Univers

Les données selon les CCFAP sont rapportées selon l'univers du secteur public, soit le gouvernement général fédéral, le gouvernement général provincial et territorial, le gouvernement local, le secteur des collèges et universités, le secteur de la santé, les conseils scolaires et les régimes de pension du Canada et du Québec. Le codage selon la classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) est alloué au niveau du programme pour les comptes du grand livre, les comptes à fonds déterminés, les fonds spéciaux et les états des revenus et dépenses d'entités particulières, comme les collèges et universités. Une liste complète des organismes gouvernementaux est disponible à L'univers du secteur public.

Composition des données

Les données CCFAP publiées représentent les charges à l'exception de la consommation de capital fixe. Elles excluent aussi l'acquisition d'actifs non financiers.

Processus d'allocation

La codification CCFAP a trois niveaux. Le niveau le plus agrégé s'appelle la division et possède dix catégories. Le second niveau s'appelle le groupe et le niveau le plus désagrégé s'appelle la classe. La structure de classification est disponible à Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014.

Le mandat principal des programmes gouvernementaux est utilisé pour allouer la classification CCFAP, en plus de l'information additionnelle apportée par les codifications des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC). Lorsqu'un mandat de programme est multiple, demandant des codes CCFAP différents, les documents financiers disponibles sont utilisés pour déterminer la portion principale de la charge observée. La valeur totale du programme est alors allouée à ce code CCFAP.

De façon générale, les fonds spéciaux ont habituellement une fonction unique, par conséquent un seul code CCFAP est apposé. Par exemple, un fonds spécial chargé du logement social aurait toutes ses charges allouées au code 71069 – Logement.

L'allocation se fait toujours au niveau le plus détaillé des CCFAP, soit au niveau de la classe.

Principes généraux d'allocation

Le manuel de statistiques de finances publiques 2014, publié par le Fonds monétaire international, donne un ensemble général de règles d'allocation des CFAP dans le chapitre six et son annexe. Le Canada, tout en suivant de manière rigoureuse les lignes directrices telles que décrites par le manuel, a introduit certaines nuances qui reflètent de manière plus justes la réalité canadiennes. La section Décisions canadiannes explique ces nuances par classes et ou fonctions.

Lorsqu'un programme touche de manière importante un ensemble de classes différentes dans un même groupe, ou s'il n'y a pas suffisamment de détails disponibles, un agrégat a quelque fois été créé. Par exemple, on a créé l'agrégat 70459 - Transports n.c.a pour représenter la somme des dépenses en transports qui n'a pû être allouée spécifiquement aux classes Transports routiers, Transports par voie d'eau, Transports par voie ferrée, Transports aériens et Pipelines et systèmes de transports divers.

Décisions canadiennes

Division 701 - Services généraux des administrations publiques

Les services centralisés comme Accès Ontario sont classifiés sous 70133 – Autres services généraux. Les services partagés par certains ministères comme l'informatique et les ressources humaines sont considérés comme 'centralisés' s'ils couvrent plus de deux départements.

Les instituts de recherche gouvernementaux sont en général alloués à la recherche fondamentale (70149); la plupart des autres instituts de recherche sont alloués à la recherche appliquée ou au développement expérimental, dans leur aire d'expertise (santé, agriculture,etc).

Toutes les négociations de traités territoriaux avec les bandes autochtones sont inclues dans la classe 70169, services généraux des administrations publiques.

Toutes les dépenses identifiées selon le SFPC comme charges d'intérêt sont classées sous 70179 - opérations concernant la dette publique.

Les transferts aux administrations publiques envers les charges d'infrastructures sont codés sous le groupe 7018 Transferts de caractère général entre administrations publiques. Le code 70181 a été créé pour identifier les transferts vers l'administration fédérale, alors que le code 70182 identifie les transferts à l'administration provinciale et le code 70183 identifie les transferts à l'administration municipale.

Division 702 - Défense

La défense militaire est exclusivement sous la responsabilité du gouvernement fédéral – nous ne trouverons pas ces charges au niveau provincial territorial  ou local.

Division 703 - Ordre et sécurité publique

Au Canada, les programmes de suivi des mises en liberté conditionnelle et des mises à l'épreuve sont sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire, et non des tribunaux comme le manuel des statistiques des finances publiques le recommande. Afin de préserver la comparabilité des données internationales, nous avons laissé ces programmes sous les tribunaux, mais nous les avons isolés en les identifiant par un code spécifique, 70331. Ce code facilitera le transfert du programme lorsque le Canada publiera ses charges en ordre et sécurité publique selon son cadre de référence juridique.

De même, deux programmes importants en ordre et sécurité publique au Canada ont aussi reçu leur propre code : 70332 pour l'assistance juridique, et 70333 pour les tribunaux administratifs.

704 - Affaires économiques

Les charges concernant les conseils du statut de la femme et autres initiatives visant l'égalité homme-femme sont incluses dans 70412- Affaires générales concernant l'emploi, parce qu'historiquement, c'est le volet emploi qui a été l'objectif initial de ces programmes.

Un groupe CCFAP a été créé pour intégrer les charges de programmes touchant l'immigration et la citoyenneté, nommé 70413 – Citoyenneté et Immigration.

Tel que mentionné précédemment, une agrégation spéciale a été créée pour amalgamer les charges en transport lorsque le détail n'est pas suffisant pour l'identifier à une classe spécifique : 70459 Transports n.c.a.

705 - Protection de l'environnement

Au niveau de l'administration locale, les charges en services d'alimentation en eau (70639) et en gestion des eaux usées (70529) sont parfois indivisibles; en ces cas, un nouveau code CCFAP (70631) a été créé pour agréger ces deux types de charges.

706 - Logements et équipements collectifs

Au niveau de l'administration locale, les charges en services d'alimentation en eau 70639 et en gestion des eaux usées 70529 sont parfois indivisibles; en ces cas, un nouveau code CCFAP (70631) a été créé pour agréger ces deux types de charges.

707 - Santé

708 - Loisirs, culture et culte

709 - Enseignement

Le niveau de détail disponible de nos données sur les charges en enseignement nous empêche d'estimer les données d'enseignement préélémentaires et primaires de même que l'enseignement du premier et deuxième cycle du secondaire. Nous avons donc regroupé ces classes sous une nouvelle catégorie agrégée, 70929 - Enseignement primaire et secondaire.

Il nous est aussi impossible pour le moment de séparer l'enseignement supérieur non doctoral (70941), du doctoral (70942); nous avons donc joint ces deux classes par la catégorie agrégée 70949 - Enseignement supérieur.

De plus, lorsqu'il n'y avait pas assez de détail pour distinguer l'éducation collégiale (70939) de l'universitaire (70949), le choix par défaut a été de classifier cette charge sous l'enseignement supérieur 70949.

710 – Protection sociale

Afin d'accommoder les exigences des dépenses en ordre et sécurité publique sous le groupe 7107 – Exclusion sociale n.c.a une nouvelle classe a été créée 71071 - Services d'aide aux victimes.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2019 sur l'utilisation des semences fourragères.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-565-1685

Table des matières

• Instructions de déclaration
• Définitions
• Question 5
• Questions 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
• Déclarez les montants exacts en dollars et en cents p. ex. 100,12 $.
• Déclarez les montants arrondis au dollar le plus près.
• Excluez la taxe de vente.
• Déclarez le nombre d'heures en indiquant les heures et les décimales exactes p. ex. 37,25.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Question 5

Les semences fourragères sont des espèces de semences qui produisent des plantes fourragères. Elles sont réparties en deux catégories, les légumineuses et les graminées :

• les légumineuses sont des plantes utilisées principalement pour le pâturage des bêtes, comme le trèfle
• les graminées peuvent également être utilisées comme aliment, comme les agropyres, mais aussi pour produire du gazon, comme le fétuque rouge.

Question 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13

Semences commerciales (communes)

Les semences commerciales sont des semences ne faisant pas partie des variétés contrôlées, dont l'origine ou la pureté est incertaine et qui ne sont pas assujetties aux exigences plus élevées des variétés contrôlées établies par le système canadien de certification des semences.

Variétés contrôlées

Produites en grande culture, les semences des variétés contrôlées peuvent être retracées jusqu'aux phytogénéticiens. Elles respectent les normes de pureté des variétés établies par l'Association canadienne des producteurs de semences ainsi que les normes précises de germination et de pureté physique établies et vérifiées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Note : Les variétés contrôlées ont été ajoutées comme un élément dans la catégorie « variété » dans le tableau de données 32-10-0043-01 en 2015. Avant 2015, variétés contrôlées étaient divisées en deux catégories: variétés publiques contrôlées et variétés privées contrôlées. Toutefois, ces dernières sont des séries terminées dans le tableau de données.

Exemples d'autres espèces

Autres espèces légumineuses :

• trèfle d'Alexandrie
• trèfle cramoisi
• vesce.

Autres espèces fourragères vivaces :

• ray-grass italien
• fétuque dure
• brome hybride.

Autres espèces pour le gazon :

• barbon de Gérard
• barbon à balais
• panic raide.

Merci de votre collaboration.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau IV. Cette information sert à déterminer si un transporteur a atteint le seuil de recettes requis pour être reclassifié au niveau de déclaration III. Différents ministères gouvernementaux se servent également de ces données à des fins statistiques et de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. L'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2017 au 30 avril 2018
• 1er juin 2017 au 31 mai 2018
• 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
• 1er août 2017 au 31 juillet 2018
• 1er septembre 2017 au 31 août 2018
• 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1er février 2018 au 31 janvier 2019
• 1er mars 2018 au 28 février 2019
• 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

État des recettes, Annuel - État 21 (IV)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quelles étaient les recettes d'exploitation réalisées par cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Total des recettes d'exploitation

Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols [comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés]) et de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quelles étaient les recettes d'exploitation réalisées par cette entreprise?

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation Inclure les services réguliers et d'affrètement.
a. Services à voilure fixe
b. Services d'hélicoptères
Total des recettes d'exploitation

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau III, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. L'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à
statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2017 au 30 avril 2018
• 1er juin 2017 au 31 mai 2018
• 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
• 1er août 2017 au 31 juillet 2018
• 1er septembre 2017 au 31 août 2018
• 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1er février 2018 au 31 janvier 2019
• 1er mars 2018 au 28 février 2019
• 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Actifs financiers
a. Actifs à court terme
b. Tous les autres actifs financiers Inclure les placements et fonds spéciaux.
Biens et équipement
a. Exploitation - biens et équipement Inclure les locations-acquisitions.
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
c. Biens et équipement hors exploitation Inclure les locations-acquisitions.
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
e. Tous les autres actifs
Total de l'actif
Passif et capital
a. Passif à court terme
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
c. Dette et autres éléments de passif à long terme Inclure les locations-acquisitions.
d. Impôts sur le revenu reportés
e. Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
a. Stock de capital
b. Bénéfices non répartis
c. Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises.

Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
b. Services réguliers - recettes de marchandises
c. Services d'affrètement - recettes de passagers
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises
e. Toutes les autres recettes liées aux vols Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
f. Toutes les autres recettes Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
Total des recettes d'exploitation

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
• les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
• les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
• les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
• les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
• les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location;
• toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
• les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
• les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
• toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
• les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
• tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation
a. Frais d'entretien - biens et équipement au sol
b. Exploitation des aéronefs
c. Frais d'entretien - équipement de vol
d. Frais généraux d'administration Inclure les dépenses engagées pour les services en vol, les services aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.
e. Dépréciation Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol), etc.
f. Toutes les autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
Revenu /dépenses hors exploitation
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes
b. Intérêts débiteurs
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat.

Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
b. Essence consommée (litres)
c. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
a. Pilotes et copilotes
b. Autre personnel navigant Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
c. Employés de la gestion et administration générales
d. Personnel d'entretien
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
f. Tous les autres employés Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. À l'extérieur du Canada
Total

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)

1. Pour l'année civile se terminant en décembre 2018 , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Pour l'année civile se terminant en décembre 2018 , veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services réguliers - statistiques d'exploitation Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Nombre de passagers embarqués
b. Nombre de passagers-kilomètres
c. Nombre d'heures de vol
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)
e. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres)

2. Pour l'année civile se terminant en décembre 2018 , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Pour l'année civile se terminant en décembre 2018 , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services réguliers?

	Intérieur milliers de $CAN	Transfrontalier (Canada- États-Unis) milliers de $CAN	Autre international milliers de $CAN	Total milliers de $CAN
Services réguliers - recettes Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Recettes de passagers
b. Recettes de marchandises

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

1. Pour l'année civile se terminant en décembre 2018 , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol - c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

1 Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Pour l'année civile se terminant en décembre 2018 , veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise selon le secteur d'exploitation.

	Intérieur	Transfrontalier (Canada-États-Unis)	Autre international	Total
Services d'affrètement - statistiques d'exploitation Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Nombre de passagers embarqués
b. Nombre de passagers-kilomètres
c. Nombre d'heures de vol
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)
e. Tonnes-kilomètres de marchandises (tonnes-kilomètres)

2. Pour l'année civile se terminant en décembre 2018 , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Pour l'année civile se terminant en décembre 2018 , quelle était la ventilation selon le secteur des recettes d'exploitation pour les services d'affrètement?

	Intérieur milliers de $CAN	Transfrontalier (Canada- États-Unis) milliers de $CAN	Autre international milliers de $CAN	Total milliers de $CAN
Services d'affrètement - recettes Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.
a. Recettes de passagers
b. Recettes de marchandises

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau II, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada.Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. L'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée :

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état :

Code postal ou code de zone :

Pays :

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro de poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

exemple

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2017 au 30 avril 2018
• 1^er juin 2017 au 31 mai 2018
• 1^erjuillet 2017 au 30 juin 2018
• 1^er août 2017 au 31 juillet 2018
• 1^er septembre 2017 au 31 août 2018
• 1^er octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1^er novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1^er décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1^er février 2018 au 31 janvier 2019
• 1^er mars 2018 au 28 février 2019
• 1^er avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre - Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-aquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs
Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

exemple

	milliers de $CAN
Actifs financiers
a. Actifs à court terme
b. Tous les autres actifs financiers Inclure les placements et fonds spéciaux.
Biens et équipement
a. Exploitation - biens et équipement Inclure les locations-acquisitions.
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
c. Biens et équipement hors exploitation Inclure les locations-acquisitions.
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
e. Tous les autres actifs
Total de l'actif
Passif et capital
a. Passif à court terme
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
c. Dette et autres éléments de passif à long terme Inclure les locations-acquisitions.
d. Impôts sur le revenu reportés
e. Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
a. Stock de capital
b. Bénéfices non répartis
c. Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement
Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.
Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.
Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement. Ce document est accessible en ligne à TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial ou à Établissement d'un service aérien commercial.)

Recettes des passagers
Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises
Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols
Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraî;nement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes
Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation
La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

exemple

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
b. Services réguliers - recettes de marchandises
c. Services d'affrètement - recettes de passagers
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises
e. Toutes les autres recettes liées aux vols Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
f. Toutes les autres recettes Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
Total des recettes d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés
Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs
Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.
Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage
Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation
Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique. les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs
Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs
Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés
Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.
Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements
Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui
Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers
Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers
Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol
Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol
La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses
Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses
La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation
La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

exemple

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs
a. Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
b. Huile et carburant pour aéronefs
c. Redevances d'atterrissage
d. Droits de navigation
e. Assurances d'aéronefs
f. Location d'aéronefs
g. Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Matériel et approvisionnements
c. Services d'entretien effectués par autrui
d. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
Dépenses d'exploitation - Services en vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Fournitures et vivres pour les passagers
c. Assurances-responsabilité-passagers
d. Toutes les autres dépenses pour les services en vol Inclure les dépenses engagées en raison des vols interrompus telles que les hôtels, repas, etc.
Total des dépenses pour les services en vol
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Services effectués par autrui
c. Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes
Total des dépenses pour la publicité et les ventes
Dépenses d'exploitation - Dépréciation
a. Dépréciation - équipement de vol
b. Toute autre dépréciation Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol, etc.
Dépréciation totale
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses Inclure l'administration génerale
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses Inclure toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs, les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien, les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, etc.
Total des autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes
Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs
Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

exemple

	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
Revenu / dépenses hors exploitation
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes
b. Intérêts débiteurs
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.
Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés
Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.\

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés
La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

exemple

	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
b. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

Nombre moyen d'employés
Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.
Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires
Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.
Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes et copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés
La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

exemple

	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
a. Pilotes et copilotes
b. Autre personnel navigant Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
c. Employés de la gestion et administration générales
d. Personnel d'entretien
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
f. Tous les autres employés Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ , veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers
Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises
Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés
Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

exemple

	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. À l'extérieur du Canada
Total

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation des prix des biens ou services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre
Précisez autre changement ou événement :

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau I, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à celle de groupes de compétiteurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, les répondants peuvent s'opposer au partage des données avec les autres organisations. Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir et d'utiliser ces renseignements en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Les répondants peuvent refuser de partager leurs données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante. L'Office des transports du Canada a accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Langue de communication préférée :
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue) :
• Ville :
• Province, territoire ou état :
• Code postal ou code de zone :
• Pays :
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2017 au 30 avril 2018
• 1er juin 2017 au 31 mai 2018
• 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
• 1er août 2017 au 31 juillet 2018
• 1er septembre 2017 au 31 août 2018
• 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1er février 2018 au 31 janvier 2019
• 1er mars 2018 au 28 février 2019
• 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Bilan, Annuel - État 20 (I)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers - (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme - (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient l'actif et le passif de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Actifs financiers
a. Actif à court terme
b. Tous les autres actifs financiers Inclure les placements et fonds spéciaux.
Biens et équipement
a. Exploitation - équipement de vol Inclure les locations-acquisitions.
b. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
c. Exploitation - biens et équipement au sol Inclure les locations-acquisitions.
d. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
e. Biens et équipement hors exploitation Inclure les locations-acquisitions.
f. Moins la dépréciation et l'amortissement cumulés
g. Tous les autres actifs
Total de l'actif
Passif et capital
a. Passif à court terme
b. Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires
c. Dette et autres éléments de passif à long terme Inclure les locations-acquisitions.
d. Impôts sur le revenu reportés
e. Tous les autres éléments de passif
Avoir des actionnaires
a. Stock de capital
b. Bénéfices non répartis
c. Tous les autres éléments
Total du passif et du capital

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

1. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (Dans le document de Transports Canada intitulé « Établissement d'un service aérien commercial », TP 8880, vous trouverez une liste complète des activités pour les services spécialisés et par conséquent non sujets aux exigences de déclaration statistique comme les services d'affrètement.)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des recettes d'exploitation de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Recettes d'exploitation
a. Services réguliers - recettes de passagers Inclure les recettes provenant des droits tels que les bagages, le carburant, la sélection de siège, etc.
b. Services réguliers - recettes de marchandises
c. Services d'affrètement - recettes de passagers
d. Services d'affrètement - recettes de marchandises
e. Toutes les autres recettes liées aux vols Inclure les recettes des services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif, etc.
f. Toutes les autres recettes Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources.
Total des recettes d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

2. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.
Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique. les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• - toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol
Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs
a. Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique
b. Huile et carburant pour aéronefs
c. Redevances d'atterrissage
d. Droits de navigation
e. Assurances d'aéronefs
f. Location d'aéronefs
g. Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs
Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Matériel et approvisionnements
c. Services d'entretien effectués par autrui
d. Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol
Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol
Dépenses d'exploitation - Services en vol
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Fournitures et vivres pour les passagers
c. Assurances-responsabilité-passagers
d. Toutes les autres dépenses pour les services en vol Inclure les dépenses engagées en raison des vols interrompus telles que les hôtels, repas, etc.
Total des dépenses pour les services en vol
Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Services effectués par autrui
c. Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic
Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes
Total des dépenses pour la publicité et les ventes
Dépenses d'exploitation - Dépréciation
a. Dépréciation - équipement de vol
b. Toute autre dépréciation Inclure des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol, etc.
Dépréciation totale
Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses Inclure l'administration générale.
a. Salaires, traitements et bénéfices des employés
b. Toutes les autres dépenses Inclure toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs, les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien, les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, etc.
Total des autres dépenses
Total des dépenses d'exploitation

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

3. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation - calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, quels étaient les détails des revenus d'exploitation et hors exploitation de cette entreprise?

	milliers de $CAN
Revenu d'exploitation
a. Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif) Calculé à partir de ce qui précède et représente le total des recettes d'exploitation [montant $] moins le total des dépenses d'exploitation [montant $].
Revenu / dépenses hors exploitation
a. Revenus d'intérêts et d'escomptes
b. Intérêts débiteurs
c. Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)
Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)
d. Provision au titre de l'impôt sur le revenu
Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

4. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur la consommation de carburant de cette entreprise.

	Quantité - Litres (L)	Dépenses milliers de $CAN
Carburant et huile consommés
a. Carburant à turbomoteurs consommé (litres) Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
b. Tous les autres carburants et huiles consommés (litres)
Total du carburant et de l'huile consommés (litres)

5. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications ;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera) ;
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera) ;
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol) ;
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera) ;
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails sur l'emploi de cette entreprise.

	Nombre moyen d'employés	Dépenses des traitements et salaires milliers de $CAN
Emploi
a. Pilotes et copilotes
b. Autre personnel navigant Inclure les mécaniciens navigants, les navigateurs, les agents de bord, etc.
c. Employés de la gestion et administration générales
d. Personnel d'entretien
e. Personnel des services des aéronefs et du trafic Inclure le personnel de régulation des vols, le personnel affecté à la planification des vols, les essenciers, etc.
f. Tous les autres employés Inclure les ambulanciers, les comptables, le personnel préposé aux achats, etc.
Total des employés

6. Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Pour la période de déclaration se terminant le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir la ventilation des recettes et dépenses de cette entreprise selon la région d'exploitation.

	Recettes de passagers milliers de $CAN	Recettes de marchandises milliers de $CAN	Salaires et traitements des employés milliers de $CAN
Région d'exploitation
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. À l'extérieur du Canada
Total

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre et de sa valeur aux échelons national et provincial.

Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

p. ex. 123-123-1212

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

p. ex. 123-123-1212

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
• Non, c'est la seule activité significative

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Superficie ensemencée et recoltée

1. Quelle était la superficie totale ensemencée de pommes de terre en 2019?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.

Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

La superficie ensemencée fait référence à la superficie ensemencée au printemps de l'année de référence.

Superficie totale ensemencée

Unité de mesure

• Acres
• Hectares

2. Quelle était la superficie totale récoltée de pommes de terre en 2019?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.

Rapportez la superficie récoltée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

Superficie totale recoltée

Unité de mesure

• Acres
• Hectares

Rendement ou production

3. Pour les pommes de terre récoltées en 2019 , préférez-vous rapporter le rendement moyen ou la production totale?

Le rendement est la mesure de productivité d'une seule unité de superficie.
Pour le calculer : rendement = production / superficie récoltée
Par exemple, si vous produisez 2 500 quintaux de pommes de terre sur 10 acres, votre rendement est de 250 quintaux par acre.

La production est le volume produit par toute la superficie récoltée.
Pour la calculer : production = rendement * superficie récoltée
Par exemple, si vous produisez 250 quintaux de pommes de terre par acre et que vous récoltez 10 acres, votre production est de 2 500 quintaux.

• Rendement moyen
• Production totale

Rendement moyen

4. Quel était le rendement moyen au champ des pommes de terre récoltées?

Déclarez un rendement basé sur la superficie récoltée seulement.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement le rendement commercialisable.

Rendement moyen

Unité de mesure par

• Tonnes métriques
• Quintaux (100 livres)
• Tonnes impériales
• Barils (165 livres)
• Livres

Production totale

5. Quelle était la production totale de pommes de terre récoltées?

Déclarez la production totale pour l'exploitation entière.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement la production commercialisable.

Production totale

Unité de mesure

• Tonnes métriques
• Quintaux (100 livres)
• Tonnes impériales
• Barils (165 livres)
• Livres
• Sac de 10 livres
• Sac de 25 livres
• Sac de 50 livres
• Sac de 75 livres
• Kilogrammes

Classification de la production récoltée

6. Quel pourcentage de votre production récoltée devrait correspondre aux normes de classification?

Déclarez le pourcentage qui, selon vos prévisions, devrait correspondre aux normes de classification des pommes de terre de table, de semence ou de transformation telles que décrites par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, votre province ou votre transformateur.

Des pommes de terre entreposées, le pourcentage qui sera commercialisable est considéré comme répondant aux normes de classification.

Par exemple : 100 livres de pommes de terre ont été entreposées, toutefois, seulement 90 % d'entre elles seront commercialisables et répondent donc aux normes de classification.

Déclarez : 90 %

Pourcentage

Production agricole

7. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grandes cultures
• Foin
• Jachère
• Pommes de terre
• Fruits, petits fruits et noix
• Légumes
• Gazon
• Produits de pépinière
• Produits de serre
• Bovins ou veaux
• Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
• Porcs
• Moutons et agneaux
• Visons
• Renards
• Poules et poulets
• Dindons et dindes
• Entailles d'érable
• Abeilles à miel
• Champignons
• Autres - Précisez les produits agricoles
• Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

8. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

	Superficie	Unité de mesure
Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière
Liste des unité de mesures acres hectares arpents

Superficie de cultures en serre

9. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

• pieds carrés
• mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

10. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

	Nombre
Bovins et veaux
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards

Oiseaux

11. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

	Nombre
Poules et poulets
Dindons et dindes

Entailles d'érables

12. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

13. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

14. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

• pieds carrés
• mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir de l'information sur les dépenses effectuées par l'industrie en matière de protection de l'environnement au Canada. Ces renseignements sont d'importants indicateurs des investissements canadiens en matière de protection environnementale.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé les utilise également dans leur processus de prises de décisions.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada; Innovation, science et développement économique Canada; et les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Gestion des déchets solides

1. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2018.

Inclure les dépenses relatives :

• à la collecte, au transport, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination, au recyclage et au compostage des déchets non dangereux et dangereux
• à la préparation sur place des matières à être recyclées dans une installation externe effectuée par les employés de votre établissement et les services fournis par un entrepreneur privé ou un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
• aux services municipaux
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

• au recyclage effectué sur place
• à la gestion des eaux d'égout ou des eaux usées (à déclarer à la question 4)
• au traitement des déchets hautement radioactifs (à déclarer à la question 23).

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'oeuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Gestion des déchets solides :

Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance et de réglementation, les évaluations et les vérifications environnementales connexes, les coûts pour la collecte régulière des déchets et autres dépenses connexes. Exclure les déchets radioactifs qui nécessitent une protection lors de la manipulation et du transport (à déclarer sous « protection contre la radiation ».)

Déchets :

Toute matière non désirée par son producteur. Les matières non désirées peuvent être des sous-produits d'un procédé d'extraction ou de production, ou des produits qui ont été consommés ou qui ont perdu leur valeur inhérente initiale du point de vue du détenteur actuel (p. ex. un emballage vide, un cœur de pomme ou un vieux journal). Lorsqu'ils entrent dans la chaîne de déchets (p. ex. sont jetés pour être ramassés par un fournisseur de services de collecte des déchets), les matériaux qui ont une valeur pour quelqu'un d'autre peuvent être acheminés pour utilisation ultérieure (p. ex. le cœur de pomme pourrait être composté, le vieux journal pourrait être utilisé comme intrant dans une usine de pâtes et papier). Inclure les déchets non dangereux et dangereux, y compris les déchets radioactifs de faible niveau. Exclure les autres déchets radioactifs (à déclarer sous « protection contre les radiations »).

Déchets dangereux :

Comprend toute matière qui peut être dangereuse pour la santé humaine ou pour l'environnement en raison de sa nature ou de sa quantité, et qui exige des techniques de manutention spéciales, telles qu'énoncées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (2001), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Convention de Bâle (1989) ou le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2005). Pour les besoins de cette définition, les déchets dangereux incluent les déchets radioactifs de faible niveau, mais excluent les autres déchets radioactifs (à déclarer sous « protection contre les radiations »).

Déchets radioactifs de faible niveau :

Déchets qui sont contaminés par des radionucléides ou qui en contiennent à une concentration ou un niveau de radioactivité assez faible pour qu'aucune protection ne soit requise pendant les activités normales de manipulation et de transport.

Déchets radioactifs :

Tout matériau qui est contaminé par des radionucléides ou qui en contient à une concentration ou des niveaux de radioactivité supérieurs aux « quantités d'exemptions » établies par les autorités compétentes, et pour lequel aucune utilisation n'est envisagée. Sont inclus les déchets produits dans les centrales nucléaires et les installations connexes du cycle du combustible nucléaire, ainsi que les déchets découlant d'autres utilisations de matières radioactives (p. ex. de l'utilisation de radionucléides dans les hôpitaux et les établissements de recherche). D'autres déchets importants sont les déchets obtenus lors de l'extraction et du broyage de l'uranium et du retraitement du combustible épuisé.

Pour les activités minières :

Ne pas déclarer les dépenses liées à la manipulation et au traitement des résidus miniers dans cette catégorie (à déclarer sous « gestion des eaux usées »).

Exemples de technologies connexes :

Biens et technologies liés à la collecte

• Véhicules de collecte des déchets, des matières recyclables et des matières organiques
• Conteneurs pour la collecte des déchets, du recyclage et des matières organiques
• Autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte

Biens et technologies liés à la séparation et au tri

• Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault, etc.

Biens et technologies liés au compactage

• Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs, etc.

Technologies de retraitement biologique centralisé

• Composteurs centralisés, etc.

Biens et technologies liés à l'élimination

• Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
• Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
• Matériel de traitement thermique (p. ex. incinérateurs à four rotatif, système d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé)

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Dépenses de protection de l'environnement :

Tous les frais d'exploitation et les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Sont inclues les dépenses que cet établissement particulier a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; la surveillance environnementale; les évaluations et vérifications environnementales; les coûts de formation et d'administration connexes, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

2. Des (dépenses totales rapportées à la question 1), veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

3. Quels biens et technologies liés à la gestion des déchets solides, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Véhicules de collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et des matières organiques
• Conteneurs pour la collecte des déchets, le recyclage et les matières organiques
• Autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte
• Biens et technologies liés à la séparation et au tri - p. ex., séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
• Biens et technologies liés au compactage - p. ex., presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
• Technologies de retraitement biologique centralisé -p. ex., composteurs centralisés
• Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
• Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
• Matériel de traitement thermique -p. ex. incinérateurs à four rotatif, systèmes d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lits fluidisés
• Autres biens ou technologies de gestion des déchets solides - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies de gestion des déchets solides achetés :
• Aucun de ces items

Gestion des eaux usées

4. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2018.

Inclure les dépenses relatives :

• à la prévention des eaux usées au moyen de modifications en cours de procédés
• au traitement des eaux usées, y compris les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
• à la gestion des substances rejetées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux, le sol ou les eaux souterraines
• au traitement de l'eau de refroidissement aux fins d'élimination
• à l'installation d'infrastructures d'égout et aux dépenses liées à l'utilisation, à la collecte, au traitement et à l'élimination des eaux d'égout, y compris les fosses septiques
• aux services d'égout fournis par un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local (p. ex. services municipaux)
• à la manipulation et au traitement des résidus miniers
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la protection des eaux souterraines contre l'infiltration de polluants et au nettoyage du sol et des plans d'eau après leur pollution (à déclarer à la question 16).

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Gestion des eaux usées :

Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Par exemple, inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet, et à réduire le rejet des eaux usées, les frais payés aux municipalités pour les services d'égouts municipaux, les coûts associés aux fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Eaux usées :

Eaux qui, après avoir été utilisées ou produites dans le cadre d'une activité particulière, ne présentent plus aucune valeur immédiate du point de vue de cette activité, pour des raisons de qualité ou de quantité ou pour des raisons tenant au moment où elles sont disponibles.

Eaux d'égout :

Eaux usées provenant de résidences et d'établissements commerciaux et industriels acheminées dans un réseau d'égouts.

Pour les activités minières :

Déclarer ici toutes les dépenses liées à la manipulation et au traitement des résidus miniers afin de protéger l'environnement, y compris celles qui sont exigées en vertu de la réglementation sur l'environnement. Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement, même lorsque certaines de ces activités sont maintenant considérées comme étant des pratiques courantes.

Exemples de technologies connexes :

Traitement physique/chimique des eaux usées industrielles

• Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
• Séparateurs d'huile, récupérateurs
• Couches d'échangeurs d'ions
• Colonnes ou cuves de stripage à l'air
• Colonnes d'extraction liquide
• Adsorbeurs à membrane microporeuse
• Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
• Filtres de prétraitement
• Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles

Traitement centralisé physique ou chimique et biologique des eaux d'égout

• Tamis de captage
• Dessableurs à pulvérisation d'air
• Séparateurs d'huile, récupérateurs
• Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
• Bioréacteurs à membrane
• Lits bactériens
• Digesteurs anaérobies
• Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égout

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Dépenses de protection de l'environnement :

Tous les frais d'exploitation et les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Sont inclues les dépenses que cet établissement particulier a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; la surveillance environnementale; les évaluations et vérifications environnementales; les coûts de formation et d'administration connexes, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

5. Des (dépenses totales rapportées à la question 4), veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution des eaux usées (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

• systèmes biologiques et chimiques pour traiter l'eau (comme les usines de traitement des eaux)
• systèmes de filtration
• cyclones
• fosses septiques, toilettes portatives
• autres systèmes de barrière
• traitement de l'eau de refroidissement avant rejet.

La prévention de la pollution des eaux usées (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

• conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
• modifications de l'équipement ou du procédé (procédés intégrés)
• recirculation, recyclage effectué sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes
• substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou substitution
• amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat
• prévention des fuites et des déversements de substances polluantes
• meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.

6. Des déclarés pour les dépenses en immobilisations aux fins de la gestion des eaux usées (question 4a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pour les deux catégories de gestion des eaux usées, exclure les dépenses de protection des eaux souterraines contre l'infiltration de la pollution et le nettoyage des sols et des plans d'eau après la pollution (à déclarer sous « protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface »).

Dépenses de traitement de la pollution des eaux usées (procédés en bout de chaîne) :

L'achat, l'exploitation et l'entretien de l'équipement et des procédés qui gèrent ou traitent la pollution des eaux usées après sa création. Ces procédés en bout de chaîne ne font pas partie intégrante de la production; leur unique but est de réduire ou de limiter la quantité de substances indésirables résultant de l'activité normale de production. Par exemple, l'achat ou l'exploitation de ce qui suit :

• Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
• Séparateurs d'huile, récupérateurs
• Couches d'échangeurs d'ions
• Colonnes ou cuves de stripage à l'air
• Adsorbeurs à membrane microporeuse
• Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
• Filtres de prétraitement
• Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
• Tout l'équipement utilisé pour le traitement physique ou chimique et biologique des eaux d'égout
• Les frais payés aux municipalités ou autres organisations pour le traitement des eaux usées ou des eaux d'égout

Dépenses de prévention de la pollution des eaux usées (procédés intégrés) :

L'achat, l'exploitation et l'entretien d'équipement et de procédés qui réduisent ou éliminent la pollution des eaux usées à la source autrement dit, avant que la pollution ne soit créée contrairement à un procédé en bout de chaîne. Exemples d'activités de prévention de la pollution :

• Conception ou reformulation d'un produit, par exemple, modifier les spécifications d'un produit pour réduire ou éliminer l'utilisation de substances toxiques ou modifier la conception ou la composition d'un produit pour le rendre plus écologique.
• Modifications de l'équipement ou du procédé (procédé intégré), par exemple, des mesures de recyclage dans un processus, utiliser des appareils de décapage de peinture mécaniques plutôt que des solvants, installer ou modifier des systèmes de rinçage, améliorer la conception de l'équipement de rinçage, améliorer le fonctionnement de l'équipement de rinçage, modifier l'équipement, l'aménagement ou la tuyauterie, utiliser un catalyseur différent.
• Recirculation, réutilisation ou recyclage effectué sur place, ou récupération de matériaux ou de substances, par exemple, utiliser une petite unité de distillation pour récupérer des solvants sur place, récupérer les boues, assurer la recirculation de l'eau et sa réutilisation pour le fonctionnement du condensateur de réfrigération. Exclure les matériaux transférés ou recyclés hors site.
• Substitution de matériaux, réduction, élimination ou substitution de solvants, par exemple, utilisation de nettoyants à base d'eau plutôt qu'à base de solvant, pureté accrue des matières premières.
• Amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat, par exemple, éviter la production inutile d'eaux usées en veillant à ce que les matériaux ne continuent pas de faire partie de l'inventaire au-delà de leur durée de vie utile, éliminer les exigences de durée de vie utile pour les matériaux stables, adopter de meilleures procédures d'étiquetage, créer un centre d'échange des matériaux qui sinon seraient jetés les eaux usées.
• Prévention des fuites et déversements, par exemple, prendre des mesures pour éviter les fuites, notamment en installant des pare-éclaboussures et des plateaux d'égouttage autour de l'équipement, modifier les procédures de confinement des unités de nettoyage, améliorer les procédures de drainage, améliorer les procédures d'entreposage ou d'empilage, améliorer les procédures de chargement, de déchargement et de transfert, installer des alarmes de débordement ou des vannes à arrêt automatique, installer des systèmes de récupération de la vapeur et mettre sur pied un programme d'inspection ou de surveillance des sources éventuelles de déversement ou de fuite.
• Bonnes pratiques d'exploitation ou formation sur la prévention de la pollution, par exemple, des calendriers de production pour minimiser le remplacement du matériel et des matières premières, améliorer les programmes d'entretien, la tenue des dossiers ou les procédures, former les employés pour qu'ils reconnaissent les possibilités de prévention de la pollution et qu'ils prennent des mesures appropriées en ce sens.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	Pourcentage
Traitement de la pollution des eaux usées déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution des eaux usées déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (procédés intégrés)
Pourcentage Total

7. Des déclarés pour les dépenses d'exploitation aux fins de la gestion des eaux usées (question 4b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pour les deux catégories de gestion des eaux usées, exclure les dépenses de protection des eaux souterraines contre l'infiltration de la pollution et le nettoyage des sols et des plans d'eau après la pollution (à déclarer sous « protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface »).

Dépenses de traitement de la pollution des eaux usées (procédés en bout de chaîne) :

L'achat, l'exploitation et l'entretien de l'équipement et des procédés qui gèrent ou traitent la pollution des eaux usées après sa création. Ces procédés en bout de chaîne ne font pas partie intégrante de la production; leur unique but est de réduire ou de limiter la quantité de substances indésirables résultant de l'activité normale de production. Par exemple, l'achat ou l'exploitation de ce qui suit :

• Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
• Séparateurs d'huile, récupérateurs
• Couches d'échangeurs d'ions
• Colonnes ou cuves de stripage à l'air
• Adsorbeurs à membrane microporeuse
• Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
• Filtres de prétraitement
• Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
• Tout l'équipement utilisé pour le traitement physique ou chimique et biologique des eaux d'égout
• Les frais payés aux municipalités ou autres organisations pour le traitement des eaux usées ou des eaux d'égout

Dépenses de prévention de la pollution des eaux usées (procédés intégrés) :

L'achat, l'exploitation et l'entretien d'équipement et de procédés qui réduisent ou éliminent la pollution des eaux usées à la source autrement dit, avant que la pollution ne soit créée contrairement à un procédé en bout de chaîne.

Exemples d'activités de prévention de la pollution :

• Conception ou reformulation d'un produit, par exemple, modifier les spécifications d'un produit pour réduire ou éliminer l'utilisation de substances toxiques ou modifier la conception ou la composition d'un produit pour le rendre plus écologique.
• Modifications de l'équipement ou du procédé (procédé intégré), par exemple, des mesures de recyclage dans un processus, utiliser des appareils de décapage de peinture mécaniques plutôt que des solvants, installer ou modifier des systèmes de rinçage, améliorer la conception de l'équipement de rinçage, améliorer le fonctionnement de l'équipement de rinçage, modifier l'équipement, l'aménagement ou la tuyauterie, utiliser un catalyseur différent.
• Recirculation, réutilisation ou recyclage effectué sur place, ou récupération de matériaux ou de substances, par exemple, utiliser une petite unité de distillation pour récupérer des solvants sur place, récupérer les boues, assurer la recirculation de l'eau et sa réutilisation pour le fonctionnement du condensateur de réfrigération. Exclure les matériaux transférés ou recyclés hors site.
• Substitution de matériaux, réduction, élimination ou substitution de solvants, par exemple, utilisation de nettoyants à base d'eau plutôt qu'à base de solvant, pureté accrue des matières premières.
• Amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat, par exemple, éviter la production inutile d'eaux usées en veillant à ce que les matériaux ne continuent pas de faire partie de l'inventaire au-delà de leur durée de vie utile, éliminer les exigences de durée de vie utile pour les matériaux stables, adopter de meilleures procédures d'étiquetage, créer un centre d'échange des matériaux qui sinon seraient jetés les eaux usées.
• Prévention des fuites et déversements, par exemple, prendre des mesures pour éviter les fuites, notamment en installant des pare-éclaboussures et des plateaux d'égouttage autour de l'équipement, modifier les procédures de confinement des unités de nettoyage, améliorer les procédures de drainage, améliorer les procédures d'entreposage ou d'empilage, améliorer les procédures de chargement, de déchargement et de transfert, installer des alarmes de débordement ou des vannes à arrêt automatique, installer des systèmes de récupération de la vapeur et mettre sur pied un programme d'inspection ou de surveillance des sources éventuelles de déversement ou de fuite.
• Bonnes pratiques d'exploitation ou formation sur la prévention de la pollution, par exemple, des calendriers de production pour minimiser le remplacement du matériel et des matières premières, améliorer les programmes d'entretien, la tenue des dossiers ou les procédures, former les employés pour qu'ils reconnaissent les possibilités de prévention de la pollution et qu'ils prennent des mesures appropriées en ce sens.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	Pourcentage
Traitement de la pollution des eaux usées déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution des eaux usées déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (procédés intégrés)
Pourcentage Total

8. Quels biens et technologies liés à la gestion des eaux usées, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
• Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
• Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux d'égout
• Couches d'échangeurs d'ions
• Colonnes ou cuves de stripage à l'air
• Colonnes d'extraction liquide
• Adsorbeurs à membrane microporeuse
• Matériel d'oxydation chimique avancée ou rayonnement ultraviolet
• Filtres de prétraitement
• Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
• Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égout
• Tamis de captage
• Dessableurs à pulvérisation d'air
• Cuves et composantes connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
• Bioréacteurs à membrane
• Lits bactériens
• Digesteurs anaérobies
• Autres biens et technologies de traitement des eaux usées - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies de traitement des eaux usées achetés
• Aucun de ces items

Protection environnementale

9. Au cours de l'exercice financier 2018, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation.

Déclarez les dépenses effectuées pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour chaque type de dépense. Répondez à toutes les questions.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Dépenses de protection de l'environnement :

Tous les frais d'exploitation et les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Sont inclues les dépenses que cet établissement particulier a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; la surveillance environnementale; les évaluations et vérifications environnementales; les coûts de formation et d'administration connexes, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	Oui	Non
Gestion de la pollution atmosphérique
Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
Protection de la biodiversité et de l'habitat
Lutte contre le bruit et les vibrations
Protection contre les radiations
Redevances écologiques
Autres activités de protection de l'environnement

Gestion de la pollution atmosphérique

10. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2018.

Inclure les dépenses relatives :

• à la gestion des émissions de polluants dans l'atmosphère, y compris les gaz à effet de serre
• à la prévention de la pollution (procédés intégrés) et au traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

• à la santé et sécurité des travailleurs (p. ex. conservation de la qualité de l'air intérieur)
• aux mesures prises à des fins d'économies, comme des économies de chauffage et d'énergie (à déclarer à la question 28a)
• à l'achat de véhicules électriques ou hybrides (à déclarer à la question 28b)
• à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 28c et 28e)
• à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 28d)
• à l'achat d'énergie renouvelable (non inclus dans cette enquête).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Gestion de la pollution atmosphérique :

Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère, incluant le traitement de la pollution (c.-à-d. procédés en bout de chaîne), la prévention de la pollution (c.-à-d. procédés intégrés), les évaluations et vérifications; les activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires; et autres activités semblables.

Exemples de technologies connexes :

Technologies de traitements physiques ou chimiques

• Filtres et cyclones
• Dépoussiéreurs électrostatiques
• Épurateurs
• Absorbeurs de gaz résiduaire et incinérateurs ou torchage de gaz de combustion
• Convertisseurs catalytiques industriels
• Condensateurs pour la récupération des polluants
• Adsorbeurs

Technologies de contrôle des gaz à effet de serre

• Technologies de traitement du charbon épuré
• Technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
• Traitements de l'air et des effluents gazeux

Technologies de contrôle de la qualité de l'air et de la pollution atmosphérique

• Brûleurs à faible émission

Technologies de surveillance et conformité

• Technologies de détection des fuites
• Appareil de mesure environnementale

Exemples de services connexes :

Services de gestion des gaz à effet de serre

• Services d'échange de droits d'émission, génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émission, de crédits compensatoires
• Préparation de rapports sur les émissions et services de vérification
• Services de mise aux enchères de droits d'émission et de plateforme d'échange
• Services d'observation du marché
• Services d'élaboration et de validation de protocoles de crédits compensatoires

Services pour l'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions

• Services de gestion de la pollution atmosphérique
• Services de mesure et de surveillance
• Services de modélisation et de cartographie
• Services d'évaluation et de gestion du risque
• Services pour l'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

11. Des (dépenses totales rapportées à la question 10), veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

• dépoussiéreurs à l'extrémité des cheminées d'émission
• systèmes de filtration
• cyclones
• autres systèmes de barrière.

La prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

• conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
• modifications à un équipement ou un procédé (procédés intégré)
• recirculation, recyclage sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes pour l'atmosphère
• substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou remplacement de solvants
• prévention des fuites de substances polluantes
• meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.

12. Des déclarés pour les dépenses en immobilisations pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 10a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Dépenses de traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne) :

L'achat, l'exploitation et l'entretien de l'équipement et des procédés qui gèrent ou traitent la pollution atmosphérique après sa création. Ces procédés en bout de chaîne ne font pas partie intégrante de la production; leur unique but est de réduire ou de limiter la quantité de substances indésirables résultant de l'activité normale de production. Exemples d'équipement connexe :

• Filtres et cyclones (p. ex. membrane, filtre à manche, lit granuleux)
• Dépoussiéreurs électrostatiques
• Épurateurs (p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage)
• Absorbeurs de gaz résiduaire et incinérateurs ou torchage de gaz de combustion
• Convertisseurs catalytiques industriels
• Adsorbeurs
• Technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
• Traitements des émissions atmosphériques et des effluents gazeux pour les gaz à effet de serre (p. ex. oxydation, dépoussiérage, adsorption du carbone à la phase de vapeur)

Dépenses de prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés) :

L'achat, l'exploitation et l'entretien d'équipement et de procédés qui réduisent ou éliminent la pollution atmosphérique à la source — autrement dit, avant que la pollution ne soit créée — contrairement à un procédé en bout de chaîne. Quelques exemples :

• Conception ou reformulation d'un produit, par exemple, modifier les spécifications d'un produit pour réduire ou éliminer l'utilisation de substances toxiques ou polluantes ou modifier la conception ou la composition d'un produit pour le rendre plus écologique.
• Modifications à un équipement ou un procédé (procédé intégré), par exemple, en intégrant le recyclage à un procédé afin de réduire les émissions atmosphériques.
• Recirculation, recyclage sur place ou réutilisation ou récupération de matériaux ou de substances, comme la récupération de la vapeur. Exclure les matériaux transférés ou recyclés hors site.
• Substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou remplacement de solvants, comme le remplacement de matériaux ou de matières premières afin de réduire les émissions.
• Amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat, comme éviter la production inutile de déchets liés aux émissions atmosphériques en veillant à ce que les matériaux ne fassent pas partie de l'inventaire au-delà de leur durée de vie utile, éliminer les exigences de durée de vie utile pour les matériaux stables, adopter de meilleures procédures d'étiquetage, créer un centre d'échange des matériaux qui sinon seraient jetés.
• Prévention des fuites et des déversements, notamment en prenant des mesures pour prévenir les rejets qui polluent l'atmosphère; clapets et valves à fermeture automatique; installation de systèmes de récupération de la vapeur; mise en œuvre d'un programme d'inspection et de surveillance des sources potentielles de déversements et de fuites.
• Meilleures pratiques d'exploitation, par exemple, modifier les calendriers de production pour minimiser le remplacement du matériel et des matières premières, améliorer les programmes d'entretien, la tenue des dossiers ou les procédures, former les employés pour qu'ils reconnaissent les possibilités de prévention de la pollution et qu'ils prennent des mesures appropriées en ce sens.

Exemples de technologies connexes :

• Brûleurs à faible émission (p. ex. faible quantité de NOx)

Exclusions :

Pour les deux catégories de gestion de la pollution atmosphérique, exclure les coûts associés à la conservation de la qualité de l'air intérieur (p. ex. pour des raisons de santé), les mesures prises pour épargner de l'argent (p. ex. économies d'énergie), l'achat de véhicules électriques ou hybrides, l'achat de produits énergétiques renouvelables ou de biocarburants et les coûts associés à la production d'énergies renouvelables (qui seront déclarés ailleurs).

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	Pourcentage
Traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés)
Pourcentage Total

13. Des déclarés pour les dépenses d'exploitation aux fins de la gestion de la pollution atmosphérique (question 10b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Dépenses de traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne) :

L'achat, l'exploitation et l'entretien de l'équipement et des procédés qui gèrent ou traitent la pollution atmosphérique après sa création. Ces procédés en bout de chaîne ne font pas partie intégrante de la production; leur unique but est de réduire ou de limiter la quantité de substances indésirables résultant de l'activité normale de production. Exemples d'équipement connexe :

• Filtres et cyclones (p. ex. membrane, filtre à manche, lit granuleux)
• Dépoussiéreurs électrostatiques
• Épurateurs (p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage)
• Absorbeurs de gaz résiduaire et incinérateurs ou torchage de gaz de combustion
• Convertisseurs catalytiques industriels
• Adsorbeurs
• Technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
• Traitements des émissions atmosphériques et des effluents gazeux pour les gaz à effet de serre (p. ex. oxydation, dépoussiérage, adsorption du carbone à la phase de vapeur)

Dépenses de prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés) :

L'achat, l'exploitation et l'entretien d'équipement et de procédés qui réduisent ou éliminent la pollution atmosphérique à la source — autrement dit, avant que la pollution ne soit créée — contrairement à un procédé en bout de chaîne. Quelques exemples :

• Conception ou reformulation d'un produit, par exemple, modifier les spécifications d'un produit pour réduire ou éliminer l'utilisation de substances toxiques ou polluantes ou modifier la conception ou la composition d'un produit pour le rendre plus écologique.
• Modifications à un équipement ou un procédé (procédé intégré), par exemple, en intégrant le recyclage à un procédé afin de réduire les émissions atmosphériques.
• Recirculation, recyclage sur place ou réutilisation ou récupération de matériaux ou de substances, comme la récupération de la vapeur. Exclure les matériaux transférés ou recyclés hors site.
• Substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou remplacement de solvants, comme le remplacement de matériaux ou de matières premières afin de réduire les émissions.
• Amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat, comme éviter la production inutile de déchets liés aux émissions atmosphériques en veillant à ce que les matériaux ne fassent pas partie de l'inventaire au-delà de leur durée de vie utile, éliminer les exigences de durée de vie utile pour les matériaux stables, adopter de meilleures procédures d'étiquetage, créer un centre d'échange des matériaux qui sinon seraient jetés.
• Prévention des fuites et des déversements, notamment en prenant des mesures pour prévenir les rejets qui polluent l'atmosphère; clapets et valves à fermeture automatique; installation de systèmes de récupération de la vapeur; mise en œuvre d'un programme d'inspection et de surveillance des sources potentielles de déversements et de fuites.
• Meilleures pratiques d'exploitation, par exemple, modifier les calendriers de production pour minimiser le remplacement du matériel et des matières premières, améliorer les programmes d'entretien, la tenue des dossiers ou les procédures, former les employés pour qu'ils reconnaissent les possibilités de prévention de la pollution et qu'ils prennent des mesures appropriées en ce sens.

Exemples de technologies connexes :

• Brûleurs à faible émission (p. ex. faible quantité de NOx)

Exclusions :

Pour les deux catégories de gestion de la pollution atmosphérique, exclure les coûts associés à la conservation de la qualité de l'air intérieur (p. ex. pour des raisons de santé), les mesures prises pour épargner de l'argent (p. ex. économies d'énergie), l'achat de véhicules électriques ou hybrides, l'achat de produits énergétiques renouvelables ou de biocarburants et les coûts associés à la production d'énergies renouvelables (qui seront déclarés ailleurs).

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	Pourcentage
Traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés)
Pourcentage Total

14. Quels biens et technologies liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Technologies de traitement physique ou chimique 

• Filtres et cyclones - p. ex. membrane, filtre à manche, lit granuleux
• Dépoussiéreurs électrostatiques
• Épurateurs - p. ex. Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
• Absorbeurs de gaz résiduaire, incinérateurs/torchage de gaz de combustion
• Convertisseurs catalytiques industriels
• Condensateurs pour la récupération des polluants
• Adsorbeurs
• Autres technologies de traitement physique ou chimique - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de traitement physique ou chimique achetées
• Aucun de ces items

Technologies de contrôle des gaz à effet de serre

• Technologies de traitement du charbon épuré
• Technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
• Traitements de l'air et des effluents gazeux - p. ex. oxydation, dépoussiérage, adsorption du carbone à la phase de vapeur
• Autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre achetées :
• Aucun de ces items

Technologies associées à la qualité de l’air et à la pollution atmosphérique

• Brûleurs à faible émission p. ex. à faible émission de NOx, de SOx
• Autres technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique - Veuillez indiquer toutes les autres technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique achetées :
• Aucun de ces items

Technologies de surveillance et de conformité

• Technologies de détection des fuites
• Appareil de mesure environnementale
• Autres technologies de surveillance et de conformité - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de surveillance et de conformité achetées :
• Aucun de ces items

15. Quels services liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de gestion des gaz à effet de serre

• Services d'échange de droits d'émission, génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émission, de crédits compensatoires
• Préparation de rapports sur les émissions et services de vérification
• Services de mise aux enchères de droits d'émission et de plateforme d'échange
• Services d'observation du marché
• Services d'élaboration et de validation de protocoles de crédits compensatoires
• Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
• Autres services de gestion des gaz à effet de serre - Veuillez indiquer tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre achetés :
• Aucun de ces items

Services de gestion de la pollution atmosphérique

• Services de mesure et de surveillance
• Services de modélisation et de cartographie
• Services d'évaluation et de gestion du risque
• Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
• Autres services de gestion de la pollution atmosphérique - Veuillez indiquer tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique achetés :
• Aucun de ces items

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

16. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2018.

Inclure les dépenses relatives :

• à la prévention des infiltrations polluantes
• à l'assainissement ou au nettoyage du sol et des plans d'eau
• à l'assainissement et au déclassement de sites (inclure les coûts de déclassement engagées au cours de l'exercice financier 2018, même si le site a fermé avant cette période)
• à la protection des sols contre l'érosion et les autres types de dégradation physique
• à la prévention et remédiation de la salinité du sol
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

• aux activités de gestion des eaux usées (à déclarer à la question 4)
• à la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer à la question 19).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface :

Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; remédiation et déclassement de sites; évaluations et vérifications connexes; activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires; et autres activités semblables. Par exemple, inclure les dépenses pour les traitements biologiques, physiques, chimiques et thermiques in situ et ex situ, le confinement, etc.

Exclure les dépenses de gestion des eaux usées déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées »); les dépenses pour la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Déclassement :

Fermeture permanente, qu'elle soit complète ou partielle, d'un établissement industriel, suivie par le retrait d'équipement de traitement, d'immeubles et autres structures, ainsi que la décontamination de la surface et des terres souterraines.

Assainissement des sols ou des eaux :

Activités visant à s'assurer que les eaux ou les sols perturbés retournent à un état stable et biologiquement productif.

Exemples d'activités connexes :

Traitements biologiques in situ

• Biorestauration améliorée
• Phytorestauration
• Bioventilation
• Traitements biologiques ex situ
• Bioréaction
• Biopiles
• Épandage contrôlé
• Traitement biologique à l'état semi-liquide

Traitements physiques et chimiques in situ (y compris l'achat de produits chimiques utilisés pour l'assainissement) :

• Biocharbon
• Oxydation chimique
• Fracturation
• Lavage du sol à grande eau
• Extraction de contaminants volatils du sol
• Solidification
• Stabilisation
• Bioaspiration
• Barbotage
• Puits directionnels
• Extraction en deux phases
• Traitement thermique
• Améliorations par fracturation hydraulique
• Stripage à l'air dans les puits
• Murs de traitement passifs et réactifs

Traitements physiques et chimiques ex situ (y compris l'achat de produits chimiques utilisés pour l'assainissement) :

• Extraction chimique
• Oxydation ou réduction chimique
• Déshalogénation
• Séparation
• Lavage du sol
• Solidification
• Stabilisation
• Adsorption et absorption
• Oxydation avancée
• Stripage à l'air
• Échange d'ions
• Précipitation
• Floculation
• Coagulation
• Irrigation par aspersion

Traitements thermiques in situ

• Injection d'air chaud
• Résistance électrique

Traitements thermiques ex situ

• Incinération
• Pyrolyse
• Désorption thermique

Confinement

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

17. Des (dépenses totales rapportées à la question 16), veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

18. Quels biens et technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Traitements biologiques in situ - p. ex. biorestauration améliorée, phytorestauration, bioventilation
• Traitements biologiques ex situ - p. ex. bioréaction, biopiles, épandage contrôlé, traitement biologique à l'état semi-liquide
• Traitements physiques et chimiques in situ
• Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. biocharbon, oxydation chimique, fracturation, lavage du sol à grande eau, extraction de contaminants volatils du sol, solidification, stabilisation, bioaspiration, barbotage, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, améliorations par fracturation hydraulique, strippage à l'air dans les puits, murs de traitement passifs et réactifs
• Traitements physiques et chimiques ex situ
• Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. extraction chimique, oxydation ou réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification, stabilisation, adsorption et absorption, oxydation avancée, strippage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, irrigation par aspersion
• Traitements thermiques in situ -p. ex. injection d'air chaud, résistance électrique
• Traitements thermiques ex situ -p. ex. incinération, pyrolise, désorption thermique
• Confinement
• Autres biens ou technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface et les technologies de lixiviat - Veuillez indiquer les autres biens ou technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface et aux technologies de lixiviat achetés :
• Aucun de ces items

Protection de la biodiversité et de l'habitat

19. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2018.

Inclure les dépenses relatives :

• à la protection, à la restauration et au rétablissement de la faune et de l'habitat
• à l'achat de terres pour la protection des espèces et de l'habitat
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

• à l'assainissement et au déclassement des sites (à déclarer à la question 16)
• à l'aménagement paysager à des fins décoratives, au rétablissement de larges paysages construits ou à d'autres activités entreprises en grande partie pour des raisons esthétiques
• au désherbage, à l'entretien des stocks de gibier ou de bois d'œuvre ou à d'autres activités menées pour des raisons principalement économiques
• à la protection et à la remise en état de monuments historiques ou de larges paysages urbains ou construits (à moins que le but soit de protéger la biodiversité et l'habitat)
• aux recettes cédées découlant de règlements ou de conventions qui réduisent la récolte permise (p. ex. pour les activités d'exploitation forestière).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Protection de la biodiversité et de l'habitat :
Dépenses liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités, y compris les évaluations et les vérifications environnementales connexes, et les activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires, etc.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

20. Des (dépenses totales rapportées à la question 19), veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Lutte contre le bruit et les vibrations

21. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2018.

Inclure les dépenses relatives :

• au contrôle, à la réduction et à la lutte contre le bruit et les vibrations, y compris les modifications préventives en cours de procédé à la source, la construction d'installations antibruit/vibrations ou toutes autres activités connexes
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Lutte contre le bruit et les vibrations :

Activités visant à assurer le contrôle, la réduction et la lutte contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport liés aux activités de cet établissement pour protéger l'environnement, y compris les modifications préventives à la source au stade de la production; la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations; les évaluations et vérifications connexes; les activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires, etc.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

22. Des (dépenses totales rapportées à la question 21), veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Protection contre les radiations

23. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2018.

Inclure les dépenses relatives :

• à la protection du milieu ambiant
• au transport et au traitement de déchets radioactifs de haute intensité
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

• à la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité à l'extérieur des centrales nucléaires)
• à la santé et sécurité des travailleurs
• à la gestion des déchets radioactifs de faible intensité (à déclarer à la question 1).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Protection contre les radiations :

Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides); la protection du milieu ambiant; les évaluations et vérifications connexes; les activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires, etc., ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs.

Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »); la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires); et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Déchets radioactifs :

Tout matériau qui est contaminé par des radionucléides ou qui en contient à une concentration ou des niveaux de radioactivité supérieurs aux quantités d'exemptions établies par les autorités compétentes, et pour lequel aucune utilisation n'est envisagée. Sont inclus les déchets produits dans les centrales nucléaires et les installations connexes du cycle du combustible nucléaire, ainsi que ceux découlant d'autres utilisations de matières radioactives (p. ex. de l'utilisation des radionucléides dans les hôpitaux et les établissements de recherche). D'autres déchets importants sont les déchets obtenus lors de l'extraction et du broyage de l'uranium et du retraitement du combustible épuisé.

Déchets radioactifs de faible niveau :

Déchets qui sont contaminés par des radionucléides ou qui en contiennent à une concentration ou un niveau de radioactivité assez faible pour qu'aucune protection ne soit requise pendant les activités normales de manipulation et de transport.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

24. Des (dépenses totales rapportées à la question 23), veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Redevances écologiques

25. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2018.

Exclure les dépenses en redevances écologiques déjà déclarées dans une autre question. Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Permis, autorisations, redevances, cotisations, évaluations particulières et frais connexes
Crédits compensatoires pour émission de carbone
Amende, pénalité ou jugement en dommages-intérêts payés à des organismes gouvernementaux ou à des particuliers, ou toute autre dépense payée à des organismes chargés d'appliquer les règlements afin que les activités puissent avoir lieu dans cet établissement
Autres redevances écologiques – Précisez toutes les autres redevances écologiques
Total des redevances écologiques

Autres activités de protection de l'environnement

26. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2018 qui n'ont pas encore été déclarées.

Inclure les dépenses relatives :

• à l'administration générale de votre programme environnemental
• aux programmes de formation et d'information en environnement qui n'ont pas encore été déclarés
• aux évaluations ou vérifications qui n'ont pas encore été déclarées
• à toute autre dépense de protection de l'environnement qui n'a pas encore été déclarée
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

• aux activités de recherche et développement (non couvert dans cette enquête)
• aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie (à déclarer à la question 28a)
• aux biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant (à déclarer à la question 28b)
• à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 28c et 28e)
• à l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux (à déclarer à la question 28d).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Utilisez cette question pour déclarer les dépenses pour toute activité de protection de l'environnement qui n'a pas encore été déclarée dans les catégories précédentes. Inclure l'administration générale des programmes de l'environnement; la formation en environnement qui ne pouvait être séparée dans les autres catégories; les évaluations et les vérifications environnementales à multiples facettes, etc. Utilisez aussi cette question pour déclarer l'intérêt imputé dans les fonds détenus en fiducie en cas de futur passif environnemental.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

27. Des (dépenses totales rapportées à la question 26), veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Processus et technologies environnementales

28. Au cours de l'exercice financier 2018, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses d'exploitation et les dépenses en immobilisations.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	Oui	Non
Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie
Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
Production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation
Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux
Production d'énergie nucléaire

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

29. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2018.

Inclure les dépenses relatives :

• aux économies d'énergie au moyen de modifications en cours de procédés
• à l'achat de matériel industriel ou commercial écoénergétique, de technologies de gestion de la demande ou de technologies de stockage de l'énergie
• à l'achat de services d'énergie à haut rendement ou de services de réseau intelligent
• aux vérifications de consommation d'énergie des immeubles et parcs de véhicules
• aux activités d'isolation thermique
• aux activités de récupération d'énergie
• aux évaluations et vérifications connexes
• aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
• à l'achat de fournaises plus efficaces
• aux améliorations de l'éclairage
• aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens, technologies et de services.

Exclure les dépenses relatives :

• au traitement ou à la prévention de la pollution atmosphérique (à déclarer à la question 10)
• à l'achat de véhicules écoénergétiques (à déclarer à la question 34)
• à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 36 et 40)
• à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 38).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer toutes les dépenses engagées pour les économies et la gestion de la chaleur et de l'énergie, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux actuels ou prévus.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie :

Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation; la récupération d'énergie; les évaluations et vérifications connexes; et les activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires, etc.

Économies d'énergie au moyen de modifications au stade de la production :

Remplacement ou ajustement de procédés de production, y compris les procédés de production d'énergie conçus pour réduire la consommation d'énergie afin de produire un certain rendement (chaleur et énergie combinées). Sont aussi incluses la cogénération de chaleur et d'électricité, l'amélioration de l'efficacité énergétique, etc.

Activités d'isolation :

Activités visant à réduire la consommation d'énergie pour chauffer et climatiser les immeubles.

Récupération d'énergie :

Récupération d'énergie à partir de sources d'énergie non renouvelables (p. ex. déchets non biodégradables).

Mesure, contrôle, laboratoires, etc. :

Activités visant à mesurer, contrôler et surveiller la consommation d'énergie. Par exemple, vérifications énergétiques, production de certificats de rendement énergétique, et évaluation des économies potentielles d'énergie.

Exemples de biens et technologies connexes :

• Équipements industriels ou commerciaux efficaces
• Brûleurs et chaudières à haute efficacité (Energy Star)
• Pompes (Energy Star) et moteurs (NEMA PremiumMC) à haute efficacité énergétique
• Équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité (Energy Star)
• Production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération)
• Systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité (Energy Star)
• Technologies d'automatisation et de contrôle
• Filtres et procédés écoénergétiques
• Isolation avancée (p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA))
• Technologies d'entretien préventif (p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes)

Technologies de gestion de la demande

• Inverseurs intelligents
• Appareils et compteurs intelligents
• Unités de mesure de phaseur
• Systèmes de gestion (logiciels)

Technologies de stockage de l'énergie

• Volants d'inertie
• Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
• Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
• Systèmes d'accumulateurs perfectionnés (p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse)
• Piles à combustible
• Systèmes de stockage thermiques
• Condensateurs à double couche
• Stockage d'énergie magnétique supraconductrice

Exemples de services connexes :

• Services d'efficacité énergétique
• Services de certification de bâtiment écoénergétique
• Services de vérification énergétique des bâtiments ou des parcs de véhicules et services de tests pour détecter les fuites d'air
• Services de système de gestion de l'énergie
• Services de surveillance de la consommation d'énergie
• Services de contrôle de la demande en énergie
• Services d'analyse et de modélisation des données
• Services d'intégration des processus
• Services pour activités d'isolation de pointe
• Services de consultation en efficacité énergétique
• Services d'entretien préventif

Services de réseau intelligent

• Solutions de stockage de l'énergie
• Solutions de miniréseaux
• Services de cybersécurité
• Solutions de gestion des données et de communication
• Services de gestion de la demande (p. ex. gestion de la charge de pointe et suivi de la charge)
• Services de solutions de surveillance (p. ex. réseaux autocorrecteurs)

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

30. Des (dépenses totales rapportées à la question 29), veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

31. Quels sont les biens et technologies liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Équipements industriels ou commerciaux efficaces

• Brûleurs et chaudières à haute efficacité p. ex. Energy Star
• Pompes et moteurs à haute efficacité p. ex. Energy Star, NEMA PremiumMC
• Équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité p. ex. Energy Star
• Production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE/coproduction)
• Systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité p. ex. Energy Star
• Technologie d'automatisation et de contrôle
• Filtres et procédés écoénergétiques
• Isolation avancée p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA)
• Technologies d'entretien préventif p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes
• Autres équipements industriels ou commercials efficaces - Veuillez indiquer tous les autres équipements industriels ou commercials efficaces achetés :
• Aucun de ces items

Technologies de gestion de la demande

• Onduleurs
• Appareils et compteurs intelligents
• Unités de mesure de phaseur
• Systèmes de gestion - p. ex. logiciels
• Autres technologies de gestion de la demande - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de gestion de la demande achetées :
• Aucun de ces items

Technologies de stockage de l’énergie 

• Volants d'inertie
• Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
• Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
• Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse
• Piles à combustible
• Systèmes de stockage thermique
• Condensateurs à double couche
• Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
• Autres technologies de stockage de l'énergie - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de stockage de l'énergie achetées :
• Aucun de ces items

32. Quels sont les services liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services d’efficacité énergétique

• Services de certification de bâtiment écoénergétique
• Services de vérification énergétique des bâtiments ou des parcs de véhicules et services de tests pour détecter les fuites d'air
• Services de système de gestion de l'énergie
• Services de surveillance de la consommation d'énergie
• Services de contrôle de la demande en énergie
• Services d'analyse et de modélisation des données
• Services d'intégration des processus
• Services pour activités d'isolation de pointe
• Services de consultation en efficacité énergétique
• Services d'entretien préventif
• Autres services d'efficacité énergétique - Veuillez indiquer tous les autres services d'efficacité énergétique achetés :
• Aucun de ces items

Services de réseau intelligent

• Solutions de stockage de l'énergie
• Solutions de miniréseaux
• Services de cybersécurité
• Solutions de gestion des données et de communication
• Services de gestion de la demande p. ex. gestion de la charge de pointe et suivi de la charge
• Services de solutions de surveillance p. ex. réseaux autocorrecteurs
• Autres services de réseau intelligent - Veuillez préciser tous les autres services de réseau intelligent achetés :
• Aucun de ces items

33. Veuillez déclarer les dépenses en biens, technologies et services liées aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie pour cet établissement au cours de l'exercice financier 2018 pour les catégories suivantes.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Équipements industriels ou commercials efficaces
Technologies de gestion de la demande
Technologies de stockage de l'énergie
Autres biens et technologies d'économie de chaleur ou d'énergie
Services d'efficacité énergétique
Services de réseau intelligent
Autres services d'économie de chaleur ou d'énergie
Total

Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant

34. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en achat de biens ou de technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant au cours de l'exercice financier 2018.

Inclure :

• véhicules électriques, hybrides et à piles à combustible (tous les types)
• aéronefs économes en carburant
• infrastructure pour véhicules électriques
• infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement
• pneus à faible résistance au roulement
• technologies de surveillance des émissions des véhicules
• technologies d'adaptation de carburant alternatif
• matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules.

Exclure :

• les coûts d'exploitation et d'entretien pour faire rouler les véhicules propres
• les dépenses pour les vérifications énergétiques des parcs de véhicules (à déclarer à la question 28)
• le matériel ou les véhicules à vendre.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Dépenses totales

35. Quels véhicules propres et équipements de transport écoénergétiques, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Véhicules économes en carburant

• Véhicules électriques - Inclure tous les types de véhicules.
• Véhicules hybrides - Inclure tous les types de véhicules.
• Véhicules à piles à combustible - Inclure tous les types de véhicules.
• Aéronefs économes en carburant
• Autres véhicules économes en carburant - Veuillez indiquer tous les autres véhicules économes en carburant achetés :
• Aucun de ces items

Équipements de transport économe en carburant

• Infrastructure de véhicules électriques - Inclure les stations de rechargement.
• Infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement - Inclure l'hydrogène et le gaz naturel.
• Pneus à faible résistance au roulement
• Surveillance des émissions de véhicules
• Technologies de modifications pour des carburants de remplacement
• Matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules
• Autres équipements de transport économes en carburant - Veuillez indiquer tous les autres équipements de transport économes en carburant achetés :
• Aucun de ces items

Production d'énergie à partir de sources renouvelables

36. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2018, y compris l'électricité et la chaleur.

Veuillez aussi rapporter la proportion d'énergie renouvelable consommée par cet établissement pour sa propre utilisation.

Inclure les dépenses relatives :

• à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, qu'elle soit pour vendre ou pour sa propre utilisation
• à l'installation, au fonctionnement et à l'entretien du matériel, y compris l'infrastructure pour appuyer la production de l'énergie renouvelable (p. ex. coûts pour les approbations et la planification, lignes de transmission et de distribution et autres infrastructures)
• à l'exploitation et aux frais d'entretien du matériel existant.

Exclure les dépenses relatives :

• à l'achat des matières premières utilisées pour produire de l'énergie, comme les biocarburants (à déclarer à la question 38).
• à la production d'énergie nucléaire (à déclarer à la question 40)
• à l'électricité achetée du réseau.

Si vous n'avez pas accès au montant ou pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pour cette question, veuillez déclarer les dépenses liées à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour la vente ou votre propre utilisation.

Énergie renouvelable :

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, constituant donc une source d'énergie durable. Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, des vagues, marémotrice et thermique des mers, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Systèmes ou matériel d'énergie éolienne :

Turbines à axe horizontal et vertical, tours et autres types de matériel utilisés pour produire de l'énergie et de l'électricité.

Géothermie :

Eau chaude ou vapeur extraite de l'intérieur de la terre et utilisée pour le fonctionnement des thermopompes géothermiques, le chauffage de l'eau ou la production d'électricité.

Petites centrales, mini-centrales ou microcentrales hydroélectriques :

Microcentrales = moins de 100 kW; mini-centrales = de 100 kW à 1 000 kW (1 MW); petites centrales = de 1 MW à 25 MW (ou 50 MW en Colombie-Britannique).

Installations hydroélectriques plus imposantes :

Installations hydroélectriques de plus de 25 MW (ou 50 MW en Colombie-Britannique).

Systèmes ou matériel d'énergie solaire :

Systèmes solaires actifs et passifs; photovoltaïques; générateurs héliothermiques; systèmes de chauffage solaire de l'eau et des locaux.

Bioénergie (énergie de la biomasse) :

Systèmes et matériel (turbines, chaudières, matériel de traitement) qui utilisent de la matière organique comme des résidus forestiers et agricoles pour produire de l'électricité, de la vapeur ou de la chaleur.

Transformation des déchets en énergie :

Utilisation d'un produit de déchet autre que la biomasse pour produire de l'électricité, de la vapeur ou de la chaleur.

Autres systèmes ou matériel d'énergie renouvelable :

Veuillez préciser quels sont vos systèmes et votre matériel d'énergie renouvelable s'ils ne sont pas mentionnés dans les catégories précédentes (p. ex. systèmes et matériel de production d'énergie au moyen de systèmes de conversion d'énergie des vagues, d'énergie marémotrice et d'énergie thermique des mers).

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'oeuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	Dépenses en immobilisations $CAN	Dépenses d'exploitation $CAN	Pourcentage de production d'énergie utilisée par l'établissement
Énergie éolienne
Géothermie
Petites centrales, mini-centrales et microcentrales hydroélectriques
Grandes centrales hydroélectriques
Énergie solaire
Production de bioénergie
Transformation des déchets en énergie
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 1
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 2
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 3
Dépenses totales pour la production d'énergie renouvelable

37. Quels biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie renouvelable, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Énergie éolienne

• Matériel d'éoliennes, y compris les nacelles, les pales et les tours
• Appareillage de commutation, transformateurs
• Autres technologies éoliennes - Veuillez indiquer toutes les autres technologies éoliennes achetées :
• Aucun de ces items

Géothermie

• Thermopompes
• Autres équipements utilisés dans les systèmes d'énergie géothermique - Veuillez indiquer tous les autres équipements utilisés dans les systèmes d'énergie géothermique achetés :
• Aucun de ces items

Petites centrales, mini-centrales et microcentrales hydroélectriques

• Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
• Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
• Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
• Autres technologies d'hydroélectricité achetées pour les petites centrales, mini-centrales et microcentrales hydroélectriques - Veuillez indiquer toutes les autres technologies achetées pour la production à partir des petites centrales, mini-centrales et microcentrales hydroélectriques :
• Aucun de ces items

Grandes centrales hydroélectriques

• Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
• Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
• Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs
• Inclure les composantes.
• Autres technologies d'hydroélectricité achetées pour les grandes centrales hydroélectriques
• Veuillez indiquer toutes les autres technologies achetées pour la production à partir des grandes centrales hydroélectriques :
• Aucun de ces items

Énergie solaire

• Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs/tubes à vide de type vitré, panneaux/capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air
• Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
• Matériel d'énergie solaire photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux/réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques
• Autres technologies solaires - Veuillez indiquer toutes les autres technologies d'énergie solaire achetées :
• Aucun de ces items

Transformation des déchets en énergie

• Déchets organiques liquides en matériel énergétique
• Déchets organiques solides en matériel énergétique
• Autres technologies de transformation des déchets en énergie - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de transformation des déchets en énergie achetées :
• Aucun de ces items

Production de bioénergie

• Mélangeurs/centrifugeuses
• Systèmes de filtration
• Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, microsphères activés, gazéifieurs, digesteurs thermiques
• Appareils de lavage
• Sécheurs
• Réchauffeurs
• Systèmes de stockage liés à la production de bioénergie
• Déchiqueteuses
• Systèmes de bioénergie combinée de chaleur et d'électricité
• Poêles à bois
• Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
• Digesteurs anaérobies
• Autres technologies de production de bioénergie - Exclure les biocarburants achetés.
• Veuillez indiquer toutes les autres technologies de production de bioénergie achetées - Exclure les biocarburants achetés.
• Aucun de ces items

Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux

38. Quels biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Biocarburants

• Granules, copeaux, cubes, briquettes
• Granules noires
• Bûches énergétiques
• Biocharbon
• Biochar
• Éthanol, éthanol cellulosique
• Biodiesel
• Diesel renouvelable
• Huile de pyrolyse
• Carburants synthétiques p. ex. DME, carburants Fisher Tropsch, carburants de biojet
• Huile biologique, huile pyrolytique, biométhanol
• Biobutanol
• Biogaz
• Gaz naturel renouvelable p. ex. biométhane
• Gaz de synthèse
• Biohydrogène
• Autres produits de bioénergie et biocarburants - Veuillez indiquer tous les autres produits de bioénergie et biocarburants achetés :
• Aucun de ces items

Produits biochimiques

• Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
• Cellulose, hémicellulose, lignine
• Biocharbon
• Bio-huile, lubrifiants
• Solvants, adhésifs, peintures, recouvrements
• Biopolymères et résines
• Biopesticides
• Biostimulants
• Additifs et catalyseur p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes
• Autres produits biochimiques - Veuillez indiquer tous les autres produits biochimiques achetés :
• Aucun de ces items

Biomatériaux

• Tapis, produits cellulosiques
• Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé
• Plastiques, films, mousses, hydrogels
• Nanomatériaux et nanocomposites
• Cellulose nanocristalline
• Autres biomatériaux - Veuillez indiquer tous les autres biomatériaux achetés :
• Aucun de ces items

39. Au cours de l'exercice financier 2018, combien cet établissement a-t-il dépensé en achats dans chacune des catégories suivantes de biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux?

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Biocarburants
Produits biochimiques
Biomatériaux
Total des achats de biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux

Production d'énergie nucléaire

40. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2018.

Exclure les coûts des matières premières utilisées pour produire de l'énergie comme l'uranium.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Ceci est un exemple de table, elle ne contient aucune donnée

	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales pour la production d'énergie nucléaire

41. Quels biens et technologies liés à la production d'énergie nucléaire, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Réacteurs nucléaires ou composantes d'îlots nucléaires
• Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
• Autres technologies d'énergie nucléaire - Veuillez indiquer toutes les autres technologies d'énergie nucléaire achetées :
• Aucun de ces items

Incitatifs et obstacles

42. Quels incitatifs ont motivé cet établissement à adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Rendement des investissements suffisant
• c.-à-d. analyse de rentabilisation suffisante
• Réglementation
• Incitatifs gouvernementaux
• Tarification du carbone
• Accords volontaires
• Image publique
• Directives de l'entreprise
• Partie de la rotation des capitaux
• Autres incitatifs - Autres incitatifs, précisez :
• Il n'y a eu aucun incitatif au cours de l'exercice financier 2018.

43. Quels obstacles ont empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2018?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Absence de réglementation
• Changement de réglementation
• Rendement des investissements insuffisant c.-à-d. aucune analyse de rentabilisation
• Difficulté à obtenir du financement p. ex. interne, privé ou gouvernemental
• Manque d'information ou de connaissances sur des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
• Non disponibilité des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
• Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
• Manque de soutien ou de services techniques p. ex. des consultants ou des fournisseurs
• Obstacles réglementaires ou politiques
• Structure organisationnelle trop rigide
• Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
• Difficulté à intégrer de nouvelles technologies à l'infrastructure, aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
• Autres obstacles - Autres obstacles, précisez :
• Il n'y a eu aucun obstacle au cours de l'exercice financier 2018.

Pratiques de gestion de l'environnement

44. Cet établissement a-t-il utilisé un système de gestion de l'environnement au cours de l'exercice financier 2018?

Système de gestion de l'environnement :

Structure de gestion qui permet à un établissement d'évaluer et de limiter l'impact environnemental de ses activités.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

45. Cet établissement a-t-il élaboré ou suivi un plan de prévention de la pollution au cours de l'exercice financier 2018?

Plan de prévention de la pollution :

Plan qui respecte ou dépasse les exigences en matière de conformité et qui améliore l'efficacité et la performance environnementale d'un établissement ou d'une opération, par l'achat, l'exploitation et l'entretien d'équipement et de procédés qui réduisent ou éliminent la pollution (avant même qu'elle ne soit créée).

• Oui
• Non
• Ne sais pas

46. Cet établissement a-t-il fait appel à des principes de gestion du cycle de vie, d'évaluation du cycle de vie, de conception pour l'environnement (CpE) ou d'écoconception pour sa prise de décisions au cours de l'exercice financier 2018?

Gestion du cycle de vie, évaluation du cycle de vie :

Outils permettant de cerner et de mesurer les incidences directes et indirectes sur l'environnement ainsi que sur l'énergie et les ressources associées à la conception, la production, l'utilisation et l'élimination finale d'un produit, d'un procédé ou d'un service.

Conception pour l'environnement :

Prise en compte des facteurs environnementaux au moment de la conception, de la production, de la distribution et de l'utilisation de produits, ainsi qu'à la fin de leur cycle de vie.

Écoconception :

Incorporation d'éléments de conception particuliers dans un produit afin de réduire les répercussions environnementales générales de ce produit tout au long de son cycle de vie.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

47. Cet établissement était-il certifié en vertu de la famille ISO 14000 sur les normes de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2018?

Famille ISO 14000 :

Ensemble de normes et de lignes directrices sur la gestion de l'environnement reconnues à l'échelle internationale portant principalement sur les systèmes de gestion environnementale. Cet ensemble a été élaboré par l'Organisation internationale de normalisation.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

48. Cet établissement a-t-il participé à des ententes volontaires sur l'environnement ou à des programmes volontaires sur l'environnement au cours de l'exercice financier 2018?

p. ex. Ententes sur la performance environnementale (EPE), Registre canadien de réduction des GES, Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), Forestry Stewardship Council (FSC), etc.

Mesures volontaires ou participation à des programmes environnementaux volontaires :

Toute mesure non obligatoire prise par l'établissement afin de protéger ou de restaurer l'environnement naturel. Cela peut inclure la participation à divers codes de pratiques environnementales établis, le suivi de lignes directrices, le travail en vue d'atteindre des cibles de réduction des émissions et des déchets, les accords volontaires avec les gouvernements, etc.

Entente sur la performance environnementale (EPE) :

Une entente assortie de critères théoriques de base qui est négociée entre des parties en vue d'atteindre des résultats environnementaux donnés. Les ententes sur la performance sont des instruments volontaires et non prévus par la loi, qui permettent à des parties ayant des objectifs communs d'aborder un problème environnemental particulier.

Le Registre des GES ÉcoProjets®:

Un registre sur le Web qui dresse la liste et retire de la liste les projets de gaz à effets de serre et les réductions et retraits d'émissions vérifiés en découlant.

Le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne :

Un partenariat entre l'industrie privée et le gouvernement fédéral qui vise à promouvoir et à améliorer l'intensité énergétique des industries et à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d'énergie dans le secteur industriel.

Forest Stewardship Council :

Un programme de certification et d'étiquetage géré par une organisation sans but lucratif à intervenants multiples afin de promouvoir l'aménagement forestier responsable (c.-à-d. protéger les habitats, les droits des peuples autochtones, les droits des travailleurs et les régions de grande importance pour l'environnement ou la culture).

Programmes d'éco-étiquetage:

Des programmes qui sont conçus pour encourager les fabricants et les fournisseurs à développer des produits et des services de choix sur le plan environnemental. L'utilisation d'éco-étiquettes vise à aider les consommateurs à identifier les produits et les services qui sont moins dommageables pour l'environnement. p. ex. Choix environnemental (exploité par TerraChoice Environmental Services Inc. pour Environnement Canada).

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes, accords et ententes :

49. Cet établissement disposait-il d'une politique ou de lignes directrices d'achats de produits écologiques au cours de l'exercice financier 2018?

Politique d'achats de produits écologiques :

Politique qui encourage l'approvisionnement en biens et services ayant des répercussions moindres sur l'environnement. Au moment des décisions d'achat, la performance environnementale d'un produit est prise en considération sur l'ensemble de son cycle de vie (p. ex. fabrication, transport, entreposage, manipulation, opération et élimination).

• Oui
• Non
• Ne sais pas

50. Cet établissement disposait-il d'une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement au cours de l'exercice financier 2018?

La prise en compte de normes environnementales dans la planification et la gestion d'activités ayant trait à la détermination de sources d'approvisionnement, à l'approvisionnement, à la conversion et à toutes les activités de gestion de logistique. Sont inclues la coordination et la collaboration avec des partenaires intermédiaires, y compris des fournisseurs, des intermédiaires, des prestataires de services tiers et des clients. La gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement intègre la gestion environnementale de l'offre et de la demande au sein des entreprises et entre celles-ci.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

51. Cet établissement a-t-il mis en œuvre de nouveaux processus ou pratiques ou en a-t-il amélioré le fonctionnement pour répondre à une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement mise en place dans l'entreprise d'un fournisseur ou d'un client au cours de l'exercice financier 2018?

Processus environnemental :

Technologies, activités ou pratiques mises en place pour gérer, traiter, réduire ou éliminer la pollution. Par exemple :

• L'installation d'un nouveau système pour la gestion des eaux usées
• L'obtention de la certification ISO 14000
• La mise-en-œuvre de nouvelles activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires

La gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement prend en compte les normes environnementales dans la planification et la gestion d'activités ayant trait à la détermination de sources d'approvisionnement, à l'approvisionnement, à la conversion et à toutes les activités de gestion de logistique. Sont inclues la coordination et la collaboration avec des partenaires intermédiaires, y compris des fournisseurs, des intermédiaires, des prestataires de services tiers et des clients. La gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement intègre la gestion environnementale de l'offre et de la demande au sein des entreprises et entre celles-ci.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

52. Cet établissement a-t-il profité de programmes incitatifs, de subventions, de prêts ou de crédits d'impôt des gouvernements fédéral ou provincial/territorial/local canadiens en matière d'environnement au cours de l'exercice financier 2018?

p. ex. initiatives écoÉNERGIE, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), Fonds de technologies de développement durable ou déduction accélérée pour amortissement ou recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelable

Programmes d'incitatifs environnementaux, subventions, prêts ou crédits d'impôt :

Par exemple :

Initiative écoÉNERGIE : Un ensemble de mesures ciblées, destinées à aider les Canadiens à utiliser l'énergie de façon plus efficace, à stimuler l'approvisionnement en énergie renouvelable et à mettre au point des technologies énergétiques propres.

Aussi, certains coûts de capital liés à des systèmes qui produisent de l'énergie à partir de sources d'énergie renouvelable ou de combustibles dérivés de déchets, ou qui économisent de l'énergie en utilisant un carburant de façon plus efficace, sont admissibles à une déduction pour amortissement accéléré.

Fonds de technologies de développement durable : Financement fédéral couvrant jusqu'à 33 % des coûts requis pour mettre au point et à l'essai une technologie qui est créée pour lutter contre les changements climatiques, ou pour assurer la qualité de l'air, de l'eau ou des sols. Les produits ou les procédés admissibles sont ceux qui produisent et distribuent l'énergie, créent de l'électricité ou éliminent les polluants dans certains secteurs industriels.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes incitatifs, les subventions, les prêts ou les crédits d'impôt :

53. Cet établissement a-t-il réalisé un inventaire des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'exercice financier 2018?

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre :

Estimation de la quantité de gaz à effet de serre produits par l'établissement au cours d'une unité de temps donnée.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

54. Est-ce que cet établissement a participé d'une façon quelconque aux échanges de droits d'émission de carbone, soit par l'achat ou la vente de crédits compensatoires, au cours de l'exercice financier 2018?

Échanges de droits d'émission de carbone par l'achat ou la vente de crédits compensatoires :

Système fondé sur le marché dans lequel un établissement qui produit moins d'émissions de carbone que sa limite permise peut échanger ou vendre la partie non utilisée de son allocation à un autre établissement.

• Oui, achat de crédits compensatoires seulement OU plus d'achat que de vente
• Oui, vente de crédits compensatoires seulement OU plus de vente que d'achat
• Non, l'établissement n'a pas participé aux activités mentionnées ci-haut
• Ne sais pas

55. Cet établissement a-t-il participé à toute autre pratique de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2018?

Autres pratiques de gestion de l'environnement :

Utilisez cette question pour indiquer toute autre pratique de gestion de l'environnement qui n'est pas incluse dans les questions 44 à 54.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Veuillez préciser les autres pratiques de gestion environnementale :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?