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Produit intérieur brut mensuel national par industrie, sommaire des méthodes et sources de données

Produit intérieur brut mensuel national par industrie
Sommaire des méthodes et sources de données
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de sommaire des méthodes et sources de données. Les données sont présentées selon code (titres de rangée) et nom de l'industrie, type d'indicateurs et méthodologie et sources de données(figurant comme en-tête de colonne).
Code	Nom de l'industrie	Type d'indicateurs	Méthodologie et sources de données
111	Cultures agricoles	Production brute	Production de cultures agricoles en prix constants, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901, Commission canadienne des grains. Recettes monétaires agricoles tirées de la culture des légumes de plein-champ et de la culture en serre et en pépinière, numéro d'enregistrement 3437. Indices des prix des produits agricoles, numéro d'enregistrement 5040.
112	Élevage	Production brute	Recettes monétaires agricoles tirées de la plupart des animaux d'élevage, des produits laitiers et des oeufs, numéro d'enregistrement 3437. Indices de prix des produits agricoles, numéro d'enregistrement 5040. Exportations domestiques pour l'aquaculture animale, numéro d'enregistrement 2201.
113	Foresterie et exploitation forestière	Production brute	Mètres cubes de bois d'oeuvre coupé multipliés par les prix de l'année de base, Ministères provinciaux (Québec, Ontario et Colombie-Britannique)
114	Pêche, chasse et piégeage	Production brute	Les estimations annuelles des débarquements de poissons multipliées par les prix de l'année de base obtenues de Pêches et Océans Canada sont interpolées à l'aide des données sur les exportations domestiques de poissons, numéro d'enregistrement 2201. Indices des prix des matières premières, numéro d'enregistrement 2306
115	Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie	Revenus et emploi	Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Salaire hebdomadaire moyen, Enquête sur la population active, numéro d'enregistrement 3401, et Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612. Nombre d'employés, enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
211113	Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Pétrole brut et gaz naturel, numéro d'enregistrement 2198.
211114	Extraction de pétrole par des méthodes non classiques	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Pétrole brut et gaz naturel, numéro d'enregistrement 2198.
2121	Extraction de charbon	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Enquête mensuelle sur le charbon, numéro d'enregistrement 2147.
21221	Extraction de minerais de fer	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21222	Extraction de minerais d'or et d'argent	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21223	Extraction de minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de zinc	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21229	Extraction d'autres minerais métalliques	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21231	Extraction de pierre	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
21232	Extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
212396	Extraction de potasse	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
21239X	Extraction d'autres minerais non métalliques (sauf de potasse)	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Ressources naturelles Canada
213	Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz	Production brute	Mètres de forage et nombre de jours d’opération des plates-formes par province multipliés par les prix de l'année de base, Ministères provinciaux. Dépenses d'exploration minière, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
2211	Production, transport et distribution d'électricité	Production brute	Nombre de mégawatts heures par province multipliés par les prix de l'année de base, Électricité mensuelle, numéro d'enregistrement 2151.
2212	Distribution de gaz naturel	Production brute	Volume des ventes de gaz naturel, par type de clients, multiplié par les prix de l'année de base. Services de gaz: réseau de transport et de distribution (mensuel), numéro d'enregistrement 2149.
2213	Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
23A	Construction résidentielle	Production brute	Estimations des travaux mis en place en prix constants selon le genre de bâtiments, Investissement en construction résidentielle, numéro d'enregistrement 5106. Valeur des permis de rénovations, Enquête des permis de bâtir, numéro d'enregistrement 2802. Indice des prix des matériaux de construction, Division des prix à la production. Salaire hebdomadaire moyen, Enquête de l'emploi, de la rémunération et des heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612. Ventes au détail en prix constants, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Dépenses en construction résidentielle neuve et rénovations, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
23B	Construction de bâtiments non résidentiels	Production brute	Estimations des travaux mis en place en prix constants, selon le genre de bâtiments, Investissements en construction de bâtiments non résidentiels, numéro d'enregistrement 5014. Dépenses en bâtiments non résidentiels, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
23D	Construction (réparations)	Production brute	Valeur des permis de bâtir pour la rénovation, Enquête sur les permis de bâtir, numéro d'enregistrement 2802. Indice des prix des matériaux de construction, Division des prix à la production. Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612. Vente aux détail en prix constants, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406.
23X	Travaux de génie et autres activités de construction	Emploi et production brute	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612. Dépenses en travaux de génie, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901
3111	Fabrication d'aliments pour animaux	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3112	Mouture de céréales et de graines oléagineuses	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3113	Fabrication de sucre et de confiseries	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3114	Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3115	Fabrication de produits laitiers	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3116	Fabrication de produits de viande	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3117	Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3118	Boulangeries et fabrication de tortillas	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3119	Fabrication d'autres aliments	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
31211	Fabrication de boissons gazeuses et de glace	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
31212	Brasseries	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3121A	Vineries et distilleries	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3122	Fabrication du tabac	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Production et écoulement des produits du tabac, numéro d'enregistrement 2142.
31A	Usines de textiles et de produits textiles	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
31B	Fabrication de vêtements et de produits en cuir et de produits analogues	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3211	Scieries et préservation du bois	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base. Scieries, numéro d'enregistrement 2134.
3212	Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3219	Fabrication d'autres produits en bois	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3221	Usines de pâte à papier, de papier et de carton	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Conseil des produits des pâtes et papier
3222	Fabrication de produits en papier transformé	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
323	Impression et activités connexes de soutien	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
32411	Raffineries de pétrole	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Produits pétroliers raffinés (rapport mensuel), numéro d'enregistrement 2150
3241A	Fabrication de produits du pétrole et du charbon (sauf les raffineries de pétrole)	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3251	Fabrication de produits chimiques de base	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3252	Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3253	Fabrication de pesticides, d'engrais et d'autres produits chimiques agricoles	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3254	Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3255	Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3256	Fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3259	Fabrication d'autres produits chimiques	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3261	Fabrication de produits en plastique	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3262	Fabrication de produits en caoutchouc	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3273	Fabrication de ciment et de produits en béton	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
327A	Fabrication de produits minéraux non métalliques (sauf le ciment et les produits en béton)	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3311	Sidérurgie	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3312	Fabrication de produits en acier à partir d'acier acheté	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3313	Production et transformation d'alumine et d'aluminium	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Ressources naturelles Canada. Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle des industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3314	Production et transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium)	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Ressources naturelles Canada. Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle des industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3315	Fonderies	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3321	Forgeage et estampage	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3323	Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3324	Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3325	Fabrication d'articles de quincaillerie	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3326	Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3327	Ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3328	Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
332A	Fabrication de coutellerie, d'outils à main et d'autres produits métalliques	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3331	Fabrication de machines pour l'agriculture, la construction et l'extraction minière	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3332	Fabrication de machines industrielles	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3333	Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3334	Fabrication d'appareils de ventilation, de chauffage, de climatisation et de réfrigération commerciale	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3335	Fabrication de machines-outils pour le travail du métal	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3336	Fabrication de moteurs, de turbines et de matériel de transmission de puissance	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3339	Fabrication d'autres machines d'usage général	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3341	Fabrication de matériel informatique et périphérique	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3342	Fabrication de matériel de communication	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3344	Fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
334A	Fabrication d'autres produits électroniques	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3351	Fabrication de matériel électrique d'éclairage	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3352	Fabrication d'appareils ménagers	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3353	Fabrication de matériel électrique	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3359	Fabrication d'autres types de matériel et de composants électriques	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3361	Fabrication de véhicules automobiles	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Association des fabricants de véhicules automobiles. Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle des industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318. La désaisonnalisation de la composante 33611 – Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers est effectuée sur la base d’un calendrier de onze mois, où la production désaisonnalisée totale des mois de juillet et d’août est répartie sur les deux mois de sorte que leurs taux de croissance soient égaux. Puisque les vacances d’été dans cette industrie sont prises en juillet-août selon les besoins de la production, cette approche empêche que de petites variations dans le profil de ces congés ne se traduisent en grandes variations dans les données désaisonnalisées Cependant, les événements irréguliers en juillet et août en dehors des vacances d'été, par exemple un changement structurel tel que l'arrêt d'un modèle de véhicule existant ou le début d'un nouveau modèle de véhicule, sont traitées séparément de sorte que l'impact des événements irréguliers se reflète dans le mois d'occurrence. Ce traitement pour les événements irréguliers en juillet et en août peut donc entraîner des taux de croissance désaisonnalisés qui ne sont pas égaux en juillet et en août.
3362	Fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules automobiles	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3363	Fabrication de pièces pour véhicules automobiles	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3364	Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
3365	Fabrication de matériel ferroviaire roulant	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
3366	Construction de navires et d'embarcations	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3369	Fabrication d'autres types de matériel de transport	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3371	Fabrication de meubles de maison et d'établissement institutionnel et d'armoires de cuisine	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3372	Fabrication de meubles de bureau (y compris les articles d'ameublement)	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3379	Fabrication d'autres produits connexes aux meubles	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3391	Fabrication de fournitures et de matériel médicaux	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
3399	Autres activités diverses de fabrication	Production brute	Ventes et variation des inventaires en prix constants, Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, numéro d'enregistrement 2101. Indices des prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318.
411	Grossistes-distributeurs de produits agricoles	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401. Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106. Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445. Écoulement commercial de grains canadiens (quantités), Commission canadienne des grains. Nombre d'employés, Commission canadienne du blé.
412	Grossistes-distributeurs de produits pétroliers	Production brute	Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, Produits pétroliers raffinés (rapport mensuel), numéro d'enregistrement 2150
413	Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons et de tabac	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401. Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106. Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
414	Grossistes-distributeurs d'articles personnels et ménagers	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401. Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106. Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
415	Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401. Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106. Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
416	Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401. Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106. Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
417	Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401. Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106. Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
418	Grossistes-distributeurs de produits divers	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401. Indice de prix des services du commerce de gros, numéro d'enregistrement 5106. Enquête annuelle sur le commerce de gros, numéro d'enregistrement 2445.
419	Commerce électronique de gros et agents et courtiers	Production brute	Ventes dégonflées des groupes de commerce de gros 411 à 418 à l'exclusion de ceux des véhicules automobiles 4151, Enquête de commerce de gros (mensuel), numéro d'enregistrement 2401. Indice de prix des services du comerce de gros, numéro d'enregistrement 5106.
441	Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
442	Magasins de meubles et d'accessoires de maison	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
443	Magasins d'appareils électroniques et ménagers	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
444	Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
445	Magasins d'alimentation	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
446	Magasins de produits de santé et de soins personnels	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
447	Stations-service	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
448	Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
451	Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
452	Magasins de fournitures de tout genre	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
453	Magasins de détail divers	Production brute	Ventes et marges dégonflées, Enquête sur le commerce de détail (mensuelle), numéro d'enregistrement 2406. Indices de prix à la consommation ajustés en fonction des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, numéro d'enregistrement 2008. Enquête annuelle du commerce de détail, numéro d'enregistrement 2422.
454	Détaillants hors magasin	Revenus et production	Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Indices de prix à la consommation ajustés des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Quantités physiques multipliées par les prix de l'année de base, produits pétroliers raffinés (rapport mensuel), numéro d'enregistrement 2150.
481	Transport aérien	Production brute	Volume des passagers-kilomètres et tonnes-kilomètres de marchandises multipliés par les prix de l'année de base. Enquête trimestrielle sur les opérations des transporteurs aériens au Canada, numéro d'enregistrement 2172.
482	Transport ferroviaire	Production brute	Chargements de marchandises payantes à bord de lignes au Canada exprimés en tonnes multipliées par les prix de l'année de base, Enquête sur les chargements ferroviaires, numéro d'enregistrement 2732 et revenus du transport des voyageurs dégonflés en utilisant un indice de prix à la consommation ajusté des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
483	Transport par eau	Revenus et production	Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Indices de prix des produits industriels, numéro d'enregistrement 2318. Rémunération hebdomadaire moyenne, enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612. Nombres de personnes et véhicules transportés en haute mer et par les traversiers côtiers selon les trajets multipliés par les prix des billets de l'année de base, Marine Atlantic Inc et BC Ferries.
484	Transport par camion	Autre	Production en prix constants des plus importantes industries qui font grand usage des services de camionnage
4851	Services urbains de transport en commun	Production brute	Revenus des plus grandes entreprises de transport en commun urbains, numéro d'enregistrement 2745, dégonflés par un indice de prix à la consommation ajusté des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
4853	Services de taxi et de limousine	Revenus	Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada dégonflés par un indice de prix à la consommation ajusté des changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
48A	Autres services de transport en commun et transport terrestre de voyageurs et transport de tourisme d'agrément	Production et emploi	Revenus provenant des compagnies de transport interurbain et rural par autobus, Division des transports, dégonflés par un indice de prix ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures travaillées, numéro d'enregistrement 2612.
4862	Transport du gaz naturel par gazoduc	Production brute	Volume en mètres cubes kilomètres de gaz naturel transporté multiplié par le prix de l'année de base, Service de gaz: réseau de transport et de distribution (mensuel), numéro d'enregistrement 2149
486A	Transport du pétrole brut par oléoduc et autres services de transport par pipeline	Production brute	Volume en mètres cubes kilomètres de pétrole brut et gaz de pétrole liquéfiés transporté multiplié par le prix de l'année de base, Transport du pétrole par pipeline (mensuel), numéro d'enregistrement 2148
488	Activités de soutien au transport	Autre et emploi	Production en prix constants de quelques industries et nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
491	Services postaux	Production brute	Revenus de Postes Canada déflatés par un indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxe de vente, numéro d'enregistrement 2301.
492	Messageries et services de messagers	Revenus	Revenus déclarés selon les formulaires de la Taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par l'indice de prix des services des messageries et des services de messagers, numéro d'enregistrement 5064.
493	Entreposage	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
511	Édition (sauf par Internet)	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
512	Industries du film et de l'enregistrement sonore	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5151	Radiodiffusion et télédiffusion	Production brute	Ventes de services publicitaires, radio et télévision, en prix constants. Bureau de la télévision du Canada, Canadian Advertising Rates and Data, Association canadienne des radiodiffuseurs
5152	Télévision payante et spécialisée	Production brute	Nombre d'abonnés par type de service multiplié par les prix de l'année de base, Mediastats.
517	Télécommunications	Production brute	Nombre d'abonnés par type de service multiplié par les prix de l'année de base, Statistique de télécommunication (trimestrielle), numéro d'enregistrement 2721, incluant le nombre d'abonnés au câble, service par satellite, téléphone local résidentiel et commercial, sans fil, service internet haute vitesse, longue distance via connexion par fil. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Mediastats.
518	Traitement de données, hébergement de données et services connexes	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
519	Autres services d'information	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
52213	Coopératives de crédit et caisses populaires locales	Production brute	Revenus déflatés à partir des actifs et passifs, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
52BX	Activités bancaires, autorités monétaires et autres activités d'intermédiation financières par le biais de dépôts	Production brute	Revenus déflatés à partir des actifs et passifs des banques et des compagnies de fiducies, volume de transactions sur les bourses canadiennes, actifs des fonds communs de placements, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Institut des fonds d'investissements du Canada, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5222	Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts	Production brute	Revenus déflatés à partir des actifs et passifs, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5223	Activités liées à l'intermédiation financière	Production brute	Revenus déflatés à partir des actifs et passifs, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5241	Sociétés d'assurance	Production brute	Ventes de polices d'assurance et revenus tirés d'investissements, en prix constants. Relevé trimestriel des états financiers, numéro d enregistrement 2501, LIMRA International, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5242	Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance	Production brute	Ventes de polices d'assurance, en prix constants. Relevé trimestriel des états financiers, numéro d enregistrement 2501, LIMRA International, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
52A	Services d'investissement financier, fonds et autres instruments financiers	Production brute	Revenus tirés des actifs et des passifs, en prix constants, et le volume des transactions sur les marchés boursiers canadiens, Banque du Canada, numéro d'enregistrement 7502, Balance des paiements, Institut canadien des fonds d'investissements, Division de la statistique du revenu, Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
5311	Bailleurs de biens immobiliers	Production brute	Frais de location payé pour le logement, Compte des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901, Surface louée pour des édifices non résidentiels, Colliers International.
5311Y	Logements occupés par leur propriétaire	Production brute	Stock domiciliaire possédé et occupé, Compte des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
531X	Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers et activités liées à l'immobilier	Production brute	Nombre de propriétés vendues multiplié par les prix de l'année de base, Association canadienne de l'immeuble.
5321	Location et location à bail de matériel automobile	emploi et autres	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612. Location de véhicules de passagers, Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
532A	Services de location et de location à bail (sauf le matériel automobile)	Production brute	Revenus d'opération en prix constants, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
533	Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5411	Services juridiques	Production brute	Divers indicateurs reliés aux services légaux, Division du Centre canadien des statistiques de la justice, Bureau du surintendant des faillites Canada, Division de la démographie, Industrie Canada, Association canadienne de l'immeuble, Société canadienne de l'hypothèque et du logement.
5412	Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5413	Architecture, génie et services connexes	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5414	Services spécialisés de design	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5415	Conception de systèmes informatiques et services connexes	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5416	Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5417	Services de recherche et de développement scientifiques	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5418	Publicité, relations publiques et services connexes	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5419	Autres services professionnels, scientifiques et techniques	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
55	Gestion de sociétés et d'entreprises	Production brute	Revenus d'opération en prix constants, Relevé trimestriel des états financiers, numéro d'enregistrement 2501, Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Surface louée pour des édifices non résidentiels.
5611	Services administratifs de bureau	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5613	Services d'emploi	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5614	Services de soutien aux entreprises	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5615	Services de préparation de voyages et de réservation	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5616	Services d'enquêtes et de sécurité	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
5617	Services relatifs aux bâtiments et aux logements	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
561A	Soutien d'installations et autres services de soutien	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
562	Services de gestion des déchets et d'assainissement	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
6111	Écoles primaires et secondaires	Heures-personnes	Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
6112	Collèges communautaires et cégeps	Heures-personnes	Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
6113	Universités	Heures-personnes	Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
611A	Autres services d'enseignement	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
621	Services de soins ambulatoires	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
622	Hôpitaux	Heures-personnes	Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
623	Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
624	Assistance sociale	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
71A	Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes et établissements du patrimoine	Production brute et emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612. Assistance aux événements sportifs (diverses sources). Agence canadienne des pari-mutuels, Agriculture et Agri-Food Canada. Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada. Indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
7132	Jeux de hasard et loteries	Production brute	Revenus déflatés provenant des sociétés de loteries provinciales. Comptes des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901. Indice de prix à la consommation ajusté pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
713A	Services de divertissement et de loisirs	Emploi	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
721	Services d'hébergement	Revenus	Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
722	Services de restauration et débits de boissons	Production brute	Ventes provenant de l'enquête mensuelle sur les services de restauration et les débits de boissons, numéro d'enregistrement 2419, déflatées par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301.
811	Réparation et entretien	Revenus et emploi	Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612.
812	Services personnels et services de blanchissage	Revenus, emploi et production	Revenus déclarés selon les formulaires de la taxe sur les produits et services, Agence du revenu du Canada, déflatés par des indices de prix à la consommation ajustés pour les changements de taxes, numéro d'enregistrement 2301. Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612. Nombre de décès, estimations de la population, numéro d'enregistrement 3601
813	Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires	Emploi et heures-personnes	Nombre d'employés, Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, numéro d'enregistrement 2612. Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042
814	Ménages privés	Production brute	Services de garde d'enfants à la maison et autres services reliés au logement et à la propriété, Compte des revenus et dépenses, numéro d'enregistrement 1901.
9111	Services de défense	Heures-personnes	Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
911A	Administration publique fédérale (sauf les services de défense)	Heures-personnes	Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
912	Administrations publiques provinciales et territoriales	Heures-personnes	Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
913	Administrations publiques locales, municipales et régionales	Heures-personnes	Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.
914	Administrations publiques autochtones	Heures-personnes	Données sur les heures travaillées, Mesures de productivité du travail, numéro d'enregistrement 5042.

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons: C.v. pour les ventes totales selon la géographie - janvier 2026

C,v, pour les ventes totales selon la géographie
Géographie	Mois
	202501	202502	202503	202504	202505	202506	202507	202508	202509	202510	202511	202512	202601
	pourcentage
Canada	0,17	0,22	0,16	0,15	0,16	0,09	0,10	0,07	0,06	0,08	0,06	0,09	0,15
Terre-Neuve-et-Labrador	0,69	1,01	0,63	0,78	0,45	0,50	0,46	0,32	0,31	0,37	0,27	0,50	1,56
Île-du-Prince-Édouard	4,99	1,26	1,09	0,87	0,72	0,81	0,79	0,52	0,55	0,75	1,10	1,15	3,72
Nouvelle-Écosse	0,48	1,57	0,60	0,58	0,42	0,35	0,33	0,26	0,25	0,29	0,65	0,47	0,87
Nouveau-Brunswick	0,59	0,82	0,57	0,51	0,42	0,49	0,38	0,30	0,34	0,39	0,88	0,40	1,10
Québec	0,29	0,54	0,36	0,53	0,26	0,16	0,20	0,18	0,14	0,28	0,15	0,19	0,36
Ontario	0,34	0,35	0,31	0,23	0,36	0,17	0,16	0,11	0,10	0,13	0,10	0,16	0,19
Manitoba	0,70	0,74	0,75	0,56	0,50	0,39	0,47	0,37	0,31	0,34	0,58	0,46	0,80
Saskatchewan	0,65	0,69	0,52	0,54	0,47	0,53	0,51	0,37	0,41	0,39	0,70	0,50	0,90
Alberta	0,38	0,59	0,41	0,32	0,34	0,25	0,29	0,20	0,18	0,18	0,20	0,26	0,37
Colombie-Britannique	0,29	0,49	0,29	0,20	0,24	0,16	0,23	0,16	0,13	0,14	0,17	0,20	0,38
Yukon	3,18	26,12	3,86	2,69	2,04	2,49	2,63	1,70	1,56	1,69	1,83	2,00	2,81
Territoires du Nord-Ouest	3,42	34,07	18,21	2,90	17,86	3,30	2,66	2,20	1,79	1,78	1,77	2,04	15,43
Nunavut	4,28	129,91	6,89	59,24	66,28	9,14	9,60	44,04	3,40	3,09	63,95	2,16	55,36

Location, location à bail et gestion de biens immobiliers : C.v. pour revenu d'exploitation – 2024

C.v. pour revenu d'exploitation - 2024
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour revenu d'exploitation, Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et pourcentage, Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les ensembles de logements sociaux), Location à bail non résidentielle et Gestionnaires de biens immobiliers (figurant comme en-tête de colonne),
Géographie	C.v. pour revenu d'exploitation
	pourcentage
	Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux)	Location à bail non résidentielle	Gestionnaires de biens immobiliers
Canada	0,34	1,99	7,61
Terre-Neuve-et-Labrador	0,88	1,34	6,81
Île-du-Prince-Édouard	4,10	1,93	6,66
Nouvelle-Écosse	1,20	0,73	7,03
Nouveau-Brunswick	0,84	1,20	21,58
Québec	0,66	4,29	7,58
Ontario	0,70	3,80	17,01
Manitoba	2,77	1,18	2,83
Saskatchewan	1,23	4,20	4,62
Alberta	0,42	4,97	0,54
Colombie-Britannique	0,69	2,40	3,19
Yukon	0,01	7,62	0,00
Territoires du Nord-Ouest	0,98	0,00	0,00
Nunavut	0,00	0,00	0,00

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (décembre 2025)

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (décembre 2025)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (décembre 2025). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA	Mois
SCPAN-CANADA	202509	202510	202511	202512
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers	0,52	0,56	0,52	0,52
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561]	0,52	0,56	0,52	0,52
Aliments et boissons au détail [56111]	0,30	0,32	0,31	0,33
Produits du cannabis, au détail [56113]	0,00	0,00	0,00	0,00
Vêtements au détail [56121]	1,18	0,96	0,59	0,57
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123]	2,37	2,41	2,20	2,11
Chaussures au détail [56124]	1,11	1,50	1,04	0,89
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131]	0,72	0,84	0,81	0,66
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141]	3,20	3,20	3,45	2,96
Publications au détail [56142]	9,62	6,75	6,36	4,31
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143]	5,71	6,85	3,69	6,16
Véhicules automobiles au détail [56151]	1,84	1,88	1,91	2,14
Véhicules récréatifs au détail [56152]	3,25	4,16	4,62	5,87
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153]	1,46	1,45	1,56	1,80
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161]	1,37	1,32	1,32	1,38
Produits de santé à usage domestique au détail [56171]	2,39	2,66	2,50	2,82
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172]	2,43	2,63	2,36	3,33
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181]	1,38	2,02	1,99	2,00
Produits divers au détail [56191]	2,40	3,25	2,99	3,09
Commissions sur le commerce de détail [562]	1,50	1,66	1,71	1,79

Le programme du commerce international de marchandises du Canada (base douanière) : Notes techniques

Introduction

Le présent document donne un aperçu général des données sur la base douanière produites par le Programme du commerce international de marchandises du Canada (CIMC), notamment des concepts et des définitions.

Cadre conceptuel

1. Objectifs et champ d'observation : Les statistiques du CIMC sur la base douanière ont pour objectif de mesurer les fluctuations du stock de ressources matérielles du Canada qui découlent de l'entrée et de la sortie des marchandises du pays. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans le Système des comptes macroéconomiques, et servent à définir les politiques commerciales et économiques. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises pour :

vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises; et
examiner les répercussions en matière de transport.

2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et sur une base de la balance des paiements : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.

Les statistiques sur les importations du Canada ainsi que sur les exportations vers des destinations autres que les États-Unis sont compilées à partir des déclarations de douanes déposées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les données sur les exportations du Canada vers les États-Unis proviennent des dossiers administratifs de United States Customs and Border Protection (l’agence frontalière des États-Unis) et sont échangées aux termes d’un protocole d’entente entre le Canada et les États-Unis. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir de ces dossiers administratifs des douanes.

Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l'évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.

Il est possible que l’exactitude des statistiques sur la base douanière soit affectée par un sous-dénombrement ou une erreur d’affectation du pays. Le sous-dénombrement se produit lorsque les opérations commerciales ne sont pas consignées dans les documents des douanes. Parmi les exemples de sous-dénombrement, on peut citer les transactions dont la valeur est inférieure au seuil requis pour être déclaré aux autorités douanières, ainsi que la circulation transfrontalière informelle ou illégale de marchandises. Les estimations du sous-dénombrement sont incluses dans les statistiques sur la base de la balance des paiements. L’erreur d’affectation entre les pays se produit lorsque la dernière destination connue indiquée sur les documents douaniers d’exportation ne correspond pas à la destination finale des marchandises. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises transitent par un pays intermédiaire avant de poursuivre leur route vers leur destination finale, le pays intermédiaire étant alors déclaré comme destination finale des marchandises.

3. Système commercial : Les statistiques sur le commerce au Canada sont compilées selon le système commercial « général » défini par la Commission de statistique des Nations Unies. En théorie, dans le système général, la frontière statistique coïncide avec la frontière géographique. Selon ce système, les importations comprennent les marchandises qui ont franchi les frontières du Canada pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane. Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada, y compris les produits d'origine étrangère qui ont été transformés au Canada. Les réexportations sont les exportations de produits d'origine étrangère qui n'ont pas été transformés au Canada, y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d'exportation. Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations.

4. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui prévoit l'application de méthodes d'évaluation fondées sur le Code d'évaluation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.

La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu'à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, la valeur des importations du Canada est évaluée selon la méthode franco à bord (FAB), lieu d'expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l'assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d'expédition direct ne sont pas compris.

Les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents douaniers; il s'agit de la valeur transactionnelle, c'est-à-dire du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. La valeur des exportations du Canada est établie selon la méthode FAB, port de sortie du Canada, fret intérieur compris jusqu'à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais.

5. Période statistique : La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et les données révisées sont publiés au cours du mois statistique suivant.

6. Désignation des partenaires commerciaux (pays d'origine/pays de destination) : Les importations sur la base douanière sont attribuées au pays d'origine, c'est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d'origine administrés par l'ASFC. Les importations sur la base douanière en provenance des États-Unis sont attribuées à l’État d’origine. Sur la base de la balance des paiements, les importations sont attribuées au pays de l'exportation plutôt qu'au pays d'origine pour refléter le changement de propriété des biens.

Les exportations sur la base douanière et de la balance des paiements sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l'exportation. Les exportations sur la base douanière vers les États-Unis sont attribuées à l'État de destination.

7. Principaux Partenaires Commerciaux (PPC) : La liste des PPC s'appuie sur leur part annuelle du commerce total - importations plus exportations de marchandises - effectué avec le Canada en 2012. Les pays faisant partie de la liste des PPC sont les suivants:

Liste des Principaux Partenaires Commerciaux du Canada

États-Unis
Union européenne
- Allemagne
- Pays Bas
- France
- Italie
- Belgique
- Espagne
Chine
Royaume-Uni
Mexique
Japon
Corée du Sud
Hong-Kong
Brésil
Algérie
Norvège
Inde
Suisse
Arabie Saoudite
Turquie
Taiwan
Pérou
Australie
Iraq
Indonésie
Singapour
Fédération de Russie
Autres pays de l’OCDÉ
Tous les autres pays

8. Accords de libre-échange : La liste des accords de libre-échange est basée sur la liste des accords de commerce et d'investissement du Canada, disponible sur le site Web d'Affaires mondiales Canada. Veuillez noter que cette liste inclut les pays ou groupes de pays avec lesquels le Canada discute ou négocie un accord. Dans ces cas, les accords ne sont pas encore en vigueur. Par conséquent, seul un sous-ensemble des accords de libre-échange énumérés ci-dessous est actuellement en vigueur au Canada. Pour plus d'information concernant les accords de libre-échange du Canada, notamment sur les pays membres de chaque groupe et sur le statut de ces accords, veuillez-vous rendre au site Web d'Affaires mondiales Canada.

Les pays inclus dans chaque accord de libre-échange sont les suivants:

Accords de libre-échange

Accords de libre-échange
Nom	Pays
Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)	États-Unis, Mexique
Accord commercial Canada-Communauté des Caraïbes	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbados, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago
Accord de libre-échange Canada-Alliance du Pacifique	Chili, Colombie, Mexique, Pérou
Accord de libre-échange Canada-ANASE	Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam
Accord de libre-échange Canada-Chili	Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie	Colombie
Accord de libre-échange Canada-République de Corée (ALECC)	Corée du sud
Accord de libre-échange Canada-Costa Rica	Costa Rica
Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALECEU)	États-Unis
Accord de libre-échange Canada-Guatemala, Nicaragua et El Salvador	El Salvador, Guatemala, Nicaragua
Accord de libre-échange Canada-Honduras	Honduras
Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)	Israël
Accord de libre-échange Canada-Jordanie	Jordanie
Accord de libre-échange Canada-l'Association européenne de libre-échange (AELE)	Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
Accord de libre-échange Canada-Maroc	Maroc
Accord de libre-échange Canada-Panama	Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou	Pérou
Accord de libre-échange Canada-République dominicaine	République dominicaine
Accord de libre-échange Canada-Singapour	Singapour
Accord de libre-échange Canada-Turquie	Turquie
Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l’Ukraine (ALECU)	Ukraine
Accord de libre-échange entre le Canada et la Chine	Chine
Accord de libre-échange entre le Canada et la Thaïlande	Thaïlande
Accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay
Accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines	Philippines
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)	États-Unis, Mexique
Accord de partenariat économique Canada-Japon	Japon
Accord de partenariat économique global Canada‑Inde	Inde
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)	Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Royaume-Uni, Singapour, Vietnam
Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)	Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Partenariat transpacifique (PTP)	Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni	Royaume-Uni
Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie	Indonésie
Accord de libre-échange Canada-Équateur	Équateur
Accord de partenariat économique global Canada-Émirats arabes unis	Émirats arabes unis

9. Cadre juridique : Les statistiques des importations ainsi que celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l'ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu'ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l'article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l'article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques du commerce avec les États-Unis est régie par un protocole d'entente qui prévoit l'échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.

Coordonnées

Téléphone : 1-800-263-1136
Télécopieur : 1-877-287-4369
Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Enquête de 2025 sur les industries de services : éditeurs de bases de données, de répertoires et de spécialités

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :
Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Langue de communication préférée :
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou état :
Code postal ou code de zone :
Pays :
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro de poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date :
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^ermai 2024 au 30 avril 2025
1^erjuin 2024 au 31 mai 2025
1^erjuillet 2024 au 30 juin 2025
1^eraoût 2024 au 31 juillet 2025
1^er septembre 2024 au 31 août 2025
1^eroctobre 2024 au 30 septembre 2025
1^ernovembre 2024 au 31 octobre 2025
1^erdécembre 2024 au 30 novembre 2025
1^erjanvier 2025 au 31 décembre 2025
1^erfévrier 2025 au 31 janvier 2026
1^ermars 2025 au 28 février 2026
1^eravril 2025 au 31 mars 2026.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
1^erjuin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus :
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure publications imprimées et électroniques.

a. Vente de matériel publié

a1. Bases de données

Représente un ensemble de données logiquement organisés ou une banque de données contenant des informations pertinentes et spécifiques sur les produits ou sur les services pour être exploitées à des fins utiles.

Tel que :

éditeurs de bases de données
éditeurs de bases de données électroniques.

a2. Annuaires

Représente une liste ou un répertoire mise à jour régulièrement qui regroupe des informations (p. ex. nom, adresse, coordonnées) sur les membres d'une association, d'une entreprise, d'un organisme professionnel ou sur les abonnés à un service.

Inclure :

publication d'annuaires
annuaire inverses (permet de faire la recherche sur base des éléments suivant : par adresse, par numéro de téléphone, par code postal, par proximité, par indicatif régional, par les réseaux sociaux, par carte géographique ou itinéraire)
publication d'annuaires d'entreprises
publication d'annuaires téléphoniques.

a3. Listes d'adresses

Représente une compilation de liste d'expédition par type d'entreprises, d'associations ou autre.

a4. Reproductions artistiques, affiches, cartes de souhaits, cartes postales, calendriers et autres publications

Inclure :

édition de reproductions artistiques
publication de calendriers
édition de cartes de souhaits.

Exclure les affiches publicitaires et les calendriers de bureau.

a5. Catalogues, agenda (horaire), brochures et autres publications commerciales, spécialisées et professionnelles

Inclure :

édition de livres à colorier
publication d'annuaire de ville tels que : école secondaire, collège, université
édition de journal personnel et agenda/horaire
édition de catalogues c.-à-d., commande par correspondance, magasin, marchandise.

Exclure l'édition de livres, de périodiques et de journaux.

a6. Autres publications

Tel que publication de programmes de courses.

b. Ventes d'espace publicitaire

b1. Bases de données

Inclure les ventes d'espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

b2. Annuaires (téléphoniques et autres)

Inclure les ventes d'espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

b3. Autres publicités

Représentent les ventes d'espace publicitaire vendu dans un autre type de matériel publié que les bases de données ou les annuaires. Inclure les ventes d'espace publicitaire sur format imprimé, électronique ou en ligne.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Ventes de matériel publié
a1. Bases de données
a2. Annuaires (téléphoniques et autres)
a3. Listes d'adresses
a4. Reproductions artistiques, affiches, cartes de souhaits, cartes postales, calendriers et autres publications d'intérêt général Exclure affiches publicitaires et calendriers de bureau.
a5. Catalogues, agendas (horaires), brochures et autres publications commerciales, spécialisées et professionnelles Exclure livres, périodiques et journaux.
a6. Autres Précisez toutes les autres publications :
b. Ventes d'espace publicitaire dans les
b1. Bases de données
b2. Annuaires (téléphoniques et autres)
b3. Autres publicités
c. Autres Précisez toutes les autres ventes de produits et services :
Ventes totales de produits et services

2. Quel pourcentage des ventes de matériel publié de cette entreprise ( [montant] ) était du matériel imprimé et quel pourcentage était du matériel électronique?

(déclarées à la question 1a.)

Format imprimé

Du total de vos ventes rapportées à la question 1a., quel pourcentage provient directement de document imprimé ou de format électronique tels que disques compacts (CD-ROM), clé USB ou autres.

En ligne

Du total de vos ventes rapportées à la question 1a., quel pourcentage correspond à vos ventes faites exclusivement en ligne (ne pas inclure les ventes en ligne de document imprimé).

Quel pourcentage des ventes de matériel publié de cette entreprise ( [montant] ) était du matériel imprimé et quel pourcentage était du matériel électronique?
	Pourcentage
Imprimé
En ligne

Details on Purchased Services

1. For the reporting period YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD, this business reported expenses for the following items.

Please provide the requested details related to these expenses.

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.

1. For the reporting period YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD, this business reported expenses for the following items.
	CAN$ '000
Professional and business fees
Legal services
Accounting, tax preparation, bookkeeping and payroll services
Management, scientific and technical consulting services
Office administrative services
Freight transportation arrangements and customs brokering services
Brokerage and other insurance related services
Security brokerage and securities dealing services
Other purchased professional services
Total expenses for professional and business fees
Office and computer related expenses
Data processing, hosting, and related services
Business support services
Other office and computer related purchased services
Total expenses for office and computer related expenses
Royalties, franchise fees and memberships
Rights to non-financial intangible assets
Membership fees or services
Other royalties, franchise fees and memberships
Total expenses for royalties, franchise fees and memberships
Rental and leasing
Non-residential real estate rental
Motor vehicle rental and leasing
Computer equipment rental and leasing
Office machinery and equipment rental and leasing services
Commercial and industrial machinery and equipment renting and leasing services, without operator
Other rental services
Total expenses for rental and leasing
Repair and maintenance
Security services and investigation
Waste management and remediation services
Motor vehicle repair and maintenance services
Other repair and maintenance services
Total expenses for repair and maintenance

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
o. Tous les autres pays
Total des pourcentages

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN) :

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
a. Biens
b. Services
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus importants clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN) :

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
a. Biens
b. Services
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages

Avis d'intention d'extraire des données Web

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle de 2025 sur les industries de services : Éditeurs de bases de données, de répertoires et de spécialités.

Changements ou événements

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

C.v. pour revenu d'exploitation - Services de restauration et débits de boissons - 2024

C.v. pour revenu d'exploitation - Services de restauration et débits de boissons - 2023
Géographie	C.v. pour revenu d'exploitation
Géographie	pourcentage
Canada	1,61
Terre-Neuve-et-Labrador	0,82
Île-du-Prince-Édouard	0,33
Nouvelle-Écosse	0,36
Nouveau-Brunswick	0,05
Québec	0,58
Ontario	4,07
Manitoba	0,55
Saskatchewan	0,57
Alberta	0,77
Colombie-Britannique	0,46
Yukon	0,17
Territoires du Nord-Ouest	0,00
Nunavut	0,00

Enquête de 2025 sur les industries de services : location de biens de consommation

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2024 au 30 avril 2025
1^er juin 2024 au 31 mai 2025
1^er juillet 2024 au 30 juin 2025
1^er août 2024 au 31 juillet 2025
1^er septembre 2024 au 31 août 2025
1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025
1^er novembre 2024 au 31 octobre 2025
1^er décembre 2024 au 30 novembre 2025
1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025
1^er février 2025 au 31 janvier 2026
1^er mars 2025 au 28 février 2026
1^er avril 2025 au 31 mars 2026.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 ( p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2025 au 31 décembre 2025 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

c. Commissions

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenu totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada
	milliers de $CAN
a. Location de biens de consommation
a1. Appareils électroniques et électroménagers
a2. Vêtements de cérémonie, costumes et accessoires
a3. Bandes et disques vidéo
a4. Autres biens de consommation
a5. Centres de location d'articles divers
b. Location d'autres machines et équipements
b1. Automobiles, camions et autres véhicules de transport routier, autocaravanes, caravanes classiques et tentes-roulottes (sans opérateur)
b2. Machines, articles d'ameublement et matériel de bureau Exclure ordinateurs.
b3. Ordinateurs
b4. Machines et matériel d'usage commercial et industriel, autre que le matériel de bureau (sans opérateur)
c. Main-d'oeuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien Exclure matières et pièces facturées aux clients (déclarez à la question d.).
d. Vente de marchandises et autres articles Inclure pièces et matériels facturés aux clients, aliments et boissons et autres articles non loués.
e. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué et/ou loué à bail
f. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué et/ou loué à bail
g. Revenus de commissions Inclure commissions gagnées à partir de la vente d'assurance.
h. Autres Inclure revenus provenant de la location de biens immobiliers et de services divers. Précisez toutes les autres ventes:
Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à h.; ne pas inclure la question f.)

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
Services juridiques
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
Services administratifs de bureau
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Courtage et autres services liés à l'assurance
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Services de soutien de l'entreprise
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Droits d'actifs incorporels non financiers
Droits ou services d'adhésion
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
Location immobilière non résidentielle
Location et location à bail de véhicules motorisés
Location et location à bail de matériel informatique
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
Services de sécurité et d'investigation
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Avis d'intention d'extraire des données Web

2. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

3. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

4. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

5. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

6. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête de 2025 sur les industries de services : bureaux d'agents, de courtiers en immeubles et d'évaluateurs de biens immobiliers et des activités liées à l'immobilier

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
- p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2024 au 30 avril 2025
1 juin 2024 au 31 mai 2025
1 juillet 2024 au 30 juin 2025
1 août 2024 au 31 juillet 2025
1 septembre 2024 au 31 août 2025
1 octobre 2024 au 30 septembre 2025
1 novembre 2024 au 31 octobre 2025
1 décembre 2024 au 30 novembre 2025
1 janvier 2025 au 31 décembre 2025
1 février 2025 au 31 janvier 2026
1 mars 2025 au 28 février 2026
1 avril 2025 au 31 mars 2026.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
1 juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
- Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
- Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
- Inclure :
  - les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  - les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
- Exclure :
  - les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  - les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  - les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
Location et location à bail
- Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
Commissions
- Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)
Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
- Inclure :
  - les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  - le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
- Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
- Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
Dividendes
- Inclure :
  - les revenus de dividendes
  - les dividendes de sources canadiennes
  - les dividendes de sources étrangères
  - les dividendes de parrainage.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Intérêts
- Inclure :
  - le revenu d'investissement
  - les intérêts provenant de sources étrangères
  - les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  - les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  - les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
- Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
Revenus totaux
- La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Coût des biens vendus
- Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
- Inclure :
  - le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  - les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
- Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
Frais de main-d'œuvre
- b1. Salaires, traitements et commissions
- Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
- Inclure :
  - les congés annuels payés
  - les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  - les commissions touchées par l'employé
  - les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  - les indemnités de départ.
- Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
- b2. Avantages sociaux des employés
- Inclure les cotisations au :
  - régimes d'assurance-maladie
  - régimes d'assurance
  - régimes d'assurance-emploi
  - régimes de pension
  - régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  - associations professionnelles
  - toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  - les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Contrats de sous-traitance
- Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
- Inclure :
  - la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  - le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  - le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  - la main-d'œuvre embauchée.
Frais de recherche et développement
- Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
Frais professionnels et frais d'affaires
- Inclure :
  - les honoraires de services juridiques
  - les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  - les honoraires d'experts-conseils
  - les frais d'enseignement et de formation
  - les frais d'évaluation
  - les frais de gestion et d'administration
  - les frais de gestion immobilière
  - les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  - les frais d'architecture
  - les honoraires d'ingénieurs
  - les frais de services techniques et scientifiques
  - autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  - les frais de services vétérinaires
  - les frais pour les services de santé
  - les frais de préparation des feuilles de paye
  - tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
- Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Services publics
- Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
- Inclure :
  - le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  - égout.
- Exclure :
  - les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  - le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  - le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
- Inclure :
  - la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  - le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  - la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  - les frais de traitement de données.
- Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
Téléphone, Internet et autre télécommunication
- Inclure :
  - l'Internet
  - le téléphone et autres télécommunications
  - le téléphone cellulaire
  - le télécopieur
  - le téléavertisseur.
Taxes d'affaires, licences et permis
- Inclure :
  - les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  - les droits d'immatriculation de véhicules
  - les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  - les frais de permis commerciaux
  - les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  - l'impôt provincial sur les capitaux.
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
- Inclure :
  - les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  - les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  - les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  - les redevances de franchisage.
- Exclure les redevances de la Couronne.
Redevances de la Couronne
- Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
- Inclure :
  - redevances de la Couronne
  - les locations de la Couronne
  - les frais de location des sables bitumineux
  - coûts des droits de coupe.
Location et location à bail
- Inclure :
  - les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  - les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  - les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  - les frais de location d'équipement et de machinerie
  - les frais d'entreposage
  - les frais de location d'équipement pour la construction routière
  - les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
Réparations et entretien
- Inclure :
  - des édifices et des structures
  - de la machinerie et du matériel
  - du matériel de sécurité
  - de véhicules
  - de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  - services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
Amortissement et dépréciation
- Inclure :
  - le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  - l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
Assurance
- Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
- Inclure :
  - la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  - l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  - l'assurance-vie des dirigeants
  - le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  - les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
- Inclure :
  - la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  - les catalogues, les présentations et les présentoirs
  - les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  - les dépenses liées aux collectes de fonds
  - les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
- Inclure :
  - les frais de déplacement
  - les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  - le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  - les frais d'hébergement
  - les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  - les autres frais de déplacement.
Frais de services financiers
- Inclure :
  - les frais de services explicites pour services financiers
  - les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  - les frais de recouvrement et de transfert
  - les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  - les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  - les autres frais pour services financiers.
- Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
Frais d'intérêts
- Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
- Inclure :
  - les intérêts
  - les frais bancaires
  - les frais de finances
  - les paiements des intérêts sur les baux en capital
  - l'amortissement des primes d'émission
  - les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
- Inclure :
  - les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  - les créances irrécouvrables
  - les pertes sur prêts
  - les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  - le réajustement de l'inventaire.
Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
- Inclure :
  - coûts de production
  - opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  - redevance brute de dépassement
  - autres locations productrices de propriété
  - coût d'opération des puits, mazout et équipement
  - autres locations à bail
  - autres coûts directs
  - location d'équipement et opération
  - coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  - frais de douane
  - dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  - autres dépenses
  - argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  - remboursement des dépenses de maison mère
  - dépenses de garantie
  - dépenses de recrutement
  - frais généraux et administratifs
  - dépenses entre différentes divisions
  - transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  - l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  - toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.
Dépenses totales
- La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Ventes

Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains
- Inclure les commissions et les frais provenant de :
  - aide fournie aux acheteurs et aux vendeurs relativement à la vente ou à la revente de maisons, d'immeubles, d'entreprises, de terrains et de propriétés (inclure les montants détenus en fiducie), à titre d'agent
  - aide offerte aux propriétaires de biens immobiliers relativement à la location d'immeubles, d'unités, de terrains et d'autres types de biens immobiliers, à titre d'agent
  - prestation de services de ventes aux enchères immobilières.
- Exclure :
  - les conseils donnés aux clients pour des questions liées à la propriété, sans jouer le rôle d'agent (déclarer à Revenus provenant de services de consultation en immobilier commercial)
  - la prise en charge de la location pour un propriétaire, dans le cadre d'un service permanent de gestion immobilière (déclarer à Autres).
Revenus provenant d'associés immobiliers autonomes
- Inclure les commissions, les honoraires et les autres revenus payés par des agents immobiliers autonomes à cette entreprise. Il peut s'agir par exemple de frais de bureau, de frais ou honoraires négociés, de frais pour l'occupation de bureaux, de publicité et de promotion.
Revenus provenant de services de consultation en immobilier
- Conseils et aide fournis à des clients dans le domaine immobilier. Inclus des conseils sur la comptabilité liée à l'immobilier, au financement et aux questions similaires fournies au client de façon indépendante des services de comptabilité, des services financiers et de services similaires.
- Inclure :
  - les services de témoin expert en immobilier
  - les services de recherche d'emplacement commercial.
- Exclure les conseils fournis à des clients pour des questions liées à la propriété, à titre d'agent (déclarer à Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains).
Revenus provenant de services d'évaluation de biens immobiliers
- Évaluation de la valeur de biens immobiliers, afin d'aider les clients dans l'achat, la vente ou le financement de biens immobiliers ou pour des questions fiscales.
- Inclure :
  - réalisation d'évaluations immobilières générales
  - examen des évaluations des autres
  - réalisation d'évaluations à des fins fiscales.
- Exclure les conseils concernant des questions relatives à l'immobilier et à la propriété, non liés à une évaluation (déclarer à Revenus provenant de services de consultation en immobilier commercial).
Revenus provenant de services d'inscription immobilière
- Registre des biens immobiliers offerts pour la vente dans une région, sous forme de répertoire imprimé, de base de données électronique ou sous une autre forme.
Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise
- Inclure les revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise seulement s'il s'agit d'activités faisant partie des opérations normales de courtage de cette entreprise.
- Exclure les revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant en totalité ou en partie à cette entreprise aux fins d'investissement ou toute autre activité ne faisant pas partie des opérations normales de courtage immobilier.
Autres ventes de produits et services - précisez
- Inclure :
- services permanents de gestion immobilière
- frais de présentation ( c.-à-d. des courtiers en hypothèques, des institutions financières, etc. )
- recouvrement de mauvaises créances
- ventes diverses et revenus des services.
Ventes totales de produits et services
- Le somme des questions 1a. à 1g.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains Inclure montants détenus en fiducie.
b. Revenus provenant d'associés immobiliers autonomes p. ex. frais de bureau, frais de publicité et promotion
c. Revenus provenant de services de consultation en immobilier p. ex. services de témoin expert, services de recherche d'emplacement commercial
d. Revenus provenant de services d'évaluation de biens immobiliers
e. Revenus provenant de services d'inscription immobilière
f. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise
g. Autres Précisez toutes les autres ventes de produits et services :
Ventes totales de produits et services

2. Quelle était la répartition en pourcentage des commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains (montant) de cette entreprise pour les éléments suivants?

Par propriété commerciale, on entend tous les types de biens immobiliers non résidentiels (incluant les biens industriels et agricoles).

Répartition en pourcentage du total déclaré à la question 1a.

Quelle était la répartition en pourcentage des commissions provenant de la vente de biens immobiliers et de terrains (montant) de cette entreprise pour les éléments suivants?
	Pourcentage
a. Ventes de biens immobiliers et de lots résidentiels
b. Location de biens immobiliers et de lots résidentiels
c. Ventes de biens immobiliers et de lots commerciaux
d. Location de biens immobiliers et de lots commerciaux
Total des pourcentages

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise (montant) pour les éléments suivants?

Par propriété commerciale, on entend tous les types de biens immobiliers non résidentiels (incluant les biens industriels et agricoles).

Répartition en pourcentage du total déclaré à la question 1f.

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés appartenant directement à cette entreprise (montant) pour les éléments suivants?
	Pourcentage
a. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés résidentielles
b. Revenus provenant de la location ou location à bail de propriétés commerciales
Total des pourcentages

4. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des types de commissions suivantes?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Commissions et honoraires versés aux agents immobiliers autonomes
- Inclure toutes les commissions et tous les honoraires versés aux agents immobiliers autonomes qui oeuvrent pour votre entreprise sur une base contractuelle.
- Exclure les commissions versées aux employés (déclarer à la section des dépenses à la question 1b. - Salaires et traitements).
Commissions et honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers / agences immobilières
- Inclure toutes les commissions et tous les honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers vous ayant aidé lors de transactions immobilières.
Commissions totales versées à des personnes autres que les employés
- Le somme des questions 4(a) et 4(b).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des types de commissions suivantes?
	milliers de $CAN
a. Commissions et honoraires versés aux agents immobiliers autonomes
b. Commissions et honoraires versés à d'autres courtiers immobiliers / agences immobilières
Commissions totales versées à des personnes autres que les employés

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ combien d'agents immobiliers autonomes y avait-il?

Nombre d'agents immobiliers autonomes pendant cette période de déclaration

Inclure les personnes détenant une licence pour vendre ou échanger des biens immobiliers et qui sont engagées à contrat par votre entreprise. Ces travailleurs autonomes peuvent détenir une licence ou être enregistrés comme courtiers immobiliers, mais s'ils sont engagés à contrat à titre d'agents immobiliers autonomes et sont traités comme tels.

Nombre

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
	milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires
Services juridiques
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique
Services administratifs de bureau
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Courtage et autres services liés à l'assurance
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Autres achats de services professionnels
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Services de soutien de l'entreprise
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Droits d'actifs incorporels non financiers
Droits ou services d'adhésion
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Location et location à bail
Location immobilière non résidentielle
Location et location à bail de véhicules motorisés
Location et location à bail de matériel informatique
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur
Autres services de location
Dépenses totales de location et de location à bail
Réparations et entretien
Services de sécurité et d'investigation
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Autres services de réparation et d'entretien
Dépenses totales de réparations et d'entretien

Avis d'intention d'extraire des données Web

6. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Changements ou événements

7. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

8. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

9. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

10. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Indicateurs sur le marché du travail – mars 2026

En mars 2026, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l’application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l’enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l’EPA.

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

CAR_Q01 / EQ 2 - Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec l’énoncé suivant ?

Votre emploi principal vous donne de bonnes chances d’avancement professionnel.

Tout à fait d’accord
D’accord
Ni d’accord ni en désaccord
En désaccord
Entièrement en désaccord

RES_Q01 / EQ 3 - Imaginez que vous trouvez un emploi qui vous convient. Quel serait le montant de salaire le plus bas, avant impôt, que vous seriez prêt à accepter?

Par heure
Par jour
Par semaine
Par deux semaines
Par mois
Par année
Salaire minimum
Autre

AIG_Q01 / EQ 4 - Êtes-vous au courant des outils d’IA générative, qui peuvent être utilisés pour générer du texte, des images, des codes informatiques, etc., semblables à ce qu’un être humain pourrait créer?

Oui, je suis au courant de ces outils, et je comprends bien leur utilisation
Oui, je suis au courant de ces outils, et j’ai une certaine compréhension de leur utilisation
Oui, je suis au courant de ces outils, mais je ne comprends pas bien leur utilisation
Non, je n’en ai jamais entendu parler

AIG_Q02 / EQ 5 - À quel point êtes-vous familier avec les outils d’IA générative en ce qui concerne leur application possible dans le cadre de votre emploi actuel?

Familier avec les outils d’IA générative, mais ils ne sont pas applicables à votre travail
Pas du tout familier
Quelque peu familier
Modérément familier
Très familier

AIG_Q03 / EQ 6 - Au cours des 12 derniers mois, avez-vous utilisé l’une ou l’autre des technologies d’IA ou d’automatisation suivantes dans le cadre de votre emploi principal ou de votre entreprise principale?

Outils d’IA générative
Traitement automatique de la langue naturelle
Logiciel de reconnaissance vocal
Apprentissage automatique
Autre
Aucune de ces réponses

AIG_Q04 / EQ 7 - À quelle fréquence utilisez-vous actuellement des outils d’IA génératives dans le cadre de votre emploi principal ou de votre entreprise principale?

Tous les jours
Quelques fois par semaine
Quelques fois par mois
Quelques fois par année

AIG_Q05 / EQ 8 - À l’heure actuelle, pour quelle proportion de vos tâches utilisez-vous des outils d’IA générative dans le cadre de votre emploi principal ou de votre entreprise principale?

Pour presque toutes vos tâches
Pour la plupart de vos tâches
Pour certaines de vos tâches
Pour presque aucune tâche

AIG_Q06 / EQ 9 - À quelle fréquence utilisez-vous des outils d’IA générative en dehors du travail?

Tous les jours
Quelques fois par semaine
Quelques fois par mois
Quelques fois par année
Jamais

AIG_Q07 / EQ 10 - Quelle est la principale raison pour laquelle vous n’utilisez pas les outils d’IA générative dans le cadre de votre emploi principal ou de votre entreprise principale?

Aucun intérêt
L’absence d’accès à des outils d’IA
Trop difficile à intégrer dans votre flux de travail actuel
Connaissances ou compétences insuffisantes
Absence de formation structurée fournie par votre employeur
Aucun temps réservé à la formation non structurée pendant vos heures de travail
Politique de la compagnie ou de l’organisation
Préoccupation en matière de sécurité, de protection de la vie privée, ou des soucis éthiques suscités par l’utilisation de l’IA
Peu ou pas de mesures incitatives et récompenses
Autre
Les outils d’IA générative ne sont pas applicables à votre travail

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Date de modification :: 2026-03-27