Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Charbon importé de pays étrangers

1. Cet établissement a-t-il importé du charbon de pays étrangers?

  • Oui
  • Non

2. Quel est le volume de charbon importé de pays étrangers?

Veuillez déclarer la quantité de tout le charbon importé de pays étrangers au cours du mois de référence; en tonnes métriques.

Tonnes métriques

Charbon acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques)

3. Est-ce que cet établissement a acheté ou reçu du charbon des entreprises canadiennes (domestiques)?

  • Oui
  • Non

4. De quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du charbon?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

5. Quel est le volume de charbon acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?

  • Acheté pendant le mois

Déclarez la quantité de charbon achetée ou reçue durant le mois de référence provenant des entreprises canadiennes, par province et territoire.

Quel est le volume de charbon acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?
  Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Volume total de charbon acheté ou reçu de l'ensemble des provinces ou territoires  

Stock d'ouverture du charbon pour le mois

6. Le stock d'ouverture correspond au stock de clôture du mois précédent, lequel a été déclaré par cet établissement pour le charbon sur le site et en transit.

Veuillez réviser la valeur et, au besoin, apporter toutes modifications nécessaires.

Quand le stock d'ouverture est nul, veuillez fournir le stock d'ouverture.

  • Stocks d'ouverture

Déclarez le montant total de charbon canadien et de charbon importé au début du mois. Ce montant devrait être le même que le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent.

  • Tonnes métriques

Charbon utilisé par l'établissement pour autoconsommation

7. Quel volume de charbon l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?

Quel volume de charbon l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?
  Tonnes métriques
a. Volume de charbon utilisé dans des fours à coke  
b. Volume d'injection de charbon pulvérisé (ICP) utilisé dans de hauts fourneaux  
c. Toute autre utilisation de charbon comme combustible par l'établissement  
Utilisation totale de charbon par l'établissement pour autoconsommation  

Sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois]

8. Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois].

Ce stock d'ouverture est le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement. Corrigez si nécessaire.

  • Rajustement des stocks

Rajustements du stock de charbon y compris la perte au lavage, etc.

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois].
  Tonnes métriques
Stock d'ouverture de charbon sur le site et en transit  
Volume de charbon importé de pays étrangers  
Volume de charbon acheté ou reçu  
Approvisionnement total de charbon pour le mois de [mois]  
Utilisation totale de charbon par l'établissement pour autoconsommation  
Stock de clôture du charbon avant rajustements du stock  
Rajustement des stocks  
Stock de clôture du charbon après rajustements du stock  

Production du coke

9. Quel est le volume de coke produit par cet établissement?

  • Produit durant le mois

Déclarez le montant de coke produit dans vos usines pendant le mois.

  • Tonnes métriques

Coke importé de pays étrangers

10. Cet établissement a-t-il importé du coke de pays étrangers?

  • Oui
  • Non

11. Quel est le volume de coke importé de pays étrangers?

  • Coke importé

Veuillez déclarer le montant total de coke importé de pays étrangers.

  • Tonnes métriques

Coke acheté ou reçu des entreprises canadiennes (domestiques)

12. Cet établissement a-t-il acheté ou reçu du coke des entreprises canadiennes (domestiques)?

  • Oui
  • Non

13. De quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il acheté ou reçu du coke?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

14. Quel est le volume de coke acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?

Veuillez déclarer le montant total de coke acheté ou reçu des entreprises canadiennes par province.

Veuillez fournir l'information se rapportant à l'emplacement de la mine indiqué au début du présent questionnaire.

Quel est le volume de coke acheté ou reçu des provinces ou territoires suivants?
  Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Volume total de coke acheté ou reçu de l'ensemble des provinces ou territoires  

Stock d'ouverture de coke pour le mois

15. Le stock d'ouverture correspond au stock de clôture du mois précédent, lequel a été déclaré par cet établissement pour le coke sur le site et en transit.

Veuillez réviser la valeur et, au besoin, apporter toutes modifications nécessaires.

Quand le stock d'ouverture est manquant, veuillez fournir le stock d'ouverture.

  • Stock d'ouverture

Déclarez le montant total de coke en stock au début du mois.

Ce montant devrait être le même que le stock de clôture, figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement.

  • Tonnes métriques

16. Quelle est la valeur calorifique moyenne de l'approvisionnement total de coke?

  • Valeur calorifique moyenne

Veuillez déclarer la valeur calorifique moyenne nette de coke produite (en mégajoules par tonne métrique).

  • Mégajoules par tonne métrique

Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation

17. Quel volume de coke l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?

  • Utilisé dans des hauts fourneaux

Déclarez la quantité de coke (produit ou acheté) utilisée dans des hauts fourneaux durant le mois à des fins d'autoconsommation.

  • Utilisé pour des 'travaux connexes'

Déclarez la quantité de coke (produit ou acheté) utilisée pour des 'travaux connexes' durant le mois à des fins d'autoconsommation.

Quel volume de coke l'établissement a-t-il utilisé pour autoconsommation?
  Tonnes métriques
a. Volume de coke utilisé dans des hauts fourneaux  
b. Volume de coke utilisé pour des 'travaux connexes'  
Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation  

Ventes par type de client

18. Cet établissement a-t-il vendu ou livré du coke à des entreprises canadiennes (domestiques)?

p. ex. autres usines de coke, entreprises minières ou pétrolières, grossistes ou distributeurs.

  • Oui
  • Non

19. Cet établissement a vendu ou livré du coke à quels types de clients?

Exclure les ventes effectuées dans le but de la revente.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Fabricants
    • p. ex. autres usines de coke, travaux connexes
  • Autres fabricants de coke ou entreprises canadiennes
    • p. ex. grossistes ou distributeurs
  • Tous les autres types de client
    Précisez tous les autres types de client
    • p. ex. entreprises minières et pétrolières.

20. Cet établissement a indiqué qu'il a vendu ou livré du coke à des fabricants. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

21. Quel est le volume de coke vendu ou livré à des fabricants dans les provinces ou les territoires suivants?

Quel est le volume de coke vendu ou livré à des fabricants dans les provinces ou les territoires suivants?
  Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Volume total de coke vendu ou livré à des fabricants  

22. Cet établissement a indiqué qu'il a vendu ou livré du coke à d'autres fabricants ou d'autres entreprises canadiennes. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

23. Quel est le volume de coke vendu ou livré à d'autres fabricants ou entreprises canadiennes dans les provinces ou les territoires suivants?

Quel est le volume de coke vendu ou livré à d'autres fabricants ou entreprises canadiennes dans les provinces ou les territoires suivants?
  Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Volume total de coke vendu ou livré à d'autres fabricants de coke ou d'autres entreprises canadiennes  

24. Cet établissement a indiqué que du coke a été vendu ou livré à [l'autre type de client]. Dans quelles provinces ou quels territoires a-t-il fait ces livraisons?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

25. Quel est le volume total de coke vendu ou livré à [l'autre type de client] dans les provinces ou territoires suivants?

Quel est le volume total de coke vendu ou livré à [l'autre type de client] dans les provinces ou territoires suivants?
  Tonnes métriques
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Volume total de coke vendu ou livré à tous les autres types de clients  

Exportation de coke vers des pays étrangers

26. Cet établissement a-t-il exporté du coke vers des pays étrangers?

  • Oui
  • Non

Exportation de coke dans des pays étrangers

27. Quel est le volume de coke exporté vers des pays étrangers?

  • Vendu pour l'exportation

Déclarez le montant total de coke vendu pour l'exportation durant le mois.

  • Tonnes métriques

Vente de coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente

28. Cet établissement a-t-il livré ou vendu du coke à d'autres entreprises canadiennes pour la revente?

Exclure l'entreposage.

  • Oui
  • Non

29. Dans quelles provinces ou quels territoires cet établissement a-t-il livré ou vendu du coke pour la revente?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

30. Quel est le volume et la valeur de coke livré ou vendu à d'autres entreprises canadiennes pour la revente provenant des provinces ou des territoires suivants?

Quel est le volume et la valeur de coke livré ou vendu à d'autres entreprises canadiennes pour la revente provenant des provinces ou des territoires suivants?
  Tonnes métriques milliers de $ CAN
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-Édouard    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
Volume total et valeur totale de coke livré ou vendu pour la revente    

Sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois]

31. Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois].

Ce stock d'ouverture est le stock de clôture figurant dans le rapport du mois précédent déclaré par cet établissement. Corrigez si nécessaire.

  • Rajustements du stock

Veuillez déclarer les rajustements du stock de coke, y compris le coke gaspillé ou mis au rebut.

Il s'agit d'un sommaire de l'approvisionnement total de coke pour le mois de [mois].
  Tonnes métriques
Stock d'ouverture de coke sur le site et en transit  
Volume de coke produit par cet établissement  
Volume de coke importé de pays étrangers  
Volume de coke acheté ou reçu  
Volume total de coke livré par type de client  
Approvisionnement total de coke pour le mois de [mois]  
Utilisation totale de coke par l'établissement pour autoconsommation  
Volume total de coke exporté  
Volume total de coke livré ou vendu pour la revente  
Utilisation totale de coke pour le mois de [mois]  
Stock de clôture de coke avant rajustements du stock  
Rajustements du stock  
Stock de clôture de coke après les rajustements du stock  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre - précisez les autres changements ou événements :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États -Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de pièces jointes. Veuillez joindre le ou les fichiers contenant les renseignements pour l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité pour [mois] 2022 de cette entreprise. Vous pouvez joindre d'autres fichiers que vous estimez nécessaires.

Veuillez déclarer en mégawatt-heures (MWh) et en milliers de dollars canadiens toute production, importation, réception, exportation et livraison d'électricité par catégorie de consommateur ( c.-à-d. les clients étant des « utilisateurs finaux » ou inscrits auprès de distributeurs tiers).

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthode de production d'électricité

1. En [mois] 2022, est-ce que cet établissement a produit de l'électricité?

L'électricité peut être produite pour usage interne ou pour la vente.

  • Oui
  • Non

2. Pour [mois] 2022, comment la quantité d'électricité produite par cet établissement sera-t-elle déclarée?

Si les deux types de production peuvent être fournis, veuillez déclarer la production nette d'électricité.

    • Production nette
      • La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration.
        La production nette d'électricité = La production brute d'électricité – La consommation sur place
    • Production brute d'électricité
      • La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.
        La production brute d'électricité = La production nette d'électricité + La consommation sur place

    3. En [mois] 2022, quelle méthode est utilisée par cet établissement pour produire de l'électricité?

    Exclure l'électricité achetée.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    Production d'énergie thermique — combustibles

    Inclure charbon, gas naturel, pétrole, bois, lessive de pate épuisée, méthane, déchets municipaux et autres résidus, autres combustibles.

    Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

    Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

    Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

    Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

    Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

    Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

    Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

    Les autres sources d'énergie non combustibles : Y compris la chaleur résiduelle, la vapeur et la vapeur achetée d'une autre entreprise. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

    • Production d'énergie thermique — combustibles.
      • Inclure charbon, gas naturel, pétrole, bois, lessive de pate épuisée, méthane, déchets municipaux et autres résidus, autres combustibles.
    • Nucléaire
    • Hydroélectrique
    • Marémotrice
    • Éolienne
    • Solaire
    • Vague
    • Géothermique
    • Autre - Précisez les autres méthodes non combustibles

    Production d'électricité, selon chaque méthode sélectionnée et le type de combustible

    4. En [mois] 2022, quels types de combustibles ont été utilisés par cet établissement pour la production d'électricité?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

    Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

    Pétrole: Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant ( c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

    Pour les autres combustibles  non renouvelables : Comprends les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de non renouvelable non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

    Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

    Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

    Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

    Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus (liquides ou solide) produits durant la transformation d'un produit non alimentaire par les ménages, industries, hôpitaux et autres, tel que le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

    Autre source de biomasse: Toute autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Par exemple, les déchets alimentaires/résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, les couches souillées et les biogaz - par exemple, le gaz produits par des digesteurs anaérobies. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

    Combustiles non-renouvelables

    • Charbon
    • Gaz naturel
    • Pétrole
    • Autres - Précisez les autres sources de combustibles non-renouvelables

    Biomasse

    • Bois
    • Lessive de pâte épuisée
    • Méthane (gaz d'enfouissement)
    • Déchets municipaux et autres résidus
    • Autre - Précisez les autres types de biomasse

    5. En [mois] 2022, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?

    Exclure l'électricité achetée

    En [mois] 2022, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?
      Quantité en MWh
    Combustiles non-renouvelables  
    Charbon  
    Gaz naturel  
    Pétrole Veuillez déclarer la production utilisée de diesel dans la catégorie Pétrole.  
    Total de mégawattheures générées provenant de combustibles non-renouvelables   
    Biomasse  
    Bois  
    Lessive de pâte épuisée  
    Méthane (gaz d'enfouissement)  
    Déchets municipaux et autres résidus  
    Total de mégawatt-heures produits provenant de la biomasse   
    Production totale d'électricité provenant de combustibles  
    Nucléaire  
    Hydroélectrique  
    Marémotrice  
    Éolienne  
    Solaire  
    Énergie de vagues  
    Géothermique  
    Production totale d'électricité  

    Importation d'électricité des États-Unis

    6. En [mois] 2022, est-ce que cet établissement a importé de l'électricité des États-Unis?

    • Oui
    • Non

    7. En [mois] 2022, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité importée des États-Unis?

    S'il y a lieu, indiquer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a achetée / importée des États-Unis.

    • Quantité en MWh
    • milliers de $CAN

    Approvisionnement ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

    8. En [mois] 2022, cet établissement a-t-il reçu de l'électricité provenant d'autres sources au Canada?

    Inclure :

    • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros
    • l'approvisionnement à partir du réseau.
    • Oui
    • Non

    Approvisionnement en électricité ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

    9. En [mois] 2022, auprès de quelle province ou de quel territoire cet établissement s'est-il approvisionné en électricité ou a-t-il acheté de l'électricité?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut

    10. En [mois] 2022, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?

    Inclure:

    • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs;
    • l'approvisionnement à partir du réseau pour usage interne;
    • les clients affiliés d'achat direct et en gros.

    S'il y a lieu, indiquer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur totale en dollars (milliers de dollars) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires ( p. ex. autres fabricants, distributeurs).

    En [mois] 2022, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?
      Quantité en MWh milliers de $CAN
    Terre-Neuve-et-Labrador    
    Île -du-Prince-    
    Nouvelle-Écosse    
    Nouveau-Brunswick    
    Québec    
    Ontario    
    Manitoba    
    Saskatchewan    
    Alberta    
    Colombie-Britannique    
    Yukon    
    Territoires du Nord-Ouest    
    Nunavut    
    Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada    

    Approvisionnement total en électricité

    11. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité et du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

    Ceci est la somme de la production totale d'électricité, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des États-Unis, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des autres provinces ainsi que de l'approvisionnement total d'électricité en provenance de l'intérieur de la province. Le montant pour l'approvisionnement total doit être égal au montant de l'utilisation totale.

    Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité et du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.
      Quantité en MWh milliers de $CAN
    Approvisionnement total en électricité    
    Coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens    

    Consommation sur place — électricité autoproduite

    12. En [mois] 2022, cet établissement a-t-il consommé de l'électricité autoproduite pour sa propre utilisation?

    La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

    La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité

    (La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

    • Oui
    • Non

    13. En [mois] 2022, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

    La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

    La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité

    (La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

    Quantité en MWh

    Exportation d'électricité aux États-Unis

    14. En [mois] 2022, cet établissement a-t-il exporté de l'électricité aux États-Unis?

    • Oui
    • Non

    15. En [mois] 2022, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité exportée aux États-Unis?

    S'il y a lieu, indiquer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

    • Quantité en MWh
    • milliers de $CAN

    Électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs au Canada

    16. En [mois] 2022, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

    p. ex. services d'utilité publique ou distributeurs

    • Oui
    • Non

    17. En [mois] 2022, à quelle province ou à quel territoire l'électricité a-t-elle été livrée?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut

    18. En [mois] 2022, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

    S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur totale en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

    En [mois] 2022, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?
      Quantité en MWh milliers de $CAN
    Terre-Neuve-et-Labrador    
    Île -du-Prince-    
    Nouvelle-Écosse    
    Nouveau-Brunswick    
    Québec    
    Ontario    
    Manitoba    
    Saskatchewan    
    Alberta    
    Colombie-Britannique    
    Yukon    
    Territoires du Nord-Ouest    
    Nunavut    
    Quantité et valeur totales de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada    

    Utilisation de l'électricité, selon le type de consommateur

    19. En [mois] 2022, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs abonnés à des détaillants tels que Direct Energy?

    Un détaillant ne possède aucune ligne de distribution; il agit en tant qu'intermédiaire et livre à ses clients l'électricité qu'il a achetée sur le marché par l'entremise d'établissements de services d'utilité publique.

    Les détaillants mènent seulement des activités en Alberta et en Ontario, où le marché de l'électricité a été déréglementé, et où, selon la loi, les activités de production, de transport et de distribution d'électricité doivent être menées par différents établissements.

    • Oui
    • Non

    Électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

    20. En [mois] 2022, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

    Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

    En [mois] 2022, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
      Quantité en MWh
    À des clients industriels Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication.  
    À des clients résidentiels Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.  
    À des clients commerciaux et institutionnels Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.  

    Électricité livrée aux utilisateurs finaux

    21. En [mois] 2022, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs étant des « utilisateurs finaux » ?

    « Utilisateurs finaux » est la consommation directe d'énergie par les consommateurs. Dans le cas des « clients finaux résidentiels », par exemple, l'utilisation finale est l'électricité consommée par le secteur résidentiel ou les clients.

    • Oui
    • Non


    22. En [mois] 2022, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des « utilisateurs finaux » suivants?

      Quantité en MWh
    À des clients industriels étant des utilisateurs finaux Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication.  
    À des clients résidentiels étant des utilisateurs finaux Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.  
    À des clients commerciaux et institutionnels étant des utilisateurs finaux Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.  


    23. En [mois] 2022, quelle a été la valeur de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des « utilisateurs finaux » suivants?

    Exclure les taxes de ventes.

      milliers de $CAN
    À des clients industriels étant des utilisateurs finaux Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication.  
    À des clients résidentiels étant des utilisateurs finaux Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.  
    À des clients commerciaux et institutionnels étant des utilisateurs finaux Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.   

    Bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité

    L'approvisionnement total en électricité doit être égal à la somme de l'utilisation totale d'électricité et de transmission, de la distribution et des autres pertes d'électricité. Si le calcul relatif à la quantité non allouée d'électricité n'est pas correct, appuyez sur le bouton Précédent afin d'apporter des modifications aux chiffres relatifs à l'approvisionnement en électricité ou à l'utilisation d'électricité. Si le calcul est correct, appuyez sur le bouton Suivant.

    Si la production nette d'électricité a été déclarée, alors la quantité déclarée pour la Consommation sur place – la consommation d'électricité autoproduite sera supprimée du calcul de l'Utilisation totale d'électricité.

    24. Sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement.

    Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner aux pages précédentes afin d'y apporter des modifications.

    Les chiffres relatifs à la quantité non allouée et pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement.

    Quantité non utilisée et pertes

    Inclure:

    • pertes de transmission
    • ajustements
    • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
    • pertes dans les transformateurs du groupe électrogène principal et l'énergie électrique consommée par les composantes auxiliaires
    Sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement.
      Quantité en MWh
    Approvisionnement  
    Production d'électricité  
    Électricité importée des États-Unis  
    Prélèvement ou achat d'électricité  
    Approvisionnement total en électricité  
    Utilisation  
    Consommation sur place – électricité autoproduite  
    Électricité exportée aux États-Unis  
    Électricité livrée à d'autres établissements au Canada  
    Électricité livrée à des consommateurs abonnés à des détaillants  
    Électricité livrée à des consommateurs étant des utilisateurs finaux  
    Utilisation totale d'électricité  
    Quantité non allouée et pertes  
    Approvisionnement total en électricité  
    Utilisation totale d'électricité  
    Quantité totale non allouée et pertes  

    Changements ou événements

    1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Grève ou lock-out
    • Effet des taux de change
    • Variation des prix des biens ou services vendus
    • Sous-traitance
    • Changement organisationnel
    • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
    • Désastre naturel
    • Récession
    • Changement dans la gamme des produits
    • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
    • Expansion
    • Nouveau contrat ou perte de contrat
    • Fermeture des installations
    • Acquisition d'unités commerciales
    • Autre
      Précisez autre changement ou événement :
    • Aucun changement ou événement

    Personne-ressource

    1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

    Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

    • Oui
    • Non

    Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

    • Prénom :
    • Nom de famille :
    • Titre :
    • Adresse de courriel :
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
      Le nombre maximum de caractères est de 5.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

    Commentaires

    1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

    Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

    • Heures :
    • Minutes :

    2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

    L'application de l'EPA est constituée de plusieurs composantes du questionnaire (ménage, démographique, information sur la population active, mode d'occupation, loyer, sortie), dont chacune est récapitulée ci-dessous, suivi d'une liste de codes. Chaque composante du questionnaire comprend un certain nombre de blocs de questions et chaque question est identifiée par un ID de bloc et un numéro de question du questionnaire électronique. Dans certains cas, les numéros des questions sont répétés à l'intérieur des composantes (p. ex., il y a trois questions distinctes dans les composantes "ménage", "démographique" et "IPA" appelées QE 1).

    La formulation des questions dans l'application de collecte est contrôlée dynamiquement sur la base des réponses fournies tout au long de l'enquête. Pour plus de simplicité, en raison de la complexité de la logique dans l'application, les variantes de ces questions ne sont pas toutes présentées.

    Les logements sélectionnés dans les provinces sont dans l'enquête pour six mois consécutifs. Les logements sélectionnés dans les territoires du Nord sont dans l'enquête à tous les trois mois pour une période de deux ans. Une entrevue de naissance correspond à la première entrevue pour un nouveau ménage, et elle est habituellement effectuée en personne.

    Les entrevues subséquentes, les mois suivants, sont habituellement effectuées par téléphone. À partir de 2015, les répondants de l'EPA qui remplissent certains critères auront l'option de compléter l'enquête par Internet pour les entrevues subséquentes.

    Les répondants ont l'option de ne pas divulguer leur sexe. Dans les cas où un sexe n'a été précisé, le masculin sera utilisé par défaut tout au long du questionnaire, et ce, sans aucune visée discriminatoire.

    Composante ménage et démographique

    Bloc ménage

    LAC_Q01A / QE 1 – Est-ce que votre adresse est exacte?

    [Adresse]

    LAC_R01A / QE 2 – Veuillez corriger votre adresse.

    LAC_Q01 / QE 3 – Est-ce que votre adresse est exacte?

    [Adresse]

    LAC_Q02A / QE 4 – Est-ce que c'est aussi votre adresse postale?

    [Adresse postale]

    LAC_R03 / QE 5 – Veuillez fournir/vérifier votre adresse postale.

    [Adresse postale]

    HHI_R02 / QE 6 – Quels sont les noms et les âges de toutes les personnes vivant à cette adresse?

    HHI_Q05 / QE 7 – Quel était le sexe de [membre du ménage] à la naissance?

    HHI_Q06 / QE 8 – Quel est le genre de [membre du ménage]?

    AP_Q01 / QE 9 – Y a-t-il d'autres personnes qui demeurent au [Adresse] temporairement?

    AP_Q02 / QE 10 – Y a-t-il d'autres personnes qui demeurent au [Adresse] habituellement mais qui sont présentement absentes parce qu'elles sont aux études, à l'hôpital, ou ailleurs?

    AP_Q03 / QE 11 – Est-ce que d'autres personnes vivent ou habitent au [Adresse] en ce moment?

    SSI_R01 / QE 12 – Personnes qui vivent ou demeurent habituellement au [Adresse].

    PPI_Q01 / QE 13 – Qui complète cette portion de l'enquête?

    Bloc démographique

    Les informations démographiques suivantes sont recueillies pour chaque membre du ménage.

    DEMD_R01 / QE 14 – La section suivante pose les questions démographiques pour chaque membre.

    DEM_Q01 / QE 1 – Qui complète cette portion de l'enquête?

    DEM_R02 / QE 2 – Quelle est votre date de naissance?

    DEM_Q03 / QE 3 – Quel est votre état matrimonial?

    DEM_Q04 / QE 4 – Quel est le lien entre vous et [personne de référence]?

    DEM_Q05A / QE 5 – Dans quel pays êtes-vous né(e)?

    DEM_Q05B / QE 6 – Vous avez indiqué que vous êtes né(e) dans un autre pays. Veuillez préciser le pays.

    DEM_Q06 / QE 7 – Êtes-vous maintenant ou avez-vous déjà été un(e) immigrant(e) reçu(e) au Canada ?

    DEM_R07 / QE 8 – Quand êtes-vous devenu(e) un(e) immigrant(e) reçu(e) pour la première fois?

    DEM_Q08 / QE 9 – Êtes-vous Première Nation (Indien(ne) de l'Amérique du Nord), Métis(se) ou Inuk (Inuit)?

    DEM_Q09 / QE 10 – La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

    DEM_Q10 / QE 11 – Quel est le plus haut niveau d'études primaires ou secondaires que vous avez achevé?

    DEM_Q11 / QE 12 – Avez-vous obtenu un diplôme d'études secondaires?

    DEM_Q12 / QE 13 – Avez-vous suivi tout autre cours pouvant mener à l'obtention d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade décerné par un établissement d'enseignement?

    DEM_Q13 / QE 14 – Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

    DEM_Q14A / QE 15 – Dans quel pays avez-vous obtenu votre certificat, diplôme ou grade le plus élevé?

    DEM_Q14B / QE 16 – Vous avez indiqué que vous avez obtenu votre certificat, diplôme ou grade le plus élevé dans un autre pays. Veuillez préciser le pays.

    DEM_Q15 / QE 17 – Est-ce que vous êtes un(e) membre à temps plein des Forces armées canadiennes
    régulières?

    RUR_R01D – Identifiez l'identifiant de la famille des personnes non apparentées.

    RUR_R01E – Identifiez le lien des personnes non apparentées.

    LCL_R01B / QE 15 – La section suivante pose les questions requises sur la population active pour chaque personne.

    Composante - Information sur la population active
    Dans la composante suivante, une voie est assignée selon les réponses données. Cette voie est utilisée pour
    diriger le flux de la composante. Pour les voies 1, 2 et 6, la voie détermine le statut de la population active, mais
    pour les voies 3, 4 et 5, d'autres conditions (par exemple, disponibilité au travail) doivent être utilisées pour faire la
    distinction entre ceux qui sont en chômage et ceux qui sont inactifs.

    VOIES
    1 Occupé(e), au travail
    2 Absent(e), du travail
    3 Mise à pied temporaire
    4 À la recherche d'emploi
    5 Emploi devant commencer à une date future
    6 Inactif(ve), capable de travailler

    Note :Les dates de certaines périodes de référence dans le questionnaire sont contrôlées dynamiquement, et vont changer dépendamment du cycle de collecte mensuel actuel.

    Bloc lien au travail

    ATT_Q000 / QE 1 – Qui complète cette portion de l'enquête?

    ATT_Q100 / QE 2 – La semaine dernière, avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?

    ATT_Q101 / QE 3 – La semaine dernière, aviez-vous un emploi ou une entreprise dont vous vous êtes absenté(e)?

    ATT_Q102 / QE 4 – Aviez-vous plus d'un emploi ou d'une entreprise la semaine dernière?

    ATT_Q103 / QE 5 – Était-ce parce que vous avez changé d'employeur?

    ATT_Q104 / QE 6 – Combien d'emplois ou d'entreprises aviez-vous la semaine dernière?

    Bloc lien à l'emploi précédent

    PAT_Q104 / QE 7 – Avez-vous déjà travaillé à un emploi ou à une entreprise?

    PAT_R105 / QE 8 – Quand avez-vous travaillé la dernière fois?

    Bloc description de l'emploi

    DES_Q110 / QE 9 – Étiez-vous employé(e) ou travaill(eur/euse) autonome?

    DES_Q111 / QE 10 – Aviez-vous une entreprise constituée en société?

    DES_Q112 / QE 11 – Aviez-vous des employés?

    DES_Q113 / QE 12 – Quel était le nom complet de votre entreprise?

    DES_Q114 / QE 13 – Pour qui travailliez-vous?

    DES_Q115 / QE 14 – De quel genre d'entreprise s'agissait-il?

    DES_Q116 / QE 15 – Quel genre de travail faisiez-vous?

    DES_Q117 / QE 16 – Quelles étaient vos activités ou fonctions les plus importantes?

    DES_R118 / QE 17 – Quand avez-vous commencé à travailler à [nom de l'employeur/nom de l'entreprise]?

    Bloc absence – cessation d'emploi

    ASP_Q130 / QE 18 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous vous êtes absenté(e) du travail la semaine dernière?

    ASP_Q131A / QE 19 – Quelle est la raison pour laquelle vous avez cessé de travailler à cet emploi?

    ASP_Q131B / QE 20 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous avez quitté cet emploi?

    ASP_Q132 / QE 21 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez plus cet emploi?

    ASP_Q133 / QE 22 – Prévoyez-vous retourner à cet emploi?

    ASP_Q134 / QE 23 – Votre employeur vous a-t-il donné une date de retour au travail?

    ASP_Q135 / QE 24 – Avez-vous des raisons de croire que vous serez rappelé(e) au travail d'ici 6 mois?

    ASP_Q136 / QE 25 – Depuis combien de semaines étiez-vous mis(e) à pied, allant jusqu'au samedi [se référer à la période de collecte] inclusivement?

    ASP_Q137 / QE 26 – Combien d'heures travailliez-vous habituellement par semaine?

    Bloc heures de travail (emploi principal)

    WHM_Q150 / QE 27 – Votre nombre d'heures de travail varie-t-il d'une semaine à l'autre?

    WHM_Q151 / QE 28 – Combien d'heures travaillez-vous par semaine?

    WHM_Q152 / QE 29 – Combien d'heures en moyenne travaillez-vous habituellement par semaine?

    WHM_Q153 / QE 30 – La semaine dernière, combien d'heures vous êtes-vous absenté(e) de votre travail en raison de vacances, de maladie ou de toute autre raison?

    WHM_Q154 / QE 31 – Quelle est la raison principale de cette absence?

    WHM_Q155 / QE 32 – La semaine dernière, combien d'heures supplémentaires payées avez-vous travaillé à cet emploi?

    WHM_Q156 / QE 33 – La semaine dernière, combien d'heures supplémentaires non payées avez-vous travaillé à cet emploi?

    WHM_Q157A / QE 34 – La semaine dernière, avez-vous travaillé [nombre total calculé d'heures travaillées durant la semaine de référence] heures, au total, à votre emploi?

    WHM_Q157B / QE 35 – La semaine dernière, combien d'heures, au total, avez-vous travaillé à votre emploi?

    WHM_Q158 / QE 36 – Voudriez-vous travailler 30 heures ou plus par semaine?

    WHM_Q159 / QE 37 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous ne voulez pas travailler 30 heures ou plus par semaine?

    WHM_Q160 / QE 38 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous travaillez habituellement moins de 30 heures par semaine?

    WHM_Q161 / QE 39 – Avez-vous cherché du travail à temps plein à un moment donné durant les 4 semaines [se référer à la période de collecte]?

    Bloc absence du travail

    ABS_Q162 / QE 40 – Combien de semaines aviez-vous été absent(e) du travail de façon continue, allant jusqu'au [se référer à la période de collecte] inclusivement?

    ABS_Q163 / QE 41 – Êtes-vous payé(e) par votre employeur pour vos absences de la semaine dernière?

    Bloc recherche de travail – emploi devant commencer à une date future

    FUS_Q170 / QE 42 – Avez-vous fait quoi que ce soit pour trouver du travail durant les 4 semaines [se référer à la période de collecte]?

    FUS_Q171 / QE 43 – Qu'avez-vous fait pour trouver du travail durant ces 4 semaines?

    FUS_Q172 / QE 44 – Depuis combien de semaines cherchiez-vous du travail, allant jusqu'au [se référer à la période de collecte] inclusivement?

    FUS_Q173 / QE 45 – Quelle était votre activité principale avant que vous commenciez à chercher du travail?

    FUS_Q174 / QE 46 – La semaine dernière, aviez-vous un emploi devant débuter à une date précise?

    FUS_Q175 / QE 47 – Allez-vous commencer à travailler à cet emploi avant ou après le dimanche [se référer à la période de collecte]?

    FUS_Q176 / QE 48 – Vouliez-vous travailler à un emploi la semaine dernière?

    FUS_Q177 / QE 49 – Combien d'heures par semaine vouliez-vous travailler?

    FUS_Q178 / QE 50 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez pas cherché du travail la semaine dernière?

    Bloc disponibilité pour le travail

    AVA_Q190 / QE 51 – La semaine dernière, auriez-vous pu travailler si un emploi convenable vous aviez été offert?

    AVA_Q191 / QE 52 – Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'étiez pas disponible pour travailler la semaine dernière?

    Bloc gains

    EAR_Q200 / QE 53 – Êtes-vous payé(e) à l'heure?

    EAR_Q201 / QE 54 – Recevez-vous habituellement des pourboires ou des commissions?

    EAR_Q202 / QE 55 – Quel est votre salaire horaire?

    EAR_Q204 / QE 56 – Quelle est la manière la plus facile de déterminer votre salaire ou votre traitement avant impôts et autres déductions?

    EAR_Q205 / QE 57 – Quel est votre salaire ou votre traitement hebdomadaire, avant impôts et autres déductions?

    EAR_Q206 / QE 58 – Quel est votre salaire ou votre traitement aux deux semaines, avant impôts et autres déductions?

    EAR_Q207 / QE 59 – Quel est votre salaire ou votre traitement bimensuel, avant impôts et autres déductions?

    EAR_Q208 / QE 60 – Quel est votre salaire ou votre traitement mensuel, avant impôts et autres déductions?

    EAR_Q209 / QE 61 – Quel est votre salaire ou votre traitement annuel, avant impôts et autres déductions?

    EAR_Q210 / QE 62 – Quelle est la manière la plus facile de déterminer vos gains après déduction de toutes dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

    EAR_Q211 / QE 63 – La semaine dernière, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

    EAR_Q212 / QE 64 – Le mois dernier, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

    EAR_Q213 / QE 65 – L'année dernière, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déductions des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres?

    Bloc syndicalisation

    UNI_Q220 / QE 66 – Êtes-vous syndiqué(e) à votre emploi?

    UNI_Q221 / QE 67 – Êtes-vous couvert(e) par une convention collective ou par un contrat de travail négocié par un syndicat?

    Bloc bénéfices liés à l'emploi

    EBEN_Q230 / QE 68 – À quels avantages sociaux avez-vous accès à votre emploi?

    Bloc permanence

    JPR_Q240 / QE 69 – Votre emploi est-il permanent?

    JPR_Q241 / QE 70 – De quelle manière votre emploi n'est-il pas permanent?

    Bloc taille de l'établissement

    FSZ_Q260 / QE 71 – Environ combien de personnes sont employées à l'endroit où vous travaillez?

    FSZ_Q261 / QE 72 – [Nom de l'employeur] a-t-il des opérations à plus d'un endroit?

    FSZ_Q262 / QE 73 – Au total, combien de personnes travaillent pour cet employeur à ces différents endroits?

    Bloc catégorie de travailleurs - heures à l'autre emploi

    CWO_Q300 / QE 74 – Étiez-vous employé(e) ou travaill(eur/euse) autonome?

    CWO_Q301 / QE 75 – Aviez-vous une entreprise constituée en société?

    CWO_Q302 / QE 76 – Aviez-vous des employés?

    CWO_Q320 / QE 77- Combien d'heures par semaine travaillez-vous habituellement à cet emploi?

    CWO_Q321 / QE 78 – La semaine dernière, combien d'heures, au total, avez-vous travaillé à cet emploi?

    Bloc mise à pied temporaire - recherche d'emploi

    TLS_Q400 / QE 79 – Avez-vous cherché un emploi d'un autre employeur durant les 4 semaines [se référer à la période de collecte]?

    Bloc fréquentation scolaire

    SCA_Q500 / QE 80 – La semaine dernière, fréquentiez-vous une école, un collège ou une université?

    SCA_Q501 / QE 81 – Étiez-vous inscrit(e) comme étudiant(e) à temps plein ou à temps partiel?

    SCA_Q502 / QE 82 – À quel genre d'établissement scolaire étiez-vous inscrit(e)?

    Bloc étudiants retournant aux études

    RST_Q520 / QE 83 – Étiez-vous étudiant(e) à temps plein en mars de cette année?

    RST_Q521 / QE 84 – Prévoyez-vous étudier à temps plein cet automne?

    Bloc activité principale

    MACT_Q600 / QE 85 – La semaine dernière, quelle était votre activité principale?

    Bloc raison de travailler (travailleurs plus âgés)

    OCW_Q700 / QE 86 – Certaines personnes prennent leur retraite, alors que d'autres continuent de travailler, par choix ou par nécessité. Quelle était votre raison principale de travailler la semaine dernière?

    Composante mode d'occupation

    DWL_Q01 / QE 16 – Dans quel type de logement demeurez-vous?

    TN_Q01 / QE 17 – Ce logement appartient-il à un membre de ce ménage?

    TN_Q02 / QE 18 – Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?

    Composante loyer

    La composante Loyer sera générée seulement si la réponse à la question DWL_Q01 (« Dans quel type de logement demeurez-vous? ») qui se trouve dans la composante mode d'occupation n'est pas « Établissement », « Hôtel; maison de chambres ou pension; camp » ou « Maison mobile », si la réponse à la question TN_Q01 (« Ce logement appartient-il à un membre de ce ménage? ») est « Non », et province/territoire n'est pas Yukon, Territoires du Nord-Ouest ou Nunavut.

    RM_R01 – Les questions suivantes sont au sujet de votre loyer. L'information recueillie est utilisée pour calculer la portion du loyer dans l'indice des prix à la consommation.

    RM_Q01 / QE 19 – À quel étage habitez-vous?

    RM_Q02 / QE 20 – À votre connaissance, quel âge a votre immeuble?

    RM_Q03 / QE 21 – Combien de chambres à coucher y a-t-il dans votre logement (unité louée)?

    RM_Q04 / QE 22 – Ce mois-ci, votre loyer est-il subventionné par le gouvernement, un employeur, ou un membre de la famille?

    RM_Q04A / QE 23 – De quelle manière est-ce que votre loyer est subventionné?

    RM_Q05 / QE 24 – Ce mois-ci, y a-t-il quelqu'un qui exploite un commerce à partir de votre logement?

    RM_Q05A / QE 25 – Est-ce que l'entreprise a un impact sur le montant du loyer payé?

    RM_Q06 / QE 26 – Quel est le loyer mensuel total de votre logement?

    RM_Q07 / QE 27 – Veuillez préciser la raison pour laquelle le loyer est de 0 $.

    RM_Q08 / QE 28 – Y a-t-il eu des changements quant au montant de loyer payé depuis le mois dernier?

    RM_Q08A / QE 29 – Pour quelle raison le montant du loyer a-t-il changé depuis le mois dernier?

    RM_Q09 / QE 30 – Le loyer du mois courant comprend-il le stationnement?
    RM_Q09S / QE 31 – Depuis le mois dernier, y a-t-il eu des changements à vos espaces de stationnement?

    RM_Q10 / QE 32 – Quel genre de stationnement est compris dans votre loyer mensuel?

    RM_Q11 / QE 33 – Combien d'espaces de garage fermé, de stationnement intérieur ou d'abris d'auto sont compris dans votre loyer?

    RM_Q12 / QE 34 – Combien d'espaces de stationnement extérieur avec prise de courant sont compris dans votre loyer?

    RM_Q13 / QE 35 – Combien d'espaces de stationnement extérieur sans prise de courant sont compris dans votre loyer?

    RM_Q14 / QE 36 – Depuis le mois dernier, y a-t-il eu des changements dans les services publics, autres services, électroménagers, ou ameublements compris dans le loyer?

    RM_Q15 / QE 37 – Lesquels des services publics ou autres services suivants sont compris dans le loyer mensuel?

    RM_Q16 / QE 38 – Lesquels des électroménagers ou ameublements dans votre logement sont compris dans le loyer mensuel?

    Composante sortie

    Les questions suivantes ont été incluses à la fin de l'entrevue EPA afin de recueillir des renseignements en prévision des interviews subséquentes et pour remercier les répondants de leur participation. Dans bien des cas, ces renseignements seront préenregistrés et n'auront qu'à être confirmés lors des interviews subséquentes.

    EXT_R01 – Le mois prochain, l'Enquête sur la population active sera menée au cours de la semaine du [date de la première journée de la semaine de l'enquête du mois prochain]. Votre ménage fera partie de l'enquête pour [nombre calculé d'interviews restantes].

    EXT_Q01 / QE 39 – Est-ce que [membre du ménage contact] est encore la meilleure personne à contacter?

    EXT_Q02 / QE 40 – Quelle serait la meilleure personne à contacter?

    EXT_R03 – [Le mois prochain], Statistique Canada pourrait vous envoyer un courriel le dimanche [date de la première journée de la semaine de l'enquête du mois prochain] avec des instructions pour accéder au questionnaire par Internet. Vous aurez cinq jours pour remplir le questionnaire. Autrement, un intervieweur vous contactera.
    Certaines parties du questionnaire seront déjà remplies avec des renseignements que vous avez fournis durant cette entrevue tels que l'âge des membres de votre ménage et la description de leurs emplois.

    EXT_Q04 / QE 41 – Veuillez fournir l'adresse courriel de [membre du ménage contact].

    EXT_Q05 / QE 42 – Veuillez fournir le numéro de téléphone de [membre du ménage contact].

    EXT_D06 – Merci d'avoir répondu à l'Enquête sur la population active ce mois-ci.
    Si vous êtes prêt à soumettre votre questionnaire, sélectionnez le bouton Soumettre.

    Liste de codes

    Codes pour le niveau du ménage

    LAC_Q01A / QE 1
    1 Oui
    2 Non

    LAC_Q01 / QE 3
    1 Oui
    2 Non

    LAC_Q02A / QE 4
    1 Oui
    2 Non

    HHI_Q05 / QE 7
    1 Masculin
    2 Féminin

    HHI_Q06 / QE 8
    1 Masculin
    2 Féminin
    3 Ou veuillez préciser

    AP_Q01 / QE 9
    1 Oui
    2 Non

    AP_Q02 / QE 10
    1 Oui
    2 Non

    AP_Q03 / QE 11
    1 Oui
    2 Non

    PPI_Q01 / QE 13
    1 [Membre du ménage]
    41 Non-membre du ménage

    Codes pour Composante démographique des individus

    DEM_Q01 / QE 1
    1 [Membre du ménage] fournit l'information pour (elle/lui)-même
    2 Quelqu'un d'autre fournit l'information pour [membre du ménage]

    DEM_Q03 / QE 3
    1 Marié(e)
    2 En union libre
    3 Veu(f/ve)
    4 Séparé(e)
    5 Divorcé(e)
    6 Jamais légalement marié(e)

    DEM_Q04 / QE 4
    02 Conjoint, conjointe, conjoint ou conjointe de [personne de référence]
    03 Fils, fille, fils ou fille de [personne de référence]
    04 Petit-fils, petite-fille, petit-fils ou petite-fille de [personne de référence]
    05 Gendre, bru, gendre ou bru de [personne de référence]
    06 Enfant en famille d'accueil de [personne de référence]
    07 Père, mère, parent de [personne de référence]
    08 Beau-père, belle-mère, beau-parent de [personne de référence]
    09 Frère, sœur, frère ou sœur de [personne de référence]
    10 Autre personne apparentée à [personne de référence]
    11 Aucun lien avec [personne de référence]

    DEM_Q05A / QE 5
    1 Canada
    2 États-Unis (É.-U.)
    3 Autre pays

    DEM_Q06 / QE 07
    1 Oui
    2 Non

    DEM_Q08 / QE 09
    1 Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
    2 Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
    3 Oui, Métis
    4 Oui, Inuk (Inuit)

    DEM_Q09 / QE 10
    1 Blanc
    2 Sud-Asiatique
    3 Chinois
    4 Noir
    5 Philippin
    6 Latino-Américain
    7 Arabe
    8 Asiatique du Sud-Est
    9 Asiatique Occidental
    10 Coréen
    11 Japonais
    12 Autre

    DEM_Q10 / QE 11
    1 8e année ou moins
    2 9e ou 10e année
    3 11e, 12e ou 13e année

    DEM_Q11 / QE 12
    1 Oui
    2 Non

    DEM_Q12 / QE 13
    1 Oui
    2 Non

    DEM_Q13 / QE 14
    1 N'a pas obtenu de certificat, de diplôme ou de grade d'études postsecondaires
    2 Certificat ou diplôme de métier d'une école de métiers ou à la suite d'une période d'apprentissage
    3 Certificat ou diplôme d'un collège communautaire, CÉGEP, école de sciences infirmières, etc.
    4 Certificat universitaire inférieur au baccalauréat
    5 Baccalauréat
    6 Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

    DEM_Q14A / QE 15
    1 Canada
    2 États-Unis (É.-U.)
    3 Autre pays

    DEM_Q15 / QE 17
    1 Oui
    2 Non

    RUR_R01E
    01 Personne de référence
    02 Conjoint, conjointe, conjoint ou conjointe
    03 Fils, fille, fils ou fille
    04 Petit-fils, petite-fille, petit-fils ou petite-fille
    05 Gendre, bru, gendre ou bru
    06 Enfant en famille d'accueil
    07 Père, mère, parent
    08 Beau-père, belle-mère, beau-parent
    09 Frère, sœur, frère ou sœur
    10 Autre personne apparentée

    Codes pour Information sur la population active

    ATT_ Q000 / QE 1
    1 [Membre du ménage] fournit l'information pour (elle/lui)-même
    2 Quelqu'un d'autre fournit l'information pour [membre du ménage]

    ATT_Q100 / QE 2
    1 Oui
    2 Non

    ATT_Q101 / QE 3
    1 Oui
    2 Non

    ATT_Q102 / QE 4
    1 Oui
    2 Non

    ATT_Q103 / QE 5
    1 Oui
    2 Non

    ATT_Q104 / QE 6
    1 2
    2 3
    3 4
    4 5 ou plus

    PAT_Q104 / QE 7
    1 Oui
    2 Non

    DES_Q110 / QE 9
    1 Employé(e)
    2 Travaill(eur/euse) autonome
    3 Travaill(eur/euse) non rémunéré(e) dans une entreprise familiale

    DES_Q111 / QE 10
    1 Oui
    2 Non

    DES_Q112 / QE 11
    1 Oui
    2 Non

    ASP_Q130 / QE 18
    01 Maladie ou incapacité personnelle
    02 Soins à donner à vos enfants
    03 Soins à donner à un parent âgé
    04 Congé de maternité ou parental
    05 Autres obligations personnelles ou familiales
    06 Vacances
    07 Conflit de travail (grève ou lock-out)
    08 Mise à pied temporaire due à la situation économique
    09 Mise à pied saisonnière
    10 Emploi occasionnel, manque de travail (travaille seulement sur demande)
    11 Horaire de travail
    12 Aucun travail n'était disponible
    13 Entreprise hors saison
    14 Autre

    ASP_Q131A / QE 19
    1 Avez quitté votre emploi
    2 Avez perdu votre emploi, avez été mis(e) à pied, ou votre emploi a pris fin

    ASP_Q131B / QE 20
    01 Maladie ou incapacité personnelle
    02 Soins à donner à vos enfants
    03 Soins à donner à un parent âgé
    04 Étiez enceinte
    05 Autres obligations personnelles ou familiales
    06 Alliez à l'école
    08 Aviez vendu ou fermé l'entreprise
    09 Aviez déménagé
    10 N'étiez pas satisfait(e) de votre emploi
    11 Aviez pris votre retraite
    12 Autre

    ASP_Q132 / QE 21
    01 Fin de l'emploi saisonnier
    02 Fin de l'emploi temporaire, d'une durée déterminée ou à contrat (travail non saisonnier)
    03 Emploi occasionnel
    04 Déménagement de l'entreprise
    05 Abandon des affaires par l'entreprise
    06 Situation économique
    07 Congédiement par l'employeur
    08 Autre

    ASP_Q133 / QE 22
    1 Oui
    2 Non
    3 Incertain

    ASP_Q134 / QE 23
    1 Oui
    2 Non

    ASP_Q135 / QE 24
    1 Oui
    2 Non

    ASP_Q137 / QE 26
    1 30 ou plus
    2 Moins de 30

    WHM_Q150 / QE 27
    1 Oui
    2 Non

    WHM_Q154 / QE 31
    01 Maladie ou incapacité personnelle
    02 Soins à donner à vos enfants
    03 Soins à donner à un parent âgé
    04 Congé de maternité ou parental
    05 Autres obligations personnelles ou familiales
    06 Vacances
    07 Conflit de travail (grève ou lock-out)
    08 Mise à pied temporaire due à la situation économique
    09 Jour férié (civil ou religieux)
    10 Conditions météorologiques
    11 L'emploi a débuté ou s'est terminé durant la semaine
    12 Travail à temps réduit
    13 Autre

    WHM_Q157A / QE 34
    1 Oui
    2 Non

    WHM_Q158 / QE 36
    1 Oui
    2 Non

    WHM_Q159 / QE 37
    1 Maladie ou incapacité personnelle
    2 Soins à donner à vos enfants
    3 Soins à donner à un parent âgé
    4 Autre obligations personnelles ou familiales
    5 Allez à l'école en ce moment
    6 Choix personnel
    7 Autre

    WHM_Q160 / QE 38
    01 Maladie ou incapacité personnelle
    02 Soins à donner à vos enfants
    03 Soins à donner à un parent âgé
    04 Autres obligations personnelles ou familiales
    05 Allez à l'école en ce moment
    06 Situation économique
    07 N'avez pas pu trouver un travail de 30 heures par semaine ou plus
    08 Autre

    WHM_Q161 / QE 39
    1 Oui
    2 Non

    ABS_Q163 / QE 41
    1 Oui
    2 Non

    FUS_Q170 / QE 42
    1 Oui
    2 Non

    FUS_Q171 / QE 43
    01 Contacté une agence de placement gouvernementale
    02 Contacté une agence de placement privée
    03 Contacté un syndicat
    04 Contacté directement des employeurs
    05 Contacté des amis ou parents
    06 Placé ou répondu à des offres d'emploi
    07 Regardé des offres d'emploi
    08 Autre

    FUS_Q173 / QE 45
    1 Vous travailliez
    2 Obligations personnelles ou familiales
    3 Vous alliez à l'école
    4 Autre

    FUS_Q174 / QE 46
    1 Oui
    2 Non

    FUS_Q175 / QE 47
    1 Avant le dimanche [se référer à la période de collecte]
    2 Le dimanche [se référer à la période de collecte]

    FUS_Q176 / QE 48
    1 Oui
    2 Non

    FUS_Q177 / QE 49
    1 30 ou plus
    2 Moins de 30

    FUS_Q178 / QE 50
    01 Maladie ou incapacité personnelle
    02 Soins à donner à vos enfants
    03 Soins à donner à un parent âgé
    04 Autres obligations personnelles ou familiales
    05 Alliez à l'école
    06 Attendiez d'être rappelé(e) à votre ancien emploi
    07 Attendiez que des employeurs vous répondent
    08 Croyiez qu'il n'y avait pas de travail (dans la région, ou correspondant à vos compétences)
    10 Autre

    AVA_Q190 / QE 51
    1 Oui
    2 Non

    AVA_Q191 / QE 52
    01 Maladie ou incapacité personnelle
    02 Soins à donner à vos enfants
    03 Soins à donner à un parent âgé
    04 Autres obligations personnelles ou familiales
    05 Alliez à l'école
    06 Vacances
    07 Aviez déjà un emploi
    08 Autre

    EAR_Q200 / QE 53
    1 Oui
    2 Non

    EAR_Q201 / QE 54
    1 Oui
    2 Non

    EAR_Q204 / QE56
    1 Annuellement
    2 Mensuellement
    3 Deux fois par mois
    4 Aux deux semaines
    5 À chaque semaine
    6 Autre

    EAR_Q210 / QE 61
    1 Annuellement
    2 Mensuellement
    3 À chaque semaine
    4 Autre

    UNI_Q220 / QE 66
    1 Oui
    2 Non

    UNI_Q221 / QE 67
    1 Oui
    2 Non

    EBEN_Q230 / QE 68
    01 Régime de retraite provenant de l'employeur
    02 Congé de maladie payé
    03 Congé de vacances payé
    04 Assurance-invalidité
    05 Assurance-maladie complémentaire ou régime de soins dentaires
    06 Régime d'indemnisation des victimes d'accident du travail
    07 Prestations de maternité ou de congé parental
    08 Autre
    09 Aucune des réponses ci-haut mentionnées

    JPR_Q240 / QE 69
    1 Permanent
    2 Non Permanent

    JPR_Q241 / QE 70
    1 Emploi saisonnier
    2 Emploi temporaire, d'une durée déterminée ou à contrat (non saisonnier)
    3 Emploi occasionnel
    5 Autre

    FSZ_Q260 / QE 71
    1 Moins de 20
    2 Entre 20 et 99
    3 Entre 100 et 500
    4 Plus de 500

    FSZ_Q261 / QE 72
    1 Oui
    2 Non

    FSZ_Q262 / QE 73
    1 Moins de 20
    2 Entre 20 et 99
    3 Entre 100 et 500
    4 Plus de 500

    CWO_Q300 / QE 74
    1 Employé(e)
    2 Travaill(eur/euse) autonome
    3 Travaill(eur/euse) non rémunéré(e) dans une entreprise familiale

    CWO_Q301 / QE 75
    1 Oui
    2 Non

    CWO_Q302 / QE 76
    1 Oui
    2 Non

    TLS_Q400 / QE 79
    1 Oui
    2 Non

    SCA_Q500 / QE 80
    1 Oui
    2 Non

    SCA_Q501 / QE 81
    1 À temps plein
    2 À temps partiel

    SCA_Q502 / QE 82
    1 École primaire, intermédiaire, secondaire ou équivalent
    2 Collège communautaire, CÉGEP ou équivalent
    3 Université
    4 Autre

    RST_Q520 / QE 83
    1 Oui
    2 Non

    RST_Q521 / QE 84
    1 Oui
    2 Non
    3 Indécis(e)

    MACT_Q600 / QE 85
    01 S'occuper des enfants
    02 Travaux ménagers
    03 Aller à l'école
    04 Parti(e) en voyage
    05 Bénévolat
    06 Stage non rémunéré
    07 Soins à des personnes autres que des enfants
    08 Maladie ou incapacité
    09 À la retraite
    10 Autre

    OCW_Q700 / QE 86
    1 Par choix
    2 Par nécessité

    Codes pour Composante mode d'occupation

    DWL_Q01 / QE 16
    01 Maison individuelle
    02 Maison double
    03 Maison en rangée
    04 Duplex
    05 Immeuble d'appartements de moins de 5 étages
    06 Immeuble d'appartements de 5 étages ou plus
    07 Établissement
    08 Hôtel; maison des chambres ou pension; camp
    09 Maison mobile
    10 Autre

    TN_Q01 / QE 17
    1 Oui
    2 Non

    TN_Q02 / QE 18
    1 Oui
    2 Non

    Codes pour Composante loyer

    RM_Q02 / QE 20
    1 Pas plus de cinq ans
    2 Plus de cinq ans, mais pas plus de dix ans
    3 Plus de dix ans, mais pas plus de vingt ans
    4 Plus de vingt ans, mais pas plus de quarante ans
    5 Plus de quarante ans

    RM_Q04 / QE 22
    1 Oui
    2 Non

    RM_Q04A / QE 23
    1 Agences gouvernementales/Basé sur le revenu
    2 Employeur
    3 Un membre de la famille ou un ami
    4 Autre

    RM_Q05 / QE 24
    1 Oui
    2 Non

    RM_Q05A / QE 25
    1 Oui
    2 Non

    RM_Q08 / QE 28
    1 Oui
    2 Non

    RM_Q08A / QE 29
    1 Changement dans les services publics, autres services, appareils, ou ameublements
    2 Changement aux espaces de stationnement
    3 Nouveau bail (augmentation ou diminution du loyer)
    4 Autre

    RM_Q09 / QE 30
    1 Oui
    2 Non

    RM_Q09S / QE 31
    1 Oui
    2 Non

    RM_Q10 /QE 32
    1 Garage fermé, stationnement intérieur ou abri d'auto
    2 Stationnement extérieur avec prise de courant
    3 Stationnement extérieur sans prise de courant

    RM_Q14 / QE 36
    1 Oui
    2 Non

    RM_Q15 / QE 37
    01 Chauffage à l'électricité
    02 Chauffage au gaz naturel
    03 Autre
    04 Électricité
    05 Câblodistribution (câble)
    12 Aucune des réponses ci-haut mentionnées

    RM_Q16 / QE 38
    06 Réfrigérateur
    07 Poêle (Cuisinière)
    08 Laveuse
    09 Sécheuse
    10 Autre
    11 Ameublement
    12 Aucune des réponses ci-haut mentionnées

    Codes pour composante sortie

    EXT_Q01 / QE 39
    1 Oui
    2 Non

    EXT_Q02 / QE 40
    1 [Membre du ménage]
    41 Non-membre du ménage

    Pourquoi menons-nous cette enquête?

    L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

    Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:

    • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
    • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
    • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
    • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel

    Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

    Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

    Autres renseignements importants

    Autorisation de recueillir ces renseignements

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

    Couplages d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa, Ontario
    K1A 0T6

    Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

    1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

    Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Dénomination sociale

    Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

    Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

    Nom commercial

    Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

    • Dénomination sociale
    • Nom commercial (s'il y a lieu)

    2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

    Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Langue de communication préférée
      • Anglais
      • Français
    • Adresse postale (numéro et rue)
    • Ville
    • Province, territoire ou état
    • Code postal ou code de zone
    • Pays
      • Canada
      • États-Unis
    • Adresse de courriel
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
      Le nombre maximum de caractères est de 10.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

    3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    • Opérationnelle
    • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
      Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
      • Exploitation saisonnière
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
          • Date
        • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
          • Date
      • A cessé ses activités
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Faillite
          • Liquidation
          • Dissolution
          • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
      • A vendu ses entités opérationnelles
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
          • Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
      • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
        • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
          • Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
        • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
      • Temporairement inactive, mais rouvrira
        • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
          • Date
        • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

    4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

    Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

    L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

    Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

    La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

    Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

    Description et exemples

    • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

    Activité principale

    5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

    • Oui
      • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
        Date
    • Non

    6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

    • Exploitation agricole ou forestière
    • Entreprise de construction ou entrepreneur général
    • Fabricant
    • Grossiste
    • Détaillant
    • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
    • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
    • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
    • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
    • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
    • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
    • Autre secteur

    Méthode de collecte

    1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

    • Répondre aux autres questions
    • Joindre des fichiers

    Stock de gaz naturel

    1. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

    Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

    Par souci de commodité, le stock de fermeture du mois dernier est utilisé comme stock d'ouverture ce mois-ci. Veuillez apporter des rectifications, au besoin, et fournir les valeurs manquantes.

    Stock au début du mois de gaz naturel

    Stock au début du mois du gaz de base ou gaz coussin

    Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

    Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

    Stock au début du mois de gaz actif

    Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

    Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

    Total du stock au début du mois de gaz naturel

    Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

    Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
      Quantité en GJ
    Gaz de base ou gaz coussin  
    Gaz actif  
    Total du stock au début du mois de gaz naturel  

    2. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

    Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

    Stock à la fin du mois de gaz naturel

    Stock à la fin du mois de gaz de base ou gaz coussin

    Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

    Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

    Stock à la fin du mois de gaz actif

    Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

    Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

    Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

    Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

    Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
      Quantité en GJ
    Gaz de base ou gaz coussin  
    Gaz actif  
    Total du stock à la fin du mois de gaz naturel  

    Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

    3. À la fin du mois de référence, quelle était la valeur de chauffage du gaz naturel en stockage en gigajoules par milliers de mètres cubes (équivalant aux mégajoules par mètre cube)?

    Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

    Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage en gigajoules par mille mètres cubes.

    Déclarez la valeur de chauffage de votre gaz naturel conservé en stockage pour le mois sous observation.

    Valeur de chauffage le dernier jour du mois
    ( GJ par milliers de mètres cubes)

    Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

    4. Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?

    Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

    Injecté en stockage

    Déclarez le montant total de gaz naturel reçu par cet établissement pour le mois sous observation.

    Retiré du stockage

    Déclarez le montant total de gaz naturel livré par cet établissement pour le mois sous observation.

    Autres ajustements

    Ce montant calculé représente la différence entre (1) stocks au début du mois et à la fin du mois et (2) injections et retraits. Cette différence inclus les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et/ou les fuites et les autres pertes. Les rectifications des stocks peuvent être de valeur positive ou négative.

    Autres ajustements = (stocks à fin du mois - stocks au début du mois) - (injections - retraits)

    Variation nette des stocks

    Ce montant est calculé comme : injections - retraits + rectifications des stocks.

    La variation nette des stocks devrait être égale à la différence entre le stock à la fin du mois et le stock au début du mois.

    Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?
      Quantité en GJ
    Injecté en stockage  
    Retiré du stockage  
    Autres ajustements  
    Variation nette des stocks  

    Gaz naturel conservé aux États-Unis

    5. Est-ce que cet établissement contient du gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada?

    Gaz naturel conservé aux États-Unis

    Gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis

    Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement dans des installations de stockage basées aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada.

    • Oui
    • Non

    6. Au début du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

    Quantité en GJ

    7. À la fin du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

    Quantité en GJ

    Changements ou événements

    1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Grève ou lock-out
    • Effet des taux de change
    • Variation des prix des biens ou services vendus
    • Sous-traitance
    • Changement organisationnel
    • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
    • Désastre naturel
    • Récession
    • Changement dans la gamme des produits
    • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
    • Expansion
    • Nouveau contrat ou perte de contrat
    • Fermeture des installations
    • Acquisition d'unités commerciales
    • Autre
      Précisez autre changement ou événement:
    • Aucun changement ou événement

    Personne-ressource

    1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

    • Oui
    • Non

    Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

    • Prénom:
    • Nom de famille:
    • Titre:
    • Adresse de courriel:
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional):
    • Numéro du poste (s'il y a lieu):
      Le nombre maximum de caractères est de 5.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional):

    Commentaires

    1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

    Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

    • Heures:
    • Minutes:

    2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

    Pourquoi menons-nous cette enquête?

    L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre et de sa valeur aux échelons national et provincial. Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

    Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

    Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

    Autres renseignements importants

    Autorisation de recueillir ces renseignements

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

    Couplages d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa, Ontario
    K1A 0T6

    Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
    Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

    1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

    Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Dénomination sociale

    Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
    Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
    Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

    Nom commercial

    Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

    • Dénomination sociale
    • Nom commercial (s'il y a lieu) :

    2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

    Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

    • Prénom :
    • Nom de famille :
    • Titre :
    • Langue de communication préférée :
      • Anglais
      • Français
    • Adresse postale (numéro et rue) :
    • Ville :
    • Province, territoire ou état :
    • Code postal ou code de zone :
    • Pays :
      • Canada
      • États-Unis
    • Adresse de courriel :
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
    • Le nombre maximum de caractères est de 10.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

    3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    • Opérationnelle
    • N'est pas opérationelle en ce moment
      Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
      • Exploitation saisonnière
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
          • Date
        • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
          • Date
      • A cessé ses activités
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Faillite
          • Liquidation
          • Dissolution
          • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
      • A vendu ses entités opérationnelles
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
          • Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
      • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
        • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
          • Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
        • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
      • Temporairement inactive, mais rouvrira
        • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
          • Date
        • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

    4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

    Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

    L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

    Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

    La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
    Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

    Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

    Description et exemples

    • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
      Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
      p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

    Activité principale

    5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

    • Oui
      Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date :
    • Non

    6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

    • Exploitation agricole ou forestière
    • Entreprise de construction ou entrepreneur général
    • Fabricant
    • Grossiste
    • Détaillant
    • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
    • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
    • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
    • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
    • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
    • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
    • Autre secteur

    7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

    • Oui, il existe d'autres activités
      Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
      p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
    • Non, c'est la seule activité significative

    8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

    Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

    CAPTION
      Pourcentage des revenus
    Activité primaire  
    Activité secondaire  
    Toutes autres activités  
    Total des pourcentages  

    Pommes de terre vendues pour la campagne agricole de 2020

    1. Avez-vous vendu des pommes de terre pour la campagne agricole de 2020?

    • Oui
    • Non

    Quantité vendue et valeur totale reçue pour la campagne agricole de 2020

    2. Pour la campagne agricole de 2020, quelles étaient la quantité de pommes de terre vendue et la valeur totale reçue?

    Inclure toutes les catégories de pommes de terre vendues.

    Exclure les pommes de terre achetées à des fins de revente.

    Veuillez déclarer le montant reçu à la suite des déductions ou des primes.

    Les questions suivantes portent sur la quantité de pommes de terre vendue et la valeur totale reçue pour l'année d'exploitation 2020.

    Exclure les pommes de terre achetées à des fins de revente.

    Déclarez la valeur totale reçue une fois les déductions ou les primes effectuées.

    Déclarez la valeur totale reçue en tenant compte de toutes les catégories.

    CAPTION
      Quantité de pommes de terre vendue Unité de mesure Valeur totale reçue $CAN
    a. Pommes de terre de table      
    b. Pommes de terre de semence      
    c. Pommes de terre de transformation      
    Unité de mesure
    • Tonnes métriques
    • Quintaux (100 livres)
    • Tonnes impériales
    • Barils (165 livres)
    • Livres
    • Sac de 10 livres
    • Sac de 25 livres
    • Sac de 50 livres
    • Sac de 75 livres
    • Kilogrammes

    Pommes de terre semées pour la vente cette année

    3. Avez-vous semé des pommes de terre pour la vente cette année?

    Veuillez déclarer toutes vos intentions de culture si vous n'avez pas terminé l'ensemencement lorsque vous complétez cette enquête.

    • Oui
    • Non

    Superficie ensemencée

    4. Quelle est la superficie totale ensemencée en pommes de terre pour la campagne agricole de 2021?

    Veuillez déclarer pour l'exploitation entière. Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

    Veuillez déclarer toutes vos intentions de culture si vous n'avez pas terminé l'ensemencement lorsque vous complétez cette enquête.

    Superficie totale

    Unité de mesure

    • Acres
    • Hectares

    Production agricole

    5. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Grandes cultures
    • Foin
    • Jachère
    • Pommes de terre
    • Fruits, petits fruits et noix
    • Légumes
    • Gazon
    • Produits de pépinière
    • Produits de serre
    • Bovins et veaux
    • Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
    • Porcs
    • Moutons et agneaux
    • Visons
    • Renards
    • Poules et poulets
    • Dindons et dindes
    • Entailles d'érables
    • Abeilles à miel
    • Champignons
    • Autres
    • Précisez les produits agricoles :
    • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

    Superficie des terres en culture

    6. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

    Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

    Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

    CAPTION
      Superficie Unité de mesure
    a. Grandes cultures    
    b. Foin    
    c. Jachère    
    d. Pommes de terre    
    e. Fruits, petits fruits et noix    
    f. Légumes    
    g. Gazon    
    h. Produits de pépinière    
    Unité de mesure
    • acres
    • hectares
    • arpents

    Superficie de cultures en serre

    7. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

    Superficie totale :

    Unité de mesure :

    • pieds carrés
    • mètres carrés

    Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

    8. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

    Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

    Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

    CAPTION
      Nombre
    a. Bovins et veaux  
    b. Porcs  
    c. Moutons et agneaux  
    d. Visons  
    e. Renards  

    Oiseaux

    9. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

    Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

    Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

    Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

    CAPTION
      Nombre
    a. Poules et poulets  
    b. Dindons et dindes  

    Entailles d'érables

    10. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

    Nombre total d'entailles :

    Abeilles à miel

    11. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

    Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

    Nombre de colonies :

    Champignons

    12. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

    Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

    Superficie totale :

    Unité de mesure :

    • pieds carrés
    • mètres carrés

    Changements ou événements

    1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Grève ou lock-out
    • Effet des taux de change
    • Variation des prix des biens ou services vendus
    • Sous-traitance
    • Changement organisationnel
    • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
    • Désastre naturel
    • Récession
    • Changement dans la gamme des produits
    • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
    • Expansion
    • Nouveau contrat ou perte de contrat
    • Fermeture des installations
    • Acquisition d'unités commerciales
    • Autre
    • Précisez autre changement ou événement :
    • Aucun changement ou événement

    Personne-ressource

    1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

    • Oui
    • Non

    Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

    • Prénom :
    • Nom de famille :
    • Titre :
    • Adresse de courriel :
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
      Le nombre maximum de caractères est de 5.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

    Commentaires

    1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

    Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

    • Heures :
    • Minutes :

    2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

    Pourquoi menons-nous cette enquête?

    Le but de cette enquête est de produire des statistiques mensuelles sur la production et les stocks de plusieurs produits laitiers et les ventes de lait et crème de consommation auprès des transformateurs laitiers du Canada.

    L'information est regroupée avec d'autres statistiques du lait afin de fournir des renseignements utiles aux offices de commercialisation du lait, aux associations de fermiers et transformateurs, et aux agences gouvernementales.

    Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

    Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

    Autres renseignements importants

    Autorisation de recueillir ces renseignements

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

    Couplages d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa, Ontario
    K1A 0T6

    Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

    1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

    Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Dénomination sociale
    Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

    Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

    Nom commercial
    Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

    Dénomination sociale

    Nom commercial (s'il y a lieu)

    2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

    Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

    Prénom

    Nom de famille

    Titre

    Langue de communication préférée

    • Anglais
    • Français

    Adresse postale (numéro et rue)

    Ville

    Province, territoire ou état

    Code postal ou code de zone

    Pays

    • Canada
    • États-Unis

    Adresse de courriel

    Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

    Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.

    Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

    3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    • Opérationnelle
    • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
      Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
      • Exploitation saisonnière
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
          • Date
        • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
          • Date
      • A cessé ses activités
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Faillite
          • Liquidation
          • Dissolution
          • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
      • A vendu ses entités opérationnelles
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
          • Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
      • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
        • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
          • Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
        • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
      • Temporairement inactive, mais rouvrira
        • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
          • Date
        • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

    4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

    Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

    L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

    Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

    La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

    Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

    Description et exemples

    • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

    Activité principale

    5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

    Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

    • Oui
      Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
    • Non

    6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

    • Exploitation agricole ou forestière
    • Entreprise de construction ou entrepreneur général
    • Fabricant
    • Grossiste
    • Détaillant
    • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
    • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
    • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
    • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
    • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
    • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
    • Autre secteur

    Méthode de collecte

    1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

    • Répondre aux autres questions
    • Joindre des fichiers

    Produits et des sous-produits du lait

    1. Lesquels des produits suivants ont été produits ou stockés à cet emplacement en [mois]?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Produits et sous-produits du lait
      Inclure tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.
      Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.
    • Autres variétés de fromage
      Exclure le fromage cheddar et la mozzarella.
    • Fromage cottage, yogourt ou crème sûre
      Inclure les yogourts mangeables à la cuillère et les yogourts à boire, et le kéfir.
    • Beurre et huile de beurre (beurre de fabrique, beurre de lactosérum, huile de beurre ou ghee)
    • Fromage cheddar
    • Fromage mozzarella
    • Autres variétés de fromage p. ex. brick, colby, gouda
    • Produits de fromage fondu
    • Fromage cottage, yogourt ou crème sure
    • Produits concentrés p. ex. laits concentrés, poudre de lait
    • Produits congelés p. ex. crème glacée, yogourt glacé, préparation pour lait frappé
    • Aucune de ces réponses

    2. En [mois], est-ce que cet emplacement a traité et vendu du lait ou de la crème en/au [Province/Territoire]?

    Ventes de lait ou de la crème

    Cette question comprend tout le lait et la crème traité et emballé dans votre emplacement et vendu dans votre province.

    Exclure la crème crue expédiée aux autres usines de transformation pour le conditionnement sous forme de crème de consummation.

    • Oui
    • Non

    Beurre et huile de beurre

    3. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) de beurre et des produits de l'huile de beurre suivants?

    Beurre et huile de beurre

    Inclure :

    • la production pour le mois entier
    • les stocks totaux au dernier jour du mois
    • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

    Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

    Huile de beurre et ghee

    Huile de beurre et ghee est la matière grasse pure qui reste après le lait coagulé et l'eau sont retiré du beurre.

    Sommaire du tableau
    Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
      Production totale
    en [mois] (kg)
    Stocks totaux
    au dernier jour de/d'
    [mois]
    (kg)
    a. Beurre de fabrique
    Inclure le beurre sale, non sale, fouetté, léger, de culture, doux, réduit en calories et la tartinade laitière.
    Exclure le beurre remalaxé et la crème de transformation.
       
    b. Beurre de lactosérum    
    c. Huile de beurre et ghee    

    Fromage cheddar

    4. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) de fromage cheddar?

    Inclure toutes les grosseurs : en bloc, caillé brassé, en grains et le cheddar utilisé dans la fabrication du fromage fondu.

    Fromage cheddar

    Inclure :

    • les variétés de fromage cheddar « léger » ou « allégé »
    • la production pour le mois entier
    • les stocks totaux au dernier jour du mois
    • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

    Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

    Production totale en [mois]

    Stocks totaux au dernier jour de/d' [mois]

    5. Parmi les stocks de fromage cheddar déclarés ci-dessus, quels étaient les stocks totaux en kilogrammes (kg) des types de fromage cheddar suivants?

    Fromage cheddar

    Inclure :

    • les variétés de fromage cheddar « léger » ou « allégé »
    • les stocks totaux au dernier jour du mois
    • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

    Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

    Sommaire du tableau
    Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
      Stocks totaux
    au dernier jour de/d'
    [mois]
    (kg)
    a. Cheddar doux
    Inclure les stocks de cheddar mature moins de 3 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar doux.
     
    b. Cheddar mi-fort
    Inclure les stocks de cheddar mature de 3 à 9 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar mi-fort.
     
    c. Cheddar vieilli, fort, extra-fort
    Inclure les stocks de cheddar maturé plus de 9 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar vieilli, fort, extra-fort.
     
    Stocks totaux de fromage cheddar en [mois]  

    Fromage mozzarella

    6. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) des types de fromage mozzarella suivants?

    Fromage mozzarella

    Inclure :

    • la production pour le mois entier
    • les stocks totaux au dernier jour du mois
    • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

    Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

    Sommaire du tableau
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      Production totale
    en [mois]
    (kg)
    Stocks totaux
    au dernier jour de/d'
    [mois]
    (kg)
    a. Fromage mozzarella américain riche en matières grasses
    27% à 28% Matière grasse
       
    b. Fromage mozzarella américain faible en gras
    17% à 20% Matière grasse
       
    c. Fromage mozzarella italien riche en matières grasses
    22% à 24% Matière grasse
       
    d. Fromage mozzarella italien faible en gras
    15% Matière grasse
       
    e. Tout autre fromage mozzarella    
    Production totale et stocks totaux de fromage mozzarella en [mois]    

    Autres variétés de fromages autres que le cheddar et la mozzarella

    7. Quelle a été la production totale en kilogrammes (kg) des autres variétés de fromages suivants?

    Autres variétés de fromages autres que le cheddar et la mozzarella

    Rapportez les variétés de fromage « léger » ou « allégé » dans les catégories de fromages respectives, par exemple : apportez le fromage feta « léger » à la question m. Feta.

    Inclure la production pour le mois entier.

    Exclure :

    • le cheddar et mozzarella
    • les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.
    Sommaire du tableau
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      Production totale
    en [mois]
    (kg)
    a. Bakers  
    b. Bocconcini  
    c. Brie  
    d. Brick  
    e. Caciocavallo  
    f. Camembert  
    g. Casata  
    h. Colby  
    i. Fromage à la crème  
    j. Edam  
    k. Emmental  
    l. Farmer's  
    m. Feta  
    n. Friulano  
    o. Gouda  
    p. Havarti  
    q. Marbré  
    r. Monterey Jack  
    s. Parmesan  
    t. Pizza
    Inclure les fromages autres que la mozzarella qui peuvent servir à garnir les pizzas.
     
    u. Provolone  
    v. Ricotta  
    w. Romano  
    x. Écrémé  
    y. Suisse  
    z. Fromage en grains  
    aa. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 1:  
    ab. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 2:  
    ac. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 3:  
    ad. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 4:  
    ae. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 5:  
    af. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 6:  
    ag. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 7:  
    ah. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 8:  
    ai. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 9:  
    aj. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 10:  
    Production totale d'autres variétés de fromage en [mois]  

    8. Quel a été le total des stocks en kilogrammes (kg) pour les autres variétés de fromages?

    Exclure le fromage cheddar et la mozzarella.

    Stocks totaux au dernier jour de/d' [mois]

    Produits de fromage fondu

    9. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) pour les produits de fromage fondu?

    Inclure le fromage fondu, la préparation de fromage fondu, le fromage fondu à tartiner fabriqué à partir de cheddar ou d'autres fromages.

    Produits de fromage fondu

    Inclure :

    • la production pour le mois entier
    • les stocks totaux au dernier jour du mois
    • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

    Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

    Production totale en [mois]

    Stocks totaux au dernier jour de/d' [mois]

    Fromage cottage, yogourt et crème sure

    10. Quelle a été la production totale en kilogrammes (kg) des produits suivants?

    Fromage cottage, yogourt et crème sure

    Inclure la production pour le mois entier.

    Sommaire du tableau
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      Production totale
    en [mois]
    (kg)
    a. Fromage cottage
    Inclure le fromage en grains et les fromages écrémés.
     
    b. Yogourt
    Inclure les yogourts mangeables à la cuillère et les yogourts à boire, et le kéfir. Exclure les volumes de fruits d'additifs.
     
    c. Crème sure
    Inclure la crème sure régulière et légère.
     

    Produits concentrés

    11. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) des produits concentrés suivants?

    Produits concentrés

    Inclure :

    • la production pour le mois entier
    • les stocks totaux au dernier jour du mois
    • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

    Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

    Sommaire du tableau
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      Production totale
    en [mois]
    (kg)
    Stocks totaux
    au dernier jour de/d'
    [mois]
    (kg)
    a. Lait concentré (lait entier évaporé)    
    b. Lait concentré sucré (lait entier condensé)    
    c. Lait écrémé concentré (lait écrémé évaporé)    
    d. Lait écrémé concentré sucré (lait écrémé condensé)    
    e. Lait partiellement écrémé concentré - 2 % (lait partiellement écrémé évaporé - 2 %)    
    f. Poudre de lait écrémé    
    g. Poudre de lait entier    
    h. Poudre de babeurre    
    i. Poudre de lactosérum    
    j. Autre
    Précisez l'autre produit concentré non énuméré 1:
       
    k. Autre
    Précisez l'autre produit concentré non énuméré 2:
       
    l. Autre
    Précisez l'autre produit concentré non énuméré 3:
       
    m. Autre
    Précisez l'autre produit concentré non énuméré 4:
       
    n. Autre
    Précisez l'autre produit concentré non énuméré 5:
       

    Produits congelés

    12. Quelle a été la production totale en litres (L) pour les produits congelés suivants?

    Produits congelés

    Inclure la production pour le mois entier.

    Sommaire du tableau
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      Production
    préparation
    pour [mois]
    (L)
    Production
    congelé
    pour [mois]
    (L)
    a. Crème glacée molle
    Plus de 5% Matière grasse
       
    b. Crème glacée dure
    Plus de 5% Matière grasse
       
    Total, préparation pour crème glacée    
    c. Préparation pour yogourt glacé mou    
    d. Préparation pour yogourt glacé dur    
    e. Préparation pour lait glacé
    Moins de 5% Matière grasse
       
    f. Préparation pour lait frappé    
    g. Sorbet    
    h. Glaces à l'eau    
    i. Autres
    Précisez l'autre produit congelés non énuméré 1:
       

    Ventes de lait et de crème

    13. Quel a été le volume total en litres (L) des ventes pour les produits du lait et de la crème suivants?

    Inclure le lait et la crème de consommation que votre usine traite et conditionne pour la vente en/au [Province/Territoire].

    Exclure la crème crue expédiée aux autres usines de transformation pour le conditionnement sous forme de crème de consommation.

    Sommaire du tableau
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      Volume total
    des ventes
    pour [mois]
    (L)
    a. Lait homogénéisé
    3,25 % Matière grasse et plus
     
    b. Lait partiellement écrémé à 2 %
    1,9 % à 2,1 % Matière grasse
     
    c. Lait partiellement écrémé à 1 %
    0,9 % à 1,1 % Matière grasse
     
    d. Lait écrémé
    à moins 0,3 % Matière grasse
     
    e. Babeurre  
    f. Lait au chocolat ou autre lait aromatisé  
    g. Crème légère
    5,0 % à 9,9 % Matière grasse
     
    h. Crème à céréale
    10,0 % à 15,9 % Matière grasse
     
    i. Crème de table
    16,0 % à 31,9 % Matière grasse
     
    j. Crème à fouetter
    32 % Matière grasse et plus
     
    k. Lait de poule  
    l. Autre
    Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 1:
     
    m. Autre
    Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 2:
     
    n. Autre
    Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 3:
     
    o. Autre
    Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 4:
     
    p. Autre
    Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 5:
     

    Changements ou événements

    1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Grève ou lock-out
    • Effet des taux de change
    • Variation des prix des biens ou services vendus
    • Sous-traitance
    • Changement organisationnel
    • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
    • Désastre naturel
    • Récession
    • Changement dans la gamme des produits
    • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
    • Expansion
    • Nouveau contrat ou perte de contrat
    • Fermeture des installations
    • Acquisition d'unités commerciales
    • Autre - Précisez autre changement ou événement :
    • Aucun changement ou événement

    Personne-ressource

    1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

    Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

    • Oui
    • Non

    Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

    Prénom :

    Nom de famille :

    Titre :

    Adresse de courriel :

    Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

    Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.

    Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

    Commentaires

    1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

    Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

    Heures :

    Minutes :

    2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

    Pourquoi menons-nous cette enquête?

    L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

    L'objectif de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

    Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

    Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

    Autres renseignements importants

    Autorisation de recueillir ces renseignements

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

    Couplages d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0T6

    Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, British Columbia Ministry of Energy and Mines, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

    1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

    Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

    Dénomination sociale
    Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

    Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

    Nom commercial
    Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

    Dénomination sociale

    Nom commercial (s'il y a lieu)

    2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

    Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Langue de communication préférée
      • Anglais
      • Français
    • Adresse postale (numéro et rue)
    • Ville
    • Province, territoire ou état
    • Code postal ou code de zone
    • Pays
      • Canada
      • États-Unis
    • Adresse de courriel
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
      Le nombre maximum de caractères est de 10.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

    3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    • Opérationnelle
    • N'est pas opérationnelle en ce moment

    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

    • Exploitation saisonnière
    • A cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

    Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    Date

    Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    Date

    Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    Date

    Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre

    Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

    Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    Date

    Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

    Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    Date

    Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

    Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

    Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    Date

    Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    Date

    Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

    Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    Date

    Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

    4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

    Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

    Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

    L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

    Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

    La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

    Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

    Description et exemples

    • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

    Activité principale

    5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

    Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

    • Oui
    • Non

    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date

    6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Comment rechercher :

    • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
    • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
    • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

    Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

    • Exploitation agricole ou forestière
    • Entreprise de construction ou entrepreneur général
    • Fabricant
    • Grossiste
    • Détaillant
    • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
    • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
    • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
    • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
    • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
    • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
    • Autre secteur

    Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

    7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

    Activité primaire

    Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

    • Oui, il existe d'autres activités
    • Non, c'est la seule activité significative

    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

    8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

    Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

      Pourcentage des revenus
    Activité primaire  
    Activité secondaire  
    Toutes autres activités  
    Total des pourcentages  

    Produits vendus

    1. En 2020, quels sont les produits pétroliers raffinés qui ont été vendus ou distribués par cette entreprise?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    Propane

    c.-à-d. tous les types de propane, y compris ceux extrait de flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

    Essence à moteur

    c.-à-d. tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs, y compris l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés.

    Carburant diesel

    c.-à-d. toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore), y compris le biodiesel mélangé avec le carburant.

    Mazouts légers

    c.-à-d. tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout numéro 1, le mazout numéro 2, le mazout numéro 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et le mazout industriel léger. Comprend tout le biodiesel mélangé.

    Résidues de pétrole et mazouts lourds

    c.-à-d. toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, servant à la génération de vapeur, à la production d'énergie électrique ainsi qu'à l'alimentation de moteurs à vapeur et de moteurs diesel installés à bord de navires de gros tonnage.
    Comprend les mazouts numéros 4, 5 et 6. Parfois appelé combustible de soute B ou C.

    Utilisation par l'entreprise

    2. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?

    Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).

    Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation

    Litres

    Ventes selon le type de client

    3. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu ?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Résidentiel
    • Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
    • Ventes au détail (pompe)
    • Entreprises de transport
    • Sociétés ferroviaires
    • Transport routier et urbain en commun
    • Lignes maritimes canadiennes
    • Lignes maritimes étrangères
    • Fabricants
    • Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
    • Fabrication de pâte et papier
    • Fabrication de fer et acier
    • Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
    • Fabrication de ciment
    • Fabrication des produits pétroliers raffinés
    • Fabrication de produits chimiques
    • Toutes autres fabrications
    • Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
    • Mines de fer
    • Extraction de pétrole et de gaz
    • Autres mines
    • Autres types de consommateurs
    • Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
    • Agriculture, pêche, chasse et piégeage
    • Construction
    • Administrations publiques
    • Production et distribution d'électricité
    • Commerces et autres institutions

    Ventes selon l'emplacement

    4. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu ?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut

    Ventes à Terre-Neuve-et-Labrador

    5. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus à Terre-Neuve-et-Labrador  

    Ventes à l'Île-du-Prince-Édouard

    6. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus à l'Île-du-Prince-Édouard  

    Ventes en Nouvelle-Écosse

    7. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus en Nouvelle-Écosse  

    Ventes au Nouveau-Brunswick

    8. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus au Nouveau-Brunswick  

    Ventes au Québec

    9. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus au Québec  

    Ventes en Ontario

    10. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus au Ontario  

    Ventes au Manitoba

    11. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus au Manitoba  

    Ventes en Saskatchewan

    12. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus en Saskatchewan  

    Ventes en Alberta

    13. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus en Alberta  

    Ventes en Colombie-Britannique

    14. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus en Colombie-Britannique  

    Ventes au Yukon

    15. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres vendus au Yukon  

    Ventes aux Territoires du Nord-Ouest

    16. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total de litres de vendus aux Territoires du Nord-Ouest  

    Ventes au Nunavut

    17. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?

      Litres
    Résidentiel  
    Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés  
    Ventes au détail (pompe)  
    Sociétés ferroviaires  
    Transport routier et urbain en commun  
    Lignes maritimes canadiennes  
    Lignes maritimes étrangères  
    Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac  
    Fabrication de pâte et papier  
    Fabrication de fer et acier  
    Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux  
    Fabrication de ciment  
    Fabrication des produits pétroliers raffinés  
    Fabrication de produits chimiques  
    Toutes autres fabrications  
    Mines de fer  
    Extraction de pétrole et de gaz  
    Autres mines  
    Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien  
    Agriculture, pêche, chasse et piégeage  
    Construction  
    Administrations publiques  
    Production et distribution d'électricité  
    Commerces et autres institutions  
    Total des litres vendus au Nunavut  

    Sommaire vendu par province et par territoire

    18. Voici un sommaire de produits pétroliers raffinés vendu par province et par territoire.

    Veuillez vérifier les données et, si nécessaire, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour revenir aux pages antérieures afin d'apporter les modifications requises.

      Nombre total de litres
    Sommaire par province et territoire  
    Terre-Neuve-et-Labrador  
    Île-du-Prince-Édouard  
    Nouvelle-Écosse  
    Nouveau-Brunswick  
    Québec  
    Ontario  
    Manitoba  
    Saskatchewan  
    Alberta  
    Colombie-Britannique  
    Yukon  
    Territoires du Nord-Ouest  
    Nunavut  
    Nombre total de litres vendus  

    Changements ou événements

    1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Grève ou lock-out
    • Effet des taux de change
    • Variation des prix des biens ou services vendus
    • Sous-traitance
    • Changement organisationnel
    • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
    • Désastre naturel
    • Récession
    • Changement dans la gamme des produits
    • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
    • Expansion
    • Nouveau contrat ou perte de contrat
    • Fermeture des installations
    • Acquisition d'unités commerciales
    • Autre
      Précisez autre changement ou événement :
    • Aucun changement ou événement

    Personne-ressource

    1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

    Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

    • Oui
    • Non

    Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

    • Prénom :
    • Nom de famille :
    • Titre :
    • Adresse de courriel :
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
      Le nombre maximum de caractères est de 5.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

    Commentaires

    1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

    Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

    Heures :

    Minutes :

    2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

    Pour information seulement

    Pour commencer

    Pourquoi menons-nous cette enquête?

    Cette enquête vise à recueillir des données utilisées pour produire des statistiques sur les établissements canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence (définie comme étant une victimisation continue). Sous forme agrégée, les statistiques permettent de surveiller la nature et le nombre de services d'hébergement et d'admissions au fil du temps, ainsi que les renseignements sur les types de clients servis selon un « instantané d'un jour », un jour ouvrable prédéterminé. Ces renseignements aident les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes d'hébergement et autres organismes sans but lucratif, les fournisseurs de services de même que les chercheurs à élaborer des projets de recherche, des politiques et des programmes, ainsi qu'à déterminer les besoins de financement pour les services d'hébergement à l'intention des victimes de violence.

    Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

    Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

    Autres renseignements importants

    Autorisation de recueillir ces renseignements

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

    Couplages d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives. Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

    Courriel : infostats@statcan.gc.ca

    Téléphone : 1-877-949-9492

    Courrier :
    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention, du directeur ou de la directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0T6

    Ententes de partage de données

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Pour cette enquête, une entente a été conclue avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), qui a accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à la SCHL. Pour ce faire, veuillez écrire une lettre d'objection au statisticien en chef et nous faire parvenir cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur ou de la directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa, Ontario
    K1A 0T6

    Répondre à ce questionnaire

    Pour ce questionnaire

    [Veuillez déclarer pour l'établissement d'hébergement pour les victimes de violence indiqués.]

    Période de déclaration

    Quelques renseignements, y compris les clients servis, sont portent sur un « instantané d'un jour », un jour ouvrable prédéterminé du 14 avril 2021. D'autres questions, incluant admissions, revenus et dépenses, portent sur une période de référence de 12 mois de votre choix.

    Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

    Des renseignements à propos de l'établissement, y compris la durée d'hébergement, les populations desservies, les services offerts et la capacité selon son mandat portent sur un « instantané d'un jour », soit un jour ouvrable prédéterminé en date du 14 avril 2021. Des renseignements à propos des résidentes et résidents, y compris le type de violence subie; les informations sociodémographiques incluant l'âge, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible, le statut de résident, la capacité à parler dans une langue officielle, les incapacités et les responsabilités parentales; le lien de l'agresseur principal avec la résidente/le résident; les clients qui reviennent ; les départs et refus en date du 14 avril 2021. Des renseignements annuels, selon une période de référence de 12 mois de votre choix, y compris la durée moyenne du séjour, les informations relatives à l'admission, les réparations matérielles ou les améliorations, le revenus et les dépenses selon le type, et les problèmes et défis auxquels votre établissement et les personnes faisant appel à votre établissement doivent faire face.

    À la fin de l'enquête, on vous posera quelques questions sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur votre établissement, selon votre estimation la plus juste, y compris les répercussions de la pandémie sur votre capacité à offrir des services, la mesure dans laquelle certains défis ont actuellement des répercussions sur votre établissement comparativement à avant la pandémie, et les types de mesures qui ont été mises en place depuis le début de la pandémie.

    Qui doit remplir le présent questionnaire?

    Le présent questionnaire doit être rempli par le directeur exécutif/la directrice exécutive ou par une personne occupant un poste équivalent. S'il n'y a pas de directeur exécutif/directrice exécutive, veuillez envoyer le questionnaire à l'administrateur/administratrice.

    Imprimer un questionnaire vide

    Sélectionnez le lien suivant si vous souhaitez accéder et imprimer un questionnaire vide à titre de référence : Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence

    Imprimer votre questionnaire rempli

    Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

    Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

    1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

    Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

    Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

    3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    1. Opérationnelle
    2. N'est pas opérationnelle en ce moment
      p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

    [Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment? Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?]

    Portée de cette enquête

    9. S'agit-il d'un établissement d'hébergement qui a comme mandat principal de fournir des services aux victimes de violence?

    Définition de mandat principal : selon le mandat de votre organisme, sa principale activité est de fournir des services d'hébergement aux personnes qui ont été victimes de violence.

    1. Oui
    2. Non

    10. Quel est le numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance ou le numéro d'entreprise de cet établissement d'hébergement?

    p. ex. numéro d'inscription aux fins de la TPS

    Profil de l'établissement (FP)

    Cette section vise à obtenir un instantané d'un jour de votre établissement à midi, le 14 avril 2021.

    11. Quel type d'hébergement décrivait le mieux votre établissement à midi, le 14 avril 2021?

    Veuillez répondre selon la durée d'hébergement que votre établissement a le mandat d'offrir, quelle que soit la pratique de l'établissement.
    Ces types d'établissements concernent les établissements d'hébergement qui ont comme mandat principal d'offrir des services aux victimes de violence.

    1. Hébergement à court terme
      Inclure les établissements ayant en général une politique d'hébergement de moins de trois mois. En règle générale, ces établissements fournissent des lits aux résident(e)s au lieu d'appartements.
      p. ex. maison de transition, refuge pour femmes, refuge pour victimes de violence familiale, refuge pour victimes de violence conjugale, maison d'hébergement privée au sein d'un réseau de maisons d'hébergement
    2. Hébergement à long terme
      Inclure les établissements ayant en général une politique d'hébergement de trois mois et plus. En règle générale, ces établissements fournissent des
      appartements aux résident(e)s.
      p. ex. maison de deuxième étape, logement de troisième étape
    3. Hébergement mixte — Hébergement à court terme et à long terme
      Inclure les établissements qui offrent des lits de courte durée ainsi que du logement de longue durée.

    12. Est-ce que votre établissement peut déclarer des renseignements détaillées (y compris sur les résident(e)s et les dépenses) séparément pour l'hébergement à court terme et l'hébergement à long terme?

    1. Oui
    2. Non

    Roster du Profil de l'établissement (FPR)

    13. Quels étaient les groupes auxquels votre établissement avait le mandat principal d'offrir des services à titre de résidents ou résidentes à midi, le 14 avril 2021?

    Définition des groupes auxquels votre établissement avait le mandat principal d'offrir des services : La population que votre établissement sert en vertu de son mandat

    Adultes désigne généralement les personnes de 18 ans et plus, mais dans certains secteurs de compétence, le terme « adultes » comprend les adolescents de 16 ou 17 ans, ayant ou non des enfants, ou désigne les adultes de 19 ans et plus.

    Enfants qui accompagnent désigne généralement les enfants de moins de 18 ans qui accompagnent leur parent.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Adultes de genre féminin
      Inclure les adultes transgenres qui s'identifient comme des adultes de genre féminin.
      Exclure les adultes de genre féminin admis avec un parent.
    2. Adultes de genre masculin
      Inclure les adultes transgenres qui s'identifient comme des adultes de genre masculin, de même que les adultes de genre masculin admis au cas par cas.
      Exclure les adultes de genre masculin admis avec un parent.
    3. Adultes d'un autre genre
      Inclure les adultes dont le genre actuel n'a pas été déclaré exclusivement comme étant masculin ou féminin. Font également partie de cette catégorie
      les personnes ayant déclaré ne pas être certaines de leur genre, les personnes ayant déclaré être à la fois de genres masculin et féminin, et celles qui se considèrent d'aucun de ces deux genres.
      Exclure les adultes d'un autre genre admis avec un parent.
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
      Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence, et les enfants transgenres qui s'identifient comme des enfants de genre féminin.
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
      Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence, et les enfants transgenres qui s'identifient comme des enfants de genre masculin.
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent
      Inclure les enfants adultes qui accompagnent un parent ou un fournisseur de soins, comme les enfants adultes ayant une incapacité et les enfants adultes chargés de prendre soin d'un parent victime de violence. Font également partie de cette catégorie les enfants dont le genre actuel n'a pas été déclaré exclusivement comme étant masculin ou féminin, ceux qui ne pas sont certains de leur genre, ceux qui s'identifient être à la fois de genres masculin et féminin, et ceux qui se considèrent d'aucun de ces deux genres.

    14. Quels types de violence votre établissement a-t-il pour mandat principal de traiter à midi, le 14 avril 2021?

    Définition : le ou les types de violence auxquels votre établissement est destiné à répondre en vertu de son mandat.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Violence conjugale
      Inclure la violence infligée par un conjoint ou une conjointe légalement marié(e), un conjoint de fait, un conjoint légalement séparé, un conjoint de fait séparé ou un conjoint divorcé de genre différent ou de même genre.
    2. Violence entre partenaires intimes
      Inclure la violence infligée par un partenaire amoureux qui n'habite pas avec la victime, un ancien partenaire amoureux, un amant ou une maîtresse, ou un partenaire d'un soir.
    3. Violence familiale
      Inclure la violence infligée par un père, un beau-père, une mère, une belle-mère, un fils, un beau-fils, une fille, une belle-fille, un frère ou une soeur ou un membre de la famille élargie, y compris un membre de la belle-famille, un oncle ou une tante.
    4. Violence infligée par une connaissance ou un ami
      Inclure la violence infligée par un ami proche, un camarade de classe, un voisin ou une personne qui vit à proximité, un colocataire, un symbole d'autorité comme un enseignant, un professeur, un employeur, une personne en situation de confiance, un propriétaire bailleur, un policier, un fournisseur de services de garde d'enfants, un prêtre ou un fournisseur de soins non apparenté.
    5. Violence envers les aînés
      Inclure la violence contres des personnes de 55 ans et plus.
    6. Autre
      Précisez autre type de violence

    15. Quel était le nombre total de lits subventionnés au sein de votre établissement à midi, le 14 avril 2021?

    Inclure les lits pour enfants et pour bébés le cas échéant, sans tenir compte de la source de financement.

    Exclure les lits qui ne sont pas subventionnés, lesquels peuvent comprendre les lits d'urgence tels que les lits pliants, les divans et les sacs de couchage.
    Comptez chaque lit subventionné.

    16. Quel était le nombre total d'unités de logement subventionnées au sein de votre établissement à midi, le 14 avril 2021?

    p. ex. appartements, maisons

    [Parmi le nombre total d'unités de logement subventionnées déclarées, combien étaient occupées à midi, le 14 avril 2021?]

    Le terme « occupé » signifie que d'autres résidents ou des résidents potentiels ne peuvent pas être hébergés dans l'unité de logement, que celle-ci soit remplie à pleine capacité ou non.

    17. Est-ce que votre établissement est un organisme autochtone?

    Définition d'un organisme autochtone : un organisme guidé par les enseignements des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.

    1. Oui
    2. Non

    18. Votre établissement était-il situé dans une collectivité des Premières Nations, des Métis ou des Inuits à midi, le 14 avril 2021?

    1. Oui
    2. Non

    19. Votre établissement était-il situé dans une réserve à midi, le 14 avril 2021?

    1. Oui
    2. Non

    20. Votre établissement appartenait-il à un gouvernement des Premières Nations (conseil de bande) à midi, le 14 avril 2021?

    1. Oui
    2. Non

    21. Votre établissement était-il exploité par un gouvernement des Premières Nations (conseil de bande) à midi, le 14 avril 2021?

    1. Oui
    2. Non

    22. Votre établissement offrait-il un service de transport vers l'établissement à midi, le 14 avril 2021?

    p. ex. véhicule de l'établissement, remboursement des frais de taxi

    1. Oui
    2. Non

    23. À quel niveau votre établissement était accessible en fauteuil roulant à midi, le 14 avril 2021?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Au moins une entrée de votre immeuble est accessible en fauteuil roulant
      p. ex. rampe d'accès, entrée au niveau de la rue, porte automatique ou facile à ouvrir
    2. Au moins une chambre à coucher de l'établissement est accessible en fauteuil roulant
      p. ex. entrée de porte élargie, porte automatique ou facile à ouvrir
    3. Au moins une salle de bain de l'établissement est accessible en fauteuil roulant
      p. ex. entrée de porte élargie, barres d'appui, porte automatique ou facile à ouvrir
      OU
    4. Établissement non accessible en fauteuil roulant

    24. la question 24. Parmi les services généraux suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 14 avril 2021?

    Définition d'offert : une service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Ligne d'écoute téléphonique
      Inclure les lignes d'écoute accessibles en tout temps dotées du personnel.
    2. Services de transport
      Exclure le transport vers l'établissement.
      p. ex. au tribunal, aux rendez-vous médicaux
    3. Espace ou service de loisirs
      p. ex. terrain de jeu, club de lecture
    4. Enseignement scolaire ou tutorat
      Inclure l'enseignement ou le tutorat pour les enfants et les adultes.
      p. ex. cours de langue, aide aux devoirs
    5. Hébergement d'un animal de compagnie
      Inclure l'hébergement d'un animal de compagnie comme un chat, un chien, un hamster ou un oiseau dans votre établissement ou chez un membre de votre personnel ou un bénévole.
      Exclure l'hébergement des animaux de service.
    6. Banque d'alimentation
      Inclure la l'approvisionnement d'aliments pour les nouveaux logements.
      Exclure la fourniture de repas à l'établissement.
    7. Vêtements
    8. Service d'orientation pour la recherche de logement
    9. Meubles
    10. Défenses des droits
    11. Action politique ou sociale
      p. ex. rédaction de lettres à l'intention des politiciens, activité de lobbying
    12. Enseignement public
      p. ex. atelier et kiosque pour sensibiliser le public à la violence

    25. Parmi les services professionnels suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 14 avril 2021?

    Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Services médicaux
      Exclure les services de santé mentale et de toxicomanie
    2. Services de toxicomanie
    3. Services de santé mentale
      p. ex. offrant des services ou des consultations avec un professionnel de la santé au sujet de la santé mentale, y compris un médecin de famille ou omnipraticien(ne), un psychiatre, un psychologue, un infirmier ou infirmière, un travailleur ou travailleuse social(e) et un conseiller(ère)
    4. Services juridiques
      p. ex. services parajuridiques, aider les personnes avec les documents juridiques et à obtenir de l'aide juridique, offrir un soutien judiciaire
    5. Services d'emploi
      p. ex. formation professionnelle, recherche d'emploi
    6. Aide aux demandes de financement
      p. ex. aide pour présenter une demande de prêt ou de subvention auprès d'un tiers.
    7. Compensation financière
      p. ex. octroi de prêts ou de subventions pour payer les services de counseling ou de logement offerts par un tiers

    26. Parmi les services destinés aux adultes suivant, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 14 avril 2021?

    Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Counseling individuel pour les adultes
    2. Counseling collectif pour les adultes
    3. Planification de la sécurité ou élaboration d'un plan pour assurer sa protection
    4. Enseignement des aptitudes à la vie quotidienne
      p. ex. établir un budget, effectuer des opérations bancaires, faire l'épicerie, gérer sa vie quotidienne
    5. Enseignement des compétences parentales

    27. Parmi les services destinés aux enfants suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 14 avril 2021?

    Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Services de garde d'enfants
    2. Counseling pour les enfants
      Inclure les programmes qui s'adressent aux enfants exposés à la violence ou aux enfants victimes de violence.
      p. ex. thérapie par le jeu, jeu de rôles, programme visant l'atteinte des objectifs

    28. Parmie les services destinés aux agresseurs, aux parents résidant à l'extérieur du foyer et aux familles suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 14 avril 2021?

    Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Traitement ou counseling pour les agresseurs
    2. Programme de counseling familial
      Inclure les programmes de counseling ouverts aux partenaires et aux enfants.
    3. Visites supervisées pour le parent qui réside à l'extérieur du foyer

    29. Parmi les services destinés aux populations vulnérables suivants, lesquels sont offerts par votre établissement à midi, le 14 avril 2021?

    Définition d'offert : un service donné est offert par les employés ou les bénévoles à l'établissement.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Services spécialisés à l'intention des adultes plus âgés
      Inclure les services offerts aux personnes de 55 ans et plus.
    2. Services adaptés aux différences culturelles des Autochtones
      Inclure les services qui reconnaissent les besoins distincts des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et qui y répondent.
      p. ex. pratique de guérison traditionelle, prestation de services par les chefs spirituels, intégration des normes culturelles et des croyances autochtones
    3. Services à l'égard de la diversité sexuelle et de la diversité des sexes
      Inclure les services spécialisés destinés aux lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles (LGBTQ2S).
    4. Prestation de services dans des langues autres que les langues officielles
      p. ex. capacité du personnel ou des bénévoles à communiquer dans des langues autres que le français ou l'anglais lorsqu'ils fournissent des services, disponibilité de la documentation dans des langues autres que le français ou l'anglais
    5. Services offerts aux immigrants ou aux réfugiés
    6. Services offerts aux personnes ayant une incapacité liée à la mobilité
      p. ex. réadaptation physique ou physiothérapie
    7. Services offerts aux personnes ayant une incapacité visuelle
      p. ex. document à lire en braille, document à lire en gros caractères
    8. Services offerts aux personnes ayant un trouble auditif
      p. ex. ATS, communication par langage gestuel ou son interprétation
    9. Services offerts aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement
      p. ex. assistance aux communications

    Profil des résidents et résidentes (RP)

    Cette section vise à obtenir un instantané d'un jour de la clientèle desservie à midi, le 14 avril 2021.

    30. Combien de résidents et résidentes étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge?

    Inclure les résidents et les résidentes qui étaient temporairement absents de l'établissement.

    [Nombre de résident(e)s qui fuyaient une situation de violence, Nombre de résident(e)s pour d'autres raisons]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    Les questions suivantes ne s'adressent qu'aux résidents adultes qui ont eu recours à votre refuge pour fuir une situation de violence.

    31. Combien des [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'elles fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

    Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).
    p. ex. un adulte de genre féminin victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes

    1. Violence physique
      Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
    2. Violence sexuelle
      Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
    3. Violence économique
      p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
    4. Violence émotive ou psychologique
      Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
    5. Harcèlement
      Inclure le fait d'être traqué.
    6. Mariage forcé
    7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
    8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
    9. Violence culturelle
      p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
    10. Violence spirituelle
    11. Autre
      Précisez l'autre type de violence

    32. Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, ont protégé leurs enfants?

    Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

    Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).
    p. ex. un adulte de genre féminin qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

    1. Violence physique
      Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
    2. Violence sexuelle
      Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
    3. Violence émotive ou psychologique
      Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
    4. Harcèlement
      Inclure le fait d'être traqué.
    5. Négligence
    6. Exposition à la violence
    7. Autre
      Précisez l'autre type de violence

    33. Combien des [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'ils fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

    Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
    p. ex. un adulte de genre masculin victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes.

    1. Violence physique
      Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
    2. Violence sexuelle
      Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
    3. Violence économique
      p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
    4. Violence émotive ou psychologique
      Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
    5. Harcèlement
      Inclure le fait d'être traqué.
    6. Mariage forcé
    7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
    8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
    9. Violence culturelle
      p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
    10. Violence spirituelle
    11. Autre
      Précisez l'autre type de violence

    34. Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, ont protégé leurs enfants?

    Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

    Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
    p. ex. un adulte de genre masculin qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

    1. Violence physique
      Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
    2. Violence sexuelle
      Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
    3. Violence émotive ou psychologique
      Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
    4. Harcèlement
      Inclure le fait d'être traqué.
    5. Négligence
    6. Exposition à la violence
    7. Autre
      Précisez l'autre type de violence

    35. Combien des [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'ils fuyaient une situation de violence ont subies ces types particuliers de violence?

    Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
    p. ex. un adulte d'un autre genre victime de violence physique et d'exploitation financière serait comptée une fois dans chacune des deux catégories correspondantes.

    1. Violence physique
      Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
    2. Violence sexuelle
      Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
    3. Violence économique
      p. ex. le fait de ne pas avoir accès au revenu
    4. Violence émotive ou psychologique
      Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
    5. Harcèlement
      Inclure le fait d'être traqué.
    6. Mariage forcé
    7. Traite ou exploitation de personnes — être forcé à travailler dans l'industrie du sexe
    8. Traite ou exploitation de personnes — travail forcé ou d'autre forme d'exploitation
    9. Violence culturelle
      p. ex. le fait d'être exclu de la collectivité
    10. Violence spirituelle
    11. Autre
      Précisez l'autre type de violence

    36 Contre quel(s) type(s) de violence ont les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, ont protégé leurs enfants?

    Définition de la protection des enfants : la protection des enfants de moins de 18 ans, de même que des enfants adultes à la charge de leur(s) parent(s), comme les personnes ayant une incapacité, ou des enfants qui prennent soin de leur(s) parent(s).

    Veuillez indiquer toutes les types de violence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).
    p. ex. un adulte d'un autre genre qui protège ses enfants contre la violence physique, la violence sexuelle et la violence émotive ou psychologique serait comptée une fois dans chacune des trois catégories correspondantes.

    1. Violence physique
      Inclure le fait d'être frappé à coups de pied, mordue, frappé, frappé avec un objet, poussé, empoigné, bousculé, giflé, battu, étranglé, de se voir lancer quelque chose, d'être menacé avec une arme à feu ou un couteau, d'être attaqué avec une arme à feu ou un couteau, et d'être menacé d'être frappé ou de se faire lancer quelque chose.
    2. Violence sexuelle
      Inclure le fait d'être forcé de se livrer à une activité sexuelle non désirée ou de subir des attouchements sexuels non désirés, ou d'être incapable d'exprimer son consentement.
    3. Violence émotive ou psychologique
      Inclure le fait de voir ses biens personnels endommagés, d'être agressé ou menacé d'agresser quelqu'un d'autre, d'être obligé de dire ses allées et venues, de se voir restreindre les contacts avec les autres, de subir de la jalousie, des rabaissements et des insultes.
    4. Harcèlement
      Inclure le fait d'être traqué.
    5. Négligence
    6. Exposition à la violence
    7. Autre
      Précisez l'autre type de violence

    37. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacune des [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'elles fuyaient une situation de violence?

    Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
    Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résidente (il peut y en avoir plus d'une).

    1. La personne s'est présentée d'elle-même seulement
    2. Un membre de la famille ou un ami
    3. Ministère ou bureau du gouvernement
      Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
    4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
    5. Ligne d'aide téléphonique
      p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
    6. Un autre résident ou résidente
      Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
    7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
    8. Membre du clergé, ministre d'une religion
      p. ex. imam, prêtre, rabbin
    9. Police
      Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
    10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
    11. Autre type d'établissement d'hébergement
    12. Autre organisme communautaire
      Précisez l'autre organisme communautaire
    13. Autre source de référence
      Précisez l'autre source de référence
    14. Inconnu

    38. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacun des [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'ils fuyaient une situation de violence?

    Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
    Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).

    1. La personne s'est présentée d'il-même seulement
    2. Un membre de la famille ou un ami
    3. Ministère ou bureau du gouvernement
      Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
    4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
    5. Ligne d'aide téléphonique
      p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
    6. Un autre résident ou résidente
      Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
    7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
    8. Membre du clergé, ministre d'une religion
      p. ex. imam, prêtre, rabbin
    9. Police
      Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
    10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
    11. Autre type d'établissement d'hébergement
    12. Autre organisme communautaire
      Précisez l'autre organisme communautaire
    13. Autre source de référence
      Précisez l'autre source de référence
    14. Inconnu

    39. Quelles étaient les sources de référence pour diriger chacun des [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'ils fuyaient une situation de violence?

    Définition de source de référence : Une personne ou un organisme qui dirige la personne vers l'établissement
    Veuillez indiquer toutes les sources de référence pour chaque résident (il peut y en avoir plus d'une).

    1. La personne s'est présentée d'il-même seulement
    2. Un membre de la famille ou un ami
    3. Ministère ou bureau du gouvernement
      Inclure les ministères et les bureaux des administrations municipales ou régionales, provinciales ou territoriales, et fédérale.
    4. Organisme ou collectivité autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits)
    5. Ligne d'aide téléphonique
      p. ex. « Assaulted Women's Helpline », SOS violence conjugale
    6. Un autre résident ou résidente
      Inclure les résidents et résidentes (actuels et anciens).
    7. Hôpital, médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ou travailleur social en milieu hospitalier
    8. Membre du clergé, ministre d'une religion
      p. ex. imam, prêtre, rabbin
    9. Police
      Inclure les services de police municipaux, provinciaux et fédéral, de même que la police militaire.
    10. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
    11. Autre type d'établissement d'hébergement
    12. Autre organisme communautaire
      Précisez l'autre organisme communautaire
    13. Autre source de référence
      Précisez l'autre source de référence
    14. Inconnu
      Les questions suivantes servent à recueillir des renseignements sur les nouveaux clients et sur les clients qui reviennent; ces données pourraient servir à orienter la planification des programmes et services.

    40. À midi, le 14 avril 2021, votre établissement permettait-il l'admission de clients qui ont déjà reçu des services?

    Définition des clients qui ont déjà reçu des services : les clients qui on déjà reçu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente en tant que résidents ou résidentes, anciens résidents ou anciennes résidentes, ou non-résident ou non-résidentes.

    1. Oui
    2. Non

    41. Parmi les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

    1. Services reçus en tant que résidente (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
    2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résidente)
    3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résidente ou dans la collectivité)
      Inclure les résidentes qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
    4. Inconnu

    42. Parmi les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

    1. Services reçus en tant que résident (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
    2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résident)
    3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résident ou dans la collectivité)
      Inclure les résidents qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
    4. Inconnu

    43. Parmi les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien avaient déjà obtenu des services offerts par votre établissement au cours de l'année précédente?

    1. Services reçus en tant que résident (peut inclure le fait d'avoir reçu des services dans la collectivité)
    2. Services reçus dans la collectivité seulement (n'était pas une résident)
    3. N'a reçu aucun service au cours de l'année précédente (en tant que résident ou dans la collectivité)
      Inclure les résidents qui ont reçu un service offert par votre établissement pour la première fois au cours de l'année précédente
    4. Inconnu

    Informations socio-démographiques (SD)

    44. Parmi les [adultes de genre féminin] qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

    1. Moins de 18 ans
    2. De 18 à 24 ans
    3. De 25 à 29 ans
    4. De 30 à 34 ans
    5. De 35 à 44 ans
    6. De 45 à 54 ans
    7. De 55 à 64 ans
    8. 65 ans et plus
    9. Inconnu

    45. Parmi les [adultes de genre masculin] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

    1. Moins de 18 ans
    2. De 18 à 24 ans
    3. De 25 à 29 ans
    4. De 30 à 34 ans
    5. De 35 à 44 ans
    6. De 45 à 54 ans
    7. De 55 à 64 ans
    8. 65 ans et plus
    9. Inconnu

    46. Parmi les [adultes d'un autre genre] qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021 parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

    1. Moins de 18 ans
    2. De 18 à 24 ans
    3. De 25 à 29 ans
    4. De 30 à 34 ans
    5. De 35 à 44 ans
    6. De 45 à 54 ans
    7. De 55 à 64 ans
    8. 65 ans et plus
    9. Inconnu

    47. Parmi les [enfants de genre féminin] qui accompagnent et qui étaient hébergées dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'elles fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

    Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

    1. De 0 à 4 ans
    2. De 5 à 11 ans
    3. De 12 à 14 ans
    4. De 15 à 17 ans
    5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
    6. Inconnu

    48. Parmi les [enfants de genre masculin] qui accompagnent et qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

    Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

    1. De 0 à 4 ans
    2. De 5 à 11 ans
    3. De 12 à 14 ans
    4. De 15 à 17 ans
    5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
    6. Inconnu

    49. Parmi les [enfants d'un autre genre] qui accompagnent et qui étaient hébergés dans votre établissement à midi, le 14 avril 2021, parce qu'ils fuyaient une situation de violence, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

    Inclure les enfants adultes (habituellement de 18 ans et plus) qui ont une incapacité ou qui sont chargées de prendre soin d'un parent victime de violence.

    1. De 0 à 4 ans
    2. De 5 à 11 ans
    3. De 12 à 14 ans
    4. De 15 à 17 ans
    5. De 18 ans et plus (enfant adulte)
    6. Inconnu

    50. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon l'identité autochtone à midi, le 14 avril 2021?

    Définition d'identité autochtone : Comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Les Premières Nations englobent les Indiens inscrits et les Indiens non-inscrits.

    Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s et le 14 avril 2021 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

    [Autochtone, non autochtone, inconnu]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    51. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon l'appartenance à une minorité visible à midi, le 14 avril 2021?

    Définition de minorité visible : comprend les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche.
    p. ex. Sud-Asiatiques, Chinois, Noirs, Philippins, Latino-Américains, Arabes, Asiatiques du Sud-Est, Asiatiques occidentaux, Coréens, Japonais
    Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 14 avril 2021 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

    [Appartenant à une minorité visible, N'appartenant pas à une minorité visible, inconnu]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    52. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon leur statut de résident à midi, le 14 avril 2021?

    Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 14 avril 2021 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

    [Statut de résident non permanent, statut de résident permanent ou citoyen, inconnu ]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    53. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon leur capacité de parler au moins une langue officielle (le français ou l'anglais) assez bien pour soutenir une conversation à midi, le 14 avril 2021?

    Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 14 avril 2021 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

    [Qui parlent au moins une langue officielle, qui ne parlent pas au moins une langue officielle, inconnu]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    54. À midi le 14 avril 2021, quel était le nombre de résident(e)s qui ont déjà vécu une situation d'itinérance avant de résider dans votre établissement?

    Définition d'une personne sans-abri : Inclure les personnes qui vivent dans des lieux non destinés à l'habitation humaine, comme dans la rue, un parc, une voiture, une allée, un trottoir, un abri de fortune ou un immeuble abandonné. Représente également les personnes qui résident dans des lieux d'hébergement temporaire destinés aux personnes sans logement, comme un refuge pour personnes sans-abri ou un refuge d'urgence, et les personnes qui habitent temporairement avec des membres de leur famille, des amis ou des étrangers à titre d'invites (p. ex. invité louant une chambre ou autre invité passant la nuit). Font aussi partie de cette catégorie les personnes qui ont déjà résidé dans des établissements d'hébergement pour les victimes de violence.

    Exclut l'établissement d'hébergement actuel où résident les victimes de violence.

    Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 14 avril 2021 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

    [Nombre de résidents qui ont déjà vécu une situation d'itinérance, nombre de résidents qui n'ont jamais vécu de situation d'itinérance, inconnu ]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    55. Quel était le nombre de résidents et résidentes selon qu'ils avaient une incapacité ou non à midi, le 14 avril 2021?

    Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents et résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents et résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

    Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 14 avril 2021 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

    [Ayant une incapacité, n'ayant pas d'incapacité, inconnu]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    56. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin] hébergées ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 14 avril 2021?

    Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

    Comptez chaque résidente aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

    1. Mobilité réduite
    2. Incapacité visuelle
    3. Trouble auditif
    4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
    5. Autres incapacités
    6. Inconnu

    57. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin] hébergés ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 14 avril 2021?

    Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

    Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

    1. Mobilité réduite
    2. Incapacité visuelle
    3. Trouble auditif
    4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
    5. Autres incapacités
    6. Inconnu

    58. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre] hébergés ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 14 avril 2021?

    Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

    Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

    1. Mobilité réduite
    2. Incapacité visuelle
    3. Trouble auditif
    4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
    5. Autres incapacités
    6. Inconnu

    59. Quel était le nombre [d'enfants de genre féminin] hébergées qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 14 avril 2021?

    Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidentes qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidentes ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

    Comptez chaque résidente aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

    1. Mobilité réduite
    2. Incapacité visuelle
    3. Trouble auditif
    4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
    5. Autres incapacités
    6. Inconnu

    60. Quel était le nombre [d'enfants de genre masculin] hébergés qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 14 avril 2021?

    Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

    Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

    1. Mobilité réduite
    2. Incapacité visuelle
    3. Trouble auditif
    4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
    5. Autres incapacités
    6. Inconnu

    61. Quel était le nombre [d'enfants d'un autre genre] hébergés qui accompagnent ayant une incapacité selon le type d'incapacité à midi, le 14 avril 2021?

    Définition des incapacités : Puisque la question vise à déterminer le nombre de résidents qui font face à des obstacles et qui nécessitent des mesures d'adaptation, inclure les résidents ayant un trouble permanent ou temporaire lié à la mobilité, à la vision ou à l'ouïe, une déficience intellectuelles ou un trouble du développement, ou un autre type d'incapacité.

    Comptez chaque résident aussi souvent que cela s'applique, s'il y a plus d'une incapacité.

    1. Mobilité réduite
    2. Incapacité visuelle
    3. Trouble auditif
    4. Déficience intellectuelle ou trouble du développement
    5. Autres incapacités
    6. Inconnu

    62. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin] hébergées selon la responsabilité parentale à midi, le 14 avril 2021?

    Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre féminin hébergées le 14 avril 2021 parce qu'elles fuyaient une situation de violence.

    1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
    2. Admise sans ses enfants
    3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
      p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
    4. Inconnu

    63. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin] hébergés selon la responsabilité parentale à midi, le 14 avril 2021?

    Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin hébergés le 14 avril 2021 parce qu'ils fuyaient une situation de

    1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
    2. Admise sans ses enfants
    3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
      p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
    4. Inconnu

    64. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre] hébergés selon la responsabilité parentale à midi, le 14 avril 2021?

    Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin hébergés le 14 avril 2021 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

    1. Admise avec un ou plusieurs de ses enfants
    2. Admise sans ses enfants
    3. N'ayant pas d'enfants ni de responsabilités parentales
      p. ex. les résidentes qui ont des enfants adultes vivant hors du foyer, ou qui n'ont pas la garde d'enfants
    4. Inconnu

    65. À midi le 14 avril 2021, quel était le nombre de résident(e)s, selon le fait qu'ils ou elles habitaient ou non avec leur agresseur principal au moment où ils ou elles cherchaient refuge?

    Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 14 avril 2021 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

    [Nombre de résident(e)s qui habitaient avec leur agresseur, nombre de résident(e)s qui n'habitaient pas avec leur agresseur, inconnu]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    66. Quel était le nombre [d'adultes de genre féminin résidentes] selon le lien que l'agresseur principal avait avec elles à midi, le 14 avril 2021?

    Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre féminin résidentes le 14 avril 2021 parce qu'elles fuyaient une situation de violence.

    Conjoint - genre différent

    1. Conjoint (légalement marié)
    2. Conjoint de fait
    3. Conjoint séparé (légalement)
    4. Conjoint de fait séparé
    5. Ex-conjoint (divorcé)

    Conjoint - même genre

    1. Conjoint (légalement marié)
    2. Conjoint de fait
    3. Conjoint séparé (légalement)
    4. Conjoint de fait séparé
    5. Ex-conjoint (divorcé)

    Autre partenaire intime - genre différent

    1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
    2. Ex-partenaire amoureux
    3. Autre partenaire intime
      Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

    Autre partenaire intime - même genre

    1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
    2. Ex-partenaire amoureux
    3. Autre partenaire intime
      Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

    Autre membre de la famille

    1. Parent
      Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
    2. Enfant
      Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
    3. Frère ou sœur
      Inclure les frères et soeurs.
    4. Famille élargie
      p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

    Connaissance

    1. Ami proche
    2. Connaissance
      p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
    3. Symbole d'autorité
      p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
    4. Fournisseur de soins
      p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

    Autre lien

    1. Autre
      Précisez autre lien sous-question y.
    2. Inconnu

    67. Quel était le nombre [d'adultes de genre masculin résidents] selon le lien que l'agresseur principal avait avec eux à midi, le 14 avril 2021?

    Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes de genre masculin résidents le 14 avril 2021 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

    Conjoint - genre différent

    1. Conjoint (légalement marié)
    2. Conjoint de fait
    3. Conjoint séparé (légalement)
    4. Conjoint de fait séparé
    5. Ex-conjoint (divorcé)

    Conjoint - même genre

    1. Conjoint (légalement marié)
    2. Conjoint de fait
    3. Conjoint séparé (légalement)
    4. Conjoint de fait séparé
    5. Ex-conjoint (divorcé)

    Autre partenaire intime - genre différent

    1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
    2. Ex-partenaire amoureux
    3. Autre partenaire intime
      Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

    Autre partenaire intime - même genre

    1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
    2. Ex-partenaire amoureux
    3. Autre partenaire intime
      Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

    Autre membre de la famille

    1. Parent
      Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
    2. Enfant
      Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
    3. Frère ou sœur
      Inclure les frères et soeurs.
    4. Famille élargie
      p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

    Connaissance

    1. Ami proche
    2. Connaissance
      p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
    3. Symbole d'autorité
      p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
    4. Fournisseur de soins
      p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

    Autre lien

    1. Autre
      Précisez autre lien sous-question y.
    2. Inconnu

    68. Quel était le nombre [d'adultes d'un autre genre résidents] selon le lien que l'agresseur principal avait avec eux à midi, le 14 avril 2021?

    Le total devrait correspondre au nombre total d'adultes d'un autre genre résidents le 14 avril 2021 parce qu'ils fuyaient une situation de violence.

    Conjoint - genre différent

    1. Conjoint (légalement marié)
    2. Conjoint de fait
    3. Conjoint séparé (légalement)
    4. Conjoint de fait séparé
    5. Ex-conjoint (divorcé)

    Conjoint - même genre

    1. Conjoint (légalement marié)
    2. Conjoint de fait
    3. Conjoint séparé (légalement)
    4. Conjoint de fait séparé
    5. Ex-conjoint (divorcé)

    Autre partenaire intime - genre différent

    1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
    2. Ex-partenaire amoureux
    3. Autre partenaire intime
      Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

    Autre partenaire intime - même genre

    1. Partenaire amoureux (couple qui habite ou n'habite pas ensemble)
    2. Ex-partenaire amoureux
    3. Autre partenaire intime
      Inclure les amants et maîtresses, et les partenaires d'un soir.

    Autre membre de la famille

    1. Parent
      Inclure le père, le beau-père, la mère et la belle-mère.
    2. Enfant
      Inclure les fils, les beaux-fils, les filles et les belles-filles.
    3. Frère ou sœur
      Inclure les frères et soeurs.
    4. Famille élargie
      p. ex. membres de la belle-famille, oncles, tantes

    Connaissance

    1. Ami proche
    2. Connaissance
      p. ex. camarade de classe, voisin ou personne qui vit à proximité, colocataire, trafiquant d'êtres humains
    3. Symbole d'autorité
      p. ex. enseignant, professeur, employeur, personne en situation de confiance, propriétaire bailleur, policier, prêtre
    4. Fournisseur de soins
      p. ex. les personnes non apparentées chargées de prendre soin de la personne hébergée à temps plein ou à temps partiel

    Autre lien

    1. Autre
      Précisez autre lien sous-question y.
    2. Inconnu

    69. Combien de résidents et résidentes ont signalé à la police l'incident de violence qui les a poussés à chercher refuge à midi le 14 avril 2021?

    Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 14 avril 2021 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

    [Qui ont signalé l'incident à la police, qui n'ont pas signalé l'incident à la police, inconnu]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre

    70. Combien des résidents et résidentes ont vu des accusations portées contre l'agresseur
    qui les a amenés à chercher refuge à midi, le 14 avril 2021?

    Inclure les accusations portées par la police ou la Couronne.

    Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 14 avril 2021 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

    [Des accusations ont été portées contre l'agresseur, aucune accusation n'a été portée contre l'agresseur, inconnu]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre

    71. Combien des résidents et résidentes ont obtenu une ordonnance obligeant l'agresseur à se tenir loin à midi, le 14 avril 2021?

    Inclure les engagements de na pas troubler la paix publique, les ordonnances de restriction, les engagements de ne pas troubler l'ordre public et d'avoir une bonne conduite, les conditions de la probation, les ordonnances d'intervention d'urgence, les ordonnances de protection d'urgence, les ordonnances d'aide à la victime et les ordonnances interdisant de suivre une personne avec persistance d'un endroit à l'autre.

    Le total devrait correspondre au nombre total de résident(e)s hébergé(e)s le 14 avril 2021 parce qu'ils/elles fuyaient une situation de violence.

    [Qui ont obtenu une ordonnance, qui n'ont pas obtenu une ordonnance, inconnu ]

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre

    Départs et refus (DT)

    Les questions suivantes visent toutes les personnes qui se trouvaient dans l'établissement ou ont cherché refuge parce qu'elles fuyaient une situation de violence, entre minuit et midi, le 14 avril 2021.

    72. Combien de résidents et résidentes ont quitté votre établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021?

    Définition de départ : le fait de quitter l'établissement pour aller vivre ailleurs

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    73. Où sont allées les [adultes de genre féminin hébergées] lorsqu'elles ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021?

    Indiquez chaque résidente une fois seulement.

    1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
    2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
    3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
    4. Autre type d'établissement d'hébergement
      p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
      toxicomanie ou autre établissement de soins
      Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
    5. Nouveau logement sans l'agresseur
    6. Hébergement chez des amis ou des parents
    7. Hôpital
    8. Sans-abri
      p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
    9. Autre
      Précisez autre endroit sous-question
    10. Inconnu

    74. la question 74. Où sont allés les [adultes de genre masculin hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021?

    Indiquez chaque résident une fois seulement.

    1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
    2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
    3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
    4. Autre type d'établissement d'hébergement
      p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
      toxicomanie ou autre établissement de soins
      Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
    5. Nouveau logement sans l'agresseur
    6. Hébergement chez des amis ou des parents
    7. Hôpital
    8. Sans-abri
      p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
    9. Autre
      Précisez autre endroit sous-question
    10. Inconnu

    75. Où sont allés les [adultes d'un autre genre hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021?

    Indiquez chaque résident une fois seulement.

    1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
    2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
    3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
    4. Autre type d'établissement d'hébergement
      p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
      toxicomanie ou autre établissement de soins
      Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
    5. Nouveau logement sans l'agresseur
    6. Hébergement chez des amis ou des parents
    7. Hôpital
    8. Sans-abri
      p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
    9. Autre
      Précisez autre endroit sous-question
    10. Inconnu

    76. Où sont allées les [enfants de genre féminin qui accompagnent hébergées] lorsqu'elles ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021?

    Indiquez chaque résidente une fois seulement.

    1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
    2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
    3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
    4. Autre type d'établissement d'hébergement
      p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
      toxicomanie ou autre établissement de soins
      Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
    5. Nouveau logement sans l'agresseur
    6. Hébergement chez des amis ou des parents
    7. Hôpital
    8. Sans-abri
      p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
    9. Autre
      Précisez autre endroit sous-question
    10. Inconnu

    77. Où sont allés les [enfants de genre masculin qui accompagnent hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021?

    Indiquez chaque résidente une fois seulement

    1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
    2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
    3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
    4. Autre type d'établissement d'hébergement
      p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour toxicomanie ou autre établissement de soins
      Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
    5. Nouveau logement sans l'agresseur
    6. Hébergement chez des amis ou des parents
    7. Hôpital
    8. Sans-abri
      p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
    9. Autre
      Précisez autre endroit sous-question
    10. Inconnu

    78. Où sont allés les [enfants d'un autre genre qui accompagnent hébergés] lorsqu'ils ont quitté l'établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021?

    Indiquez chaque résidente une fois seulement.

    1. Retour à la maison - l'agresseur se trouvait dans le domicile
    2. Retour à la maison - l'agresseur ne se trouvait pas dans le domicile
    3. Autre établissement d'hébergement pour les victimes de violence
    4. Autre type d'établissement d'hébergement
      p. ex. foyer de groupe, centre pour itinérants, centre de désintoxication, centre de traitement pour
      toxicomanie ou autre établissement de soins
      Exclure les refuges pour personnes sans-abri.
    5. Nouveau logement sans l'agresseur
    6. Hébergement chez des amis ou des parents
    7. Hôpital
    8. Sans-abri
      p. ex. s'applique notamment aux personnes qui vivent dans des refuges pour personnes sans-abri ou dans des lieux non destinés à l'habitation humaine (voitures, allées, trottoirs)
    9. Autre
      Précisez autre endroit sous-question
    10. Inconnu

    79. Combien de personnes se sont vu refuser l'admission à votre établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021?

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    80. Combien [d'adultes de genre féminin] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021, selon la raison principale de refus?
    Comptez chaque personne une fois seulement.

    1. Manque de place dans le refuge
    2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
    3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
    4. Problème de transport
      p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
    5. Barrière linguistic
      Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
    6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
    7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
    8. Problème d'accessibilité
      p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
    9. Question de sécurité
      p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
    10. Autre
      Précisez autre endroit

    81. Combien [d'adultes de genre masculin] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021, selon la raison principale de refus?

    Comptez chaque personne une fois seulement.

    1. Manque de place dans le refuge
    2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
    3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
    4. Problème de transport
      p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
    5. Barrière linguistic
      Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
    6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
    7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
    8. Problème d'accessibilité
      p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
    9. Question de sécurité
      p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
    10. Autre
      Précisez autre endroit

    82. Combien [d'adultes d'un autre genre] se sont vu refuser l'admission dans votre établissement entre minuit et midi, le 14 avril 2021, selon la raison principale de refus?
    Comptez chaque personne une fois seulement.

    1. Manque de place dans le refuge
    2. Le type de violence subie ne relevait pas du mandat de l'établissement
    3. Le profil de la victime ne relevait pas du mandat de l'établissement
    4. Problème de transport
      p. ex. ne pouvait pas fournir le service de transport nécessaire pour amener les personnes à l'établissement
    5. Barrière linguistic
      Inclure le fait de ne pas posséder les ressources nécessaires pour servir les personnes ne parlant aucune des deux langues officielles.
    6. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une maladie mentale
    7. Ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant des problèmes de toxicomanie
    8. Problème d'accessibilité
      p. ex. ne possédait pas les ressources nécessaires pour servir les personnes ayant une incapacité, les lieux étant inaccessibles aux fauteuils roulants
    9. Question de sécurité
      p. ex. sur une liste d'interdictions d'admission ou de mises en garde
    10. Autre
      Précisez autre endroit

    Renseignements annuels (AI)

    Les questions suivantes sur la durée moyenne du séjour, les admissions, les réparations matérielles et les finances portent sur une période de référence de 12 mois qui ressemble le plus à la période à laquelle votre établissement fait référence dans ses rapports annuels.

    83. Quelle est la période de référence de 12 mois utilisée pour fournir les renseignements dans cette section?

    1. Exercice 1er avril 2020 au 31 mars 2021
    2. Autre exercice
    3. Année civile 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

    84. Quelle était la durée moyenne du séjour des résidents ou résidentes dans votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

    1. Moins d'un mois
    2. Un mois à moins de trois mois
    3. Trois mois à moins de six mois
    4. Six mois à moins de neuf mois
    5. Neuf mois à moins d'un an
    6. Un an à moins de deux ans
    7. Deux ans à moins de trois ans
    8. Trois ans et plus

    85. Quel était le nombre total d'admissions au cours de [la période de référence de 12 mois]?

    Comptez une personne chaque fois qu'elle a été admise à titre de résident ou résidente.

    Définition de résidents ou résidentes : Personnes qui sont admises dans l'établissement, c'est-à-dire les personnes qui ont été officiellement acceptées et qui se sont vu attribuer un lit, un lit pour enfant, un berceau, une chambre ou un logement avec chambres, ou un appartement.

    Inclure les personnes temporairement absentes de l'établissement.

    1. Adultes de genre féminin
    2. Adultes de genre masculin
    3. Adultes d'un autre genre
    4. Enfants de genre féminin qui accompagnent
    5. Enfants de genre masculin qui accompagnent
    6. Enfants d'un autre genre qui accompagnent

    Réparations matérielles ou améliorations

    Ces questions visent à recueillir des renseignements sur les réparations matérielles ou les améliorations effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois].

    Exclure la construction de nouvelles chambres ou les travaux d'entretien périodique (p. ex. la peinture, la réparation de robinets défectueux, le nettoyage du système de chauffage).

    86. Des réparations matérielles ou des améliorations ont-elles été effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

    p. ex. nouvelle toiture, revêtement de plancher, fenêtres, carrelage, appareils de plomberie

    1. Oui
    2. Non

    87. Quels types de réparations matérielles ou d'améliorations ont été effectuées à votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois]?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Réparations matérielles ou améliorations importantes (obligations légale d'effectuer des travaux de réparations pour des raisons de sécurité et afin de respecter les codes du bâtiment municipaux.)
      p. ex. réparation de la plomberie ou du câblage électrique défectueux, de la charpente des murs, des planchers ou des plafonds
    2. Réparations matérielles ou améliorations mineures
      p. ex. réparation de carreaux brisés ou manquants, de briques descellées, de bardeaux arrachés, réparation de de marches et de rampes défectueuses ou du revêtement extérieur endommagé

    88. Comment ont été financées ces réparations matérielles ou améliorations?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Financement provenant du gouvernement fédéral
    2. Financement provenant d'un gouvernement provincial ou territorial
    3. Financement au titre d'un accord conjoint fédéral-provincial-territorial
    4. Financement provenant d'une collectivité régionale ou d'une administration municipale
    5. Collecte de fonds et dons
      Inclure les subventions versées par des fondations ou des organismes de bienfaisance.
    6. Autre
      Précisez autre type de financement
      OU
    7. Ne sais pas

    Revenus

    La présente section vise à recueillir des renseignements sur les revenus de votre établissement pour [la période de référence de 12 mois].

    89. Quel était le montant en dollars des revenus de votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois], selon la source de revenus?

    Déclarez le montant en dollars arrondis au dollar le plus près.

    1. Gouvernement fédéral
    2. Gouvernement provincial ou territorial
    3. Administration régionale ou municipale
    4. Gouvernement des Premières Nations
    5. Fondations
    6. Frais de service
      Inclure les frais facturés aux résident(e)s pour aider à compenser les coûts de l'établissement.
    7. Loteries provinciales ou territoriales
      Inclure l'Associated Entities Fund de la Saskatchewan, les bingos et les billets de Nevada.
    8. Collecte de fonds et dons
      Inclure Centraide Canada.
    9. Autre
      Précisez autre source de revenue

    90. Sur quel type de données les chiffres sur les revenus au cours de [la période de référence de 12 mois] se fondent-ils?

    1. Des données financières estimées
    2. Des données financières vérifiées

    Dépenses

    La présente section vise à recueillir des renseignements sur les dépenses de votre établissement pour [la période de référence de 12 mois].

    91. Quel était le montant en dollars des dépenses de votre établissement au cours de [la période de référence de 12 mois], selon le type de dépenses?

    Déclarez le montant en dollars arrondis au dollar le plus près.

    1. Coûts salariaux
      Inclure tous les salaires et les avantages sociaux des employés permanents et occasionnels ainsi que les frais de service.
    2. Loyer, hypothèque et impôt foncier
      Inclure les coûts pour les bureaux d'activités de sensibilisation.
    3. Autres coûts liés au logement
      p. ex. assurance habitation, services publics, meubles
    4. Coûts administratifs
      p. ex. assurance liée au personnel ou contre les accidents du travail
    5. Formation du personnel
      p. ex. conférences, ateliers
    6. Coûts de fonctionnement du bureau
      p. ex. fournitures de bureau, frais postaux
    7. Coûts directs de la clientèle
      p. ex. aliments, fournitures, transport, décaissement pour les résidents et résidentes
    8. Contributions au fonds de réserve
      Inclure celles requises par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
    9. Autre
      Précisez autre type de dépense

    92. Sur quel type de données les chiffres sur les dépenses au cours de [la période de référence de 12 mois]?

    1. Des données financières estimées
    2. Des données financières vérifiées

    93. Quels sont les trois problèmes ou défis principaux auxquels fait face votre établissement actuellement?

    Sélectionnez une catégorie différente de chaque liste déroulante.

    1. Instabilité financière
    2. Manque de fonds
    3. Dépendance à l'égard de la collecte de fonds
    4. Coût des aliments
    5. Coûts de transport
    6. Dépendance à l' égard des bénévoles
    7. Roulement du personnel
    8. Problèmes de santé mentale qui touchent le personnel
    9. Faible rémunération des employés
    10. Perfectionnement des compétences
    11. Capacité
    12. Problèmes d'accessibilité liés à la structure de l'immeuble
    13. Besoin d'effectuer des réparations matérielles ou des améliorations
    14. Manque de ressources administratives
    15. Fournir des mécanismes de soutien et des services culturellement adaptés
    16. Répondre aux divers besoins des clients
    17. Défense des droits
    18. Ne pas avoir comme mandat d'offrir des services aux hommes
    19. Système de justice pénale
    20. Manque de services de garde d'enfants abordables
    21. Manque de logements permanents
    22. Restrictions liées à des règlements externes
    23. Autre

    94. Quels sont les trois problèmes ou défis principaux auxquels font face les personnes faisant appel à votre établissement actuellement?

    Sélectionnez une catégorie différente de chaque liste déroulante.

    1. Sous-emploi et faibles revenus
    2. Absence d'aide au revenu et règlements liés à l'aide au revenu
    3. Transport à prix abordable
    4. Services de garde d'enfants abordables
    5. Coût des aliments
    6. Manque de financement de l'aide juridique ou de disponibilité de conseils juridiques abordables
    7. Manque de logements abordables et adéquats à long terme après le départ
    8. Manque d'établissements d'hébergement ou listes d'attente pour êtres admis dans ces établissements d'hébergement
    9. Manque d'autres services ou listes d'attente pour ces services
    10. Manque de soutien de suivi après avoir quitté l'établissement
    11. Problèmes de santé mentale
    12. Problèmes de toxicomanie
    13. Problèmes liés au rôle parental
    14. Racisme
    15. Règlements sur l'immigration
    16. Sécurité
    17. Système de justice pénale
    18. Autre

    Répercussions de la COVID-19 sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence au Canada (COV)

    La section qui suit porte sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur votre établissement. Veuillez répondre aux questions en vous fondant sur votre estimation la plus juste des expériences de votre établissement.

    95. Dans l'ensemble, dans quelle mesure la pandémie de COVID-19 a-t-elle eu des répercussions sur la capacité de votre établissement à continuer d'offrir des services aux victimes de violence pendant les périodes suivantes?

    [Dans une grande mesure, dans une mesure modérée, dans une moindre mesure, pas du tout, ne s'applique pas]

    1. Période correspondant aux premières mesures de confinement mises en place
      Période pendant laquelle les écoles et les entreprises non essentielles ont été fermées, et les voyages ont été restreints
    2. Période suivant immédiatement l'assouplissement des mesures de confinement (première phase de réouverture des entreprises à l'échelle provinciale ou territoriale)
      Période pendant laquelle les entreprises non essentielles ont commencé à rouvrir dans votre province ou territoire, malgré le fait que certaines mesures de distanciation physique et d'autres restrictions étaient peut-être mises en place
    3. Période de déconfinement
      Période pendant laquelle toutes les entreprises ont rouvert et les activités normales ont repris dans votre province ou territoire, bien que certaines mesures soient peut-être demeurées en place (p. ex. le port du masque)
    4. Période de la deuxième vague
      Période pendant laquelle le nombre de cas de COVID-19 a recommencé à augmenter dans votre province ou territoire
    5. Période actuelle
    6. Dans l'ensemble, du début de la pandémie jusqu'à maintenant

    96. Comparativement à avant la pandémie de COVID-19, dans quelle mesure les défis suivants ont-ils eu des répercussions sur la capacité actuelle de votre établissement à offrir des services?

    Si votre établissement a subi diverses répercussions à différents moments depuis le début de la pandémie, veuillez répondre aux questions en fonction des répercussions que subit actuellement votre établissement, comparativement à avant la pandémie.

    [Dans une grande mesure, dans une mesure modérée, dans une moindre mesure, pas du tout, ne s'applique pas]

    1. Défis au chapitre de la capacité d'hébergement
      p. ex. incapacité à fonctionner au maximum de sa capacité en raison des mesures de distanciation ou incapacité à héberger des personnes en raison de la demande accrue
    2. Manque de financement
    3. Difficultés à accéder à des ressources, comme les aliments ou les vêtements
      Inclure les dons en nature
    4. Difficultés à accéder à de l'équipement de protection individuelle ou à des produits de nettoyage, comme les désinfectants
    5. Difficultés à offrir des services professionnels ou des programmes
      p. ex. services juridiques, services en toxicomanie, counseling individuel ou collectif
    6. Difficultés à communiquer avec les résidents de votre établissement ou les victimes à l'extérieur de votre établissement
      p. ex. à cause du manque de technologie convenable
    7. Difficultés à communiquer ou à collaborer avec d'autres organismes
      Inclure les services aux victimes ou d'autres refuges
    8. Difficultés à suivre ou à appliquer les recommandations et les mesures mises en place par le gouvernement ou la santé publique pour lutter contre la COVID-19

    97. Comparativement à avant la pandémie de COVID-19, dans quelle mesure les défis suivants auxquels fait face le personnel de votre établissement ont-ils eu des répercussions sur la capacité actuelle de votre établissement à offrir des services?
    Si votre établissement a subi diverses répercussions à différents moments depuis le début de la pandémie, veuillez répondre aux questions en fonction des répercussions que subit actuellement votre établissement, comparativement à avant la pandémie.

    [Dans une grande mesure, dans une mesure modérée, dans une moindre mesure, pas du tout, ne s'applique pas]

    1. Disponibilité du personnel ou réticence des employés à travailler en raison des préoccupations liées à la santé ou de problèmes de santé mentale
    2. Disponibilité du personnel en raison des exigences d'isolement
    3. Disponibilité du personnel en raison des responsabilités familiales ou de proche aidant
      Inclure les soins aux enfants et les soins à d'autres personnes à charge
    4. Défis liés à la transition du personnel vers le travail à domicile
    5. Défis liés à l'embauche ou à la formation du nouveau personnel
    6. Défis liés au bénévolat
      Inclure la pénurie de bénévoles ou l'incapacité à recruter des bénévoles
    7. Restrictions obligeant le personnel à travailler à un seul endroit

    98. Comparativement à avant la pandémie de COVID-19, les demandes concernant les aspects suivants ont-elles augmenté, diminué ou sont-elles demeurées à peu près les mêmes dans votre établissement?

    Si le nombre de demandes a varié à différents moments depuis le début de la pandémie, veuillez répondre aux questions en fonction de la situation actuelle dans votre établissement, comparativement à avant la pandémie.

    [A augmenté, Est demeurée à peu près la même, A diminué, Ne s'applique pas]

    1. Demande d'admission d'adultes seulement
    2. Demande d'admission d'adultes et d'enfants qui les accompagnent
    3. Nombre d'appels de crise
      Inclure les appels qui ont donné lieu ou non à une admission dans votre établissement
    4. Demande de soutien ou de services pour les victimes à l'extérieur de votre établissement
      p. ex. les victimes ne peuvent pas quitter leur domicile, sensibilisation
    5. Envoi de messages textes ou utilisation de la messagerie instantanée pour offrir du soutien ou des services aux victimes à l'extérieur de votre établissement
      p. ex. messages textes codés, clavardage en direct
    6. Envoi de courriels pour offrir du soutien ou des services aux victimes à l'extérieur de votre établissement
    7. Utilisation d'autres méthodes de communication pour offrir du soutien ou des services aux victimes à l'extérieur de votre établissement
      p. ex. vidéoconférences, lettres

    99. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, lesquelles des mesures suivantes votre établissement a-t-il mises en place?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    1. Ajout de lits ou d'unités
    2. Réduction du nombre de lits ou d'unités
    3. Désignation de zones, de lits ou d'unités pour les résidents qui pourraient avoir besoin de s'isoler ou qui ont contracté la COVID-19
    4. Transfert de résidents vers d'autres établissements d'hébergement
    5. Acquisition ou utilisation d'espaces autres que des refuges
      p. ex. motels, hôtels, dortoirs
    6. Adaptation des services ou des programmes, ou ajout de nouveaux services ou programmes pour les résidents
    7. Adaptation ou ajout des services ou élargissement de la gamme de services offerts pour appuyer les victimes à l'extérieur de l'établissement (non-résidents)
    8. Utilisation de nouvelles technologies pour communiquer avec les victimes à la recherche d'un refuge
      p. ex. adoption ou utilisation accrue d'une ligne d'écoute téléphonique ou de messages codés, services et soutien offerts virtuellement
    9. Transition du personnel et des bénévoles vers le travail à domicile
    10. Utilisation de nouvelles méthodes de sensibilisation communautaire
      p. ex. nouvelles campagnes de sensibilisation du public
    11. Collaboration accrue ou nouvellement établie ou réseautage avec d'autres types d'organisations p. ex. établissements n'offrant pas de services d'hébergement, organismes de services aux victimes, refuges pour sans-abri
    12. Amélioration des pratiques en matière de protection de la santé ou de nettoyage
    13. Autre mesurePrécisez toute autre mesure

    Rétroaction

    100. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

    Est-ce que [ ] est la meilleure personne à joindre?

    1. Oui
    2. Non

    101. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

    Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

    102. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

    Hors Champ (OOS)

    Vous avez indiqué que cette organisation n'est pas un établissement d'hébergement ayant comme mandat principal de fournir des services aux victimes de violence. Un représentant ou une représentante de Statistique Canada pourrait communiquer avec vous afin de recueillir plus de renseignements.

    Pourquoi menons-nous cette enquête?

    L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

    Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

    • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
    • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
    • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
    • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

    Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

    Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

    Autres renseignements importants

    Autorisation de recueillir ces renseignements

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

    Couplages d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa, Ontario
    K1A 0T6

    Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583

    Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

    1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

    Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Dénomination sociale

    Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

    Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

    Nom commercial

    Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

    • Dénomination sociale
    • Nom commercial (s'il y a lieu)

    2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

    Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Langue de communication préférée
      • Anglais
      • Français
    • Adresse postale (numéro et rue)
    • Ville
    • Province, territoire ou état
    • Code postal ou code de zone
    • Pays
      • Canada
      • États-Unis
    • Adresse de courriel
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
      Le nombre maximum de caractères est de 10.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

    3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    • Opérationnelle
    • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
      Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
      • Exploitation saisonnière
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
          • Date
        • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
          • Date
      • A cessé ses activités
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Faillite
          • Liquidation
          • Dissolution
          • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
      • A vendu ses entités opérationnelles
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
          • Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
      • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
        • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
          • Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
        • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
      • Temporairement inactive, mais rouvrira
        • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
          • Date
        • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

    4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

    Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

    L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

    Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

    La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

    Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

    Description et exemples

    • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

    Activité principale

    5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

    • Oui
      • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
        Date
    • Non

    6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

    • Exploitation agricole ou forestière
    • Entreprise de construction ou entrepreneur général
    • Fabricant
    • Grossiste
    • Détaillant
    • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
    • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
    • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
    • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
    • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
    • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
    • Autre secteur

    Méthode de collecte

    1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

    • Répondre aux autres questions
    • Joindre des fichiers

    Stock de gaz naturel

    1. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

    Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

    Par souci de commodité, le stock de fermeture du mois dernier est utilisé comme stock d'ouverture ce mois-ci. Veuillez apporter des rectifications, au besoin, et fournir les valeurs manquantes.

    Stock au début du mois de gaz naturel

    Stock au début du mois du gaz de base ou gaz coussin

    Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

    Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

    Stock au début du mois de gaz actif

    Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir au stock à la fin du mois précédent.

    Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

    Total du stock au début du mois de gaz naturel

    Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du premier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

    Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
      Quantité en GJ
    Gaz de base ou gaz coussin  
    Gaz actif  
    Total du stock au début du mois de gaz naturel  

    2. Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?

    Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

    Stock à la fin du mois de gaz naturel

    Stock à la fin du mois de gaz de base ou gaz coussin

    Déclarez le montant total de gaz de base ou de gaz coussin conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

    Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est le montant de gaz qui doit être présent tout le temps en stockage afin de maintenir la pression de l'installation de stockage.

    Stock à la fin du mois de gaz actif

    Déclarez le montant total de gaz actif conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation.

    Le gaz actif est le montant de gaz qui peut être retiré du stockage tout en retenant la pression d'utilisation minime de l'installation de stockage.

    Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

    Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement lors du dernier jour du mois sous observation. Ceci devrait équivaloir à la somme du gaz de base/gaz coussin et du gaz actif.

    Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes?
      Quantité en GJ
    Gaz de base ou gaz coussin  
    Gaz actif  
    Total du stock à la fin du mois de gaz naturel  

    Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

    3. À la fin du mois de référence, quelle était la valeur de chauffage du gaz naturel en stockage en gigajoules par milliers de mètres cubes (équivalant aux mégajoules par mètre cube)?

    Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

    Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage en gigajoules par mille mètres cubes.

    Déclarez la valeur de chauffage de votre gaz naturel conservé en stockage pour le mois sous observation.

    Valeur de chauffage le dernier jour du mois
    ( GJ par milliers de mètres cubes)

    Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

    4. Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?

    Injections, retraits et rectifications des stocks pour le stockage de gaz naturel

    Injecté en stockage

    Déclarez le montant total de gaz naturel reçu par cet établissement pour le mois sous observation.

    Retiré du stockage

    Déclarez le montant total de gaz naturel livré par cet établissement pour le mois sous observation.

    Autres ajustements

    Ce montant calculé représente la différence entre (1) stocks au début du mois et à la fin du mois et (2) injections et retraits. Cette différence inclus les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et/ou les fuites et les autres pertes. Les rectifications des stocks peuvent être de valeur positive ou négative.

    Autres ajustements = (stocks à fin du mois - stocks au début du mois) - (injections - retraits)

    Variation nette des stocks

    Ce montant est calculé comme : injections - retraits + rectifications des stocks.

    La variation nette des stocks devrait être égale à la différence entre le stock à la fin du mois et le stock au début du mois.

    Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?
      Quantité en GJ
    Injecté en stockage  
    Retiré du stockage  
    Autres ajustements  
    Variation nette des stocks  

    Gaz naturel conservé aux États-Unis

    5. Est-ce que cet établissement contient du gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada?

    Gaz naturel conservé aux États-Unis

    Gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis

    Déclarez le montant total de gaz naturel conservé par cet établissement dans des installations de stockage basées aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada.

    • Oui
    • Non

    6. Au début du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

    Quantité en GJ

    7. À la fin du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

    Quantité en GJ

    Changements ou événements

    1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Grève ou lock-out
    • Effet des taux de change
    • Variation des prix des biens ou services vendus
    • Sous-traitance
    • Changement organisationnel
    • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
    • Désastre naturel
    • Récession
    • Changement dans la gamme des produits
    • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
    • Expansion
    • Nouveau contrat ou perte de contrat
    • Fermeture des installations
    • Acquisition d'unités commerciales
    • Autre
      Précisez autre changement ou événement :
    • Aucun changement ou événement

    Personne-ressource

    1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

    • Oui
    • Non

    Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

    • Prénom :
    • Nom de famille :
    • Titre :
    • Adresse de courriel :
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
      Le nombre maximum de caractères est de 5.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

    Commentaires

    1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

    Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

    • Heures :
    • Minutes :

    2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

    Pourquoi menons-nous cette enquête?

    L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

    Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

    • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
    • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
    • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
    • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

    Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

    Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

    Autres renseignements importants

    Autorisation de recueillir ces renseignements

    Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

    Couplages d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa, Ontario
    K1A 0T6

    Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au (613-951-6583).

    Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le ministère des Finances du Québec, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

    1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

    Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

    Dénomination sociale

    Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

    Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

    Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

    Nom commercial

    Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

    • Dénomination sociale
    • Nom commercial (s'il y a lieu)

    2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

    Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Langue de communication préférée
      • Anglais
      • Français
    • Adresse postale (numéro et rue)
    • Ville
    • Province, territoire ou état
    • Code postal ou code de zone
    • Pays
      • Canada
      • États -Unis
    • Adresse de courriel
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
      Le nombre maximum de caractères est de 10.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

    3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    • Opérationnelle
    • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
      Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
      • Exploitation saisonnière
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
          • Date
        • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
          • Date
      • A cessé ses activités
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Faillite
          • Liquidation
          • Dissolution
          • Autre
        • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
      • A vendu ses entités opérationnelles
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
          • Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
      • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
        • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
          • Date
        • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
        • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
      • Temporairement inactive, mais rouvrira
        • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
          • Date
        • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
        • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
          • Date
        • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

    4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

    Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

    Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

    L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

    Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

    La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

    Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

    Description et exemples

    • Ceci est l'activité principale
      • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
      • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
    • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

    Activité principale

    5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

    Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ?

    • Oui
      • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      • Date
    • Non

    6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

    Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

    • Exploitation agricole forestière
    • Entreprise de construction ou entrepreneur général
    • Fabricant
    • Grossiste
    • Détaillant
    • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
    • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
    • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
    • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
    • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
    • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
    • Autre secteur

    Méthode de collecte

    1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

    • Répondre aux autres questions
    • Joindre des fichiers

    Ajouter fichiers

    2. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de pièces jointes. Veuillez joindre le ou les fichiers contenant les renseignements pour l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité pour [mois] 2021 de cette entreprise. Vous pouvez joindre d'autres fichiers que vous estimez nécessaires.

    Veuillez déclarer en mégawatt-heures (MWh) et en milliers de dollars canadiens toute production, importation, réception, exportation et livraison d'électricité par catégorie de consommateur ( c.-à-d. les clients étant des « utilisateurs finaux » ou inscrits auprès de distributeurs tiers).

    Pour joindre des fichiers

    • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
    • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

    Note :

    • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
    • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
    • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

    Méthode de production d'électricité

    1. En [mois] 2021, est-ce que cet établissement a produit de l'électricité?

    L'électricité peut être produite pour usage interne ou pour la vente.

    • Oui
    • Non

    2. Pour [mois] 2021, comment la quantité d'électricité produite par cet établissement sera-t-elle déclarée?

    Si les deux types de production peuvent être fournis, veuillez déclarer la production nette d'électricité.

    • Production brute d'électricité
      • La production brute d’électricité est la quantité totale d’électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.
        La production brute d’électricité = La production nette d’électricité + La consommation sur place
    • Production nette
      • La production nette d’électricité est la quantité d’électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration.
        La production nette d’électricité = La production brute d’électricité – La consommation sur place

    3. En [mois] 2021, quelle méthode est utilisée par cet établissement pour produire de l'électricité?

    Exclure l'électricité achetée.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    Production d'énergie thermique — combustibles

    Inclure charbon, gas naturel, pétrole, bois, lessive de pate épuisée, méthane, déchets municipaux et autres résidus, autres combustibles.

    Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

    Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

    Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

    Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

    Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

    Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

    Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

    Les autres sources d'énergie non combustibles : Y compris la chaleur résiduelle, la vapeur et la vapeur achetée d'une autre entreprise. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

    • Production d’énergie thermique — combustibles.
      • Inclure charbon, gas naturel, pétrole, bois, lessive de pate épuisée, méthane, déchets municipaux et autres résidus, autres combustibles.
    • Nucléaire
    • Hydroélectrique
    • Marémotrice
    • Éolienne
    • Solaire
    • Vague
    • Géothermique
    • Autre - Précisez les autres méthodes non combustibles

    Production d'électricité, selon chaque méthode sélectionnée et le type de combustible

    4. En [mois] 2021, quels types de combustibles ont été utilisés par cet établissement pour la production d'électricité?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

    Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

    Pétrole: Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant ( c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

    Pour les autres combustibles  non renouvelables : Comprends les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de non renouvelable non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

    Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

    Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

    Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

    Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus (liquides ou solide) produits durant la transformation d'un produit non alimentaire par les ménages, industries, hôpitaux et autres, tel que le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

    Autre source de biomasse: Toute autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Par exemple, les déchets alimentaires/résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, les couches souillées et les biogaz - par exemple, le gaz produits par des digesteurs anaérobies. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

    Combustiles non-renouvelables

    • Charbon
    • Gaz naturel
    • Pétrole
    • Autres - Précisez les autres sources de combustibles non-renouvelables

    Biomasse

    • Bois
    • Lessive de pâte épuisée
    • Méthane (gaz d'enfouissement)
    • Déchets municipaux et autres résidus
    • Autre - Précisez les autres types de biomasse

    5. En [mois] 2021, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?

    Exclure l'électricité achetée

    En [mois] 2021, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?
      Quantité en MWh
    Combustiles non-renouvelables  
    Charbon  
    Gaz naturel  
    Pétrole Veuillez déclarer la production utilisée de diesel dans la catégorie Pétrole.  
    Total de mégawattheures générées provenant de combustibles non-renouvelables   
    Biomasse  
    Bois  
    Lessive de pâte épuisée  
    Méthane (gaz d'enfouissement)  
    Déchets municipaux et autres résidus  
    Total de mégawatt-heures produits provenant de la biomasse   
    Production totale d'électricité provenant de combustibles  
    Nucléaire  
    Hydroélectrique  
    Marémotrice  
    Éolienne  
    Solaire  
    Énergie de vagues  
    Géothermique  
    Production totale d'électricité  

    Importation d'électricité des États-Unis

    6. En [mois] 2021, est-ce que cet établissement a importé de l'électricité des États-Unis?

    • Oui
    • Non

    7. En [mois] 2021, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité importée des États-Unis?

    S'il y a lieu, indiquer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a achetée / importée des États-Unis.

    • Quantité en MWh
    • milliers de $CAN

    Approvisionnement ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

    8. En [mois] 2021, cet établissement a-t-il reçu de l'électricité provenant d'autres sources au Canada?

    Inclure :

    • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros
    • l'approvisionnement à partir du réseau.
    • Oui
    • Non

    Approvisionnement en électricité ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

    9. En [mois] 2021, auprès de quelle province ou de quel territoire cet établissement s'est-il approvisionné en électricité ou a-t-il acheté de l'électricité?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut

    10. En [mois] 2021, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?

    Inclure:

    • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs;
    • l'approvisionnement à partir du réseau pour usage interne;
    • les clients affiliés d'achat direct et en gros.

    S'il y a lieu, indiquer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur totale en dollars (milliers de dollars) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires ( p. ex. autres fabricants, distributeurs).

    En [mois] 2021, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?
      Quantité en MWh milliers de $CAN
    Terre-Neuve-et-Labrador    
    Île -du-Prince-    
    Nouvelle-Écosse    
    Nouveau-Brunswick    
    Québec    
    Ontario    
    Manitoba    
    Saskatchewan    
    Alberta    
    Colombie-Britannique    
    Yukon    
    Territoires du Nord-Ouest    
    Nunavut    
    Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada    

    Approvisionnement total en électricité

    11. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité et du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

    Ceci est la somme de la production totale d'électricité, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des États-Unis, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des autres provinces ainsi que de l'approvisionnement total d'électricité en provenance de l'intérieur de la province. Le montant pour l'approvisionnement total doit être égal au montant de l'utilisation totale.

    Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité et du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.
      Quantité en MWh milliers de $CAN
    Approvisionnement total en électricité    
    Coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens    

    Consommation sur place — électricité autoproduite

    12. En [mois] 2021, cet établissement a-t-il consommé de l'électricité autoproduite pour sa propre utilisation?

    La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

    La consommation sur place = La production brute d’électricité - La production nette d’électricité

    (La production nette d’électricité est la quantité d’électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d’électricité est la quantité totale d’électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

    • Oui
    • Non

    13. En [mois] 2021, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

    La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

    La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité

    (La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

    Quantité en MWh

    Exportation d'électricité aux États-Unis

    14. En [mois] 2021, cet établissement a-t-il exporté de l'électricité aux États-Unis?

    • Oui
    • Non

    15. En [mois] 2021, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité exportée aux États-Unis?

    S'il y a lieu, indiquer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

    • Quantité en MWh
    • milliers de $CAN

    Électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs au Canada

    16. En [mois] 2021, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

    p. ex. services d'utilité publique ou distributeurs

    • Oui
    • Non

    17. En [mois] 2021, à quelle province ou à quel territoire l'électricité a-t-elle été livrée?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut

    18. En [mois] 2021, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

    S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité ( MWh ) et la valeur totale en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

    En [mois] 2021, quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?
      Quantité en MWh milliers de $CAN
    Terre-Neuve-et-Labrador    
    Île -du-Prince-    
    Nouvelle-Écosse    
    Nouveau-Brunswick    
    Québec    
    Ontario    
    Manitoba    
    Saskatchewan    
    Alberta    
    Colombie-Britannique    
    Yukon    
    Territoires du Nord-Ouest    
    Nunavut    
    Quantité et valeur totales de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada    

    Utilisation de l'électricité, selon le type de consommateur

    19. En [mois] 2021, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs abonnés à des détaillants tels que Direct Energy?

    Un détaillant ne possède aucune ligne de distribution; il agit en tant qu'intermédiaire et livre à ses clients l'électricité qu'il a achetée sur le marché par l'entremise d'établissements de services d'utilité publique.

    Les détaillants mènent seulement des activités en Alberta et en Ontario, où le marché de l'électricité a été déréglementé, et où, selon la loi, les activités de production, de transport et de distribution d'électricité doivent être menées par différents établissements.

    • Oui
    • Non

    Électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

    20. En [mois] 2021, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

    Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

    En [mois] 2021, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
      Quantité en MWh
    À des clients industriels Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication.  
    À des clients résidentiels Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.  
    À des clients commerciaux et institutionnels Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.  

    Électricité livrée aux utilisateurs finaux

    21. En [mois] 2021, est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs étant des « utilisateurs finaux » ?

    « Utilisateurs finaux » est la consommation directe d'énergie par les consommateurs. Dans le cas des « clients finaux résidentiels », par exemple, l'utilisation finale est l'électricité consommée par le secteur résidentiel ou les clients.

    • Oui
    • Non


    22. En [mois] 2021, quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des « utilisateurs finaux » suivants?

      Quantité en MWh
    À des clients industriels étant des utilisateurs finaux Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication.  
    À des clients résidentiels étant des utilisateurs finaux Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.  
    À des clients commerciaux et institutionnels étant des utilisateurs finaux Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.  


    23. En [mois] 2021, quelle a été la valeur de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des « utilisateurs finaux » suivants?

    Exclure les taxes de ventes.

      milliers de $CAN
    À des clients industriels étant des utilisateurs finaux Inclure les clients des secteurs de l'extraction minière et de la fabrication.  
    À des clients résidentiels étant des utilisateurs finaux Inclure les clients des secteurs résidentiel et agricole.  
    À des clients commerciaux et institutionnels étant des utilisateurs finaux Inclure l'électricité livrée aux services urbains de transport en commun, aux établissements de transport par pipeline et de distribution de gaz naturel, aux administrations publiques, aux services d'éclairage des voies publiques, aux commerces et aux autres institutions.   

    Bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité

    L'approvisionnement total en électricité doit être égal à la somme de l'utilisation totale d'électricité et de transmission, de la distribution et des autres pertes d'électricité. Si le calcul relatif à la quantité non allouée d’électricité n’est pas correct, appuyez sur le bouton Précédent afin d’apporter des modifications aux chiffres relatifs à l’approvisionnement en électricité ou à l’utilisation d’électricité. Si le calcul est correct, appuyez sur le bouton Suivant.

    Si la production nette d’électricité a été déclarée, alors la quantité déclarée pour la Consommation sur place – la consommation d’électricité autoproduite sera supprimée du calcul de l’Utilisation totale d’électricité.

    24. Sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement.

    Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner aux pages précédentes afin d’y apporter des modifications.

    Les chiffres relatifs à la quantité non allouée et pertes d’électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l’approvisionnement en électricité et le total de l’utilisation d’électricité déclarés par cet établissement.

    Quantité non utilisée et pertes

    Inclure:

    • pertes de transmission
    • ajustements
    • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
    • pertes dans les transformateurs du groupe électrogène principal et l’énergie électrique consommée par les composantes auxiliaires
    Sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement.
      Quantité en MWh
    Approvisionnement  
    Production d'électricité  
    Électricité importée des États-Unis  
    Prélèvement ou achat d'électricité  
    Approvisionnement total en électricité  
    Utilisation  
    Consommation sur place – électricité autoproduite  
    Électricité exportée aux États-Unis  
    Électricité livrée à d'autres établissements au Canada  
    Électricité livrée à des consommateurs abonnés à des détaillants  
    Électricité livrée à des consommateurs étant des utilisateurs finaux  
    Utilisation totale d'électricité  
    Quantité non allouée et pertes  
    Approvisionnement total en électricité  
    Utilisation totale d'électricité  
    Quantité totale non allouée et pertes  

    Changements ou événements

    1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Grève ou lock-out
    • Effet des taux de change
    • Variation des prix des biens ou services vendus
    • Sous-traitance
    • Changement organisationnel
    • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
    • Désastre naturel
    • Récession
    • Changement dans la gamme des produits
    • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
    • Expansion
    • Nouveau contrat ou perte de contrat
    • Fermeture des installations
    • Acquisition d'unités commerciales
    • Autre
      Précisez autre changement ou événement :
    • Aucun changement ou événement

    Personne-ressource

    1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

    Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

    • Oui
    • Non

    Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

    • Prénom :
    • Nom de famille :
    • Titre :
    • Adresse de courriel :
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
    • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
      Le nombre maximum de caractères est de 5.
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

    Commentaires

    1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

    Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

    • Heures :
    • Minutes :

    2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?