Division de la fabrication et de l’énergie Section de l’énergie

Informations archivées

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Charbon mensuel 2011

Confidentiel une fois complété.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer this questionnaire in English, please check here

Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateurimportant de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des donnéesd’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes sur le partage de données

Afin d’alléger le fardeau des répondants et d’assurer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne partagera les données de cetteenquête qu’avec les organismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la askatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l’autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistiquefédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques del’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Industrie et Ressources Saskatchewan, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta, l’Office national de l’énergie, le ministère de l’énergie de l’Alberta, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Industrie et Ressources Saskatchewan et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta. En plus d’être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Industrie et Ressources Saskatchewan et en vertu de la section 65 de l’Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 - 12.053 de l’Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta.

Instructions

  • Si vous n’avez pas produit, utilisé ou envoyé du charbon pendant le mois veuillez cocher et renvoyer le questionnaire.

  • Statistique Canada et les organismes provinciaux ci-dessous partagent entre eux les données. Par conséquent, veuillez envoyer ce rapport à Statistique Canada, et une copie à l’agence appropriée au plus tard le vingtième jour qui suit le mois observé.

  • Mines Branch,
    Geology and Mines Division,
    Saskatchewan Industries and Resources
    1914 Hamilton Street,
    Regina, Saskatchewan, S4P 4V4.

    Alberta Energy Resources Conservation Board
    Statistics Branch
    640 Fifth Avenue S.W.
    Calgary, Alberta
    T2P 3G4

    British Columbia Ministry of Energy,
    Mines and Petroleum Resources
    P.O. 9318,
    Station Provincial Government,
    Victoria, B.C., V8W 9N3

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Attestation

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.

Signature :
Date : jj/mm/aaaa
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.) :
Fonction officielle du signataire :
Adresse électronique :
Téléphone :
Poste :
Télécopieur :

Nota : rière d’indiquer les chiffres au dollar et à la tonne le plus près, et de ne pas répéter la même donnée. Estimer au besoin.

  Réservé à Statistique Canada Charbon brut
Tonnes métriques Valeur $
Production souterraine brute 1.1   xxx
Production brute en surface 1.2   xxx
Envoyé aux haldes de rebuts 1.3   xxx
Charbon récupéré des haldes de rebuts, des résidus, etc. 1.4   xxx
Production nette totale (1.1 + 1.2 - 1.3 + 1.4) 1.5   xxx
À l’usine de traitement de la mine 1.6   xxx
Pertes xx xxx xxx
Production à l’usine de traitement (3.1 - 3.3) xx xxx xxx
Brut/stocks à l’usine de traitement – fin du mois précédent 1.8   xxx
Brut/stocks à l’usine de traitement – fin du présent mois 1.9   xxx
Rectifications (préciser la cause) /
Reçu ou livré à d’autres producteurs (spécifier) :
1.10   xxx
Production commerciale (brut = 1.5 - 1.6 + 1.8 - 1.9 ± 1.10)
(lavé = 3.4 + 3.5 - 3.6 ± 3.7)
1.11   xxx
Utilisation
Dans la province
Centrales d’énergie électrique
2.1    
Consommateurs industriels
2.2    
Usines de coke (y compris de carbonisation)
2.3    
Consommation résidentielle (y compris par les salariés)
2.4    
Utilisé dans l’entreprise (chaudière, etc.)
2.5    
Autres (préciser) :
2.6    
Utilisation totale dans la province
(brut = 2.1 à 2.6) (lavé = 4.1 à 4.6)
2.7    
Autres provinces (préciser) :
2    
2    
À un port d’expédition – Atlantique ou Lac Supérieur 2.19    
À un port d’expédition – Pacifique 2.20    
Aux États-Unis par route ou par rail 2.21    
Utilisation totale à partir de la mine (brut = 2.1 à 2.21) (lavé = 4.1 à 4.21) 2.22    
Atlantique ou Lac Supérieur
Stocks au port à la fin du mois précédent
2.23   xxx
Stocks au port à la fin du présent mois
2.24   xxx
Livraisons à partir du port (préciser) :

2.25    
2.25    
Rectifications (préciser la cause) /
Reçu ou livré à d’autres producteurs
(brut = 2.19 + 2.23 - 2.24 - 2.25) (lavé = 4.19 + 4.23 - 4.24 - 4.25)
2.26   xxx
Pacifique
Stocks au port à la fin du mois précédent (spécifier le port) :
2.27   xxx
Stocks au port à la fin du présent mois
2.28   xxx
Livraisons à partir du port – Japon
2.29.559    
Livraisons à partir du port – Autre (préciser) : 2.29    
2.29    
2.29    
2.29    
2.29    
2.29    
2.29    
2.29    
2.29    
2.29    
2.29    
2.29    
Livraison du port aux clients de la Colombie-Britannique
2.38    
Autres rectifications (préciser la cause) /
Reçu ou livré à d’autres producteurs (spécifier) :
(brut = 2.20 + 2.27 – 2.28 – 2.29 – 2.38) (lavé = 4.20 + 4.27 – 4.28 – 4.29 – 4.38)
2.30   xxx
Note: a) Les valeurs à la mine ou à l’usine de traitement devraient être F.O.B. et ne devraient pas inclure les frais de transport vers l’extérieur.
b) Les livraisons au port devraient être F.O.B. et inclure les frais de chargement et de manutention mais ne devraient pas inclure les
frais de transport vers l’extérieur.
c) La valeur des livraisons au port (ligne 1.19, 1.20, 2.19, 2.20) devrait refléter la vraie valeur du marché. Alors une valeur basée sur une
estimation de la valeur des ventes au port moins les coûts de transport de la mine serait appréciée.

 

Réservé à Statistique Canada Charbon lavé
Métallurgique* Thermique Total
Tonnes métriques Valeur $ Tonnes métriques Valeur $ Tonnes métriques Valeur $
xxx xxx xxx xxx xxx xxx xxx
xxx xxx xxx xxx xxx xxx xxx
xxx xxx xxx xxx xxx xxx xxx
xxx xxx xxx xxx xxx xxx xxx
xxx xxx xxx xxx xxx xxx xxx
3.1 xxx xxx xxx xxx   xxx
3.3 xxx xxx xxx xxx   xxx
3.4   xxx   xxx   xxx
3.5   xxx   xxx    
3.6   xxx   xxx    
3.7   xxx   xxx    
3.8   xxx   xxx    
4.1            
4.2            
4.3            
4.4            
4.5            
4.6            
4.7            
4            
4            
4.19            
4.20            
4.21            
4.22            
4.23   xxx   xxx    
4.24   xxx   xxx    
4.25            
4.25            
4.26   xxx   xxx    
4.27   xxx   xxx    
4.28   xxx   xxx    
4.29.559            
4.29            
4.29            
4.29            
4.29            
4.29            
4.29            
4.29            
4.29            
4.29            
4.29            
4.29            
4.29            
4.38            
4.30   xxx   xxx    
* Inclure dans métallurgique tout genre de charbon (PCI, faible, tendre, dur) destiné aux usines de coke ou aux industries sidérurgiques.

 

Estimation des dépenses commerciales d’exportation coût moyen/tonne métrique
Transport au port  
Chargement et manipulation au port  
Autres coûts au port (préciser) :  

Données provinciales (prière de compléter la section provinciale appropriée)

Section 1 - Alberta

  Moyenne de travailleurs
par jour durant le mois
déclaré (inclure tous les
employés au site)
Nmbre de mines Sorte de production de la mine
Métallurgique Thermique
Travailleurs        
Horaire        
Total        

Section 2 - Colombie-Britannique

Employés recevant un salaire au dernier jour du mois, qu’ils soient payés mensuellement, hebdomadairement, à l’heure ou à la pièce.

Effectif Surface Sous terre Usine de traitement Salaire et traitement
Mine et assimilés        
Administration et de bureau        
Autre        
Total sur ce site        

Basé sur les données fournies sur les pages précédentes, si Injection de Charbon Pulverisé (IPC) est produit/vendu, veuillez fournir
les informations suivantes pour IPC seulement :

  Volume Valeur
(tonnes métriques) (en $)
Production marchande
   
Utilisation totale à partir de la mine
   
Livraisons totales à partir des ports (Atlantique ou Pacifique)    
Date de modification :