Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les services internes de Statistique Canada continueront d'évoluer pour s'adapter au contexte changeant en adaptant leurs processus, leurs mesures de contrôle et leurs pratiques en matière de surveillance. Les services ministériels et internes habilitants de l'organisme fourniront du soutien et des solutions pour répondre aux besoins des employés et des entreprises, alors que l'organisme poursuit ses efforts pour renforcer les partenariats, bâtir la confiance, accroître l'intégration des données et fournir à la population canadienne les renseignements exploitables dont ils ont besoin dans un monde postpandémie. La prise de décisions sera fondée sur une infrastructure de données qui continuera d'être plus intégrée, ce qui permettra de fournir des renseignements actuels pour favoriser les valeurs culturelles de l'organisme et la responsabilisation à l'égard des résultats. Les services internes continueront d'offrir des services plus efficaces et axés sur l'utilisateur.

Stratégie de gestion des talents axée sur les données

Le programme de gestion du rendement et des talents des cadres supérieurs axée sur les données de 2023‑2024 sera ancré dans des données quantitatives et probantes pour favoriser la prise de décisions, guider les gestionnaires dans la détermination des cotes de rendement et contribuer à soutenir les conversations sur l'évaluation du rendement. Il introduira plus de rigueur dans l'exercice d'examen du rendement, avec des mesures et des indicateurs, pour assurer l'uniformité, réduire les biais et améliorer la transparence. Les données administratives et d'enquête serviront à valider les évaluations narratives des compétences et des objectifs clés en leadership.

Statistique Canada continuera également de mettre l'accent sur la modernisation de ses pratiques de recrutement, en consolidant les bassins de talents grâce à des partenariats avec le milieu universitaire et en attirant des talents de nouvelles façons pour s'assurer que les personnes possédant des compétences de base et des compétences émergentes sont recrutées.

Programme de perfectionnement en leadership inclusif

La mise en œuvre d'une stratégie de leadership interne sert à soutenir tous les employés en tant que véritables leaders. La stratégie cherche à établir :

• une culture de perfectionnement continu pour promouvoir l'avancement professionnel, encourager le leadership par l'innovation et soutenir la curiosité et l'apprentissage continu;
• un cadre qui correspond aux valeurs et aux principes de l'organisme;
• un programme moderne, cohérent et harmonisé avec les initiatives actuelles et futures;
• le développement du leadership au début de la carrière d'un employé, en mettant l'accent sur le perfectionnement des compétences, les compétences générales, le mentorat, l'écoute active, l'autonomisation des personnes et la communication;
• une norme élevée de leadership et d'engagement dans l'ensemble de l'organisme;
• des programmes et des technologies renouvelés et actualisés qui trouvent écho auprès des chefs de file émergents et qui sont élaborés de façon intentionnelle et en harmonie avec l'avenir de l'organisme;
• un système de mesure pour suivre les résultats et les répercussions du programme de leadership sur les participants.

Ce programme comprendra de la formation officielle, de l'encadrement et du mentorat, des ateliers, des conférenciers de marque, des balados, des vidéos, des conversations informelles et des conférences sur le leadership, en plus de l'élaboration de produits de communication et du soutien pour les employés qui prennent en charge leur parcours d'apprentissage et de perfectionnement. Il offrira également un soutien aux gestionnaires qui favorisent l'apprentissage et le perfectionnement de leurs employés.

Bien-être

Les activités sur le mieux-être à Statistique Canada continueront d'être axées sur l'importance de fournir aux employés et aux gestionnaires les directives, la formation et les ateliers appropriés pour traiter des problèmes de santé mentale en milieu de travail. Cela comprend l'accent mis sur les nouveaux défis qui découlent du travail et de la gestion d'une équipe dans un environnement hybride, de façon inclusive et équitable. De plus, l'organisme poursuivra son analyse des ensembles de données de l'Enquête sur le mieux-être des employés de Statistique Canada et d'Emploi et Développement social Canada et partagera de nouvelles idées dans des publications évaluées par des pairs.

Gestion de l'information

L'organisme continuera de faire des progrès à l'égard du Projet de gestion intégrée de l'information et des données (GIID) pluriannuel, y compris la mise en œuvre de la feuille de route de la GIID et du cadre de gouvernance de l'information. L'accent sera mis sur la plateforme de protection de la vie privée fondée sur des normes, l'intégration et l'établissement d'une infrastructure de métadonnées et de données d'organisme axée sur les normes, la planification de la gestion de ressources documentaires non structurées, l'avancement d'un cadre intégré des données et des renseignements, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de communication efficace.

Le projet de GIID vise l'établissement d'un écosystème de métadonnées afin de gérer des métadonnées fondées sur des normes qui respecteront les principes de la facilité de localisation, d'accessibilité, d'interopérabilité et de réutilisabilité, de fournir les métadonnées nécessaires pour protéger la vie privée, de rationaliser le processus statistique opérationnel, grâce à des procédés automatisés axés sur les métadonnées et à la réutilisation de ces dernières, et d'appuyer la conservation et l'élimination des données. L'écosystème de métadonnées fournira un point d'accès unique, grâce à un carrefour de métadonnées, qui servira aussi de couche d'intégration dans l'ensemble de l'écosystème. L'écosystème contiendra des métadonnées sur des ensembles de données, à l'appui d'un catalogue de données à l'échelle de l'organisme, ainsi qu'une banque de questionnaires pour appuyer l'élaboration de nouvelles enquêtes et de données de référence qui peuvent être utilisées à l'interne et dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Le projet de GIID servira à opérationnaliser un outil d'évaluation des principes afin de fournir des données en temps réel aux programmes statistiques concernant le respect de ses principes, ainsi que de faire progresser continuellement des principes de gestion des données plus robustes.

Solutions numériques

Statistique Canada a entrepris une évolution critique de son écosystème numérique, et plusieurs changements importants se produisent en même temps. L'organisme harmonise sa vision et son orientation avec une vision claire de son avenir hybride, à l'intérieur du cadre de l'ambition numérique. En 2023-2024, Statistique Canada se concentrera sur les aspects suivants :

• faire passer l'organisme à des outils et à des solutions axés sur le numérique pour aider les employés à se concentrer sur les résultats, accroître la productivité, améliorer la mobilité et la souplesse, et s'assurer que l'organisme peut accéder aux talents recherchés;
• permettre à ses programmes de tirer parti de la nouvelle plateforme d'Analyse des données en tant que service pour appuyer l'élaboration de nouvelles données, la collaboration à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisme, et l'application de nouvelles méthodes d'analyse des données, comme l'apprentissage automatique et la science des données;
• adapter ses pratiques de travail pour utiliser le nuage et tirer pleinement parti du potentiel du nuage;
• adopter des méthodes de travail numériques, mobiles et guidées au moyen de pratiques de travail axées sur les données qui permettent une collaboration virtuelle;
• s'engager à devenir un organisme respectueux de l'environnement (p. ex. un bureau sans papier);
• harmoniser des processus actuels avec les méthodes et les approches hybrides en soi;
• examiner et prioriser les politiques et les procédures pour assurer leur uniformité et leur efficacité dans le contexte d'un milieu de travail hybride.

Cette modernisation continue fournira l'environnement idéal pour que les employés puissent s'épanouir dans un milieu de travail hybride comportant des objectifs clés, pour s'assurer qu'il est axé sur l'utilisateur, intuitif, accessible et sécuritaire.

Étant donné que les employés travaillent non seulement de cette nouvelle façon, mais aussi dans de nouveaux emplacements, la Division de la cybersécurité de Statistique Canada a accru sa capacité de soutenir et de défendre les activités de l'organisme. La Division elle-même continue de croître et d'évoluer pour répondre aux exigences difficiles de la protection de l'intégrité, de la confidentialité et de la disponibilité des données de la population canadienne. Le renforcement de la posture de sécurité infonuagique de l'organisme a été une priorité importante, car Statistique Canada continue d'optimiser les services au moyen de capacités complètes de gestion de la vulnérabilité et des risques, d'évaluations stratégiques et de points de repère, ainsi que du réalignement continu des personnes et des technologies pour répondre aux exigences du paysage cybernétique changeant.

L'organisme a amélioré les processus qui cadrent avec l'orientation stratégique du gouvernement du Canada en matière de gestion des incidents afin de se protéger contre les cybermenaces, de les détecter et de les contrer, ainsi que de protéger les données et les systèmes essentiels. L'accent est aussi mis sur l'évolution d'un effectif soucieux de la sécurité, en tant que première ligne de cyberdéfense, et l'intégration de la sécurité dans tous les aspects et fonctions organisationnels pour assurer la résilience. Statistique Canada s'est engagé à veiller à ce que les capacités de cybersécurité pour le premier recensement en nuage (en 2026) répondent aux normes les plus élevées.

Audit et évaluation internes

En 2023-2024, la Direction de l'audit et de l'évaluation mènera des audits, des évaluations et des missions de consultation afin d'examiner le caractère approprié des structures de prise de décisions et de gouvernance ainsi que les processus qui permettent au personnel de Statistique Canada de réaliser les activités de l'organisme dans le cadre d'un régime de gestion rigoureux. De plus, les évaluations axées sur l'utilisateur seront utilisées de façon stratégique pour évaluer la pertinence des programmes. Ainsi, l'organisme aura un aperçu de la mesure dans laquelle les besoins des utilisateurs sont pris en compte dans la conception et l'exécution de programmes, et de la mesure dans laquelle ils sont satisfaits.

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Statistique Canada intègre les entreprises autochtones dans sa stratégie d'approvisionnement. Cela comprend la détermination des marchés facultatifs réservés pour la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et la sensibilisation à cette dernière au sein de l'organisme. L'objectif de l'organisme a été établi à la suite de consultations avec les principaux intervenants internes, comme les responsables de la Sécurité et de la Gestion des installations, et sur la base des contrats de services professionnels en technologie de l'information à venir, dans le cadre desquels une stratégie d'approvisionnement à contrats multiples permet des marchés réservés. La cible tient également compte des produits qui ont toujours été fournis par des entreprises autochtones. Bien que son approvisionnement cible principalement les produits pour lesquels la représentation autochtone a toujours été plus faible, Statistique Canada est convaincu qu'il atteindra son objectif de 5,5 % en matière d'approvisionnement auprès des Autochtones pour 2023‑2024. L'organisme continuera également d'explorer les possibilités futures pour aider à atteindre la cible minimale obligatoire d'ici 2024‑2025.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Administrateur général : Anil Arora

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

• Loi sur la statistique
• Loi sur les déclarations des personnes morales
• Règlement sur les déclarations des personnes morales

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau fédéral de la statistique a été fondé en 1918. L'organisme a adopté la dénomination Statistique Canada en 1971, dans le cadre de la révision de la Loi sur la statistique.

Autres : En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada et sur l'état de celle-ci.

Statistique Canada suit deux principaux objectifs :

• fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne, lesquels servent de fondement à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et des programmes publics, de même qu'à la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servent l'intérêt général de l'ensemble des Canadiens et Canadiennes;
• promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et à des pratiques scientifiques reconnues.

Le bureau central de Statistique Canada est situé à Ottawa. L'organisme dispose de bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, plus précisément à Halifax, à Sherbrooke, à Montréal, à Toronto, à Sturgeon Falls, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver. Il compte aussi 35 centres de données de recherche établis dans des établissements d'enseignement dans l'ensemble du pays. De plus, les employés des ministères fédéraux et de certains ministères provinciaux ont accès à cinq salles sécurisées. Dans ces centres, les chercheurs ont accès, dans un milieu sécurisé, à des microdonnées provenant de programmes d'enquête auprès de la population et des ménages. Les Canadiens et Canadiennes peuvent suivre l'organisme sur Twitter, Facebook, Instagram, Reddit, YouTube ainsi que sur les fils d'actualité.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de Statistique Canada se trouvent sur le site Web de l'organisme.

Des renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat de Statistique Canada sont disponibles dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Statistique Canada pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Les méthodologies liées aux quatre indicateurs de résultat ministériel ont été mises à jour afin d'améliorer la qualité et la transparence des données fournies :

• Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude pour les programmes essentiels à la mission
  • L'indicateur comprendra dorénavant le nombre de corrections apportées après la diffusion pour les 21 programmes essentiels à la mission de l'organisme.
• Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient
  • Cet indicateur sera obtenu au moyen du Sondage sur la réussite des tâches du gouvernement du Canada. Auparavant, il était tiré de l'Enquête d'évaluation du site Web.
• Nombre d'interactions dans les médias sociaux
  • L'indicateur comprendra dorénavant deux nouvelles plateformes de médias sociaux (Snapchat et TikTok), ce qui porte le total à huit plateformes.
• Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques
  • Cet indicateur sera obtenu au moyen de l'Indice de l'expérience client. Auparavant, il était tiré du Sondage auprès de la clientèle de Statistique Canada.

Les renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Le plan ministériel de Statistique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel(departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Principe de modernisation : travailler en collaboration et en partenariat

Pour veiller à ce que davantage de données soient intégrées à partir de diverses sources et à ce qu'un plus grand nombre d'utilisateurs finaux disposent de l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions fondées sur des données probantes, l'organisme a cerné d'autres occasions de collaborer avec de nouveaux partenaires et des partenaires existants. Le nombre de partenariats ne fera qu'augmenter à mesure que le pays passera à un environnement postpandémie.

Principe de modernisation : être axé sur l'utilisateur

L'organisme accordera la priorité à l'expérience des utilisateurs et des partenaires à chaque étape de la chaîne de valeur des données afin qu'il soit facile pour les Canadiens et Canadiennes de se connecter à leurs données. Cela comprend la mise à profit des outils existants, comme les balados, les applications mobiles et les portails de données, afin de partager des renseignements avec la population canadienne. Statistique Canada continuera de mener des études et d'élaborer de nouveaux produits pour répondre aux besoins et aux préoccupations émergentes des utilisateurs.

Principe de modernisation : utiliser des méthodes de pointe

Statistique Canada répond à la demande pour assurer un accès rapide à des données et à des renseignements intégrés et pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes disposent de l'information nécessaire pour prendre des décisions sur des questions émergentes complexes. L'organisme utilisera des approches de pointe et sa nouvelle plateforme d'analyse des données pour produire des données et des renseignements intégrés de façon efficace et durable. L'attention sera portée sur la production de renseignements plus exploitables tout en demeurant à l'avant-garde de l'acquisition, du traitement, de l'intégration, de l'analyse et de la diffusion des données.

Principe de modernisation : avoir un effectif et un milieu de travail modernes

Statistique Canada fournit à ses employés l'accès aux services et à l'environnement de travail qui leur permettent d'obtenir des résultats, d'atténuer les défis organisationnels et de saisir les occasions d'affaires. Cela comprend le plan pluriannuel en cours pour moderniser ses bureaux, des stratégies de ressources humaines à l'échelle de l'organisme pour accroître la diversité et l'inclusion, ainsi qu'un environnement permettant d'attirer et de retenir les talents. L'organisme procède également à l'établissement d'un environnement exempt d'obstacles, grâce à la mise en œuvre de son premier plan pluriannuel d'accessibilité.

Principe de modernisation : renforcer les compétences en matière de numératie et de littératie des données

Statistique Canada est reconnu mondialement pour son expertise et pour son rôle continu en tant que chef de file sur la scène internationale. L'organisme continuera aussi d'être un chef de file national en matière de littératie des données au moyen de trois initiatives clés de stratégie des données : la littératie et la formation en matière de données, la stratégie de mobilisation pour l'intendance des données et une communauté de pratique de la science des données. L'organisme maintiendra une approche proactive et coordonnée pour favoriser l'utilisation des données comme atout stratégique dans l'ensemble du gouvernement du Canada et fournira du soutien à d'autres organismes fédéraux.

Grâce à ses partenariats avec les peuples, organismes et communautés autochtones, Statistique Canada continuera d'être une ressource importante pour renforcer leur capacité de créer et de maintenir leurs propres programmes statistiques, fondés sur leurs besoins et sur la reconnaissance de leurs droits, le respect et la collaboration.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de Statistique Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l'invalidité peuvent avoir  une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités explorant, mettant à l'essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais est distincte de celle-ci. L'innovation représente l'essai de quelque chose de nouveau, alors que l'expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l'essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d'une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

travailleurs à la demande (gig workers)

Travailleurs autonomes non constitués en société (propriétaires uniques) qui déclarent un revenu d'entreprise, professionnel ou à la commission d'un travail indépendant et dont l'activité commerciale future est incertaine ou dont on prévoit qu'elle sera mineure ou occasionnelle.

Le Plan ministériel de Statistique Canada ne comprend pas d'information sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.