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Enquête annuelle de 2021 sur la consommation industrielle d'énergie

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques de PISE sont utilisés dans le but de :

obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, l'Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Est temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN (Système de classification des industries en Amérique du Nord) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que _ n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : _?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
sélectionnez une activité de la liste

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Production d'électricité

1. Cette entreprise a-t-elle produit de l'électricité?

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées.

Électricité produite :
SVP indiquer la quantité totale d'électricité produite, incluant pour la consommation ou pour ventes.

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp inclure la quantité consommée à la question 5.

2. Quelle quantité d'électricité cette entreprise a-t-elle produite?

Note : Déclarez la quantité totale d'électricité produite; peu importe s'il s'agit d'une consommation par cette entreprise ou à des fins de vente.

Quantité produite

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilowattheure (kWh)
Mégawattheure (MWh)
Million de BTU (MMBTU)

Type d'énergie utilisé

3. Quels types d'énergie cette entreprise a-t-elle utilisée?

Inclure l'énergie utilisée : comme combustible dans le processus de production (également le chauffage, le transport effectué sur le site, la production de vapeur à des fins d'utilisation par l'entreprise); pour produire de l'électricité; pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise; et à des fins non énergétiques (p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, formé principalement de méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage et le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)
Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout lourd (Canadien/Étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solide, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduite utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée à des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapportée.

Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Charbon :
Substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Formé par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique, sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (Canadien/Étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Coke de pétrole (Canadien/Étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. (et cetera) Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant du bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Cela comprend également le gasoil utilisé comme matière de base en pétrochimie.

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre :
Tout autre type de produits énergétiques consommés qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produits énergétiques dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Électricité - produite par l'entreprise ou achetée
Gaz naturel
Propane
Diesel utilisé sur place
Mazout léger
Kérosène et autres distillats moyens
Mazout lourd
Bois et déchets de bois
Lessive de pâte épuisée
Vapeur - produite par l'entreprise ou achetée
Charbon - Bitumineux
Charbon - Sous-bitumineux
Charbon - Anthraciteux
Charbon - Lignite
Coke de charbon
Goudron de houille
Huile légère de charbon
Gaz de four à coke
Coke de pétrole
Gaz de distillation
Gaz de sous-produit
Coke sur catalyseur
Émulsion de bitume (orimulsion)
Éthane
Butane
Naphte
Gaz flambé
Détritus - Spécifiez le type de détritus utilisé :
Autre type d'énergie consommée - Spécifiez tout autre type d'énergie consommée :

Électricité utilisée

4. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'électricité?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilowattheure (kWh)
Mégawattheure (MWh)
Million de BTU (MMBTU)

5. Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp déclaré la quantité totale de l'électricité produite dans la question 1. Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?
	Quantité d'électricité produite par l'entreprise qui a été utilisée	Quantité d'électricité achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz naturel utilisé

6. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz naturel?

Unité de mesure

100 pieds cubes (cpc)
Pied cube (pi3)
Mètre cube (m3)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

7. Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains (formations géologiques poreuses).

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Voici quelques exemples de gaz naturel utilisé à des fins non énergétiques :

utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac.

Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.

Propane utilisé

8. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de propane utilisée?

Unité de mesure

Cylindre de 33 Livres
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Millier de mètres cubes (000m3)

9. Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage ou le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques)

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Diesel utilisé sur le site

10. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de diesel?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

11. Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Mazout léger utilisé

12. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout léger?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

13. Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Kérosène et autres distillats moyens utilisés

14. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de kérosène et autres distillats moyens?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

15. Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Mazout lourd utilisé

16. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout lourd?

Unité de mesure

Baril (Bbl)
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

17. Quelle quantité de mazout lourd importé et canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout lourd (canadien/étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la production de vapeur et d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.


	Quantité de mazout lourd importé qui a été utilisée	Quantité de mazout lourd canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Bois et déchets de bois utilisés

18. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bois et de déchets de bois?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

19. Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, y compris le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Lessive de pâte épuisée utilisée

20. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de lessive de pâte épuisée?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

21. Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Vapeur utilisée

22. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de vapeur?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

23. Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité de vapeur produite par l'entreprise qui a été utilisée	Quantité de vapeur achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon bitumineux utilisé

24. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon bitumineux?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

25. Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité de charbon bitumineux importé qui a été utilisée	Quantité de charbon bitumineux canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon sous-bitumineux utilisé

26. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon sous-bitumineux?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

27. Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie entre 16,3 térajoules par kilotonne et un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité de charbon sous-bitumineux importé qui a été utilisée	Quantité de charbon sous-bitumineux canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon anthraciteux importé utilisé

28. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon anthraciteux importé?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

29. Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon anthraciteux :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Charbon lignite canadien utilisé

30. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon lignite canadien?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

31. Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Coke de charbon utilisé

32. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de charbon?

Unité de mesure

Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)

33. Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de charbon (canadien/étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont compris dans cette catégorie.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité de coke de charbon importé qui a été utilisée	Quantité de coke de charbon canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Goudron de houille utilisé

34. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de goudron de houille?

Unité de mesure

Baril (Bbl)
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

35. Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Huile légère de charbon utilisée

36. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'huile légère de charbon?

Unité de mesure

Baril (Bbl)
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

37. Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz de four à coke utilisé

38. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de four à coke?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

39. Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Coke de pétrole utilisé

40. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de pétrole?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)
Millier de mètres cubes (000m3)

41. Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de pétrole (canadien/étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité de coke de pétrole importé qui a été utilisée	Quantité de coke de pétrole canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz de distillation utilisé

42. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de distillation?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

43. Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Gaz de sous-produit utilisé

44. Quelle quantité de gaz de sous-produit a été utilisée comme combustible?

p. ex. pour le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon US (gal. US)
Millier de mètres cubes (000m3)

Coke sur catalyseur utilisé

45. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke sur catalyseur?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)
Millier de mètres cubes (000m3)

46. Quelle quantité de coke sur catalyseur a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.


	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Bitume en émulsion (orimulsion) utilisé

47. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bitume en émulsion (orimulsion)?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

48. Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Éthane utilisé

49. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'éthane?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

50. Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Butane utilisé

51. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de butane?

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

52. Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte utilisé

53. Quelle quantité de naphte a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quantité utilisée

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Litre (L)
Million de BTU (MMBTU)
Millier de mètres cubes (000m3)

Gaz flambé utilisé

54. Quelle quantité de gaz flambé a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quantité utilisée

Unité de mesure

Mètre cube (m3)
Gallon US (gal. US)
Millier de mètres cubes (000m3)

Détritus utilisé

55. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de type de détritus?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3

Unité de mesure

100 pieds cubes (cpc)
Baril (Bbl)
Pied cube (pi3)
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)
Millier de mètres cubes (000m3)

56. Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Autre type d'énergie utilisée

57. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de l'autre énergie ?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Unité de mesure

100 pieds cubes (cpc)
Cylindre de 33 Livres
Baril (Bbl)
Pied cube (pi3)
Mètre cube (m3)
Gallon impérial (gal. imp.)
Gallon US (gal. US)
Gigajoule (GJ)
Kilogramme (kg)
Litre (L)
Tonne anglaise (lt)
Tonne métrique (tm)
Million de BTU (MMBTU)
Livre (lb)
Tonne américaine (st)
Millier de mètres cubes (000m3)

58. Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. d'autre énergie que vous avez spécifié à la question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Autre :
Tout autre type de produit énergétique utilisé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Inclure le pétrole utilisé sur le chantier mais exclure le pétrole utilisé pour le transport hors du chantier. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :

le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
La production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?
	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production Inclure également la quantité d'énergie utilisée pour le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise.
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Vapeur aux fins de vente

59. Votre entreprise a-t-elle produit de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise?

60. Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise œuvrant dans les secteurs suivants?

Déclarez la quantité en gigajoules.

Ventes de vapeur : Veuillez déclarer la quantité de vapeur vendue ou transférée à d'autres entreprises en gigajoules.

Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?
	Quantité en gigajoules
Résidentiel Inclure les immeubles d'appartements.
Agricole
Fabrication du papier
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres industries manufacturières
Administration publique
Commercial et institutionnel
Total

Changements ou événements

61. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les changements dans la consommation énergétique, déclarés pour entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Raisons des changements dans l'utilisation d'énergie : Cette section vise à réduire le besoin de demander des renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer les raisons qui expliquent le mieux les changements importants de votre utilisation d'énergie par rapport à l'année précédente.

Changement de combustible - Précisez le changement de combustible :
Changement dans les prix des carburants - Précisez le changement dans les prix des carburants :
Changement de technologie - Précisez le changement de technologie :
Changement de procédés - Précisez le changement de procédés :
Sensibilisation à l'efficacité énergétique - Précisez la sensibilisation à l'efficacité énergétique :
Nouveau contrat ou perte de contrat - Précisez le nouveau contrat ou perte de contrat :
Expansion ou réduction des installations - Précisez l'expansion ou réduction des installations :
Changement dans les gammes de produits - Précisez le changement dans les gammes de produits :
Autres - Précisez les autres changements ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Produit intérieur brut par industrie - Provinces et territoires (annuel)

Produit intérieur brut par industrie
Concordance des codes d'industrie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Concordance des codes d'industrie. Les données sont présentées selon Code d'industrie (titres de rangée) et Nom de l'industrie, Système de classification industrielle de l'Amérique du nord- définition de 2007 et Codes d'industrie selon les tableaux entrées-sorties(figurant comme en-tête de colonne).
Code d'industrie	Nom de l'industrie	Codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2017	Codes de la Classification des industries des tableaux entrées-sorties
Agrégats spéciaux
T001	Ensemble des industries	11 à 91	BS11A à BS810, NP000, GS610 à GS914
T002	Industries productrices de biens^{Note de tableau 1}	11 à 33	BS11A à BS3A0
T003	Industries productrices de services^{Note de tableau 2}	41 à 91	BS410 à BS810, NP000, GS610 à GS914
T010	Production industrielle^{Note de tableau 1}	21, 22, 31 à 33, 562	BS210, BS220, BS3A0, BS562000
T011	Fabrication de biens non durables	311 à 316, 322 à 326	BS311100 à BS31B000, BS322100 à BS326200
T012	Fabrication de biens durables^{Note de tableau 1}	321, 327 à 339	BS32100, BS327A00 à BS33900
T013	Secteur des technologies de l'information et des communications^{Note de tableau 4}	T014, T015	BS334100, BS334B0^{Note de tableau }, BS417000^{Note de tableau }, BS511200, BS517000, BS518000, BS541500, BS811A00
T014	Technologies de l'information et des communications, fabrication^{Note de tableau 3}	334 excluant 3345	BS334100, BS334B0^{Note de tableau *}
T015	Technologies de l'information et des communications, services^{Note de tableau 4}	4173, 5112, 517, 518, 5415, 8112	BS417000^{Note de tableau }, BS511200, BS517000, BS518000, BS541500, BS811A00^{Note de tableau }
T016	Secteur de l'énergie	211, 2121, 21229, 21311A, 2211, 2212, 32411, 486	BS21100, BS212100, BS212290, BS21311A, BS221100, BS221200, BS324110, BS48600
T018	Secteur public^{Note de tableau 5}	61, 62, 91	BS610, NP61000, GS610, BS620, NP621000, GS620, GS911 to GS914
T020	Ensemble des industries (sauf le secteur du cannabis)	11 à 91 excluant T021	BS11A à BS810 (excluant BS111CL0, BS111CU0, BS453BL0, BS453BU0), NP000, GS610 to GS914
T021	Secteur du cannabis	T022, T023	BS111CL0, BS453BL0, BS111CU0, BS453BU0
T022	Secteur du cannabis (autorisé)	111CL, 453BL	BS111CL0, BS453BL0
T023	Secteur du cannabis (non autorisé)	111CU, 453BU	BS111CU0, BS453BU0
T024	Ensemble des industries (sauf le secteur du cannabis non autorisé)	11 à 91 excluant T023	BS11A à BS810 (excluant BS111CU0, BS453BU0), NP000, GS610 à GS914
Détail industriel
11	Agriculture, foresterie, pêche et chasse^{Note de tableau 1}	11	BS11A, BS113, BS114, BS115
11A	Cultures agricoles et élevage^{Note de tableau 1}	111, 112	BS11A00
111	Cultures agricoles	111	BS111A00, BS111400
111X	Cultures agricoles (sauf le cannabis)	1114A, 111A	BS1114A0, BS111A00
1114A	Culture en serre et en pépinière et floriculture (sauf le cannabis)^{Note de tableau 1}	1114A	BS1114A0
111A	Cultures agricoles (sauf le cannabis, la culture en serre et en pépinière et la floriculture)^{Note de tableau 1}	111 excluant 1114	BS111A00
111C	Production de cannabis	111CL, 111CU	BS111CL0, BS111CU0
111CL	Production de cannabis (autorisée)	111CL	BS111CL0
111CU	Production de cannabis (non autorisée)	111CU	BS111CU0
111Y	Cultures agricoles (sauf le cannabis non autorisé)	111, excluant 111CU	BS1114A0, BS111A00, BS111CL0
112	Élevage et aquaculture^{Note de tableau 1}	112	BS112000
1125	Aquaculture	1125	BS112500
112A	Élevage (sauf l'aquaculture)	112A	BS112A00
113	Foresterie et exploitation forestière^{Note de tableau 1}	113	BS113
114	Pêche, chasse et piégeage	114	BS114
115	Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie^{Note de tableau 1}	115	BS115
1153	Activités de soutien à la foresterie^{Note de tableau 1}	1153	BS115300
115A	Activités de soutien aux cultures agricoles et à l'élevage^{Note de tableau 1}	115 excluant 1153	BS115A00
21	Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz^{Note de tableau 1}	21	BS210
211	Extraction de pétrole et de gaz	211	BS211110, BS211140
21111	Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)	21111	BS211110
21114	Extraction de sables bitumineux	21114	BS211140
212	Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz)	212	BS212100, BS21220, BS21230
2121	Extraction de charbon	2121	BS212100
2122	Extraction de minerais métalliques	2122	BS21220
21221	Extraction de minerais de fer	21221	BS212210
21222	Extraction de minerais d'or et d'argent	21222	BS212220
21223	Extraction de minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de zinc	21223	BS212230
21229	Extraction d'autres minerais métalliques	21229	BS212290
2123	Extraction de minerais non métalliques	2123	BS21230
21231	Extraction de pierre	21231	BS212310
21232	Extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires	21232	BS212320
21239	Extraction d'autres minerais non métalliques	21239	BS212392, BS212396, BS21239A
212392	Extraction de diamant	212392	BS212392
212396	Extraction de potasse	212396	BS212396
21239A	Extraction de minerais divers non métalliques (sauf le diamant et la potasse)	212393, 212394, 212395, 212397, 212398	BS21239A
213	Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière^{Note de tableau 1}	213	BS21300
21311A	Activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz^{Note de tableau 1}	213111, 213118	BS21311A
21311B	Activités de soutien à l'extraction minière	213117, 213119	BS21311B
22	Services publics^{Note de tableau 1}	22	BS220
2211	Production, transport et distribution d'électricité^{Note de tableau 1}	2211	BS22110
221A	Distribution de gaz naturel, réseaux d'aqueduc et d'égout et autres^{Note de tableau 1}	2212, 2213	BS221A0
2212	Distribution de gaz naturel	2212	BS221200
2213	Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres^{Note de tableau 1}	2213	BS221300
23	Construction	23	BS23A à BS23E
23A	Construction résidentielle	...	BS23A000 à BS23E000
23B	Construction de bâtiments non résidentiels	...	BS23A000
23X	Travaux de génie et autres activités de construction	...	BS23C, BS23E
23C	Travaux de génie	...	BS23C
23C1	Travaux de génie liés aux transports	...	BS23C100
23C2	Travaux de génie liés au pétrole et au gaz naturel	...	BS23C200
23C3	Travaux de génie liés à l'énergie électrique	...	BS23C300
23C4	Travaux de génie liés aux communications	...	BS23C400
23C5	Autres travaux de génie	...	BS23C500
23E	Autres activités liées à la construction	...	BS23E000
23D	Construction (réparations)	...	BS23D000
3A	Fabrication^{Note de tableau 1}	31 à 33	BS3A0
311	Fabrication d'aliments	311	BS311100 à BS311900
3111	Fabrication d'aliments pour animaux	3111	BS311100
3113	Fabrication de sucre et de confiseries	3113	BS311300
3114	Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires	3114	BS311400
3115	Fabrication de produits laitiers	3115	BS311500
3116	Fabrication de produits de viande	3116	BS311600
3117	Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer	3117	BS311700
311A	Fabrication d'aliments divers	3112, 3118, 3119	BS311200, BS311800, BS311900
3112	Mouture de grains céréaliers et de graines oléagineuses	3112	BS311200
3118	Boulangeries et fabrication de tortillas	3118	BS311800
3119	Fabrication d'autres aliments	3119	BS311900
312	Fabrication de boissons et de produits du tabac	312	BS312110, BS312120, BS3121A0, BS312200
31211	Fabrication de boissons gazeuses et de glace	31211	BS312110
31212	Brasseries	31212	BS312120
3121A	Vineries et distilleries	31213, 31214	BS3121A0
3122	Fabrication du tabac	3122, 3123	BS312200
31A	Usines de textiles et de produits textiles	313, 314	BS31A000
31B	Fabrication de vêtements, de produits en cuir et de produits analogues	315, 316	BS31B000
321	Fabrication de produits en bois	321	BS32100
3211	Scieries et préservation du bois	3211	BS321100
3212	Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué	3212	BS321200
3219	Fabrication d'autres produits en bois	3219	BS321900
322	Fabrication du papier	322	BS322100, BS322200
3221	Usines de pâte à papier, de papier et de carton	3221	BS322100
3222	Fabrication de produits en papier transformé	3222	BS322200
323	Impression et activités connexes de soutien	323	BS323000
324	Fabrication de produits du pétrole et du charbon	324	BS324000
32411	Raffineries de pétrole	32411	BS324110
3241A	Fabrication de produits du pétrole et du charbon (sauf les raffineries de pétrole)	324 excluant 32411	BS3241A0
325	Fabrication de produits chimiques	325	BS325100 à BS325400, BS325A0
3251	Fabrication de produits chimiques de base	3251	BS325100
3252	Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques	3252	BS325200
3253	Fabrication de pesticides, d'engrais et d'autres produits chimiques agricoles	3253	BS325300
3254	Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments	3254	BS325400
325A	Fabrication de produits chimiques divers	3255, 3256, 3259	BS325500, BS325600, BS325900
3255	Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs	3255	BS325500
3256	Fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette	3256	BS325600
3259	Fabrication d'autres produits chimiques	3259	BS325900
325B	Fabrication de résines, de caoutchouc et de fibres synthétiques et de peintures	3252, 3255	BS325200, BS325500
326	Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc	326	BS326100, BS326200
3261	Fabrication de produits en plastique	3261	BS326100
3262	Fabrication de produits en caoutchouc	3262	BS326200
327	Fabrication de produits minéraux non métalliques	327	BS327300, BS327A00
3273	Fabrication de ciment et de produits en béton	3273	BS327300
327A	Fabrication de produits minéraux non métalliques (sauf le ciment et les produits en béton)	327 excluant 3273	BS327A00
331	Première transformation des métaux	331	BS33100
3311	Sidérurgie	3311	BS331100
3312	Fabrication de produits en acier à partir d'acier acheté	3312	BS331200
3313	Production et transformation d'alumine et d'aluminium	3313	BS331300
3314	Production et transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium)	3314	BS331400
3315	Fonderies	3315	BS331500
332	Fabrication de produits métalliques	332	BS33200
3321	Forgeage et estampage	3321	BS332100
3323	Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques	3323	BS332300
3324	Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition	3324	BS332400
3325	Fabrication d'articles de quincaillerie	3325	BS332500
3326	Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique	3326	BS332600
3327	Ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons	3327	BS332700
3328	Revêtement, gravure, traitement thermique et par le froid, et activités analogues	3328	BS332800
332A	Fabrication de coutellerie, d'outils à main et d'autres produits métalliques	3322, 3329	BS332A00
333	Fabrication de machines	333	BS33300
3331	Fabrication de machines pour l'agriculture, la construction et l'extraction minière	3331	BS333100
333A	Fabrication de machines industrielles et de machines pour le commerce et les industries de services	3332, 3333	BS333A00
3332	Fabrication de machines industrielles	3332	BS333200
3333	Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services	3333	BS333300
3334	Fabrication d'appareils de ventilation, de chauffage, de climatisation et de réfrigération commerciale	3334	BS333400
3335	Fabrication de machines-outils pour le travail du métal	3335	BS333500
3336	Fabrication de moteurs, de turbines et de matériel de transmission de puissance	3336	BS333600
3339	Fabrication d'autres machines d'usage général	3339	BS333900
334	Fabrication de produits informatiques et électroniques	334	BS33410, BS334B0
3341	Fabrication de matériel informatique et périphérique	3341	BS334100
3342	Fabrication de matériel de communication	3342	BS334200
3344	Fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques	3344	BS334400
334A	Fabrication d'autres produits électroniques	3343, 3345, 3346	BS334A00
335	Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques	335	BS33520, BS335A0
3351	Fabrication de matériel électrique d'éclairage	3351	BS335100
3352	Fabrication d'appareils ménagers	3352	BS335200
3353	Fabrication de matériel électrique	3353	BS335300
3359	Fabrication d'autres types de matériel et de composants électriques	3359	BS335900
336	Fabrication de matériel de transport	336	BS336100 à BS336900
336Y	Fabrication de véhicules automobiles et de leurs pièces	3361, 3362, 3363	BS33610 à BS33630
3361	Fabrication de véhicules automobiles	3361	BS33610
33611	Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers	33611	BS336110
33612	Fabrication de camions lourds	33612	BS336120
3362	Fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules automobiles	3362	BS336200
3363	Fabrication de pièces pour véhicules automobiles	3363	BS33630
33631	Fabrication de moteurs et de pièces de moteurs à essence pour véhicules automobiles	33631	BS336310
33632	Fabrication de matériel électrique et électronique pour véhicules automobiles	33632	BS336320
33633	Fabrication de composants de direction et de suspension pour véhicules automobiles (sauf les ressorts)	33633	BS336330
33634	Fabrication de systèmes de freinage pour véhicules automobiles	33634	BS336340
33635	Fabrication de pièces de transmission et de groupe motopropulseur pour véhicules automobiles	33635	BS336350
33636	Fabrication de sièges et enjolivures intérieures pour véhicules automobiles	33636	BS336360
33637	Emboutissage de pièces en métal pour véhicules automobiles	33637	BS336370
33639	Fabrication d'autres pièces pour véhicules automobiles	33639	BS336390
3364	Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces	3364	BS336400
3365	Fabrication de matériel ferroviaire roulant	3365	BS336500
3366	Construction de navires et d'embarcations	3366	BS336600
3369	Fabrication d'autres types de matériel de transport	3369	BS336900
337	Fabrication de meubles et de produits connexes	337	BS33700
3371	Fabrication de meubles de maison et d'établissement institutionnel et d'armoires de cuisine	3371	BS337100
3372	Fabrication de meubles de bureau (y compris les articles d'ameublement)	3372	BS337200
3379	Fabrication d'autres produits connexes aux meubles	3379	BS337900
339	Activités diverses de fabrication^{Note de tableau 1}	339	BS33900
3391	Fabrication de fournitures et de matériel médicaux	3391	BS339100
3399	Autres activités diverses de fabrication^{Note de tableau 1}	3399	BS339900
41	Commerce de gros^{Note de tableau 1}	41	BS41000
411	Grossistes-marchands de produits agricoles^{Note de tableau 1}	411	BS411000
412	Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers^{Note de tableau 1}	412	BS412000
413	Grossistes-marchands de produits alimentaires, de boissons et de tabac^{Note de tableau 1}	413	BS413000
414	Grossistes-marchands d'articles personnels et ménagers^{Note de tableau 1}	414	BS414000
415	Grossistes-marchands de véhicules automobiles, et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles^{Note de tableau 1}	415	BS415000
416	Grossistes-marchands de matériaux et fournitures de construction^{Note de tableau 1}	416	BS416000
417	Grossistes-marchands de machines, de matériel et de fournitures^{Note de tableau 1}	417	BS417000
418	Grossistes-marchands de produits divers^{Note de tableau 1}	418	BS418000
419	Commerce électronique de gros entre entreprises, et agents et courtiers^{Note de tableau 1}	419	BS419000
4A	Commerce de détail^{Note de tableau 1}	44 à 45	BS4A000
441	Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles^{Note de tableau 1}	441	BS441000
442	Magasins de meubles et d'accessoires de maison^{Note de tableau 1}	442	BS442000
443	Magasins d'appareils électroniques et ménagers^{Note de tableau 1}	443	BS443000
444	Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage^{Note de tableau 1}	444	BS444000
445	Magasins d'alimentation^{Note de tableau 1}	445	BS445000
446	Magasins de produits de santé et de soins personnels^{Note de tableau 1}	446	BS446000
447	Stations-service^{Note de tableau 1}	447	BS447000
448	Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires^{Note de tableau 1}	448	BS448000
451	Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres^{Note de tableau 1}	451	BS451000
452	Magasins de marchandises diverses^{Note de tableau 1}	452	BS452000
453	Magasins de détail divers^{Note de tableau 1}	453A, 453B	BS453A00, BS453BL0, BS453BU0
453A	Magasins de détail divers (sauf le cannabis)	453A	BS453A00
453B	Magasins de cannabis	453BL, 453BU	BS453BL0, BS453BU0
453BL	Magasins de cannabis (autorisés)	453BL	BS453BL0
453BU	Magasins de cannabis (non autorisés)	453BU	BS453BU0
453X	Magasins de détail divers (sauf le cannabis non autorisé)	453A, 453BL	BS453A, BS453BL0
454	Détaillants hors magasin^{Note de tableau 1}	454	BS454000
4AA	Commerce de détail (sauf le cannabis)	44-45, excluant 453993	BS441000, BS442000, BS443000, BS444000, BS445000, BS446000, BS447000, BS448000, BS451000, BS452000, BS453A00, BS454000
4AZ	Commerce de détail (sauf le cannabis non autorisé)	4AZ	BS441000, BS442000, BS443000, BS444000, BS445000, BS446000, BS447000, BS448000, BS451000, BS452000, BS453A00, BS453BL0, BS454000
4B	Transport et entreposage^{Note de tableau 1}	48 à 49	BS4B0
481	Transport aérien^{Note de tableau 1}	481	BS481000
482	Transport ferroviaire	482	BS482000
483	Transport par eau^{Note de tableau 1}	483	BS483000
484	Transport par camion	484	BS484000
48Z	Transport en commun et transport terrestre de voyageurs et de tourisme d'agrément^{Note de tableau 1}	485, 487	BS485100, BS485300, BS48A000
4851	Services urbains de transport en commun^{Note de tableau 1}	4851	BS485100
4853	Services de taxi et de limousine	4853	BS485300
48A	Autres services de transport en commun et transport terrestre de voyageurs et transport de tourisme d'agrément^{Note de tableau 1}	4852, 4854, 4855, 4859, 487	BS48A000
488	Activités de soutien au transport^{Note de tableau 1}	488	BS488000
486	Transport par pipeline	486	BS48600
4862	Transport du gaz naturel par gazoduc	4862	BS486200
486A	Transport du pétrole brut par oléoduc et autres services de transport par pipeline	4861, 4869	BS486A00
49A	Services postaux, messageries et services de messagers	491, 492	BS49A000
491	Services postaux	491	BS491000
492	Messageries et services de messagers	492	BS492000
493	Entreposage	493	BS493000
51	Industrie de l'information et industrie culturelle^{Note de tableau 1}	51	BS510
511	Édition^{Note de tableau 1}	511	BS511100, BS511200
5111	Éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de répertoires	5111	BS511110, BS5111A0
51111	Éditeurs de journaux^{Note de tableau 1}	51111	BS511110
5111A	Éditeurs de périodiques, de livres et de répertoires^{Note de tableau 1}	51112, 51113, 51114, 51119	BS5111A0
5112	Éditeurs de logiciels	5112	BS511200
512	Industries du film et de l'enregistrement sonore^{Note de tableau 1}	512	BS51200
51213	Présentation de films et de vidéos^{Note de tableau 1}	51213	BS512130
5121A	Industries du film et de la vidéo (sauf la présentation)^{Note de tableau 1}	51211, 51212, 51219	BS5121A0
5122	Industries de l'enregistrement sonore^{Note de tableau 1}	5122	BS512200
515	Radiotélévision (sauf par Internet)^{Note de tableau 1}	515	BS515100, BS515200
5151	Radiodiffusion et télédiffusion^{Note de tableau 1}	5151	BS515100
5152	Télévision payante et spécialisée^{Note de tableau 1}	5152	BS515200
517	Télécommunications^{Note de tableau 1}	517	BS517000
518	Traitement de données, hébergement de données et services connexes^{Note de tableau 1}	518	BS518000
519	Autres services d'information^{Note de tableau 1}	519	BS519000
51A	Télévision payante et spécialisée, télécommunications et autres services d'information	5152, 517, 519	BS515200, BS517000, BS519000
52	Finance et assurances^{Note de tableau 1}	52	BS52B00, BS522A00, BS52410, BS524200, BS52A000
52X	Intermédiation financière et autorités monétaires	521, 522	BS52B00, BS522A00
521	Autorités monétaires - banque centrale	521	BS521000
522	Intermédiation financière et activités connexes	522	BS522130, BS5221A0, BS522200, BS522300
5221	Intermédiation financière par le biais de dépôts	5221	BS522130, BS5221A0
52213	Coopératives de crédit et caisses populaires locales^{Note de tableau 1}	52213	BS522130
5221A	Activités bancaires et autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts	52211, 52219	BS5221A0
522A	Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts et activités liées à l'intermédiation financière	5222, 5223	BS522A00
5222	Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts^{Note de tableau 1}	5222	BS522200
5223	Activités liées à l'intermédiation financière^{Note de tableau 1}	5223	BS522300
524	Sociétés d'assurance et activités connexes^{Note de tableau 1}	524	BS52410, BS524200
5241	Sociétés d'assurance^{Note de tableau 1}	5241	BS524100
5242	Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance^{Note de tableau 1}	5242	BS524200
52A	Services d'investissement financier, fonds et autres instruments financiers^{Note de tableau 1}	523, 526	BS52A000
52B	Intermédiation financière par le biais de dépôts et autorités monétaires^{Note de tableau 1}	521, 5221	BS52B00
53	Services immobiliers et services de location et de location à bail^{Note de tableau 1}	53	BS531100, BS5311A0, BS531A00, BS53B00
531	Services immobiliers^{Note de tableau 1}	531	BS531100, BS5311A0, BS531A00
5311	Bailleurs de biens immobiliers^{Note de tableau 1}	5311	BS531100
5311A	Logements occupés par leurs propriétaires	...	BS5311A0
531A	Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers et activités liées à l'immobilier^{Note de tableau 1}	5312, 5313	BS531A00
532	Services de location et de location à bail^{Note de tableau 1}	532	BS532100, BS532A00
5321	Location et location à bail de matériel automobile^{Note de tableau 1}	5321	BS532100
532A	Services de location et de location à bail (sauf le matériel automobile)^{Note de tableau 1}	532 excluant 5321	BS532A00
533	Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)	533	BS533000
53A	Magasins de détail divers (sauf le cannabis)	53A	BS532A00, BS533000
54	Services professionnels, scientifiques et techniques^{Note de tableau 1}	54	BS540
541A	Services juridiques, de comptabilité et services connexes^{Note de tableau 1}	5411, 5412	BS541A00
5411	Services juridiques^{Note de tableau 1}	5411	BS541100
5412	Services de comptabilité, de préparation de déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye^{Note de tableau 1}	5412	BS541200
5413	Architecture, génie et services connexes^{Note de tableau 1}	5413	BS541300
541B	Autres services professionels, techniques et scientifiques incluant la recherche et le développement scientifique^{Note de tableau 1}	5414, 5416, 5417, 5419	BS541B00
5414	Services spécialisés de design^{Note de tableau 1}	5414	BS541400
5416	Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques^{Note de tableau 1}	5416	BS541600
5417	Services de recherche et de développement scientifiques^{Note de tableau 1}	5417	BS541700
5419	Autres services professionnels, scientifiques et techniques^{Note de tableau 1}	5419	BS541900
5415	Conception de systèmes informatiques et services connexes^{Note de tableau 1}	5415	BS541500
5418	Publicité, relations publiques et services connexes^{Note de tableau 1}	5418	BS541800
55	Gestion de sociétés et d'entreprises^{Note de tableau 1}	55	BS551113
56	Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement^{Note de tableau 1}	56	BS560
561	Services administratifs et services de soutien^{Note de tableau 1}	561	BS56100
561B	Autres services administratifs et services de soutien	5611, 5612, 5613, 5614, 5619	BS561100, BS561300, BS561400, BS561A00
5611	Services administratifs de bureau^{Note de tableau 1}	5611	BS561100
5613	Services d'emploi^{Note de tableau 1}	5613	BS561300
5614	Services de soutien aux entreprises^{Note de tableau 1}	5614	BS561400
561A	Soutien d'installations et autres services de soutien^{Note de tableau 1}	5612, 5619	BS561A00
5615	Services de préparation de voyages et de réservation^{Note de tableau 1}	5615	BS561500
5616	Services d'enquêtes et de sécurité^{Note de tableau 1}	5616	BS561600
5617	Services relatifs aux bâtiments et aux logements^{Note de tableau 1}	5617	BS561700
562	Services de gestion des déchets et d'assainissement^{Note de tableau 1}	562	BS562000
61	Services d'enseignement	61	BS61000, NP61000, GS610
6113	Universités	6113	GS611300
611B	Services d'enseignement (sauf les universités)	61 excluant 6113	BS61000, NP61000, GS611B0
6111	Écoles primaires et secondaires	6111	GS611100 NP61000^{Note de tableau *}
6112	Collèges communautaires et cégeps	6112	GS611200
611A	Autres services d'enseignement	6114 à 6117	BS610000, NP61000^{Note de tableau *}
62	Soins de santé et assistance sociale^{Note de tableau 1}	62	BS62000, NP621000, NP62400, GS620
62X	Soins de santé^{Note de tableau 1}	62 excluant 624	BS621100, BS621200, BS621A00, BS623000, NP621000, GS622000
621	Services de soins de santé ambulatoires^{Note de tableau 1}	621	BS621100, BS621200, BS621A00, NP621000
6211	Cabinets de médecins	6211	BS621100 NP621000^{Note de tableau *}
6212	Cabinets de dentistes	6212	BS621200 NP621000^{Note de tableau *}
621A	Services divers de soins ambulatoires^{Note de tableau 1}	6213, 6214, 6215, 6216, 6219	BS621A00 NP621000^{Note de tableau *}
622	Hôpitaux	622	GS622000
623	Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes^{Note de tableau 1}	623	BS623000, GS62300
624	Assistance sociale^{Note de tableau 1}	624	BS624000, NP62400
71	Arts, spectacles et loisirs^{Note de tableau 1}	71	BS71000, NP71000
71A	Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes et établissements du patrimoine^{Note de tableau 1}	711, 712	BS71A000 NP71000^{Note de tableau *}
713	Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteries^{Note de tableau 1}	713	BS713200 BS713A00 NP71000^{Note de tableau *}
7132	Jeux de hasard et loteries	7132	BS713200
713A	Services de divertissement et de loisirs^{Note de tableau 1}	7131, 7139	BS713A00 NP71000^{Note de tableau *}
72	Services d'hébergement et de restauration^{Note de tableau 1}	72	BS72000
721	Services d'hébergement^{Note de tableau 1}	721	BS721100, BS721A00
7211	Hébergement des voyageurs^{Note de tableau 1}	7211	BS721100
721A	Parcs pour véhicules de plaisance, camps de loisirs, et maisons de chambres et pensions de famille^{Note de tableau 1}	7212, 7213	BS721A00
722	Services de restauration et débits de boissons^{Note de tableau 1}	722	BS722000
81	Autres services (sauf les administrations publiques)^{Note de tableau 1}	81	BS810, NP81310, NP813A00
811	Réparation et entretien^{Note de tableau 1}	811	BS811100, BS811A00
8111	Réparation et entretien de véhicules automobiles	8111	BS811100
811A	Réparation et entretien (sauf de véhicules automobiles)^{Note de tableau 1}	8112, 8113, 8114	BS811A00
81A	Services personnels et ménages privés^{Note de tableau 1}	812, 814	BS812A00, BS812200, BS812300, BS814000
812	Services personnels et services de blanchissage^{Note de tableau 1}	812	BS812200, BS812300, BS812A00
8122	Services funéraires^{Note de tableau 1}	8122	BS812200
8123	Services de nettoyage à sec et de blanchissage^{Note de tableau 1}	8123	BS812300
812A	Services de soins personnels et autres services personnels^{Note de tableau 1}	8121, 8129	BS812A00
814	Ménages privés	814	BS814000
813	Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires^{Note de tableau 1}	813	BS813000, NP813100, NP813A00
8131	Organismes religieux	8131	NP813100
813A	Fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires^{Note de tableau 1}	813 excluant 8131	BS813000, NP813A00
91	Administrations publiques^{Note de tableau 5}	91	GS911100 to GS914000
911	Administration publique fédérale^{Note de tableau 5}	911	GS911100, GS911A00
9111	Services de défense^{Note de tableau 5}	9111	GS911100
911A	Administration publique fédérale (sauf la défense)^{Note de tableau 5}	911 excluant 9111	GS911A00
912	Administrations publiques provinciales et territoriales^{Note de tableau 5}	912	GS912000
91A	Administrations publiques locales, municipales, régionales et autochtones^{Note de tableau 5}	913, 914	GS913000, GS914000
913	Administrations publiques locales, municipales et régionales^{Note de tableau 5}	913	GS913000
914	Administrations publiques autochtones	914	GS914000
... n'ayant pas lieu de figurer Notes de tableau Note de tableau * comprend une portion de l'industrie Retour à la référence de la note de tableau * Note de tableau 1 Comprend également une portion des industries du secteur non commercial NP999999 et GS911 à GS913. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Exclut une portion des industries du secteur non commercial NP000, GS610 à GS913. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Comprend seulement une portion de l'industrie BS334B0. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Comprend seulement une portion des industries BS417000, BS811A00. Retour à la référence de la note de tableau 4 Note de tableau 5 Exclut une portion des industries GS911 à GS913. Retour à la référence de la note de tableau 5

Enquête semestrielle sur la superficie et le rendement des pommes de terre de 2021 - octobre

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre et de sa valeur aux échelons national et provincial.

Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

Canada
États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

p. ex. 123-123-1212

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

p. ex. 123-123-1212

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
Non, c'est la seule activité significative

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Superficie ensemencée et recoltée

1. Quelle était la superficie totale ensemencée de pommes de terre en (cette année)?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.

Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

La superficie ensemencée fait référence à la superficie ensemencée au printemps de l'année de référence.

Superficie totale ensemencée

Unité de mesure

Acres
Hectares

2. Quelle était la superficie totale récoltée de pommes de terre en (cette année)?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.

Rapportez la superficie récoltée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

Superficie totale recoltée

Unité de mesure

Acres
Hectares

Rendement ou production

3. Pour les pommes de terre récoltées en (cette année), préférez-vous rapporter le rendement moyen ou la production totale?

Le rendement est la mesure de productivité d'une seule unité de superficie.

Pour le calculer : rendement = production / superficie récoltée

Par exemple, si vous produisez 2 500 quintaux de pommes de terre sur 10 acres, votre rendement est de 250 quintaux par acre.

La production est le volume produit par toute la superficie récoltée.

Pour la calculer : production = rendement * superficie récoltée

Par exemple, si vous produisez 250 quintaux de pommes de terre par acre et que vous récoltez 10 acres, votre production est de 2 500 quintaux.

Rendement moyen
Production totale

Rendement moyen

4. Quel était le rendement moyen au champ des pommes de terre récoltées?

Déclarez un rendement basé sur la superficie récoltée seulement.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement le rendement commercialisable.

Rendement moyen

Unité de mesure par

Tonnes métriques
Quintaux (100 livres)
Tonnes impériales
Barils (165 livres)
Livres

Production totale

5. Quelle était la production totale de pommes de terre récoltées?

Déclarez la production totale pour l'exploitation entière.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement la production commercialisable.

Production totale

Unité de mesure

Tonnes métriques
Quintaux (100 livres)
Tonnes impériales
Barils (165 livres)
Livres
Sac de 10 livres
Sac de 25 livres
Sac de 50 livres
Sac de 75 livres
Kilogrammes

Classification de la production récoltée

6. Quel pourcentage de votre production récoltée devrait correspondre aux normes de classification?

Déclarez le pourcentage qui, selon vos prévisions, devrait correspondre aux normes de classification des pommes de terre de table, de semence ou de transformation telles que décrites par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, votre province ou votre transformateur.

Des pommes de terre entreposées, le pourcentage qui sera commercialisable est considéré comme répondant aux normes de classification.

Par exemple : 100 livres de pommes de terre ont été entreposées, toutefois, seulement 90 % d'entre elles seront commercialisables et répondent donc aux normes de classification.

Déclarez : 90 %

Pourcentage

Production agricole

7. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière
Produits de serre
Bovins ou veaux
Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards
Poules et poulets
Dindons et dindes
Entailles d'érable
Abeilles à miel
Champignons
Autres - Précisez les produits agricoles
Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

8. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?
	Superficie	Unité de mesure
Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière
Liste des unité de mesures acres hectares arpents

Superficie de cultures en serre

9. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

pieds carrés
mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

10. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
	Nombre
Bovins et veaux
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards

Oiseaux

11. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
	Nombre
Poules et poulets
Dindons et dindes

Entailles d'érables

12. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

13. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

14. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

pieds carrés
mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre - Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Bibliographie de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé 2022

Cycles indéterminés
Documents de référence
Diffusions préliminaires du cycle 1
Cycle 1 (2007 à 2009)
Cycle 2 (2009 à 2011)
Cycle 3 (2012 à 2013)
Cycle 4 (2014 à 2015)
Cycle 5 (2016 à 2017)
Cycle 6 (2018 à 2019)
Cycles 1 et 2 combinés (2007 à 2011)
Cycles 1 et 3 combinés (2007 à 2009, 2012 à 2013)
Cycles 1, 2 et 3 combinés (2007 à 2013)
Cycles 1, 2 et 5 combinés (2007 à 2009, 2009 à 2011 et 2016 à 2017)
Cycles 2 et 3 combinés (2009 à 2013)
Cycles 2 et 5 combinés (2009 à 2011, 2016 à 2017)
Cycles 2, 3 et 4 combinés (2009 à 2015)
Cycles 2, 3 et 4 combinés (2011 à 2015)
Cycles 2, 3, 4 et 5 combinés (2009 à 2017)
Cycles 2, 3, 4 et 5 combinés (2011 à 2017)
Cycles 2, 3, 4, 5 et 6 combinés (2009 à 2019
Cycles 2, 3, 4, 5 et 6 combinés (2011 à 2019)
Cycles 2, 4 et 6 combinés (2009 à 2011, 2014 à 2015, 2018 à 2019)
Cycles 3 et 4 combinés (2012 à 2015)
Cycles 3 et 4 combinés (2013 à 2015)
Cycles 3, 4 et 5 combinés (2012 à 2017)
Cycles 3, 4 et 5 combinés (2013 à 2017)
Cycles 3, 4, 5 et 6 combinés (2013 à 2019)
Cycles 5 et 6 combinés (2016 à 2019)
Cycles 5 et 6 combinés (2017 à 2019)
Cycles 1, 2, 3 et 4 combinés (2007 à 2015)
Cycles 1, 2, 3, 4 et 5 combinés (2007 à 2017)
Cycles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 combinés (2007 à 2019)
Cycles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 combinés (2008 à 2019)
Cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 combinés (2007 à 2025)
Cycles 1, 3, 4 et 5 combinés (2007 à 2009, 2012 à 2013, 2014 à 2015 et 2016 à 2017)

Documents de référence

Articles parus dans Rapports sur la santé

BRYAN, Shirley, Marc ST-DENIS et Dana WOJTAS. 2007. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : aspects opérationnels et logistiques de la clinique », Rapports sur la santé, supplément au vol. 18, décembre, produit no 82-003-SPF au catalogue de Statistique Canada, p. 59 à 78.

DAY, Brent, Renée LANGLOIS, Mark S. TREMBLAY et Bartha-Maria KNOPPERS. 2007. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : questions éthiques, juridiques et sociales », Rapports sur la santé, supplément au vol. 18, décembre, produit no 82-003-SPF au catalogue de Statistique Canada, p. 41 à 58.

GARRIGUET, Didier. 2008. « Effet de l'identification des personnes dont la déclaration est plausible sur la sous-déclaration de l'apport énergétique dans l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadienne », Rapport sur la santé, vol. 19, no 4, octobre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 47 à 55.

GIROUX, Suzelle. 2007. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : aperçu de la stratégie d'échantillonnage », Rapports sur la santé, supplément au vol. 18, décembre, produit no 82-003-SPF au catalogue de Statistique Canada, p. 35 à 40.

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Articles parus dans Rapports sur la santé

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Communiqués dans Le Quotidien

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Cycles indéterminés

Articles et publications externes

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Cycle 1 (2007 à 2009)

Articles parus dans Rapports sur la santé

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PARADIS, Gilles, Mark S. TREMBLAY, Ian JANSSEN, Arnaud CHIOLERO et Tracey

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SHIELDS, Margot, Sarah CONNOR GORBER, Ian JANSSEN et Mark S. TREMBLAY. 2011a. « Biais dans les estimations autodéclarées de l'obésité dans les enquêtes canadiennes sur la santé : le point sur les équations de correction applicables aux adultes », Rapports sur la santé, vol. 22, no 3, septembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 39 à 50.

SHIELDS, Margot, Sarah CONNOR GORBER, Ian JANSSEN et Mark S. TREMBLAY. 2011b. « Estimations de l'obésité chez les enfants fondées sur les mesures déclarées par les parents et sur les mesures directes », Rapports sur la santé, vol. 22, no 3, septembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 51 à 63.

SHIELDS, Margot, Mark. S. TREMBLAY, Sarah CONNOR GORBER et Ian JANSSEN. 2012a. « Mesures de l'obésité abdominale à l'intérieur des catégories d'indice de masse corporelle, 1981 et 2007-2009 », Rapports sur la santé, vol. 23, no 2, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 35 à 40.

SHIELDS, Margot, Mark S. TREMBLAY, Sarah CONNOR GORBER et Ian JANSSEN. 2012b. « Obésité abdominale et facteurs de risque de maladie cardiovasculaire à l'intérieur des catégories d'indice de masse corporelle », Rapports sur la santé, vol. 23, no 2, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 7 à 17.

TREMBLAY, Mark S., Margot SHIELDS, Manon LAVIOLETTE, Cora L. CRAIG, Ian JANSSEN et Sarah CONNOR GORBER. 2010. « Condition physique des enfants et des jeunes au Canada : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007-2009 », Rapports sur la santé, vol. 21, no 1, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 7 à 22.

WILKINS, Kathryn, Marianne GEE et Norm CAMPBELL. 2012. « Différences entre les sexes relatives au contrôle de l'hypertension chez les personnes âgées », Rapports sur la santé, vol. 23, no 4, décembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 39 à 47.

WILKINS, Kathryn, Norman R.C. CAMPBELL, Michel R. JOFFRES, Finlay A. McALISTER, Marianne NICHOL, Susan QUACH, Helen L. JOHANSEN et Mark S. TREMBLAY. 2010. « Tension artérielle des adultes au Canada », Rapports sur la santé, vol. 21, no 1, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 39 à 49.

WONG, Suzy L., Margot SHIELDS, Scott LEATHERDALE, Eric MALAISON et David HAMMOND. 2012. « Évaluation de la validité de la situation d'usage du tabac autodéclarée », Rapports sur la santé, vol. 23, no 1, février, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 47 à 54.

Communiqués dans Le Quotidien

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STATISTIQUE CANADA. 2010d. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : tension artérielle des enfants et des adolescents, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 19 mai, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

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STATISTIQUE CANADA. 2011a. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : activité physique des jeunes et des adultes, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 19 janvier, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2011b. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : prévalence de l'obésité chez les adultes au Canada et aux États-Unis, 2007 à 2009 », Le Quotidien, 2 mars, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

Feuillets d'information sur la santé

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STATISTIQUE CANADA. 2010h. « Capacité aérobique au Canada, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2010i. « Composition corporelle des adultes au Canada, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2010j. « Indice de masse corporelle (IMC) des enfants et des adolescents, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2010k. « Résultats de la fonction respiratoire, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2010l. « Santé buccodentaire : population édentée au Canada, 2007 à 2009 », Feuillets d'information de la santé, 13 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

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Tableaux de données

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Articles et publications externes

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Cycle 2 (2009 à 2011)

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Communiqués dans Le Quotidien

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STATISTIQUE CANADA. 2012c. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : feuillets d'information et tableaux concernant certaines données de laboratoire, 2009 à 2011 », Le Quotidien, 29 novembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2013a. « Étude : Niveaux de vitamine D dans le sang des Canadiens, 2009-2011 », Le Quotidien, 10 janvier, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2013b. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données de laboratoire environnementales, 2009 à 2011 », Le Quotidien, 17 avril, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

Feuillets d'information sur la santé

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STATISTIQUE CANADA. 2012e. « Composition corporelle des adultes canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2012f. « Force musculaire des Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2012g. « Indice de masse corporelle des enfants et des jeunes canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2012h. « Maladie pulmonaire obstructive chronique chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

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STATISTIQUE CANADA. 2012j. « Tension artérielle des enfants et des adolescents canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

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STATISTIQUE CANADA. 2012l. « Niveaux de vitamine B12 chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2012m. « Niveaux suffisants de fer chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2012n. « Syndrome métabolique chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2012o. « Taux de cholestérol chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 29 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

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STATISTIQUE CANADA. 2013d. « Concentrations sanguines de plomb chez les Canadiens, 2009 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 17 avril, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

Tableaux de données

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Articles et publications externes

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Cycle 3 (2012 à 2013)

Articles parus dans Rapports sur la santé

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Communiqués dans Le Quotidien

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STATISTIQUE CANADA. 2014b. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : certaines données de laboratoire et des moniteurs d'activité, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 16 décembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015a. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : activité physique directement mesurée chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 18 février, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015b. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : perte auditive chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 15 avril, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015c. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données de laboratoire environnementales, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 15 juillet, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015d. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données sur les composés organiques volatils dans l'air intérieur, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 16 septembre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015e. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : Consommation de médicaments et apport nutritionnel, 2012 et 2013 », Le Quotidien, 20 octobre, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

Feuillets d'information sur la santé

STATISTIQUE CANADA. 2014c. « Composition corporelle des adultes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2014d. « Indice de masse corporelle des enfants et des jeunes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2014e. « Tension artérielle des adultes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2014f. « Tension artérielle des enfants et des adolescents, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2014g. « Maladie pulmonaire obstructive chronique chez les adultes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 29 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2014h. « Niveaux de cholestérol chez les adultes, 2012 à 2013 » Feuillets d'information de la santé. 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2014i. « Syndrome métabolique chez les adultes, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2014j. « Niveaux de vitamine D chez les Canadiens, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2014k. « Niveaux de vitamine C chez les Canadiens, 2012 à 2013 », Feuillets d'information de la santé, 16 décembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015f. « Activité physique directement mesurée chez les adultes, 2012 et 2013 », Feuillets d'information sur la santé, 18 février, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015g. « Activité physique directement mesurée chez les enfants et les jeunes, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 18 février, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015h. « Perte auditive chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 avril, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015i. « Concentrations de bisphénol A chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 juillet, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015j. « Concentrations de plomb, de mercure et de cadmium chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 juillet, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015k. « Usage du tabac chez les Canadiens, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 15 juillet, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2015l. « Niveaux d'acides gras oméga-3 chez les adultes, 2012 et 2013 », Feuillets d'information de la santé, 18 novembre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

Articles et publications externes

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LEVY, Emile, Mariia SAMOILENKO, Sophia MOREL, Jade ENGLAND, Devendra AMRE, Laurence BERTOUT, Simon DROUIN, Caroline LAVERDIÈRE, Maja KRAJINOVIC, Daniel SINNETT, Geneviève LEFEBVRE et Valérie MARCIL. 2017. « Cardiometabolic risk factors in childhood, adolescent and young adult survivors of acute lymphoblastic leukemia - A Petale cohort », Scientific Reports, vol 7, December, p. 1 to 9.

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Tableaux de données

STATISTIQUE CANADA. 2017. « Mesures d'antropométrie de la population à domicile » CANSIM (base de données).

Cycle 4 (2014 et 2015)

Articles parus dans Rapports sur la santé

COLLEY, Rachel C., Gregory BUTLER, Didier GARRIGUET, Stephanie A. PRINCE et Karen C. ROBERTS. 2018. « Comparaison de l'activité physique autodéclarée et mesurée par accéléromètre chez les adultes au Canada » Rapports sur la santé, vol. 29, no 12, décembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 13 p.

2019. "Comparaison de l'activité physique accéléromètre chez les jeunes canadiens". Rapports sur la santé. Vol. 30, no. 7, juillet. Statistique Canada Catalogue no. 82-003-X. 12 p.

Le Quotidien

Statistique Canada. 2016. " Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données sur les ménages et les mesures physiques, 2014 et 2015." Le Quotidien. 13 octobre.

Statistique Canada 2017 " Enquête canadienne sur les mesures de la santé: données sur la spirométrie. 2012 à 2015." Le Quotidien. 12 janvier.

Statistique Canada 2017 " Enquête canadienne sur les mesures de la santé: Niveaux de concentrations de fluorure dans l'eau du robinet et dans l'urine, 2014 à 2015." Le Quotidien. 22 février.

Statistique Canada 2017 " Enquête canadienne sur les mesures de la santé: données sur les moniteurs d'activité, 2014 à 2015." Le Quotidien. 19 avril.

Statistique Canada 2017 " Enquête canadienne sur les mesures de la santé: données sur les médicaments, 2014 à 2015." Le Quotidien. 6 juillet.

Statistique Canada 2017 " Enquête canadienne sur les mesures de la santé: données de laboratoire environnementales, 2014 à 2015." Le Quotidien. 24 août.

Statistique Canada 2017 "Enquête canadienne sur les mesures de la santé: données sur les composés organiques volatils dans l'air intérieur, 2014 à 2015." Le Quotidien. 31 octobre.

Statistique Canada 2018 "Enquête canadienne sur les mesures de la santé: concentrations d'arsenic et de parabène chez les Canadiens, 2014 à 2015." Le Quotidien. 22 février.

Blogue de Statcan : "Dix ans de mesure de l'activité physique : Qu'avons-nous appris ?" 24 novembre 2017

Feuillets d'information sur la santé

STATISTIQUE CANADA. 2018a. « Concentrations d'arsenic inorganique chez les Canadiens, 2014-2015 », Feuillets d'information de la santé, 22 février, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2018b. « Concentrations de parabènes chez les Canadiens, 2014-2015 » Feuillets d'information de la santé, 22 février, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

Publications internes

STATISTIQUE CANADA. 2018c. "Concentrations de certaines substances chimiques de l'environnement ajusté en fonction de la créatinine dans la population canadienne." Catalogue no. 82-627-X

2018d. "Concentrations de certaines substances chimiques de l'environnement dans la population canadienne." Statistique Canada Catalogue no. 82-627-X

2018e. "Concentrations de certaines substances chimiques de l'environnement dans la population canadienne, Mise à jour 2." Statistique Canada Catalogue no. 82-627-X

Articles et publications externes

BERTINATO, Jesse, Kuan Chiao WANG et Stephen HAYWARD. 2017. « Serum Magnesium Concentrations in the Canadian Population and Associations with Diabetes, Glycemic Regulation, and Insulin Resistance. » Nutrients, vol. 9, no 3, March, 13 p.

Caron-Beaudoin, Élyse, Pierre Ayotte, Amira Aker, Caty Blanchette, Sylvie Ricard, Véronique Gilbert, Ellen Avard, and Mélanie Lemire, (2022), "Exposure to benzene, toluene and polycyclic aromatic hydrocarbons in Nunavimmiut aged 16 years and over (Nunavik, Canada)–Qanuilirpitaa 2017 survey", Environmental Research 206 (2022): 112586, 15 April 2022.

Kim, Joanne, Jonathan Chevrier, (2020), "Exposure to parabens and prevalence of obesity and metabolic syndrome: An analysis of the Canadian Health Measures Survey", Science of The Total Environment, Volume 713, 135116, 15 April 2020.

ROBERTS Karen C. MSc; Gregory Butler MSc; Brenda Branchard; Deepa P. Rao PhD; Victoria Otterman BA; Wendy Thompson MSc et Gayatri Jayaraman PhD. 2017. "Cadre d'indicateurs de l'activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil (APCSS)." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada. Vol 37, no. 8. Août p. 276 à 280

Santé Canada. 2017. "Quatrième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada." Août. 247 p.

Cycle 5 (2016 à 2017)

Le Quotidien

Statistique Canada. 2018a. "Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données sur les ménages et les mesures physiques, 2016 et 2017." Le Quotidien. 24 octobre.

Statistique Canada. 2019a. "Enquête canadienne sur les mesures de la santé : Données des mesures non environnementales de laboratoire et de médicaments, 2016 et 2017." Le Quotidien. 6 février. Catalogue no. 11-001-X.

Statistique Canada. 2019b. "Tension artérielle, hypertension et principaux facteurs de risque" Le Quotidien. 20 février.

Statistique Canada. 2019c. "Enquête canadienne sur les mesures de la santé "Suivi des niveaux d'activité physique des Canadiens, 2016 et 2017." Le Quotidien. 17 Avril,

Statistique Canada. 2019d. "Enquête canadienne sur les mesures de la santé: Données sur la vision. 2016 et 2017" Le Quotidien, 2 Octobre.

Statistique Canada. 2019e. "Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données de laboratoire environnementales, 2016 et 2017" Le Quotidien, 13 novembre.

Statistique Canada. 2020a. "Enquête canadienne sur les mesures de la santé: Cycles 1, 3 et 4 (2007-2009, 2012-2013 et 2014-2015) sérum groupés fichiers de données" Le Quotidien, 3 juin.

Feuillets d'information sur la santé

"Apnée du sommeil au Canada, 2016 et 2017." Feuillets d'information de la santé. 24 octobre. Statistique Canada (Catalogue no. 82-625-X).

"Activité physique et temps passé devant un écran chez les enfants et les jeunes canadiens, 2016 et 2017" Feuillets d'information de la santé. 17 avril. Statistique Canada (Catalogue no. 82-625-X).

Articles parus dans Rapports sur la santé

Carson, V., Langlois. K., and Colley, R. "Associations parents-enfants concernant le comportement sédentaire et l'activité physique au cours de la petite enfance". Rapports sur la santé. (82-003-X). Février 2020. Statistique Canada Catalogue no. 82-003X

Harris, Daniel A., Yanling Guo, Nardine Nakhla, Mina Tadrous, David B. Hogan, Deirdre Hennessy, Kellie Langlois, Rochelle Garner, Sarah Leslie, Susan E. Bronskill, George Heckman and Colleen J. Maxwell, (2022), "Prévalence de la polypharmacie sur ordonnance et sans ordonnance selon la fragilité et le sexe chez les Canadiens d'âge moyen et plus âgés", Rapports sur la santé, Statistique Canada Catalogue no. 82-003-X, 15 juin 2022.

HOFFMANN, Matt D., Rachel C. Colley, Caroline Y. Doyon, Suzy L. Wong, Grant R. Tomkins et Justin J. Lang. 2019. "Valeurs centiles normatives pour la condition physique des Canadiens." Rapports sur la santé. Vol. 30, no. 10. (82-003-X). Octobre. Statistique Canada Catalogue no. 82-003X

Tableaux de données

"Distribution de la population à domicile par statut visuel". Tableau: 13100754-01, 2 octobre, 2019

"Embonpoint et obésité selon l'indice de masse corporelle mesuré, selon le groupe d'âge et le sexe." Tableau: 13-10-0324-01, 16 octobre, 2019

"Mesures de la condition physique de la population à domicile". Tableau: 13-10-0324-01, 16 octobre 2019

Infographies

"L'obésité chez les adultes canadiens ,2016 et 2017. "Infographies. 24 octobre 2018. Statistique Canada – (Catalogue no. 11-627-M)

"Hypertension: Prévalence et principaux facteurs de risque." Infographies. 20 février 2019. Statistique Canada – (Catalogue no.11-627-M)

"Concentrations de plomb et de bisphénol A (BPA) au sein de la population canadienne," Infographics.13 novembre 2019. (Catalogue no.11-627-M)

Articles et publications externes

Bertinato, Jesse, Cunye Qiao, Mary R L'Abbé, 2021, "Iodine Status of Canadian Children, Adolescents, and Women of Childbearing Age", The Journal of Nutrition, Volume 151, Issue 12, December 2021, Pages 3710–3717.

Brough, Louise, Iodine Intake for Pregnant and Breastfeeding Women and Their Infants Remains a Global Concern, The Journal of Nutrition, Volume 151, Issue 12, December 2021, Pages 3604–3605.

CARON-BEAUDOIN, Elyse, Pierre Ayotte, Caty Blanchette, Ellen Avard, Sylvie Ricard and Mélanie Lemire. 2020. "Perfluoroalkyl acids in pregnant women from Nunavik (Quebec, Canada): Trends in exposure and associations with country foods consumption" Environmental International Vol. 145, December

CARON-BEAUDOIN, Elyse, Michèle Bouchard, Gilles Wendling, Antonio Barroso, Maryse F. Bouchard, Pierre Ayotte, Katherine L. Frohlich and Marc-André Verner. 2019. "Urinary and hair concentrations of trace metals in pregnant women from Northeaster British Columbia, Canada: a pilot study". Journal of Exposure Science and Environmental Epidemiology. May Vol. 29

Christoforou, Anthea, Alena (Praneet) Ng, Jodi Bernstein, Mary L'Abbe, 2021, "Estimating Usual Sodium Intake and Sodium-to-Potassium Molar Ratios From Urine Excretion Among Canadian Adults: An Analysis of the Canadian Health Measures Survey", Current Developments in Nutrition, Volume 5, Issue Supplement_2, Page 1020. June 2021.

Dubeau, Claudelle (2021), "Association entre la qualité de l'alimentation et l'exposition aux acides perfluoroalkylés (PFAA) et au bisphénol A (BPA) pouvant provenir de la transformation et de l'emballage des aliments chez les enfants et les jeunes âgés de 3 à 19 ans dans quatre communautés des Premières Nations du Québec", [Mémoire de maîtrise], Université Laval, 8 mars 2021.

Dubeau, Claudelle, Amira Aker, Élyse Caron-Beaudoin, Pierre Ayotte , Caty Blanchette, Nancy Gros-Louis McHugh, Mélanie Lemire, (2022), "Perfluoroalkyl acid and bisphenol-A exposure via food sources in four First Nation communities in Quebec, Canada", Public Health Nutrition, 1-16, 11 March 2022.

LaKind, Judy S., Marc-André Verner, Rachel D. Rogers, Helen Goeden, Daniel Q. Naiman, Satori A. Marchitti, Geniece M. Lehmann, Erin P. Hines, and Suzanne E. Fenton, (2022), "Current Breast Milk PFAS Levels in the United States and Canada: After All This Time, Why Don't We Know More?", Environmental Health Perspectives 130:2 CID: 025002, 23 February 2022.

Santé Canada. 2019. "Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada". Novembre. 448 p.

Cycle 6 (2018 à 2019)

Le Quotidien

Statistique Canada 2021. "Enquête canadienne sur les mesures de la santé : Données des mesures non-environnementales de laboratoire, 2018 et 2019." Le Quotidien. 5 mars

Statistique Canada 2021. "Enquête canadienne sur les mesures de la santé : Données sur les moniteurs d'activité, 2018 et 2019." Le Quotidien. 1^er septembre

Articles et publications externes

Santé Canada, 2021, "Sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada", Résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé cycle 6 (2018 à 2019), 14 décembre 2021.

Cycles 1 et 2 combinés (2007 à 2011)

Articles parus dans Coup d'œil sur la santé

CLARKE, Janine, Victoria HIGGINS and Khosrow ADELI. 2016. « Comprendre votre santé à l'aide des intervalles de référence », Coup d'œil sur la santé, juin, produit no 82-624-X au catalogue de Statistique Canada, p. 3 à 8.

Articles parus dans Rapports sur la santé

BUSHNIK Tracey, Patrick LEVALLOIS, Monique D'AMOUR, Todd J. ANDERSON et Finlay A. MCALISTER. 2014. « Association entre la plombétomie et la pression artérielle : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (2007 à 2011) », Rapports sur la santé, vol. 25, no 7, juillet, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 13 p.

FINDLAY, Leanne, Dafna KOHEN. 2015. « Bisphénol A et comportement des enfants et des jeunes : Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007 à 2011 » Rapports sur la santé, vol. 26, no 08, août, Statistics Canada Catalogue no 82-003-x.

FOWLES, Jonathon, Joel ROY, Janine CLARKE et Shilpa DOGRA. 2014. « Les adultes canadiens les plus en forme sont-ils les plus en santé? », Rapports sur la santé, vol. 25, no 5, mai, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 9 p.

GARNER, Rochelle and Patrick LEVALLOIS. 2016. « Concentrations de cadmium et sources d'exposition chez les adultes canadiens », Rapports sur la santé, vol. 27, no 2, février, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 11 à 21.

GARRIGUET Didier, et Rachel C. COLLEY. 2014. « Une comparaison de l'activité physique durant les loisirs autodéclarée et de l'activité physique modérée à vigoureuse mesurée chez les adolescents et les adultes », Rapports sur la santé, vol. 25, no 7, juillet, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 12 p.

HENNESSY, Deirdre A., Peter TANUSEPUTRO, Meltem TUNA, Carol BENNETT, Richard PEREZ, Margot SHIELDS, Dennis T. KO, Jack TU and Douglas G. MANUEL. 2016. « Incidence du traitement aux statines sur la santé de la population au Canada », Rapports sur la santé, vol. 27, no 1, janvier, produit no 82-003-X au Catalogue de Statistique Canada, p. 23 à 32.

LAROUCHE, Richard, Guy FAULKNER and Mark S. TREMBLAY. 2016a. « Déplacement actif et santé des adultes : Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007 à 2011 », Rapports sur la santé, vol. 27, no 4, avril, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada.

LAROUCHE, Richard, Guy FAULKNER and Mark S. TREMBLAY. 2016b. « Déplacement actif et santé des adultes : Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007 à 2011 », Rapports sur la santé, vol. 27, no 4, avril, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 10 à 19.

NG, Edward. 2015. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : un outil pour la recherche sur la santé des immigrants? », Rapports sur la santé, vol. 26, no 3, mars, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 9 p.

ROTERMANN, Michelle, Claudia SANMARTIN, Deirdre HENNESS and Michele ARTHUR. 2014. « Consommation de médicaments sur ordonnance chez les Canadiens de 6 à 79 ans », Rapports sur la santé, vol. 25, no 6, juin, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada. 10 p.

ROTERMANN, Michelle, Kellie LANGLOIS, Anton ANDONOV et Maxim TRUBNIKOV. 2013. « Séroprévalence des infections par le virus de l'hépatite B et par le virus de l'hépatite C : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007 à 2009 et 2009 à 2011 », Rapports sur la santé, vol. 24, no 11, novembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 3 à 14.

WONG, Suzy L., Allan L. COATES and Teresa TO. 2016. « Exposition aux émissions industrielles de polluants atmosphériques et fonction pulmonaire chez les enfants : Enquête canadienne sur les mesures de la santé, 2007 à 2011 », Rapports sur la santé, vol. 27, no 2, février, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, p. 3 à 10.

Communiqués dans Le Quotidien

STATISTIQUE CANADA. 2013d. « Enquête canadienne sur les mesures de la santé : L'activité physique mesurée directement des Canadiens, 2007 à 2011 », Le Quotidien, 30 mai, produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

Feuillets d'information sur la santé

STATISTIQUE CANADA. 2013e. « L'activité physique mesurée directement des adultes canadiens, 2007 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 30 mai, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2013f. « L'activité physique mesurée directement des enfants et des jeunes canadiens, 2007 à 2011 », Feuillets d'information de la santé, 30 mai, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

Articles et publications externes

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ADELI, Khosrow, Victoria HIGGINS, Michelle NIEUWESTEEGL, Joshua RAIZMAN, Yungi CHEN, Suzy WONG, David BLAIS et M. ABDELHALEEM. 2015a. « Complex biological profile of hematologic markers across pediatric, adult, and geriatric ages: establishment of robust pediatric and adult reference intervals on the basis of the Canadian Health Measures Survey », Clinical Chemistry, vol. 61, no 8, July, p.1075 to 1086.

ADELI, Khosrow, Victoria HIGGINS, Michelle NIEUWESTEEGL, Joshua RAIZMAN, Yungi CHEN, Suzy WONG, David BLAIS et M. ABDELHALEEM. 2015b. « Complex reference values for endocrine and special chemistry biomarkers across pediatric, adult, and geriatric ages: establishment of robust pediatric and adult reference intervals on the basis of the Canadian Health Measures Survey », Clinical Chemistry, vol. 61, no 8, July, p.1063 to 1074.

AGENCE DE LA SANTE PUBLIQUE DU CANADA. 2016. « Autres publications de l'ASPC », Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques, vol. 36, no 2, février, p. 47.

AGENCE DE LA SANTE PUBLIQUE DU CANADA. 2016. « Avis de publication – Consolider la base de données probantes sur les déterminants sociaux de la santé : mesurer la discrimination quotidienne au moyen du Module de réponse rapide de l'ESCC », Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques, vol. 36, no 2, février, p. 46.

AGENCE DE LA SANTE PUBLIQUE DU CANADA. 2017. «Concentration urinaire de bisphénol A et obésité chez les adultes : résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé», Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques, vol. 37, no 12, décembre.

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COATES, Allan L., Suzy L. WONG, Christopher TREMBLAY et John L. HANKINSON. 2016. « Reference Equations for Spirometry in the Canadian Population », Annals of the American Thoracic Society, vol. 13, no 6, June, p. 833 to 841.

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Finch, Sarah L., Alan M. Rosenberg, Anthony J. Kusalik, Farhad Maleki, Elham Rezaei, Adam Baxter-Jones, Susanne Benseler, Gilles Boire, David Cabral, Sarah Campillo, Gaëlle Chédeville, Anne-Laure Chetaille, Paul Dancey, Ciaran Duffy, Karen Watanabe Duffy, Jaime Guzman, Kristin Houghton, Adam M. Huber, Roman Jurencak, Bianca Lang, Ron M. Laxer, Kimberly Morishita, Kiem G. Oen, Ross E. Petty, Suzanne E. Ramsey, Johannes Roth, Rayfel Schneider, Rosie Scuccimarri, Elizabeth Stringer, Shirley M.L. Tse, Lori B. Tucker, Stuart E. Turvey, Michael Szafron, Susan Whiting, Rae SM Yeung, Hassan Vatanparast,2021, "Higher concentrations of vitamin D in Canadian children with juvenile idiopathic arthritis compared to healthy controls are associated with more frequent use of vitamin D supplements and season of birth", Nutrition Research, Volume 92, Pages 139-149, August 2021.

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Cycles 1, 2 et 3 combinés (2007 à 2013)

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Cycles 1, 2 et 5 combinés (2007 à 2009, 2009 à 2011 et 2016 à 2017)

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Articles et publications externes

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Cycles 2 et 3 combinés (2009 à 2013)

Articles parus dans Rapports sur la santé

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Articles et publications externes

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TAHIR, Emad, Pierre Ayotte, Matthew Little, Richard R. Bélanger, Michel Lucas, Donna Mergler, Sidi Elhadji A Laouan, Comunity of Winneway – Long Point First Nation, Community of Lac Simon, CSSS Tshukuminu Kanani of Natashkuan, Community of Unamen Shipu, Nancy Gros-Louis McHugh, Mélanie Lemire. 2018. "Characteristics of anemia and iron status and their associations with blood manganese and lead among children aged 3 to 19 years old from four First Nation communities in Québec" Université Laval

Tableau de données

Distribution de la population à domicile d'après le marqueur de maladie infectieuse, Statistique Canada. Tableau : 13-10-0335-01(anciennement CANSIM 117-0017) Date de diffusion: 2018-07-10

Cycles 2 et 5 combinés (2009 à 2011, 2016 à 2017)

Articles et publications externes

RATELLE, Mylene, Packull-McCormick Sara, Bouchard Michele, Majowicz Shannon and Laird Brian. 2020. "Human biomonitoring of metals in sub-Arctic Dene communities of the Northwest Territories, Canada" Environmental Research Volume 190, November

Cycles 2, 3 et 4 combinés (2009 à 2015)

Articles parus dans Rapports sur la santé

COLLEY, Rachel C., Tanya Christidis, Isabelle Michaud, Michael Tjepkema et Nancy A Ross. 2019. "Le lien entre les quartiers ayant un bon potentiel piétonnier et l'activité physique tout au long de la vie" Rapports sur la santé. Vol. 30, no. 9. Septembre. Statistique Canada Catalogue no. 82-003-X.

BANG, Felix, Karen C. Roberts, Jean-Philippe Chaput, Gary S. Goldfield et Stephanie A. Prince. 2020. "Étude sur le lien entre les quartiers ayant un bon potentiel piétonnier, l'obésité et la santé autoévaluée des Canadiens" Rapports sur la santé. Vol. 30, no. 9. Septembre. Statistique Canada Catalogue no. 82-003-X.

BANG, Felix, Karen C. Roberts, Jean-Philippe Chaput, Gary S. Goldfield et Stephanie A. Prince. 2020. "Activité physique, temps passé devant un écran et durée du sommeil : associations combinées avec la santé psychosociale des enfants et des jeunes du Canada". Rapports sur la santé. Vol. 31, no. 5. Juillet. Statistique Canada Catalogue no. 82-003-X. pp 9 -16

Tableaux de données

L'indice de masse corporelle pour enfants - méthode de classification Center for Disease Control, inactif. Tableau : 13-10-0320-01 (anciennement CANSIM 117-0002) Date de diffusion 2018-10-24. Archivé, Statistique Canada

L'indice de masse corporelle pour enfants - méthode de classification Cole, inactif. Tableau : 13-10-0320-01 (anciennement CANSIM 117-0002) Date de diffusion 2018-10-24 Archivé, Statistique Canada

L'indice de masse corporelle pour enfants - méthode de classification de l'Organisation mondiale de la santé, inactif. Tableau : 13-10-0322-01 (anciennement CANSIM 117-0004) Date de diffusion 2018-10-24 Archivé, Statistique Canada

L'indice de masse corporelle pour adultes - méthode de classification Santé Canada, inactif. Tableau : 13-10-0323-01 (anciennement CANSIM 117-0005) Date de diffusion 2018-10-24 Archivé, Statistique Canada

Distribution de la population à domicile d'après la classification de la tension artérielle. Tableau : 13-10-0327-01 (anciennement CANSIM 117-0009), Statistique Canada

Classification d'aptitudes musculosquelettiques, inactif. Tableau : 13-10-0325-01 (anciennement CANSIM 117-0007) Archivé, Statistique Canada

Mesures de capacité pulmonaire de la population à domicile. Tableau : 13-10-0328-01 (anciennement CANSIM 117-0010) Date de diffusion : 2018-07-10, Statistique Canada

Infographies

Les quartiers ayant un bon potentiel piétonnier et l'activité physique au Canada. 18 septembre 2019. Statistique Canada - Catalogue no. 11-627-M.

Articles et publications externes

LaKind, Judy S., Tyler Pollock, Daniel Q. Naiman, Sungroul Kim, Audra Nagasawa, Janine Clarke, (2019), "Factors affecting interpretation of national biomonitoring data from multiple countries: BPA as a case study", Environmental Research, Volume 173, 2019, Pages 318-329, June 2019.

Cycles 2, 3 et 4 combinés (2011 à 2015)

Tableaux de données

Mesures de fluorure de la population à domicile, selon le sexe et le groupe d'âge. Table: 13-10-0103-01 (anciennement CANSIM 117-0023). Date de diffusion: 2017-12-07. Statistique Canada

Cycles 2, 3, 4 et 5 combinés (2009 à 2017)

Tableaux de données

Mesures de santé cardiovasculaire de la population à domicile Tableau : 13-10-0326-01(anciennement CANSIM 117-0008), Date de diffusion: 2019-11-13, Statistique Canada

Profil d'analyses chimiques de la population à domicile, Tableau : 13-10-0332-01(anciennement CANSIM 117-0014), Date de diffusion: 2019-11-13, Statistique Canada

Hémogramme de la population à domicile, Tableau : 13-10-0333-01(anciennement CANSIM 117-0015), Date de diffusion: 2019-11-13, Statistique Canada

Distribution de la population à domicile d'après la classification de la condition physique, Tableau : 13-10-0755-01 (anciennement CANSIM 117-0015), Date de diffusion 2019-10-16, Statistique Canada

Temps moyen consacré à des activités sédentaires, Tableau : 13-10-0338-01 (anciennement CANSIM 117-0020). Date de diffusion: 2019-04-17, Statistique Canada

Temps moyen consacré à l'activité physique, Tableau : 13-10-0339-01 (anciennement CANSIM 117-0021). Date de diffusion: 2019-04-17, Statistique Canada

Articles et publications externes

Scott B. Patten, MD, PhD and Jeanne V.A. Williams MSc "Lithium, an Infrequently Used Medication" The Canadian Journal of Psychiatry 2020 Vol. 65 (3) p 204-205

Cycles 2, 3, 4 et 5 combinés (2011 à 2017)

Tableaux de données

Distribution de la population à domicile selon s'ils rencontrent/ne rencontrent pas les Directives canadiennes en matière d'activité physique, 2021 Tableau: 13-10-0388-01. Date de diffusion: 2021-09-01, Statistique Canada

Cycles 2, 3, 4, 5 et 6 combinés (2009 à 2019)

Articles parus dans Rapports sur la santé

Carson, Valérie, Kellie Langlois and Rachel Colley. 2020. "Associations parents-enfants concernant le comportement sédentaire et l'activité physique au cours de la petite enfance" Rapports sur la santé. Vol. 31, no. 2. Février. Statistique Canada Catalogue no. 82-003-X.

Tableaux de données

Statistique Canada, (2021), "Distribution de la population à domicile selon s'ils rencontrent/ne rencontrent pas les Directives canadiennes en matière d'activité physique, 2011, inactif", statistique Canada, Tableau: 13-10-0388-01, Date de diffusion: 2021-09-01.

Statistique Canada, (2021), "Distribution de la population à domicile selon s'ils rencontrent/ne rencontrent pas les Directives canadiennes en matière d'activité physique, 2020", statistique Canada, Tableau: 13-10-0821-01, Date de diffusion: 2021-09-01.

Profil d'analyses chimiques de la population à domicile, Tableau : 13-10-0332-01 (anciennement CANSIM 117-0014). Date de diffusion: 2021-03-05, Statistique Canada

Hémogramme de la population à domicile, Tableau : 13-10-0333-01 (anciennement CANSIM 117-0015). Date de diffusion: 2021-03-05, Statistique Canada

État nutritionnel de la population à domicile, Tableau : 13-10-0336-01 (anciennement CANSIM 117-0018). Date de diffusion: 2021-03-05, Statistique Canada

Mesures d'anthropométrie de la population à domicile. Tableau: 13-10-0319-01 (anciennement CANSIM 117-0001). Date de diffusion: 2020-10-14, Statistique Canada

Embonpoint et obésité selon l'indice de masse corporelle mesuré, selon le groupe d'âge et le sexe, Tableau : 13-10-0373-01. Date de diffusion: 2020-10-14, Statistique Canada

Mesures de santé cardiovasculaire de la population à domicile Tableau : 13-10-0326-01 (anciennement CANSIM 117-0008). Date de diffusion: 2021-06-28, Statistique Canada

Mesures de la condition physique de la population à domicile, Tableau : 13-10-0324-01 (anciennement CANSIM 117-0006). Date de diffusion: 2021-06-28, Statistique Canada

Temps moyen consacré à des activités sédentaires, Tableau: 13-10-0338-01 (anciennement CANSIM 117-0020). Date de diffusion: 2021-09-01, Statistique Canada

Temps moyen consacré à l'activité physique, Tableau: 13-10-0339-01 (anciennement CANSIM 117-0021). Date de diffusion: 2021-09-01, Statistique Canada

Distribution de la population à domicile d'après la classification de la condition physique, Tableau :13-10-0755-01. Date de diffusion : 2021-09-01, Statistique Canada

Distribution de la population à domicile selon s'ils rencontrent/ne rencontrent pas les Directives canadiennes en matière d'activité physique, 2020, Tableau: 13-10-0821-01. Date de diffusion: 2021-09-01, Statistique Canada

Cycles 2, 3, 4, 5 et 6 combinés (2011 à 2019)

Tableaux de données

Archive - Distribution de la population à domicile selon s'ils rencontrent/ne rencontrent pas les Directives canadiennes en matière d'activité physique, 2011, Tableau : 13-10-0388-01. Date de diffusion: 2021-09-01, Statistique Canada

Cycles 2, 4 et 6 combinés (2009 à 2011, 2014 à 2015, 2018 à 2019)

Articles et publications externes

Aker, Amira, Élyse Caron-Beaudoin, Pierre Ayotte, Sylvie Ricard, Véronique Gilbert, Ellen Avard & Mélanie Lemire, (2022), "Non-persistent exposures from plasticizers or plastic constituents in remote Arctic communities: a case for further research", Journal of Exposure Science & Environmental Epidemiology, 32, pages400–407, 28 March 2022.

Cycles 3 et 4 combinés (2012 à 2015)

Articles parus dans Rapports sur la santé

DEGUIRE, Jason, Janine CLARKE, Kaitlyn ROULEAU, Joel ROY et Tracey BUSHNIK. 2019. « Tension artiérielle et hypertension ». Rapports sur la santé, vol. 30, no 2, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, 8 p.

RAMAGE-MORIN, Pamela L et Marc GOSSELIN. 2016. « Canadiens vulnérables au bruit en milieu de travail ». Rapports sur la santé, vol. 29, no 8, août, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada.

RAMAGE-MORIN, Pamela L., Rex BANKS, Dany PINEAULT et Maha ATRACH. 2019. « L'acouphène au Canada ». Rapports sur la santé, vol. 30, no 3, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, 9 p.

RAMAGE-MORIN, Pamela L., Rex Banks, Dany Pineault and Maha Atrach. 2019. "Perte auditive non perçue chez les Canadiens de 40 à 79 ans" Rapports sur la santé. Vol. 30, no. 8. Août 21. Statistique Canada Catalogue no. 82-003-X. 9 p

Ramage-Morin, Pamela L., Rex Banks, Dany Pineault, Maha Atrach et Heather Gilmour, (2021), "Hypertension associée aux problèmes de santé auditive chez les adultes canadiens âgés de 19 à 79 ans", Rapports sur la santé, Vol. 32, no. 10, produit no. 82-003-X au catalogue de Statistique Canada, 20 octobre 2021.

Communiqué dans Le Quotidien

STATISTIQUE CANADA. "Perte auditive non perçue chez les Canadiens de 40 à 79 ans" Août 21. 2019, Statistique Canada

STATISTIQUE CANADA, Enquête canadienne sur les mesures de la santé : certaines données de laboratoire 2012 à 2015, 9 décembre 2016, Statistique Canada

STATISTIQUE CANADA, Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données sur la spirométrie, 2012 à 2015, 12 janvier 2017, Statistique Canada

Feuillets d'information sur la santé

STATISTIQUE CANADA. 2016a. « Perte auditive chez les Canadiens, 2012 à 2015 », Feuillets d'information de la santé, 13 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2016b. « Tension artérielle des adultes, 2012 à 2015 », Feuillets d'information de la santé, 13 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2016c. « Tension artérielle des enfants et des jeunes, 2012 à 2015 », Feuillets d'information de la santé, 13 octobre, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2017. « Maladie pulmonaire obstructive chronique sous- diagnostiquée chez les adultes canadiens : résultats des cycles 3 et 4 (2012 à 2015) de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé », Feuillets d'information de la santé, 12 janvier, produit no 82-625-X au catalogue de Statistique Canada.

Infographies

Statistique Canada, (2021), "La santé auditive des adultes canadiens", statistique Canada infographies, produit no. 11-627-M au catalogue de Statistique Canada, 20 octobre 2021.

Articles et publications externes

Chao, Yi-Sheng, (2022), "Trends in TSH, free T4, and anti-thyroid peroxidase and treatment status: Canadian Health Measures Survey 2012 to 2015" medRxiv, 21 April 2022.

DEMONTY, Isabelle, Kellie Langlois, Linda S. Green-Finestone, Rana Zoka and Loan Nguyen. 2021. "Proportions of long-chain ω-3 fatty acids in erythrocyte membranes of Canadian adults: Results from the Canadian Health Measures Survey 2012 - 2015" The American Journal of clinical Nutrition Vol. 113, no. 4. April.

Demonty, Isabelle, Kellie Langlois, Linda S. Green-Finestone, Rana Zoka and Loan Nguyen. 2021. "Proportions of long-chain ω-3 fatty acids in erythrocyte membranes of Canadian adults: Results from the Canadian Health Measures Survey 2012 - 2015 SUPPLEMENTARY Data." The American Journal of clinical Nutrition. Vol. 113, no. 4. April.

JACKSON, Kristina H. and William S. Harris. 2021. "Assessing the Omega-3 Index in a population: Canada did it right" The American Journal of clinical Nutrition. Vol. 113, no. 4 April

FEDER, Katya, David MICHAUD, James MCNAMEE, Leonora MARRO et Elizabeth FITZPATRICK. 2017 « Prevalence of hazardous leisure noise exposure, hearing loss and hearing protection usage among a representative sample of Canadians, aged 6 to 79 », Journal of Occupational Environmental Medicine, vol. 59, no 1, January. pp 92 to 113.

Michaud, David S., Leonora Marro, and James P. McNamee, 2021, "Self-reported occupational noise exposure and cardiovascular disease in Canada: Results from the Canadian Health Measures Survey", The Journal of the Acoustical Society of America, 150, 990, 10 August 2021.

Michaud, David S., Leonora Marro, and James P. McNamee, 2021, High frequency hearing impairment and cardiovascular disease in Canada: Results from the Canadian Health Measures Survey, The Journal of the Acoustical Society of America, 150, 1001 (2021). Published Online: 10 August 2021.

Mudryj, Adriana N., Natalie D. Riediger and Andrea E. Bombak, (2019), "The relationships between health-related behaviours in the Canadian adult population", BMC Public Health, Volume 19, 1359, pages 1-9, 24 October 2019.

MUNASINGHE, L.L, J.P. Ekwaru, M.F. Mastroeni, S.S.B.S. Mastroeni, P.J. Veugelers. 2019. "The association of serum 25-hydroxyvitamin D concentrations with elevated serum ferritin levels in normal weight, overweight and obese Canadians." PLOS ONE. March 7

NGUYEN, Kathy, Patrick Hamel, Morie Malowany, Anne Vezina, Lesa Aylward, Sean Hays Mike Walker and Anie St-Amand. 2018. "Fluoride Levels in Urine and Tap Water in Canada: Data from the Canadian Health Measures Survey 2012-2015 and Interpretation in a Risk-Based Context" Environmental Health Perspectives Vol. 2018, Issue 1.

Riediger, Natalie D., Andrea E. Bombak, and Adriana N. Mudryj, (2019), "Health-related behaviours and their relationship with self-rated health among Canadian adults" BMC Public Health 19, 960, 18 July 2019.

Rioux, Brittany; Gupta, Neeru; Bouchard, Danielle; Dunbar, James; and Senechal, Martin, (2020), "Outdoor Time is Not Associated with Metabolically Healthy Overweight and Obesity Phenotype in Canadian Children Aged 6-14 Years", International Journal of Exercise Science, Vol. 13, Iss. 2, Pages 383 – 394, February 2020.

Schuchardt, Jan Philipp, Marianna Cerrato, Martina Ceseri, Laura F. DeFina, Graciela E. Delgado, Sandra Gellert, Andreas Hahn et al, (2022), "Red blood cell fatty acid patterns from 7 countries: Focus on the Omega-3 index" Prostaglandins, Leukotrienes and Essential Fatty Acids 179 (2022): 102418, April 2022.

STATLER, Julie. 2018. « Exploring the influence of childcare enrollment on physical activity and sedentary time of a nationally representative sample of Canadian preschoolers, » Health and Rehabilitation Sciences. London, ON: University of Western Ontario.

WILLEY, Jeff B, Tyler Pollock, Errol M. Thomson, Chun Lei Liang, Aubrey Maquiling, Mike Walker and Annie St-Amand. "Exposure Load: Using biomonitoring data to quantify multi-chemical exposure burden in a population." International Journal of Hygiene and Environmental Health Vol. 234, May 2021.

Yousef, Said, Douglas Manuel, Ian Colman, Manny Papadimitropoulos, Alomgir Hossain, MoezAlIslam Faris, and George A. Wells 2021. "Vitamin D Status among First-Generation Immigrants from Different Ethnic Groups and Origins: An Observational Study Using the Canadian Health Measures Survey", Nutrients, Vol 13, no. 8: 2702, 5 August 2021.

Yousef, Said, Ian Colman, Manny Papadimitropoulos, Douglas Manuel, Alomgir Hossain, MoezAlIslam Faris, and George A. Wells, (2022), "Vitamin D and Chronic Diseases among First-Generation Immigrants: A Large-Scale Study Using Canadian Health Measures Survey (CHMS) Data.", Nutrients 14, no. 9, 1760, 22 April 2022.

Cycles 3 et 4 combinés (2013 à 2015)

Tableaux de données

Distribution de la population à domicile d'après l'indice d'allergie. Tableau: 13-10-0331-01 (anciennement CANSIM 117-0013). Date de diffusion: 2018-07-10, Statistique Canada

Distribution de la population à domicile d'après la perte auditive mesurée - seuils de perte auditive de l'American Speech-Language-Hearing Association (ASHA), selon le sexe et le groupe d'âge. Tableau: 13-10-0748-01 (anciennement: CANSIM 117-1022). Date de diffusion: 2018-02-22, Statistique Canada

Cycles 3, 4 et 5 combinés (2012 à 2017)

Articles parus dans Rapports sur la santé

SERVAIS, Jennifer, Pamela L. Ramage-Morin, Julia Gal et Craig M. Hales. Manuel 2021 "Consommation de médicaments sur ordonnance chez les enfants et les jeunes canadiens, 2012 à 2017" Rapports sur la santé Statistique Canada, Catalogue no. 82-003-X. Vol. 32, no. 3. 17 mars 2021.

PRINCE, Stephanie A., Karen C. Roberts, Jennifer L. Reed, Aviroop Biswas, Rachel C. Colley et Wendy Thompson. 2020. "Activité physique et comportement sédentaire quotidiens dans les catégories professionnelles chez les adultes canadiens." Rapports sur la santé Statistique Canada, Catalogue no. 82-003-X. Vol. 31, no. 9. Septembre.

Tableaux de données

Mesures de composés organique volatils de la population à domicile, selon le sexe et le groupe d'âge. Tableau: 13-10-0803-01 (anciennement: CANSIM 117-0024). Date de diffusion: 2019-11-13, Statistique Canada

Articles et publications externes

Chu, Anna, Deirdre A. Hennessy, Sharon Johnston, Jacob A. Udell, Douglas S. Lee, Jing Jia, Jack V. Tu, Dennis T. Ko, (2022), "Using big data for cardiovascular health surveillance: Insights from 10.3 million individuals in the CANHEART cohort", Canadian Journal of Cardiology, ISSN 0828-282X, 13 June 2022.

Cycles 3, 4 et 5 combinés (2013 à 2017)

Tableaux de données

Mesures d'hormone de la population à domicile, Tableau : 13-10-0334-01 (anciennement : CANSIM 117-0016) Date de diffusion : 2019-02-06, Statistique Canada

Cycles 3, 4, 5 et 6 combinés (2013 à 2019)

Tableaux de données

Mesures d'hormone de la population à domicile, Tableau : 13-10-0334-01, Date de diffusion : 2021-03-05, (anciennement CANSIM 117-0016), Statistique Canada

Cycles 5 et 6 combinés (2016 à 2019)

Communiqué dans Le Quotidien

Statistique Canada, (2021) "Enquête canadienne sur les mesures de la santé : force et structure osseuse du bas du corps, 2016 à 2019", Le Quotidien, Diffusion 27 octobre 2021.

STATISTIQUE CANADA. La capacité aérobie a diminué chez les garçons, et les filles sont devenues plus fortes, 2016 à 2019, Diffusion : 2020-10-14

STATISTIQUE CANADA. "La tension artérielle mesurée chez les adultes canadiens, 2016 à 2019" Date de diffusion : 2021-03-23

STATISTIQUE CANADA. "Consommation de médicaments sur ordonnance chez les adultes canadiens, 2016 à 2019" Date de diffusion : 2021-06-28

Feuillets d'information sur la santé

"Niveaux de cholestérol chez les adultes, 2016-2019" Feuillets d'information sur la santé. 28 juin 2021. Statistique Canada Catalogue no. 82-625-X.

"Tension artérielle des adultes, 2016-2019" Feuillets d'information sur la santé. 23 mars 2021. Statistique Canada Catalogue no. 82-625-X.

"Tension artérielle des enfants et des adolescents, 2016-2019" Feuillets d'information sur la santé. 23 mars 2021. Statistique Canada Catalogue no. 82-625-X.

Statistics Canada, (2021), "Lower body bone structure and muscle function in Canadian older adults and seniors, 2016-2019", Health Fact Sheets, Release date: October 27, 2021, Statistics Canada Catalogue no. 82-625-X.

Tableaux de données

Statistique Canada, (2021), "Mesures de la santé des os de la population à domicile", Statistique Canada, Tableau : 13-10-0827-01, Date de diffusion : 2021-10-27.

Cycles 5 et 6 combinés (2017 à 2019)

Communiqué dans Le Quotidien

Statistique Canada, Enquête sur les mesures de la santé, 2018-2019, Diffusion 2020-12-14

Tableaux de données

Distribution de la population à domicile par statut visuel, Tableau:13-10-0754-01, Date de diffusion : 2020-12-14, Statistique Canada

Cycles 1, 2, 3 et 4 combinés (2007 à 2015)

Articles parus dans Rapports sur la santé

BUSHNIK, Tracey, Deirdre HENNESSY, Finlay A. MCALISTER, Alexander A. LEUNG et Douglas G. MANUEL. 2019. « Facteurs de risque de l'hypertension au Canada », Rapports sur la santé, vol. 30, no 2, février, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada.

BUSHNIK, Tracey, Deirdre HENNESSY, Finlay A. MCALISTER et Douglas G. MANUEL. 2018. « Facteurs associés au contrôle de l'hypertension chez les Canadiens plus ȃgés », Rapports sur la santé, vol. 28, no 9, septembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada.

COLLEY, Rachel C., Isabelle Michaud et Didier Garriguet. 2018. "Répartition du temps entre le sommeil, la sédentarité et l'activité : liens avec l'obésité et la santé chez les adultes canadiens" Rapports sur la santé. Vol. 29, no. 4. Août. Statistique Canada Catalogue no. 82-003-X.

HOFFMAN, Matt D., Justin J. Lang, Michelle D. Guerrero, Jameason D. Cameron, Gary S. Goldfield, Heather M. Orpana et Margaret De Groh. 2020. "Évaluation des propriétés psychométriques du questionnaire sur les points forts et les difficultés évalués par les parents dans un échantillon d'enfants et d'adolescents canadiens âgés de 6 à 17 ans représentatif à l'échelle nationale." Rapports sur la santé. Vol. 31, no. 8. Août. Statistique Canada Catalogue no. 82-003-X.

MICHAUD, Isabelle, Jean-Philippe CHAPUT et Suzy WONG. 2017. « Durée et qualité du sommeil chez les Canadiens âgés de 18 à 79 ans », Rapports sur la santé, vol. 28, no 9, septembre, produit no 82-003-X au catalogue de Statistique Canada.

Articles et publications externes

Chao, Yi-Sheng, (2022), "Trends in Diabetes Biomarkers and Treatment Statuses of Non-Institutionalized Canadians: Canadian Health Measures Survey 2007 to 2015", medRxiv, 2022.05.04.22274698, 07 May 2022.

Chao, Yi-Sheng, Chao-Jung Wu, Hsing-Chien Wu, Wei-Chih Chen, (2019), "Drug trends among non-institutionalized Canadians and the impact of data collection changes in the Canadian Health Measures Survey 2007 to 2015", PLOS ONE 14(4): e0214718, 12 April 2019.

CHAO, Yi-Sheng, Chao-Jung WU, Hsing-Chien WU et Wei-Chih CHEN. 2018. « Trend analysis for national surveys: Application to all variables from the Canadian Health Measures Survey cycle 1 to 4 », PLOS ONE, vol. 13, no 8, August, p. 1 to 15.

Malecki, Sarah L., Spencer Van Mil, Justin Graffi, Elemi Breetvelt, Maria Corral, Erik Boot, Eva W. C. Chow, Marcos Sanches, Amol A. Verma and Anne S. Bassett, (2020), "A genetic model for multimorbidity in young adults", Genetics in Medicine, Volume 22, Number 1, January 2020.

PETERS, Susan, Calvin Ge, Jan Veldink, "0411 Exposure to diesel engine exhaust and the risk of als." Occupational Environmental Medecine – Vol. 74 Suppl 1.

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Cycles 1, 2, 3, 4 et 5 combinés (2007 à 2017)

Articles parus dans Rapports sur la santé

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Cycles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 combinés (2007 à 2019)

Communiqués dans Le Quotidien

Statistique Canada, (2021) "Enquête canadienne sur les mesures de la santé : données de laboratoire environnementales, 2018-2019", Le Quotidien, Diffusion : 14 décembre 2021.

Tableaux de données

Mesures d'anthropométrie de la population à domicile, Tableau : 13-10-0319-01(anciennement CANSIM 117-0001), Statistique Canada

Embonpoint et obésité selon l'indice de masse corporelle mesuré, selon le groupe d'âge et le sexe, Tableau : 13-10-0373-01, Statistique Canada

Articles et publications externes

HAINES, Douglas A., Gurusankar Saravanabhavan, Kate Werry et Cheryl Khoury. 2016. "« An overview of human biomonitoring of environmental chemicals in the Canadian Health Measures Survey: 2007–2019 "», International Journal of Hygiene and Environmental Health, August.

Santé Canada. 2020. "Résumé du contenu de biosurveillance de l'enquête canadienne sur les mesures de la santé : Cycle 1 à 6 (2007 à 2019.)" Décembre. 11 pages

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Cycles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 combinés (2008 à 2019)

Tableaux de données

Prévalence, traitement et contrôle de l'hypertension et sensibilisation à la maladie, cycles combinés, par groupe d'âge et sexe, Canada (sauf les territoires), Table: 13-10-0384-01, Diffusion: 2021-06-28, Statistique Canada

Cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 combinés (2007 à 2025)

Articles et publications externes

EYKELBOSH, Angela, 2019 "Fit to the task: using Canadian data for evidence-informed public health". Environment Health Review. Vol. 62, no. 3. October

Cycles 1, 3, 4 et 5 combinés (2007 à 2009, 2012 à 2013, 2014 à 2015 et 2016 à 2017)

Santé Canada. 2020. "Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au moyen d'échantillons groupés" Résultats des cycles 1 (2007-2008) 3 ((2012-2013) 4 (2014-2015) et 5 (2016-2017) de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Décembre. 383 pages

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d'utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s'agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Afghanistan
Åland, Îles
Albanie
Algérie
Samoa américaines
Andorre
Angola
Anguilla
Antarctique
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bonaire, Saint-Eustache et Saba
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Bouvet, Île
Brésil
Océan Indien, Territoire britannique de l'
Brunei Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Birmanie (Myanmar)
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Caïmans, Îles
Centrafricaine, République
Tchad
Chili
Chine
Christmas, Île
Cocos (Keeling), Îles
Colombie
Comores
Congo, République du
Congo, La république démocratique du
Cook, Îles
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Curaçao
Chypre
Tchèque, République
Danemark
Djibouti
Dominique
Dominicaine, République
Équateur
Égypte
El Salvador
Guinée équatoriale
Érythrée
Estonie
Éthiopie
Falkland, Îles (Malvinas)
Féroé, Îles
Fidji
Finlande
France
Guyane française
Polynésie française
Terres australes françaises
Gabon
Gambie
Géorgie
Allemagne
Ghana
Gibraltar
Grèce
Groenland
Grenade
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guernesey
Guinée
Guinée-Bissau
Guyana
Haïti
Heard-et-ïles MacDonald, Île
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
Honduras
Hong Kong région administrative spéciale
Hongrie
Islande
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Irlande, République d'
Île de Man
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kiribati
Corée du Nord
Corée du Sud
Kosovo
Koweït
Kirghizistan
Laos
Lettonie
Liban
Lesotho
Libéria
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao région administrative spéciale
Macédoine, République de
Madagascar
Malawi
Malaisie
Maldives
Mali
Malte
Marshall, Îles
Martinique
Mauritanie
Maurice
Mayotte
Mexique
Micronésie, États fédérés de
Moldova
Monaco
Mongolie
Monténégro
Montserrat
Maroc
Mozambique
Namibie
Nauru
Népal
Pays-Bas
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Nicaragua
Niger
Nigéria
Niué
Norfolk, Île
Mariannes du Nord, Îles
Norvège
Oman
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
Philippines
Pitcairn
Pologne
Portugal
Porto Rico
Qatar
Réunion
Roumanie
Russie, Fédération de
Rwanda
Saint-Barthélemy
Sainte-Hélène
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Martin (partie française)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Saint-Marin
Sao Tomé-et-Principe
Sercq
Arabie saoudite
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Saint-Martin (partie néerlandaise)
Slovaquie
Slovénie
Salomon, Îles
Somalie
Afrique du Sud, République d'
Géorgie du Sud-et-les ïles Sandwich du Sud
Soudan du Sud
Espagne
Sri Lanka
Soudan
Suriname
Svalbard et ïle Jan Mayen
Swaziland
Suède
Suisse
Syrie
Taïwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Tokelau
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Turkménistan
Turks-et-Caïcos, Îles
Tuvalu
Ouganda
Ukraine
Émirats arabes unis
Royaume-Uni
États-Unis
Îles mineures éloignées des États-Unis
Uruguay
Ouzbékistan
Vanuatu
Venezuela
Viet Nam
Vierges, Îles (britanniques)
Vierges, Îles (États-Unis)
Wallis et Futuna
Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
Sahara occidental
Yémen
Zambie
Zimbabwe

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
- Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  - Exploitation saisonnière
  - A cessé ses activités
  - A vendu ses entités opérationnelles
  - A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Temporairement inactive, mais rouvrira
  - N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Faillite
  - Liquidation
  - Dissolution
  - Autre
- Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date
Exemple : AAAA-MM-JJ

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2021 de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2020 au 30 avril 2021
1 juin 2020 au 31 mai 2021
1 juillet 2020 au 30 juin 2021
1 août 2020 au 31 juillet 2021
1 septembre 2020 au 31 août 2021
1 octobre 2020 au 30 septembre 2021
1 novembre 2020 au 31 octobre 2021
1 décembre 2020 au 30 novembre 2021
1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
1 février 2021 au 31 janvier 2022
1 mars 2021 au 28 février 2022
1 avril 2021 au 31 mars 2022 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 ( p. ex. fin d'année flottante)
1 juin 2021 au 31 décembre 2021 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation<
Autre raison - précisez :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Que sont les dépenses en immobilisations?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie, du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
les subventions
les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours.

Exclure :

les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les contrats de locations :

Inclure :

les immobilisations acquises comme preneur sous contrat de location-acquisition
les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation

Exclure :

les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Dépenses en immobilisations - Estimations provisoires 2021

4. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Présentez votre meilleure estimation des dépenses en immobilisations prévues pour l'année entière.

Inclure :

les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
les additions aux travaux en cours
les améliorations locatives avec le type d'actif loué ( p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillages
les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Estimations provisoires des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition	Achat d'immobilisations usagées canadiennes	Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration	Total des dépenses en immobilisations
Terrain
Construction résidentielle
Construction de bâtiments non résidentielle
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle
Matériel et outillage
Logiciel

Recherche et développement

5. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D , une activité doit remplir cinq critères de base :

Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2022

6. Pour l'exercice financier de 2022, quelles sont les prévisions des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de 2022.

Inclure :

les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
les additions aux travaux en cours
les améliorations locatives avec le type d'actif loué (p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillages
les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Prévisions des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition	Achat d'immobilisations usagées canadiennes	Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration	Total des dépenses en immobilisations
Terrain
Construction résidentielle
Construction de bâtiments non résidentielle
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle
Matériel et outillage
Logiciel

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2022

7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2022.

Veuillez indiquer la raison.

Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2022
Données non disponibles mais aucun changement dans les dépenses en immobilisations est prévu pour 2022
Données non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2022
Données non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2022

Recherche et développement

8. Pour l'exercice financier de 2022, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Avis d'intention d'extraire des données Web

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Précisez l'adresse du site Web

p. ex. www.exemple.ca

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pur en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2020 et prévisions de 2021

Changements ou événements

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pénuries de main-d'œuvre ou absences des employés
Perturbations dans les chaînes d'approvisionnement
Projets reportés à plus tard ou projets en attente
Projets annulés ou abandonnés
Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Commentaires

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir de l'information sur les dépenses effectuées par l'industrie en matière de protection de l'environnement au Canada. Ces renseignements sont d'importants indicateurs des investissements canadiens en matière de protection environnementale.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé les utilise également dans leur processus de prises de décisions.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada; Innovation, science et développement économique Canada; Technologies du développement durable Canada; et les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Instructions de déclaration

Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
Cette enquête demande de rapporter toutes les dépenses en protection de l'environnement, qu'elles aient été faites ou non en réponse à des lois, conventions ou accords volontaires canadiens ou internationaux courants ou anticipés.
Veuillez rapporter les dépenses faites par l'établissement listé plus haut.
Déclarez tous les montants en dollars canadiens ($CAN), arrondis au dollar le plus près.
Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités :
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Gestion des déchets solides

1. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2020.

Inclure les dépenses relatives :

à la collecte, au transport, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination, au recyclage et au compostage des déchets non dangereux et dangereux
à la préparation sur place des matières à être recyclées dans une installation externe effectuée par les employés de votre établissement et les services fournis par un entrepreneur privé ou un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
aux services municipaux
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

au recyclage effectué sur place
à la gestion des eaux d'égout ou des eaux usées (à déclarer à la question 5)
au traitement des déchets hautement radioactifs (à déclarer à la question 25).

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'oeuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Dépenses de protection de l'environnement :

Tous les frais d'exploitation et les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Sont inclues les dépenses que cet établissement particulier a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; la surveillance environnementale; les évaluations et vérifications environnementales; les coûts de formation et d'administration connexes, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2020.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

2. Des dépenses totales rapportées à la question 1, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

3. Quels biens et technologies liés à la gestion des déchets solides, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Véhicules de collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets, le recyclage et les matières organiques
Autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte
Biens et technologies liés à la séparation et au tri - p. ex., séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Biens et technologies liés au compactage - p. ex., presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Technologies de retraitement biologique centralisé -p. ex., composteurs centralisés
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique -p. ex. incinérateurs à four rotatif, systèmes d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lits fluidisés
Autres biens ou technologies de gestion des déchets solides - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies de gestion des déchets solides achetés :
Aucun achat

4. Quels services liés à la gestion des déchets solides (c.-à-d. les déchets, les matières recyclables et les matières organiques) ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. la collecte des déchets par la municipalité) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour collecter et traiter les déchets solides
Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour collecter et traiter les déchets solides. - p. ex. GFL (Green for life), Wasteco
Services de collecte et de traitement des déchets solides inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
Autres services liés à la gestion des déchets solides - Veuillez indiquer tous les autres services liés à la gestion des déchets solides :
Aucun service utilisé

Gestion des eaux usées

5. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2020.

Inclure les dépenses relatives :

à la prévention des eaux usées au moyen de modifications en cours de procédés
au traitement des eaux usées, y compris les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
à la gestion des substances rejetées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux, le sol ou les eaux souterraines
au traitement de l'eau de refroidissement aux fins d'élimination
à l'installation d'infrastructures d'égout et aux dépenses liées à l'utilisation, à la collecte, au traitement et à l'élimination des eaux d'égout, y compris les fosses septiques
aux services d'égout fournis par un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local (p. ex. services municipaux)
à la manipulation et au traitement des résidus miniers
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la protection des eaux souterraines contre l'infiltration de polluants et au nettoyage du sol et des plans d'eau après leur pollution (à déclarer à la question 18).

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2020.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

6. Des dépenses totales rapportées à la question 5, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution des eaux usées (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

systèmes biologiques et chimiques pour traiter l'eau (comme les usines de traitement des eaux)
systèmes de filtration
cyclones
fosses septiques, toilettes portatives
autres systèmes de barrière
traitement de l'eau de refroidissement avant rejet
services d'égout municipal, provincial ou fédéral.

La prévention de la pollution des eaux usées (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
modifications de l'équipement ou du procédé (procédés intégrés)
recirculation, recyclage effectué sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes
substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou substitution
amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat
prévention des fuites et des déversements de substances polluantes
meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.

7. Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

8. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

9. Quels biens et technologies liés à la gestion des eaux usées, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux d'égout
Couches d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égout
Tamis de captage
Dessableurs à pulvérisation d'air
Cuves et composantes connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Autres biens et technologies de traitement des eaux usées - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies de traitement des eaux usées achetés :
Aucun achat

10. Quels services liés à la gestion des eaux usées ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de gestion des eaux usées fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. les égouts municipaux) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour gérer et traiter les eaux usées
Services de gestion des eaux usées fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour gérer et traiter les eaux usées - p. ex. une compagnie privée engagée pour vider la fausse septique
Services de gestion des eaux usées inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
Autres services liés à la gestion des eaux usées - Veuillez indiquer tous les autres services liés à la gestion des eaux usées :
Aucun service utilisé

Protection environnementale

11. Au cours de l'exercice financier 2020, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation.

Déclarez les dépenses effectuées pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour chaque type de dépense. Répondez à toutes les questions.

Au cours de l'exercice financier 2020, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?
	Oui	Non
Gestion de la pollution atmosphérique
Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
Protection de la biodiversité et de l'habitat
Lutte contre le bruit et les vibrations
Protection contre les radiations
Redevances écologiques
Autres activités de protection de l'environnement

Gestion de la pollution atmosphérique

12. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2020.

Inclure les dépenses relatives :

à la gestion des émissions de polluants dans l'atmosphère, y compris les gaz à effet de serre
à la prévention de la pollution (procédés intégrés) et au traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

à la santé et sécurité des travailleurs (p. ex. conservation de la qualité de l'air intérieur)
aux mesures prises à des fins d'économies, comme des économies de chauffage et d'énergie (à déclarer à la question 31a)
à l'achat de véhicules électriques ou hybrides (à déclarer à la question 31b)
à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 31d)
à l'achat d'énergie renouvelable (non inclus dans cette enquête).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2020.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

13. Des dépenses totales rapportées à la question 12, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

dépoussiéreurs à l'extrémité des cheminées d'émission
systèmes de filtration
cyclones
autres systèmes de barrière.

La prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
modifications à un équipement ou un procédé (procédés intégré)
recirculation, recyclage sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes pour l'atmosphère
substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou remplacement de solvants
prévention des fuites de substances polluantes
meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.

14. Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

15. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

16. Quels biens et technologies liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Technologies de traitement physique ou chimique

Filtres et cyclones - p. ex. membrane, filtre à manche, lit granuleux
Dépoussiéreurs électrostatiques
Épurateurs - p. ex. Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs de gaz résiduaire, incinérateurs/torchage de gaz de combustion
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autres technologies de traitement physique ou chimique - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de traitement physique ou chimique achetées :
Aucun achat

Technologies de contrôle des gaz à effet de serre

Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
Traitements de l'air et des effluents gazeux - p. ex. oxydation, dépoussiérage, adsorption du carbone à la phase de vapeur
Autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre achetées :
Aucun achat

Technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique

Brûleurs à faible émission p. ex. à faible émission de NOx, de SOx
Autres technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique - Veuillez indiquer toutes les autres technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique achetées :
Aucun achat

Technologies de surveillance et de conformité

Technologies de détection des fuites
Appareil de mesure environnementale
Autres technologies de surveillance et de conformité - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de surveillance et de conformité achetées :
Aucun achat

17. Quels services liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de gestion des gaz à effet de serre

Services d'échange de droits d'émission, génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émission, de crédits compensatoires
Préparation de rapports sur les émissions et services de vérification
Services de mise aux enchères de droits d'émission et de plateforme d'échange
Services d'observation du marché
Services d'élaboration et de validation de protocoles de crédits compensatoires
Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Autres services de gestion des gaz à effet de serre - Veuillez indiquer tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre achetés :
Aucun achat

Services de gestion de la pollution atmosphérique

Services de mesure et de surveillance
Services de modélisation et de cartographie
Services d'évaluation et de gestion du risque
Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Autres services de gestion de la pollution atmosphérique - Veuillez indiquer tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique achetés :
Aucun achat

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

18. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2020.

Inclure les dépenses relatives :

à la prévention des infiltrations polluantes
à l'assainissement ou au nettoyage du sol et des plans d'eau
à l'assainissement et au déclassement de sites (inclure les coûts de déclassement engagées au cours de l'exercice financier 2020, même si le site a fermé avant cette période)
à la protection des sols contre l'érosion et les autres types de dégradation physique
à la prévention et remédiation de la salinité du sol
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

aux activités de gestion des eaux usées (à déclarer à la question 5)
à la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer à la question 21).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2020.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

19. Des dépenses totales rapportées à la question 18, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

20. Quels biens et technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Traitements biologiques in situ - p. ex. biorestauration améliorée, phytorestauration, bioventilation
Traitements biologiques ex situ - p. ex. bioréaction, biopiles, épandage contrôlé, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. biocharbon, oxydation chimique, fracturation, lavage du sol à grande eau, extraction de contaminants volatils du sol, solidification, stabilisation, bioaspiration, barbotage, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, améliorations par fracturation hydraulique, strippage à l'air dans les puits, murs de traitement passifs et réactifs
Traitements physiques et chimiques ex situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. extraction chimique, oxydation ou réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification, stabilisation, adsorption et absorption, oxydation avancée, strippage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, irrigation par aspersion
Traitements thermiques in situ - p. ex. injection d'air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ - p. ex. incinération, pyrolise, désorption thermique
Confinement
Autres biens ou technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface et les technologies de lixiviat - Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface et aux technologies de lixiviat achetés :
Aucun achat

Protection de la biodiversité et de l'habitat

21. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2020.

Inclure les dépenses relatives :

à la protection, à la restauration et au rétablissement de la faune et de l'habitat
à l'achat de terres pour la protection des espèces et de l'habitat
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

à l'assainissement et au déclassement des sites (à déclarer à la question 18)
à l'aménagement paysager à des fins décoratives, au rétablissement de larges paysages construits ou à d'autres activités entreprises en grande partie pour des raisons esthétiques
au désherbage, à l'entretien des stocks de gibier ou de bois d'œuvre ou à d'autres activités menées pour des raisons principalement économiques
à la protection et à la remise en état de monuments historiques ou de larges paysages urbains ou construits (à moins que le but soit de protéger la biodiversité et l'habitat)
aux recettes cédées découlant de règlements ou de conventions qui réduisent la récolte permise (p. ex. pour les activités d'exploitation forestière).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2020.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

22. Des dépenses totales rapportées à la question 20, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Lutte contre le bruit et les vibrations

23. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2020.

Inclure les dépenses relatives :

au contrôle, à la réduction et à la lutte contre le bruit et les vibrations, y compris les modifications préventives en cours de procédé à la source, la construction d'installations antibruit/vibrations ou toutes autres activités connexes
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2020.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

24. Des dépenses totales rapportées à la question 23, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Protection contre les radiations

25. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2020.

Inclure les dépenses relatives :

à la protection du milieu ambiant
au transport et au traitement de déchets radioactifs de haute intensité
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

à la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité à l'extérieur des centrales nucléaires)
à la santé et sécurité des travailleurs
à la gestion des déchets radioactifs de faible intensité (à déclarer à la question 1).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2020.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

26. Des dépenses totales rapportées à la question 25, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Redevances écologiques

27. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2020.

Exclure les dépenses en redevances écologiques déjà déclarées dans une autre question. Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2020.
	$CAN
Permis, autorisations, redevances, évaluations particulières et frais connexes
Crédits compensatoires pour émission de carbone
Amende, pénalité ou jugement en dommages-intérêts payés à des organismes gouvernementaux ou à des particuliers, ou toute autre dépense payée à des organismes chargés d'appliquer les règlements afin que les activités puissent avoir lieu dans cet établissement
Autres redevances écologiques – Précisez toutes les autres redevances écologiques
Total des redevances écologiques

Autres activités de protection de l'environnement

28. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2020 qui n'ont pas encore été déclarées.

Inclure les dépenses relatives :

à l'administration générale de votre programme environnemental
aux programmes de formation et d'information en environnement qui n'ont pas encore été déclarés
aux évaluations ou vérifications qui n'ont pas encore été déclarées
à toute autre dépense de protection de l'environnement qui n'a pas encore été déclarée
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

aux activités de recherche et développement (non couvert dans cette enquête)
aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie (à déclarer à la question 31a)
aux biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant (à déclarer à la question 31b)
à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
à l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux (à déclarer à la question 31d).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2020 qui n'ont pas encore été déclarées.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

29. Des dépenses totales rapportées à la question 28, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

30. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des dépenses en protection de l'environnement déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. installation de brûleurs à faible taux d'émissions de NOx en 2020 – pour la gestion de la pollution atmosphérique

Processus et technologies environnementales

31. Au cours de l'exercice financier 2020, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses d'exploitation et les dépenses en immobilisations.

Au cours de l'exercice financier 2020, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?
	Oui	Non
Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie
Véhicules et équipements de transport propre
Production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation
Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux
Production d'énergie nucléaire

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

32. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2020.

Inclure les dépenses relatives :

aux économies d'énergie au moyen de modifications en cours de procédés
à l'achat de matériel industriel ou commercial écoénergétique, de technologies de gestion de la demande ou de technologies de stockage de l'énergie
à l'achat de services d'énergie à haut rendement ou de services de réseau intelligent
aux vérifications de consommation d'énergie des immeubles et parcs de véhicules
aux activités d'isolation thermique
aux activités de récupération d'énergie
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
à l'achat de fournaises plus efficaces
aux améliorations de l'éclairage
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens, technologies et de services.

Exclure les dépenses relatives :

au traitement ou à la prévention de la pollution atmosphérique (à déclarer à la question 12)
à l'achat de véhicules écoénergétiques (à déclarer à la question 37)
à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 39 et 43)
à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 42).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2020.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

33. Des dépenses totales rapportées à la question 32, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

34. Quels sont les biens et technologies liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Équipements industriels ou commerciaux efficaces

Brûleurs et chaudières à haute efficacité p. ex. Energy Star
Pompes et moteurs à haute efficacité p. ex. Energy Star, NEMA PremiumMC
Équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité p. ex. Energy Star
Production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE/coproduction)
Systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité p. ex. Energy Star
Technologie d'automatisation et de contrôle
Filtres et procédés écoénergétiques
Isolation avancée p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA)
Technologies d'entretien préventif p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes
Autres équipements industriels ou commercials efficaces - Veuillez indiquer tous les autres équipements industriels ou commercials efficaces achetés :
Aucun achat

Technologies de gestion de la demande

Onduleurs
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion - p. ex. logiciels
Autres technologies de gestion de la demande - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de gestion de la demande achetées :
Aucun achat

Technologies de stockage de l'énergie

Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Autres technologies de stockage de l'énergie - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de stockage de l'énergie achetées :
Aucun achat

35. Quels sont les services liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services d'efficacité énergétique

Services de certification de bâtiment écoénergétique
Services de vérification énergétique des bâtiments ou des parcs de véhicules et services de tests pour détecter les fuites d'air
Services de système de gestion de l'énergie
Services de surveillance de la consommation d'énergie
Services de contrôle de la demande en énergie
Services d'analyse et de modélisation des données
Services d'intégration des processus
Services pour activités d'isolation de pointe
Services de consultation en efficacité énergétique
Services d'entretien préventif
Autres services d'efficacité énergétique - Veuillez indiquer tous les autres services d'efficacité énergétique achetés :
Aucun achat

Services de réseau intelligent

Solutions de stockage de l'énergie
Solutions de miniréseaux
Services de cybersécurité
Solutions de gestion des données et de communication
Services de gestion de la demande p. ex. gestion de la charge de pointe et suivi de la charge
Services de solutions de surveillance p. ex. réseaux autocorrecteurs
Autres services de réseau intelligent - Veuillez préciser tous les autres services de réseau intelligent achetés :
Aucun achat

36. Veuillez déclarer les dépenses en biens, technologies et services liées aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie pour cet établissement au cours de l'exercice financier 2020 pour les catégories suivantes.
	$CAN
Équipements industriels ou commercials efficaces
Technologies de gestion de la demande
Technologies de stockage de l'énergie
Services d'efficacité énergétique
Services de réseau intelligent
Total

Véhicules et équipements de transport propre

37. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en achat de véhicules et équipements de transport propre au cours de l'exercice financier 2020.

Inclure :

véhicules électriques, hybrides et à piles à combustible (tous les types)
aéronefs économes en carburant
infrastructure pour véhicules électriques
infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement
pneus à faible résistance au roulement
technologies de surveillance des émissions des véhicules
technologies d'adaptation de carburant alternatif
matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules.

Exclure :

les coûts d'exploitation et d'entretien pour faire rouler les véhicules propres
les dépenses pour les vérifications énergétiques des parcs de véhicules (à déclarer à la question 32)
le matériel ou les véhicules à vendre.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Dépenses totales

38. Quels véhicules et équipements de transport propre, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Véhicules propres

Véhicules électriques - Inclure tous les types de véhicules.
Véhicules hybrides - Inclure tous les types de véhicules.
Véhicules à piles à combustible - Inclure tous les types de véhicules.
Aéronefs économes en carburant
Autres véhicules propres - Veuillez indiquer tous les autres véhicules propres achetés :
Aucun achat

Équipements de transport propre

Infrastructure de véhicules électriques - Inclure les stations de rechargement.
Infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement - Inclure l'hydrogène et le gaz naturel.
Pneus à faible résistance au roulement
Surveillance des émissions de véhicules
Technologies de modifications pour des carburants de remplacement
Matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules
Autres équipements de transport propre - Veuillez indiquer tous les autres équipements de transport propre achetés :
Aucun achat

Production d'énergie à partir de sources renouvelables

39. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2020, y compris l'électricité et la chaleur.

Veuillez aussi rapporter la proportion d'énergie renouvelable consommée par cet établissement pour sa propre utilisation.

Inclure les dépenses relatives :

à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, qu'elle soit pour vendre ou pour sa propre utilisation
à l'installation, au fonctionnement et à l'entretien du matériel, y compris l'infrastructure pour appuyer la production de l'énergie renouvelable (p. ex. coûts pour les approbations et la planification, lignes de transmission et de distribution et autres infrastructures)
à l'exploitation et aux frais d'entretien du matériel existant.

Exclure les dépenses relatives :

à l'achat des matières premières utilisées pour produire de l'énergie, comme les biocarburants (à déclarer à la question 42).
à la production d'énergie nucléaire (à déclarer à la question 43)
à l'électricité achetée du réseau.

Si vous n'avez pas accès au montant ou pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pour cette question, veuillez déclarer les dépenses liées à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour la vente ou votre propre utilisation.

Énergie renouvelable :

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, constituant donc une source d'énergie durable. Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, des vagues, marémotrice et thermique des mers, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2020, y compris l'électricité et la chaleur.
	Dépenses en immobilisations $CAN	Dépenses d'exploitation $CAN	Pourcentage de production d'énergie utilisée par l'établissement
Énergie éolienne
Énergie géothermique
Petites centrales hydroélectriques
Grandes centrales hydroélectriques
Énergie solaire
Production de bioénergie
Transformation des déchets en énergie
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 1 - Précisez
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 2 - Précisez
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 3 - Précisez
Dépenses totales pour la production d'énergie renouvelable

40. Quels biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie renouvelable, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Énergie éolienne

Matériel d'éoliennes, y compris les nacelles, les pales et les tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Autres biens et technologies éoliennes - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies éoliennes achetés :
Aucun achat

Énergie géothermique

Thermopompes
Autres biens et technologies utilisés dans les systèmes d'énergie géothermique - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies utilisés dans les systèmes d'énergie géothermique achetés :
Aucun achat

Petites centrales hydroélectriques

Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
Autres biens et technologies pour les petites centrales hydroélectriques - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies achetés pour les petites centrales hydroélectriques :
Aucun achat

Grandes centrales hydroélectriques

Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
Autres biens et technologies pour les grandes centrales hydroélectriques - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies achetés pour les grandes centrales hydroélectriques :
Aucun achat

Énergie solaire

Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs/tubes à vide de type vitré, panneaux/capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie solaire photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux/réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques
Autres biens et technologies pour l'énergie solaire - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies pour l'énergie solaire achetés :
Aucun achat

Production de bioénergie

Mélangeurs/centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, microsphères activés, gazéifieurs, digesteurs thermiques
Appareils de lavage
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage liés à la production de bioénergie
Déchiqueteuses
Systèmes de bioénergie combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobies
Autres biens et technologies pour la production de bioénergie - Exclure les biocarburants achetés - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies achetés pour la production de bioénergie - Exclure les biocarburants achetés :
Aucun achat

Transformation des déchets en énergie

Déchets organiques liquides en matériel énergétique
Déchets organiques solides en matériel énergétique
Autres biens et technologies pour la transformation des déchets en énergie - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies achetés de transformation des déchets en énergie :
Aucun achat

Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux

41. Quels biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Biocarburants

Granules, copeaux, cubes, briquettes
Granules noires
Bûches énergétiques
Biocharbon
Biochar
Éthanol, éthanol cellulosique
Biodiesel
Diesel renouvelable
Huile de pyrolyse
Carburants synthétiques p. ex. DME, carburants Fisher Tropsch, carburants de biojet
Huile biologique, huile pyrolytique, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable p. ex. biométhane
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Autres produits de bioénergie et biocarburants - Veuillez indiquer tous les autres produits de bioénergie et biocarburants achetés :
Aucun achat

Produits biochimiques

Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biocharbon
Bio-huile, lubrifiants
Solvants, adhésifs, peintures, recouvrements
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseur p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes
Autres produits biochimiques - Veuillez indiquer tous les autres produits biochimiques achetés :
Aucun achat

Biomatériaux

Tapis, produits cellulosiques
Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocristalline
Autres biomatériaux - Veuillez indiquer tous les autres biomatériaux achetés :
Aucun achat

42. Au cours de l'exercice financier 2020, combien cet établissement a-t-il dépensé en achats dans chacune des catégories suivantes de biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux?
	$CAN
Biocarburants
Produits biochimiques
Biomatériaux
Dépenses totales

Production d'énergie nucléaire

43. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2020.

Exclure les coûts des matières premières utilisées pour produire de l'énergie comme l'uranium.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2020.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

44. Quels biens et technologies liés à la production d'énergie nucléaire, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Réacteurs nucléaires ou composantes d'îlots nucléaires
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Autres technologies d'énergie nucléaire - Veuillez indiquer toutes les autres technologies d'énergie nucléaire achetées :
Aucun achat

45. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des processus et les technologies environnementales déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. achat de deux véhicules économes en carburant en 2020

Incitatifs et obstacles

46. Quels incitatifs ont motivé cet établissement à adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Rendement des investissements suffisant
c.-à-d. analyse de rentabilisation suffisante
Réglementation
Incitatifs gouvernementaux
Tarification du carbone
Accords volontaires
Image publique
Directives de l'entreprise
Partie de la rotation des capitaux
Autres incitatifs - Autres incitatifs, précisez :
Il n'y a eu aucun incitatif au cours de l'exercice financier 2020.

47. Quels obstacles ont empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2020?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Absence de réglementation
Changement de réglementation
Rendement des investissements insuffisant c.-à-d. aucune analyse de rentabilisation
Difficulté à obtenir du financement p. ex. interne, privé ou gouvernemental
Compétition entre investissements de capitaux
Manque d'information ou de connaissances sur des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
Non disponibilité des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
Manque de soutien ou de services techniques p. ex. des consultants ou des fournisseurs
Obstacles réglementaires ou politiques
Structure organisationnelle trop rigide
Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
Difficulté à intégrer de nouvelles technologies à l'infrastructure, aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
Autres obstacles - Autres obstacles, précisez :
Il n'y a eu aucun obstacle au cours de l'exercice financier 2020.

Pratiques de gestion de l'environnement

48. Cet établissement a-t-il utilisé un système de gestion de l'environnement au cours de l'exercice financier 2020?

Oui
Non
Ne sais pas

49. Cet établissement a-t-il élaboré ou suivi un plan de prévention de la pollution au cours de l'exercice financier 2020?

Oui
Non
Ne sais pas

50. Cet établissement a-t-il fait appel à des principes de gestion du cycle de vie, d'évaluation du cycle de vie, de conception pour l'environnement (CpE) ou d'écoconception pour sa prise de décisions au cours de l'exercice financier 2020?

Oui
Non
Ne sais pas

51. Cet établissement était-il certifié en vertu de la famille ISO 14000 sur les normes de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2020?

Oui
Non
Ne sais pas

52. Cet établissement a-t-il participé à des ententes volontaires sur l'environnement ou à des programmes volontaires sur l'environnement au cours de l'exercice financier 2020?

p. ex. Ententes sur la performance environnementale (EPE), Registre canadien de réduction des GES, Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), Forestry Stewardship Council (FSC), etc.

Oui
Non
Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes, accords et ententes :

53. Cet établissement disposait-il d'une politique ou de lignes directrices d'achats de produits écologiques au cours de l'exercice financier 2020?

Oui
Non
Ne sais pas

54. Cet établissement disposait-il d'une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement au cours de l'exercice financier 2020?

Oui
Non
Ne sais pas

55. Cet établissement a-t-il mis en œuvre de nouveaux processus ou pratiques ou en a-t-il amélioré le fonctionnement pour répondre à une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement mise en place dans l'entreprise d'un fournisseur ou d'un client au cours de l'exercice financier 2020?

Oui
Non
Ne sais pas

56. Cet établissement a-t-il profité de programmes incitatifs, de subventions, de prêts ou de crédits d'impôt des gouvernements fédéral ou provincial/territorial/local canadiens en matière d'environnement au cours de l'exercice financier 2020?

p. ex. initiatives écoÉNERGIE, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), Fonds de technologies de développement durable ou déduction accélérée pour amortissement ou recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelable

Oui
Non
Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes incitatifs, les subventions, les prêts ou les crédits d'impôt :

57. Cet établissement a-t-il réalisé un inventaire des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'exercice financier 2020?

Oui
Non
Ne sais pas

58. Est-ce que cet établissement a participé d'une façon quelconque aux échanges de droits d'émission de carbone, soit par l'achat ou la vente de crédits compensatoires, au cours de l'exercice financier 2020?

Oui, achat de crédits compensatoires seulement OU plus d'achat que de vente
Oui, vente de crédits compensatoires seulement OU plus de vente que d'achat
Non, l'établissement n'a pas participé aux activités mentionnées ci-haut
Ne sais pas

59. Cet établissement a-t-il participé à toute autre pratique de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2020?

Oui
Non
Ne sais pas

Veuillez préciser les autres pratiques de gestion environnementale :

Personne-ressource

60. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

61. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

62. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention «du directeur ou de la directrice», Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Transportation and Works, le ministère des Transports du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2019 au 30 avril 2020
1 juin 2019 au 31 mai 2020
1 juillet 2019 au 30 juin 2020
1 août 2019 au 31 juillet 2020
1 septembre 2019 au 31 août 2020
1 octobre 2019 au 30 septembre 2020
1 novembre 2019 au 31 octobre 2020
1 décembre 2019 au 30 novembre 2020
1 janvier 2020 au 31 décembre 2020
1 février 2020 au 31 janvier 2021
1 mars 2020 au 28 février 2021
1 avril 2020 au 31 mars 2021.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex. fin d'année flottante)
1 juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez l'autre raison la périod de déclaration ne couvre pas une année complète

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

Répondre aux autres questions
Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Si vous avez déjà rempli le questionnaire pour L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) pour cette période de référence veillez le joindre ici.

Pour joindre des fichiers

Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Détails sur cette entité d'entreprise # indiqué

Les questions suivantes portent sur les entités d'entreprise qui étaient en exploitation durant la période pour votre exercice financier. Pour cette entité d'entreprise, veuillez vérifier l'adresse et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier l'adresse de l'entité d'entreprise et faire toutes les corrections nécessaires.

Dénomination sociale :
Adresse (numéro et rue) :
Ville :
Province or territoire :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Territoire du Yukon
Code Postal :

2. Est-ce que cette entité d'entreprise commerciale était en pleine exploitation durant l'année complète?

Oui, en exploitation durant l'année complète
Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

3. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

Commentaires

4. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

Date de début de l'année partielle d'exploitation
Date de fin de l'année partielle d'exploitation

5. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entité d'entreprise
Changement d'exercice financier
Changement de propriétaire
Arrêt définitif de l'exploitation
Fermeture temporaire
Déménagement
Autre
Précisez l'autre raison pour l'année d'exploitation partielle

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle

6. Y a-t-il d'autres entités d'entreprises qui ne sont pas inscrites et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

Oui
- Combien d'entités d'entreprise?
- Nombre d'entités d'entreprise
Non

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle # indiqué

7. Veuillez fournir les détails demandés pour chacune des entités d'entreprise additionnelles.

Dénomination sociale :
Adresse (numéro et rue) :
Ville :
Province ou territoire :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Territoire du Yukon
Code Postal :

8. Est-ce que cette entité d'entreprise était en pleine exploitation durant l'année complète?

Oui, en exploitation durant l'année complète
Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

9. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

10. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

Date de début de l'année partielle d'exploitation :
Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

11. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entité d'entreprise
Changement d'exercice financier
Changement de propriétaire
Arrêt définitif de l'exploitation
Fermeture temporaire
Déménagement
Autre raison pour l'année d'exploitation partielle - précisez :

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

Oui
Combien de contractants?
Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.
	Nom du contractant	Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1
Contratant 2
Contratant 3
Contratant 4
Contratant 5
Contratant 6
Contratant 7
Contratant 8
Contratant 9
Contratant 10
Contratant 11
Contratant 12
Contratant 13
Contratant 14
Contratant 15
Contratant 16
Contratant 17
Contratant 18
Contratant 19
Contratant 20
Contratant 21
Contratant 22
Contratant 23
Contratant 24
Contratant 25
Contratant 26
Contratant 27
Contratant 28
Contratant 29
Contratant 30
Contratant 31
Contratant 32
Contratant 33
Contratant 34
Contratant 35
Contratant 36
Contratant 37
Contratant 38
Contratant 39
Contratant 40
Contratant 41
Contratant 42
Contratant 43
Contratant 44
Contratant 45
Contratant 46
Contratant 47
Contratant 48
Contratant 49
Contratant 50
Contratant 51
Contratant 52
Contratant 53
Contratant 54
Contratant 55
Contratant 56
Contratant 57
Contratant 58
Contratant 59
Contratant 60
Contratant 61
Contratant 62
Contratant 63
Contratant 64
Contratant 65
Contratant 66
Contratant 67
Contratant 68
Contratant 69
Contratant 70
Contratant 71
Contratant 72
Contratant 73
Contratant 74
Contratant 75
Montant total des contrats

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.


	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation
Recettes hors exploitation
j. Subventions en capital p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.
k. Autres recettes hors exploitation p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.
Total des recettes hors exploitation
Total des recettes Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Québec

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services de transport urbain et de banlieue Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
b. Services de transport par autocar nolisé
c. Services interurbains réguliers
d. Services de transport scolaire Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
e. Services d'excursion locale
f. Transport de colis par autobus
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
h. Autres recettes d'exploitation Précisez les autres recettes d'exploitation:
i. Subventions de fonctionnement
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
	milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines
a. Salaires et traitements - chauffeurs
b. Salaires et traitements - mécaniciens
c. Salaires et traitements - autres employés Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.
d. Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre
e. Avantages sociaux - tous les salariés
f. Autre dépenses en ressources humaines p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.
Total des dépenses en ressources humaines Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.
Dépenses énergétiques des véhicules
g. Coûts du carburant diésel - y compris les taxes
h. Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes
i. Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes p. ex. essence, propane. Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :
Total des dépenses énergétiques des véhicules Égal à la somme de g. à i. ci dessus.
Frais d'entretien des véhicules
j. Pièces de véhicule et fournitures d'atelier Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pieces destinées à la réparation de pneus.
k. Achat de services de réparation des véhicules Exclure les pneus et chambres à air.
l. Autres frais d'entretien des véhicules
Total des frais d'entretien des véhicules Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.
Autres dépenses d'exploitation
m. Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel
n. Autres dépenses d'exploitation p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.
Total des autres dépenses d'exploitation Égal à la somme de m. à n. ci dessus.
Total des dépenses d'exploitation Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.
o. Dépenses hors exploitation p. ex. Intérêts et autre dépenses.
Total des dépenses Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation.

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador Somme des montants ci-dessus.

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard Somme des montants ci-dessus.

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse Somme des montants ci-dessus.

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick Somme des montants ci-dessus.

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec Somme des montants ci-dessus.

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario Somme des montants ci-dessus.

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba Somme des montants ci-dessus.

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan Somme des montants ci-dessus.

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta Somme des montants ci-dessus.

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique Somme des montants ci-dessus.

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon Somme des montants ci-dessus.

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest Somme des montants ci-dessus.

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour le Nunavut Somme des montants ci-dessus.

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Total des dépenses en ressources humaines
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules
c. Total des frais d'entretien des véhicules
d. Total des autres dépenses d'exploitation Exclure les amortissements.
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays Somme des montants ci-dessus.

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations
a. Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant
b. Autres dépenses en immobilisations
Total des dépenses en immobilisations

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?
	milliers de $CAN
Actifs
a. Actif à court terme Inclure les inventaires.
b. Actifs immobilisés Coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure les additions, les dispositions d'actifs immobilisés net (Inclure terrain et immeuble).
c. Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant p. ex. immeuble et tous les autres actifs immobilisés.
Valeur comptable nette des actifs immobilisés
d. Autre actif à long terme, y compris le fond commercial
Total de l'actif
Passifs et capitaux propres
e. Passif à court terme
f. Dette à long terme
g. Autre passif à long terme p. ex. impôt reporté.
Total du passif
Total des capitaux propres Inclure le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports.
Total du passif et des capitaux propres

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.
	Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine	Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine	Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
a. Chauffeurs
b. Mécaniciens
c. Tous les autres employés
Total

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.
	Nombre de véhicules dans le parc	Distance totale en kilomètres	Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
a. Autocars
b. Autobus scolaires
c. Autobus de transport urbain
d. Tout autre matériel roulant
Total

42. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées :

Nombre de passagers transportés

43. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.
	Nombre de passagers
a. Services de transport urbain Exclure le transport adapté.
b. Services de banlieue
c. Services de transport adapté
d. Services interurbains réguliers
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers

Carburant et énergie utilisée

44. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?
	Volume
Types de carburant (en litres)
a. Diésel
b. Essence
c. Autre carburant Précisez autre carburant:
Volume total de carburant en litres
Électricité (en kilowatts)
a. Électricité pour véhicules à traction électrique seulement

Changements ou événements

45. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

46. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

47. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

48. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des transporteurs ferroviaires publics exerçant des activités au Canada. Ces données sont essentielles pour analyser le transport ferroviaire et évaluer sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour calculer le Produit intérieur brut. Elles sont également utilisées par plusieurs ministères gouvernementaux pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de la présente enquête seulement avec les organisations ayant démontré un besoin essentiel pour ces données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous spécifiez les organisations avec lesquels vous refusez que Statistique Canada partage vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Les transporteurs non-réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer à l'échange de renseignements avec Transports Canada et/ou Environnement et Changement climatique Canada en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef.

Pour ce questionnaire

S.v.p. Déclarez pour toutes les opérations ferroviaires

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir la meilleure estimation possible.

Définitions

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

Autres renseignements sur le questionnaire

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant: Société ferroviaire - Rapport annuel (RA)

Imprimer un questionnaire vide

À titre de référence, vous pouvez imprimer un questionnaire vide au lien qui suit: Société ferroviaire - Rapport annuel

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer le questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
- Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
- Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial (s'il y a lieu)
- Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances (482112)

Transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer destinés au transport de marchandises sur une ligne qui ne fait pas partie d'un réseau ferroviaire. Les lignes ferroviaires de courte distance permettent généralement de transporter les marchandises provenant d'un ou de plusieurs lieux à un autre lieu sur le grand réseau de transport, habituellement une ligne ferroviaire principale, mais aussi à un point de transbordement pour les acheminer par un autre mode de transport.

Exemples:

exploitation forestière, chemin de fer
transport ferroviaire de marchandises, sur courte distance
transport par conteneurs ferroviaires, lignes à courte distance
voies de ceinture, chemin de fer

Exclusions:

exploitation de lignes de manœuvre et de complexes ferroviaires (voir 488210-Activités de soutien au transport ferroviaire)

Transport ferroviaire de marchandises sur ligne principale (482113)

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer destinés au transport de marchandises sur un réseau ferroviaire de lignes principales. Un réseau ferroviaire de lignes principales est un système généralement composé d'une ou de plusieurs grandes lignes qui se ramifient en un réseau de branches secondaires. Les lignes secondaires peuvent faire partie de l'établissement qui exploite les lignes principales ou appartenir à des établissements distincts de transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances.

Exemples:

service de transport du bétail, grandes lignes ferroviaires
transport ferroviaire de ligne, marchandises
transport par conteneurs ferroviaires, grandes lignes

Transport ferroviaire de voyageurs (482114) Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de voyageurs.

Exemples:

ferroviaire de passagers (sauf transport en commun urbain, et transport de tourisme et d'agrément), service
passagers, transport ferroviaire de
wagon de voyageurs, interurbain, chemin de fer

Exclusions:

exploitation de trains de tourisme et d'agrément pour des excursions d'un jour (487110, Transport terrestre de tourisme et d'agrément)
exploitation de tramways et de services de transport urbain rapide (485110, Services urbains de transport en commun)

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Ceci est l'activité principale actuelle.
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle. Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme (Activité)?

Oui Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note: Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées:

1 mai 2019 au 30 avril 2020
1 juin 2019 au 31 mai 2020
1 juillet 2019 au 30 juin 2020
1 août 2019 au 31 juillet 2020
1 septembre 2019 au 31 août 2020
1 octobre 2019 au 30 septembre 2020
1 novembre 2019 au 31 octobre 2020
1 décembre 2019 au 30 novembre 2020
1 janvier 2020 au 31 décembre 2020
1 février 2020 au 31 janvier 2021
1 mars 2020 au 28 février 2021
1 avril 2020 au 31 mars 2021.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées:

18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 p. ex. fin d'année flottante
1 juin 2020 au 31 décembre 2020 p. ex. nouvelle entreprise

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

Sociétés consolidées dans ce rapport

1. En 2020, quels étaient les noms des sociétés consolidées, les liens et le pourcentage de contrôle détenu par chacune?

Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.

Sociétés consolidées
- Nom de la société
- Lien
- Pourcentage de contrôle
Ajouter des sociétés consolidées
- Nom de la société
- Lien
- Pourcentage de contrôle
Sociétés consolidées supprimées du présent rapport
Pas de sociétés consolidées dans le présent rapport.

Ajouter fichiers

La prochaine partie du questionnaire traite du bilan et de l'état des résultats. Pour ces questions, vous avez l'option de joindre des états financiers avant de continuer à remplir le reste du questionnaire.

2. Joindrez-vous des états financiers?

3. Si vous avez répondu oui à la question 2, veuillez joindre les états financiers de l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1. Si vous avez des états financiers révisés pour l'année précédente, veuillez également les joindre.

Inclure :

le bilan (actifs, passifs et capitaux propres)
l'état des résultats (revenus et dépenses).

Bilan - actifs

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

4. Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?
	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Actifs à court terme
a. Encaisse (CUC 1)
b. Placements temporaires (CUC 3)
c. Débiteurs, commerce (CUC 5)
d. Autres débiteurs (CUC 7)
e. Moins : provision pour créances douteuses (CUC 9)
f. Total partiel des débiteurs (Somme de c. et d. moins e.)
g. Matériaux et fournitures (CUC 11)
h. Dépenses payées d'avance (CUC 13)
i. Autres éléments actifs à court terme (CUC 15)
j. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 17)
Total partiel des actifs à court terme (Somme de a., b., f., g., h., i. et j.)
Actifs à long terme
k. Débiteurs à long terme (CUC 23)
l. Placements à long terme (CUC 25)
m. Placements intersociétés à long terme (CUC 27)
n. Construction en cours (CUC 31)
o. Biens - voies (CUC 29)
p. Biens - matériel (CUC 29)
q. Biens - autres (CUC 29)
r. Moins : amortissement cumulé - Biens (CUC 33)
s. Total partiel des comptes des biens (Somme de o., p. et q. moins r.)
t. Dépenses reportées (CUC 35)
u. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 36)
v. Immobilisations incorporelles (CUC 37)
w. Actif net du régime de retraite (CUC 38)
x. Biens immobiliers hors service (CUC 39)
Total partiel des actifs à long terme (Somme de k., l., m., n., s., t., u., v., w. et x.)
Total des actifs (Somme du Total partiel des actifs à court terme et du total partiel des actifs à long terme)

Bilan - passifs

5. Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?
	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Passifs à court terme
a. Emprunts bancaires (CUC 41)
b. Créditeurs (CUC 45)
c. Dépenses à payer (CUC 47)
d. Effets et autres emprunts à payer (CUC 49)
e. Impôts sur le revenu et autres impôts à payer (CUC 51)
f. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 52)
g. Dividendes à payer (CUC 53)
h. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à court terme (CUC 54)
i. Revenus différés (CUC 55)
j. Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an (CUC 57)
k. Obligations locatives venant à échéance dans l'année (CUC 58)
l. Autres passifs à court terme (CUC 59)
Total partiel des passifs à court terme (Somme de a. à l.)
Passifs à long terme
m. Passifs différés (CUC 61)
n. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 63)
o. Dettes à long terme (CUC 65)
p. Obligations locatives (CUC 67)
q. Autres crédits reportés - à long terme (CUC 69)
r. Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales (CUC 71)
s. Dons et subventions (CUC 73)
t. Crédits d'impôt à l'investissement (CUC 74)
u. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés (à long terme) (CUC 75)
Total partiel des passifs à long terme (Somme de m. à u.)
Total des passifs (Somme du Total partiel des passifs à court terme et du Total partiel des passifs à long terme)

6. Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?
	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Capitaux propres
a. Capital-actions (CUC 81)
b. Surplus d'apport (CUC 83)
c. Bénéfices non répartis (CUC 85)
d. Investissements nets dans des actifs ferroviaires (+/-) (CUC 87)
Total partiel des capitaux propres (Somme de a. à d.)
Total des passifs et des capitaux propres (Somme du Total des passifs déclaré à la question 5 et du Total partiel des capitaux propres)

État des résultats - revenus

7. Quels étaient les revenus de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).


	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Revenus
a. Revenus du transport de marchandises (CUC 301)
b. Revenus du transport de passagers (CUC 321 à 335)
c. Revenus divers du rail (CUC 351 à 363, 367)
d. Revenus des services à VIA Rail (CUC 365)
e. Paiements gouvernementaux - paiements au titre du service de transport interurbain de passagers (CUC 379)
f. Paiements gouvernementaux - paiements au titre des services de banlieue (CUC 381)
Total des revenus de l'exploitation ferroviaire (Somme de a. à f.)
g. Revenus de l'exploitation non ferroviaire
Total des revenus (Somme du Total des revenus de l'exploitation ferroviaire et des Revenus de l'exploitation non ferroviaire)

État des résultats - dépenses

8. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?
	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Dépenses - voies et ouvrages
a. Administration (CUC 400)
b. Voies ferrées et chemins routiers - maintenance (CUC 401 à 423)
c. Voies ferrées et chemins routiers - amortissement (CUC 902 à 925)
d. Bâtiments - maintenance (CUC 431 à 437)
e. Bâtiments - amortissement (CUC 931 à 947)
f. Améliorations locatives - amortissement (CUC 947)
g. Signalisation, communications et énergie - maintenance (CUC 441 à 446)
h. Signalisation, communications et énergie - amortissement (CUC 949 à 951)
i. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - maintenance (CUC 451 à 457)
j. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - amortissement (CUC 957 à 963)
k. Dépenses diverses - voies et ouvrages (CUC 461 à 481)
l. Amortissement spécial (CUC 967 à 969)
Total partiel des dépenses - voies et ouvrages (Somme de a. à l.)
Dépenses - matériel
a. Administration (CUC 500)
b. Locomotives - maintenance et entretien (CUC 501 à 503)
c. Locomotives - amortissement (CUC 971)
d. Wagons de marchandises - maintenance (CUC 511 à 519)
e. Wagons de marchandises - amortissement (CUC 973)
f. Voitures - maintenance et entretien (CUC 521 à 525)
g. Voitures - amortissement (CUC 975)
h. Matériel intermodal - maintenance (CUC 531 à 535)
i. Matériel intermodal - amortissement (CUC 977 à 981)
j. Matériel de service et machines pour chemin routier - maintenance (CUC 537 à 539)
k. Matériel de service et machines pour chemin routier - amortissement (CUC 983 à 989)
l. Autre matériel - maintenance (CUC 545)
m. Autre matériel - amortissement (CUC 991 à 995)
n. Location de matériel (+/-) (CUC 551 à 566)
o. Dépenses diverses - matériel (CUC 571 à 580)
p. Amortissement spécial (CUC 997 à 999)
Total partiel des dépenses - matériel (Somme de a. à p.)
Dépenses - exploitation ferroviaire
a. Administration (CUC 600)
b. Dépenses liées à l'exploitation des trains (CUC 601 à 637)
c. Manœuvres de triage (CUC 641 à 661)
d. Contrôle des mouvements des trains (CUC 671 et 673)
e. Exploitation des gares et des terminaux (CUC 681 à 687)
f. Autres activités ferroviaires (CUC 701 à 711)
g. Autres modes de transport (CUC 721 à 727)
h. Nettoyage du matériel et services spécialisés (CUC 731 à 739)
i. Dommages et réclamations (CUC 741 à 749)
j. Dépenses d'exploitation diverses (CUC 751 et 755)
Total partiel des dépenses - exploitation ferroviaire (Somme de a. à j.)
Dépenses - frais généraux
a. Administration (CUC 800 à 817)
b. Avantages liés à la rémunération (CUC 819 à 820)
c. Avantages relatifs au régime de retraite (CUC 821)
d. Avantages sociaux des employés (CUC 823 à 831)
e. Coûts relatifs à la cessation d'emploi (CUC 835)
f. Impôts et taxes (CUC 843 à 849)
g. Autres frais généraux (CUC 851 à 867)
Total partiel des dépenses - frais généraux (Somme de a. à g.)
Total des dépenses ferroviaires (Somme du Total partiel des dépenses voies et ouvrages, Total partiel des dépenses matériel, Total partiel des dépenses exploitation ferroviaire et Total partiel des dépenses frais généraux)
h. Dépenses non ferroviaires
Total des dépenses (Somme du Total des dépenses ferroviaires et des Dépenses non ferroviaires)

État des résultats

9. Quel était le revenu net de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quel était le revenu net de cette entreprise?
	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Total des revenus (Valeur déclarée à la question 7.)
Total des dépenses (Valeur déclarée à la question 8.)
a. Autres comptes de revenus et de dépenses (+/-) (CUC 871 à 887)
b. Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses (Somme du Total des dépenses moins Autres comptes de revenus et de dépenses)
c. Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires (Somme du Total des revenus moins Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses)
d. Impôt sur le revenu (CUC 889)
e. Revenu net avant les postes extraordinaires (Somme du Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires moins l'Impôt sur le revenu)
f. Postes extraordinaires (CUC 891)
Revenu net de l'année (Somme du Revenu net avant les postes extraordinaires moins les Postes extraordinaires)

Types d'activités

10. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent, lequel ou lesquels de ces types d'activités générant des revenus cette entreprise a-t-elle mené?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Activités de transport de marchandises
Activités de transport de passagers

Revenus tirés du transport de passagers

11. Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?
	Année courante Milliers de $CAN	Année précédente Milliers de $CAN
Revenus tirés du transport de passagers
a. Revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 321)
b. Déductions des revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 322)
c. Revenus tirés des services de banlieue (CUC 325)
d. Revenus tirés des voitures-lits et des voitures-restaurant (CUC 329)
e. Revenus tirés de la vente de nourriture et de boissons dans le train (CUC 331)
f. Autres revenus tirés du transport de passagers (CUC 335)
Total des revenus tirés du transport de passagers (Somme de a. à f.)

Sommaire des comptes de biens

12. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, lesquels des comptes de biens et d'amortissement cumulé suivants cette entreprise a-t-elle possédé?

Inclure les propriétés en location ou à bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voie et chemin de roulement :

les comptes de ce groupe servent à la comptabilisation des coûts d'entretien de la voie, du chemin de roulement et de certaines structures connexes. Les différentes parties de la voie et du chemin de roulement comprennent le nivellement, les rails, les traverses, l'assiette de la voie pavée en béton, le ballast, la pose de voie et le nivellement, les ponts, les ponceaux, les tunnels, les clôtures, les pare-avalanches et les pare-pierres, les améliorations publiques et les autres biens d'emprise.

Bâtiments, ainsi que machines et matériel connexes :

ce groupe comprend les comptes dans lesquels seront inscrits les coûts des bâtiments, de leurs machines, de leurs systèmes d'alimentation électrique et du matériel mobile. Les bâtiments ainsi que les machines et le matériel connexes comprennent les immeubles administratifs et généraux, le matériel mobile et les machines des immeubles administratifs et généraux, les gares de voyageurs, le matériel mobile des gares de voyageurs, les bâtiments du chemin de roulement, le matériel mobile et les machines des bâtiments du chemin de roulement, les ateliers de réparation du matériel ainsi que leur matériel mobile et leurs machines.

Améliorations locatives :

améliorations apportées aux biens loués, lorsque ces améliorations reviennent au locateur à l'expiration du bail et que celui-ci ne rembourse pas au locataire le coût correspondant. Exclure les coûts de cette nature qui se rapportent à des tronçons de voie loués à long terme, c'est-à-dire lorsque la durée de la location excède la durée d'utilisation normale des biens en cause.

Signalisation, communications et énergie :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser les coûts de la signalisation, des communications ferroviaires et des systèmes ferroviaires électrifiés ainsi que ceux de leurs systèmes d'alimentation en énergie.

La signalisation peut inclure un système de signalisation complet ou partiel, une machine d'aiguillage, une installation complète ou partielle de contrôle du trafic ou système de commande centralisée de la circulation et les pièces connexes, sans toutefois s'y limiter.

Les communications et l'énergie peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

le matériel d'une installation extérieure comme un bâtiment complet, des systèmes de chargement et des installations complètes de tubes pneumatiques;
le matériel d'une installation intérieure comme un télex, un télétype, un télécopieur ou tout matériel analogue de transmission ou de réception, un système radio pour les communications, un système d'aiguillage du trafic et du matériel de centrale énergétique.

Pour obtenir plus de détails sur la signalisation, les communications et l'énergie, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Terminaux et postes d'alimentation en carburant :

ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût des terminaux et des postes d'alimentation en carburant. Les terminaux comprennent les gares intermodales, les gares de marchandises ferroviaires et les gares maritimes. Les postes d'alimentation en carburant comprennent les systèmes complets d'alimentation en carburant, y compris les pièces connexes, les bâtiments des pompes, les grands réservoirs à mazout et les équipements de pompage.

Matériel roulant - Services générateurs de produits :

matériel de transport sur roues appartenant à un transporteur ferroviaire. Cela inclut les locomotives (par exemple les locomotives, les wagons équipés du système Locotrol, les fourgons générateurs et les principales pièces de rechange), les wagons de marchandises (wagon complet) et les wagons de passagers (c'est-à-dire les wagons complets, y compris le moteur des wagons actionnés par moteur). Matériel intermodal - ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût :

du matériel de manutention des gares intermodales comme les grues mobiles à portique, les appareils de levage et les tracteurs de manœuvre;
des remorques, des semi-remorques, des conteneurs, des châssis et des bogies utilisés pour les opérations intermodales;
des tracteurs routiers utilisés pour le transport intermodal.

Matériel de service et machines du chemin de roulement :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser le coût du matériel de service et des machines du chemin de roulement. Le matériel de services comprend le coût du matériel installé en permanence pour le mouvement sur les voies à des fins d'entretien, d'amélioration ou de construction des voies et des ouvrages. Les machines du chemin de roulement comprennent les machines complètes pour l'entretien ainsi que pour la construction de voies, de ponts et de systèmes de signalisation, incluant les accessoires.

Autre matériel :

ce groupe comprend les comptes où sont inscrits les coûts du matériel ferroviaire maritime, des autobus et du matériel divers.

Voies et chemins de roulement
Bâtiments et machines et matériel connexes
Améliorations locatives
Signalisation, communications et énergie
Terminaux et postes d'alimentation en carburant
Matériel roulant - services générant des revenus
Inclure les locomotives.
Matériel intermodal
Matériel de service et machines du chemin de roulement
Autre matériel

13. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

Ces renseignements serviront au calcul de la valeur comptable nette des comptes de biens.

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?
	Compte de biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN	Amortissement cumulé - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN	Valeur comptable nette Milliers de $CAN
Voies et chemins de roulement
a. CUC 102 à 125 (sauf le compte 113)
b. CUC 202 à 225
Total partiel des Voies et chemins de roulement (Somme de a. moins b.)
Bâtiments et machines et matériel connexes
c. CUC 131 à 145
d. CUC 231 à 245
Total partiel des bâtiments et machines et matériel connexes (Somme de c. moins d.)
Améliorations locatives
e. CUC 147
f. CUC 247
Total partiel des améliorations locatives (Somme de e. moins f.)
Signalisation, communications et énergie
g. CUC 149 à 151
h. CUC 249 à 251
Total partiel de la signalisation, des communications et de l'énergie (Somme de g. moins h.)
Terminaux et postes d'alimentation en carburant
i. CUC 157 à 163
j. CUC 257 à 263
Total partiel des terminaux et postes d'alimentation en carburant (Somme de i. moins j.)
Matériel roulant - services générant des revenus
k. CUC 171 à 175
l. CUC 271 à 275
Total partiel du matériel roulant - services générant des revenus (Somme de k. moins l.)
Matériel intermodal
m. CUC 177 à 181
n. CUC 277 à 281
Total partiel du matériel intermodal (Somme de m. moins n.)
Matériel de service et machines du chemin de roulement
o. CUC 183 à 189
p. CUC 283 à 289
Total partiel du matériel de service et des machines du chemin de roulement (Somme de o. moins p.)
Autre matériel
q. CUC 191 à 195
r. CUC 291 à 295
Total partiel - autre matériel (Somme de q. moins r.)
Total des comptes de biens amortissables

14. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?
	Comptes des biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN
a. Terrains (CUC 101)
b. Matériaux de voie usagés en entrepôt (CUC 113)
Total des comptes de biens non amortissables

Unités de mesure pour les statistiques d'exploitation

15. Quelles unités de mesure seront utilisées pour déclarer les statistiques d'exploitation?

Distance
- Kilomètres
- Milles
Poids
- Tonnes métriques
- Tonnes impériales

Statistiques d'exploitation

16. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train – Distance (kilomètre/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Train-kilomètres ou train-miles :

Un train-kilomètre ou train-mille est le mouvement d'un train sur un kilomètre de voie ou un mille de voie.

Trains de marchandises
Trains de passagers
Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

17. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train-heures de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Train-heures :

le nombre de train-heures est calculé en mesurant le temps pendant lequel le train roule de la gare de départ à la gare d'arrivée, auquel on soustrait le temps consacré à l'aiguillage en cours de route.

Trains de marchandises
Trains de passagers
Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

18. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de chevaux-vapeur-Distance (kilomètres/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Chevaux-vapeur-Distance :

les kilomètres ou les milles-puissance sont le résultat de la multiplication de la puissance de chaque locomotive (ou « diesel ») par ses locomotive-kilomètres ou locomotive-milles.

Trains de marchandises
Trains de passagers
Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

19. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Locomotive :

élément du matériel ferroviaire roulant qui contient des moteurs et qui sert à remorquer un train sur la voie, mais qui ne peut transporter ni voyageurs ni marchandises. La locomotive peut se mouvoir seule (si elle comporte une cabine pour le personnel) ou faire partie d'un train dont tous les éléments sont habituellement commandés à partir de l'un des éléments.

Locomotive-kilomètre ou locomotive-mille :

déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.

Train :

un ou plusieurs éléments de matériel (à l'exclusion des locomotives haut-le-pied) dont le déplacement sur les voies est assuré par du matériel moteur autonome. Une voiture automotrice est un train au même titre qu'un train de marchandises.

Triage :

service de manœuvre exécuté par les locomotives aux terminus et aux gares, en cours de route.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Secours :

ajout d'une force motrice pour une partie spécifique d'un déplacement en raison du nivellement ou d'une autre exigence spécifique. Par exemple, beaucoup de trains ont besoin d'une machine de secours lorsqu'ils traversent différentes sections des Rocheuses en raison du dénivelé extrême (positif et négatif).

Doublement :

terme utilisé pour de nombreuses activités différentes; synonyme de « secours », c'est-à-dire que les trains à marche en double traction ont une locomotive supplémentaire pour aider à les pousser ou à les tirer.

Locomotive haut-le-pied :

locomotive circulant seule et ne tirant aucun wagon.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?
	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Locomotive - Distance (kilomètres/milles)
a. Train - diesel et autre
b. Manœuvres des trains - diesel et autre
c. Manœuvres dans les gares de triage - diesel et autre
d. Locomotive de secours et haut-le-pied
Nombre total de locomotive – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à d.)

20. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Voitures de passagers-kilomètres ou voiture-miles :

kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.

Train conventionnel :

un train conventionnel peut comprendre des voitures de tête (par exemple voitures à bagages, voitures mixtes voyageurs-bagages et voitures de charge des batteries), des voitures-restaurant et bar, des voitures panoramiques, des voitures-lits et des voitures ordinaires.

Voiture automotrice diesel :

voiture d'un train de passagers motorisée dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voitures de tête, voitures-restaurant et bar, voitures-lits, voitures ordinaires et voitures automotrices diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?
	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Voitures de passagers - Distance (kilomètres/milles)
a. Train conventionnel
b. Autorail diesel
c. Voiture de banlieue
Nombre total de voitures de passagers – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à c.)

21. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon de marchandises-kilomètres ou wagon-milles :

déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?
	Trains de marchandises	Trains de passagers	Total du service de transport
Wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)
a. Chargés
b. Vides
Nombre total de wagon de marchandises – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. et b.)

22. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Kilomètre-tonne brute métrique ou mille-tonne brute forte :

déplacement d'une tonne métrique ou forte de matériel ferroviaire et de matériel intermodal sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie. Cela comprend tous les mouvements sur les voies du transporteur, à l'exception des manœuvres, y compris les activités d'autres transporteurs.

Wagon de queue :

wagon d'un train de marchandises habituellement attaché à la queue d'un train dans lequel se trouvent des agents qui reçoivent et transmettent des signaux, remplissent des feuilles de route et accomplissent d'autres tâches.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?
	Total du service de transport
Poids brut – Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-miles)
a. Wagons de marchandises, contenu et fourgons de queue Exclure les locomotives
b. Voitures de passagers seulement Précisez le Poids brut – Distance prévue ou réelle pour le matériel passagers
c. Locomotives
Total de Poids brut - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) (Somme de a. à c.)

23. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Wagons chargés :

Wagons vides :

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?
	Nombre total de wagons de marchandises
a. Chargés
b. Vides
c. Inutilisables
Nombre total de wagons de marchandises (Somme de a. à c.)

24. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour Train-Distance, Nombre total de locomotive-Distance, Nombre total de voiture de passagers-Distance et Nombre total de wagon de marchandises-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?
	Trains de service
a. Train - Distance (kilomètres/milles)
b. Nombre total de locomotive - Distance (kilomètres/milles)
c. Nombre total de voiture de passagers - Distance (kilomètres/milles)
d. Nombre total de wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)

25. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux passagers payants de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour le Nombre de passagers payants - Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Passagers payant :

personne qui voyage dans un train moyennant le paiement d'un billet.

Passagers payant-kilomètre ou voyageur payant-mille :

déplacement d'un voyageur payant sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille. On obtient le total des voyageurs payants-kilomètres ou des voyageurs payants-milles en multipliant le nombre de voyageurs payants par la distance parcourue.

Nombre de passagers payants transportés
- Service interurbain
- Service de banlieue
Nombre de passagers – Distance (kilomètres/milles)
- Service interurbain
- Service de banlieue

26. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation de cette entreprise relatives au transport de marchandises payant et non payant?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids transporté et le Poids provenant de lignes canadiennes, veuillez consulter l'unité de mesure de poids choisie à la question 15.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Raccordements canadiens :

trafic reçu directement de transporteurs ferroviaires canadiens raccordés et d'autres modes de transport (sauf les traversiers de voitures) lorsqu'il est acheminé à prix commun sur la feuille de route directe ou lorsqu'un autre transport ferroviaire antérieur est indiqué.

Transport de marchandises payant
- Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
- Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)
- Poids (tonnes métriques/impériales) provenant de lignes canadiennes Incluses dans le nombre de tonnes transportées.
Transport de marchandises générant des revenus et ne générant pas de revenus
- Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
- Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)

Effectifs, heures de service et rémunération

27. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

Déclarez le nombre d'heures en heures exactes, p. ex. 37.

Nombre d'employés :

moyenne du décompte des employés effectué chaque mois tout au long de l'année. Il ne se limite pas aux seuls employés au travail, mais comprend tous les autres employés réguliers affectés et ceux qui sont en congé annuel ou en congé de maladie payé. Exclure les personnes en congé sans traitement ou suspendues.

Heures de service rémunérées :

heures effectivement travaillées, plus les vacances, les jours fériés, les congés, etc., lorsqu'ils sont payés, dans le cas de tous les employés.

Rémunération totale :

montant brut versé aux employés, y compris les congés annuels, les jours fériés, les congés payés de toutes sortes, avant les retenues aux fins d'impôt. Exclure les hausses salariales rétroactives qui, même si elles sont versées pendant l'exercice en cours, s'appliquent à une période antérieure.

Employés des services généraux :

employés impliqués dans toutes les activités et opérations relatives à la société ferroviaire dans son ensemble, ce qui comprend notamment l'administration générale, la paye et les avantages sociaux, la fiscalité, les assurances, les achats et les dépôts de matériel. Les employés de cette catégorie exercent des fonctions au service de l'entreprise ferroviaire dans son ensemble.

Employés de l'entretien des voies :

employés impliqués dans la construction et l'entretien de l'ensemble des voies, des ouvrages et de la signalisation ainsi que des installations énergétiques et de communication.

Employés de l'entretien du matériel :

employés impliqués dans l'entretien de l'ensemble du matériel moteur, des wagons ainsi que du matériel des ateliers et des centrales énergétiques.

Employés du transport :

employés impliqués dans l'établissement de l'horaire, la régulation et la conduite des trains et les autres services auxiliaires, l'exploitation des installations des terminus et la répartition des wagons et du matériel moteur. Les employés relevant de cette fonction sont également responsables du déplacement des marchandises par l'intégration des messageries et des expéditions de détail.

Employés du transport routier (ferroviaire) :

employés non ferroviaires responsables des services routiers et de camionnage non intégrés, auxiliaires aux activités ferroviaires.

Employés des activités extérieures :

employés impliqués dans des activités non ferroviaires, travaillant par exemple dans des hôtels qui sont exploités séparément des activités ferroviaires aussi bien sur le plan des recettes que des dépenses.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1,, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?
	Nombre d'employés	Nombre d'heures de service rémunérées	Rémunération totale Milliers de $CAN
Employés ferroviaires
a. Général
b. Entretien des voies
c. Entretien du matériel
d. Transports
Total partiel des employés ferroviaires (Somme de a. à d.)
Employés non-ferroviaires
e. Transport routier (ferroviaire)
f. Autres activités
Total partiel des employés non-ferroviaires (Somme de e. et f.)
Total des employés ferroviaires et des employés non-ferroviaires (Somme du Total partiel des employés ferroviaires et du Total partiel des employés non-ferroviaires)

Unité de mesure pour la consommation de carburant

28. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la consommation de carburant?

Litres
Gallons impériaux
Gallons américains

Consommation de carburant par emplacement

29. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise a-t-elle consommé du carburant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis

Carburant consommé par les unités motrices

30. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le coût total du carburant consommé par cette entreprise?

Indiquez le coût du carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Milliers de $CAN

31. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Triage dans les cours :

Service des trains de travaux :

service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?
	Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains)	Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
Service de transport
a. Marchandises
b. Passagers
c. Manœuvres de triage
d. Trains de service
Total du carburant consommé (Somme de a. à d.)

32. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Pour le Carburant diesel et le Pétrole brut, veuillez consulter l'unité de mesure pour la consommation de carburant choisie à la question 28.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?
	Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains)	Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
Total de carburant consommé (Somme de ce qui précède)

Kilomètres des voies exploitées par emplacement

33. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise exploitait-elle des voies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis

Distance des voies exploitées

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :

appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.

Voies communes :

voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.

Première route principale exploitée :

équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.

Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :

équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus

Voie de dépassement et de croisement :

longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.

Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :

voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.

Voies de triage et de garage :

suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.

Distance des voies exploitées - Terre-Neuve-et-Labrador

34. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Île-du-Prince-Édouard

35. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nouvelle-Écosse

36. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nouveau-Brunswick

37. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Québec

38. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Ontario

39. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Manitoba

40. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Saskatchewan

41. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Alberta

42. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Colombie-Britannique

43. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Yukon

44. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Territoires du Nord-Ouest

45. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - Nunavut

46. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Distance des voies exploitées - États-Unis

47. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
	Ajouts (kilomètres/milles)	Retraits (kilomètres/milles)	Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété
a. Premières lignes principales exploitées
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
c. Voies d'évitement et de liaison
d. Voies industrielles et embranchements
e. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise
f. Premières lignes principales exploitées
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées
h. Voies d'évitement et de liaison
i. Voies industrielles et embranchements
j. Voies de triage
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)

Inventaire du matériel en service - locomotives

48. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

D'après le tableau A de la CUC.

Puissance agrégée :

désigne habituellement la puissance totale de toutes les locomotives pour un mouvement de train donné. Par exemple, s'il y a deux locomotives d'une puissance de 4 000 HP, la puissance totale sera de 8 000 HP.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?
	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)	Puissance agrégée en chevaux-vapeur	Âge moyen (en années)
a. Transport routier de marchandises (CUC 101 à 105)
b. Transport routier de passagers (CUC 114 à 115)
c. Triage (CUC 120)
d. Location-exploitation (CUC 130)
e. Matériel connexe (CUC 141 à 143)
Total du matériel en service - locomotives (Somme de a. à e.)

Inventaire du matériel en service - wagons de marchandises

49. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

D'après le tableau C de la CUC.

Pour la capacité agrégée des wagons, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon couvert :

wagon à caisse fermée par un toit et comportant une porte, utilisé pour des services généraux.

Wagon-trémie :

wagon servant au transport de marchandises sèches en vrac dont le déchargement s'effectue par gravité au moyen de trémies du côté inférieur.

Wagon-tombereau :

wagon muni de faces latérales et de bouts, mais dépourvu de toit, servant au transport de marchandises comme le sable, le gravier et le charbon.

Wagon plat :

wagon dépourvu de faces latérales ou de bouts surélevés.

Wagon-citerne :

wagon doté d'un grand réservoir pour le transport de liquides, de semi-liquides ou de gaz en vrac.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?
	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)	Capacité agrégée des wagons (en unités)
a. Wagon couvert (CUC 300)
b. Wagon-trémie (CUC 310 à 313)
c. Wagon-tombereau (CUC 320)
d. Wagon plat (CUC 340 à 343)
e. Wagon-citerne (CUC 370)
f. Autres wagons de marchandises (CUC 380)
Total du matériel en service - wagons de marchandises (Somme de a. à f.)

Inventaire du matériel en service - voitures de passagers

50. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

D'après le tableau H de la CUC.

Capacité agrégée des wagons :

capacité totale de tous les wagons d'une flotte ou pour un mouvement donné. Par exemple, si chaque wagon d'un train qui en compte six peut transporter 100 tonnes métriques de marchandises, la capacité agrégée des wagons est de 600 tonnes métriques.

Voiture de tête :

voiture d'un train de passagers conçue pour le transport du courrier, des bagages, etc., n'étant pas équipée pour accueillir des passagers. Inclure les voitures à bagages, les voitures mixtes voyageurs-bagages et les voitures de charge des batteries.

Voiture-restaurant et bar :

voiture conçue pour servir des repas et pour offrir des services de bar aux passagers d'un train.

Voiture-lits :

voiture contenant des chambres à coucher privées ou des sièges pouvant se transformer en couchettes offerts aux voyageurs détenteurs d'un billet pour un voyage dans ce type de voiture.

Voiture ordinaire :

terme couramment utilisé pour désigner les voitures qu'empruntent les passagers lors de voyages de jour. Elles sont équipées de sièges conventionnels ou inclinables.

Voiture automotrice diesel :

voiture motorisée d'un train de passagers dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voiture de tête, voiture-restaurant et bar, voiture-lits, voiture ordinaire et voiture automotrice diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?
	Ajouts (en unités)	Retraits (en unités)	Solde de fermeture (en unités)
a. Fourgon de tête (CUC 500)
b. Voiture-restaurant-bar (CUC 501)
c. Voiture-lit (CUC 502)
d. Voiture ordinaire (CUC 503)
e. Autorail diesel (CUC 507)
f. Voiture de banlieue (CUC 508)
Total du matériel en service - voitures de passagers (Somme de a. à f.)

Changements ou événements

51. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou Lockout
Effet des taux de change
Variation du prix des biens ou des services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

52. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que (Prénom fourni, Nom de famille fourni) est la meilleure personne à joindre?

Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

53. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures
Minutes

54. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des entreprises au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire, les associations commerciales ainsi que les organisations internationaux à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'une entreprise canadienne à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Organismes statistiques provinciaux et territoriaux

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Aux fins de la présente enquête, Statistique Canada partagera les données d'enquête avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement (questions 4 à 21) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (questions 70 à 72).

Ressources naturelles Canada

Pour les répondants ayant des dépenses au titre de la recherche-développement technologique liée à l'énergie (combustibles fossiles, sources d'énergie renouvelable, fission et fusion nucléaires, électricité, hydrogène et piles à combustible, efficacité énergétique et autres technologies liées à l'énergie), Statistique Canada partagera également les données d'enquête avec le Bureau de recherche et de développement énergétique de Ressources naturelles Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements de l'enquête Dépenses de recherche-développement énergétique par secteur de technologie (questions 22 à 69).

Renseignements sur l'organisme ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'organisme ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'organisme ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'organisme ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'organisme ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'organisme ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cet organisme ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cet organisme ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cet organisme ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cet organisme ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cet organisme ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cet organisme ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cet organisme ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'organisme ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cet organisme ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cet organisme ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cet organisme ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cet organisme ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cet organisme ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'organisme ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cet organisme ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'organisme ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'organisme ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cet organisme ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cet organisme ou organisation.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cet organisme ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cet organisme ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cet organisme ou organisation a déjà été classifiée comme :?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cet organisme ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cet organisme ou organisation
entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cet organisme ou organisation
appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cet organisme ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi : milliers de $764 000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

État de l'organisme

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 mars 2021.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

1^erpremier mai 2019 au 30 avril 2020
1^er juillet 2019 au 30 juin 2020
1^er octobre 2019 au 30 septembre 2020
1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020
1^er février 2020 au 31 janvier 2021
1^er avril 2020 au 31 mars 2021

La date de fin de l'exercice financier

Cette année fiscale fera référence à 2020 tout au long de ce questionnaire

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro de TPS de cet organisme (numéro d'entreprise à 9 chiffres)?

Numéro de TPS (numéro d'entreprise à 9 chiffres)

3. En 2020, quelles ont été les dépenses totales de cet organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

milliers de $CAN

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer, pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de la R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de R-D :

subventions
bourses
contrats.

4. En 2020, cet organisme a-t-il eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10.

La R-D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
les études de marché courantes
les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
- Oui
- Non

5. En 2020, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
les documents de référence
le matériel scientifique de moindre importance
les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale,
etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
les matériaux pour la création de prototypes
les documents de référence (livres, journaux, etc.)
les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

les intérêts
les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2020, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
2020 - Dépenses courantes au titre de R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire
Services de soutien à la R-D
Matériel pour la R-D
Toutes les autres dépenses de R-D courantes
2020 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2020 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Logiciels
Terrains
Bâtiments et structures
Matériel, machines et toutes les autres immobilisations
2020 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2020 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada

6. En 2021 et 2022, l'organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 12.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques
Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques.

Usines pilotes
Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats
Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies, de l'analyse de l'efficacité des interventions en santé, ou de l'éducation en matière de santé.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie
Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception
Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis
Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l'efficacité d'une technologie.

En 2021
En 2022
Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'organisme

7. En 2021, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 12.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2021, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
2021 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
2021 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

8. En 2022, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 12.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2022, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
2022 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
2022 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

9. En 2020, cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 5.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres organismes, entreprises ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.

À l'intérieur du Canada
À l'étranger
Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

10. En 2020, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 5.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres organismes, entreprises ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s) sont liées entre elles par la participation majoritaire de la société mère dans la filiale. Les sociétés affiliées sont liées à une société mère du fait de la participation minoritaire de celle-ci dans les sociétés affiliées.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés, les consortiums, les accélérateurs et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu'ils fournissent des services d'éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d'une université.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires, les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises à but lucratif et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

En 2020, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
a. Entreprises
b. Organismes privés sans but lucratif
c. Instituts ou associations de recherche industrielle
d. Hôpitaux
e. Universités
f. Ministères et organismes du gouvernement fédéral
g. Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial
h. Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche
i. Autre organismes
2020 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

11. En 2021 et 2022, cet organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 7 et 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont des paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres organismes, entreprises ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.

En 2021
En 2022
Aucun paiements prévus à d'autres pour l'exécution de R-D

12. En 2021 et 2022, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 7 et 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de permis, de subventions, de dons, de fonds de dotation ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, universités, hôpitaux, consortiums, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

En 2021 et 2022, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
2021
2022

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein et en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) de 2020 à 2022

13. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2020 à 2022
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	2020 milliers de $CAN	2021 milliers de $CAN	2022 milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)
Dépenses totales au titre de la R-D

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2020

14. En 2020, dans quelles provinces ou territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

15. En 2020, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

En 2020, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN	Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
2020 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
2020 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 5

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme en 2020

16. En 2020, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Financement de l'organisme
Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les entreprises
Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Financement de l'organisme
Inclure paiements d'intérêts, autres revenus et financement ou crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux.
Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Inclure cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique.
Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
Contrats du gouvernement fédéral
Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
Travaux de R-D à forfait pour des entreprises
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial
Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
Autres sources
p. ex. universités, gouvernements étrangers particuliers

17. En 2020, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de $ [Montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Travaux de R-D à forfait pour les entreprises
Financement reçu des entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

En 2020, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de $ [Montant], effectuées par cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	De l'étranger milliers de $CAN
Financement de l'organisme
Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Contrats du gouvernement fédéral
Travaux de R-D à forfait pour des entreprises
Entreprise 1
Entreprise 2
Entreprise 3
Entreprise 4
Autre contrat non mentionné ci-haut
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
Organisme 1
Organisme 2
Organisme 3
Autres sources
2020 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement
2020 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 5

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2020

18. En 2020, dans quel(s) domaine(s) de recherche et développement cet organisme a-t-il exécuté de la R-D en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sciences exactes et naturelles : mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Génie et technologie : génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles : génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences médicales et de la santé : médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

Sciences agronomiques : agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines : psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

Sciences exactes et naturelles
Exclure sciences informatiques, sciences de l'information et la bioinformatique.
Ingénierie et technologie
Exclure génie et la technologie logiciels.
Sciences et technologies logicielles
Sciences médicales et de la santé
Sciences agricoles
Sciences sociales et humaines

19. En 2020, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.

Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).

Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.

Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.

Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.

Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Génie et technologie

Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.

Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.

Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.

Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.

Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).

Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).

Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.

Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).

Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).

Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).

Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.

Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.

Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.

Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.

Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.

Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).

Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.

Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.

Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).

Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.

Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.

Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.

Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance, pharmacoéconomie et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.

Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

En 2020, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Sciences exactes et naturelles
Mathématiques
Sciences physiques
Chimie
Sciences de la Terre et de l'environnement
Sciences biologiques
Autres sciences naturelles
Total pour les sciences exactes et naturelles
Ingénierie et technologie
Génie civil
Génie électrique, génie électronique et technologie des communications
Génie mécanique
Génie chimique
Génie des matériaux
Génie médical
Génie de l'environnement
Biotechnologie de l'environnement
Biotechnologie industrielle
Nanotechnologie
Autres domaines du génie et de la technologie
Total pour les domaines de l'ingénierie et technologie
Sciences et technologies logicielles
Génie et technologie logiciels
Sciences informatiques
Technologie de l'information et bioinformatique
Total pour les sciences et technologies logicielles
Sciences médicales et de la santé
Médecine fondamentale
Médecine clinique
Sciences de la santé
Biotechnologie médicale
Autres sciences médicales
Total pour les sciences médicales et de la santé
Sciences agricoles
Agriculture, foresterie et pisciculture
Sciences laitières et animales
Sciences vétérinaires
Biotechnologie agricole
Autres sciences agricoles
Total pour les sciences agricoles
Sciences sociales et humaines
Psychologie
Sciences de l'éducation
Économie et affaires en commerce
Autres sciences sociales
Sciences humaines
Total pour les sciences sociales et humaines
2020 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 5

20. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein en 2020 à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement.
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Total des sciences exactes et naturelles
Total de l'ingénierie et de la technologie
Total des sciences et technologies logicielles
Total des sciences médicales et de la santé
Total des sciences agricoles
Total des sciences sociales et humaines
Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon les domaines de recherche et développement

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2020

21. En 2020, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

**En 2020, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?**
Sommaire du tableau
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	Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
Total des pourcentages

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2018 à 2020

22. Pour les trois (3) années 2018, 2019 et 2020, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

Pour les trois (3) années 2018, 2019 et 2020, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Oui	Non
Biens
Services
Méthodes de fabrication ou de production de biens et services
Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'organisme
Activités de soutien pour les procédés de l'organisme, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

23. En 2020, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?

Combustibles fossiles : exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.
Sources d'énergie renouvelables : énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie - production de biomasse, bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW), hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW), autres sources renouvelables d'énergie.
Fission et fusion nucléaires : exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.
Énergie électrique : production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.
Hydrogène et piles à combustible : production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.
Efficacité énergétique : industrie, résidence et commerce, transport, autres types.
Autres technologies liées à l'énergie : captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale, analyse des systèmes énergétiques, toutes les autres technologies liées à l'énergie.

En 2020, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Oui	Non
Combustibles fossiles
Sources d'énergie renouvelables
Fission et fusion nucléaires
Énergie électrique
Hydrogène et piles à combustible
Efficacité énergétique
Autres technologies associées à l'énergie

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Combustibles fossiles

24. En 2020, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée aux combustibles fossiles dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel
Inclure production de gaz naturel par récupération assistée.
Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
Production, séparation et traitement du charbon
Transport des combustibles fossiles
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

25. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

26. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?

Inclure récupération assistée.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

27. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume et gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

28. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?
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	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

29. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production, la séparation et le traitement du charbon?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production, la séparation et le traitement du charbon?
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	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
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Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

30. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le transport des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le transport des combustibles fossiles?
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	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Sources d'énergie renouvelables

31. En 2020, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée aux sources d'énergie renouvelables dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

Énergie solaire thermique et utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).

Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie solaire photovoltaïque (PV)
Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
Chauffage et climatisation solaires
Énergie éolienne
Bioénergie - production et transport de biomasse
Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport
Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
Autres types de bioénergie
Hydroénergie - petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)
Hydroénergie - grandes centrales (capacité supérieure ou égale à 10 MW)
Autres sources d'énergie renouvelables
Inclure énergie marine et géothermique.
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

32. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?
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Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
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Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

33. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire thermique et les utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

34. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le chauffage et la climatisation solaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le chauffage et la climatisation solaires?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

35. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie éolienne?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie éolienne?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

36. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - production et transport de biomasse?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - production et transport de biomasse?
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Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

37. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

38. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).
Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

39. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres types de bioénergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres types de bioénergie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

40. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

41. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les grandes centrales hydroélectriques (supérieure ou égale à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieure ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les grandes centrales hydroélectriques (supérieure ou égale à 10 MW)?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

42. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les autres sources d'énergie renouvelables?

Inclure énergie marine et géothermique.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les autres sources d'énergie renouvelables?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Fission et fusion nucléaires

43. En 2020, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à la fission et à la fusion nucléaires dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Exploration, exploitation et préparation de matières nucléaires, et gestion des résidus
Réacteurs nucléaires
Autre fission
Fusion
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

44. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

45. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des réacteurs nucléaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des réacteurs nucléaires?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

46. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autre fission?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autre fission?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

47. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la fusion?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la fusion?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Énergie électrique

48. En 2020, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'énergie électrique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité
Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments
Transmission, distribution et stockage d'électricité
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

49. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

50. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

51. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Hydrogène et piles à combustible

52. En 2020, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'hydrogène et aux piles à combustible dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
Production d'hydrogène pour usage en transport
Transport et stockage d'hydrogène
Autres usages de l'hydrogène
Piles à combustible stationnaires
Piles à combustible mobiles
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

53. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

54. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'hydrogène pour usage en transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'hydrogène pour usage en transport?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

55. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le transport et le stockage d'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le transport et le stockage d'hydrogène?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

56. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres usages de l'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres usages de l'hydrogène?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

57. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des piles à combustible stationnaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des piles à combustible stationnaires?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

58. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des piles à combustible mobiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des piles à combustible mobiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Efficacité énergétique

59. En 2020, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'efficacité énergétique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Efficacité énergétique pour l'industrie :
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

Autres types d'efficacité énergétique :
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
Efficacité énergétique pour le transport
Autres types d'efficacité énergétique
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

60. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

61. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

62. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'efficacité énergétique pour le transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques, hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'efficacité énergétique pour le transport?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

63. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres types d'efficacité énergétique?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres types d'efficacité énergétique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Autres technologies associées à l'énergie

64. En 2020, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à d'autres technologies liées à l'énergie dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Utilisation finale du captage du carbone :
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

Analyse des systèmes énergétiques :
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

Toute autre technologie liée à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
Analyse des systèmes énergétiques
Toute autre technologie liée à l'énergie
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

65. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

66. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

67. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

68. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'analyse des systèmes énergétiques?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'analyse des systèmes énergétiques?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2020 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

69. En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres technologies liées à l'énergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres technologies liées à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

En 2020, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres technologies liées à l'énergie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Sommaire de la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D

70. Sommaire des dépenses totales pour la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D en 2020
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Total R-D - Secteur énergétique	Total R-D
Dépenses totales pour la R-D financée par cet organisme
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement canadiennes
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement étrangères
Total des dépenses de R-D exécutée au sein de l'organisme
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres organismes, entreprises ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total des dépenses de R-D en sous-traitance
Total des dépenses en R-D

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2020

71. En 2020, combien de personnel affecté à la R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D

Inclure :

les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

En 2020, combien de personnel affecté à la R-D cet organisme avait-elle à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Nombre d'équivalents temps plein (ETP)
Chercheurs et gestionnaires de la recherche
Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs
Gestionnaires principaux de la recherche
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche
Personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Techniciens, technologues et adjoints de recherche
Autre personnel technique, administratif et de soutien de la R-D
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Autres professions de R-D
Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada

72. Du total des effectifs de cet organisme affectée à la R-D en son sein déclaré ci-dessus, quel pourcentage menaient des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels

73. En 2020, comment était réparti, par province ou territoire, le total [Montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.
Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

En 2020, comment était réparti, par province ou territoire, le total [Montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche	Nombre de personnel technique, administratif et de soutien de R-D	Nombre de conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 71

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2020

74. En 2020, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marques de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessins industriels
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autres technologies et assistance technique
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2020, l'organisme a-t-elle versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Versé des paiements	Reçu des paiements	Les deux, versé et reçu des paiements	Non applicable
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Base de données
Autres technologies et assistance technique

75. En 2020, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autre
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2020, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Paiements versés à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements versés à l'étranger milliers de $CAN
Paiements versés aux membres, sociétés affiliées ou organismes
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données
Autres technologies et assistance technique
Total des paiements versés à la société mère, aux entreprises affiliées ou aux filiales
Paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données
Autres technologies et assistance technique
Total des paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

76. En 2020, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autre
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2020, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Paiements reçus à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements reçus de l'étranger milliers de $CAN
Paiements reçus des membres, sociétés affiliées ou organismes
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données
Autres technologies et assistance technique
Total des paiements reçus de la société mère, d'entreprises affiliées ou de filiales
Paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données
Autres technologies et assistance technique
Total des paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

Dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres en 2020

77. En 2020, quel pourcentage des dépenses totales de $ [Montant] pour la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada était liée à la recherche et au développement de produits environnementaux et de technologies propres?

On entend par produits environnementaux et de technologies propres l'ensemble des processus, des produits ou des services qui réduisent les répercussions environnementales par le truchement d'activités de protection de l'environnement qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l'environnement. Il peut aussi s'agir des activités de gestion des ressources qui débouchent sur une utilisation plus efficace des ressources naturelles, ce qui permet ainsi d'éviter leur épuisement, ou de l'utilisation de produits qui ont été adaptés pour consommer beaucoup moins de ressources et d'énergie que les quantités établies dans la norme industrielle.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses de R-D liée aux produits environnementaux et de technologies propres.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage de R-D liée aux produits environnementaux et de technologies propres

78. En 2020, dans quelles catégories de technologies environnementales et de technologies propres cet organisme a-t-il mené des activités de R-D?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion de la pollution atmosphérique : Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (p. ex. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (p. ex. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Gestion des déchets solides : Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées : Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface : Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat : Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations : Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations : Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie : Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable : Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Gestion de la pollution atmosphérique
p. ex. technologies de contrôle ou services de gestion des gaz à effet de serre, technologies de traitements physiques ou chimiques, services de modélisation et de cartographie de la pollution atmosphérique
Gestion des déchets solides
p. ex. collecte des déchets, du recyclage et des matières organiques, technologies liées au compactage, technologies de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Gestion des eaux usées
p. ex. traitements physiques ou chimiques des eaux usées industrielles, manipulations et traitements des résidus miniers, traitements biologiques des eaux d'égout
Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
p. ex. traitements biologiques, physiques, chimiques et thermiques in situ et ex situ, confinement
Protection de la biodiversité et de l'habitat
Lutte contre le bruit et les vibrations
Exclure la R-D relatif à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Protection contre les radiations
Exclure la R-D relatif à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie
p. ex. équipements efficaces (isolation avancée, brûleurs et chaudières à haute efficacité (Energy Star certifiée, etc.)), technologies de stockage de l'énergie (volants d'inertie, piles à combustible, etc.), améliorations de l'éclairage, services de réseau intelligent et technologies reliées
Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
p. ex. véhicules électriques et hybrides, véhicules utilisant des carburants alternatifs, modifications pour des carburants de remplacement sur des véhicules existants, pneus à faible résistance au roulement
Production d'énergie à partir de sources renouvelables
p. ex. matériel, services et technologies utilisés pour produire de l'énergie ou de la chaleur à partir de sources renouvelables.
Production d'énergie nucléaire
p. ex. matériel, services et technologies utilisés pour produire de l'énergie ou de la chaleur à partir d'énergie nucléaire
Exclure la R-D sur les matières premières utilisées pour produire de l'énergie (comme l'uranium).
Autres activités de protection de l'environnement et de gestion de ressources
Précisez toutes les autres activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Changements dans les activités de R-D découlant de la COVID-19

La COVID-19 a entraîné des bouleversements économiques importants, les enterprises et les organismes ayant réagi à une fermeture générale qui a débuté au Canada à la mi-mars 2021.

79. En raison de la COVID-19, cet organisme a-t-il apporté des changements dans les activités ou les dépenses en recherche et développement (R-D) en 2020?

Évolution des dépenses en R-D intra-muros découlant de la COVID-19

80. En réponse à la pandémie de COVID-19, cet organisme a-t-il modifié ses dépenses en R-D intra-muros au Canada en 2020?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Oui, augmentation des dépenses en R-D intra-muros

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont augmenté par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.

Milliers de $CAN

Oui, diminution des dépenses en R-D intra-muros

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont diminué par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.

Milliers de $CAN

Aucun changement dans les dépenses en R-D intra-muros en raison de la COVID-19
Ne sait pas

Projets en R-D intra-muros liés à la COVID-19 et sources de financement

81. En réponse à la pandémie COVID-19, cet organisme a-t-il effectué des travaux de R-D intra-muros sur des projets de R-D liés à COVID-19 en 2020?

R-D liés à COVID-19 : p. ex. R-D pour créer des surfaces de travail autostérilisantes ; R-D pour développer un test de diagnostic COVID-19 ; R-D pour adapter les DEL à la lumière UV pour un système léger de purification de l'air, etc.

Oui
Non
Ne sait pas

82. En 2020, quel montant de financement cet organisme a-t-il reçu de chacune des sources suivantes pour entreprendre des projets de R-D intra-muros liés à la COVID-19?

Inclure l'autofinancement.

Inclure les fonds liés à COVID-19 qui ont été demandés et que cet organisme espère recevoir.

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

En 2020, quel montant de financement cet organisme a-t-il reçu de chacune des sources suivantes pour entreprendre des projets de R-D intra-muros liés à la COVID-19?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Montant du financement reçu En milliers de $CAN
Tous les financements pour les projets liés à la COVID-19, selon la source
Autofinancés
Entreprises
Gouvernement fédéral
Gouvernements provinciaux ou territoriaux
Organismes privés sans but lucratif
Établissements d'enseignement postsecondaire p.ex. les universités, les collèges
Autres sources canadienne
Sources étrangères
Financement total pour les projets en R-D liés à COVID-19

Changements apportés dans le personnel affecté à la R-D en raison de la COVID-19

83. En réponse à la pandémie de COVID-19, y a-t-il eu des variations nettes dans le nombre d'équivalents temps plein (ETP) du personnel affecté à la R-D employé ou engagé sous contrat en 2020 par cet organisme?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Oui, augmentation du nombre d'ETP

Combien de personnes supplémentaires travaillant en R-D (ETP) ont été embauchées ou engagées sous contrat en raison de la COVID-19?

Nombre d'équivalents temps plein

Oui, diminution du nombre d'ETP

Combien de personnes travaillant en R-D (ETP) en moins ont été employées en raison de la COVID-19?

Nombre d'équivalents temps plein

Aucun changement dans le personnel affecté à la R-D en raison de la COVID-19
Ne sait pas

Évolution des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance en raison de la COVID-19

84. En réponse à la pandémie de COVID-19, cet organisme a-t-il modifié ses dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance en 2020?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Oui, augmentation des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont augmenté par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.

Milliers de $CAN

Oui, diminution des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont diminué par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.

Milliers de $CAN

Aucun changement dans les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance en raison de la COVID-19
Ne sait pas

Avis d'intention d'extraire des données Web

85. Cet organisme a-t-il un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web
- p. ex. www.exemple.gc.ca
No

Avis d'intention d'extraire des données Web

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-855-382-7745) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant : www.statcan.gc.ca/enquete.

Changements ou événements

86. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cet organisme ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sous-traitance de projets de R-D
Lancement de nouveaux projets de R-D
Achèvement de projets de R-D existants
Changements majeurs au financement des projets de R-D (perte de financement)
Changements majeurs au financement des projets de R-D (hausse du financement)
Changements organisationnels ayant eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
Changements économiques ayant eu une incidence sur les activités de R-D
Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

87. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

88. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

89. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Organismes statistiques provinciaux et territoriaux

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ressources naturelles Canada

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi : 764 milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit être au plus tard le 31 mars 2021.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

1^erpremier mai 2019 au 30 avril 2020
1^er juillet 2019 au 30 juin 2020
1^er octobre 2019 au 30 septembre 2020
1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020
1^er février 2020 au 31 janvier 2021
1^er avril 2020 au 31 mars 2021

La date de fin de l'exercice financier

Cette année fiscale fera référence à 2020 tout au long de ce questionnaire

Statut de l'entreprise

2. Quel est le numéro de TPS de cette entreprise (numéro d'entreprise à 9 chiffres)?

Numéro de TPS (numéro d'entreprise à 9 chiffres)

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

Avant de commencer, différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

dépenses en immobilisations pour la R-D
dépenses en R-D dans les sciences sociales et humaines
paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l'étranger.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise à l'intérieur du Canada par :

les employés (permanent, à temps partiel, temporaires)
les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'entreprise sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organismes ou individus pour financer l'exécution de R-D :

subventions
bourses
contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

3. En 2020, cette entreprise a-t-elle eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

La R-D exécutée au sein de l'entreprise renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'entreprise. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

Travaux de recherche en sciences sociales

Exclure :

les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
les études de marché courantes
les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
- Oui
- Non

4. En 2020, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
les documents de référence
le matériel scientifique de moindre importance
les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
les matériaux pour la création de prototypes
les documents de référence (livres, journaux, etc.)
les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Exclure :

les intérêts
les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2020, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
2020 - Dépenses courantes au titre de R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire
Services de soutien à la R-D
Matériel pour la R-D
Toutes les autres dépenses de R-D courantes
2020 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
2020 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Logiciels
Terrains
Bâtiments et structures
Matériel, machines et toutes les autres immobilisations
2020 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
2020 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada

5. En 2021 et 2022, cette entreprise prévoit-elle effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.