Apportez les corrections nécessaires à labande-adresse dans l’espace ci-dessous :

Nom de l’établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité  (si différent de ci-dessus)  
Téléphone

Bureau auquel il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance(si différent de ci-dessus)  
Téléphone

Déclaration faite par: (Agent ayant rempli le questionnaire)

• Date
• Téléphone   
• Télécopieur   
• Courriel

Renseignements à l’intention des répondants

Loi autorisant la collecte
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à  recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance dans les universités canadiennes. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à  la consommation. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à  d'autres fins statistiques et de recherche.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à  vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l’aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l’enquête, n’hésitez pas à nous téléphoner au (613) 951-4311, (613) 951-1506 ou à nous envoyer votre demande par télécopieur au (613) 951-1333.

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l’enquête pour l’ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S’ils n’ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2014-2015.

Réservé à Statistique Canada : Code del’établissement

8-2200-267.2:  2010-03-09  STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités du Canada qui confèrent des grades
Années universitaires 2014-2015 et 2013-2014

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous aller faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes de 1^er cycle. Cochez une réponse

• Année universitaire (8 mois)  
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement.
(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013 -2014 Frais de scolarité réels ».)

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes du 2^ème et 3^ème cycles. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Année complète (12 mois)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 2^ème et 3^ème cycles offerts par votre établissement.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013 -2014 Frais de scolarité réels ».)

Commentaires :

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 1 ^er  cycle

Ne pas inclure les frais qui s’appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires.  (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)               
• Semestre (4 mois)          
• Autre, veuillez préciser    

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2014-2015 pour les programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Commentaires :  (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s’il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l’espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l’administration de l’institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d’autres groupes indépendants de l’institution (ex. un groupe qui n’est pas influencé ou dirigé par l’administration de l'université).

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 2^e et 3^e cycle

Ne pas inclure les frais qui s’appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)               
• Semestre (4 mois)          
• Autre, veuillez préciser    

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2014-2015 pour les programmes de 2^e et 3^e cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l’espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l’administration de l’institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d’autres groupes indépendants de l’institution (ex. un groupe qui n’est pas influencé ou dirigé par l’administration de l’université).

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)      
• Semestre (4 mois)        
• Mois            
• Semaine            
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants célibataires.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais de subsistance réels ».)

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants mariés.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais de subsistance réels ».)

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Autorisation de révéler des données

Par la présente, je donne la permission au Statisticien en chef du Canada d’autoriser la révélation des données individuelles sur les frais de scolarité et de subsistance ayant trait à notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de l’enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges canadiens qui confèrent des grades-année universitaire 2014-2015.

Signature :

Nom : (en caractères d’imprimerie)

Fonction :

Organisation :

Date :

Prière de retourner le questionnaire et le formulaire d’autorisation de révéler des données à :

Commis à la statistique
Division des opérations et de l’intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2^e étage, B-17
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Tél : 1-877-540-3973
Fax : 1-800-755-5514

Apportez les corrections nécessaires à labande-adresse dans l’espace ci-dessous :

Nom de l’établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité  (si différent de ci-dessus)  
Téléphone

Bureau auquel il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance(si différent de ci-dessus)  
Téléphone

Déclaration faite par: (Agent ayant rempli le questionnaire)

• Date
• Téléphone   
• Télécopieur   
• Courriel

Renseignements à l’intention des répondants

Loi autorisant la collecte
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à  recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance dans les universités canadiennes. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à  la consommation. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à  d'autres fins statistiques et de recherche.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à  vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l’aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l’enquête, n’hésitez pas à nous téléphoner au (613) 951-4311, (613) 951-1506 ou à nous envoyer votre demande par télécopieur au (613) 951-1333.

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l’enquête pour l’ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S’ils n’ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2014-2015.

Réservé à Statistique Canada : Code del’établissement

8-2200-267.2:  2010-03-09  STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités du Canada qui confèrent des grades
Années universitaires 2014-2015 et 2013-2014

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous aller faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes de 1^er cycle. Cochez une réponse

• Année universitaire (8 mois)  
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement.
(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013 -2014 Frais de scolarité réels ».)

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes du 2^ème et 3^ème cycles. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Année complète (12 mois)
• Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 2^ème et 3^ème cycles offerts par votre établissement.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013 -2014 Frais de scolarité réels ».)

Commentaires :

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 1 ^er  cycle

Ne pas inclure les frais qui s’appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires.  (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)               
• Semestre (4 mois)          
• Autre, veuillez préciser    

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2014-2015 pour les programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Commentaires :  (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s’il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l’espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l’administration de l’institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d’autres groupes indépendants de l’institution (ex. un groupe qui n’est pas influencé ou dirigé par l’administration de l'université).

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 2^e et 3^e cycle

Ne pas inclure les frais qui s’appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)               
• Semestre (4 mois)          
• Autre, veuillez préciser    

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2014-2015 pour les programmes de 2^e et 3^e cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l’espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l’administration de l’institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d’autres groupes indépendants de l’institution (ex. un groupe qui n’est pas influencé ou dirigé par l’administration de l’université).

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)      
• Semestre (4 mois)        
• Mois            
• Semaine            
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants célibataires.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais de subsistance réels ».)

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés. (Cochez une réponse)

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2014-2015 pour les étudiants mariés.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l’année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2013-2014 Frais de subsistance réels ».)

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Autorisation de révéler des données

Par la présente, je donne la permission au Statisticien en chef du Canada d’autoriser la révélation des données individuelles sur les frais de scolarité et de subsistance ayant trait à notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de l’enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges canadiens qui confèrent des grades-année universitaire 2014-2015.

Signature :

Nom : (en caractères d’imprimerie)

Fonction :

Organisation :

Date :

Prière de retourner le questionnaire et le formulaire d’autorisation de révéler des données à :

Commis à la statistique
Division des opérations et de l’intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2^e étage, B-17
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Tél : 1-877-540-3973
Fax : 1-800-755-5514

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique,  Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir de l’information financière (revenus et dépenses) sur toutes les universités et collèges conférant des grades au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis: Il n'y a pas aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le web.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements généraux

• Nom de l'université (ou collège)
• Adresse
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code Postal
• Année financière se terminant le : Jour Mois Année
• Nom et titre du répondant
• Téléphone
  • Indicatif régional
  • Numéro
  • Poste
• Télécopieur
  • Indicatif régional
  • Numéro
• Courriel
• Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le répondant)

Instructions

1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.

Réservé à Statistique Canada

• Équivalent à temps plein
• État de la déclaration
• Code de l'institution : ncfYYIII
• Commentaires

Commentaires et observations

• Description (Fonds et source de revenu)
• Commentaires

Commentaires et observations

• Description (Fonds et poste de dépenses)
• Commentaires

Commentaires et observations

• Description (Fonction et poste de dépenses)
• Commentaires

Objectifs, utilisation et utilisateurs
Concepts, variables et classifications
Couverture et bases de sondage
Échantillonnage
Conception du questionnaire
Réponse et non-réponse
Opérations de collecte et de saisie des données
Vérification
Imputation
Estimation
Révisions et désaisonnalisation
Évaluation de la qualité des données
Contrôle de la divulgation

1. Objectifs, utilisation et utilisateurs

1.1. Objectifs

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) fournit des renseignements sur la performance du secteur du commerce de détail et, quand les données sont combinées à d’autres statistiques, représente un important indicateur de l'état de l’économie canadienne.

1.1. Utilisation

Les estimations fournissent une mesure de la santé et de la performance du secteur du commerce de détail. L'information recueillie est utilisée pour estimer le niveau et la tendance mensuelle des ventes ainsi que le nombre d’emplacements. À la fin de chaque année, les estimations donnent un premier aperçu de la valeur annuelle des ventes au détail et de la performance du secteur.

1.2. Utilisateurs

Divers organismes, associations sectorielles et gouvernements utilisent l'information. Les détaillants utilisent les résultats de l'enquête pour comparer leurs résultats à ceux d'entreprises similaires, ainsi qu'à des fins de marketing. Les associations de détaillants peuvent surveiller la performance de leur industrie et promouvoir les industries du commerce de détail. Les investisseurs peuvent surveiller la croissance de l'industrie, ce qui peut donner aux détaillants un meilleur accès au capital d'investissement. Les données de l'enquête aident les administrations à comprendre le rôle des détaillants dans l'économie, ce qui facilite l'élaboration des politiques et des encouragements fiscaux. Le commerce de détail étant un important secteur de l'économie canadienne, les données permettent aux administrations de déterminer plus exactement la santé globale de l'économie grâce à l'utilisation des estimations dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) national.

2. Concepts, variables et classifications

2.1. Concepts

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.

Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public. Ce secteur comprend deux grands types d’établissements : les détaillants en magasin et les détaillants hors magasin. L’EMCD couvre uniquement les détaillants en magasin. Leurs principales caractéristiques sont décrites ci-après.

Les détaillants en magasin exploitent des points de vente fixes, situés et conçus de manière à attirer un grand nombre de passants. De façon générale, les magasins de détail ont de grands étalages et font de la publicité dans les médias. Ils vendent surtout des biens de consommation qui intéressent les particuliers ou les ménages, mais certains servent aussi les entreprises et une clientèle institutionnelle. Parmi ces établissements, on compte les magasins de fournitures de bureau, les magasins d’ordinateurs et de logiciels, les stations-service, les vendeurs de matériaux de construction, les magasins de fournitures de plomberie et de fournitures électriques.

En plus de vendre des marchandises, certains types de détaillants fournissent des services après-vente, comme des services de réparation et d’installation. Ainsi, les concessionnaires d’automobiles neuves, les magasins d’électronique et d’appareils ménagers, et les magasins d’instruments et de fournitures de musique assurent fréquemment un service de réparation, alors que les magasins de revêtements de sol et les magasins de garnitures de fenêtres fournissent souvent des services d’installation. En règle générale, les établissements qui vendent des marchandises au détail et qui ont un service après-vente sont classés dans ce secteur.

Les salles d’exposition des sociétés de vente sur catalogue, les stations-service et les marchands de maisons mobiles sont assimilés à des détaillants en magasin.

2.2. Variables

Les ventes sont définies comme étant les ventes de toutes les marchandises achetées pour la revente, nettes des rendus et des escomptes. Sont inclus les honoraires et les commissions résultant de la vente de biens et de services pour le compte de tiers, comme la vente de billets de loterie, de billets d’autobus et de cartes de téléphone. Sont également inclus les recettes provenant des pièces et de la main-d’oeuvre utilisées pour les services d'entretien et de réparation, les revenus de location et de location à bail de biens et de matériel, les revenus provenant de services, y compris les services de restauration, les ventes de biens fabriqués en tant qu’activité secondaire et la valeur des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage personnel. Sont exclus les autres revenus de location de biens immobiliers, les frais de placement, les subventions d’exploitation et autres, les redevances et les droits de franchise.

L’emplacement d’affaires comprend le ou les emplacements physiques où a lieu l’activité commerciale dans chaque province et territoire et dont les ventes sont créditées ou comptabilisées dans les états financiers de l’entreprise. Pour les détaillants, il s’agit normalement d’un magasin.

Dollars constants : La valeur du commerce de détail est mesurée de deux façons : par la prise en compte des effets de la variation des prix sur la valeur des ventes et par l’élimination des effets de la variation des prix. La première mesure est la valeur des ventes au détail en dollars courants et la seconde, la valeur des ventes au détail en dollars constants. Pour calculer l’estimation en dollars courants, on agrège la valeur des ventes pondérées de tous les points de vente au détail. Pour calculer l’estimation en dollars constants, il faut d’abord rajuster la valeur des ventes par rapport à une année de base en utilisant l’Indice des prix à la consommation, puis additionner les valeurs résultantes.

2.3. Classification

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail est fondée sur la définition du commerce de détail adoptée dans le SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord). Le SCIAN est le cadre commun reconnu pour la production de statistiques comparables par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. L’accord définit les limites de 20 secteurs. Le SCIAN est fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production, ou l’offre, en ce sens que les établissements sont regroupés en classes ou branches d’activité d’après la similarité des processus utilisés pour produire les biens et les services.

Les estimations sont calculées pour 21 groupes fondés sur des agrégations spéciales du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 2012. Les 21 groupes sont en outre agrégés en onze sous-secteurs.

Du point de vue géographique, les estimations des ventes sont produites pour le Canada et pour chaque province et territoire.

3. Couverture et bases de sondage

La base de sondage de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) est le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Ce dernier est une liste structurée d'entreprises productrices de biens et de services au Canada. Cette base de données tenue à jour centralement contient des renseignements détaillés sur la plupart des entités commerciales exploitées au Canada. Le RE couvre toutes les entreprises constituées en société, avec ou sans employés. Pour les entreprises non constituées en société, le RE comprend toutes les entreprises ayant des employés, ainsi que les entreprises sans employés ayant des ventes annualisées provenant d'un compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou un revenu annuel provenant de la déclaration d'impôt individuelle.

Dans le RE, les entreprises sont représentées selon une structure hiérarchique à quatre niveaux ayant pour sommet l'entreprise statistique suivie, par ordre décroissant, par la compagnie statistique, l'établissement statistique et l'emplacement statistique. Une entreprise peut être reliée à une ou à plusieurs compagnies statistiques, une compagnie statistique à un ou à plusieurs établissements statistiques et un établissement statistique à un ou à plusieurs emplacements statistiques.

La population cible de l'EMCD comprend tous les établissements statistiques figurant dans le RE, excluant les entreprises non constituées en société n'ayant pas d'employés dont les ventes annuelles sont inférieures à 30 000 $, qui sont classés dans le secteur du commerce de détail d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (environ 200 000 établissements). La fourchette de codes du SCIAN pour le secteur du commerce de détail varie de 441100 à 453999. Un établissement statistique est l'entité de production ou le plus petit groupe d'entités de production qui produit un ensemble de biens ou de services homogènes, dont les activités ne débordent pas les frontières provinciales/territoriales, et qui est en mesure de fournir des données sur la valeur de la production, ainsi que sur le coût des matières utilisées et le coût et l'importance de la main-d'oeuvre affectée à la production. L'entité de production est l'unité physique où se déroulent les activités de l'entreprise. Elle doit avoir une adresse de voirie et une main-d'oeuvre directement affectée au processus de production.

Sont exclus de la population cible les établissements auxiliaires (producteurs de services de soutien de l'activité de production de biens et services destinés au marché de plus d'un établissement au sein de l'entreprise, et qui sont considérés comme un centre de coûts ou un centre de dépenses discrétionnaires pour lequel les données sur tous les coûts, y compris la main-d'oeuvre et l'amortissement, peuvent être déclarées par l'entreprise), les futurs établissements, les établissements pour lesquels les signaux économiques indiquent un revenu manquant ou nul, et les établissements appartenant aux catégories du SCIAN non couvertes qui suivent :

• 4541 (entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance)
• 4542 (exploitants de distributeurs automatiques)
• 45431 (marchands de combustible)
• 45439 (autres établissements de vente directe)

4. Échantillonnage

L'échantillon de l'EMCD est formé de 10 000 groupes d'établissements (grappes) classés dans le secteur du commerce de détail et sélectionnés à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada. Par définition, une grappe d'établissements comprend tous les établissements appartenant à une entreprise statistique qui font partie d'un même groupe industriel et d'une même région géographique. L’EMCD est fondée sur un plan d'échantillonnage stratifié avec sélection d'un échantillon aléatoire simple dans chaque strate. La stratification est faite selon des groupes industriels (majoritairement mais non exclusivement des SCIAN à quatre chiffres) et selon la région géographique, c'est-à-dire selon la province ou le territoire. Ensuite, la population est stratifiée selon la taille de l'établissement. La mesure de taille est créée en combinant des données provenant d'enquêtes indépendantes et trois variables administratives, à savoir le revenu annuel profilé, les ventes assujetties à la TPS exprimées sur une base annuelle et le revenu de la déclaration d’impôt (T1 ou T2).

Les strates de taille comptent une strate à tirage complet (recensement), au moins deux strates à tirage partiel (échantillonnées partiellement) et une strate à tirage nul (non échantillonnée). La strate à tirage nul est destinée à réduire le fardeau de réponse en excluant les entreprises les plus petites de la population observée. Ces entreprises représentent, en principe, au plus 10 % du total des ventes. Au lieu d'envoyer un questionnaire à ces entreprises, on produit les estimations d'après des données administratives.

L'échantillon est réparti de façon optimale afin d'atteindre les coefficients de variation cibles au niveau du Canada dans son ensemble, de la province ou du territoire, de l’industrie et des groupes industriels selon la province ou le territoire. On procède aussi à un suréchantillonnage pour tenir compte des unités disparues, non répondantes ou classées incorrectement.

L'EMCD est une enquête répétée avec maximisation du chevauchement des échantillons mensuels. On retient l'échantillon d’un mois à l’autre et, chaque mois, on y ajoute de nouvelles unités (naissances). Pour découvrir les nouvelles unités visées par l'EMCD, c'est-à-dire les nouvelles grappes d'établissement(s), on examine chaque mois l'univers le plus récent du RE. On stratifie ces nouvelles unités conformément aux mêmes critères que ceux appliqués à la population initiale, puis on les échantillonne conformément à la fraction d'échantillonnage de la strate à laquelle elles appartiennent et on les ajoute à l'échantillon mensuel. Des disparitions d'entité surviennent également chaque mois. Une entité disparue peut être une grappe d'établissements qui ont cessé leurs activités (fermeture) ou dont les activités principales ne se rattachent plus au commerce de détail (hors du champ). La situation de ces entreprises est mise à jour dans le RE d'après des renseignements de source administrative et les commentaires reçus lors des enquêtes, y compris ceux des entreprises prenant part à l'EMCD. Les méthodes suivies pour traiter les unités disparues et les unités classées incorrectement font partie des procédures d'échantillonnage et de mise à jour de la population.

5. Conception du questionnaire

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail englobe les sous-enquêtes suivantes :

Enquête mensuelle sur le commerce de détail – R8

Enquête mensuelle sur le commerce de détail (avec les stocks) – R8

Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcooliques

Le questionnaire est conçu pour recueillir mensuellement auprès d'un échantillon de détaillants des données sur les ventes au détail, sur le nombre d'emplacements commerciaux par province ou territoire et sur les stocks de biens possédés et destinés à la revente. Lors du remaniement de 2004, la plupart des questionnaires n'ont subi que des changements de présentation. Le questionnaire sur les ventes et les stocks de boissons alcooliques a subi des modifications plus importantes. Les modifications ont été discutées avec les intervenants et les répondants ont eu l'occasion de faire des commentaires avant que le nouveau questionnaire ne soit finalisé. Si d'autres modifications devaient être apportées à l'un des questionnaires, les changements proposés seraient soumis à un comité d'examen et ferait l'objet d'un essai sur le terrain auprès de répondants et d'utilisateurs de données pour s'assurer de leur pertinence.

6. Réponse et non-réponse

6.1. Réponse et non-réponse

Bien que les gestionnaires d'enquête et les employés des opérations fassent tout leur possible pour maximiser la réponse à l'EMCD, un certain degré de non-réponse a lieu. Pour qu'un établissement statistique soit considéré comme répondant, il faut que le degré de réponse partielle (situation où une réponse exacte n'est obtenue que pour certaines questions posées au répondant) atteigne un seuil minimal au-dessous duquel la déclaration fournie par l'établissement serait rejetée et l'établissement, considéré comme une unité non répondante. Le cas échéant, on considère que l'entreprise n'a pas répondu du tout.

La non-réponse a deux effets sur les données : premièrement, elle introduit un biais dans les estimations si les non-répondants diffèrent des répondants en ce qui concerne les caractéristiques mesurées et, deuxièmement, elle fait augmenter la variance d'échantillonnage des estimations, parce que la taille effective de l'échantillon est réduite comparativement à celle considérée au départ.

L'ampleur des efforts déployés pour obtenir une réponse auprès d'un non-répondant dépend des contraintes budgétaires et de temps, de l'effet de la non-réponse sur la qualité globale et du risque de biais dû à la non-réponse.

La méthode principalement utilisée pour réduire l'effet de la non-réponse à l'étape de l'échantillonnage consiste à augmenter la taille de l'échantillon en appliquant un taux de suréchantillonnage déterminé d'après les résultats d'enquêtes similaires.

Les cas de non-réponse qui surviennent malgré les méthodes appliquées aux étapes de l'échantillonnage et de la collecte pour réduire l'effet de la non-réponse sont traités par imputation.

Afin de déterminer l'importance de la non-réponse qui a lieu chaque mois, on calcule divers taux de réponse. Pour un mois de référence donné, on produit les estimations au moins deux fois (estimations provisoires et estimations révisées). Entre les deux exécutions, certaines données fournies par les répondants peuvent être jugées inutilisables et des valeurs imputées peuvent être corrigées au moyen de données fournies par les répondants. Par conséquent, les taux de réponse sont calculés après chaque exécution du processus d'estimation.

Pour l'EMCD, deux types de taux sont calculés (non pondérés et pondérés). Afin d'évaluer l'efficacité du processus de collecte, on calcule les taux de réponse non pondérés. Les taux pondérés, fondés sur le poids d'estimation et la valeur de la variable d'intérêt, évaluent la qualité de l'estimation. À l'intérieur de chacun de ces types de taux, il existe des taux distincts pour les unités faisant partie de l'échantillon et pour les unités qui sont uniquement modélisées à partir de données administratives qui ont été extraites des fichiers de TPS.

Afin d’obtenir une meilleure idée du succès du processus de collecte de données, on calcule deux taux non pondérés appelés « taux de résultat de la collecte » et « taux de résultat de l'extraction ». On calcule ces taux en divisant le nombre de répondants par le nombre d'unités avec lesquelles on a essayé de prendre contact ou pour lesquelles on a essayé de recevoir des données extraites. Les déclarants non mensuels (répondants bénéficiant de modalités de déclaration spéciales leur permettant de ne pas produire de déclaration chaque mois, mais pour lesquels des données réelles sont disponibles lors des révisions subséquentes) sont exclus du numérateur ainsi que du dénominateur pour les mois où aucun contact n'est pris avec eux. Brièvement, les divers taux de réponse se calculent comme suit :

Taux pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i / Somme des ventes pondérées des unités faisant partie de l'échantillon

où i = unités pour lesquelles il existe des données déclarées qui seront utilisées dans l'estimation ou qui sont des refus convertis, ou pour lesquelles il existe des données déclarées qui n'ont pas encore été évaluées pour l'estimation.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (estimation) = Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse ii / Somme des ventes pondérées des unités modélisées à partir de données administratives

où ii = unités pour lesquelles il existe des données extraites des fichiers administratifs et qui sont utilisables pour l'estimation.

Taux de réponse total (estimation) =
Somme des ventes pondérées des unités avec situation de réponse i ou situation de réponse ii / Somme de toutes les ventes pondérées

Taux non pondérés :

Taux de réponse des unités faisant partie de l'échantillon (collecte) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse iv

où iii = unités pour lesquelles il existe des données déclarées (dont le cas n'est pas résolu, utilisées ou non utilisées pour l'estimation) ou qui sont des refus convertis;

où iv = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de répondre, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

Taux de réponse des unités modélisées à partir de données administratives (extraction) =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse vi / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où vi = unités dans le champ d'observation pour lesquelles il existe des données (utilisables ou non utilisables) extraites des fichiers administratifs;

où vii = toutes les unités susmentionnées, ainsi que les unités qui ont refusé de déclarer la source de données administratives, les unités avec lesquelles on n'a pas pris contact et d'autres types d'unités non répondantes.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation)

Taux de résultat de la collecte =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse iii / Nombre de questionnaires avec situation de réponse viii

où iii = même que iii défini plus haut;

où viii = même que iv, à part l'exclusion des unités avec lesquelles on a pris contact, parce que leur réponse n'est pas disponible pour un mois particulier, puisqu'il s'agit de déclarants non mensuels.

Taux de résultat de l'extraction =
Nombre de questionnaires avec situation de réponse ix / Nombre de questionnaires avec situation de réponse vii

où ix = même que vi, avec l'ajout des unités extraites qui ont été imputées ou qui étaient hors du champ de l'enquête;

où vii = même que vii défini plus haut.

(% de questionnaires recueillis par rapport à l'ensemble des questionnaires dans le champ d'observation que nous avons tenté de recueillir)

Tous les taux pondérés et non pondérés susmentionnés sont calculés au niveau du groupe industriel, de la région et du groupe de taille, ainsi que pour toute combinaison de ces niveaux.

Utilisation des données administratives

Réduire le fardeau de réponse est un défi à long terme pour Statistique Canada. Afin d’alléger le fardeau de réponse et de réduire les coûts reliés à l’enquête, notamment en ce qui a trait aux petites entreprises, l’EMCD a réduit le nombre d’établissements simples de l’échantillon qui sont enquêtés directement et dérive plutôt les chiffres de vente pour ces établissements à partir des fichiers de la TPS en utilisant un modèle statistique. Le modèle explique les différences entre les ventes et les recettes déclarées aux fins de la TPS, ainsi que le décalage entre la période de référence de l’enquête et celle de la TPS.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

Le tableau 1 contient les fractions de réponses pondérées pour tous les groupes industriels ainsi que pour toutes les provinces et territoires. Pour des fractions de réponses pondérées plus détaillées, veuillez contacter la section du marketing et de la diffusion au (613) 951-3549, sans frais: 1-877-421-3067 or par courriel à retailinfo@statcan.

6.2. Méthodes utilisées pour réduire la non-réponse durant la collecte

Beaucoup d’efforts sont déployés en vue de réduire au minimum la non-réponse durant la collecte. Les méthodes utilisées incluent des techniques d'interview, comme l'utilisation de questions d'approfondissement et des techniques de persuasion, la replanification répétée des appels téléphoniques pour obtenir l'information et la mise en place de procédures indiquant aux intervieweurs comment s'y prendre avec les répondants qui refusent de participer à l'enquête.

Si les données demandées ne sont pas disponibles au moment de la collecte, la meilleure estimation fournie par le répondant est acceptée et est révisée par la suite, quand les données réelles sont disponibles.

Pour réduire au minimum la non-réponse totale pour toutes les variables, des réponses partielles sont acceptées. En outre, les questionnaires sont personnalisés pour la collecte de certaines variables, comme les stocks, de sorte que la collecte ait lieu durant les mois où les données sont disponibles.

Enfin, pour établir un climat de confiance entre les intervieweurs et les répondants, les cas sont généralement affectés au même intervieweur chaque mois. Ce dernier peut ainsi établir une relation personnelle avec le répondant et renforcer sa confiance.

7. Opérations de collecte et de saisie des données

La collecte des données est réalisée par les bureaux régionaux de Statistique Canada.

Ces derniers envoient un questionnaire aux répondants ou communiquent avec ceux-ci par téléphone afin d'obtenir les valeurs de leurs ventes et de leurs stocks, et de confirmer l'ouverture ou la fermeture des emplacements d'affaires. Ils effectuent aussi un suivi auprès des non-répondants. La collecte des données débute environ sept jours ouvrables après la fin du mois de référence et se poursuit pendant tout le mois en question.

Les entités qui participent à l'enquête pour la première fois reçoivent une lettre d'introduction en vue d’informer le répondant qu'un représentant de Statistique Canada l'appellera. Cet appel a pour but de présenter l'enquête, de confirmer l'activité de l'entreprise, d'établir et de commencer la collecte des données, et de répondre à toutes questions que le répondant pourrait avoir.

8. Vérification

La vérification des données est l'application de contrôles pour déceler les entrées manquantes, invalides ou incohérentes, ou pour repérer les enregistrements de données susceptibles d'être erronés. Durant le processus d'enquête de l'EMCD, les données sont vérifiées à deux moments distincts.

Premièrement, une vérification est faite durant la collecte des données. Après leur collecte par téléphone ou au moyen du questionnaire à renvoyer par la poste, les données sont saisies à l'aide d'applications informatiques personnalisées. Toutes sont soumises à une vérification. Les contrôles réalisés durant la collecte des données, appelés contrôles sur le terrain, comprennent généralement des contrôles de validité et certains contrôles de cohérence simples. Ils servent aussi à déceler les erreurs commises durant l'interview par le répondant ou par l'intervieweur et de repérer l'information manquante à l'étape de la collecte en vue de réduire le besoin d'un suivi ultérieur. Les contrôles sur le terrain ont également pour but d'épurer les réponses. Dans le cas de l'EMCD, les réponses du mois courant sont comparées aux réponses fournies par le répondant le mois précédent et (ou) l'année précédente pour le mois courant. Les contrôles sur le terrain permettent de repérer les problèmes que posent les procédures de collecte des données et la conception des questionnaires, et de déterminer s'il faut offrir une formation supplémentaire aux intervieweurs.

Tout enregistrement de données rejeté lors des contrôles préliminaires fait l'objet d'un suivi auprès du répondant afin de valider les données soupçonnées d'être incorrectes. Une fois validé, les données recueillies sont transmises de façon régulière au Bureau central à Ottawa.

Deuxièmement, après la collecte, les données sont soumises à une vérification statistique dont la nature est plus empirique. On exécute la vérification statistique avant l'imputation, afin de repérer les données qui serviront de base pour l'imputation de valeurs pour les non-répondants. Les valeurs très extrêmes risquant de perturber une tendance mensuelle sont exclues des calculs de tendance lors de la vérification statistique. Il convient de souligner qu'aucun ajustement n'est fait à cette étape pour corriger les valeurs extrêmes déclarées.

La première étape de la vérification statistique consiste à repérer les réponses qui seront soumises aux règles de vérification statistique. Les données déclarées pour le mois de référence courant sont soumises à divers contrôles.

Le premier ensemble de contrôles est fondé sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot qui consiste à examiner le rapport des données du mois courant fournies par un répondant à des données historiques (c.-à-d. dernier mois ou même mois l'année précédente) ou administratives. Si le rapport calculé pour le répondant diffère significativement de ceux obtenus pour des répondants dont les caractéristiques sont comparables en ce qui concerne le groupe industriel et/ou la région géographique, la réponse est considérée comme une valeur extrême.

Le deuxième ensemble de contrôles est basé sur la vérification de la part de marché. Cette méthode, qui s'appuie sur les données du mois courant uniquement, permet de vérifier les données fournies par tous les répondants, mêmes ceux pour lesquels on ne dispose pas de données historiques ou de données auxiliaires. Par conséquent, parmi un groupe de répondants présentant des caractéristiques similaires en ce qui concerne le groupe industriel et (ou) la région géographique, toute valeur dont la contribution pondérée au total du groupe est trop importante sera considérée comme une valeur extrême.

Pour les contrôles fondés sur la méthode d'Hidiroglou-Berthelot, les données jugées extrêmes ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation (ceux fondés sur les ratios). En outre, les données considérées comme des valeurs extrêmes lors de la vérification de la part de marché ne sont pas incluses dans les modèles d'imputation où les moyennes et les médianes sont calculées pour imputer des valeurs pour les réponses pour lesquelles il n'existe pas de données historiques.

Conjointement avec les vérifications statistiques effectuées après la collecte de données, on procède à la détection d’erreurs des données extraites des fichiers administratifs. Les données modélisées de la TPS sont également assujetties à une phase de vérification approfondie. Chaque fichier sur lequel les données modélisées sont fondées est vérifié de même que les valeurs modélisées. Les vérifications sont effectuées au niveau agrégé (industrie, géographie) afin de détecter les fichiers qui dévient de la norme (soit en exhibant des différences d’un mois à l’autre trop importantes ou qui diffèrent considérablement des autres unités. Toutes les données qui faillissent ces étapes de contrôle sont sujettes à une vérification manuelle, et si nécessaire, à une action corrective.

9. Imputation

Le processus d’imputation de l'EMCD a pour but de remplacer les données manquantes par des valeurs imputées. Des valeurs sont attribuées aux enregistrements pour lesquels la vérification a révélé des valeurs manquantes afin de s'assurer que les estimations soient de haute qualité et d'établir une cohérence interne plausible. Pour des raisons de fardeau de réponse, de coût et d'actualité des données, il est généralement impossible de réaliser auprès des répondants tous les suivis nécessaires pour résoudre les problèmes de réponses manquantes. Puisqu'il est souhaitable de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent, on recourt à l'imputation pour traiter les cas persistants de données manquantes.

Dans le cas de l'EMCD, on peut fonder l'imputation des valeurs manquantes sur des données historiques ou sur des données administratives. Le choix de la méthode appropriée est fondé sur une stratégie qui dépend de l'existence de données historiques ou de données administratives et (ou) du mois de référence en question.

Il existe trois types de méthode d'imputation d'après des données historiques. Le premier est l’application d’une tendance générale qui s'appuie sur une source unique de données historiques (mois précédent, données recueillies pour le mois suivant ou données recueillies pour le même mois l'année précédente). Le deuxième est un modèle de régression dans lequel sont utilisées simultanément les données provenant du mois précédent et celles provenant du même mois l'année précédente. La troisième méthode consiste à remplacer directement les valeurs manquantes par des données historiques.

Selon le mois de référence, il existe, pour le choix de la méthode, un ordre de préférence en vue d'assurer une imputation de haute qualité. Le troisième type de méthode d'imputation historique est toujours la dernière option considérée pour chaque mois de référence.

La méthode d’imputation fondée sur des données administratives est sélectionnée automatiquement lorsqu'on ne dispose pas de données historiques pour un non-répondant.  Des tendances sont alors appliquées à la source de données administratives (mesure de taille mensuelle) selon que la structure est simple (entreprises ne comptant qu’un seul établissement) ou complexe.

10. Estimation

L'estimation est un processus qui consiste à calculer une valeur approximative des paramètres de population inconnus en utilisant uniquement la partie de la population qui est incluse dans un échantillon. Des inférences sont ensuite faites au sujet des paramètres inconnus en utilisant les données d'échantillon et les renseignements connexes sur le plan de sondage. Cette étape fait usage du Système généralisé d'estimation (SGE) de Statistique Canada.

Pour les ventes des détaillants, la population est divisée en une partie observée (strates à tirage complet et à tirage partiel) et une partie non observée (strate à tirage nul). D'après l'échantillon tiré à partir de la partie observée, on calcule une estimation pour la population au moyen d'un estimateur d'Horvitz-Thompson où les réponses concernant les ventes sont pondérées par l'inverse des probabilités d'inclusion des unités échantillonnées. Ces poids (appelés poids d'échantillonnage) peuvent être interprétés comme étant le nombre de fois que chaque unité échantillonnée devrait être répétée pour représenter la population complète. Les valeurs pondérées des ventes ainsi calculées sont totalisées par domaine, pour produire une estimation du total des ventes pour chaque combinaison des groupes industriels/région géographique. Un domaine est défini comme correspondant aux valeurs de classification les plus récentes disponibles dans le RE pour l'unité et la période de référence de l'enquête. Les domaines peuvent différer des strates d'échantillonnage originales, parce que les unités peuvent avoir changé de taille, d'industrie ou d'emplacement. Les changements de classification sont reflétés immédiatement dans les estimations et ne sont pas cumulés au cours du temps. Pour la partie non observée de la population, les ventes sont estimées à l’aide de modèles statistiques exploitant les ventes assujetties à la TPS exprimées sous forme mensuelle.

Pour en savoir plus sur la méthode utilisée lors de la modélisation des ventes tirées de fichiers administratifs, veuillez consulter le document intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail : Utilisation de données administratives sous la rubrique ‘Documentation’ du BMDI.

La variance est la mesure de précision utilisée dans le cas de l'EMCD pour évaluer la qualité de l'estimation des paramètres de population et pour obtenir des inférences valides. Pour la partie observée de la population, la variance est calculée directement à partir d'un échantillon aléatoire simple stratifié sans remise.

Les estimations d'échantillon peuvent différer de la valeur prévue des estimations. Cependant, puisque l'estimation est fondée sur un échantillon probabiliste, il est possible d'évaluer la variabilité de l'estimation d'échantillon par rapport à la valeur prévue. La variance d'une estimation est une mesure de la précision de l'estimation d'échantillon qui est définie comme étant la moyenne, sur tous les échantillons possibles, de l'écart quadratique de l'estimation par rapport à sa valeur prévue.

11. Révisions et désaisonnalisation

Les données brutes sont révisées, sur une base mensuelle, pour le mois précédant immédiatement le mois de référence en cours qui fait l'objet de la publication. C'est donc dire que lorsque les données pour décembre sont publiées pour la première fois, on procédera aussi à des révisions, au besoin, à l'égard des données brutes pour novembre. En outre, des révisions sont aussi effectuées une fois par année, au moment de la première publication des données de février, pour tous les mois de l'année précédente. On vise ainsi à corriger tout problème important que l'on ait décelé et qui s'applique pour une période prolongée. La période de révision proprement dite dépend de la nature du problème décelé, mais elle ne dépasse rarement trois ans. Toutefois, la période de révision peut être plus longue lors de révisions historiques ou de restratification.

Depuis avril 2008, les données de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail sont désaisonnalisées en utilisant la méthode X12-ARIMA. Cette technique consiste essentiellement, dans un premier temps, à extrapoler une année de données brutes avec des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées); et dans un deuxième temps, à désaisonnaliser la série brute prolongée par la méthode X-11. Ensuite, les données désaisonnalisées sont ajustées aux totaux annuels des données brutes.

Les données désaisonnalisées doivent aussi être révisées. Elles doivent notamment rendre compte des révisions déterminées pour les données brutes. Par ailleurs, les estimations désaisonnalisées sont calculées à partir de X-12-ARIMA, et la tendance est sensible aux valeurs les plus récentes déclarées dans les données brutes. C'est pourquoi, au moment de la diffusion de nouvelles données pour chaque mois, les valeurs désaisonnalisées pour les trois mois précédents sont révisées. Les séries de données désaisonnalisées sont des données chronologiques qui ont été modifiées pour éliminer l’effet des influences saisonnières et du calendrier.  Pour cette raison, la désaisonnalisation des données permet des comparaisons plus significatives des conditions économiques d’un mois à l’autre.

Une fois par année, les options de désaisonnalisation sont révisées afin d'intégrer les données les plus récentes. Des estimations désaisonnalisées révisées pour chacun des mois des années civiles précédentes sont diffusées en même temps que la révision annuelle des données brutes. La période exacte de révision dépend de la période de révision des données brutes.

12. Évaluation de la qualité des données

La méthodologie de l'enquête a pour objectif de contrôler les erreurs et de réduire leurs effets éventuels sur les estimations. Les résultats de l'enquête peuvent néanmoins contenir des erreurs dont l'erreur d'échantillonnage n'est que l'une des composantes. L'erreur d'échantillonnage survient lorsque les observations sont faites uniquement sur un échantillon et non sur l'ensemble de la population. Toutes les autres erreurs commises aux diverses phases de l'enquête sont appelées erreurs non dues à l'échantillonnage. Des erreurs de ce type peuvent survenir, par exemple, quand un répondant fournit des renseignements erronés ou qu'il ne répond pas à certaines questions; quand une unité du champ de l'enquête y est incluse erronément ou que des erreurs sont commises lors du traitement des données, comme des erreurs de codage ou de saisie.

Avant la publication, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité; il s'agit généralement d'un examen détaillé des réponses individuelles (particulièrement celles des grandes entreprises), de la conjoncture économique générale et des tendances historiques.

Une mesure habituelle de la qualité des données des enquêtes est le coefficient de variation (CV). Le coefficient de variation, défini comme étant l'erreur-type divisée par l'estimation d'échantillon, est une mesure de la précision relative. Puisque le coefficient de variation est calculé d'après les réponses des unités individuelles, il mesure aussi certaines erreurs non dues à l'échantillonnage.

La formule utilisée pour calculer le coefficient de variation (CV) en pourcentage est :

CV (X) = S(X) * 100%
X
où X représente l'estimation et S(X) représente l'erreur-type de X.

On peut construire les intervalles de confiance autour des estimations en utilisant l'estimation et le CV. Donc, pour notre échantillon, il est possible de déclarer avec un niveau donné de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si une estimation de 12 millions de dollars à un CV de 2 %, l'erreur-type sera de 240 000 $ (l'estimation multipliée par le CV). On peut déclarer avec 68 % de confiance que les valeurs prévues seront comprises dans l'intervalle dont la longueur est égale à un écart type de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 760 000 $ et 12 240 000 $. Ou bien, nous pouvons déclarer avec 95 % de confiance que la valeur prévue sera comprise dans l'intervalle dont la longueur est égale à deux écarts types de part et d'autre de l'estimation, c'est-à-dire entre 11 520 000 $ et 12 480 000 $.

Enfin, étant donné la faible contribution de la partie non observée de la population aux estimations totales, le biais dans la partie non observée a un effet négligeable sur les CV. Par conséquent, on utilise le CV provenant de la partie observée pour l'estimation totale qui est égale à la somme des estimations pour les parties observée et non observée de la population.

13. Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler l'information recueillie en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable, sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'analyse de la confidentialité des données inclut la détection de la « divulgation directe » éventuelle, qui survient lorsque la valeur figurant dans une cellule d'un tableau ne correspond qu'à quelques répondants ou que la cellule est dominée par un petit nombre d'entreprises.

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête vise à recueillir des renseignements sur l'incidence des symptômes liés à la santé gynécologique sur la vie quotidienne des femmes au Canada. Ces symptômes peuvent être liés aux menstruations, à la périménopause, à la ménopause, à un autre problème de santé ou être de cause inconnue.

Les sujets abordés comprennent les menstruations, l'accès aux produits menstruels, ainsi que les symptômes liés aux menstruations, à la périménopause et à la ménopause. L'enquête permet également de recueillir des renseignements sur l'accès à un fournisseur habituel de soins de santé, la grossesse, la consommation de médicaments, les problèmes de santé chroniques et les chirurgies ou interventions gynécologiques.

Les résultats de l'enquête aideront les chercheurs, tous les ordres de gouvernement et les organisations à élaborer des programmes et des politiques équitables qui apportent aux femmes un meilleur soutien en matière de santé gynécologique.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation et confidentialité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant du Recensement de la population, de la Base de données longitudinales sur l'immigration et des dossiers fiscaux de tous les membres de votre ménage. Votre ministère de la santé provincial et l'Institut de la statistique du Québec pour les répondants du Québec pourraient également combiner les renseignements que vous fournissez avec ceux d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements que vous fournissez avec les données tirées d'autres enquêtes ou sources de données administratives.
Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de données sur la santé de la population
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Démographie

Certaines questions peuvent être délicates. Les renseignements fournis serviront à orienter l'élaboration de lignes directrices, de programmes et de politiques. Certaines de ces questions peuvent ne pas s'appliquer à vous, mais les mêmes questions doivent être posées à tout le monde.

1. Êtes-vous [Prénom] [Nom de famille]?

• Oui
• Non
• Non, mon nom a changé
  • Quel est votre nouveau nom?
    • Prénom
    • Nom de famille

2. Quelle est votre date de naissance?

• Année
• Mois
• Jour

3. Quel est votre âge?

Âge en années

Région géographique

4. Dans quelle province ou quel territoire est-ce que vous habitez actuellement?

• Province ou territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
    OU
  • À l'extérieur du Canada

5. Afin de déterminer dans quelle région géographique vous habitez, veuillez fournir votre code postal.

Code postal
Exemple: A9A 9A9

6. En vous incluant, combien de personnes habitent habituellement au sein de votre ménage?

Nombre de personnes

Genre et sexe à la naissance

Les prochaines questions portent sur le genre et le sexe à la naissance.

7. Quel est votre genre?

Le genre désigne l'identité personnelle et sociale d'un individu en tant qu'homme, femme ou personne qui n'est pas exclusivement homme ni femme, par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.

Est-ce :

• Homme
• Femme
• Ou veuillez préciser
  • Précisez votre genre

8. Quel était votre sexe à la naissance?

Le sexe à la naissance désigne le sexe enregistré sur le premier acte de naissance d'une personne. Il est habituellement observé en fonction du système reproducteur et d'autres caractéristiques physiques de la personne.

• Masculin
• Féminin

9. Veuillez vérifier que tous ces renseignements sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant.
Pour changer les renseignements, appuyez sur le bouton Précédent.

Vos renseignements

Genre : [Homme/Femme/Information non fournie]
Sexe à la naissance : [Masculin/Féminin/Information non fournie]

Afin d'alléger le texte, et ce, sans discrimination, veuillez prendre note que le générique féminin est utilisé tout au long du questionnaire pour toute personne ayant décrit leur genre à partir de l'option de réponse ouverte.

État matrimonial

10. Quel est votre état matrimonial?

Est-ce :

• Mariée
  Pour les résidents du Québec, sélectionnez « Mariée » si votre état matrimonial est « en union civile ».
• Vivant en union libre
  Deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple, mais qui ne sont pas mariées légalement l'une à l'autre.
• Jamais mariée (ne vivant pas en union libre)
• Séparée (ne vivant pas en union libre)
• Divorcée (ne vivant pas en union libre)
• Veuve (ne vivant pas en union libre)

Orientation sexuelle

Cette question permet de recueillir des données sur l'orientation sexuelle afin d'appuyer les programmes qui donnent une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique à toutes les personnes vivant au Canada.

11. Quelle est votre orientation sexuelle?

L'orientation sexuelle désigne la façon dont une personne décrit sa sexualité.

Diriez-vous :

• Hétérosexuelle (c.-à-d. hétéro)
• Lesbienne ou gaie
• Bisexuelle ou pansexuelle
• Ou veuillez préciser
  • Précisez votre orientation sexuelle

Santé générale

Les questions suivantes portent sur la santé. Par santé, nous entendons non seulement l'absence de maladie ou de blessure, mais aussi le bien-être physique, mental et social.

12. En général, comment est votre santé?

Diriez-vous :

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise

13. En général, comment est votre santé mentale?

Diriez-vous :

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise

Incapacité

14. Vous identifiez-vous comme une personne ayant une incapacité?

Une personne ayant une incapacité est une personne qui a une difficulté ou une condition à long terme liée à la vision, l'ouïe, la mobilité, la flexibilité, la dextérité, la douleur, l'apprentissage, le développement, la mémoire ou des troubles liés à la santé mentale qui limite ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile, comme à l'école, au travail ou dans la communauté en général.

• Oui
• Non

Fournisseur habituel de soins de santé

Maintenant, voici quelques questions au sujet des soins de santé primaires. Ce type de soins est souvent fourni par des médecins de famille ou des infirmiers praticiens.

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que le masculin générique est utilisé pour désigner les fournisseurs de soins de santé.

15. Avez-vous un fournisseur habituel de soins de santé? Par cela, nous entendons un professionnel des soins de santé primaires que vous pouvez consulter lorsque vous avez besoin de soins ou de conseils concernant votre santé.

Sélectionnez la catégorie « Oui, un autre professionnel de la santé » si vous recevez des soins habituels par des médecins dépanneurs ou suppléants.

• Oui, un médecin de famille
• Oui, un infirmier praticien
• Oui, un autre professionnel de la santé
  • Précisez l'autre professionnel de la santé
• Non

Menstruations, périménopause et ménopause

Les questions suivantes portent sur les menstruations, la périménopause et la ménopause.

Les menstruations sont souvent appelées « les règles ».

La périménopause est la période qui précède la ménopause. Les symptômes de la périménopause, comme des règles plus ou moins fréquentes, des règles plus abondantes ou plus légères ou des bouffées de chaleur, commencent souvent avant les dernières règles.

La ménopause représente la fin des menstruations. Cela peut se produire naturellement lorsque les règles ont cessé pendant 12 mois consécutifs. La ménopause peut également résulter d'une intervention chirurgicale visant à retirer les deux ovaires ou encore d'une radiothérapie ou d'une chimiothérapie.

Les menstruations peuvent être une indication de la santé reproductive. Certaines questions peuvent être délicates. Les renseignements fournis serviront à orienter l'élaboration de lignes directrices, de programmes et de politiques. Certaines de ces questions peuvent ne pas s'appliquer à vous, mais les mêmes questions doivent être posées à tout le monde.

16. À quel âge avez-vous eu vos premières règles?

Les menstruations se produisent lorsque le sang et les tissus de votre utérus sortent de votre vagin.

Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années
  OU
• Je n'ai jamais eu de règles

17. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu vos règles?

Sélectionnez « Oui » si vous avez eu au moins un cycle menstruel.

Exclure les saignements causés par des troubles médicaux, un traitement hormonal ou des interventions chirurgicales.

• Oui
• Non

18. Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez pas eu de menstruations au cours des 12 derniers mois?

Était-ce :

• Les contraceptifs hormonaux
  p. ex. la pilule, un stérilet hormonal, une injection
• L'ablation de l'utérus, également appelée hystérectomie partielle ou totale
• L'ablation des deux ovaires
• La ménopause naturelle
  c.-à-d. que ce n'est pas le résultat d'une intervention chirurgicale ni d'un traitement médical
• La grossesse
• L'allaitement
• Les médicaments, les hormones ou les drogues
  Exclure les contraceptifs
• La radiation ou la chimiothérapie
• Ablation de l'endomètre ou de la muqueuse utérine
• Autre
  • Précisez l'autre raison
• Je ne sais pas

19. Avez-vous subi une ablation des ovaires?

• Oui, l'ablation d'un ovaire
• Oui, l'ablation des deux ovaires
• Non, je n'ai pas eu une ablation de mes ovaires

20. Vous avez indiqué que vos menstruations se sont arrêtées. Depuis, avez-vous atteint la ménopause?

La ménopause représente la fin des menstruations. Cela peut se produire naturellement lorsque les règles ont cessé pendant 12 mois consécutifs. La ménopause peut également résulter d'une intervention chirurgicale visant à retirer les deux ovaires ou encore d'une radiothérapie ou d'une chimiothérapie.

Diriez-vous :

• Oui, ménopause naturelle
• Oui, résultat d'une intervention, une chirurgie, une radiothérapie ou une chimiothérapie
• Non, je n'ai pas atteint la ménopause
• Je ne sais pas

21. [À quel âge avez-vous subi l'ablation de votre deuxième ovaire?/À quel âge avez-vous atteint la ménopause?/À quel âge avez-vous subi votre première intervention, chirurgicale, radiothérapie ou chimiothérapie?/Si la ménopause résulte d'une intervention chirurgicale, d'une radiothérapie ou d'une chimiothérapie :  À quel âge avez-vous subi votre première intervention, chirurgicale, radiothérapie ou chimiothérapie?]

La ménopause marque la fin des menstruations. Elle peut survenir naturellement lorsque les règles ont cessé pendant 12 mois consécutifs. La ménopause peut également résulter d'une intervention chirurgicale visant à retirer les deux ovaires ou encore d'une radiothérapie ou d'une chimiothérapie.

Indiquer l'âge

Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.

Âge en années

22. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu [des saignements vaginaux inhabituels ou anormaux?/des saignements vaginaux ou des saignements vaginaux légers entre les règles?]

Il existe différentes raisons pour lesquelles une femme peut avoir des saignements vaginaux en dehors de ses règles habituelles ou lorsqu'elle n'a plus ses règles. Certaines causes sont bénignes et temporaires, tandis que d'autres peuvent indiquer des problèmes de santé sous-jacents.

• Oui
• Non

23. Au cours des 12 derniers mois, combien de jours ont généralement duré vos règles (saignements)?

Exclure les moments où vos règles ont cessé à cause d'une grossesse, de l'allaitement ou de l'utilisation d'une méthode contraceptive qui a arrêté vos saignements menstruels.

Était-ce :

• 1 jour
• 2 à 7 jours
• Plus de 7 jours
• Changements d'un cycle à l'autre
• Je ne sais pas

24. Au cours des 12 derniers mois, quelle a été la durée de vos cycles menstruels?

La durée d'un cycle menstruel est le nombre de jours entre le premier jour des menstruations (premier jour de saignements) et le premier jour des prochaines menstruations.

Exclure les moments où vos règles ont cessé à cause d'une grossesse, de l'allaitement ou de l'utilisation d'une méthode contraceptive qui a arrêté vos saignements menstruel.

Était-ce :

• Moins de 21 jours
• 21 à 35 jours
• Plus de 35 jours
• Irrégulier, changements d'un cycle à l'autre
• Je ne sais pas

25. À n'importe quel moment au cours des 12 derniers mois, vos règles ont-elles cessé pendant 3 mois consécutifs ou plus?

Exclure les moments où vos règles ont cessé à cause d'une grossesse, de l'allaitement ou de l'utilisation d'une méthode contraceptive qui a arrêté vos saignements menstruels.

• Oui
• Non

26. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous vécu l'une des expériences suivantes liées à vos saignements menstruels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Avez-vous :

• Rempli une serviette ou un tampon toutes les heures pendant plusieurs heures
• Eu besoin de vider une coupe menstruelle plus souvent que recommandé
• Eu besoin de porter plus d'un produit d'hygiène féminine à la fois
  p. ex. deux serviettes hygiéniques, un tampon et une serviette hygiénique
• Eu besoin de changer de produit d'hygiène féminine durant la nuit
• Eu des caillots sanguins plus gros qu'une pièce de vingt-cinq cents
  OU
• Aucune de ces réponses

Certaines personnes peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux produits menstruels en raison de leur coût ou de leur disponibilité.

27. À quelle fréquence au cours des 12 derniers mois avez-vous vécu l'une des situations suivantes?

a. Incapable d'acheter des produits menstruels en raison de leur coût

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais

b. Compté sur des produits menstruels d'un centre de ressources communautaires

p. ex. une banque alimentaire, un organisme de bienfaisance

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais

c. Utilisé des produits offerts gratuitement dans les toilettes publiques

p. ex. à l'école, au travail, dans un lieu public

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais

d. Besoin inattendu d'utiliser du papier hygiénique comme produit d'hygiène féminine

p. ex. les règles ont commencé de manière inattendue, aucun produit d'hygiène féminine disponible

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais

28. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu des douleurs menstruelles, parfois appelées « crampes »?

Les douleurs menstruelles ou les crampes peuvent survenir au début de vos règles ou un jour ou deux plus tôt.

Diriez-vous :

• Aucune douleur
• Légère gêne ou douleur sourde
• Crampes modérées
• Douleur intense
• Douleur insupportable

29. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous pris des médicaments pour soulager vos douleurs menstruelles, parfois appelées « crampes »?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Avez-vous pris :

• Des médicaments vendus sans ordonnance en vente libre
  p. ex. l'ibuprofène comme Advil®, l'acétaminophène aussi connu sous le nom de paracétamol comme Tylenol® ou Midol®
• Des contraceptifs hormonaux
  p. ex. pilule contraceptive, timbre contraceptif ou anneau vaginal
• Des médicaments sur ordonnance, à l'exclusion des contraceptifs hormonaux
  p. ex. Acide méfénamique comme Ponstan®, Célécoxib comme Celebrex®

• Autre

  • Précisez autre

  OU

• Je n'ai pas pris de médicament pour soulager les douleurs menstruelles

30. Avez-vous consulté un fournisseur de soins de santé au sujet de douleurs menstruelles, parfois appelées « crampes »?

Diriez-vous :

• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois
• Non

31. Avez-vous consulté un fournisseur de soins de santé au sujet de vos saignements menstruels?

Diriez-vous :

• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois
• Non

32. Au cours des 12 derniers mois, lorsque vous pensez à votre bien-être physique, mental et social, à quelle fréquence les menstruations ont-elles limité votre capacité à effectuer votre travail, à fréquenter l'école, à vous occuper des tâches ménagères ou à vous entendre avec les autres?

Diriez-vous :

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours

La périménopause est la période qui précède la ménopause. Les symptômes de la périménopause, tels que des règles plus ou moins fréquentes, des règles plus abondantes ou plus légères ou des bouffées de chaleur, commencent souvent avant les dernières règles.

33. Êtes-vous en périménopause?

Diriez-vous :

• Oui, un fournisseur de soins de santé m'a dit que je suis en périménopause
• Oui, je pense que je suis en périménopause, mais un fournisseur de soins de santé ne me l'a pas dit
• Non, je ne suis pas en périménopause
• Je ne sais pas

Grossesse

Pour mieux comprendre les menstruations, la périménopause et la ménopause et la façon dont elles peuvent affecter votre santé, il est important de savoir si vous êtes enceinte ou si vous avez été enceinte.

Soyez assurée que, comme tous les autres renseignements que vous avez fournis, ces réponses demeureront strictement confidentielles.

34. Avez-vous déjà été enceinte?

Sélectionnez « Oui » si vous êtes actuellement enceinte ou avez eu une naissance vivante, un avortement, une mortinaissance, une fausse couche, une grossesse ectopique (extra-utérine) ou tubaire.

• Oui
• Non

35. Avez-vous été enceinte au cours des 12 derniers mois?

Inclure les grossesses qui ont entraîné une naissance vivante, une mortinaissance, un avortement, une fausse couche ou une grossesse extra-utérine ou tubaire.

• Oui
  • Êtes-vous actuellement enceinte?
    • Oui
    • Non
• Non

36. Avez-vous déjà donné naissance?

Inclure les naissances vivantes et les mortinaissances.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Oui, vaginal
  • Avez-vous subi une épisiotomie? Une épisiotomie est une incision pratiquée par un fournisseur de soins de santé pendant l'accouchement afin d'élargir l'ouverture vaginale.
    • Oui
    • Non
• Oui, par césarienne
  OU
• Non, je n'ai pas accouché

37. Combien de naissances avez-vous eues?

Inclure les naissances vivantes et les mortinaissances.

Exclure les fausse-couches.

• Nombre de naissances
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15 ou plus

38. Avez-vous déjà allaité?

Sélectionnez « Oui » si vous avez déjà allaité, exprimé ou tiré votre lait maternel.

• Oui
  • Allaitez-vous actuellement ou avez-vous allaité au cours des 12 derniers mois?
    • Oui, j'allaite actuellement
    • Oui, j'ai allaité au cours des 12 derniers mois
    • Non, je n'ai pas allaité au cours des 12 derniers mois
• Non

Fertilité

Parfois, certaines personnes ont de la difficulté à tomber enceinte et ont besoin d'aide, comme obtenir des conseils médicaux, obtenir des conseils en fertilité et passer des tests de fertilité, prendre des médicaments contre la stérilité ou subir des interventions médicales pour tomber enceinte.

39. Avez-vous déjà consulté un fournisseur de soins de santé parce que vous aviez de la difficulté à tomber enceinte?

• Oui
• Non

Médicaments

Les questions suivantes portent sur les médicaments. Certains types de médicaments peuvent affecter les menstruations ou la périménopause.

40. La contraception peut être utilisée pour prévenir une grossesse ou pour d'autres raisons de santé.

Utilisez-vous actuellement l'une des méthodes de contraception suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Utilisez-vous :

• Les contraceptifs oraux
  • Quel type de pilule contraceptive utilisez-vous?
    • Pilule combinée (œstrogène et progestatif)
      p. ex. Alesse®, Yaz®, Tri-Cyclen®
    • Pilule progestative
      p. ex. Slynd®, Micronor®, Movisse®
    • Je ne sais pas
• L'injection
  p. ex. Depo-Provera®
• Un stérilet hormonal
  p. ex. Mirena® ou Kyleena®
• Un stérilet en cuivre, également appelé « stérilet classique » ou « T en cuivre »
• Un implant hormonal, tel que NEXPLANON®
• Un timbre contraceptif ou un anneau vaginal
  p. ex. EVRA® patch, NuvaRing®
  OU
• Aucune de ces réponses

41. Utilisez-vous votre contraception actuelle pour l'une des raisons suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

L'utilisez-vous pour :

• Prévenir une grossesse
• Réguler, éclaircir ou arrêter les saignements menstruels
• Réduire les douleurs menstruelles ou les « crampes »
• Aider à dissiper les migraines
• Aider à combattre l'acné
• Réduire le risque de cancer
  p. ex. de l'ovaire, de l'endomètre
• Gestion du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
  Le SOPK est aussi connu sous le nom de syndrome métabolique ovarien polyendocrinien (SMOP).
• Améliorer l'humeur ou l'énergie
• Réduire l'excès de croissance ou la chute des cheveux
• Autre
• Précisez autre raison
  OU
• Aucune de ces réponses

Cette question porte sur les médicaments d'ordonnance que vous prenez pour quelque raison que ce soit.

42. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous utilisé l'un des médicaments d'ordonnance suivants?

Exclure les suppléments nutritifs comme les vitamines, les minéraux, les suppléments de fibres, les antiacides et les huiles de poisson.

a. Antidépresseurs

p. ex. fluoxetine, sertraline, bupropion

• Oui
• Non

b. Médicaments contre l'anxiété

p. ex. lorazepam, diazepam, buspirone

• Oui
• Non

c. Médicaments pour la tension artérielle

p. ex. inhibiteurs de l'ECA, bêta-bloquants, diurétiques, bloqueurs calciques

• Oui
• Non

d. Hormonothérapie substitutive (HTS) autre que la contraception

Peut prendre la forme de pilules, de timbres, de vaporisateurs, de gels ou d'anneaux vaginaux

• Oui
• Non

e. Médicaments pour la thyroïde

p. ex. levothyroxine

• Oui
• Non

f. Médicaments améliorant la fertilité

p. ex. gonadotrophine, citrate de clomifène ou létrozole peut être utilisé pour améliorer la fertilité lorsque vous essayez de tomber enceinte

• Oui
• Non

g. Médicaments antiépileptiques

p. ex. carbamazepine, valproate

• Oui
• Non

h. Antipsychotiques

p. ex. rispéridone, olanzapine

• Oui
• Non

i. Médicaments pour la perte de poids y compris les agonistes du récepteur GLP-1

Inclure médicaments même si elle est prescrite pour le diabète ou d'autres conditions

p. ex. les agonistes du récepteur GLP-1 du sémaglutide (Ozempic®, Wegovy®), tirzepatide (Mounjaro®, Zepbound®), liraglutide (Saxenda®, Victoza®)

• Oui
• Non

j. Somnifères ou sédatifs

p. ex. trazodone, zolpidem, témazepam

• Oui
• Non

k. Médicaments pour le diabète

p. ex. Insulin™, métformine, inhibiteurs du SGLT2

• Oui
• Non

l. Autre

• Oui
• Non

43. Veuillez préciser quels autres types de médicaments d'ordonnance vous avez utilisés au cours des 12 derniers mois.

Précisez les autres médicaments.

Symptômes

Les prochaines questions concernent les symptômes que vous avez pu ressentir. Ceux-ci peuvent être liés aux menstruations, à la périménopause, à la ménopause, à une autre condition de santé ou être de cause inconnue. Les expériences peuvent être différentes pour chaque personne et peuvent affecter la santé physique, mentale et émotionnelle.

44. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous connu l'un des changements suivants concernant vos cheveux ou votre peau?

a. Augmentation des poils indésirables sur le visage

• Oui
• Non

b. Amincissement, perte des cheveux ou calvitie

• Oui
• Non

c. Amincissement de la peau, peau flasque

• Oui
• Non

d. Acné modérée ou sévère

• Oui
• Non

45. Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous ressenti les symptômes suivants?

Exclure les bouffées de chaleur ou les sueurs nocturnes qui surviennent après l'accouchement ou qui sont dues à des médicaments, à une maladie, à la température ambiante ou aux vêtements.

a. Bouffées de chaleur

• La plupart des jours ou des nuits
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement
• Jamais

b. Sueurs nocturnes

• La plupart des jours ou des nuits
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement
• Jamais

46. Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence les bouffées de chaleur ou les sueurs nocturnes ont-elles limité votre capacité à effectuer votre travail, à vous occuper des tâches ménagères ou à vous entendre avec les autres?

Diriez-vous :

• Jamais
• Rarement
• Parfois
• Souvent
• Toujours

47. Avez-vous consulté un fournisseur de soins de santé au sujet des [bouffées de chaleur et sueurs nocturnes/bouffées de chaleur/sueurs nocturnes]?

Diriez-vous :

• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois
• Non

La question suivante porte sur les symptômes de santé à long terme. Il s'agit de symptômes qui devraient durer ou ont déjà duré 3 mois ou plus. Ils peuvent être liés à un problème de santé dont vous souffrez ou être de cause inconnue.

48. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous ressenti l'un des symptômes suivants pendant 3 mois consécutifs ou plus?

a. Douleur ou sensibilité aux seins

• Oui
• Non

b. Battements forts du cœur ou accélération du rythme cardiaque

Exclure les périodes d'exercice

• Oui
• Non

c. Migraines

• Oui
• Non

d. Maux ou douleurs dans les muscles ou les articulations

• Oui
• Non

e. Difficulté à s'endormir ou à rester endormi

• Oui
• Non

f. Fatigue, faiblesse ou évanouissement

• Oui
• Non

g. Sensation de ballonnement, douleurs dues aux gaz, diarrhée ou constipation

• Oui
• Non

h. Écoulement d'urine en riant, en éternuant, en toussant, en se penchant ou en marchant

• Oui
• Non

i. Se précipiter aux toilettes ou laisser échapper de l'urine en raison d'un besoin soudain et urgent d'uriner

• Oui
• Non

j. Sécheresse vaginale

• Oui
• Non

k. Douleur pelvienne dans la partie inférieure de l'abdomen ou dans la région génitale

• Oui
• Non

l. Pertes de mémoire ou troubles de la mémoire

• Oui
• Non

m. Changements d'humeur, sautes d'humeur ou pleurs faciles

• Oui
• Non

n. Brouillard cérébral, difficulté à penser ou à résoudre des problèmes

• Oui
• Non

o. Se sentir anxieux ou nerveux

• Oui
• Non

p. Ne peut pas arrêter de s'inquiéter des choses

• Oui
• Non

q. Peu d'intérêt ou de plaisir pour les choses que j'aime habituellement

• Oui
• Non

r. Sentiment de dépression ou de désespoir

• Oui
• Non

s. Facilement contrariée ou frustrée

• Oui
• Non

t. Perte de plaisir sexuel

• Oui
• Non

49. Avez-vous consulté fournisseur de soins de santé au sujet de ces symptômes?

Si vous avez consulté un fournisseur de soins de santé à plus d'une reprise, indiquez la plus récente.

a. Douleur ou sensibilité des seins

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

b. Battements forts du cœur ou accélération du rythme cardiaque

Exclure les périodes d'exercice

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

c. Migraines

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

d. Maux ou douleurs dans les muscles ou les articulations

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

e. Difficulté à s'endormir ou à rester endormi

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

f. Fatigue, faiblesse ou évanouissement

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

g. Sensation de ballonnement, douleurs dues aux gaz, diarrhée ou constipation

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

h. Écoulement d'urine en riant, en éternuant, en toussant, en se penchant ou en marchant

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

i. Se précipiter aux toilettes ou laisser échapper de l'urine en raison d'un besoin soudain et urgent d'uriner

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

j. Sécheresse vaginale

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

k. Douleur pelvienne dans la partie inférieure de l'abdomen ou dans la région génitale

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

l. Pertes de mémoire ou troubles de la mémoire

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

m. Changements d'humeur, sautes d'humeur ou pleurs faciles

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

n. Brouillard cérébral, difficulté à penser ou à résoudre des problèmes

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

o. Se sentir anxieux ou nerveux

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

p. Ne peut pas arrêter de s'inquiéter des choses

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

q. Peu d'intérêt ou de plaisir pour les choses que j'aime habituellement

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

r. Sentiment de dépression ou de désespoir

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

s. Facilement contrariée ou frustrée

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

t. Perte de plaisir sexuel

• Non
• Oui, au cours des 12 derniers mois
• Oui, il y a plus de 12 mois

50. Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous ressenti les symptômes suivants?

a. Douleur ou sensibilité des seins

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

b. Battements forts du cœur ou accélération du rythme cardiaque

Exclure les périodes d'exercice

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

c. Migraines

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

d. Maux ou douleurs dans les muscles ou les articulations

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

e. Difficulté à s'endormir ou à rester endormi

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

f. Fatigue, faiblesse ou évanouissement

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

g. Sensation de ballonnement, douleurs dues aux gaz, diarrhée ou constipation

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

h. Écoulement d'urine en riant, en éternuant, en toussant, en se penchant ou en marchant

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

i. Se précipiter aux toilettes ou laisser échapper de l'urine en raison d'un besoin soudain et urgent d'uriner

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

j. Sécheresse vaginale

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

k. Douleur pelvienne dans la partie inférieure de l'abdomen ou dans la région génitale

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

l. Pertes de mémoire ou troubles de la mémoire

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

m. Changements d'humeur, sautes d'humeur ou pleurs faciles

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

n. Brouillard cérébral, difficulté à penser ou à résoudre des problèmes

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

o. Se sentir anxieux ou nerveux

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

p. Ne peut pas arrêter de s'inquiéter des choses

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

q. Peu d'intérêt ou de plaisir pour les choses que j'aime habituellement

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

r. Sentiment de dépression ou de désespoir

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

s. Facilement contrariée ou frustrée

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

t. Perte de plaisir sexuel

• La plupart des jours
• Plus d'une fois par semaine
• Environ une fois par semaine
• Environ une fois par mois
• Rarement

Les prochaines questions portent sur les symptômes que vous avez indiqué avoir ressentis au cours des 12 derniers mois. Les symptômes peuvent être liés à un problème de santé dont vous souffrez ou être de cause inconnue. Ils peuvent être liés aux menstruations, à la périménopause ou à la ménopause.

Les éléments suivants ont été signalés dans les questions précédentes :

• Saignement menstruels
• Douleurs ou crampes menstruelles
• Bouffées de chaleur
• Sueurs nocturnes
• Douleur ou sensibilité des seins
• Battements forts du cœur ou accélération du rythme cardiaque
• Migraines
• Maux ou douleurs dans les muscles ou les articulations
• Difficulté à s'endormir ou à rester endormi
• Fatigue, faiblesse ou évanouissement
• Sensation de ballonnement, douleurs dues aux gaz, diarrhée ou constipation
• Écoulement d'urine en riant, en éternuant, en toussant, en se penchant ou en marchant
• Se précipiter aux toilettes ou laisser échapper de l'urine en raison d'une envie soudaine et forte d'uriner
• Sécheresse vaginale
• Douleur pelvienne dans la partie inférieure de l'abdomen ou dans la région génitale
• Pertes de mémoire ou troubles de la mémoire
• Changements d'humeur, sautes d'humeur ou pleurs faciles
• Brouillard cérébral, difficulté à penser ou à résoudre des problèmes
• Se sentir anxieux ou nerveux
• Ne peut pas arrêter de s'inquiéter des choses
• Peu d'intérêt ou de plaisir pour les choses que j'aime habituellement
• Sentiment de dépression ou de désespoir
• Facilement contrariée ou frustrée
• Perte de plaisir sexuel

51. Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence ces symptômes ont-ils limité les activités suivantes?

a. Vos responsabilités domestiques ou familiales

p. ex. nettoyage, magasinage, s'occuper des enfants, autres responsabilités domestiques

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais
• Ne s'applique pas

b. Votre capacité à occuper un emploi ou à travailler à une entreprise ou à fréquenter l'école

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais
• Ne s'applique pas

c. Votre capacité à être physiquement actif

p. ex. marcher ou faire de la randonnée, faire du sport, aller au gymnase

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais
• Ne s'applique pas

d. Vos activités sociales

p. ex. se réunir avec des amis, aller à des concerts, faire du bénévolat, passe-temps

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais
• Ne s'applique pas

52. En pensant aux symptômes que vous avez indiqué avoir ressentis au cours des 12 derniers mois, indiquez la réponse qui vous correspond le mieux.

a. Je pensais que mes symptômes étaient normaux chez les femmes.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

b. Je pensais que les symptômes disparaîtraient d'eux-mêmes.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

c. Je pensais pouvoir gérer mes symptômes toute seule.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

d. Je ne me sentais pas à l'aise pour parler de mes symptômes en raison de mes valeurs ou de mes croyances.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

e. J'étais gênée ou j'avais peur de me faire soigner.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

f. J'avais peur des résultats, des traitements ou des médicaments.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

g. Je pensais que les fournisseurs de soins de santé ignoreraient mes symptômes ou ne les prendraient pas au sérieux.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

h. Je n'avais pas le temps de consulter un fournisseur de soins de santé.

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

Expériences en matière de soins de santé

53. Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu un moment où vous avez senti que vous aviez besoin de soins de santé pour [vos menstruations/vos saignements menstruels/vos saignements menstruels et symptômes/vos menstruations et symptômes/vos symptômes], mais vous ne les avez pas obtenus?

• Oui
• Non

Les prochaines questions portent sur les symptômes que vous avez signalés dans les questions précédentes et pour lesquels vous avez consulté un fournisseur de soins de santé au cours des 12 derniers mois. Les symptômes peuvent être liés à un problème de santé dont vous souffrez ou être de cause inconnue. Ils peuvent être liés aux menstruations, à la périménopause ou à la ménopause.

Vous avez déclaré avoir consulté un fournisseur de soins de santé au sujet des éléments suivants au cours des 12 derniers mois :

• Saignement menstruels
• Douleurs ou crampes menstruelles
• Bouffées de chaleur
• Sueurs nocturnes
• Douleur ou sensibilité des seins
• Battements forts du cœur ou accélération du rythme cardiaque
• Migraines
• Maux ou douleurs dans les muscles ou les articulations
• Difficulté à s'endormir ou à rester endormi
• Fatigue, faiblesse ou évanouissement
• Sensation de ballonnement, douleurs dues aux gaz, diarrhée ou constipation
• Écoulement d'urine en riant, en éternuant, en toussant, en se penchant ou en marchant
• Se précipiter aux toilettes ou laisser échapper de l'urine en raison d'une envie soudaine et forte d'uriner
• Sécheresse vaginale
• Douleur pelvienne dans la partie inférieure de l'abdomen ou dans la région génitale
• Pertes de mémoire ou troubles de la mémoire
• Changements d'humeur, sautes d'humeur ou pleurs faciles
• Brouillard cérébral, difficulté à penser ou à résoudre des problèmes
• Se sentir anxieux ou nerveux
• Ne peut pas arrêter de s'inquiéter des choses
• Peu d'intérêt ou de plaisir pour les choses que j'aime habituellement
• Sentiment de dépression ou de désespoir
• Facilement contrariée ou frustrée
• Perte de plaisir sexuel

54. Au cours des 12 derniers mois, combien de fois avez-vous consulté un fournisseur de soins de santé pour vos symptômes?

Inclure les consultations en personne et virtuelles comme celles par téléphone, par vidéo ou par correspondance.

• Une fois
• 2 à 4 fois
• 5 à 9 fois
• 10 fois ou plus

55. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous dû payer de votre poche les soins de santé que vous avez reçus pour les symptômes que vous avez signalés précédemment?

Inclure tous les coûts liés aux soins prodigués par des professionnels de santé agréés, tels que les examens, les analyses sanguines, les ordonnances, y compris les contraceptifs, et autres médicaments.

Les professionnels de santé agréés comprennent, sans s'y limiter, les médecins, les infirmières, les pharmaciens, les chiropracteurs, les physiothérapeutes, les diététiciens agréés et les psychologues.

Exclure les montants pour lesquels vous avez été ou serez remboursée, par l'assurance ou par un programme gouvernemental.

Exclure soins prodigués par des prestataires de santé ou de bien-être non réglementés, tels que des coachs en bien-être, des nutritionnistes holistiques, des réflexologues, etc.

• Oui
  • Quel était le coût approximatif?
    Était-ce :
    • 1 $ à 249 $
    • 250 $ à 499 $
    • 500 $ à 999 $
    • 1 000 $ à 4 999 $
    • 5 000 $ à 9 999 $
    • 10 000 $ ou plus
    • Ne sais pas
• Non

Les énoncés suivants portent sur vos expériences des services de soins de santé que vous avez reçus pour des symptômes au cours des 12 derniers mois.

56. En pensant à tous ces services de soins de santé, à quelle fréquence avez-vous vécu les expériences suivantes avec un fournisseur de soins de santé?

a. Vous a traitée avec courtoisie et respect

• Jamais
• Parfois
• Souvent
• Toujours

b. A passé suffisamment de temps avec vous

• Jamais
• Parfois
• Souvent
• Toujours

c. Vous a expliqué les choses de manière à ce qu'elles soient faciles à comprendre

• Jamais
• Parfois
• Souvent
• Toujours

d. Vous a impliquée dans les décisions de soins et de traitement

• Jamais
• Parfois
• Souvent
• Toujours

e. Vous a écoutée attentivement

• Jamais
• Parfois
• Souvent
• Toujours

f. Vous a donné l'occasion de poser des questions ou de soulever des préoccupations au sujet de vos soins ou du traitement

• Jamais
• Parfois
• Souvent
• Toujours

g. A pris en considération vos besoins et votre situation personnelle

• Jamais
• Parfois
• Souvent
• Toujours

h. Avait tous les renseignements médicaux dont il avait besoin à votre sujet

• Jamais
• Parfois
• Souvent
• Toujours

Infections

Les questions suivantes portent sur les infections des voies urinaires (IVU) et les infections vaginale à levures.

57. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu une infection urinaire ou une infection de la vessie?

Diriez-vous :

• Oui
  • Au cours des 12 derniers mois, combien d'infections urinaires avez-vous eues?
    • Une infection
    • Deux à trois infections
    • Plus de trois infections
• Non
• Je ne sais pas

58. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu une infection vaginale à levures?

Diriez-vous :

• Oui
  • Au cours des 12 derniers mois, combien d'infections à levures avez-vous eues?
    • Une infection
    • Deux à trois infections
    • Plus de trois infections
• Non
• Je ne sais pas

La question suivante porte sur les infections transmissibles sexuellement (ITS) ou les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ISTSS).

59. Avez-vous déjà eu une infection transmissible sexuellement (ITS) comme la chlamydia, la gonorrhée, l'herpès génital, les verrues génitales, le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou la syphilis?

Ne signalez que les cas où un fournisseur de soins de santé vous a dit que vous avez eu l'infection.

• Oui
• Non

Maladies chroniques

Les questions suivantes portent sur les problèmes de santé que vous avez pu avoir au cours de votre vie.

60. Avez-vous déjà reçu un diagnostic d'un professionnel de la santé pour l'un des troubles suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

• Prolapsus des organes pelviens
• Maladie inflammatoire pelvienne (MIP)
• Fibromes
• Polypes de l'endomètre ou de l'utérus
• Kystes ovariens, paraovariens ou cervicaux
  OU
• Aucune de ces réponses

Les questions suivantes portent sur les conditions de santé à long terme. Il s'agit de conditions qui devraient durer ou qui ont déjà duré 6 mois ou plus et qui ont été diagnostiquées par un professionnel de la santé.

61. Avez-vous l'une des conditions de santé à long terme suivantes qui a été diagnostiquée par un professionnel de la santé?

Inclure seulement les conditions qui ont duré ou qui devraient durer six mois ou plus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Avez-vous :

• Problème chronique de santé mentale
  p. ex. trouble de l'humeur, trouble anxieux, trouble de stress post-traumatique, trouble du comportement alimentaire
  • Quel âge aviez-vous lorsque cela a été diagnostiqué pour la première fois?
    En cas de diagnostics multiples, indiquez l'âge au moment du premier diagnostic.
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• De l'hypertension artérielle
  Sélectionner même si contrôlée par des médicaments.
  • Quel âge aviez-vous lorsque cela a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Anémie
  • Quel âge aviez-vous lorsque cela a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Problème de la thyroïde
  • Quel âge aviez-vous lorsque ce problème a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
  Le SOPK est aussi connu sous le nom de syndrome métabolique ovarien polyendocrinien (SMOP).
  • Quel âge aviez-vous lors de l'apparition des premiers symptômes?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
  • Quel âge aviez-vous lorsque cela a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Maladie rénale chronique
  Exclure les calculs rénaux ou les infections.
  • Quel âge aviez-vous lorsque cela a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Diabète
  Sélectionner même si contrôlé par des médicaments.
  Inclure le diabète de type 1 et de type 2
  Exclure le prédiabète et le diabète gestationnel
  • Quel âge aviez-vous lorsque cela a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Maladie intestinale
  p. ex. la maladie de Crohn, la colite ulcéreuse, le syndrome du côlon irritable, l'incontinence des intestins
  • Quel âge aviez-vous lorsque cela a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Endométriose
  • Quel âge aviez-vous lors de l'apparition des premiers symptômes?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
  • Quel âge aviez-vous lorsque cela a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Fibromyalgie
  • Quel âge aviez-vous lors de l'apparition des premiers symptômes?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
  • Quel âge aviez-vous lorsque cela a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Problème de coagulation sanguine
  p. ex. hémophilie, maladie de Von Willebrand
  • Quel âge aviez-vous lorsque ce problème a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation
    • Âge en années
• Trouble dysphorique prémenstruel (TDPM)
  • Quel âge aviez-vous lorsque ce problème a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années

• Autre problème de santé de longue durée

  • Précisez le type de problème
  • Quel âge aviez-vous lorsque cela a été diagnostiqué pour la première fois?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années

  OU

• Aucune de ces réponses

62. Avez-vous déjà reçu un diagnostic de cancer?

Exclure le carcinome basocellulaire

• Oui
• Non

63. À part une intervention chirurgicale, avez-vous déjà reçu un traitement contre le cancer?

Exclure le traitement du carcinome basocellulaire

• Oui
  • Lequel des traitements suivants contre le cancer avez-vous reçu?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    Était-ce :
    • Chimiothérapie
    • Radiothérapie au bassin
    • Radiothérapie dans une autre région
    • Traitement de suppression hormonale
    • Autre
      Exclure les chirurgies
• Non

Taille et poids

Les questions suivantes, qui portent sur la taille et le poids, visent à faciliter l'analyse des différences observées dans les expériences rapportées en matière de soins de santé.

64. Combien mesurez-vous sans chaussures?

Inscrire la taille au pouce ou centimètre le plus près.

• Pieds
• Pouces
  OU
• Centimètres

65. Combien pesez-vous?

Inscrire le poids à la livre ou au kilogramme le plus près.

• Poids
• Livres ou kilogrammes
  • livres
  • kilogrammes

Chirurgies et interventions

Les questions suivantes portent sur les chirurgies ou les interventions que vous pourriez avoir subies.

66. Avez-vous déjà eu l'une des opérations ou des interventions suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

• Ablation de l'utérus
  • À quel âge avez-vous subi l'ablation de l'utérus?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Ablation ou excision chirurgicale de l'endomètre ou de la muqueuse utérine
• Ablation de fibromes
• Ablation d'une trompe de Fallope
• Ablation des deux trompes de Fallope
  • À quel âge avez-vous subi l'ablation de votre deuxième trompe de Fallope?
    Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.
    • Âge en années
• Ligature des trompes de Fallope (« ligature des trompes »)
• Ablation partielle ou complète de la thyroïde
  OU
• Aucune de ces réponses

Identité autochtone

67. Êtes-vous Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

• Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
  OU
• Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
• Oui, Métis
• Oui, Inuk (Inuit)

Les caractéristiques sociodémographiques

La question suivante permet de recueillir des données pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

68. Parmi les groupes de population suivants, lequel ou lesquels vous décrivent le mieux?

Sélectionnez tous les groupes qui s'appliquent, ou précisez un autre groupe, s'il y a lieu.

Êtes-vous :

• Blanche
• Sud-Asiatique
  Par exemple, Indienne de l'Inde, Pakistanaise, Sri-Lankaise
• Chinoise
• Noire
• Philippine
• Arabe
• Latino-Américaine
• Asiatique du Sud-Est
  Par exemple, Vietnamienne, Cambodgienne, Laotienne, Thaïlandaise
• Asiatique occidentale
  Par exemple, Iranienne, Afghane
• Coréenne
• Japonaise
• Ou veuillez préciser
  • Précisez un autre groupe

Activité principale

69. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que votre activité principale était de travailler à un emploi rémunéré ou à votre propre compte, de chercher un emploi rémunéré, d'étudier, de s'occuper des enfants, d'effectuer des travaux ménagers, d'être à la retraite ou autre chose?

Si l'activité principale « était malade » ou « maladie de courte durée », veuillez indiquer l'activité principale habituelle.

Était-ce :

• Travailler à un emploi ou à une entreprise
• Chercher un emploi rémunéré
• Être aux études
• Vous occuper de vos enfants
• Travaux ménagers
• À la retraite
• Congé de maternité, paternité ou parental
• Maladie de longue durée
• Bénévolat ou des soins à des enfants autres que vos enfants
• Autre
  • Précisez l'activité principale

Éducation

70. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

• Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
• Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
• Certificat ou diplôme d'une école de métiers
• Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  p. ex. B.A., B. Sc., B. Éd., LL.B.
• Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Renseignements administratifs

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse des répondants, Statistique Canada va combiner vos réponses avec de l'information du Recensement de la population, de la Base de données longitudinales sur l'immigration et des renseignements tirés des dossiers fiscaux de tous les membres de votre ménage. [Statistique Canada, le ministère provincial de la santé et l'Institut de la statistique du Québec/Statistique Canada et le ministère de la santé provincial] pourraient également ajouter des renseignements provenant d'autres enquêtes ou sources administratives.

72. En ayant un numéro provincial ou territorial d'assurance maladie, nous pourrons plus facilement jumeler nos données à ces autres renseignements. Avez-vous un numéro d'assurance maladie provincial ou territorial?

• Oui
• Non
  • De quelle province ou territoire est votre numéro d'assurance maladie?
    Si vous n'avez pas un numéro d'assurance maladie canadien, sélectionnez « N'a pas un numéro d'assurance maladie canadien » dans la liste déroulante.
    • Province ou territoire
      • Alberta
      • Colombie-Britannique
      • Île-du-Prince-Édouard
      • Manitoba
      • Nouveau-Brunswick
      • Nouvelle-Écosse
      • Nunavut
      • Ontario
      • Québec
      • Saskatchewan
      • Terre-Neuve-et-Labrador
      • Territoires du Nord-Ouest
      • Yukon
      • N'a pas un numéro d'assurance maladie canadien

73. Quel est votre numéro d'assurance maladie?

Inscrivez un numéro d'assurance maladie [de Terre-Neuve-et-Labrador/de l'Île-du-Prince Édouard/de la Nouvelle-Écosse/du Nouveau-Brunswick/du Québec/de l'Ontario/du Manitoba/de la Saskatchewan/de l'Alberta/de la Colombie-Britannique/du Yukon/des Territoires du Nord-Ouest/du Nunavut]. [À Terre-Neuve-et-Labrador/À l'Île-du-Prince-Édouard/En Nouvelle-Écosse/Au Nouveau-Brunswick/Au Québec/En Ontario/Au Manitoba/En Saskatchewan/En Alberta/En Colombie-Britannique/Au Yukon/Aux Territoires du Nord-Ouest/Au Nunavut], le numéro d'assurance maladie est composé [de douze chiffres/de huit chiffres/de dix chiffres/de neuf chiffres/de quatre lettres suivies de huit chiffres/de dix chiffres. Exclure les deux lettres à la fin des cartes d'assurance maladie vertes/de neuf chiffres qui commencent par 002 ou 003/d'une lettre suivie de sept chiffres]. N'inscrivez pas d'espaces, traits d'union ou virgules entre les numéros.

[Note : Au Manitoba, les numéros d'assurance maladie des membres d'une famille peuvent être indiqués sur la même carte. Assurez vous de saisir le numéro d'assurance maladie du répondant approprié s'il y en a plus d'un sur la carte./Note : En Colombie-Britannique, les résidents peuvent avoir un permis de conduire et une carte santé combinée. Si le répondant a une carte combinée, le numéro d'assurance maladie est situé au dos de la carte au-dessus du code à barres.]

Numéro d'assurance maladie

Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes pour partager les données que vous avez fournies dans le cadre de cette enquête avec les ministères provinciaux de la santé [et l'Institut de la statistique du Québec]. [L'Institut de la statistique du Québec et les ministères provinciaux de la santé/Les ministères provinciaux de la santé] peuvent transmettre ces données aux autorités locales de la santé.

Les informations partagées avec votre ministère de la santé [et l'Institut de la statistique du Québec] pourraient aussi inclure les identificateurs, tels que les noms, adresses, numéros de téléphone, et numéro d'assurance maladie. Les autorités locales de la santé recevraient seulement les réponses à l'enquête et le code postal.

74. Ces organisations ont convenu d'assurer la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Acceptez-vous que les données que vous avez fournies soient partagées?

• Oui
• Non

Pour réduire le nombre de questions dans le présent questionnaire, Statistique Canada utilisera des renseignements provenant du Recensement de la population, de la Base de données longitudinales sur l'immigration et de votre déclaration de revenus envoyée à l'Agence du revenu du Canada. Avec votre consentement, Statistique Canada partagera les renseignements provenant de votre déclaration de revenus avec les ministères provinciaux de la santé [et l'Institut de la statistique du Québec].

75. Ces organisations ont accepté de respecter la confidentialité des renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Autorisez-vous Statistique Canada à partager vos renseignements avec les ministères provinciaux de la santé?

• Oui
• Non

Enquêtes à venir

Statistique Canada planifie une série de courtes enquêtes, d'une durée de quinze à vingt minutes, sur d'importants enjeux sociaux. Ces enquêtes seront envoyées dans un proche avenir et porteront sur une grande variété de questions touchant la société canadienne. En participant à cette série d'enquêtes, vous serez en mesure d'exprimer votre opinion et de partager vos réflexions au sujet des enjeux abordés, ainsi que de comparer vos idées à celles des autres Canadiens.

76. Souhaitez-vous vous inscrire pour participer aux futures enquêtes?

Afin que nous puissions vous contacter par courriel ou téléphone pour participer à cette série d'enquêtes, veuillez fournir les renseignements suivants.

• Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone
  Exemple : 123-123-1234

Ressources

Nous vous remercions d'avoir répondu à l'Enquête canadienne sur la santé gynécologique (ECSG).

Certaines ressources sont proposées pour vous aider, vous ou quelqu'un que vous connaissez.

Bien que vous puissiez souhaiter utiliser ces services, veuillez noter que Statistique Canada n'est affilié à aucun de ces organismes.

La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) 
La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) est un organisme national de spécialité axé sur la santé des femmes. Elle soutient les soins de santé des femmes par l'éducation, la pratique clinique et la recherche, et favorise des soins équitables et de haute qualité ainsi que la collaboration professionnelle au Canada et à l'international.

Souffle de bébé
Soutien aux parents confrontés à la mort subite et inattendue d'un nourrisson et à la mortinaissance.
Téléphone : 1-800-363-7437

Parents Orphelins (résidents du Québec)
Soutien aux parents vivant un deuil périnatal.
Téléphone : 514-686-4880

La ligne d'accès d'Action Canada pour la santé et les droits sexuels 
La ligne d'accès est une ligne d'assistance téléphonique et par texto gratuite et confidentielle, disponible sept jours par semaine. Elle répond aux questions sur la santé sexuelle, les options de grossesse, l'avortement et les relations sexuelles plus sécuritaires, et fournit des renseignements et des références vers des prestataires de services de santé sexuelle.
Téléphone : 1-888-642-2725

Association canadienne pour la santé mentale (échelon national)
Fournit des services de promotion des droits, des programmes et des ressources qui aident à prévenir les problèmes et les maladies de santé mentale et qui appuient le rétablissement et la résilience.
Téléphone : 1-866-277-3553 (au Québec)
Téléphone : 1-833-456-4566

Gouvernement du Canada (services et ressources en lien avec la violence familiale dans votre région) 
Pour trouver des services et des ressources en lien avec la violence familiale dans votre région.

Ligne d'aide en cas de crise en matière de suicide 
Un réseau national de lignes téléphoniques existantes pour la prévention de la détresse, des crises et du suicide.
Téléphone : 9-8-8
Textez : 9-8-8

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Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada vise à mieux comprendre l'accès des patients aux soins au Canada. L'enquête porte sur les cliniques médicales privées qui offrent des tests médicaux et diagnostiques et des services médicaux nécessaires offerts par des infirmiers praticiens et infirmières praticiennes. L'enquête inclut également les cliniques qui opèrent par le biais de frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion. L'enquête est conduite en collaboration avec Santé Canada, qui est le commanditaire de l'enquête.

Les questions portent sur le nombre de services médicaux nécessaires fournis au cours du dernier exercice et visent à déterminer si ces services ont été facturés directement aux patients assurés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial. L'enquête recueille également des renseignements sur les montants totaux facturés directement à ces patients pour ces services.

Les données sur les revenus et dépenses d'exploitation seront utilisées pour tenir à jour les renseignements dans le Registre des entreprises du Canada, qui répertorie toutes les entreprises actives au Canada.

Les réponses à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada demeureront confidentielles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division du centre de données sur la santé de la population
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)  K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Veuillez déclarer pour vos opérations canadiennes

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire ?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne la mieux informée des activités quotidiennes de cette entreprise.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis..

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres) Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234

3.  Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'acheteur ?
• A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure ?
  • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive ?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples
Texte de la description du SCIAN
Texte d'exemples et inclusions/excusions

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Texte de la description du SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Texte de la description du SCIAN?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
• Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
• Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin du plus récent exercice financier terminé de cette entreprise ou organisation?
Pour cette enquête, la date de fin doit se situer entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Date de début de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

Date de fin de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Temporairement inactive
• Changement d'exercice financier
• A cessé ses activités
• Autre
  • Préciser l'autre raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Activité principale

3. Cette entreprise est-elle une clinique dirigée par des infirmiers ou des infirmières praticiens, ou s’agit-il d’un infirmier ou d’une infirmière praticienne exerçant en tant que propriétaire unique?

Une clinique dirigée par des infirmiers ou des infirmières praticiens se définit comme une clinique où un ou plusieurs infirmiers ou infirmières praticiens sont les principaux fournisseurs de soins de santé aux patients, exerçant soit de manière autonome, soit au sein d’une équipe. 

• Oui
• Non

Instructions pour déclaration

Pour cette enquête, veuillez répondre selon la structure de votre entreprise : 

Propriétaire unique de l’entreprise ou de la pratique ou clinique 

Si vous êtes l’unique propriétaire de la clinique (c.-à-d. l’entreprise est enregistrée à votre nom en tant qu’entreprise à propriétaire unique), veuillez fournir les renseignements pour l’ensemble de la clinique. Ceci inclut les services que vous fournissez vous-même ainsi que ceux de vos employés et de vos sous-traitants. 

Une société en nom collectif enregistrée (partenariat officiel) 

Si la clinique est enregistrée en tant que société en nom collectif, veuillez fournir les renseignements pour l’ensemble de l’entreprise qui est enregistrée sous le nom du partenariat.

Professionnel de la santé enregistré à titre d’entreprise individuelle dans une clinique partagée 

Si vous êtes enregistré comme une entreprise sous votre propre nom dans une clinique partagée avec d’autres professionnels également enregistrés comme entreprises indépendantes (tels que d’autres médecins ou infirmiers praticiens), fournissez uniquement les renseignements concernant votre part des activités de la clinique. 

Exclure toute donnée financière ou opérationnelle concernant les autres fournisseurs de soins. 
Par exemple, si vous faites partie d’un groupe de cinq médecins ou infirmier praticiens travaillant dans une clinique où chaque médecin ou infirmier praticien est enregistré(e) en tant qu’entreprise indépendante, ne fournissez aucun renseignement concernant les quatre autres fournisseurs de soins. 

Exclure les activités effectuées à l’extérieur d’une clinique privée (p. ex. hôpital). 

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles. 

Les réponses individuelles à l’Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada ou les ministères provinciaux ou territoriaux de la Santé.

Revenus et dépenses d'exploitation

4. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, quel était le total des revenus d'exploitation de cette entreprise ?

Inclure :

• les revenus provenant d'activités commerciales, tels que les revenus provenant de la vente de produits et de services (y compris ceux payés directement par les patients et par l'assurance) et les revenus locatifs
• les revenus provenant de tous les ordres de gouvernement, y compris les contrats, les subventions et les autres contributions (p. ex. d'un ministère de la Santé provincial ou territorial ou d'un autre ministère)
• les subventions, dons et contributions non gouvernementaux
• tous les autres revenus, tels que les revenus provenant de collectes de fonds et tout autre revenu pertinent pour l’opération de cette entreprise. 

Exclure les dividendes, les revenus provenant des intérêts, les revenus provenant de transferts intrasociétés.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Total des revenus d'exploitation en milliers de $CAN

5. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, quel était le total des dépenses d'exploitation de cette entreprise ?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Total des dépenses d'exploitation en milliers de $CAN

Cliniques et services de santé disponibles

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à certaines catégories de services de santé fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien.

Nous vous rappelons que vos réponses à cette enquête demeureront confidentielles. Vos réponses à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas communiquées à Santé Canada ou les ministères provinciaux ou territoriaux de la Santé.

6. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, combien de médecins ont travaillé dans cette entreprise ? 

Inclure : 

• Si vous êtes propriétaire et que vous travaillez dans cette entreprise, veuillez vous compter dans le total ci-dessous 
• tous les médecins travaillant pour l’entreprise, qu’ils soient à temps plein, à temps partiel, sous contrat ou occasionnels.
• Nombre de médecins
  OU
• Aucun médecin n'a travaillé dans cette entreprise

7. Pour la période déclaration de se terminant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, combien d'infirmiers praticiens et infirmières praticiennes ont travaillé dans cette entreprise ? 

Inclure : 

• Si vous êtes propriétaire et que vous travaillez dans cette entreprise, veuillez vous compter dans le total ci-dessous 
• Tout le personnel infirmier praticien travaillant pour l’entreprise, qu’ils soient à temps plein, à temps partiel, sous contrat ou occasionnels.
  • Nombre d'infirmiers praticiens et infirmières praticiennes
    OU
  • Aucun personnel infirmier praticien n'a travaillé dans cette entreprise

8. Lesquels des services suivants cette entreprise propose-t-elle directement aux patients ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Imagerie diagnostique
  Lequel ou lesquels des services suivants cette entreprise offre-t-elle ?
  Pour cette enquête, nous nous intéressons à un sous-ensemble des services d’imagerie diagnostique.
  Sélectionnez tout ce qui s'applique
  • Imagerie par résonance magnétique (IRM)
  • Tomodensitométrie (computed tomography (CT) scan)
  • Échographie
    Inclure les échographies référées par un médecin ou du personnel infirmier praticien. 
    Exclure : les échographies 3D et 4D facultatives, FibroScans.
    OU
  • Aucune de ces réponses
• Frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion
  Modèle d'abonnement selon lequel les patients paient des frais périodiques pour accéder à certains services médicaux
  • Cette clinique permet-elle d'avoir accès à un médecin (directement ou par référence)?
    • Oui
    • Non
  • Cette clinique permet-elle d'avoir accès à du personnel infirmier praticien (directement ou par référence)?
    • Oui
    • Non
• Services de soins de santé virtuels
  Services offerts virtuellement (p. ex. par vidéo ou par téléphone) tels que les consultations, les références, etc. 
• Interventions et soins chirurgicaux
  Interventions et soins chirurgicaux (p. ex. remplacements d’articulations, chirurgie de la cataracte), ainsi que les services liés aux chirurgies, y compris les consultations.
  OU
• Aucune de ces réponses

Imagerie diagnostique

9. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, combien de tests diagnostiques, référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien, ont été reçus par des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous tests diagnostiques qui ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires par la province ou le territoire où votre entreprise exerce ses activités et qui ne seraient pas couverts par le régime d’assurance maladie provincial ou territorial même s’ils étaient effectués dans un hôpital ou dans un autre établissement public (p. ex. les échographies 3D ou 4D facultatives, les FibroScans). 
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
3. Nombre total de tests diagnostiques
   Somme de a + b.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies

La prochaine section de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens aux IRM, à la tomodensitométrie (CT scan) et aux échographies dans les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques, et savoir si le patient a dû payer pour accéder au service.

Veuillez noter que les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques peuvent facturer ces services aux résidents assurés, car dans diverses circonstances les régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux peuvent ne pas couvrir les coûts de ces examens lorsqu'ils sont effectués en dehors d'un hôpital.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada ou les ministères provinciaux ou territoriaux de la Santé.

10. Du nombre de tests diagnostiques déclarés à la question 9, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

• Oui, certains patients ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial ont payé pour des tests diagnostiques.
• Non, aucun patient ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial n'a payé pour des tests diagnostiques.

11. Du nombre total de tests diagnostiques déclarés à la question 9, combien ont été facturés directement aux patients assurés en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous tests diagnostiques qui ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires par la province ou le territoire où votre entreprise exerce ses activités et qui ne seraient pas couverts par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial même s'ils étaient effectués dans un hôpital ou dans un autre établissement public (p. ex. les échographies 3D ou 4D facultatives, les FibroScans). 
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'un contrat ou payés par une province, un territoire ou une autorité sanitaire provinciale ou territoriale.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies
3. Nombre total de tests diagnostiques facturés
   Somme de a + b.
   • IRM
   • Tomodensitométrie (CTscan)
   • Échographies

12. Du nombre de tests diagnostiques déclarés à la question 11, quel était le montant total facturé directement aux patients assurés en vertu d'un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les montants facturés :

• pour les patients référés par un médecin ou du personnel infirmier praticien
• pour les tests diagnostiques tels que l'IRM, les tomodensitométries (CT scan) et les échographies.

Exclure :

• tous montants imposés aux patients pour des tests diagnostiques qui ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires par la province ou le territoire où votre entreprise exerce ses activités et qui ne seraient pas couverts par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial même s'ils étaient effectués dans un hôpital ou dans un autre établissement public (p. ex. les échographies 3D ou 4D facultatives, les FibroScans).
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'un contrat ou payés par une province, un territoire ou une autorité sanitaire provinciale ou territoriale.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN

Montant total facturé pour les tests diagnostiques
Somme de a + b.

13. Pour le montant total facturé pour les tests de diagnostiques déclarés à la question 12, quelle est la répartition en pourcentage des tests de diagnostiques référés par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des tests de diagnostiques

1. Référés par des médecins en pourcentage
2. Référés par du personnel infirmier praticien en pourcentage

Pourcentage total des tests diagnostiques facturés
Somme de a + b.

Frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésions

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des médecins ou du personnel infirmier praticien à des emplacements où un patient, ou une autre personne en son nom, peut devoir payer des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion.

Veuillez noter que les cliniques pour membres facturent souvent aux patients des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion, tout en fournissant l'accès à un médecin, et peuvent facturer des frais supplémentaires pour des services non assurés, comme des conseils diététiques ou des séances de massothérapie.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada ou les ministères provinciaux ou territoriaux de la Santé.

14. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, combien de patients, assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé eux-mêmes, ou par l'entremise d'une autre organisation, des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion à cette entreprise ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les patients dont les soins sont payés par une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée)
• chaque patient inscrit à un régime familial (p. ex. si les frais couvrent trois membres de la famille, veuillez indiquer trois patients).

Exclure :

• les patients payant des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion qui ne donnent pas accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien.
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les patients qui ont payé des frais d'abonnement, d'adhésion ou d'inscription et qui n'ont eu accès qu'à un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui ne peut donc pas facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre de patients
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre de patients

Nombre total de patients
Somme de a + b.

15. Quel était le montant total facturé directement aux patients assurés par le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une autre organisation, comme leur régime d'avantages sociaux d'employés ou leur assurance privée, pour des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure tous les frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion :

• qui donnent accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien (directement ou par référence)
• payés par le patient ou une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée).

Exclure :

• les patients payant des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion qui ne donnent pas accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), les services fournis sous contrat à une province ou un territoire, une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services fournis par un médecin qui n'est pas affilié à un régime d'assurance maladie provincial ou territorial (c.-à-d. que le médecin ne facture pas et ne peut pas facturer le régime public).

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturé aux patients milliers de $CAN

Montant total des frais d'inscription, d'abonnement ou d'adhésion facturés
Somme de a + b.

Services de soins de santé virtuels

16. Cette entreprise offre-t-elle des soins de santé virtuels pour des services médicalement nécessaires couverts par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial?

Les services de soins de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme tout service offert virtuellement (p. ex. par vidéo ou par téléphone) qui serait couvert par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial s’il était fourni en personne par un médecin. 

• Oui, cette entreprise fournit des services de santé virtuels médicalement nécessaires.
• Non, cette entreprise ne fournit pas de services de santé virtuels médicalement nécessaires.

17. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, dans quelle province ou territoire se trouvaient les patients de cette entreprise ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Terre-Neuve-et-Labrador
2. Île-du-Prince-Édouard
3. Nouvelle-Écosse
4. Nouveau-Brunswick
5. Québec
6. Ontario
7. Manitoba
8. Saskatchewan
9. Alberta
10. Colombie-Britannique
11. Yukon
12. Territoires du Nord-Ouest
13. Nunavut

18. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, combien de services de santé virtuels médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Les services de soins de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme tout service offert virtuellement (p. ex. par vidéo ou par téléphone) qui serait couvert par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial s’il était fourni en personne par un médecin. 

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Exclure :

• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

1. Terre-Neuve-et-Labrador
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
2. Île-du-Prince-Édouard
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
3. Nouvelle-Écosse
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
4. Nouveau-Brunswick
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
5. Québec
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
6. Ontario
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
7. Manitoba
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
8. Saskatchewan
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
9. Alberta
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
10. Colombie-Britannique
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
11. Yukon
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
12. Territoires du Nord-Ouest
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires
13. Nunavut
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires

Nombre total de services de soins de santé virtuels médicalement nécessaires
Somme de a à m

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des médecins ou du personnel infirmier praticien dans le cadre de services de santé virtuels et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services, ou si une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial a payé en son nom.

Veuillez noter qu'il se peut que des cliniques virtuelles facturent à des patients assurés l'accès à un médecin ou du personnel infirmier praticien, car certains régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux couvrent uniquement certains modes de communication avec un médecin (p. ex. téléphone, messagerie vidéo) ou l'accès dans certaines circonstances. Le fournisseur de services de santé virtuels peut également se trouver hors de la province ou du territoire où se trouve le patient.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada ou les ministères provinciaux ou territoriaux de la Santé.

19. Du nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires déclarés à la question 18, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré en vertu d'un régime provincial ou territorial d'assurance maladie, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

• Oui, certains patients ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial ont payé pour des services de santé virtuels médicalement nécessaires.
• Non, aucun patient ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial n'a payé pour des services de santé virtuels médicalement nécessaires.

20. Du nombre total de services de santé virtuels déclarés à la question 18, combien ont été facturés directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services de soins de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme tout service offert virtuellement (p. ex. par vidéo ou par téléphone) qui serait couvert par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial s’il était fourni en personne par un médecin. 

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Exclure :

• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

1. Terre-Neuve-et-Labrador
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
2. Île-du-Prince-Édouard
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
3. Nouvelle-Écosse
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
4. Nouveau-Brunswick
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
5. Québec
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
6. Ontario
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
7. Manitoba
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
8. Saskatchewan
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
9. Alberta
   • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
10. Colombie-Britannique
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
11. Yukon
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
12. Territoires du Nord-Ouest
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés
13. Nunavut
    • Nombre de services de santé virtuels médicalement nécessaires facturés

Nombre total de services de soins de santé virtuels facturés
Somme de a à m

21. Pour le nombre total de services de santé virtuels facturés déclarés à la question 20, quel était le montant total facturé directement aux patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services de soins de santé virtuels médicalement nécessaires sont définis comme tout service offert virtuellement (p. ex. par vidéo ou par téléphone) qui serait couvert par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial s’il était fourni en personne par un médecin. 

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Exclure :

• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Emplacement des patients

1. Terre-Neuve-et-Labrador
   • Montant facturé en milliers de $CAN
2. Île-du-Prince-Édouard
   • Montant facturé en milliers de $CAN
3. Nouvelle-Écosse
   • Montant facturé en milliers de $CAN
4. Nouveau-Brunswick
   • Montant facturé en milliers de $CAN
5. Québec
   • Montant facturé en milliers de $CAN
6. Ontario
   • Montant facturé en milliers de $CAN
7. Manitoba
   • Montant facturé en milliers de $CAN
8. Saskatchewan
   • Montant facturé en milliers de $CAN
9. Alberta
   • Montant facturé en milliers de $CAN
10. Colombie-Britannique
    • Montant facturé en milliers de $CAN
11. Yukon
    • Montant facturé en milliers de $CAN
12. Territoires du Nord-Ouest
    • Montant facturé en milliers de $CAN
13. Nunavut
    • Montant facturé en milliers de $CAN

Montant total facturé pour des services de soins de santé virtuels  
Somme de a à m

22. Pour le montant total facturé pour les services virtuels déclarés à la question 21, quelle est la répartition en pourcentage des services virtuels fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des services virtuels

1. Fournis par des médecins en pourcentage
2. Fournis par du personnel infirmier praticien en pourcentage

Pourcentage total de services de soins de santé virtuels facturés
Somme de a + b.

23. Pour le montant total facturé pour les services virtuels indiqué aux questions 21, quelle est la répartition en pourcentage des services virtuels selon leur modalité?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l’estimation la plus exacte possible. 

Répartition en pourcentage des services virtuels

1. Fournis par téléphone ou vidéo
2. Fournis par messagerie synchrone ou asynchrone
   p.ex. messagerie texte, clavardage en ligne, courriel
3. Autre modalité
   p. ex. diagnostic par intelligence artificielle

Pourcentage total de services de soins de santé virtuels facturés
Somme de a + b + c

Interventions et soins chirurgicaux

24. Est-ce que certaines interventions et certains soins chirurgicaux que propose cette entreprise sont des services médicalement nécessaires ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Exclure les soins chirurgicaux effectués à des fins uniquement esthétiques.

• Oui, cette entreprise propose des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.
• Non, cette entreprise ne propose pas d'interventions ni de soins chirurgicaux médicalement nécessaires.

25. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, combien d'interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires cette entreprise a-t-elle fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
• tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

• toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux

Nombre total d'interventions et soins chirurgicaux
Somme de a + b.

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires, et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services ou si une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial a payé en son nom.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles. Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada ou les ministères provinciaux ou territoriaux de la Santé.

26. Du nombre total d'interventions et soins chirurgicaux déclarés à la question 25, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

• Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.
• Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires.

27. Du nombre d'interventions et soins chirurgicaux déclarés à la question 25, combien ont été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
• tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

• toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux facturés
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre d'interventions et soins chirurgicaux facturés

Nombre total d'interventions et soins chirurgicaux facturés
Somme de a + b.

28. Pour le nombre de soins chirurgicaux facturés déclarés à la question 27, quel était le montant total facturé directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre et les procédures que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Des interventions et soins chirurgicaux médicalement nécessaires désignent des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient effectués dans un cadre hospitalier ou public, y compris les services fournis par un médecin ou du personnel infirmier praticien en lien avec une intervention ou un soin chirurgical.

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure :

• les consultations avec un médecin ou du personnel infirmier praticien, même si la chirurgie n'a pas été effectuée
• tous les traitements et toutes les interventions individuels associés à une chirurgie ou une consultation devraient être déclarés comme un service complet.

Exclure :

• toutes chirurgies effectuées à des fins uniquement esthétiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services payés dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale
• les services rendus par un médecin non participant. Un médecin non participant est un médecin qui n'a pas de numéro de facturation pour le régime public d'assurance maladie provincial ou territorial et qui n'est donc pas en mesure de facturer le régime pour les services fournis aux patients.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN

Montant total facturé pour des interventions et soins chirurgicaux en milliers de $CAN
Somme de a + b.

29. Pour le montant total facturé pour les services chirurgicaux indiqué à la question 28, quelle est la répartition en pourcentage des interventions et soins chirurgicaux fournis par des médecins ou du personnel infirmier praticien ?

Répartition en pourcentage des interventions et soins chirurgicaux

1. Fournis par des médecins en pourcentage
2. Fournis par du personnel infirmier praticien en pourcentage

Pourcentage total des interventions et soins chirurgicaux facturés
Somme de a + b.

Services dirigés par du personnel infirmier praticien

30. Est-ce que certains des services proposés par le personnel infirmier praticien sont médicalement nécessaires ?

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Note: Veuillez ne pas déclarer les services médicalement nécessaires fournis par le personnel infirmier praticien déjà pris en compte dans les sections précédentes de cette enquête.

• Oui, le personnel infirmier praticien de cette entreprise propose des services médicalement nécessaires.
• Non, le personnel infirmier praticien de cette entreprise ne propose pas de services médicalement nécessaires.

31. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, combien de services médicalement nécessaires le personnel infirmier praticien de cette entreprise a-t-il fournis à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial ?

Note: Veuillez ne pas déclarer les services médicalement nécessaires fournis par le personnel infirmier praticien déjà pris en compte dans les sections précédentes de cette enquête.

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service fourni au patient par cette entreprise n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires

Nombre total de services médicalement nécessaires
Somme de a + b.

La section suivante de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens à des services médicalement nécessaires et à savoir si le patient a dû payer pour accéder à ces services.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles. Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

32. Du nombre de services médicalement nécessaires fournis par le personnel infirmier praticien déclaré à la question 31, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service fourni au patient par cette entreprise n'a pas été payé par le régime public.

• Oui, certains patients, ou des organisations autres que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ont payé pour des services médicalement nécessaires.
• Non, aucun patient, ou organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial, n'a payé pour des services médicalement nécessaires.

33. Du nombre total de services médicalement nécessaires par le personnel infirmier praticien déclarés à la question 31, combien ont été facturés directement à un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturés à une organisation autre que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires facturés
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Nombre de services médicalement nécessaires facturés

Nombre total de services médicalement nécessaires facturés
Somme de a + b

34. Pour le nombre de services médicalement nécessaires fournis par le personnel infirmier praticien déclarés à la question 33, quel était le montant total facturé directement à des patients assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial, ou facturé à une organisation autre et les procédures que le régime d'assurance maladie provincial ou territorial (p. ex. régime d'avantages sociaux d'employés, assurance privée) ?

Les services médicalement nécessaires sont définis comme des services qui seraient assurés par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial s'ils étaient fournis en personne par un médecin (p. ex. diagnostiquer, traiter, prescrire, référer, demander).

Un patient assuré par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial désigne un patient possédant une carte santé provinciale ou territoriale valide, même si le service qu'a fourni l'entreprise au patient n'a pas été payé par le régime public.

Inclure uniquement les services fournis par du personnel infirmier praticien.

Exclure :

• tous services tels que des conseils diététiques, du coaching de vie, de la physiothérapie, des consultations psychologiques
• les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
• les services fournis dans le cadre d'une entente contractuelle avec un gouvernement provincial ou territorial, ou une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

1. Patients assurés dans la province ou le territoire
   Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN
2. Patients assurés dans une autre province ou territoire
   Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.
   • Montant facturés en milliers de $CAN

Montant total facturé pour les services médicalement nécessaires en milliers de $CAN
Somme de a + b.

Changements ou événements

35. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
• Vacances ou périodes de maintenance
• Défaillance de l'équipement
• Augmentation ou diminution de la demande du marché
• Dissolution
• Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
• Liquidation
• Fin des activités commerciales
• Changement d'activité

• Autre

  • Précisez l'autre changement ou évènement

  OU

• Aucun changement ou évènement

Personne-ressource

36. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre ?

• Oui
• Non
  • Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
    • Exemple : 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
    • Exemple : 123-123-1234

Commentaires

37. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information.

Heures

Minutes

38. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires.

Information pour le répondant

Objectif

L'Enquête sur l'utilisation de technologies par les entreprises (EUTE) de 2026 vise à mesurer les effets de l'utilisation de la technologie, en particulier les technologies de l'intelligence artificielle (IA), sur les activités des entreprises canadiennes.

L'EUTE comprend également des indicateurs sur la présence en ligne, la participation au commerce électronique et l'utilisation des données et des services d'infonuagique par les entreprises. Les compétences et l'emploi dans les postes liés à la technologie sont également examinés.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche. Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à l'un ou l'autre de ces organismes. Pour ce faire, veuillez écrire une lettre d'objection au statisticien en chef, dans laquelle vous spécifierez les organismes avec lesquels vous refusez que Statistique Canada partage vos données. Veuillez nous faire parvenir cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du Directeur, Centre de la statistique de l'innovation, de la technologie et des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.digitaleconomysociety-economiesocietenumerique.statcan@statcan.gc.ca.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Directives générales

Veuillez remplir le questionnaire en tenant compte des opérations de l'ensemble de votre entreprise, au Canada seulement.

Pour ce questionnaire :

• Déclarez les montants en dollars canadiens.
• Déclarez les montants arrondis au dollar le plus près.
• Excluez la taxe de vente.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Présence sur le Web

Présence sur le Web - Identificateur de question : 1

Parmi les types suivants de présence sur le Web, lesquels cette entreprise a-t-elle?

La présence sur le Web désigne des emplacements sur Internet où des tiers externes peuvent trouver des renseignements sur une entreprise.

Exclure les sites Web et applications qui sont utilisés principalement pour la messagerie instantanée; p. ex. iMessage, WhatsApp, WeChat, Messenger.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Sites Web de l'entreprise
  Y a-t-il un des sites Web de cette entreprise qui offre les fonctionnalités suivantes? 
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Optimisation pour une utilisation sur les appareils mobiles
  • Conception pour répondre aux normes d'accessibilité du Web
    OU
  • Aucune de ces fonctionnalités
    OU
  • Ne sais
• Applications de l'entreprise
• Comptes sur les médias sociaux
• Autres sites Web, applications ou marchés en ligne tiers
• Publicité payée en ligne
• Publicité gratuite en ligne
• Marketing par courriel
• Autre 
  OU
• Aucun

Présence sur le Web - Identificateur de question : 2

Pour lesquelles des raisons suivantes cette entreprise n'a-t-elle pas de présence sur le Web?

La présence sur le Web désigne des emplacements sur Internet où des tiers externes peuvent trouver des renseignements sur une entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Aucune présence sur le Web n'est nécessaire compte tenu de la nature de l'entreprise
• Les coûts d'installation sont trop élevés
• Les coûts de maintenance continue et de mise à jour sont trop élevés
• Manque d'expertise technique pour le développement, la maintenance ou la gestion d'une présence sur le Web
• Autre

Présence sur le Web - Identificateur de question : 3

Parmi les types de publicité payée en ligne suivants, lesquels ont été utilisés par cette entreprise en 2026?

Exclure la publicité en ligne gratuite.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Paiement au clic
• Publicités sur les médias sociaux
• Marketing d'influenceur
• Bannières publicitaires
• Publicité fondée sur l'intérêt
• Référencement naturel (SEO)
• Publicité programmatique
• Autre

Présence sur le Web - Identificateur de question : 4

Au cours des 12 derniers mois, combien cette entreprise a-t-elle dépensé en publicité en ligne?

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation possible en dollars canadiens. Si les dépenses en publicité en ligne ne peuvent pas être séparées des dépenses en publicité totales, veuillez sélectionner « Ne sais pas ».

• Dépenses en publicité en ligne
  OU
• Ne sais pas

Commerce électronique

Commerce électronique - Identificateur de question : 5

En 2026, cette entreprise a-t-elle reçu des commandes ou vendu des biens ou des services par Internet?

Inclure :

1. toutes les ventes de produits ou de services de cette entreprise pour lesquelles la commande a été reçue et l'engagement d'achat a été conclu sur Internet, y compris sur les pages Web, l'extranet ou au moyen de l'échange de données informatisé (EDI); le paiement peut être effectué d'une autre façon;
2. les ventes effectuées sur les sites Web et les applications de l'entreprise et ceux de tiers.

Exclure :

1. la livraison de produits et de services numériques pour lesquels les commandes n'ont pas été effectuées en ligne;
2. les commandes reçues ou les engagements d'achat conclus par téléphone, télécopieur ou courriel.

• Oui
  Lesquelles des sources suivantes cette entreprise utilise-t-elle pour effectuer des ventes par commerce électronique ou sécuriser le processus de commande en ligne?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Plateformes de commerce électronique tierces utilisées dans les sites Web ou les applications de l'entreprise
  • Sites Web, applications ou marchés en ligne tiers
  • Sources intégrées aux sites Web ou aux applications de l'entreprise
  • Autre
• Non
• Ne sais pas

Commerce électronique - Identificateur de question : 6

Quel a été le total des ventes brutes effectuées par Internet par cette entreprise au cours des 12 derniers mois?

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation possible en dollars canadiens.

• Ventes brutes effectuées par Internet 
  OU
• Ne sais pas

Commerce électronique - Identificateur de question : 7

En 2026, quels types de biens ou de services cette entreprise vendait-elle par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens ou services livrés par voie numérique
  En 2026, environ quel pourcentage des ventes par commerce électronique de cette entreprise provenait de biens ou de services livrés par voie numérique?
  • pourcentage
• Biens matériels
• Autres services 
  OU
• Ne sais pas

Commerce électronique - Identificateur de question : 8

En ce qui concerne les ventes brutes de cette entreprise effectuées par Internet en 2026, dans lesquelles des régions suivantes les clients étaient-ils situés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Canada
  Pour les ventes brutes de cette entreprise effectuées par Internet en 2026, dans laquelle des provinces suivantes ou dans lequel des territoires suivants les clients étaient-ils situés?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • La province ou le territoire où cette entreprise a son siège social
  • Toute autre province ou tout autre territoire
• États-Unis
• Mexique
• Autres pays de l'Amérique latine et des Caraïbes
• Chine
• Autres pays d'Asie
• Union européenne
• Royaume-Uni
• Autres régions
  OU
• Ne sais pas

Commerce électronique - Identificateur de question : 9

En 2026, cette entreprise vendait-elle des biens ou services livrés par voie numérique à des clients situés à l'extérieur du Canada?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Commerce électronique - Identificateur de question : 10

Lesquelles des difficultés suivantes ont limité ou empêché les ventes par Internet en 2026?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens ou services ne convenant pas à la vente en ligne
• Problèmes liés à l'adaptation des biens ou des services à la vente en ligne
• Coût d'installation élevé
• Coût de maintenance élevé
• Frais d'expédition élevés
• Problèmes logistiques associés à la mise en œuvre ou à la maintenance du système de commerce électronique
• Préoccupations ayant trait à la sécurité
• Manque de compétences ou d'expérience des employés
• Barrières linguistiques entre l'entreprise et les clients
• Problèmes, obstacles ou préoccupations d'ordre juridique
• Barrières commerciales interprovinciales
• Problèmes d'accessibilité
• Autre
  • Précisez les autres difficultés
• OU
• Cette entreprise n'a pas rencontré de difficulté qui a limité ou empêché les ventes par Internet
  OU
• Cette entreprise ne vend ni biens ni services
  OU
• Ne sais pas

Commerce électronique - Identificateur de question : 11

Laquelle des difficultés suivantes a le plus contribué à limiter ou à empêcher les ventes par Internet en 2026?

• Biens ou services ne convenant pas à la vente en ligne
• Problèmes liés à l'adaptation des biens ou des services à la vente en ligne
• Coût d'installation élevé
• Coût de maintenance élevé
• Frais d'expédition élevés
• Problèmes logistiques associés à la mise en œuvre ou à la maintenance du système de commerce électronique
• Préoccupations ayant trait à la sécurité
• Manque de compétences ou d'expérience des employés
• Barrières linguistiques entre l'entreprise et les clients
• Problèmes, obstacles ou préoccupations d'ordre juridique
• Barrières commerciales interprovinciales
• Problèmes d'accessibilité
• Autre

Intelligence artificielle (IA)

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 12

En 2026, cette entreprise permettait-elle aux employés d'utiliser les technologies de l'IA générative dans leur travail?

Les technologies de l'intelligence artificielle (IA) générative répondent à des questions, fournissent des informations ou des conseils et créent de nouveaux contenus (notamment du texte, des images, du code de programmation, des vidéos ou d'autres données) en fonction des demandes de l'utilisateur, telles que des questions ou des instructions.

Parmi les exemples, il y a ChatGPT, Copilot, Claude et Gemini.

• Oui
  Cette entreprise payait-elle des licences ou des abonnements pour des technologies de l'IA générative?
  • Oui
    Quel pourcentage d'employés ont accès aux versions payantes de technologies de l'IA générative aux frais de cette entreprise?
    • De 75 % à 100 %
    • De 50 % à moins de 75 %
    • De 25 % à moins de 50 %
    • Plus de 0 %, mais moins de 25 %
  • Non
  • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 13

En 2026, lesquelles des technologies de l'IA suivantes cette entreprise utilisait-elle?

Inclure les technologies de l'IA intégrées dans d'autres logiciels et les technologies de l'IA que cette entreprise utilise à quelque fonction que ce soit (p. ex. expérimentation, production).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Technologies de l'IA générant des images, des vidéos, du son ou de l'audio
  Lequel de ces types de produits cette entreprise a-t-elle généré?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Photos
  • Vidéos
  • Son ou audio
• Technologies de l'IA générant du langage écrit ou parlé ou du code informatique
  Lequel de ces types de produits cette entreprise a-t-elle généré?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Langage écrit
  • Langage parlé
  • Code informatique
• Analyse et traitement des données à l'aide de l'IA
• Agents conversationnels de l'IA
• IA pour l'analyse du langage écrit
• IA pour l'analyse du langage parlé
• Systèmes de reconnaissance faciale ou autres logiciels d'analyse d'images
• Matériel avec IA intégrée
• Technologies qui automatisent les flux de travail ou aident à la prise de décision
  Cette entreprise utilisait-elle des technologies de l'IA agentive?
  Les technologies de l'IA agentive sont des systèmes d'IA pouvant planifier, prendre des décisions et agir au nom d'un utilisateur ou d'une entreprise, plutôt que de simplement générer des réponses aux entrées des utilisateurs. Parmi les exemples, il y a les systèmes d'IA qui planifient des réunions, effectuent des achats ou écrivent et déploient du code informatique.
  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas
• Autre
  • Précisez les autres technologies de l'IA
• OU
• Cette entreprise n'utilisait pas de technologies de l'IA
  OU
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 14

Lesquels des types de technologies de l'IA suivants cette entreprise utilisait-elle en 2026?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Technologies de l'IA exclusives développées par cette entreprise
• Technologies de l'IA existantes personnalisées ou adaptées pour cette entreprise
• Technologies de l'IA disponibles utilisées telles quelles
  OU
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 15

En 2026, à quel stade de mise en œuvre les technologies d'IA étaient-elles utilisées pour les activités commerciales suivantes ?

Recherche ou en cours d'élaboration/ Mise en œuvre dans le cadre de cette activité/ Aucune utilité ou non applicable / Ne sais pas

1. Pour le marketing ou les ventes
2. Pour les processus ou procédures de production
3. Pour les processus d'administration des activités
4. Pour la recherche-développement
5. Pour la gestion des entreprises
6. Pour la logistique
7. Pour la sécurité des technologies de l'information et des communications (TIC)
8. Pour la gestion des ressources humaines ou le recrutement

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 16

Quand les technologies de l'IA ont-elles été mises en œuvre pour la première fois par cette entreprise?

• Au cours de la dernière année
• Il y a entre un et trois ans
• Il y a entre trois et cinq ans
• Il y a plus de cinq ans
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 17

Combien cette entreprise a-t-elle dépensé en technologies de l'IA et en formation sur les compétences connexes au cours des 12 derniers mois?

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation possible en dollars canadiens. Si les chiffres pour certaines catégories de réponses ne sont pas disponibles, le total de l'ensemble des dépenses peut être fourni comme seule réponse.

Inscrire « 0 » s'il n'y a aucun montant à déclarer.

1. Licences logicielles ou frais d'abonnement basés sur l'IA
2. Formation sur les compétences liées à l'IA
3. Dépenses en recherche-développement liées à l'IA
4. Dépenses matérielles liées à l'IA
5. Autres dépenses liées à l'IA

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 18

Lors de l'acquisition de technologies ou de services liés à l'IA, quelle est l'importance de chacun des facteurs suivants pour cette entreprise?

Très important/ Assez important/ Pas important/ Ne sais pas

1. Le vendeur ou le fournisseur de services est une entreprise canadienne          
2. Le vendeur ou le fournisseur de services mène des activités au Canada

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 19

Cette entreprise a-t-elle mis en place des politiques écrites liées à l'utilisation des technologies de l'IA ou a-t-elle l'intention de le faire?

Inclure les lignes directrices, les notes de service ou d'autres documents liés à l'utilisation des technologies de l'IA.

• Oui, cette entreprise a des politiques écrites en place
  Que couvrent ces politiques?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Restrictions sur les technologies de l'IA pouvant être utilisées
  • Restrictions sur la manière dont les technologies de l'IA peuvent être utilisées
  • Mesures de contrôle de la qualité des entrées des technologies de l'IA
  • Mesures de contrôle de la qualité des résultats des technologies de l'IA
  • Exigences en matière de formation des utilisateurs des technologies de l'IA
  • Autre
• Cette entreprise n'a pas encore de politique écrite en place, mais prévoit de mettre en œuvre des politiques à l'avenir
• Cette entreprise n'a pas l'intention de mettre en place des politiques écrites
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 20

Quel pourcentage d'employés de cette entreprise utilisent les technologies de l'IA dans leurs tâches quotidiennes?

Inclure l'utilisation de technologies de l'IA gratuites et payantes.

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation possible.

• De 75 % à 100 %
• De 50 % à moins de 75 %
• De 25 % à moins de 50 %
• Plus de 0 %, mais moins de 25 %
• Aucun
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 21

Pour les technologies d'IA adoptées au cours des trois dernières années, quels effets parmi les suivants les technologies de l'IA ont-elles eus sur le personnel de cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Des formations liées à l'IA ont été offertes aux employés
• De nouveaux employés ayant des compétences liées à l'IA ont été embauchés
• Des employés ont été réaffectés au sein de l'entreprise
• Moins d'employés ont été embauchés en raison des technologies de l'IA
• Il y a eu des mises à pied ou de l'attrition en raison des technologies de l'IA
• Autre
  • Précisez les autres effets sur le personnel
• OU
• Aucune incidence sur le personnel
  OU
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 22

Pour les technologies d'IA adoptées au cours des trois dernières années, quelle a été l'incidence des technologies de l'IA sur l'emploi total dans cette entreprise?

• Il a augmenté
• Il a diminué
• Il est demeuré inchangé
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 23

Les ventes de cette entreprise ont-elles augmenté à la suite de la mise en œuvre des technologies de l'IA?

• Oui
• Non
• Trop tôt pour se prononcer
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 24

Depuis la mise en œuvre des technologies de l'IA, quel a été l'impact de l'IA sur la production par employé dans cette entreprise

• Augmentation significative
• Augmentation modérée
• Faible augmentation
• Diminution ou aucun changement
• Trop tôt pour se prononcer
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 25

Pour les technologies d'IA adoptées au cours des trois dernières années, quels autres effets parmi les suivants les technologies de l'IA ont-elles eus sur cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Plus de puissance informatique ou du matériel spécialisé ont été achetés
• Des services ou des options de stockage infonuagiques ont été achetés
• Les pratiques de collecte ou de gestion des données ont été modifiées
• De nouveaux flux de travail ont été élaborés
• Autre
  • Précisez les autres changements 
• OU
• Ne sais pas
  OU
• Aucune de ces réponses

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 26

Lesquelles des difficultés suivantes ont limité la mise en œuvre ou l'intégration accrue des technologies de l'IA en 2026 dans cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Manque de connaissances sur les technologies disponibles
• Manque d'expertise technique ou de personnel qualifié
• Incompatibilité avec les équipements ou les logiciels existants
• Préoccupations concernant la qualité des résultats
• Coût trop élevé des technologies ou de leur mise en œuvre
• Résistance des employés à l'introduction de nouvelles technologies
• Temps ou ressources insuffisants pour mettre en œuvre de nouvelles technologies
• Préoccupations ayant trait à la sécurité
• Inquiétudes relatives à la protection de la vie privée
• Incompatibilité avec les processus opérationnels existants
• Fiabilité d'Internet
• Problèmes, obstacles ou préoccupations d'ordre juridique
• Problèmes d'approvisionnement liés à l'acquisition de technologies d'IA
• Difficultés dans la mise en œuvre des technologies
• Problèmes d'accessibilité
• Autre
  • Précisez les autres difficultés
• OU
• Cette entreprise n'a pas rencontré de difficulté dans la mise en œuvre ou l'intégration accrue des technologies de l'IA
  OU
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 27

Laquelle des difficultés suivantes a le plus contribué à limiter la mise en œuvre ou l'intégration accrue des technologies de l'IA en 2026 dans cette entreprise?

• Manque de connaissances sur les technologies disponibles
• Manque d'expertise technique ou de personnel qualifié
• Incompatibilité avec les équipements ou les logiciels existants
• Préoccupations concernant la qualité des résultats
• Coût trop élevé des technologies ou de leur mise en œuvre
• Résistance des employés à l'introduction de nouvelles technologies
• Temps ou ressources insuffisants pour mettre en œuvre de nouvelles technologies
• Préoccupations ayant trait à la sécurité
• Inquiétudes relatives à la protection de la vie privée
• Incompatibilité avec les processus opérationnels existants
• Fiabilité d'Internet
• Problèmes, obstacles ou préoccupations d'ordre juridique
• Problèmes d'approvisionnement liés à l'acquisition de technologies d'IA
• Difficultés dans la mise en œuvre des technologies
• Problèmes d'accessibilité
• Autre

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 28

Dans les 12 prochains mois, quelle est la probabilité que cette entreprise adopte ou intègre davantage de technologies de l'IA dans ses activités?

• Très probable ou assez probable 
  Est-ce que cette entreprise prévoit de demander du financement pour soutenir ces activités d'intégration des technologies de l'IA?
  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas
• Peu probable ou pas du tout probable
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 29

Pour quelles raisons parmi les suivantes cette entreprise n'a-t-elle pas utilisé les technologies de l'IA en 2026?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Aucun besoin opérationnel n'a été déterminé
• Manque de connaissances sur les technologies disponibles
• Manque d'expertise technique ou de personnel qualifié
• Incompatibilité avec les équipements ou les logiciels existants
• Préoccupations concernant la qualité des résultats
• Coût trop élevé des technologies ou de leur mise en œuvre
• Résistance des employés à l'introduction de nouvelles technologies
• Temps ou ressources insuffisants pour mettre en œuvre de nouvelles technologies
• Préoccupations ayant trait à la sécurité
• Inquiétudes relatives à la protection de la vie privée
• Manque de confiance envers les technologies de l'IA
• Incompatibilité avec les processus opérationnels existants
• Fiabilité d'Internet
• Problèmes, obstacles ou préoccupations d'ordre juridique
• Problèmes d'approvisionnement
• Difficultés dans la mise en œuvre des technologies
• Problèmes d'accessibilité
• Autre
  • Précisez les autres raisons
• OU
• Ne sais pas

Intelligence artificielle (IA) - Identificateur de question : 30

Quelle raison parmi les suivantes a contribué le plus à ce que cette entreprise n'utilise pas les technologies de l'IA en 2026?

• Aucun besoin opérationnel n'a été déterminé
• Manque de connaissances sur les technologies disponibles
• Manque d'expertise technique ou de personnel qualifié
• Incompatibilité avec les équipements ou les logiciels existants
• Préoccupations concernant la qualité des résultats
• Coût trop élevé des technologies ou de leur mise en œuvre
• Résistance des employés à l'introduction de nouvelles technologies
• Temps ou ressources insuffisants pour mettre en œuvre de nouvelles technologies
• Préoccupations ayant trait à la sécurité
• Inquiétudes relatives à la protection de la vie privée
• Manque de confiance envers les technologies de l'IA
• Incompatibilité avec les processus opérationnels existants
• Fiabilité d'Internet
• Problèmes, obstacles ou préoccupations d'ordre juridique
• Problèmes d'approvisionnement
• Difficultés dans la mise en œuvre des technologies
• Problèmes d'accessibilité
• Autre

Services infonuagiques

Services infonuagiques - Identificateur de question : 31

En 2026, lesquels des services infonuagiques suivants cette entreprise utilisait-elle?

Les services infonuagiques sont des services utilisés par l'intermédiaire d'Internet pour accéder à des logiciels, à la puissance de traitement ou à la capacité de stockage.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Courriel en nuage
• Logiciel infonuagique
• Puissance de traitement pour exécuter ses propres logiciels
• Stockage de fichiers
• Stockage de données
• Environnement infonuagique pour le développement, la mise à l'essai ou le déploiement d'applications
• Autre
  • Précisez les autres services infonuagiques utilisés
• OU
• Cette entreprise n'utilisait aucun service infonuagique
  OU
• Ne sais pas

Services infonuagiques - Identificateur de question : 32

Au cours des 12 derniers mois, combien cette entreprise a-t-elle dépensé en services infonuagiques?

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation possible en dollars canadiens.  

Entrez « 0 » si cette entreprise n'a pas dépensé d'argent pour des services infonuagiques.

• Dépensé en services infonuagiques
  OU
• Ne sais pas

Services infonuagiques - Identificateur de question : 33

Lors de l'acquisition de services infonuagiques, quelle est l'importance de chacun des facteurs suivants pour cette entreprise?

Très important/ Assez important/ Pas important/ Ne sais pas

• Le fournisseur de services est une entreprise canadienne
• Les données ou les informations restent ou résident au Canada

Données

Données - Identificateur de question : 34

Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle acheté des données ou des informations?

Parmi les exemples, il y a les données ou les informations sur les clients ou les consommateurs et les données aux fins de recherche.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Données - Identificateur de question : 35

Combien cette entreprise a-t-elle dépensé en données ou en informations provenant des sources suivantes au cours des 12 derniers mois?

Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation possible en dollars canadiens. Si les chiffres pour certaines catégories de réponses ne sont pas disponibles, le total de l'ensemble des dépenses peut être fourni comme seule réponse.

Inscrire « 0 » s'il n'y a aucun montant à déclarer.

1. Données provenant de sources canadiennes
2. Données provenant de sources étrangères

Données - Identificateur de question : 36

En 2026, lesquels des types de données ou d'informations suivants cette entreprise a-t-elle stockés par voie électronique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Données ou informations sur les clients ou les consommateurs
• Données ou informations sur les employés
• Données ou informations provenant d'autres sources internes
• Autre
  • Précisez les autres données ou informations
• OU
• Aucune donnée ni aucune information n'a été stockée par voie électronique 
  OU
• Ne sais pas

Données - Identificateur de question : 37

En 2026, où étaient situés les serveurs stockant des données ou des informations?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Au Canada
• À l'extérieur du Canada 
  OU
• Ne sais pas

Données - Identificateur de question : 38

Quelles méthodes cette entreprise a-t-elle utilisées pour protéger les données ou les informations stockées par voie électronique en 2026?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Stockage des données hors ligne
• Accès restreint
• Cryptage des données
• Protection par un tiers
• Autre
  OU
• Aucune
  OU
• Ne sais pas

Données - Identificateur de question : 39

En 2026, cette entreprise a-t-elle utilisé l'un des types de données ou d'informations suivants pour entraîner ou adapter les modèles d'IA?

Inclure les activités menées par des tiers utilisant les données acquises par cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Données ou informations sur les clients ou les consommateurs
• Données ou informations sur les employés
• Données ou informations provenant d'autres sources internes
• Autres
  OU
• Cette entreprise n'a ni entraîné ni adapté les modèles d'IA à l'aide de données ou d'informations
  OU
• Ne sais pas

Données - Identificateur de question : 40

En 2026, à quelles fins les données ont-elles été analysées par cette entreprise?

Inclure les techniques analytiques fondées sur l'IA.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Analyse de marché
• Analyse financière
• Marketing ciblé
• Ajustement des stocks
• Mesure du rendement
• Amélioration des produits, des services ou des méthodes
• Vente des ensembles de données, des analyses ou d'autres produits de données
• Prise de décision opérationnelle
• Autre
  •  Précisez les autres fins pour lesquelles cette entreprise analyse les données
• OU
• Cette entreprise n'analyse pas les données

Appareils intelligents connectés à Internet

Appareils intelligents connectés à Internet - Identificateur de question : 41

Lesquels des appareils intelligents connectés à Internet suivants cette entreprise utilisait-elle en 2026?

Les appareils intelligents connectés à Internet sont des objets du quotidien connectés à Internet, ce qui leur permet d'envoyer et de recevoir des données.

Exclure les téléphones intelligents, les tablettes, les ordinateurs portatifs et les ordinateurs de bureau.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Dispositifs de gestion de la consommation d'énergie
• Dispositifs de sécurité
• Autres appareils du marché grand public
• Équipement industriel
• Dispositifs de gestion de la logistique
• Infrastructure pour appareils intelligents connectés à Internet
• Autre
  OU
• Cette entreprise n'utilise pas d'appareil intelligent connecté à Internet
  OU
• Ne sais pas

Technologies quantiques

Technologies quantiques - Identificateur de question : 42

En 2026, cette entreprise utilisait-elle des technologies quantiques ou menait-elle des recherches sur celles-ci?

Inclure les technologies quantiques que cette entreprise développe actuellement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Oui, cette entreprise utilisait des technologies quantiques
• Oui, cette entreprise menait des recherches sur des technologies quantiques
  OU
• Non
  OU
• Ne sais pas

Technologies quantiques - Identificateur de question : 43

Cette entreprise a-t-elle actuellement l'intention d'utiliser des technologies quantiques?

• Oui, au cours des deux prochaines années
• Oui, au cours des deux à cinq prochaines années
• Oui, quand la technologie souhaitée sera disponible
• Non, cette entreprise a déjà évalué des technologies quantiques et n'a pas l'intention de les adopter
• Non, cette entreprise n'a pas évalué de technologies quantiques et n'a pas l'intention de les adopter

Utilisation d'autres technologies

Utilisation d'autres technologies - Identificateur de question : 44

Lesquelles des technologies ou des techniques suivantes cette entreprise utilisait-elle en 2026?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Logiciel de gestion des relations avec les clients (GRC)
• Échange de données informatisé (EDI)
• Logiciel de planification des ressources de l'entreprise (PRE)
• Étiquettes d'identification par radiofréquence (IRF)
• Robotique
• Impression 3D
• Logiciel à code source ouvert (LCSO)
• Technologies de chaîne de blocs
• Logiciel d'analyse de données
• Technologies géomatiques ou géospatiales
• Nanotechnologies
• Biotechnologies
• Technologies propres
  OU
• Aucune

Compétences et emploi

Compétences et emploi - Identificateur de question : 45

En 2026, cette entreprise a-t-elle offert une formation pour développer ou améliorer les compétences techniques de ses employés?

Inclure la formation dispensée à tous les types d'employés, et les compétences techniques liées ou non à l'IA.

• Oui
  Y avait-il une formation sur les compétences liées à l'IA?
  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas
• Sans objet

Compétences et emploi - Identificateur de question : 46

En 2026, cette entreprise a-t-elle tenté de recruter des employés possédant l'une des compétences techniques suivantes?

Inclure les employés à temps partiel et à temps plein.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Connaissance ou expérience de la construction d'infrastructures techniques
• Compétences liées à l'IA
• Connaissance ou expérience des ventes par commerce électronique ou du commerce numérique
• Connaissance ou expérience d'autres technologies particulières
• Programmation, développement de logiciels ou d'applications
• Développement de sites Web
• Gestion des médias sociaux
• Science des données, gestion ou analyse des données
• Connaissance des principes ou des techniques de cybersécurité
• Édition de médias numériques
• Autre
  • Précisez les autres compétences techniques
• OU
• Cette entreprise n'a pas tenté de recruter des employés ayant des compétences techniques

Compétences et emploi - Identificateur de question : 47

En 2026, pour laquelle des compétences techniques suivantes cette entreprise a-t-elle tenté de recruter des employés à l'extérieur du Canada?

Inclure les employés à temps partiel et à temps plein.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Connaissance ou expérience de la construction d'infrastructures techniques
• Compétences liées à l'IA
• Connaissance ou expérience des ventes par commerce électronique ou du commerce numérique
• Connaissance ou expérience d'autres technologies particulières
• Programmation, développement de logiciels ou d'applications
• Développement de sites Web
• Gestion des médias sociaux
• Science des données, gestion ou analyse des données
• Connaissance des principes ou des techniques de cybersécurité
• Édition de médias numériques
• Autre
  OU
• Cette entreprise n'a pas tenté de recruter des employés de l'extérieur du Canada possédant des compétences techniques

Compétences et emploi - Identificateur de question : 48

À l'exception des compétences liées à l'IA, cette entreprise a-t-elle rencontré l'une des difficultés suivantes au moment de pourvoir les postes vacants nécessitant des compétences techniques en 2026?

Inclure l'embauche ou le recrutement d'employés ayant des compétences techniques effectué par un organisme tiers au nom de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Manque de candidats qualifiés
• Demandes salariales trop élevées
• Temps insuffisant pour assurer un recrutement efficace
• Manque d'intérêt des candidats pour le poste
• Difficulté à trouver des candidats canadiens
• Difficultés liées à l'immigration
• Autre
  • Précisez les autres difficultés
• OU
• Aucune 
  OU
• Ne sais pas

Compétences et emploi - Identificateur de question : 49

À l'exception des compétences liées à l'IA, laquelle des difficultés suivantes a été la plus importante au moment de pourvoir les postes vacants nécessitant des compétences techniques en 2026?

• Manque de candidats qualifiés
• Demandes salariales trop élevées
• Temps insuffisant pour assurer un recrutement efficace
• Manque d'intérêt des candidats pour le poste
• Difficulté à trouver des candidats canadiens
• Difficultés liées à l'immigration
• Autre

Compétences et emploi - Identificateur de question : 50

Cette entreprise a-t-elle rencontré l'une des difficultés suivantes au moment de pourvoir les postes vacants nécessitant des compétences liées à l'IA en 2026?

Inclure l'embauche ou le recrutement d'employés ayant des compétences liées à l'IA effectué par un organisme tiers au nom de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Manque de candidats qualifiés
• Demandes salariales trop élevées
• Temps insuffisant pour assurer un recrutement efficace
• Manque d'intérêt des candidats pour le poste
• Difficulté à trouver des candidats canadiens
• Difficultés liées à l'immigration
• Autre
  • Précisez les autres difficultés
• OU
• Aucune 
  OU
• Ne sais pas

Compétences et emploi - Identificateur de question : 51

Parmi les difficultés suivantes, laquelle a été la plus importante au moment de pourvoir les postes vacants nécessitant des compétences liées à l'IA en 2026?

• Manque de candidats qualifiés
• Demandes salariales trop élevées
• Temps insuffisant pour assurer un recrutement efficace
• Manque d'intérêt des candidats pour le poste
• Difficulté à trouver des candidats canadiens
• Difficultés liées à l'immigration
• Autre

Compétences et emploi - Identificateur de question : 52

Cette entreprise a-t-elle offert aux employés la possibilité de faire du télétravail en 2026?

Le télétravail est une pratique de travail souple qui permet aux employés de travailler à l'extérieur du lieu de travail de l'entreprise à partir d'un réseau pris en charge par la technologie numérique. Cette pratique est également souvent appelée travail à domicile.

Inclure les employés à temps partiel et à temps plein.

• Oui
  Sur une semaine moyenne en 2026, quel pourcentage des employés de cette entreprise faisait du télétravail?
  Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles ou que l'année n'est pas encore terminée, veuillez fournir votre meilleure estimation possible.
  • Pourcentage
• Non
• Ne sais pas

Avis d'intention d'extraire des données Web

Avis d'intention d'extraire des données Web - Identificateur de question : 53

Quelle sont les adresses des sites Web de cette entreprise?

• Adresses des sites Web

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale. Les dépenses en immobilisations des entreprises et des administrations publiques au Canada demeurent l'un des plus importants indicateurs de la conjoncture économique du pays et constituent un élément important de notre Système de comptabilité nationale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d'utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s'agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec, ainsi qu'avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, Environnement et Changement climatique Canada, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Technologies du Développement Durable Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la créée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234