ISSN 2368-1179
Le présent document expose les résultats d'une consultation amorcée en août 2023 au sujet des propositions de changements à apporter au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada. La classification révisée s'intitulera SCIAN Canada 2027 version 1.0. Statistique Canada a invité les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux à l'échelon fédéral, provincial et local, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du SCIAN Canada.
Les révisions pour lesquelles on demandait des propositions peuvent viser tout élément des classifications, y compris la structure de la classification, la formulation des définitions, ainsi que des exemples et des exclusions liés aux classes. Les commentaires des entreprises, des administrations publiques, des milieux universitaires et des particuliers formulés en vue de l'actualisation du SCIAN Canada ont une grande valeur, car ils permettent de s'assurer que les modifications répondent aux besoins des utilisateurs, tout en respectant les principes et les lignes directrices en matière de classification statistique.
Le SCIAN Canada constitue la principale classification de Statistique Canada pour les industries et est largement utilisé dans les programmes opérationnels de Statistique Canada, les milieux universitaires et les entreprises. Depuis le 15 décembre 2023, le SCIAN Canada est devenu la norme de référence en matière de données sur la classification des industries pour le gouvernement du Canada. Statistique Canada actualise le SCIAN Canada selon un cycle de révision quinquennal. La prochaine révision de cette classification devrait être publiée en janvier 2027.
La consultation a été menée par voie électronique au moyen d'annonces publiques qui décrivaient les révisions prévues au SCIAN Canada, énuméraient les types de commentaires sollicités et fournissaient un échéancier pour la consultation et des coordonnées aux utilisateurs, afin qu'ils puissent formuler leurs propositions et communiquer avec Statistique Canada pour soumettre leurs questions et leurs commentaires. Les annonces ont été diffusées sur les pages « Consultation des Canadiens » et « Normes, sources de données et méthodes » du site Web de Statistique Canada, ainsi que sur les plateformes Facebook, LinkedIn, Twitter, Reddit et GCÉchange.
Outre la sollicitation de propositions auprès des utilisateurs et des parties prenantes à l'extérieur de Statistique Canada, l'un des éléments clés de la consultation sur la révision du SCIAN Canada est la tenue d'échanges continus au sein de l'organisme. La Sous-section de l'élaboration des normes statistiques a consulté de nombreux programmes statistiques, le Registre des entreprises et le Système de comptabilité nationale au cours du processus de consultation et de révision.
Le présent rapport fournit un résumé des commentaires reçus à la suite de la consultation. Le processus et la période sont décrits ci-dessous.
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été diffusé pour la première fois en 1997, sous le nom de SCIAN 1997. Cette classification est le fruit de la collaboration de Statistique Canada, de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee des États-Unis. Chaque pays gère sa propre version du SCIAN (le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique). Les versions des trois pays sont généralement similaires, les différences se trouvant principalement sur le plan du commerce de gros, du commerce de détail, des administrations publiques et des classes nationales à six chiffres.
Le SCIAN a remplacé le système de classification des industries qui était utilisé au Canada, à savoir la Classification type des industries (CTI). Depuis, le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique ont été révisés selon un cycle quinquennal, soit en 2002, en 2007, en 2012, en 2017 et en 2022. Les trois organismes partenaires du SCIAN organisent régulièrement des rencontres pour discuter des modifications qui pourraient être apportées à la structure commune du SCIAN.
Statistique Canada a adopté un processus de consultation permanent concernant le SCIAN Canada, ce qui signifie que les propositions de modification de la classification peuvent être soumises et examinées de façon continue. Une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCIAN Canada a été établie. C'est pourquoi, par exemple, l'échéance pour soumettre des propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada 2027 a été fixée à la fin juin 2025.
Le SCIAN repose sur une structure de classification à six chiffres et à cinq niveaux comprenant des secteurs à deux chiffres, des sous-secteurs à trois chiffres, des groupes à quatre chiffres, des classes à cinq chiffres et des classes nationales à six chiffres. Des modifications ont été sollicitées pour n'importe quel niveau, mais les modifications proposées pour les niveaux de deux chiffres à cinq chiffres feront l'objet de négociations trilatérales et devront être approuvées par les trois pays. La modification des classes nationales à six chiffres est à la discrétion de chaque partenaire trilatéral, ce qui signifie que Statistique Canada prend la décision définitive au sujet des modifications proposées pour le niveau à six chiffres du SCIAN Canada.
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification sur laquelle les participants à cette consultation devaient fonder leurs commentaires.
La consultation visait à solliciter les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données, des représentants d'associations d'affaires, des organismes à l'échelon gouvernementaux à l'échelon fédéral, provincial et local, des représentants universitaires, des chercheurs et de toutes autres parties souhaitant soumettre des propositions de révision pour le SCIAN Canada. La version révisée s'intitulera SCIAN Canada 2027 version 1.0. Statistique Canada accorde une grande valeur aux commentaires des utilisateurs relatifs à l'actualisation du SCIAN Canada, car ils permettent à l'organisme de veiller à ce que le système continue de répondre aux besoins des utilisateurs. Veuillez consulter la page Invitation à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.
Nous avons sollicité des propositions de modifications pour deux raisons principales :
Le type de rétroaction demandé comprenait tous les changements proposés au SCIAN Canada et la façon dont sont classées les industries. Il peut s'agir de changements liés à la structure de la classification (c.-à-d. l'ajout ou la suppression de classes), à la formulation des définitions, aux exemples, aux inclusions ou aux exclusions.
Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs propositions par écrit à Statistique Canada. La période de consultation publique officielle a commencé en octobre 2023 et s'est terminée à la fin de juin 2025.
Statistique Canada a reçu les commentaires par courriel. Ces derniers comportaient des descriptions des changements souhaités au SCIAN Canada 2022, notamment des changements liés à la structure, aux définitions, aux exemples, aux inclusions et aux exclusions.
Le personnel du Centre des normes statistiques et de la géomatique (auparavant le Centre des normes en matière de statistiques et de données) de Statistique Canada a géré les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Les réponses ont toutes été acheminées par courriel.
En réponse aux sollicitations relatives au SCIAN Canada 2027, nous avons reçu des propositions concernant ce qui suit :
Dans l'ensemble, nous avons reçu environ 100 demandes de modifications au SCIAN, générées à l'interne ou en consultation avec nos partenaires américains et mexicains. Celles-ci comprenaient des changements structurels au SCIAN concernant la production de véhicules électriques et de batteries pour véhicules électriques, l'extraction du lithium, ainsi que de nombreux changements non structurels touchant les définitions, les exemples, les inclusions et les exclusions dans un grand nombre de classes du SCIAN. Parmi ces propositions non structurelles de modifications au SCIAN, on retrouve l'ajout d'un grand nombre de nouveaux exemples afin de mieux documenter la classification des activités émergentes liées à la bioéconomie, l'ajout de nouveaux exemples pour clarifier le traitement des activités liées aux cryptomonnaies, de nombreuses mises à jour de la traduction des termes existants, ainsi que la création ou la révision d'exemples couvrant un large éventail d'autres sujets, tels que les services de garde d'enfants et l'ensemencement des nuages. Bon nombre de ces changements, même s'ils ont un effet relativement mineur, nécessitent des recherches et des analyses approfondies afin de confirmer le langage approprié à utiliser et le bon emplacement des activités dans la classification.
Après avoir reçu les propositions de changements, nous les avons évaluées au regard des critères établis à cet effet. Ces critères sont notamment la justification des changements proposés et la signification empirique (revenus, dépenses, valeur ajoutée, emploi) de toute nouvelle industrie, la cohérence avec les principes de classification (p. ex. exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories), et la pertinence par rapport aux données et aux intérêts analytiques actuels. Nous avons consulté nos spécialistes du domaine et l'équipe du Système de comptabilité nationale au sujet des changements. Au cours du processus de révision, nous avons tenu des réunions régulières avec nos homologues américains et mexicains sur les changements qui touchent les classes trilatérales (c.-à-d. communes aux trois pays) du SCIAN. Nous avons échangé des renseignements sur les changements en cours d'examen et négocié des modifications qui tiendraient compte de l'aspect trilatéral du SCIAN. En outre, nous avons suivi et examiné les mises à jour apportées à d'autres classifications des industries, en particulier la révision 5 de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), afin de déterminer dans quelle mesure ces changements pourraient nous aider à éclairer ceux que nous apportons actuellement. La révision 5 de la CITI concernait, entre autres domaines, les activités de services d'intermédiation, les activités liées à la cryptomonnaie, la production et le stockage d'électricité, ainsi que les télécommunications.
L'équipe de travail examine actuellement toutes les propositions, conformément aux principes de classification statistique, aux concepts sous-jacents et aux critères de SCIAN, comme le souligne l'annexe du présent rapport. Après cet examen, Statistique Canada émettra un avis public au printemps 2026 qui mentionnera les propositions définitives dont l'inclusion à la SCIAN V1.0 a été approuvée. La diffusion publique de la SCIAN V1.0 est prévue en janvier 2027.
Principes de classification statistique
Principe no 1 : Suivre les pratiques et les principes reconnus internationalement sur la façon de classer les industries et leurs unités statistiques (p. ex. l'établissement, l'entreprise) (consultez aussi la page Introduction au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0). Puisque le SCIAN vise principalement à fournir un cadre pour appuyer des renseignements statistiques uniformes sur les activités économiques canadiennes, il importe de préciser le champ d'application de chaque catégorie de la classification. Le principe no 1 sous-tend la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L'équipe du SCIAN et le Comité directeur trilatéral du SCIAN s'appuient sur ces renseignements pour évaluer si les changements proposés sont bien intégrés dans la structure de classification.
Principe no 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale des classifications statistiques biens définies, à savoir :
Principe no 3 : S'assurer que la classification est liée à des données que l'on peut recueillir et publier (capacité à recueillir et à déclarer des données) : les données doivent pouvoir être recueillies et déclarées selon la catégorie d'industries. Pour qu'une industrie détaillée soit incluse dans le SCIAN et que l'on puisse en tirer des statistiques, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de déclarer des données, sinon il ne sera pas possible de produire des statistiques pertinentes en fonction des catégories. Statistique Canada est responsable de la production de données sur un large éventail d'industries au Canada et mène des enquêtes exhaustives qui permettent de recueillir des données sur les industries et sur le marché du travail.
Principe no 4 : S'assurer que la classification permet, dans la mesure du possible, de maintenir la continuité des séries chronologiques, c'est-à-dire de conserver les séries de données au fil du temps sans interruption causée par des changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles classes d'industries proposées pour la version actuelle du SCIAN et les versions ultérieures devraient être facilement liées à la version précédente du SCIAN à l'aide d'une correspondance appropriée (p. ex. SCIAN 2022 à SCIAN 2017 et SCIAN 2017 à SCIAN 2012).
Les lignes directrices élaborées par Statistique Canada qui ont été fournies pour le lancement du processus de consultation permanent concernant le SCIAN aideront les utilisateurs et l'équipe du SCIAN ainsi que les groupes de travail sur le SCIAN à apporter des modifications à la classification de façon cohérente.
Principe no 5 : S'assurer que la classification demeure pertinente, c'est-à-dire qu'elle présente un intérêt analytique, fournit des données utiles aux utilisateurs, et qu'elle repose sur des recherches statistiques appropriées, une expertise spécialisée et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins en matière de classification statistique.
Principe no 6 : La primauté des principes de classification et des besoins statistiques : le SCIAN est conçu avant tout à des fins statistiques. Bien que le SCIAN puisse être utilisé à diverses fins non statistiques (p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou politiques), les organismes gouvernementaux ou les utilisateurs privés qui décident d'utiliser ce système de classification à des fins non statistiques assument la responsabilité d'une telle utilisation. Il convient de mentionner que l'équipe du SCIAN examine les commentaires et élabore ses recommandations sur la base de principes et de lignes directrices établis en matière de classification statistique. Elle ne prend donc pas en charge les modifications purement administratives et non liées à la classification. Par ailleurs, le volume des commentaires ne détermine pas l'orientation des recommandations, et le simple fait de soumettre une demande de changement ne signifie pas que celui-ci sera automatiquement apporté au SCIAN.
Classification des industries fondées sur l'établissement
Le SCIAN est conçu pour servir à la compilation de statistiques sur la production et, de ce fait, à la classification de données sur les établissements. On y tient compte de la spécialisation des activités auxquelles se livrent généralement les unités de production des entreprises. Les critères utilisés pour regrouper les établissements en classes dans le SCIAN sont la similitude de structures des facteurs de production, les compétences de la main-d'œuvre et les processus de production.
Le SCIAN peut aussi servir à classer les sociétés et les entreprises. Cependant, l'utilisation du SCIAN de cette façon appelle une mise en garde : le SCIAN n'a pas été expressément conçu pour tenir compte du vaste éventail d'activités intégrées verticalement ou horizontalement des grandes sociétés et entreprises complexes à établissements multiples. Il se trouvera donc quelques grandes sociétés et entreprises complexes dont les activités pourraient être réparties dans les différents secteurs du SCIAN et seraient mal interprétées si elles étaient classées dans un secteur particulier. En général, toutefois, une proportion plus élevée des activités de chaque société et chaque entreprise complexe entrera plus vraisemblablement dans un secteur, un sous-secteur et un groupe de la classification que dans une classe. Il s'ensuit que les niveaux supérieurs de la classification conviennent mieux au classement des sociétés et des entreprises que les niveaux inférieurs. Il convient en outre de se rappeler que lorsque les sociétés et les entreprises sont constituées d'établissements appartenant à des classes différentes du SCIAN, les données au niveau de la société et de l'entreprise affichent une répartition industrielle différente lorsqu'elles sont classées selon le SCIAN que ne le font celles au niveau de l'établissement et de la société, et les données ne seront pas directement comparables.
Bien que le SCIAN soit conçu pour classer des unités engagées dans des activités de production marchande et non marchande au sens du Système de comptabilité nationale, il peut aussi servir à classer des activités de production pour compte propre, comme le travail non rémunéré des ménages.
Unité d'observation
L'unité d'observation de la classification des industries est l'unité de production ou l'établissement; la classification des industries regroupe les unités de production, et non les produits. Les groupes d'unités de production permettent de recueillir des données pour établir des statistiques sur les intrants et les extrants sur une base comparable. Comme les établissements produisent tous des combinaisons différentes de produits et font appel à des technologies différentes, il est pour ainsi dire impossible de réunir en un même groupe tous les établissements qui produisent un produit donné. Il est beaucoup plus utile de retenir une approche fondée sur la production pour regrouper en classes des établissements dont la structure des facteurs de production est semblable et compiler des données sur leurs produits. Cela permet d'obtenir des données exhaustives sur la production totale de chaque produit, par classe et pour l'ensemble des classes.
Fins statistiques
Le SCIAN a été conçu à des fins statistiques. Les ministères et les organismes gouvernementaux et les autres utilisateurs qui s'en servent à des fins administratives ou législatives et à d'autres fins non statistiques assument la responsabilité d'une telle application de la classification.
Le SCIAN s'appuie sur un cadre conceptuel fondé sur la production ou sur l'offre; les établissements y sont groupés par classes en fonction de la similitude des processus de production qu'ils appliquent à la production de biens et de services. Par processus de production, on entend une combinaison d'intrants utilisés dans la production d'une certaine quantité d'extrants. L'adoption d'un système de classification des industries axé sur la production permet aux organismes statistiques des trois pays de produire des données sur les entrées et les sorties, le rendement industriel, la productivité, les coûts unitaires de main-d'œuvre, l'emploi et les changements structurels observés dans les trois économies.
Les unités de production y sont regroupées en classes, en fonction de la similitude de leurs processus de production. Les limites entre les classes correspondent, en principe, aux différences de structures de facteurs de production et de technologies de production. En langage économique, cela signifie que les unités de production d'une classe ont des fonctions de production similaires qui diffèrent de celles des unités de production des autres classes.
Mise en cours : août 2023
Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada.
À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada, le 28 avril 2023, de mettre en place un processus de consultation permanent pour le SCPAN Canada, les propositions de modifications à apporter au SCPAN Canada peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCPAN Canada sera établie à l'avenir. Par exemple, pour le SCPAN Canada 2027, l'échéance pour les modifications à inclure a été fixée à la fin de juin 2025. Pour les révisions au-delà de 2027, cette date limite sera maintenue à environ un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.
Comme cela a été fait avec le SCPAN Canada 2017 (2 mises à jour), dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un consensus est atteint entre les producteurs et les utilisateurs de données à Statistique Canada, la classification pourrait être révisée avant la fin du cycle de révision régulier de 5 ans, comme façon d'assurer la « mise à jour en continu » de la norme.
Dans le contexte des classifications statistiques, on entend par « mise à jour en continu », la mise à jour de la classification et du fichier de référence (index) connexe de manière continuelle, afin de maintenir son degré d'actualité et sa pertinence. Toutefois, la « mise à jour en continu » n'entraîne pas nécessairement la diffusion d'une nouvelle version de la classification chaque année. La décision de publier une nouvelle version (avant la fin du cycle régulier de révision de 5 ans) doit être discutée et évaluée par les principaux responsables de la classification en tenant compte des répercussions possibles sur les données et les programmes statistiques.
Nous sollicitions des propositions de modifications pour deux raisons principales :
La première version du SCPAN Canada, appelée version provisoire 0.1, a été publiée en 2007. L'élaboration de la classification a commencé quelques années auparavant en tant que projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le projet du SCPAN suivait l'adoption par les trois pays d'une classification commune des industries, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) en 1997. L'objectif du projet du SCIAN était d'élaborer une norme qui permettrait de comparer les données des industries des trois pays participants. L'élaboration du SCPAN visait le même objectif, mais pour les statistiques sur les produits.
Il y a actuellement deux types de classification SCPAN : le SCPAN Canada et le SCPAN Trilatéral. Chaque pays collaborant au SCPAN a le choix de maintenir sa propre version du SCPAN ou une version nationale de la classification des produits. Le SCPAN Trilatéral est alors considéré comme une classification de référence. Pour le moment, le Canada est le seul à publier une version nationale contenant l'acronyme SCPAN. Le Mexique se prépare à publier sa nouvelle classification nationale des produits. La structure d'agrégation du SCPAN Canada diffère de celle du SCPAN Trilatéral. Le SCPAN Canada utilise une structure d'agrégation plus traditionnelle, axée sur des attributs fondés sur l'offre des produits, plus ou moins basée sur l'industrie d'origine des produits. Par contre, la structure du SCPAN Trilatéral fait ressortir les attributs fondés sur la demande des produits, tels que la substituabilité des produits, la nature exhaustive des produits, ou la ressemblance des marchés desservis par les produits. Les catégories les plus détaillées du SCPAN Canada ont été définies de manière à permettre la mise en correspondance des catégories trilatérales les plus détaillées. Autrement dit, les catégories détaillées canadiennes peuvent être réorganisées en fonction de la structure d'agrégation trilatérale. En effet, à quelques exceptions près, la structure d'agrégation trilatérale devient une variante de regroupement de la structure d'agrégation canadienne. La disponibilité des données les plus détaillées du SCPAN Canada continuera d'influencer l'ampleur des travaux trilatéraux.
Depuis la création de ce produit de classification, le SCPAN Canada a été révisé sur un cycle de 5 ans, soit en 2012, 2017 et 2022.
Le SCPAN Canada a également été révisé en 2018, menant au SCPAN Canada 2017 version 2.0, alors que le Canada commençait à évoluer vers l'adoption d'une pratique de « mise à jour continue » du SCPAN, impliquant que le SCPAN Canada serait mis à jour selon les besoins, avec des versions actualisées plus fréquemment que le jalon standard de 5 ans. Ces « mises à jour continues » seraient restreintes à des situations ou cas spécifiques. Par exemple, dans le SCPAN Canada version 2.0, la classification a été révisée dans le but de créer de nouveaux produits lors de l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant le cannabis à des fins non médicales, ceci ayant des répercussions sur l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.
Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu du SCPAN Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.
Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des modifications virtuelles (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réelles (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, qu'il s'accompagne ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels, ceux qui affectent la portée des éléments ou catégories de classification (avec ou sans changement de la dénotation ou du codage), sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition des éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie à un certain niveau donné au sein de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites de la catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. Dans le cas du SCPAN Canada, les éléments de classification sont : groupe (3 chiffres), classe (5 chiffres), sous-classe (6 chiffres) et détail (7 chiffres).
Voici des dates clés pour le processus de révision de SCPAN Canada 2027 :
La prochaine version du SCPAN portera le nom de SCPAN 2027, version 1.0.
Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications au SCPAN Canada peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard du SCPAN Canada.
Les propositions de révision du SCIAN Canada doivent inclure les coordonnées des personnes qui présentent la demande de changement :
Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.
Les propositions doivent être soumises par courriel, à l'adresse suivante : statcan.napcs-consultation-scpan-consultation.statcan@statcan.gc.ca.
On encourage les individus et organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leur proposition.
Les propositions devraient :
Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision du SCPAN Canada :
Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.
Les critères suivants seront utilisés pour l'examen des propositions reçues :
Le SCPAN Canada est une classification à 7 chiffres, groupés en une structure à 4 niveaux : les groupes, composés de codes à 3 chiffres; les classes, composés de codes à 5 chiffres; les sous-classes, composées de codes à 5 chiffres; et les codes de détail, à 7 chiffres.
Des modifications peuvent être proposées pour n'importe quel niveau, mais les modifications aux niveaux à 3, 4 et 5 chiffres ont la plus grande incidence sur les programmes statistiques existants utilisant le SCPAN Canada (comptes nationaux, indices de prix pour les entreprises, statistiques du commerce international, statistiques du commerce de détail, statistiques agricoles, statistiques de la fabrication, etc.), ainsi que sur la correspondance à maintenir avec le SCPAN trilatéral. Toute modification apportée au SCPAN Canada pourrait avoir une incidence sur le SCPAN trilatéral, qui est assujetti à des négociations trilatérales et à l'approbation des trois pays (toutefois, le Mexique commencera à se concentrer davantage sur sa classification nationale des produits). Les changements aux codes à 7 chiffres du SCPAN Canada sont moins susceptibles d'avoir un impact important sur les programmes statistiques en cours ou le SCPAN Trilatéral. Statistique Canada prend les décisions finales, quant aux changements à faire à tous les niveaux, mais doit considérer les impacts sur l'alignement au SCPAN Trilatéral, notamment pour éviter des désalignements conceptuels et maintenir la comparabilité.
Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées. Dans le cadre d'un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations qui proposent une modification devraient toujours s'assurer de consulter la dernière version disponible du SCPAN Canada.
Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.
Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.
Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.
Veuillez noter que les propositions n'entraîneront pas nécessairement des changements au SCPAN Canada.
Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.
Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.
Nous remercions tous les participants pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités de mobilisation portant sur le SCPAN.
Les résultats sommaires des initiatives de mobilisation sont disponibles à la page Rapport « Ce que nous avons entendu », consultation sur le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2027.
Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.napcs-consultation-scpan-consultation.statcan@statcan.gc.ca.
Mise en cours : août 2023
Résultats affichées : mars 2026
Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.
À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada, le 28 avril 2023, de mettre en place un processus de consultation permanent pour le SCIAN Canada, les propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCIAN Canada sera établie à l'avenir. Par exemple, pour le SCIAN Canada 2027, l'échéance pour les modifications à inclure a été fixée à la fin de juin 2025. Pour les révisions au-delà de 2027, cette date limite sera maintenue à environ un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.
Comme cela a été fait avec le SCIAN Canada 2017 (2 mises à jour), dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un consensus est atteint entre les producteurs et les utilisateurs de données à Statistique Canada, la classification pourrait être révisée avant le cycle de révision régulier de 5 ans, comme façon d'assurer la « mise à jour en continu » de la norme.
Dans le contexte de la classification statistique, on entend par « mise à jour en continu », la mise à jour de la classification et du fichier de référence (index) connexe de manière continuelle, afin de maintenir son degré d'actualité et sa pertinence. Toutefois, la « mise à jour en continu » n'entraîne pas nécessairement la diffusion d'une nouvelle version de la classification chaque année. La décision de publier une nouvelle version (avant la fin du cycle régulier de révision de 5 ans) doit être discutée et évaluée par les principaux responsables de la classification en tenant compte des répercussions possibles sur les données et les programmes statistiques.
Nous sollicitions des propositions de modifications pour deux raisons principales :
Les résultats sommaires des initiatives de mobilisation sont disponibles à la page Rapport « Ce que nous avons entendu », consultation sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2027.
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été diffusé pour la première fois en 1997, avec le SCIAN 1997. Cette classification est le fruit de la collaboration de Statistique Canada, de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee des États-Unis. Chaque pays gère sa propre version du SCIAN (le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique). Les versions des trois pays sont généralement similaires, les différences se trouvant principalement sur le plan du commerce de gros, du commerce de détail, des administrations publiques et des classes nationales à six chiffres.
Le SCIAN a remplacé le système de classification des industries qui était utilisé au Canada, la Classification type des industries (CTI). Depuis, le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique ont été révisés selon un cycle quinquennal en 2002, 2007, 2012, 2017 et 2022. Les trois organismes partenaires du SCIAN organisent régulièrement des rencontres pour discuter des modifications qui pourraient être apportées à la structure commune du SCIAN.
Le Canada a adopté une pratique de « mise à jour continue » du SCIAN, impliquant que le SCIAN Canada serait mis à jour selon les besoins, avec des versions actualisées plus fréquemment que le jalon standard de 5 ans, habituellement pour s'adapter à des circonstances exceptionnelles si des changements structurels sont approuvés. En fait, ces « mises à jour continues » doivent être limitées à des situations ou à des cas particuliers, comme dans le cas de la version 2.0 du SCIAN Canada 2017, où des changements ont été apportés aux activités de publication sur Internet, et dans celui de la version 3.0 du SCIAN Canada 2017, où la classification a été révisée afin de tenir compte des nouvelles industries créées après l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant l'utilisation du cannabis à des fins non médicales et ayant des répercussions sur l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes. Ces modifications ont été approuvées en fonction d'un consensus à la suite des demandes des producteurs et des utilisateurs de données, tant de Statistique Canada que de l'extérieur. L'intention demeure de minimiser les révisions de la structure du SCIAN entre les cycles de révision, car nous essayons d'établir un équilibre entre une classification opportune ou pertinente et le maintien de séries de données historiques, en particulier du point de vue des comptes nationaux.
Nous continuerons d'examiner la meilleure façon de communiquer au public les révisions qui n'ont aucune incidence sur la structure ou la portée des catégories du SCIAN entre les cycles de révision (p. ex. ajouter de nouvelles activités pour faciliter le codage ou l'identification de leur placement dans la classification, clarifier les textes/notes explicatives, etc.).
Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu du SCIAN Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.
Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des changements virtuels (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réels (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, accompagnés ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels, ceux qui affectent la portée des éléments ou catégories de classification (avec ou sans changement de la dénotation ou du codage), sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie, à un niveau donné de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. Dans le cas du SCIAN, les éléments de classification sont : les secteurs (2 chiffres), les sous-secteurs (3 chiffres), le Groupe d'industries (4 chiffres), la Classe (5 chiffres) et la Classe canadienne (6 chiffres).
Voici des dates clés pour le processus de révision du SCIAN Canada 2027 :
La prochaine version du SCIAN Canada portera le nom de SCIAN Canada 2027, version 1.0.
Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications au SCIAN Canada peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard du SCIAN Canada.
Les propositions de révision du SCIAN Canada doivent inclure les coordonnées des personnes qui présentent la demande de changement :
Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.
Les propositions doivent être soumises par courriel à : statcan.naics-consultation-scian-consultation.statcan@statcan.gc.ca.
On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.
Les propositions devraient :
Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision du SCIAN Canada.
Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.
Les critères suivants seront utilisés pour examiner les propositions reçues :
Le SCIAN repose sur une structure de classification à six chiffres et à cinq niveaux comprenant des secteurs à deux chiffres, des sous-secteurs à trois chiffres, des groupes à quatre chiffres, des classes à cinq chiffres et des classes nationales à six chiffres. Des modifications peuvent être proposées pour n'importe quel niveau, mais les modifications proposées pour les niveaux de deux chiffres à cinq chiffres feront l'objet de négociations trilatérales et devront être approuvées par les trois pays. La modification des classes nationales à six chiffres est à la discrétion de chaque partenaire trilatéral, ce qui signifie que Statistique Canada prend la décision finale au sujet des modifications proposées pour le niveau à six chiffres du SCIAN Canada.
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées. Dans le cadre d'un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations qui proposent une modification devraient toujours s'assurer de consulter la dernière version disponible du SCIAN Canada.
Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.
Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.
Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.
Veuillez noter que chaque proposition n'entraîne pas nécessairement un changement au SCIAN Canada.
Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.
Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.
Nous remercions toutes les personnes participantes pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités de mobilisation portant sur le SCIAN.
Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.naics-consultation-scian-consultation.statcan@statcan.gc.ca.
Mise en cours : août 2023
Terminée : octobre 2023
Résultats affichés : mars 2024
En octobre 2020, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Statistique Canada ont collaboré à l'élaboration et au lancement de la nouvelle Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020, version 1.0. Cette classification type partagée est à la disposition des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, de Statistique Canada et de toute autre organisation ou personne qui jugerait utile de la mettre en œuvre. La CCRD cadre avec les normes internationales de classification de la recherche et du développement.
Statistique Canada, en tant que responsable de la CCRD, et ses partenaires proches, les organismes de financement de la recherche, se sont entendus pour entreprendre des révisions mineures de la classification tous les ans ou tous les deux ans, et une révision majeure tous les cinq ans. En fait, les différentes parties ont déjà convenu que la version 1.0 de la CCRD 2020, l'édition initiale, sera révisée d'ici à deux ans après sa première date de diffusion, puis aux cinq ans par la suite. Il y aura aussi la possibilité d'apporter des modifications mineures continues une fois par an pour tenir compte des changements survenus dans les domaines de recherche. Aujourd'hui, plus de deux ans après sa diffusion, nous avons l'occasion de réviser la CCRD 2020 v1.0.
Cette consultation ne concernait que le domaine de recherche (DDR) de la CCRD 2020 v1.0.
La présente consultation visait à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient vouloir proposer des modifications ou des mises à jour de la CCRD, sans pour autant y apporter des changements majeurs d'ordre conceptuel ou structurel (qui sont réservés au cycle de révision quinquennal).
Les organismes de fédéraux de financement de la recherche, les programmes statistiques de Statistique Canada liés aux données de R&D, les membres de la communauté de recherche et leurs partenaires, et les Canadiennes et Canadiens qui estiment nécessaire de réviser la CCRD 2020 v1.0 à ce stade-ci, sont invités à soumettre leurs observations et les commentaires pour la révision du Domaine de recherche (DDR) de la CCRD 2020 version 1.0.
Les commentaires seront analysés et des recommandations de modifications ou de révisions de la CCRD seront formulées, en suivant deux étapes clés :
Cette consultation est fermée.
Statistique Canada a reçu des commentaires d'un grand nombre de personnes telles que les membres de la communauté des chercheurs et des organisations, et nous tenons à remercier les participants pour leurs contributions à cette initiative de mobilisation consultative. Leurs commentaires ont permis d'orienter la révision de la CCRD 2020 V1.0.
Nous vous invitons à consulter le rapport sur la Révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020 version 1.0.
Les propositions de révision du DDR de la CCRD 2020 v1.0 doivent contenir les coordonnées des personnes qui soumettent la demande de changement :
Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.
Les propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse suivante : statcan.crdc-ccrd.statcan@statcan.gc.ca
On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.
Les propositions devraient :
Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR :
Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires ou des propositions uniquement sur les domaines qui vous intéressent.
Les critères suivants pourraient être utilisés pour examiner les propositions reçues :
Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues en collaboration avec les organismes de financement de la recherche. Ces derniers se réservent le droit de faire appel à des parties indépendantes ou à d'autres fonctionnaires, si cela est jugé nécessaire, pour les évaluer.
Les organismes subventionnaires fédéraux de recherche et Statistique Canada tiendront compte des commentaires reçus au cours de cette consultation pour achever la révision de la CCRD 2020 v1.0 – DDR, qui sera publiée au début de 2024, avec une nouvelle version, dont le titre pourrait être CCRD 2020 v1.1 ou CCRD 2020 version 2.0, en fonction de l'étendue des modifications approuvées.
Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada ou des organismes de financement de la recherche communiquera avec les répondants (y compris au moyen de réunions virtuelles ou en personne) pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.
Un rapport résumant les constatations issues de la consultation sera publié sur le site Web de Statistique Canada plus tard en 2024.
Veuillez noter que chaque proposition n'entraînera pas nécessairement un changement à la CCRD 2020 v1.0.
Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, soit l'anglais ou le français.
Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à la consultation. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de laLoi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.
Nous remercions d'avance toutes personnes ayant répondu pour leur intérêt et leur participation à cette consultation sur la révision de la CCRD 2020 version 1.0 – DDR. Votre apport est précieux.
Mise en cours : juillet 2023
Terminée : décembre 2023
Résultats affichés : décembre 2023
Statistique Canada et Santé Canada se sont associés pour mener l’Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (ECSB). Dans le cadre de cette enquête annuelle, des renseignements seront recueillis auprès de 55 000 Canadiennes et Canadiens au sujet de leur santé buccodentaire, y compris la difficulté à accéder à des services de soins de santé buccodentaire, leur capacité à payer pour ces services, leurs expériences relatives au système de soins de santé buccodentaire, et leurs besoins en matière de soins. Des renseignements seront également recueillis à propos de la mesure dans laquelle les Canadiennes et Canadiens sont au courant des programmes de soins de santé buccodentaire financés par l’État, ainsi que sur leur accès aux soins dentaires, le coût de ces soins et la couverture d’assurance afin de mieux comprendre l’état des soins de santé buccodentaire au Canada.
Avant de mener l’ECSB auprès de la population canadienne, le questionnaire a été soumis au processus exhaustif d’élaboration du contenu de Statistique Canada. Des séances de mobilisation consultative ont été tenues pour obtenir les commentaires de répondants potentiels et déterminer si le contenu devait être ajusté.
Par l’intermédiaire des médias sociaux, Statistique Canada, a recruté des volontaires canadiens francophones et anglophones âgés de 18 ans ou plus, répondant aux exigences suivantes :
Les personnes qui se sont portées volontaires pour mettre le questionnaire à l’essai ont participé à des entrevues virtuelles dirigées par l’équipe de l’ECSB. Ces entrevues ont duré de 30 minutes à 60 minutes. Les participants ont été invités à remplir le questionnaire et à fournir des commentaires sur leur compréhension des questions et des catégories de réponses. On leur a aussi demandé de fournir des commentaires sur la clarté des questions, leur capacité à y répondre, et leur connaissance de la terminologie utilisée dans le questionnaire.
Dans l’ensemble, les participants étaient satisfaits du contenu et de la pertinence du questionnaire. Ils comprenaient bien les concepts et la terminologie de la santé buccodentaire. Les commentaires et suggestions des partenaires ont été examinés, et lorsqu’un consensus se dégageait, ils ont été pris en considération pour améliorer la clarté du questionnaire et en faciliter la compréhension.
Statistique Canada a remercié les participants de leur contribution à cette initiative de mobilisation consultative et les a rémunérés. Leur apport a permis d’orienter les améliorations apportées au contenu de l’enquête.
Mise en cours : juillet 2023
Statistique Canada cherche des façons novatrices et créatives de mieux répondre aux besoins en données de la population canadienne. Après chaque Recensement de la population, l’organisme publie des centaines de tableaux de données qui fournissent des renseignements socioéconomiques importants. Les données du recensement permettent aux Canadiens d’assumer efficacement leur rôle de citoyens et de décideurs.
Statistique Canada élaborera un outil en ligne gratuit pour aider les Canadiens à accéder plus facilement aux données du Recensement de la population. L’outil Données du recensement sur demande permettra aux Canadiens de créer et de télécharger des tableaux de données à partir du site Web de Statistique Canada. Comme sa conception doit être axée sur l’utilisateur, nous voulons connaître l’avis des Canadiens.
Les personnes qui souhaitent participer ou obtenir des renseignements supplémentaires sur l'initiative de consultation peuvent communiquer avec nous par courriel à statcan.ux-eu.statcan@statcan.gc.ca.
Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité.
