Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada et Santé Canada mène l'Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires (EFSB) en partenariat. Cette enquête biennale recueille des informations sur les caractéristiques financières et opérationnelles des fournisseurs de soins buccodentaires au Canada.

Les questions portent sur les recettes et les dépenses d'exploitation, les politiques de facturation, le personnel et les postes vacants, les services offerts, la capacité d'accueil de patients et les défis liés à l'exploitation.

Les résultats de l'enquête permettront d'évaluer l'impact potentiel du Régime canadien de soins dentaires sur le système de santé buccodentaire et la prestation des services de santé buccodentaire au Canada.

Ces données sont essentielles pour aider les gouvernements à élaborer des politiques qui favorisent l'accès aux soins dentaires, améliorent le bilan des Canadiens en matière de santé buccodentaire et offrent un environnement de travail efficace aux professionnels de la santé buccodentaire.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur, Division de la statistique du secteur public
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Coverage statement

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Les pourcentages devraient être arrondis nombres entiers.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne la mieux informée des activités quotidiennes de ce cabinet.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses enquêtes. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres)
  Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
  Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
  Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Faillite
  • Liquidation
  • Dissolution
  • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'acheteur ?
• A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure ?
  • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées ?
• Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive ?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples

Texte de la description du SCIAN

Texte d'exemples et inclusions/excusions

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Texte de la description du SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Texte de la description du SCIAN?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
• Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
• Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
• Sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation ?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier 
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Activité commerciale principale

3. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux cette entreprise ou organisation ?

• Propriétaire ou exploitant d'une pratique ayant un emplacement physique
  Une entreprise qui fonctionne avec un emplacement physique et fournit des services directement aux patients (y compris la propriété unique et les partenariats).
• Contractant ou sous-traitant
  Un professionnel de la santé buccodentaire ou membre d'une société qui fournit des services pour une autre entreprise (p. ex. un cabinet dentaire, un cabinet d'hygiène dentaire, un cabinet de denturologiste, une entité gouvernementale) à l'emplacement physique de l'entreprise.
• Ne sais pas

4. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 au 31 mars 2024, lequel des énoncés suivants décrit le mieux le type de service de ce cabinet?

• Dentisterie générale
• Services d'hygiène dentaire
• Endodontie
• Chirurgie buccale et maxillofaciale
• Médecine et pathologie buccales
• Radiologie buccale et maxillofaciale
• Orthodontie et orthopédie dentofaciale
• Dentisterie pédiatrique
• Parodontie
• Prosthodontie
• Prothèses dentaires
• Autre type de service
  • Précisez l'autre type de service

Revenus et dépenses d'exploitation

5. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le total des revenus d'exploitation de ce cabinet?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)

6. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le total des dépenses d'exploitation de ce cabinet?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des dépenses d'exploitation (milliers de $CAN)

Ressources humaines

7. Au dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total d'employés et de sous-traitants dans ce cabinet?

Note : Il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.

Instructions :

une personne ne doit être enregistrée qu'une seule fois en tant qu'employé ou sous-traitant

les propriétaires actifs devraient être déclarés comme employés

les employés travaillant à commissions devraient être déclarés comme sous-traitants.

Inclure :

tous les employés à temps plein et à temps partiel et les sous-traitant qui ont reçu un T4 ou un T4A au cours de la période de déclaration

tous les sous-traitants à temps plein et à temps partiel embauchés par l'intermédiaire d'agences et les déclarer en tant que sous-traitants

les propriétaires et les copropriétaires actifs de ce cabinet

les employés qui travaillaient sur place, à l'extérieur, ou qui étaient en congé payé.

Exclure :

tous les employés occasionnels, les sous-traitants occasionnels et les bénévoles

les employés qui étaient en congé non rémunéré, tel que ceux en congé prolongé de maladie recevant une indemnisation d'assurance

les employés en congé parental (maternité ou paternité) qui recevaient l'appoint des prestations qu'ils touchaient.

Employés : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4 et qui étaient actives sur la liste de paie au cours de la période de référence.

Sous-traitants : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4A au cours de la période de référence et personnes qui ont été embauchées par l'intermédiaire d'agences.

Occasionnels : Personnes employées de manière non continue ou irrégulière, telles que celles qui remplacent temporairement les employés réguliers en vacances ou en congé de maladie, ou celles qui sont embauchées temporairement pour des tâches occasionnelles telles que le déneigement, travail de bureau lors d'une surcharge de travail, etc.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre cabinet, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Nombre total d'employés

Inclure employés à temps plein et temps partiel

Nombre

b. Nombre total de sous-traitants

Inclure sous-traitants à temps plein et temps partiel

Nombre

Total des employés et sous-traitants

Somme de (a+b)

Nombre

8. Du nombre total d'employés déclaré à la question 7 au dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total d'employés et de sous-traitants pour chacune des catégories suivantes ?

Instructions :

lorsqu'un employé ou un sous-traitant occupe plus d'un poste, il ne doit être enregistré qu'une seule fois sous le poste auquel il consacre la majeure partie de son temps

une personne ne doit être enregistrée qu'une seule fois en tant qu'employé ou sous-traitant

les propriétaires actifs devraient être déclarés comme employés

les employés travaillant à commissions devraient être déclarés comme sous-traitants.

Inclure :

tous les employés à temps plein et à temps partiel et les sous-traitants qui ont reçu un T4 ou un T4A au cours de la période de déclaration

tous les sous-traitants à temps plein et à temps partiel embauchés par l'intermédiaire d'agences et les déclarer en tant que sous-traitants

les propriétaires et les copropriétaires actifs de ce cabinet

les employés qui travaillaient sur place, à l'extérieur, ou qui étaient en congé payé.

Exclure :

tous les employés occasionnels, les sous-traitants occasionnels et les bénévoles

les employés qui étaient en congé non rémunéré, tel que ceux en congé prolongé de maladie recevant une indemnisation d'assurance

les employés en congé parental (maternité ou paternité).

Temps plein : Personnes qui ont travaillé 30 heures ou plus par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Temps partiel : Personnes qui ont travaillé moins de 30 heures par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Employés : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4 et qui étaient actives sur la liste de paie au cours de la période de référence.

Sous-traitants : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4A au cours de la période de référence et personnes qui ont été embauchées par l'intermédiaire d'agences.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Dentistes
Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

b. Assistants dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

c. Hygiénistes dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

d. Technologues et techniciens dentaires
Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

e. Thérapeutes dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

f. Denturologistes

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

g. Personnel administratif
Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

h. Autres membres du personnel
Précisez les autres membres du personnel

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

Total
Somme de (a + b + c + d + e + f + g + h).

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

9. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total de postes vacants pour chacune des catégories suivantes ?

Instructions :

inclure tous les postes vacants pour les emplois à temps plein et à temps partiel pour les employés ou les sous-traitants

exclure tous les postes vacants pour les emplois occasionnels, les contrats occasionnels et pour les bénévoles.

Temps plein : Personnes qui ont travaillé 30 heures ou plus par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Temps partiel : Personnes qui ont travaillé moins de 30 heures par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Postes vacants : Un emploi était vacant s'il remplissait toutes les conditions suivantes:

Il était vacant à la date de référence

Il y avait des tâches à effectuer à la date de référence pour l'emploi en question

L'employeur recrutait activement à l'extérieur de l'organisation pour pourvoir le poste.

Les emplois peuvent être à temps plein ou à temps partiel.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre cabinet, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Dentistes
Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

b. Assistants dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

c. Hygiénistes dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

d. Technologues et techniciens dentaires
Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

e. Thérapeutes dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

f. Denturologistes

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

g. Personnel administratif
Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

h. Tous les autres postes vacants
Précisez les autres postes vacants

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

Total des postes vacants
Somme de (a + b + c + d + e + f + g + h).

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

Services offerts

10.Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, lesquelles des options de service suivantes ont été offertes par ce cabinet ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Options de services offerts

• Services et communications fournis en anglais
• Services et communications fournis en français
• Services et communications fournis dans des langues autres que l'anglais et français
• Télédentisterie et soins dentaires virtuels p.ex. consultation virtuelle et diagnostic préliminaire à l'aide de photographies et de vidéos, séances virtuelles d'éducation à la santé dentaire, prescription de médicaments à distance
• Soins dentaires mobiles p.ex. centre d'examen mobile (CEM) et camionnette dentaire offrant des services préventifs dans les écoles, unités dentaires portables pour les dépistages dentaires lors d'événements communautaires
• Soins dentaires à domicile
  p. ex. visites à domicile pour des contrôles et des nettoyages dentaires, pose de prothèses dentaires à domicile, extraction de dents à domicile pour les patients confinés chez eux
• Soins dentaires dans un établissement de soins de longue durée ou une maison de retraite p.ex. programme d'hygiène dentaire sur place pour les résidents, dépistages et nettoyages buccodentaires réguliers
• Soins dentaires en milieu hospitalier p.ex. chirurgies dentaires à l'hôpital telles que la réparation de fractures, l'ablation de tumeurs, les chirurgies reconstructives, l'extraction de dents médicalement nécessaires
• Soins dentaires dans un environnement contrôlé p.ex. les prisons, les centres de réadaptation, les refuges
• Facture le coût et reçoit les fonds directement des programmes d'assurance des gouvernements provinciaux ou territoriaux
• Facteur le coût et reçoit les fonds directement des programmes d'assurance des gouvernements fédérale p.ex. programme des services de santé non assurés, programme fédéral de santé intérimaire, Anciens Combattants Canada, Services Correctionnels Canada
• Facture le coût et reçoit les fonds directement des régimes d'assurance privés
• Autres options de services offerts
  • Précisez les autres options de services offerts

OU

• Aucune de ces réponses

11. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quels besoins particuliers ce cabinet pouvait-il accommoder sur place?

Accommoder : Mesures mises en place pour faciliter l'accès et permettre les soins.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Besoins particuliers pouvant être accommodés

• Handicap intellectuel ou de développement (adulte) p.ex. syndrome de Down, autisme, paralysie cérébrale
• Handicap intellectuel ou de développement (enfant) p.ex. syndrome de Down, syndrome d'alcoolisme fœtal, syndrome de l'X fragile
• Patients avec handicap physiques p.ex. sclérose en plaques, lésions de la moelle épinière
• Patients médicalement compromis p.ex. troubles congénitaux, troubles neurologiques graves, problèmes de comportement
• Allergies et intolérances p.ex. allergies au latex, allergies aux métaux, produits dentaires non fluorés
• Anxiété et phobie dentaires
• Patients avec mobilité réduite p.ex. rampe d'accès, portes et couloirs larges, salle d'examens dentaires accessibles
• Autres besoins particuliers pouvant être accommodés p.ex. adultes plus agés aux prises avec la fragilisation
  • Précisez les autres besoins particuliers pouvant être accommodés

OU

• Incapable d'accommoder des besoins particuliers

12. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet a-t-il rencontre des obstacles pour répondre aux besoins des patients ayant des besoins spéciaux?

Accommoder : Mesures mises en place pour faciliter l'accès et permettre les soins.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Personnel disponible insuffisant
• Manque de personnel ayant la formation ou l'expérience nécessaire
• Les frais factures ne reflètent pas le temps requis pour fournir le service
• Patients non couverts par une assurance
• Coût du matériel ou de l'équipement
• Limitation de la taille physique du cabinet et manque d'accessibilité pour les personnes ayant un handicap physique p.ex. taille, aménagement
• Autres obstacles
  • Précisez les autres obstacles

OU

• Aucun obstacle

Patients et facturation

13. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre de patients actifs appartenant à ce cabinet ?

Patient actif : Un patient qui a été vu au cours des 12 derniers mois.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de patients actifs

14. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet a-t-il vu des patients âgés de moins de 3 ans (inclusivement) pour des examens buccodentaires non urgents?

p.ex. Code de procédure de l'ACD (Association Dentaire Canadienne)  01011 ou code de procédure de l'ACHD (Association Canadienne des hygiénistes dentaires)  00131

• Oui
  • Combien d'enfants distincts de 3 ans et moins (inclusivement) ce cabinet a-t-il vus au cours de la période de déclaration ?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre d'enfants de 3 ans et moins
• Non
• Ne sais pas

15. Du nombre de patients actifs déclaré à la question 13, quel était le pourcentage de patients couverts et non couverts par un régime gouvernemental ou une assurance?

Le total devrait être égal à 100 %.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Patients couverts par un régime gouvernemental ou une assurance
Pourcentage de patients

b. Patients non couverts par un régime gouvernementale ou une assurance
Pourcentage de patients

Pourcentage total de patients

16. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, parmi les patients couverts par une assurance ou un régime gouvernemental, quel était le pourcentage de ces patients associés aux catégories suivantes ?

Le total devrait être égal à 100 %.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Le cabinet facture et reçoit les fonds directement du fournisseur d'assurance ou de l'administrateur du régime gouvernemental. Le patient ne paie que le solde restant au cabinet
Pourcentage de patients

b. Le cabinet facture le coût total de la visite au patient, puis soumet la réclamation au nom du patient
Pourcentage de patients

c. Le cabinet facture le coût total de la visite au patient et le patient est responsable de soumettre lui-même sa demande de remboursement
Pourcentage de patients

Pourcentage total de patients

17. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, comment ce cabinet traitait-il les réclamations?

• Par voie électronique et sur papier
• Par voie électronique seulement
• Sur papier seulement

18. Pour les patients pour lesquels ce cabinet avait la possibilité de fixer ses propres frais de service, ce cabinet facture-t-il généralement les frais correspondant au guide des frais de la province ou du territoire?

• Facture généralement les frais correspondants au guide
• Facture généralement moins cher
• Facture généralement plus cher
• Ne sais pas

19. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel a été le délai moyen entre la prise de rendez-vous et la date du rendez-vous pour un patient existant demandant des soins non urgents?

Exclure les patients qui demandent des soins d'urgence.

• Moins d'une semaine
• D'une semaine a moins d'un mois
• D'un mois a moins de trois mois
• De trois mois a moins de six mois
• Six mois ou plus
• Ne sais pas

20. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet acceptait-il de nouveaux patients ?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

21. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le délai moyen entre le moment où un nouveau patient communique avec le cabinet (pour des services non urgents) et son premier rendez-vous?

Exclure les nouveaux patients qui demandent des soins d'urgence.

• Moins d'une semaine
• D'une semaine a moins d'un mois
• D'un mois a moins de trois mois
• De trois mois à moins de six mois
• Six mois ou plus
• Ne sais pas

Exploitation du cabinet et intentions d'affaire

22. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, u cours d'une semaine moyenne, combien de visites de patients ce cabinet a-t-il eu?

Visites de patient : Rendez-vous au cours duquel un patient consulte un dentiste ou un autre fournisseur de soins buccodentaires en vue d'un examen, d'un diagnostic ou d'un traitement.

Semaine moyenne : Une semaine typique dans le cabinet dentaire au cours de la période de référence spécifiée. Elle ne devrait pas inclure des événements spéciaux, des circonstances inhabituelles ou des jours fériés.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation

Nombre moyen de visites de patients par semaine

Exclure toutes les annulations

23. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, au cours d'une semaine moyenne, ce cabinet aurait-il pu accueillir plus de visites de patients?

Instructions : Veuillez baser votre réponse sur les plages horaires non-comblées et ne pas tenir compte des rendez-vous annulés par les patients.

Visite de patient : Rendez-vous au cours duquel un patient consulte un dentiste ou un autre fournisseur de soins buccodentaires en vue d'un examen, d'un diagnostic ou d'un traitement.

Semaine moyenne : Une semaine typique au cours de la période de référence spécifiée. Elle ne devrait pas inclure des événements spéciaux, des circonstances inhabituelles ou des jours fériés.

• Oui
  • Pour la période de déclaration, combien de visites de patients supplémentaires ce cabinet aurait-il pu accueillir au cours d'une semaine moyenne ?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre de visites de patients supplémentaires
• Non
• Ne sais pas

24. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quels étaient les défis liés aux ressources humaines ou les répercussions liées au personnel pour ce cabinet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Défis liés à la dotation et aux ressources humaines

• Difficulté à recruter des employés qualifiés
  • Quel type d'employé était difficile à recruter?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Difficultés à recruter des dentistes
      Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.
    • Difficultés à recruter des assistants dentaires
    • Difficultés à recruter des hygiénistes dentaires
    • Difficultés à recruter des technologues et techniciens dentaires
      Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.
    • Difficultés à recruter des thérapeutes dentaires
    • Difficultés à recruter des denturologistes
    • Difficultés à recruter du personnel administratif
      Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.
• Difficulté à retenir des employés qualifiés
  • Quel type d'employé était difficile à retenir?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Dentistes
      Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes
    • Assistants dentaires
    • Hygiénistes dentaires
    • Technologues et techniciens dentaires
      Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.
    • Thérapeutes dentaires
    • Denturologistes
    • Personnel administratif
      Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.
• Augmentation des heures de travail du personnel en place
• Absentéisme
• Hausse du coût de la main-d'œuvre
• Autres défis liés à la dotation et aux ressources humaines
  • Précisez les autres défis liés à la dotation et aux ressources humaines

OU

• Aucun défi lié à la dotation et aux ressources humaines

Répercussions liées au personnel

• Délais dans les services donnes aux patients
• Annulation de rendez-vous à l'initiative du cabinet
  p. ex. le manque de personnel entraîne l'annulation des rendez-vous des patients
• Limitation des types ou de la quantité de service offerts aux patients
• Autres répercussions liées au personnel
  • Précisez les autres répercussions liées au personnel

OU

• Aucune répercussion liée au personnel

25. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, parmi les éléments suivants, lesquels ont été des défis opérationnels pour ce cabinet ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Défis liés à l'équipement et aux fournitures
  p. ex. manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
• Défis liés à l'espace
  p. ex. manque d'espace pour accueillir des fauteuils dentaires ou des salles d'examen supplémentaires
• Défis liés à la clientèle
  p. ex. fluctuations de la demande des patients, difficultés à attirer ou à retenir les patients, annulations à l'initiative des patients
• Raisons administratives, financières et opérationnelles
  p. ex. augmentation des coûts de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, augmentation du coût des assurances, difficulté à maintenir un flux de trésorerie suffisant, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
• Défis liés aux accommodement
  p. ex. insuffisamment équipé ou formé pour offrir des services aux patients ayant des besoins spécifiques
• Augmentation de la concurrence locale
  p. ex. augmentation du nombre de cliniques dentaires dans la région, plus grand nombre de cabinets dentaires offrant des services similaires
• La présentation de demandes d'indemnisation au titre des programmes publics est exigeante
  p. ex. complexité de la présentation des demandes, manque de clarté de la procédure
• Conformité à la réglementation
  p. ex. respect de la vie privée des patients, contrôle des infections, élimination des déchets
• Autres défis
  • Précisez les autres défis

OU

• Aucun défi

26. Au cours des 24 prochains mois, laquelle des affirmations suivantes décrit le mieux l'intention de ce cabinet en ce qui concerne ses activités?

• Cesser les activités
  • Pour quelles raisons le cabinet a-t-il l'intention de cesser ses activités ?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Pour des raisons liées aux ressources humaines
      p. ex. pénurie de main-d'œuvre, difficulté à recruter ou à conserver des employés qualifiés, augmentation du coût de la main-d'œuvre
    • Pour des raisons liées à l'équipement et aux fournitures
      p. ex. manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
    • Pour des raisons liées à la clientèle
      p. ex. . fluctuation de la demande des patients, difficulté à attirer ou à retenir les patients
    • Pour des raisons administratives, financières et opérationnelles
      p. ex. augmentation du coût de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, exploitation à perte, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
    • Pour d'autres raisons
      p. ex. retraite
      • Précisez les autres raisons de cesser les activités
• Réduire les activités
  • Pour quelles raisons le cabinet a-t-il l'intention de réduire ses activités?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Raisons liées aux ressources humaines
      p. ex. pénurie de main-d'œuvre, difficulté à recruter ou à conserver des employés qualifiés, augmentation du coût de la main-d'œuvre
    • Raisons liées à l'équipement et aux fournitures
      p. ex. . manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
    • Raisons liées à la clientèle
      p. ex. . fluctuation de la demande des patients, difficulté à attirer ou à retenir les patients
    • Raisons administratives, financières et opérationnelles
      p. ex. augmentation du coût de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, exploitation à perte, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
    • Autres raisons
      p. ex. retraite
      • Précisez les autres raisons de réduire les activités
• Maintenir les activités
• Élargir les activités
  • Quelles seraient les méthodes utilisées pour élargir les activités?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Augmenter le personnel
      p. ex. l'embauche de nouveaux employés, le retour d'employés qualifiés précédemment en congé
    • Acquisition de nouvel équipement 
    • Expansion de l'espace de bureau actuel
      p. ex. acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales, fusion d'entreprises ou d'unités commerciales, obtention d'un financement supplémentaire
    • Augmenter la gamme de services offerts
    • Investir dans le marketing
      p. ex. recherche de nouveaux patients 
    • Autres méthodes
      • Précisez les autres méthodes
• Ne sais pas

Couverture publique des soins dentaires

27. Certains patients ne sont couverts que par les régimes publics de soins dentaires. Ce cabinet accepte-t-il des patients qui sont uniquement couverts par des régimes publics de soins dentaires ?

• Oui, sans limitation quant au nombre maximum de patients
• Oui, mais jusqu'à un nombre maximum de patients
• Non
• Ne sais pas

Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

28. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

a. Ce cabinet a reçu les informations adéquates sur sa participation, en tant que fournisseur, au RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

b. Ce cabinet a reçu les informations adéquates sur les critères d'éligibilité et la couverture offerte par le RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

c. Ce cabinet sait à qui s'adresser pour obtenir de l'aide en cas de questions à propos du RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

d. Ce cabinet a l'intention de participer au RCSD lorsque les patients seront admissibles

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

Changements ou événements

29. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
• Vacances ou périodes de maintenance
• Défaillance de l'équipement
• Augmentation ou diminution de la demande du
• Dissolution
• Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
• Liquidation
• Fin des activités commerciales
• Changement d'activité

OU

• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

30. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non
  • Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Adresse de courriel
      Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
      Exemple : 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
      Exemple : 123-123-1234

Commentaires

31. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

32. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire ?

• Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête vise à mesurer les tendances mensuelles de l'ensemble des salariés; incluant les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société, inscrits sur la liste de paye, des heures rémunérées et des gains. Votre participation est essentielle à l'obtention de résultats qui reflèteront correctement votre industrie, région et taille d'entreprise.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur / de la directrice, Centre de l'information sur le marché du travail
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à  Bureau de dépannage de Statistique Canada  ou par télécopieur au 613-951-6583.

Dans le cadre de cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1.  Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Tous les salariés et les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société pour le mois de référence de l'enquête

1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Inclure : toute personne rémunérée pour des congés payés par l'employeur et tenue de remplir une déclaration T4 de l'Agence de revenu du Canada. Le terme salarié englobe les salariés à temps plein, à temps partiel, et les salariés occasionnels ou temporaires.

2. Laquelle des catégories de salariés déclarez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

3. Aviez-vous plus d'une liste de paye pour les catégories de salariés déclarées, pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Liste de paye multiple : lorsque vous payez à des fréquences de paye différentes ou si vous avez plusieurs périodes de paye avec différentes dates de début et de fin.

4. Combien de listes de paye pour chacune des catégories de salariés aviez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

1. Nombre de listes de paye pour le personnel non enseignant.
2. Nombre de listes de paye pour le personnel enseignant. Exclure les suppléants ou les remplaçants.
3. Nombre de listes de paye pour les propriétaires actifs.
4. Nombre de listes de paye pour les suppléants ou remplaçants. Enseignants appelés à se présenter lorsqu'on a besoin de leurs services

Personnel non enseignant durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur le personnel non enseignant. Inclure le président, le vice-président, le bibliothécaire, le secrétaire général, l'économe, le comptable, les orienteurs, les techniciens de laboratoire, les agents du personnel et les membres des autres services tels que les concierges, les gardiens et les chauffeurs d'autobus. Exclure le personnel enseignant.

5. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

6. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

7. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelle est la fréquence de paye ?

8a. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

8b. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 8a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.

10. Pour la liste de paye x, du personnel non enseignant, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ? Déclarer le nombre exact d'heures en inscrivant une valeur décimale en utilisant la virgule si nécessaire p. ex. 37,25.

11. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour le personnel non enseignant.

Paiements spéciaux versés au personnel non enseignant au courant du mois de référence de l'enquête

13. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au personnel non enseignant ?   Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

14. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au personnel non enseignant ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

15. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au personnel non enseignant ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Personnel enseignant durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur le personnel enseignant. Inclure toutes les personnes classées comme enseignants ou chargés de cours dans les dossiers du service de la paye, qu'elles enseignent le jour ou le soir. Le personnel enseignant comprend le directeur, les sous-directeurs, les professeurs, les professeurs agrégés, les professeurs adjoints, les doyens, les chefs de département, les maîtres agrégés, les maîtres adjoints, et les enseignants. Exclure les suppléants ou les remplaçants.

16. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Exclure les suppléants ou les remplaçants. Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

17. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

18. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelle est la fréquence de paye ?

20. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

21. Pour la liste de paye x, du personnel enseignant, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ? Déclarer le nombre exact d'heures en inscrivant une valeur décimale en utilisant la virgule si nécessaire p. ex. 37,25.

22. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour le personnel enseignant.

Paiements spéciaux versés au personnel enseignant au courant du mois de référence de l'enquête

24. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au personnel enseignant ?   Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

25. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au personnel enseignant ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

26. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au personnel enseignant ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société. Inclure les membres du conseil d'administration, les propriétaires actifs, les associés et autres dirigeants d'entreprises constituées en société pour lesquels l'employeur est tenu de remplir une déclaration T4 de l'Agence du revenu du Canada.

27. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

28. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelles étaient les dates du début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

29. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle est la fréquence de paye ?

30. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

31. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les propriétaires actifs.

Paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs d'entreprises constituées en société au courant du mois de référence de l'enquête

33. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs ?   Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

34. À un moment quelconque au cours  du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

35. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Suppléants ou remplaçants durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les suppléants ou remplaçants. Inclure tous les enseignants appelés à se présenter lorsqu'on a besoin de leurs services soit pour accroître le personnel existant, soit pour remplacer pendant une courte période les enseignants à temps plein ou à temps partiel.

36. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

37. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

38. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelle est la fréquence de paye ?

39. Pour la liste de paye x, des suppléants ou remplaçants, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

40. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les suppléants ou remplaçants.

Paiements spéciaux versés au suppléants ou remplaçants au courant du mois de référence de l'enquête

42. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés au suppléants ou remplaçants ?    Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

43. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés au suppléants ou remplaçants ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

44. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés au suppléants ou remplaçants ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Personne-ressource

45. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que xxxx xxxx est la meilleure personne à joindre ?

Commentaires

46. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ? Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

47. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête vise à mesurer les tendances mensuelles de l'ensemble des salariés; incluant les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société, inscrits sur la liste de paye, des heures rémunérées et des gains. Votre participation est essentielle à l'obtention de résultats qui reflèteront correctement votre industrie, région et taille d'entreprise.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur / de la directrice, Centre de l'information sur le marché du travail
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)

K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Dans le cadre de cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Tous les salariés et les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société pour le mois de référence de l'enquête

1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ? Inclure : toute personne rémunérée pour des congés payés par l'employeur et tenue de remplir une déclaration T4 de l'Agence de revenu du Canada. Le terme salarié englobe les salariés à temps plein, à temps partiel, et les salariés occasionnels ou temporaires.

2. Laquelle des catégories de salariés déclarez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

3. Aviez-vous plus d'une liste de paye pour les catégories de salariés déclarées, pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Liste de paye multiple : lorsque vous payez à des fréquences de paye différentes ou si vous avez plusieurs périodes de paye avec différentes dates de début et de fin.

4. Combien de listes de paye pour chacune des catégories de salariés aviez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

1. Nombre de listes de paye pour les salariés rémunérés à l'heure.
2. Nombre de listes de paye pour les employés à salaire fixe. Exclure les propriétaires actifs.
3. Nombre de listes de paye pour les propriétaires actifs.
4. Nombre de listes de paye pour les autres salariés. Salariés payés exclusivement sous forme de commissions, à la pièce ou sous une autre forme similaire de rémunération.

Salariés rémunérés à l'heure durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les salariés rémunérés à l'heure. Inclure tout salarié dont la rémunération de base est calculée selon un taux horaire.

5. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

6. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

7. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle est la fréquence de paye ?

8a. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

8b. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 8a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.

9a. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quel était le nombre total d'heures payables incluant les heures supplémentaires travaillées, pour la dernière période de paye ?

9b. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quel était le nombre total d'heures supplémentaires travaillées comprises à la question 9a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu d'heures supplémentaires de travaillées. Si nécessaire, inscrire une valeur décimale en utilisant la virgule p. ex. 0,25.

11. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les salariés rémunérés à l'heure.

Paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure au courant du mois de référence de l'enquête

13. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

14. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

15. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Employés à salaire fixe durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les employés à salaire fixe. Inclure tout salarié dont la rémunération de base constitue une somme fixe versée pour une période d'au moins une semaine. Exclure les propriétaires actifs dans cette catégorie de salariés.

16. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Exclure les propriétaires actifs. Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

17. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

18. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle est la fréquence de paye ?

19a. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

19b. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 19a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.

21. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ? Déclarer le nombre exact d'heures en inscrivant une valeur décimale en utilisant la virgule si nécessaire p. ex. 37,25.

22. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les employés à salaire fixe.

Paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe au courant du mois de référence de l'enquête

24. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

25. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

26. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société. Inclure les membres du conseil d'administration, les propriétaires actifs, les associés et autres dirigeants d'entreprises constituées en société pour lesquels l'employeur est tenu de remplir une déclaration T4 de l'Agence du revenu du Canada.

27. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

28. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelles étaient les dates du début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

29. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle est la fréquence de paye ?

30. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

31. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les propriétaires actifs.

Paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs d'entreprises constituées en société au courant du mois de référence de l'enquête

33. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

34. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

35. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête

Les questions suivantes portent sur les autres salariés n'ayant pas encore été déclarés. Inclure tout salarié dont la rémunération de base est seulement sous forme de commissions, de salaires à la pièce, d'indemnités de trajet ou d'un autre type de rémunération similaire.

36. Pour la liste de paye x, des autres salariés, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.

37. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?

38. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle est la fréquence de paye ?

39. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?

40. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les autres salariés.

Paiements spéciaux versés aux autres salariés au courant du mois de référence de l'enquête

42. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux autres salariés ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.

43. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.

44. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

Quelle période le paiement couvre-t-il ?

Quel montant a été payé ?

Personne-ressource

45. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que xxxx xxxxxx est la meilleure personne à joindre ?

Commentaires

46. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ? Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

47. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Technologies du Développement Durable Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Tous les salariés (incluant les membres du conseil)

1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye VERSÉE pendant le mois de référence ? Inclure les salariés et les membres du conseil qui ont reçu une rémunération pour un travail à temps plein ou à temps partiel ou pour un congé payé par l'employeur.

Pour les sections suivantes, s'il y a qu'un seul registre de paye pour une catégorie de salariés, inscrivez vos renseignements dans la première colonne. Utilisez les colonnes additionnelles si vous avez plus d'un registre de paye pour une catégorie de salariés.

Salariés rémunérés à l'heure durant la dernière période de paye du mois de référence

2. Combien de salariés rémunérés à l'heure ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

3. Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

4a. Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

4b. Quelle était leur rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 4a? (si aucune, inscrivez 0)

5a. Pour cette dernière période de paye, quel était leur nombre total d'heures payables, incluant les heures supplémentaires?

5b. Quel était leur nombre total d'heures supplémentaires travaillées comprises à la question 5a? (si aucune, inscrivez 0)

6. Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux salariés rémunérés à l'heure à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi.

Employés à salaire fixe durant la dernière période de paye du mois de référence

7. Combien d'employés à salaire fixe ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

8. Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

9a. Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

9b. Quelle était leur rémunération payable pour les heures supplémentaires comprises à la question 9a? (si aucune, inscrivez 0)

10. Quel était leur nombre moyen d'heures prévues de travail hebdomadaire?

11. Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux employés à salaire fixe à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi.

Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence

Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération (par exemple les membres du conseil).

12. Combien d'autres salariés ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

13. Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

14. Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

15. Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux autres salariés à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, etc.

Commentaires

Raisons des variations importantes par rapport au mois précédent.

Confidentiel une fois rempli

Recueilli en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Secteur de competence
Année

Introduction

Objet de l'enquête

L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Les données déclarées demeureront confidentielles

Il est interdit par la loi à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques qui pourraient révéler l'information obtenue dans ce questionnaire d'enquête. Les données déclarées dans le présent questionnaire demeureront strictement confidentielles et ne serviront qu'à des fins statistiques, et elles ne seront diffusées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique sur la protection des renseignements ne peuvent être invalidées par la Loi sur l'accès à l'information ou par tout autre règlement.

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête » à www.statcan.gc.ca.

Directives sur l'enquête

1. Choisir la langue en cliquant sur le bouton « English/Français » situé en haut de chaque page.
2. Utiliser la touche de tabulation pour passer d'une cellule à l'autre. Pour modifier des données, il suffit de cliquer sur la cellule où se trouvent les données à modifier.
3. Entrer les données dans les cellules blanches. Les totaux sont automatiquement calculés dans les cellules vertes et ne peuvent être modifiés.
4. S'il y a la couleur bleue dans une cellule, cliquer sur le bouton « Mettre les champs en surbrillance » dans le coin en haut à droite dans la barre mauve pour enlever la couleur.

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir les nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

Nom de la personne qui a rempli le questionnaire :
Titre :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Date :

Question 1 :

Quel était le taux d'octroi de la libération conditionnelle? (C'était la question 34 en 2008-2009 et auparavant.)

Audiences de libération conditionnelle

Semi-liberté

1. Libérations conditionnelles accordées
2. Libérations conditionnelles refusées
3. Libérations conditionnelles reportées^*
4. Inconnu

Total

Libération conditionnelle totale

1. Libérations conditionnelles accordées
2. Libérations conditionnelles refusées
3. Libérations conditionnelles reportées^*
4. Inconnu

Total

* Cas des détenus non admissibles ou non disponibles pour l'entrevue, etc.

Déviation(s) des définition(s) essentielle(s)/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Commission provinciale des libérations conditionnelles - Ces commissions sont chargées d'accorder la libération conditionnelle aux détenus qui purgent des peines dans leur secteur de compétence et elles disposent, à cette fin, de tous les pouvoirs requis. La Commission nationale des libérations conditionnelles a le pouvoir d'accorder une libération conditionnelle totale ou une semi-liberté aux détenus tant fédéraux que provinciaux dans les provinces et les territoires où il n'existe pas de commission provinciale. La libération conditionnelle totale consiste dans le privilège dont jouit le détenu de purger le reste de sa peine dans la collectivité jusqu'à l'expiration de cette peine. La semi-liberté est accordée à un candidat admissible à la libération conditionnelle totale. Pendant sa semi-liberté, le détenu doit retourner à l'établissement àintervalles réguliers.

2. Audiences de libération conditionnelle - Il s'agit du nombre total de cas entendus par la commission, qu'il s'agisse de révisions automatiques ou de demandes formelles.

Question 2 :

Quels étaient les taux de réussite de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale? (C'était la question 35 en 2008-2009 et auparavant.)

Raison de cessation

Semi-liberté

1. Expiration normale
2. Révocation
3. Cessation de la libération conditionnelle
4. Autre Précisez : Précisez :
   Autre Précisez : Précisez :
   Autre Précisez : Précisez :
   Autre Précisez : Précisez :
5. Inconnu

Total

Libération conditionnelle totale

1. Expiration normale
2. Révocation
3. Cessation de la libération conditionnelle
4. Autre Précisez : Précisez :
   Autre Précisez : Précisez :
   Autre Précisez : Précisez :
   Autre Précisez : Précisez :
5. Inconnu

Total

Déviation(s) des définition(s) essentielle(s)/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Commission provinciale des libérations conditionnelles - Ces commissions sont chargées d'accorder la libération conditionnelle aux détenus qui purgent des peines dans leur secteur de compétence et elles disposent, à cette fin, de tous les pouvoirs requis. La Commission nationale des libérations conditionnelles a le pouvoir d'accorder une libération conditionnelle totale ou une semi-liberté aux détenus tant fédéraux que provinciaux dans les provinces et les territoires où il n'existe pas de commission provinciale. La libération conditionnelle totale consiste dans le privilège dont jouit le détenu de purger le reste de sa peine dans la collectivité jusqu'à l'expiration de cette peine. La semi-liberté est accordée à un candidat admissible à la libération conditionnelle totale. Pendant sa semi-liberté, le détenu doit retourner à l'établissement àintervalles réguliers.

RDP Tableau 1 :

Effectif réel de la commission des libérations conditionnelles à la fin de l'année financière, selon la catégorie et le sexe (arrondi à l'équivalent temps plein le plus près) (C'était le tableau 1 de RDP en 2008-2009 et auparavant.)

Commission des libérations conditionnelles

Sexe

Membres de la commission

• Homme
• Femme
• Inconnu

Total

Personnel de soutien

• Homme
• Femme
• Inconnu

Total

Inconnu

• Homme
• Femme
• Inconnu

Total

Total

• Homme
• Femme
• Inconnu

Total

Commentaires

RDP Tableau 2 :

Dépemses données de la commission des libérations conditionnelles pour l'année (C'était le tableau 3 de RDP en 2008-2009 et auparavant.)

Indiquez la période pour laquelle les dépenses sont déclarées :
(Cochez une seule case.)

• Année civile
• Année financière

Type de dépenses

Dépense, Montant réel (au dollar le plus près)

• Traitements, salaires et avantages sociaux

Dépenses de fonctionnement

• Services professionnels ou à contrat
• Formation
• Voyages
• Autres dépenses de fonctionnement
• Dépenses de fonctionnement inconnues

Total

• Dépenses inconnues

Total

Commentaires

RDP Tableau 3 :

Autres données sur le personnel de la commission des libérations conditionnelles à la fin de l'année financière, selon le sexe (arrondi à l'équivalent temps plein le plus près) (C'était le tableau 4 de RDP en 2008-2009 et auparavant.)

Personnel occasionnel ou temporaire

Sexe

Personnel de la commission des libérations conditionnelles

• Homme
• Femme
• Inconnu

Total

Inconnu

• Homme
• Femme
• Inconnu

Total

Total

• Homme
• Femme
• Inconnu

Total

Commentaires

Nous vous remercions de votre collaboration.

Veuillez conserver une copie de ce questionnaire d'enquête aux fins du suivi administratif.

Confidentiel une fois rempli

Recueilli en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Secteur de competence
Année

Introduction

Objet de l'enquête

L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Les données déclarées demeureront confidentielles

Il est interdit par la loi à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques qui pourraient révéler l'information obtenue dans ce questionnaire d'enquête. Les données déclarées dans le présent questionnaire demeureront strictement confidentielles et ne serviront qu'à des fins statistiques, et elles ne seront diffusées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique sur la protection des renseignements ne peuvent être invalidées par la Loi sur l'accès à l'information ou par tout autre règlement.

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête » à www.statcan.gc.ca.

Directives sur l'enquête

1. Choisir la langue en cliquant sur le bouton « English/Français » situé en haut de chaque page.
2. Utiliser la touche de tabulation pour passer d'une cellule à l'autre. Pour modifier des données, il suffit de cliquer sur la cellule où se trouvent les données à modifier.
3. Entrer les données dans les cellules blanches. Les totaux sont automatiquement calculés dans les cellules vertes et ne peuvent être modifiés.
4. S'il y a la couleur bleue dans une cellule, cliquer sur le bouton « Mettre les champs en surbrillance » dans le coin en haut à droite dans la barre mauve pour enlever la couleur.

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir les nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

Nom de la personne qui a rempli le questionnaire :
Titre :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Date :

Question 1 :

Combien d'établissements gouvernementaux de détention pour adultes étaient en activité durant l'année? (C'était la question 1 en 2008-2009 et auparavant.)

1. Nombre d'établissements en fonctionnement au début de l'année (c'est-à-dire au 1^er avril)
2. Nouveaux établissements ouverts durant l'année
3. Établissements fermés en permanence durant l'année
4. Nombre d'établissements en activité à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 mars). 

Établissements ouverts

• Nom
• Date (jj/mm/aaaa)

Établissements fermés

• Nom
• Date (jj/mm/aaaa)

Déviation(s) des définition(s) essentielle(s)/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Année financière - Du 1^er avril au 31 mars.

2. Établissements gouvernementaux - Ce terme désigne tous les établissements de détention administrés par l'organisme gouvernemental responsable des services correctionnels dans votre secteur de compétence. Ces établissements se distinguent des établissements correctionnels privés en ce sens qu'ils sont administrés par des fonctionnaires plutôt que par des employés du secteur privé. Tous les établissements qui sont considérés comme distincts sur le plan administratif doivent être comptés séparément. À titre d'exemple, si un établissement compte des services affiliés ou satellites qui relèvent de l'administration centrale, seul l'établissement principal doit être déclaré.

3. Établissements de détention - Un grand nombre de termes sont utilisés par les secteurs de compétence pour désigner les établissements qui reçoivent les détenus. À titre d'exemples, on trouve les prisons, les établissements correctionnels, les centres résidentiels communautaires, les centres correctionnels communautaires, les centres de détention, les maisons de correction, les centres de formation, les établissements de détention provisoire et les camps. Le sens de chacun de ces termes varie d'un secteur de compétence à l'autre.

Question 2:

Quel était le niveau de sécurité des établissements gouvernementaux de détention pour adultes qui étaient en activité à la fin de l'année? (C'était la question 2 en 2008-2009 et auparavant.)

Niveau de sécurité

Nombre d'établissements

1. Établissements en milieu fermé (sécurité maximal et moyenne)
2. Établissements en milieu ouvert (sécurité minimale)
3. Établissements à niveaux de sécurité multiples (fermé et ouvert)
4. Autre, précisez :
5. Autre, précisez :
6. Autre, précisez :
7. Autre, précisez :
8. Inconnu

Nombre total d'établissements en activité à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 mars)

Déviation(s) des définition(s) essentielle(s)/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Établissements gouvernementaux - Ce terme désigne tous les établissements de détention administrés par l'organisme gouvernemental responsable des services correctionnels dans votre secteur de compétence. Ces établissements se distinguent des établissements correctionnels privés en ce sens qu'ils sont administrés par des fonctionnaires plutôt que par des employés du secteur privé. Tous les établissements qui sont considérés comme distincts sur le plan administratif doivent être comptés séparément. À titre d'exemple, si un établissement compte des services affiliés ou satellites qui relèvent de l'administration centrale, seul l'établissement principal doit être déclaré.

2. Établissements de détention - Un grand nombre de termes sont utilisés par les secteurs de compétence pour désigner les établissements qui reçoivent les détenus. À titre d'exemples, on trouve les prisons, les établissements correctionnels, les centres résidentiels communautaires, les centres correctionnels communautaires, les centres de détention, les maisons de correction, les centres de réadaptation, les centres de formation, les établissements de détention provisoire et les camps. Le sens de chacun de ces termes varie d'un secteur de compétence à l'autre.

3. Niveau de sécurité - Les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux sont classés selon le milieu, soit fermé, ouvert ou à niveaux de sécurité multiples (fermé et ouvert). On estime qu'un établissement constitue un milieu fermé lorsque les lieux de détention sont pourvus de dispositifs de sécurité, incluant ceux ayant des caractéristiques visant à assurer la sécurité tout autour du périmètre, et lorsque les détenus font l'objet d'une surveillance constante. Un établissement ouvert fait une utilisation minimale de dispositifs de sécurité et de sécurité péri métrique, et n'assure qu'une surveillance partielle des détenus. Les camps de travail et les centres correctionnels communautaires sont souvent considérés comme des établissements ouverts. Si le niveau de sécurité d'un centre affilié diffère de celui de l'établissement principal, le niveau de sécurité de l'établissement principal doit être déclaré.

Question 3:

Quelles étaient la capacité opérationnelle et la capacité de condition spéciale de tous les établissements gouvernementaux de détention pour adultes qui étaient en activité à la fin de l'année? (C'était la question 3 en 2008-2009 et auparavant.)

Capacité

Nombre de places

Capacité opérationnelle

Total

Capacité de condition spéciale :

• Médicale
• Isolement
• Protection
• Autre, précisez:
• Autre, précisez:
• Autre, précisez:
• Autre, précisez:
• Inconnu

Total

Capacité d'accueil totale (c'est-à-dire le nombre de places) à la fin de l'année

Le nombre de places indiqué sous Capacité de condition spéciale est-il compris dans la capacité opérationnelle totale?

Coche d'un X la case appropriée.

• Oui
• Non

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Établissements gouvernementaux - Ce terme désigne tous les établissements de détention administrés par l'organisme gouvernemental responsable des services correctionnels dans votre secteur de compétence. Ces établissements se distinguent des établissements correctionnels privés en ce sens qu'ils sont administrés par des fonctionnaires plutôt que par des employés du secteur privé. Tous les établissements qui sont considérés comme distincts sur le plan administratif doivent être comptés séparément. À titre d'exemple, si un établissement compte des services affiliés ou satellites qui relèvent de l'administration centrale, seul l'établissement principal doit être déclaré.

2. Établissements de détention - Un grand nombre de termes sont utilisés par les secteurs de compétence pour désigner les établissements qui reçoivent les détenus. À titre d'exemples, on trouve les prisons, les établissements correctionnels, les centres résidentiels communautaires, les centres correctionnels communautaires, les centres de détention, les maisons de correction, les centres de réadaptation, les centres de formation, les établissements de détention provisoire et les camps. Le sens de chacun de ces termes varie d'un secteur de compétence à l'autre.

3. Capacité - Les critères utilisés pour calculer la capacité varient d'un secteur de compétence à l'autre et l'utilisation du nombre de places à usage spécial ou normal peut changer en fonction des besoins. De plus, les chiffres sur la capacité peuvent varier au cours de l'année, s'il y a une restructuration du nombre de places disponibles. Par conséquent, la capacité à la fin de l'année doit être indiquée. La capacité opérationnelle désigne le nombre de détenus que l'établissement peut contenir dans des circonstances normales. La capacité désignée comme condition spéciale est destinée à des usages spéciaux, par exemple les cas de maladie, de discipline, de protection ou d'isolement. S'il n'y a pas de distinction entre la capacité opérationnelle et la capacité de condition spéciale, inscrivez seulement la capacité totale.

Question 4:

Combien de demandes de permission de sortir ont été étudiées durant l'année? Quelles étaient les raisons invoquées pour accorder les permissions de sortir et combien d'entre elles se sont bien déroulées? (C'était la question 7 en 2008-2009 et auparavant.)

Permissions de sortir

Nombre de permis

1. Nombre de permissions de sortir accordées
2. Nombre de demandes refusées
3. Inconnu

Total

• Nombre de permissions de sortir qui se sont bien déroulées

Nombre de détenus

1. Nombre de permissions de sortir accordées
2. Nombre de demandes refusées
3. Inconnu

Total

• Nombre de permissions de sortir qui se sont bien déroulées

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Permission de sortir - Il s'agit de la libération conditionnelle d'un établissement correctionnel en vertu de laquelle le détenu peut purger une partie de sa peine dans la collectivité, avec ou sans surveillance. Ces programmes ont évolué selon les besoins opérationnels et la philosophie en vigueur dans chacune des sphères des secteurs de compétence. C'est pourquoi il existe d'importantes différences d'un secteur de compétence à l'autre sur le plan de l'utilisation du programme ainsi que sur le plan des politiques et procédures qui en régissent l'application.

Question 5:

Combien de détenus condamnés admis durant l'année avaient déjà purgé une peine dans une prison ou un établissement de détention? (C'était la question 14 en 2008-2009 et auparavant.)

1. Homme
   1. Oui
   2. Non
   3. Inconnu
   Total
    
2. Femme
   1. Oui
   2. Non
   3. Inconnu
   Total
    
3. Inconnu
   1. Oui
   2. Non
   3. Inconnu
   Total
    
4. Total
   1. Oui
   2. Non
   3. Inconnu
   Total

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Sexe - Désigne le sexe indiqué sur le document d'admission.

2. Incarcération précédente - Cette question est intentionnellement formulée à un niveau général et ne fait pas seulement référence aux incarcérations précédentes dans votre province ou territoire. On demande seulement le nombre de peines de détention antérieures (en milieu provincial ou fédéral) dont vous avez eu connaissance. Les personnes détenues temporairement (p. ex. dans une prison de police, en attendant la première comparution devant le tribunal - avant d'être admises en détention provisoire dans un établissement de votre province ou territoire) ne comptent pas comme ayant déjà purgé une peine dans une prison ou un établissement de détention.

Question 6:

Existe-t-il des établissements privés servant à la détention des contrevenants dans votre secteur de compétence? (C'était la question 19 en 2008-2009 et auparavant.)

Cochez d'un (X) la case appropriée.

• Oui
• Non

a) Dans l'affirmative, ces établissements étaient-ils utilisés pour les contrevenants purgeant une peine de détention ?

• Oui
• Non

b) Dans l'affirmative, ces établissements étaient-ils utilisés pour les contrevenants purgeant une peine dans la collectivité ?

• Oui
• Non

c) Dans l'affirmative, quelle était la raison de leur libération dans la collectivité ?

Avant que les détenus soient libérés de la garde provinciale

Permission de sortir

• Oui
• Non

Semi-liberté

• Oui
• Non

Autre, précisez:

• Oui
• Non

Lorsque les détenus sont libérés de la garde provinciale

Libération conditionnelle totale

• Oui
• Non

Probation

• Oui
• Non

Autre, précisez:

• Oui
• Non

Pour d'autres raisons

Traitement (p. ex., alcool ou drogue)

• Oui
• Non

Autre, précisez:

• Oui
• Non

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Établissements privés - Désigne tous les établissements exploités par des employés du secteur privé en vertu d'une entente contractuelle conclue avec le gouvernement provincial ou avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Les établissements privés offrent une gamme variée de services dans tous les secteurs de compétence. Ainsi, ils peuvent servir à la détention des contrevenants condamnés à purger une courte peine, des contrevenants libérés en vertu d'une permission de sortir, d'une semi-liberté ou d'une libération conditionnelle totale, et des contrevenants qui ont besoin de traitements spéciaux, etc.

Question 7:

A : Combien d'établissements privés ont été utilisés dans votre secteur de compétence au cours de l'année? (C'était la question 20 en 2008-2009 et auparavant.)

Nombre total d'établissements privés en activité à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 mars)

 Ces établissements sont-ils inclus dans le nombre total d'établissements à la Question 1 ?

• Oui
• Non

Capacité d'accueil des contrevenants provinciaux dans les établissements privés (c'est-à-dire nombre de places réservées)

Ces places sont-elles incluses dans la capacité d'accueil indiquée à la Question 3 ?

• Oui
• Non

B : Quel était le niveau de sécurité des établissements privés de détention pour adultes qui étaient en activité à la fin de l'année?

Niveau de sécurité:

1. Établissements en milieu fermé (sécurité maximum et moyenne)
2. Établissements en milieu ouvert (sécurité minimale)
3. Établissements à niveaux de sécurité multiples (fermé et ouvert)
4. Autre, précisez
   Autre, précisez:
   Autre, précisez:
   Autre, précisez:
5. Inconnu

Nombre total d'établissements en fonctionnement à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 mars)

C : Ces établissements offraient-ils également de loger les contrevenants fédéraux?

• Oui
• Non

Nombre total d'ententes contractuelles :

Brève description des services assurés:

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Établissements privés - Désigne tous les établissements exploités par des employés du secteur privé en vertu d'une entente contractuelle conclue avec le gouvernement provincial ou avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Les établissements privés offrent une gamme variée de services dans tous les secteurs de compétence. Ainsi, ils peuvent servir à la détention des contrevenants condamnés à purger une courte peine, des contrevenants libérés en vertu d'une permission de sortir, d'une semi-liberté ou d'une libération conditionnelle totale, et des contrevenants qui ont besoin de traitements spéciaux, etc.

Question 8 :

Des services de surveillance communautaire ont-ils été assurés par l'entremise d'agences engagées sous contrat durant l'année? (C'était la question 23 en 2008-2009 et auparavant.)

Cochez d'un X la case appropriée

• Oui
• Non

Expliquez brièvement jusqu'à quel point les services externes ont été utilisés (comme le nombre de cas, etc.):

• Nombre moyen de cas
• Le calcul est basé sur les données enregistrées à 365 reprises
• Le calcul a été enregistré à reprises

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Agences engagées sous contrat - Ce terme comprend toutes les agences exploitées par des employés du secteur privé en vertu d'une entente conclue avec le gouvernement provincial ou avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

2. Nombre moyen de cas - Le nombre moyen de cas est établi à partir des comptes quotidiens des contrevenants sous surveillance; cependant, si les comptes quotidiens ne sont pas disponibles, il faut utiliser l'intervalle de temps le plus court qui est disponible (c'est-à-dire semaine, mois) ou une estimation, et indiquer la méthode de dénombrement utilisée.

Question 9:

Combien de bureaux de probation et de libération conditionnelle étaient en activité durant l'année? (C'était la question 24 en 2008-2009 et auparavant.)

Bureau de probation et de libération conditionnelle :

Nombre

1. Nombre de bureaux en activité au début de l'année (c'est-à-dire au 1^er avril)
2. Nouveaux bureaux ouverts durant l'année
3. Bureaux fermés en permanence durant l'année
4. Nombre de bureaux en activité à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 mars)

Bureaux ouverts

• Nom
• Date (jj/mm/aaaa)

Bureaux fermés

• Nom
• Date (jj/mm/aaaa)

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Année financière - Du 1^er avril au 31 mars.

2. Bureau de probation et de libération conditionnelle - Ce terme désigne les établissements administrés par l'organisme gouvernemental provincial chargé de la prestation des services de surveillance communautaire pour les contrevenants adultes dans votre secteur de compétence et dont les employés sont des fonctionnaires.

Question 10 :

Qui sont les personnes supervisées par les agents de probation et de libération conditionnelle dans votre secteur de compétence? (C'était la question 25 en 2008-2009 et auparavant.)

Cochez d'un X les cases appropriées.

Détenus libérés temporairement de la garde (c'est-à-dire les cas de permission de sortir ou de semi-liberté)

Probation

• Oui
• Non

Condamnation avec sursis

• Oui
• Non

Libération conditionnelle totale

• Oui
• Non

Contrevenants fédéraux libérés en vertu d'une ordonnance de libération conditionnelle ou de libération d'office

• Oui
• Non

Autre, précisez:

• Oui
• Non

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Bureau de probation et de libération conditionnelle - Ce terme désigne les établissements administrés par l'organisme gouvernemental provincial chargé de la prestation des services de surveillance communautaire pour les contrevenants adultes dans votre secteur de compétence et dont les employés sont des fonctionnaires.

2. Personnes en surveillance

a) Détenus libérés temporairement de la garde - Il s'agit des détenus qui ont été libérés temporairement de la garde pour diverses raisons en vertu d'une ordonnance de permission de sortir ou d'une semi-liberté.

b) Probation - Il s'agit d'une ordonnance de la cour en vertu de laquelle la personne condamnée doit purger sa peine dans la collectivité assujettie à des conditions de surveillance. L'ordonnance de probation peut être rendue conjointement avec une condamnation avec sursis, une absolution sous conditions, une amende ou une peine d'emprisonnement.

c) Condamnation avec sursis – Il s'agit d'un nouveau type de solution de rechange à l'emprisonnement qui est purgé dans la collectivité, tel qu'il est mentionné dans le projet de loi sur la réforme des condamnations avec sursis (C-41). Si certains critères juridiques sont remplis, un juge peut imposer une période de condamnation à l'emprisonnement avec sursis à un contrevenant qui autrement aurait été incarcéré. Selon les dispositions relatives aux condamnations avec sursis, le contrevenant purgera la peine d'emprisonnement dans la collectivité s'il respecte les conditions de l'ordonnance de sursis rendue par le tribunal. Si le contrevenant enfreint ces conditions, il peut être envoyé en prison pour y passer le reste de sa peine.

d) Libération conditionnelle totale - Il s'agit d'une libération en vertu de laquelle un détenu qui est considéré comme admissible peut être libéré à un moment jugé opportun par une commission des libérations conditionnelles afin de purger le reste de sa peine dans la collectivité, assujetti à une forme de surveillance et à certaines conditions prescrites.

e) Libération d'office - La libération d'office permet à la plupart des contrevenants condamnés sous responsabilité fédérale et n'ayant pas obtenu de libération conditionnelle de purger le dernier tiers de leur sentence sous surveillance dans la collectivité selon les mêmes conditions de libération que celles imposées aux contrevenants faisant l'objet d'une libération conditionnelle totale.

Question 11 :

Pour les contrevenants qui ont terminé leur période de probation durant l'année, combien de temps ont-ils passé sous surveillance? (C'était la question 33 en 2008-2009 et auparavant.)

Si vos données ne correspondent pas aux catégories qui suivent, veuillez fournir les données les plus détaillées possible.

Période passée en probation

Probations réussies

1. Moins de 3 mois (1-89 jours)
2. 3 mois (90-92 jours)
3. Plus de 3 mois et moins de 6 mois (93-179 jours)
4. 6 mois (180-184 jours)
5. Plus de 6 mois et moins de 12 mois (185-364 jours)
6. 12 mois (365-366 jours)
7. Plus de 12 mois et moins de 18 mois (367-544 jours)
8. 18 mois (545-550 jours)
9. Plus de 18 mois et moins de 24 mois (571-729 jours)
10. 24 mois (730-732 jours)
11. Plus de 24 mois (733 jours et plus)
12. Inconnu

Nombre total de libérations suivant la probation

Nombre total de périodes de probation

1. Moins de 3 mois (1-89 jours)
2. 3 mois (90-92 jours)
3. Plus de 3 mois et moins de 6 mois (93-179 jours)
4. 6 mois (180-184 jours)
5. Plus de 6 mois et moins de 12 mois (185-364 jours)
6. 12 mois (365-366 jours)
7. Plus de 12 mois et moins de 18 mois (367-544 jours)
8. 18 mois (545-550 jours)
9. Plus de 18 mois et moins de 24 mois (571-729 jours)
10. 24 mois (730-732 jours)
11. Plus de 24 mois (733 jours et plus)
12. Inconnu

Nombre total de libérations suivant la probation

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Bureau de probation et de libération conditionnelle - Ce terme désigne les établissements administrés par l'organisme gouvernemental provincial chargé de la prestation des services de surveillance communautaire pour les contrevenants adultes dans votre secteur de compétence et dont les employés sont des fonctionnaires.

2. Période passée en probation - Désigne la période effectivement passée en probation plutôt que la période devant être passée en probation en vertu de l'ordonnance.

3. Probations réussies - Il s'agit du nombre total de périodes de probation qui se sont terminées sans incident ni arrestation pendant la durée de l'ordonnance.

4. Nombre total de périodes de probation - Il s'agit du nombre total de périodes de probation réussies ou non, y compris le manquement aux conditions d'une ordonnance de probation.

Question 12 :

Combien de contrevenants sont décédés durant l'année et quelle était la raison du décès? (C'était la question 18 en 2008-2009 et auparavant.)

Statut à la détention

Raison du décès de détenus

En détention

1. Suicide
2. Meurtre
3. Accident
4. Intervention légale (c'est-à-dire tué par les autorités pendant la perpétration d'une infraction, p. ex. prise d'otage, évasion, etc.)
5. Causes naturelles
6. Autres
7. Inconnue

Nombre total de décès de détenus

Non en détention mais inscrit dans le registre

1. Suicide
2. Meurtre
3. Accident
4. Intervention légale (c'est-à-dire tué par les autorités pendant la perpétration d'une infraction, p. ex. prise d'otage, évasion, etc.)
5. Causes naturelles
6. Autres
7. Inconnue

Nombre total de décès de détenus

Inconnu

1. Suicide
2. Meurtre
3. Accident
4. Intervention légale (c'est-à-dire tué par les autorités pendant la perpétration d'une infraction, p. ex. prise d'otage, évasion, etc.)
5. Causes naturelles
6. Autres
7. Inconnue

Nombre total de décès de détenus

 Total

1. Suicide
2. Meurtre
3. Accident
4. Intervention légale (c'est-à-dire tué par les autorités pendant la perpétration d'une infraction, p. ex. prise d'otage, évasion, etc.)
5. Causes naturelles
6. Autres
7. Inconnue

Nombre total de décès de détenus

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Définition(s) essentielle(s) :

1. Décès des détenus - Désigne tous les décès de détenus qui sont survenus dans un établissement correctionnel ainsi que les décès des contrevenants qui étaient inscrits dans le registre d'un établissement, mais qui n'étaient pas en détention au moment du décès.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Veuillez conserver une copie de ce questionnaire d'enquête aux fins du suivi administratif.