Révision de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 pour le passage à la CNP 2026 version 1.0

Ce que nous avons demandé, ce que nous avons appris et ce que nous avons fait

Octobre 2025

Introduction

En septembre 2021, la version 1.0 de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 a été publiée. La CNP 2026 sera publiée en décembre 2026. La CNP est élaborée conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada (StatCan) et est maintenue en partenariat depuis la publication de la première édition en 1991-1992. Les propositions de révision sont analysées par des groupes de travail internes au sein de StatCan et d'EDSC dans le cadre du processus de notre groupe de travail interministériel sur la révision.

La CNP a pour objectif principal de fournir un cadre normalisé afin d'assurer la cohérence des renseignements statistiques sur les professions au Canada. Elle est également utilisée pour l'administration des programmes liés à l'emploi et pour la compilation, l'analyse et la communication d'informations sur les professions, telles que les données sur le marché du travail.

La CNP organise le monde du travail — rémunéré ou lucratif — en un système gérable, compréhensible et cohérent.

Révision de la CNP 2021 version 1.0

Conformément aux bonnes pratiques statistiques, la CNP est révisée et mise à jour périodiquement afin de rendre compte des changements survenus sur le marché du travail, ce qui garantit sa pertinence et son exactitude. Pour la CNP, les révisions majeures — qui visent à la fois les « changements réels » et les « changements virtuels » — sont prévues tous les 10 ans. Alors que les « changements réels » touchent la portée des éléments ou des catégories de classification et qu'ils ont par conséquent une incidence sur les données recueillies et diffusées, les « changements virtuels » visent uniquement à saisir les titres de poste et la clarification des descriptions existantes. La publication de la version 1.0 de la CNP 2021 a marqué une révision importante en phase avec le cycle de 10 ans.

En plus du cycle décennal, un cycle quinquennal de « changements virtuels » est en place afin d'améliorer le codage et la compréhension des classifications professionnelles. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il y a consensus entre Statistique Canada et l'EDSC, des changements réels et virtuels peuvent survenir en dehors des cycles de révision réguliers.

Pour la publication prochaine de la CNP 2026, un consensus a été atteint entre Statistique Canada et l'EDSC afin d'introduire des changements réels en dehors du cycle standard de 10 ans. Il s'agit d'une première tentative visant à améliorer la réactivité aux changements du marché du travail entre les cycles de révision. La CNP 2026 comprendra des changements réels visant à améliorer la collecte et la déclaration des données. Après sa publication, les deux organisations évalueront la faisabilité d'intégrer des changements réels dans le cycle de révision quinquennal régulier à l'avenir.

En janvier 2024, le Comité directeur des normes sociales de Statistique Canada a approuvé un processus de consultation permanent pour la CNP. Les propositions de changements peuvent désormais être soumises et examinées de manière continue. Une date limite pour l'examen des changements proposés en vue de leur inclusion dans une nouvelle version de la CNP sera publiée bien à l'avance.

La page Web consacrée à la consultation sur la CNP a été lancée en avril 2024. Pour la version 1.0 de la CNP 2026, la date limite pour soumettre des propositions a été fixée au 15 novembre 2024.

Ce que nous avons demandé

La consultation visait à recueillir les commentaires des utilisateurs de la CNP sur les révisions potentielles. Les modifications proposées pouvaient porter sur n'importe quel élément de la classification, y compris sa structure, ses définitions et des précisions telles que les principales fonctions, les exigences en matière d'emploi, les exemples et les exclusions associés aux groupes professionnels.

Outre les commentaires internes des groupes de travail sur la CNP de Statistique Canada et d'EDSC, des organisations et des particuliers ont été invités à soumettre des propositions. Certains ont participé à des ateliers afin d'apporter des commentaires supplémentaires axés sur les catégories professionnelles suivantes :

  • Services de santé
  • Services de garde d'enfants et services communautaires
  • Sciences appliquées
  • Services juridiques, éducatifs, sociaux, communautaires et gouvernementaux
  • Services de restauration
  • Agents et contrôleurs des transports
  • Agriculture
  • Services forestiers et activités de lutte contre les incendies de forêt

La communauté a également été consultée afin de mettre à jour les titres des professions autochtones et les descriptions de poste.

Voici les activités de mobilisation et de sensibilisation qui ont eu lieu :

  • On a publié l'avis de consultation de la version 1.0 de la CNP 2026 sur :
  • Une période de consultation publique s'est déroulée à Statistique Canada d'avril à novembre 2024.
  • L'EDSC a maintenu un processus de soumission sur invitation depuis la publication de la CNP 2021.
  • Les coordonnateurs statistiques de Statistique Canada, comme les représentants des bureaux statistiques provinciaux et territoriaux, ainsi que ceux des organisations et des associations liées aux professions et au marché du travail, ont également été invités à donner leur avis.
  • Les commentaires ont été recueillis par le biais :
    • de soumissions publiques;
    • de réunions avec des organisations, des associations et des syndicats;
    • de soumissions ponctuelles en passant par les boîtes de réception d'ESDC et de Statistique Canada
    • d'un groupe de travail interne de Statistique Canada composé de spécialistes du domaine et de méthodologistes qui utilisent la CNP.

Ce que nous avons appris

Le groupe de travail interministériel sur la CNP a reçu plus de 150 demandes de modification provenant :

  • de tous les niveaux de gouvernement;
  • d'entreprises;
  • de conseils sectoriels;
  • d'organismes et associations industriels et professionnels;
  • de syndicats;
  • d'universitaires;
  • de particuliers.

Aperçu des modifications proposées

Les commentaires portaient à la fois sur des modifications virtuelles (contenu uniquement) et réelles (données touchées). Les révisions proposées rendent compte de l'évolution des professions existantes et de l'émergence de nouvelles professions.

Les modifications virtuelles proposées comprenaient :

  • l'amélioration des descriptions des professions;
  • l'ajout de titres de poste;
  • la révision des principales fonctions;
  • la clarification et la mise à jour des exigences en matière d'emploi.

Les changements réels proposés comprenaient :

  • la création de nouveaux groupes professionnels;
  • le transfert d'éléments entre groupes d'unités.

Certaines propositions dépassaient le cadre des principes de classification statistique, notamment :

  • l'ajout de groupes professionnels pour créer des parcours professionnels entre les niveaux FEER (Formation, études, expérience et responsabilités);

Modifications proposées regroupées par grandes catégories professionnelles

La CNP comprend 10 grandes catégories professionnelles (GCP) qui représentent le niveau le plus élevé du système de classification et sont numérotées de 0 à 9. Chaque GCP est définie par une combinaison du type de travail effectué, du domaine d'études et du secteur d'emploi.

Grandes catégories professionnelles Pourcentage des modifications proposées
CPP 0 - Professions législatives et cadres supérieurs
Cette grande catégorie comprend les membres des corps législatifs et les cadres supérieurs.		 4
BOC 1 - Professions dans les domaines des affaires, de la finance et de l’administration
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés et les professions dans les services administratifs, les services financiers et commerciaux et les communications (à l’exception de la radiodiffusion).		 12
BOC 2 - Professions dans le domaine des sciences naturelles et appliquées et professions connexes
Cette grande catégorie comprend les professions dans les sciences naturelles (y compris les sciences fondamentales et appliquées et le développement expérimental), l’ingénierie, l’architecture et les technologies de l’information.		 15
BOC 3 - Professions du secteur de la santé
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés et les professions dans les domaines des soins de santé, des services de santé et du soutien aux services de santé.		 11
BOC 4 - Professions dans les domaines de l’éducation, du droit et des services sociaux, communautaires et gouvernementaux
Cette grande catégorie comprend les cadres de l’administration publique et les professions liées au droit, aux services sociaux et communautaires, aux services de protection publique et à l’enseignement.		 22
BOC 5 - Professions dans les domaines des arts, de la culture, des loisirs et des sports
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires spécialisés, les professions libérales, les professions techniques et les professions de soutien dans les domaines des arts, de la culture, des loisirs et des sports.		 8
BOC 6 - Professions dans le domaine de la vente et des services
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans le domaine de la vente et des services dans le commerce de gros et de détail, ainsi que dans les services à la clientèle.		 8
BOC 7 - Métiers, opérateurs de transport et d’équipement et professions connexes
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans les métiers, les transports et l’exploitation d’équipements.		 5
BOC 8 - Ressources naturelles, agriculture et production connexe
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans les domaines des ressources naturelles, de l’agriculture et de la production connexe.		 5
BOC 9 - Professions dans les secteurs de la fabrication et des services d’utilité publique
Cette grande catégorie comprend les cadres intermédiaires et les professions dans le secteur de la fabrication et des services d’utilité publique.		 8

Ce que nous avons fait

Conformément aux bonnes pratiques, toutes les modifications apportées à nos classifications sont guidées par les principes et les concepts de classification statistique, y compris la documentation des types de modifications harmonisées avec le Modèle général d'information statistique. Ces principes constituent le fondement de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la révision des classifications statistiques.

Les recommandations des parties prenantes et du public sont évaluées selon les mêmes normes rigoureuses. Afin de permettre une évaluation approfondie, l'équipe et le groupe de travail de la CNP exigent des renseignements détaillés démontrant la conformité avec les principes clés de classification. Bien que les modifications soient généralement rédigées de manière à perturber le moins possible les structures de données existantes, des modifications perturbatrices sont mises en œuvre lorsqu'elles sont justifiées pour maintenir l'intégrité et la pertinence de la classification.

Cette approche s'applique à :

  • la révision des regroupements ou groupes existants;
  • la création de nouveaux groupes;
  • le déplacement ou le placement de groupes au sein de la structure de classification;
  • les mises à jour générales du contenu.

Nous avons examiné les commentaires des parties prenantes et organisé des réunions de suivi lorsque des renseignements supplémentaires étaient nécessaires ou demandés. Les révisions apportées à la CNP pour 2026 rendent compte des efforts de collaboration et des idées des parties prenantes et des membres du groupe de travail, ce qui fait en sorte que la classification reste pertinente, répond aux besoins des utilisateurs et représente fidèlement l'évolution du marché du travail canadien.

Ce qui a changé

Au total, 165 groupes professionnels ont été touchés par des changements réels et virtuels.

  • 18 groupes professionnels ont subi des changements réels (structurels), en plus des changements virtuels.

Les changements réels comprenaient :

  • la création de nouveaux groupes professionnels touchant la GCP 4 et la GCP 6;
  • les scissions (scission d'éléments existants vers un groupe émergent) touchant la GCP 1, la GCP 4 et la GCP 6;
  • les reprises (les éléments expirent et sont transférés vers des groupes existants touchant la GCP 6);
  • les transferts (éléments déplacés entre groupes d'unités) touchant la GCP 1, la GCP 2, la GCP 3, la GCP 4, la GCP 5, la GCP 6 et la GCP 8.

Certains aspects de la classification ont été révisés afin de mieux correspondre aux données disponibles et aux pratiques de déclaration. Cependant, l'ampleur des changements a été limitée par la granularité des données, car une désagrégation plus poussée aurait entraîné des données non déclarables ou supprimées pour des raisons de confidentialité ou de qualité.

Par exemple,

  • des modifications ont été apportées afin d'améliorer la cohérence avec les tendances observées dans les données, bien que certaines améliorations potentielles n'aient pas été possibles en raison des limites de la disponibilité des données à des niveaux plus détaillés;
  • la classification a été ajustée dans la mesure du possible pour équilibrer les besoins analytiques et les contraintes liées à la communication des données;
  • les mises à jour reflètent un compromis entre la structure de classification idéale et les contraintes pratiques de déclaration, en particulier lorsque des répartitions plus fines compromettraient la fiabilité ou la confidentialité des données.

Bien que la plupart des changements se produisent au 5e niveau (groupes de base) de la CNP, à savoir le niveau le plus détaillé de la classification, les mises à jour à ce niveau ont également une incidence sur les niveaux supérieurs de la classification. Un aperçu complet des changements à tous les niveaux sera disponible dans le tableau de correspondance entre la CNP 2021v1.0 et la CNP 2026V1.0, qui sera publié en décembre 2026.

Les 147 groupes de base restants ont fait l'objet de modifications portant virtuelles (uniquement sur le contenu) visant à améliorer la clarté et à maintenir la pertinence professionnelle. Ces mises à jour comprenaient :

  • la révision des titres ou des définitions;
  • l'ajout, la révision ou la suppression d'exemples de titres de poste;
  • les mises à jour des définitions, des énoncés principaux, des principales fonctions, des exigences en matière d'emploi et des exclusions.

Modifications virtuelles touchant toutes les CNP :

  • Amélioration des descriptions et des titres des professions
    • Exemple : le titre et l'énoncés principal du groupe de base 21211 – Scientifiques des données ont été mis à jour afin de clarifier le codage approprié pour les analystes de données.
  • Ajout de titres de poste
    • Exemple : un titre particulier de technologue en arpentage a été ajouté à 22213 - Technologues et techniciens en arpentage afin de mieux orienter le codage au sein de ce groupe de profession.  
  • Révision des principales fonctions
    • Exemple : Les principales fonctions et les exigences d'emploi pour 11100 – Vérificateurs et comptables ont été révisées afin de refléter plus fidèlement le titre réglementé et les responsabilités des comptables professionnels agréés.
  • Clarification et mise à jour des exigences d'emploi
    • Exemple : Les exigences en matière d'emploi pour le groupe 31202 - Physiothérapeutes ont été révisées afin de clarifier les exigences en matière de diplôme et de titres de compétences. 

Annexe : Principes directeurs, concepts et critères sous-jacents

Principes de classification statistique

Principe 1 : Suivre les définitions et les lignes directrices reconnues à l'échelle internationale sur la façon de classer les professions et les emplois en tant qu'unité statistique (voir également Introduction à la Classification nationale des professions). Étant donné que l'objectif principal de la CNP est de fournir un cadre permettant d'obtenir des renseignements statistiques cohérents sur les professions au Canada, il est important de préciser la portée de chaque catégorie de la classification. En suivant les définitions et les pratiques de codification standard, le principe 1 favorise la production et la diffusion de statistiques cohérentes et fiables. L'équipe et le groupe de travail de la CNP utilisent ces renseignements pour évaluer si les modifications proposées sont correctement intégrées dans la structure de la classification.

Principe 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l'échelle internationale, à savoir :

  • un univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent refléter un univers ou un champ d'application bien défini;
  • une classification exhaustive : elle englobe tous les éléments possibles de l'univers, même si tous les exemples de cet univers ne sont pas fournis dans la publication;
  • des catégories mutuellement exclusives : aucun chevauchement dans le champ d'application de chaque élément ou catégorie de la classification (afin d'éviter la double comptabilisation);
  • une structure hiérarchique de la classification : les catégories inférieures dépendent des catégories supérieures;
  • une structure de classification rectangulaire : la classification comporte un code représenté à chaque niveau de l'ensemble de sa structure, quelle que soit la portée de chaque catégorie;
  • une classification comparable à d'autres classifications (du même domaine);
  • des catégories de classification significatives d'un point de vue empirique;
  • une classification organisée autour d'un ou de quelques concepts (p. ex. l'emploi, la profession);
  • une classification qui contient des regroupements utiles aux utilisateurs;
  • une classification largement adoptée.

Principe 3 : La classification est liée aux données qui peuvent être recueillies et publiées (capacité à recueillir et à déclarer des données) : il s'agit de savoir si les données sur le regroupement professionnel peuvent être recueillies et rapportées. Pour qu'une profession détaillée soit incluse dans le CNP et pour qu'il soit possible d'en tirer des statistiques, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de déclarer des données; sinon, les catégories ne permettront pas de produire des statistiques pertinentes. Statistique Canada est responsable de la production de données sur l'ensemble des professions au Canada et mène des enquêtes complètes qui permettent de recueillir des données sur les professions et le marché du travail.

La capacité à recueillir et à diffuser des données dépend en partie de la taille du groupe de professions et d'autres mesures de signification empirique (ce qui signifie que la profession doit être suffisamment importante pour être détectée dans l'échantillon des enquêtes). Toutefois, pour évaluer cette capacité, l'équipe et le groupe de travail de la CNP n'utiliseront pas de seuil particulier pour la taille des professions. En effet, il est possible de recueillir et de déclarer des données sur les professions concentrées dans certaines industries ou zones géographiques, tandis que ce n'est pas le cas pour les professions de taille similaire ou plus importante, réparties dans l'ensemble de l'économie. Par conséquent, la taille des professions n'est pas le seul facteur à prendre en compte pour déterminer dans quelle mesure les données peuvent être recueillies et déclarées. La capacité à recueillir et à déclarer des données est également liée au type de collecte de données utilisé par les enquêtes ou les programmes statistiques.

Principe 4 : La classification favorise autant que possible le maintien de la continuité des séries chronologiques, c'est-à-dire la capacité de maintenir des séries de données dans le temps sans interruption en raison de changements de classification. Dans la mesure du possible, les nouvelles catégories professionnelles proposées pour la version actuelle de la CNP et au-delà devraient être facilement liées à la version précédente de la CNP (p. ex. la CNP 2021 à la CNP 2016 et la CNP 2016 à la CNP 2011) grâce à une correspondance appropriée.

Les lignes directrices élaborées par Statistique Canada pour le lancement du processus de consultation permanent sur la CNP aideront les utilisateurs, l'équipe de la CNP et les groupes de travail à apporter des modifications cohérentes à la CNP.

Principe 5 : La classification continue d'être pertinente, c'est-à-dire qu'elle doit présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et s'appuyer sur des travaux de recherche statistiques appropriés, une expertise en la matière et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins de la classification statistique.

Principe 6 : La prévalence des principes de classification et des besoins statistiques : la CNP est principalement conçue à des fins statistiques. Bien qu'il puisse y avoir diverses utilisations de la CNP à des fins non statistiques (p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou politiques), les exigences des organismes gouvernementaux ou des utilisateurs privés qui choisissent d'utiliser la CNP à des fins non statistiques sont responsables de cette utilisation de la classification. Par conséquent, l'équipe de la CNP examine les commentaires et élabore ses recommandations en se fondant sur les principes et les lignes directrices établis en matière de classification statistique. Les renseignements fournis qui ne sont pas liés à la collecte précise de données à des fins statistiques, comme l'importance perçue ou la visibilité d'une profession, ne déterminent pas les recommandations de l'équipe de la CNP. De même, le volume des commentaires ne détermine pas la teneur des recommandations, et le simple fait de soumettre une demande de modification n'entraîne pas automatiquement une modification de la CNP.

Concepts sous-jacents et critères de classification de la CNP

L'unité statistique

Le principe de base de la (CNP) est le type de travail effectué. L'unité statistique ou l'objet classé à l'aide de la CNP est le concept d'emploi. Un emploi englobe toutes les tâches effectuées par une personne donnée pour accomplir ses fonctions. Un titre d'emploi représente le nom donné à un emploi ou à un poste. Le terme « emploi » est utilisé en référence à un emploi salarié ou à un travail indépendant.

Une profession est définie comme un ensemble d'emplois suffisamment similaires ou identiques sur le plan du travail accompli ou des tâches effectuées pour être regroupés sous une appellation commune à des fins de classification.

Le champ d'application de la classification

Le champ d'application de la CNP est toutes les professions et tous les emplois du marché du travail canadien exercés contre rémunération ou dans un but lucratif, y compris ceux des travailleurs indépendants.

La CNP n'est pas conçue pour inclure le travail ou les tâches qui ne sont pas effectués contre rémunération ou dans un but lucratif, par exemple le bénévolat. Toutefois, une personne peut effectuer un travail non rémunéré ou non lucratif dont les tâches peuvent être décrites dans certains groupes professionnels.

Les critères

La structure de la CNP repose sur deux critères clés :

  1. La catégorie professionnelle générale (CPG) : définie par le type de travail effectué, le domaine d'études ou le secteur d'emploi, souvent une combinaison de ces facteurs.
  2. Les niveaux de FEER (formation, études, expérience et responsabilités) : reflète la formation (formelle et en cours d'emploi), les qualifications et les responsabilités requises pour accomplir avec compétence les tâches associées à une profession.

Ces critères déterminent le classement des professions et guident les décisions de fusion, de scission ou de création de nouveaux groupes.

Au sein des groupes de base, les distinctions entre les professions sont fondées sur les différences dans les tâches effectuées. Dans la plupart des cas, toutes les professions d'un groupe de base partagent le même niveau de FEER. Une division n'est justifiée que lorsque les professions qui en résultent diffèrent considérablement pour ce qui est des niveaux FEER ou ont des fonctions distinctes, ce qui garantit le respect du principe d'exclusivité mutuelle. Une fusion est justifiée lorsque les changements sur le marché du travail limitent la capacité à recueillir et à communiquer des données sur une profession, rendant plus pratique son regroupement avec un autre groupe afin de préserver l'intégrité et la convivialité des statistiques.

Invitation à participer à la révision de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada

Mise en cours : avril 2024

Introduction

Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants des établissements d'enseignement et d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les experts en éducation, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada.

À la suite de la décision du Comité directeur des normes sociales (CDNS) de Statistique Canada, le 9 janvier 2024, de mettre en place un processus de consultation permanent pour la CPE Canada, les propositions de modifications à apporter à la CPE Canada peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version de la CPE Canada sera établie à l'avenir. Pour les révisions futures de la CPE Canada, cette date limite sera maintenue à environ un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un consensus est atteint entre les producteurs et les utilisateurs de données à Statistique Canada, la classification pourrait être révisée avant la fin du cycle de révision régulier de 5 ans, comme façon d'assurer la « mise à jour en continu » de la norme.

Dans le contexte des classifications statistiques, on entend par « mise à jour en continu », la mise à jour de la classification et du fichier de référence (index) connexe de manière continuelle, afin de maintenir son degré d'actualité et sa pertinence. Toutefois, la « mise à jour en continu » n'entraîne pas nécessairement la diffusion d'une nouvelle version de la classification chaque année. La décision de publier une nouvelle version (avant la fin du cycle régulier de révision de 5 ans) doit être discutée et évaluée par les principaux responsables de la classification en tenant compte des répercussions possibles sur les données et les programmes statistiques.

Objectifs

Cette consultation vise à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient souhaiter suggérer des mises à jour ou des modifications. L'objectif principal de la consultation est de recevoir les commentaires des utilisateurs de la classification afin de déterminer si la classification est à jour et reflète les programmes d'enseignement postsecondaire canadiens. Cela garantit que les informations quantitatives et qualitatives sur les programmes d'études postsecondaires continuent d'être fiables, actuelles et pertinentes pour un large éventail de publics.

Contexte

La Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2021 est la quatrième version canadienne de la CPE; les autres étant la CPE Canada 2000, 2011 et 2016. Les révisions de la CPE Canada ont été réalisées grâce aux efforts conjoints de Statistique Canada et du National Center for Education Statistics (NCES) aux États-Unis.

En septembre 2023, le Comité directeur des normes sociales (CDNS) de Statistique Canada a pris la décision de passer d'un cycle de révision de 10 ans à un cycle de 5 ans. La prochaine version de la CPE Canada sera pour 2027 et s'alignera sur la nouvelle CPE 2025 américaine d'une durée de 5 ans.

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu de la CPE Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Les répondants peuvent proposer des changements virtuels (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réels (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, accompagnés ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie, à un niveau donné de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. Dans le cas de la CPE, les éléments de classification sont : la série (2 chiffres), la sous-série (4 chiffres) et la classe (6 chiffres).

Dates importantes pour le processus de révision de la CPE Canada 2027

Voici des dates clés pour le processus de révision de la CPE Canada 2027 :

  • Période de consultation publique officielle sur les modifications proposées pour inclusion dans la CPE Canada 2027 : en cours jusqu'à la fin de juin 2024. Au-delà de cette révision, la date limite pour intégrer les modifications approuvées dans la nouvelle version de la classification sera environ un an et demi avant la date de diffusion de la prochaine version de la CPE en fonction du cycle de révision quinquennal.
  • Avis public incluant les propositions de changements considérées pour la CPE Canada 2027 : décembre 2024
  • Avis public incluant les propositions finales approuvées de changements pour la CPE Canada 2027 : printemps/été 2025
  • Diffusion publique de la CPE Canada version 1.0 : fin 2027/début 2028

La prochaine version de la CPE Canada portera le nom de CPE Canada 2027, version 1.0.

Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications à la CPE Canada peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard de la CPE Canada.

Comment donner de la rétroaction pendant la consultation?

Les propositions de révision de la CPE Canada doivent inclure les coordonnées des personnes qui présentent la demande de changement :

  1. Nom
  2. Organisation (quand une personne propose un changement pour le compte d'une organisation)
  3. Adresse postale
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel à : statcan.cip-consultation-cpe-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Lignes directrices sur la consultation

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

  • indiquer clairement l’ajout, la modification ou le changement proposé à la CPE Canada; cela peut inclure la création de nouvelles classes ou la modification de classes existantes;
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé, tels que :
    • le titre/nom du nouveau programme d’études postsecondaires proposé
    • le curriculum du nouveau programme proposé (les cours ou matières qui composent le programme)
    • les noms et le nombre d'établissements d'enseignement offrant le nouveau programme proposé;
  • si possible, décrire l'importance empirique (par ex., l’analyse du domaine d'études, prévisions en matière d'éducation, comparaison des résultats en matière d'éducation et de salaire entre les groupes) du changement proposé;
  • être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
  • être pertinentes, c'est-à-dire :
    • décrire l'intérêt analytique du moment présent;
    • définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
    • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CPE Canada :

  • Y a-t-il des programmes d'études postsecondaires pour lesquels vous ne trouvez aucun code de la CPE Canada?
  • Y a-t-il des éléments de classification que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou peu claires?
  • Y a-t- différents programmes d'enseignement postsecondaire que vous trouvez difficiles à distinguer les uns des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
  • Y a-t-il des programmes d'enseignement postsecondaire pour lesquels vous pensez qu'ils méritent une catégorie de la CPE Canada? Prière d'indiquer à quel niveau et pourquoi, accompagné de la documentation pertinente sur le programme d'études postsecondaires en question (voir les lignes directrices ci-dessus pour une proposition).
  • Y a-t-il des programmes d'enseignement postsecondaire que vous êtes en mesure de trouver dans la CPE Canada, mais vous aimeriez qu’ils soient situés dans une autre série à deux chiffres ou sous-série à quatre chiffres? Et pourquoi?
  • Le langage ou la terminologie utilisés dans la CPE Canada doit-elle être mis à jour pour correspondre à l'usage actuel?

Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivants seront utilisés pour examiner les propositions reçues :

  • respect des principes de classification, tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité des programmes d'enseignement postsecondaire au sein des catégories;
  • avoir une importance empirique en tant que domaine d'études;
  • données pouvant être recueillies et publiées;
  • être pertinente, c'est-à-dire présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et être fondé sur une recherche statistique appropriée et une expertise en la matière;
  • une attention particulière sera accordée à certaines programmes d'enseignement postsecondaire, notamment :
    • les programmes nouveaux ou émergents;
    • les changements liés à la portée des programmes existants.

Structure de classification de la CPE Canada

La CPE Canada a une structure de classification hiérarchique à trois niveaux, composée de « séries » à 2 chiffres, de « sous-séries » à 4 chiffres et de « classes de programmes d'enseignement » à 6 chiffres. Des changements peuvent être proposés pour n’importe quel niveau.

La Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2021 version 1.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées. Dans le cadre d'un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations qui proposent une modification devraient toujours s'assurer de consulter la dernière version disponible de la CPE Canada.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que les changements ne seront mis en œuvre que pendant les cycles de révision prévus et qu’une proposition n’entraînera pas nécessairement des changements à la CPE Canada.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter : Avis de confidentialité

Remerciement

Nous remercions toutes les personnes participantes pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités de mobilisation portant sur la CPE Canada.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.cip-consultation-cpe-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Invitation à participer à la révision de la Classification nationale des professions (CNP)

Mise en cours : avril 2024
Mise à jour : octobre 2024
Résultats affichés : octobre 2025

Introduction

Statistique Canada (StatCan) invite les producteurs et les utilisateurs de données, les experts dans le domaine de l'emploi, les représentants des associations d'entreprises, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, et locaux, les universitaires, les chercheurs et toutes les autres parties intéressées à soumettre des propositions pour la révision de la Classification nationale des professions (CNP).

À la suite de la décision du Comité directeur des normes sociales (CDNS) de Statistique Canada, le 9 janvier 2024, de mettre en place un processus de consultation permanent pour la CNP, les propositions de modifications à apporter à la CNP peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version de la CNP sera établie à l'avenir.

Comme dans le cas de la CNP 2016, dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un consensus est atteint parmi les producteurs et les utilisateurs de données à StatCan et nos partenaires d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), la classification pourrait être révisée avant le cycle de révision régulier de 10 ans ou le cycle de mise à jour de 5 ans, comme moyen de « mise à jour en continue » de la norme. Dans le contexte des classifications statistiques, on entend par « mise à jour en continu », la mise à jour de la classification et du fichier de référence (index) connexe de manière continuelle, afin de maintenir la qualité, l'actualité et la pertinence. Toutefois, la « mise à jour en continu » n'entraîne pas nécessairement la diffusion d'une nouvelle version de la classification chaque année. La décision de publier une nouvelle version avant les cycles de révision/mise à jour des jalons doit être discutée et évaluée par les principaux responsables de la classification en tenant compte des répercussions possibles sur les données et les programmes statistiques.

Objectifs

Cette consultation vise à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient vouloir suggérer des mises à jour ou des changements. L'objectif principal de la consultation est de recevoir les commentaires des utilisateurs de la classification afin de déterminer si la classification est à jour et reflète le marché du travail canadien. Cela garantit que l'information quantitative et qualitative sur les professions demeure fiable, opportune et pertinente pour un large éventail de publics.

Contexte

La CNP a été élaborée conjointement par EDSC et StatCan, et est maintenue en partenariat depuis la première édition publiée en 1991-1992. Avant 2011, la CNP d'EDSC et la CNP-S de StatCan différaient dans leurs structures de grands groupes et, par conséquent, dans leurs systèmes de codage. Cependant, la révision de la CNP 2011 a permis d'éliminer les différences entre les deux anciens systèmes.

La CNP a été révisée en 2016 dans le cadre d'une mise à jour du contenu tous les cinq ans ce qui se produit généralement en réponse aux changements du marché du travail ou pour améliorer la clarté et n'a aucune incidence sur les données. Depuis 2016, EDSC et StatCan ont mis en œuvre une pratique de « mise à jour en continue » pour la CNP, lorsque des mises à jour sont effectuées selon les besoins, entre les jalons de mise à jour /révision standard. Ces « mises à jour en continue » seraient restreintes à des situations ou cas spécifiques. Par exemple, dans la CNP 2016 version 1.2, la classification a été révisée pour tenir compte des nouveaux titres d'emploi créés après de l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant le cannabis à des fins non médicales, ceci ayant des répercussions sur l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu de la CNP, y compris une justification des changements proposés. Aucune restriction n'a été imposée sur le type de changement.

Les répondants peuvent proposer des changements virtuels (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réels (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, accompagnés ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie, à un niveau donné de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. Dans le cas de la CNP, les éléments de classification sont : le grand groupe (2 chiffres), les sous-grand groupe (3 chiffres), le Sous-groupe (4 chiffres), groupe de base (5 chiffres).

Dates importantes pour le processus de révision de la CNP 2026 version 1.0

Voici des dates clés pour le processus de révision de la CNP 2026 v1.0

  • Période de consultation publique officielle sur les modifications proposées pour inclusion dans la CNP 2026 V1.0 : en cours jusqu'au 15 novembre 2024. Au-delà de cette révision, la date limite pour intégrer les modifications approuvées dans la nouvelle version de la classification sera environ un an et demi avant la date de diffusion de la prochaine version de la CNP en fonction du cycle de révision quinquennal.
  • Avis public incluant les propositions de changements considérées pour la CNP 2026 v1.0 : octobre 2025
  • Diffusion publique de la CNP 2026 version 1.0 : décembre 2026

Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications à la CNP peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard de la CNP.

Comment donner de la rétroaction pendant la consultation?

Les propositions de révision de la CNP doivent inclure les coordonnées des personnes qui présentent la demande de changement :

  1. Nom
  2. Organisation (quand une personne propose un changement pour le compte d'une organisation)
  3. Adresse postale
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel à : statcan.noc-consultation-cnp-consultation.statcan@statcan.gc.ca

Lignes directrices sur la consultation

On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.

Les propositions devraient :

  • indiquer clairement l'ajout, la modification ou le changement proposé à la CNP;
  • décrire la justification et inclure les renseignements à l'appui du changement proposé, notamment :
    • la population approximative de travailleurs au pays;
    • fonctions;
    • les exigences de certification (le cas échéant);
    • les antécédents scolaires, les outils et la technologie utilisés, ainsi que l'expérience requise pour entrer dans la profession;
    • les titres d'emploi actuels utilisés sur le marché du travail;
  • si possible, décrire l'importance empirique (par ex., l'analyse du marché du travail, renseignements sur la carrière, prévisions professionnelles, équité en matière d'emploi, formation professionnelle et perfectionnement des compétences) du changement proposé;
  • être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
  • être pertinentes, c'est-à-dire :
    • décrire l'intérêt analytique du moment présent;
    • définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
    • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CNP.

  • Y a-t-il des professions pour lesquelles vous ne trouvez aucun code de la CNP?
  • Y a-t-il des éléments de classification que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou peu claires?
  • Y a-t-il différentes professions que vous trouvez difficiles à distinguer les unes des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
  • Y a-t-il des professions pour lesquelles vous pensez qu'elles méritent une catégorie de la CNP? Prière d'indiquer à quel niveau et pourquoi, accompagné de la documentation pertinente sur les activités en question (voir les lignes directrices ci-dessus pour une proposition).
  • Y a-t-il des professions que vous êtes en mesure de trouver dans la CNP, mais vous aimeriez qu'elles soient situées dans une autre grande catégorie professionnelle ou TEER? Et pourquoi?
  • Le langage ou la terminologie utilisés dans la CNP doit-elle être mis à jour pour correspondre à l'usage actuel?

Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivants seront utilisés pour examiner les propositions reçues :

  • respect des principes de classification, tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité des groupes professionnels au sein des catégories;
  • avoir une importance empirique en tant que production de la profession (main-d'œuvre), entrée à l'information sur le marché du travail);
  • données pouvant être recueillies et publiées;
  • être pertinente, c'est-à-dire présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et être fondé sur une recherche statistique appropriée et une expertise en la matière;
  • les professions qui peuvent servir à créer de l'information sur le marché du travail;
  • une attention particulière sera accordée à certaines professions, notamment :
    • les professions nouvelles ou émergentes;
    • les changements liés aux fonctions et aux exigences.

Structure de classification de la CNP 2021

La CNP 2021 V1.0 est une structure de classification à cinq chiffres et à cinq niveaux hiérarchiques, composée de grands groupes à un chiffre, de grands groupes à deux chiffres, de sous-grands groupes à trois chiffres, de groupes mineurs à quatre chiffres et de groupes unitaires à cinq chiffres. Des changements peuvent être proposés pour n'importe quel niveau.

La Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées. Dans le cadre d'un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations qui proposent une modification devraient toujours s'assurer de consulter la dernière version disponible de la CNP.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que les changements ne seront mis en œuvre que pendant les cycles de mise à jour prévue ou les cycles de révision/mise à jour des jalons et qu'une proposition n'entraînera pas nécessairement des changements à la CNP.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence era protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciement

Nous remercions toutes les personnes participantes pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités de mobilisation portant sur la CNP.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.noc-consultation-cnp-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Résultats

Les résultats sommaires des initiatives de mobilisation sont disponibles à la page Révision de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 pour le passage à la CNP 2026 version 1.0.

Mobilisation consultative sur la diffusion du Recensement de l'agriculture de 2026

Mise en cours : février 2024
Terminée : avril 2024

Avant chaque Recensement de l'agriculture, Statistique Canada mène des activités de mobilisation consultative afin d’obtenir de la rétroaction des utilisateurs sur la stratégie de diffusion et les produits du Recensement de l'agriculture.

Objectifs de la mobilisation consultative

Les activités de mobilisation consultative vous donneront l'occasion de formuler des commentaires et d'indiquer votre satisfaction à l'égard des produits de diffusion du Recensement de l'agriculture de 2021. Les résultats éclaireront les décisions relatives à la stratégie de diffusion du Recensement de l’agriculture de 2026, à ses produits et à ses services.

Comment participer

Cette activité de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Les personnes souhaitant obtenir de plus amples renseignements ou participer à la mobilisation consultative doivent nous écrire à statcan.censusconsultation-consultationrecensement.statcan@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l'organisme sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Statistique Canada a reçu des commentaires de divers utilisateurs de données. Il a été démontré que, dans l’ensemble, les utilisateurs sont satisfaits des produits du Recensement de l’agriculture qui ont été diffusés, mais certains utilisateurs ont de la difficulté à trouver les données dont ils ont besoin.

Nous tenons à remercier les participants pour leurs contributions à cette initiative de participation consultative. Leurs observations aideront l’organisme à s’assurer que les produits du Recensement de l’agriculture répondent aux attentes des utilisateurs.

Invitation à participer à une consultation sur la sensibilisation aux inondations

Mise en cours : janvier 2024

Introduction

Cette initiative est un effort de collaboration mené par Sécurité publique Canada et soutenu par Statistique Canada en vue de créer une ressource numérique nationale pour renseigner les personnes vivant au Canada sur les risques d'inondation et leur fournir des renseignements pour les aider à mieux se préparer aux inondations et à atténuer les répercussions de celles-ci. Cette ressource pourrait être élargie à l'avenir afin d'inclure des avertissements multidangers pour d'autres catastrophes naturelles.

Les inondations représentent la catastrophe naturelle la plus coûteuse pour le Canada. On estime que les coûts annuels moyens des inondations résidentielles au Canada s'élèvent à 2,9 milliards de dollars (Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et d'aide à la relocalisation du Canada, 2022). De plus, des études ont démontré qu'un nombre important de personnes vivant au Canada se trouvant dans des zones inondables à risque élevé ne savent pas que leur maison ou leur propriété est en péril et qu'ils sont par conséquent exposés à d'éventuelles inondations, qui pourraient avoir des conséquences dévastatrices.

Pour résoudre ces problèmes, une ressource numérique nationale sera créée pour faire ce qui suit :

  • Renseigner les personnes vivant au Canada sur leur risque d'inondation résidentielle. En effet, cette ressource aidera les utilisateurs à rechercher, à partir de leurs coordonnées géographiques, des renseignements sur les risques d'inondation adaptés à leur propriété et à leur collectivité;
  • Renseigner les personnes vivant au Canada sur les mesures de réduction des risques d'inondation et encourager la prise de mesures visant à améliorer la préparation et la résilience aux inondations au niveau des propriétés et des collectivités.

Objectifs de la mobilisation consultative

Statistique Canada effectuera une étude pour le compte de Sécurité publique Canada afin d'éclairer la création et la conception de la nouvelle ressource numérique nationale.

Sécurité publique Canada s'est engagé à créer des ressources qui répondent aux besoins des personnes vivant au Canada. Les commentaires des participants de partout au pays contribueront à faire en sorte que les nouvelles ressources, comme celles qui se rapportent à cette étude soient informatives, conviviales et utiles pour tous!

Votre participation est essentielle pour veiller à ce que la nouvelle ressource numérique nationale soit pertinente et utile.

Si vous connaissez une personne dans votre réseau qui pourrait vouloir participer à cette initiative, veuillez lui en faire part.

Comment participer

Pour participer à l’initiative ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse statcan.ux-eu.statcan@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l'organisme sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Référence

Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et l'aide à la relocalisation du Canada (2022). S'adapter à la hausse des risques d'inondation : Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada Sécurité publique Canada

Mobilisation consultative sur la diffusion du Recensement de la population de 2026

Mise en cours : janvier 2024
Terminée : juin 2024
Résultats affichés : décembre 2024

Avant chaque recensement, Statistique Canada mène des activités de consultation pour faciliter le partage des points de vue des utilisateurs de données et des parties intéressées à l'étendue du Canada sur la stratégie de diffusion du recensement.

Objectifs de la mobilisation consultative

Les activités de mobilisation consultative vous donneront l'occasion de formuler des commentaires et d'indiquer votre satisfaction à l'égard de la stratégie et de la diffusion du Recensement de la population de 2021, de ses gammes de produits et de l'ensemble des services du Programme du recensement de Statistique Canada. Les résultats éclaireront les décisions relatives à la stratégie de diffusion du Recensement de la population de 2026, à ses produits et à ses services.

Comment participer

Les personnes souhaitant participer à la mobilisation consultative doivent nous écrire à statcan.censusconsultation-consultationrecensement.statcan@statcan.gc.ca.

Des renseignements supplémentaires sur les activités de consultation sont accessibles à partir de la page Web Consultation sur le Programme du Recensement de la population.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Les résultats sommaires des initiatives de mobilisation sont disponibles à la page Résultats de la consultation sur la diffusion des données du Recensement de 2026 : ce que nous ont dit les Canadiens.

Donnez votre avis sur le Programme de la statistique de la santé buccodentaire du Canada

Mise en cours : novembre 2023
Terminée : février 2024
Résultats affichés : juin 2024

Objectifs de la mobilisation consultative

Au nom du Centre des mesures directes de la santé (CMDS), Statistique Canada organisera une série de consultations avec les intervenants du milieu de la santé buccodentaire (c.-à-d. les organismes de réglementation, les associations professionnelles, et les réseaux de recherche).

Le but de cette activité de mobilisation est de déterminer les préférences des intervenants en matière de communication des résultats et des nouvelles données issues du nouveau Programme de la statistique de la santé buccodentaire, leur accès à l’information et leur niveau d’intérêt pour l’utilisation directe des données. Cette activité vise également à identifier des sources de données supplémentaires.

Les connaissances et les expériences des membres du milieu de la santé buccodentaire seront essentielles au développement de produits et stratégies de diffusion de données pertinents et opportuns qui aideront les futurs utilisateurs des données. Nous vous encourageons à participer à ces séances qui seront animées par le CMDS avec la participation de membres de la Direction générale de la santé buccodentaire de Santé Canada.

Comment participer

Cette activité de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Si vous faites partie de la communauté de la santé buccodentaire et que vous souhaitez partager vos connaissances, veuillez nous contacter à l'adresse consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca pour plus de détails sur les modalités de participation.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Nous tenons à remercier tous les participants qui nous ont fait part de leurs commentaires, lesquels seront essentiels à l'élaboration de produits et de stratégies de diffusion de données pertinentes et actuelles pour aider les utilisatrices et utilisateurs de données. Nous vous invitons à lire le rapport de résultats provenant des mobilisations consultatives sur le Programme de la statistique de la santé buccodentaire du Canada.

Mobilisation consultative sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation (année de base 2023)

Mise en cours : septembre 2023
Terminée : avril 2024

Objectifs de la mobilisation consultative

Du printemps 2023 à l'hiver 2024, Statistique Canada mènera des activités de consultation pour recueillir les commentaires de la population en vue d'aider à valider la méthode utilisée pour mesurer la pauvreté.  Ces activités seront essentielles pour guider le troisième examen complet de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC).

La mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) a été adoptée comme seuil officiel de pauvreté du Canada en 2019 après la publication de Une chance pour tous — la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Selon la MPC, une personne ou une famille est considérée comme vivant dans la pauvreté si son revenu disponible ne lui permet pas d'acheter un panier prédéterminé de biens et de services nécessaire au maintien d'un niveau de vie de base modeste. Des examens et des mises à jour de la méthodologie utilisée pour la MPC doivent être effectués régulièrement pour que le panier utilisé reflète toujours un niveau de vie de base modeste au fil du temps, et que les principaux paramètres de la MPC reposent sur les plus récentes données et méthodes disponibles. Statistique Canada désigne ce processus comme un examen approfondi de la MPC.

La phase de mobilisation consultative du troisième examen exhaustif de la MPC a commencé avec la publication du document Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Ces activités de mobilisation consultative aideront à éclairer les décisions prises pour améliorer et actualiser la mesure officielle de la pauvreté du Canada.

Grâce à votre participation à la consultation, vous appuierez la capacité de Statistique Canada à mesurer la pauvreté de manière précise.

Comment participer

Cette activité de mobilisation consultative est maintenant terminée.

Statistique Canada en est maintenant à l'étape de la mobilisation du public dans le cadre du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC), qui représente le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Nous vous invitons à participer à ces activités de mobilisation consultative.

Des séances d'information publique visant à expliquer les principales caractéristiques de la MPC ont été prévues dans les villes suivantes :

  1. Halifax (N.-É.), le 31 octobre 2023, à 13 h (HE)/14 h (HA) (en anglais)
  2. Montréal (Qc), le 7 novembre 2023, à 13 h (HE) (en français)
  3. Ottawa (Ont.), le 14 novembre 2023, à 13 h (HE) (en anglais)
  4. Saskatoon (Sask.), le 5 décembre 2023, à 14 h (HE)/13 h (HC) (en anglais)
  5. Yellowknife (T.N.-O.), le 21 novembre 2023, à 13 h (HE)/11 h (HR) (en anglais)
  6. Vancouver (C.-B.), le 28 novembre 2023, à 13 h (HE)/10 h (HP) (en anglais)

L'objectif de ces séances est de dialoguer avec des Canadiens et Canadiennes de différents horizons et de recueillir le point de vue de personnes qui travaillent directement dans le domaine de la réduction de la pauvreté. Il y aura la possibilité de participer à ces séances en personne ou en mode virtuel. Les places disponibles pour la participation en personne sont limitées et seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, lors de l'inscription.

Pour vous inscrire à la séance de votre choix, veuillez envoyer un courriel à statcan.mbm-mpc.statcan@statcan.gc.ca et indiquer si vous envisagez d'y assister en mode virtuel ou en personne. À la fin de l'inscription, vous recevrez une invitation Outlook contenant un lien Microsoft Teams pour la participation virtuelle, et l'adresse du lieu pour la participation en personne.

Veuillez noter que ces séances d'information publique ne sont pas destinées à un public d'experts ou d'universitaires. Des ateliers thématiques destinés à un public d'experts et d'universitaires seront proposés au cours du premier trimestre de 2024. De plus amples renseignements seront communiqués à l'approche des dates prévues.

Les commentaires recueillis lors de ces séances permettront à Statistique Canada de cerner les prochains principaux thèmes de discussion et de recherche.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le troisième examen approfondi de la MPC, vous pouvez consulter la ressource suivante : Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation ou vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse statcan.mbm-mpc.statcan@statcan.gc.ca.

Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement créé, conservé ou recueilli par l'organisme est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Résultats

Le Rapport sur ce que nous avons entendu : Activités de mobilisation du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation décrit les activités de sensibilisation et de mobilisation entreprises depuis le lancement du troisième examen exhaustif de la mesure du panier de consommation (MPC) en juin 2023 et résume ce que Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont entendu pendant cette période. Il décrit également les prochaines étapes du processus d’examen, qui mèneront à la création de la méthodologie pour l’année de base 2023.

Archivé - Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

ISSN 2368-1179

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Table des matières

Invitation à participer à la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada

Mise en cours : août 2023

Introduction

Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada.

À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques (CDNE) de Statistique Canada, le 28 avril 2023, de mettre en place un processus de consultation permanent pour le SCPAN Canada, les propositions de modifications à apporter au SCPAN Canada peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version du SCPAN Canada sera établie à l'avenir. Par exemple, pour le SCPAN Canada 2027, l'échéance pour les modifications à inclure a été fixée à la fin de juin 2025. Pour les révisions au-delà de 2027, cette date limite sera maintenue à environ un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.

Comme cela a été fait avec le SCPAN Canada 2017 (2 mises à jour), dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un consensus est atteint entre les producteurs et les utilisateurs de données à Statistique Canada, la classification pourrait être révisée avant la fin du cycle de révision régulier de 5 ans, comme façon d'assurer la « mise à jour en continu » de la norme.

Dans le contexte des classifications statistiques, on entend par « mise à jour en continu », la mise à jour de la classification et du fichier de référence (index) connexe de manière continuelle, afin de maintenir son degré d'actualité et sa pertinence. Toutefois, la « mise à jour en continu » n'entraîne pas nécessairement la diffusion d'une nouvelle version de la classification chaque année. La décision de publier une nouvelle version (avant la fin du cycle régulier de révision de 5 ans) doit être discutée et évaluée par les principaux responsables de la classification en tenant compte des répercussions possibles sur les données et les programmes statistiques.

Objectifs

Nous sollicitions des propositions de modifications pour deux raisons principales :

  • recueillir les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données dans le cadre du processus de révision du SCPAN;
  • veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente.

Contexte

La première version du SCPAN Canada, appelée version provisoire 0.1, a été publiée en 2007. L'élaboration de la classification a commencé quelques années auparavant en tant que projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le projet du SCPAN suivait l'adoption par les trois pays d'une classification commune des industries, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) en 1997. L'objectif du projet du SCIAN était d'élaborer une norme qui permettrait de comparer les données des industries des trois pays participants. L'élaboration du SCPAN visait le même objectif, mais pour les statistiques sur les produits.

Il y a actuellement deux types de classification SCPAN : le SCPAN Canada et le SCPAN Trilatéral. Chaque pays collaborant au SCPAN a le choix de maintenir sa propre version du SCPAN ou une version nationale de la classification des produits. Le SCPAN Trilatéral est alors considéré comme une classification de référence. Pour le moment, le Canada est le seul à publier une version nationale contenant l'acronyme SCPAN. Le Mexique se prépare à publier sa nouvelle classification nationale des produits. La structure d'agrégation du SCPAN Canada diffère de celle du SCPAN Trilatéral. Le SCPAN Canada utilise une structure d'agrégation plus traditionnelle, axée sur des attributs fondés sur l'offre des produits, plus ou moins basée sur l'industrie d'origine des produits. Par contre, la structure du SCPAN Trilatéral fait ressortir les attributs fondés sur la demande des produits, tels que la substituabilité des produits, la nature exhaustive des produits, ou la ressemblance des marchés desservis par les produits. Les catégories les plus détaillées du SCPAN Canada ont été définies de manière à permettre la mise en correspondance des catégories trilatérales les plus détaillées. Autrement dit, les catégories détaillées canadiennes peuvent être réorganisées en fonction de la structure d'agrégation trilatérale. En effet, à quelques exceptions près, la structure d'agrégation trilatérale devient une variante de regroupement de la structure d'agrégation canadienne. La disponibilité des données les plus détaillées du SCPAN Canada continuera d'influencer l'ampleur des travaux trilatéraux.

Depuis la création de ce produit de classification, le SCPAN Canada a été révisé sur un cycle de 5 ans, soit en 2012, 2017 et 2022.

Le SCPAN Canada a également été révisé en 2018, menant au SCPAN Canada 2017 version 2.0, alors que le Canada commençait à évoluer vers l'adoption d'une pratique de « mise à jour continue » du SCPAN, impliquant que le SCPAN Canada serait mis à jour selon les besoins, avec des versions actualisées plus fréquemment que le jalon standard de 5 ans. Ces « mises à jour continues » seraient restreintes à des situations ou cas spécifiques. Par exemple, dans le SCPAN Canada version 2.0, la classification a été révisée dans le but de créer de nouveaux produits lors de l'adoption par le Canada d'une nouvelle loi légalisant le cannabis à des fins non médicales, ceci ayant des répercussions sur l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Nature et contenu des propositions

Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu du SCPAN Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.

Il n'y a pas de restriction en matière de contenu. Les répondants peuvent proposer des modifications virtuelles (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réelles (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, qu'il s'accompagne ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels, ceux qui affectent la portée des éléments ou catégories de classification (avec ou sans changement de la dénotation ou du codage), sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition des éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie à un certain niveau donné au sein de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites de la catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. Dans le cas du SCPAN Canada, les éléments de classification sont : groupe (3 chiffres), classe (5 chiffres), sous-classe (6 chiffres) et détail (7 chiffres).

Dates importantes pour la révision de SCPAN Canada 2027

Voici des dates clés pour le processus de révision de SCPAN Canada 2027 :

  • Période de consultation publique officielle sur les modifications proposées pour inclusion dans le SCPAN Canada 2027 : en cours jusqu'à la fin de juin 2025. Au-delà de 2027, la date limite pour intégrer les modifications approuvées dans la nouvelle version de la classification sera environ un an et demi avant la date de diffusion de la prochaine version du SCPAN Canada en fonction du cycle de révision quinquennal.
  • Achèvement des négociations trilatérales : juillet 2025
  • Avis public incluant les propositions de changements considérées pour le SCPAN Canada : novembre 2025
  • Avis public incluant les propositions finales approuvées de changements pour le SCPAN Canada : février 2026
  • Diffusion publique du SCPAN Canada 2027 version 1.0 : février 2027

La prochaine version du SCPAN portera le nom de SCPAN 2027, version 1.0.

Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications au SCPAN Canada peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard du SCPAN Canada.

Présentation des propositions

Les propositions de révision du SCIAN Canada doivent inclure les coordonnées des personnes qui présentent la demande de changement :

  1. Nom
  2. Organisation (quand une personne propose un changement pour le compte d'une organisation)
  3. Adresse postale
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone

Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.

Les propositions doivent être soumises par courriel, à l'adresse suivante : statcan.napcs-consultation-scpan-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

Lignes directrices pour soumettre des propositions de changement au SCPAN Canada

On encourage les individus et organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leur proposition.

Les propositions devraient :

  • préciser clairement l'ajout, le changement ou la modification proposé au SCPAN Canada; ceci peut inclure la création d'un nouvel élément de classification ou la modification d'éléments existants;
  • fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé;
  • si possible, décrire l'importance empirique (par ex., revenus ou ventes, dépenses, valeur-ajoutée, valeur commerciale, prix, volume des ventes ou de la production) des changements proposés, particulièrement les changements structurels;
  • être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
  • être pertinentes, c'est-à-dire :
    • décrire l'intérêt analytique du moment présent;
    • définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
    • être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.

Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision du SCPAN Canada :

  • Y a-t-il des produits pour lesquels vous ne trouvez pas de code SCPAN Canada satisfaisant?
  • Y a-t-il des produits que vous trouvez difficile de classifier dans le SCPAN Canada?
  • Y a-t-il des produits manquants dans le SCPAN Canada?
  • Y a-t-il des produits ou des combinaisons de produits ayant une valeur économique significative ou d'intérêt analytique important que vous aimeriez avoir dans un élément de classification (groupe, classe, sous-classe ou détail) spécifique ou séparé dans le SCPAN?
  • Y-a-t-il des éléments de classification que vous considérés difficiles à utiliser parce que leur description est vague ou ambiguë?
  • Y a-t-il des paires d'éléments de classification que vous trouvez difficiles de distingués les uns des autres? Y a-t-il des limites qui pourraient être clarifiées?
  • Y a-t-il des produits que vous pouvez trouver dans le SCPAN Canada, mais que vous préféreriez positionner dans un élément de classification ou un groupe de produits différent? Pourquoi?
  • Est-ce que le langage ou la terminologie utilisée dans le SCPAN Canada doivent être mise à jour pour correspondre aux usages courants?

Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.

Les critères suivants seront utilisés pour l'examen des propositions reçues :

  • respect des principes de classification, tels que l'exclusion mutuelle, exhaustivité, et homogénéité des produits faisant partie d'une même catégorie;
  • avoir une importance empirique comme extrants d'une industrie (biens ou services), facteurs de production, dépenses de consommation, exportations, importations, etc.;
  • données pouvant être recueillies et publiées;
  • proposition pouvant être reliée à un programme financé pour la collecte de données;
  • être pertinente, c'est-à-dire présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et être fondé sur une recherche statistique appropriée et une expertise en la matière;
  • être conforme au Système de comptabilité nationale du Canada;
  • produits pouvant être utilisés pour élaborer des indices de prix;
  • produits étroitement liés au SCPAN Trilatéral et autres classifications de produits, telles que la Classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP), la Classification centrale des produits (CCP), le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et la Classification élargie des services de la balance de paiements (EBOPS);
  • une attention particulière sera accordée à certains produits, notamment :
    • les biens et services nouveaux et émergents
    • les produits liés aux technologies de pointe
    • les forfaits, paquets ou groupements en général (notamment des services).

Structure du SCPAN Canada

Le SCPAN Canada est une classification à 7 chiffres, groupés en une structure à 4 niveaux : les groupes, composés de codes à 3 chiffres; les classes, composés de codes à 5 chiffres; les sous-classes, composées de codes à 5 chiffres; et les codes de détail, à 7 chiffres.

Des modifications peuvent être proposées pour n'importe quel niveau, mais les modifications aux niveaux à 3, 4 et 5 chiffres ont la plus grande incidence sur les programmes statistiques existants utilisant le SCPAN Canada (comptes nationaux, indices de prix pour les entreprises, statistiques du commerce international, statistiques du commerce de détail, statistiques agricoles, statistiques de la fabrication, etc.), ainsi que sur la correspondance à maintenir avec le SCPAN trilatéral. Toute modification apportée au SCPAN Canada pourrait avoir une incidence sur le SCPAN trilatéral, qui est assujetti à des négociations trilatérales et à l'approbation des trois pays (toutefois, le Mexique commencera à se concentrer davantage sur sa classification nationale des produits). Les changements aux codes à 7 chiffres du SCPAN Canada sont moins susceptibles d'avoir un impact important sur les programmes statistiques en cours ou le SCPAN Trilatéral. Statistique Canada prend les décisions finales, quant aux changements à faire à tous les niveaux, mais doit considérer les impacts sur l'alignement au SCPAN Trilatéral, notamment pour éviter des désalignements conceptuels et maintenir la comparabilité.

Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées. Dans le cadre d'un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations qui proposent une modification devraient toujours s'assurer de consulter la dernière version disponible du SCPAN Canada.

Coûts liés aux propositions

Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.

Examen des propositions

Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.

Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.

Veuillez noter que les propositions n'entraîneront pas nécessairement des changements au SCPAN Canada.

Langues officielles

Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciement

Nous remercions tous les participants pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités de mobilisation portant sur le SCPAN.

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.napcs-consultation-scpan-consultation.statcan@statcan.gc.ca.

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