Ce que nous avons demandé, ce que nous avons appris et ce que nous avons fait

Octobre 2025

Introduction

En septembre 2021, la version 1.0 de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 a été publiée. La CNP 2026 sera publiée en décembre 2026. La CNP est élaborée conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada (StatCan) et est maintenue en partenariat depuis la publication de la première édition en 1991-1992. Les propositions de révision sont analysées par des groupes de travail internes au sein de StatCan et d'EDSC dans le cadre du processus de notre groupe de travail interministériel sur la révision.

La CNP a pour objectif principal de fournir un cadre normalisé afin d'assurer la cohérence des renseignements statistiques sur les professions au Canada. Elle est également utilisée pour l'administration des programmes liés à l'emploi et pour la compilation, l'analyse et la communication d'informations sur les professions, telles que les données sur le marché du travail.

La CNP organise le monde du travail — rémunéré ou lucratif — en un système gérable, compréhensible et cohérent.

Révision de la CNP 2021 version 1.0

Conformément aux bonnes pratiques statistiques, la CNP est révisée et mise à jour périodiquement afin de rendre compte des changements survenus sur le marché du travail, ce qui garantit sa pertinence et son exactitude. Pour la CNP, les révisions majeures — qui visent à la fois les « changements réels » et les « changements virtuels » — sont prévues tous les 10 ans. Alors que les « changements réels » touchent la portée des éléments ou des catégories de classification et qu'ils ont par conséquent une incidence sur les données recueillies et diffusées, les « changements virtuels » visent uniquement à saisir les titres de poste et la clarification des descriptions existantes. La publication de la version 1.0 de la CNP 2021 a marqué une révision importante en phase avec le cycle de 10 ans.

En plus du cycle décennal, un cycle quinquennal de « changements virtuels » est en place afin d'améliorer le codage et la compréhension des classifications professionnelles. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il y a consensus entre Statistique Canada et l'EDSC, des changements réels et virtuels peuvent survenir en dehors des cycles de révision réguliers.

Pour la publication prochaine de la CNP 2026, un consensus a été atteint entre Statistique Canada et l'EDSC afin d'introduire des changements réels en dehors du cycle standard de 10 ans. Il s'agit d'une première tentative visant à améliorer la réactivité aux changements du marché du travail entre les cycles de révision. La CNP 2026 comprendra des changements réels visant à améliorer la collecte et la déclaration des données. Après sa publication, les deux organisations évalueront la faisabilité d'intégrer des changements réels dans le cycle de révision quinquennal régulier à l'avenir.

En janvier 2024, le Comité directeur des normes sociales de Statistique Canada a approuvé un processus de consultation permanent pour la CNP. Les propositions de changements peuvent désormais être soumises et examinées de manière continue. Une date limite pour l'examen des changements proposés en vue de leur inclusion dans une nouvelle version de la CNP sera publiée bien à l'avance.

La page Web consacrée à la consultation sur la CNP a été lancée en avril 2024. Pour la version 1.0 de la CNP 2026, la date limite pour soumettre des propositions a été fixée au 15 novembre 2024.

Ce que nous avons demandé

La consultation visait à recueillir les commentaires des utilisateurs de la CNP sur les révisions potentielles. Les modifications proposées pouvaient porter sur n'importe quel élément de la classification, y compris sa structure, ses définitions et des précisions telles que les principales fonctions, les exigences en matière d'emploi, les exemples et les exclusions associés aux groupes professionnels.

Outre les commentaires internes des groupes de travail sur la CNP de Statistique Canada et d'EDSC, des organisations et des particuliers ont été invités à soumettre des propositions. Certains ont participé à des ateliers afin d'apporter des commentaires supplémentaires axés sur les catégories professionnelles suivantes :

• Services de santé
• Services de garde d'enfants et services communautaires
• Sciences appliquées
• Services juridiques, éducatifs, sociaux, communautaires et gouvernementaux
• Services de restauration
• Agents et contrôleurs des transports
• Agriculture
• Services forestiers et activités de lutte contre les incendies de forêt

La communauté a également été consultée afin de mettre à jour les titres des professions autochtones et les descriptions de poste.

Voici les activités de mobilisation et de sensibilisation qui ont eu lieu :

• On a publié l'avis de consultation de la version 1.0 de la CNP 2026 sur :
  • la page Web Consultation auprès Canadiens du gouvernement du Canada;
  • la page Web Consultation des Canadiens et la page Web portant sur les Normes de Statistique Canada.
• Une période de consultation publique s'est déroulée à Statistique Canada d'avril à novembre 2024.
• L'EDSC a maintenu un processus de soumission sur invitation depuis la publication de la CNP 2021.
• Les coordonnateurs statistiques de Statistique Canada, comme les représentants des bureaux statistiques provinciaux et territoriaux, ainsi que ceux des organisations et des associations liées aux professions et au marché du travail, ont également été invités à donner leur avis.
• Les commentaires ont été recueillis par le biais :
  • de soumissions publiques;
  • de réunions avec des organisations, des associations et des syndicats;
  • de soumissions ponctuelles en passant par les boîtes de réception d'ESDC et de Statistique Canada
  • d'un groupe de travail interne de Statistique Canada composé de spécialistes du domaine et de méthodologistes qui utilisent la CNP.

Ce que nous avons appris

Le groupe de travail interministériel sur la CNP a reçu plus de 150 demandes de modification provenant :

• de tous les niveaux de gouvernement;
• d'entreprises;
• de conseils sectoriels;
• d'organismes et associations industriels et professionnels;
• de syndicats;
• d'universitaires;
• de particuliers.

Aperçu des modifications proposées

Les commentaires portaient à la fois sur des modifications virtuelles (contenu uniquement) et réelles (données touchées). Les révisions proposées rendent compte de l'évolution des professions existantes et de l'émergence de nouvelles professions.

Les modifications virtuelles proposées comprenaient :

• l'amélioration des descriptions des professions;
• l'ajout de titres de poste;
• la révision des principales fonctions;
• la clarification et la mise à jour des exigences en matière d'emploi.

Les changements réels proposés comprenaient :

• la création de nouveaux groupes professionnels;
• le transfert d'éléments entre groupes d'unités.

Certaines propositions dépassaient le cadre des principes de classification statistique, notamment :

• l'ajout de groupes professionnels pour créer des parcours professionnels entre les niveaux FEER (Formation, études, expérience et responsabilités);

Modifications proposées regroupées par grandes catégories professionnelles

La CNP comprend 10 grandes catégories professionnelles (GCP) qui représentent le niveau le plus élevé du système de classification et sont numérotées de 0 à 9. Chaque GCP est définie par une combinaison du type de travail effectué, du domaine d'études et du secteur d'emploi.

Grandes catégories professionnelles	Pourcentage des modifications proposées
CPP 0 - Professions législatives et cadres supérieurs Cette grande catégorie comprend les membres des corps législatifs et les cadres supérieurs.	4
BOC 1 - Professions dans les domaines des affaires, de la finance et de l’administration Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés et les professions dans les services administratifs, les services financiers et commerciaux et les communications (à l’exception de la radiodiffusion).	12
BOC 2 - Professions dans le domaine des sciences naturelles et appliquées et professions connexes Cette grande catégorie comprend les professions dans les sciences naturelles (y compris les sciences fondamentales et appliquées et le développement expérimental), l’ingénierie, l’architecture et les technologies de l’information.	15
BOC 3 - Professions du secteur de la santé Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés et les professions dans les domaines des soins de santé, des services de santé et du soutien aux services de santé.	11
BOC 4 - Professions dans les domaines de l’éducation, du droit et des services sociaux, communautaires et gouvernementaux Cette grande catégorie comprend les cadres de l’administration publique et les professions liées au droit, aux services sociaux et communautaires, aux services de protection publique et à l’enseignement.	22
BOC 5 - Professions dans les domaines des arts, de la culture, des loisirs et des sports Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés, les professions libérales, les professions techniques et les professions de soutien dans les domaines des arts, de la culture, des loisirs et des sports.	8
BOC 6 - Professions dans le domaine de la vente et des services Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans le domaine de la vente et des services dans le commerce de gros et de détail, ainsi que dans les services à la clientèle.	8
BOC 7 - Métiers, opérateurs de transport et d’équipement et professions connexes Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans les métiers, les transports et l’exploitation d’équipements.	5
BOC 8 - Ressources naturelles, agriculture et production connexe Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans les domaines des ressources naturelles, de l’agriculture et de la production connexe.	5
BOC 9 - Professions dans les secteurs de la fabrication et des services d’utilité publique Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans le secteur de la fabrication et des services d’utilité publique.	8

Ce que nous avons fait

Conformément aux bonnes pratiques, toutes les modifications apportées à nos classifications sont guidées par les principes et les concepts de classification statistique, y compris la documentation des types de modifications harmonisées avec le Modèle général d'information statistique. Ces principes constituent le fondement de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la révision des classifications statistiques.

Les recommandations des parties prenantes et du public sont évaluées selon les mêmes normes rigoureuses. Afin de permettre une évaluation approfondie, l'équipe et le groupe de travail de la CNP exigent des renseignements détaillés démontrant la conformité avec les principes clés de classification. Bien que les modifications soient généralement rédigées de manière à perturber le moins possible les structures de données existantes, des modifications perturbatrices sont mises en œuvre lorsqu'elles sont justifiées pour maintenir l'intégrité et la pertinence de la classification.

Cette approche s'applique à :

• la révision des regroupements ou groupes existants;
• la création de nouveaux groupes;
• le déplacement ou le placement de groupes au sein de la structure de classification;
• les mises à jour générales du contenu.

Nous avons examiné les commentaires des parties prenantes et organisé des réunions de suivi lorsque des renseignements supplémentaires étaient nécessaires ou demandés. Les révisions apportées à la CNP pour 2026 rendent compte des efforts de collaboration et des idées des parties prenantes et des membres du groupe de travail, ce qui fait en sorte que la classification reste pertinente, répond aux besoins des utilisateurs et représente fidèlement l'évolution du marché du travail canadien.

Ce qui a changé

Au total, 165 groupes professionnels ont été touchés par des changements réels et virtuels.

• 18 groupes professionnels ont subi des changements réels (structurels), en plus des changements virtuels.

Les changements réels comprenaient :

• la création de nouveaux groupes professionnels touchant la GCP 4 et la GCP 6;
• les scissions (scission d'éléments existants vers un groupe émergent) touchant la GCP 1, la GCP 4 et la GCP 6;
• les reprises (les éléments expirent et sont transférés vers des groupes existants touchant la GCP 6);
• les transferts (éléments déplacés entre groupes d'unités) touchant la GCP 1, la GCP 2, la GCP 3, la GCP 4, la GCP 5, la GCP 6 et la GCP 8.

Certains aspects de la classification ont été révisés afin de mieux correspondre aux données disponibles et aux pratiques de déclaration. Cependant, l'ampleur des changements a été limitée par la granularité des données, car une désagrégation plus poussée aurait entraîné des données non déclarables ou supprimées pour des raisons de confidentialité ou de qualité.

Par exemple,

• des modifications ont été apportées afin d'améliorer la cohérence avec les tendances observées dans les données, bien que certaines améliorations potentielles n'aient pas été possibles en raison des limites de la disponibilité des données à des niveaux plus détaillés;
• la classification a été ajustée dans la mesure du possible pour équilibrer les besoins analytiques et les contraintes liées à la communication des données;
• les mises à jour reflètent un compromis entre la structure de classification idéale et les contraintes pratiques de déclaration, en particulier lorsque des répartitions plus fines compromettraient la fiabilité ou la confidentialité des données.

Bien que la plupart des changements se produisent au 5e niveau (groupes de base) de la CNP, à savoir le niveau le plus détaillé de la classification, les mises à jour à ce niveau ont également une incidence sur les niveaux supérieurs de la classification. Un aperçu complet des changements à tous les niveaux sera disponible dans le tableau de correspondance entre la CNP 2021v1.0 et la CNP 2026V1.0, qui sera publié en décembre 2026.

Les 147 groupes de base restants ont fait l'objet de modifications portant virtuelles (uniquement sur le contenu) visant à améliorer la clarté et à maintenir la pertinence professionnelle. Ces mises à jour comprenaient :

• la révision des titres ou des définitions;
• l'ajout, la révision ou la suppression d'exemples de titres de poste;
• les mises à jour des définitions, des énoncés principaux, des principales fonctions, des exigences en matière d'emploi et des exclusions.

Modifications virtuelles touchant toutes les CNP :

• Amélioration des descriptions et des titres des professions
  • Exemple : le titre et l'énoncés principal du groupe de base 21211 – Scientifiques des données ont été mis à jour afin de clarifier le codage approprié pour les analystes de données.
• Ajout de titres de poste
  • Exemple : un titre particulier de technologue en arpentage a été ajouté à 22213 - Technologues et techniciens en arpentage afin de mieux orienter le codage au sein de ce groupe de profession.  
• Révision des principales fonctions
  • Exemple : Les principales fonctions et les exigences d'emploi pour 11100 – Vérificateurs et comptables ont été révisées afin de refléter plus fidèlement le titre réglementé et les responsabilités des comptables professionnels agréés.
• Clarification et mise à jour des exigences d'emploi
  • Exemple : Les exigences en matière d'emploi pour le groupe 31202 - Physiothérapeutes ont été révisées afin de clarifier les exigences en matière de diplôme et de titres de compétences. 

Annexe : Principes directeurs, concepts et critères sous-jacents

Principes de classification statistique

Principe 1 : Suivre les définitions et les lignes directrices reconnues à l'échelle internationale sur la façon de classer les professions et les emplois en tant qu'unité statistique (voir également Introduction à la Classification nationale des professions). Étant donné que l'objectif principal de la CNP est de fournir un cadre permettant d'obtenir des renseignements statistiques cohérents sur les professions au Canada, il est important de préciser la portée de chaque catégorie de la classification. En suivant les définitions et les pratiques de codification standard, le principe 1 favorise la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L'équipe et le groupe de travail de la CNP utilisent ces renseignements pour évaluer si les modifications proposées sont correctement intégrées dans la structure de la classification.

Principe 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale, à savoir :

• un univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent refléter un univers ou un champ d'application bien défini;
• une classification exhaustive : elle englobe tous les éléments possibles de l'univers, même si tous les exemples de cet univers ne sont pas fournis dans la publication;
• des catégories mutuellement exclusives : aucun chevauchement dans le champ d'application de chaque élément ou catégorie de la classification (afin d'éviter la double comptabilisation);
• une structure hiérarchique de la classification : les catégories inférieures dépendent des catégories supérieures;
• une structure de classification rectangulaire : la classification comporte un code représenté à chaque niveau de l'ensemble de sa structure, quelle que soit la portée de chaque catégorie;
• une classification comparable à d'autres classifications (du même domaine);
• des catégories de classification significatives d'un point de vue empirique;
• une classification organisée autour d'un ou de quelques concepts (p. ex. l'emploi, la profession);
• une classification qui contient des regroupements utiles aux utilisateurs;
• une classification largement adoptée.

Principe 3 : La classification est liée aux données qui peuvent être recueillies et publiées (capacité à recueillir et à déclarer des données) : il s'agit de savoir si les données sur le regroupement professionnel peuvent être recueillies et rapportées. Pour qu'une profession détaillée soit incluse dans le CNP et pour qu'il soit possible d'en tirer des statistiques, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de déclarer des données; sinon, les catégories ne permettront pas de produire des statistiques pertinentes. Statistique Canada est responsable de la production de données sur l'ensemble des professions au Canada et mène des enquêtes complètes qui permettent de recueillir des données sur les professions et le marché du travail.

La capacité à recueillir et à diffuser des données dépend en partie de la taille du groupe de professions et d'autres mesures de signification empirique (ce qui signifie que la profession doit être suffisamment importante pour être détectée dans l'échantillon des enquêtes). Toutefois, pour évaluer cette capacité, l'équipe et le groupe de travail de la CNP n'utiliseront pas de seuil particulier pour la taille des professions. En effet, il est possible de recueillir et de déclarer des données sur les professions concentrées dans certaines industries ou zones géographiques, tandis que ce n'est pas le cas pour les professions de taille similaire ou plus importante, réparties dans l'ensemble de l'économie. Par conséquent, la taille des professions n'est pas le seul facteur à prendre en compte pour déterminer dans quelle mesure les données peuvent être recueillies et déclarées. La capacité à recueillir et à déclarer des données est également liée au type de collecte de données utilisé par les enquêtes ou les programmes statistiques.

Principe 4 : La classification favorise autant que possible le maintien de la continuité des séries chronologiques, c'est-à-dire la capacité de maintenir des séries de données dans le temps sans interruption en raison de changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles catégories professionnelles proposées pour la version actuelle de la CNP et au-delà devraient être facilement liées à la version précédente de la CNP (p. ex. la CNP 2021 à la CNP 2016 et la CNP 2016 à la CNP 2011) grâce à une correspondance appropriée.

Les lignes directrices élaborées par Statistique Canada pour le lancement du processus de consultation permanent sur la CNP aideront les utilisateurs, l'équipe de la CNP et les groupes de travail à apporter des modifications cohérentes à la CNP.

Principe 5 : La classification continue d'être pertinente, c'est-à-dire qu'elle doit présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et s'appuyer sur des travaux de recherche statistiques appropriés, une expertise en la matière et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins de la classification statistique.

Principe 6 : La prévalence des principes de classification et des besoins statistiques : la CNP est principalement conçue à des fins statistiques. Bien qu'il puisse y avoir diverses utilisations de la CNP à des fins non statistiques (p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou politiques), les exigences des organismes gouvernementaux ou des utilisateurs privés qui choisissent d'utiliser la CNP à des fins non statistiques sont responsables de cette utilisation de la classification. Par conséquent, l'équipe de la CNP examine les commentaires et élabore ses recommandations en se fondant sur les principes et les lignes directrices établis en matière de classification statistique. Les renseignements fournis qui ne sont pas liés à la collecte précise de données à des fins statistiques, comme l'importance perçue ou la visibilité d'une profession, ne déterminent pas les recommandations de l'équipe de la CNP. De même, le volume des commentaires ne détermine pas la teneur des recommandations, et le simple fait de soumettre une demande de modification n'entraîne pas automatiquement une modification de la CNP.

Concepts sous-jacents et critères de classification de la CNP

L'unité statistique

Le principe de base de la (CNP) est le type de travail effectué. L'unité statistique ou l'objet classé à l'aide de la CNP est le concept d'emploi. Un emploi englobe toutes les tâches effectuées par une personne donnée pour accomplir ses fonctions. Un titre d'emploi représente le nom donné à un emploi ou à un poste. Le terme « emploi » est utilisé en référence à un emploi salarié ou à un travail indépendant.

Une profession est définie comme un ensemble d'emplois suffisamment similaires ou identiques sur le plan du travail accompli ou des tâches effectuées pour être regroupés sous une appellation commune à des fins de classification.

Le champ d'application de la classification

Le champ d'application de la CNP est toutes les professions et tous les emplois du marché du travail canadien exercés contre rémunération ou dans un but lucratif, y compris ceux des travailleurs indépendants.

La CNP n'est pas conçue pour inclure le travail ou les tâches qui ne sont pas effectués contre rémunération ou dans un but lucratif, par exemple le bénévolat. Toutefois, une personne peut effectuer un travail non rémunéré ou non lucratif dont les tâches peuvent être décrites dans certains groupes professionnels.

Les critères

La structure de la CNP repose sur deux critères clés :

1. La catégorie professionnelle générale (CPG) : définie par le type de travail effectué, le domaine d'études ou le secteur d'emploi, souvent une combinaison de ces facteurs.
2. Les niveaux de FEER (formation, études, expérience et responsabilités) : reflète la formation (formelle et en cours d'emploi), les qualifications et les responsabilités requises pour accomplir avec compétence les tâches associées à une profession.

Ces critères déterminent le classement des professions et guident les décisions de fusion, de scission ou de création de nouveaux groupes.

Au sein des groupes de base, les distinctions entre les professions sont fondées sur les différences dans les tâches effectuées. Dans la plupart des cas, toutes les professions d'un groupe de base partagent le même niveau de FEER. Une division n'est justifiée que lorsque les professions qui en résultent diffèrent considérablement pour ce qui est des niveaux FEER ou ont des fonctions distinctes, ce qui garantit le respect du principe d'exclusivité mutuelle. Une fusion est justifiée lorsque les changements sur le marché du travail limitent la capacité à recueillir et à communiquer des données sur une profession, rendant plus pratique son regroupement avec un autre groupe afin de préserver l'intégrité et la convivialité des statistiques.

Objectifs de la mobilisation consultative

Au nom du Centre des mesures directes de la santé (CMDS), Statistique Canada organisera une série de consultations avec les intervenants du milieu de la santé buccodentaire (c.-à-d. les organismes de réglementation, les associations professionnelles, et les réseaux de recherche).

Le but de cette activité de mobilisation est de déterminer les préférences des intervenants en matière de communication des résultats et des nouvelles données issues du nouveau Programme de la statistique de la santé buccodentaire, leur accès à l’information et leur niveau d’intérêt pour l’utilisation directe des données. Cette activité vise également à identifier des sources de données supplémentaires.

Les connaissances et les expériences des membres du milieu de la santé buccodentaire seront essentielles au développement de produits et stratégies de diffusion de données pertinents et opportuns qui aideront les futurs utilisateurs des données. Nous vous encourageons à participer à ces séances qui seront animées par le CMDS avec la participation de membres de la Direction générale de la santé buccodentaire de Santé Canada.

Comment participer

Cette activité de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Si vous faites partie de la communauté de la santé buccodentaire et que vous souhaitez partager vos connaissances, veuillez nous contacter à l'adresse consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca pour plus de détails sur les modalités de participation.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Nous tenons à remercier tous les participants qui nous ont fait part de leurs commentaires, lesquels seront essentiels à l'élaboration de produits et de stratégies de diffusion de données pertinentes et actuelles pour aider les utilisatrices et utilisateurs de données. Nous vous invitons à lire le rapport de résultats provenant des mobilisations consultatives sur le Programme de la statistique de la santé buccodentaire du Canada.

Objectifs de la mobilisation consultative

Du printemps 2023 à l'hiver 2024, Statistique Canada mènera des activités de consultation pour recueillir les commentaires de la population en vue d'aider à valider la méthode utilisée pour mesurer la pauvreté.  Ces activités seront essentielles pour guider le troisième examen complet de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC).

La mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) a été adoptée comme seuil officiel de pauvreté du Canada en 2019 après la publication de Une chance pour tous — la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Selon la MPC, une personne ou une famille est considérée comme vivant dans la pauvreté si son revenu disponible ne lui permet pas d'acheter un panier prédéterminé de biens et de services nécessaire au maintien d'un niveau de vie de base modeste. Des examens et des mises à jour de la méthodologie utilisée pour la MPC doivent être effectués régulièrement pour que le panier utilisé reflète toujours un niveau de vie de base modeste au fil du temps, et que les principaux paramètres de la MPC reposent sur les plus récentes données et méthodes disponibles. Statistique Canada désigne ce processus comme un examen approfondi de la MPC.

La phase de mobilisation consultative du troisième examen exhaustif de la MPC a commencé avec la publication du document Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Ces activités de mobilisation consultative aideront à éclairer les décisions prises pour améliorer et actualiser la mesure officielle de la pauvreté du Canada.

Grâce à votre participation à la consultation, vous appuierez la capacité de Statistique Canada à mesurer la pauvreté de manière précise.

Comment participer

Cette activité de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Statistique Canada en est maintenant à l'étape de la mobilisation du public dans le cadre du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC), qui représente le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Nous vous invitons à participer à ces activités de mobilisation consultative.

Des séances d'information publique visant à expliquer les principales caractéristiques de la MPC ont été prévues dans les villes suivantes :

1. Halifax (N.-É.), le 31 octobre 2023, à 13 h (HE)/14 h (HA) (en anglais)
2. Montréal (Qc), le 7 novembre 2023, à 13 h (HE) (en français)
3. Ottawa (Ont.), le 14 novembre 2023, à 13 h (HE) (en anglais)
4. Saskatoon (Sask.), le 5 décembre 2023, à 14 h (HE)/13 h (HC) (en anglais)
5. Yellowknife (T.N.-O.), le 21 novembre 2023, à 13 h (HE)/11 h (HR) (en anglais)
6. Vancouver (C.-B.), le 28 novembre 2023, à 13 h (HE)/10 h (HP) (en anglais)

L'objectif de ces séances est de dialoguer avec des Canadiens et Canadiennes de différents horizons et de recueillir le point de vue de personnes qui travaillent directement dans le domaine de la réduction de la pauvreté. Il y aura la possibilité de participer à ces séances en personne ou en mode virtuel. Les places disponibles pour la participation en personne sont limitées et seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, lors de l'inscription.

Pour vous inscrire à la séance de votre choix, veuillez envoyer un courriel à statcan.mbm-mpc.statcan@statcan.gc.ca et indiquer si vous envisagez d'y assister en mode virtuel ou en personne. À la fin de l'inscription, vous recevrez une invitation Outlook contenant un lien Microsoft Teams pour la participation virtuelle, et l'adresse du lieu pour la participation en personne.

Veuillez noter que ces séances d'information publique ne sont pas destinées à un public d'experts ou d'universitaires. Des ateliers thématiques destinés à un public d'experts et d'universitaires seront proposés au cours du premier trimestre de 2024. De plus amples renseignements seront communiqués à l'approche des dates prévues.

Les commentaires recueillis lors de ces séances permettront à Statistique Canada de cerner les prochains principaux thèmes de discussion et de recherche.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le troisième examen approfondi de la MPC, vous pouvez consulter la ressource suivante : Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation ou vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse statcan.mbm-mpc.statcan@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement créé, conservé ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Le Rapport sur ce que nous avons entendu : Activités de mobilisation du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation décrit les activités de sensibilisation et de mobilisation entreprises depuis le lancement du troisième examen exhaustif de la mesure du panier de consommation (MPC) en juin 2023 et résume ce que Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont entendu pendant cette période. Il décrit également les prochaines étapes du processus d’examen, qui mèneront à la création de la méthodologie pour l’année de base 2023.

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du statisticien en chef
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe – Définitions

Introduction

Le présent document expose les résultats d'une consultation amorcée en août 2023 au sujet des propositions de changements à apporter au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada. La classification révisée s'intitulera SCIAN Canada 2027 version 1.0. Statistique Canada a invité les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux à l'échelon fédéral, provincial et local, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du SCIAN Canada.

Les révisions pour lesquelles on demandait des propositions peuvent viser tout élément des classifications, y compris la structure de la classification, la formulation des définitions, ainsi que des exemples et des exclusions liés aux classes. Les commentaires des entreprises, des administrations publiques, des milieux universitaires et des particuliers formulés en vue de l'actualisation du SCIAN Canada ont une grande valeur, car ils permettent de s'assurer que les modifications répondent aux besoins des utilisateurs, tout en respectant les principes et les lignes directrices en matière de classification statistique.
Le SCIAN Canada constitue la principale classification de Statistique Canada pour les industries et est largement utilisé dans les programmes opérationnels de Statistique Canada, les milieux universitaires et les entreprises. Depuis le 15 décembre 2023, le SCIAN Canada est devenu la norme de référence en matière de données sur la classification des industries pour le gouvernement du Canada. Statistique Canada actualise le SCIAN Canada selon un cycle de révision quinquennal. La prochaine révision de cette classification devrait être publiée en janvier 2027.

La consultation a été menée par voie électronique au moyen d'annonces publiques qui décrivaient les révisions prévues au SCIAN Canada, énuméraient les types de commentaires sollicités et fournissaient un échéancier pour la consultation et des coordonnées aux utilisateurs, afin qu'ils puissent formuler leurs propositions et communiquer avec Statistique Canada pour soumettre leurs questions et leurs commentaires. Les annonces ont été diffusées sur les pages « Consultation des Canadiens » et « Normes, sources de données et méthodes » du site Web de Statistique Canada, ainsi que sur les plateformes Facebook, LinkedIn, Twitter, Reddit et GCÉchange.

Outre la sollicitation de propositions auprès des utilisateurs et des parties prenantes à l'extérieur de Statistique Canada, l'un des éléments clés de la consultation sur la révision du SCIAN Canada est la tenue d'échanges continus au sein de l'organisme. La Sous-section de l'élaboration des normes statistiques a consulté de nombreux programmes statistiques, le Registre des entreprises et le Système de comptabilité nationale au cours du processus de consultation et de révision.

Le présent rapport fournit un résumé des commentaires reçus à la suite de la consultation. Le processus et la période sont décrits ci-dessous.

Contexte

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été diffusé pour la première fois en 1997, sous le nom de SCIAN 1997. Cette classification est le fruit de la collaboration de Statistique Canada, de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique et de l'Economic Classification Policy Committee des États-Unis. Chaque pays gère sa propre version du SCIAN (le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique). Les versions des trois pays sont généralement similaires, les différences se trouvant principalement sur le plan du commerce de gros, du commerce de détail, des administrations publiques et des classes nationales à six chiffres.

Le SCIAN a remplacé le système de classification des industries qui était utilisé au Canada, à savoir la Classification type des industries (CTI). Depuis, le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique ont été révisés selon un cycle quinquennal, soit en 2002, en 2007, en 2012, en 2017 et en 2022. Les trois organismes partenaires du SCIAN organisent régulièrement des rencontres pour discuter des modifications qui pourraient être apportées à la structure commune du SCIAN.

Statistique Canada a adopté un processus de consultation permanent concernant le SCIAN Canada, ce qui signifie que les propositions de modification de la classification peuvent être soumises et examinées de façon continue. Une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCIAN Canada a été établie. C'est pourquoi, par exemple, l'échéance pour soumettre des propositions de modifications à apporter au SCIAN Canada 2027 a été fixée à la fin juin 2025.

Structure de classification du SCIAN

Le SCIAN repose sur une structure de classification à six chiffres et à cinq niveaux comprenant des secteurs à deux chiffres, des sous-secteurs à trois chiffres, des groupes à quatre chiffres, des classes à cinq chiffres et des classes nationales à six chiffres. Des modifications ont été sollicitées pour n'importe quel niveau, mais les modifications proposées pour les niveaux de deux chiffres à cinq chiffres feront l'objet de négociations trilatérales et devront être approuvées par les trois pays. La modification des classes nationales à six chiffres est à la discrétion de chaque partenaire trilatéral, ce qui signifie que Statistique Canada prend la décision définitive au sujet des modifications proposées pour le niveau à six chiffres du SCIAN Canada.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification sur laquelle les participants à cette consultation devaient fonder leurs commentaires.

Ce que nous avons demandé

La consultation visait à solliciter les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données, des représentants d'associations d'affaires, des organismes à l'échelon gouvernementaux à l'échelon fédéral, provincial et local, des représentants universitaires, des chercheurs et de toutes autres parties souhaitant soumettre des propositions de révision pour le SCIAN Canada. La version révisée s'intitulera SCIAN Canada 2027 version 1.0. Statistique Canada accorde une grande valeur aux commentaires des utilisateurs relatifs à l'actualisation du SCIAN Canada, car ils permettent à l'organisme de veiller à ce que le système continue de répondre aux besoins des utilisateurs. Veuillez consulter la page Invitation à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.

Nous avons sollicité des propositions de modifications pour deux raisons principales :

• Recueillir les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données dans le cadre du processus de révision du SCIAN.
• Veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente.

Le type de rétroaction demandé comprenait tous les changements proposés au SCIAN Canada et la façon dont sont classées les industries. Il peut s'agir de changements liés à la structure de la classification (c.-à-d. l'ajout ou la suppression de classes), à la formulation des définitions, aux exemples, aux inclusions ou aux exclusions.

Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs propositions par écrit à Statistique Canada. La période de consultation publique officielle a commencé en octobre 2023 et s'est terminée à la fin de juin 2025.

Statistique Canada a reçu les commentaires par courriel. Ces derniers comportaient des descriptions des changements souhaités au SCIAN Canada 2022, notamment des changements liés à la structure, aux définitions, aux exemples, aux inclusions et aux exclusions.

Ce que nous avons entendu

Le personnel du Centre des normes statistiques et de la géomatique (auparavant le Centre des normes en matière de statistiques et de données) de Statistique Canada a géré les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Les réponses ont toutes été acheminées par courriel.

En réponse aux sollicitations relatives au SCIAN Canada 2027, nous avons reçu des propositions concernant ce qui suit :

• Nous avons reçu une longue proposition visant à revoir l'ensemble des industries du secteur des finances et des assurances (SCIAN 52). La proposition recommandait de mettre à jour la SCNA afin de l'aligner sur le Système de comptabilité nationale (SCN) 2025. Cette proposition visait à améliorer la comparabilité international avec la Classification international type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) Rév. 5 et le Manuel du Système de comptabilité nationale 2025. Les modifications suggérées concernaient l'introduction de nouveaux groupes d'industries ainsi que le raffinement et la restructuration des groupes existants.
  En résumé, la proposition comprenait la création de nouvelles catégories pour les autres intermédiaires financiers, les auxiliaires financiers, les institutions financières captives, ainsi que des classifications détaillées pour les fonds d'investissement, y compris les fonds ouverts, les fonds fermés et les fonds spéculatifs (Hegde funds). Il a été proposé d'ajuster les groupes existants, tels que les intermédiaires de crédit avec ou sans dépôts, afin de refléter les changements dans ces types d'activités, notamment l'ajout du crédit-bail financier et des prêteurs sur salaire. Il a été proposé de diviser les fonds monétaires en fonds à valeur liquidative constante et à valeur liquidative variable, tandis que les fonds de pension distingueraient les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées.
• Une autre longue proposition a été reçue concernant de nombreuses industries et activités diverses dans la classification. Une partie de la proposition concernait l'ajout d'industries jugées manquantes, afin de répondre aux besoins en matière de politique et d'exigences de production de rapports. D'autres ajouts proposés visaient à clarifier la classification de certaines activités à l'aide d'exemples. Il s'agissait notamment des drones, des centres de données et des écoles Montessori, entre autres. Les industries identifiées comme manquantes dans la classification comprenaient notamment les activités liées à l'énergie (y compris les énergies renouvelables), les influenceurs des médias sociaux et différents types de fonds d'investissement, entre autres. Cette proposition suggérait également la suppression de l'extraction de l'amiante en tant qu'industrie dans le SCIAN, puisqu'il ne s'agit plus d'une activité productive au Canada.
• Une autre proposition reçue concernait la restructuration du secteur 54 du SCIAN - Services professionnels, scientifiques et techniques. Ce document suggérait que le fait de regrouper toutes les activités diverses de ce secteur dans un seul sous-secteur à trois chiffres était inefficace pour la création, la production de rapports et l'analyse des données. Selon la proposition, comme il s'agit d'un secteur vaste, diversifié et en forte croissance, la distinction entre les différents domaines scientifiques et services techniques à ce niveau supérieur aiderait à désagréger les données pour les nombreuses enquêtes et produits qui utilisent cette ventilation sectorielle.
• Une autre proposition suggérait des changements dans la terminologie utilisée pour décrire les activités liées aux animaux et à la fabrication de produits dérivés d'animaux. Cette proposition demandait d'utiliser un langage plus sensible dans les titres et les descriptions associés à ces activités.
• La dernière proposition à mentionner spécifiquement dans ce rapport suggérait des changements dans trois grands domaines de la classification, soit les pépinières et les services d'aménagement paysager, le transport ainsi que la production de biométhane et d'hydrogène. Ces recommandations faites dans cette proposition ont été formulées en fonction des exigences de production de rapports pour les politiques et règlements provinciaux liés à ces industries.

Dans l'ensemble, nous avons reçu environ 100 demandes de modifications au SCIAN, générées à l'interne ou en consultation avec nos partenaires américains et mexicains. Celles-ci comprenaient des changements structurels au SCIAN concernant la production de véhicules électriques et de batteries pour véhicules électriques, l'extraction du lithium, ainsi que de nombreux changements non structurels touchant les définitions, les exemples, les inclusions et les exclusions dans un grand nombre de classes du SCIAN. Parmi ces propositions non structurelles de modifications au SCIAN, on retrouve l'ajout d'un grand nombre de nouveaux exemples afin de mieux documenter la classification des activités émergentes liées à la bioéconomie, l'ajout de nouveaux exemples pour clarifier le traitement des activités liées aux cryptomonnaies, de nombreuses mises à jour de la traduction des termes existants, ainsi que la création ou la révision d'exemples couvrant un large éventail d'autres sujets, tels que les services de garde d'enfants et l'ensemencement des nuages. Bon nombre de ces changements, même s'ils ont un effet relativement mineur, nécessitent des recherches et des analyses approfondies afin de confirmer le langage approprié à utiliser et le bon emplacement des activités dans la classification.

Ce que nous avons fait

Après avoir reçu les propositions de changements, nous les avons évaluées au regard des critères établis à cet effet. Ces critères sont notamment la justification des changements proposés et la signification empirique (revenus, dépenses, valeur ajoutée, emploi) de toute nouvelle industrie, la cohérence avec les principes de classification (p. ex. exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories), et la pertinence par rapport aux données et aux intérêts analytiques actuels. Nous avons consulté nos spécialistes du domaine et l'équipe du Système de comptabilité nationale au sujet des changements. Au cours du processus de révision, nous avons tenu des réunions régulières avec nos homologues américains et mexicains sur les changements qui touchent les classes trilatérales (c.-à-d. communes aux trois pays) du SCIAN. Nous avons échangé des renseignements sur les changements en cours d'examen et négocié des modifications qui tiendraient compte de l'aspect trilatéral du SCIAN. En outre, nous avons suivi et examiné les mises à jour apportées à d'autres classifications des industries, en particulier la révision 5 de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), afin de déterminer dans quelle mesure ces changements pourraient nous aider à éclairer ceux que nous apportons actuellement. La révision 5 de la CITI concernait, entre autres domaines, les activités de services d'intermédiation, les activités liées à la cryptomonnaie, la production et le stockage d'électricité, ainsi que les télécommunications.

Étapes suivantes

L'équipe de travail examine actuellement toutes les propositions, conformément aux principes de classification statistique, aux concepts sous-jacents et aux critères de SCIAN, comme le souligne l'annexe du présent rapport. Après cet examen, Statistique Canada émettra un avis public au printemps 2026 qui mentionnera les propositions définitives dont l'inclusion à la SCIAN V1.0 a été approuvée. La diffusion publique de la SCIAN V1.0 est prévue en janvier 2027.

Annexe : Principes directeurs, et concepts et critères sous-jacents

Principes de classification statistique

Principe no 1 : Suivre les pratiques et les principes reconnus internationalement sur la façon de classer les industries et leurs unités statistiques (p. ex. l'établissement, l'entreprise) (consultez aussi la page Introduction au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0). Puisque le SCIAN vise principalement à fournir un cadre pour appuyer des renseignements statistiques uniformes sur les activités économiques canadiennes, il importe de préciser le champ d'application de chaque catégorie de la classification. Le principe no 1 sous-tend la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L'équipe du SCIAN et le Comité directeur trilatéral du SCIAN s'appuient sur ces renseignements pour évaluer si les changements proposés sont bien intégrés dans la structure de classification.

Principe no 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale des classifications statistiques biens définies, à savoir :

• Univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent représenter un univers ou un champ d'application bien défini.
• Classification exhaustive : elle doit englober tous les éléments possibles de l'univers, même si tous les exemples de cet univers ne sont pas fournis dans la publication.
• Catégories mutuellement exclusives : il ne doit y avoir aucun chevauchement dans le champ d'application de chaque élément ou catégorie de classification (pour éviter la double comptabilisation).
• Structure de classification hiérarchique : les catégories inférieures doivent dépendre des catégories qui leur sont supérieures.
• Structure de classification rectangulaire : la classification doit comporter un code représenté à chaque niveau de l'ensemble de sa structure, quel que soit le champ d'application de chaque catégorie.
• Classification comparable à d'autres classifications (du même domaine).
• Catégories de classification significatives d'un point de vue empirique.
• Classification organisée en fonction d'un ou de quelques concepts (p. ex. l'industrie, l'activité économique).
• Classification contenant des regroupements utiles aux utilisateurs.
• Classification largement adoptée.

Principe no 3 : S'assurer que la classification est liée à des données que l'on peut recueillir et publier (capacité à recueillir et à déclarer des données) : les données doivent pouvoir être recueillies et déclarées selon la catégorie d'industries. Pour qu'une industrie détaillée soit incluse dans le SCIAN et que l'on puisse en tirer des statistiques, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de déclarer des données, sinon il ne sera pas possible de produire des statistiques pertinentes en fonction des catégories. Statistique Canada est responsable de la production de données sur un large éventail d'industries au Canada et mène des enquêtes exhaustives qui permettent de recueillir des données sur les industries et sur le marché du travail.

Principe no 4 : S'assurer que la classification permet, dans la mesure du possible, de maintenir la continuité des séries chronologiques, c'est-à-dire de conserver les séries de données au fil du temps sans interruption causée par des changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles classes d'industries proposées pour la version actuelle du SCIAN et les versions ultérieures devraient être facilement liées à la version précédente du SCIAN à l'aide d'une correspondance appropriée (p. ex. SCIAN 2022 à SCIAN 2017 et SCIAN 2017 à SCIAN 2012).

Les lignes directrices élaborées par Statistique Canada qui ont été fournies pour le lancement du processus de consultation permanent concernant le SCIAN aideront les utilisateurs et l'équipe du SCIAN ainsi que les groupes de travail sur le SCIAN à apporter des modifications à la classification de façon cohérente.

Principe no 5 : S'assurer que la classification demeure pertinente, c'est-à-dire qu'elle présente un intérêt analytique, fournit des données utiles aux utilisateurs, et qu'elle repose sur des recherches statistiques appropriées, une expertise spécialisée et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins en matière de classification statistique.

Principe no 6 : La primauté des principes de classification et des besoins statistiques : le SCIAN est conçu avant tout à des fins statistiques. Bien que le SCIAN puisse être utilisé à diverses fins non statistiques (p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou politiques), les organismes gouvernementaux ou les utilisateurs privés qui décident d'utiliser ce système de classification à des fins non statistiques assument la responsabilité d'une telle utilisation. Il convient de mentionner que l'équipe du SCIAN examine les commentaires et élabore ses recommandations sur la base de principes et de lignes directrices établis en matière de classification statistique. Elle ne prend donc pas en charge les modifications purement administratives et non liées à la classification. Par ailleurs, le volume des commentaires ne détermine pas l'orientation des recommandations, et le simple fait de soumettre une demande de changement ne signifie pas que celui-ci sera automatiquement apporté au SCIAN.

Concepts sous-jacents et critères de classification du SCIAN

Classification des industries fondées sur l'établissement

Le SCIAN est conçu pour servir à la compilation de statistiques sur la production et, de ce fait, à la classification de données sur les établissements. On y tient compte de la spécialisation des activités auxquelles se livrent généralement les unités de production des entreprises. Les critères utilisés pour regrouper les établissements en classes dans le SCIAN sont la similitude de structures des facteurs de production, les compétences de la main-d'œuvre et les processus de production.

Le SCIAN peut aussi servir à classer les sociétés et les entreprises. Cependant, l'utilisation du SCIAN de cette façon appelle une mise en garde : le SCIAN n'a pas été expressément conçu pour tenir compte du vaste éventail d'activités intégrées verticalement ou horizontalement des grandes sociétés et entreprises complexes à établissements multiples. Il se trouvera donc quelques grandes sociétés et entreprises complexes dont les activités pourraient être réparties dans les différents secteurs du SCIAN et seraient mal interprétées si elles étaient classées dans un secteur particulier. En général, toutefois, une proportion plus élevée des activités de chaque société et chaque entreprise complexe entrera plus vraisemblablement dans un secteur, un sous-secteur et un groupe de la classification que dans une classe. Il s'ensuit que les niveaux supérieurs de la classification conviennent mieux au classement des sociétés et des entreprises que les niveaux inférieurs. Il convient en outre de se rappeler que lorsque les sociétés et les entreprises sont constituées d'établissements appartenant à des classes différentes du SCIAN, les données au niveau de la société et de l'entreprise affichent une répartition industrielle différente lorsqu'elles sont classées selon le SCIAN que ne le font celles au niveau de l'établissement et de la société, et les données ne seront pas directement comparables.

Bien que le SCIAN soit conçu pour classer des unités engagées dans des activités de production marchande et non marchande au sens du Système de comptabilité nationale, il peut aussi servir à classer des activités de production pour compte propre, comme le travail non rémunéré des ménages.

Unité d'observation

L'unité d'observation de la classification des industries est l'unité de production ou l'établissement; la classification des industries regroupe les unités de production, et non les produits. Les groupes d'unités de production permettent de recueillir des données pour établir des statistiques sur les intrants et les extrants sur une base comparable. Comme les établissements produisent tous des combinaisons différentes de produits et font appel à des technologies différentes, il est pour ainsi dire impossible de réunir en un même groupe tous les établissements qui produisent un produit donné. Il est beaucoup plus utile de retenir une approche fondée sur la production pour regrouper en classes des établissements dont la structure des facteurs de production est semblable et compiler des données sur leurs produits. Cela permet d'obtenir des données exhaustives sur la production totale de chaque produit, par classe et pour l'ensemble des classes.

Fins statistiques

Le SCIAN a été conçu à des fins statistiques. Les ministères et les organismes gouvernementaux et les autres utilisateurs qui s'en servent à des fins administratives ou législatives et à d'autres fins non statistiques assument la responsabilité d'une telle application de la classification.

Le SCIAN s'appuie sur un cadre conceptuel fondé sur la production ou sur l'offre; les établissements y sont groupés par classes en fonction de la similitude des processus de production qu'ils appliquent à la production de biens et de services. Par processus de production, on entend une combinaison d'intrants utilisés dans la production d'une certaine quantité d'extrants. L'adoption d'un système de classification des industries axé sur la production permet aux organismes statistiques des trois pays de produire des données sur les entrées et les sorties, le rendement industriel, la productivité, les coûts unitaires de main-d'œuvre, l'emploi et les changements structurels observés dans les trois économies.

Les unités de production y sont regroupées en classes, en fonction de la similitude de leurs processus de production. Les limites entre les classes correspondent, en principe, aux différences de structures de facteurs de production et de technologies de production. En langage économique, cela signifie que les unités de production d'une classe ont des fonctions de production similaires qui diffèrent de celles des unités de production des autres classes.