Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
• A cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
• Temporairement inactive, mais rouvrira
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

• Date

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

• Date

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Faillite
• Liquidation
• Dissolution
• Autre

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

• Date

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

• Date

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

• Date

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

• Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2020 de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant des exemples de périodes de déclaration.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2019 au 30 avril 2020
• 1 juin 2019 au 31 mai 2020
• 1 juillet 2019 au 30 juin 2020
• 1 août 2019 au 31 juillet 2020
• 1 septembre 2019 au 31 août 2020
• 1 octobre 2019 au 30 septembre 2020
• 1 novembre 2019 au 31 octobre 2020
• 1 décembre 2019 au 30 novembre 2020
• 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020
• 1 février 2020 au 31 janvier 2021
• 1 mars 2020 au 28 février 2021
• 1 avril 2020 au 31 mars 2021.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entreprise

Changement de propriétaire

Fermeture temporaire

Changement de l'exercice financier

Arrêt définitif de l'exploitation

Autre raison - précisez :

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

4. Du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant des exemples de ce qui doit être inclus ou exclus.

• Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, indiquer les frais qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités.
• Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000).
• Exclure la taxe de vente.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.

A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :

Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.

B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées (p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :

Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.

C. Construction de bâtiments (p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :

Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.

D. Autres constructions (p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :

Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc.). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe (p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc.) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).

E. Achat de matériel et d'outillage (p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc.) :

Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.

	Estimations provisoires de 2020 ( milliers de $CAN )
Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
Exploration et évaluation
Construction de bâtiments non résidentiels
Mise en valeur et autre construction
Matériel et outillage
Total

5. Du 1^er janvier 2020 au 1^er décembre 2020, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

• Oui
• Non

6. Pour l'exercice financier de 2021, quelles sont les prévisions des dépenses en immobilisations pour cet organisme?

Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant des exemples de ce qui doit être inclus ou exclus.

• Lorsqu'il y a des activités ou des projets en association ou en coentreprise, indiquer les frais qui correspondent à la participation nette de cette société dans les projets ou les activités.
• Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000).
• Ne pas inclure la taxe de vente.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.

A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :

Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers

B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées (p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :

Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.

C. Construction de bâtiments (p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :

Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.

D. Autres constructions (p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :

Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc.). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe (p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc.) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).

E. Achat de matériel et d'outillage (p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc.) :

Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.

	Prévisions de 2021 ( milliers de $CAN )
Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers
Exploration et évaluation
Construction de bâtiments non résidentiels
Mise en valeur et autre construction
Matériel et outillage
Total

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Vous n'avez rien rapporté pour 2021, mais vous avez saisi des données pour 2020. Est-ce correct? Si vous n'avez pas l'intention de faire des dépenses en immobilisations au cours de l'exercice 2021, veuillez retourner à la page précédente et entrer «0» Si ces informations ne sont pas encore disponibles, appuyez sur le bouton Suivant.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2021.

Veuillez indiquer la raison.

• Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2021
• Données non disponibles mais aucun changement dans les dépenses en immobilisations est prévu pour 2021
• Données non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2021
• Données non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2021

8. Pour l'exercice financier de 2021, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

• Oui
• Non

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web
    p. ex. www.exemple.ca
• No

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada, visitez le www.statcan.gc.ca/fra/apercu/apropos.

Pour en savoir plus au sujet de la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada, visitez le www.statcan.gc.ca/fra/transparence-responsabilisation.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-800-363-7629 (ATS: 1-855-382-7745) ou au infostats@canada.ca. Pour en savoir plus au sujet de cette enquête, visitez le www.statcan.gc.ca/enquete.

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pénuries de main-d'oeuvre ou absences des employés

Perturbations dans les chaÎnes d'approvisionnement

Projets annulés ou abandonnés

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation des prix des biens ou services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre
Précisez autre changement ou événement :

Aucun changement ou événement

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Le programme des statistiques sur l'alimentation repose sur l'analyse de bilan. Les stocks d'ouverture d'une période sont ajoutés aux flux entrants pendant cette période pour estimer l'offre totale. L'utilisation totale est calculée à partir des flux sortants au cours de la période. Les stocks de fermeture représentent l'offre totale à laquelle on soustrait l'utilisation totale. Par conséquent, l'offre totale d'un produit donné au cours d'une période donnée doit correspondre à l'utilisation totale à laquelle on ajoute les stocks de fermeture pour la même période. De plus, les stocks de fermeture d'une période doivent équivaloir aux stocks d'ouverture de la période suivante. En réalité, il est plutôt rare que tous les stocks et flux soient mesurés directement. Toutefois, il est possible d'obtenir par recoupement une composante manquante en recourant aux principes de base.

Pour ce qui est de l'utilisation, les exportations, l'utilisation industrielle et les facteurs de perte sont indiqués, suivis des stocks de fermeture. La consommation apparente intérieure, c'est-à-dire les aliments disponibles pour la consommation, est obtenue en soustrayant de l'offre totale les flux sortants ajoutés aux stocks de fermeture. La consommation apparente intérieure est considérée comme la quantité totale d'aliments disponibles dans le commerce de détail.

La consommation apparente intérieure est divisée par le chiffre de la population canadienne au 1^er juillet de l'année afin de calculer la quantité d'aliments disponibles par personne et par année dans le commerce de détail. Cette consommation est habituellement exprimée en kilogrammes, sauf lorsque le poids ne convient pas, comme dans le cas des boissons.

Les données sont parfois présentées sur une base différente, selon le produit. Par exemple, les fruits et légumes transformés sont exprimés en poids de détail et en équivalent frais. La mesure utilisée en plus du poids de détail vise simplement à fournir des renseignements supplémentaires à des fins d'analyse.

L'information requise pour produire les statistiques sur l'alimentation est vaste et variée. Les sources de données proviennent souvent de ramifications profondes dans le Programme de la statistique agricole, reposant sur des enquêtes menées par la Division de l'agriculture (DA). D'autres divisions de Statistique Canada, comme la Division du commerce et des comptes internationaux (DCCI) et la Division de la statistique du secteur public (DSSP), contribuent à l'obtention de composantes essentielles de l'ensemble de données. Les statistiques sur le commerce utilisées sont celles produites sur une base douanière, lesquelles proviennent des dossiers administratifs de l'Agence des services frontaliers du Canada et de l'United States Customs and Border Protection. Ces statistiques sur le commerce couvrent le déplacement physique des biens. Les nombreuses données administratives d'organismes tels qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Office canadien de commercialisation des œufs, l'Institut canadien du sucre, les ministères provinciaux et les groupes de l'industrie sont également inestimables.

Les stocks d'ouverture représentent l'inventaire physique de produits frais et congelés entreposés au début de l'année pour un produit particulier. Ils correspondent aux stocks de fermeture de l'année précédente. Cet élément a une incidence relativement faible sur la consommation apparente intérieure parce que l'ampleur de la variation des stocks est généralement faible. Il existe de nombreux produits pour lesquels les données sur les stocks ne sont pas disponibles; toutefois, compte tenu de la portée restreinte de ces données, l'effet de ce type de lacune statistique est considéré comme mineur. Pour des raisons de confidentialité, certaines données sur les stocks ne sont pas présentées même si elles sont utilisées dans les calculs.

La production représente la quantité d'un produit particulier produite au cours de l'année de référence. Les données reposent souvent sur des enquêtes indépendantes sur les fermes et les transformateurs d'aliments. Bon nombre de ces enquêtes sont réalisées par la DA.

Les importations comprennent tous les biens qui sont entrés au Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être stockés dans des entrepôts sous contrôle douanier.

L'offre totale est la somme des stocks d'ouverture, de la production et des importations. Ce nombre représente l'offre totale d'un produit particulier disponible pour toute utilisation.

Les exportations comprennent les biens cultivés, extraits ou fabriqués au Canada (y compris les biens d'origine étrangère qui ont été transformés au Canada). Les réexportations sont les exportations de biens d'origine étrangère qui n'ont pas été transformés au Canada (y compris les biens étrangers sortis des entrepôts sous contrôle douanier aux fins d'exportation). Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations.

Les données sur l'utilisation industrielle comprennent les quantités nécessaires à la transformation, à l'ensemencement, à l'alimentation animale et à l'utilisation industrielle. Dans le cas où la disponibilité des données permet de les présenter de façon plus détaillée, une composante importante de l'utilisation industrielle est la quantité utilisée pour la transformation. Parallèlement, les produits transformés doivent être pris en compte. Par exemple, les pommes comprenant une quantité pour la transformation et les pommes transformées, qu'elles soient en conserve, séchées, congelées, en compote ou en garniture de tarte, sont comptabilisées comme des produits individuels. À défaut de données détaillées sur les produits transformés, le produit est comptabilisé à un niveau de transformation moindre, bien qu'il puisse souvent servir d'intrant pour une autre étape de transformation. Par exemple, la farine de blé est prise en compte, mais les produits faits de farine de blé, allant du pain aux biscuits, ne le sont pas. Par conséquent, aucune déduction de farine de blé n'est comptabilisée pour transformation ultérieure.

Les facteurs de perte visent à comptabiliser les quantités supprimées durant la transformation ou perdues pendant l'entreposage. Ils ne tiennent pas compte des pertes subies dans le commerce de détail ainsi que dans les ménages, les restaurants ou les établissements pendant l'entreposage et la préparation, ni des aliments non consommés.

Les stocks de fermeture représentent l'inventaire physique de produits frais et congelés entreposés à la fin de l'année pour un produit particulier. Ils correspondent aux stocks d'ouverture de la période suivante. Cet élément a une incidence relativement faible sur l'offre nette puisque c'est la variation des stocks qui compte vraiment. Il existe de nombreux produits pour lesquels les données sur les stocks ne sont pas disponibles; toutefois, compte tenu de la portée restreinte de ces dernières, l'effet de ce type de lacune statistique est considéré comme mineur. Pour des raisons de confidentialité, certaines données sur les stocks ne sont pas présentées, mais sont utilisées dans les calculs.

La consommation apparente intérieure est obtenue en soustrayant de l'offre totale les autres utilisations et les stocks de fermeture. Les autres utilisations comprennent les exportations, l'utilisation industrielle et les facteurs de perte. La consommation apparente intérieure représente la totalité des aliments disponibles pour la consommation humaine à partir de la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadien.

Offre totale = stocks d'ouverture + production + importations

Utilisation totale = exportations + utilisation industrielle + facteurs de perte + consommation apparente intérieure

Consommation apparente intérieure = offre totale – exportations – utilisation industrielle – facteurs de perte – stocks de fermeture

La quantité d'aliments disponibles par personne est calculée en divisant la consommation apparente intérieure par le chiffre de la population canadienne au 1^er juillet de l'année de référence.

La quantité d'aliments disponibles par personne est présentée de différentes façons.

Poids de détail — Il s'agit du volume d'aliments disponibles par personne dans le commerce de détail pour la consommation. Il est considéré comme le nombre le plus important puisqu'il indique les niveaux et les tendances des aliments individuels. Il permet de comparer facilement un type d'aliment avec un autre et de faire des comparaisons au sein d'un groupe alimentaire ou entre les groupes alimentaires. De plus, tous les autres calculs reposent sur ce nombre, y compris les diverses façons de présenter les données et les estimations des aliments disponibles rajustés pour les pertes. La quantité de fruits et légumes transformés ou de certaines boissons est exprimée en équivalent frais. La quantité de produits laitiers est indiquée en solides de lait. Les estimations fondées sur la teneur en sucre sont fournies pour les produits du sucre, tels que le sucre raffiné, le miel ou le sirop d'érable. Les estimations concernant les huiles et les corps gras comprennent les estimations fondées sur la teneur en gras. La quantité de viandes rouges est présentée en poids désossé et en poids de la carcasse, tandis que la quantité de volailles l'est en poids éviscéré et désossé. Les données sur les poissons sont exprimées en poids comestible. Dans le cas des boissons alcoolisées, les données sont estimées pour deux groupes de population : une estimation est fondée sur le chiffre de la population canadienne totale, et l'autre représente la population canadienne âgée de 15 ans et plus.

Rajustés pour les pertes — Les pertes surviennent pendant l'entreposage, la préparation et la cuisson des aliments et concernent aussi les aliments qui se retrouvent dans l'assiette, mais qui ne sont pas consommés et les pertes dans l'assiette. Ces pertes peuvent survenir dans les points de vente au détail, dans les ménages, dans les restaurants ou dans les établissements. Elles sont déduites des aliments disponibles pour la consommation au poids de détail, ce qui permet d'obtenir la quantité d'aliments disponibles pour la consommation et rajustée pour les pertes. L'objectif est de fournir un indicateur de la consommation concrète à partir des données sur l'approvisionnement alimentaire. Comme les facteurs utilisés pour rajuster les données sur les aliments disponibles sont eux-mêmes des estimations, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on utilise ces données, car elles reposent sur un modèle statique. Les facteurs utilisés proviennent de l'Economic Research Service du ministère de l'Agriculture des États-Unis.

Les facteurs de perte qui tiennent compte des quantités supprimées durant la transformation ou perdues pendant l'entreposage à l'échelon industriel sont éliminés avant de calculer la consommation apparente intérieure. Par conséquent, ils n'apparaissent pas dans les données du poids de détail disponible par personne.

Analyse par groupe alimentaire

Produits de céréales

Pour les produits de céréales, les aliments disponibles pour la consommation par habitant, ou par personne, correspondent à la quantité disponible à la sortie des minoteries. Par conséquent, les données sur l'utilisation industrielle font abstraction de la transformation ultérieure. Dans le cas de la farine de blé, de la farine de seigle, de la farine d'avoine, des flocons d'avoine, de la production et des stocks, les données sont tirées d'une enquête mensuelle menée auprès des minoteries canadiennes par la Section des cultures de la DA. Les données sur les importations et les exportations de ces produits proviennent de la DCCI. La production de blé englobe les variétés suivantes : le blé roux de printemps, le blé roux d'hiver, le blé tendre blanc de printemps et le blé dur ambré de l'Ouest canadien, ainsi que le blé d'hiver et de printemps de l'Ontario et du Québec.

Les données sur les aliments disponibles par personne sont fournies pour l'orge perlé et mondé, ainsi que pour la farine et la semoule de maïs; cependant, certaines composantes du calcul sont cachées puisqu'elles sont assujetties aux restrictions de confidentialité.

La presque totalité de l'offre intérieure de riz est importée. Les données sur la production proviennent de la culture de riz sauvage au Canada, d'après les renseignements fournis par les ministères de l'Agriculture du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Ontario. Les données sur les importations comprennent les données sur le riz sauvage. Les données sur les stocks ne sont pas disponibles pour le riz.

Dans le cas des céréales pour le déjeuner, les données comprennent les céréales préparées prêtes à servir, le gruau et les flocons d'avoine non préparés ainsi que d'autres céréales non préparées. On retranche le volume de gruau et de flocons d'avoine des données sur la production et le commerce afin d'éviter le double comptage. Historiquement, les données sur la production de céréales pour le déjeuner étaient fondées sur les données sur les expéditions fournies par la Division de la fabrication et de l'énergie (DFE).

Sucres et sirops

Les données sur la disponibilité de sucre raffiné par personne englobent tout le sucre destiné à l'usage domestique et commercial (pâtisserie et confiserie). Elles sont exprimées en poids de détail (le poids du produit) et selon la teneur en sucre (la quantité de sucre que renferme un produit).

Dans le passé, la DFE recueillait des données sur la production et les stocks de sucre raffiné au moyen d'enquêtes auprès de toutes les raffineries canadiennes de sucre brut connues. Parmi les intrants de production dans les raffineries, mentionnons le sucre de canne ou de betterave, le saccharose chimiquement pur à l'état solide et le saccharose liquide. Les produits de sucre importés comprennent le sucre granulé, le sucre en cubes, la cassonade et le sucre à glacer. Au chapitre des exportations, on retrouve le sucre de canne et de betterave raffiné. Les données sur les stocks et la production proviennent maintenant de l'Institut canadien du sucre.

En 2005, à la suite de consultations avec l'Institut canadien du sucre, le bilan du sucre raffiné a été modifié pour inclure les importations et les exportations de produits contenant du sucre. Le Canada exporte de plus en plus ces produits, et en exporte plus qu'il n'en importe.

Les données sur la production des produits de l'érable en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick sont recueillies par la DA au moyen d'une enquête auprès des producteurs. Quant aux données sur la production et les stocks pour le Québec, elles sont fournies par l'Institut de la statistique du Québec. La production est enregistrée en unités de sirop d'érable, mais les données sur tous les produits de l'érable (tire, beurre et sirop) sont converties en équivalent de sucre d'érable. Les produits synthétiques de l'érable ne sont pas pris en compte : seul le sucre d'érable produit à la ferme est considéré. Toutes les données sur le commerce sont converties en équivalent de sucre d'érable afin d'assurer l'uniformité des unités dans les tableaux de bilan. Ces tableaux couvrent une campagne agricole (avril à mars).

Les estimations de la production de miel sont tirées d'une enquête menée auprès des apiculteurs. On ajoute à la production les stocks d'ouverture (le cas échéant) et les importations afin d'obtenir l'offre brute. On retranche de cette valeur les stocks de fermeture (le cas échéant) et les exportations pour produire le chiffre de la consommation apparente intérieure. Les données sur la disponibilité du miel sont exprimées en poids de détail et selon la teneur en sucre.

Viandes

On procède sensiblement de la même façon pour calculer la quantité d'aliments disponibles en ce qui concerne le bœuf, le veau, le porc, le mouton et l'agneau. Les données sur les animaux abattus comprennent les données relatives aux bêtes provenant des abattoirs sous inspection fédérale, qui sont fournies par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), les estimations du nombre de bêtes abattues dans les établissements commerciaux qui ne sont pas sous inspection fédérale et les données sur les bêtes abattues à la ferme. Le poids total à chaud de la carcasse parée est tiré des renseignements recueillis par AAC sur les animaux abattus sous inspection fédérale par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Pour convertir le poids du bœuf en équivalent de carcasse parée refroidie, on réduit le poids de 1,5 % afin de tenir compte de la freinte de carcasse et on ajoute 2,04 kg par carcasse pour tenir compte de la récupération de la viande de tête. Dans le cas du veau, on réduit le poids de 1,5 % afin de tenir compte de la freinte de carcasse, on soustrait 0,23 kg par carcasse pour tenir compte du poids des reins dans la carcasse au moment de la pesée et on ajoute 0,36 kg par carcasse afin de tenir compte de la récupération de la viande de tête.

Pour ce qui est du mouton et de l'agneau, on réduit le poids de 3 % en raison de la freinte de carcasse, on retranche 0,09 kg par carcasse pour les reins et on ajoute 0,18 kg par carcasse pour tenir compte de la récupération de la viande de tête.

En 1988, une nouvelle méthodologie a été élaborée pour estimer la quantité de viande de porc disponible en fonction du poids de la carcasse de manière à tenir compte de la tendance privilégiant les porcs plus maigres. Pour obtenir le poids de la carcasse refroidie, on réduit de 3 % le poids à chaud de la carcasse en raison de la freinte de carcasse. De plus, on retranche 0,68 kg par carcasse pour tenir compte de la langue et des reins laissés dans la carcasse. On obtient ainsi le poids final de la carcasse de porc. Auparavant, on soustrayait 17 % du poids de la carcasse refroidie afin de tenir compte du lard dorsal, mais ce calcul n'est plus appliqué.

Le facteur de conversion au poids de détail du porc est semblable à celui qui s'applique au bœuf. Il est calculé pour la partie de la carcasse destinée à la consommation, une fois que la peau, les os et la graisse excédentaire ont été enlevés. Pour obtenir le poids moyen de la carcasse parée refroidie, on divise le poids des carcasses parées refroidies des animaux abattus sous inspection fédérale par le nombre d'animaux abattus sous inspection fédérale. On multiplie ensuite le poids moyen de la carcasse parée refroidie par le nombre total d'animaux abattus et on obtient le poids total des carcasses parées refroidies. On soustrait de l'offre totale les exportations et les stocks de fermeture afin d'obtenir la consommation apparente intérieure. Dans le cas du porc, on soustrait de l'offre l'utilisation industrielle et les facteurs de perte pour obtenir la consommation apparente intérieure.

Les données sur les exportations de viandes sont recueillies et publiées par la DCCI. En appliquant les facteurs de conversion à ces données sur les exportations de viandes, on les ramène à un équivalent de carcasse parée refroidie.

Les abats comprennent le foie, le cœur, les reins, la langue, le ris, la queue de bœuf et les tripes comestibles. Leur quantité est calculée en fonction d'un poids spécifique par carcasse. Pour calculer la quantité d'abats disponible par personne, on procède sensiblement de la même façon que dans le cas d'autres viandes.

Volaille

On additionne la production, les stocks d'ouverture et les importations pour obtenir l'offre totale. On retranche de l'offre totale les exportations et les stocks de fermeture pour obtenir la consommation apparente intérieure. Le poids des exportations et des importations de volaille vivante est converti en poids d'animal éviscéré (paré, prêt à la vente). Comme le bilan est calculé en fonction du poids d'animal éviscéré, aucun autre calcul en lien avec l'utilisation industrielle ou les facteurs de perte n'est effectué. Les données disponibles sont exprimées selon le poids d'animal éviscéré.

Poissons

Il existe des données pour quatre catégories de poissons : les poissons de mer frais et congelés, les poissons de mer transformés, l'ensemble des fruits de mer et des poissons d'eau douce. Pêches et Océans Canada fournit des données sur la production liée à la pêche commerciale, et la DA fournit des données d'enquête sur l'aquaculture. Les données sur les stocks de poissons ne sont pas disponibles. Les données sur les importations et les exportations émanent de la DCCI. Au départ, toutes les données sont converties en poids comestible en raison de la diversité des espèces, des produits, des sources et des facteurs de conversion. Ainsi, les renseignements sur les aliments disponibles sont uniquement fournis en poids comestible.

Œufs

La production totale d'œufs englobe tous les œufs vendus pour consommation, les œufs consommés par les producteurs, les œufs vendus pour incubation et les œufs fissurés et rejetés. La production des aviculteurs inscrits et non inscrits ainsi que celle des troupeaux d'approvisionnement des couvoirs ont été prises en compte dans ces estimations. La production d'œufs est calculée à partir du nombre moyen de pondeuses et de leurs taux de ponte estimés. Les données administratives provenant d'AAC et de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que les données des enquêtes menées par la DA, ont été employées pour compiler ces estimations. Les données sur les stocks d'ouverture et de fermeture sont tirées d'une enquête menée chaque mois par la DA en collaboration avec AAC. Quant aux données sur les importations et les exportations, elles sont fournies par la DCCI. Le chiffre correspondant à l'utilisation industrielle représente les œufs produits au Canada pour incubation et, par conséquent, ne fait pas partie de la quantité d'œufs destinés à la consommation humaine.

Les œufs transformés sont exclus de l'utilisation industrielle, mais sont plutôt convertis en œufs en coquille et pris en compte dans le calcul du bilan. Les facteurs de perte comprennent les œufs qui ne satisfont pas aux normes de contrôle de la qualité, c'est-à-dire les œufs fissurés et rejetés.

Légumineuses à grain

La Division de l'agriculture présente les données sur la production de légumineuses à grain correspondant à la récolte brute, telles que les pois, les lentilles, les graines de moutarde, les graines à canaris, les graines de tournesol et les pois chiches, par l'entremise d'une enquête menée auprès des producteurs. Le produit est retiré des champs, et le poids total de la récolte est déclaré à titre de production, sans déduction des produits avariés. Les données sur les importations et les exportations proviennent de la DCCI. On a ajouté les importations à la production pour obtenir l'offre totale; on dispose uniquement de données sur les stocks de pois secs. Toutes les importations et exportations sont converties en équivalent de pois entiers afin que l'on puisse inclure les données sur le commerce, qui comprennent les pois cassés. Les données sur les pois secs et les haricots secs couvrent une campagne agricole (août à juillet). Pour tenir compte des facteurs de perte, environ 2 % de la production est retranchée.

Noix

La majeure partie de l'offre de noix au Canada est importée. La Colombie-Britannique produit des avelines et des noisettes en quantité restreinte. Les données sur cette production sont fournies par le ministère de l'Agriculture de cette province. Les données sur les importations et les exportations sont communiquées par la DCCI, et la majorité des données sur le commerce sont exprimées en fonction du poids du fruit écalé. Au besoin, les données sur les produits sont converties en poids du fruit écalé. L'offre de noix comprend les noix importées, comme les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou et les noix de Grenoble, à l'exclusion des noix oléagineuses telles que les faines.

Produits laitiers

Les données sur les produits laitiers proviennent de plusieurs sources. Les données sur la production de lait et de crème de consommation sont principalement tirées des données administratives fournies par les offices de mise en marché du lait dans chaque province, en fonction des ventes dans les laiteries. Les facteurs de perte, qui représentent la perte de lait durant le transport et la perte de volume, sont pris en compte dans les données de vente. Dans le cas du lait et de la crème de consommation, il n'y a ni stocks, ni importations, ni exportations, ni de pertes à retrancher; par conséquent, le volume de production représente la consommation apparente intérieure de ces denrées. Pour ce qui est des autres produits et sous-produits du lait, tels que le cheddar, le fromage fondu, le fromage de spécialité, le lait concentré, le lait en poudre, la crème glacée, le fromage cottage, le sorbet laitier, le lait frappé, le lait glacé, le yogourt et la crème sure, les données émanent des offices de mise en marché du lait et des ministères de l'Agriculture des provinces et sont compilées par la DA. Les données sur la production et les stocks sont diffusées chaque mois, et les données sur les importations et les exportations sont fournies par la DCCI. Puisque la plupart de ces produits sont considérés comme des produits finaux, c'est‑à-dire qu'aucune autre transformation n'est nécessaire, les données sur l'utilisation industrielle ne sont pas présentées. Les données de production tiennent compte des facteurs de perte. La valeur représentant ces facteurs est également exprimée en solides lactiques (la partie du lait qui comprend la matière grasse et les solides non gras comme les protéines et le calcium. Les valeurs de solide lactique sont calculées en fonction du poids plutôt que du volume.

Huiles et corps gras

Il existe quatre catégories d'huiles et de corps gras : le beurre, la margarine, les huiles à salade (ou huiles végétales) ainsi que le shortening et les huiles de friture. Les données représentant les quantités disponibles pour consommation sont présentées selon le poids de détail et la teneur en gras.

Les estimations pour le beurre sont obtenues de façon indépendante à partir de données provenant des offices de mise en marché du lait et des ministères de l'Agriculture des provinces, et sont compilées par la DA. Dans le cas du beurre, les données sur le commerce proviennent de la DCCI.

Si on fait un petit retour en arrière, les données sur la production de margarine, d'huiles à salade, de shortening et d'huiles de friture, avant 1994, étaient fondées sur les ventes au détail et aux commerces. Par conséquent, aucune donnée sur les stocks n'était requise. Les données sur le commerce de ces produits émanaient de la DCCI. On considérait que ces denrées étaient des produits finaux, qui ne nécessitaient aucune transformation ultérieure. Les données sur l'utilisation industrielle n'étaient donc pas requises. Comme les données sur la production tenaient déjà compte des facteurs de perte, aucun autre facteur de perte n'était appliqué.

En juillet 1995, l'enquête sur les huiles et corps gras, menée par la DFE, a fait l'objet de révisions, en collaboration avec la Canadian Oilseed Processors Association.

En 1995, le niveau de non-réponse était estimé à 1,8 %. En 2001, dernière année de l'enquête, ce niveau était passé à 37,3 %. Après 2001, il a fallu trouver une autre source de données : une analyse des tendances a servi de substitut.

Fruits frais

La DA fournit les données sur la production de fruits frais. Ces renseignements proviennent des enquêtes menées auprès des producteurs ou sont directement obtenus des représentants de différents ministères de l'Agriculture à l'échelle provinciale. Les données sur les stocks de pommes sont communiquées par AAC. Les données sur les importations et les exportations sur la base d'une année civile proviennent de la DCCI. L'offre totale de plusieurs produits (avocats, bananes, noix de coco, dattes, figues, goyaves et mangues, melons brodés et cantaloups, melons d'hiver, papayes, prunes, pruneaux et prunelles, ananas, coings) est importée. La quantité de chaque produit acheté par des transformateurs ou utilisé comme intrant de fabrication est comptabilisée comme utilisation industrielle. Il peut s'agir de la quantité déclarée par les transformateurs. Pour éviter le double comptage, on retranche les intrants de fabrication de la consommation apparente intérieure des produits frais. Les renseignements émanent de la DA.

Agrumes

Les renseignements sur les agrumes sont tirés des données sur les importations et les exportations provenant de la DCCI. Comme il n'y a ni stocks ni production intérieure de ces produits, les importations représentent la consommation apparente intérieure de ces denrées. Depuis 1988, il existe des données sur les mandarines, qui ont été ajoutées au tableau. Toutefois, les mandarines continuent de faire partie du même groupe que les oranges fraîches afin de maintenir l'uniformité des séries chronologiques dans le temps.

Fruits transformés

Comme les données sur les produits de fruits transformés ne sont pas disponibles, les données sur les ventes de fruits transformés sont utilisées pour estimer les données sur la consommation par habitant à partir de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les données sur les importations et les exportations sur la base d'une année civile sont fournies par la DCCI. On considère les produits transformés comme des produits finaux, c'est‑à-dire qui ne nécessitent pas de transformation ultérieure.

Légumes frais

La DA fournit des données sur la production de légumes frais. Les données sont recueillies au moyen d'enquêtes auprès des producteurs ou obtenues directement de représentants de ministères de l'Agriculture de différentes provinces. AAC présente des chiffres sur les stocks de légumes frais, comme le chou, la carotte, l'oignon et l'échalote, la pomme de terre blanche, le rutabaga et le navet. Les données sur les importations et les exportations émanent de la DCCI. L'offre totale de plusieurs produits (artichaut, chou chinois, autres légumes racines comestibles, aubergine, chou-rave, manioc, okra, olives, autres légumineuses et rapini) est importée.

La DA fournit six estimations qui concernent les produits suivants : pommes de terre blanches, pommes de terre fraîches, pommes de terre transformées, pommes de terre congelées, croustilles et autres pommes de terre transformées. Les pommes de terre blanches représentent la somme des pommes de terre fraîches et transformées. Quant aux pommes de terre transformées, elles correspondent au total des trois catégories de pommes de terre transformées.

Pour estimer le volume de pommes de terre fraîches disponibles pour la consommation, on ajoute aux stocks de pommes de terre fraîches au 1^er janvier, fournis par AAC, l'estimation de la production de cette année-là, provenant de la DA, et les importations de pommes de terre fraîches fournies par la DCCI. On soustrait ensuite le volume de pommes de terre fraîches utilisées pour la transformation, l'alimentation du bétail, l'exportation ou l'ensemencement. Pour estimer la consommation apparente intérieure, on soustrait également les stocks de légumes frais à la fin de l'année.

Légumes transformés

Les données sur les produits de légumes transformés ne sont pas disponibles. Pour estimer les données sur la consommation par habitant à partir de l'approvisionnement alimentaire canadien, on utilise les données sur les ventes de légumes transformés. Les données sur les importations et les exportations sur la base d'une année civile proviennent de la DCCI. Puisqu'on considère les produits transformés comme des produits finaux, il n'existe aucune composante « transformation ultérieure ».

Jus

Les renseignements sur les jus de pamplemousse, de raisin, de citron, d'orange et d'ananas sont tirés des données sur les importations et les exportations provenant de la DCCI. Comme il n'y a ni stocks ni données sur la production intérieure de ces produits, les importations et les exportations représentent la consommation apparente intérieure de ces produits. On mesure la quantité de jus de fruits au poids, et non au volume. Une fois exprimées en kilogrammes, les données sur les concentrés, congelés ou non, sont converties en jus non concentré. Tous les jus peuvent aussi être exprimés en jus non concentré, qui peut être converti en poids équivalent frais. Deux chiffres sont publiés, l'un en kilogrammes, l'autre en litres.

Boissons non alcoolisées

Thé, café et cacao

Toutes les composantes du bilan présentées pour le thé sont exprimées en feuilles de thé et en litres. Les données sur le café sont exprimées en fèves et en litres. Les données sur le cacao sont exprimées en fèves. Le Canada ne produit aucune de ces denrées; les importations représentent l'offre totale. La consommation apparente de café par personne est fondée sur les données ajustées sur les ventes au détail intérieures. Ces produits sont convertis en poids aux fins de comparabilité.

Boissons gazeuses

La consommation apparente intérieure était fondée sur les ventes intérieures totales, fournies par l'Association canadienne de boissons gazeuses, mais puisque les données ne sont plus disponibles, l'analyse des tendances a servi de substitut. Les données sur les importations et les exportations comprennent les données sur les eaux minérales et les eaux gazéifiées, qui contiennent des sucres ajoutés, d'autres édulcorants ou arômes. Les données sur les importations et les exportations sont fournies à titre indicatif seulement et ne sont pas dans le calcul de la consommation apparente intérieure.

Eau embouteillée

Les données sur l'eau embouteillée étaient calculées à partir des renseignements sur les ventes intérieures provenant de l'Association canadienne des eaux embouteillées. Ces données représentent les ventes d'eau embouteillée, qui comprend l'eau de source, l'eau minérale, l'eau de puits, l'eau artésienne, l'eau purifiée et l'eau gazeuse embouteillée. L'eau embouteillée ne peut contenir ni édulcorant ni additif chimique et doit être sans calorie et sans sucre. Le soda, l'eau de Seltz et le soda tonique ne sont pas considérés comme de l'eau embouteillée. Actuellement, il n'existe aucune source de données pour ce produit.

Boissons alcoolisées

La consommation apparente intérieure et les données sur le commerce sont les seules composantes du bilan qui sont fournies dans les tableaux. Les données sont fondées sur le volume des ventes de boissons alcoolisées réalisées par les régies des alcools des gouvernements provinciaux et territoriaux et par d'autres points de vente au détail.

Toutefois, ces données ne contiennent pas de renseignements sur les ventes effectuées par les établissements qui offrent des services de brassage libre-service ou qui vendent des produits en vue de la production de vin et de bière à la maison. Ces tableaux présentent les données pour l'exercice financier allant d'avril à mars.

Deux estimations de la consommation de boissons alcoolisées sont publiées : l'une est fondée sur l'ensemble de la population canadienne et l'autre représente la population canadienne âgée de 15 ans et plus.