Étude longitudinale et internationale des adultes - documents

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ELIA 2014 Rapport sur la qualité des données
ELIA 2014 Guide sur la façon de fusionner le fichier de données principal de l’ELIA avec les fichiers de données administratives
ELIA 2014 Guide de démarrage rapide
ELIA 2014 Guide de l’utilisateur pour les fichiers de microdonnées du Centre de données de recherche
ELIA 2014 Changements apportés au fichier de données principal de l’ELIA et aux fichiers de données administratives depuis le 1er Cycle

Guide de déclaration pour le questionnaire électronique « Rapport sur les prix des services de camionnage pour compte d’autrui »

Il s’agit d’une enquête trimestrielle dont le questionnaire est envoyé en mars (prix pour les mois de janvier, de février et de mars), en juin (prix pour les mois d’avril, de mai et de juin), en septembre (prix pour les mois de juillet, d’août et de septembre) et en décembre (prix pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre).

Cette enquête collecte les prix pour trois services (trajets) sélectionnés par votre entreprise choisis comme représentatifs des activités de votre entreprise, et qui génèrent une partie importante de vos revenus. Les prix obtenus sont agrégés sous le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) 484 — services de transport par camion pour établir l’Indice des prix de services de camionnage pour compte d’autrui (IPSCCA).

Un indice de prix mesure les variations des prix dans le temps; il est donc important que les prix fournis chaque mois correspondent à la même description de service (trajet). De cette manière nous pourrons comparer des pommes à des pommes, pour ainsi dire. Pour cette raison, veuillez rapporter le prix pour le même service (trajet) à la même date chaque mois; nous vous suggérons le 15e jour du mois ou le jour ouvrable le plus proche du 15e jour du mois. Ce service (trajet) pourrait ne pas être disponible chaque mois, mais vous saurez combien vous chargeriez pour ce service (trajet), alors vous pourriez l’estimer si une transaction réelle n’a pas eu lieu. Le prix devrait toujours être basé sur le service (trajet) original choisi auparavant. Si votre compagnie n’offre plus ce service (trajet) antérieurement choisi, il vous sera demandé de choisir un autre service (trajet) typique de votre entreprise, représentant une source régulière de revenus pour votre entreprise. Veuillez ne pas inclure les taxes lors de la déclaration.

Si un service pour lequel vous choisissez de fournir le prix dans le cadre de cette enquête représente une charge partielle, veuillez indiquer seulement le prix pour ce service en particulier, et non pas celui pour le camion au complet lorsqu’un même camion comporte plus d’une charge partielle. Par exemple, si votre livraison se compose de deux charges partielles, une charge partielle de 2 000 livres et une charge partielle de 6 000 livres, vous ne devez préciser le prix que pour l’une de ces deux charges.

Il y a quatre questions dans la section sur la tarification. La première est pour le prix de base (le prix avant remise, majoration, ou taxes). La seconde concerne le montant des remises, la troisième, le supplément pour le carburant, et la quatrième, les autres majorations. Si la question sur la remise ou la majoration ne s’applique pas à votre tarification, veuillez cliquer sur SUIVANT pour passer à la question suivante.

Afin de nous aider à comprendre ce qui se passe dans l’industrie, vous trouverez une liste de raisons expliquant les variations du prix (le cas échant) pour la période de déclaration, à la fin de la section sur la tarification.

Une fois que les données seront entrées dans notre système, un prix final sera calculé comme dans l’exemple suivant :
Prix avant remise et majorations 100 $
Remises 2 $
Majorations pour carburant 10 $
100 $ moins 2 $ égale 98 $, plus 10 $, ce qui donne 108 $. Le prix final qui serait calculé dans notre système est donc 108 $

Veuillez répondre à l’enquête dans les 15 jours suivants la réception du questionnaire.

Vos prix ne seront jamais publiés, sauf la variation combinée pour toutes les compagnies faisant partie de l’enquête, sous forme d’indice. Votre contribution est importante pour assurer l’exactitude des données. Les données déclarées dans votre questionnaire électronique sont confidentielles. Les données publiées sont sous forme agrégée afin de nous assurer que les informations sur les prix, le répondant et l’entreprise restent confidentielles.

Nous apprécions tous les renseignements supplémentaires que vous pouvez nous fournir concernant les tendances ou les enjeux de votre industrie. Les informations complémentaires pourraient être ajoutées à la section commentaires.

Merci de votre collaboration et d’avoir pris le temps de répondre à la présente enquête. Si vous avez des questions concernant le questionnaire électronique ou le Rapport sur les prix des services de camionnage pour compte d’autrui, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-877-949-9492.

Veuillez indiquer votre numéro de référence lorsque vous nous rappelez.

Si vous souhaitez voir plus de renseignements ou pour consulter des résultats antérieurs tirés de cette enquête, veuillez visiter le www.statcan.gc.ca/enquete et, dans la liste alphabétique, sélectionnez « Indice des prix des services de camionnage pour compte d'autrui ».

Annexe A

Ce tableau présente la concordance entre les vecteurs CANSIM de l’Indice des prix des services du commerce de détail (IPSCD) dans les paniers de 2008 et de 2013. Étant donné que la version du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) utilisée pour ces deux paniers est différente, un indicateur a été attribué à chacun des vecteurs appariés pour indiquer le niveau de comparabilité.

La comparabilité entre les vecteurs du panier 2008=100 et du panier 2013=100 se définit comme étant la mesure selon laquelle les vecteurs appariés peuvent être comparés entre eux selon le poids du panier d’une industrie (marge brute).

Par exemple, le poids du sous-secteur des concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles dans le panier de 2008 (tableau CANSIM 332-007, vecteur v61986319) est le même que celui du sous-secteur correspondant dans le panier de 2013 (tableau CANSIM 332-0025, vecteur v107645804), les vecteurs appariés sont donc entièrement comparables.

Par contraste, le poids du sous-secteur des magasins d’appareils électroniques et ménagers (vecteur v61986317, tableau CANSIM 332-0007) dans le panier de 2008 correspond de 90 % à 95 % au poids du panier de 2013 de ce groupe. L’absence de pleine correspondance entre les vecteurs appariés du groupe est attribuable aux modifications apportées à la classification des industries dans le panier de 2013.

Pour de plus amples informations sur les modifications apportées à la classification touchant le secteur du commerce de détail, reportez-vous à : Concordance entre le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2007.

La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD mensuels

La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD trimestriels

La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD mensuels
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD mensuels. Les données sont présentées selon IPSCD Mensuel Table 332-0003, 2008=100 Panier *Terminé* (titres de rangée) et Comparable (%) et IPSCD Mensuel Table 332-0024, 2013=100 Panier(figurant comme en-tête de colonne).
IPSCD Mensuel Table 332-0003, 2008=100 Panier *Terminé* Comparable (%) IPSCD Mensuel Table 332-0024, 2013=100 Panier
Vecteur Geographie Système de Classification des Industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2007) Vecteur Geographie Système de Classification des Industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2012)
v53504672 Canada Commerce de détail [44-45] 100 % v107645719 Canada Commerce de détail [44-45]
v53504673 Canada Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces [441] 100 % v107645720 Canada Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles [441]
v53504680 Canada Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles [4413] 100 % v107645721 Canada Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles [4413]
v53504681 Canada Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles [44131] 100 % v107645722 Canada Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles [44131]
v53504682 Canada Marchands de pneus [44132] 100 % v107645723 Canada Marchands de pneus [44132]
v53504683 Canada Magasins de meubles et d'accessoires de maison [442] 100 % v107645724 Canada Magasins de meubles et d'accessoires de maison [442]
v53504684 Canada Magasins de meubles [4421] 100 % v107645725 Canada Magasins de meubles [4421]
v53504685 Canada Magasins de meubles [44211] 100 % v107645726 Canada Magasins de meubles [44211]
v53504686 Canada Magasins d'accessoires de maison [4422] 100 % v107645727 Canada Magasins d'accessoires de maison [4422]
v53504687 Canada Magasins de revêtements de sol [44221] 100 % v107645728 Canada Magasins de revêtements de sol [44221]
v53504688 Canada Magasins d'autres accessoires de maison [44229] 100 % v107645729 Canada Magasins d'autres accessoires de maison [44229]
v53504689 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [443] 90 % - 95 % v107645730 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [443]
v53504690 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [4431] 90 % - 95 % v107645731 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [4431]
v53504691 Canada Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques [44311] 70 % - 80 % v107645732 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v53504692 Canada Magasins d'ordinateurs et de logiciels [44312] < 20 % v107645732 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v53504693 Canada Magasins d'appareils et de fournitures photographiques [44313] < 20 % v107645732 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v53504745 Canada Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques [45122] < 10 % v107645732 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v53504694 Canada Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage [444] 100 % v107645733 Canada Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage [444]
v53504695 Canada Marchands de matériaux et fournitures de construction [4441] 100 % v107645734 Canada Marchands de matériaux et fournitures de construction [4441]
v53504696 Canada Centres de rénovation [44411] 100 % v107645735 Canada Centres de rénovation [44411]
v53504697 Canada Magasins de peinture et de papier peint [44412] 100 % v107645736 Canada Magasins de peinture et de papier peint [44412]
v53504698 Canada Quincailleries [44413] 100 % v107645737 Canada Quincailleries [44413]
v53504699 Canada Marchands d'autres matériaux de construction [44419] 100 % v107645738 Canada Autres marchands de matériaux de construction [44419]
v53504700 Canada Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses [4442] 100 % v107645739 Canada Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses [4442]
v53504701 Canada Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur [44421] 100 % v107645740 Canada Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur [44421]
v53504702 Canada Pépinières et centres de jardinage [44422] 100 % v107645741 Canada Pépinières et centres de jardinage [44422]
v53504703 Canada Magasins d'alimentation [445] 100 % v107645742 Canada Magasins d'alimentation [445]
v53504704 Canada Épiceries [4451] 100 % v107645743 Canada Épiceries [4451]
v53504705 Canada Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) [44511] 100 % v107645744 Canada Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) [44511]
v53504706 Canada Dépanneurs [44512] 100 % v107645745 Canada Dépanneurs [44512]
v53504707 Canada Magasins d'alimentation spécialisés [4452] 100 % v107645746 Canada Magasins d'alimentation spécialisés [4452]
v53504708 Canada Boucheries [44521] 100 % v107645747 Canada Boucheries [44521]
v53504709 Canada Poissonneries [44522] 100 % v107645748 Canada Poissonneries [44522]
v53504710 Canada Marchés de fruits et de légumes [44523] 100 % v107645749 Canada Marchés de fruits et de légumes [44523]
v53504711 Canada Magasins d'autres alimentations spécialisées [44529] 100 % v107645750 Canada Autres magasins d'alimentations spécialisées [44529]
v53504712 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [4453] 100 % v107645751 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [4453]
v53504713 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [44531] 100 % v107645752 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [44531]
v53504714 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [446] 100 % v107645753 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [446]
v53504715 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [4461] 100 % v107645754 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [4461]
v53504716 Canada Pharmacies [44611] 100 % v107645755 Canada Pharmacies [44611]
v53504717 Canada Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums [44612] 100 % v107645756 Canada Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums [44612]
v53504718 Canada Magasins de produits optiques [44613] 100 % v107645757 Canada Magasins de produits optiques [44613]
v53504719 Canada Magasins d'autres produits de santé et de soins personnels [44619] 100 % v107645758 Canada Magasins d'autres produits de santé et de soins personnels [44619]
v53504720 Canada Stations-service [447] 100 % v107645759 Canada Stations-service [447]
v53504721 Canada Stations-service [4471] 100 % v107645760 Canada Stations-service [4471]
v53504722 Canada Stations-service avec dépanneurs [44711] 100 % v107645761 Canada Stations-service avec dépanneurs [44711]
v53504723 Canada Autres stations-service [44719] 100 % v107645762 Canada Autres stations-service [44719]
v53504724 Canada Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires [448] 100 % v107645763 Canada Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires [448]
v53504725 Canada Magasins de vêtements [4481] 100 % v107645764 Canada Magasins de vêtements [4481]
v53504726 Canada Magasins de vêtements pour hommes [44811] 100 % v107645765 Canada Magasins de vêtements pour hommes [44811]
v53504727 Canada Magasins de vêtements pour femmes [44812] 100 % v107645766 Canada Magasins de vêtements pour femmes [44812]
v53504728 Canada Magasins de vêtements pour enfants et bébés [44813] 100 % v107645767 Canada Magasins de vêtements pour enfants et bébés [44813]
v53504729 Canada Magasins de vêtements pour la famille [44814] 100 % v107645768 Canada Magasins de vêtements pour la famille [44814]
v53504730 Canada Magasins d'accessoires vestimentaires [44815] 100 % v107645769 Canada Magasins d'accessoires vestimentaires [44815]
v53504731 Canada Magasins d'autres vêtements [44819] 100 % v107645770 Canada Magasins d'autres types de vêtements [44819]
v53504732 Canada Magasins de chaussures [4482] 100 % v107645771 Canada Magasins de chaussures [4482]
v53504733 Canada Magasins de chaussures [44821] 100 % v107645772 Canada Magasins de chaussures [44821]
v53504734 Canada Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie [4483] 100 % v107645773 Canada Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie [4483]
v53504735 Canada Bijouteries [44831] 100 % v107645774 Canada Bijouteries [44831]
v53504736 Canada Magasins de bagages et de maroquinerie [44832] 100 % v107645775 Canada Magasins de bagages et de maroquinerie [44832]
v53504737 Canada Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres [451] 90 % - 95 % v107645776 Canada Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres [451]
v53504738 Canada Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique [4511] 100 % v107645777 Canada Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique [4511]
v53504739 Canada Magasins d'articles de sport [45111] 100 % v107645778 Canada Magasins d'articles de sport [45111]
v53504740 Canada Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux [45112] 100 % v107645779 Canada Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux [45112]
v53504741 Canada Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce [45113] 100 % v107645780 Canada Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce [45113]
v53504742 Canada Magasins d'instruments et de fournitures de musique [45114] 100 % v107645781 Canada Magasins d'instruments et de fournitures de musique [45114]
v53504743 Canada Magasins de livres, de périodiques et d'articles de musique [4512] 70 % - 80 % v107645782 Canada Librairies et marchands de journaux [4513]
v53504744 Canada Librairies et marchands de journaux [45121] 100 % v107645783 Canada Librairies et marchands de journaux [45131]
v53504746 Canada Magasins de fournitures de tout genre [452] 100 % v107645784 Canada Magasins de marchandises diverses [452]
v53504747 Canada Grands magasins [4521] 100 % v107645785 Canada Grands magasins [4521]
v53504748 Canada Grands magasins [45211] 100 % v107645786 Canada Grands magasins [45211]
v53504749 Canada Magasins d'autres fournitures de tout genre [4529] 100 % v107645787 Canada Autres magasins de marchandises diverses [4529]
v53504750 Canada Clubs de gros et hypermarchés [45291] 100 % v107645788 Canada Clubs-entrepôts [45291]
v53504751 Canada Magasins de tout autres fournitures de tout genre [45299] 100 % v107645789 Canada Tous les autres magasins de marchandises diverses [45299]
v53504752 Canada Magasins de détail divers [453] 100 % v107645790 Canada Magasins de détail divers [453]
v53504753 Canada Fleuristes [4531] 100 % v107645791 Canada Fleuristes [4531]
v53504754 Canada Fleuristes [45311] 100 % v107645792 Canada Fleuristes [45311]
v53504755 Canada Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux [4532] 100 % v107645793 Canada Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux [4532]
v53504756 Canada Magasins de fournitures de bureau et de papeterie [45321] 100 % v107645794 Canada Magasins de fournitures de bureau et de papeterie [45321]
v53504757 Canada Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs [45322] 100 % v107645795 Canada Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs [45322]
v53504758 Canada Magasins de marchandises d'occasion [4533] 100 % v107645796 Canada Magasins de marchandises d'occasion [4533]
v53504759 Canada Magasins de marchandises d'occasion [45331] 100 % v107645797 Canada Magasins de marchandises d'occasion [45331]
v53504760 Canada Autres magasins de détail divers [4539] 100 % v107645798 Canada Autres magasins de détail divers [4539]
v53504761 Canada Animaleries et magasins de fournitures pour animaux [45391] 100 % v107645799 Canada Animaleries et magasins de fournitures pour animaux [45391]
v53504762 Canada Marchands d'oeuvres d'art [45392] 100 % v107645800 Canada Marchands d'oeuvres d'art [45392]
v53504763 Canada Marchands de maisons mobiles [45393] 100 % v107645801 Canada Marchands de maisons mobiles [45393]
v53504764 Canada Tous les autres magasins de détail divers [45399] 100 % v107645802 Canada Tous les autres magasins de détail divers [45399]
La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD trimestriels
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de La concordance entre les tables de CANSIM des IPSCD trimestriels. Les données sont présentées selon IPSCD Trimestriel Table 332-0007, 2008=100 Panier *Terminé* (titres de rangée) et Comparable (%) et IPSCD Trimestriel Table 332-0025, 2013=100 Panier(figurant comme en-tête de colonne).
IPSCD Trimestriel Table 332-0007, 2008=100 Panier *Terminé* Comparable (%) IPSCD Trimestriel Table 332-0025, 2013=100 Panier
Vecteur Geographie Système de Classification des Industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2007) Vecteur Geographie Système de Classification des Industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2012)
v61986308 Canada Commerce de détail [44-45] 100 % v107645803 Canada Commerce de détail [44-45]
v61986319 Canada Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces [441] 100 % v107645804 Canada Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles [441]
v61986390 Canada Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles [4413] 100 % v107645805 Canada Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles [4413]
v61986309 Canada Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles [44131] 100 % v107645806 Canada Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles [44131]
v61986310 Canada Marchands de pneus [44132] 100 % v107645807 Canada Marchands de pneus [44132]
v61986311 Canada Magasins de meubles et d'accessoires de maison [442] 100 % v107645808 Canada Magasins de meubles et d'accessoires de maison [442]
v61986312 Canada Magasins de meubles [4421] 100 % v107645809 Canada Magasins de meubles [4421]
v61986313 Canada Magasins de meubles [44211] 100 % v107645810 Canada Magasins de meubles [44211]
v61986314 Canada Magasins d'accessoires de maison [4422] 100 % v107645811 Canada Magasins d'accessoires de maison [4422]
v61986315 Canada Magasins de revêtements de sol [44221] 100 % v107645812 Canada Magasins de revêtements de sol [44221]
v61986316 Canada Magasins d'autres accessoires de maison [44229] 100 % v107645813 Canada Magasins d'autres accessoires de maison [44229]
v61986317 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [443] 95 % - 100 % v107645814 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [443]
v61986318 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [4431] 95 % - 100 % v107645815 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [4431]
v61986320 Canada Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques [44311] 70 % - 80 % v107645816 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v61986321 Canada Magasins d'ordinateurs et de logiciels [44312] < 20 % v107645816 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v61986322 Canada Magasins d'appareils et de fournitures photographiques [44313] < 20 % v107645816 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v61986374 Canada Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques [45122] < 10 % v107645816 Canada Magasins d'appareils électroniques et ménagers [44314]
v61986323 Canada Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage [444] 100 % v107645817 Canada Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage [444]
v61986324 Canada Marchands de matériaux et fournitures de construction [4441] 100 % v107645818 Canada Marchands de matériaux et fournitures de construction [4441]
v61986325 Canada Centres de rénovation [44411] 100 % v107645819 Canada Centres de rénovation [44411]
v61986326 Canada Magasins de peinture et de papier peint [44412] 100 % v107645820 Canada Magasins de peinture et de papier peint [44412]
v61986327 Canada Quincailleries [44413] 100 % v107645821 Canada Quincailleries [44413]
v61986328 Canada Marchands d'autres matériaux de construction [44419] 100 % v107645822 Canada Autres marchands de matériaux de construction [44419]
v61986329 Canada Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses [4442] 100 % v107645823 Canada Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses [4442]
v61986330 Canada Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur [44421] 100 % v107645824 Canada Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur [44421]
v61986331 Canada Pépinières et centres de jardinage [44422] 100 % v107645825 Canada Pépinières et centres de jardinage [44422]
v61986332 Canada Magasins d'alimentation [445] 100 % v107645826 Canada Magasins d'alimentation [445]
v61986333 Canada Épiceries [4451] 100 % v107645827 Canada Épiceries [4451]
v61986334 Canada Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) [44511] 100 % v107645828 Canada Supermarchés et autres épiceries (sauf les dépanneurs) [44511]
v61986335 Canada Dépanneurs [44512] 100 % v107645829 Canada Dépanneurs [44512]
v61986336 Canada Magasins d'alimentation spécialisés [4452] 100 % v107645830 Canada Magasins d'alimentation spécialisés [4452]
v61986337 Canada Boucheries [44521] 100 % v107645831 Canada Boucheries [44521]
v61986338 Canada Poissonneries [44522] 100 % v107645832 Canada Poissonneries [44522]
v61986339 Canada Marchés de fruits et de légumes [44523] 100 % v107645833 Canada Marchés de fruits et de légumes [44523]
v61986340 Canada Magasins d'autres alimentations spécialisées [44529] 100 % v107645834 Canada Autres magasins d'alimentations spécialisées [44529]
v61986341 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [4453] 100 % v107645835 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [4453]
v61986342 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [44531] 100 % v107645836 Canada Magasins de bière, de vin et de spiritueux [44531]
v61986343 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [446] 100 % v107645837 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [446]
v61986344 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [4461] 100 % v107645838 Canada Magasins de produits de santé et de soins personnels [4461]
v61986345 Canada Pharmacies [44611] 100 % v107645839 Canada Pharmacies [44611]
v61986346 Canada Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums [44612] 100 % v107645840 Canada Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums [44612]
v61986347 Canada Magasins de produits optiques [44613] 100 % v107645841 Canada Magasins de produits optiques [44613]
v61986348 Canada Magasins d'autres produits de santé et de soins personnels [44619] 100 % v107645842 Canada Magasins d'autres produits de santé et de soins personnels [44619]
v61986349 Canada Stations-service [447] 100 % v107645843 Canada Stations-service [447]
v61986350 Canada Stations-service [4471] 100 % v107645844 Canada Stations-service [4471]
v61986351 Canada Stations-service avec dépanneurs [44711] 100 % v107645845 Canada Stations-service avec dépanneurs [44711]
v61986352 Canada Autres stations-service [44719] 100 % v107645846 Canada Autres stations-service [44719]
v61986353 Canada Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires [448] 100 % v107645847 Canada Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires [448]
v61986354 Canada Magasins de vêtements [4481] 100 % v107645848 Canada Magasins de vêtements [4481]
v61986355 Canada Magasins de vêtements pour hommes [44811] 100 % v107645849 Canada Magasins de vêtements pour hommes [44811]
v61986356 Canada Magasins de vêtements pour femmes [44812] 100 % v107645850 Canada Magasins de vêtements pour femmes [44812]
v61986357 Canada Magasins de vêtements pour enfants et bébés [44813] 100 % v107645851 Canada Magasins de vêtements pour enfants et bébés [44813]
v61986358 Canada Magasins de vêtements pour la famille [44814] 100 % v107645852 Canada Magasins de vêtements pour la famille [44814]
v61986359 Canada Magasins d'accessoires vestimentaires [44815] 100 % v107645853 Canada Magasins d'accessoires vestimentaires [44815]
v61986360 Canada Magasins d'autres vêtements [44819] 100 % v107645854 Canada Magasins d'autres types de vêtements [44819]
v61986361 Canada Magasins de chaussures [4482] 100 % v107645855 Canada Magasins de chaussures [4482]
v61986362 Canada Magasins de chaussures [44821] 100 % v107645856 Canada Magasins de chaussures [44821]
v61986363 Canada Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie [4483] 100 % v107645857 Canada Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie [4483]
v61986364 Canada Bijouteries [44831] 100 % v107645858 Canada Bijouteries [44831]
v61986365 Canada Magasins de bagages et de maroquinerie [44832] 100 % v107645859 Canada Magasins de bagages et de maroquinerie [44832]
v61986366 Canada Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres [451] 90 % - 95 % v107645860 Canada Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres [451]
v61986367 Canada Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique [4511] 100 % v107645861 Canada Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique [4511]
v61986368 Canada Magasins d'articles de sport [45111] 100 % v107645862 Canada Magasins d'articles de sport [45111]
v61986369 Canada Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux [45112] 100 % v107645863 Canada Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux [45112]
v61986370 Canada Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce [45113] 100 % v107645864 Canada Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce [45113]
v61986371 Canada Magasins d'instruments et de fournitures de musique [45114] 100 % v107645865 Canada Magasins d'instruments et de fournitures de musique [45114]
v61986372 Canada Magasins de livres, de périodiques et d'articles de musique [4512] 70 % - 80 % v107645866 Canada Librairies et marchands de journaux [4513]
v61986373 Canada Librairies et marchands de journaux [45121] 100 % v107645867 Canada Librairies et marchands de journaux [45131]
v61986375 Canada Magasins de fournitures de tout genre [452] 100 % v107645868 Canada Magasins de marchandises diverses [452]
v61986376 Canada Grands magasins [4521] 100 % v107645869 Canada Grands magasins [4521]
v61986377 Canada Grands magasins [45211] 100 % v107645870 Canada Grands magasins [45211]
v61986378 Canada Magasins d'autres fournitures de tout genre [4529] 100 % v107645871 Canada Autres magasins de marchandises diverses [4529]
v61986379 Canada Clubs de gros et hypermarchés [45291] 100 % v107645872 Canada Clubs-entrepôts [45291]
v61986380 Canada Magasins de tout autres fournitures de tout genre [45299] 100 % v107645873 Canada Tous les autres magasins de marchandises diverses [45299]
v61986381 Canada Magasins de détail divers [453] 100 % v107645874 Canada Magasins de détail divers [453]
v61986382 Canada Fleuristes [4531] 100 % v107645875 Canada Fleuristes [4531]
v61986383 Canada Fleuristes [45311] 100 % v107645876 Canada Fleuristes [45311]
v61986384 Canada Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux [4532] 100 % v107645877 Canada Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux [4532]
v61986385 Canada Magasins de fournitures de bureau et de papeterie [45321] 100 % v107645878 Canada Magasins de fournitures de bureau et de papeterie [45321]
v61986386 Canada Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs [45322] 100 % v107645879 Canada Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs [45322]
v61986387 Canada Magasins de marchandises d'occasion [4533] 100 % v107645880 Canada Magasins de marchandises d'occasion [4533]
v61986388 Canada Magasins de marchandises d'occasion [45331] 100 % v107645881 Canada Magasins de marchandises d'occasion [45331]
v61986389 Canada Autres magasins de détail divers [4539] 100 % v107645882 Canada Autres magasins de détail divers [4539]
v61986391 Canada Animaleries et magasins de fournitures pour animaux [45391] 100 % v107645883 Canada Animaleries et magasins de fournitures pour animaux [45391]
v61986392 Canada Marchands d'oeuvres d'art [45392] 100 % v107645884 Canada Marchands d'oeuvres d'art [45392]
v61986393 Canada Marchands de maisons mobiles [45393] 100 % v107645885 Canada Marchands de maisons mobiles [45393]
v61986394 Canada Tous les autres magasins de détail divers [45399] 100 % v107645886 Canada Tous les autres magasins de détail divers [45399]

Enquête de 2014 sur les industries de services : sports-spectacles, promoteurs d’événements, artistes et industries connexes

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2013 au 30 avril 2014
  • 1 juin 2013 au 31 mai 2014
  • 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
  • 1 août 2013 au 31 juillet 2014
  • 1 septembre 2013 au 31 août 2014
  • 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
  • 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
  • 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
  • 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
  • 1 février 2014 au 31 janvier 2015
  • 1 mars 2014 au 28 février 2015
  • 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Inclure : ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s’ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

  1. Commissions

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus - précisez : (incluant les revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

  1. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

  1. stocks d’ouverture
  1. achats

Inclure : Matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : Variation dans les stocks

  1. stocks de fermeture
  1. coût des biens vendus

(Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

  1. Frais de main-d’œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

  1. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

  1. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et revenus de services, s’il y a lieu.
Les montants doivent être déclarés après remises, taxe à la valeur ajoutée et autres taxes sur les ventes.

Inclure :

• Les ventes faites par des établissements canadiens.

Exclure :

• Les subventions;
• Les dons et les collectes de fonds;
• Les redevances, les droits, les contrats de licence et les redevances de franchisage;
• Les revenus de placements.

  1. Admissions à des spectacles et des événements en direct présentés par cette entreprise

Inclure :

• Les entrées par la vente de billets au grand public et les abonnements saisonniers;
• Les offres groupées d’entrée avec services de restauration, laissez-passer d’arrière-scène, etc.;
• La location de loges avec permis personnels de revente ou de location;
• Les entrées pour assister aux spectacles sur scène moyennant le paiement d’un droit d’entrée;
• Les droits d’adhésion versés principalement pour le droit d’assister aux spectacles.

Exclure :

• Les montants reçus pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d’autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations; veuillez déclarer ces montants à la question 2 de la présente section;
• Les représentations à contrat; veuillez déclarer ces montants à la question 4 de la présente section.

  1. Revenus de location d’installations

Veuillez déclarez votre part de reçus de billets d’entrée pour des événements ou des prestations crées, produites ou présentées par d’autres établissements qui utilisent ou qui louent vos installations.

  1. Représentations à contrat

Honoraires reçus par des personnes, des compagnies ou des équipes pour la production d’événements sportifs, de courses ou de prestations d’arts de la scène à contrat pour des promoteurs, des propriétaires d’installations ou d’autres personnes. Les contrats doivent préciser le type de paiement reçu par les artistes exécutants, les compagnies, les athlètes et les équipes, par exemple un taux forfaitaire ou un pourcentage des recettes tirées des droits d’entrée. Les contrats peuvent également préciser la disposition de tous droits de propriété découlant de la représentation.

Exclure :

• La production à contrat d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques ainsi que d’enregistrements sonores et de signaux de communication; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
• L’octroi sous licence des droits d’auteur se rapportant à un spectacle sur scène; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
• Les services techniques (non d’interprétation); veuillez déclarer ces montants à la question 7 de la présente section.

  1. Honoraires professionnels et commissions pour des services de gestion ou présentation d'artistes, athlètes, interprètes et autres

Agir pour le compte d'artistes, athlètes, interprètes et autres personnalités publiques dans une vaste gamme d'activités ayant pour but de promouvoir la carrière du client.

Inclure :

• La négociation des contrats et des engagements pour des représentations et des présentations en public.

  1. Services de gestion d’événements

Planification, organisation, commercialisation et gestion d’événements sportifs ou d’événements d’arts d’interprétation pour le compte d’autres personnes, y compris les propriétaires des installations, les interprètes, etc.).

  1. Services artistiques techniques

Fourniture de services de soutien artistique technique, comme les services d’arrière-scène et les services postproduction.

Inclure :

• Les services d’éclairage, de machiniste de plateau, d’installation et d’enlèvement du décor;
• Les services de montage cinématographique, les effets visuels, la reproduction, le sous-titrage, l’ajout de musique et la postsynchronisation en langue étrangère.

  1. Revenus provenant des ventes publicitaires

Revenu provenant de services qui attirent l’attention sur un produit, une entreprise, une cause, etc.

Inclure :

• La fourniture d’espace d’affichage sur diverses surfaces comme les panneaux-réclames;
• Les services d’agents qui achètent et vendent de l’espace ou du temps pour les messages publicitaires;
• La vente de droits de dénomination d’installations, de droits de parrainage, de services de promotion et de droits d’exclusivité.

  1. Ventes d’aliments et de boissons non alcoolisées

Inclure :

• Les mets préparés;
• Les aliments emballés;
• Les ventes dans des distributeurs automatiques.

  1. Ventes de marchandises

Recettes provenant des pièces et des matières utilisées durant les travaux de réparation ainsi que les recettes provenant de la vente de tous les autres produits qui ne sont ni des aliments ni des boissons.

Inclure :

• L’équipement et les accessoires récréatifs et sportifs;
• L’huile et l’essence;
• Les vêtements;
• L’artisanat;
• Les magazines;
• Les livres.

Revenus provenant de redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

  1. Octroi sous license pour l’utilisation d’oeuvres protégées par le droit d’auteur et de marques de commerce

Octroi sous license pour l’utilisation de la propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur et des marques de commerce, comme les logos.
Une licence autorise le titulaire à exploiter l’oeuvre protégée par des droits d’auteur comme : à reproduire ou à interpréter une oeuvre littéraire ou musicale, à faire l’enregistrement sonore ou visuel d’une oeuvre, à louer un programme informatique, afin d’enregistrer une prestation donnée de l’interprète. Une licence peut accorder au titulaire certain de ces droits, voire tous.

Inclure les droits d’utiliser :

• Des oeuvres littéraires comme des manuscrits de livres et des programmes informatiques;
• Des oeuvres dramatiques comme des films, des vidéos, des pièces de théâtre, des scénarios et des scripts;
• Des oeuvres musicales;
• Des oeuvres artistiques comme des tableaux et des photographies;
• Les prestations d’interprètes;
• Les signaux de communication de diffuseurs;
• Les enregistrements sonores.

  1. Droits de diffusion et autres droits médiatiques

Octroi du droit d’accès (moyennant le versement d’un droit ou d’une redevance ou selon un autre arrangement) à un événement, une installation ou une activité sportive aux fins de l’exploitation de sons, d’images et d’autres informations se rapportant à l’événement, l’installation ou l’activité. Le contrat précise le type d’exploitation autorisée et peut préciser à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux sons, aux images et aux autres informations.

Assistance

Événements sportifs et courses diffusés en direct et Prestations d’arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct

19 et 21. Présentés par cette entreprise

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements que votre établissement produit ou possède.

20 et 22. Présentés par des tiers qui utilisent les installations de cette entreprise (p. ex. en les louant)

Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements qu’un autre établissement produit ou possède.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

  1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Enquête sur les loyers commerciaux Division des prix à la production

Guide de déclaration

Le présent guide a été conçu pour vous aider à participer à l’Enquête sur les loyers commerciaux. Si vous avez besoin d’aide ou si vous désirez obtenir un complément d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1 877 604 7828 (bsso@statcan.ca).

Début du texte

Bailleurs de loyers commerciaux
Les données recueillies dans le cadre de cette enquête servent à produire un indice associé au code à cinq chiffres 53112 du SCIAN – Bailleurs d’immeubles non résidentiels (sauf les mini entrepôts), c’est-à-dire les établissements qui donnent à bail un local utilisé à des fins non résidentielles. Les mini entrepôts destinés au public et utilisés à des fins personnelles sont exclus de cette définition.

Renseignements sur l’immeuble

Renseignements sur l’immeuble

Question 1
Veuillez vérifier l’information préinscrite sur le questionnaire et apporter toute correction requise dans la section prévue à cette fin.

Si l’immeuble choisi au départ pour l’enquête n’appartient plus à l’entreprise ou n’est plus géré par elle, choisissez un autre immeuble associé au même secteur (par exemple, si l’immeuble choisi au départ était associé au secteur de la vente au détail, choisissez un autre immeuble se rapportant à ce secteur) et situé dans la même province. Veuillez choisir l’immeuble qui génère les revenus locatifs bruts les plus importants et qui n’est pas occupé exclusivement par le propriétaire. En l’absence d’un choix clair, veuillez choisir une de vos propriétés les plus importantes, dont les prix vous semblent représentatifs du marché où vous menez vos activités.

Veuillez noter que, dans certains cas, les propriétaires de grands immeubles pourraient être échantillonnés plusieurs fois. Si vous recevez plus d’un questionnaire d’enquête, veuillez sélectionner les immeubles selon ces mêmes critères, c’est-à-dire en ordre d’importance des revenus générés.

Nom de l’immeuble (R0100)
Nom de l’immeuble choisi lors de l’échantillonnage ou par le répondant, c’est à dire celui qui génère les revenus bruts les plus importants ou celui qui est le plus représentatif. Si l’immeuble n’a pas de nom, cette cellule peut être laissée en blanc.

Numéro et rue (R0101)
L’adresse de voirie de l’immeuble choisi.

Ville (R0102)
La ville où est situé l’immeuble choisi.

Province ou État (R0103)
La province où est situé l’immeuble choisi.

Code postal/code de zone (R0104)
Le code postal de l’immeuble choisi.

Année de construction (R0200)
L’année de construction de l’immeuble choisi.

Nombre d’étages (R0400)
Le nombre total d’étages au-dessus du sol, y compris le rez de chaussée.

Superficie louable totale, en pieds carrés (R0500)
La superficie totale (en pieds carrés) de l’immeuble qui peut être louée à des locataires, que cet espace soit actuellement occupé ou non. Cela n’inclut pas la superficie occupée par le propriétaire.

Exemple : Dans un immeuble comptant 10 000 pieds carrés d’espace louable, où 7 000 pieds carrés sont loués à des locataires et 1 000 pieds carrés sont utilisés par le propriétaire, la superficie louable est de 9 000 pieds carrés.

Superficie totale-superficie occupée par le propriétaire = Superficie totale disponible
10 000-1 000=9 000

Superficie louable occupée par le propriétaire, en pieds carrés (R0501)
La superficie totale (en pieds carrés) qui est considérée comme étant occupée par le propriétaire et qui pourrait sinon être louée.

Question 2
Dans quelle catégorie classeriez vous cet immeuble, en vous fondant sur le revenu locatif brut le plus élevé au cours du trimestre de référence? Veuillez cocher une seule réponse.

Immeuble à bureaux (R0900–1)
Il s’agit des immeubles à bureaux de grande ou de faible hauteur, peu importe s’il s’agit d’immeubles à bureaux généraux, d’immeubles à bureaux financiers ou d’immeubles à bureaux médicaux.

Immeuble de vente au détail (R0900–2)

  • Centre commercial fermé
    Centre commercial où l’on a accès à la plupart des magasins individuels à partir d’une zone commune intérieure.
  • Centre commercial ouvert
    Centre commercial où l’on a accès aux magasins à partir de l’extérieur et où il n’y a pas de zone commune intérieure permettant l’accès à tous les magasins. Cette catégorie comprend les mails linéaires et les centres de services.
    Remarque : Concernant les configurations de centre commercial décrites précédemment, si la majorité des magasins sont accessibles uniquement à partir de l’extérieur, il faut choisir la catégorie « Centre commercial ouvert »; si la plupart des magasins sont accessibles à partir d’une zone commune, choisissez « Centre commercial fermé ».
  • Immeuble commercial (sauf les centres commerciaux)Cette catégorie comprend tous les immeubles commerciaux ou de vente au détail qui ne correspondent pas à la définition d’un centre commercial, par exemple : magasins de détail (notamment les magasins à grande surface non reliés à un centre commercial), restaurants, concessionnaires automobiles.

Immeuble industriel ou entrepôt (R0900-3)
Cette catégorie comprend les immeubles de fabrication industrielle lourde, les immeubles de fabrication industrielle légère et de montage, les immeubles de recherche développement ainsi que les entrepôts et les centres de distribution. Les mini entrepôts destinés au public et utilisés à des fins personnelles sont exclus de cette définition.

Autre (R0900-4)
Choisissez cette catégorie si l’immeuble n’entre dans aucune des autres catégories.

Renseignements sur les locataires et les loyers

Veuillez noter que l’information concernant les questions D3 et D4 est identique à celle qui suit, et que ces questions sont incluses uniquement si l’information relative au trimestre précédent est manquante.

Question 3 (D3)
Pour répondre aux questions sur les loyers dans la présente section, veuillez déclarer en dollars canadiens le montant total exigé de tous les locataires de l’immeuble choisi, par mois, au cours du trimestre indiqué.

a) Combien y avait il de locataires occupant des locaux dans l’immeuble au début de chaque mois?C1000 C2000 C3000

b) Quel était le nombre total de pieds carrés occupés par l’ensemble des locataires? C1100 C2100 C3100

c) Quel était le montant total de loyer net effectif exigé? C1200 C2200 C3200
Aux fins de la présente enquête, le loyer net effectif est égal au loyer mensuel exigé des locataires en contrepartie de l’occupation physique de locaux dans l’immeuble, y compris toute mesure incitative (p. ex., périodes de loyer gratuit, indemnités pour améliorations locatives, valeur de rachat du loyer, prime à la signature d’un bail, escomptes de volume), mais à l’exclusion des coûts d’exploitation et des loyers additionnels.
Le loyer exigé est le montant que doit payer le locataire aux termes du contrat, et non le montant perçu par le bailleur pour le mois courant.
Les coûts d’exploitation et les loyers supplémentaires qui ne doivent pas être inclus sont les suivants : services publics (chauffage, eau, électricité, etc.), assurances, taxes, entretien des aires communes (nettoyage, réparation, collecte des déchets, services d’entretien, etc.), dépenses relatives aux ascenseurs, installation de matériel de communication, frais ou commissions de gestion, revenus de stationnement et d’entreposage.

Exemple
Loyer prévu au contrat (mensuel) = 15 000 $
Mesures incitatives ou concessions = 50 000 $
Durée du bail = 60 mois

Loyer net effectif mensuel = (15 000 $ x 60 mois) – 50 000 $ (mesures incitatives) = 850 000 $ (pour la durée du bail, soit 60 mois) = 14 166,67 $.
Faites le total des loyers nets effectifs mensuels pour l’ensemble de l’immeuble.

Remarque : le loyer net effectif peut déjà comporter des périodes de loyer gratuit accordées antérieurement ainsi que des mesures incitatives qui ont été amorties sur l’ensemble du bail.

*** Assurez vous d’indiquer le loyer net effectif mensuel. Le cas échéant, les montants annuels doivent être divisés par 12 pour obtenir le loyer net effectif mensuel. ***

d) Le cas échéant, à quel montant correspondait le loyer au pourcentage? C1300 C2300 C3300

Ce type de loyer est exigé le plus souvent dans le secteur de la vente au détail; il correspond à une fraction des revenus des locataires qui est versée au locateur par suite d’une activité particulière ou de l’exploitation courante d’une entreprise. Veuillez indiquer le montant de loyer (ou la meilleure estimation que vous puissiez en faire), et non le pourcentage.

Exemple
Le magasin de vente au détail établi dans un centre commercial qui doit verser 2 % de ses ventes en guise de loyer au pourcentage et qui a fait des ventes de 100 000 $ durant le mois doit payer 2 000 $, ce qui s’ajoutera à tout loyer net effectif prévu au contrat.

100 000 $ x 0,02 = 2 000 $

Question 4 (D 4)

Veuillez commenter tous les changements importants de l’un à l’autre des mois indiqués

Afin d’aider Statistique Canada, veuillez fournir une brève description de tout changement de l’ordre de 10 % ou plus à l’égard des éléments suivants :

Raisons expliquant tout changement supérieur à 10 % environ du nombre de locataires occupant des locaux dans l’immeuble. R4100, C4100
Exemples

  • Réduction du nombre de locataires dans le centre commercial après la période des fêtes.
  • Travaux de construction.

Raisons expliquant tout changement supérieur à 10 % environ du nombre de locataires occupant des locaux dans l’immeuble. R4100, C4100
Exemples

  • Réduction du nombre de locataires dans le centre commercial après la période des fêtes.
  • Travaux de construction.

Raisons expliquant tout changement supérieur à 10 % environ du montant de loyer net effectif mensuel. R4300, C4300
Exemples

  • Renégociation du bail d’un locataire important.
  • Départ d’un locataire, ce qui a réduit le loyer net effectif de 1 000 $.

Raisons expliquant tout changement supérieur à 10 % environ du loyer au pourcentage : R4400, C4400
Exemples

  • Revenus élevés durant la période de magasinage précédant la rentrée des classes.
  • Hausse des loyers au pourcentage pendant les périodes où les magasins sont les plus achalandés.

Les locateurs d’immeubles non résidentiels sont les établissements qui offrent de louer des locaux qui ne sont pas des lieux d’habitation. Les mini-entrepôts sont exclus de cette définition.

Partie A – Renseignements sur l’immeuble

Pour alléger le fardeau de réponse, si vous êtes propriétaire de plus d’un immeuble, prière de choisir un qui vous appartient. Cet immeuble ne doit pas être occupé par son propriétaire, du moins que partiellement par son propriétaire.

Superficie louable en pieds carrés : Superficie totale en pieds carrés de l’immeuble qui est actuellement soit loué, soit offert en location.

Taux d’occupation : Pourcentage de la superficie louable en pieds carrés qui est occupée à la date indiquée.

Qu’entend-on par rénovation?

  • Il s’agit d’une rénovation, d’une remise à neuf ou d’un agrandissement important. Voici des exemples : renouvellement du filage ou du câblage, de la plomberie, de l’éclairage, de la moquette, des ascenseurs, des systèmes de conditionnement de l’air ou du revêtement extérieur. Ne pas inclure les améliorations mineures, comme la peinture ou tout ce qui est de l’entretien courant.

Définitions des types d’immeubles :

Immeubles à bureaux : Il s’agit des immeubles à bureaux de grande ou de faible hauteur, peu importe qu’il s’agisse d’immeubles à bureaux généraux, d’immeubles à bureaux financiers ou d’immeubles à bureaux médicaux.

Catégorie d’immeubles à bureaux :  

  • Les immeubles de la catégorie A ont généralement des murs-rideaux extérieurs modernes et de qualité supérieure, des systèmes mécaniques, électriques et de sécurité à la fine pointe, et un fini intérieur de haute qualité. Ces immeubles à bureaux prestigieux sont généralement occupés par les occupants prestigieux des immeubles à bureaux dans une ville, ils ont une présence marquée sur le marché et ils exigent un loyer élevé1.
  • Les immeubles de la catégorie B ont généralement des murs-rideaux extérieurs acceptables (mais non exceptionnels), des systèmes mécaniques, électriques et de sécurité satisfaisants (mais non à la fine pointe), et un fini intérieur de qualité moyenne. Ces immeubles sont en concurrence auprès d’un grand nombre d’utilisateurs à un loyer moyen selon leur secteur1.
  • Les immeubles de la catégorie C ont des murs-rideaux et une qualité de fini généralement sous la moyenne, avec des systèmes mécaniques, électriques et de sécurité qui sont plutôt périmés. Ces immeubles sont généralement à la recherche de locataires qui veulent avoir des locaux fonctionnels à un loyer sous la moyenne1.

Centre commercial fermé : Centre commercial où l’on a accès à la plupart des magasins individuels à partir d’une zone commune intérieure.

Centre commercial ouvert : Centre commercial où l’on a accès aux magasins à partir de l’extérieur et où il n’y a pas de zone commune intérieure permettant l’accès à tous les magasins. Cette catégorie comprend les mails linéaires et les centres de commodité.

Dans le cas des centres commerciaux aménagés selon la description ci-après, si l’accès à la majorité des magasins se fait par l’extérieur, choisissez centre commercial ouvert, et si vous pensez qu’on a accès à la plupart des magasins par une zone commune, choisissez alors centre commercial fermé2.

  • Centre de quartier : Centre d’environ 30 000 à 150 000 pieds carrés conçu pour offrir de petits magasins aux clients, dont un supermarché est habituellement le pilier et servant une clientèle dans un rayon de 5  km .
  • Centre urbain : Centre d’environ 100 000 à 350 000 pieds carrés logeant des commerces de commodité et de marchandises générales servant une clientèle dans un rayon de 5 à 10  km . Un supermarché, un grand magasin à escompte, une pharmacie ou un centre de rénovation en est le pilier.
  • Centre régional : Centre d’environ 400 000 à 800 000 pieds carrés offrant des commerces de marchandises générales et de vêtements et servant une clientèle dans un rayon de 8 à 12  km , dont les locataires principaux sont de nombreux grands magasins, magasins de vêtements, restaurants ou commerces de marchandises générales.
  • Grand centre régional : Centre semblable au centre régional, mais offrant plus de diversité et un plus grand assortiment, d’une superficie de 800 000 pieds carrés et plus, servant une clientèle dans un rayon de 10 à 40  km .
  • Mégacentre commercial : On y trouve généralement de grands magasins avec quelques petits locataires, comme un centre de rénovation, un magasin à escompte ou un magasin-entrepôt. Sa superficie est généralement de 250 000 à 600 000 pieds carrés et il sert une clientèle dans un rayon de 8 à 15  km .
  • Centre de loisirs : Centre généralement d’une superficie de plus ou moins 150 000 à 500 000 pieds carrés. On y trouve généralement des magasins spécialisés, des restaurants et des lieux de divertissement, de grandes librairies ou des cinémas multiplex.

Immeuble commercial : Cette catégorie comprend tous les immeubles commerciaux ou de vente au détail qui ne correspondent pas à la définition du centre commercial. Exemples : magasins de détail (qui ne font pas partie d’un centre commercial), restaurants, bars, etc.

Immeuble industriel : Cette catégorie comprend les immeubles de fabrication industrielle lourde et légère, les immeubles de montage et de recherche-développement, les entrepôts et les centres de distribution.

Autre immeuble non résidentiel : Cette catégorie comprend les auditoriums, les stades, les centres de congrès, les salles de banquet et de concert, les cinémas et les autres immeubles ou installations de caractère non résidentiel non mentionnés.

Partie B – Renseignements sur les locataires

Pour les questions sur le loyer dans cette partie, prière de déclarer en dollars canadiens le montant total reçu de tous les locataires dans l’immeuble choisi pour le trimestre indiqué, par mois.

Tous les locataires : Tous les locataires qui occupent actuellement des locaux dans l’immeuble sélectionné.

Loyer net effectif : Aux fins de la présente enquête, le nouveau loyer effectif est le prix exigé des locataires pour l’occupation physique de locaux dans votre immeuble, à l’exclusion de tous les coûts d’exploitation ou des loyers supplémentaires. Comme il est expliqué dans le questionnaire, les coûts d’exploitation et les loyers supplémentaires qui ne doivent pas êtres inclus sont les suivants : utilités (chauffage, eau, électricité, etc. ), assurances, taxes de toutes sortes, entretien des zones communes (nettoyage, réparation, collecte des déchets, services d’entretien, etc. ), dépenses pour les ascenseurs, installations du matériel de communications, frais ou commissions de gestion, revenus de stationnement et d’entreposage.

Loyer au pourcentage : Ce type de loyer est imposé le plus souvent dans le cas de la location pour la vente au détail ou dans le cas d’un auditorium ou d’une aréna, et il s’agit de la tranche des revenus des locataires versés au locateur et tirés d’une activité ou de l’exploitation courante d’une entreprise. Prière d’indiquer le montant en dollars (ou la meilleure estimation possible) et non le pourcentage.

Mesures incitatives : Aux fins de la présente enquête, les mesures incitatives pour les locataires sont les suivantes : Périodes de loyer gratuit, indemnités pour les améliorations locatives, valeur de rachat du loyer, prime à la signature ou escompte au volume. Si les mesures incitatives pour les locataires sont déjà calculées dans le revenu de loyer net effectif, veuillez ne pas les inclure de nouveau. Autrement, fournissez une valeur approximative par mois.


Notes

1. Il s’agit de définitions généralement reconnues dans les secteurs qui ont été obtenues de Colliers International.

2. Définitions obtenues du International Council of Shopping Centers.

Intensité directe et indirecte

Les intensités directes et indirectes sont des multiplicateurs d'entrées-sorties dérivés des tableaux d'entrées-sorties. Ils sont utilisés pour évaluer les effets sur l'usage d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre provenant d'un changement exogène dans la demande finale pour la production d'une industrie donnée. Ils fournissent une mesure d'interdépendance entre une industrie, le reste de l'économie, et l'usage d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Les effets directs mesurent les besoins initiaux associés à un dollar additionnel de production d'une industrie donnée. L'effet direct sur la production d'une industrie correspond à un dollar de production afin de répondre au changement de un dollar de demande finale.

Les effets indirects mesurent les changements attribuables aux achats interindustriels en réponse à la nouvelle demande en entrées intermédiaires des industries directement affectées. Ceci comprend les achats de la chaîne de production entière alors que chacun des produits achetés va nécessiter, à son tour, la production de diverses entrées. Notez qu'il y a un ajustement dans les résultats d'énergie afin d'éliminer la double comptabilisation de la consommation d'électricité provenant des centrales thermique et la combustion des combustibles fossiles qui ont été utilisé pour le produire.

Les effets induits mesurent les changements dans la production de biens et services en réponse aux dépenses de consommation induites par les revenus des ménages (i.e. les salaires) engendrés par la production des besoins directs et indirects.

Les intensités des comptes de flux physiques sont des multiplicateurs simples qui englobent la somme des effets directs et indirects. Ils reposent sur l'hypothèse que les ménages sont exogènes et qu'il n'y a pas de lien entre les salaires et la production (donc, les effets induits ne sont pas inclus dans le calcul).

Multiplicateur simple= (effets direct+ indirect)/1$ de demande finale exogène

Il est généralement reconnu que les multiplicateurs simples sous-estiment l'impact économique étant donné l'absence de l'activité des ménages. Ils peuvent être considérés comme des limites inférieures des effets multiplicateurs.

Compte des gaz à effet de serre

Le compte des gaz à effet de serre couvre les émissions annuelles de résidus de dioxyde de carbone, de méthane et d’oxyde nitreux par les industries, les administrations publiques, les institutions et les ménages. L’unité de mesure est la kilotonne.

Les principales sources de données pour produire les estimations des émissions sont le compte de l’énergie et le Rapport d’inventaire national sur les sources et puits de gaz à effet de serre (RIN) publié par Environnement Canada.

Le RIN est la réponse gouvernementale officielle du Canada en vue d’honorer ses obligations aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le rapport fournit les estimations des émissions de sept gaz à effet de serre résultant de la consommation d’énergie, des procédés industriels et d’autres sources. Les exigences de déclaration de la CCNUCC diffèrent des lignes directrices méthodologiques du SCEE, de sorte qu’il existe des différences entre les totaux qui figurent dans le compte des gaz à effet de serre et dans le RIN. Le compte des gaz à effet de serre comprend un tableau de rapprochement en vue d’expliquer ces différences, qui sont également expliquées plus en détail ci-après.

Les estimations des émissions de gaz à effet de serre sont calculées en se basant sur le compte des emplois d’énergie et sur les facteurs d’émission fournis dans le RIN. Les données sur les émissions provenant des procédés industriels et d’autres sources sont tirées directement du RIN et sont attribuées aux industries appropriées en utilisant les tableaux de données détaillées qu’Environnement Canada présente à la CCNUCC.

Les différences entre les estimations des émissions de gaz à effet de serre qui figurent dans le RIN d’Environnement Canada et dans les comptes des flux physiques (CFP) préparés par Statistique Canada résultent principalement de deux éléments : a) les différences conceptuelles entre les lignes directrices de déclaration de la CCNUCC et le SCEE, et b) l’utilisation de sources de données différentes ou le manque de données qui empêche la répartition exacte de certains types d’émissions.

La différence conceptuelle la plus importante entre la RIN et les CFP concerne le traitement des émissions provenant de la combustion de biomasse (bois et liqueurs résiduaires). Les lignes directrices de déclaration de la CCNUCC excluent les émissions de CO2 provenant de la combustion de biomasse parce qu’elles peuvent être réabsorbées par la production de biomasse. Les lignes directrices de SCEE requirent que les émissions issues de unités économiques soient incluses sans ajustement pour la réabsorption potentielle de ces émissions plus tard.

Les émissions émanant des déchets solides sont la deuxième différence conceptuelle par ordre d’importance. Les émissions émanant des gaz d’enfouissement pourraient être assignées à l’industrie de la gestion des déchets, mais elles ne résultent pas de la production courante : elles représentent les émanations associées à la décomposition des déchets éliminés au cours de périodes comptables antérieures. Donc, elles ne sont pas incluses dans le compte des gaz à effet de serre, puisqu’elles ne varieraient pas en raison de la production économique de la période courante et ne mèneraient donc pas à des conclusions correctes si elles étaient utilisées de concert avec les tableaux d’entrées-sorties à des fins de modélisation.

Les achats internationaux de carburant d’aviation sont la troisième différence conceptuelle par ordre d’importance. La CCNUCC requiert que les émissions des compagnies aériennes soient calculées sur la base du territoire national. Par contre, le SCEE requiert que ces émissions soient fondées sur le principe de résidence, ce qui signifie que le compte des gaz à effet de serre doit inclure les achats de carburant d’aviation faits à l’étranger par les compagnies aériennes canadiennes, et donc les émissions connexes, et exclure les achats faits au Canada par les compagnies aériennes étrangères et les émissions connexes. Dans le RIN, le total des émissions englobe celles qui ont lieu sur le territoire canadien indépendamment du pays de contrôle de la compagnie aérienne, et exclut celles des aéronefs canadiens à l’étranger (quoique celles-ci soient incluses ailleurs dans le RIN à des fins d’information).

Le RIN d’Environnement Canada couvre quatre gaz qui ne sont pas inclus dans le compte des gaz à effet de serre, à savoir les hydrofluorocarbures (HFC), les composés perfluorés (CPF), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3). Ces gaz sont exclus des CFP parce qu’il n’y a pas de données pour répartir ces émissions entre les industries et les ménages. Plusieurs de ces substances sont des réfrigérants utilisés dans de nombreuses industries, et il n’est pas possible d’attribuer correctement les fuites de ces gaz au moyen des sources de données courantes. La petite quantité d’émissions de SF6 est le résultat de procédés utilisés dans plusieurs industries distinctes et les données nécessaires pour effectuer cette répartition convenablement ne sont pas disponibles. La même lacune de données existe pour les émissions provenant de l’utilisation de solvants.

Une autre différence conceptuelle tient au fait que les brûlages dirigés effectués par l’industrie forestière sont inclus dans les CFP en tant que procédé industriel faisant partie de la fonction de production de la foresterie. Dans le RIN, ils sont imputés à la catégorie Affectation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie.

La dernière différence entre le RIN et le compte des gaz à effet de serre concerne la consommation d’essence pour moteurs. Environnement Canada traite toutes les activités de transport comme un secteur distinct dans le RIN. La consommation de carburant résultant de ces activités est modélisée afin de pouvoir la répartir entre les différents types de véhicules pour le calcul des émissions. Le processus de modélisation tient compte d’une différence entre les emplois de carburant modélisés et les totaux des emplois de carburant provenant des bilans de la disponibilité et de l’écoulement d’énergie établis par Statistique Canada. Par contre, dans le compte des gaz à effet de serre, on retient les chiffres de consommation de carburant provenant des bilans énergétiques, ce qui donne lieu à la différence entre les deux approches comptables.

L’écart statistique qui persiste résulte d’autres sources, y compris les modifications qu’il est nécessaire d’apporter aux données de base pour rapprocher cette information des autres sources de données.

Compte de l’énergie

Ce compte décrit les emplois annuels des produits énergétiques par les industries, les administrations publiques, les institutions et les ménages. Il couvre les sources d’énergie suivantes : charbon, gaz naturel, essence pour moteurs, mazout, mazout léger (y compris le kérosène), mazout lourd, gaz carburant de raffinerie, gaz de cokerie, gaz de pétrole liquéfiés (y compris les liquides de gaz naturel), électricité, coke, vapeur, bois et liqueurs résiduaires. L’unité de mesure est le térajoule. Ne sont publiés que les emplois des produits énergétiques en raison de leur contenu énergétique – les emplois des produits énergétiques comme intrants de matières (p. ex. l’emploi de produits pétroliers pour produire des plastiques) ne sont pas inclus dans le compte des emplois de l’énergie, mais les données sont disponibles sur demande.

En général, les enquêtes sur l’énergie fournissent des données pour les grands consommateurs d’énergie. Quand les données de consommation exprimées en unités physiques ne sont pas disponibles, des estimations sont faites sur la base des données sur les dépenses qui figurent dans les comptes d’entrées-sorties.

Le Bulletin sur la disponibilité et écoulement d’énergie au Canada (BDEE) fournit les totaux de contrôle pour la consommation des types de carburants. Il fournit aussi les données de base sur la consommation par les producteurs et sur les emplois non énergétiques des carburants. L’Enquête sur la consommation industrielle d’énergie réalisée par Statistique Canada fournit des données détaillées sur la consommation de carburant par les industries manufacturières. Ces données sont combinées à celles du BDEE pour obtenir les estimations pour les industries manufacturières.

Les données pour le secteur de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz sont étalonnées sur les totaux du BDEE en ajoutant des données pour la transformation d’énergie et la consommation par les producteurs. Les données détaillées de consommation de carburant par les industries sont tirées du Recensement des mines produit par Ressources naturelles Canada.

Les données pour les secteurs de l’agriculture et de la construction sont tirées directement du BDEE et réparties entre les diverses sous-industries en fonction des données sur les dépenses en carburant qui figurent dans les comptes d’entrées-sorties.

Les enquêtes sur les transports fournissent les données sur la consommation de carburant pour les compagnies aériennes. Ces données portent sur les emplois internationaux de carburant d’aviation par les transporteurs canadiens, conformément aux lignes directrices du SCEE. Les enquêtes sur les transports fournissent aussi les données sur la consommation de carburant pour les compagnies ferroviaires et de transport de passagers par autobus et du transport urbain.

Les achats d’essence pour moteurs et de mazout sont étalonnés sur les données du BDEE, mais sont répartis entre les industries en fonction des données sur les dépenses des comptes provinciaux d’entrées-sorties. L’utilisation des données des comptes provinciaux permet de tenir compte des variations des prix d’une province à l’autre. Cela permet de répartir les ventes au détail à la pompe, qui ne sont pas désagrégées selon l’industrie acheteuse dans le BDEE et pour lesquelles des données détaillées de consommation physique par industrie n’existent pas.

Les données sur la consommation d’énergie des ménages sont tirées directement de la catégorie résidentielle du BDEE, sauf celles sur la consommation d’essence pour moteurs et de mazout, qui font partie de la répartition des ventes au détail à la pompe susmentionnées.

Les données sur la consommation de bois et de liqueurs résiduaires sont tirées directement de l’Enquête sur la consommation industrielle d’énergie.

Changements méthodologiques apportés aux Comptes de stocks en ressources naturelles pour l’année de référence 2012

Pour l’année de référence 2012, les données du programme des Comptes de stocks en ressources naturelles ont été révisées, afin de rendre compte d’un certain nombre de changements méthodologiques. Les changements s’appliquent à l’ensemble de la série chronologique, à partir de 1961, pour les ressources énergétiques, les ressources minérales et le bois. Les détails sont présentés ci-après.

Tout d’abord, afin de respecter la nouvelle norme internationale de comptabilité environnementale, le Système de comptabilité environnementale et économique de 2012 (SEEA, 2012), les estimations monétaires des Comptes de stocks en ressources naturelles publiées dans CANSIM comprennent maintenant un rendement positif du capital produitNote1 utilisé pour l’extraction des ressourcesNote2. Le rendement du capital produit est estimé au moyen d’un taux variable de rendement calculé à partir des taux réels (corrigés pour tenir compte de l’inflation) de rendement des obligations à long terme du gouvernement du Canada. Le taux de rendement est appliqué à la valeur du capital produit utilisé pour l’extraction des ressources, moins l’amortissement.

En deuxième lieu, une méthode d’amortissementNote3 géométrique du capital utilisé pour l’extraction des ressources (plutôt qu’une méthode d’amortissement linéaire) sert maintenant au calcul de la composante d’amortissement du coût du capital produit associé à l’extraction des ressources naturellesNote2. Ce changement est requis par suite d’un changement similaire effectué en 2012 dans les Comptes du bilan national.

En troisième lieu, les estimations de la valeur des actifs en bois, sous forme de moyenne mobile sur cinq ans, ne sont plus publiées. Même si ce changement entraîne une plus grande volatilité des valeurs des actifs en bois, il permet une meilleure cohérence entre les valeurs des actifs en bois et la valeur des ressources souterraines (c.-à-d. les ressources minérales et énergétiques), qui n’est pas fondée sur des moyennes mobiles.

Notes:

  1. Par exemple, les machines et le matériel ou les ouvrages utilisés dans le processus d’extraction des ressources.
  2. Le rendement du capital produit et la dépréciation du capital produit sont des composantes du coût du capital servant à l’extraction des ressources naturelles. Pour obtenir plus de renseignements sur le calcul des valeurs des actifs en ressources naturelles, voir le chapitre 3 de 16_505_g1997001_fra.pdf (PDF, 0 octet)
  3. Amortissement évalué au coût de remplacement.