1^ier trimestre 2011

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2011 à mois 2011

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants 

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s). Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s). Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration 

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications   

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)    
3. Services de transmission des données 
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet  
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)   
   • Au détail
   • De gros    
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation 

• Total - Revenus d’exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)     

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l’accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)  

1. Résidentiels  
2. D'affaires
3. De gros
4. our utilisation interne (OTS)    

• Total - Lignes de réseaux

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel       

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)   
2. De gros  

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel   

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet  

1. Par ligne commutée (dial-up)   
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA 
4. Haute vitesse - Autres technologies 

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)  

6. Minutes d'interurbains - Fixe       

1. Au détail 
   • Janvier
   • Février
   • Mars
   • Total
2. De gros
   • Janvier
   • Février
   • Mars
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Total

Note : Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International. 

7. Nombre de messages textuels  

1. Vers des appareils mobiles
2. En provenance d'appareils mobiles

• Total des messages textuels  

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)  

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

4^e trimestre 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2010 à mois 2010

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants 

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.  Vos réponses sont confidentielles.  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi.  Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.  Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.  Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration 

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications   

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)    
3. Services de transmission des données 
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet  
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)   
   • Au détail
   • De gros    
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation 

• Total - Revenus d’exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)     

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l’accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)  

1. Résidentiels  
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne     

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel       

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)   
2. En gros  

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel   

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet  

1. Par ligne commutée (dial-up)   
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA 
4. Haute vitesse - Autres technologies 

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)  

6. Minutes d'interurbains - Fixe       

1. Au détail 
   • Octobre
   • Novembre
   • Décembre
   • Total
2. De gros
   • Octobre
   • Novembre
   • Décembre
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Total

Note : Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International. 

7. Nombre de messages textuels  

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels  

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)  

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

3^e trimestre 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2010 à mois 2010

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants 

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.  Vos réponses sont confidentielles.  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi.  Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.  Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.  Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Heather Berrea
Téléphone : (613) 951-8613
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : heather.berrea@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration 

Revenus (en milliers de dollars)  

1. Revenus des services de télécommunications   

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)    
3. Services de transmission des données 
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet  
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)   
   • Au détail
   • De gros    
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation 

• Total - Revenus d’exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)     

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l’accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)  

1. Résidentiels  
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne     

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel       

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)   
2. En gros  

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel   

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet  

1. Par ligne commutée (dial-up)   
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA 
4. Haute vitesse - Autres technologies 

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)  

6. Minutes d'interurbains - Fixe       

1. Au détail 
   • Juillet
   • Août
   • Septembre
   • Total
2. De gros
   • Juillet
   • Août
   • Septembre
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Total

Note : Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International. 

7. Nombre de messages textuels  

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels  

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)  

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

2^e trimestre 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2010 à mois 2010

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants 

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.  Vos réponses sont confidentielles.  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi.  Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.  Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.  Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Heather Berrea
Téléphone : (613) 951-8613
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : heather.berrea@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration 

Revenus (en milliers de dollars)  

1. Revenus des services de télécommunications   

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)    
3. Services de transmission des données 
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet  
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)   
   • Au détail
   • De gros    
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation 

• Total - Revenus d’exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)     

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l’accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)  

1. Résidentiels  
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne     

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel       

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)   
2. En gros  

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel   

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet  

1. Par ligne commutée (dial-up)   
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA 
4. Haute vitesse - Autres technologies 

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)  

6. Minutes d'interurbains - Fixe       

1. Au détail 
   • Avril
   • Mai
   • Juin
   • Total
2. De gros
   • Avril
   • Mai
   • Juin
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Total

Note:  Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International. 

7. Nombre de messages textuels  

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels  

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)  

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

1^er trimestre 2010

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2010 à mois 2010

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants 

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.  Vos réponses sont confidentielles.  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi.  Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.  Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.  Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Heather Berrea
Téléphone : (613) 951-8613
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : heather.berrea@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration 

Revenus (en milliers de dollars)  

1. Revenus des services de télécommunications   

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)    
3. Services de transmission des données 
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet  
6. Services de télécommunications mobiles (y inclut téléappel)   
   • Au détail
   • De gros    
7. Services de télédistribution (programmation de base et non de base)
8. Autres revenus d'exploitation 

• Total - Revenus d’exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)     

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l’accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)  

1. Résidentiels  
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne     

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au services mobiles et de téléappel       

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)   
2. En gros  

• Total des abonnements au services mobiles et de téléappel   

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet  

1. Par ligne commutée (dial-up)   
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA 
4. Haute vitesse - Autres technologies 

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)  

6. Minutes d'interurbains - Fixe       

1. Au détail 
   • Janvier
   • Février
   • Mars
   • Total
2. De gros
   • Janvier
   • Février
   • Mars
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Total

Note:  Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International. 

7. Nombre de messages textuels  

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels  

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)  

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise

IMPORTANT

Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le Dix du mois suivant le mois indiqué.

Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse si nécessaire

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités de certains produits de papier-toiture asphalté que produisent, expédient et exportent les fabricants canadiens ainsi que la destination des expéditions par province. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marché et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.

Instructions

Quantité produite durant le mois – Production brute moins déchets avant livraison, à moins que ces déchets ne puissent être utilisés à d’autres fins et possèdent une valeur commerciale. Déclarez la production qui répond à ces critères quelque soit la destination ou l’acheteur, à l’exception des produits de deuxième qualité. Ces derniers doivent être considérés comme des déchets tant qu’ils ne sont pas vendus; une fois vendus ils doivent être ajoutés à la production du mois pendant lequel ils ont été livrés.

Quantité livrée pendant le mois – Déclarez les quantités de tous les produits fabriqués, achetés ou importés qui ont été livrés à des clients au Canada ou à l’étranger. Ne Pas Déclarer Les Ventes Faites À D’Autres Entreprises Fabricant Des Produits De Toiture Asphalté Au Canada.

Les provinces de l’Atlantique comprennent Terre-Neuve-et- Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick; la Colombie-Britannique comprend le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?

• Oui
• Non

Descriptions

1. Bardeaux saturés d’asphalte: y compris tous les bardeaux saturés fabriqués à la machine.
2. Papier-toiture en rouleaux fait de feutre organique, à surface unie: papier-toiture à surface unie: produit à la machine et produits similaires (feuilles supérieures, feuilles inférieures, etc.) Le papier-toiture en rouleaux recouvert de grains inférieurs à la taille 11 doit être déclaré comme un papier-toiture à surface unie. Exemple: le papier de revêtement coloré #60.
3. Papier-toiture et parements en rouleaux fait de feutre organique, à surface minéralisée: papier-toiture asphalté recouvert de grains de type 11 ou plus gros, ainsi que tous les revêtements en rouleaux fabriqués à la machine.
4. Papier fait de feutre organique saturé d’asphalte: produits saturés à base de feutre organique et d’amiante mais qui ne sont pas enduits. NE DÉCLAREZ PAS sous cette rubrique les papiers-feutre de couverture en fibres de verre imprégnés de bitume.
5. Revêtements saturés et / ou enduits d’asphalte: papiers de revêtement inférieur saturés et revêtements saturés et enduits, à base de feutre de papier.

¹ Paquets métriques – matériel suffisant pour couvrir 3 mètres carrés lorsque posé.

² Rouleaux métriques – contenu du rouleau 10 mètres carrés approximativement.

• Nom de la personne responsable de ce rapportt
• Téléphone (code régional et numéro)
• Télécopieur
• Site internet
• Adresse de courrier électronique

5-3121-1315: 2009-01-05 STC/IND-310-60030 SQC/IND-310-60030

157

4^e trimestre 2009

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services sans fil
   • Au détail
   • De gros
7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Octobre
   • Novembre
   • Décembre
   • Total
2. De gros
   • Octobre
   • Novembre
   • Décembre
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

3^e trimestre 2009

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services sans fil
   • Au détail
   • De gros
7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Juillet
   • Août
   • Septembre
   • Total
2. De gros
   • Juillet
   • Août
   • Septembre
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

2^e trimestre 2009

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services sans fil
   • Au détail
   • De gros
7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   • Avril
   • Mai
   • Juin
   • Total
2. De gros
   • Avril
   • Mai
   • Juin
   • Total

• Total des minutes d'interurbains
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date

1^er trimestre 2009

Division des sciences de l'innovation et de l'information électronique

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

• Raison sociale
• Nom commercial
• Personne-ressource
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Corriger au besoin

• Raison sociale
• Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
• Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
• Titre du poste
• Rue
• Ville
• Province
• Code postal
• Téléphone
• Télécopieur
• Courriel
• Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence des douanes et du revenu Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
3. Services de transmission des données
4. Services de liaisons spécialisées (privées)
5. Services Internet
6. Services sans fil
   • Au détail
   • De gros
7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation

• Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

1. Résidentiels
2. D'affaires
3. De gros
4. Pour utilisation interne

• Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
2. En gros

• Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

1. Par ligne commutée (dial-up)
2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
3. Haute vitesse par LNA
4. Haute vitesse - Autres technologies

• Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

1. Par ligne téléphonique
2. Par câble
3. Par satellite
4. Autres

• Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

1. Au détail
   1. Janvier
   2. Février
   3. Mars
   4. Total
2. De gros
   1. Janvier
   2. Février
   3. Mars
   4. Total

• Total des minutes d'interurbains
  1. Janvier
  2. Février
  3. Mars
  4. Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

1. Vers les appareils sans fil
2. En provenance d'appareils sans fil

• Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

1. Interurbains
2. Locales (Voix de base)

• Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

• Titre ou position
• Numéro de téléphone
• Date