Questionnaire
Année Financière 2008-2009

Information aux Répondants

Confidentialité
Confidentiel une fois rempli

Authorité
Recueilli en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Personne ressource au Programme des services correctionnels :
Gérant d’Enquête
(613) 951-9123 ou sans-frais 1 800-387-2231
(613) 951-6615 (télécopieur)
ccjsccsj@statcan.gc.ca

Partie I
Services Gouvernementaux de Détention pour Adultes

Question 1: Combien d'établissements gouvernementaux de détention pour adultes étaient en fonctionnement durant l'année ?  Veuillez indiquer le nombre pour chacun.

  • Nombre d'établissements en fonctionnement au début de l'année (c'est-à-dire au 1er avril 2008)
  • Nouveaux établissements ouverts durant 2008-2009 (Indiquer nom, Date d’ouverture)                
  • Établissements fermés en permanence durant 2008-2009 (Indiquer nom, Date de fermeture)
  • Nombre d'établissements en fonctionnement à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 mars 2009). 

Définitions essentielles :

  1. Année financière - Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
  2. Établissements du gouvernement - Ce terme désigne tous les établissements de détention administrés par l'organisme gouvernemental responsable des services correctionnels dans votre secteur de compétence. Ces établissements se distinguent des établissements de correction privés en ce sens qu'ils sont administrés par des fonctionnaires plutôt que par des employés du secteur privé.  Tous les établissements qui sont considérés comme distincts sur le plan administratif doivent  être comptés séparément.  À titre d’exemple, si un établissement compte des services affiliés ou satellites qui relèvent de l’administration centrale, seul l'établissement principal doit être déclaré.
    Un grand nombre de termes sont utilisées dans les secteurs de compétence pour désigner  les établissements qui reçoivent les détenus.  À titre d'exemples, mentionnons: les prisons, les établissements de correction, les  centres résidentiels  communautaires, les centres correctionnels communautaires, les centres  de détention, de correction et de réadaptation, les centres de formation, les centres de prévention et les camps. Le sens de chacun de ces termes varie d'un secteur de compétence à l'autre. 

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 2: Quel était le niveau de sécurité des établissements de correction pour adultes des gouvernements en fonctionnement à la fin de l'année ?  Préciser le nombre pour chacun des niveaux de sécurité suivants.

  • Établissements en milieu fermé (maximum et intermédiaire)
  • Établissements en milieu ouvert (minimum)
  • Établissements polyvalents (fermé et ouvert)
  • Autre(s), préciser :         
  • Nombre total d'établissements en fonctionnement à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 mars 2009)

Définitions essentielles :

  1. Établissements du gouvernement - Voir la question 1.
  2. Niveau de sécurité - Les établissements de correction provinciaux et territoriaux sont classés selon le milieu, soit fermé, ouvert ou multi niveau (fermé et ouvert). On estime qu’un établissement constitue un milieu fermé lorsque les lieux de détention sont pourvus de dispositifs de sécurité, incluant ceux ayant des caractéristiques visant à assurer la sécurité tout autour du périmètre, et lorsque les détenus font l'objet d'une surveillance  constante. Un établissement ouvert fait une utilisation minimale de dispositifs de sécurité et de sécurité périmétrique, et n'assure qu'une surveillance partielle des détenus. Les camps de travail et les centres correctionnels communautaires sont souvent considérés comme des établissements ouverts. Si le niveau de sécurité d'un centre affilié diffère de celui de l'établissement principal, le niveau de sécurité de l'établissement principal doit être déclaré.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 3: Quelles étaient la capacité opérationnelle et les conditions spéciales de tous les établissements de correction pour adultes du gouvernement en fonctionnement à la fin de l'année ? Veuillez indiquer le nombre de places pour chacun des types de capacité.

  • Capacité opérationnelle                :
  • Capacité opérationnelle totale à la fin de l'année (c'est-à-dire le nombre de places)
  • Capacité de condition spéciale :
    • Médicale
    • Isolement
    • Protection
    • Autre(s), préciser:
  • Capacité totale de condition spéciale à la fin de l'année  (c'est-à-dire le nombre de places)     
  • Capacité totale (c’est-à-dire le nombre de places) à la fin de l'année

Le nombre de places décrit sous Capacité de condition spéciale est-il compris dans la capacité opérationnelle totale?

  • Oui
  • Non

Définitions essentielles :  

  1. Établissements du gouvernement - Voir la question 1.
  2. Capacité - Les critères utilisés pour calculer la capacité varient d'un secteur de compétence à l'autre et l'utilisation du nombre de places à usage spécial ou  normal peut changer  en fonction des besoins. De plus, les chiffres sur la capacité peuvent varier au cours de l'année, s'il y a une restructuration du nombre de places disponibles. Dans la plupart des cas, la capacité à la fin de l'année, doit être indiquée.
    Capacité opérationnelle désigne le nombre de détenus que l'établissement peut contenir dans des circonstances normales. La capacité désignée comme condition spéciale est destinée à des usages des usages spéciaux, par exemple les cas de maladie, de discipline, de protection ou d'isolement. S'il n'y a pas de distinction entre la capacité opérationnelle et les conditions spéciales, inscrivez seulement la capacité totale.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 4: En plus des détenus(es) adultes condamnés et prévenus (et parfois des jeunes contrevenants)   veuillez indiquer si certaines des catégories suivantes de détenus sont également incarcérés dans vos établissements de détention ?   (Cochez toutes lescases appropriées.)

  • Détenus temporaires  (c.-à-d. détention avant comparution)
  • Immigration
  • Détenus fédéraux
  • Personnes en libération conditionnelle/contrevenants ayant reçu une suspension de leur liberté surveillée
  • Ordonnance du lieutenant-gouverneur
  • Autre(s), préciser :

Définitions essentielles :

  1.  Établissements du gouvernement - Voir la question 1.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 5:
Cette question a été supprimée.

Question 6:
Cette question a été supprimée.

Question 7: Combien de demandes de permission de sortir ont été étudiées durant l'année ? Quelles étaient  les  raisons invoquées pour accorder les permissions de sortir et combien de celles-ci se sont bien déroulées ?  (Indiquer  le Nombre de permis et le Nombre de détenus pour chacune des catégories de permissions de sortir suivantes.)

  • Nombre de permissions de sortir accordées
  • Nombre de permissions de sortir qui se sont bien déroulées
  • Nombre de demandes refusées              
  • Nombre total des demandes de permissions de sortir

Définitions essentielles :

  1. Permission de sortir- Il s'agit de la libération conditionnelle d'un établissement correctionnel en vertu  de laquelle le détenu peut purger une partie de sa peine dans la société, avec ou sans surveillance. Ces programmes ont évolué selon les besoins opérationnels et la philosophie en vigueur dans chacune des sphères des secteurs  de compétence. C'est pourquoi il existe d'un secteur de compétence à l'autre sur le plan de l'utilisation du programme ainsi que des politiques  et procédures qui en régissent  l'application.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 8: Combien de détenus ont été en liberté illégale durant l'année ?  (Indiquer le nombre pour chacun des genres d'évasion.)

  • D'un établissement en milieu fermé (c'est-à-dire infraction aux mesures de sécurité)
  • D'un établissement en milieu ouvert (c'est-à-dire fuite en douce - aucune infraction aux mesures de sécurité)
  • D'une permission de sortir avec surveillance
  • D'une permission de sortir sans surveillance
  • Autre(s), préciser:
  • Total

Définitions essentielles :

  1. Permission de sortir - Voir la question 7.
  2. Type d'évasion  - Le Code criminel définit une évasion comme un bris de prison,  une évasion d'une garde légale ou en liberté avant l'expiration d'une période  d'emprisonnement.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 9: Combien d'admissions dans les établissements de correction pour adultes des gouvernements  ont été inscrites durant l'année et quelle était la raison de l'admission ? Indiquer pour chacun des types de statut du détenu à l’admission : Admissions incluant les transferts dans le même secteur de compétence ; Admissions excluant  les transferts dans le même secteur de compétence.

  • Mandat d'incarcération (comprend le changement de statut peut importe le statut)
  • Mandat de renvoi sous garde (comprend le changement de statut de la détention temporaire)
  • Détention temporaire (c'est-à-dire locaux cellulaires, autres genres de détention)
  • Total

Définitions essentielles :

  1. Admissions - Désigne toutes les entrées inscrites dans le système correctionnel.     
    • Admissions incluant les transferts - Désigne tous les mouvements de contrevenants à l'intérieur des établissements  et entre ceux-ci. Toutes les arrivées à la suite desquelles un document d'admission est rempli devraient être incluses; cependant, les détenus libérés pour des fins autres qu'un transfert (comme dans les cas de comparution devant le tribunal, de permission de sortir, etc.) ne devraient pas être inclus. De plus, les détenus transférés dans des camps de travail considérés comme une partie de l'établissement principal ne devraient pas être inclus.         
    • Admissions excluant les transferts - Désigne toutes les admissions effectuées dans un même secteur de compétence, sauf les transferts. Les transferts effectués entre différents secteurs de compétence devraient être considérés comme des admissions à la suite de nouvelles sentences.
  2. Statut du détenu:
    • Mandat d'incarcération - Désigne tous les détenus admis dans un établissement de correction pendant la période de  déclaration, peu importe le statut à l'admission dans l'établissement. Toute nouvelle entrée accompagnée d'un Mandat d'incarcération à purger une peine devrait être comptée comme une admission de personne condamnée. Les détenus qui reviennent d'une libération conditionnelle devraient également être comptés comme une admission de personne  condamnée.  Le nombre de détenus sous garde avant l'année à l'étude ne devrait pas être reporté d'une année à l'autre.
    • Mandat de renvoi - Les personnes non condamnées pendant leur séjour doivent être comptées comme étant des personnes prévenues ou des personnes en détention temporaire. Les admissions de personnes prévenues incluent les  personnes admises en vertu d'un Mandat de renvoi, et les personnes qui ont reçues un Mandat de renvoi lors de leur détention temporaire.            
    • Détention temporaire - Désigne les personnes détenues temporairement dans des locaux cellulaires (ne s'applique pas dans tous les secteurs de compétence) mais qui ne sont ni condamnées ni prévenues.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 10: Quel était le sexe des personnes admises dans les établissements de correction pour adultes durant l'année ? (Préciser le sexe pour chacun des types se statut du détenu à l’admission :
Condamné, Prévenu, Autre (Temporaire), Totale.)

  • Homme               
  • Femme
  • Non Spécifié
  • Total d'admissions de contrevenants

Définitions essentielles :

  1. Admissions (excluant les transferts) - Voir la question 9.
  2. Statut du détenu à l'admission - Voir la question 9.
  3. Sexe - Désigne le sexe indiqué sur le document d'admission.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 11: Quel était l'origine ethnique des personnes admises aux établissements de détention pour adultes durant l'année ?  Préciser le sexe : Hommes, Femmes, Non spécifié et l’origine ethnique :  Autochtone, Non-Autochtone, Non Spécifié, Total ; pour chacun des types de statut du détenu à l’admission.

  • Condamné
  • Prévenu
  • Autre détention temporaire

Définitions essentielles :

  1. Admissions (excluant les transferts) - Voir la question 9.
  2. Statut du détenu à l'admission - Voir la question 9.
  3. Origine ethnique - Les détenus d'origine autochtone désignent tous les Indiens Nord-américains les Métis, les Eskimos et les Inuits; les Indiens visés par les traités et les Indiens non visés par les traités ainsi que les Indiens inscrits et non inscrits.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 12: Quel était l'âge des personnes admises dans les établissements de correction pour adultes durant l'année ? Indiquer le sexe : Hommes, Femmes, Non Spécifié, Total  et le statut du détenu è l’admission : Condamné, Prévenu, Autre détention temporaire pour chacun des groupes d’âge suivants.  Veuillez fournir les données les plus détaillées possibles si vos données ne correspondent pas aux catégories qui suivent.

Âge des détenus :

  • <16 ans
  • 16 ans
  • 17 ans
  • 18 ans
  • 19 ans
  • 20 ans
  • 21 ans
  • 22 ans
  • 23 ans
  • 24 ans
  • 25 à 29 ans
  • 30 à 34 ans 
  • 35 à 39 ans
  • 40 à 44 ans
  • 45 à 49 ans
  • 50 ans  et plus
  • Non Spécifié
  • Total d'admissions
  • Âge moyen (basé sur les microdonnées)
  • Âge médian (basé sur les microdonnées)

Définitions essentielles :

  1. Admissions (excluant les transferts) - Voir la question 9.
  2. Statut du détenu à l'admission - Voir la question 9.
  3. Âge -  Il s'agit de l'âge des contrevenants lors de leur admission dans l'établissement. L'âge peut être calculé à partir de la date de naissance, ou être indiqué par le détenu lui-même.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 13: Quels genres d'infractions ont été commises par les personnes (selon le sexe : Homme, Femme, Non Spécifié, Total) admises dans les établissements de correction ?

Code criminel

  • Crimes de violence (p. ex. homicide, tentative de meurtre, infractions d'ordre sexuel, coups et blessures, etc.)
  • Crimes contre la propriété (p. ex. Introduction par effraction, vol simple, etc.)
  • Conduite avec facultés affaiblies              
  • Autres, Code criminel

Lois fédérales

  • Infractions concernant les drogues
  • Autres, Lois fédérales

Lois provinciales

  • Infractions concernant les boissons alcooliques
  • Autres, Lois provinciales              

Règlements municipaux              
Non spécifié
Total

Unité de comptage : (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)

  • Infraction la plus grave
  • Décision la plus sévère
  • Accusations multiples
  • Autres, préciser :

Définitions essentielles :   

  1. Statut du détenu à l'admission - Voir la question 9.
  2. Infraction(s) (c'est-à-dire infractions au Code criminel, à une loi fédérale, à une loi provinciale ou à un règlement municipal) - Veuillez fournir le plus de détails possibles sur les infractions commises par le contrevenant au moment de son admission et indiquez l'unité de comptage (c'est-à-dire l'infraction la plus grave, accusations multiples, décision la plus sévère, etc.).   

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 14:   Combien de détenus admis durant l'année avaient déjà servis une sentence dans une prison ou un établissement de correction?  Répondre si Oui, Non, Inconnu (avec un nombre) il y a eu lieu d’incarcération antécédente pour les catégories suivantes.

  • Homme
  • Femme.
  • Non Spécifié
  • Total

Définitions essentielles :

  1. Sexe - Voir la question 10.
  2. Incarcération antécédente - Cette question est intentionnellement formuler à un niveau général et ne réfère qu'aux incarcérations antécédentes dans votre province ou territoire. On demande seulement le nombre de  peines de détention antérieures (en milieu provincial ou fédéral) dont vous avez connaissance.
    Les personnes détenues temporairement (p. ex., détenu dans une prison de police, en attendant la comparution initiale devant le tribunal - avant d'être admis en prévention dans un établissement dans votre province/territoire) ne comptent pas comme ayant déjà servi une sentence dans une prison ou un établissement de correction.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 15: A) Combien de personnes ont été admises en détention par suite d'un défaut de paiement d'amende durant l'année ?   B) Combien de personnes ont été admises en détention durant l'année pour purger une peine intermittente ?  (Indiquer le nombre pour chacune des catégories.)

  • Homme               
  • Femme               
  • Non-spécifié
  • Total

Définitions essentielles :

  1. Admissions (excluant les transferts) - Voir la question 9.
  2. Admissions par suite de défaut de paiement d'amende - Dans le contexte des condamnations pour certains types choisis d'infractions, ce terme désigne le nombre de personnes admises en détention qui n'auraient pas eu à purger une peine d'emprisonnement si elles avaient acquitté l'amende qui leur avait d'abord été imposée.
  3. Peines intermittentes - Désigne une peine d'emprisonnement qui doit être purgée périodiquement et qui s'échelonne sur une période prolongée (p. ex., pendant des fins de semaine ou pendant certains jours de la semaine).
  4. Sexe - Voir la question 10.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 16: Quelle était la durée totale de la peine des contrevenants incarcérés à la suite d'une condamnation durant l'année ?  Indiquer le nombre (d’admissions) selon le sexe : Homme, Femme, Non spécifié, Total.  Si vos données ne correspondent pas aux catégories qui suivent, veuillez indiquer les données les plus détaillées possibles sur la durée de la peine.

Durée totale de la peine :

  • 1 à 7 jours
  • 8 à 14 jours
  • 15 à 29 jours
  • 30 à 31 jours (1 mois)
  • 32 à 89 jours
  • 90 à 92 jours (3 mois)
  • 93 à 179 jours
  • 180 à 184 (6 mois)
  • 185 à 364 jours
  • 365 à 366 jours (1 an)
  • 367 à 729 jours
  • 730 jours et plus (2 ans et plus)
  • Non-spécifié
  • Total des admissions de personnes condamnées (excluant les transferts)
  • Durée moyenne de la peine excluant les peines de 2 ans et plus (basé sur les microdonnées)
  • Durée médiane de la peine excluant les peines de 2 ans et plus (basé sur les microdonnées)           

Définitions essentielles :

  1. Durée totale de la peine - Désigne le nombre total de jours, de mois ou d'années qu'une personne doit passer sous garde conformément à l'ordonnance du tribunal. La durée totale de la peine ne correspond pas à la période actuellement passée sous garde, car les réductions de peine et les mises en liberté sous condition, comme la libération conditionnelle, ont pour effet de réduire la peine purgée en comparaison de la durée initiale de la peine. Dans le cas où plusieurs peines ont été prononcées, il faut compter la peine la plus longue si les peines sont concurrentes. Si les peines sont consécutives, il faut indiquer la somme des peines. Dans le cas d’une révocation de la libération conditionnelle, la peine à purger équivaut au reste de la peine totale imposée à l’origine, si une nouvelle infraction n'a pas été commise
  2.  Sexe - Voir question 10.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 17: Combien de temps les contrevenants qui ont été libérés durant l'année ont-ils passé en détention avant leur libération?  Quel était leur statut lors de leur libération?  Préciser le sexe : Hommes, Femmes, No Spécifié, Total et le statut des détenus lors de leur libération : Condamnés, Prévenus, Autre détention pour chacune des peines.  Si vos données ne correspondent pas aux catégories qui suivent, veuillez fournir les données les plus détaillées possibles.

Peine purgée:

  • 1 à 7 jours
  • 8 à 14 jours
  • 15 à 29 jours
  • 30 à 31 jours (1 mois)
  • 32 à 89 jours
  • 90 à 92 jours (3 mois)
  • 93 à 179 jours
  • 180 à 184 (6 mois)
  • 185 à 364 jours
  • 365 à 366 jours (1 an)
  • 367 à 729 jours
  • 730 jours (2 ans et plus)
  • Non spécifié
  • Total des libérations (excluant les transferts)
  • Durée moyenne de la peine purgée (basé sur les microdonnées)
  • Durée médiane de la peine purgée (basé sur les microdonnées)

Définitions essentielles :

  1. Statut des détenus lors de leur libération - Il s'agit du statut des détenus lors de leur libération.  Dans le cas d'un détenu qui comparaît devant le tribunal, qui est réincarcéré et qui est par la suite libéré au cours de l'année, il faut compter deux libérations et indiquer la durée du séjour sous chaque statut.
  2. Peine purgée - Il s'agit de la durée totale de la peine, mesurée en jours, en mois ou en années, effectivement purgée au moment de chaque libération d'un établissement.  Il faut inclure toutes les libérations à l'exclusion des transferts.
  3. Total des libérations - Comprend tous les genres de libérations, sauf les transferts.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 18: Combien de contrevenants sont décédés durant l'année et quelle était la raison du décès ?        (Indiquer le nombre de décès de détenus en détention pour chacune des catégories : Non en détention mais inscrit dans le registre, Nombre total inscrit dans le registre.)

  • Suicide
  • Meurtre
  • Accidentel
  • Intervention légale (c'est-à-dire tué par les autorités pendant la perpétration d'une infraction p. ex., prise d'otages, évasion, etc.)
  • Causes naturelles
  • Autres
  • Non spécifié
  • Nombre total de décès de détenus

Définitions essentielles :

  1. Décès des détenus - Désigne tous les décès de détenus qui sont survenus dans un établissement de correction ainsi que les décès des contrevenants qui étaient inscrits dans le registre d'un établissement, mais qui n'étaient pas en détention au moment du décès.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Partie II
Services Privés de Détention pour Adultes

Question 19:  Existe-t-il des établissements privés servant à la détention des contrevenants dans votre secteur de compétence ?   Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

Aux fins de servir une peine d’emprisionnement :

  • Oui
  • Non

Avant que les détenus soient libérés de la garde provinciale

  • Permission de sortir
  • Semi-liberté
  • Autres, préciser:

Lorsque les détenus sont libérés de la garde provinciale

  • Libération conditionnelle totale
  • Probation
  • Autres, préciser:

Pour d'autres raisons

  • Traitement (p. ex., alcool/drogue)
  • Autres, préciser:

Non, ne remplissez pas la partie II du questionnaire.

Définitions essentielles :

  1. Établissements privés - Désigne tous les établissements exploités par des employés du secteur privé en vertu d'une entente contractuelle conclue avec le gouvernement provincial ou avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Les établissements privés offrent une gamme variée de services dans tous les secteurs de compétence. Ainsi, ils peuvent servir à la détention des contrevenants condamnés à purger une courte peine, des contrevenants libérés en vertu d'une permission de sortir, d'une semi-liberté ou d'une libération conditionnelle totale et des contrevenants qui ont besoin de traitements spéciaux, etc.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 20 :

A) Combien d'établissements privés ont été utilisés dans votre secteur de compétence à la fin de l'année?  Veuillez donner une brève description des services assurés.

Nombre total d’établissements en fonctionnement à la fin de l’année (c'est-à-dire au 31 mars 2009) Ces établissements sont-ils inclus dans le nombre total d’établissements à la Question 1 (partie I)?

  • Oui
  • Non

Capacité d'accueil des contrevenants provinciaux dans les établissements privés (c’est-à-dire nombre de places réservées)
Ces places sont-elles incluses dans la capacité d'accueil indiquée à la Question 3 (partie I)?

  • Oui
  • Non

B) Quel était le niveau de sécurité des établissements privés de correction pour adultes des gouvernements en fonctionnement à la fin de l'année?             

Niveau de sécurité:

  • Établissements en milieu fermé (maximum et intermédiaire)            
  • Établissements en milieu ouvert (minimum)
  • Établissements polyvalents (fermé et ouvert)
  • Autre(s), préciser:

Nombre total d'établissements en fonctionnement à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 mars 2009)

C) Ces établissements offraient-ils également de loger les contrevenants fédéraux?

  • Oui
  • Non

Nombre total d'ententes contractuelles :
Brève description des services assurés:

Définitions essentielles :

  1. Établissements privés - Voir la question 19.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 21:   Quel était le Nombre Moyen (c' est-à-dire le Compte Moyen) de contrevenants provinciaux incarcérés dans des établissements privés de correction durant l'année?

Choisir une des réponses suivantes :

  • Le calcul est basé sur les données enregistrées à 365 reprises
  • Précisez le nombre de reprises nécessaire pour le calcul

Le compte moyen ci-dessus est-il inclut au compte moyen des détenus incarcérés à la question 5 de la partie I ?

  • Oui
  • Non

Définitions essentielles :

  1. Établissements privés - Voir la question 19.
  2. Compte moyen - Le compte moyen est établi à partir du compte effectué quotidiennement à minuit et correspond au nombre de détenus présents à l'intérieur  d'un établissement au moment du comptage.  Si les données quotidiennes ne sont pas  disponibles, utilisez les données correspondant à l'intervalle de comptage le plus court et indiquez la fréquence utilisée.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 22.  Combien de contrevenants provinciaux ont été admis dans des établissements privés durant l'année? (Précisez le nombre de contrevenants  et le genre d’admission)

Nombre total d'admissions :
Le nombre d'admissions ci-dessus est-il inclut au nombre d'admissions aux établissements à la question 9 de la partie I?

  • Oui
  • Non

Définitions essentielles :

  • Établissements privés - Voir la question 19.
  • Admissions aux établissements privés - Désigne tous les genres d'admissions dans les établissements privés. Veuillez fournir une ventilation la plus détaillée possible du genre d'admission, si possible.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Partie III
Services de Non-Détention pour Adultes

Question 23:   Des services de surveillance ont-ils été assurés par l'entremise d'agences engagée sous contrat durant l'année ?  (Cochez les réponses qui s’appliquent)

  • Non
  • Oui - expliquez brièvement jusqu'à quel point les services externes ont été utilisés (comme le nombre de cas, etc.):
    • Nombre moyen de cas
    • Choisir une des réponses suivantes :
      • Le calcul est basé sur les données enregistrées à 365 reprises
      • Précisez le nombre de reprises nécessaire pour le calcul

Définitions essentielles :

  1. Agences engagées sous contrat - Ce terme comprend toutes les agences exploitées par des employés du secteur privé en vertu d'une entente conclue avec le gouvernement provincial ou avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.
  2. Nombre moyen de cas - Le nombre moyen de cas est établi à partir des comptes quotidiens des contrevenants sous surveillance; cependant, si les comptes quotidiens ne sont pas disponibles, il faut utiliser l'intervalle de temps le plus court qui est disponible (c'est-à-dire, semaine, mois), ou une estimation, et indiquer la méthode de dénombrement utilisée.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 24:   Combien de bureaux de probation et de libération conditionnelle étaient en fonctionnement durant l'année ?  (Indiquer le nom,  la date d’ouverture et la date de fermeture pour chaque bureau de probation et de libération conditionnelle.)

Bureau de probation et de libération conditionnelle :

  • Nombre de bureaux en fonctionnement au début de l'année (c'est-à-dire au 1er avril 2008)
  • Nouveaux bureaux ouverts durant  2008-2009 (Préciser le nom et la date d’ouverture)
  • Bureaux fermés en permanence durant  2008-2009 (Préciser le nom et la date de fermeture)
  • Nombre de bureaux en fonctionnement à la fin de l'année (c'est-à-dire au 31 mars 2009)

Définitions essentielles :

  1. Année financière - Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
  2. Bureau de probation et de libération conditionnelle - Ce terme désigne les établissements administrés par l'organisme gouvernemental chargé de la prestation des services de surveillance communautaire pour les contrevenants adultes dont les employés sont des fonctionnaires.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 25: Qui sont les personnes supervisées par les agents de probation et les agents de libération conditionnelle dans votre secteur de compétence ?  (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)

  • Détenus libérés temporairement de la garde (c'est-à-dire les cas de permission de sortir ou de semi-liberté)
  • Probation
  • Condamnation avec sursis
  • Libération conditionnelle totale
  • Contrevenants fédéraux libérés en vertu d'une ordonnance de libération conditionnelle ou de libération d'office
  • Autres, préciser:

Définitions essentielles :

  1. Bureau de probation et de libération conditionnelle - Voir la question 24.
  2. Personnes en surveillance
    • Détenus libérés temporairement de la garde - Il s'agit des détenus qui ont été libérés temporairement de la garde pour diverses raisons en vertu d'une ordonnance de permission de sortir ou d'une semi-liberté.
    • Probation - Il s'agit d'une ordonnance de la cour en vertu de laquelle la personne condamnée doit purger sa peine dans la collectivité assujettie à des conditions de surveillance.  L'ordonnance de probation peut être rendue conjointement avec une condamnation avec sursis, une libération sous condition, une amende ou une peine d'emprisonnement.
    • Condamnation avec sursis - Il s’agit d’un nouveau type de solution de rechange à l’emprisonnement qui est purgé dans la collectivité, tel qu’il est mentionné dans le projet de loi sur la réforme des condamnations avec sursis (C-41). Si certains critères juridiques sont remplis, un juge peut imposer une période de condamnation à l’emprisonnement avec sursis à un contrevenant qui autrement aurait été incarcéré.  Selon les dispositions relatives aux condamnations avec sursis, le contrevenant purgera la peine d’emprisonnement dans la collectivité s’il respecte les conditions de l’ordonnance de sursis rendue par le tribunal.  Si le contrevenant enfreint ces conditions, il peut être envoyé en prison pour y passer le reste de sa peine.
    • Libération conditionnelle totale - Il s'agit d'une libération en vertu de laquelle un détenu qui est considéré admissible peut être libéré à un moment jugé opportun par une commission des libérations conditionnelles afin de purger le de sa peine dans la collectivité, assujetti à une forme de surveillance et à certaines conditions prescrites.
    • Libération d'office - La libération d'office permet à la plupart des contrevenants condamnés sous responsabilité  fédérale et n'ayant pas obtenu de libération conditionnelle, de purger le dernier tiers de leur sentence sous surveillance dans la collectivité selon les mêmes conditions de libération que celles imposées aux contrevenants faisant l'objet d'une libération conditionnelle totale.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 26:
Cette question a été supprimée.

Question 27:   Quel était le nombre de personnes admises en surveillance communautaire durant l'année et quel était leur statut ?

Personnes en surveillance

  • Détenus libérés temporairement de la garde (comme la semi-liberté)
  • Probation
  • Condamnation avec sursis
  • Programme de solution de rechange à l'amende
  • Ordonnance de service communautaire
  • Libération conditionnelle totale*
  • Autre(s), préciser:
  • Nombre total d'admissions

* Y compris environ ___ détenus fédéraux libérés en vertu d'une ordonnance de libération conditionnelle ou d'une ordonnance de liberté surveillée qui sont surveillés par un agent provincial.

Définitions essentielles :

  1. Personnes en surveillance - Voir la question 25.
  2. Personnes admises en surveillance communautaire - Il s'agit du nombre total de personnes admises en surveillance communautaire durant l'année, quel que soit le degré de surveillance et le type de surveillant. Les détenus des établissements de correction des provinces, qui sont mis en liberté conditionnelle sous la surveillance d'un agent fédéral, ne doivent pas être inclus aux admissions au régime de libération conditionnelle. Les détenus dont l'admission remonte à l'année précédant l'année à l'étude doivent aussi être exclus.     
  3. Programme de solution de rechange à l'amende - Programme qui permet aux contrevenants de travailler au lieu d'effectuer le paiement d'amendes.
  4. Ordonnance de service communautaire - Choix de peine qui se veut une option accordée à titre de condition d'une ordonnance de probation et qui permet aux contrevenants d'effectuer des services communautaires pour un particulier ou un organisme à but non lucratif.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 28: Quel était le sexe des personnes admises à un programme de surveillance communautaire ?  (Précisez le sexe : Masculin, Féminin et  Non déclaré de même que  le nombre total d’admissions pour chacune des catégories  des personnes sous  surveillance.)

Personnes sous surveillance

  • Probation
  • Libération conditionnelle totale (Libération conditionnelle provinciale, s'il y a lieu)
  • Condamnation avec sursis
  • PSRA (Programme de solution de rechange à l'amende)
  • OSC (Ordonnance de service communautaire)
  • Autres (Comprend les autres types précisés et la libération temporaire d'un établissement de détention (comme la semi-liberté), Préciser : PSRA - Programme de solution de rechange à l'amende. OSC - Ordonnance de service communautaire)
  • Total

Définitions essentielles :

  1. Personnes en surveillance - Voir la question 25.
  2. Personnes admises à  un programme de surveillance communautaire - Voir la question 27.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 29: Quel était l'origine ethnique des personnes admises en surveillance communautaire ? Veuillez précisez l’origine ethnique  (Autochtone, Non-Autochtone,  Non spécifié) ainsi que le nombre total d’admissions pour chacune des catégories de personnes en surveillance.

Personnes en surveillance

  • Probation
  • Libération conditionnelle totale (Libération conditionnelle provinciale, s'il y a lieu)
  • Condamnation avec sursis
  • PSRA (Programme de solution de rechange à l'amende)
  • OSC (Ordonnance de service communautaire)
  • Autres (Comprend les autres types précisés et la libération temporaire d'un établissement de détention (comme la semi-liberté), Préciser : PSRA - Programme de solution de rechange à l'amende. OSC - Ordonnance de service communautaire)
  • Total

Définitions essentielles :

  1. Personnes en surveillance - Voir la question 25.
  2. Personnes admises en surveillance communautaire - Voir la question 27.
  3. Origine ethnique - Les personnes d'origine autochtone désignent tous les Indiens nord-américains, les Esquimos, les Inuits, les Métis, les Indiens visés par les traités et non visés par les traités ainsi que les Indiens inscrits et non inscrits.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 30: Quel était l'âge des personnes admises en surveillance communautaire ?  Si vos données ne correspondent pas aux catégories qui suivent (Probation, Libération conditionnelle*, Condamnation avec sursis, PSRA (1), OSC (1), Autres**, Total), veuillez fournir les données les plus détaillées possibles.

Âge des personnes admises :

  • Moins de 16 ans
  • 16 ans
  • 17 ans
  • 18 ans
  • 19 ans
  • 20 ans
  • 21 ans
  • 22 ans
  • 23 ans
  • 24 ans
  • 25 à 29 ans
  • 30 à 34 ans
  • 35 à 39 ans
  • 40 à 44 ans
  • 45 à 49 ans
  • 50 ans et plus
  • Non spécifié
  • Nombre total d’admissions

Âge moyen (basé sur les micro-données)
Âge médian  (basé sur les micro-données)

*Libération conditionnelle provinciale, s'il y a lieu.
** Inclut autres préciser et les détenus libérés temporairement de la garde (comme la semi-liberté)
**Préciser:

(1) P.S.R.A. - Programme de solution de rechange à l'amende.
O.S.C. - Ordonnance de service communautaire.             

Définitions essentielles :

  1. Personnes en surveillance - Voir la question 25.
  2. Personnes admises en surveillance communautaire - Voir la question 27.
  3. Âge - Il s'agit de l'âge de la personne lors de son admission en surveillance communautaire; cet âge peut être calculé à partir de la date de naissance ou être indiqué par la personne elle-même              .

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 31: Quels genres d'infractions ont été commises par les personnes admises à la probation ? (Précisez le sexe: Homme,  Femme,  Non spécifié,  Total pour chacun des genres d’infractions.)

Genres d'infractions :

Code criminel

  • Crimes de violence (p. ex. homicide tentative de meurtre, infractions d'ordre sexuel coups et blessures, etc.)
  • Crimes contre la propriété (p. ex. introduction par effraction, vol simple, etc.)
  • Conduite avec facultés affaiblies
  • Autres, Code criminel

Lois fédérales

  • Infractions concernant les drogues
  • Autres, Lois fédérales

Lois provinciales

  • Infractions concernant les boissons alcooliques
  • Autres, Lois provinciales

Règlements municipaux              
Non spécifié
Total

Définitions essentielles :

  1. Probation - Voir la question 25.
  2. Infraction(s) (c'est-à-dire infractions au Code criminel, à une loi fédérale, à une loi provinciale ou à un règlement municipal) - Veuillez fournir le plus de détails possibles sur les infractions commises par le contrevenant moment de son admission à la probation.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 32: Dans le cas des contrevenants admis en surveillance communautaire durant l'année, quelle était la durée de l'ordonnance de probation ?  Si vos données ne correspondent pas aux catégories qui suivent, veuillez fournir les données les plus détaillées possibles.

Durée de l'ordonnance de probation :

  • Moins de 3 mois
  • 3 mois
  • Plus de 3 mois et moins de 6 mois
  • 6 mois
  • Plus de 6 mois et moins de 12 mois
  • 12 mois
  • Plus de 12 mois et moins de 18 mois
  • 18 mois
  • Plus de 18 mois et moins de 24 mois
  • 24 mois
  • Plus de 24 mois
  • Non spécifié
  • Nombre total d'admissions au régime de probation

Durée moyenne de l'ordonnance de probation  (basé sur les micro-données)
Durée médiane de l'ordonnance de probation  (basé sur les micro-données)

Définitions essentielles :

  1. Probation - Voir la question 25.
  2. Admission au régime de probation - Désigne le nombre total d'individus admis au régime de probation durant l'année, quel que soit le degré de surveillance. L'expression comprend également les peines d'emprisonnement et de probation, lorsque le contrevenant a été libéré de l'établissement de correction durant l'année pour purger le reste de sa peine en probation.
  3. Durée de l'ordonnance de probation - Il s'agit de la période réelle à purger en probation, conformément à l'ordonnance de probation, plutôt que de la période passée en probation avant la libération.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 33: Pour les contrevenants qui ont terminé leur période de probation durant l'année, combien de temps ont-ils passé en surveillance ?  (Indiquer le nombre de probations réussies et le nombre total de périodes de probation.)  Si vos données ne correspondent pas aux catégories qui suivent, veuillez fournir les données les plus détaillées possibles.

Période passée en probation

  • Moins de 3 mois
  • 3 mois
  • Plus de 3 mois et moins de 6 mois
  • 6 mois
  • Plus de 6 mois et moins de 12 mois
  • 12 mois
  • Plus de 12 mois et moins de 18 mois
  • 18 mois
  • Plus de 18 mois et moins de 24 mois
  • 24 mois
  • Plus de 24 mois
  • Non spécifié
  • Nombre total de libérations suivant la probation

Définitions essentielles :

  1. Probation - Voir la question 25
  2. Période passée en probation - Désigne la période effectivement passée en probation plutôt que la période devant être passée en probation en vertu de l'ordonnance.
  3. Probations réussies- Il s'agit du nombre total de périodes de probation qui se sont terminées sans incident ni arrestation durant la durée de l'ordonnance.
  4. Nombre total de périodes de probation - Il s'agit du nombre total de périodes de probation réussies ou non, y compris la violation de probation.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 34:  Dans le cas des secteurs de compétence qui ont leur propre Commission des libérations conditionnelles, quel était le taux de libérations conditionnelles accordées ?  (Précisez s’il s’agit de Semi-liberté ou de Libération conditionnelle totale.)

Auditions de demandes de la libération conditionnelle

  • Libérations conditionnelles accordées
  • Libérations conditionnelles refusées              
  • Libérations conditionnelles reportées*
  • Nombre total d'auditions de demandes de la libération conditionnelle totale

*Cas des détenus non admissibles ou non disponibles pour l'entrevue, etc.

Définitions essentielles :

  1. Commission provinciale des libérations conditionnelles - Ces commissions sont chargées d'accorder la libération conditionnelle aux détenus qui purgent des peines dans leur secteur de compétence et elles disposent, à cette fin, de tous les pouvoirs requis.  La Commission nationale de libération  conditionnelle a le pouvoir d'accorder une libération conditionnelle ou une semi-liberté aux détenus tant fédéraux que provinciaux dans les provinces et les territoires où il n'existe pas de commission provinciale.  La libération conditionnelle totale consiste dans le privilège dont jouit  le détenu de purger le reste de sa peine dans la collectivité jusqu'à l'expiration de cette peine.  La semi-liberté est accordée à un candidat possible à la libération conditionnelle totale. Pendant sa semi-liberté, le détenu doit retourner dans l'établissement à intervalles réguliers. 
  2. Auditions de demandes de la libération conditionnelle - Nombre total de cas entendus par la Commission, qu'il s'agisse de révisions automatiques ou de demandes formelles.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Question 35: Dans le cas des secteurs de compétence qui ont leur propre Commission des libérations   conditionnelles, quel était le taux de succès de la libération conditionnelle et de la semi-liberté ? (Précisez s’il s’agit de Semi-liberté ou de Libération conditionnelle totale.)

Raison

  • Expiration régulière
  • Révocation
  • Cessation de la libération conditionnelle
  • Autres, préciser
  • Total

Définitions essentielles :

  1. Commission provinciale des libérations conditionnelles - Voir la question 34.

Déviation(s) des définitions essentielles/commentaire(s) :

Division de la fabrication et de l’énergie
Section de l’Énergie

Confidentiel une fois complété.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Mois

Objet de l’enquête
Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publicsDe même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Il existe cependent une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.

Accords de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada, l’Office National de l’Énergie, le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Industrie et Ressources de la Saskatchewan, l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et le ministère de l’énergie, le ministère de l’énergie de l’Alberta et des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus en respectant les accords de partage des données avec l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom de l’office sous l’autorité de l’acte de conservation et réglementation du charbon ou l’acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département conformément sous l’autorité de l’acte de la conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l’acte des Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Renseignements
Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous.

Téléphone : (613) 951-4056 Télécopieur : (613) 951-9499

Directives

1) Volumes en milliers de mètres cubes à 101.325 kPa et 15° C .
2) Veuillez retourner une copie complétée dans les vingt jours suivant le mois observé.
3) Veuillez poster une copie à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Ottawa K1A 0T6 et une copie à l’organisme approprié mentionné ci-dessousSaskatchewan – Industrie et ressources de Saskatchewan, 2101 rue Scarth, Regina S4P 3V7

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission de renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date

Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique

Téléphone
Poste
Télécopieur

Arrivages
Valeur de chauffage
Volume

  • Champs d’exploitation – propre production (préciser)
  • Achats à d’autres producteurs
  • Usines de traitement (préciser)
  • Réseaux de collecte (préciser)
  • Arrivages en provenance des autres provinces (préciser)
  • Stockage (préciser champ ou gisement)
  • Importations – Valeur (milliers des dollars Canadien)
  • Importations – Volume (préciser)

Total – Arrivages

Utilisation
Volume (facturé ou estimé)

  • Livraisons à d’autres provinces (préciser)
  • Livraisons à la même province (préciser)
  • Livraisons pour stockage (préciser champ ou gisement)
  • Exportations – Valeur (milliers des dollars Canadien)
  • Volume – Exportations

Ventes directes
Nombre de clients consommateurs de gaz1( ex. factures/compteurs)
Coût du consommateur2
Volume (facturé ou estimé)

  • Résidentiel
  • Commercial
  • Industriel

Total – Ventes directes

Ventes des utilités

  • a) Résidentiel (inclure les édifices à logis multiples)
  • b) Commercial
  • c) Industriel

Total (a + b + c)

Gaz consommé dans les réseaux
Fluctuation dans les réseaux
Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
Total – Utilisation
Valeur de chauffage moyen en mégajoules/mètres cubes pour gaz à vendre
Milles-marchandise en mètres cubes kilomètres


Notes

  1. Le nombre de consommateurs utilisant le gaz devrait être seulement les consommateurs qui utilisent le gaz pour le mois sous observation.
  2. Le coût indiqué doit exclure la taxe provinciale (si applicable), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente garmonisée (TVH)
    et les remises payées aux consommateurs, dans le but d’en arriver au “coût du consommateur”.

Enquête annuelle sur l’administration policière 2010

Centre canadien de la statistique juridique

Information aux répondants

Autorité La présente enquête est menée sous l’autorité de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. L’obligation de remplir ce questionnaire est une exigence de la Loi sur la statistique.

Objectif de l’enquête
La présente enquête a été conçue pour produire des statistiques nationales sur les effectifs policiers publics et les dépenses de fonctionnement au Canada. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux ainsi que par les effectifs de gouvernement municipaux et les corps policiers municipaux. Les données sont largement diffusées par les médias dans le but d’informer le grand public.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d’identifier toute personne ou répondant sans que celui-ci en ait donné l’autorisation par écrit au préalable. Les données sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d’aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou toutes autres lois.

Instruction
Veuillez compléter les pages 2 et 3, et ajouter toutes explications à la page 4.

Tableau 1
Effectif réel au 15 mai, par catégorie et sexe (arrondi à l’équivalent temps plein près) (Pour chacune des catégories suivantes : Hommes, Femmes, Total)

Nombre

  • Agents de police
    • 1. Officiers supérieurs
    • 2. Sous-officiers
    • 3. Agents
  • Total
    • 4. Agents de police (somme des lignes 1 à 3)
  • Agents spéciaux et employés civils
    • 5. Agents spéciaux autochtones
    • 6. Agents / gardes de sécurité (exclut les travailleurs occasionnels ou sur demande)
    • 7. Agents d’application des règlements municipaux / de contrôle du stationnement
    • 8. Cadets / stagiaires
    • 9. Communications / répartiteurs
    • 10. Gestionnaires / professionnels
    • 11. Personnel de bureau
    • 12. Brigadiers scolaires (voir calculs à la ligne 12 des règles de déclaration)
    • 13. Autre (préciser)
  • Total
    • 14. Agents spéciaux et employés civils (somme des lignes 5 à 13)
  • Total
    • 15. Effectif (sommes des lignes 4 et 14)

Tableau 2
Effectif autorisé au 15 mai

Nombre

  • Effectif policier autorisé
  • Autres effectifs au 15 mai
    • Auxiliaires / réserves de police
    • Agents de police occasionnels / temporaires
    • Civils occasionnels / temporaires

Tableau 3
Ce tableau a été éliminé.

Tableau 4
Fin d’exercice dépenses de fonctionnement (Pour chacune des catégories suivantes : Année civile 2009 OU Exercice 2009-2010)

Montant réel (au dollar près)

  • Traitements et salaires
  • Avantages sociaux
    • Payés à même le budget du service de police
    • Payés par d’autres sources publiques
  • Autres dépenses de fonctionnement
  • Total
    • Dépenses de fonctionnement (exclut les dépenses d’investissements)

Indiquer par un « X » dans la(les) colonne(s) appropriée(s) le budget dans lequel les postes suivant se trouvent. (Voir les règles de déclaration.) (Pour chacune des catégories suivantes : Budget de fonctionnement du service de police, Budget d’immobilisations du service de police, Autres sources publiques)

Postes

  • Achat de véhicules
  • Location de véhicules
  • Services informatiques
  • Locaux
  • Services d’urgence « 911 »

Autorisation de diffusion des données
Autorisation : J’autorise par la présente le statisticien en chef du Canada à diffuser au public tout renseignement déclaré sur le présent questionnaire.

  • Nom
  • Signature
  • Nom et signature du déclarant
  • Numéro de téléphone
  • Date
    • Année
    • Mois
    • Jour

Commentaires et/ou explications

8-1000-4: 2010-05-05
SQC/CSJ-140-60000
Statistique Canada

Introduction

Bonjour, je m’appelle (nom de l’intervieweur) et je travaille pour Statistique Canada. Je vous téléphone à propos de l’Enquête sur les ventes d’aliments et de boissons prêts à servir. Pourrais-je s’il vous plaît parler au directeur, au propriétaire ou à la personne qui peut me donner de l’information sur les ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir dans votre entreprise s’il vous plaît?

Nous menons l’Enquête sur les ventes d’aliments et de boissons prêts à servir pour recueillir de l’information sur les ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir exemptes de la taxe de vente au détail de l’Ontario.

Cette enquête est effectuée en vertu de la Loi sur la statistique. Vos réponses demeureront strictement confidentielles et ne serviront qu’à des fins statistiques. Vous êtes tenu par la loi de répondre. Votre aide est essentielle à l’exactitude des résultats.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Statistique Canada pourrait combiner les réponses individuelles avec l’information tirée d’autres enquêtes.

Mon superviseur peut écouter cet appel à des fins de contrôle de la qualité.

J’aimerais passer en revue les renseignements de votre entreprise.

Utilisez le bloc standard 802 pour passer en revue les renseignements de l'entreprise et mettre à jour le Registre des entreprises (RE).

Si SCIAN = (44 et 45) Passez à Q3, autrement passez à Q1

1) Veuillez déclarer le total des ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir entre janvier et décembre 2009

C0100
0 à 999999999997 $ Si C0100 = 0 passez à Fin, autrement passez à Q2
999999999998 = Refus passez à Fin
999999999999 = Ne sais pas passez à Fin

2) De ce total, veuillez déclarer le montant ou le pourcentage de ventes exemptes de la taxe de vente au détail (TVD).

  • C0200
    0 $ à 999999999997
  • C0201
    0 à 100 % passez à Fin
    998 = Refus passez à Fin
    999 = Ne sais pas passez à Fin

 

3) Veuillez déclarer le total des ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir effectuées à votre comptoir de service alimentaire entre janvier et décembre 2009.

C0300
0 à 999999999997 $ Si C0300 = 0 passez à Fin, autrement passez à Q4
999999999998 = Refus passez à Fin
999999999999 = Ne sais pas passez à Fin

4) De ce total, veuillez déclarer le montant ou le pourcentage des ventes exemptes de TVD.

  • C0400
    0 $ à 999999999997
  • C0401
    0 à 100 % passez à Fin
    998 = Refus passez à Fin
    999 = Ne sais pas passez à Fin

 

Fin

L’interview est terminée.

Avez-vous des commentaires à propos de cette enquête?

C9920
C9913
C9914
C9915
C9916
C9917
C9918

Au nom de Statistique Canada, je vous remercie d’avoir participé à cette enquête.

Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise, 2009

CONFIDENTIEL une fois rempli

If you would prefer to receive this questionnaire in English please call:
1-800-461-1662

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Raison sociale
Nom de l’entreprise
Prénom
Nom
Adresse
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Information pour les répondants

Objectif de l’enquête

Statistique Canada entreprend la présente enquête afin de produire de l’information statistique sur les décisions stratégiques, les activités d’innovation et les stratégies opérationnelles des entreprises canadiennes. L’enquête recueille aussi de l’information sur la participation des entreprises aux chaînes de valeur globales.

Le gouvernement du Canada pourra utiliser les renseignements recueillis  dans le cadre de cette enquête afin de mieux comprendre l’incidence des décisions en matière d’innovation et de stratégie de même que des adaptations opérationnelles sur l’économie canadienne, notamment la productivité et la capacité concurrentielle. Le gouvernement pourra ainsi élaborer des politiques de soutien aux entreprises qui cherchent à améliorer leur productivité et leur situation concurrentielle.

Vous êtes tenu par la loi de répondre aux questions

En vertu de la Loi sur la statistique, les entreprises et organismes qui reçoivent ce questionnaire sont tenus de le remplir et de le retourner à Statistique Canada.

Reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations publiques et les autres organisations du Canada. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Couplage d’enregistrement prévu

Afin d’augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie un couplage des données de cette enquête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada ou par des données administratives.

Statistique Canada pourra combiner les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête avec de l’information accessible au public, notamment sur les sites Internet.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de la présente enquête qui permettraient d’identifier une entreprise sans le consentement préalable de cette entreprise ou tel que le prévoit la Loi sur la statistique. Les données fournies par ce questionnaire resteront strictement confidentielles. Les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité ne sont modifiées d’aucune façon par la Loi sur l’accèsà l’information ou toute autre loi.

Qui devrait remplir ce questionnaire?

L’entrepreneur, le PDG ou un cadre supérieur possédant une connaissance approfondie de cette entreprise et de sa vision stratégique.

Champ d’enquête

Veuillez déclarer les montants en monnaie canadienne pour l’année de référence 2009.

Aide

Si vous avez des questions, ou que vous avez besoin d’aide veuillez vous adresser à :

Téléphone : 1-800-461-1662
Télécopieur : 1-800-787-3161
Courriel: LBTSSturgeon@statcan.gc.ca
Personne-ressource
No de téléphone
Prénom
Nom
No de poste
Titre du poste
No de télécopieur
Site Web
Adresse électronique

5-5300-542.2: 2009-10-07 SQC/SAT-465-75452

Stratégies d’entreprise et contrôle

1. Indiquez parmi les stratégies à long terme ci-dessous laquelle est la PLUS IMPORTANTE pour votre entreprise.

Cochez une seule réponse

  1. Nous nous concentrons principalement sur le positionnement de produit(p. ex. leadership de produit, segmentation du marché, diversification de produits, amélioration de la qualité)
  2. Nous nous concentrons principalement sur les bas prix et la domination du marché parles coûts (p. ex. le marché de masse)

2. Quand avez-vous mis en oeuvre votre stratégie à long terme actuelle? Année

3. Quand prévoyez-vous apporter des changements importants à votre stratégie à long terme actuelle?

Cochez une seule réponse

  1. Jamais
  2. Au cours du prochain mois
  3. Au cours des six prochains mois
  4. Au cours de la prochaine année
  5. Dans plus d’une année

4. En 2009, quels indicateurs de rendement votre entreprise a-t-elle utilisés pour suivre le rendement de ses objectifs stratégiques À LONG TERME?

Cochez tous ceux qui s’appliquent

  1. Croissance de la marge brute / de la marge d’exploitation
  2. Croissance des ventes / du revenu
  3. Croissance des dividendes des actionnaires
  4. Croissance de la part du marché/ de la clientèle
  5. Amélioration de la satisfaction de la clientèle
  6. Augmentation des ventes de nouveaux produits
  7. Meilleurs délais de livraison
  8. Autre, veuillez préciser :

5. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l’orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne ses biens ou services?

Cochez une seule réponse

  1. Mon entreprise vise le maintien ou la croissance des ventes de produits ou services existants
  2. Mon entreprise vise à lancer régulièrement des produits ou services nouveaux ou significativement améliorés
  3. Ne sait pas

6. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l’orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne ses pratiques ou méthodes de marketing?

Cochez une seule réponse

  1. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou intensifier ses pratiques ou méthodes de marketing
  2. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter de nouvelles pratiques ou méthodes de marketing ou à les améliorer de façon significative
  3. Ne sait pas

7. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l’orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne son fonctionnement et ses activités commerciales?

Cochez une seule réponse

  1. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou à optimiser son fonctionnement et ses activités commerciales
  2. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter des activités commerciales ou des procédés de fonctionnement nouveaux ou significativement améliorés
  3. Ne sait pas

8. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux l’orientation stratégique de votre entreprise en ce qui concerne son organisation et ses pratiques de gestion?

Cochez une seule réponse

  1. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à maintenir ou optimiser son organisation et ses pratiques de gestion actuelles
  2. La stratégie à long terme de mon entreprise consiste principalement à adopter de nouvelles pratiques de gestion ou à modifier sa structure organisationnelle
  3. Ne sait pas

Structure de l’entreprise

9. Est-ce que votre entreprise est une filiale d’une autre entreprise? (Oui, Non)

10. Où est situé le siège social de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

  1. Canada
  2. États-unis
  3. Europe
  4. Asie Pacifique
  5. Tous les autres pays

11. Votre entreprise exploite-t-elle une filiale aux endroits suivants?

  1. Canada (Oui, Non)
  2. États-unis (Oui, Non)
  3. Europe (Oui, Non)
  4. Asie Pacifique (Oui, Non)
  5. Tous les autres pays (Oui, Non)

12. Votre entreprise a-t-elle plus d’un centre de profit? (Oui, Non) Si oui, combien?

13. Veuillez indiquer où se prennent les décisions suivantes au sein de votre entreprise.

Cochez une seule réponse pour chaque genre de décision

  Où la décision est-elle prise?
Genre de décision Principale-ment au siège social au Canada Principalement dans les établissements canadiens (exploitation ou centres de profit) Conjointement entre le siège social au Canada et la société mère étrangère Principalement à la société mère étrangère Sans objet
a. Déterminer quels fournisseurs seront utilisés          
b. Déterminer l’emplacement des installations de production ou de services          
c. Déterminer l’emplacement des installations de recherche et de développement          
d. Déterminer les priorités de la recherche et du développement          
e. Déterminer l’adoption et la mise en oeuvre des technologies de pointe importantes          
f. Déterminer la source et le mode de financement          
g. Déterminer les méthodes de distribution et de logistique          
h. Prendre les décisions liées aux services de soutien (notamment la gestion des ressources humaines, la paye, la comptabilité et la tenue des livres, les services juridiques, le marketing etc.)          

14. En 2009, parmi les activités commerciales suivantes, lesquelles votre entreprise a-t-elle effectuées au Canada et à l’extérieur du Canada?

Cochez tout ce qui s’applique à chaque activité commerciale

  Activités effectuées au Canada Activités effectuées à l’extérieur du Canada
Activités commerciales Capacité obtenue par fusion ou acquisition Ouverture d’une nouvelle installation ou expansion de la capacité Fermeture d’une installation existante ou réduction de la capacité Pas de changement Sans objet
a. Production de biens          
b. Fourniture de services          
c. Distribution et logistique          
d. Centres d’appels et centres d’aide          
e. Marketing, ventes et service après-vente          
f. Développement de logiciels          
g. Traitement de données          
h. Services liés aux technologies de l’information et des communications (TIC)          
i. Services juridiques          
j. Comptabilité et tenue des livres          
k. Gestion des ressources humaines          
l. Gestion financière          
m. Ingénierie et services techniques connexes          
n. Recherche et développement (R-D)          
o. Autres genres d’activités commerciales, veuillez préciser :          

15. Veuillez indiquer, parmi les changements suivants, ceux qui ont été apportés aux activités commerciales de votre entreprise au Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009.

Cochez tout ce qui s’applique à chaque activité commerciale

  Changements au Canada
Activités commerciales Capacité obtenue par fusion ou acquisition Ouverture d’une nouvelle installation ou expansion de la capacité Fermeture d’une installation existante ou réduction de la capacité Pas de changement Sans objet
a. Production de biens          
b. Fourniture de services          
c. Distribution et logistique          
d. Centres d’appels et centres d’aide          
e. Marketing, ventes et service après-vente          
f. Développement de logiciels          
g. Traitement de données          
h. Services liés aux technologies de l’information et des communications (TIC)          
i. Services juridiques          
j. Comptabilité et tenue des livres          
k. Gestion des ressources humaines          
l. Gestion financière          
m. Ingénierie et services techniques connexes          
n. Recherche et développement (R-D)          
o. Autres genres d’activités commerciales, veuillez préciser :          

16. Votre entreprise a-t-elle mené des activités commerciales hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (Oui, Non)
 Sinon passez à la question 27

17. Votre entreprise a-t-elle mené des activités commerciales à l’appui de ses opérations hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (inclure les activités commerciales des entreprises qui font partie de votre société mère) (Oui, Non)

Sinon, passez à la question 19

18. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a menées à l’appui de ses opérations hors du Canada en 2007 et en 2009. (Oui, Non, Sans objet)

Activités commerciales

  1. Production de biens
  2. Fourniture de services
  3. Distribution et logistique
  4. Centres d’appels et centres d’aide
  5. Marketing, ventes et service après-vente
  6. Développement de logiciels
  7. Traitement de données
  8. Services liés aux technologies de l’information et des communications (TIC)
  9. Services juridiques
  10. Comptabilité et tenue des livres
  11. Gestion des ressources humaines
  12. Gestion financière
  13. Ingénierie et services techniques connexes
  14. Recherche et développement (R-D)
  15. Autres genres d’activités commerciales, veuillez préciser :

19. Veuillez indiquer, parmi les changements suivants, ceux qui ont été apportés aux activités commerciales de votre entreprise hors du Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009.

Cochez tout ce qui s’applique à chaque activité commerciale

  Changements hors du Canada
Activités commerciales Capacité obtenue par fusion ou acquisition Ouverture d’une nouvelle installation ou expansion de la capacité Fermeture d’une installation existante ou réduction de la capacité Pas de changement Sans objet
a. Production de biens          
b. Fourniture de services          
c. Distribution et logistique          
d. Centres d’appels et centres d’aide          
e. Marketing, ventes et service après-vente          
f. Développement de logiciels          
g. Traitement de données          
h. Services liés aux technologies de l’information et des communications (TIC)          
i. Services juridiques          
j. Comptabilité et tenue des livres          
k. Gestion des ressources humaines          
l. Gestion financière          
m. Ingénierie et services techniques connexes          
n. Recherche et développement (R-D)          
o. Autres genres d’activités commerciales, veuillez préciser :          

20. Veuillez nommer les trois pays les plus importants dans lesquels votre entreprise a apporté des changements à ses activités opérationnelles.

Déplacement d’activités commerciales du Canada à l’étranger

21. Votre entreprise a-t-elle déplacé des activités commerciales du Canada vers l’étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (Oui, Non)

Sinon, passez à la question 23

22. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a déplacées du Canada vers l’étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009. (Oui, Non, Sans objet)

Activités commerciales

  1. Production de biens
  2. Fourniture de services
  3. Distribution et logistique
  4. Centres d’appels et centres d’aide
  5. Marketing, ventes et service après-vente
  6. Développement de logiciels
  7. Traitement de données
  8. Services liés aux technologies de l’information et des communications (TIC)
  9. Services juridiques
  10. Comptabilité et tenue des livres
  11. Gestion des ressources humaines
  12. Gestion financière
  13. Ingénierie et services techniques connexes
  14. Recherche et développement (R-D)
  15. Autres genres d’activités commerciales, veuillez préciser :

23. Votre entreprise a-t-elle procédé à l’impartition (sous-traitance) d’activités commerciales du Canada vers l’étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (Oui, Non)

Sinon, passez à la question 26

24. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a imparties (données en sous-traitance) du Canada vers l’étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009. (Oui, Non, Sans objet)

Cochez une seule réponse pour chaque activité commerciale

Activités commerciales

  1. Production de biens
  2. Fourniture de services
  3. Distribution et logistique
  4. Centres d’appels et centres d’aide
  5. Marketing, ventes et service après-vente
  6. Développement de logiciels
  7. Traitement de données
  8. Services liés aux technologies de l’information et des communications (TIC)
  9. Services juridiques
  10. Comptabilité et tenue des livres
  11. Gestion des ressources humaines
  12. Gestion financière
  13. Ingénierie et services techniques connexes
  14. Recherche et développement (R-D)
  15. Autres genres d’activités commerciales, veuillez préciser :

25. Veuillez nommer les trois pays étrangers les plus importants vers lesquels votre entreprise a, le plus récemment, procédé au déplacement ou à l’impartition (sous-traitance) de certaines activités commerciales.

26. Si vous avez répondu oui  au déplacement en question 21 ou à l’impartition (sous-traitance) à la question 23, veuillez indiquer l’importance des raisons pour lesquelles votre entreprise a décidé de procéder au déplacement ou à l’impartition (sous-traitance) d’activités commerciales du Canada vers l’étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009. (Faible, Moyen, Élevé, Sans objet)

Sinon, passez à la question 29

Cochez une seule réponse par raison

Raisons

  1. Réduction des coûts de la main-d’oeuvre
  2. Réduction des coûts autres que ceux de la main-d’oeuvre
  3. Accès à de nouveaux marchés
  4. Désir d’imiter le comportement ou l’exemple des concurrents ou des clients
  5. Amélioration de la qualité des biens et services ou introduction de nouveaux biens et services
  6. Priorité accordée aux activités essentielles
  7. Accès aux connaissances et technologies spécialisées
  8. Incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers
  9. Amélioration de la logistique (y compris les préoccupations concernant la frontière américaine)
  10. Réduction des délais de livraison
  11. Manque de main-d’oeuvre
  12. Autres raisons, veuillez préciser :

27. Votre entreprise a-t-elle fait face à des obstacles importants qui ont ralenti ou entravé le déplacement ou l’impartition d’activités commerciales du Canada vers l’étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (Oui , Non)

Sinon, passez à la question 29

28. Veuillez indiquer l’importance des obstacles suivants lors du déplacement ou de l’impartition d’activités commerciales du Canada vers l’étranger au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009. (Faible, Moyen, Élevé, Sans objet)

Cochez une seule réponse par obstacle

Obstacles

  1. Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
  2. Obstacles juridiques ou administratifs à l’étranger
  3. Obstacles d’ordre fiscal
  4. Tarifs commerciaux
  5. Incertitude quant aux normes internationales
  6. Préoccupations des employés (y compris des syndicats)
  7. Préoccupations concernant la violation des droits de brevet ou de propriété intellectuelle
  8. Conflit avec les valeurs sociales de votre entreprise (p. ex. questions de responsabilité sociale de l’entreprise)
  9. Problèmes de distance jusqu’aux producteurs
  10. Problèmes de distance jusqu’aux consommateurs
  11. Obstacles linguistiques ou culturels
  12. Difficultés à trouver des fournisseurs potentiels ou adéquats
  13. Manque de compétences en gestion
  14. Manque de financement
  15. Autres obstacles, veuillez préciser :

Déplacement d’activités commerciales au Canada

29. Votre entreprise a-t-elle déplacé des activités commerciales de l’étranger vers le Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009? (Oui, Non)

Sinon, passez à la question 32

30. Veuillez indiquer, parmi les activités commerciales suivantes, celles que votre entreprise a déplacées de l’étranger vers le Canada au cours des trois dernières années, soit de 2007 à 2009. (Oui, Non, Sans objet)

Cochez une seule réponse pour chaque activité commerciale

Activités commerciales

  1. Production de biens
  2. Fourniture de services
  3. Distribution et logistique
  4. Centres d’appels et centres d’aide
  5. Marketing, ventes et service après-vente
  6. Développement de logiciels
  7. Traitement de données
  8. Services liés aux technologies de l’information et des communications (TIC)
  9. Services juridiques
  10. Comptabilité et tenue des livres
  11. Gestion des ressources humaines
  12. Gestion financière
  13. Ingénierie et services techniques connexes
  14. Recherche et développement (R-D)
  15. Autres genres d’activités commerciales, veuillez préciser :

31. Veuillez nommer les trois pays les plus importants à partir desquels votre entreprise a, le plus récemment, déplacé des activités commerciales vers le Canada.

Activités de vente

32. En 2009, votre entreprise a-t-elle fabriqué des biens?(Oui, Non)

Sinon, passez à la question 35

33. En 2009, votre entreprise a-t-elle vendu des biens à une autre entreprise au Canada qui les a ensuite exportés « tels quels »? (Oui, Non, Ne sait pas)

34. En 2009, votre entreprise a-t-elle vendu des biens servant d’intrants intermédiaires pour des produits finaux à une autre entreprise du Canada qui les a exportés par la suite? (oui, non, Ne sait pas)

35. En 2009, votre entreprise a-t-elle acheté des biens à l’étranger puis les a revendus à l’étranger sans que ces biens soient entrés au Canada? (Oui, non)

Si oui  quel pourcentage des ventes totales de votre entreprise ces ventes ont-elles représenté? %

36. Votre entreprise a-t-elle exporté ou tenté d’exporter des biens ou des services à une entreprise à l’étranger au cours des trois années allant de 2007 à 2009? (exclure les entreprises qui font partie de votre société mère)

Sinon, passez à la question 38

37. Veuillez évaluer l’importance des obstacles suivants lorsque votre entreprise a exporté ou tenté d’exporter des biens ou des services à une entreprise à l’étranger au cours des trois années soit de 2007 à 2009. (exclure les entreprises qui font partie de votre société mère) Cochez une seule réponse par obstacle (Faible, Moyen, Élevé, Pas un obstacle)

Obstacle

  1. Obstacles juridiques ou administratifs au Canada
  2. Barrières commerciales ou taxes canadiennes à l’exportation
  3. Incertitude quant aux normes internationales
  4. Accès au financement
  5. Préoccupations concernant la violation des droits de brevet ou de propriété intellectuelles
  6. Obstacles tarifaires ou commerciaux étrangers
  7. Questions de sécurité frontalière
  8. Problèmes concernant la distance jusqu’aux consommateurs
  9. Obstacles linguistiques ou culturels
  10. Exigence des clients concernant l’utilisation de technologies ou de systèmes précis
  11. Respect des exigences des clients en matière de coût
  12. Respect des exigences des clients en matière de qualité
  13. Autres obstacles, veuillez préciser :

Changements aux pratiques commerciales

38. Veuillez indiquer si, en 2009, votre entreprise a apporté des changements majeurs ou importants pour répondre à des demandes précises de ses clients.

Types de changements

  1. Mettre en oeuvre des réductions précises de coûts (Oui, Non)
  2. Améliorer la qualité des biens ou des services (Oui, Non)
  3. Réduire les délais d’exécution (Oui, Non)
  4. Accroître les fonctions après-vente (Oui, Non)
  5. Accepter un plus grand partage des risques (p. ex. accepter des paiements basés sur consignation) (Oui, Non)
  6. Assumer des coûts initiaux et extraordinaires plus élevés (p. ex. conception, investissement dans une nouvelle technologie) (Oui, Non)
  7. Pénétrer une nouvelle région géographique ou accroître les activités  existantes (Oui, Non)
  8. Entreprendre de nouvelles activités commerciales ou augmenter les activités existantes (Oui, Non)
  9. Étendre les heures d’ouverture pour répondre aux besoins des employés, des clients ou des fournisseurs dans d’autres fuseaux horaires (Oui, Non)
  10. Autres changements, (Oui, Non) veuillez préciser :

Relations avec les principaux fournisseurs

39. Veuillez cocher l’énoncé qui, pour 2009, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs au Canada. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Relations avec les principaux fournisseurs au Canada

Cochez une seule réponse

  1. Nous n’avons pas de fournisseurs au Canada
  2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l’approvisionnement est fondé principalement sur le prix
  3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d’un fournisseur à un autre
  4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d’apprentissage relative à l’offre de biens et de services
  5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

40. Veuillez cocher l’énoncé qui, pour 2009, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs aux États-Unis. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

 Relations avec les principaux fournisseurs aux États-Unis

Cochez une seule réponse

  1. Nous n’avons pas de fournisseurs aux États-Unis
  2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l’approvisionnement est fondé principalement sur le prix
  3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d’un fournisseur à un autre
  4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d’apprentissage relative à l’offre de biens et de services
  5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

41. Veuillez cocher l’énoncé qui, pour 2009, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs en Europe. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

 Relations avec les principaux fournisseurs en Europe

Cochez une seule réponse

  1. Nous n’avons pas de fournisseurs en Europe
  2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l’approvisionnement est fondé principalement sur le prix
  3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d’un fournisseur à un autre
  4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d’apprentissage relative à l’offre de biens et de services
  5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

42. Veuillez cocher l’énoncé qui, pour 2009, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs en Asie Pacifique. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Cochez une seule réponse

  1. Nous n’avons pas de fournisseurs en Asie Pacifique
  2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l’approvisionnement est fondé principalement sur le prix
  3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d’un fournisseur à un autre
  4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d’apprentissage relative à l’offre de biens et de services
  5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

43. Veuillez cocher l’énoncé qui, pour 2009, décrit le mieux les relations que votre entreprise entretient avec ses principaux fournisseurs dans les pays autres que le Canada, les États-Unis, l’Europe et l’Asie Pacifique. (exclure les fournisseurs qui font partie de votre société mère)

Cochez une seule réponse

  1. Nous n’avons pas de fournisseurs dans ces pays
  2. Il est facile de changer de fournisseur puisque l’approvisionnement est fondé principalement sur le prix
  3. Les fournisseurs offrent des biens et des services en fonction de nos exigences, mais il est relativement facile de passer d’un fournisseur à un autre
  4. Nous connaissons nos fournisseurs et ceux-ci nous connaissent. Changer de fournisseur présente un défi, étant donné la courbe d’apprentissage relative à l’offre de biens et de services
  5. Nous faisons appel à un fournisseur principal ou à un petit nombre de fournisseurs qui ont à coeur de répondre à nos besoins dans de nombreux aspects de leurs activités. Il est difficile de changer de fournisseur

Utilisation de technologies de pointe

Par technologie on entend au sens large, les moyens et le savoir-faire technique nécessaires à la fabrication de biens ou de services, qu’il s’agisse d’équipement, de matériel, de procédés, de plans ou de connaissances.

La technologie de pointe est une nouvelle technologie (équipement ou logiciel) par laquelle on exerce une nouvelle fonction ou on améliore grandement une fonction par rapport aux technologies utilisées couramment dans l’industrie ou par ses concurrents.

44. En 2009, votre entreprise a-t-elle utilisé l’une ou l’autre des technologies de pointe suivantes (équipement ou logiciel)?

  1. Conception informatique et technique de pointe (Oui, Non)
  2. Technologies de pointe en matière de traitement informatique, de fabrication  et d’assemblage (Oui, Non)
  3. Techniques d’inspection informatique de pointe (Oui, Non)
  4. Technologies de communication de pointe (Oui, Non)
  5. Technologies de pointe de manutention de matériel automatisée (Oui, Non)
  6. Technologies d’intégration et de contrôle de l’information de pointe (Oui,Non)
  7. Biotechnologies/bioproduits de pointe (Oui, Non)
  8. Nanotechnologies de pointe (Oui, Non)
  9. Technologies vertes de pointe (Oui, Non)
  10. Autre type de technologie de pointe, (Oui, Non) veuillez préciser :

45. Comment votre entreprise a-t-elle acquis ou intégré les technologies de pointe (équipement ou logiciel) énoncées à la question précédente?

Cochez tout ce qui s’applique

  1. En achetant des technologies de pointe disponibles dans le commerce (équipement ou logiciel)
  2. En louant des technologies de pointe disponibles dans le commerce (équipement ou logiciel)
  3. En obtenant les technologies de pointe sous licence
  4. En personnalisant ou modifiant de façon significative une technologie de pointe existante
  5. En mettant au point une technologie de pointe complètement nouvelle (seul ou en collaboration)
  6. Par fusion avec une autre entreprise dotée de technologies de pointe ou par acquisition d’une telle entreprise

Innovation de procédés

Une innovation de procédés consiste en la mise en oeuvre d’une technologie de production, d’une méthode de distribution ou d’une activité de soutien nouvelle ou significativement améliorée.

  • Le nouveau procédé doit constituer une innovation pour votre entreprise, mais il n’est pas forcément nouveau sur votre marché.
  • Votre propre entreprise ou d’autres entreprises peuvent être à l’origine de l’innovation.
  • Il faut exclure les innovations strictement organisationnelles

46. Pendant les trois années de 2007 à 2009, votre entreprise a-t-elle mis en oeuvre :

  1. Des procédés de fabrication ou de production nouveaux ou significativement  améliorés pour vos biens ou services? (Oui, Non)
  2. Des méthodes de logistique, de livraison ou de distribution de matières premières nouvelles ou significativement améliorées pour vos intrants, biens ou services? (Oui, Non)
  3. Des activités de soutien pour vos procédés nouvelles ou significativement améliorées comme des systèmes d’entretien ou des opérations d’achat, de comptabilité ou de calcul? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à toutes ces questions passez à la question 52

Sinon, continuez à la question 47

47. Qui a développé ces innovations de procédés?

Cochez une seule réponse

  1. Principalement votre entreprise
  2. Principalement votre entreprise conjointement avec d’autres entreprises ou organisations
  3. Principalement d’autres entreprises ou organisations

48. En 2009, environ combien de procédés nouveaux ou significativement améliorés votre entreprise a-t-elle introduits? Nombre d’innovations de procédés

49. En 2009, quel a été le montant total de dépenses de votre entreprise dans l’innovation de procédés? $

50. Les innovations de procédés mises en oeuvre de 2007 à 2009 ont-elles réduit le coût moyen (par unité/exploitation) des produits existants? (Oui, Non)

Si oui Veuillez estimer le pourcentage de réduction des coûts (pourcentage des dépenses totales) découlant des innovations de procédés mises en oeuvre en 2009. (%)

51. La mise en oeuvre des innovations de procédés pendant les trois années de 2007 à 2009 a-t-elle exigé :

  1. Des changements aux activités de marketing? (Oui, Non)
  2. Des changements aux activités opérationnelles? (Oui, Non)
  3. Des changements aux activités organisationnelles? (Oui, Non)

Pratiques de gestion du rendement

52. Lorsque survient un problème relativement à la production des biens ou la fourniture de services à vos clients, votre entreprise applique-t-elle un processus systématique afin que ce genre de problème ne se reproduise plus? (Oui, Non)

53. Combien d’indicateurs de rendement de la production ou des services votre entreprise contrôle-t-elle pour la production ou la fourniture de services?

Nombre d’indicateurs de rendement de la production

S’il n’y en a aucun, passez à la question 60

Sinon, continuez à la question 54

54. À quelle fréquence ces indicateurs de rendement de la production ou des services sont-ils communiqués aux gestionnaires des opérations dans votre entreprise?

Cochez tous ceux qui s’appliquent

  1. Trimestrielle
  2. Mensuelle
  3. Hebdomadaire
  4. Quotidienne
  5. Chaque heure ou plus souvent
  6. Jamais
  7. Autre fréquence, veuillez preciser :
  8. Ne sait pas

55. À quelle fréquence ces indicateurs de rendement de la production ou des services sont-ils communiqués aux travailleurs de votre entreprise?

Cochez tous ceux qui s’appliquent

  1. Trimestrielle
  2. Mensuelle
  3. Hebdomadaire
  4. Quotidienne
  5. Chaque heure ou plus souvent
  6. Jamais
  7. Autre fréquence, veuillez preciser :
  8. Ne sait pas

56. À quelle fréquence ces indicateurs de rendement de la production ou des services sont-ils examinés par les cadres intermédiaires ou supérieurs de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

  1. Ils sont continuellement examinés
  2. Ils sont périodiquement examinés
  3. Ils sont rarement examinés
  4. Ne sait pas

57. Dans votre entreprise, qui prend la décision de déterminer le rythme du travail pour atteindre les objectifs de rendement de la production ou des services?

Cochez une seule réponse

  1. Seulement les gestionnaires
  2. Principalement les gestionnaires avec une certaine participation des employés
  3. Principalement les employés et certains gestionnaires
  4. Seulement les employés

58. Quelle est l’échelle des temps de votre entreprise en ce qui concerne les objectifs de rendement de la production ou des services pour ses biens ou services qui connaissent le plus de succès?

Cochez une seule réponse

  1. Objectifs de production/rendement à court terme (moins d’une année)
  2. Objectifs de production/rendement à long terme seulement
  3. Objectifs intégrés de production/rendement à court et à long terme
  4. Aucun objectif de production/rendement

59. Comment récompensez-vous l’atteinte des objectifs de rendement de la production ou des services de votre entreprise?

Cochez une seule réponse

  1. Il n’y a pas de récompenses
  2. Seuls les cadres sont récompensés
  3. Tous les employés sont récompensés

Gestion des ressources humaines

60. Parmi les facteurs d’excellence suivants, lequel correspond à la principale politique de votre entreprise en ce qui concerne l’avancement?

 Facteurs influençant l’avancement

Cochez une seule réponse

  1. L’avancement est fondé uniquement sur les efforts et les capacités
  2. L’avancement est fondé en partie sur les efforts et les capacités et en partie sur d’autres facteurs comme l’ancienneté (temps passé par l’employé à travailler au sein de l’entreprise)
  3. L’avancement est fondé principalement sur d’autres facteurs que les efforts et les capacités, notamment l’ancienneté
  4. Autres facteurs, veuillez préciser :

61. Parmi les facteurs d’excellence suivants, lequel correspond à la politique principale de votre entreprise en ce qui concerne les employés qui ne satisfont pas aux attentes de leur poste?

Cochez une seule réponse

  1. On ne les déplace pratiquement jamais de leur poste
  2. On leur sert un certain nombre d’avertissements avant de prendre d’autres mesures
  3. On leur sert un avertissement et on leur assure une nouvelle formation, mais on ne les déplace pratiquement jamais de leur poste
  4. On les déplace immédiatement de leur poste

62. Dans votre entreprise, les employés prennent-ils part au processus décisionnel quant à l’affectation générale des tâches des travailleurs? (Oui, Non)

63. Veuillez estimer le pourcentage d’employés de votre entreprise qui possèdent un grade universitaire. %

64. En 2009, parmi les pratiques suivantes en matière de ressources humaines, lesquelles votre entreprise a-t-elle utilisées?

Pratiques en matière de ressources humaines

Cochez toutes celles qui s’appliquent

  1. Au moins l’une des méthodes suivantes de sélection des candidats : tests de personnalité et d’aptitudes, tests d’intelligence et d’aptitudes, échantillon d’activités professionnelles
  2. Des programmes de formation structurée pour enseigner aux nouveaux employés les compétences nécessaires à leur travail
  3. Des programmes de formation structurée aux employés afin d’améliorer leurs possibilités d’avancement
  4. Des ententes officielles de rendement fondé sur des résultats objectifs et quantifiables sont élaborées au moins une fois par année pour les employés qui occupent des postes de gestion, de surveillance et de cadre
  5. Une évaluation officielle est effectuée pour la majorité du personnel d’exécution au moins une fois par année
  6. Une évaluation officielle est effectuée pour la majorité des cadres au moins une fois par année
  7. Au moins un des programmes d’encouragement suivants est mis à la disposition du personnel d’exécution : régime d’actionnariat des employés, régime d’intéressement, prime au mérite
  8. Au moins un des programmes d’encouragement suivants est mis à la disposition des cadres : régime d’actionnariat des employés, régime d’intéressement, prime au mérite
  9. Au moins un des programmes d’encouragement suivants est mis à la disposition de tout le personnel : régime d’actionnariat des employés, régime d’intéressement, prime au mérite

Innovations organisationnelles

Une innovation organisationnelle est une méthode nouvelle intégrée aux pratiques opérationnelles de votre entreprise (incluant la gestion du savoir) relativement à l’organisation du lieu de travail ou aux relations extérieures, et qui n’a pas été utilisée antérieurement par votre entreprise.

  • Elle doit être le résultat de décisions stratégiques prises par la direction.
  • Il faut exclure les fusions ou les acquisitions, même s’il s’agit d’une première fois.

65. Pendant les trois années, de 2007 à 2009, votre entreprise a-t-elle adopté :

  1. De nouvelles pratiques opérationnelles pour l’organisation des procédures (gestion de la chaîne d’approvisionnement, restructuration des activités, gestion du savoir, production sur commande, gestion de la qualité, etc.)? (Oui, Non)
  2. De nouvelles méthodes d’organisation des tâches professionnelles et de la prise de décision (première utilisation d’un nouveau système de tâches professionnelles, travail d’équipe, décentralisation, intégration ou démantèlement de services, systèmes de formation, etc.)? (Oui, Non)
  3. De nouvelles méthodes d’organisation des relations extérieures avec d’autres entreprises ou institutions publiques (nouvelle alliance ou nouveau partenariat, impartition ou sous-traitance, etc.)? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à toutes ces options passez à la question 69

Sinon, continuez à la question 66

66. En 2009, environ combien d’innovations organisationnelles votre entreprise a-t-elle introduites? Nombre d’innovations organisationnelles

67. Veuillez estimer le pourcentage de travailleurs touchés par vos innovations organisationnelles introduites en 2009. (%)

68. En 2009, l’introduction de vos innovations organisationnelles a-t-elle nécessité :

  1. Des changements aux activités de marketing? (Oui, Non)
  2. Des changements aux activités opérationnelles? (Oui, Non)

Le bien ou le service le plus vendu et marché principal

69. En 2009, combien de gammes différentes de produits votre entreprise a-t-elle offert? Nombre de gammes différentes de produits

70. En 2009, combien de biens ou de services différents votre entreprise a-t-elle offert? Nombre de biens ou de services différents

71. Veuillez décrire le bien ou le service (nom et utilité) de votre entreprise qui s’est le mieux vendu (en proportion des ventes totales).

72. Est-ce que le bien ou le service qui se vend le plus, décrit à la question précédente, constitue une gamme de produits? (Oui, Non)

73. En 2009, quel pourcentage du chiffre d’affaires global de votre entreprise a représenté le bien ou le service qui s’est le mieux vendu. (%)

74. En 2009, quel pourcentage des ventes totales a représenté le bien ou le service qui s’est le mieux vendu pour chacun des marchés géographiques suivants? (%)

  1. Marché local (même municipalité ou région) (%)
  2. Reste de la province ou du territoire  (%)
  3. Reste du Canada  (%)
  4. États-Unis (%)
  5. Europe  (%)
  6. Asie Pacifique (%)
  7. Reste du monde (%)

Total des ventes du bien ou du service qui s’est le mieux vendu 100 %

Le marché principal du bien ou du service votre entreprise qui s’est le mieux vendu correspond à la région géographique d’où vous avez tiré la plus grande partie de vos ventes totales (la ligne où vous avez indiqué le pourcentage le plus élevé à la question 74).

75. Quelle est selon vous la part du marché du bien ou du service de votre entreprise qui s’est le mieux vendu dans son marché principal en 2009? (%)

76. Veuillez estimer combien de biens ou de services font une concurrence directe au bien ou au service de votre entreprise qui s’est le mieux vendu dans son marché principal en 2009?  (Nombre de biens ou services concurrents)

77. En 2009, pour ce qui est du marché principal de votre bien ou service s’étant le mieux vendu, à combien de concurrents votre entreprise a-t-elle dû faire face?

  •  1
  •  2
  •  3
  •  4-5
  •  6–10
  •  11–20
  •  Plus de 20

78. En 2009, y avait-il des entreprises multi-nationales parmi les concurrents de votre bien ou service s’étant le mieux vendu dans son marché principal ? (Oui, Non)

79. Pour 2009, lequel des énoncés suivants décrit le mieux le rendement de votre bien ou service s’étant le mieux vendu dans son marché principal?

Cochez une seule réponse

  1. Augmentation de la part du marché par rapport aux produits de la concurrence
  2. Diminution de la part du marché par rapport aux produits de la concurrence
  3. Part du marché inchangée
  4. Ne sait pas

80. En 2009, est-ce que de nouveaux concurrents se sont introduits dans le marché principal de votre bien ou service qui s’est le mieux vendu? (Oui, Non)

Sinon, passez à la question 82

81. En réponse à l’introduction de concurrents dans le marché principal de votre bien ou service s’étant le mieux vendu, votre entreprise a-t-elle :

  1. Modifié la qualité de vos biens ou services? (Oui, Non)
  2. Adopté une nouvelle technologie ou un nouveau procédé? (Oui, Non)
  3. Modifié vos dépenses en marketing? (Oui, Non)
  4. Lancé un nouveau bien ou service? (Oui, Non)
  5. Accéléré l’introduction d’un nouveau bien ou service? (Oui, Non)
  6. Modifié le prix de votre bien ou service? (Oui, Non)
  7. Pris d’autres mesures? (Oui, Non) Veuillez préciser :
  8. Décidé de ne pas prendre de mesures? (Oui, Non)

Innovation de biens ou services

Une innovation de produits correspond à l’introduction sur le marché d’un bien ou d’un service nouveau ou significativement amélioré en ce qui concerne leurs capacités, leur convivialité, leurs composantes ou leurs sous-systèmes.

  • L’innovation (nouveauté ou amélioration) doit être nouvelle pour votre entreprise, mais elle n’a pas à être forcément nouvelle sur le marché.
  • Une innovation de produit pourrait avoir été introduite par votre entreprise ou d’autres entreprises.

82. Pendant les trois années, de 2007 à 2009, votre entreprise a-t-elle introduit :

  1. Des biens nouveaux ou améliorés de manière significative? (Il faut excure la simple revente de nouveaux biens achetés à d’autres entreprises et les modifications uniquement esthétiques.) (Oui, Non)
  2. Des services nouveaux ou significativement améliorés? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à ces deux options  Passez à la question 94

Sinon, continuez à la question 83

83. Qui a développé ces biens ou services innovants?

Cochez uniquement la réponse la plus pertinente

  1. Principalement votre entreprise
  2. Principalement votre entreprise conjointement avec d’autres entreprises ou organisations
  3. Principalement d’autres entreprises ou organisations

84. Pendant les trois années, de 2007 à 2009, l’une ou l’autre des innovations de votre entreprise a-t-elle été :

  1. Une nouveauté sur le marché? Votre entreprise a introduit un bien ou un service nouveau ou significativement amélioré sur l’un de ses marchés avant ses concurrents (ce bien ou ce service pourrait avoir été disponible sur d’autres marchés) (Oui, Non)
  2. Une nouveauté pour votre entreprise seulement? Votre entreprise a introduit un bien ou un service nouveau ou significativement amélioré qui était déjà offert par vos concurrents sur votre marché  (Oui, Non)

85. D’après les définitions ci-dessus, veuillez préciser le pourcentage du total de vos revenus en 2009 provenant :

  1. Des biens et de services nouveaux ou améliorés de manière significative introduits de 2007 à 2009 et qui étaient une nouveauté sur votre marché (%)
  2. Des biens et des services nouveaux ou significativement améliorés introduits de 2007 à 2009 et qui étaient une nouveauté uniquement dans votre entreprise (%)
  3. Des biens et des services qui n’ont pas changé ou ont été modifiés de façon superficielle de 2007 à 2009 (il faut inclure la revente de produits ou services nouveaux achetés d’autres entreprises) (%)

Revenus totaux pour l’année 2009 %

86. L’introduction de vos innovations de biens ou de services a-t-elle nécessité :

  1. Des changements aux activités de marketing? (Qui, Non)
  2. Des changements aux activités opérationnelles? (Qui, Non)
  3. Des changements aux activités organisationnelles? (Qui, Non)
  4. L’introduction de nouveaux procédés de production? (Qui, Non)

87. En 2009, combien de biens ou services nouveaux ou significativement améliorés votre entreprise a-t-elle introduits sur le marché?

  1. Nombre de biens nouveaux ou significativement améliorés
  2. Nombre de services nouveaux ou significativement améliorés

88. En 2009, quel était le montant total des dépenses de votre entreprise en matière d’innovation de biens ou services? ($)

89. Veuillez décrire le bien ou le service de votre entreprise le plus innovant mis sur le marché pendant les trois années de 2007 à 2009?

90. Quand votre entreprise a-t-elle introduit son produit le plus innovant au cours de la période de 2007 à 2009?

 Cochez une seule réponse

  •  2007
  •  2008
  •  2009

91. Votre produit le plus innovant est il le même que votre bien ou service s’étant le mieux vendu? (Oui, Non)

92. Votre nouveau bien ou service le plus innovant fait-il partie de la même gamme de produits que votre bien ou service s’étant le mieux vendu? (Oui, Non)

93. Dans quelle mesure votre produit le plus innovant est il unique?

Cochez une seule réponse

  1. Il possède des caractéristiques uniques et il n’existe pratiquement pas de produit de remplacement pour notre produit et/ou ses caractéristiques innovatrices
  2. Il possède certaines caractéristiques uniques mais il existe des produits de remplacement de notre produit et/ou de ses caractéristiques innovatrices
  3. Des caractéristiques innovatrices et/ou des produits innovants analogues sont largement disponibles sur le marché

Innovation en marketing

Une innovation en marketing consiste en la mise oeuvre d’un nouveau concept ou d’une nouvelle stratégie qui diffère de façon significative des méthodes existantes de votre entreprise et qui n’ont jamais été utilisés auparavant.

  • Une telle innovation nécessite des changements importants à la conception ou l’emballage du produit, à son placement, sa promotion ou son prix.
  • Il faut exclure les changements saisonniers, réguliers ou systématiques apportés aux méthodes de marketing.

94. Pendant les trois années, de 2007 à 2009, votre entreprise a-t-elle introduit :

  1. Des changements importants à la conception ou à l’emballage esthétique d’un bien ou service (il faut exclure les changements qui modifient les caractéristiques fonctionnelles ou d’utilisation du produit – il s’agit en l’occurrence d’une innovation de produit)? (Oui, Non)
  2. De nouveaux médias ou de nouvelles techniques publicitaires pour faire la promotion de biens ou services (première utilisation d’un nouveau média publicitaire, d’une nouvelle image de marque, introduction de cartes de fidélité, etc.)? (Oui, Non)
  3. De nouvelles méthodes de placement de biens ou services ou de nouveaux circuits commerciaux (première utilisation de licences de franchisage ou de distribution, vente directe, vente au détail en exclusivité, nouveaux concepts de présentation de produit, etc.)? (Oui, Non)
  4. De nouvelles méthodes d’établissement du prix des biens ou de services (première utilisation du prix variable en fonction de la demande, systèmes de remise, etc.)? (Oui, Non)

Si vous avez répondu non à ces quatre options passez à la question 97

Sinon, continuez à la question 95

95. L’introduction de vos innovations en marketing en 2009 concernait-elle :

  1. Des biens ou services existants? (Oui, Non)
  2. Des biens ou services nouveaux ou considérablement améliorés de 2007 à 2009? (Oui, Non)

96. Veuillez estimer le pourcentage des dépenses en marketing affectées à l’innovation en marketing en 2009. (%)

97. Veuillez estimer le montant total des dépenses de votre entreprise en marketing en 2009. ($)

98. Pendant les trois années de 2007 à 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours à un programme gouvernemental de soutien de vos activités d’innovation?

Cochez tout ce qui s’applique à chaque activité commerciale

  Niveau de gouvernement
Type de programmes gouvernementaux Gouvernement fédéral Gouvernement provincial/territorial Administration municipale Aucun programme utilisé
a. Programmes de formation gouvernementaux        
b. Subventions gouvernementales        
c. Crédits d’impôt du gouvernement        
d. Achats de l’État        
e. Programme gouvernemental d’embauche des diplômés récents        
f. Accès aux installations de recherche du gouvernement        
g. Mesures d’incitation à l’exportation et services gouvernementaux        
h. Programmes d’information et d’assistance technique de l’État        
i. Services gouvernementaux d’information sur
les marchés
       
j. Autre type de programme gouvernemental, veuillez préciser        

99. Quel genre de programme gouvernemental était le plus essentiel aux activités d’innovation de votre entreprise? (Indiquez la lettre correspondant au type de programme énoncé à la question 98 ci-dessus)

Mesures/activités mises en oeuvre pour atténuer les obstacles à l’innovation

Cette question porte sur les problèmes et les obstacles liés à l’innovation auxquels votre entreprise a fait face, la mesure dans laquelle elle a mis en oeuvre des initiatives ou des activités précises pour atténuer ces problèmes et obstacles et le recours à des programmes d’aide gouvernementaux pour soutenir les initiatives et les activités mises en place par votre entreprise

100.

  1. En 2009, la taille du marché a-t-elle fait obstacle à l’innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui Les mesures ont-elles permis d’atténuer tous les obstacles à l’innovation relatifs à la taille du marché? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l’État pour surmonter les obstacles à l’innovation relatifs à la taille du marché? (Oui, Non)
  2. En 2009, le financement interne de votre entreprise a-t-il fait obstacle à l’innovation? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d’atténuer tous les obstacles à l’innovation relatifs au financement interne? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l’État pour surmonter les obstacles à l’innovation relatifs au financement interne? (Oui, Non)
  3. En 2009, le financement externe a-t-il fait obstacle à l’innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d’atténuer tous les obstacles à l’innovation relatifs au financement externe? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l’État pour surmonter les obstacles à l’innovation relatifs au financement externe? (Oui, Non)
  4. En 2009, un manque de compétence au sein de votre entreprise a-t-il fait obstacle à l’innovation? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d’atténuer tous les obstacles relatifs à un manque de compétence au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l’État pour surmonter les obstacles à un manque de compétence interne dans votre entreprise? (Oui, Non)
  5. En 2009, la recherche d’ententes avec des collaborateurs externes et la conclusion de celles-ci ont-elles fait obstacle à l’innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d’atténuer tous les obstacles à l’innovation relatifs à la recherche et l’obtention d’ententes avec des collaborateurs externes? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l’État pour surmonter les obstacles à l’innovation relatifs à la recherche et l’obtention d’ententes avec des collaborateurs externes? (Oui, Non)
  6. En 2009, l’incertitude et le risque ont-ils fait obstacle à l’innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui è Les mesures ont-elles permis d’atténuer tous les obstacles à l’innovation relatifs au risque et à l’incertitude? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l’État pour surmonter les obstacles à l’innovation relatifs au risque et à l’incertitude? (Oui, Non)
  7. En 2009, les questions de réglementation ont-elles fait obstacle à l’innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d’atténuer tous les obstacles à l’innovation relatifs à des enjeux réglementaires? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l’État pour surmonter les obstacles à l’innovation relatifs à des enjeux réglementaires? (Oui, Non)
  8. En 2009, la protection de la propriété intellectuelle a-t-elle fait obstacle à l’innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles? (Oui, Non)
    • Si oui les mesures ont-elles permis d’atténuer tous les obstacles à l’innovation relatifs à la protection de la propriété intellectuelle? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l’État pour surmonter les obstacles à l’innovation relatifs à la protection de la propriété intellectuelle? (Oui, Non)
  9. En 2009, la politique sur la concurrence du gouvernement a-t-elle fait obstacle à l’innovation au sein de votre entreprise? (Oui, Non)
    • Si oui des mesures ont-elles été prises pour surmonter les obstacles?
    • Si oui les mesures ont-elles permis d’atténuer tous les obstacles à l’innovation relatifs aux politiques gouvernementales sur la concurrence? (Oui, Non)
    • Avez-vous eu recours aux programmes de soutien de l’État pour surmonter les obstacles à l’innovation relatifs aux politiques gouvernementales sur la concurrence? (Oui, Non)

Questions générales

101. Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire heure(s) minutes

102. Combien de personnes ont été consultées pour remplir ce questionnaire?

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d’améliorer l’enquête.

Merci d’avoir rempli ce questionnaire. Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Consultez notre site Web à l’adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Confidential une fois rempli
Données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada

Script de l’ITAO pour l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques – Matricule de collecte : STC/SAT-430-75455

Introduction :

« Bonjour (nom de la personne-ressource), je suis (nom de l’intervieweur) de Statistique Canada. Je vous appelle concernant l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques. Pourrais-je parler au responsable des opérations de votre entreprise ou avec une personne qui pourrait me donner des renseignements sur les enjeux relatifs au transport transfrontalier de marchandises entre le Canada et les États-Unis? »

« Nous réalisons l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques en collabouation avec Industrie Canada. L’enquête vise à recueillir des renseignements sur des questions relatives à la frontière, les pratiques du commerce et les répercussions qu’ont les enjeux frontaliers sur les entreprises de services logistiques. Cette infoumation est recueillie en vertu de la Loi sur la statistique. »

« Les répondants qui le souhaitent pourront recevoir des résultats sommaires de l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques. Aimeriez-vous recevoir un résumé des résultats de cette enquête? »

C8000

  • Oui, Passez à C90000
  • Non, Passez à texte concernant la confidentialité

C9000 Sur quel suppout voulez-vous recevoir les résultats?

  • Courriel, Passez à texte concernant la confidentialité
  • Télécopieur, Passez à texte concernant la confidentialité
  • Poste, Passez à texte concernant la confidentialité
    • Address
    • Ville
    • Province/État
    • Code ou code postal

Texte concernant la confidentialité :

La présente enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique et vos réponses seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Statistique Canada pourrait combiner les résultats individuels avec l’infoumation tirée d’autres enquêtes.

Bien que votre participation soit volontaire, votre aide est essentielle à l’exactitude des résultats.

Mon superviseur peut écouter cet appel à des fins de contrôle de la qualité.

« J’aimerais confirmer vos renseignements d’entreprise. »

Utilisez le bloc standard 802 pour confirmer les renseignements d’entreprise et mettez à jour le Registre des entreprises (RE)

Questions filtres

SCIAN : Système de classification des industries de l'Amérique du Noud

Q1. Quelle est la principale activité de votre entreprise?

C00100

  • Camionnage (SCIAN 4841 et 4842, définition d’aide)Passez à Q3
  • Messageries (SCIAN 4921, définition d’aide) Passez à Q3
  • Entreposage (SCIAN 4931, définition d’aide) Passez à Q3
  • Intermédiaires en transport de marchandises y compris les courtiers en douanes (SCIAN 4885, définition d’aide) passez Q2
  • Autre, veuillez préciser  C00150 Passez à Fin
  • Refus Passez à Q3
  • Ne sait pas Passez à Q3

Q2. De quel genre d’intermédiaire en transport de marchandises s’agit‑il?

C00200

  1. Un courtier en douanes (définition d’aide)
  2. Un courtier en transport (définition d’aide)
  3. Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
  4. Autre, veuillez préciser C00250
  5. Refus
  6. Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q3

Q3. Votre entreprise possède-t-elle des véhicules de transport, comme des camions, des bateaux ou des avions?

C00300

  • Oui
  • Non
  • Refus Passez à Section 1 Intro
  • Ne sait pas Passez à Section 1 Intro

Si Q1 = 01 ou 02 Passez à Section 1 Intro

Si Q1 = 03 ou 04 Passez à Section 6 Intro

Section 1 : Transport de biens à destination des États-Unis pour des clients

Section 1 Intro

La présente section porte sur le transport de biens à destination des États-Unis pour des clients.

Q4. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté des biens à destination des États‑Unis pour des clients?

C00400

  • Oui Passez à Q5
  • Non Passez à Section 2 Intro
  • Refus Passez à Section 2 Intro
  • Ne sait pas Passez à Section 2 Intro

Q5. En 2009, quel était votre principal mode de transport de biens à destination des États-Unis pour des clients?

Choisir une seule option

C00500

  • Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
  • Une entreprise de camionnage
  • Une entreprise ferroviaire
  • Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
  • Autre, veuillez préciser C00550
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q6

Q6. En 2009, quel pourcentage des biens transportés par votre entreprise pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine à destination des États‑Unis?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C00600 et lisez-lui la liste qui figure à C00601 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C00600 et C00601 sur un écran.)

C00600

_ % si C00600>vide Passez à Q7;
Autrement si C00600 = vide Passez à C00601
Refus Passez à C00601
Ne sait pas Passez à C00601

Ou

C00601 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q7

Q7. En 2009, quel pourcentage des livraisons que vous avez transportées à destination des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps? 

Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C00 700 et lisez-lui la liste qui figure à C00 701 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C00700 et C00701 sur un écran.)

C00700

_ % Moins de 100 % Passez à Q8; si 100 % passez à Q9; autrement si C00700 = vide Passez à C00701
Refus Passez à C00701
Ne sait pas Passez à C00701

Ou

C00701 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % Passez à Q8; 100 % passez à Q9
Refus Passez à Q8
Ne sait pas Passez à Q8

Q8. En 2009, est-il arrivé que des livraisons transportées à destination des États-Unis par votre entreprise pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?

C00800

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q9

Q9. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C00900

  • Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant de passer la frontière
  • Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
  • Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
  • Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
  • Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
  • Autre, veuillez préciser C00950
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q10

Q10. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C01000

  • Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
  • Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
  • Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
  • Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
  • Autre, veuillez préciser C01050
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 2 Intro

Section 2 : Transport de biens en provenance des États‑Unis pour des clients

Section 2 Intro :

La présente section porte sur le transport de biens en provenance des É.‑U. pour des clients

Q11. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté des biens en provenance des États‑Unis pour des clients?

C01100

  • Oui Passez à Q12
  • Non Passez à Q18
  • Refus Passez à Q18
  • Ne sait pas Passez à Q18

Si Q4 = Non, vide, RF ou NSP et Q11 = Non, vide, RF ou NSP Passez à Fin

Q12. En 2009, quel était votre principal mode de transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients?

Choisir une seule option

C01200

  • Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
  • Une entreprise de camionnage
  • Une entreprise ferroviaire
  • Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
  • Autre, veuillez préciser C01250
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q13

Q13. En 2009, quel pourcentage des biens transportés par votre entreprise en provenance des États-Unis pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C01300 et lisez-lui la liste qui figure à C01301.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C01300 et C01301 sur un écran.)

C01300

_ % si C01300>vide Passez à Q14;
Autrement si C01300 = vide Passez à C01301
Refus Passez à C01301
Ne sait pas Passez à C01301

Ou

C01300 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q14

Q14. En 2009, quel pourcentage des livraisons que vous avez transportées en provenance des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?

Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 1400 et lisez-lui la liste qui figure à C0 1401 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C01400 et C01401 sur un écran.)

C01400

_ % Moins de 100 % Passez à Q15; si 100 % Passez à Q16; autrement si C01400 = vide Passez à C01401
Refus Passez à C01401
Ne sait pas Passez à C01401

Ou

C01400 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % Passez à Q15; 100 % passez à Q16
Refus
Ne sait pas

Q15. En 2009, est-il arrivé que des livraisons transportées en provenance des États-Unis par votre entreprise pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine? 

C01500

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q16

Q16. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C01600

  • Retards à la frontière en raison de la préparation des documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport
  • Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
  • Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
  • Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
  • Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
  • Autre, veuillez préciser C01650
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q17

Q17. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option.

C01700

  • Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
  • Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
  • Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
  • Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
  • Autre, veuillez préciser C01750
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q18

Q18. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté, pour des clients, des biens au (en, à) (indiquer la province, ou bien « votre province ou territoire ») par la frontière canado‑américaine?

C01800

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q19

Q19. En 2009, votre entreprise a-t-elle transporté, pour des clients, des biens à travers la frontière Canada-États -Unis vers/en provenance d'autres provinces ou territoires?

C01900

  • Oui Passez à Q20
  • Non Q21 Intro
  • Refus Q21 Intro
  • Ne sait pas Q21 Intro

Q20. En 2009, dans quelles autres provinces ou quels autres territoires votre entreprise a-t-elle transporté des biens pour des clients par la frontière canado-américaine?

Note à l’intention de l’intervieweur : Cochez toutes les réponses qui s’appliquent

Terre-Neuve-et-Labrador C02001 Oui, Non, RF, NSP
Île-du-Prince-Édouard C02002 Oui, Non, RF, NSP
Nouvelle-Écosse C02003 Oui, Non, RF, NSP
Nouveau-Brunswick C02004 Oui, Non, RF, NSP
Québec C02005 Oui, Non, RF, NSP
Ontario C02006 Oui, Non, RF, NSP
Manitoba C02007 Oui, Non, RF, NSP
Saskatchewan C02008 Oui, Non, RF, NSP
Alberta C02009 Oui, Non, RF, NSP
Colombie-Britannique C02010 Oui, Non, RF, NSP
Yukon C02011 Oui, Non, RF, NSP
Territoires du Nord-Ouest C02012 Oui, Non, RF, NSP
Nunavut C02013 Oui, Non, RF, NSP

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q21 Intro

Section 3 : Lourdeur des formalités à la frontière

« Section 3 Intro »

Si Q4 = Non alors Passez à Q28 Intro autrement Passez à Q21 Intro

Q21 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors du transport de biens à destination des États-Unis pour vos clients en 2009.

La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées au transport des biens de vos clients.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Q21. Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant le passage transfrontalier aux États-Unis des biens de vos clients?

C02100

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q22

Q22. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C02200

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q23

Q23. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C02300

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q24

Q24. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C02400

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q25

Q25. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C02500

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q26

Q26. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C02600

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q27

Q27. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C02700

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q28 Intro sauf si Q11 = Non auquel cas passez à Section 4 Intro

Q28 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors du transport de biens en provenance des États-Unis pour vos clients en 2009.

La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées au transport des biens de vos clients.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Passez à Q28

Q28. Retards liés à la nécessité de remplir les documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport des biens de vos clients en provenance desÉtats-Unis par la frontière canado-américaine?

C02800

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q29

Q29. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C02900

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q30

Q30. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C03000

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q31

Q31. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C03100

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q32

Q32. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C03200

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q33

Q33. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C03300

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q34

Q34. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C03400

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q35 sauf si Q4 = Non auquel cas Passez à Section 4 Intro

Q35. Veuillez indiquer comment la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide) pour le transport des biens de vos clients à destination des États-Unis se comparait, en 2009, à la lourdeur des formalités à la frontière pour le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.

Choisir une seule option

C03500

  • La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour le transport des biens de vos clients à destination des États-Unis.
  • La lourdeur des formalités à la frontière était la même pour le transport des biens de vos clients à destination ou en provenance des États-Unis.
  • La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 4 Intro

Section 4 : Décisions stratégiques antérieures

« Section 4 Intro »

Les questions suivantes concernent les décisions stratégiques que votre entreprise pourrait avoir prises au cours des trois dernières années en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide).

Passez à Q36

Q36. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C03600

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q37

Q37. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C03700

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q38

Q38. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle prévu plus de temps pour permettre aux biens de vos clients d’arriver à destination ou changé le moment de la journée ou de la semaine où les livraisons sont faites en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?   

C03800

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q39

Q39. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle regroupé des livraisons à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C03900

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q40

Section 5 : Certification et programmes liés à la frontière

Customs Trade Partnership Against Terrouism (C-TPAT)

Q40. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée C-TPAT (définition d’aide)?

C04000

  • Oui Passez à Q41
  • Non Passez à Q42
  • Refus Passez à Q43
  • Ne sait pas Passez à Q43

Q41. En tenant compte de la certification C-TPAT (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C04100

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q43

Q42. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser C-TPAT (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C04200

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q43

Partenaires en protection (PEP) (PIP en anglais)

Q43. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée PEP (PIP en anglais) (définition d’aide)?

C04300

  • Oui Passez à Q44
  • Non Passez à Q45
  • Refus Passez à Q46
  • Ne sait pas Passez à Q46

Q44. En tenant compte de la certification PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C04400

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q46

Q45. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C04500

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q46

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) ( FAST en anglais)

Q46. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide)?

C04600

  • Oui Passez à Q47
  • Non Passez à Q49
  • Refus Passez à Q50
  • Ne sait pas Passez à Q50

Q47. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C04700

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q48

Q48. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C04800

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q50

Q49. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C04900

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q50

ACE (environnement commercial automatisé)

Q50. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme ACE (définition d’aide)?

C05000

  • Oui Passez à Q51
  • Non Passez à Q53
  • Refus Passez à Q54
  • Ne sait pas Passez à Q54

Q51. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C05100

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q52

Q52. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C05200

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q54

Q53. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser le programme ACE (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C05300

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q54

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) (ACI en anglais)

Q54. Êtes-vous au courant du programme IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?

C05400

  • Oui Passez à Q55
  • Non Passez à Fin
  • Refus Passez à End
  • Ne sait pas Passez à End

Q55. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?

C05500

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Fin

Section 6 : Organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients

Section 6 Intro :

La présente section porte sur l’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients.

Passez à Q56

Q56. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport de biens à destination des États‑Unis pour des clients?

C05600

  • Oui Passez à Q57
  • Non Passez à Section 7 Intro
  • Refus Passez à Section 7 Intro
  • Ne sait pas Passez à Section 7 Intro

Q57. En 2009, quel était votre principal mode d’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients? 

Choisir une seule option

C05700

  • Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
  • Une entreprise de camionnage
  • Une entreprise ferroviaire
  • Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
  • Autre, veuillez préciser C05750
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q58

Q58. En 2009, quel pourcentage des biens dont votre entreprise a organisé le transport pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine à destination des États‑Unis?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 5800 et lisez-lui la liste qui figure à C0 5801 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C05800 et C05801 sur un écran.)

C05800

_ % si C05800>vide Passez à Q59; autrement si vide Passez à C05801
Refus Passez à C05801
Ne sait pas Passez à C05801

Ou

C05801 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q59

Q59. En 2009, quel pourcentage des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport à destination des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?

Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C05900 et lisez-lui la liste qui figure à C05901.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C05900 et C05901 sur un écran.)

C05900

_ % Moins de 100 % Passez à Q60; si 100 % Passez à Q61; autrement si C05900 = vide Passez à C05901
Refus Passez à C05901
Ne sait pas Passez à C05901

Or

C05901 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % passez à Q60; 100 % passez à Q61
Refus Passez à Q60
Ne sait pas Passez à Q60

Q60. En 2009, est-il arrivé que des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport à destination des États-Unis pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?

C06000

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q61

Q61. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06100

  • Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant de passer la frontière
  • Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
  • Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
  • Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
  • Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
  • Autre, veuillez préciser C06150
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q62

Q62. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06200

  • Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
  • Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
  • Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
  • Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
  • Autre, veuillez préciser C06250
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 7 Intro

Section 7 : Organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients

Section 7 Intro

La présente section porte sur l’organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients.

Passez à Q63

Q63. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport de biens en provenance des États‑Unis pour des clients?

C06300

  • Oui Passez à Q64
  • Non Passez à Q70
  • Refus Passez à Q70
  • Ne sait pas Passez à Q70

Si Q56 = Non, vide, RF ou NSP et Q63 = Non, vide, RF ou NSP Passez à Fin

Q64. En 2009, quel était votre principal mode d’organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients?

C06400

  • Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
  • Une entreprise de camionnage
  • Une entreprise ferroviaire
  • Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
  • Autre, veuillez préciser C06450
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q65

Q65. En 2009, quel pourcentage des biens dont votre entreprise a organisé le transport pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine en provenance des États‑Unis?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 6500 et lisez-lui la liste qui figure à C0 6501 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C06500 et C06501 sur un écran.)

C06500

_ % si C06500>vide Passez à Q66; autrement si C06500=vide Passez à C06501
Refus Passez à C06501
Ne sait pas Passez à C06501

Ou

C06501 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q66

Q66. En 2009, quel pourcentage des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport en provenance des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?

Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 6600 et lisez-lui la liste qui figure à C06601 .

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C06600 et C06601 sur un écran.)

C06600

_ % Moins de 100 % Passez à Q67; si 100 % Passez à Q68; autrement si C06600 = vide Passez à C06601
Refus Passez à C06601
Ne sait pas Passez à C06601

Ou

C06601 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % passez à Q67; si 100 % passez à Q68
Refus Passez à Q67
Ne sait pas Passez à Q67

Q67. En 2009, est-il arrivé que des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport en provenance des États-Unis pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?

C06700

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q68

Q68. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06800

  • Retards à la frontière en raison de la préparation des documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport
  • Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
  • Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
  • Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
  • Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
  • Autre, veuillez préciser : C06850
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q69

Q69. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06900

  • Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
  • Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
  • Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
  • Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
  • Autre, veuillez préciser C06950
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q70

Q70. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport, pour des clients, de biens au (en, à) (indiquer la province, ou bien « votre province ou territoire ») par la frontière canado‑américaine?

C07000

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q71

Q71. En 2009, votre entreprise a-t-elle transporté, pour des clients, des biens à travers la frontière Canada-États -Unis vers/en provenance d'autres provinces ou territoires?

C07100

  • Oui Passez à Q72
  • Non Passez à Section 8 Intro
  • Refus Passez à Section 8 Intro
  • Ne sait pas Passez à Section 8 Intro

Q72. En 2009, dans quelles autres provinces ou quels autres territoires votre entreprise a-t-elle organisé le transport de biens pour des clients par la frontière canado-américaine?

Note à l’intention de l’intervieweur : Cochez toutes les réponses qui s’appliquent

Terre-Neuve-et-Labrador C07201 Oui, Non, RF, NSP
Île-du-Prince-Édouard C07202 Oui, Non, RF, NSP
Nouvelle-Écosse C07203 Oui, Non, RF, NSP
Nouveau-Brunswick C07204 Oui, Non, RF, NSP
Québec C07205 Oui, Non, RF, NSP
Ontario C07206 Oui, Non, RF, NSP
Manitoba C07207 Oui, Non, RF, NSP
Saskatchewan C07208 Oui, Non, RF, NSP
Alberta C07209 Oui, Non, RF, NSP
Colombie-Britannique C07210 Oui, Non, RF, NSP
Yukon C07211 Oui, Non, RF, NSP
Territoires du Nord-Ouest C07212 Oui, Non, RF, NSP
Nunavut C07213 Oui, Non, RF, NSP

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Section 8 Intro

Section 8 Lourdeur des formalités à la frontière

Section 8 Intro

Si Q56 = Non et Q63 = Oui, alors passez à Q80 Intro, autrement passez à Q73 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors de l’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour vos clients en 2009.

La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées à l’organisation du transport des biens de vos clients.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Q73 Intro

Passez à Q73

Q73. Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant le passage transfrontalier aux États-Unis des biens de vos clients?

C07300

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q74

Q74. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C07400

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q75

Q75. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C07500

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q76

Q76. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C07600

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q77

Q77. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C07700

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q78

Q78. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition, y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C07800

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q79

Q79. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C07900

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q80 Intro sauf si Q63 = Non auquel cas Passez à Section 9 Intro

Q80 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors de l’organisation du transport de biens clients en provenance des États-Unis pour vos clients.

La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées à l’organisation du transport des biens de vos clients.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Passez à Q80

Q80. Retards liés à la nécessité de remplir les documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis par la frontière canado-américaine?

C08000

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q81

Q81. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C08100

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q82

Q82. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C08200

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q83

Q83. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C08300

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q84

Q84. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C08400

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas N’importe laquelle de ces réponses passez à Q85

Q85. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C08500

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q86

Q86. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C08600

  • Pas un défi du tout
  • Un défi moyen
  • Un énorme défi
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q87 sauf si Q56 = Non Passez à Section 9 Intro

Q87. Veuillez indiquer comment la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide) pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis se comparait, en 2009, à la lourdeur des formalités à la frontière pour l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.

Choisir une seule option

C08700

  • La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis.
  • La lourdeur des formalités à la frontière était la même pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination ou en provenance des États-Unis.
  • La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 9 Intro

Section 9 : Décisions stratégiques antérieures

« Section 9 Intro »

Les questions suivantes concernent les décisions stratégiques que votre entreprise pourrait avoir prises au cours des trois dernières années en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide).

Passez à Q88

Q88. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C08800

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q89

Q89. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, aux États-Unis à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C08900

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q90

Q90. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle prévu plus de temps pour permettre aux biens de vos clients d’arriver à destination ou changé le moment de la journée ou de la semaine où les livraisons sont faites en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?    

C09000

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q91

Q91. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle regroupé des livraisons à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?   

C09100

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q92

Section 10 : Certification et programmes liés à la frontière

C-TPAT

Q92. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée C-TPAT (définition d’aide)?

C09200

  • Oui Passez à Q93
  • Non Passez à Q94
  • Refus Passez à Q95
  • Ne sait pas Passez à Q95

Q93. En tenant compte de la certification C-TPAT (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C09300

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q95

Q94. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser C-TPAT (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C09400

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q95

PEP  (PIP en anglais)

Q95. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée PEP (PIP en anglais) (définition d’aide)?  

C09500

  • Oui Passez à Q96
  • Non Passez à Q97
  • Refus Passez à Q98
  • Ne sait pas Passez à Q98

Q96. En tenant compte de la certification PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C09600

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q98

Q97. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C09700

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q98

EXPRES ( FAST en anglais)

Q98. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide)?

C09800

  • Oui Passez à Q99
  • Non Passez à Q101
  • Refus Passez à Q102
  • Ne sait pas Passez à Q102

Q99. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais)(définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C09900

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q100

Q100. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C10000

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q102

Q101. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C10100

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q102

ACE (environnement commercial automatisé)

Q102. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme ACE (définition d’aide)?

C10200

  • Oui Passez à Q103
  • Non Passez à Q105
  • Refus Passez à Q106
  • Ne sait pas Passez à Q106

Q103. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C10300

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q104

Q104. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C10400

  • Ont diminué
  • Sont les mêmes
  • Ont augmenté
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q106

Q105. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser le programme ACE (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C10500

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q106

IPEC (ACI en anglais)

Q106. Êtes-vous au courant du programme IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?

C10600

  • Oui Passez à Q107
  • Non Passez à Fin
  • Refus Passez à Fin
  • Ne sait pas Passez à Fin

Q107. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser IPEC (ACI en anglais)?

C10700

  • Oui
  • Non
  • Refus
  • Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à «  Fin »

«  Fin »

L’interview est maintenant terminée.

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Au nom de Statistique Canada, merci d’avoir participé à cette enquête.

Introduction

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilitéet l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateurimportant de la performance économique canadienne et tous les paliersde gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiqueséclairées. Les organismes gouvernement aux l'utilisent également pours'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des servicespublics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre deson processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information decette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'uneentreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en êtreautorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur lastatistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information outoute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada nepeut pas accéder à des données d'enquête identifiables de StatistiqueCanada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiqueset seront publiées sous forme agrégée seulement.

Il existe cependent une exception à cette règle générale de confidentialitéqui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef,d'information identifiable sur les services publics, ce qui comprend lesentreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole paroléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuentdu gaz, de l'électricité ou de la vapeur. Ceci s'applique à la diffusionde résultats d'enquête sous forme agrégée au niveau provincial outerritorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré desinformations ou un service domine l'industrie dans une province ou unterritoire en particulier.

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de laLoi sur la statistique, Lois révisées duCanada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire deremplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English,please check the box

Accords de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a concludes ententes de partage de données avec des organismes statistiquesprovinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales,qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquementà des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les donnéesde la présente enquête seulement aux organisations ayant démontréqu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de donnéesavec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondantà certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisationlégale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et leslois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositionsque la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité etles sanctions imposées en cas de divulgation de renseignementsconfidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légaled'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demandepas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposerau partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont étéconclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan,de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs auxétablissements commerciaux situés dans la province ou le territoire enquestion.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de donnéesavec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales outerritoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partagervos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivantune lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec lequestionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquellesvous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont étéconclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard,des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec RessourcesNaturelles Canada, Environnement Canada, l'Office National del'Énergie, le Ministère de l'énergie de l'Ontario, Industrie et Ressourcesde la Saskatchewan, l'Office de l'énergie et services de l'Alberta et leministère de l'énergie, le ministère de l'énergie de l'Alberta et des mineset des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisationsgouvernementales provinciales et territoriales, les données partagéesseront limitées aux renseignements relatifs aux établissementscommerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus en respectant lesaccords de partage des données avec l'Office de l'énergie et services del'Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta lesdonnées sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nomde l'office sous l'autorité de l'acte de conservation et réglementation ducharbon ou l'acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan,les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et aunom du Département conformément sous l'autorité de l'acte de laconservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l'actedes Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150, Promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au 1‑877‑604‑7828, ou par télécopieur au 1‑800‑755‑5514.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission desrenseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peutposer un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votredocument, Statistique Canada offrira le niveau de protection garantipour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur lastatistique.

Tableau 1
Disposition du gaz naturel
Ventes aux abonnés ultimes SCIAN (1997)

Gaz naturel
Ventes facturées

Ventes facturées
Service de transport1
milliers de mètres cubes
Service d'électricité
Production d'électricité4
22111    
Service industriel
Agriculture2, industries de la chasse et du piégeage
111, 112, 1142, 1151, 1152    
Extraction minière
Extraction de minerais de fer
21221    
Extraction de pétrole et de gaz naturel 211    
Activités de soutien de pétrole et de gaz naturel 213111, 213118    
Autres extraction minière et activités de soutien 212, 213117, 213119 sauf 21221    
Foresterie, activités forestières et activités de soutien 113, 1153    
Construction 23    
Industries manufacturières
Fabrication d'aliments
311    
Fabrication de textiles, vêtements, cuir, caoutchoucet plastique 313-316, 326    
Fabrication du papier 322    
Fabrication de produits en bois et de meubles 3212, 3219, 337    
Sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé àfroid et fonderies d'acier 3311, 3312, 33151    
Fabrication et transformation d'alumine, d'aluminiumet d'autres métaux non ferreux et fonderies de métauxnon ferreux 3313, 3314, 33152    
Fabrication de produits métalliques, de machines, deproduits informatiques et électroniques, de matériel,d'appareils et de composantes électriques et dematériel de transport 332-336    
Fabrication de ciment 32731    
Fabrication de produits du pétrole et du charbon 324    
Fabrication de produits chimiques de base, depesticides et d'engrais 3251, 3253    
Autres activités de fabrication 312, 3211, 323, 3252, 3254-3259, 327, 339 sauf 32731    
Total – Service industriel    
Service commercial
Transport et services
Transport par eau
1141, 483, 4872, 4883    
Transport terrestre 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889    
Stations-service 447    
Transport par pipeline et distribution de gaz naturel3 486, 2212    
Entreposage 493    
Commerce de gros et commerce de détail 41, 44, 45 sauf 447    
Administrations publiques 91    
Services d'enseignement, soins de santé et assistancesociale 61, 62    
Hébergement et services de restauration 72    
Commerces et autres institutions 22112, 2213, 491, 492, 51-56, 71, 81    
Total – Service commercial    
Service résidentiel
Maison unifamiliale (un compteur)
---    
Bloc de maisons attachées au même compteur ---    

Notes

  1. Les volumes de gaz livrés aux distributeurs comme ventes directes sont incluses dans les services de transport.
  2. Toute l'énergie vendue aux fermes, y compris le domicile des exploitants doit être indiquée dans la section de l'agriculture. Nota : incluant les serres et les pépinières.
  3. N'indiquer que l'énergie vendue aux branches d'activités 486 et 2212 pour l'exploitation de leurs réseaux. Ne pas inclure les transferts intercompagnies vu que cette information est déjà recueillie dans le rapport Distribution de gaz naturel mensuel.
  4. Des données pour d'autres branches d'activités du SCIAN peuvent inclure des volumes de gaz naturel qui ne sont pas nécessairement pour leurs activités principales. Ces données pour ces branches d'activités peuvent inclure l'utilisation de gaz naturel pour produire de l'électricité comme activité secondaire c.-à-d. co-génération.

Introduction

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilitéet l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateurimportant de la performance économique canadienne et tous les paliersde gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiqueséclairées. Les organismes gouvernement aux l'utilisent également pours'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des servicespublics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre deson processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information decette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'uneentreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en êtreautorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur lastatistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information outoute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada nepeut pas accéder à des données d'enquête identifiables de StatistiqueCanada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiqueset seront publiées sous forme agrégée seulement.

Il existe cependent une exception à cette règle générale de confidentialitéqui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef,d'information identifiable sur les services publics, ce qui comprend lesentreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole paroléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuentdu gaz, de l'électricité ou de la vapeur. Ceci s'applique à la diffusionde résultats d'enquête sous forme agrégée au niveau provincial outerritorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré desinformations ou un service domine l'industrie dans une province ou unterritoire en particulier.

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de laLoi sur la statistique, Lois révisées duCanada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire deremplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English,please check the box

Accords de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a concludes ententes de partage de données avec des organismes statistiquesprovinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales,qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquementà des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les donnéesde la présente enquête seulement aux organisations ayant démontréqu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de donnéesavec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondantà certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisationlégale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et leslois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositionsque la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité etles sanctions imposées en cas de divulgation de renseignementsconfidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légaled'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demandepas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposerau partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont étéconclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan,de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs auxétablissements commerciaux situés dans la province ou le territoire enquestion.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de donnéesavec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales outerritoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partagervos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivantune lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec lequestionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquellesvous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont étéconclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard,des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec RessourcesNaturelles Canada, Environnement Canada, l'Office National del'Énergie, le Ministère de l'énergie de l'Ontario, Industrie et Ressourcesde la Saskatchewan, l'Office de l'énergie et services de l'Alberta et leministère de l'énergie, le ministère de l'énergie de l'Alberta et des mineset des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisationsgouvernementales provinciales et territoriales, les données partagéesseront limitées aux renseignements relatifs aux établissementscommerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus en respectant lesaccords de partage des données avec l'Office de l'énergie et services del'Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta lesdonnées sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nomde l'office sous l'autorité de l'acte de conservation et réglementation ducharbon ou l'acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan,les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et aunom du Département conformément sous l'autorité de l'acte de laconservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l'actedes Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Instructions

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Divisionde la fabrication et de l'énergie, Section de l'énergie, Édifice Jean Talon,Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d'aide pour compléter lequestionnaire, veuillez contacter la Section de l'énergie par téléphone au(613) 951-7077, ou par télécopieur au (613) 951-9499.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission desrenseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peutposer un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votredocument, Statistique Canada offrira le niveau de protection garantipour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur lastatistique.

Tableau 1
Disposition du gaz naturel
Ventes aux abonnés ultimes SCIAN (1997)

Gaz naturel
Ventes facturées

Ventes facturées
Service de transport1
milliers de mètres cubes
Service d'électricité
Production d'électricité4
22111    
Service industriel
Agriculture2, industries de la chasse et du piégeage
111, 112, 1142, 1151, 1152    
Extraction minière
Extraction de minerais de fer
21221    
Extraction de pétrole et de gaz naturel 211    
Activités de soutien de pétrole et de gaz naturel 213111, 213118    
Autres extraction minière et activités de soutien 212, 213117, 213119 sauf 21221    
Foresterie, activités forestières et activités de soutien 113, 1153    
Construction 23    
Industries manufacturières
Fabrication d'aliments
311    
Fabrication de textiles, vêtements, cuir, caoutchoucet plastique 313-316, 326    
Fabrication du papier 322    
Fabrication de produits en bois et de meubles 3212, 3219, 337    
Sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé àfroid et fonderies d'acier 3311, 3312, 33151    
Fabrication et transformation d'alumine, d'aluminiumet d'autres métaux non ferreux et fonderies de métauxnon ferreux 3313, 3314, 33152    
Fabrication de produits métalliques, de machines, deproduits informatiques et électroniques, de matériel,d'appareils et de composantes électriques et dematériel de transport 332-336    
Fabrication de ciment 32731    
Fabrication de produits du pétrole et du charbon 324    
Fabrication de produits chimiques de base, depesticides et d'engrais 3251, 3253    
Autres activités de fabrication 312, 3211, 323, 3252, 3254-3259, 327, 339 sauf 32731    
Total – Service industriel    
Service commercial
Transport et services
Transport par eau
1141, 483, 4872, 4883    
Transport terrestre 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889    
Stations-service 447    
Transport par pipeline et distribution de gaz naturel3 486, 2212    
Entreposage 493    
Commerce de gros et commerce de détail 41, 44, 45 sauf 447    
Administrations publiques 91    
Services d'enseignement, soins de santé et assistancesociale 61, 62    
Hébergement et services de restauration 72    
Commerces et autres institutions 22112, 2213, 491, 492, 51-56, 71, 81    
Total – Service commercial    
Service résidentiel
Maison unifamiliale (un compteur)
---    
Bloc de maisons attachées au même compteur ---    

Notes

  1. Les volumes de gaz livrés aux distributeurs comme ventes directes sont incluses dans les services de transport.
  2. Toute l'énergie vendue aux fermes, y compris le domicile des exploitants doit être indiquée dans la section de l'agriculture. Nota : incluant les serres et les pépinières.
  3. N'indiquer que l'énergie vendue aux branches d'activités 486 et 2212 pour l'exploitation de leurs réseaux. Ne pas inclure les transferts intercompagnies vu que cette information est déjà recueillie dans le rapport Distribution de gaz naturel mensuel.
  4. Des données pour d'autres branches d'activités du SCIAN peuvent inclure des volumes de gaz naturel qui ne sont pas nécessairement pour leurs activités principales. Ces données pour ces branches d'activités peuvent inclure l'utilisation de gaz naturel pour produire de l'électricité comme activité secondaire c.-à-d. co-génération.

Rapport financier des services d'électricité - Enquête annuelle 2024

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d'enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l'économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

  • Obtenir de l'information sur l'offre et la demande énergétique au Canada.
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
  • Permettre à tous les ordres de gouvernement à élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l'énergie.
  • Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
  • Permettre à Statistique Canada d'utiliser vos renseignements à d'autres fins statistiques ou de recherche :
  • Soutenir le gouvernement afin qu'il prenne des décisions éclairées à propos des politiques budgétaires, monétaires et de change.
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre le contexte commercial en rapide évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec les ministères provinciaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux responsables du secteur de l'énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants à l'enquête

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays Canada États-Unis 
  • Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

  • Date de début de l'exercise financier Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Date de fin de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Actif du bilan

1. Quels sont les éléments d'actif de cette entreprise, par catégories suivantes, pour l'exercice financier ?

Immobilisations corporelles — service d'électricité au coût d'achat

  1. Usine génératrice
  2. Installations de transmission
    • Inclure les sous-centrales.
  3. Installations de distribution (urbaines et rurales)
  4. Autres biens et matériaux
  5. Constructions en cours
  6. (Somme de a. à e.)
  7. Amortissement cumulé
  8. Total (moins l'amortissement cumulé)
  9. (Somme du Total (au coût d'achat) moins l'Amortissement cumulé)
  10. Installations d'eau lourde moins l'amortissement cumulé
  11. Autres immobilisations corporelles moins l'amortissement cumulé

Total des immobilisations corporelles

(Somme du Total (moins l'amortissement cumulé) plus les Installations d'eau lourde plus les Autres immobilisations corporelles moins l'amortissement cumulé)

Actif à court terme — avoir en caisse et en banque

  1. Devises canadiennes
  2. Devises étrangères
  3. Placements temporaires p. ex. billets à court terme
  4. Créances d'exploitation (nets) p. ex. montant dû pour services d'électricité
  5. Stocks p. ex. biens utilisés dans le procédé de production
  6. Avances
  7. Valeurs mobilières
  8. Autres (incluant charges payées d'avance)

Total des actifs à court terme (Somme de a. à h.)

Actifs en placements

  1. Dans des sociétés affiliées p. ex. actions, obligations, ou autre placements détenues dans d'autres sociétés
  2. Placements dans le fonds de réserve
  3. Autres actifs en placements p. ex. obligations, débentures, ou autres actifs en placements avec une date de maturité supérieure à un an

Total des placements (Somme de a. à c.)

Charge différée

  1. Escompte et frais d'émission sur obligations
  2. Autres charges différées
  3. Autres actifs

Total de l'actif (Somme du Total des immobilisations corporelles plus le Total des actifs à court terme plus le Total des placements plus l'Escompte et frais d'émission sur obligations plus les Autres charges différées plus les Autres actifs)

Passifs et avoir

2. Quels sont les éléments du passif et des capitaux propres de cette entreprise, par les catégories suivantes, pour l'exercice financier ?

Dette à long terme

  1. Dette à long terme (toute dette non liquidée d'ici un an)

Passif à court terme

  1. Dettes d'exploitation et charges à payer p. ex. achats de biens et de services
  2. Emprunts et effets à payer p. ex. argents à être remboursés d'ici un an
  3. Intérêts courus sur la dette à long terme
  4. Autre passif à court terme p. ex. intérêts et dividendes payables, taxes accumulées

Total du passif à court terme (Somme de a. à d.)

Crédits reportés et autres passifs

Passif à court terme

  1. Crédits reportés et autres passifs p. ex. impôt différé accumulé

Avoir — Capital-actions

Passif à court terme

  1. Capital-actions p. ex. capital-actions

Excédent

Passif à court terme

  1. Capitaux propres
  2. Gagné c.-à-d. synonyme de bénéfices non répartis
  3. Apporté p. ex. subventions gouvernementales
  4. Réserves p. ex. stabilisation des taux

Total du capital, de l'excédent et des réserves (Somme du Capital-actions plus les Capitaux propres plus le Gagné plus l'Apporté plus les Réserves)

Total du passif et de l'avoir (Somme du Dette à long terme plus le Total du passif à court terme plus les Crédits reportés et autres passifs plus le Total du capital, de l'excédent et des réserves)

Taxes acquittées ou courues et subvention d'appoint

3. Quels étaient les taxes acquittées ou courues et subvention d'appoint pour l'exercice financier ?

Inclure uniquement les taxes directes telles que l'impôt foncier, les taxes d'accise, les taxes d'exportation, les taxes scolaires, e tc.
Exclure les taxes payées sur les biens autres que de services d'électricité, les contributions versées pour l'indemnisation des accidents du travail et de l'assurance-emploi, l'impôt sur le revenu, la taxe de vente sur l'électricité ou les taxes de vente qui ne sont pas versées directement à une administration fédérale, provinciale ou municipale.

  1. Municipales et scolaires
  2. Provinciales
  3. Fédérales

Total des taxes (Somme de a. à c.)

Compte de produits et charges d'exploitation

4. Quels sont les produits et charges d'exploitation de cette entreprise, par catégories suivantes, pour l'exercice financier ?

Vente d'électricité

Exclure les taxes de ventes.

  1. Usine génératrice
  2. Installations de transmission
  3. Installations de distribution
  4. Vente totale d'électricité (Somme de a. à c.)
  5. Vente de vapeur
  6. Subventions
    • Octroi gouvernemental pour soutenir les prix à un niveau inférieur au coût de production.
  7. Revenus de location
  8. Revenu de dividende
  9. Revenu d'intérêts
  10. Autre

Total des produits d'exploitation (Somme de a. à i.)

Frais d'exploitation, d'entretien et d'administration

Passif à court terme

  1. Traitements et salaires
  2. Avantages sociaux supplémentaires p. ex. cotisations patronales
  3. Coût du combustible utilisé
  4. Coût du matériel utilisé Estimer si nécessaire.
  5. Coût des services achetés Estimer si nécessaire.
  6. Coût d'entretien et réparation par sous-traitance
  7. Redevances p. ex. droits de passage, terre
  8. Impôts indirects 
    • Inclure les taxes « d'exploitation » telles que la taxe foncière, la taxe d'exportation, la taxe scolaire, la taxe d'affaire.
  9. Autre

Total de l'exploitation, de l'entretien et de l'administration (Somme de a. à i.)

Électricité et amortisement

Passif à court terme

  1. Achat d'électricité
  2. Amortissement

Total des frais d'exploitation (Somme du Total de l'exploitation, de l'entretien et de l'administration plus l'Achat d'électricité plus l'Amortissement)

Revenu

Passif à court terme

  1. Bénéfice d'exploitation
  2. Autre revenu

Revenu total (Somme de a. à b.)

Déductions sur les revenus

Passif à court terme

  1. Intérêt sur la dette à long terme
  2. Impôt sur le revenu Exclure les taxes indiquées dans les frais d'exploitation.
  3. Autres déductions

Total des déductions sur les revenus (Somme de a. à c.)

Résultat net (Somme du Revenu total moins le Total des déductions sur les revenus)

Changements ou événements

5. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Vacances ou périodes de maintenance
  • Défaillance de l'équipement
  • Opérations saisonnières
  • Augmentation ou diminution de la demande du marché
  • Autre
  • OU
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

6. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

  1. Oui
  2. Non

Commentaires

7. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  1. Heures
  2. Minutes

8. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement du charbon - 2025

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
à l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, le Ministère des Finances du Québec, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l'Ènergie et des Resources de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le  ministère de l'Ènergie et des Resources de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa nom légal.

Nom légal

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité des classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
  • Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
  • Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
  • Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de pièces jointes. Veuillez joindre le ou les fichiers contenant les renseignements pour votre mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement du charbon pour [mois] 2023 de cette entreprise. Vous pouvez joindre d'autres fichiers que vous estimez nécessaires.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Production de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière

1. Quelle était la quantité en tonnes métriques de la production nette de charbon brut en [mois] des activités d'exploitation minière suivantes?

Production souterraine brute
Veuillez déclarer le montant total de charbon exploité dans des installations souterraines, en tonnes métriques.

Production brute en surface
Veuillez déclarer le montant total de charbon exploité dans des installations en surface, en tonnes métriques.

Envoyé aux haldes de rebuts
Veuillez déclarer le montant total de charbon jeté au rebut comme étant inutilisable du montant total de charbon exploité (des travaux souterrains et en surface), en tonnes métriques

Récupéré des haldes de rebuts, bacs de décantation etc.
Veuillez déclarer le montant total de charbon récupéré comme étant utilisable des haldes de rebuts ou des bacs de décantation des résidus miniers, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité en tonnes métriques de la production nette de charbon brut en [mois] des activités d'exploitation minière suivantes?
Activité d'exploitation minière Tonnes métriques
a. Production « tout-venant » souterraine brute  
b. Production « tout-venant » brute en surface  
c. Envoyé aux haldes de rebuts p. ex. bac de décantation des résidus miniers  
d. Charbon récupéré des haldes de rebuts p. ex. bac de décantation des résidus miniers  
Production nette totale de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière
(Quantité totale = a + b − c + d)
 

Charbon importé des pays étrangers

2. Cet établissement a-t-il importé du charbon brut des pays étrangers?

Inclure la réception de charbon aux ports.

  • Oui
  • Non

De quels pays cet établissement a-t-il importé du charbon brut?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • États-Unis
  • Colombie
  • Royaume-Uni
  • Pays-Bas
  • Venezuela
  • Norvège
  • Autre 1 - Précisez l'autre pays
  • Autre 2 - Précisez l'autre pays
  • Autre 3 - Précisez l'autre pays
  • Autre 4 - Précisez l'autre pays
  • Autre 5 - Précisez l'autre pays

3. Quelle était la quantité de charbon brut importé des pays étrangers suivants?

Veuillez déclarer la quantité, en tonnes métriques, de charbon brut importé internationalement, lequel sera traité à l'usine de traitement précisée.

Quelle était la quantité de charbon brut importé des pays étrangers suivants?
Pays Tonnes métriques
a. États-Unis  
b. Colombie  
c. Royaume-Uni  
d. Pays-Bas  
e. Venezuela  
f. Norvège  
g. [Autre 1]  
h. [Autre 2]  
i. [Autre 3]  
j. [Autre 4]  
k. [Autre 5]  
Quantité totale de charbon brut importé de pays étrangers  

4. Cet établissement a-t-il importé du charbon métallurgique des pays étrangers?

Inclure la réception de charbon aux ports.

  • Oui
  • Non

De quels pays cet établissement a-t-il importé du charbon métallurgique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • États-Unis
  • Colombie
  • Royaume-Uni
  • Pays-Bas
  • Venezuela
  • Norvège
  • Autre 1 - Précisez l'autre pays
  • Autre 2 - Précisez l'autre pays
  • Autre 3 - Précisez l'autre pays
  • Autre 4 - Précisez l'autre pays
  • Autre 5 - Précisez l'autre pays

5. Quelle était la quantité de charbon métallurgique importé des pays étrangers suivants?

Veuillez déclarer la quantité, en tonnes métriques, de charbon métallurgique importé internationalement, lequel sera traité à l'usine de traitement précisée.

Quelle était la quantité de charbon métallurgique importé des pays étrangers suivants?
Pays Tonnes métriques
a. États-Unis  
b. Colombie  
c. Royaume-Uni  
d. Pays-Bas  
e. Venezuela  
f. Norvège  
g. [Autre 1]  
h. [Autre 2]  
i. [Autre 3]  
j. [Autre 4]  
k. [Autre 5]  
Quantité totale de charbon métallurgique importé de pays étrangers  

6. Cet établissement a-t-il importé du charbon thermique des pays étrangers?

Inclure la réception de charbon aux ports.

  • Oui
  • Non

De quels pays cet établissement a-t-il importé du charbon thermique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • États-Unis
  • Colombie
  • Royaume-Uni
  • Pays-Bas
  • Venezuela
  • Norvège
  • Autre 1 - Précisez l'autre pays
  • Autre 2 - Précisez l'autre pays
  • Autre 3 - Précisez l'autre pays
  • Autre 4 - Précisez l'autre pays
  • Autre 5 - Précisez l'autre pays

7. Quelle était la quantité de charbon thermique importé des pays étrangers suivants?

Veuillez déclarer la quantité, en tonnes métriques, de charbon thermique importé internationalement, lequel sera traité à l'usine de traitement précisée.

Quelle était la quantité de charbon thermique importé des pays étrangers suivants?
Pays Tonnes métriques
a. États-Unis  
b. Colombie  
c. Royaume-Uni  
d. Pays-Bas  
e. Venezuela  
f. Norvège  
g. [Autre 1]  
h. [Autre 2]  
i. [Autre 3]  
j. [Autre 4]  
k. [Autre 5]  
Quantité totale de charbon thermique importé de pays étrangers  

Charbon acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes

8. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon brut des entreprises domestiques canadiennes?

Inclure la réception de charbon aux ports.

  • Oui
  • Non

De quelles provinces ou de quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon brut des entreprises domestiques canadiennes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

9. Quelle était la quantité de charbon brut acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?

Charbon brut canadien
Veuillez déclarer le montant de charbon brut qui a été acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes; par province et territoire, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité de charbon brut acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?
Province ou territoire Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-édouard  
c. Nouvelle-écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de charbon brut acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes  

10. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon métallurgique des entreprises domestiques canadiennes?

Inclure la réception de charbon aux ports.

  • Oui
  • Non

De quelles provinces ou de quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon métallurgique des entreprises domestiques canadiennes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

11. Quelle était la quantité de charbon métallurgique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?

Charbon métallurgique canadien
Veuillez déclarer le montant de charbon métallurgique qui a été acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes; par province et territoire, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité de charbon métallurgique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?
Province ou territoire Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-édouard  
c. Nouvelle-écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de charbon métallurgique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes  

12. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon thermique des entreprises domestiques canadiennes?

Inclure la réception de charbon aux ports.

  • Oui
  • Non

De quelles provinces ou de quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon thermique des entreprises domestiques canadiennes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

13. Quelle était la quantité de charbon thermique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?

Charbon thermique canadien
Veuillez déclarer le montant de charbon thermique qui a été acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes; par province et territoire, en tonnes métriques.

Quelle était la quantité de charbon thermique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes pour les provinces suivantes ou des territoires suivants?
Province ou territoire Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-édouard  
c. Nouvelle-écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de charbon thermique acheté ou reçu des entreprises domestiques canadiennes  

Production de charbon

14. Quelle était la production de charbon provenant des travaux d'exploitation minière de cet établissement?

Charbon brut
Veuillez indiquer la quantité de charbon brut traité dans les usines de traitement, en tonnes métriques.

Charbon métallurgique
Veuillez déclarer la quantité de charbon métallurgique produit dans les usines de traitement, en tonnes métriques.

Charbon thermique
Veuillez déclarer le charbon de qualité moyenne obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux. Le charbon thermique est surtout utilisé pour la production d'électricité.

Pertes à l'usine
Veuillez déclarer le montant de charbon brut perdu au cours du processus de production à l'usine (humidité, débris, etc. ) en tonnes métriques.

Quelle était la production de charbon provenant des travaux d'exploitation minière de cet établissement?
Travail d'exploitation minière Tonnes métriques
a. Charbon brut traité dans les usines de traitement  
b. Production de charbon métallurgique dans les usines de traitement  
c. Production de charbon thermique dans les usines de traitement  
Pertes de charbon brut dans les usines de traitement pendant le processus de production  

Stocks d'ouverture et de fermeture totaux à la mine

15. Quels étaient les stocks d'ouverture et de fermeture totaux de charbon brut, métallurgique et thermique de cet établissement à la mine?

Le stock d'ouverture est le stock à la fin du mois précédent indiqué par cet établissement. Corrigez, si nécessaire.

Quand le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir le stock d'ouverture.

Stocks situé sur le site de la mine

Stock d'ouverture - Charbon brut
Veuillez déclarer le stock de charbon brut ou traité déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock d'ouverture - Charbon métallurgique
Veuillez déclarer le stock de charbon métallurgique déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock d'ouverture - Charbon thermique
Veuillez déclarer le stock de charbon thermique déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon brut
Veuillez déclarer le stock de charbon brut ou traité déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon métallurgique
Veuillez déclarer le stock de charbon métallurgique déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon thermique
Veuillez déclarer le stock de charbon thermique déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Quels étaient les stocks d'ouverture et de fermeture totaux de charbon brut, métallurgique et thermique de cet établissement à la mine?
Stock Tonnes métriques
Stocks d'ouverture totaux à la mine  
a. Charbon brut situé sur le site de la mine  
b. Charbon métallurgique situé sur le site de la mine  
c. Charbon thermique situé sur le site de la mine  
Stocks de fermeture totaux à la mine  
d. Charbon brut situé sur le site de la mine  
e. Charbon métallurgique situé sur le site de la mine  
f. Charbon thermique situé sur le site de la mine  

Sommaire de l'approvisionnement total de charbon

16. Ceci est un sommaire de la production commercialisable de tous les types de charbon.

Veuillez réviser les valeurs et, si nécessaire, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Rajustements
Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.

Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.

Ceci est un sommaire de la production commercialisable de tous les types de charbon.
Production commercialisable Tonnes métriques
Charbon brut  
a. Production nette totale de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière
Déclaré auparavant à la question 1.
 
b. Quantité totale de charbon brut importé de pays étrangers
Déclaré auparavant à la question 3.
 
c. Quantité totale de charbon brut acheté ou reçu d'entreprises canadiennes au Canada
Déclaré auparavant à la question 9.
 
d. Charbon brut traité dans les usines de traitement
Déclaré auparavant à la question 14a.
 
e. Stocks d'ouverture totaux de charbon brut à la mine
Déclaré auparavant à la question 15a.
 
f. Stocks de fermeture totaux de charbon brut à la mine
Déclaré auparavant à la question 15d.
 
g. Rajustements
Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.
Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
 
Production commercialisable de charbon brut
(Quantité totale = a + b + c − d + e − f + g)
 
Charbon métallurgique  
h. Quantité totale de charbon métallurgique importé de pays étrangers
Déclaré auparavant à la question 5.
 
i. Quantité totale de charbon métallurgique acheté ou reçu d'entreprises canadiennes au Canada
Déclaré auparavant à la question 11.
 
j. Production de charbon métallurgique dans les usines de traitement
Déclaré auparavant à la question 14b.
 
k. Stocks d'ouverture totaux de charbon métallurgique à la mine
Déclaré auparavant à la question 15b.
 
l. Stocks de fermeture totaux de charbon métallurgique à la mine
Déclaré auparavant à la question 15e.
 
m. Rajustements
Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.
Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
 
Production commercialisable de charbon métallurgique
(Quantité totale = h + i + j + k − l + m)
 
Charbon thermique  
n. Quantité totale de charbon thermique importé de pays étrangers
Déclaré auparavant à la question 7
 
o. Quantité totale de charbon thermique acheté ou reçu d'entreprises canadiennes au Canada
Déclaré auparavant à la question 13.
 
p. Production de charbon thermique dans les usines de traitement
Déclaré auparavant à la question 14c.
 
q. Stocks d'ouverture totaux de charbon thermique à la mine
Déclaré auparavant à la question 15c.
 
r. Stocks de fermeture totaux de charbon thermique à la mine
Déclaré auparavant à la question 15f.
 
s. Rajustements
Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.
Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
 
Production commercialisable de charbon thermique
(Quantité totale = n + o + p + q − r + s)
 

Valeur calorifique moyenne

17. Quelle était la valeur calorifique moyenne pour le charbon brut, métallurgique et thermique?

Déclarer en mégajoules par tonne métrique.

Valeur calorifique moyenne
Veuillez déclarer la valeur calorifique moyenne de charbon produit, par type de charbon, en mégajoules par tonne métrique.

La valeur calorifique est la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle est définie comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.

Charbon brut, lignite
Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute inférieure à 20 000 kJ/kg et supérieure à 31 % de matière volatile calculée sur produit sec, sans matières minérales.

Charbon brut, sous-bitumineux
Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute égale ou supérieure à 20 000 kJ/kg et inférieure à 24 000 kJ/kg contenant plus de 31 % de matière volatile calculée sur produit sec, sans matières minérales.

Charbon métallurgique/cokéfiant
Le charbon bitumineux d'une qualité permettant la production de coke apte à supporter une charge des hauts fourneaux. Sa valeur calorifique brute est égale ou supérieure à 24 000 kJ/kg sur une base humide sans cendres.

Charbon thermique ou autre charbon bitumineux
Le charbon utilisé principalement pour la production de vapeur et inclut tous les charbons bitumineux qui ne sont pas inclus comme coke de charbon ou anthracite. Il est caractérisé par une matière volatile plus élevée que l'anthracite (plus de 10 %) et d'un contenu en carbone plus bas (moins de 90 % de carbone fixe). Sa valeur calorifique brute est égale ou supérieure à 24 000 kJ/kg calculée sur produit humide sans cendre.

Quelle était la valeur calorifique moyenne pour le charbon brut, métallurgique et thermique?
Charbon Mégajoules par tonne metrique
a. Charbon brut  
b. Charbon métallurgique  
c. Charbon thermique  

Utilisation de charbon brut pour les activités de l'établissement

18. Cet établissement a-t-il utilisé du charbon brut pour son autoconsommation?

Inclure les chaudières, la production d'électricité et la cogénération.

  • Oui
  • Non

19. Quels étaient la quantité et la valeur de charbon brut utilisé par cet établissement pour son autoconsommation?

Veuillez déclarer la valeur et le volume (en tonnes métriques) de charbon brut pour l'autoconsommation de votre entreprise.

Tonnes métriques

milliers de $CAN

Ventes de charbon brut selon les types de clients

20. En [mois], parmi les types de clients suivants, à quels types cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut?

Exclure les exportations vers d'autres pays.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Usines de production d'électricité
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de production d'électricité selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Consommateurs industriel: producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs industriels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Usines de coke
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Consommateurs résidentiels
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Autres utilisateurs finaux
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Centrales d'énergie électrique
  • Consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques - p. ex. marchands en gros ou distributeurs
  • Usines de coke
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques
  • Consommateurs résidentiels
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Autres utilisateurs finaux 
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Cet établissement n'a ni livré ni vendu du charbon brut au cours de la période de déclaration

21. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des centrales d'énergie électrique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

22. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des centrales d'énergie électrique    

23. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

24. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des consommateurs industriels    

25. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des usines de coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

26. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des usines de coke    

27. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des clients résidentiels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

28. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des clients résidentiels    

29. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à d'autres utilisateurs finaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

30. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon brut que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux    

Utilisation de charbon métallurgique pour les activités de l'établissement

31. Cet établissement a-t-il utilisé du charbon métallurgique pour son autoconsommation?

Inclure les chaudières, la production d'électricité et la cogénération.

  • Oui
  • Non

32. Quels étaient la quantité et la valeur de charbon métallurgique utilisé par cet établissement pour son autoconsommation?

Veuillez déclarer la valeur et le volume (en tonnes métriques) de charbon métallurgique pour l'autoconsommation de votre entreprise.

Tonnes métriques

milliers de $CAN

Ventes de charbon métallurgique selon les types de clients

33. En [mois], parmi les types de clients suivants, à quels types cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique?

Exclure les exportations vers d'autres pays.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Usines de production d'électricité
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de production d'électricité selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Consommateurs industriel: producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs industriels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Usines de coke
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Consommateurs résidentiels
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Autres utilisateurs finaux
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Centrales d'énergie électrique
  • Consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques - p. ex. marchands en gros ou distributeurs
  • Usines de coke
  • Clients résidentiels
  • Autres utilisateurs finaux - p. ex. aciéries, agriculture, manufacture de ciment, usines de pâtes et papier
  • Cet établissement n'a ni livré ni vendu du charbon métallurgique au cours de la période de déclaration

34. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des centrales d'énergie électrique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

35. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à des centrales d'énergie électrique    

36. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

37. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à des consommateurs industriels    

38. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des usines de coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

39. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à des usines de coke    

40. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des clients résidentiels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

41. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon brut livré et vendu à des clients résidentiels    

42. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à d'autres utilisateurs finaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

43. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux    

Utilisation de charbon thermique pour les activités de l'établissement

44. Cet établissement a-t-il utilisé du charbon thermique pour son autoconsommation?

Inclure les chaudières, la production d'électricité et la cogénération.

  • Oui
  • Non

45. Quels étaient la quantité et la valeur de charbon thermique utilisé par cet établissement pour son autoconsommation?

Veuillez déclarer la valeur et le volume (en tonnes métriques) de charbon thermique pour l'autoconsommation de votre entreprise.

Tonnes métriques

milliers de $CAN

Ventes de charbon thermique selon les types de clients

46. En [mois], parmi les types de clients suivants, à quels types cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique?

Exclure les exportations vers d'autres pays.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Usines de production d'électricité
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de production d'électricité selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Consommateurs industriel: producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs industriels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Usines de coke
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux usines de coke selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Consommateurs résidentiels
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu aux consommateurs résidentiels selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Autres utilisateurs finaux
    Veuillez déclarer le montant de charbon brut vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) selon la province ou territoire et les valeurs correspondantes en dollars et en tonnes métriques.
  • Centrales d'énergie électrique
  • Consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques
  • Usines de coke
  • Clients résidentiels - p. ex. marchands en gros ou distributeurs
  • Autres utilisateurs finaux - p. ex. aciéries, agriculture, manufacture de ciment, usines de pâtes et papier
  • Cet établissement n'a ni livré ni vendu du charbon thermique au cours de la période de déclaration

47. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des centrales d'énergie électrique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

48. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des centrales d'énergie électrique?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des centrales d'énergie électrique    

49. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

50. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des consommateurs industriel — producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des consommateurs industriels    

51. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des usines de coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

52. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des usines de coke?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des usines de coke    

53. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des clients résidentiels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

54. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à des clients résidentiels?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à des clients résidentiels    

55. À quelles provinces ou à quels territoires cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à d'autres utilisateurs finaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

56. Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?

Quels étaient la quantité et la valeur du charbon thermique que cette entreprise a livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeur totales de charbon thermique livré et vendu à d'autres utilisateurs finaux    

Expéditions intérieures à partir de ports

57. Cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon brut à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

  • Oui
  • Non

à quelles provinces ou à quels territoires du charbon brut a-t-il été livré et vendu à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

58. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon brut livré et vendu durant le mois de référence, par provinces ou territoires, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeurs totales du charbon brut livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports    

59. Cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon métallurgique à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

  • Oui
  • Non

à quelles provinces ou à quels territoires du charbon métallurgique a-t-il été livré et vendu à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

60. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon métallurgique livré et vendu durant le mois de référence, par provinces ou territoires, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeurs totales du charbon métallurgique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports    

61. Cet établissement a-t-il livré et vendu du charbon thermique à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

  • Oui
  • Non

à quelles provinces ou à quels territoires du charbon thermique a-t-il été livré et vendu à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

62. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon thermique livré et vendu durant le mois de référence, par provinces ou territoires, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports?
Province ou territoire Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Quantité et valeurs totales du charbon thermique livré et vendu à des entreprises canadiennes au Canada à partir de ports    

Exportations de charbon brut vers les pays étrangers

63. Cet établissement a-t-il exporté du charbon brut à partir de ports?

  • Oui
  • Non

Vers quels pays cet établissement a-t-il exporté du charbon brut à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • États-Unis
  • Belgique et Luxembourg
  • Brésil
  • Chili
  • Taïwan
  • France
  • Allemagne
  • Italie
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Mexique
  • Pays-Bas
  • Espagne
  • Turquie
  • Royaume-Uni
  • Chine
  • Inde
  • Danemark
  • Finlande
  • Suisse
  • Autre1 - Précisez l'autre pays
  • Autre 2 - Précisez l'autre pays
  • Autre 3 - Précisez l'autre pays
  • Autre 4 - Précisez l'autre pays
  • Autre 5 - Précisez l'autre pays

64. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut exporté vers les pays suivants à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon brut exporté durant le mois de référence, par pays, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon brut exporté vers les pays suivants à partir de ports?
Pays Tonnes métriques milliers de $CAN
a. États-Unis    
b. Belgique et Luxembourg    
c. Brésil    
d. Chili    
e. Taïwan    
f. France    
g. Allemagne    
h. Italie    
i. Japon    
j. Corée du Sud    
k. Mexique    
l. Pays-Bas    
m. Espagne    
n. Turquie    
o. Royaume-Uni    
p. Chine    
q. Inde    
r. Danemark    
s. Finlande    
t. Suisse    
u. [Autre 1]    
v. [Autre 2]    
w. [Autre 3]    
x. [Autre 4]    
y. [Autre 5]    
Quantité et valeur totales de charbon brut exporté à partir de ports    

Exportations de charbon métallurgique vers les pays étrangers

65. Cet établissement a-t-il exporté du charbon métallurgique à partir de ports?

  • Oui
  • Non

Vers quels pays cet établissement a-t-il exporté du charbon métallurgique à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • États-Unis
  • Belgique et Luxembourg
  • Brésil
  • Chili
  • Taïwan
  • France
  • Allemagne
  • Italie
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Mexique
  • Pays-Bas
  • Espagne
  • Turquie
  • Royaume-Uni
  • Chine
  • Inde
  • Danemark
  • Finlande
  • Suisse
  • Autre 1 - Précisez l'autre pays
  • Autre 2 - Précisez l'autre pays
  • Autre 3 - Précisez l'autre pays
  • Autre 4 - Précisez l'autre pays
  • Autre 5 - Précisez l'autre pays

66. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique exporté vers les pays suivants à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon métallurgique exporté durant le mois de référence, par pays, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon métallurgique exporté vers les pays suivants à partir de ports?
Pays Tonnes métriques milliers de $CAN
a. États-Unis    
b. Belgique et Luxembourg    
c. Brésil    
d. Chili    
e. Taïwan    
f. France    
g. Allemagne    
h. Italie    
i. Japon    
j. Corée du Sud    
k. Mexique    
l. Pays-Bas    
m. Espagne    
n. Turquie    
o. Royaume-Uni    
p. Chine    
q. Inde    
r. Danemark    
s. Finlande    
t. Suisse    
u. [Autre 1]    
v. [Autre 2]    
w. [Autre 3]    
x. [Autre 4]    
y. [Autre 5]    
Quantité et valeur totales de charbon métallurgique exporté à partir de ports    

Exportations de charbon thermique vers les pays étrangers

67. Cet établissement a-t-il exporté du charbon thermique à partir de ports?

  • Oui
  • Non

Vers quels pays cet établissement a-t-il exporté du charbon thermique à partir de ports?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • États-Unis
  • Belgique et Luxembourg
  • Brésil
  • Chili
  • Taïwan
  • France
  • Allemagne
  • Italie
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Mexique
  • Pays-Bas
  • Espagne
  • Turquie
  • Royaume-Uni
  • Chine
  • Inde
  • Danemark
  • Finlande
  • Suisse
  • Autre 1 - Précisez l'autre pays
  • Autre 2 - Précisez l'autre pays
  • Autre 3 - Précisez l'autre pays
  • Autre 4 - Précisez l'autre pays
  • Autre 5 - Précisez l'autre pays

68. Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique exporté vers les pays suivants à partir de ports?

Veuillez fournir la quantité et la valeur de charbon thermique exporté durant le mois de référence, par pays, en tonnes métriques.

Quelles étaient la quantité et la valeur du charbon thermique exporté vers les pays suivants à partir de ports?
Pays Tonnes métriques milliers de $CAN
a. États-Unis    
b. Belgique et Luxembourg    
c. Brésil    
d. Chili    
e. Taïwan    
f. France    
g. Allemagne    
h. Italie    
i. Japon    
j. Corée du Sud    
k. Mexique    
l. Pays-Bas    
m. Espagne    
n. Turquie    
o. Royaume-Uni    
p. Chine    
q. Inde    
r. Danemark    
s. Finlande    
t. Suisse    
u. [Autre 1]    
v. [Autre 2]    
w. [Autre 3]    
x. [Autre 4]    
y. [Autre 5]    
Quantité et valeur totales de charbon thermique exporté à partir de ports    

Expéditions de charbon par voie terrestre

69. Quelles étaient les quantités et les valeurs de charbon brut, métallurgique et thermique expédié par la route ou par le rail vers les États-Unis?

Expéditions par voie terrestre
Veuillez indiquer la quantité et la valeur du charbon brut, métallurgique et thermique transporté aux États-Unis par route ou par rail.

Quelles étaient les quantités et les valeurs de charbon brut, métallurgique et thermique expédié par la route ou par le rail vers les États-Unis?
Expéditions Tonnes métriques milliers de $CAN
a. Expéditions de charbon brut par voie terrestre    
b. Expéditions de charbon métallurgique par voie terrestre    
c. Expéditions de charbon thermique par voie terrestre    

Stocks d'ouverture et de fermeture totaux dans les ports

70. Quels étaient les stocks d'ouverture et de fermeture totaux de charbon brut, métallurgique et thermique de cet établissement aux ports?

Le stock d'ouverture est le stock à la fin du mois précédent indiqué par cet établissement. Corrigez, si nécessaire.

Quand le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir le stock d'ouverture.

Stocks situé dans les ports
La somme de tous les ports inclus celle de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs

Stock d'ouverture - Charbon brut
Veuillez déclarer le stock de charbon brut ou traité déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock d'ouverture - Charbon métallurgique
Veuillez déclarer le stock de charbon métallurgique déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock d'ouverture - Charbon thermique
Veuillez déclarer le stock de charbon thermique déclaré à la fin du mois précédent, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon brut
Veuillez déclarer le stock de charbon brut ou traité déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon métallurgique
Veuillez déclarer le stock de charbon métallurgique déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Stock de fermeture - Charbon thermique
Veuillez déclarer le stock de charbon thermique déclaré à la fin du mois de référence, en tonnes métriques.

Quels étaient les stocks d'ouverture et de fermeture totaux de charbon brut, métallurgique et thermique de cet établissement aux ports?
Stock Metric tonnes
Stocks d'ouverture totaux aux ports  
a. Charbon brut aux ports  
b. Charbon métallurgique aux ports  
c. Charbon thermique aux ports  
Stocks de fermeture totaux aux ports  
d. Charbon brut aux ports  
e. Charbon métallurgique aux ports  
f. Charbon thermique aux ports  

Approvisionnement totale de charbon

71. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement totale de charbon.

Rajustements

Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.

Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement totale de charbon.
Approvisionnement Tonnes métriques milliers de $CAN
Charbon brut    
a. Production commercialisable de charbon brut
Précédemment calculée à la question 16. 
   
b. Utilisation de l'établissement
Déclaré auparavant à la question 19.
   

c. Tous les utilisateurs finaux
Somme de questions 22, 24, 26, 28 et 30.

Inclure les centrales de production d'électricité, les consommateurs industriels, les cokeries, les consommateurs résidentiels et les autres utilisateurs finaux.

   
d. Expéditions au Canada à partir de ports
Déclaré auparavant à la question 58.
   
e. Exportations à partir de ports
Déclaré auparavant à la question 64.
   
f. Aux États-Unis par la route ou par le rail
Déclaré auparavant à la question 69a.
   
g. Stocks d'ouverture aux ports
Déclaré auparavant à la question 70a.
   
h. Stocks de fermeture aux ports
Déclaré auparavant à la question 70d.
   
i. Rajustements
Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.
Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
   
Approvisionnement totale de charbon brut
(Quantité totale = b + c + d + e + f − g + h + i)
(Valeur totale = b + c + d + e + f)
   
Charbon métallurgique    
Approvisionnement totale de charbon brut
(Quantité totale = b + c + d + e + f − g + h + i)
(Valeur totale = b + c + d + e + f)
   
k. Utilisation de l'établissement
Déclaré auparavant à la question 32.
   
k. Utilisation de l'établissement
Déclaré auparavant à la question 32.
   
m. Expéditions au Canada à partir de ports
Déclaré auparavant à la question 60.
   
n. Exportations à partir de ports
Déclaré auparavant à la question 66.
   
o. Aux États-Unis par la route ou par le rail
Déclaré auparavant à la question 69b.
   
p. Stocks d'ouverture aux ports
Déclaré auparavant à la question 70b.
   
q. Stocks de fermeture aux ports
Déclaré auparavant à la question 70e.
   
r. Rajustments
Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.
Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
   
Approvisionnement totale de charbon métallurgique
(Quantité totale = k + l + m + n + o − p + q + r)
(Valeur totale = k + l + m + n + o)
   
Charbon thermique    
s. Production commercialisable de charbon thermique
Précédemment calculée à la question 16.
   
t. Utilisation de l'établissement
Déclaré auparavant à la question 45.
   

u. Tous les utilisateurs finaux
Somme de questions 48, 50, 52, 54 et 56.

Inclure les centrales de production d'électricité, les consommateurs industriels, les cokeries, les consommateurs résidentiels et les autres utilisateurs finaux.

   
v. Expéditions au Canada à partir de ports
Déclaré auparavant à la question 62.
   
w. Exportations à partir de ports
Déclaré auparavant à la question 68.
   
w. Exportations à partir de ports
Déclaré auparavant à la question 68.
   
y. Stocks d'ouverture aux ports
Déclaré auparavant à la question 70c.
   
z. Stocks de fermeture aux ports
Déclaré auparavant à la question 70f.
   
aa. Rajustements
Si vous déclarez une rectification à la baisse, veuillez utiliser '-' devant de la valeur.
Insérez '0' s'il n'y a pas de rectification.
   
Approvisionnement totale de charbon thermique
(Quantité totale = t + u + v + w + x − y + z + aa)
(Valeur totale = t + u + v + w + x)
   

Changements ou événements

72. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre - Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

73. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

74. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

75. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?