Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d'enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l'économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

  • Obtenir de l'information sur l'offre et la demande énergétique au Canada.
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
  • Permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l'énergie.
  • Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
  • Permettre à Statistique Canada d'utiliser vos renseignements à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.

En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur/de la directrice, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question..

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Production

1. Cette entreprise possède-t-elle une capacité de production d'électricité installée?

Veuillez déclarer uniquement pour les centrales d'énergie électrique détenues majoritairement par cette entreprise ou celles dont elle est l'unique propriétaire.

  • Oui
  • Non

Unité de mesure

2. Quelle unité de mesure utilisez-vous pour déclarer la capacité de production d'électricité?

  • Kilowatt (kW)
  • Megawatt (MW)

Centrales d'énergie électrique

3. Est-ce que ces centrales d'énergie électrique appartiennent à cette entreprise?

Une centrale d'énergie électrique est définie comme une installation ou une ressource qui a la capacité de produire de l'électricité pour la vente ou la consommation.

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

Centrale :
Type de turbine :

  • Oui
    Avez-vous fait l'installation de nouvelles turbines? Si aucune nouvelle turbine a été installée, entrez « 0 »
    Nouvelles turbines :
  • Non

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le nombre de nouvelles turbines installées à [Centrale] est de plus de 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre de nouvelles turbines installées à [Centrale] est de plus de 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre de nouvelles turbines installées à [Centrale] est de plus de 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre de nouvelles turbines installées à [Centrale] est de plus de 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre de nouvelles turbines installées à [Centrale] est de plus de 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre de nouvelles turbines installées à [Centrale] est de plus de 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre de nouvelles turbines installées à [Centrale] est de plus de 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre de nouvelles turbines installées à [Centrale] est de plus de 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre de nouvelles turbines installées à [Centrale] est de plus de 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre de nouvelles turbines installées à [Centrale] est de plus de 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

4. Quelle est la raison pour laquelle les centrales d'énergie électrique n'appartiennent plus à cette entreprise?

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Centrale :
Type de turbine :

  • Vendue
  • Déclassée
  • Autre
    Précisez la raison :

Renseignements au sujet de la centrale d'énergie électrique

Les questions suivantes portent sur les nouvelles centrales ajoutées pendant l'année fiscale de 2018.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

5. Avez-vous d'autres centrales d'énergie électrique qui étaient opérationnelles pendant l'année fiscale de 2018 ?

  • Oui
    Fournir le nombre de centrales d'énergie électrique supplémentaires. Entrer jusqu'à 10 centrales.
    Nombre de centrales :
  • Non

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le nombre de centrales d'énergie électrique supplémentaires excède 10.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

6. Veuillez fournir les détails demandés pour la ou les centrales d'énergie électrique.

Centrale 1

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

Centrale 2

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

Centrale 3

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

Centrale 4

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

Centrale 5

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

Centrale 6

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

Centrale 7

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

Centrale 8

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

Centrale 9

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

Centrale 10

Nom de la centrale :
Nombre de turbines :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Le nombre des turbines excède 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre des turbines excède 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre des turbines excède 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre des turbines excède 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre des turbines excède 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre des turbines excède 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre des turbines excède 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre des turbines excède 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre des turbines excède 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Le nombre des turbines excède 99.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

7. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 1].

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 1] - [Type de turbine]

8. Veuillez fournir les détails demandés pour la ou les turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

9. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 2] .

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 2] - [Type de turbine]

10. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

11. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 3] .

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 3] - [Type de turbine]

12. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

13. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 4] .

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 4] - [Type de turbine]

14. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

15. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 5] .

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 5] - [Type de turbine]

16. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

17. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 6].

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 6] - [Type de turbine]

18. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

19. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 7] .

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 7] - [Type de turbine]

20. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

21. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 8].

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 8] - [Type de turbine]

22. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

23. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 9] .

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 9] - [Type de turbine]

24. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

25. Veuillez fournir les détails demandés pour [Nouvelle Centrale 10] .

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Nouvelle Centrale 10] - [Type de turbine]

26. Veuillez fournir les détails demandés pour les turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

Les questions suivantes demanderont une confirmation de détails sur des centrales existantes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

27. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

28. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée cette année est considérablement différente de la capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée l'année dernière.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

29. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

30. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

31. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée cette année est considérablement différente de la capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée l'année dernière.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

32. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

33. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

34. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée cette année est considérablement différente de la capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée l'année dernière.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

35. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

36. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

37. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée cette année est considérablement différente de la capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée l'année dernière.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

38. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

39. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

40. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée cette année est considérablement différente de la capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée l'année dernière.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

41. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

42. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

43. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée cette année est considérablement différente de la capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée l'année dernière.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

44. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

45. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

46. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée cette année est considérablement différente de la capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée l'année dernière.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

47. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

48. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

49. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée cette année est considérablement différente de la capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée l'année dernière.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

50. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

51. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

52. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée cette année est considérablement différente de la capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée l'année dernière.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

53. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Centrales d'énergie électrique supplémentaires

54. Veuillez vérifier les renseignements pour la centrale d'énergie et apporter les corrections si nécessaires.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

Latitude et longitude de la centrale
Si vous le pouvez, veuillez fournir ces renseignements le cas échéant.

Type de turbine
Veuillez indiquer le type de centrale - turbine à combustion, turbine hydraulique (hydro), turbine à combustion interne, turbine solaire, turbine à vapeur nucléaire, turbine à vapeur classique, turbine marémotrice, turbine éolienne, turbine hydrolienne, turbine géothermique ou autres non-combustibles.

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale. S'il s'agit d'une centrale de cogénération et si la turbine à vapeur fonctionne à partir de la récupération de la chaleur résiduelle, veuillez indiquer « Autres combustibles (chaleur résiduelle) » comme carburant.

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau.

Nom de la centrale :

Type de turbine :

  • Turbine à combustion
  • Turbine hydraulique (hydro)
  • Turbine à combustion interne
  • Solaire
  • Turbine à vapeur nucléaire
  • Turbine à vapeur classique
  • Turbine marémotrice
  • Turbine éolienne
  • Turbine hydrolienne
  • Turbine géothermique
  • Autres non-combustibles

Latitude :

Longitude :

Province :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon

Source d'eau
Dans le cas de centrales hydrauliques, veuillez indiquer le nom de la rivière ou du lac servant de source d'eau :

Carburant principal
Veuillez indiquer le carburant « principal » utilisé à la centrale :

  • Biodiesel
  • Éthanol
  • Autre biocarburant
  • Mazout léger
  • Mazout lourd acheté d'une entreprise canadienne
  • Mazout lourd importé d'un pays étranger
  • Propane
  • Diesel
  • Orimulsion
  • Lessive de pâte épuisée
  • Autre combustible liquide
  • Gaz naturel
  • Gaz de four à coke
  • Méthane (site d'enfouissement)
  • Gaz de distillation
  • Autre combustible gazeux
  • Charbon bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon bitumineux importé d'un pays étranger
  • Charbon sous-bitumineux acheté d'entreprises canadiennes
  • Charbon sous-bitumineux importé d'un pays étranger
  • Lignite
  • Bois
  • Coke de pétrole
  • Biomasse d'agriculture
  • Autre biomasse
  • Autre biomasse — type inconnu
  • Résidus urbains et autres déchets
  • Autre combustible solide
  • Autres combustibles (chaleur résiduelle)
  • Uranium

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

55. Veuillez vérifier les renseignements concernant les turbines suivantes et corriger au besoin.

Si les données sont incorrectes, veuillez mettre à jour les champs ci-dessous.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

La capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée cette année est considérablement différente de la capacité de production d'électricité de [quantité] [unité de mesure] déclarée l'année dernière.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Centrales d'énergie électrique supplémentaires - [Centrale] - [Type de turbine]

56. Veuillez fournir les détails demandés pour les nouvelles turbines suivantes.

État
S'il s'agit d'une centrale de réserve (unité dont l'exploitation ne fait pas partie de la charge planifiée), veuillez l'indiquer.

L'année d'entrée
Veuillez indiquer l'année d'entrée en service de l'unité.

Code d'identification (ID) de turbine
Un identificateur utilisé par l'entreprise pour distinguer cette turbine.

Turbine 1

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 2

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Turbine 3

ID de la turbine :

État :

  • Actif
  • Réserve
  • Déclassé

Capacité de production d'électricté en [unité de mesure] :

Année en service :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez les autres changements ou événements :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention «du directeur ou de la directrice», Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Transportation and Works, le ministère des Transports du Québec, et le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1 juin 2017 au 31 mai 2018
  • 1 juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1 août 2017 au 31 juillet 2018
  • 1 septembre 2017 au 31 août 2018
  • 1 octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1 novembre 2017 au 31 octobre 2018
  • 1 décembre 2017 au 30 novembre 2018
  • 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1 février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1 mars 2018 au 28 février 2019
  • 1 avril 2018 au 31 mars 2019 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez l'autre raison la périod de déclaration ne couvre pas une année complète

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Si vous avez déjà rempli le questionnaire pour L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) pour cette période de référence veillez le joindre ici.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Détails sur cette entité d'entreprise # indiqué

Les questions suivantes portent sur les entités d'entreprise qui étaient en exploitation durant la période pour votre exercice financier. Pour cette entité d'entreprise, veuillez vérifier l'adresse et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier l'adresse de l'entité d'entreprise et faire toutes les corrections nécessaires.

  • Dénomination sociale :
  • Adresse (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province or territoire :
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Nouvelle-Écosse
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Territoire du Yukon
  • Code Postal :

2. Est-ce que cette entité d'entreprise commerciale était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • Oui, en exploitation durant l'année complète
  • Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

3. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

  • Commentaires

4. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

  • Date de début de l'année partielle d'exploitation
  • Date de fin de l'année partielle d'exploitation

5. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entité d'entreprise
  • Changement d'exercice financier
  • Changement de propriétaire
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Fermeture temporaire
  • Déménagement
  • Autre
    Précisez l'autre raison pour l'année d'exploitation partielle

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle

6. Y a-t-il d'autres entités d'entreprises qui ne sont pas inscrites et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

  • Oui
    • Combien d'entités d'entreprise?
    • Nombre d'entités d'entreprise
  • Non

Détails sur cette entité d'entreprise additionnelle # indiqué

7. Veuillez fournir les détails demandés pour chacune des entités d'entreprise additionnelles.

  • Dénomination sociale :
  • Adresse (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province ou territoire :
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Nouvelle-Écosse
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Territoire du Yukon
  • Code Postal :

8. Est-ce que cette entité d'entreprise était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • Oui, en exploitation durant l'année complète
  • Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

9. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cette entité d'entreprise.

10. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cette entité d'entreprise?

  • Date de début de l'année partielle d'exploitation :
  • Date de fin de l'année partielle d'exploitation :

11. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entité d'entreprise
  • Changement d'exercice financier
  • Changement de propriétaire
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Fermeture temporaire
  • Déménagement
  • Autre raison pour l'année d'exploitation partielle - précisez :

Services de transport urbain fournis en sous-traitance

1. Est-ce que cette entreprise est une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain?

Exclure les entreprises privées.

  • Oui
  • Non

2. Est-ce que cette entreprise a confié de la sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain avec des entreprises privées?

Inclure les services destinés aux personnes handicapées ou personnes âgées.

  • Oui
    Combien de contractants?
  • Non

3. Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.

Veuillez indiquer le nom de tous les contractants et le montant total de chaque contrat.
  Nom du contractant Montant du contrat milliers de $CAN
Contratant 1    
Contratant 2    
Contratant 3    
Contratant 4    
Contratant 5    
Contratant 6    
Contratant 7    
Contratant 8    
Contratant 9    
Contratant 10    
Contratant 11    
Contratant 12    
Contratant 13    
Contratant 14    
Contratant 15    
Contratant 16    
Contratant 17    
Contratant 18    
Contratant 19    
Contratant 20    
Contratant 21    
Contratant 22    
Contratant 23    
Contratant 24    
Contratant 25    
Contratant 26    
Contratant 27    
Contratant 28    
Contratant 29    
Contratant 30    
Contratant 31    
Contratant 32    
Contratant 33    
Contratant 34    
Contratant 35    
Contratant 36    
Contratant 37    
Contratant 38    
Contratant 39    
Contratant 40    
Contratant 41    
Contratant 42    
Contratant 43    
Contratant 44    
Contratant 45    
Contratant 46    
Contratant 47    
Contratant 48    
Contratant 49    
Contratant 50    
Contratant 51    
Contratant 52    
Contratant 53    
Contratant 54    
Contratant 55    
Contratant 56    
Contratant 57    
Contratant 58    
Contratant 59    
Contratant 60    
Contratant 61    
Contratant 62    
Contratant 63    
Contratant 64    
Contratant 65    
Contratant 66    
Contratant 67    
Contratant 68    
Contratant 69    
Contratant 70    
Contratant 71    
Contratant 72    
Contratant 73    
Contratant 74    
Contratant 75    
Montant total des contrats    

4. Est-ce que cette entreprise a confié en sous-traitance 100 % des services de transport urbain de passagers?

  • Oui
  • Non

Activités sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain

5. Pour votre exercice financier, avez-vous généré des recettes pour les activités d'autobus suivantes : services de transport urbain et de banlieue, services de transport adapté, services de transport par autocar nolisé, services interurbains réguliers, services de transport scolaire, services d'excursion locale, transport de colis par autobus, services de navette et autres services d'autobus pour les passagers?

  • Oui
  • Non

Renseignements financiers

6. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des revenus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis ou autres pays

Revenus

7. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des recettes de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

 
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation  
Recettes hors exploitation  
j. Subventions en capital
p. ex. fédérales, provinciales, municipales et autres contributions.
 
k. Autres recettes hors exploitation
p. ex. intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS.
 
Total des recettes hors exploitation  
Total des recettes
Égal à la somme du total des recettes d'exploitation et le total des recettes hors exploitation.
 

8. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador  

9. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard  

10. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse  

11. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick  

12. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Québec  

13. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Ontario  

14. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Manitoba  

15. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Saskatchewan  

16. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour l'Alberta  

17. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour la Colombie-Britannique  

18. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Yukon  

19. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest  

20. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour le Nunavut  

21. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des recettes d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Recettes d'exploitation  
a. Services de transport urbain et de banlieue
Inclure les services de transport urbain destinés aux personnes handicapées ou aux personnes agées (transport adapté).
 
b. Services de transport par autocar nolisé  
c. Services interurbains réguliers  
d. Services de transport scolaire
Inclure les services d'autobus scolaires nolisés.
 
e. Services d'excursion locale  
f. Transport de colis par autobus  
g. Services de navette et autres services d'autobus pour les passagers
Précisez le service de navette et autres services d'autobus pour les passagers:
 
h. Autres recettes d'exploitation
Précisez les autres recettes d'exploitation:
 
i. Subventions de fonctionnement  
Total des recettes d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays  

Dépenses

22. Pour votre exercice financier, veuillez sélectionner toutes les régions géographiques applicables où cette entreprise a généré des dépenses.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis ou autres pays

23. Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir la répartition des dépenses de cette entreprise pour les catégories de services suivantes.
  milliers de $CAN
Dépenses en ressources humaines  
a. Salaires et traitements - chauffeurs  
b. Salaires et traitements - mécaniciens  
c. Salaires et traitements - autres employés
Inclure tous les autres membres du personnel, propriétaires et membres du personnel de direction.
 
d. Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour fournir des chauffeurs, mécaniciens et autre main-d'œuvre  
e. Avantages sociaux - tous les salariés  
f. Autre dépenses en ressources humaines
p. ex. formation du personnel, uniformes, droit de péage, repas.
 
Total des dépenses en ressources humaines
Égal à la somme de a. à f. ci-dessus.
 
Dépenses énergétiques des véhicules  
g. Coûts du carburant diésel - y compris les taxes  
h. Alimentation des véhicules à traction électrique - y compris les taxes  
i. Autres frais énergétiques des véhicules - y compris les taxes
p. ex. essence, propane.
Précisez les autres frais énergétiques des véhicules (y compris les taxes) :
 
Total des dépenses énergétiques des véhicules
Égal à la somme de g. à i. ci dessus.
 
Frais d'entretien des véhicules  
j. Pièces de véhicule et fournitures d'atelier
Inclure les pneus et chambres à air, achats de services de réparation de pneus et à chambres à air ainsi que les pieces destinées à la réparation de pneus.
 
k. Achat de services de réparation des véhicules
Exclure les pneus et chambres à air.
 
l. Autres frais d'entretien des véhicules  
Total des frais d'entretien des véhicules
Égal à la somme de j. à l. ci-dessus.
 
Autres dépenses d'exploitation  
m. Amortissement annuel - véhicules, immeubles et matériel  
n. Autres dépenses d'exploitation
p. ex. publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel.
 
Total des autres dépenses d'exploitation
Égal à la somme de m. à n. ci dessus.
 
Total des dépenses d'exploitation
Égal à la somme du total des dépenses en ressources humaines plus le total des dépenses énergétiques des véhicules plus le total des frais d'entretien des véhicules plus le total des autres dépenses d'exploitation.
 
o. Dépenses hors exploitation
p. ex. Intérêts et autre dépenses.
 
Total des dépenses
Égal à la somme des dépenses d'exploitation plus les dépenses hors exploitation.
 

24. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour Terre-Neuve-et-Labrador
Somme des montants ci-dessus.
 

25. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Île-du-Prince-Édouard
Somme des montants ci-dessus.
 

26. Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Nouvelle-Écosse, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Nouvelle-Écosse
Somme des montants ci-dessus.
 

27. Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nouveau-Brunswick, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Nouveau-Brunswick
Somme des montants ci-dessus.
 

28. Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Québec, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Québec
Somme des montants ci-dessus.
 

29. Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Ontario, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Ontario
Somme des montants ci-dessus.
 

30. Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Manitoba, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Manitoba
Somme des montants ci-dessus.
 

31. Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Saskatchewan, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Saskatchewan
Somme des montants ci-dessus.
 

32. Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour l'Alberta, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour l'Alberta
Somme des montants ci-dessus.
 

33. Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour la Colombie-Britannique, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour la Colombie-Britannique
Somme des montants ci-dessus.
 

34. Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Yukon, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Yukon
Somme des montants ci-dessus.
 

35. Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les Territoires du Nord-Ouest, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour les Territoires du Nord-Ouest
Somme des montants ci-dessus.
 

36. Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour le Nunavut, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour le Nunavut
Somme des montants ci-dessus.
 

37. Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.

Pour les États-Unis ou autres pays, veuillez fournir la répartition des dépenses d'exploitation de cette entreprise pour les catégories de services suivantes pour votre exercice financier.
  milliers de $CAN
Dépenses d'exploitation  
a. Total des dépenses en ressources humaines  
b. Total des dépenses énergétiques des véhicules  
c. Total des frais d'entretien des véhicules  
d. Total des autres dépenses d'exploitation
Exclure les amortissements.
 
Total des dépenses d'exploitation pour les États-Unis ou autres pays
Somme des montants ci-dessus.
 

Dépenses en immobilisations

38. Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations  
a. Somme versée pour l'achat d'autobus et autre matériel roulant  
b. Autres dépenses en immobilisations  
Total des dépenses en immobilisations  

Les actifs, les passifs et capitaux propres

39. Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?

Pour votre exercice financier, quels étaient les actifs, les passifs et les capitaux propres de cette entreprise?
  milliers de $CAN
Actifs  
a. Actif à court terme
Inclure les inventaires.
 
b. Actifs immobilisés
Coûts d'origine pour l'acquisition d'autobus, de matériel roulant et de toutes autres immobilisations. Utilisez les montants non subventionnés si nécessaire. Inclure les additions, les dispositions d'actifs immobilisés net (Inclure terrain et immeuble).
 
c. Amortissement cumulé des autobus et autre matériel roulant
p. ex. immeuble et tous les autres actifs immobilisés.
 
Valeur comptable nette des actifs immobilisés  
d. Autre actif à long terme, y compris le fond commercial  
Total de l'actif  
Passifs et capitaux propres  
e. Passif à court terme  
f. Dette à long terme  
g. Autre passif à long terme
p. ex. impôt reporté.
 
Total du passif  
Total des capitaux propres
Inclure le capital-action, les bénéfices non répartis (les pertes) et les surplus d'apports.
 
Total du passif et des capitaux propres  

Renseignements sur l'emploi

40. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux employés de cette entreprise.
  Nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine Nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine Nombre total d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine
a. Chauffeurs      
b. Mécaniciens      
c. Tous les autres employés      
Total      

Véhicules, distance en kilomètres et frais d'entretien

41. Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.

Si les nombres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Le pourcentage des frais d'entretien des véhicules doit être basé sur le total rapporté dans la section des dépenses.

Pour votre exercice financier, veuillez fournir les détails demandés ci-dessous par rapport aux véhicules de cette entreprise.
  Nombre de véhicules dans le parc Distance totale en kilomètres Pourcentage des frais d'entretien des véhicules
a. Autocars      
b. Autobus scolaires      
c. Autobus de transport urbain      
d. Tout autre matériel roulant      
Total      

42. Quel pourcentage du parc de cette entreprise est conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées?

Pourcentage du parc de cette entreprise conçu pour répondre aux besoins des personnes handicapées :

Nombre de passagers transportés

43. Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.

Pour votre exercice financier, veuillez indiquer le nombre de passagers pour chacun des services suivants seulement.
  Nombre de passagers
a. Services de transport urbain
Exclure le transport adapté.
 
b. Services de banlieue  
c. Services de transport adapté  
d. Services interurbains réguliers  
Nombre total de passagers utilisant le transport urbain, transport adapté ou les services interurbains réguliers  

Carburant et énergie utilisée

44. Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?

Pour votre exercice financier, quelle quantité de carburant cette entreprise a-t-elle utilisée pendant l'année?
  Volume
Types de carburant (en litres)  
a. Diésel  
b. Essence  
c. Autre carburant
Précisez autre carburant:
 
Volume total de carburant en litres  
Électricité (en kilowatts)  
a. Électricité pour véhicules à traction électrique seulement  

Changements ou événements

45. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

46. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

47. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

48. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des transporteurs ferroviaires publics exerçant des activités au Canada. Ces données sont essentielles pour analyser le transport ferroviaire et évaluer sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour calculer le Produit intérieur brut. Elles sont également utilisées par plusieurs ministères gouvernementaux pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de la présente enquête seulement avec les organisations ayant démontré un besoin essentiel pour ces données.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Les transporteurs non-réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer à l'échange de renseignements avec Transports Canada et/ou Environnement et Changement climatique Canada en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

  • Dénomination sociale
    • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
    • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
    • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
  • Nom commercial (s'il y a lieu)
    • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Rrechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1 juin 2017 au 31 mai 2018
  • 1 juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1 août 2017 au 31 juillet 2018
  • 1 septembre 2017 au 31 août 2018
  • 1 octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1 novembre 2017 au 31 octobre 2018
  • 1 décembre 2017 au 30 novembre 2018
  • 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1 février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1 mars 2018 au 28 février 2019
  • 1 avril 2018 au 31 mars 2019

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées:

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 p. ex. fin d'année flottante
  • 1 juin 2018 au 31 décembre 2018 p. ex. nouvelle entreprise

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

Sociétés consolidées dans ce rapport

1. En 2018, quels étaient les noms des sociétés consolidées, les liens et le pourcentage de contrôle détenu par chacune?

Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.

  • Sociétés consolidées
    • Nom de la société
    • Lien
    • Pourcentage de contrôle
  • Ajouter des sociétés consolidées
    • Nom de la société
    • Lien
    • Pourcentage de contrôle
  • Sociétés consolidées supprimées du présent rapport
  • Pas de sociétés consolidées dans le présent rapport.

Ajouter fichiers

La prochaine partie du questionnaire traite du bilan et de l'état des résultats. Pour ces questions, vous avez l'option de joindre des États financiers avant de continuer à remplir le reste du questionnaire.

2. Joindrez-vous des États financiers?

  • Oui
  • Non

3. Veuillez joindre les États financiers de l'exercice financier se terminant le 30 avril 2018. Si vous avez des États financiers révisés au 30 avril 2017, veuillez également les joindre.

Inclure :

  • le bilan (actifs, passifs et capitaux propres)
  • l'état des résultats (revenus et dépenses).

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Bilan - actifs

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs férroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'offlice des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

4. Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?
  31 décembre 2018 milliers de $CAN le 31 décembre 2017 milliers de $CAN
Actifs à court terme    
a. Encaisse (CUC 1)    
b. Placements temporaires (CUC 3)    
c. Débiteurs, commerce (CUC 5)    
d. Autres débiteurs (CUC 7)    
e. Moins : provision pour créances douteuses (CUC 9)    
f. Total partiel des débiteurs (Somme de c. et d. moins e.)    
g. Matériaux et fournitures (CUC 11)    
h. Dépenses payées d'avance (CUC 13)    
i. Autres éléments actifs à court terme (CUC 15)    
j. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 17)    
Total partiel des actifs à court terme (Somme de a., b., f., g., h., i. et j.)    
Actifs à long terme    
k. Débiteurs à long terme (CUC 23)    
l. Placements à long terme (CUC 25)    
m. Placements intersociétés à long terme (CUC 27)    
n. onstruction en cours (CUC 31)    
o. Biens - voies (CUC 29)    
p. Biens - matériel (CUC 29)    
q. Biens - autres (CUC 29)    
r. Moins : amortissement cumulé - Biens (CUC 33)    
s. Total partiel des comptes des biens (Somme de o., p. et q. moins r.)    
t. Dépenses reportées (CUC 35)    
u. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 36)    
v. Immobilisations incorporelles (CUC 37)    
w. Actif net du régime de retraite (CUC 38)    
x. Biens immobiliers hors service (CUC 39)    
Total partiel des actifs à long terme (Somme de k., l., m., n., s., t., u., v., w. et x.)    
Total des actifs (Somme du Total partiel des actifs à court terme et du total partiel des actifs à long terme)    

Bilan - passifs

5. Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?
  31 décembre 2018 milliers de $CAN le 31 décembre 2017 milliers de $CAN
Passifs à court terme    
a. Emprunts bancaires (CUC 41)    
b. Créditeurs (CUC 45)    
c. Dépenses à payer (CUC 47)    
d. Effets et autres emprunts à payer (CUC 49)    
e. Impôts sur le revenu et autres impôts à payer (CUC 51)    
f. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 52)    
g. Dividendes à payer (CUC 53)    
h. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à court terme (CUC 54)    
i. Revenus différés (CUC 55)    
j. Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an (CUC 57)    
k. Obligations locatives venant à échéance dans l'année (CUC 58)    
l. Autres passifs à court terme (CUC 59)    
Total partiel des passifs à court terme (Somme de a. à l.)    
Passifs à long terme    
m. Passifs différés (CUC 61)    
n. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 63)    
o. Dettes à long terme (CUC 65)    
p. Obligations locatives (CUC 67)    
q. Autres crédits reportés - à long terme (CUC 69)    
r. Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales (CUC 71)    
s. Dons et subventions (CUC 73)    
t. Crédits d'impôt à l'investissement (CUC 74)    
u. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés (à long terme) (CUC 75)    
Total partiel des passifs à long terme (Somme de m. à u.)    
Total des passifs    

6. Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?
  31 décembre 2018 milliers de $CAN le 31 décembre 2017 milliers de $CAN
Capitaux propres    
a. Capital-actions (CUC 81)    
b. Surplus d'apport (CUC 83)    
c. Bénéfices non répartis (CUC 85)    
d. Investissements nets dans des actifs ferroviaires (+/-) (CUC 87)    
Total partiel des capitaux propres (Somme de a. à d.)    
Total des passifs (Somme du Total partiel des passifs à court terme et du Total partiel des passifs à long terme)    

état des résultats - revenus

7. Quels étaient les revenus de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les revenus de cette entreprise?
  Exercice se terminant le 31 décembre 2018 milliers de $CAN Exercice se terminant le 31 décembre 2017 milliers de $CAN
Revenus    
a. Revenus du transport de marchandises (CUC 301)    
b. Revenus du transport de passagers (CUC 321 à 335)    
c. Revenus divers du rail (CUC 351 à 363, 367)    
d. Revenus des services à VIA Rail (CUC 365)    
e. Paiements gouvernementaux - paiements au titre du service de transport interurbain de passagers (CUC 379)    
f. Paiements gouvernementaux - paiements au titre des services de banlieue (CUC 381)    
Total des revenus de l'exploitation ferroviaire (Somme de a. à f.)    
g. Revenus de l'exploitation non ferroviaire    
Total des revenus (Somme du Total des revenus de l'exploitation ferroviaire et des Revenus de l'exploitation non ferroviaire)    

état des résultats - dépenses

8. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?
  Exercice se terminant le 31 décembre 2018 milliers de $CAN Exercice se terminant le le 31 décembre 2017 milliers de $CAN
Dépenses - voies et ouvrages    
a. Administration (CUC 400)    
b. Voies ferrées et chemins routiers - maintenance (CUC 401 à 423)    
c. Voies ferrées et chemins routiers - amortissement (CUC 902 à 925)    
d. Bâtiments - maintenance (CUC 431 à 437)    
e. Bâtiments - amortissement (CUC 931 à 947)    
f. Améliorations locatives - amortissement (CUC 947)    
g. Signalisation, communications et énergie - maintenance (CUC 441 à 446)    
h. Signalisation, communications et énergie - amortissement (CUC 949 à 951)    
i. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - maintenance (CUC 451 à 457)    
j. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - amortissement (CUC 957 à 963)    
k. Dépenses diverses - voies et ouvrages (CUC 461 à 481)    
l. Amortissement spécial (CUC 967 à 969)    
Total partiel des dépenses - voies et ouvrages (Somme de a. à l.)    
Dépenses - matériel    
a. Administration (CUC 500)    
b. Locomotives - maintenance et entretien (CUC 501 à 503)    
c. Locomotives - amortissement (CUC 971)    
d. Wagons de marchandises - maintenance (CUC 511 à 519)    
e. Wagons de marchandises - amortissement (CUC 973)    
f. Voitures - maintenance et entretien (CUC 521 à 525)    
g. Voitures - amortissement (CUC 975)    
h. Matériel intermodal - maintenance (CUC 531 à 535)    
i. Matériel intermodal - amortissement (CUC 977 à 981)    
j. Matériel de service et machines pour chemin routier - maintenance (CUC 537 à 539)    
k. Matériel de service et machines pour chemin routier - amortissement (CUC 983 à 989)    
l. Autre matériel - maintenance (CUC 545)    
m. Autre matériel - amortissement (CUC 991 à 995)    
n. Location de matériel (+/-) (CUC 551 à 566)    
o. Dépenses diverses - matériel (CUC 571 à 580)    
p. Amortissement spécial (CUC 997 à 999)    
Total partiel des dépenses - matériel (Somme de a. à p.)    
Dépenses - exploitation ferroviaire    
a. Administration (CUC 600)    
b. Dépenses liées à l'exploitation des trains (CUC 601 à 637)    
c. Manœuvres de triage (CUC 641 à 661)    
d. Contrôle des mouvements des trains (CUC 671 et 673)    
e. Exploitation des gares et des terminaux (CUC 681 à 687)    
f. Autres activités ferroviaires (CUC 701 à 711)    
g. Autres modes de transport (CUC 721 à 727)    
h. Nettoyage du matériel et services spécialisés (CUC 731 à 739)    
i. Dommages et réclamations (CUC 741 à 749)    
j. Dépenses d'exploitation diverses (CUC 751 et 755)    
Total partiel des dépenses - exploitation ferroviaire (Somme de a. à j.)    
Dépenses - frais généraux    
a. Administration (CUC 800 à 817)    
b. Avantages liés à la rémunération (CUC 819 à 820)    
c. Avantages relatifs au régime de retraite (CUC 821)    
d. Avantages sociaux des employés (CUC 823 à 831)    
e. Coûts relatifs à la cessation d'emploi (CUC 835)    
f. Impôts et taxes (CUC 843 à 849)    
g. Autres frais généraux (CUC 851 à 867)    
Total partiel des dépenses - frais généraux (Somme de a. à g.)    
Total des dépenses ferroviaires (Somme du Total partiel des dépenses voies et ouvrages, Total partiel des dépenses matériel, Total partiel des dépenses exploitation ferroviaire et Total partiel des dépenses frais généraux)    
h. Dépenses non ferroviaires    
Total des dépenses (Somme du Total des dépenses ferroviaires et des Dépenses non ferroviaires)    

état des résultats

9. Quel était le revenu net de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quel était le revenu net de cette entreprise?
  Exercice se terminant le 31 décembre 2018 milliers de $CAN Exercice se terminant le le 31 décembre 2017 milliers de $CAN
Total des revenus (Valeur déclarée à la question 7.)    
Total des dépenses (Valeur déclarée à la question 8.)    
a. Autres comptes de revenus et de dépenses (+/-) (CUC 871 à 887)    
b. Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses (Somme du Total des dépenses moins Autres comptes de revenus et de dépenses)    
c. Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires (Somme du Total des revenus moins Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses)    
d. Impôt sur le revenu (CUC 889)    
e. Revenu net avant les postes extraordinaires (Somme du Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires moins l'Impôt sur le revenu)    
f. Postes extraordinaires (CUC 891)    
Revenu net de l'année (Somme du Revenu net avant les postes extraordinaires moins les Postes extraordinaires)    

Types d'activités

10. Pour les périodes de déclaration se terminant le 31 décembre 2018 et le le 31 décembre 2017, lequel ou lesquels de ces types d'activités générant des revenus cette entreprise a-t-elle mené?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Activités de transport de marchandises
  • Activités de transport de passagers

Revenus tirés du transport de passagers

11. Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 et pour l'exercice financier se terminant le le 31 décembre 2017, quelle était la répartition des revenus suivants?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

es revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 et pour l'exercice financier se terminant le le 31 décembre 2017, quelle était la répartition des revenus suivants?
  Exercice se terminant le 31 décembre 2018 milliers de $CAN Exercice se terminant le le 31 décembre 2017 milliers de $CAN
Revenus tirés du transport de passagers    
a. Revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 321)    
b. Déductions des revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 322)    
c. Revenus tirés des services de banlieue (CUC 325)    
d. Revenus tirés des voitures-lits et des voitures-restaurant (CUC 329)    
e. Revenus tirés de la vente de nourriture et de boissons dans le train (CUC 331)    
f. Autres revenus tirés du transport de passagers (CUC 335)    
Total des revenus tirés du transport de passagers (Somme de a. à f.)    

Sommaire des comptes de biens

12. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre, lesquels des comptes de biens et d'amortissement cumulé suivants cette entreprise a-t-elle possédé?

Inclure les propriétés en location ou à bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voie et chemin de roulement :
les comptes de ce groupe servent à la comptabilisation des coûts d'entretien de la voie, du chemin de roulement et de certaines structures connexes. Les différentes parties de la voie et du chemin de roulement comprennent le nivellement, les rails, les traverses, l'assiette de la voie pavée en béton, le ballast, la pose de voie et le nivellement, les ponts, les ponceaux, les tunnels, les clôtures, les pare-avalanches et les pare-pierres, les améliorations publiques et les autres biens d'emprise.
Bâtiments, ainsi que machines et matériel connexes :
ce groupe comprend les comptes dans lesquels seront inscrits les coûts des bâtiments, de leurs machines, de leurs systèmes d'alimentation électrique et du matériel mobile. Les bâtiments ainsi que les machines et le matériel connexes comprennent les immeubles administratifs et généraux, le matériel mobile et les machines des immeubles administratifs et généraux, les gares de voyageurs, le matériel mobile des gares de voyageurs, les bâtiments du chemin de roulement, le matériel mobile et les machines des bâtiments du chemin de roulement, les ateliers de réparation du matériel ainsi que leur matériel mobile et leurs machines.
Améliorations locatives :
améliorations apportées aux biens loués, lorsque ces améliorations reviennent au locateur à l'expiration du bail et que celui-ci ne rembourse pas au locataire le coût correspondant. Exclure les coûts de cette nature qui se rapportent à des tronçons de voie loués à long terme, c'est-à-dire lorsque la durée de la location excède la durée d'utilisation normale des biens en cause.
Signalisation, communications et énergie :
ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser les coûts de la signalisation, des communications ferroviaires et des systèmes ferroviaires électrifiés ainsi que ceux de leurs systèmes d'alimentation en énergie.
La signalisation peut inclure un système de signalisation complet ou partiel, une machine d'aiguillage, une installation complète ou partielle de contrôle du trafic ou système de commande centralisée de la circulation et les pièces connexes, sans toutefois s'y limiter.
Les communications et l'énergie peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :
  • le matériel d'une installation extérieure comme un bâtiment complet, des systèmes de chargement et des installations complètes de tubes pneumatiques;
  • le matériel d'une installation intérieure comme un télex, un télétype, un télécopieur ou tout matériel analogue de transmission ou de réception, un système radio pour les communications, un système d'aiguillage du trafic et du matériel de centrale énergétique.
Pour obtenir plus de détails sur la signalisation, les communications et l'énergie, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).
Terminaux et postes d'alimentation en carburant :
ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût des terminaux et des postes d'alimentation en carburant. Les terminaux comprennent les gares intermodales, les gares de marchandises ferroviaires et les gares maritimes. Les postes d'alimentation en carburant comprennent les systèmes complets d'alimentation en carburant, y compris les pièces connexes, les bâtiments des pompes, les grands réservoirs à mazout et les équipements de pompage.
Matériel roulant - Services générateurs de produits :
matériel de transport sur roues appartenant à un transporteur ferroviaire. Cela inclut les locomotives (par exemple les locomotives, les wagons équipés du système Locotrol, les fourgons générateurs et les principales pièces de rechange), les wagons de marchandises (wagon complet) et les wagons de passagers (c'est-à-dire les wagons complets, y compris le moteur des wagons actionnés par moteur).
Matériel intermodal - ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût :
  • du matériel de manutention des gares intermodales comme les grues mobiles à portique, les appareils de levage et les tracteurs de manœuvre;
  • des remorques, des semi-remorques, des conteneurs, des châssis et des bogies utilisés pour les opérations intermodales;
  • des tracteurs routiers utilisés pour le transport intermodal.
Matériel de service et machines du chemin de roulement :
ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser le coût du matériel de service et des machines du chemin de roulement. Le matériel de services comprend le coût du matériel installé en permanence pour le mouvement sur les voies à des fins d'entretien, d'amélioration ou de construction des voies et des ouvrages. Les machines du chemin de roulement comprennent les machines complètes pour l'entretien ainsi que pour la construction de voies, de ponts et de systèmes de signalisation, incluant les accessoires.
Autre matériel :
ce groupe comprend les comptes où sont inscrits les coûts du matériel ferroviaire maritime, des autobus et du matériel divers.
  • Voies et chemins de roulement
  • Bâtiments et machines et matériel connexes
  • Améliorations locatives
  • Signalisation, communications et énergie
  • Terminaux et postes d'alimentation en carburant
  • Matériel roulant - services générant des revenus
    Inclure les locomotives.
  • Matériel intermodal
  • Matériel de service et machines du chemin de roulement
  • Autre matériel

13. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

Ces renseignements serviront au calcul de la valeur comptable nette des comptes de biens.

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?
  Compte de biens - solde à la fin de l'année milliers de $CAN Amortissement cumulé - solde à la fin de l'année milliers de $CAN Valeur comptable nette milliers de $CAN
Voies et chemins de roulement      
a. CUC 102 à 125 (sauf le compte 113)      
b. CUC 202 à 225      
Total partiel des Voies et chemins de roulement (Somme de a. moins b.)      
Bâtiments et machines et matériel connexes      
c. CUC 131 à 145      
d. CUC 231 à 245      
Total partiel des bâtiments et machines et matériel connexes (Somme de c. moins d.)      
Améliorations locatives      
e. CUC 147      
f. CUC 247      
Total partiel des améliorations locatives (Somme de e. moins f.)      
Signalisation, communications et énergie      
g. CUC 149 à 151      
h. CUC 249 à 251      
Total partiel de la signalisation, des communications et de l'énergie (Somme de g. moins h.)      
Terminaux et postes d'alimentation en carburant      
i. CUC 157 à 163      
j. CUC 257 à 263      
Total partiel des terminaux et postes d'alimentation en carburant (Somme de i. moins j.)      
Matériel roulant - services générant des revenus      
k. CUC 171 à 175      
l. CUC 271 à 275      
Total partiel du matériel roulant - services générant des revenus (Somme de k. moins l.)      
Matériel intermodal      
m. CUC 177 à 181      
n. CUC 277 à 281      
Total partiel du matériel intermodal (Somme de m. moins n.)      
Matériel de service et machines du chemin de roulement      
o. CUC 183 à 189      
p. CUC 283 à 289      
Total partiel du matériel de service et des machines du chemin de roulement (Somme de o. moins p.)      
Autre matériel      
q. CUC 191 à 195      
r. CUC 291 à 295      
Total partiel - autre matériel (Somme de q. moins r.)      
Total des comptes de biens amortissables      

14. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?
  Comptes des biens - solde à la fin de l'année milliers de $CAN
a. Terrains (CUC 101)  
b. Matériaux de voie usagés en entrepôt (CUC 113)  
Total des comptes de biens non amortissables  

Unités de mesure pour les statistiques d'exploitation

15. Quelles unités de mesure seront utilisées pour déclarer les statistiques d'exploitation?

Distance

  • Kilomètres
  • Milles

Poids

  • Tonnes métriques
  • Tonnes impériales

Statistiques d'exploitation

16. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le nombre de train - kilomètres de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Train-kilomètre ou train-mille :
déplacement d'un train sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.
  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport
    Somme des trains de marchandises et de passagers.

17. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le nombre de heures - train de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Heures-train :
le nombre d'heures-train est calculé en mesurant le temps pendant lequel le train roule de la gare de départ à la gare d'arrivée, auquel on soustrait le temps consacré à l'aiguillage en cours de route.
  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport
    Somme des trains de marchandises et de passagers.

18. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre, quel était le nombre de chevaux-vapeur-milles - kilomètres de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Chevaux-vapeur - kilomètres ou chevaux-vapeur - milles :
les kilomètres ou les milles-puissance sont le résultat de la multiplication de la puissance de chaque locomotive (ou « diesel ») par ses locomotive-kilomètres ou locomotive-milles.
  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport
    Somme des trains de marchandises et de passagers.

19. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre, quel était le nombre de locomotive - kilomètres de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Locomotive :
élément du matériel ferroviaire roulant qui contient des moteurs et qui sert à remorquer un train sur la voie, mais qui ne peut transporter ni voyageurs ni marchandises. La locomotive peut se mouvoir seule (si elle comporte une cabine pour le personnel) ou faire partie d'un train dont tous les éléments sont habituellement commandés à partir de l'un des éléments.
Locomotive-kilomètre ou locomotive-mille :
déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.
Train :
un ou plusieurs éléments de matériel (à l'exclusion des locomotives haut-le-pied) dont le déplacement sur les voies est assuré par du matériel moteur autonome. Une voiture automotrice est un train au même titre qu'un train de marchandises.
Triage :
service de manœuvre exécuté par les locomotives aux terminus et aux gares, en cours de route.
Triage dans les cours :
service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.
Secours :
ajout d'une force motrice pour une partie spécifique d'un déplacement en raison du nivellement ou d'une autre exigence spécifique. Par exemple, beaucoup de trains ont besoin d'une machine de secours lorsqu'ils traversent différentes sections des Rocheuses en raison du dénivelé extrême (positif et négatif).
Doublement :
terme utilisé pour de nombreuses activités différentes; synonyme de « secours », c'est-à-dire que les trains à marche en double traction ont une locomotive supplémentaire pour aider à les pousser ou à les tirer.
Locomotive haut-le-pied :
locomotive circulant seule et ne tirant aucun wagon.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre, quel était le nombre de locomotive - kilomètres de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Locomotive - distance      
a. Train - diesel et autre      
b. Manœuvres des trains - diesel et autre      
c. Manœuvres dans les gares de triage - diesel et autre      
d. Locomotive de secours et haut-le-pied      
Nombre total de locomotive distance (Somme de a. à d.)      

20. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le nombre de voitures de passagers - kilomètres de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Voitures de passagers-kilomètres ou voiture-miles :
kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.
Train conventionnel :
un train conventionnel peut comprendre des voitures de tête (par exemple voitures à bagages, voitures mixtes voyageurs-bagages et voitures de charge des batteries), des voitures-restaurant et bar, des voitures panoramiques, des voitures-lits et des voitures ordinaires.
Voiture automotrice diesel :
voiture d'un train de passagers motorisée dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.
Voiture de train de banlieue :
voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voitures de tête, voitures-restaurant et bar, voitures-lits, voitures ordinaires et voitures automotrices diesel) utilisés dans le service de banlieue.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le nombre de voitures de passagers - kilomètres de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Voitures de passagers - distance      
a. Train conventionnel      
b. Autorail diesel      
c. Voiture de banlieue      
Nombre total de voitures de passagers distance (Somme de a. à c.)      

21. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le nombre total de wagon de marchandises - kilomètres de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Wagon de marchandises-kilomètres ou wagon-milles :
déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.
Wagons chargés :
wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.
Wagons vides :
wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le nombre total de wagon de marchandises - kilomètres de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Wagon de marchandises - distance      
a. Chargés      
b. Vides      
Nombre total de wagon de marchandises distance (Somme de a. et b.)      

22. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le nombre total de tonnes métriques - kilomètres brutes de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Kilomètre-tonne brute métrique ou mille-tonne brute forte :
déplacement d'une tonne métrique ou forte de matériel ferroviaire et de matériel intermodal sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie. Cela comprend tous les mouvements sur les voies du transporteur, à l'exception des manœuvres, y compris les activités d'autres transporteurs.
Wagon de queue :
wagon d'un train de marchandises habituellement attaché à la queue d'un train dans lequel se trouvent des agents qui reçoivent et transmettent des signaux, remplissent des feuilles de route et accomplissent d'autres tâches.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le nombre total de tonnes métriques - kilomètres brutes de cette entreprise?
  Total du service de transport
tonnes métriques - kilomètres brutes  
a. Wagons de marchandises, contenu et fourgons de queue  
b. Voitures de passagers seulement  
c. Locomotives  
Total de tonnes métriques - kilomètres brutes
(Somme de a. à c.)
 

23. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Wagons chargés :
wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.
Wagons vides :
wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?
  Nombre total de wagons de marchandises
a. Chargés  
b. Vides  
c. Inutilisables  
Nombre total de wagons de marchandises
(Somme de a. à c.)
 

24. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Service des trains de travaux :
service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.
Train-kilomètre ou train-mille :
déplacement d'un train sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.
Locomotive-kilomètres ou locomotive-milles :
déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.
Voitures-kilomètres ou voitures-miles :
kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.
Wagon-kilomètre ou wagon-mille :
déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?
  Trains de service
a. Train - kilomètres  
b. Nombre total de locomotive - kilomètres  
c. Nombre total de voiture de passagers - kilomètres  
d. Nombre total de wagon de marchandises - kilomètres  

25. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux passagers payants de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Passagers payant :
personne qui voyage dans un train moyennant le paiement d'un billet.
Passagers payant-kilomètre ou voyageur payant-mille :
déplacement d'un voyageur payant sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille. On obtient le total des voyageurs payants-kilomètres ou des voyageurs payants-milles en multipliant le nombre de voyageurs payants par la distance parcourue.

Nombre de passagers payants transportés

  • Service interurbain
  • Service de banlieue

Nombre de passagers - kilomètres payants

  • Service interurbain
  • Service de banlieue

26. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quelles étaient les statistiques d'exploitation de cette entreprise relatives au transport de marchandises payant et non payant?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Raccordements canadiens :
trafic reçu directement de transporteurs ferroviaires canadiens raccordés et d'autres modes de transport (sauf les traversiers de voitures) lorsqu'il est acheminé à prix commun sur la feuille de route directe ou lorsqu'un autre transport ferroviaire antérieur est indiqué.

Transport de marchandises payant

  • tonnes métriques transportées
  • tonnes métriques - kilomètres

tonnes métriques provenant de lignes canadiennes
Incluses dans le nombre de tonnes métriques transporté.

Transport de marchandises générant des revenus et ne générant pas de revenus

  • tonnes métriques transportées
  • tonnes métriques - kilomètres

Effectifs, heures de service et rémunération

27. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

Déclarez le nombre d'heures en heures exactes, p. ex. 37.

Nombre d'employés :
moyenne du décompte des employés effectué chaque mois tout au long de l'année. Il ne se limite pas aux seuls employés au travail, mais comprend tous les autres employés réguliers affectés et ceux qui sont en congé annuel ou en congé de maladie payé. Exclure les personnes en congé sans traitement ou suspendues.
Heures de service rémunérées :
heures effectivement travaillées, plus les vacances, les jours fériés, les congés, etc., lorsqu'ils sont payés, dans le cas de tous les employés.
Rémunération totale :
montant brut versé aux employés, y compris les congés annuels, les jours fériés, les congés payés de toutes sortes, avant les retenues aux fins d'impôt. Exclure les hausses salariales rétroactives qui, même si elles sont versées pendant l'exercice en cours, s'appliquent à une période antérieure.
Employés des services généraux :
employés impliqués dans toutes les activités et opérations relatives à la société ferroviaire dans son ensemble, ce qui comprend notamment l'administration générale, la paye et les avantages sociaux, la fiscalité, les assurances, les achats et les dépôts de matériel. Les employés de cette catégorie exercent des fonctions au service de l'entreprise ferroviaire dans son ensemble.
Employés de l'entretien des voies :
employés impliqués dans la construction et l'entretien de l'ensemble des voies, des ouvrages et de la signalisation ainsi que des installations énergétiques et de communication.
Employés de l'entretien du matériel :
employés impliqués dans l'entretien de l'ensemble du matériel moteur, des wagons ainsi que du matériel des ateliers et des centrales énergétiques.
Employés du transport :
employés impliqués dans l'établissement de l'horaire, la régulation et la conduite des trains et les autres services auxiliaires, l'exploitation des installations des terminus et la répartition des wagons et du matériel moteur. Les employés relevant de cette fonction sont également responsables du déplacement des marchandises par l'intégration des messageries et des expéditions de détail.
Employés du transport routier (ferroviaire) :
employés non ferroviaires responsables des services routiers et de camionnage non intégrés, auxiliaires aux activités ferroviaires.
Employés des activités extérieures :
employés impliqués dans des activités non ferroviaires, travaillant par exemple dans des hôtels qui sont exploités séparément des activités ferroviaires aussi bien sur le plan des recettes que des dépenses.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?
  Nombre d'employés Nombre d'heures de service rémunérées Rémunération totale milliers de $CAN
Employés ferroviaires      
a. Général      
b. Entretien des voies      
c. Entretien du matériel      
d. Transports      
Total partiel des employés ferroviaires (Somme de a. à d.)      
Employés non-ferroviaires      
e. Transport routier (ferroviaire)      
f. Autres activités      
Total partiel des employés non-ferroviaires (Somme de e. et f.)      
Total des employés ferroviaires et des employés non-ferroviaires (Somme du Total partiel des employés ferroviaires et du Total partiel des employés non-ferroviaires)      

Unité de mesure pour la consommation de carburant

28. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la consommation de carburant?

  • Litres
  • Gallons impériaux
  • Gallons américains

Consommation de carburant par emplacement

29. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise a-t-elle consommé du carburant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis

Carburant consommé par les unités motrices

30. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le coût total du carburant consommé par cette entreprise?

Indiquez le coût du carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

milliers de $CAN

31. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Triage dans les cours :
service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.
Service des trains de travaux :
service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quel était le coût total du carburant consommé par cette entreprise?
  Carburant diesel litres Pétrole brut litres
Service de transport    
a. Marchandises    
b. Passagers    
c. Manœuvres de triage    
d. Trains de service    
Total du carburant consommé
(Somme de a. à d.)
   

32. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, des litres du total carburant diesel consommé et du total de pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, des litres du total carburant diesel consommé et du total de pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?
  Carburant diesel litres Pétrole brut litres
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-édouard    
c. Nouvelle-écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
n. États-Unis    
Total de carburant consommé
(Somme de ce qui précède)
   

Kilomètres des voies exploitées par emplacement

33. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise exploitait-elle des voies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis

Distance des voies exploitées - Terre-Neuve-et-Labrador

34. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Île-du-Prince-édouard

35. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nouvelle-écosse

36. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nouveau-Brunswick

37. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Québec

38. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Ontario

39. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Manitoba

40. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Saskatchewan

41. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Alberta

42. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Colombie-Britannique

43. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Yukon

44. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Territoires du Nord-Ouest

45. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nunavut

46. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - États-Unis

47. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :
appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.
Voies communes :
voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.
Première route principale exploitée :
équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.
Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :
équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus
Voie de dépassement et de croisement :
longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.
Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :
voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.
Voies de triage et de garage :
suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.
Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts kilomètres Retraits kilomètres Solde au 31 décembre 2018 kilomètres
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Inventaire du matériel en service - locomotives

48. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

D'après le tableau A de la CUC.

Puissance agrégée :
désigne habituellement la puissance totale de toutes les locomotives pour un mouvement de train donné. Par exemple, s'il y a deux locomotives d'une puissance de 4 000 HP, la puissance totale sera de 8 000 HP.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?
  Ajouts (en nités) Retraits (en unités) Solde au 31 décembre 2018 (en unités) Puissance agrégée en chevaux-vapeur Âge moyen (en années)
a. Transport routier de marchandises
(CUC 101 à 105)
         
b. Transport routier de passagers
(CUC 114 à 115)
         
c. Triage
(CUC 120)
         
d. Location-exploitation
(CUC 130)
         
e. Matériel connexe
(CUC 141 à 143)
         
Total du matériel en service - locomotives
(Somme de a. à e.)
         

Inventaire du matériel en service - wagons de marchandises

49. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

D'après le tableau C de la CUC.

Wagon couvert :
wagon à caisse fermée par un toit et comportant une porte, utilisé pour des services généraux.
Wagon-trémie :
wagon servant au transport de marchandises sèches en vrac dont le déchargement s'effectue par gravité au moyen de trémies du côté inférieur.
Wagon-tombereau :
wagon muni de faces latérales et de bouts, mais dépourvu de toit, servant au transport de marchandises comme le sable, le gravier et le charbon.
Wagon plat :
wagon dépourvu de faces latérales ou de bouts surélevés.
Wagon-citerne :
wagon doté d'un grand réservoir pour le transport de liquides, de semi-liquides ou de gaz en vrac.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde au 31 décembre 2018 (en unités) Capacité agrégée des wagons (en tonnes métriques )
a. Wagon couvert (CUC 300)        
b. Wagon-trémie (CUC 310 à 313)        
c. Wagon-tombereau (CUC 320)        
d. Wagon plat (CUC 340 à 343)        
e. Wagon-citerne (CUC 370)        
f. Autres wagons de marchandises (CUC 380)        
Total du matériel en service - wagons de marchandises
(Somme de a. à f.)
       

Inventaire du matériel en service - voitures de passagers

50. Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

D'après le tableau H de la CUC.

Capacité agrégée des wagons :
capacité totale de tous les wagons d'une flotte ou pour un mouvement donné. Par exemple, si chaque wagon d'un train qui en compte six peut transporter 100 tonnes métriques de marchandises, la capacité agrégée des wagons est de 600 tonnes métriques.
Voiture de tête :
voiture d'un train de passagers conçue pour le transport du courrier, des bagages, etc., n'étant pas équipée pour accueillir des passagers. Inclure les voitures à bagages, les voitures mixtes voyageurs-bagages et les voitures de charge des batteries.
Voiture-restaurant et bar :
voiture conçue pour servir des repas et pour offrir des services de bar aux passagers d'un train.
Voiture-lits :
voiture contenant des chambres à coucher privées ou des sièges pouvant se transformer en couchettes offerts aux voyageurs détenteurs d'un billet pour un voyage dans ce type de voiture.
Voiture ordinaire :
terme couramment utilisé pour désigner les voitures qu'empruntent les passagers lors de voyages de jour. Elles sont équipées de sièges conventionnels ou inclinables.
Voiture automotrice diesel :
voiture motorisée d'un train de passagers dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.
Voiture de train de banlieue :
voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voiture de tête, voiture-restaurant et bar, voiture-lits, voiture ordinaire et voiture automotrice diesel) utilisés dans le service de banlieue.
Pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde au 31 décembre (en unités)
a. Fourgon de tête (CUC 500)      
b. Voiture-restaurant-bar (CUC 501)      
c. Voiture-lit (CUC 502)      
d. Voiture ordinaire (CUC 503)      
e. Autorail diesel (CUC 507)      
f. Voiture de banlieue (CUC 508)      
Total du matériel en service - voitures de passagers
(Somme de a. à f.)
     

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

51. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les variables déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

52. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

53. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

54. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

  • Entrez vos commentaires

Le contenu du panier de l'Indice des prix à la consommation organisé selon les biens et services

Biens

Biens non durables

  • Bœuf frais ou surgelé
  • Porc frais ou surgelé
  • Autres viandes fraîches ou surgelées (excluant la volaille)
  • Poulet frais ou surgelé
  • Autres volailles fraîches ou surgelées
  • Jambon et bacon
  • Autres viandes transformées
  • Poisson frais ou surgelé (y compris les portions et les bâtonnets)
  • Poisson en conserve et autrement préservé
  • Fruits de mer et autres produits de la mer
  • Lait frais
  • Beurre
  • Fromage
  • Crème glacée et produits connexes
  • Autres produits laitiers
  • Oeufs
  • Pain et petits pains
  • Biscuits et craquelins
  • Autres produits de boulangerie
  • Riz et mélanges à base de riz
  • Céréales pour petit déjeuner et autres produits céréaliers (excluant les aliments pour bébés)
  • Pâtes alimentaires
  • Farine et mélanges à base de farine
  • Pommes
  • Oranges
  • Bananes
  • Autres fruits frais
  • Jus de fruits
  • Autres fruits en conserve et préparations à base de fruits
  • Noix et graines
  • Pommes de terre
  • Tomates
  • Laitue
  • Autres légumes frais
  • Légumes surgelés et séchés
  • Légumes en conserve et autres préparations à base de légumes
  • Sucre et sirop
  • Confiseries
  • Margarine
  • Autres graisses et huiles comestibles
  • Café
  • Thé
  • Condiments, épices et vinaigres
  • Soupe
  • Aliments pour bébés
  • Préparations alimentaires surgelées
  • Toutes autres préparations alimentaires
  • Boissons non alcoolisées
  • Électricité
  • Gaz naturel
  • Mazout et autres combustibles
  • Détersifs et savons (autre que soin personnel)
  • Autres produits de nettoyage ménager
  • Articles de papier
  • Articles de plastique et de papier d'aluminium
  • Nourriture et articles pour animaux domestiques
  • Semences, plantes et fleurs coupées
  • Autres produits horticoles
  • Autres fournitures ménagères
  • Essence
  • Médicaments sur ordonnance (excluant le cannabis thérapeutique)
  • Médicaments sans ordonnance
  • Cannabis thérapeutique
  • Autres articles pour les soins de santé
  • Savon pour usage personnel
  • Produits de toilette et produits de beauté
  • Produits d'hygiène buccale
  • Autres articles et accessoires de soins personnels
  • Carburant, pièces et accessoires pour véhicules de loisirs
  • Bière achetée en magasin
  • Vin acheté en magasin
  • Spiritueux achetés en magasin
  • Autres boissons alcoolisées achetées en magasin
  • Cigarettes
  • Autres produits du tabac et articles pour fumeurs
  • Cannabis récréatif

Biens semi-durables

  • Parures de fenêtre
  • Literie et autres articles pour la maison en matière textile
  • Vêtements pour femmes
  • Vêtements pour hommes
  • Vêtements pour enfants
  • Chaussures pour femmes (excluant les chaussures de sport)
  • Chaussures pour hommes (excluant les chaussures de sport)
  • Chaussures pour enfants (excluant les chaussures de sport)
  • Chaussures de sport
  • Accessoires vestimentaires en cuir
  • Autres accessoires vestimentaires
  • Tissus d'habillement et articles de mercerie
  • Pièces, accessoires et articles pour véhicules automobiles
  • Produits pour le soin des yeux
  • Jouets, jeux (excluant les jeux vidéo) et matériel pour passe-temps
  • Manuels et fournitures scolaires
  • Journaux
  • Revues et périodiques
  • Livres et matériel de lecture (excluant les manuels scolaires)

Bien durables

  • Appareils téléphoniques
  • Meubles rembourrés
  • Meubles en bois
  • Autres meubles
  • Appareils de cuisson
  • Réfrigérateurs et congélateurs
  • Laveuses, sécheuses et lave-vaisselle
  • Autres appareils électroménagers
  • Ustensiles de cuisine, articles de table et batteries de cuisine non électriques
  • Outils ménagers (y compris les outils de jardinage, d'entretien de la pelouse et le matériel de déneigement)
  • Autres articles ménagers
  • Autres articles d'ameublement et articles ménagers
  • Montres
  • Bijoux
  • Achat de véhicules automobiles
  • Équipement de sport et de conditionnement physique
  • Ordinateurs, logiciels et fournitures informatiques
  • Dispositifs numériques multifonctionnels
  • Équipement et fournitures photographiques
  • Autres équipements de loisirs
  • Achat de véhicules de loisirs et de moteurs hors-bord
  • Équipement audio
  • Équipement vidéo
  • Achat de médias numériques

Services

  • Aliments achetés dans un restaurant avec service aux tables
  • Aliments achetés dans un établissement en restauration rapide et un comptoir de mets à emporter
  • Aliments achetés de cafétérias et d'autres restaurants
  • Loyer
  • Primes d'assurance du locataire
  • Entretien, réparations et autres dépenses du locataire
  • Coût de l'intérêt hypothécaire
  • Coût de remplacement par le propriétaire
  • Impôt foncier et autres frais spéciaux
  • Assurance habitation et assurance hypothécaire du propriétaire
  • Entretien et réparations par le propriétaire
  • Autres dépenses pour le logement en propriété
  • Eau
  • Services de téléphonie
  • Services postaux et autres services de communications
  • Services d'accès Internet
  • Services de garde d'enfants
  • Services d'entretien ménager
  • Autres services ménagers
  • Services financiers
  • Services relatifs à l'ameublement et à l'équipement ménager
  • Service de blanchissage
  • Services de nettoyage à sec
  • Autres services vestimentaires
  • Location à bail de véhicules automobiles
  • Location de véhicules automobiles
  • Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
  • Primes d'assurance de véhicules automobiles
  • Frais d'immatriculation de véhicules automobiles
  • Permis de conduire
  • Frais de stationnement
  • Toutes autres dépenses d'utilisation de véhicules automobiles
  • Transport urbain en autobus et en métro
  • Taxi et autres transports locaux et de banlieue
  • Transport aérien
  • Transport par train, autobus et autres transports interurbains
  • Autres transports publics
  • Services pour le soin des yeux
  • Services de soins dentaires
  • Autres services de soins de santé
  • Services de soins personnels
  • Services de loisirs
  • Assurance, licences et autres services pour véhicules de loisirs
  • Location de médias numériques
  • Autres équipement, pièces et services de divertissement au foyer
  • Hébergement des voyageurs
  • Voyages organisés
  • Spectacles (excluant les abonnements à des services vidéos et audios)
  • Abonnements à des services vidéos et audios
  • Utilisation d'installations et de services de loisirs
  • Autres services culturels et récréatifs
  • Frais de scolarité
  • Autres leçons, cours et services éducatifs
  • Autres matériels de lecture (excluant les manuels scolaires)
  • Bière servie dans un établissement avec un permis d'alcool
  • Vin servi dans un établissement avec un permis d'alcool
  • Spiritueux servis dans un établissement avec un permis d'alcool

Ce document provenant de l'Energy Information Administration (EIA) des États-Unis n'a été que légèrement modifié afin de mieux tenir compte des lois et normes canadiennes.

Objectif

Cette enquête mensuelle sert à recueillir des données sur les activités de toutes les raffineries, usines de traitement et terminaux canadiens qui produisent et distribuent des produits pétroliers raffinés. Ces données sont requises, car elles sont intégrées au secteur des entrées-sorties du Système de comptabilité nationale du Canada. Ces données sont mises à la disposition des autres ministères fédéraux et des autorités provinciales en vertu de la Loi sur la statistique et au moyen d'accords de partage des données assujettis aux principes inhérents à la confidentialité des données. Les données sont destinées à être utilisées par les répondants aux enquêtes, les associations industrielles, les analystes de l'industrie, les médias et le grand public afin d'évaluer les tendances dans le secteur du pétrole canadien.

Qui Remplit le Questionnaire

Le questionnaire doit être rempli par les exploitants de toutes les raffineries de pétrole, usines de traitement et terminaux situées au Canada.

Quand Présenter son Questionnaire Rempli

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada 10 jours suivant le mois observé.

Comment Présenter son Questionnaire

Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire au format Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de téléverser les données à l'intention de Statistique Canada.

  • Accéder à l'enquête par le lien.
  • Téléchargez, complétez et enregistrez le questionnaire.
  • Revenez au lien de l'enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire rempli.

Instructions Générales

Données D'identification des Répondants

  • Confirmez la dénomination sociale de la société déclarante.
  • Confirmez le nom commercial, s'il y a lieu.
  • Confirmez le nom de l'emplacement de l'établissement.
  • Confirmez l'adresse physique de la société déclarante.
  • Confirmez l'adresse postale de la personne-ressource. (Note : Si l'adresse physique et l'adresse postale sont identiques, ne fournissez que les renseignements sur l'adresse physique.)
  • Confirmez le nom, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse de courriel de la personne-ressource concernant les renseignements présentés dans le rapport. La personne indiquée devrait être celle qui connaît le mieux les données précises déclarées.

Activités

Quantités : Les déclarer à l'aide des critères suivants.

Déclarez toutes les quantités en arrondissant au nombre entier le plus près en mètres cubes.

Déclarez, pour chaque produit, les stocks d'ouverture et les stocks à la fermeture, les arrivages, les intrants, la production, les charges expédiées, ainsi que la consommation et les pertes et ajustements de carburant au cours du mois.

Toutes les quantités devraient être positives, à l'exception des pertes et ajustements qui peuvent être négatives.

La plupart des produits devraient être équilibrées : Stocks d'ouverture +  Arrivages + Production = Intrants + Charges expédiées + Consommation de carburant + Pertes et ajustements + Stocks à la fermeture.

Déclarez les données seulement pour les lignes qui s'appliquent à votre activité. S'il n'existe aucune donnée pour une ligne en particulier, laissez toute cette ligne vide.

Stocks (stocks d'ouverture et stocks à la fermeture)

Déclarez les stocks d'ouverture à minuit au dernier jour du mois précédant le mois de déclaration en cours. Déclarez les stocks à la fermeture à minuit au dernier jour du mois de déclaration en cours. Tous les stocks devraient être corrigés à 15,6 °C moins la teneur de base en sédiments et en eau.

Déclarez tous les stocks détenus par l'établissement, quel qu'en soit le propriétaire. Les quantités de stock déclarées devraient correspondre aux quantités réelles de stocks mesurées.

Déclarez les stocks de mélanges de gaz de pétrole liquéfiés (y compris les flux non fractionnés) selon leurs composants individuels (c.-à-d. l'éthane, le propane, le butane normal et l'isobutane) tels qu'ils ont été déterminés au moyen de l'analyse chimique.

Déclarez les stocks à la fermeture de tous les gaz liquéfiés dans chacune de leurs gammes de produits, ainsi que le total à la ligne Liquides de gaz d'hydrocarbures, TOTAL.

Déclarez tous les stocks du pays et de l'étranger détenus et en transit à la raffinerie, terminal et usine de traitement.

Déclarez les stocks de composés oxygénés détenus aux installations de production situées à l'intérieur ou à proximité du complexe de raffinerie auquel les composés oxygénés sont destinés à servir (usines de composés oxygénés pour consommation propre).

Déclarez les stocks à la fin du mois de produits pétroliers bruts selon le point final de distillation en degrés Celsius. Voici les catégories de point final de distillation : les naphtes et les produits plus légers, moins de 205 °C, le kérosène et les gas-oils légers, de 205 °C à 343 °C, les gas-oils lourds, de 344 °C à 538 °C, et la Composante résiduelle, plus de 538 °C.

Arrivages au cours du mois

Déclarez tous les arrivages à la raffinerie, terminal et usine de traitement après que les produits soient réellement arrivés à l'établissement.

Composés oxygénés (excluant l'éthanol), Total correspond à la somme des arrivages de composés oxygénés en provenance de sources situées à l'extérieur de la raffinerie (centrale commerciale), et des composés oxygénés produits à la raffinerie (centrale de production pour consommation propre).

Déclarez les arrivages de liquides provenant d'une usine de gaz naturel et de gaz de raffinerie liquéfiés (y compris les oléfines et les dérivés). Incluez la consommation d'essence et de charge d'alimentation pétrochimique.

Excluez le gaz naturel utilisé comme charge d'alimentation pour produire de l'hydrogène à partir des arrivages en raffinerie. Excluez également les arrivages de gaz naturel reçus à la raffinerie aux fins de consommation de carburant.

Intrants au cours du mois (raffineries et usines de traitement seulement)

Déclarez le volume de pétrole brut, de produits pétroliers non finies, de liquides provenant d'une usine de gaz naturel, d'autres hydrocarbures, d'hydrogène, de composés oxygénés, et de gaz de raffinerie liquéfiés comme intrants aux unités de traitement pour la production de produits pétroliers finis.

Déclarez les intrants bruts en raffinerie pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.

Note : Les intrants bruts sont habituellement en plus grande quantité que les intrants de pétrole brut, puisque les intrants bruts peuvent comprendre d'autres matériaux que le pétrole brut, ainsi que toute réutilisation des mêmes mètres cubes par l'unité de distillation atmosphérique du pétrole brut.

Excluez des intrants de pétrole brut tout produit pétrolier ayant subi un traitement de raffinerie antérieur. De tels produits pétroliers doivent être déclarés comme intrants de produit intermédiaire (habituellement, des produits pétroliers non finies ou des composants de mélange d'essence à moteur) ou de produit fini. Un « intrant » de produit fini, tel que l'essence à moteur finie ou le carburant léger, représente la reclassification d'un produit fini.

Excluez les intrants de produits utilisés pour la fabrication de produits pétrochimiques finis. Les intrants de gaz naturel utilisés pour la production d'hydrogène devraient être exclus. Les intrants de charge d'alimentation utilisés pour produire des composés oxygénés devraient être exclus. Les intrants de produits pétroliers finis sont définis dans la section « Reclassification des stocks ».

Intrants au cours du mois (terminaux seulement)

Déclarez comme intrant tout produit fini, composant de mélange, composé oxygéné, ou tout autre matériau mélangé ou reclassifié comme produit différent. Des exemples de quantités à déclarer comme intrants sont l'essence reformulée destinée pour le mélange oxygénée (ERMO) et l'éthanol-carburant mélangé pour produire de l'essence à moteur finie, et le kérosène mélangé au carburant léger.

Déclarez les intrants, les mélanges ou les reclassifications de produit, que ce soit à la suite de transferts de produits entre réservoirs, au moyen de systèmes de mélange en continu ou de mélange en aveugle en camion ou en wagon.

Déclarez comme intrant tout carburant léger devant être reclassifié dans une autre catégorie de soufre, ainsi que tout carburant léger, kérosène ou carburéacteur type kérosène en voie d'être reclassifié par un autre code de produit (voir la section sur la reclassification des stocks, plus loin dans les présentes directives).

Déclarez les intrants bruts pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.

Déclarez les intrants de liquides provenant d'une usine de gaz naturel sélectionné et de gaz de raffinerie liquéfiés (c.-à-d. le butane normal, le butylène, l'isobutane, l'isobutylène et les pentanes plus) dans chacune de leurs gammes de produits, ainsi que le total sur la ligne Liquides de gaz d'hydrocarbures, TOTAL

Production au cours du mois (raffineries et usines de traitement seulement)

Déclarez la production brute en raffinerie au cours du mois pour chaque article énuméré sur le questionnaire d'enquête.

Déclarez le volume de produits pétroliers fabriqués à partir du pétrole brut, de produits pétroliers non finies, de gaz de pétrole liquéfiés, d'autres hydrocarbures, d'hydrogène et de composés oxygénés.

Déclarez le volume de produits pétroliers obtenus à partir du mélange d'essence à moteur et de composants de mélange d'essence d'aviation.

Déclarez la production de carburants renouvelables (l'éthanol-carburant, le biodiesel, autre carburant diesel renouvelable et autres carburants renouvelables) lorsque le volume de ces carburants est augmenté par le mélange de pétrole. Par exemple, si une cargaison d'éthanol-carburant non dénaturé était livrée à la raffinerie, puis dénaturée à la raffinerie au moyen de l'essence reformulée pour le mélange oxygéné (ERMO) en vue d'un mélange avec l'éthanol-carburant, alors votre déclaration indiquera une production d'éthanol-carburant égale au volume d'ERMO mélangée avec de l'éthanol-carburant en guise de dénaturant.

Excluez de la production tous les carburants renouvelables cotraités avec les charges d'alimentation pétrolières. La production de carburants renouvelables à partir du cotraitement avec le pétrole doit être déclarée comme arrivage et intrant. Par exemple, la production de carburant diesel renouvelable à partir de la graisse animale traitée par une unité d'hydrotraitement diesel devrait être déclarée comme arrivage et intrant d'autre carburant diesel renouvelable. Le volume d'arrivage et d'intrant d'autre carburant diesel renouvelable sera égal au volume de production à partir de l'unité d'hydrotraitement attribué à la graisse animale.

Déclarez la production d'oléfines (éthylène, propylène, butylène) pour inclure seulement la portion des gaz de raffinerie liquéfiés qui sont expédiés de la raffinerie en tant que produit fini de raffinerie (p. ex. les oléfines expédiées vers des installations pétrochimiques).

Déclarez la production d'aromatiques (p. ex. le benzène, le toluène et le xylène) en fonction de l'utilisation prévue. Les aromatiques qui seront utilisés pour le mélange ou le compoundage en vue de produire de l'essence à moteur et l'essence d'aviation finies doivent être déclarés comme production de composants de mélange d'essence à moteur ou d'essence d'aviation.

Déclarez les aromatiques (benzène, toluène, xylène) utilisés comme charge d'alimentation pétrochimique en tant que production de naphte de moins de 205 °C.

Production au cours du mois (terminaux seulement)

Déclarez comme production tout produit fini, composant de mélange mélangé ou reclassifié, à partir des intrants déclarés. Des exemples de production à déclarer sont l'essence à moteur finie mélangée avec l'ERMO et l'éthanol-carburant, et l'augmentation du volume de carburant léger résultant du mélange du kérosène.

Déclarez la production brute pour chaque article énuméré dans le questionnaire d'enquête.

Déclarez la production des mélanges ou la reclassification de produits, que ce soit à la suite de transferts de produits entre réservoirs, au moyen de systèmes de mélange en continu ou de mélange en aveugle en camion ou en wagon.

Déclarez comme production tout carburant léger, kérosène ou carburéacteur type kérosène reclassifié à partir d'un autre code de produit (voir la section sur la reclassification des stocks, plus loin dans les présentes directives).

Déclarez seulement la production de l'éthanol-carburant au terminal résultant du mélange d'un dénaturant (de l'essence finie, les composants de mélange d'essence à moteur ou les pentanes plus) avec de l'éthanol combustible non dénaturé.

Total des intrants et production totale

Lorsque le rapport est rempli correctement, chaque mètre cube d'intrant devrait correspondre un mètre cube de production. Les intrants devraient donc être égaux à la production totale déclarée. De petites variations sont possibles en raison de l'arrondissement, de la mesure, des gains et des pertes. Ces variations sont déclarées au moyen de la ligne total, les quantités y figurant équilibrant le total des intrants et la production.

Charges expédiées au cours du mois

Déclarez toutes les charges expédiées, y compris les envois internes vers d'autres installations d'entreposage, raffineries, usines de produits chimiques ou installations de fractionnement. Les intrants aux usines pétrochimiques sur place devraient être déclarés en tant que charges expédiées en provenance de votre établissement.

Consommation de carburant au cours du mois

Déclarez le pétrole brut et les produits pétroliers utilisés comme carburant à votre établissement.

Excluez la consommation d'essence dans les installations pétrochimiques situées au même endroit que la raffinerie.

Pertes et ajustements au cours du mois

Déclarez toutes les pertes non associées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination) par produit.

Excluez les gains et les pertes de traitement en raffinerie, ainsi que les incohérences dans les stocks occasionnées par des problèmes de calibrage.

Reclassification des stocks

Déclarez un produit fini reclassifié comme produit fini différent ou comme produit pétroles non finies comme suit : la quantité de produit d'origine est déclarée dans la colonne « Intrant » et le produit reclassifié est déclaré dans la colonne « Production ».

Par exemple, si vous produisez 10 000 mètres cubes de kérosène pendant le mois de janvier et que vous l'entreposez à la fin du mois, cette quantité doit être déclarée comme « production » de kérosène dans le rapport de janvier. Si, pendant le mois de février, l'utilisation prévue de 10 000 mètres cubes de kérosène est changée en carburéacteur de type kérosène, déclarez cette reclassification en déclarant les 10 000 mètres cubes comme « Intrant » de kérosène  et comme « production » de carburéacteur de type kérosène.

Hydrogène

Déclarez les arrivages, les intrants, la consommation et les pertes en carburant d'hydrogène. Incluez l'hydrogène produit par les usines de production d'hydrogène situées aux raffineries (et usines de traitement) et l'hydrogène acheté de tiers fournisseurs.

Excluez des quantités déclarées l'hydrogène produit par des reformeurs catalytiques afin d'éviter le double comptage d'intrants. Les intrants d'hydrogène des unités de reformage en raffinerie sont comptés indirectement comme des intrants de pétrole brut et des produits pétroliers bruts.

Excluez les intrants de charge d'alimentation utilisés pour la production d'hydrogène.

Déclarez les gaz de distillation, le naphte spécial et les produits pétroliers non finies, le naphte et les produits plus légers comme charges expédiées vers une usine à hydrogène lorsque ces produits sont utilisés comme charge d'alimentation en hydrogène. Déclarez tout flux de retour de charge d'alimentation en provenance d'une usine à hydrogène comme arrivage de l'usine à hydrogène et comme intrant à l'établissement. Déclarez les arrivages des flux de retour au moyen des mêmes produits utilisés au moment de déclarer les envois de charge d'alimentation vers l'usine d'hydrogène.

Composés oxygénés

Déclarez individuellement les composés oxygénés. Tous les autres composés oxygénés concernent les autres alcools et éthers aliphatiques destinés au mélange d'essence à moteur.

Déclarez les stocks détenus aux installations de production situées à l'intérieur ou à proximité du complexe de l'établissement (centrales de production pour consommation propre).

Déclarez les intrants bruts de composés oxygénés. Ne pas « déduire » les intrants de composés oxygénés en déclarant la différence entre les intrants et la production de composés oxygénés.

Excluez les composés oxygénés en tant que composants de mélange d'essence à moteur à moins qu'ils ne se soient mélangés avec des composants de mélange d'essence à moteur.

Gaz liquéfiés

Déclarez tous les mélanges de liquides provenant d'une usine de gaz naturel (y compris les flux non fractionnés) et les gaz de raffinerie liquéfiés selon leurs composants individuels, tel qu'ils ont été déterminés par l'analyse chimique (p. ex. l'éthane, le propane, le butane normal, l'isobutane, les pentanes plus pour les liquides provenant de l'industrie du gaz naturel, et l'éthane ou l'éthylène, le propane ou le propylène, le butane normal ou le butylène, et l'isobutane ou l'isobutylène pour les gaz de raffinerie liquéfiés).

Déclarez les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) extraits des flux liquides de gaz naturel provenant des usines de traitement du gaz naturel et reçus à l'établissement aux fins de traitement en des produits finis.

Déclarez les gaz de raffinerie liquéfiés (GPL) qui sont fractionnés à partir du pétrole brut ou produits au moyen de processus en aval, tels que le craquage catalytique, et qui produisent des GPL finis (production de gaz liquéfiés et entreposés ou expédiés ensuite comme GPL). Le volume de GPL pour toutes les classes (p. ex. l'éthane) doit être égal ou supérieur à tout volume de ventilation (p. ex. l'éthylène).

Déclarez la production de propylène de qualité chimique ou polymère comme propylène. Les volumes de production déclarés en tant que propylène seront le propylène et jusqu'à 8 % de propane. Cette pratique est fondée sur la définition du propylène de qualité chimique qui est composé d'au moins 92 % de propylène et de jusqu'à 8 % de propane.

Déclarez la production de flux de propane et de propylène mélangés qui ne satisfont pas à la norme pour le propylène de qualité chimique ou polymère (y compris le propylène de qualité de raffinerie) séparément en tant que propane et propylène, tel qu'ils ont été déterminés par l'analyse chimique, sauf dans les cas où il y a de bonnes raisons de croire que le flux de propane et de propylène mélangé sera vendu comme carburant, auquel cas, déclarez la totalité du flux mélangé en tant que propane.

Essence à moteur finie

Déclarez l'essence à moteur finie mélangée avec de l'éthanol-carburant.

Composants de mélange d'essence à moteur

Déclarez les hydrocarbures de type naphte comme l'un des produits classés sommairement en composants de mélange d'essence à moteur lorsque l'utilisation ultime prévue est le mélange ou le compoundage pour produire de l'essence à moteur. Les produits classés comme composants de mélange d'essence à moteur sont les composants de mélange pour mélange oxygéné, l'essence traitée comme matière première, et tous les « autres » composants de mélange d'essence à moteur.

Déclarez les hydrocarbures de type naphte destinés au mélange ou au compoundage en vue de produire de l'essence d'aviation.

Excluez les hydrocarbures de type naphte des composants de mélange d'essence à moteur si l'utilisation ultime prévue n'est pas le mélange ou le compoundage pour produire de l'essence à moteur ou de l'essence d'aviation finie (p. ex. le naphte destiné à être utilisé dans les solvants ou en tant que charge d'alimentation pétrochimique).

Excluez les produits suivants des composants de mélange d'essence à moteur :

  • le butane normal
  • le butylène
  • l'isobutane
  • l'isobutylène
  • les pentanes plus
  • l'éthanol-carburant
  • l'ETBE.

Bien que ces produits puissent être mélangés pour produire de l'essence à moteur, ils sont déclarés comme des produits distincts. Cette directive s'applique seulement aux produits non mélangés. Après le mélange, les butanes, les pentanes plus, l'éthanol-carburant, l'éthyl tertio butyl éther et d'autres matériaux s'intègrent au volume des composants de mélange d'essence ou de l'essence à moteur finie.

Note : Certains composants de mélange d'essence peuvent être des arrivages des flux de retour en provenance d'usines de produits chimiques. Dans ce cas, il est très important de maintenir une classification uniforme des produits fabriqués et expédiés de la raffinerie et de ceux qui sont des arrivages et des intrants à la raffinerie. Par exemple, une raffinerie peut expédier des charges d'alimentation pétrochimiques de type naphte à une usine de produits chimiques, puis recevoir un flux de retour en provenance de cette usine de produits chimiques qui sera utilisé dans le mélange d'essence à moteur. Dans ce cas, le flux de retour déclaré doit être classé comme arrivage et intrant de charge d'alimentation pétrochimique, puis comme production de composants de mélange d'essence à moteur ou d'essence finie.

Carburant léger

Déclarez les intrants et la production en raffinerie au cours du mois, ainsi que les stocks de carburant léger selon la teneur en soufre à la fin du mois.

  • Diesel : ≤ 15ppm en soufre
  • Mazout léger : > 15ppm en soufre

Le carburant léger ayant une teneur en soufre de 15 ppm ou moins plus le carburant léger ayant une teneur en soufre supérieure à 15 ppm doit correspondre au total du carburant léger.

Carburant lourd selon le pourcentage de la teneur en soufre

Déclarez les intrants et la production en raffinerie au cours du mois, ainsi que les stocks de carburant lourd selon la teneur en soufre à la fin du mois. Le carburant lourd ayant une teneur en soufre de 1,00 % ou moins plus le carburant lourd ayant une teneur en soufre supérieure à 1,00 % doit correspondre au total du carburant lourd.

Lubrifiants

Déclarez seulement les huiles de base lubrifiantes produites à la raffinerie. Excluez les lubrifiants finis produits aux usines de lubrifiants. Excluez les sous-produits du raffinage d'huile lubrifiante, tels

que les extraits aromatiques dérivés de l'extraction par solvant ou les goudrons dérivés du déasphaltage. Voici les catégories de déclaration :

  • Paraffinique. Comprend toutes les catégories de base lubrifiante de haute viscosité et d'huiles neutres présentant un indice de viscosité supérieur à 75.
  • Naphténique. Comprend toutes les charges d'alimentation d'huile de base lubrifiantes présentant un indice de viscosité inférieur à 75.

Note : Le critère de catégorisation des lubrifiants est uniquement fondé sur l'indice de viscosité des charges d'alimentation et est indépendant des sources brutes et des types de traitement utilisés pour la production des huiles.

Exceptions : Il est possible que des charges d'alimentation d'huile de base lubrifiantes ayant auparavant été classées comme naphténiques ou paraffiniques par une entreprise de raffinage continuent d'être catégorisées ainsi, et ce, indépendamment du critère d'indice de viscosité (p. ex. des huiles paraffiniques non extraites qui ne satisferaient pas à l'analyse d'indice de viscosité).

Déclarez les stocks d'ouverture et à la fermeture, les arrivages et les charges d'huiles de base lubrifiantes expédiées. Les charges expédiées sont des huiles de base lubrifiantes mélangées pour produire des lubrifiants finis ainsi que des huiles de base lubrifiantes expédiées pendant le mois.

Asphalte

Déclarez les stocks d'ouverture et à la fermeture, les arrivages et les charges de base d'asphalte expédiées. Les charges expédiées s'agit de l'envoi de toute base d'asphalte mélangée pour produire d'asphalte fini et de toute base d'asphalte vendue ou expédiée durant le mois. Ne déclarez pas l'eau ou les émulsifiants ajoutés à la base d'asphalte pour produire l'asphalte fini.

Charges d'alimentation pétrochimiques

  • Déclarez la charge d'alimentation pétrochimique. Excluez les produits pétrochimiques finis.
  • Déclarez les livraisons de charge d'alimentation aux unités pétrochimiques de vos raffineries et usines de fabrication de produits chimiques ou de caoutchouc synthétique en tant que charges expédiées.
  • Déclarez les flux de retour des charges d'alimentation pétrochimiques comme arrivages et intrants de charges d'alimentation pétrochimiques et comme production dans la catégorie de produit en fonction de leur utilisation prévue.
  • Excluez les liquides de gaz naturel (LGN) ou les gaz de raffinerie liquéfiés (GPL) en tant que charge d'alimentation pétrochimique. Ces produits sont déclarés en fonction de leurs composants, comme l'éthane, l'éthylène, le propane, le propylène, le butane normal, le butylène, l'isobutane, l'isobutylène, ainsi que les pentanes plus.

Coke de pétrole

Déclarez le coke de pétrole commercialisable en mètres cubes. Une tonne équivaut à 0,46 mètre cube.

Déclarez le coke catalytique d'après son équivalent en mètres cubes de mazout. Le facteur de conversion est de 41,72 gigajoules par mètre cube équivalent de mazout (pouvoir calorifique supérieur).

Gaz de distillation

Déclarez les gaz de distillation acheminés à des installations pétrochimiques comme charges expédiées, moins le volume de tels flux de retour vers la raffinerie de production. Le gaz de distillation utilisé comme carburant à la raffinerie devrait être déclaré en tant que consommation ou perte de carburant.

Note : Déclarez le gaz de distillation en mètres cubes équivalents de mazout. Le facteur de conversion est de 41,72 gigajoules par mètre cube équivalent de mazout (pouvoir calorifique supérieur).

Dispositions Relatives à la Confidentialité des Renseignements et au Partage des Données

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins de statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de cette étude uniquement avec les organisations qui ont démontré l'exigence de les utiliser.

Le Registre canadien du cancer

Normalisation selon l’âge

Le Registre canadien du cancer (RCC) fait appel à la normalisation selon l'âge pour permettre d'établir des comparaisons des taux d'incidence en fonction du temps ou entre les régions géographiques qui ne sont pas touchées par les changements dans la répartition selon l'âge de la population. Plus précisément, la population du Canada au 1er juillet 2011 (version postcensitaire définitive) est utilisée comme population type dans le RCC à partir des tableaux CANSIM diffusés le 15 mars 2016 (voir le tableau ci-dessous et le tableau CANSIM 103-0554). Les taux normalisés selon l'âge peuvent être interprétés comme étant les taux que l'on aurait observés si les populations d'intérêt avaient la même répartition selon l'âge que la population type.

Canada, population au 1er juillet 2011 selon le groupe d'âge (les deux sexes combinés)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Canada. Les données sont présentées selon Groupe d'âge (titres de rangée) et Population et Poids(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Population Poids
0 à 4 ans 1 899 064 0,055297
5 à 9 ans 1 810 433 0,052717
10 à 14 ans 1 918 164 0,055853
15 à 19 ans 2 238 952 0,065194
20 à 24 ans 2 354 354 0,068555
25 à 29 ans 2 369 841 0,069006
30 à 34 ans 2 327 955 0,067786
35 à 39 ans 2 273 087 0,066188
40 à 44 ans 2 385 918 0,069474
45 à 49 ans 2 719 909 0,079199
50 à 54 ans 2 691 260 0,078365
55 à 59 ans 2 353 090 0,068518
60 à 64 ans 2 050 443 0,059705
65 à 69 ans 1 532 940 0,044636
70 à 74 ans 1 153 822 0,033597
75 à 79 ans 919 338 0,026769
80 à 84 ans 701 140 0,020416
85 à 89 ans 426 739 0,012426
90 ans et plus 216 331 0,006299
Total 34 342 780 1,0

La population du Canada au 1er juillet de 1991 (version postcensitaire définitive) a servi de population type dans les tableaux CANSIM du RCC produits avant le 15 mars 2016 (voir le tableau ci-dessous).

Canada, population au 1er juillet 1991 selon le groupe d'âge (les deux sexes combinés)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Canada. Les données sont présentées selon Groupe d'âge (titres de rangée) et Population et Poids(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d'âge Population Poids
0 à 4 ans 1 953 346 0,069464
5 à 9 ans 1 953 045 0,069454
10 à 14 ans 1 913 115 0,068034
15 à 19 ans 1 926 090 0,068495
20 à 24 ans 2 109 452 0,075016
25 à 29 ans 2 529 239 0,089944
30 à 34 ans 2 598 289 0,092400
35 à 39 ans 2 344 872 0,083388
40 à 44 ans 2 138 891 0,076063
45 à 49 ans 1 674 153 0,059536
50 à 54 ans 1 339 902 0,047649
55 à 59 ans 1 238 441 0,044041
60 à 64 ans 1 190 217 0,042326
65 à 69 ans 1 084 588 0,038570
70 à 74 ans 834 024 0,029659
75 à 79 ans 622 221 0,022127
80 à 84 ans 382 303 0,013595
85 ans et plus 287 877 0,010237
Total 28 120 065 1,0

Comparaison du revenu net comptant

Les estimations du revenu net comptant dans le Revenu agricole net, statistiques économiques agricoles, sont les estimations officielles de Statistique Canada. D'autres estimations du revenu net comptant (les recettes monétaires agricoles moins les dépenses d'exploitation) peuvent être tirées à partir de données produites par la Division de l'agriculture de Statistique Canada – à savoir celles du Programme des données fiscales agricoles (PDFA), de l'Enquête financière sur les fermes (EFF) et du Recensement de l'agriculture (REAG). Lorsque l'on compare des données recueillies à différentes fins, il est important de comprendre les différences relatives à la couverture et aux concepts. Des ajustements sont requis pour rendre les estimations comparables.

1. Différences conceptuelles

Veuillez noter que les explications qui suivent sont fondées sur les différences applicables à l'année de référence 2015.

a) Revenu agricole net : statistiques économiques agricoles

Les estimations des statistiques économiques agricoles (SEA) comprennent toutes les entreprises agricoles. Les données ne sont pas disponibles selon le type de ferme, la catégorie de ventes et la région infraprovinciale, et au microniveau.

Les recettes et les dépenses sont estimées par année civile. Elles sont consignées selon la méthode de la comptabilité de caisse lorsque l'agriculteur reçoit ou débourse les fonds.

Les recettes et dépenses dans les SEA excluent : le revenu tiré de l'utilisation non agricole de la ferme (p. ex. revenu tiré d'activités touristiques à la ferme); les recettes que les exploitants agricoles ou leur famille reçoivent d'autres sources (p. ex. salaires et traitements d'un emploi non agricole et revenu de placements); les recettes ou les dépenses liées à la vente ou à l'achat d'immobilisations agricoles (immeubles, machines et matériel), bien que l'intérêt versé sur ces achats soit compris dans les dépenses; les paiements de capital pour lesquels les fonds n'ont rien à voir avec la production courante et les paiements de transfert (comme les indemnités de formation) versés aux particuliers; contrairement au PDFA, à l'EFF et au Recensement de l'agriculture, les estimations des SEA excluent les échanges commerciaux d'une ferme à l'autre, sauf si elles ont lieu entre deux provinces ou entre le Canada et un autre pays. Dans une province, les ventes d'une ferme constituent une dépense pour l'autre, de sorte qu'elles s'annulent.

b) Programme des données fiscales agricoles

Le Programme des données fiscales agricoles (PDFA) est un recensement annuel des dossiers des déclarants constitués et non constitués en société conçu pour estimer diverses variables financières agricoles.

La population cible comprend toutes les exploitations agricoles constituées et non constituées en société et les organisations communautaires agricoles au Canada. À des fins statistiques, les estimations présentées englobent les exploitations agricoles non constituées en société et les organisations communautaires agricoles dont les revenus totaux d'exploitation agricoles s'élèvent à 10 000 $ et plus, ainsi que les exploitations agricoles constituées en société dont les revenus d'exploitation agricoles totalisent 25 000 $ et plus.

Les estimations sont diffusées en fonction de l'année civile, mais on ne tente pas de rajuster les données provenant des sociétés agricoles dont l'exercice ne coïncide pas nécessairement avec l'année civile.

Les « revenus d'exploitation totaux » selon le PDFA comprennent les revenus de « travaux à forfait et location de machines » ainsi que les « revenus de location », qui ne sont pas compris dans les recettes monétaires agricoles des SEA.

c) Enquête financière sur les fermes

L'Enquête financière sur les fermes (EFF) est une enquête-échantillon qui sert à recueillir des données sur les actifs et passifs des exploitations agricoles, leurs revenus et dépenses, ainsi que leurs achats et ventes de biens en immobilisations.

L'échantillon de 2015 comprend à la fois les fermes constituées en société et les fermes non constituées en société dont les ventes annuelles provenant d'activités agricoles s'élèvent à 10 000 $ et plus. Contrairement aux autres sources, les fermes faisant partie d'entreprises à exploitations agricoles multiples sont exclues de l'échantillon. À partir de l'année de référence 2015, les données de l'Enquête financière sur les fermes seront couplées aux données fiscales au microniveau. Pour les répondants qui accordent la permission à Statistique Canada de partager ces données avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), et les ministères provinciaux de l'Agriculture, les données fiscales seront intégrées aux estimations des recettes et des dépenses. Les résultats du couplage conjointement avec les réponses de ceux qui ont refusé de partager leurs données fiscales avec AAC et les ministères provinciaux de l'Agriculture serviront à produire des estimations agrégées pour les données sur les revenus et les dépenses. Comme dans le cas du PDFA, on ne fait pas de rajustement pour les données déclarées par les sociétés agricoles dont l'exercice ne coïncide pas nécessairement avec l'année civile.

Dans le cadre de l'EFF, les « recettes agricoles brutes totales » comprennent les recettes pour les travaux agricoles à forfait qui ne sont pas directement comprises dans les recettes monétaires agricoles des SEA. Le « travail à forfait » est traité de façon semblable au PDFA.

d) Recensement de l'agriculture

Le Recensement de l'agriculture (REAG) est un recensement des exploitations agricoles qui produisent des produits agricoles dans l'intention de les vendre. Les données sur le total des revenus et des dépenses d'exploitation continuent d'être recueillies au moyen du questionnaire du REAG même si, à partir de 2016, aucune question au sujet des dépenses détaillées n'y est posée. Les données sont généralement fournies en fonction de l'année civile ou d'un exercice financier complet.

Contrairement aux SEA, les données du REAG sur les recettes comprennent les dividendes reçus des coopératives, les remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS), les recettes provenant des travaux à forfait et les remises reçues.

2. Comparaison des estimations

Les différences conceptuelles et méthodologiques et la méthode de collecte des données ne permettent pas de faire les comparaisons directes entre la série des recettes ou des dépenses des SEA et le revenu total ou les dépenses totales du PDFA, de l'EFF ou du Recensement de l'agriculture. Le fait que ces échanges commerciaux entre les fermes à l'intérieur d'une province soient exclus dans les SEA et inclus dans les ensembles de données du PDFA, de l'EFF et du Recensement de l'agriculture explique en grande partie pourquoi il est difficile de faire des comparaisons. Cependant, les estimations du revenu net comptant (les recettes monétaires agricoles moins les dépenses d'exploitation) sont plus directement comparables puisque, dans une province, les ventes d'une ferme constituent une dépense pour une autre ferme, si bien qu'elles s'annulent.

Comme pour les ventes entre fermes, certains postes des recettes qui ne figurent pas dans la série des recettes des SEA s'annuleraient entre eux lorsqu'on calculerait les estimations du revenu net comptant à partir des différentes sources. Par exemple, l'exclusion des recettes des travaux à forfait des SEA est compensée en grande partie dans les estimations du revenu net puisqu'on utilise les estimations du travail à forfait net (les dépenses des travaux à forfait moins les recettes des travaux à forfait) dans la série des dépenses des SEA. La soustraction des recettes provenant des travaux à forfait des dépenses des travaux à forfait est effectuée pour tenter de minimiser — dans l'ensemble — la présence des coûts d'exploitation engagés par les producteurs agricoles pour effectuer des travaux à forfait. De façon moins précise, on pourrait s'attendre à ce que les estimations des composantes des « revenus divers » et des « dépenses d'exploitation diverses » du PDFA — qui ne figurent pas dans les SEA — s'annulent à un certain degré.

Le PDFA publie uniquement les revenus et les dépenses moyens des fermes qui ont déclaré des revenus d'exploitation agricoles totaux de 10 000 $ et plus dans leur déclaration de revenus, ainsi que des sociétés agricoles qui ont déclaré des revenus d'exploitation agricoles totaux de 25 000 $ et plus, et dont 50 % ou plus des ventes proviennent d'activités agricoles. Aux fins de comparaisons avec les SEA, les estimations pour les fermes non constituées en société déclarant des revenus d'exploitation totaux inférieurs à 10 000 $ ont été utilisées à l'interne, malgré le fait que ces estimations étaient de moindre qualité.

3. Résultats

Tableau 1 — Comparaison du revenu net comptant — Total
  2015
SEAtableau 1 Note de bas de page 1 PDFAtableau 1 Note de bas de page 2 REAG EFFtableau 1 Note de bas de page 3
milliers de dollars
Terre-Neuve-et-Labrador 12 763 22 028 17 972 12 086
Île-du-Prince-Édouard 89 785 73 487 78 871 52 199
Nouvelle-Écosse 83 846 80 154 81 808 89 812
Nouveau-Brunswick 126 195 106 855 98 644 84 379
Québec 1 575 126 1 731 232 1 690 975 1 362 930
Ontario 2 501 771 2 478 764 2 352 070 1 639 627
Manitoba 1 122 500 1 385 099 1 265 851 945 978
Saskatchewan 5 196 363 3 561 027 3 051 856 2 308 937
Alberta 3 134 977 3 340 600 2 764 468 2 079 152
Colombie-Britannique 494 475 609 048 575 971 406 585
Canada 14 337 801 13 388 293 11 978 487 8 981 686
tableau 1 Note de bas de page 1

Les Statistiques économiques agricoles (SEA) et le Recencement de la'agriculture (REAG) couvrent toutes les exploitations agricoles. Aux fins de comparaison, le total pour le Canada équivaut à la somme des totaux provinciaux.

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tableau 1 Note de bas de page 2

Ajustées pour inclure les fermes non constituées en société qui déclarent des revenus d'exploitation agricoles totaux inférieurs à 10 000 $. N'inclut pas les fermes constituées en société avec un total des revenus d'exploitation inférieures à 25 000 $.

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tableau 1 Note de bas de page 3

N'inclut pas les fermes avec un total des revenus d'exploitation inférieures à 25 000 $. Exclut également les fermes qui font partie d'une entreprise à exploitations agricoles multiples.

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Tableau 2 — Comparaison du revenu net comptant — Différences
  2015
PDFA - SEAtableau 2 Note de bas de page 1 REAG - SEAtableau 2 Note de bas de page 2 EFF - SEAtableau 2 Note de bas de page 3
milliers de dollars
Terre-Neuve-et-Labrador 9 265 5 209 -5 886
Île-du-Prince-Édouard -16 298 -10 914 -26 671
Nouvelle-Écosse -3 692 -2 038 8 005
Nouveau-Brunswick -19 340 -27 551 -14 265
Québec 156 106 115 849 -328 045
Ontario -23 007 -149 701 -712 443
Manitoba 262 599 143 351 -319 873
Saskatchewan -1 635 336 -2 144 507 -742 919
Alberta 205 623 -370 509 -685 316
Colombie-Britannique 114 573 81 496 -169 386
Canada -949 508 -2 359 314 -2 996 800
Note de bas de page 1

Programme des données fiscales agricoles (PDFA) moins les Statistiques économiques agricoles (SEA).

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Note de bas de page 2

Recensement de l'agriculture (REAG) moins les SEA.

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Note de bas de page 3

L'Enquête financière sur les fermes (EFF) moins les SEA.

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Tableau 3 — Comparaison du revenu net comptant — Différences relatives
  2015
(PDFA - SEA / SEA)tableau 3 Note de bas de page 1 (REAG - SEA / SEA)tableau 3 Note de bas de page 2 (FFS - SEA / SEA)tableau 3 Note de bas de page 3
pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador 72 6 40 8 -46 1
Île-du-Prince-Édouard -18 2 -12 2 -29 7
Nouvelle-Écosse -4 4 -2 4 9 5
Nouveau-Brunswick -15 3 -21 8 -11 3
Québec 9 9 7 4 -20 8
Ontario -0 9 -6 0 -28 5
Manitoba 23 4 12 8 -28 5
Saskatchewan -31 5 -41 3 -14 3
Alberta 6 6 -11 8 -21 9
Colombie-Britannique 23 2 16 5 -34 3
Canada -6 6 -16 5 -20 9
Note de bas de page 1

Programme des données fiscales agricoles (PDFA) moins les Statistiques économiques agricoles (SEA) divisé par les SEA.

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Note de bas de page 2

Recensement de l'agriculture (REAG) moins les SEA divisé par les SEA.

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Note de bas de page 3

L'Enquête financière sur les fermes (EFF) moins les SEA divisé par les SEA.

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4. Conclusion

La comparaison des données recueillies à différentes fins n'est pas une tâche facile. Au niveau agrégé, il est extrêmement difficile de déterminer avec précision les causes des écarts. Il y aura toujours des écarts en raison des différences de couverture, de méthodes de comptabilité, d'exercice financier, ainsi que des méthodes de contrôle, d'imputation et d'estimation des données d'enquête, de recensement et de sources administratives. Ces différences se combinent souvent à l'intérieur d'une estimation comme le revenu net comptant, qui est calculé de façon résiduelle.

Mises à jour apportées à la méthodologie d’échantillonnage de l’Enquête sur la consommation industrielle d’énergie

I. Introduction

Dans le cadre d’une initiative intégrée visant à améliorer la cohérence des données dans l’ensemble du programme d’enquêtes économiques, on a inclus l’Enquête annuelle sur la consommation industrielle d’énergie (CIE) dans le nouveau modèle d’enquête économique, qui porte le nom de Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE).Nota1

Le présent rapport a deux objectifs principaux. Premièrement, il vise à faire connaître aux utilisateurs des données sur la CIE et aux autres intervenants du programme les changements qui ont été apportés jusqu’à présent à l’échantillonnage dans le cadre de la transition au PISE. Ces changements entreront en vigueur au moment où l’on diffusera les données de l’année de référence 2014, soit en novembre 2015. Le second objectif est de mettre en contexte la façon dont les changements apportés au programme se répercuteront sur les données produites.

Le document est divisé en trois parties. Après l’introduction, la partie II fait état des principaux changements méthodologiques découlant de l’intégration de l’enquête sur la CIE au cadre du PISE ainsi que des répercussions prévues sur les données. La partie III présente les conclusions.

II. Modifications apportées à la méthodologie d’échantillonnage de l’enquête sur la CIE dans le cadre du PISE

Le PISE constitue un cadre d’enquête commun pour les diverses enquêtes-entreprises menées à Statistique Canada. À la suite de l’intégration de l’enquête sur la CIE au cadre du PISE, qui a débuté par le cycle de l’année de référence 2014, les changements suivants ont été apportés à la méthodologie d’échantillonnage.

  1. Unité d’échantillonnage

Avant l’année de référence 2014, l’unité d’échantillonnage de l’enquête sur la CIE reposait sur l’établissement commercial. Puisque le PISE adopte l’entreprise comme unité d’échantillonnage, on a actualisé la méthodologie d’échantillonnage de l’enquête sur la CIE afin qu’elle utilise l’entreprise comme unité d’échantillonnage.

Dans le cadre de cette nouvelle méthode, lorsqu’on désigne une entreprise comme étant admissible pour l’échantillon de l’enquête sur la CIE, tous les établissements admissibles de cette entreprise seront compris dans l’échantillon. Étant donné que la majorité des unités de l’échantillon de l’enquête sur la CIE représente ce qu’on appelle des entreprises simples à emplacement unique, lesquelles sont constituées d’un seul établissement commercial, les répercussions de ce changement ne sont pas très importantes. À partir de l’année de référence 2018, l’unité d’échantillonnage est l’établissement.

  1. Méthode d’échantillonnage aléatoire

Le PISE utilise la méthode d’échantillonnage de Bernouilli, alors qu’on utilisait une méthode d’échantillonnage aléatoire simple (EAS) pour l’enquête sur la CIE avant l’année de référence 2014.

Le fait que, dans chaque strate d’échantillonnage, la taille de l’échantillon ne correspond plus à un nombre prédéterminé est la principale différence apportée par cette nouvelle méthode. Compte tenu de la taille globale assez imposante de l’échantillon et des minirecensements effectués dans de nombreuses strates de l’enquête sur la CIE, on ne s’attend pas à ce que les répercussions générales soient importantes.

  1. Changement de la méthode de stratification

L’algorithme de stratification de Lavallée-Hidiroglou utilisé anciennement dans le cadre de l’enquête sur la CIE a été remplacé par une méthode générale de stratification géométrique. Cela pourrait entraîner de légères différences pour ce qui est du calcul des limites entre les strates d’échantillonnage. Dans l’ensemble, on ne s’attend pas à ce que les répercussions générales sur les données soient importantes.

En plus des changements énoncés ci-dessus, le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada, qui fournit la base de population pour l’enquête sur la CIE, est mis à jour périodiquement. De temps à autre, ces améliorations continues peuvent avoir des répercussions sur l’enquête sur le CIE. Par exemple, la façon de déterminer les revenus annuels d’entreprise pour chaque entreprise est en voie de modification. Étant donné l’importance du rôle des revenus d’entreprise dans le processus d’échantillonnage, il en découlera également des changements à l’échantillon de l’enquête sur la CIE.

Les approches méthodologiques et analytiques du PISE tiennent compte des objectifs de base du programme, y compris la réduction du fardeau de réponse, le maintien de la qualité des données et l’optimisation de l’utilisation des données administratives.

III. Conclusion

Le changement de méthodologie au cours des dernières années peut donner lieu à une certaine variabilité des données des années précédentes pour les industries n’ayant pas pris part au recensement. Par exemple, les établissements qui appartiennent à la même entreprise peuvent avoir davantage tendance à consommer des produits énergétiques similaires. On ne s’attend pas à ce que cette méthodologie entraîne d’importantes répercussions, car un grand nombre des unités de l’échantillon de l’enquête sur la CIE sont composées d’entreprises simples à emplacement unique où il existe un seul établissement par entreprise. Des mises à jour des revenus dans le RE et d’éventuelles modifications aux limites des strates peuvent également se traduire par de légers changements des données pour les industries n’ayant pas participé au recensement.

Notes

  1. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez demander un exemplaire de l’aperçu du Programme intégré de la statistique des entreprises, (68-515-X).

Enquête annuelle de 2018 sur la consommation industrielle d'énergie

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Production d'électricité

1. Cette entreprise a-t-elle produit de l'électricité?

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées.
Électricité produite :
SVP indiquer la quantité totale d'électricité produite, incluant pour la consommation ou pour ventes.
Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp inclure la quantité consommée à la question 5.
  • Oui
  • Non

2. Quelle quantité d'électricité cette entreprise a-t-elle produite?

Note : Déclarez la quantité totale d'électricité produite; peu importe s'il s'agit d'une consommation par cette entreprise ou à des fins de vente.

  • Quantité produite

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilowattheure (kWh)
  • Mégawattheure (MWh)
  • Million de BTU (MBTU)

Type d'énergie utilisé

3. Quels types d'énergie cette entreprise a-t-elle utilisée?

Inclure l'énergie utilisée : comme combustible dans le processus de production (également le chauffage, le transport effectué sur le site, la production de vapeur à des fins d'utilisation par l'entreprise); pour produire de l'électricité; pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise; et à des fins non énergétiques (p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).
Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, formé principalement de méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.
Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage et le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.
Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)
Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.
Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.
Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.
Mazout lourd (Canadien/Étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.
Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.
Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.
Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.
Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solid, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduit utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée a des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapporter.
Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».
Charbon :
Substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Formé par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique, sans être exposés à l'air.
Charbon bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.
Charbon sous-bitumineux (Canadien/Étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.
Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.
Anthracite :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.
Coke de charbon (Canadien/Étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.
Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.
Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.
Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.
Coke de pétrole (Canadien/Étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.
Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.
Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.
Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant du bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.
Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.
Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.
Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Cela comprend également le gasoil utilisé comme matière de base en pétrochimie.
Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.
Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».
Autre :
Tout autre type de produits énergétiques consommés qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produits énergétiques dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.
  • Électricité - produite par l'entreprise ou achetée
  • Gaz naturel
  • Propane
  • Diesel utilisé sur place
  • Mazout léger
  • Kérosène et autres distillats moyens
  • Mazout lourd
  • Bois et déchets de bois
  • Lessive de pâte épuisée
  • Vapeur - produite par l'entreprise ou achetée
  • Charbon - Bitumineux
  • Charbon - Sous-bitumineux
  • Charbon - Anthraciteux
  • Charbon - Lignite
  • Coke de charbon
  • Goudron de houille
  • Huile légère de charbon
  • Gaz de four à coke
  • Coke de pétrole
  • Gaz de distillation
  • Gaz de sous-produit
  • Coke sur catalyseur
  • Émulsion de bitume (orimulsion)
  • Éthane
  • Butane
  • Naphte
  • Gaz flambé
  • Détritus - Spécifiez le type de détritus utilisé :
  • Autre type d'énergie consommée - Spécifiez tout autre type d'énergie consommée :

Électricité utilisée

4. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'électricité?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilowattheure (kWh)
  • Mégawattheure (MWh)
  • Million de BTU (MBTU)

5. Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Électricité :
Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp déclaré la quantité totale de l'électricité produite dans la question 1.
Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?
  Quantité d'électricité produite par l'entreprise qui a été utilisée Quantité d'électricité achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production    

Gaz naturel utilisé

6. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz naturel?

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

7. Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz naturel :
Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains (formations géologiques poreuses).
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins no n énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Voici quelques exemples de gaz naturel utilisé à des fins non énergétiques :
  • utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
  • utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac.
Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Propane utilisé

8. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de propane utilisée?

Unité de mesure

  • Cylindre de 33 Livres
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Millier de mètres cubes (m3)

9. Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Propane :
Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage ou le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'éléctricité ou de vapeur.
Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Diesel utilisé sur le site

10. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de diesel?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

11. Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Diesel :
Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.
Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Mazout léger utilisé

12. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout léger?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

13. Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout léger :
Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.
Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Kérosène et autres distillats moyens utilisés

14. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de kérosène et autres distillats moyens?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

15. Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Kérosène et autres distillats moyens :
Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure le pétrole.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'éléctricité ou de vapeur.
Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Mazout lourd utilisé

16. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout lourd?

Unité de mesure

  • Baril
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

17. Quelle quantité de mazout lourd importé et canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout lourd (canadien/étranger) :
Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la production de vapeur et d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.
 
  Quantité de mazout lourd importé qui a été utilisée Quantité de mazout lourd canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Bois et déchets de bois utilisés

18. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bois et de déchets de bois?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

19. Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bois et déchets du bois :
Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, y compris le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Lessive de pâte épuisée utilisée

20. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de lessive de pâte épuisée?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

21. Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :
Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour produire de l'électricité.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Vapeur utilisée

22. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de vapeur?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

23. Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Vapeur :
Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solid, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduit utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée a des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapporter.
Note spéciale :
La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».
Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de vapeur
produite par l'entreprise
qui a été utilisée
Quantité de vapeur
achetée par l'entreprise
qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Charbon bitumineux utilisé

24. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon bitumineux?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

25. Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de charbon
bitumineux importé qui a
été utilisée
Quantité de charbon
bitumineux canadien qui a
été utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Charbon sous-bitumineux utilisé

26. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon sous-bitumineux?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

27. Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) :
Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie entre 16,3 térajoules par kilotonne et un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de charbon
sous-bitumineux importé
qui a été utilisée
Quantité de charbon
sous-bitumineux canadien
qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Charbon anthraciteux importé utilisé

28. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon anthraciteux importé?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

29. Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon anthraciteux :
Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Charbon lignite canadien utilisé

30. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon lignite canadien?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

31. Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lignite :
Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Coke de charbon utilisé

32. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de charbon?

Unité de mesure

  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine

33. Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de charbon (canadien/étranger) :
Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont compris dans cette catégorie.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
 
Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de coke de
charbon importé qui a été
utilisée
Quantité de coke de
charbon canadien qui a été
utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Goudron de houille utilisé

34. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de goudron de houille?

Unité de mesure

  • Baril
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

35. Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Goudron de houille :
Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Huile légère de charbon utilisée

36. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'huile légère de charbon?

Unité de mesure

  • Baril
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

37. Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Huile légère de charbon :
Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Gaz de four à coke utilisé

38. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de four à coke?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

39. Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de four à coke :
Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Coke de pétrole utilisé

40. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de pétrole?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine
  • Millier de mètres cubes (m3)

41. Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de pétrole (canadien/étranger) :
Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité de coke de
pétrole importé qui a été
utilisée
Quantité de coke de
pétrole canadien qui a ét
utilisée
Comme combustible dans le processus de production    
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise    
Pour produire de l'électricité    
À des fins non énergétiques    

Gaz de distillation utilisé

42. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de distillation?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

43. Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de distillation :
Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  

Gaz de sous-produit utilisé

44. Quelle quantité de gaz de sous-produit a été utilisée comme combustible?

p. ex. pour le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz de sous-produit :
Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité produite

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon US (gal. US)
  • Millier de mètres cubes (m3)

Coke sur catalyseur utilisé

45. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke sur catalyseur?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine
  • Millier de mètres cubes (m3)

46. Quelle quantité de coke sur catalyseur a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :
Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. v
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
 
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Bitume en émulsion (orimulsion) utilisé

47. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bitume en émulsion (orimulsion)?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

48. Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bitume en émulsion (orimulsion) :
Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout. A et a été développé pour le secteur industriel.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Éthane utilisé

49. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'éthane?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

50. Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Éthane :
Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
À des fins non énergétiques  

Butane utilisé

51. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de butane?

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

52. Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Butane :
Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
À des fins non énergétiques  

Naphte utilisé

53. Quelle quantité de naphte a été utilisée à des fins non-énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte :
Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Litre (L)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Millier de mètres cubes (m3)

Gaz flambé utilisé

54. Quelle quantité de gaz flambé a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz flambé :
Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
  • Quantité utilisée

Unité de mesure

  • Mètre cube (m3)
  • Gallon US (gal. US)
  • Millier de mètres cubes (m3)

Détritus utilisé

55. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de type de détritus?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifier en Question 3

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Baril
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine
  • Millier de mètres cubes (m3)

56. Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifier en Question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Détritus :
Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.
Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Autre type d'énergie utilisée

57. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de l'autre énergie ?

c.-à-d. d'autre energie que vous avez spécifier en Question 3.

Unité de mesure

  • 100 pieds cubes (cpc)
  • Cylindre de 33 Livres
  • Baril
  • Pied cube (pi3)
  • Mètre cube (m3)
  • Gallon impérial (gal. imp.)
  • Gallon US (gal. US)
  • Gigajoule (GJ)
  • Kilogramme (kg)
  • Litre (L)
  • Tonne anglaise
  • Tonne métrique (tm)
  • Million de BTU (MBTU)
  • Livre (lb)
  • Tonne américaine
  • Millier de mètres cubes (m3)

58. Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. d'autre energie que vous avez spécifier en Question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Autre :
Tout autre type de produit énergétique utilisé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Inclure le pétrole utilisé sur le chantier mais exclure le pétrole utilisé pour le transport hors du chantier. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.
Quantité consommée comme combustible :
La quantité d'énergie utilisée pour :
  • le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
  • la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).
Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.
Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :
Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.
Quantité utilisée pour produire de l'électricité :
Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.
Quantité utilisée à des fins non énergétiques :
Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.
Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?
  Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production  
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise  
Pour produire de l'électricité  
À des fins non énergétiques  

Vapeur aux fins de vente

59. Votre entreprise a-t-elle produit de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise?

  • Oui
  • Non

60. Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?

Déclarez la quantité en gigajoules.

Ventes de vapeur : Veuillez déclarer la quantité de vapeur vendue ou transférée à d'autres entreprises en gigajoules.

Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?
  Quantité en gigajoules
Résidentiel  
Agricole  
Fabrication du papier  
Fabrication de produits chimiques  
Toutes autres industries manufacturières  
Administration publique  
Commercial et institutionnel  
Total  

Changements ou événements

61. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les changements dans la consommation énergétique, déclarés pour entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Raisons des changements dans l'utilisation d'énergie : Cette section vise à réduire le besoin de demander des renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer les raisons qui expliquent le mieux les changements importants de votre utilisation d'énergie par rapport à l'année précédente.

  • Changement de combustible - Précisez le changement de combustible :
  • Changement dans les prix des carburants - Précisez le changement dans les prix des carburants :
  • Changement de technologie - Précisez le changement de technologie :
  • Changement de procédés - Précisez le changement de procédés :
  • Sensibilisation à l'efficacité énergétique - Précisez la sensibilisation à l'efficacité énergétique :
  • Nouveau contrat ou perte de contrat - Précisez le nouveau contrat ou perte de contrat :
  • Expansion ou réduction des installations - Précisez l'expansion ou réduction des installations :
  • Changement dans les gammes de produits - Précisez le changement dans les gammes de produits :
  • Autres - Précisez les autres changements ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

62. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

63. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

64. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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Enquête annuelle de 2017 auprès de l'industrie de l'aquaculture - Guide de déclaration

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2017 auprès de l'industrie de l'aquaculture. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

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Lignes directrices
Instructions de déclaration
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie

Début du texte

Lignes directrices

Instructions de déclaration

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

  • de livres comptables et d'états financiers de votre unité commerciale;
  • de vos relevés d'emploi et feuilles de paye;
  • d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire de production).

Veuillez déclarer les données pour l'unité commerciale indiquée dans le questionnaire. Inclure les exploitations situées au Canada seulement.

Tout en complétant le questionnaire :

  1. Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).
  2. Ne pas inclure la taxe de vente.
  3. Les pourcentages doivent être arrondis à l'entier le plus près.
  4. Si vous n'avez pas les pourcentages exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette entreprise ou organisation provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration.

En sélectionnant « Oui, c'est l'activité principale de cette entreprise. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s'agit de l'activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2016 au 30 avril 2017
  • 1 juin 2016 au 31 mai 2017
  • 1 juillet 2016 au 30 juin 2017
  • 1 août 2016 au 31 juillet 2017
  • 1 septembre 2016 au 31 août 2017
  • 1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
  • 1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
  • 1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
  • 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
  • 1 février 2017 au 31 janvier 2018
  • 1 mars 2018 au 28 février 2018
  • 1 avril 2018 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2016 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et de services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage etc.

  1. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)

Inclure : Les dons et collectes de fonds; Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1.  Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus – veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions 1 à 7.

  1. Revenus totaux

La somme des questions 1 à 8.

Dépenses

  1. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Aliments, produits thérapeutiques, achats d'œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.

  1. Frais de main-d'œuvre

    (pour tous les employés ayant reçu un T4)
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

  1.  Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail ; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la question 8 – Téléphone, l'Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

  1. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; le téléphone et les autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances exigées par la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droits de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail .

  1. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

  1. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire.

  1. Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser :

Inclure : Les dépenses entre les établissements d'une même compagnie; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits; mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 à 20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Cette section est conçue pour recueillir les revenues et les dépenses détaillées auprès de l'industrie de l'aquaculture.

Ventes

Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d'expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure : tous les ventes provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise .

Exclure : TPS/TVH, TVP et TVQ.

1. à 6. Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Cette catégorie doit exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

7. à 10. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Tous les mollusques qui n'apparaissent pas sur ces lignes doivent être déclarés à la question 14 - Ventes de tous les autres biens et services produits.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

  1. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

  1. Ventes de tous les autres biens et services produits - veuillez préciser :

Inclure : les rogues, les crustacés, les reproducteurs ou larves pour l'affinage, les autres mollusques non identifies et les sous-produits de l'aquaculture.

Dépenses

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure : les dépenses en immobilisations.

  1. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises (p.ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

23. à 25. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c'est-à-dire de services achetés d'entreprises externes seulement (p. ex. d'un tiers).

Exclure : les achats de service qui ont été déclarés à la question 22 - Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises.

  1. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s'ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure : Les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs); les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux); les services d'entreposage ou de stockage; les frais de déménagement.
Exclure : La livraison effectuée avec vos propres véhicules.

  1. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l'évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

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