamant d'excellence en communication, le Prix pour services insignes de la Société statistique du Canada, le Prix des jeunes statisticiens de l'Association internationale pour les statistiques officielles et plusieurs Prix de la collectivité du numérique du gouvernement.

  Statistique Canada a été désigné comme l'un des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada, selon un article publié dans le Globe and Mail (en anglais seulement). L'organisme s'est engagé à donner la priorité à l'équité, à la diversité et à l'inclusion. Il a réalisé de grands progrès à l'égard de ces engagements et il a constaté des répercussions profondes et immédiates sur sa culture.

• Statistique Canada est fier d'avoir été reconnu par ces organismes pour son professionnalisme, son expertise et sa volonté d'améliorer et de moderniser continuellement son milieu de travail, ses programmes et les produits qu'il élabore pour ses clients. Ces réalisations témoignent du dévouement des employés de l'organisme, de leur travail dans le domaine de la statistique et de leur engagement global à servir les Canadiennes et Canadiens qui comptent sur les données de Statistique Canada.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Statistique Canada est une organisation faisant partie de la phase 2 qui vise à atteindre l'objectif minimum de 5 % d'ici la fin de l'exercice 2023‑2024.

Statistique Canada a élaboré une stratégie visant à créer plus de possibilités pour les entreprises autochtones, en analysant ses besoins futurs en matière d'approvisionnement et en déterminant quand une stratégie de marchés réservés ou de marchés réservés conditionnels serait adoptée. De plus, l'organisme a mis à jour sa documentation interne pour s'assurer que les entreprises autochtones seraient prises en considération.

100% des spécialistes de l'approvisionnement ont suivi le cours obligatoire Considérations autochtones en matière d'approvisionnement (COR409) de l'École de la fonction publique du Canada. Ils ont également participé à d'autres activités de formation offertes par Services publics et Approvisionnement Canada et Services aux Autochtones Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au chapitre des services internes est principalement attribuable à l'augmentation des ressources destinées à une initiative sur la migration de l'infrastructure infonuagique de l'organisme, approuvée en 2018-2019, ainsi qu'aux dépenses supplémentaires liées au soutien en technologie de l'information.

Les investissements internes approuvés dans le cadre du Processus intégré de planification stratégique de l'organisme ont également contribué à cette augmentation.

Fournir des services axés sur l'utilisateur

Conformément à son engagement à l'égard de l'expérience utilisateur, Statistique Canada a élaboré de nouvelles façons de répondre au besoin accru de données de grande qualité, grâce à des renseignements plus faciles à trouver, à partager et à utiliser. Au cours de la dernière année, Statistique Canada a :

• procédé à sept grandes diffusions thématiques des données du Recensement de 2021, dont certaines ont été couvertes dans les nouvelles nationales, y compris 30 produits analytiques, des outils de visualisation et des infographies portant sur 18 sujets, et une campagne dans les médias sociaux qui a généré 12,4 millions de vues et 311 000 interactions;
• lancé de nouvelles publications sur les sujets émergents touchant le marché du travail et élargi les questionnaires pour mesurer la présence de diversité parmi les propriétaires d'entreprise;
• élargi l'utilisation des données administratives, augmenté la collecte de données, lancé de nouvelles analyses et mis à jour les carrefours de données afin d'accroître les connaissances et de faire rapport à la population canadienne sur l'état de l'égalité entre les genres et les progrès réalisés à ce chapitre, ainsi que sur les expériences et les résultats de divers groupes, tout en augmentant la transparence et en renforçant la protection de la vie privée;
• déployé des produits novateurs comme le balado Hé‑coutez bien!, StatsCAN Plus, un des outils de diffusion de l'organisme, et l'application StatsCAN, pour moderniser la publication des données, ainsi que le Laboratoire virtuel de données, qui permet d'avoir accès à distance à des microdonnées détaillées et anonymisées sur le domaine social et les entreprises à des fins de recherche;
• élaboré le compte pilote des flux physiques des matières plastiques, qui estime le flux de plastique dans l'économie canadienne, afin d'appuyer le programme zéro déchet de plastique du gouvernement du Canada.

Utiliser des méthodes de pointe pour la collecte et l'intégration des données

Au cours de la dernière année, Statistique Canada a mis l'accent sur le renforcement des connaissances, des compétences et de la littératie des données à l'échelle du gouvernement du Canada. Il a mis en œuvre de nouvelles initiatives numériques, au moyen d'approches de pointe en matière de collecte, de recherche et d'analyse, afin d'accroître la rapidité et la souplesse du service. L'organisme a également :

• modernisé les méthodes de collecte des données d'enquête, en utilisant davantage de données administratives et de techniques d'apprentissage automatique, avec une transparence accrue et une protection améliorée de la vie privée;
• amélioré des enquêtes pour les relier et les intégrer aux fonds de données existants;
• élargi les capacités en science des données et en modélisation des données, afin de positionner Statistique Canada pour produire non seulement des données, mais aussi des renseignements fondés sur ces dernières;
• continué d'être un chef de file à l'échelle internationale en matière de pratiques exemplaires sur la protection des renseignements personnels, l'éthique des données et la gouvernance des données;
• renforcé les capacités en réponse à l'évolution des menaces, en mettant de plus en plus l'accent sur la cybersécurité;
• continué à protéger les données et l'écosystème numérique de Statistique Canada et à se préparer au Recensement de 2026.

Renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données

En 2022‑2023, Statistique Canada a continué de partager ses connaissances avec les Canadiennes et Canadiens afin de faciliter l'accès aux données et leur compréhension. L'organisme a réalisé des progrès au chapitre des indicateurs mesurant les objectifs de développement durable et la qualité de vie, tout en utilisant des outils modernes et en travaillant dans un environnement infonuagique. L'organisme a également :

• continué à renforcer, à faire évoluer et à innover le système statistique national, afin de mieux servir la population canadienne, grâce à une collaboration et à des partenariats continus;
• appuyé des projets de renforcement des capacités et de littératie des données, contribuant à l'atteinte des objectifs mondiaux de développement durable;
• élaboré des définitions pour 77 indicateurs de la qualité de vie et publié la majorité de ceux‑ci, avec leurs métadonnées, dans le Carrefour de la qualité de vie, qui offre un accès unique aux mesures de la qualité de vie dans cinq domaines;
• élargi les ressources de formation et les a partagées gratuitement avec les utilisateurs dans le cadre de l'Initiative de formation en littératie des données, qui comprend des vidéos et des ateliers pour les diverses étapes du parcours des données, divisés par compétence, niveau et type de données.

Collaborer avec les partenaires et les mobiliser

Afin de mieux répondre aux besoins changeants en matière d'information et de tirer parti des programmes, des initiatives et des activités statistiques, ainsi que de les optimiser au profit de la population canadienne, Statistique Canada a collaboré avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires internationaux et d'autres organisations, comme les entreprises et les organisations non gouvernementales. L'organisme a également :

• renforcé les partenariats avec la Fédération canadienne des municipalités afin d'améliorer la compréhension des environnements locaux et de permettre la prise de décisions à l'échelon municipal;
• collaboré avec les provinces et les territoires pour combiner les bases de données et élaborer et publier des outils, comme des communiqués et des tableaux de bord, pour le bien-être des petits groupes régionaux;
• collaboré avec des organisations pour améliorer la disponibilité et la qualité des données dans les domaines de l'environnement et de l'énergie;
• continué de jouer son rôle de chef de file du système statistique international.

Bâtir un effectif et un milieu de travail flexibles

Statistique Canada a renforcé son effectif en attirant et en maintenant en poste des talents diversifiés qui représentent mieux la diversité géographique et culturelle du Canada, tout en établissant une culture d'inclusion. L'organisme s'est efforcé de veiller à ce que les employés soient flexibles et équipés pour offrir une plus grande valeur aux Canadiennes et Canadiens et continuer de soutenir le bien-être et la santé mentale. L'organisme a également :

• lancé un portail pour permettre aux dirigeants et aux employés d'utiliser, d'analyser, de fournir et de partager plus facilement les données dont ils ont besoin pour soutenir la santé et l'efficacité organisationnelles;
• continué d'accorder la priorité à l'équité, à la diversité et à l'inclusion en concrétisant 47 des 50 engagements, ou en y travaillant, au cours de la première année du Plan d'action pluriannuel en matière d'équité, de diversité et d'inclusion : Aller de l'avant ensemble;
• élaboré des stratégies pour accroître la représentation et l'avancement des femmes, des Autochtones, des personnes racisées et des personnes en situation de handicap;
• fourni aux employés les outils, la formation et l'expérience nécessaires pour offrir une plus grande valeur à la population canadienne.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Statistique Canada, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Je suis heureux de présenter les réalisations de Statistique Canada pour l'exercice 2022-2023 dans le présent Rapport sur les résultats ministériels.

Alors que le pays a fait face à des défis économiques et sociaux tout au long de l'année, Statistique Canada a travaillé avec diligence pour fournir aux Canadiennes et Canadiens des renseignements de grande qualité fondés sur des données afin d'éclairer leur prise de décisions. Plus particulièrement, l'organisme a produit des résultats pour la population canadienne quant aux priorités suivantes pour 2022-2023 :

• Publier les résultats du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021 : À l'aide de systèmes à la fine pointe de la technologie, Statistique Canada a fièrement procédé à sept grandes diffusions thématiques des données du Recensement de 2021, en publiant plus de 350 tableaux de données et 30 produits analytiques, ainsi que des outils de visualisation et des infographies couvrant 18 grands sujets. Les Canadiennes et Canadiens ont pu ainsi avoir accès à 31 milliards de points de données, dont le niveau de détail et d'information était sans précédent. L'organisme a également diffusé plusieurs produits liés au Recensement de l'agriculture de 2021, qui ont été bien accueillis par les Canadiennes et Canadiens, y compris de nombreux rapports analytiques dans Un coup d'œil sur l'agriculture canadienne. Ces données seront utiles à la population canadienne pendant des générations.
• Améliorer la couverture des enjeux émergents : Statistique Canada a réalisé d'importants progrès concernant son Plan d'action sur les données désagrégées, ce qui lui a permis de mieux répondre aux besoins de divers groupes en matière de données. Par exemple, les indicateurs clés sur les populations racisées, les Autochtones et les personnes en situation de handicap peuvent maintenant être ventilés pour donner un aperçu des résultats de ces groupes au chapitre de la qualité de vie. L'organisme dirige également l'élaboration du premier Recensement de l'environnement au monde. Cette initiative vise à améliorer les connaissances des Canadiennes et Canadiens au sujet des écosystèmes du pays et à promouvoir une meilleure prise de décisions comme moyen d'améliorer la façon dont le Canada répond aux défis environnementaux mondiaux.
• Élargir l'utilisation des méthodes de pointe pour la collecte et l'intégration des données : En 2022‑2023, Statistique Canada a élargi ses capacités en science des données et en modélisation des données afin de mieux se positionner pour le travail de grande valeur que constitue la production de données et de renseignements fondés sur ces dernières. Les travaux ont commencé sur les mises à jour annuelles du panier de l'Indice des prix à la consommation, afin que ce dernier rende mieux compte des plus récentes tendances en matière d'achat de biens et de services des Canadiennes et Canadiens. Des mises à jour fréquentes du panier sont importantes pour surveiller l'évolution des comportements et des préférences des consommateurs. Statistique Canada a également élaboré un programme de microsimulation et de modélisation pour appuyer la prévention en matière de santé. Le programme fournit aux experts et aux décideurs de l'information sur les répercussions des stratégies de prévention en matière de santé sur les maladies chroniques, ainsi que sur les répercussions économiques des différentes politiques sur la retraite et les pensions.
• Collaborer avec les partenaires et les mobiliser : Statistique Canada a collaboré avec des partenaires clés pour s'assurer que les données recueillies auprès d'eux et avec eux répondent à leurs besoins, tout en enrichissant l'écosystème de données au pays. Les collaborations comprenaient la création de nouveaux laboratoires de données, l'établissement de partenariats avec des groupes de recherche et des universités, et l'échange d'information et le renforcement de la capacité statistique avec les groupes autochtones, les municipalités et les chambres de commerce. De plus, l'organisme est demeuré un intendant des données au sein de la fonction publique fédérale et a veillé à ce que les ministères et organismes soient en mesure de régir et de gérer efficacement leurs actifs en données afin de mieux servir la population canadienne.
• Fournir des services axés sur l'utilisateur : Au cours de la dernière année, l'organisme a lancé des produits novateurs, comme le balado Hé‑coutez bien!, StatsCAN Plus (un des outils de diffusion de l'organisme), de même que l'application StatsCAN, pour moderniser la publication de données. Il a également fait la promotion du Laboratoire virtuel de données, qui offre un accès à distance à des microdonnées sociales et sur les entreprises détaillées et anonymisées pour la recherche et l'analyse. Ces progrès permettent aux Canadiennes et Canadiens d'accéder aux faits objectifs et aux renseignements fondés sur des données auxquels ils s'attendent de Statistique Canada.
• Renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données : Statistique Canada a fait d'importants progrès en ce qui concerne son engagement à partager ses connaissances et son expertise, afin d'aider les Canadiennes et Canadiens à utiliser les données pour prendre des décisions éclairées. L'organisme a élargi les ressources de formation et les a partagées gratuitement avec les utilisateurs dans le cadre de son Initiative de formation en littératie des données, qui comprend des vidéos et des ateliers pour les diverses étapes du parcours des données.
• Bâtir un effectif flexible et diversifié : Les employés de Statistique Canada sont sa force et le fondement de son succès. En 2022‑2023, l'organisme a renforcé son effectif en attirant et en maintenant en poste des talents diversifiés, qui représentent mieux la diversité géographique et culturelle du Canada, tout en créant une culture d'inclusion. Il s'est efforcé de veiller à ce que les employés soient flexibles et équipés pour offrir une plus grande valeur à la population canadienne et continuer de soutenir le bien-être et la santé mentale. En outre, d'importants progrès ont été accomplis par rapport aux engagements pris et aux mesures énoncées dans le Plan d'action pluriannuel en matière d'équité, de diversité et d'inclusion : Aller de l'avant ensemble, que ce soit en concrétisant 47 des 50 engagements énoncés pour la première année, ou en y travaillant.

Alors que les Canadiennes et Canadiens continuent de faire face à des changements complexes — une croissance démographique record, les répercussions de la pandémie de COVID-19, les changements climatiques, les défis économiques et les appels au changement social —, l'organisme continuera de chercher de nouvelles façons de répondre aux besoins en matière de données fiables et de grande qualité et de renseignements fondés sur des données.

De nombreux groupes et partenariats ont contribué à faire de cette année une autre année fructueuse. Je tiens à remercier le Conseil consultatif canadien de la statistique, le Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées, le Comité ministériel de vérification ainsi que les nombreux comités spécialisés qui ont contribué à faire progresser le travail de l'organisme.

Dans un monde complexe en constante évolution, les décisions fondées sur les données sont plus cruciales que jamais, tout comme l'engagement de Statistique Canada à protéger la vie privée et la confidentialité. J'invite les Canadiennes et Canadiens à en apprendre davantage sur la façon dont l'organisme protège leurs données et aide à façonner le Canada en visitant le Centre de confiance de Statistique Canada.

Alors que nous continuons de nous efforcer de bâtir un avenir résilient, durable et inclusif au Canada, les données seront toujours notre boussole.

Anil Arora
Statisticien en chef du Canada

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de Statistique Canada.

Au cours de la dernière année, le portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, à la suite de la pandémie de COVID-19, afin de bâtir une économie plus résiliente, durable et inclusive qui profite à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Alors que le pays continue de relever les défis posés par la pandémie, la population canadienne continue de compter sur des données de grande qualité pour l'élaboration des politiques publiques.

En 2022‑2023, Statistique Canada, la source la plus complète et la plus fiable de données dignes de confiance au pays, a poursuivi son parcours de modernisation. Il a élargi, innové et adapté la collecte de données, les méthodes, les normes et les produits afin de fournir des renseignements de grande qualité fondés sur des données sur l'économie, la société et l'environnement.

L'organisme a recueilli plus de données que jamais auparavant sur notre nation diversifiée et les nombreuses intersections complexes de l'identité. Il a suivi le rythme de la demande en ce qui a trait à l'information approfondie sur le marché du travail, la santé, la démographie et l'agriculture, ainsi qu'aux données essentielles qu'il recueille dans le cadre du recensement. Grâce à ces efforts, les Canadiennes et Canadiens ont eu accès à des renseignements plus riches, opportuns et pertinents, ce qui leur a permis de mieux comprendre les domaines qui comptent le plus pour eux et leur qualité de vie.

De la gestion des données aux partenariats, en passant par l'innovation et la protection de la vie privée et de la confidentialité, Statistique Canada a continué d'aller de l'avant et de mettre en valeur son rôle de chef de file en tant qu'intendant des données de confiance au Canada et à l'échelle internationale.

Je vous invite à lire ce rapport pour découvrir comment le portefeuille d'ISDE permet de collaborer avec les Canadiennes et Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions —urbaines et rurales — afin de positionner le Canada comme chef de file au sein de l'économie mondiale.

L'honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Informations sur l'institution rapporteuse

Rapport consolidé

Nous vous prions de faire tout en votre possible pour fournir des informations consolidées lors de la déclaration des dépenses de recherche et développement, de la propriété intellectuelle produite, des partenariats et d'autres agrégats pertinents pour votre institution en incluant les valeurs des entités juridiques sous votre contrôle, telles que les écoles de commerce affiliées et les laboratoires, dans le cadre de ce questionnaire. La présentation de rapports consolidés contribue à garantir l'exactitude et l'exhaustivité des estimations pour le secteur de l'enseignement supérieur. Nous vous remercions de votre coopération.

Question 1. Veuillez fournir le nombre de toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution.

L'entité juridique fait référence à diverses formes organisationnelles reconnues par la loi comme capables de détenir des droits et des obligations légales. Les principaux types comprennent les sociétés, les partenariats, les entreprises individuelles, les fiducies et les organisations à but non lucratif.

• Nombre d’institutions

Question 2. Veuillez fournir le nom de toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution.

• Nom juridique de l'institution

Question 3. Veuillez fournir des informations sur toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution et indiquer si leurs réponses sont consolidées avec celles de votre institution dans ce questionnaire.

• Nom de l'institution
• Numéro d'entreprise fédéral (9 chiffres)
• Type d'institution
  • Sélectionnez :
    • Université
    • Collège
    • Hôpital
    • École d'ingénieurs
    • École de gestion ou commerce
    • Autre école ou faculté
    • Centre d'accès à la technologie
    • Centre collégial de transfert de technologies
    • Bureau de transfert de technologie
    • Autres laboratoires ou centres de recherche
    • Autre
• Pris en compte dans les estimations
  • Sélectionnez :
    • Oui
    • Non

Recherche et développement effectuée

Période de référence pour l'enquête

Sauf indication contraire, la période de référence de cette enquête correspond à l'exercice fiscal du gouvernement fédéral, qui va du 1^er avril au 31 mars.

Définition des dépenses de recherche et développement pour l'enquête

Pour cette enquête, les dépenses de R-D incluent à la fois les activités de recherche parrainées et non parrainées.

Les dépenses de R-D comprennent également les éléments suivants :

• dépenses de R-D en capital
• dépenses de R-D dans les sciences sociales et les sciences humaines
• paiements pour la R-D effectuée par d'autres organisations à l'extérieur du Canada.

La «R-D interne» fait référence aux dépenses effectuées au Canada pour la R-D réalisée au sein de cette institution par :

• les employés (permanents, temporaires ou occasionnels)
• les travailleurs indépendants ou les entrepreneurs qui travaillent sur place sur les projets de R-D de cette entreprise.

La «R-D en sous-traitance» fait référence aux paiements effectués au Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organisations ou individus pour financer la réalisation de la R-D :

• subventions
• bourses
• contrats

Question 4. Veuillez fournir les dépenses totales de cette institution en R-D effectuée en interne au Canada au cours des 3 dernières années.

Veuillez rapporter tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses totales en R-D interne au Canada (,000$) :

• Exercice financier terminé en mars 2022
• Exercice financier terminé en mars 2023
• Exercice financier terminé en mars 2024

Question 5. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quelles étaient les sources de financement pour les dépenses totales de cette institution en R-D effectuée en interne?

Inclure les sources canadiennes et étrangères.
Veuillez rapporter tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Indiquez « 0 » pour aucune dépense en R-D.

Question 6. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, comment les dépenses totales de cette institution pour la R-D effectuée en interne au Canada étaient-elles réparties par domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

• les paiements pour la R-D reçus comme (sous-traitance ou subventions).
• l'amortissement du capital.

Indiquez « 0 » pour aucune dépense en R-D.

Question 7. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, votre institution a-t-elle effectué de la R-D liée aux technologies émergentes suivantes?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour des définitions ou des explications supplémentaires.

• Systèmes internet des objets (IoT) intégrés
  • Oui
  • Non
• Intelligence artificielle (IA)
  • Oui
  • Non
• Géomatique ou technologies géospatiales
  • Oui
  • Non
• Technologies de réalité virtuelle, mixte et augmentée
  • Oui
  • Non
• Biotechnologie : biofabrication
  • Oui
  • Non
• Biotechnologie : génomique
  • Oui
  • Non
• Autres biotechnologies
  • Oui
  • Non
• Technologie de chaîne de blocs et technologie des registres distribués (DLT)
  • Oui
  • Non
• Nanotechnologie
  • Oui
  • Non
• Informatique quantique
  • Oui
  • Non
• Autre technologie émergente, veuillez préciser

Question 8. Votre institution possède-t-elle un bureau de recherche centralisé tel qu'un bureau de recherche appliquée ou équivalent, un centre d'accès à la technologie, un centre collégial de transfert de technologies, bureau de transfert de technologie ou un parc de recherche?

Type de bureau ou centre :

• Bureau de recherche appliquée ou équivalent
  • Oui
  • Non
• Centre d'accès à la technologie
  • Oui
  • Non
• Centre collégial de transfert de technologies
  • Oui
  • Non
• Bureau de transfert de technologie
  • Oui
  • Non
• Parc de recherche
  • Oui
  • Non

Résultats en matière de propriété intellectuelle : prototypes et processus

Question 9. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, combien de nouveaux prototypes ou de nouveaux processus ont été développés au sein de votre institution?

Les prototypes sont définis comme un modèle original construit pour inclure toutes les caractéristiques techniques et de performance du nouveau produit.

Les processus sont définis comme la transformation des entrées en sorties et leur livraison ou les structures organisationnelles ou pratiques.

• Nombre
  • Nouveaux prototypes
  • Nouveaux processus

Divulgations et demandes de propriété intellectuelle

Question 10. L'institution a-t-elle participé à l'une des formes d'activités de protection de la propriété intellectuelle (PI) du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Dépôt de demandes de brevets
• Enregistrement des droits d'auteur pour les logiciels informatiques ou les bases de données
• Enregistrement des droits d'auteur pour les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, les livres, les documents
• Enregistrement des droits d'auteur pour le matériel éducatif
• Enregistrement des dessins industriels
• Dépôt de demande de protection des marques de commerce ou des marques officielles
• Enregistrement des topographies de circuits intégrés
• Dépôt de demandes pour les droits des obtenteurs de végétaux
• Exécution d'accords de non-divulgation ou de confidentialité
• Administration des accords de transfert de matériel (MTAs) entrants
• Administration des accords de transfert de matériel (MTAs) sortants
• Autre
  Veuillez préciser :

Question 11. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, le cas échéant, combien de divulgations de propriété intellectuelle (PI) ont été faites au sein de l'institution? Combien ont conduit à une activité de protection formelle? Et combien n'ont abouti à aucune activité de protection?

Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a aucun montant à signaler.

Question 12. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, combien de demandes de brevet initiales ou de suivi ont été déposées avec le soutien de l’institution?

Les demandes de brevet initiales incluent les provisionnels ou les premières demandes. Les demandes de brevet de suivi incluent toutes celles qui réclament la priorité d'une demande de brevet initiale (p. ex. CIPs). En ce qui concerne les demandes de brevet internationales (p. ex. traité de coopération en matière de brevets, PCT), compter le PCT parent comme une demande et chaque entrée dans la phase nationale comme une demande.

Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a pas de brevets à signaler pour cette année.

Question 13. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, parmi les brevets déposés avec le soutien de l'institution, indiquez le nombre de brevets qui ont été délivrés, que l'institution ait conservé les droits ou non.

Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a pas de brevets à signaler pour cette année.

• Total des brevets délivrés du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Question 14. À la fin de période de référence, du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel était le nombre total de brevets actifs détenus par l'institution, y compris les brevets délivrés cette année, et combien ont été concédés sous licence, cédés ou autrement commercialisés?

Partenariats et collaborations de recherche

Question 15. Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats au sein de votre institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Veuillez signaler les partenariats dans une seule catégorie qui les représente le mieux.

Le partenariat avec un volet de recherche sponsorisé doit toujours être signalé dans les accords de recherche et de développement, même s'ils comportent un volet de coopération ou de service technique.

Veuillez fournir le nombre total de personnes, quel que soit leur statut d'emploi ou leurs heures travaillées.

Question 16. Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats impliquant au moins un partenaire industriel au sein de votre institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Veuillez signaler les partenariats dans une seule catégorie qui les représente le mieux.

Le partenariat avec un volet de recherche sponsorisé doit toujours être signalé dans les accords de recherche et de développement, même s'ils comportent un volet de coopération ou de service technique.

Veuillez fournir le nombre total de personnes, quel que soit leur statut d'emploi ou leurs heures travaillées.

Question 17. Veuillez fournir les informations suivantes sur les contrats de recherche et développement en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de votre connaissance sur la base du pays de résidence de l'entité parent principale. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le commanditaire devrait être désigné comme entreprise sous contrôle étranger et multinationales.

Un partenaire récurrent est un partenaire qui a également été partenaire au cours de l'une des 5 années précédentes.

Pour les contrats co-parrainés, comptez le contrat une fois pour chaque type de parrain dans la colonne « nombre de contrats » et allouez la valeur selon la contribution de chacun dans la colonne « valeur totale des contrats ».

Question 18. Veuillez indiquer quelle part de la valeur totale des contrats de recherche et développement en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024 a été allouée aux essais cliniques et à la recherche et développement collaborative.

Pour les contrats pluriannuels, veuillez répartir de manière proportionnelle le montant total du ou des contrats du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Question 19. Veuillez fournir la valeur approximative de l'infrastructure d'équipement de recherche de votre institution, à l'exclusion de la valeur des biens immobiliers, et le pourcentage de celle-ci qui a été utilisé au profit d'au moins un partenaire industriel tout au long du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

L’infrastructure d'équipement de recherche comprend, mais ne se limite pas à, l'équipement de laboratoire, les instruments et les machines utilisés pour la R-D, les bases de données, les biobanques et les outils computationnels à grande échelle.

« L’utilisation au profit d'un partenaire industriel » inclut l'utilisation directe par le partenaire ainsi que l'utilisation indirecte par le biais de la recherche conduite au profit de ou en collaboration avec le partenaire industriel.

• Valeur de l'infrastructure d'équipement de recherche de l'institution ( ,000 $)
• Pourcentage de l'infrastructure d'équipement de recherche qui a été utilisée au profit d'au moins un partenaire industriel tout au long du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Gestion de la propriété intellectuelle

Question 20. Cette institution s'engage-t-elle dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI), y compris l'identification, la protection, la promotion ou la commercialisation?

S'il n'y a pas de gestion de la propriété intellectuelle (PI) à l'institution, veuillez fournir une explication.

• Oui, cette institution s'engage dans la gestion de la PI
• Non, la PI est gérée par le biais d'une université affiliée
• Non, la PI est gérée par le biais d'un bureau d'évaluation externe de la PI
• Non, l'institution ne produit pas de la PI
• Non, autre
  Veuillez préciser :

Question 21. Veuillez fournir le nombre de tous les établissements et centres de recherche affiliés pour lesquels la propriété intellectuelle (PI) est gérée par votre établissement.

• Nombre de toutes les institutions et centres de recherche affiliés

Question 22. Veuillez fournir le nom de toutes les institutions et centres de recherche affiliés pour lesquels la PI est gérée par votre institution.

• Nom des institutions affiliées et des centres de recherche

Question 23. Veuillez indiquer le type d’institutions et de centres de recherche pour lesquels la PI est gérée par votre institution.

• • Nom de l’institution
  • Indiquez le type d'institution
    • Université
    • Collège
    • Hôpital
    • École d'ingénieurs
    • École de gestion ou commerce
    • Autre école ou faculté
    • Centre d'accès à la technologie
    • Centre collégial de transfert de technologies
    • Bureau de transfert de technologie
    • Autres laboratoires ou centres de recherche
    • Autre

Question 24. Votre institution possède-t-elle un ou plusieurs bureaux centraux impliqués dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI), y compris l'identification, la protection ou la commercialisation?

• Oui
• Non

Question 25. Veuillez fournir le nombre total de tous les bureaux au sein de l'institution qui sont impliqués, en totalité ou en partie, dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI).

• Nombre total de bureaux

Question 26. Veuillez fournir le nom de tous les bureaux de l'institution qui s'occupent, en tout ou en partie, de la gestion de la PI.

• Nom du bureau

Question 27. Veuillez fournir les informations sur tous les bureaux au sein de l'institution qui sont engagés, en tout ou en partie, dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI).

Pour chaque bureau, indiquez les ressources consacrées à la gestion de la propriété intellectuelle. Les dépenses devraient être estimées pour correspondre à la partie du bureau dédiée à la gestion de la propriété intellectuelle. Les dépenses juridiques régulières et relatives aux brevets comprennent celles pour les dépôts de brevets, les recherches de brevets, l'enregistrement des droits d'auteur, etc. Les dépenses de litige concernent les litiges relatifs aux brevets et d'autres propriétés intellectuelles et comprennent les règlements. L'emploi équivalent à temps plein (ETP) est le nombre de postes équivalents à ETP définis comme le total des heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à temps plein. Cela peut également être décrit comme des équivalents temps plein en années de travail. Si vous avez trois personnes travaillant un quart de leur temps sur cette activité, l'ETP est égal à 0.25 + 0.25 + 0.25 = 0.75 ETP.

Les autres dépenses d'exploitation incluent les paiements directs aux bureaux de la propriété intellectuelle, les dépenses pour se conformer aux règlements gouvernementaux, les frais de licence et plateformes en ligne, les frais des ateliers sur les pratiques de gestion de la PI, les frais pour les services d'évaluation sur la PI.

• Nom du bureau
• Nombre d’ETP gérant la PI
• Montant (,000$) :
  • Salaires et avantages pour les employés d’ETP gérant la PI
  • Dépenses en services juridiques pour la gestion de la PI (à l'exclusion des salaires, des avantages et de l'application)
  • Dépenses liées à l'application de la PI
  • Autres dépenses opérationnelles

Question 28. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel pourcentage des dépenses opérationnelles totales de votre institution pour la gestion de la propriété intellectuelle provenait de chacune des sources suivantes?

Pourcentage selon la source :

• Financement de base institutionnel
• Allocation ponctuelle institutionnelle
• Revenus de la commercialisation de la propriété intellectuelle p.ex. licences, capital transformé en liquidités
• Sources externes
• Total

Question 29. Veuillez fournir le nombre d’employés impliqués dans le transfert de technologie à la fin de la période de référence, allant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

• Nombre d'employés

Question 30. Pour chaque employé qui était impliqué dans le transfert de technologie à la fin de la période de référence, allant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, veuillez lister le plus haut diplôme universitaire obtenu et le nombre d'années d'expérience en transfert de technologie.

• Employé
• Diplôme universitaire le plus élevé obtenu
  • Pas d'éducation post-secondaire
  • Éducation post-secondaire inférieure au baccalauréat
  • Baccalauréat
  • Maîtrise
  • Doctorat
  • Autre
• Années d'expérience en transfert de technologie

Question 31. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quels types de ressources l'institution a-t-elle utilisés pour obtenir des informations, des conseils ou des orientations sur les questions de propriété intellectuelle?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Autres bureaux gouvernementaux canadiens
  • p. ex. fédéral, provincial, municipal
• Bureaux étrangers de la propriété intellectuelle
  • p. ex. United States Patent and Trademark Office, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
• Services des délégués commerciaux
• Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises
• Cliniques de propriété intellectuelle
• Conseil juridique interne ou départements juridiques
  • Exclure les cabinets d'avocats externes ou les avocats
• Cabinets d'avocats externes ou avocats
  • Exclure le conseil juridique interne ou les départements juridiques
• Stratèges en propriété intellectuelle
• Agents de brevets ou de marques internes à l’institution
• Agents de brevets ou de marques externes à l’institution
• Associations industrielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires commerciaux
• Autres sources
  • p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne

Question 32. Quelle est votre politique de propriété pour la PI produite au sein de votre institution en relation avec les éléments suivants?

Veuillez fournir la répartition habituelle entre les parties prenantes.

Commercialisation de la propriété intellectuelle

Question 33. Combien de nouvelles licences et options ont été accordées aux acteurs suivants du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de vos connaissances sur la base du pays de résidence de l'entité mère ultime. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une entreprise multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le destinataire doit être désigné comme une entreprise sous contrôle étranger et une multinationale étrangère.

Question 34. Combien de licences et d'options votre institution a-t-elle exécutées du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

• Nombre total de licences exécutées par l'institution du1^er avril 2023 au 31 mars 2024
• Nombre total d'options exécutées par l'institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024
• Nombre total de licences de source libre mises à disposition par l'institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Question 35. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel était le montant total des revenus reçus de la propriété intellectuelle?

Revenus perçus de la PI (,000$) :

• Revenus reçus des redevances courantes
• Revenus reçus des paiements d'étapes
• Revenus reçus de la vente unique de PI (en échange d'un paiement unique ou de plusieurs paiements)
• Revenus reçus du remboursement des coûts liés aux brevets, juridiques et associés
• Revenus de licence reçus d'une autre institution canadienne dans le cadre d'un accord de partage des revenus
• Autre

Question 36. Combien de licences ont rapporté plus de 1 million de dollars du1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

• Nombre de licences ayant rapporté plus de 1 000 000 $ du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Question 37. Quelle était la valeur des ventes directes de PI par votre institution à ces destinataires du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Les ventes directes sont des ventes de propriété intellectuelle qui impliquent un transfert de propriété.

Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de vos connaissances sur la base du pays de résidence de l'entité mère ultime. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une entreprise multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le bénéficiaire devrait être désigné comme une entreprise sous contrôle étranger et multinationales étrangères.

Total par destinataire (,000$) :

• Gouvernement fédéral
• Gouvernement provincial ou territorial
• Gouvernement municipal
• Gouvernement autochtone
• Gouvernements étrangers
• Entreprises canadiennes contrôlées et multinationales canadiennes avec moins de 500 employés
• Entreprises canadiennes contrôlées et multinationales canadiennes avec 500 employés ou plus
• Entreprises sous contrôle étranger et multinationales étrangères
• Autres organisations canadiennes
  p. ex. organisations à but non lucratif
• Autres organisations étrangères

Question 38. Comment votre institution fait-elle connaître ses technologies et ses inventions au public?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Publication de documents de brevets déposés auprès d'un bureau de la PI (comme l'OPIC)
• Publication dans des revues académiques de recherche
• Participation à des conférences ou webinaires par des chercheurs
• Formations et leçons ciblant les professionnels du secteur privé
• ExploreIP, ou d'autres plateformes similaires de marketing de la PI
• Événements de présentation ou mise en avant
• Le propre site web de l'institution ou le site web d'une association dont l'institution est membre
• Présence ou publication sur les réseaux sociaux
• Magazines de vulgarisation scientifique
• Médias traditionnels ou grand public
• Autre
  Veuillez préciser :

Start-ups, Spin-offs et soutien aux PME

Question 39. Pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, veuillez indiquer combien de PME ont reçu un soutien de votre institution ainsi que la méthode de soutien fournie.

Incluez le soutien fourni par l’institution elle-même ou en collaboration avec une organisation partenaire.

Les PME sont définies comme des entreprises comptant moins de 500 employés

• Nombre total de PME ayant reçu un soutien
• Nombre de PME ayant reçu un soutien en termes de mise à disposition d'espace de travail ou de bureau
• Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien en termes d'espace de laboratoire, d'espace de création (maker space) ou d'accès à des équipements
• Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien administratif
• Nombre de PME ayant bénéficié d'un coaching en affaires, de consultations, de mentorat ou de développement du leadership
• Nombre de PME ayant reçu un soutien en matière de commerce et d'exportation (incluant les missions de développement commercial, l'internationalisation et toute autre activité liée au développement des marchés internationaux)
• Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien sous forme d'événements de réseautage et d'introductions clés
• Nombre de PME ayant reçu un soutien financier
• Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien en matière d'assistance réglementaire
• Nombre de PME ayant bénéficié d'une éducation et d'une assistance en propriété intellectuelle (incluant l'évaluation des brevets, des marques et des droits d'auteur, la stratégie en matière de propriété intellectuelle, la protection et la licence)
• Nombre de PME ayant bénéficié d'une assistance pour le développement de prototypes pratiques ou de produits minimum viable (MVP)
• Nombre de PME ayant reçu un autre type de soutien

Question 40. Veuillez indiquer le nombre de sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont émergé de la recherche de votre établissement au cours des 5 dernières années.

De nouvelles entreprises peuvent être créées pour obtenir une licence de la technologie de l'institution, financer la recherche au sein de l'institution pour développer la technologie pour laquelle une licence sera obtenue par l'entreprise, ou offrir un service qui était initialement proposé par un département ou une unité de l'institution. Ces entreprises sont souvent appelées des sociétés dérivées de la technologique développée à l’université (spin-offs). Les premiers types, ceux qui dépendent de la licence de la PI de l'institution, sont appelés sociétés jeunes pousses (start-ups).

• Nombre de sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées

Question 41. Veuillez fournir le nom légal des sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont émergé des recherches de votre établissement au cours des 5 dernières années.

• Nom légal de la société jeune pousse ou société dérivée

Question 42. Veuillez fournir les informations suivantes pour les sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées, dont l'institution est informée, qui ont été créées au cours des 5 dernières années pour exploiter commercialement la technologie développée grâce à la R-D réalisée à l'institution.

• Nom légal
• Numéro d'entreprise fédéral (9 chiffres)
• % de la société détenu par l'institution

Question 43. Pouvez-vous fournir les informations suivantes sur les investissements de l'institution dans les sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont été créées pour exploiter commercialement la technologie développée grâce à la R-D réalisée à l’institution?

Obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle

44. Quels sont les obstacles auxquels votre institution est confrontée pendant le processus de commercialisation de la PI?

Sélectionnez tous les éléments qui s'appliquent à votre institution.

• Manque de financement
• Manque d'expertise
• Incertitude et risque
• Ce n'est pas une priorité institutionnelle
• Autre
  Veuillez préciser :

45. Quel est l'obstacle le plus important auquel votre institution est confrontée lors du processus de commercialisation de la PI?     

• Manque de financement
• Manque d'expertise
• Incertitude et risque
• Ce n'est pas une priorité institutionnelle
• Autre

46. Veuillez fournir le nombre total des programmes du gouvernement auxquels vous avez eu recours, par palier de gouvernement, pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

• Nombre de programmes gouvernementaux

47. Indiquez le nom de tous les programmes gouvernementaux qui ont été mis à profit, par niveau de gouvernement, pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

• Nom du programme gouvernemental

48. Fournissez les noms de tous les programmes gouvernementaux, par palier de gouvernement, qui ont été utilisés pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle et indiquez dans quelle mesure ils ont été efficaces pour surmonter ces obstacles.

Nom

• Palier de gouvernement
  • Fédéral
  • Provincial ou territorial
  • Municipal
  • Autochtone
• Obstacle
  • Manque de financement
  • Manque d'expertise
  • Incertitude et risque
  • Ce n'est pas une priorité institutionnelle
  • Autre
• Efficacité
  • Pas efficace
  • Modérément efficace
  • Très efficace
  • Impossible d'accéder pour le moment

49. Si vous avez des commentaires ou des réactions concernant l'enquête ou si vous souhaitez clarifier vos réponses à une ou plusieurs questions, veuillez le faire ci-dessous :

Commentaires ou réactions concernant l'enquête