Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

• A – Directives concernant la déclaration
• B – Cogénération
• C – Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité
• D – Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité
• E – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité
• F – Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité
• G – Énergie thermique utile produite
• H – Unités de mesure
• I – Catégories de déclaration

A – Directives concernant la déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l'étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2017.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d'électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les données demandées sont inconnues, prière de donner votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2017 sur la consommation de combustibles

de centrales thermiques d'énergie électrique. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Cogénération

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l'électricité et de la chaleur à partir d'une même source d'énergie. Ce processus permet d'exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d'une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l'électricité à d'autres fins.

Type: fonction principale

Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes

Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise

À l'intérieur de l'industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d'électricité (p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)

À l'extérieur de l'industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d'électricité

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l'électricité - la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l'énergie. L'échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l'eau.

Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d'allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus plus haute que celle d'un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l'air, et avant qu'il atteigne une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d'un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s'enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d'électricité. Le gaz d'échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l'énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

C – Combustibles solides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke, ainsi qu'à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d'humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d'autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l'emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d'humidité et de matière volatile. On l'utilise presque exclusivement pour la production d'électricité.

Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d'unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d'autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l'industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

D – Combustibles liquides utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d'esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s'agit du même type d'alcool qu'on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l'essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d'autres produits de récolte communs, il s'impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout no 2 (huile de chauffage no 2), le mazout no 3 (huile de chauffage no 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d'autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l'intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d'un liquide transportable. Il est issu d'autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L'enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l'extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».

Orimulsion : l'orimulsion est le nom d'une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l'orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

E – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l'électricité

Toute autre forme d'énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l'intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l'électricité d'une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l'énergie dans un cycle combiné – l'énergie produite revient dans le réseau de distribution d'électricité. Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d'oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l'électricité.

Gaz naturel : mélanges d'hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d'hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d'un four à coke pour la production de fer et d'acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH4. Il s'agit de l'alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d'oxygène produit du dioxyde de carbone et de l'eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d'hydrocarbures légers, d'hydrogènes et d'autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d'hydrogène, etc.), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d'autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l'ensemble de la raffinerie.

F – Autres combustibles utilisés pour produire de l'électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l'énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d'électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

G – Énergie thermique utile

Énergie thermique utile produite : La quantité d'énergie sous forme de chaleur qui est produite comme sous-produit de la production d'électricité et qui est utilisée de façon productive à d'autres fins (p. ex., chauffage des espaces industriels, commerciaux et résidentiels, vapeur utilisée dans un processus industriel, etc.).

H – Unités de mesure

I – Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen

Le contenu énergétique qu'il est possible d'obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité

Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l'électricité.

Coût total

Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en milliers de dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production d'électricité

Indiquez la quantité totale (combinée) d'électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Division du Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation, Statistique Canada

Contenus

• Pouvoir de collection des données
• Portée de l'enquête
• Options de déclaration
• Date de déclaration
• Renseignements supplémentaires
• Tableau 1 : Cliché d'enregistrement
• Éléments de l'enquête
  • Élément 01 : Identification de l'Établissement
    • Tableau 2 : Liste des Établissements
  • Élément 02 : Numéro Permanent d'Identité
  • Élément 03 : Genre
  • Élément 04 : Année de Naissance
  • Élément 05 : Département
    • Tableau 3 : Liste des codes de département
  • Élément 06 : Catégorie de salaire
  • Élément 07 : Salaire réel
  • Élément 08 : Taux de Salaire Annualisé
  • Élément 09 : Honoraires Versés pour des Fonctions Administratives
  • Élément 10 : Responsabilités Administratives, Personnel de Recherche et Profs. Invités.
  • Élément 11 : Nombre de Mois en Congé Sabbatique Pendant l'Année Académique Courante
  • Élément 12 : Nombre de Mois en Congé Sans Solde Pendant l'Année Académique Courante
  • Élément 13 : Charge de Travail Réduite
  • Élément 14 : Emploi précédent
  • Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent
    • Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays
  • Élément 16 : Année du Premier Diplôme Post-secondaire
  • Élément 17 : Province ou Pays du Premier Diplôme Post-secondaire
  • Élément 18 : Niveau du plus Haut Diplôme Acquis
  • Élément 19 : Année du plus Haut Diplôme Acquis
  • Élément 20 : Province ou Pays du plus Haut Diplôme Acquis
  • Élément 21 : Pays de Citoyenneté à la Date de Nomination
  • Élément 22 : Rang
  • Élément 23 : Année de Nomination au Rang Actuel
  • Élément 24 : Genre de Nomination
  • Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de Facultés de médecine et d'Art dentaire
  • Élément 26 : Année d'Embauche par l'Établissement
  • Élément 27 : Principale Matière Enseignée
    • Tableau 5 : Liste des codes CPE

Pouvoir de collection des données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette enquête constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements conférant des diplômes (grades). Elle est utilisée par divers organismes provinciaux, fédéraux et internationaux dans le cadre d'études systémiques.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique révélant des renseignements provenant de cette enquête et se rapportant à des particuliers identifiables. Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'a d'effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données de cette enquête pour un établissement donné ne seront publiées et accessibles au public qu'une fois que cet établissement renvoie une autorisation signée à Statistique Canada.

Portée de l'enquête

Des données doivent être présentées pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des diplômes et qui recoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial et/ou qui sont membre de l'enquête ACPAU (Association Canadienne du Personnel Administratif Universitaire), en date du 1er octobre de l'année de déclaration. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un diplôme (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un diplôme).

Par Plein temps, nous entendons :

1. Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
2. Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
3. Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

1. Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc.).
2. Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
3. Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
4. Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
5. Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête

1. Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc.).
2. Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc.).
3. Les bibliothécaires.
4. Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) et les autres départements de l'université.
5. Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
6. Les aides-enseignants diplômés.
7. Les boursiers de recherches postdoctorales.
8. Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle salariale diffère de celle du personnel enseignant.

Options de déclaration

Les données peuvent être présentées de deux façons :

1. Les établissements reçoivent de Statistique Canada un fichier (en format Excel) qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Les éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans le cliché d'enregistrement, fourni à la page 6 de ce manuel. Veuillez ne pas modifier ou ajuster l'ordre des éléments d'information.

   Instructions Relatives à la Mise à Jour:

   Personnel enseignant demeuré en poste : Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le salaire réel, le taux de salaire annualisé, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code de principales responsabilités administratives, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique et en congé sans solde. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le plus haut diplôme acquis, l'année d'acquisition du plus haut diplôme, la province et le pays du plus haut diplôme acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la principale matière enseignée.

   Nouveau personnel enseignant : Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

   Personnel rayé de l'effectif : Veuillez le supprimer du fichier.

2. Les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format EXCEL. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans le cliché d'enregistrement fourni à la page 6 de ce manuel.

Date de déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1er octobre (on veut ainsi obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : le nombre de mois en congé sabbatique et en congé sans solde, la charge de travail réduite, ainsi que le salaire réel.

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute demande de renseignements à :

SPEUC-PT
Section de l'Éducation Finances et Indicateurs
Division du Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation
Immeuble R.-H. Coats,
100, promenade Tunney's Pasture
Statistique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Tableau 1 : Cliché d'enregistrement

Longueur	Position	Type	Titre
8	1 à 8	N	Identification de l'établissement
9	9 à 17	AN	Numéro permanent d'identification
1	18	N	Genre
4	19 à 22	N	Année de naissance
2	23 à 24	N	Département
1	25	N	Catégorie de salaire
7	26 à 32	N	Salaire réel
7	33 à 39	N	Taux de salaire annualisé
6	40 à 45	N	Honoraires versés pour des fonctions administratives
1	46	N	Responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités
2	47 à 48	N	Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
2	49 à 50	N	Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
2	51 à 52	N	Charge de travail réduite
2	53 à 54	N	Emploi précédent
5	55 à 59	N	Province ou pays de l'emploi
4	60 à 63	N	Année du premier diplôme post-secondaire
5	64 à 68	N	Province ou pays du premier diplôme post-secondaire
1	69	N	Niveau du plus haut diplôme acquis
4	70 à 73	N	Année du plus haut diplôme acquis
5	74 à 78	N	Province ou pays du plus haut diplôme acquis
5	79 à 83	N	Pays de citoyenneté à la date de nomination
1	84	N	Rang
4	85 à 88	N	Année de nomination au rang actuel
1	89	N	Genre de nomination
1	90	N	Catégorie de nomination du personnel de facultés de médecine et d'art dentaire
4	91 à 94	N	Année d'embauche par l'établissement
4	95 à 98	N	Principale matière enseignée

Éléments de l'enquête

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :

Un code de 8 chiffres attribué par Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :

Les codes précédemment utilisés dans le SPEUC-PT ont été remplacés par ceux dont se servent de nombreuses enquêtes de Statistique Canada, dont le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et l'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSSUP), entre autres.

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

• Chiffres 1-2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
• Chiffres 3-5 : Établissement
• Chiffres 6-8 : Campus (le cas échéant)

Codes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 2 : Liste des Établissements

Code	Nom de l'établissement
Terre-Neuve
10001000	Memorial University of Newfoundland
Île-du-Prince-Édouard
11001000	University of Prince Edward Island
Nouvelle-Écosse
12001000	Acadia University
12001002	Acadia Divinity College
12002000	Atlantic School of Theology
12003000	Cape Breton University
12004000	Dalhousie University
12005000	University of King's College
12006000	Mount Saint Vincent University
12008000	NSCAD University
12010000	Université Sainte-Anne
12011000	St. Francis Xavier University
12012000	Saint Mary's University
Nouveau-Brunswick
13002000	Mount Allison University
13003000	University of New Brunswick
13004001	Université de Moncton, Campus de Moncton
13004002	Université de Moncton, Campus de Shippagan
13004003	Université de Moncton, Campus d'Edmundston
13005000	St. Thomas University
Québec
24001000	Université Bishop's
24002000	Université McGill
24003000	Université de Montréal
24003002	École Polytechnique de Montréal
24003003	École des hautes études commerciales
24005000	Université Laval
24006000	Université de Sherbrooke
24007000	Université Concordia
24008000	Université du Québec à Chicoutimi
24009000	Université du Québec à Montréal
24010000	Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
24011000	Université du Québec à Trois-Rivières
24012000	Université du Québec en Outaouais
24013000	Université du Québec, École nationale d'administration publique (ENAP)
24014000	Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique
24015000	Université du Québec à Rimouski
24016000	Université du Québec, École de technologie supérieure
24017000	Université du Québec, Télé-université du Québec (TÉLUQ)
Ontario
35001000	Brock University
35001003	Concordia Lutheran Theological Seminary
35002000	Carleton University
35003000	Collège Dominicain de Philosophie et Théologie
35004000	University of Guelph
35005000	Lakehead University
35006000	Laurentian University of Sudbury/Université Laurentienne de Sudbury
35006003	Université de Hearst
35006004	Huntington University
35006005	University of Sudbury
35006006	Thorneloe University
35007000	McMaster University
35008000	Nipissing University
35010000	University of Ottawa/Université d'Ottawa
35010002	Université Saint-Paul
35011000	Queen's University
35014000	Ryerson University
35015000	University of Toronto
35015004	St. Augustine's Seminary
35015005	University of St. Michael's College
35015006	University of Trinity College
35015007	Victoria University
35015008	Knox College
35015009	Wycliffe College
35015011	Regis College
35016000	Trent University
35017000	University of Waterloo
35017002	St. Jerome's University
35017004	Conrad Grebel University College
35018000	University of Western Ontario
35018002	Brescia University College
35018003	Huron University College
35018004	King's College
35019000	Wilfrid Laurier University
35020000	University of Windsor
35021000	York University
35022000	Ontario College of Art and Design
35023000	University of Ontario Institute of Technology
35024000	Algoma University College
Manitoba
46001000	Brandon University
46002000	Canadian Mennonite University
46005000	University of Manitoba
46005002	Université de Saint-Boniface
46005002	Collège universitaire de Saint-Boniface
46005003	Saint Andrew's College – University of Manitoba
46006000	University of Winnipeg
Saskatchewan
47004000	University of Regina
47004002	Campion College
47004003	Luther College
47004004	First Nations University of Canada
47005000	University of Saskatchewan
47005005	St. Thomas More College
47031000	College of Emmanuel and St. Chad
47032000	Lutheran Theological Seminary
47033000	St. Andrew's College – University of Saskatchewan
47034000	Horizon College & Seminary
Alberta
48001000	University of Alberta
48002000	Athabasca University
48005000	University of Calgary
48007000	Canadian University College
48008000	Concordia University College of Alberta
48009000	University of Lethbridge
48011000	The King's University College
48014000	Ambrose University College
48015000	Grant MacEwan University
48029000	Mount Royal University
Colombie-Britannique
59001000	University of British Columbia
59002000	University of Northern British Columbia
59005000	Royal Roads University
59007000	Simon Fraser University
59009000	University of Victoria
59048000	Thompson Rivers University
59049000	Capilano University
59052000	Emily Carr University of Art and Design
59051000	Vancouver Island University
59053000	Kwantlen Polytechnic University
59054000	University of the Fraser Valley

Élément 02 : Numéro Permanent d'Identité

Description :

Code à neuf chiffres choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :

Il doit s'agir d'un code unique qui ne sera jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel. Des exemples de code qu'utilisent les établissements sont le numéro d'assurance sociale, le numéro de paie, etc.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé sans valeur.

Codes :

Tels qu'attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre du membre du personnel.

Codes :

1. Masculin

2. Féminin

Élément 04 : Année de Naissance

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année de naissance.

9999. Inconnu

Élément 05 : Département

Description :

Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :

La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes à deux chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) (Tableau 3 : Liste des codes de département) figurant aux pages suivantes. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer le bon code, veuillez consulter la version intégrale du manuel des codes de la CPE, où vous trouverez une description plus détaillée.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :

Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 3: Liste des codes de département

Codes	Titres	Descriptions
01	Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'agriculture et les sciences connexes, la gestion et l'exploitation agricoles..
03	Ressources naturelles et conservation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur divers domaines relatifs aux ressources naturelles et à leur.
04	Architecture et services connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement dans un des domaines liés à l'architecture et qui porte sur l'étude des aspects esthétiques et socioéconomiques du milieu bâti.
05	Études régionales, ethniques et culturelles et de genre	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur des territoires, régions et pays déterminés, sur des groupes minoritaires déterminés au sein des sociétés et dans l'ensemble de celles-ci et sur les questions relatives à l'expérience collective des hommes et des femmes.
09	Communications, journalisme et programmes connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur la production, l'utilisation et l'interprétation des messages dans divers médias et à l'intérieur de différents contextes, canaux et cultures.
11	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'informatique et les sciences de l'information.
13	Éducation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les aspects théoriques et pratiques de l'apprentissage et de l'enseignement, et sur les services de recherche, les services administratifs et les services de soutien connexes.
14	Génie	Cette série comprend les programmes d'enseignement des principes mathématiques et scientifiques à la résolution de problèmes d'ordre pratique.
15	Technologue/Technicien en génie	Programmes conçus pour les principes d'ingénierie de base et des compétences techniques dans le cadre de projets d'ingénierie et de travaux connexes.
16	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les langues et les littératures étrangères, sur l'étude humaniste et scientifique des langues ainsi que sur la traduction et l'interprétation.
19	Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet la relation entre l'être humain et son environnement physique, social, émotif et intellectuel, ainsi que les stades de développement et les besoins de particuliers dans les sphères connexes de la famille, du travail et de la collectivité.
22	Droit, professions connexes et études du droit	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
23	Langue et littérature/Lettres anglaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation de l'anglais et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue anglaise.
24	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement généraux et d'études indépendantes ou individuelles portant sur des sujets du domaine des arts libéraux, des disciplines des sciences humaines et du programme d'étude général.
25	Bibliothéconomie	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les connaissances et compétences nécessaires à la gestion et/ou la tenue à jour de systèmes de bibliothèques et d'information connexe, et de systèmes de dossiers, de collections et d'installations pour la recherche ou pour usage général.
26	Sciences biologiques et biomédicales	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les sciences biologiques et les sciences biomédicales non cliniques.
27	Mathématiques et statistique	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique du langage symbolique logique et de ses applications.
28	Intégration à la Réserve — Officiers des forces armées	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour la formation de cadets officiers d'officiers commissionnés dans les forces armées.
29	Technologies militaires	Cette série comprend les programmes d'enseignement dans des domaines spécialisés et avancés au sein des forces armées et d'organisations connexes veillant à la sécurité nationale.
30	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires	Cette série comprend les programmes d'enseignement constitués d'éléments appartenant à au moins deux programmes distincts, en vue de fournir une vision transversale d'une concentration qui ne relève pas d'une discipline ou d'un secteur professionnel unique.
31	Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et pratiques en matière de gestion de parcs et d'autres installations utilisées pour les loisirs et le conditionnement physique; ainsi que sur la prestation de services destinés à la récréologie, aux loisirs et au conditionnement physique; et ayant pour objet l'étude du conditionnement physique humain.
38	Philosophie et études religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'interrogation logique, l'analyse philosophique et l'étude théorique des ensembles organisés de croyances et de pratiques religieuses.
39	Théologie et vocations religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude interne de la théologie et visant à préparer les apprenants à la pratique professionnelle de vocations religieuses.
40	Sciences physiques	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique d'objets inanimés, des processus de la matière et de l'énergie ainsi que des phénomènes connexes.
42	Psychologie	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique du comportement des particuliers, soit seuls ou en collectivité, ainsi que du fondement physique et environnemental de l'activité mentale, émotionnelle et neurologique.
43	Sécurité et services de protection	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers, d'incendie et autres services de protection ainsi que sur la gestion d'établissements pénitentiaires.
44	Administration publique et professions en services sociaux	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à analyser, à gérer et à offrir des programmes et des services publics.
45	Sciences sociales	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique des systèmes sociaux, des institutions sociales et du comportement social.
50	Arts visuels et arts d'interprétation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les processus de création et d'interprétation faisant intervenir des phénomènes sonores, visuels ou kinesthésiques pour exprimer des idées ou des émotions sous diverses formes, en fonction de critères esthétiques.
51	Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à devenir des professionnels et des aides autorisés dans le domaine de la santé, et portant sur l'étude de sciences cliniques connexes au domaine de la santé.
52	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour exécuter des tâches relatives à la gestion, au soutien technique et à la recherche appliquée dans le cadre de l'exploitation d'entreprises commerciales et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'aux fins de l'achat et de la vente de biens et de services.
54	Histoire	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude et l'interprétation d'événements, de faits relatifs à des institutions, de points d'intérêt ou de cultures associés au passé.
55	Langue et littérature/Lettres françaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation du français et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue française.
60	Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire	Cette série comprend les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé. Par ailleurs, les données relatives aux programmes de résidence menant aussi à l'obtention d'un diplôme universitaire (M.Sc. ou Ph.D., par exemple) doivent être déclarées sous la série 26. Sciences biologiques et biomédicales ou sous la série 51. Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes.

Élément 06 : Catégorie de salaire

Description :

Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de salaire des membres du personnel.

Codes :

1. Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.

2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles salariales qui sont moins élevées que les échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Salaire réel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tout salaire supplémentaire reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Notez que le salaire réel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.

Le salaire réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le salaire réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribuent au salaire du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit tout son salaire directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le salaire réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc.).

Les éléments suivants ont des incidences sur le salaire réel :

• Élément 11 : « Congé sabbatique » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le salaire réel déclaré soit réduit.
• Élément 12 : « Congé sans solde ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans solde de six mois, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de 50 %.
• Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de la même proportion.

Exclusions :

Autres honoraires et rénumération supplémentaire versés pour des fonctions administratives.

Subventions à la recherche.

Tous salaires supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres sans décimales

0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans solde pendant toute l'année ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni salaire.

Élément 08 : Taux de Salaire Annualisé

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous salaires supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Le taux de salaire annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de salaire annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique ou en congé sans solde, veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé. Il en va de même pour les professeurs qui ont une charge de travail réduite : veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de salaire annualisé » est identique au « taux de salaire réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans solde, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique à 100% non remboursé.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et d'affectation spéciale de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :

Autres honoraires et revenus supplémentaires versés pour des fonctions administratives.

Subventions à la recherche.

Tout salaire supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres sans décimales

Veuillez indiquer le salaire même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.

0000000. Personnel qui ne reçoit ni allocation ni salaire.

Élément 09 : Honoraires Versés pour des Fonctions Administratives

Description :

Élément à six chiffres qui sert à indiquer les honoraires annuels ou autres revenus supplémentaires versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :

Veuillez inclure les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives seulement. Doit être exclu tout salaire versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de titulaire de charge administrative à l'élément 10 (c.-à-d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ». Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

• Ils sont inclus dans le salaire du membre du personnel
• Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement
• Les revenus supplémentaires ou honoraires sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions: Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.

Salaires reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :

Valeur numérique à six chiffres sans décimales

000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Responsabilités Administratives, Personnel de Recherche et Profs. Invités

Description :

Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :

Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les Professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égard à leurs responsabilités. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles salariales régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes:

1. Enseignant sans fonctions administratives supérieures

2. Doyen

3. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen

4. Directeur dont les responsabilités et le salaire sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le salaire ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.

5. Directeur, chef, coordonnateur de département (responsable d'un département)

6. Directeur de programme (responsable d'une unité ou d'un programme)

7. Invité ayant des responsabilités d'enseignant (p. ex., membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)

8. Chercheur non invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément « Principale matière enseignée ».

9. Chercheur invité Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément « Principale matière enseignée ».

10. Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, directeur de programme adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de Mois en Congé Sabbatique* Pendant l'Année Académique Courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète et qui est approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Codes :

Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de Mois en Congé Sans Solde* Pendant l'Année Académique Courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans solde.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète et qui est approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Codes :

Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans solde pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 13 : Charge de Travail Réduite

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'intensité de la réduction de la charge de travail d'un enseignant à plein temps.

Notes :

Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter l'intensité de la charge.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le salaire réel (élément 07) doit être inférieur au taux de salaire annualisé (élément 08). Par exemple, si l'intensité de la charge de travail est de 75 % pendant 12 mois, on s'attend à ce que le salaire réel corresponde à 75 % du taux de salaire annualisé.

Utilisez le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :

10 à 95. Charge de travail possible

00. Pleine charge de travail

Exemple: Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, indiquez 75 à cet élément-ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant sa nomination (ou sa renomination) à l'établissement.

Notes :

L'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :

01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (page 3 : « Champ de l'enquête »)

02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les cégeps et collèges communautaires)

03. Étudiant (y compris les chercheurs post-doctoraux)

04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces armées

05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris un travail indépendant)

06. Autre

99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays. Il est également possible d'obtenir une liste des codes de pays par ordre numérique en communiquant avec l'analyste dont les coordonnées figurent à la page 6. Ces codes sont conformes à ceux qu'utilisent un certain nombre d'enquêtes de Statistique Canada comme le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), parmi d'autres.

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'analyste.

Codes :

Veuillez trouver la liste des provinces et pays dans les pages suivantes.

99999. Inconnu

Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays

Noms des Pays	Codes
Afghanistan	00742
Afrique du Sud	58312
Albanie	01353
Algérie	01611
Allemagne	22652
Andorre	02253
Angleterre	65851
Angola	02512
Anguilla	02623
Antigua-et-Barbuda	02823
Antilles néerlandaises	42723
Arabie saoudite	55941
Argentine	03131
Arménie	03253
Aruba	02923
Australie	03461
Autriche	03752
Azerbaïdjan	03953
Bahamas	04023
Bahreïn	04341
Bangladesh	04542
Barbade	04623
Bélarus	05052
Belgique	05551
Belize	07322
Bénin	16912
Bermudes	05821
Bhoutan	06142
Bolivie	06431
Bosnie-Herzégovine	06653
Botswana	06512
Bouvet, Île	17012
Brésil	06731
Brunéi Darussalam	08543
Bulgarie	08853
Burkina Faso	67012
Burundi	09412
Caïmanes, Îles	11523
Cambodge	09743
Cameroun	10312
Canada	80021
Cap-Vert	11212
Centrafricaine, République	11812
Chili	13031
Chine	13644
Christmas, Île	13762
Chypre	16341
Cocos (Keeling), Îles	13962
Colombie	14231
Comores	14512
Congo	14812
Congo, République démocratique du	14912
Cook, Îles	15462
Corée du Nord	33144
Corée du Sud	32844
Costa Rica	15722
Côte d'Ivoire	31312
Croatie	15853
Cuba	16023
Danemark	17251
Djibouti	21412
Dominicaine, République	17823
Dominique	17523
Écosse	66451
Égypte	65211
El Salvador	18422
Émirats arabes unis	63441
Équateur	18131
Érythrée	18812
Espagne	58953
Estonie	18651
État de la Cité du Vatican	67553
États-Unis	66721
Éthiopie	18712
Falkland, Îles (Malvinas)	19331
Féroé, Îles	19051
Fidji	19662
Finlande	19951
France	20251
Gabon	22012
Gambie	22312
Géorgie	22553
Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud	58412
Ghana	23812
Gibraltar	24153
Grèce	24753
Grenade	25323
Groenland	25021
Guadeloupe	25623
Guam	25962
Guatemala	26222
Guernesey	20351
Guinée	26512
Guinée équatoriale	18512
Guinée-Bissau	49312
Guyana	26631
Guyane française	20831
Haïti	26823
Heard, Île et McDonald, Îles	26912
Honduras	27722
Hong-Kong	28044
Hongrie	28352
Îles de Man	30651
Îles mineures éloignées des États-Unis	66962
Îles Vierges britanniques	68523
Îles Vierges des États-Unis	68823
Inde	29242
Indonésie	29543
Iran	29841
Iraq	30141
Irlande du Nord	66151
Irlande, République d' (EIRE)	30451
Islande	28651
Israël	30741
Italie	31053
Jamaïque	31623
Japon	31944
Jersey	30751
Jordanie	32241
Kazakhstan	32342
Kenya	32512
Kirghizistan	33542
Kiribati	32662
Koweït	33441
Laos	33743
Lesotho	34412
Lettonie	33851
Liban	34041
Libéria	34612
Libye	34911
Liechtenstein	35252
Lituanie	35351
Luxembourg	35551
Macao	35844
Macédoine (ERYDM)	35953
Madagascar	36112
Malaisie	36443
Malawi	36212
Maldives	36742
Mali	37012
Malte	37353
Mariannes du Nord, Îles	45662
Maroc	40011
Marshall, Îles	37462
Martinique	37623
Maurice	38212
Mauritanie	37912
Mayotte	38312
Mexique	38822
Micronésie, États fédérés de	38962
Moldova, République de	39052
Monaco	39151
Mongolie	39444
Monténégro	70453
Montserrat	39723
Mozambique	41212
Myanmar	09143
Namibie	58612
Nauru	41862
Népal	42142
Nicaragua	44222
Niger	44512
Nigéria	44812
Niué	45162
Norfolk, Île	45462
Norvège	46051
Nouvelle-Calédonie	43062
Nouvelle-Zélande	43961
Océan Indien, Territoire britannique de l'	08342
Oman	41541
Ouganda	64612
Ouzbékistan	65642
Pakistan	46642
Palaos	46862
Palestinien occupé, Territoire	46741
Panama	46922
Papouasie-Nouvelle-Guinée	43362
Paraguay	47531
Pays de Galles	66551
Pays-Bas	42451
Pérou	47831
Philippines	48143
Pitcairn	48462
Pologne	48752
Polynésie française	21162
Porto Rico	50223
Portugal	49053
Qatar	50541
Réunion	50812
Roumanie	52653
Royaume-Uni	65551
Russie, Fédération de	53052
Rwanda	52912
Sahara occidental	69311
Saint-Barthélémy	69562
Sainte-Hélène	53512
Sainte-Lucie	54123
Saint-Kitts-et-Nevis	53823
Saint-Marin	55053
Saint-Martin	68923
Saint-Pierre-et-Miquelon	54421
Saint-Vincent-et-les Grenadines	54723
Salomon, Îles	07662
Samoa	69462
Samoa américaines	01962
Sao Tomé-et-Principe	55312
Sénégal	56212
Serbie	70653
Seychelles	56512
Sierra Leone	56812
Singapour	57443
Slovaquie	56952
Slovénie	57053
Somalie	57712
Soudan	59812
Sri Lanka	12442
Suède	60751
Suisse	61052
Suriname	60131
Svalbard et l'île Jan Mayen	60251
Swaziland	60412
Syrie	61341
Tadjikistan	61442
Taïwan	61544
Tanzanie, République-Unie de	61612
Tchad	12712
Tchèque, République	16552
Terres australes françaises	21212
Thaïlande	61943
Timor-Leste	49943
Togo	62212
Tokelau	62562
Tonga	62862
Trinité-et-Tobago	63123
Tunisie	63711
Turkménistan	64441
Turks et Caïques, Îles	64323
Turquie	64041
Tuvalu	24462
Ukraine	64752
Uruguay	67331
Vanuatu	43662
Venezuela	67631
Viet Nam	68243
Wallis et Futuna	69262
Yémen	70041
Zambie	70512
Zimbabwe	51112
Non applicable	99899
Non déclaré	99999
Canada	80021
Terre Neuve	81021
Ïle du Prince Edward	81121
Nouvelle Écosse	81221
Nouveau Brunswick	81321
Québec	82421
Ontario	83521
Manitoba	84621
Saskatchewan	84721
Alberta	84821
Colombie Britannique	85921
Territoire du Yukon	86021
Territoire du Nord-Ouest	86121
Nunavut	86221
Dans le cas ou un pays n'apparaît pas dans la liste, veuillez contacter l'analyste dont les coordonnées figurent à la page 6.

Élément 16 : Année du Premier Diplôme Post-secondaire

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier diplôme post-secondaire : universitaire, collégial, ou titre professionnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier diplôme post-secondaire a été obtenu.

9998. Pas de diplôme post-secondaire

9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou Pays du Premier Diplôme Post-secondaire

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier diplôme post-secondaire (universitaire, collégial, ou professionnel). S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste suivante, veuillez communiquer avec l'analyste (voir ses coordonnées à la page 6).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (pages 30 à 36)

99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, le code 99899 doit être indiqué à cet élément-ci.

99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus Haut Diplôme Acquis

Description :

Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut diplôme ou titre professionnel obtenu.

Notes :

Il faut indiquer ici le plus haut diplôme obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les diplômes sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les diplômes auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes:

1. Doctorat (Diplôme universitaire de troisième cycle : Ph. D., D.Éd., D.Sc., D.S.S., etc.)

2. Diplômes médicaux et paramédicaux (à l'exclusion de la maîtrise ou du baccalauréat). Par exemple, les diplômes suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire). Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).

3. Maîtrise (Diplôme universitaire de deuxième cycle : M.A., M.Serv.Soc., M.B.A., etc.)

4. Baccalauréat (Diplôme universitaire de premier cycle : LL.B., B.A., B.Sc., B.Éd., etc.)

5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un diplôme (C.A., C.G.A., C.M.A., brevet d'enseignement sans diplôme, etc.), ou de toute autre attestation.

8. Pas de diplôme ou de titre professionnel

9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus Haut Diplôme Acquis

Description :

Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut diplôme précisé à l'élément 18.

Notes :

Si le membre du personnel détient deux diplômes ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du diplôme le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément-ci.

De même, si le membre du personnel a deux diplômes, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex., un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise ès sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut diplôme, en l'occurrence 1965.

Si le membre du personnel a un diplôme supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut diplôme soit ultérieure à l'élément 16 : « Année du premier diplôme ».

Codes :

Code à quatre chiffres indiquant l'année d'obtention du plus haut diplôme.

9998. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, le code 9998 doit être indiqué à l'élément 19.

9999. Inconnu.

Élément 20 : Province ou Pays du plus Haut Diplôme Acquis

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut diplôme (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut diplôme précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (pages 30 à 36).

99899. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, indiquez le code 99899.

99999. Inconnu.

Élément 21 : Pays de Citoyenneté à la Date de Nomination

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel au moment où il a été nommé à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :

La liste des codes de pays figure à l'élément 15 (pages 30 à 36).

99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :

Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes:

1. Professeur titulaire

2. Professeur agrégé

3. Professeur adjoint

4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : chargé de cours, chargé d'enseignement et autre membre du personnel enseignant

5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de Nomination au Rang Actuel

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement courant.

Notes :

Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :

1. Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé n'interrompt pas la continuité du service.
2. Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue (c.-à-d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.
3. Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément-ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'embauche par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.
4. L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.

9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de Nomination

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement.

Notes :

Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements (p. ex., au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Principales responsabilités administratives».

Codes :

1. Personnel permanent

2. Personnel en voie de permanence, stagiaire

3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.

4. Personnel invité, c.-à-d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation

5. Autre personnel : non classé dans les catégories 1, 2, 3 ou 4 ci-dessus

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de Facultés de médecine et d'Art dentaire

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :

Le personnel enseignant médical et dentaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un diplôme postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant appartenant à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc.). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)
Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein salaire de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Attachés d'enseignement clinique à temps complet (12 mois)
Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps (c.-à-d. les cliniciens). Les attachés d'enseignement clinique à temps complet reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur salaire fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps de l'établissement. Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le salaire est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :

Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

1. Temps partiel prolongé

   Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.

2. Temps partiel

   Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens de la collectivité qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et du deuxième cycle en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent aussi participer occasionnellement à la recherche clinique.

Codes :

0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps

1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet

2. Nomination conjointe à plein temps

9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'Embauche par l'Établissement

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou de la nouvelle nomination) à un poste à plein temps.

Notes :

Entre l'année déclarée à cet élément-ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu (c.-à-d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, autorisés, etc.) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement (telle qu'elle est indiquée à cet élément-ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel (élément 23).

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement.

Élément 27 : Principale Matière Enseignée

Description :

Élément à quatre chiffres qui décrit la principale matière enseignée par le membre du personnel.

Notes :

Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste des codes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour une description plus détaillée des codes de la principale matière enseignée, veuillez vous référer à la pleine version du manuel des codes de la CPE.

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :

La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.

99998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 5 : Liste des codes CPE

Codes CPE	Noms
0100	Agriculture (général)
0101	Exploitation et gestion d'entreprise agricole
0102	Mécanisation agricole
0103	Travailleurs et gestionnaires de la production agricole
0104	Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
0105	Services pour les animaux domestiques et de la ferme
0106	Exploitation et gestion de services d'horticulture
0107	Agriculture internationale
0108	Services publics en matière d'agriculture
0109	Sciences animales
0110	Science et techniques alimentaires
0111	Phytologie
0112	Science des sols
0199	Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
0301	Conservation des ressources naturelles
0302	Gestion et politique des ressources naturelles
0303	Sciences halieutiques et gestion des pêches
0305	Sciences forestières
0306	Gestion de la faune et des terrains en friche
0399	Ressources naturelles et conservation (autres)
0402	Architecture (B.Arch., B.A./B.Sc., M.Arch., M.A./M.Sc., Ph.D.)
0403	Planification urbaine, communautaire et régionale
0404	Design de l'environnement/Architecture
0405	Architecture d'intérieur
0406	Architecture de paysage (B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
0408	Histoire de l'architecture et critique architecturale
0499	Architecture et services connexes (autres)
0501	Études régionales
0502	Études sur les groupes ethniques et les minorités culturelles et études comparatives selon le sexe
0599	Études régionales, ethniques et culturelles et études comparatives selon le sexe (autres)
0901	Étude de la communication et des médias
0904	Journalisme
0907	Radio, télévision et communication numérique
0909	Relations publiques, publicité et communication orale et écrite
0910	Édition
0999	Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
1101	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
1102	Programmation informatique
1104	Sciences de l'information/Études sur l'information
1105	Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
1107	Informatique
1108	Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
1109	Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
1110	Technologie informatique/Technologie de l'information Administration et gestion
1199	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
1301	Éducation (général)
1302	Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
1303	Programme d'études et enseignement
1304	Éducation — Administration et supervision
1305	Conception de médias didactiques/pédagogiques
1306	Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
1307	Éducation comparée et internationale
1309	Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
1310	Éducation spécialisée et enseignement spécial
1311	Services de counseling aux étudiants et services du personnel
1312	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
1313	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
1314	Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
1315	Aides-enseignants/Adjoints à l'enseignement
1399	Éducation (autres)
1401	Génie (général)
1402	Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique
1403	Génie agricole/Génie biologique et bio-ingénierie
1404	Génie architectural
1405	Génie biomédical/Génie médical
1406	Sciences et génie de la céramique
1407	Génie chimique
1408	Génie civil
1409	Génie informatique
1410	Génie électrique, génie électronique et génie des communications
1411	Génie de la mécanique appliquée
1412	Génie physique
1413	Science de l'ingénierie
1414	Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
1418	Génie des matériaux
1419	Génie mécanique
1420	Génie métallurgique
1421	Génie minier
1422	Architecture navale et génie maritime
1423	Génie nucléaire
1424	Génie océanique
1425	Génie pétrolier
1427	Génie des systèmes
1428	Sciences et génie des textiles
1431	Science des matériaux
1432	Génie de la plasturgie
1433	Génie de la construction
1434	Génie forestier
1435	Génie industriel
1436	Génie manufacturier
1437	Recherche opérationnelle
1438	Génie de l'arpentage
1439	Génie géologique/géophysique
1499	Génie (autres)
1515	Gestion industrielle
1599	Technologue/Technicien en génie (autres)
1601	Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
1602	Linguistique et langues et littératures africaines
1603	Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
1604	Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
1605	Linguistique et langues et littératures germaniques
1606	Langue et littérature grecques modernes
1607	Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
1608	Linguistique et langues et littératures iraniennes/persanes
1609	Linguistique et langues et littératures romanes
1610	Linguistique et langues et littératures autochtones
1611	Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen-orientales
1612	Linguistique et langues et littératures classiques
1613	Linguistique et langues et littératures celtiques
1614	Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
1615	Linguistique et langues et littératures turques, ouralo-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
1616	Langage gestuel
1617	Apprentissage des langues secondes
1699	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
1900	Études de la famille et du travail
1901	Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
1902	Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines et services commerciaux
1904	Économie domestique et études connexes
1905	Alimentation, nutrition et services connexes
1906	Logement et environnements humains
1907	Études du développement humain et de la famille et services connexes
1909	Vêtements et textiles
1999	Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
2200	Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
2201	Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
2202	Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
2299	Droit, professions connexes et études du droit (autres)
2301	Langue et littérature anglaises (général)
2304	Composition anglaise
2305	Création littéraire en anglais
2307	Littératures canadienne et américaine
2308	Littérature anglaise (Îles Britanniques et Commonwealth)
2311	Rédaction technique et commerciale en anglais
2399	Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
2401	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
2501	Bibliothéconomie/Bibliothécaire
2599	Bibliothéconomie (autres)
2601	Biologie (général)
2602	Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
2603	Botanique/Biologie végétale
2604	Biologie cellulaire et sciences anatomiques
2605	Sciences microbiologiques et immunologie
2607	Zoologie/Biologie animale
2608	Génétique
2609	Physiologie, pathologie et sciences connexes
2610	Pharmacologie et toxicologie
2611	Biomathématique et bioinformatique
2612	Biotechnologie
2613	Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
2699	Sciences biologiques et biomédicales (autres)
2701	Mathématiques
2703	Mathématiques appliquées
2705	Statistique
2799	Mathématiques et statistique (autres)
2805	Intégration à la Réserve — Officiers des forces armées
2901	Technologies militaires
3001	Sciences biologiques et sciences physiques
3005	Études de la paix et résolution de conflits
3006	Théorie et science des systèmes
3008	Mathématiques et informatique
3010	Biopsychologie
3011	Gérontologie
3012	Préservation historique et conservation
3013	Études médiévales et de la Renaissance
3014	Muséologie/Techniques de muséologie
3015	Science, technologie et société
3016	Comptabilité et informatique
3017	Sciences du comportement
3018	Sciences naturelles
3019	Sciences de la nutrition
3020	Études internationales/mondiales
3021	Holocauste et études connexes
3022	Études classiques et anciennes
3023	Études interculturelles/multiculturelles et de la diversité
3024	Neuroscience
3025	Sciences cognitives
3099	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autres)
3101	Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
3103	Gestion d'installations — Parcs, récréologie et loisirs
3105	Santé et éducation physique/Conditionnement physique
3199	Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
3801	Philosophie, logique et éthique
3802	Religion/Études religieuses
3899	Philosophie et études religieuses (autres)
3902	Bible/Études bibliques
3903	Études missionnaires et missiologie
3904	Éducation religieuse
3905	Musique religieuse/sacrée
3906	Études théologiques et ecclésiastiques
3907	Counseling pastoral et cultes spécialisés
3999	Théologie et vocations religieuses (autres)
4001	Sciences physiques (général)
4002	Astronomie et astrophysique
4004	Sciences atmosphériques et météorologie
4005	Chimie
4006	Sciences de la Terre/Géosciences
4008	Physique
4099	Sciences physiques (autres)
4201	Psychologie (général)
4202	Psychologie clinique
4203	Psychologie cognitive et psycholinguistique
4204	Psychologie communautaire
4205	Psychologie comparée
4206	Psychologie du counseling
4207	Psychologie de l'enfant et du développement de l'enfant
4208	Psychologie expérimentale
4209	Psychologie industrielle et organisationnelle
4210	Psychologie de la personnalité
4211	Psychologie physiologique/Psychobiologie
4216	Psychologie sociale
4217	Psychologie scolaire
4218	Psychologie de l'éducation
4219	Psychométrie et psychologie quantitative
4220	Psychologie clinique de l'enfant
4221	Psychologie environnementale
4222	Gérontopsychologie
4223	Psychologie médicale/de la santé
4224	Psychopharmacologie
4225	Psychologie familiale
4226	Psychologie judiciaire
4299	Psychologie (autres)
4301	Justice pénale et services correctionnels
4302	Protection contre les incendies
4399	Sécurité et services de protection (autres)
4400	Services humains (général)
4402	Organisation et services communautaires
4404	Administration publique
4405	Analyse des politiques publiques
4407	Travail social
4499	Administration publique et professions en services sociaux (autres)
4501	Sciences sociales (général)
4502	Anthropologie
4503	Archéologie
4504	Criminologie
4505	Démographie et études de la population
4506	Économie
4507	Géographie et cartographie
4509	Affaires et relations internationales
4510	Science politique et gouvernement
4511	Sociologie
4512	Études/Affaires urbaines
4599	Sciences sociales (autres)
5001	Arts visuels et arts d'interprétation (général)
5002	Artisanat et arts populaires
5003	Danse
5004	Design et arts appliqués
5005	Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
5006	Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
5007	Beaux-arts et arts plastiques
5009	Musique
5099	Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
5100	Services de santé/Services paramédicaux/Sciences de la santé (général)
5101	Chiropratique (D.C.)
5102	Troubles de la communication — Sciences et services
5104	Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
5105	Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.Sc., Ph.D.)
5106	Services dentaires de soutien et professions connexes
5107	Services d'administration/de gestion sanitaire et médicale
5109	Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
5110	Sciences de laboratoire médical/clinique et professions connexes
5111	Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
5112	Médecine (M.D.)
5114	Scientifique médical (M.Sc., Ph.D.)
5115	Services en santé mentale et sociale et professions connexes
5116	Sciences infirmières
5117	Optométrie (O.D.)
5118	Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
5119	Ostéopathie (D.O.)
5120	Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration
5121	Podiatrie (D.P.M.)
5122	Santé publique
5123	Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
5124	Médecine vétérinaire (D.M.V.)
5125	Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.Sc., Ph.D.)
5127	Illustration et informatique médicales
5131	Diététique et nutrition clinique
5132	Bioéthique/Éthique médicale
5133	Médecines douces
5134	Services de soutien dans le domaine des médecines douces
5135	Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
5136	Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
5137	Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
5199	Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres)
5201	Commerce (général)
5202	Administration/Gestion commerciale
5203	Comptabilité et services connexes
5204	Services de soutien administratifs
5205	Communications d'entreprise
5206	Économie d'entreprise
5207	Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
5208	Finance et services de gestion financière
5209	Gestion touristique
5210	Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
5211	Commerce international
5212	Systèmes et services d'information de gestion
5213	Science de la gestion et méthodes quantitatives
5214	Marketing
5215	Immobilier
5216	Fiscalité
5217	Assurance
5218	Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
5219	Vente spécialisée, marchandisage et marketing
5220	Gestion de construction
5299	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
5401	Histoire
5501	Langue et littérature françaises (général)
5503	Composition française
5504	Création littéraire en français
5505	Littérature canadienne en français
5506	Littérature française (France et la Communauté française)
5507	Discours et rhétorique en français
5508	Rédaction technique et commerciale en français
5599	Langue et littérature/Lettres françaises (autres)
6001	Programmes de résidence en médecine dentaire
6002	Programmes de résidence en médecine
6003	Programmes de résidence en médecine vétérinaire
9998	Ne s'applique pas - le personnel de recherche

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

• A – Instructions de déclaration
• B – Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne- ressource
• C – Caractéristiques
• D – Production de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière
• E – Charbon brut importé de pays étrangers
• F – Charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques)
• G – Production de charbon commercial
• H – Charbon importé de pays étrangers pour la revente
• I – Charbon acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques) pour la revente
• J – Stocks d'ouverture de charbon
• K – Valeur calorifique moyenne
• L – Utilisation de charbon brut des travaux d'exploitation minière
• M – Ventes de charbon brut selon le type de clients
• N – Exportations de charbon brut à destination de pays étrangers
• O – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon brut
• P – Charbon métallurgique – autoconsommation des entreprises
• Q – Ventes de charbon métallurgique selon le type de clients
• R – Exportations de charbon métallurgique à destinations de pays étrangers
• S – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon métallurgique
• T – Charbon thermique – autoconsommation des entreprises
• U – Ventes de charbon thermique selon le type de clients
• V – Exportations de charbon thermique à destination de pays étrangers
• W – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon thermique
• X – Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise
• Y – Personne-ressource
• Z – Rétroaction

A – Instructions de déclaration

Ce questionnaire d'enquête doit être rempli et retourné dans les 10 jours à Statistique Canada, à la Division des opérations et de l'intégration, au 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l'enquête, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 ou TTY : 1-855-382-7745.

• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
• Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
• Exclure la taxe de vente.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Ne rapportez pas en décimales. Arrondissez les valeurs au nombre entier le plus près.
• Déclarez les quantités (le volume) en tonnes métriques.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Veuillez consulter le guide de déclaration au Programme Intégré de la Statistique des Entreprises pour obtenir plus de renseignements.

B – Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Veuillez confirmer le nom légal et/ou opérationnel de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle vous effectuez la présente déclaration ainsi le nom de la personne ressource qui aura complété ce questionnaire. Si cette entreprise est actuellement en opération, veuillez sélectionner « Opérationnelle » à la question 3 et passez à la question 4 de la page 6 sur l'activité principale de votre entreprise. Par contre, si cette entreprise n'est pas opérationnelle, veuillez en indiquer la raison et répondre aux questions appropriées des pages 4 et 5.

C – Caractéristiques :

D – Production de charbon brut provenant des travaux d'exploitation minière (question 1)

• Déclarez la quantité de charbon exploité à partir de la production tout-venant souterraine brute (installations souterraines), de charbon exploité à partir de la production tout-venant brute en surface (installations en surface), de charbon envoyé aux haldes de rebuts (jeté au rebut comme étant inutilisable du montant de charbon exploité dans des travaux souterrains et en surface) et de charbon récupéré des haldes de rebuts (charbon utilisable des haldes de rebuts ou des bacs de décantation des résidus miniers).
• Déclarez la somme totale de la production nette de charbon brut découlant des exploitations minières (c.-à-d. la production « tout-venant » souterraine et en surface).

E – Charbon brut importé de pays étrangers (questions 2, 3 et 4)

• À la question 2 : Indiquez si cet établissement a importé du charbon brut de pays étrangers pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 3.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 5.
• À la question 3 : Déclarez le volume total de charbon brut importé de pays étrangers pour être traité à l'usine de traitement de la mine spécifiée.
• À la question 4 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, le volume de charbon brut importé pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
• Déclarez le volume total de charbon brut importé de pays étrangers; cette valeur doit correspondre à la réponse de la question 3.

F – Charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques) (questions 5, 6 et 7)

• À la question 5 : Indiquez si cet établissement a acheté ou reçu du charbon brut des entreprises canadiennes pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 6.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 8.
• À la question 6 : Déclarez le volume total de charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes (autres entreprises canadiennes) pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
• À la question 7 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, le volume de charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes pour être traité à l'usine de traitement de la mine.
• Déclarez le volume total de charbon brut acheté ou reçu des entreprises canadiennes; cette valeur doit correspondre à la réponse de la question 6.

G – Production de charbon commercial (question 8)

• Déclarez le volume de charbon brut perdu au cours du processus de production à l'usine (par exemple, humidité, débris, etc.); le volume de charbon brut commercial provenant des opérations d'exploitation utilisé par cet établissement pour son autoconsommation (p. ex. par les chaudières); le volume de charbon métallurgique commercial produit durant le mois de référence; le volume de charbon thermique commercial (charbon de qualité moyenne obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux). Veuillez noter que le charbon thermique est surtout utilisé pour la production d'électricité.

H – Charbon importé de pays étrangers pour la revente (questions 9 et 10)

• À la question 9 : Indiquez si cet établissement a importé du charbon brut, métallurgique ou thermique aux fins de la revente.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 10.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 11.
• À la question 10 : Inscrivez vis-à-vis du pays approprié, le volume de charbon brut, métallurgique ou thermique importé aux fins de la revente. Veuillez inclure la réception de charbon brut aux ports ainsi que la livraison aux utilisateurs finaux par d'autres fournisseurs en leur nom. Veuillez exclure le charbon brut importé dans le but d'être traité à l'usine de traitement appartenant à cet établissement.
• Déclarez le volume total de charbon brut, métallurgique ou thermique importé de pays étrangers dans le but de la revente.

I – Charbon acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques) pour la revente (questions 11 et 12)

• À la question 11 : Indiquez si cet établissement a acheté ou reçu du charbon brut, métallurgique ou thermique des entreprises canadiennes aux fins de la revente.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 12.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 13.
• À la question 12 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, le volume de charbon brut, métallurgique ou thermique acheté ou reçu d'autres entreprises canadiennes dans le but de la revente. Veuillez inclure la réception de charbon brut aux ports ainsi que la livraison aux utilisateurs finaux par d'autres fournisseurs en leur nom. Veuillez exclure le charbon brut acheté ou reçu à des fins de traitement à l'usine de traitement appartenant à cet établissement. Veuillez exclure le charbon brut importé pour être traité à l'usine de traitement appartenant à cet établissement.
• Déclarez le volume total de charbon brut, métallurgique ou thermique acheté ou reçu des entreprises canadiennes dans le but de la revente.

J – Stocks d'ouverture de charbon (question 13)

• Déclarez pour cet établissement le stock d'ouverture de charbon brut, métallurgique et thermique à la fin du mois précédent pour les catégories suivantes :
  • Situé sur la mine;
  • Livraison en transit (p.ex. sur des wagons porte-rails);
  • Stocks aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
• Déclarez le stock d'ouverture total de charbon brut, métallurgique et thermique.

K – Valeur calorifique moyenne (question 14)

• Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de charbon brut, métallurgique et thermique, en mégajoules par tonne métrique.
• La valeur calorifique moyenne : Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle est définie comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.
• Charbon métallurgique/cokéfiable : Le charbon bitumineux d'une qualité permettant la production de coke apte à supporter une charge des hauts fourneaux. Sa valeur calorifique brute est égale ou supérieure à 24 000 kJ/kg sur une base humide sans cendres.
• Charbon thermique ou autre charbon bitumineux : Le charbon utilisé principalement pour la production de vapeur et inclus tous les charbons bitumineux qui ne sont pas inclus comme coke de charbon ou anthracite. Il est caractérisé par une matière volatile plus élevée que l'anthracite (plus de 10 %) et d'un contenu en carbone plus bas (moins de 90 % de carbone fixe). Sa valeur calorifique brute est égale ou supérieure à 24 000 kJ/kg calculée sur produit humide sans cendre.
• Le charbon brut comprend le lignite et le charbon sous-bitumineux.
• Lignite : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute inférieure à 20 000 kJ/kg et supérieure à 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.
• Charbon sous-bitumineux : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute égale ou supérieure à 20 000 kJ/kg et inférieure à 24 000 kJ/kg contenant plus de 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.

L – Utilisation de charbon brut des travaux d'exploitation minière (questions 15 et 16)

• À la question 15 : Indiquez si à d'autres fins que pour les chaudières, cet établissement a utilisé du charbon brut pour son autoconsommation.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 16.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 17.
• À la question 16 : Déclarez la valeur et le volume de charbon brut utilisé pour son autoconsommation.

M – Ventes de charbon brut selon le type de clients (question 17)

• Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, la quantité et la valeur de charbon brut livré ou vendu aux différents types de clients tels que les utilisateurs finaux (centrales d'énergie électrique, usines de coke, clients résidentiels et autres utilisateurs finaux comme par exemple les aciéries, les fermes agricoles, les manufactures de ciment, les usines de pâtes et papiers, etc.) et les autres producteurs ou distributeurs (autres producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques comme par exemple les marchands en gros ou distributeurs). Veuillez exclure les exportations vers les autres pays.
• Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon brut livré ou vendu aux différents types de clients.

N – Exportations de charbon brut à destination de pays étrangers (questions 18 et 19)

• À la question 18 : Indiquez si cet établissement a exporté du charbon brut vers des pays étrangers.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 19.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 20.
• À la question 19 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, la quantité et la valeur de charbon brut exporté durant le mois de référence.
• Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon brut exporté vers les pays étrangers.

O – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon brut (questions 20 et 21)

• À la question 20 : Déclarez la répartition du stock de charbon brut provenant des sources suivantes :
  • Situé sur le site de la mine;
  • Livraison en transit (p. ex. sur des wagons porte-rail);
  • Stock aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
• À la question 21 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement de charbon brut vendu (c.-à-d. le lignite ou le charbon sous-bitumineux), en mégajoules par tonne métrique.
• Valeur calorifique moyenne : Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle est définie comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.
• Lignite : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute inférieure à 20 000 kJ/kg et supérieure à 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.
• Charbon sous-bitumineux : Charbon non agglomérant avec une valeur calorifique brute égale ou supérieure à 20 000 kJ/kg et inférieure à 24 000 kJ/kg contenant plus de 31 % de matière volatile calculé sur produit sec, sans matières minérales.

P – Charbon métallurgique – autoconsommation des entreprises (questions 22 et 23)

• À la question 22 : Indiquez si cet établissement a utilisé du charbon métallurgique à des fins d'autoconsommation.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 23.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 24.
• À la question 23 : Déclarez la valeur et le volume de charbon métallurgique utilisé par cet établissement durant le mois de référence à des fins d'autoconsommation.

Q – Ventes de charbon métallurgique selon le type de clients (question 24)

• Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, la valeur et le volume de charbon métallurgique livré ou vendu aux différents types de clients tels que les utilisateurs finaux (centrales d'énergie électrique, usines de coke, clients résidentiels et autres utilisateurs finaux comme par exemple les aciéries, les fermes agricoles, les manufacture de ciment, les usines de pâtes et papiers, etc.) et les autres producteurs ou distributeurs (autres producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques comme par exemple les marchands en gros ou distributeurs). Veuillez exclure les exportations vers les autres pays.
• Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon métallurgique livré ou vendu aux différents types de clients.

R – Exportations de charbon métallurgique à destination de pays étrangers (questions 25 et 26)

• À la question 25 : Indiquez si cet établissement a exporté du charbon métallurgique vers les pays étrangers.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 26.
  • Si la réponse est « non » passez à la question 27.
• À la question 26 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, la valeur et la quantité de charbon métallurgique exporté durant le mois de référence.
• Déclarez le volume total et la valeur totale de charbon métallurgique exporté vers les pays étrangers.

S – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon métallurgique (questions 27 et 28)

• À la question 27 : Déclarez la répartition du stock de charbon métallurgique provenant des sources suivantes :
  • Situé sur le site de la mine;
  • Livraison en transit (p. ex. sur des wagons porte-rail);
  • Stock aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
•  À la question 28 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement de charbon métallurgique vendu (c.-à-d. le charbon bitumineux ou cokéfiable), en mégajoules par tonne métrique.
• Valeur calorifique moyenne : Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle se définit comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.

T – Charbon thermique – autoconsommation des entreprises (questions 29 et 30)

• À la question 29 : Indiquez si cet établissement a utilisé du charbon thermique pour son autoconsommation.
• Si la réponse est « oui », passez à la question 30.
• Si la réponse est « non », passez à la question 31.
• À la question 30 : Déclarez la valeur et la quantité de charbon thermique utilisé par cet établissement durant le mois de référence pour son autoconsommation.

U – Ventes de charbon thermique selon le type de client (question 31)

• Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, la valeur et la quantité de charbon thermique livré ou vendu aux différents types de clients tels que les utilisateurs finaux (centrales d'énergie électrique, usines de coke, clients résidentiels et autres utilisateurs finaux comme par exemple les aciéries, les fermes agricoles, les manufacture de ciment, les usines de pâtes et papiers, etc.) et les autres producteurs ou distributeurs (autres producteurs de charbon ou à des entreprises domestiques comme par exemple les marchands en gros ou distributeurs). Veuillez exclure les exportations vers les autres pays.
• Déclarez la quantité totale et la valeur totale de charbon thermique livré ou vendu aux différents types de clients.

V – Exportations de charbon thermique à destination de pays étrangers (questions 32 et 33)

• À la question 32 : Indiquez si cet établissement a exporté du charbon thermique vers les pays étrangers.
• Si la réponse est « oui », passez à la question 33.
• Si la réponse est « non », passez à la question 34.
• À la question 33 : Déclarez vis-à-vis du pays approprié, la valeur et quantité totale de charbon thermique exporté durant le mois de référence.
• Déclarez la quantité totale et la valeur totale de charbon thermique exporté vers les pays étrangers.

W – Bilan de l'approvisionnement et de l'utilisation de charbon thermique (questions 34 et 35)

• À la question 34 : Déclarez la répartition du stock de charbon thermique provenant des sources suivantes :
  • Situé sur le site de la mine;
  • Livraison en transit (p. ex. sur des wagons porte-rail);
  • Stock aux ports (somme de tous les ports de l'Atlantique, du Pacifique et des Grands Lacs).
•  À la question 35 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement total de charbon thermique vendu (c.-à-d. le charbon bitumineux), en mégajoules par tonne métrique.
• Valeur calorifique moyenne. Cette valeur représente la valeur énergétique du charbon ou de la composition des combustibles et elle se définit comme étant la quantité d'énergie potentielle en charbon qui peut être convertie en capacité de chauffage.

X – Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise

• Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Y – Personne-ressource

• Indiquez le nom de la personne à joindre au sujet du présent questionnaire

Z – Rétroaction

• Nous invitons les répondants à donner leur avis à propos de l'enquête et du sujet traité. Soyez assuré que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Nous vous remercions de votre participation.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Quantités : Déclarer les quantités de Gigajoules (GJ) de gaz naturel reçues et livrées pendant le mois à l'étude.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
• B – Renseignements sur la période de déclaration
• C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel
• D – Arrivages des gazoducs
• E – Arrivages des installations d'entreposage
• F – Arrivages d'autres distributeurs de gaz
• G – Approvisionnement total de gaz naturel
• H – Pouvoir calorifique moyen en gigajoules/millier de mètres cubes
• I – Livraisons à des consommateurs du réseau de gaz
• J – Livraisons à des consommateurs faisant affaire avec un négociant de tierce partie
• K – Livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz directement de fournisseurs
• L – Livraisons à des centrales de production d'énergie
• M – Livraisons à d'autres consommateurs industriels
• N – Livraisons à des consommateurs commerciaux et institutionnels
• O – Livraisons à des consommateurs résidentiels
• P – Livraisons à des gazoducs
• Q – Livraisons à des installations d'entreposage
• R – Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
• S – Utilisation propre
• T – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
• U – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
• V – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
• W – Utilisation Totale

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2018

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au      1-877-604-7828.

Approvisionnement

C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D – Arrivages des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz reçus de gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

E – Arrivages des installations d'entreposage

Déclarer les volumes des arrivages de gaz depuis les installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

F – Arrivages d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes reçus d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

G – Approvisionnement total de gaz naturel

Déclarer les volumes totaux de gaz reçus.

H – Pouvoir calorifique moyen en gigajoules/millier de mètres cubes

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence en cours.

Utilisation

I – Livraisons à des consommateurs du réseau de gaz

Déclarer les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté auprès des services publics.

J – Livraisons à des consommateurs faisant affaire avec un négociant de tierce partie

Déclarer les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par l'intermédiaire d'un négociant ou d'un courtier.

K – Livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz directement de fournisseurs

Déclarer les livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement de fournisseurs.

L – Livraisons à des centrales de production d'énergie

Déclarer les livraisons de gaz à des centrales électriques (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise (à des interconnexions avec compteur).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

M – Livraisons à d'autres consommateurs industriels

Déclarer les livraisons de gaz aux établissements industriels autres que les centrales de production d'énergie.

Inclusions :

• Agriculture et foresterie;
• Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
• Construction;
• Fabrication.

Exclusions :

• Production d'électricité;
• Commerce de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques);
• Pipelines de gaz naturel;
• Installations d'entreposage de gaz naturel;
• Distributeurs de gaz naturel.

N – Livraisons à des consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions :

• Commerces de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

O – Livraisons à des consommateurs résidentiels

Déclarer les livraisons de gaz destiné à une utilisation domestique (incluant les immeubles d'habitations multiples).

P – Livraisons à des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz livrés à des gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs comprennent les établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Q – Livraisons à des installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, mais elles excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

R – Livraisons à d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

S – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommés dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

T – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc en raison des changements de température ou de pression.

U – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de facturation.

V – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence de déclaration.

W – Utilisation Totale

Déclarer les volumes totaux de gaz utilisés.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Le présent rapport porte sur les activités mensuelles de tous les pipelines au Canada qui reçoivent et qui livrent du pétrole brut, du gaz de pétrole liquéfié (propane, butane et éthane) ainsi que des produits pétroliers raffinés.

Quantités : Déclarez les quantités en mètres cube de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, reçus et livrés pendant le mois à l'étude.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Instructions de déclaration
• B – Arrivages provenant d'importations
• C – Arrivages provenant de sources canadiennes
• D – Stocks au début du mois
• E – Livraisons en vue de l'exportation
• F – Livraisons vers des destinations canadiennes
• G – Pour usage propre de la société
• H – Stocks à la fin du mois
• I – Pertes dans les pipelines et ajustements
• J – Milliers de mètres cubes kilomètres
• K – Mouvements en transit
• L – Mouvements en transit vers l'extérieur

A – Instructions de déclaration

Veuillez déclarer vos renseignements pour un mois de référence en 2018.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de l'enquête Transport de pétrole et d'autres produits liquides du pétrole par pipeline (rapport mensuel). Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

Approvisionnement

B – Arrivages provenant d'importations

Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance de l'étranger, selon la province d'exploitation. Ne tenez pas compte des arrivages de pétrole brut et de produits équivalents du Canada. Ces volumes doivent être déclarés comme autres arrivages s'ils ne proviennent pas directement d'un champ pétrolifère, d'une usine ou d'un autre pipeline.

C – Arrivages provenant de sources canadiennes

Sélectionnez le type de source des arrivages de pétrole brut et de produits équivalents provenant de sources canadiennes :

• Champs pétrolifères : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance de champs pétrolifères, selon la province d'exploitation.
• Usines : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance d'installations de stockage en vrac, de terminaux, d'usines de traitement et d'usines de valorisation, selon la province d'exploitation.
• Autres pipelines situés dans la province d'exploitation : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, en provenance d'autres pipelines, selon la province d'exploitation.
• Autres sources : Déclarez le volume des arrivages, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, qui sont reçus dans le pipeline, selon la province d'exploitation. Inclure les arrivages à partir de camions, de wagons-citernes et de barges.

D – Stocks au début du mois

Les stocks au début du mois doivent correspondre aux stocks à la fin du mois précédent, par province et pays d'exploitation.

• Contenu des pipelines : Déclarez le volume des stocks au début du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les pipelines, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des volumes contenus dans les réservoirs. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration précédent.
• Contenu des réservoirs et des terminaux : Déclarez le volume des stocks au début du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les réservoirs et les terminaux, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration précédent.

Utilisation

E – Livraisons en vue de l'exportation

Déclarez le volume des exportations, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, faites directement aux États-Unis par le pipeline, selon la province d'exploitation. Ne tenez pas compte des exportations de pétrole brut et de produits équivalents canadiens qui ne sont pas exportés directement par le pipeline (p. ex. produits chargés dans une barge, un pétrolier, un camion, un wagon-citerne, etc.). Ces volumes doivent être déclarés comme autres livraisons.

F – Livraisons vers des destinations canadiennes

Sélectionnez le type de livraison de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane de butane et d'autres produits, vers des destinations canadiennes :

• Autres pipelines situés dans la province d'exploitation : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, à un autre pipeline, selon la province d'exploitation.
• Raffineries : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, aux raffineries canadiennes, selon la province d'exploitation.
• Installations de stockage en vrac, terminaux, usines de traitement et usines de valorisation : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, aux installations de stockage en vrac, aux terminaux, aux usines de traitement et aux usines de valorisation, selon la province d'exploitation.
• Autres livraisons : Déclarez le volume des livraisons, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, non prises en comptes dans les catégories précédentes, notamment les livraisons à des barges, des pétroliers, des camions et des wagons-citernes, selon la province d'exploitation.

G – Pour usage de propre la société

Veuillez indiquer le volume consommé pour les opérations propres au pipeline, en mètres cubes, de propane, de butane et d'autres produits, selon la province d'exploitation.

H – Stocks à la fin du mois

Déclarez le type et le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, selon la province et le pays d'exploitation.

• Contenu des pipelines : Veuillez déclarer le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les pipelines, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des volumes contenus dans les réservoirs. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les pipelines à la fin du mois de déclaration.
• Contenu des réservoirs et des terminaux : Veuillez déclarer le volume des stocks à la fin du mois, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, contenus dans les réservoirs et les terminaux, selon la province et le pays d'exploitation. Ne tenez pas compte des stocks conservés dans le pipeline. Les stocks déclarés doivent représenter les volumes physiques réels conservés dans les réservoirs à la fin du mois de déclaration.

I – Pertes dans les pipelines et ajustements

Déclarez le volume de toutes les pertes, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, attribuables notamment aux écarts de mesure, aux pertes en cours de traitement et aux débordements, selon la province d'exploitation. Inclure également les ajustements causés par la révision des stocks. Utilisez cette colonne pour apporter les rectifications au total des livraisons. Le total des livraisons doit correspondre au total des arrivages par produit. Utilisez le symbole « - » pour déclarer les pertes et les rectifications, le cas échéant.

J – Milliers de mètres cubes-kilomètres

Veuillez déclarer le volume, en milliers de mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits, multipliés par la distance parcourue par chacun des envois, selon la province. Par exemple, 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km correspondent à 10 milles mètres cubes kilomètres. Les volumes sont déclarés en milliers de mètres cubes selon la province d'exploitation.

Pétrole brut et produits équivalents de l'étranger distribués par des pipelines canadiens à destination des États-Unis, selon la province d'exploitation

K – Mouvements en transit

Déclarez le volume, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits en provenance de l'étranger, reçus par des pipelines canadiens à destination des États-Unis (envois en transit), selon la province d'exploitation.

Pétrole brut domestique distribué par l'intermédiaire de pipelines américains à destination du Canada, selon la province d'exploitation

L – Mouvements en transit vers l'extérieur

Déclarez le volume, en mètres cubes, de pétrole brut et de produits équivalents, ainsi que de propane, de butane et d'autres produits domestiques reçus par des pipelines américains à destination du Canada (mouvements en transit vers l'extérieur), selon la province d'exploitation.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
• B – Renseignements sur la période de déclaration
• C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel
• D – Importations
• E – Reçu de sources domestiques
• F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
• G – Exportations, préciser le point de sortie
• H – Livraisons domestiques
• I  – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs.
• J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
• K – Utilisation propre
• L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
• M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
• N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur
• O – Envois en transit vers l'extérieur
• P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2018

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au       1-877-604-7828.

Approvisionnement

C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m³ ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d'entrée.

Inclusion : les quantités de gaz en transit (par exemple, des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).

Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

E – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que :

Champs d'extraction

Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.

Usines de champ gazier

Déclarer les quantités de gaz reçues à l'entrée de l'usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l'usine et des pertes.

Exclusions :

• Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL);
• Usines de chevauchement sur ligne principale.

Réseaux de collecte de gaz

Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.

Exclusion :

• Usines de champs gaziers

Autres gazoducs

Déclarer les quantités de gaz reçues d'autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les gazoducs sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoducs, des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

Utilisation

G – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

Inclusion : Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l'extérieur (par exemple, du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada).

Exclusion : Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

H – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme :

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale

Exclusion :

• Usines de champs gaziers

Autres gazoducs de transport

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc, des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regassification de gaz naturel (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs

Centrales industrielles de production d'énergie

Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

Autres établissements industriels

Livraisons à d'autres consommateurs industriels.

Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d'énergie.

Inclusions :

• Agriculture et foresterie;
• Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
• Construction;
• Fabrication.

Exclusions :

• Production d'électricité;
• Commerces de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
• Pipelines de gaz naturel;
• Installations d'entreposage de gaz naturel;
• Distributeurs de gaz naturel.

Établissements commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions :

• Commerces de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

K – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres

pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de

facturation.

N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l'intention de l'exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

O – Envois en transit vers l'extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l'intention de l'importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

Exemple :

• Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
• Étape 2) Pour déclarer en 10³m³km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements à propos de la déclaration
• B – Méthode pour générer de l'électricité
• C – Combustible 
• D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis
• E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada
• F – Approvisionnement total
• G – Livraisons d'électricité aux États-Unis
• H – Livraisons d'électricité dans le Canada
• I – Transmission, distribution et autres pertes

A – Renseignements à propos de la déclaration

Veuillez déclarer les données pour le mois indiqué à la première page du questionnaire, et les retourner dans les 10 jours de la réception.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Méthode pour générer de l'électricité

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

C – Combustible

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.

Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse (type inconnu) : Toute autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, veuillez indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires (p. ex., autres fabricants, distributeurs).

F – Approvisionnement total

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total d'électricité et les coûts totaux d'achats d'électricité des États-Unis ainsi que de fournisseurs domestiques. Le montant déclaré pour l'approvisionnement total doit être égal au montant déclaré de l'utilisation totale.

G – Livraisons d'électricité aux États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

H – Livraisons d'électricité au Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

I – Transmission, distribution et autres pertes

Inclure

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique

Exclure

• électricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Table des matières

• A – Instructions de déclaration
• B – Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• C – Caractéristiques
• D – Charbon importé de pays étrangers
• E – Charbon acheté ou reçu des autres entreprises canadiennes (domestiques)
• F – Stock d'ouverture du charbon pour le mois
• G – Charbon utilisé par l'établissement pour autoconsommation
• H – Stock de clôture du charbon et rajustements du stock
• I – Production du coke
• J – Coke acheté ou reçu d'entreprises canadiennes (domestiques)
• K– Stock d'ouverture de coke pour le mois
• L – Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation
• M – Ventes par type de client
• N – Exportation de coke vers des pays étrangers
• O – Vente de coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente
• P – Stock de clôture du coke et rajustements du stocks
• Q – Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise
• R – Personne-ressource
• S – Rétroaction

A – Instructions de déclaration

Ce questionnaire doit être rempli et retourné dans les 10 jours à Statistique Canada, à la Division des opérations et de l'intégration, au 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l'enquête, veuillez communiquer avec nous : par téléphone en composant le 1-877-604-7828 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 ou TTY: 1-855-382-7745.

• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
• Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
• Exclure la taxe de vente.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Ne rapportez pas en décimales. Arrondissez les valeurs au nombre entier le plus près.
• Déclarez le volume (quantité) en tonnes métriques.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
• Veuillez consulter le guide de déclaration au Programme intégré de la statistique des entreprises pour obtenir plus de renseignements.

B – Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Veuillez confirmer le nom légal et/ou opérationnel de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle vous effectuez la présente déclaration ainsi le nom de la personne ressource qui aura complété ce questionnaire. Si cette entreprise est actuellement en opération, veuillez sélectionner « Opérationnelle » à la question 3 et passez à la question 4 de la page 5 sur l'activité principale de votre entreprise. Par contre, si cette entreprise n'est pas opérationnelle, veuillez en indiquer la raison et répondre aux questions appropriées des pages 3 et 4.

C – Caractéristiques :

D – Charbon importé de pays étrangers (questions 1 et 2)

• À la question 1 : Indiquez si cet établissement a importé du charbon de pays étrangers.
  • Si la réponse est 'oui', passez à la question 2.
  • Si la réponse est 'non', passez à la question 3.
• À la question 2 : Déclarez le volume de charbon importé de pays étrangers en tonnes métriques.

E – Charbon acheté ou reçu des autres entreprises canadiennes (domestiques) (questions 3 et 4)

• À la question 3 : Indiquez si cet établissement a acheté ou reçu du charbon des entreprises canadiennes (domestiques).
  • Si la réponse est 'oui', passez à la question 4.
  • Si la réponse est 'non', passez à la question 5.
• À la question 4 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, le volume de charbon acheté ou reçu durant le mois de référence des entreprises canadiennes.
• Déclarez le volume total de charbon acheté ou reçu de toutes les provinces ou territoires.

F – Stock d'ouverture du charbon pour le mois (question 5)

• Déclarez le volume total de charbon canadien et de charbon importé en stock au début du mois. Ce montant devrait être le même que le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent.

G – Charbon utilisé par l'établissement pour autoconsommation (question 6)

• Déclarez le volume de charbon utilisé par cet établissement pour son autoconsommation, ce qui comprend le charbon utilisé dans les fours à coke, l'injection de charbon pulvérisé utilisée dans les hauts fourneaux et toutes les autres utilisations du carburant.

H – Stock de clôture du charbon et rajustements du stock (questions 7, 8 et 9)

• À la question 7 : Déclarez le stock de clôture de charbon avant les rajustements du stock (soit le volume total de l'approvisionnement moins le volume total de l'écoulement (utilisation)).
• À la question 8 : Déclarez les rajustements du stock. Si il y a une diminution des ajustements de stock, veuillez l'indiquer avec '-' devant la valeur. Les rajustements du stock de charbon peuvent comprendre la perte au lavage, etc. Entrez '0' si il n'y a pas d'ajustement.
• À la question 9 : Déclarez le stock de clôture de charbon après les rajustements du stock.

I – Production du coke (questions 10, 11 et 12)

• À la question 10 : Déclarez le volume de coke produit par cet établissement pendant le mois de référence.
• À la question 11 : Indiquez si cet établissement a importé du coke de pays étrangers.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 12.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 13.
• À la question 12 : Déclarez le volume de coke importé de pays étrangers en tonnes métriques.

J – Coke acheté ou reçu d'entreprises canadiennes (domestiques) (questions 13 et 14)

• À la question 13 : Indiquez si cet établissement a acheté ou reçu du coke des entreprises canadiennes (domestiques).
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 14.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 15.
• À la question 14 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire approprié, le volume de coke acheté ou reçu.
• Déclarez le volume total de coke acheté ou reçu de toutes les provinces ou territoires.

K – Stock d'ouverture de coke pour le mois (questions 15 et 16)

• À la question 15 : Déclarez le montant total de coke en stock au début du mois. Ce montant devrait être le même que le stock de clôture, figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement.
• À la question 16 : Déclarez la valeur calorifique moyenne nette de l'approvisionnement total de coke produite en mégajoules par tonne métrique.

L – Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation (question 17)

• Déclarez le volume de coke (produit ou acheté) utilisé par cet établissement pour son autoconsommation selon les catégories suivantes :
  •  utilisé dans les hauts fourneaux;
  •  utilisé « pour des travaux connexes ».
• Déclarez l'écoulement total de coke par cet établissement à des fins d'autoconsommation.

M – Ventes par type de client (questions 18, 19 et 20)

• À la question 18 : Indiquez si cet établissement a vendu ou livré du coke à des entreprises canadiennes (p. ex., autres usines de coke, entreprises minières ou pétrolières, grossistes ou distributeurs).
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 19.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 21.
• À la question 19 : Déclarez à quels types de clients cet établissement a vendu ou livré du coke : fabricants (autres usines de coke et travaux connexes), autres producteurs de coke ou entreprises canadiennes (grossistes ou distributeurs) et tous les autres types de clients (entreprises minières et pétrolières). Veuillez exclure les ventes effectuées dans le but de la revente.
• À la question 20 : Déclarez vis-à-vis de la province ou du territoire la quantité de coke vendu ou livré aux types de clients.
• Déclarez le volume total de coke vendu ou livré aux clients.

N – Exportation de coke vers des pays étrangers (questions 21 et 22)

• À la question 21 : Indiquez si cet établissement a exporté du coke vers des pays étrangers.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 22.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 23.
• À la question 22 : Déclarez le volume total de coke vendu pour l'exportation durant le mois de référence.

O – Vente de coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente (questions 23 et 24)

• À la question 23 : Indiquez si cet établissement a livré ou vendu du coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente. Veuillez exclure l'entreposage.
  • Si la réponse est « oui », passez à la question 24.
  • Si la réponse est « non », passez à la question 25.
• À la question 24 : Déclarez vis-à-vis de la province ou le territoire approprié, le volume et la valeur de coke livré ou vendu aux autres entreprises canadiennes dans le but de la revente.
• Déclarez le volume total et la valeur totale de coke livré ou vendu pour la revente.

P – Stock de clôture du coke et rajustements du stock (questions 25, 26 et 27)

• À la question 25 : Déclarez le stock de clôture de coke avant les rajustements (soit le volume total de l'approvisionnement moins le volume total de l'écoulement).
• À la question 26 : Déclarez les rajustements de stocks. Les rajustements du stock de coke, peuvent comprendre le coke gaspillé ou mis au rebut. Si vous déclarez une diminution des ajustements, veuillez l'indiquer avec '-' devant la valeur. Entrez '0' s'il n'y a pas d'ajustements.
• À la question 27 : Déclarez le stock de clôture de coke après les rajustements de stocks.

Q – Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise

• Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

R - Personne-ressource

• Indiquez le nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire.

S - Rétroaction

• Nous invitons les répondants à donner leur avis à propos de l'enquête et du sujet traité. Soyez assuré que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Nous vous remercions de votre participation.

Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Section de l'énergie

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel, telles que des réservoirs de pétrole et de gaz naturel épuisés, des aquifères et des cavernes avec couvercle de sel. Les installations de gaz naturel liquéfié (GNL) sont hors du champ de cette enquête.

Unités : Déclarer les Gigajoules (GJ) de gaz naturel entreposé pendant le mois à l'étude.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
• B – Renseignements sur la période de déclaration
• C – Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2018.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

C – Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel

Question 1 : Stocks d'ouverture

1a : Stocks d'ouverture de gaz de base ou de gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

• Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

1b : Stocks d'ouverture de gaz travail

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

• Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock d'ouverture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 2: Stocks de fermeture du gaz

2a : Stocks de fermeture du gaz de base ou gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

• Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

2b : Stocks fermeture de travail

Déclarer la quantité totale de gaz actif détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

• Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock de fermeture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 3 : Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3 : Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules par millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel détenu en entreposage pour le mois à l'étude.

Question 4 : Injecté, retiré et ajustements des stocks pour le stockage de gaz naturel

4a : Injecté à l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue par l'établissement pour le mois à l'étude.

4b : Retiré de l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée par l'établissement pour le mois à l'étude.

4c : Ajustements de stocks

Cette quantité calculée représente la différence entre : 1) les stocks d'ouverture et de fermeture et 2) les quantités injectées et les quantités retirées. Cette différence comprend les écarts découlant des inexactitudes des compteurs et des fuites ou autres pertes. Les ajustements de stocks peuvent être une valeur positive ou négative.

• Ajustements de stocks = (stocks de fermeture – stocks d'ouverture) – (retraits – injections)

Retrait net de gaz naturel des stocks

Cette quantité calculée est la différence entre 1) les retraits et 2) la somme des injections et des ajustements de stocks. Le retrait net peut être une valeur positive ou négative.

• Retrait net = (injections - retraits + ajustements des stocks)

Question 5 : Gaz naturel conservé aux États-Unis

5 : Gaz naturel dans des installations d'entreposage aux États-Unis

Déclarer la quantité totale de gaz détenue dans des installations d'entreposage situées aux États-Unis pour une utilisation éventuelle au Canada.

Merci de votre collaboration.