Archivé - Rapport sur les prix des services d'ingénierie conseil

Division des Prix à la Production

Cette page est affichée à des fins d'information seulement; il ne s’agit pas d’un formulaire.

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Veuillez corriger, si nécessaire, les renseignements préimprimés en utilisant les cases ci-dessous:

Raison sociale :
Nom commercial :
À l'attention de :
Adresse :
Ville :
Province / État :
Code Postal :
Pays :

Objet de l'enquête

Cette enquête recueille des renseignements financiers ainsi que des données sur les salaires qui sont utilisés pour produire des indices de prix. Ces indices servent à mesurer la variation des prix des services d'ingénierie. Les entreprises utilisent ces indices pour évaluer leur rendement, suivre l'évolution des coûts et indexer les contracts de longue durée. Statistique Canada les utilise pour mieux mesurer le volume d'activité dans le secteur de l'ingénierie. Les résultats de l'enquête sont diffusés dans la publication intitulées Statistiques des prix de la construction (No. 62-007 au cat.) au site Internet de SC (www.statcan.gc.ca).

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Processus de renvoi

Veuillez remplir et retourner la questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception à :

  • Statistique Canada
    Division des prix à la production
    10ième étage, immeuble Jean-Talon
    Ottawa, Ontario K1A 0T6

Des questions?

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous ne pouvez le retourner dans les délais prévus, n'hesitez pas à communiquer avec :

A. Période de déclaration

Veuillez déclarer les renseignements pour votre exercise financier terminé entre le 1er janvier et le 31 décembre pour les années xxxx & xxxx.

Cette déclaration porte sur une période de :

Nbre de mois :
Se terminant le : mm/jj:

B. Activité commerciale principale

Au cours de l'exercise financier mentionné, les ventes de services d'ingénierie ont-elles été la principale source de recettes d'exploitation de votre entreprise?

B.1 Si oui, continuez à Section C.
B.2 Si non, commentaires et décrivez-y la nature des activités commerciales principales de votre compagnie et retournez le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe. 

C. Instructions pour les étapes 1, 2, 3

Pour l’exercice financier mentionné, veuillez déclarer vos recettes, vos dépenses et vos variations salariales liées à des projets dans le tableau approprié à la page 3.

  • Emplacement des locaux: Veuillez indiquer les activités contractées ou principalement effectuées à l’emplacement des tous locaux désignés au Canada, et non pas l’emplacement du projet, sauf pour les clients étrangers.

    Pour les clients étrangers, la dernière catégorie « Étranger » comprend tous les types de projets entrepris par la compagnie pour des clients étrangers.

    Type de projet d’ingénierie : Veuillez déclarer les activités en fonction du type de projet d’ingénierie. Reportez-vous au Guide de référence des spécialisations en ingénierie à la Section E.

D. Définitions pour les étapes 1, 2, 3:

Définitions pour l'étape 1 : Recettes d'exploitation provenant des services d'ingénierie conseil

Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

Inclure :

  • Les honoraires imputées aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels pour leur travail dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.
  • Les autre frais (coûts + marge commerciale) recouvres auprès des clients (par ex. déplacement et logement, autres services obtenu en sous-traitance), dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.

Exclure :

  • Les recettes des filiales et des succursales à l'étranger.
  • La TPS et toutes les autres taxes perçues pour le compte d'un organisme gouvernemental.

Définitions pour l'étape 2 : Dépenses au liées au projet engagées lors de l'execution de projets d'ingénierie

Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

Inclure :

  • Les dépenses directes liées aux projets, remboursées ou non par les clients.

Exclure :

  • Tous les frais généraux (p. ex. Salaires et avantages sociaux non facturables du personnel administratif, les frais d'occupation des immeubles et l'achat de services tels que les services juridiques et comptables).
  • La TPS remboursée par un organisme gouvernemental.

Définitions pour l'étape 3 : Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché

Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché.

Inclure :

  • Veuillez indiquer la moyenne annuelle de variation d'ensemble en pourcentage (+,-, 0) des salaires et traitements versés aux employés et travailleurs contractuels dont le temps est facturé pour les projets d’ingénierie.

Exclure :

  • Veuillez exclure les variations des traitements et les salaires versés au personnel général et administratif.

Exemple: Votre entreprise compte 3 employés dont les heures de travail ont été imputées à ces projets d'ingénierie. Deux de ces employés ont eu des augmentations annuelles de 1% et de 5%. Le troisième employé n'a pas bénéficie d'une augmentation. (0%).

La somme des trois variations des taux de rémunération (1% + 5% + 0%) est 6.0%.

En divisant 6% par le nombre d'employés (+6% / 3 employés), vous obtenez la moyen des variations annuelles (en %) des taux de rémunération, qui est de 2.0%.

Fin de l'encadré

Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché
Pour votre exercise financier terminé dans l'année : <Année>
Catégorie de projet d'ingénierie
Note : La dernière catégorie intitulée "Étranger comprend tous les projets entrepris par la compagnie pour des clients de l'étranger.		 Code Étape 1 Étape 2
Recettes d'exploitation provenant des services d'ingénierie conseil Dépenses au liées au projet engagées lors de l'execution de projets d'ingénierie.
Bâtiments 21 $ $
Transports 34 $ $
Services municipaux 56 $ $
Services environnementaux 7 $ $
Mines, métallurgie et industrie de première transformation 8 $ $
Pâtes et papiers 9 $ $
Huile, pétrole et gaz naturel 10 $ $
Production et transport d'energie életrique 11 $ $
Autres projets industriels 12 $ $
Autres projets d'ingénierie 13 $ $
Étranger 70 $ $
  Total $
Veuillez calculer la moyenne des variations annuelles (+, -, 0) en pourcentage des salaires et des taux de rémuneration des employés et des travailleurs à contrat don’t les heures de travail ont été imputées aux projets d'ingénierie pour chacun des marches qui vous concernant. Étape 3 Veuillez exclure les variations des traitements et les salaires versés au personnel général et administratif.
%

E. Guide de référence des spécialisations en ingénierie

21. Bâtiments
Génie des structures, génie mécanique et électrique pour la construction, la reparation ou la rénovation de bâtiments commerciaux, publics, institutionnels et résidentiels; science du bâtiment.

34. Transports
Construction ou réparation de structures pour le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier; études et planification relatives aux transports.

56. Services municipaux
Approvisionnement en eau, traitement des eaux et contrôle des eaux pluviales; épuration des eaux usées, élimination des déchets; planification et développement urbains / regionaux; construction d'installations municipales (équipement collectifs, éclairage, stationnement, etc.).

7. Services environnementaux
Surveillance de l'environnement et études d'évaluation des impacts; élaboration de normes pour la protection de l'environnement; lutte contre la pollution et gestion des déchets toxiques et dangereux; météorologie; océanographie; génie du pergélisol.

8. Mines, métallurgie et industrie transformation des métaux
Exploration, extraction et traitement des minerais métallique et non métallique

9. Pâtes et papier
Aménagement forestier; extraction et transformation des ressources forestières

10. Huile, pétrole, et gaz naturel
Exploration, extraction, transformation et distribution des ressources d'huile et de gaz

11. Production et transport d'energie électrique
Production et transport d'énergie électrique; études sur la consommation ou l'économie d'énergie et sur l'utilisation d'autres sources d'énergie

12. Autres projets industriels
Construction, rénovation ou réparation d'usines et de bâtiments industriels; mise au point de procédés de fabrication et de produits; communications, technologie informatique, électronique et manutention des matériaux

13. Autres projets d'ingénierie
Tous les autres projets d'ingénierie non inclus dans les catégories précédentes. Par exemple, l'agriculture, et le dévelopement rural, la pêche, la construction navale, le génie aérospatial, l'arpentage, la géologie, la géophysique et la technologie de la construction

70. Étranger
Tous les projets entrepris par vos bureaux canadiens pour des clients de l'étranger

F. Commentaires (Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez joindre une feuille détachée.)

Nous vous invitons à nous aider à améliorer notre enquête sur les prix des services d'ingénierie-conseil. Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires sur points qui suivent:

  • Contenu du questionnaire
  • Compréhension des questions (p. ex. à l'aide des définitions, des exemples, des directives)
  • Ordre et enchaînement des questions
  • Date de réception du questionnaire et délai accordé pour y répondre
  • La nature des activités commerciales principales de votre entreprise

G. Attestation (J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance complets et exacts.)

Signature de la personne autorisée :
Rempli le :

Nom de la personne à joindre pour obtenir des renseignements supplémentaires (en lettre moulées s.v.p.)

Prénome :
Nom de famille :
Titre :
No. de téléphone :
Poste :
No. de télécopieur :
Courriel :

Mois de déclaration

Veuillez indiquer le mois au cours duquel nous devrions vous poster le questionnaire l'année prochaine.

Combien de temps avez-vous mis à recueillir et à entrer les renseignements demandés dans ce questionnaire?

Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe.

N'oubliez pas de conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Merci de votre collaboration

Archivé - Division des prix

Rapport sur les prix des services d'ingénierie conseil

Confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Veuillez corriger, si nécessaire, les renseignements préimprimés en utilisant les cases ci-dessous:

Raison sociale :
Nom commercial :
À l'attention de :
Adresse :
Ville :
Province / État :
Code Postal :
Pays :

Objet de l'enquête

Cette enquête recueille des renseignements financiers ainsi que des données sur les salaires qui sont utilisés pour produire des indices de prix. Ces indices servent à mesurer la variation des prix des services d'ingénierie. Les entreprises utilisent ces indices pour évaluer leur rendement, suivre l'évolution des coûts et indexer les contracts de longue durée. Statistique Canada les utilise pour mieux mesurer le volume d'activité dans le secteur de l'ingénierie. Les résultats de l'enquête sont diffusés dans la publication intitulées Statistiques des prix de la construction (No. 62-007 au cat.) Ils sont aussi accessibles sans frais dans le bulletin intitulées Indices des prix des services (No. 62F0040XIB au cat.) au site Internet de SC (ww.statcan.ca).

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques qui rélèlent reseignements sur votre entreprise sans avoir obtenu préalablement votre consentement écrit. Les données recueillies à l'aide du questionnaire seront traitées de façon strictement confidentielle, serviont à des fins statistiques et seront publiées uniquement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'acces à l'information ou toute autre loi.

Votre participation est importante

Il est essentiel que vous participiez à l'enquête afin que nous puissons recueillir des renseignements exacts et complets. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Processus de renvoi

Veuillez remplir et retourner la questionnaire dans les 30 jours suivant sa réception à :

Statistique Canada
Division des prix
13ième étage, immeuble Jean-Talon
Ottawa, Ontario K1A 0T6

    Des questions?

    Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous ne pouvez le retourner dans les délais prévus, n'hesitez pas à communiquer avec :

    A. Période de déclaration

    Veuillez déclarer les renseignements pour votre exercise financier terminé entre le 1er janvier et le 31 décembre pour les années xxxx & xxxx.

    Cette déclaration porte sur une période de :

    Nbre de mois :
    Se terminant le : mm/jj:

    B. Activité commerciale principale

    Au cours de l'exercise financier mentionné, les ventes de services d'ingénierie ont-elles été la principale source de recettes d'exploitation de votre entreprise?

    B.1 Si oui, continuez à Section C.
    B.2 Si non, passez à la Section F. Commentaires et décrivez-y la nature des activités commerciales principales de votre entreprise et retournez le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe.

    C. Instructions pour les étapes 1, 2, 3

    Une grille de déclaration des données est fournie à chacun des établissements sélectionnés pour participer à cette enquête. Pour l’exercice financier mentionné, veuillez déclarer vos recettes, vos dépenses et vos variations salariales liées à des projets dans la grille de déclaration appropriée.

    Emplacement des locaux de l’établissement : Veuillez indiquer les activités contractées ou principalement effectuées à l’emplacement des locaux désignés, et non pas l’emplacement du projet, sauf pour les clients étrangers.

    Pour les clients étrangers, la dernière catégorie « Étranger » comprend tous les types de projets entrepris par le bureau désigné pour des clients étrangers.

    Type de projet d’ingénierie : Veuillez déclarer les activités en fonction du type de projet d’ingénierie. Reportez-vous au Guide de référence des spécialisations en ingénierie à la Section E.

      D. Définitions pour les étapes 1, 2, 3:

      Définitions pour l'étape 1 : Recettes d'exploitation provenant des services d'ingénierie conseil

      Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

      • Inclure :
      • Les honoraires imputées aux clients pour les employés et les travailleurs contractuels pour leur travail dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.
      • Les autre frais (coûts + marge commerciale) recouvres auprès des clients (par ex. déplacement et logement, autres services obtenu en sous-traitance), dans le cadre de contrats de services d'ingénierie-conseil.
        Exclure :
      • Les recettes des filiales et des succursales à l'étranger.
      • La TPS et toutes les autres taxes perçues pour le compte d'un organisme gouvernemental.

      Définitions pour l'étape 2 : Dépenses au liées au projet engagées lors de l'execution de projets d'ingénierie

      Recettes d'exploitation (en dollars canadiens) provenant des services d'ingénierie conseil

      • Inclure :

      • Les dépenses directes liées aux projets, remboursées ou non par les clients.
        Exclure :
      • Tous les frais généraux (p. ex. Salaires et avantages sociaux non facturables du personnel administratif, les frais d'occupation des immeubles et l'achat de services tels que les services juridiques et comptables).
      • La TPS remboursée par un organisme gouvernemental.

      Définitions pour l'étape 3 : Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché

      Moyenne des variations annuelles (en %) des salaires et des taux de rémunération par marché.

      • Inclure :

      • Please report the overall average of annual percentage changes (+,-, 0) in the salaries or wages paid to employees and contract workers whose time was charged to engineering projects.
        Exclure :
      • Veuillez exclure les variations des traitements et les salaires versés au personnel général et administratif.

      Exemple: Votre entreprise compte 3 employés dont les heures de travail ont été imputées à ces projets d'ingénierie. Deux de ces employés ont eu des augmentations annuelles de 1% et de 5%. Le troisième employé n'a pas bénéficie d'une augmentation. (0%).

      La somme des trois variations des taux de rémunération (1% + 5% + 0%) est 6.0%.

      En divisant 6% par le nombre d'employés (+6% / 3 employés), vous obtenez la moyen des variations annuelles (en %) des taux de rémunération, qui est de 2.0%.

      Fin de l'encadré

      Grille de déclaration des données pour un établissement à : <Est: City> <Est:Prov>
      Pour votre exercise financier terminé dans l'année : <Année>
      Catégorie de projet d'ingénierie
      Note : La dernière catégorie intitulée "Étranger comprend tous les projets entrepris par vos bureaux canadiens pour des clients de l'étranger.      		 Code Étape 1 Étape 2
      Recettes d'exploitation provenant des services d'ingénierie conseil Dépenses au liées au projet engagées lors de l'execution de projets d'ingénierie.
      Bâtiments 21 $ $
      Transports 34 $ $
      Services municipaux 56 $ $
      Services environnementaux 7 $ $
      Mines, métallurgie et industrie de première transformation 8 $ $
      Pâtes et papiers 9 $ $
      Huile, pétrole et gaz naturel 10 $ $
      Production et transport d'energie életrique 11 $ $
      Autres projets industriels 12 $ $
      Autres projets d'ingénierie 13 $ $
      Étranger 70 $ $
        Total $
      Veuillez calculer la moyenne des variations annuelles (+, -, 0) en pourcentage des salaires et des taux de rémuneration des employés et des travailleurs à contrat don’t les heures de travail ont été imputées aux projets d'ingénierie pour chacun des marches qui vous concernant. Étape 3 Veuillez exclure les variations des traitements et les salaires versés au personnel général et administratif.
      %

      E. Guide de référence des spécialisations en ingénierie

      21. Bâtiments
      Génie des structures, génie mécanique et électrique pour la construction, la reparation ou la rénovation de bâtiments commerciaux, publics, institutionnels et résidentiels; science du bâtiment.

      34. Transports
      Construction ou réparation de structures pour le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier; études et planification relatives aux transports.

      56. Services municipaux
      Approvisionnement en eau, traitement des eaux et contrôle des eaux pluviales; épuration des eaux usées, élimination des déchets; planification et développement urbains / regionaux; construction d'installations municipales (équipement collectifs, éclairage, stationnement, etc.).

      7. Services environnementaux
      Surveillance de l'environnement et études d'évaluation des impacts; élaboration de normes pour la protection de l'environnement; lutte contre la pollution et gestion des déchets toxiques et dangereux; météorologie; océanographie; génie du pergélisol.

      8. Mines, métallurgie et industrie transformation des métaux
      Exploration, extraction et traitement des minerais métallique et non métallique

      9. Pâtes et papier
      Aménagement forestier; extraction et transformation des ressources forestières

      10. Huile, pétrole, et gaz naturel
      Exploration, extraction, transformation et distribution des ressources d'huile et de gaz

      11. Production et transport d'energie électrique
      Production et transport d'énergie électrique; études sur la consommation ou l'économie d'énergie et sur l'utilisation d'autres sources d'énergie

      12. Autres projets industriels
      Construction, rénovation ou réparation d'usines et de bâtiments industriels; mise au point de procédés de fabrication et de produits; communications, technologie informatique, électronique et manutention des matériaux

      13. Autres projets d'ingénierie
      Tous les autres projets d'ingénierie non inclus dans les catégories précédentes. Par exemple, l'agriculture, et le dévelopement rural, la pêche, la construction navale, le génie aérospatial, l'arpentage, la géologie, la géophysique et la technologie de la construction

      70. Étranger
      Tous les projets entrepris par vos bureaux canadiens pour des clients de l'étranger

      F. Commentaires (Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez joindre une feuille détachée.)

      Nous vous invitons à nous aider à améliorer notre enquête sur les prix des services d'ingénierie-conseil. Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires sur points qui suivent:

      • Contenu du questionnaire
      • Compréhension des questions (p. ex. à l'aide des définitions, des exemples, des directives)
      • Ordre et enchaînement des questions
      • Date de réception du questionnaire et délai accordé pour y répondre
      • La nature des activités commerciales principales de votre entreprise

      G. Attestation (J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance complets et exacts.)

      Signature de la personne autorisée :
      Rempli le :

      Nom de la personne à joindre pour obtenir des renseignements supplémentaires (en lettre moulées s.v.p.)

      Prénome :
      Nom de famille :
      Titre :
      No. de téléphone :
      Poste :
      No. de télécopieur :
      Courriel :

      Mois de déclaration

      Veuillez indiquer le mois au cours duquel nous devrions vous poster le questionnaire l'année prochaine.

      Combien de temps avez-vous mis à recueillir et à entrer les renseignements demandés dans ce questionnaire?

       

      Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe.

      N'oubliez pas de conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

      Merci de votre collaboration

      Archivé - Tuyaux et tubes en acier

      Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

      Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

      Important

      Prière de compléter et de retourner le questionnaire au plus tard le DIX du mois suivant le mois indiqué.

      Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse, si nécessaire

      But de l’enquête

      Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités de tuyaux en aciers et les produits tubulaires que produisent et expédient les fabricants canadiens. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marchés et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

      Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.

      Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

      • Oui
      • Non

      Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

      • Oui
      • Non
      Tuyaux et tubes en acier
      Classification Des Produits Production Livraisons
      Pour usage propre1 Pour Vente Total
      Au Canada À l’exportation
      Rapportez-vous en. . .tonnes métriques, tonnes impériales, livres
      1. Tuyaux, soudés et sans soudure :          
      (a) Tuyaux de tuyauterie :          
      (i) Jusqu’à 4½” (11,43 cm) de diamètre extérieur inclusivement          
      (ii) De plus de 4½” (11,43 cm) jusqu’à 16” (40,64 cm) de diamètre extérieur inclusivement          
      (iii) De plus de 16” (40,64 cm)          
      (b) Sections de charpente creuse :          
      (i) Jusqu’à 16” (40,64 cm) de périphérie inclusivement          
      (ii) De plus de 16” (40,64 cm) de périphérie          
      (c) Tuyaux standard :          
      (i) Jusqu’à 4½” (11,43 cm) de diamètre extérieur inclusivementr          
      (ii) De plus de 4½” (11,43 cm) jusqu’à 16” (40,64 cm) de diamètre extérieur inclusivement          
      (d) Autres tuyaux :          
      (i) Jusqu’à 4½” (11,43 cm) de diamètre extérieur inclusivement          
      (ii) De plus de 4½” (11,43 cm) jusqu’à 16” (40,64 cm) de diamètre extérieur inclusivement          
      (ii) (iii) De plus de 16” (40,64 cm)          
      2. Tubes mécaniques-soudés :
      (a) Fabriqués de laminés à chaud      		          
      (b) Fabriqués de laminés à froid          
      3. Produits pour champs pétrolifères tubulaires – soudés ou non :          
      (a) Tubage (y compris le raccordement)          
      (b) Tubes de puits de pétrole (y compris le raccordement)          
      4. Total – Autres produits tubulaires– Total          
      Total – Tuyaux Et Tubes          
      Transferts entre producteurs2 – pour la vente. Veuillez préciser le numéro identifiant ce produit  
      Note:
      1 Indiquer dans cette rubrique l’utilisation des produits ci-dessus dans d’autres opérations de fabrication.
      2 Sous la rubrique transfert entre producteurs pour la vente (cellule 81), veuillez inclure les livraisons aux autres manufacturiers de produits tubulaires. Ne Pas inclure ces livraisons avec 1, 2, 3 ou 4 plus haut.

      Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1-866-445-4323 ou par télécopieur : 1-877-837-9217.

      Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

       

      • Nom de la personne responsable de ce rapport
      • Téléphone (code régional et numéro)
      • Télécopieur
      • Site internet
      • Adresse de courrier électronique

      5-3121-1302: 2011-12-01 SQC/IND-310-60036

      104

       

       

      Archivé - Prix des médicaments d'ordonnance, d'origine et génériques

      Carnet bimestriel pour septembre, novembre, janvier, mars, mai et juillet

      Ce document est confidentiel une fois rempli.

      Au besoin, veuillez corriger les renseignementsde l’étiquette d’adresse dans les cases ci-dessous
      (en caractères d’imprimerie, S.V.P.).

      • Nom de l’entreprise
      • Adresse (numéro et rue)
      • Ville
      • Province / territoire
      • Code postal

      Veuillez lire ce qui suit avant de remplir le questionnaire

      Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

      But de l’enquête

      La présente enquête est effectuée tous les deux mois et vise à recueillir les prix des médicaments d'ordonnance. Les prix que vous déclarez sont essentiels à la production de l'Indice des prix à la consommation (IPC), un indicateur important de l'économie canadienne. Cet indice est utilisé par les gouvernements, les entreprises, les citoyens et affecte les taux d’intérêt, les impôts, les salaires et plusieurs autres transferts monétaires.

      Confidentialité

      Ce document est confidentiel une fois rempli

      La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

      Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

      Renseignements

      Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous avez des questions ou des commentaires ayant trait au questionnaire, veuillez nous téléphoner au 1-800-263-1136 ou par courriel, cpd-info-dpc@statcan.gc.ca.

      A Statistics Canada representative will pick up the completed questionnaire in 48 hours.

      Un représentant de Statistique Canada reprendra le questionnaire dûment rempli dans 48 heures.

      5-4100-10: 2011-06-23

      Instructions

      1 Médicaments d’origine

      a) Pour chaque médicament d’origine décrit ci-dessous, S.V.P. fournir le nom, le numéro d'identification du médicament (DIN), le prix total incluant les frais d'honoraires pour la quantité et la teneur demandée et les frais d’honoraires rattachés (FDH), si disponibles.

      Le prix devrait être basé sur un paiement comptant (non assuré) uniquement pour le mois courant.

      b) Pour tous les autres mois ultérieurs de collecte de données, fournir le prix du même médicament d’origine que vous avez déclaré dans la période antérieure.

      c) Si ce médicament choisi n'est plus en vente, fournir l'information (même teneur et quantité) pour un médicament d’origine provenant de la même classe thérapeutique.

      d) Veuillez utiliser la section des commentaires à la page 7 pour expliquer les raisons des modifications dans vos données.

      1.1
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.1
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      1.2
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.2
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      1.3
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.3
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      1.4
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.4
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      1.5
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.5
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      1.6
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.6
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      1.7
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.7
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      1.8
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.8
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

      Instructions

      2 Médicaments génériques

      a) Pour chaque ingrédient actif décrit ci-dessous, veuillez indiquer selon le nombre de prescriptions, le médicament générique qui est votre meilleur vendeur ainsi que le numéro d’identification du médicament (DIN), le prix total incluant les frais d'honoraires pour la quantité et la teneur demandée et les frais d’honoraire rattachés (FDH), si possible.

      Le prix devrait être basé sur un paiement comptant (non assuré) pour le mois courant.

      b) Pour tous les autres mois ultérieurs de collecte de données, fournir le prix du même médicament générique que vous avez déclaré dans la période antérieure.

      c) Si le médicament générique choisi dans la période antérieure n'est plus en vente, substituer avec un médicament générique avec le même ingrédient actif, pour la même teneur et quantité, qui est actuellement disponible.

      d) Veuillez utiliser la section des commentaires à la page 7 pour expliquer les raisons des modifications dans vos données.

      2.1
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.1
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      2.2
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.2
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      2.3
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.3
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      2.4
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.4
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

       

      2.5
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.5
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Sept. 2011            
      Nov. 2011            
      Jan. 2012            
      Mar. 2012            
      Mai 2012            
      Juil. 2012            

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      Archivé - Prix des médicaments d'ordonnance, d'origine et génériques

      Carnet bimestriel pour octobre, décembre, février, avril, juin et août

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      Veuillez lire ce qui suit avant de remplir le questionnaire

      Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

      But de l’enquête

      La présente enquête est effectuée tous les deux mois et vise à recueillir les prix des médicaments d'ordonnance. Les prix que vous déclarez sont essentiels à la production de l'Indice des prix à la consommation (IPC), un indicateur important de l'économie canadienne. Cet indice est utilisé par les gouvernements, les entreprises, les citoyens et affecte les taux d’intérêt, les impôts, les salaires et plusieurs autres transferts monétaires.

      Confidentialité

      Ce document est confidentiel une fois rempli

      La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

      Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

      Renseignements

      Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce questionnaire ou si vous avez des questions ou des commentaires ayant trait au questionnaire, veuillez nous téléphoner au 1-800-263-1136 ou par courriel, cpd-info-dpc@statcan.gc.ca.

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      5-4100-10: 2011-06-23

      Instructions

      1 Médicaments d’origine

      a) Pour chaque médicament d’origine décrit ci-dessous, S.V.P. fournir le nom, le numéro d'identification du médicament (DIN), le prix total incluant les frais d'honoraires pour la quantité et la teneur demandée et les frais d’honoraires rattachés (FDH), si disponibles.

      Le prix devrait être basé sur un paiement comptant (non assuré) uniquement pour le mois courant.

      b) Pour tous les autres mois ultérieurs de collecte de données, fournir le prix du même médicament d’origine que vous avez déclaré dans la période antérieure.

      c) Si ce médicament choisi n'est plus en vente, fournir l'information (même teneur et quantité) pour un médicament d’origine provenant de la même classe thérapeutique.

      d) Veuillez utiliser la section des commentaires à la page 7 pour expliquer les raisons des modifications dans vos données.

      1.1
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.1
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

       

      1.2
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.2
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

       

      1.3
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.3
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

       

      1.4
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.4
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

       

      1.5
      STC #PR Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité
               

       

      Tableau 1.5
      Mois Nom du médicament d'origine DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

      Instructions

      2 Médicaments génériques

      a) Pour chaque ingrédient actif décrit ci-dessous, veuillez indiquer selon le nombre de prescriptions, le médicament générique qui est votre meilleur vendeur ainsi que le numéro d’identification du médicament (DIN), le prix total incluant les frais d'honoraires pour la quantité et la teneur demandée et les frais d’honoraire rattachés (FDH), si possible.

      Le prix devrait être basé sur un paiement comptant (non assuré) pour le mois courant.

      b) Pour tous les autres mois ultérieurs de collecte de données, fournir le prix du même médicament générique que vous avez déclaré dans la période antérieure.

      c) Si le médicament générique choisi dans la période antérieure n'est plus en vente, substituer avec un médicament générique avec le même ingrédient actif, pour la même teneur et quantité, qui est actuellement disponible.

      d) Veuillez utiliser la section des commentaires à la page 7 pour expliquer les raisons des modifications dans vos données.

      2.1
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.1
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

       

      2.2
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.2
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

       

      2.3
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.3
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

       

      2.4
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.4
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

       

      2.5
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.5
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

       

      2.6
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.6
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

       

      2.7
      STC #PR Ingrédient actif Teneur Quantité
             

       

      Tableau 2.7
      Mois Nom du médicament générique DIN Teneur Quantité Prix (incluant FDH) FDH
      Oct. 2011            
      Déc. 2011            
      Fév. 2012            
      Avr. 2012            
      Juin 2012            
      Août 2012            

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      Archivé - Consommation de combustible des centrales thermiques d’énergie électrique Enquête annuelle 2011

      (Production industrielle)
      Date de retour : Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire.

      Confidentiel une fois complété.

      Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

      En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

      Période de déclaration : janvier à décembre, 2011

      Questionnaire #5

      Corriger l’information pré-Imprimée si nécessaire.

      But de l’enquête

      Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

      Confidentialité

      Vos réponses sont confidentielles.

      La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

      Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

      Ententes sur le partage de données

      Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

      Couplage de données

      Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

      Instructions

      Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, OID-ISS : JT-02 B17, Ottawa, ON, K1A 0T6 Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avez nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514.

      Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

      Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

      Attestation

      Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
      Signature
      Date (format: jj-mm-aaaa)

      Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
      Fonction officielle du signataire
      Adresse électronique
      Téléphone, poste
      Télécopieur

      Instructions (pour industrie)

      Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire. Estimer si nécessaire.

      Est-ce qu’il y a des centrales en attentes? Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

      La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale. Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistiques Canada seulement.

      Est-ce que les combustibles rapportés sont uniquement pour la production d’électricité?

      • Oui - Veuillez compléter la partie 2 (sauf la colonne de l’efficacité)
      • Non - Veuillez compléter les parties 1 et 2 (rapporter le montant total de combustible(s) utilisé(s) dans la (les) chaudière(s))

      Partie 1

      Quelle est l’efficacité réelle du générateur électrique? (%)

      Quelle portion de vapeur est utilisée à la production d’électricité? (%)

      Quelle est l’efficacité réelle de la turbine? (%)

      Cogénération

      • Oui
      • Non - Si non, veuillez sauter à la partie 2

      Si « Oui »

      But primaire

      • L’électricité – Interne
      • L’électricité pour l’industrie
      • Thermique – Interne
      • Thermique pour l’industrie

      Sous-type

      • Cycle combiné
      • Turbine à vapeur
      • Combustion interne diesel
      • Turbine à combustion de gaz naturel
      • Autre, spécifier

      Partie 2

      Combustibles utilisés pour la production d’électricité

      Solides

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Charbon bitumineux
        • Canadien
        • Importé
      • Charbon sous-bitumineux
        • Canadien
        • Importé
      • Lignite
      • Bois (écorce, déchets, etc.)
      • Coke de pétrole
      • Biomasse d’agriculture
      • Autre biomasse (transformation des aliments)
      • Autre biomasse – type inconnu
      • Résidus urbains et autres déchets
      • Autre (spécifier)

      Liquides

      Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl), Coût total ($) et Production (MWh)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Biodiesel
      • Éthanol
      • Autre biocarburant
      • Mazout léger (# 1,2,3)
      • Mazout lourd (# 4,5,6)
        • Canadien
        • Importé
      • Propane
      • Diesel
      • Orimulsion
      • Autre (spécifier)

      Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Lessive de pâte épuisée

      Gazeux

      Teneur énergétique moyenne (kj/m3), Quantité (103m3), Coût total ($) et Production (MWh)

      • Gaz naturel
      • Gaz de four à coke
      • Méthane
      • Gaz de distillation
      • Autre (spécifier)

      Autre

      Teneur énergétique moyenne (kj/g), Quantité (kg), Coût total ($) et Production (MWh)

      • Nucléaire (Uranium)

      Production (MWh)

      • Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

      Production d’électricité (MWh)

      Notes

      Archivé - Consommation de combustible des centrales thermiques d’énergie électrique Enquête annuelle 2010

      (Production industrielle)
      Date de retour : le 1er avril 2011

      Confidentiel une fois complété.

      Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

      En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

      Période de déclaration : janvier à décembre, 2010

      Questionnaire #5

      Corriger l’information pré-Imprimée si nécessaire.

      But de l’enquête

      Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

      Confidentialité

      Vos réponses sont confidentielles.

      La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

      Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

      Ententes sur le partage de données

      Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

      Couplage de données

      Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

      Instructions

      Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 1er avril 2011. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

      Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

      Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

      Attestation

      Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
      Signature
      Date (format: jj-mm-aaaa)

      Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
      Fonction officielle du signataire
      Adresse électronique
      Téléphone, poste
      Télécopieur

      Instructions (pour industrie)

      Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire. Estimer si nécessaire.

      Est-ce qu’il y a des centrales en attentes? Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

      La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale. Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistiques Canada seulement.

      Est-ce que les combustibles rapportés sont uniquement pour la production d’électricité?

      • Oui - Veuillez compléter la partie 2 (sauf la colonne de l’efficacité)
      • Non - Veuillez compléter les parties 1 et 2 (rapporter le montant total de combustible(s) utilisé(s) dans la (les) chaudière(s))

      Partie 1

      Quelle est l’efficacité réelle du générateur électrique? (%)

      Quelle portion de vapeur est utilisée à la production d’électricité? (%)

      Quelle est l’efficacité réelle de la turbine? (%)

      Cogénération

      • Oui
      • Non - Si non, veuillez sauter à la partie 2

      Si « Oui »

      But primaire

      • L’électricité – Interne
      • L’électricité pour l’industrie
      • Thermique – Interne
      • Thermique pour l’industrie

      Sous-type

      • Cycle combiné
      • Turbine à vapeur
      • Combustion interne diesel
      • Turbine à combustion de gaz naturel
      • Autre, spécifier

      Partie 2

      Combustibles utilisés pour la production d’électricité

      Solides

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Charbon bitumineux
        • Canadien
        • Importé
      • Charbon sous-bitumineux
        • Canadien
        • Importé
      • Lignite
      • Bois (écorce, déchets, etc.)
      • Coke de pétrole
      • Biomasse d’agriculture
      • Autre biomasse (transformation des aliments)
      • Autre biomasse – type inconnu
      • Résidus urbains et autres déchets
      • Autre (spécifier)

      Liquides

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Biodiesel
      • Éthanol
      • Autre biocarburant
      • Mazout léger (# 1,2,3)
      • Mazout lourd (# 4,5,6)
        • Canadien
        • Importé
      • Propane
      • Diesel
      • Lessive de pâte épuisée
      • Orimulsion
      • Autre (spécifier)

      Gazeux

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétiquemoyenne (kj/m3), Quantité (103m3) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Gaz naturel
      • Gaz de four à coke
      • Méthane
      • Gaz de distillation
      • Autre (spécifier)

      Autre

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (kg) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Nucléaire (Uranium)
      • Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

      Production d’électricité (MWh)

      Notes

      Archivé - Consommation de combustible des centrales thermiques d’énergie électrique Enquête annuelle 2009

      (Production industrielle)
      Date de retour : le 2 avril 2010

      Confidentiel une fois complété.

      Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

      En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

      Période de déclaration : janvier à décembre, 2009

      Questionnaire #5

      But de l’enquête

      Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

      Confidentialité

      La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

      Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

      Ententes sur le partage de données

      Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements.

      Couplage de données

      Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

      Instructions

      Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 2 avril 2010. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

      Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

      Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

      Attestation

      Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
      Signature
      Date (format: jj-mm-aaaa)

      Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
      Fonction officielle du signataire
      Adresse électronique
      Téléphone, poste
      Télécopieur

      Instructions (pour industrie)

      Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire. Estimer si nécessaire.

      Est-ce qu’il y a des centrales en attentes? Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

      La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale. Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistiques Canada seulement.

      Est-ce que les combustibles rapportés sont uniquement pour la production d’électricité?

      • Oui - Veuillez compléter la partie 2 (sauf la colonne de l’efficacité)
      • Non - Veuillez compléter les parties 1 et 2 (rapporter le montant total de combustible(s) utilisé(s) dans la (les) chaudière(s))

      Partie 1

      Quelle est l’efficacité réelle du générateur électrique? (%)

      Quelle portion de vapeur est utilisée à la production d’électricité? (%)

      Quelle est l’efficacité réelle de la turbine? (%)

      • Oui
      • Non - Si non, veuillez sauter à la partie 2

      Si « Oui »

      But primaire

      • L’électricité – Interne
      • L’électricité pour l’industrie
      • Thermique – Interne
      • Thermique pour l’industrie

      Sous-type

      • Cycle combiné
      • Turbine à vapeur
      • Combustion interne diesel
      • Turbine à combustion de gaz naturel
      • Autre, spécifier

      Partie 2

      Combustibles utilisés pour la production d’électricité

      Solides

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Charbon bitumineux
        • Canadien
        • Importé
      • Charbon sous-bitumineux
        • Canadien
        • Importé
      • Lignite
      • Bois (écorce, déchets, etc.)
      • Coke de pétrole
      • Biomasse d’agriculture
      • Autre biomasse (transformation des aliments)
      • Autre biomasse – type inconnu
      • Résidus urbains et autres déchets
      • Autre (spécifier)

      Liquides

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Biodiesel
      • Éthanol
      • Autre biocarburant
      • Mazout léger (# 1,2,3)
      • Mazout lourd (# 4,5,6)
        • Canadien
        • Importé
      • Propane
      • Diesel
      • Lessive de pâte épuisée
      • Orimulsion
      • Autre (spécifier)

      Gazeux

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétiquemoyenne (kj/m3), Quantité (103m3) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Gaz naturel
      • Gaz de four à coke
      • Méthane
      • Gaz de distillation
      • Autre (spécifier)

      Autre

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (kg) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Nucléaire (Uranium)
      • Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

      Production d’électricité (MWh)

      Notes

      Archivé - Consommation de combustible des centrales thermiques d’énergie électrique Enquête annuelle 2011

      (SCIAN 22111 – Production d’électricité)

      Date de retour : Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire.

      Confidentiel une fois complété.

      Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

      En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

      Période de déclaration : janvier à décembre, 2010

      Questionnaire #5

      Corriger l’information pré-Imprimée si nécessaire.

      But de l’enquête

      Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

      Confidentialité

      Vos réponses sont confidentielles.

      La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

      Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

      Ententes sur le partage de données

      Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

      Couplage de données

      Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

      Instructions

      Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, OID-ISS : JT-02 B17, Ottawa, ON, K1A 0T6. Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avez nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514.

      Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

      Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

      Attestation

      Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
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      Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
      Fonction officielle du signataire
      Adresse électronique
      Téléphone, poste
      Télécopieur

      Instructions

      Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire.

      Rapporter la consommation de combustible utilisé pour la production d’électricité seulement.

      Estimer si nécessaire.
      La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale.

      Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistique Canada seulement.

      Est-ce qu’il y a des centrales en attentes?
      Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

      Partie 1

      Cogénération

      • Oui
      • Non, Si non, veuillez sauter à la partie 2

      Si « Oui »

      But primaire

      • L’électricité – Interne
      • L’électricité pour l’industrie
      • Thermique – Interne
      • Thermique pour l’industrie

      Sous-type

      • Cycle combiné
      • Turbine à vapeur
      • Combustion interne diesel
      • Turbine à combustion de gaz naturel
      • Autre, spécifier

      Partie 2

      Combustibles utilisés pour la production d’électricité

      Solides

      Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t), Coût total ($) et Production (MWh)

      • Charbon bitumineux
        • Canadien
        • Importé
      • Charbon sous-bitumineux
        • Canadien
        • Importé
      • Lignite
      • Bois (écorce, déchets, etc.)
      • Coke de pétrole
      • Biomasse d’agriculture
      • Autre biomasse (transformation des aliments)
      • Autre biomasse – type inconnu
      • Résidus urbains et autres déchets
      • Autre (spécifier)

      Liquides

      Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl), Coût total ($) et Production (MWh)

      • Biodiesel
      • Éthanol
      • Autre biocarburant
      • Mazout léger (# 1,2,3)
      • Mazout lourd (# 4,5,6)
        • Canadien
        • Importé
      • Propane
      • Diesel
      • Orimulsion
      • Autre (spécifier)

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Lessive de pâte épuisée

      Gazeux

      Teneur énergétique moyenne (kj/m3), Quantité (103m3), Coût total ($) et Production (MWh)

      • Gaz naturel
      • Gaz de four à coke
      • Méthane
      • Gaz de distillation
      • Autre (spécifier)

      Autre

      Efficacité de la chaudière par combustible utilisé (%), Teneur énergétique moyenne (kj/g), Quantité (kg) et Coût total ($)

      La colonne de l’efficacité : Production (MWh)

      • Nucléaire (Uranium)

      Production (MWh)

      • Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

      Production d’électricité (MWh)

      Notes

      Archivé - Consommation de combustible des centrales thermiques d’énergie électrique Enquête annuelle 2010

      (SCIAN 22111 – Production d’électricité)

      Date de retour : le 1er avril 2011

      Confidentiel une fois complété.

      Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

      En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

      Période de déclaration : janvier à décembre, 2010

      Questionnaire #5

      Corriger l’information pré-Imprimée si nécessaire.

      But de l’enquête

      Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

      Confidentialité

      Vos réponses sont confidentielles.

      La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

      Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

      Ententes sur le partage de données

      Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

      Couplage de données

      Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

      Instructions

      Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 1er avril 2011. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

      Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

      Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

      Attestation

      Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
      Signature

      Date (format: jj-mm-aaaa)
      Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
      Fonction officielle du signataire
      Adresse électronique
      Téléphone, poste
      Télécopieur

      Instructions

      Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire.

      Rapporter la consommation de combustible utilisé pour la production d’électricité seulement.

      Estimer si nécessaire.
      La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale.

      Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistique Canada seulement.

      Est-ce qu’il y a des centrales en attentes?
      Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.

      Partie 1

      Cogénération

      • Oui
      • Non, Si non, veuillez sauter à la partie 2

      Si « Oui »

      But primaire

      • L’électricité – Interne
      • L’électricité pour l’industrie
      • Thermique – Interne
      • Thermique pour l’industrie

      Sous-type

      • Cycle combiné
      • Turbine à vapeur
      • Combustion interne diesel
      • Turbine à combustion de gaz naturel
      • Autre, spécifier

      Partie 2

      Combustibles utilisés pour la production d’électricité

      Solides

      Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (t), Coût total ($) et Production (MWh)

      • Charbon bitumineux
        • Canadien
        • Importé
      • Charbon sous-bitumineux
        • Canadien
        • Importé
      • Lignite
      • Bois (écorce, déchets, etc.)
      • Coke de pétrole
      • Biomasse d’agriculture
      • Autre biomasse (transformation des aliments)
      • Autre biomasse – type inconnu
      • Résidus urbains et autres déchets
      • Autre (spécifier)

      Liquides

      Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl), Coût total ($) et Production (MWh)

      • Biodiesel
      • Éthanol
      • Autre biocarburant
      • Mazout léger (# 1,2,3)
      • Mazout lourd (# 4,5,6)
        • Canadien
        • Importé
      • Propane
      • Diesel
      • Lessive de pâte épuisée
      • Orimulsion
      • Autre (spécifier)

      Gazeux

      Teneur énergétique moyenne (kj/m3), Quantité (103m3), Coût total ($) et Production (MWh)

      • Gaz naturel
      • Gaz de four à coke
      • Méthane
      • Gaz de distillation
      • Autre (spécifier)

      Autre

      Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (kg), Coût total ($) et Production (MWh)

      • Nucléaire (Uranium)
      • Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)

      Production d’électricité (MWh)

      Notes

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