Nom de l'établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité (si différent de ci-dessus)
Téléphone

Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance(si différent de ci-dessus)
Téléphone

Déclaration faite par: (Agent ayant rempli le questionnaire)

  • Date
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

Renseignements pour les répondants

Loi autorisant la collecte
Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Enquête Obligatoire
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges canadiennes qui confèrent des grades. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Appariement des données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, veuillez contacter
statcan.education-education.statcan@statcan.gc.ca

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2016-2017.

Réservé à Statistique Canada : Code del'établissement

8-2200-267.1: 2010-03-09 STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance (FSS)
Années universitaires 2016-2017 et 2015-2016

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de scolarité pour les programmes de 1er cycle (cochez une option)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2016-2017 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 2ème et 3ème cycles offerts par votre établissement.

Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1. Les données sont présentées selon Programmes de 1er cycle (titres de rangée) et 2016-2017 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2015-2016 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens et Étudiants étrangers, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 1er cycle 2016-2017 Frais de scolarité réels (ou estimés) 2015-2016 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants étrangers Étudiants canadiens Étudiants étrangers
Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de comportements                
Droit, professions connexes et études du droit                
Commerce, gestion et administration publique                
Sciences physiques et de la vie, et technologies                
Mathématiques, informatique et sciences de l'information                
Génie                
Architecture et services connexes                
Agriculture, ressources naturelles et conservation                
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection et de transport                
Autres                

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de scolarité pour les programmes de 1er cycle (cochez une option) frais de scolarité pour les programmes du 2ème et 3ème cycles. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Année complète (12 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2016-2017 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 2ème et 3ème cycles offerts par votre établissement.

Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2. Les données sont présentées selon Programmes de 2ème et 3ème cycles (titres de rangée) et 2016-2017 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2015-2016 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens et Étudiants étrangers, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 2ème et 3ème cycles 2016-2017 Frais de scolarité réels (ou estimés) 2015-2016 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants étrangers Étudiants canadiens Étudiants étrangers
Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de comportements                
Droit, professions connexes et études du droit                
MBA pour cadres                
Programme de MBA régulier                
Commerce, gestion et administration publique                
Sciences physiques et de la vie, et technologies                
Mathématiques, informatique et sciences de l'information                
Génie                
Architecture et services connexes                
Agriculture, ressources naturelles et conservation                
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection et de transport                
Autres                

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 1 er  cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de scolarité pour les programmes de 1er cycle (cochez une option) frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2016-2017 pour les programmes de 1er cycle offerts par votre établissement.

Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 3. Les données sont présentées selon Programmes de 1er cycle (titres de rangée) et 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) , 2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels et Frais obligatoires, calculées selon Activités sportives, Services de santé , Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total , Activités sportives et Services de santé unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 1er cycle 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)  2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé  Association étudiante Autre (veuillez préciser)Note 1 Total  Activités sportives  Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Note 1 Total 
Frais obligatoires pour tous les étudiantsTC de premier cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Note 1.

Si des frais sont indiqués dans « Autre » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais.

Retour à la référence de note 1

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 2e et 3e cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2016-2017 pour les programmes de 2e et 3e cycle offerts par votre établissement.
Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 4. Les données sont présentées selon Programmes de 2ème et 3ème cycles (titres de rangée) et 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) , 2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels et Frais obligatoires, calculées selon Activités sportives, Services de santé , Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total , Activités sportives et Services de santé unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de 2ème et 3ème cycles 2016-2017 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)  2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé  Association étudiante Autre (veuillez préciser)Note 1 Total  Activités sportives  Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Note 1 Total 
Frais obligatoires pour tous les étudiantsTC de 2e et 3e cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Note 1.

Si des frais sont indiqués dans « Autre » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais.

Retour à la référence de note 1

Commentaires :

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2016-2017 pour les étudiants célibataires.

Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 5 2016-2017 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2015-2016 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  2016-2017 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2015-2016 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre seulement        
Forfait repas seulement        
Forfait chambre et repas        

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour


Veuillez déclarer les frais exigés en 2016-2017 pour les étudiants mariés.

Veuillez réviser et si nécessaire mettre à jour les données de l'année précédente incluses dans la section « 2015-2016 Frais de scolarité réels ».

Tableau 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 6 2016-2017 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2015-2016 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  2016-2017 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2015-2016 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre        

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Autorisation de révéler des données

Par la présente, je donne la permission au statisticien en chef du Canada d'autoriser la révélation des données individuelles sur les frais de scolarité et de subsistance ayant trait à notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de l'enquête sur les Frais de scolarité et de subsistance (FSS), année universitaire 2016-2017.

Signature :

Nom : (en caractères d'imprimerie)

Fonction :

Organisation :

Date :

Prière de retourner le questionnaire et le formulaire d'autorisation de révéler des données à :

Commis à la statistique
Division des opérations et de l'intégration
Statistique Canada
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Apportez les corrections nécessaires à labande-adresse dans l'espace ci-dessous :

Nom de l'établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité (si différent de ci-dessus)
Téléphone

Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance(si différent de ci-dessus)
Téléphone

Déclaration faite par: (Agent ayant rempli le questionnaire)

  • Date
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

Renseignements à l'intention des répondants

Loi autorisant la collecte
Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance dans les universités canadiennes. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Appariement des données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, n'hésitez pas à nous téléphoner au (613) 951-4311, (613) 951-1506 ou à nous envoyer votre demande par télécopieur au (613) 951-1333.

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2015-2016.

Réservé à Statistique Canada : Code del'établissement

8-2200-267.2: 2010-03-09 STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités du Canada qui confèrent des grades
Années universitaires 2015-2016 et 2014-2015

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous aller faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes de 1er cycle. Cochez une réponse

  • Année universitaire (8 mois) 
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 1er cycle offerts par votre établissement.
(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014 -2015 Frais de scolarité réels ».)

Tableau 1
Programmes de 1er cycle 2015-2016 Frais de scolarité réels (ou estimés) 2014-2015 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants étrangers Étudiants canadiens Étudiants étrangers
Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et
technologie des communications		                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de
comportements		                
Droit, professions connexes et études du droit                
Commerce, gestion et
administration publique		                
Sciences physiques et de la vie,
et technologies		                
Mathématiques, informatique et
sciences de l'information		                
Génie                
Architecture et services connexes                
Agriculture, ressources naturelles
et conservation		                
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection
et de transport		                
Autres                

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes du 2ème et 3ème cycles. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Année complète (12 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 2ème et 3ème cycles offerts par votre établissement.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014 -2015 Frais de scolarité réels ».)

Tableau 2
Programmes de 2ème et 3ème cycles 2015-2016 Frais de scolarité réels (ou estimés) 2014-2015 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants étrangers Étudiants canadiens Étudiants étrangers
Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et
technologie des communications		                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de
comportements		                
Droit, professions connexes et études du droit                
MBA pour cadres                
Programme de MBA régulier                
Commerce, gestion et
administration publique		                
Sciences physiques et de la vie,
et technologies		                
Mathématiques, informatique et
sciences de l'information		                
Génie                
Architecture et services connexes                
Agriculture, ressources naturelles
et conservation		                
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Santé autre, parcs, récréation
et conditionnement physique		                
Services personnels, de protection
et de transport		                
Autres                

Commentaires :

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 1 er  cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2015-2016 pour les programmes de 1er cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Tableau 3
Programmes de 1er cycle 2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés  ) 2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé  Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total  Activités sportives  Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total 
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de premier cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de premier cycle quand ces frais varient selon les champs d'études
Éducation                    
Arts visuels et d'interprétation, et technologies des communications                    
Sciences humaines                    
Sciences sociales et de
comportements		                    
Droit, professions connexes et études du droit                    
Commerce, gestion et
administration publique		                    
Sciences physiques et de la vie,
et technologies		                    
Mathématiques, informatique et
sciences de l'information		                    
Génie                    
Architecture et services connexes                    
Agriculture, ressources naturelles
et conservation		                    
Dentistrie                    
Médecine                    
Sciences infirmières                    
Pharmacie                    
Médecine vétérinaire                    
Santé autres, parcs, récréation et conditionnement physique                    
Services personnels, de protection
et de transport		                    
Autres                    

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 2e et 3e cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2015-2016 pour les programmes de 2e et 3e cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Tableau 4
Programmes de2ème et 3ème cycles 2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés  ) 2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé  Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total  Activités sportives  Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total 
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de 2e et 3e cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de 2e et 3e cycle quand ces frais varient selon les champs d'études
Éducation                    
Arts visuels et d'interprétation, et technologies des communications                    
Sciences humaines                    
Sciences sociales et de
comportements		                    
Droit, professions connexes et études du droit                    
MBA pour cadres                    
Programme de MBA régulier                    
Commerce, gestion et
administration publique		                    
Sciences physiques et de la vie,
et technologies		                    
Mathématiques, informatique et
sciences de l'information		                    
Génie                    
Architecture et services connexes                    
Agriculture, ressources naturelles
et conservation		                    
Dentistrie                    
Médecine                    
Sciences infirmières                    
Pharmacie                    
Médecine vétérinaire                    
Santé autres, parcs, récréation et
conditionnement physique		                    
Services personnels, de protection
et de transport		                    
Autres                    

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants célibataires.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais de subsistance réels ».)

Tableau 5
  2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) 2014-2015 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre seulement        
Forfait repas seulement        
Forfait chambre et repas        

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour


Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants mariés.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais de subsistance réels ».)

Tableau 6
  2015-2016 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2014-2015 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre        

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Autorisation de révéler des données

Par la présente, je donne la permission au Statisticien en chef du Canada d'autoriser la révélation des données individuelles sur les frais de scolarité et de subsistance ayant trait à notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de l'enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges canadiens qui confèrent des grades-année universitaire 2015-2016.

Signature :

Nom : (en caractères d'imprimerie)

Fonction :

Organisation :

Date :

Prière de retourner le questionnaire et le formulaire d'autorisation de révéler des données à :

Commis à la statistique
Division des opérations et de l'intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2e étage, B-17
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Tél : 1-877-540-3973
Fax : 1-800-755-5514

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des gradesAnnée universitaire 2014-2015

Apportez les corrections nécessaires à labande-adresse dans l'espace ci-dessous :

Nom de l'établissement

Bureau auquel il faut envoyer le questionnaire

Nom et titre du contact principal

Adresse

Ville (province)

Code postal
Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de scolarité (si différent de ci-dessus)
Téléphone

Bureau auquel il faut s'adresser pour obtenir des renseignements sur les frais de subsistance(si différent de ci-dessus)
Téléphone

Déclaration faite par: (Agent ayant rempli le questionnaire)

  • Date
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

Renseignements à l'intention des répondants

Loi autorisant la collecte
Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Énoncé de confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête
Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance dans les universités canadiennes. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Appariement des données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance
Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, n'hésitez pas à nous téléphoner au (613) 951-4311, (613) 951-1506 ou à nous envoyer votre demande par télécopieur au (613) 951-1333.

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2015-2016.

Réservé à Statistique Canada : Code del'établissement

8-2200-267.2: 2010-03-09 STC/ECT-170-60244

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités du Canada qui confèrent des grades
Années universitaires 2015-2016 et 2014-2015

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous aller faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes de 1er cycle. Cochez une réponse

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 1er cycle offerts par votre établissement.
(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014 -2015 Frais de scolarité réels ».)

Tableau 1
Programmes de 1er cycle 2015-2016 Frais de scolarité réels (ou estimés)  2014-2015 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants étrangers Étudiants canadiens Étudiants étrangers
Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et
technologie des communications		                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de
comportements		                
Droit, professions connexes et études du droit                
Commerce, gestion et
administration publique		                
Sciences physiques et de la vie,
et technologies		                
Mathématiques, informatique et
sciences de l'information		                
Génie                
Architecture et services connexes                
Agriculture, ressources naturelles
et conservation		                
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection
et de transport		                
Autres                

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps complet

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de scolarité pour les programmes du 2ème et 3ème cycles. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Année complète (12 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants à temps complet pour chacun des programmes de 2ème et 3ème cycles offerts par votre établissement.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014 -2015 Frais de scolarité réels ».)

Tableau 2
Programmes de 2ème et 3ème cycles 2015-2016 Frais de scolarité réels (ou estimés)  2014-2015 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants étrangers Étudiants canadiens Étudiants étrangers
Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur Inférieur  Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et
technologie des communications		                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de
comportements		                
Droit, professions connexes et études du droit                
MBA pour cadres                
Programme de MBA régulier                
Commerce, gestion et
administration publique		                
Sciences physiques et de la vie,
et technologies		                
Mathématiques, informatique et
sciences de l'information		                
Génie                
Architecture et services connexes                
Agriculture, ressources naturelles
et conservation		                
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Santé autre, parcs, récréation
et conditionnement physique		                
Services personnels, de protection
et de transport		                
Autres                

Commentaires :

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 1 er  cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2015-2016 pour les programmes de 1er cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Tableau 3
Programmes de 1er cycle 2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés  ) 2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé  Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total  Activités sportives  Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total 
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de premier cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de premier cycle quand ces frais varient selon les champs d'études
Éducation                    
Arts visuels et d'interprétation, et technologies des communications                    
Sciences humaines                    
Sciences sociales et de
comportements		                    
Droit, professions connexes et études du droit                    
Commerce, gestion et
administration publique		                    
Sciences physiques et de la vie,
et technologies		                    
Mathématiques, informatique et
sciences de l'information		                    
Génie                    
Architecture et services connexes                    
Agriculture, ressources naturelles
et conservation		                    
Dentistrie                    
Médecine                    
Sciences infirmières                    
Pharmacie                    
Médecine vétérinaire                    
Santé autres, parcs, récréation et conditionnement physique                    
Services personnels, de protection
et de transport		                    
Autres                    

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps complet (TC) de 2e et 3e cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez nous indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais supplémentaires obligatoires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Autre, veuillez préciser

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2015-2016 pour les programmes de 2e et 3e cycle offerts par votre établissement. (Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels »).

Tableau 4
Programmes de2ème et 3ème cycles 2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés  ) 2014-2015 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé  Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total  Activités sportives  Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)1 Total 
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de 2e et 3e cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Frais obligatoires pour tous les étudiants TC de 2e et 3e cycle quand ces frais varient selon les champs d'études
Éducation                    
Arts visuels et d'interprétation, et technologies des communications                    
Sciences humaines                    
Sciences sociales et de
comportements		                    
Droit, professions connexes et études du droit                    
MBA pour cadres                    
Programme de MBA régulier                    
Commerce, gestion et
administration publique		                    
Sciences physiques et de la vie,
et technologies		                    
Mathématiques, informatique et
sciences de l'information		                    
Génie                    
Architecture et services connexes                    
Agriculture, ressources naturelles
et conservation		                    
Dentistrie                    
Médecine                    
Sciences infirmières                    
Pharmacie                    
Médecine vétérinaire                    
Santé autres, parcs, récréation et
conditionnement physique		                    
Services personnels, de protection
et de transport		                    
Autres                    

Commentaires : (Veuillez ajouter des clarifications additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants) :
1. Si des frais sont indiqués dans « Autre veuillez préciser » veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants célibataires.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais de subsistance réels ».)

Tableau 5
  2015-2016 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) 2014-2015 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre seulement        
Forfait repas seulement        
Forfait chambre et repas        

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez faire rapport sur vos frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés. (Cochez une réponse)

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour


Veuillez déclarer les frais exigés en 2015-2016 pour les étudiants mariés.

(Le cas échéant, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans les tableaux ci-joints dans la section « 2014-2015 Frais de subsistance réels ».)

Tableau 6
  2015-2016 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2014-2015 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre        

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Autorisation de révéler des données

Par la présente, je donne la permission au Statisticien en chef du Canada d'autoriser la révélation des données individuelles sur les frais de scolarité et de subsistance ayant trait à notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de l'enquête sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps complet dans les universités et collèges canadiens qui confèrent des grades-année universitaire 2015-2016.

Signature :

Nom : (en caractères d'imprimerie)

Fonction :

Organisation :

Date :

Prière de retourner le questionnaire et le formulaire d'autorisation de révéler des données à :

Commis à la statistique
Division des opérations et de l'intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2e étage, B-17
Parc Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Tél : 1-877-540-3973
Fax : 1-800-755-5514

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités et collèges – 2014-2015

Renseignements généraux

  • Nom de l'université (ou collège)
  • Adresse du préparateur
    • Rue
    • Ville
    • Province
    • Code Postal
  • Année financière se terminant le : Jour Mois Année
  • Nom et titre du préparateur
  • Téléphone
    • Indicatif régional
    • Numéro
    • Poste
  • Télécopieur
    • Indicatif régional
    • Numéro
  • Courriel
  • Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

  1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
  2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
  3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
  4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
  5. Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

  • Équivalent à temps plein
  • État de la déclaration
  • Code de l'institution : cbfYYIII
  • Commentaires
Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux  
Fédéral  
1. Conseil de recherches en sciences humaines                  
2. Santé Canada                  
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie                  
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)                  
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)                  
6. Chaires de recherche du Canada                  
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)                  
Autres  
8. Provincial (voir Tableau 7)                  
9. Municipal                  
10. Autres provinces                  
11. Étranger                  
Droits de scolarité et autres frais  
12. Droits de scolarité, cours crédités                  
13. Droits de scolarité, cours non crédités                  
14. Autres frais                  
Dons, inclus les legs  
15. Particuliers                  
16. Entreprises privées                  
17. Organismes sans but lucratif                  
Subventions et contrats non gouvernementaux  
18. Particuliers                  
19. Entreprises privées                  
20. Organismes sans but lucratif                  
Revenus de placements  
21. Dotation                  
22. Autres revenus de placements                  
Autres  
23. Vente de produits et de services                  
24. Divers                  
25. TotalNote 1                  
Note 1

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2.

Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

  • Description (Fonds et source de revenu)
  • Commentaires
Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant  
1. Professeurs                  
2. Autres activités, enseignement et recherche                  
3. Autres salaires et traitements                  
4. Avantages sociaux                  
5. Frais de déplacements                  
6. Acquisitions des bibliothèques                  
7. Impression et reprographie                  
8. Matériel et fournitures                  
9. Communications                  
10. Autres dépenses de fonctionnement                  
11. Services publics                  
12. Améliorations et transformations                  
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix                  
14. Services contractuels                  
15. Honoraires professionnels                  
16. Coût des marchandises vendues                  
17. Intérêts                  
18. Achat de mobilier et d'équipement                  
19. Location et entretien d'équipement                  
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1                  
21. Total partiel                  
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains                  
23. Paiements forfaitaires                  
24. TotalNote 2                  
Note 1

Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul.

Retour à la référence de note 1

Note 2

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1.

Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

  • Description (Fonds et poste de dépenses)
  • Commentaires
Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.
Descriptions Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice                  
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)                  
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)                  
4. Redressements de l'année antérieure                  
5. Virements interfondsNote 1                  
6. Ajouter : emprunts                  
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette                  
8. Réaffectation entre les fondsNote 1                  
9. Ajouter : dépenses en immobilisations                  
10. Déduire : amortissement                  
11. Ajouter ou déduire : revenus différés                  
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances                  
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés                  
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées                  
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)                  
16. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2                  
Éléments des soldes de l'actif net :                  
17. Actifs nets non affectés                  
18. Investissements dans les biens immobilisés                  
19. Actifs nets affectés par des instances internes                  
20. Actifs nets affectés par des instances externes                  
21. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2                  
Note 1

Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds.

Retour à la référence de note 1

Note 2

Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions).

Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

  • Description (Fonds et description)
  • Commentaires
Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses Fonctions
Enseignement et recherche non subventionnée Enseignement non crédité Bibliothèque Informatique et communications Administration et soutien académique Services aux étudiants Bâtiments et terrains Relations extérieures TotalNote 1 des fonctions
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant  
1. Professeurs                  
2. Autres activités, enseignement et recherche                  
3. Autres salaires et traitements                  
4. Avantages sociaux                  
5. Frais de déplacements                  
6. Acquisitions des bibliothèques                  
7. Impression et reprographie                  
8. Matériel et fournitures                  
9. Communications                  
10. Autres dépenses de fonctionnement                  
11. Services publics                  
12. Améliorations et transformations                  
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix                  
14. Services contractuels                  
15. Honoraires professionnels                  
16. Coût des marchandises vendues                  
17. Intérêts                  
18. Achat de mobilier et d'équipement                  
19. Location et entretien d'équipement                  
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts                  
21. Total partiel                  
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains                  
23. Paiements forfaitaires                  
24. Total                  
Note 1

Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2.

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Commentaires et observation

  • Description (Fonction et poste de dépenses)
  • Commentaires
Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.
Code Raison sociale de l'établissement affilié Catégorie d'organismes reliés
Institut de recherche en santé Autre institut de recherche Hôpital affilié Autre établissement affilié Hôpital associé Autre établissement associé Établissement fédéré Base de la déclaration Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
Inclusion Exclusion
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion  
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes  
1                    
2                    
3                    
4                    
5                    
6                    
7                    
8                    
9                    
10                    
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.  
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes  
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $  
11                    
12                    
13                    
14                    
15                    
16                    
17                    
18                    
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $                    
20. TotalNote 1                    
Note 1

Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2.

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  • Description
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Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.
Source de la subvention/contrat Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche                  
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :  
2                  
3                  
4                  
5                  
6                  
7                  
8                  
9                  
10                  
11                  
12                  
13                  
14                  
15                  
16                  
17                  
18                  
19                  
20                  
21                  
22                  
23                  
24                  
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $                  
26. TotalNote 1                  
Note 1

Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1.

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  • Description
  • Commentaires
Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.
Source de la subvention/contrat Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :  
1                  
2. Fonds de contrepartie FCI                  
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :  
3                  
4                  
5                  
6                  
7                  
8                  
9                  
10                  
11                  
12                  
13                  
14                  
15                  
16                  
17                  
18                  
19                  
20                  
21                  
22                  
23                  
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $                  
25. TotalNote 1                  
Note 1

Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1.

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Commentaires et observations

  • Description
  • Commentaires

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités et collèges – 2013-2014

Renseignements généraux

  • Nom de l'université (ou collège)
  • Adresse du préparateur
    • Rue
    • Ville
    • Province
    • Code Postal
  • Année financière se terminant le : Jour Mois Année
  • Nom et titre du préparateur
  • Téléphone
    • Indicatif régional
    • Numéro
    • Poste
  • Télécopieur
    • Indicatif régional
    • Numéro
  • Courriel
  • Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

  1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
  2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
  3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
  4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
  5. Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

  • Équivalent à temps plein
  • État de la déclaration
  • Code de l'institution : cbfYYIII
  • Commentaires

 

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux  
Fédéral  
1. Conseil de recherches en sciences humaines                  
2. Santé Canada                  
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie                  
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)                  
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)                  
6. Chaires de recherche du Canada                  
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)                  
Autres  
8. Provincial (voir Tableau 7)                  
9. Municipal                  
10. Autres provinces                  
11. Étranger                  
Droits de scolarité et autres frais  
12. Droits de scolarité, cours crédités                  
13. Droits de scolarité, cours non crédités                  
14. Autres frais                  
Dons, inclus les legs  
15. Particuliers                  
16. Entreprises privées                  
17. Organismes sans but lucratif                  
Subventions et contrats non gouvernementaux  
18. Particuliers                  
19. Entreprises privées                  
20. Organismes sans but lucratif                  
Revenus de placements  
21. Dotation                  
22. Autres revenus de placements                  
Autres  
23. Vente de produits et de services                  
24. Divers                  
25. TotalNote 1                  
Note 1.

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2.

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Commentaires et observations

  • Description (Fonds et source de revenu)
  • Commentaires

 

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant  
1. Professeurs                  
2. Autres activités, enseignement et recherche                  
3. Autres salaires et traitements                  
4. Avantages sociaux                  
5. Frais de déplacements                  
6. Acquisitions des bibliothèques                  
7. Impression et reprographie                  
8. Matériel et fournitures                  
9. Communications                  
10. Autres dépenses de fonctionnement                  
11. Services publics                  
12. Améliorations et transformations                  
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix                  
14. Services contractuels                  
15. Honoraires professionnels                  
16. Coût des marchandises vendues                  
17. Intérêts                  
18. Achat de mobilier et d'équipement                  
19. Location et entretien d'équipement                  
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1                  
21. Total partiel                  
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains                  
23. Paiements forfaitaires                  
24. TotalNote 2                  
Note 1.

Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul.

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Note 2.

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1.

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Commentaires et observations

  • Description (Fonds et poste de dépenses)
  • Commentaires

 

Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.
Descriptions Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice                  
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)                  
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)                  
4. Redressements de l'année antérieure                  
5. Virements interfondsNote 1                  
6. Ajouter : emprunts                  
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette                  
8. Réaffectation entre les fondsNote 1                  
9. Ajouter : dépenses en immobilisations                  
10. Déduire : amortissement                  
11. Ajouter ou déduire : revenus différés                  
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances                  
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés                  
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées                  
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)                  
16. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2                  
Éléments des soldes de l'actif net :                  
17. Actifs nets non affectés                  
18. Investissements dans les biens immobilisés                  
19. Actifs nets affectés par des instances internes                  
20. Actifs nets affectés par des instances externes                  
21. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2                  
Note 1.

Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds.

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Note 2.

Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions).

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  • Description (Fonds et description)
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Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses Fonctions
Enseignement et recherche non subventionnée Enseignement non crédité Bibliothèque Informatique et communications Administration et services généraux Services aux étudiants Bâtiments et terrains Relations extérieures TotalNote 1 des fonctions
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant  
1. Professeurs                  
2. Autres activités, enseignement et recherche                  
3. Autres salaires et traitements                  
4. Avantages sociaux                  
5. Frais de déplacements                  
6. Acquisitions des bibliothèques                  
7. Impression et reprographie                  
8. Matériel et fournitures                  
9. Communications                  
10. Autres dépenses de fonctionnement                  
11. Services publics                  
12. Améliorations et transformations                  
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix                  
14. Services contractuels                  
15. Honoraires professionnels                  
16. Coût des marchandises vendues                  
17. Intérêts                  
18. Achat de mobilier et d'équipement                  
19. Location et entretien d'équipement                  
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts                  
21. Total partiel                  
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains                  
23. Paiements forfaitaires                  
24. Total                  
Note 1.

Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2.

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  • Description (Fonction et poste de dépenses)
  • Commentaires

 

Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.
Code Raison sociale de l'établissement affilié Catégorie d'organismes reliés
Institut de recherche en santé Autre institut de recherche Hôpital affilié Autre établissement affilié Hôpital associé Autre établissement associé Établissement fédéré Base de la déclaration Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
Inclusion Exclusion
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion  
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes  
1                    
2                    
3                    
4                    
5                    
6                    
7                    
8                    
9                    
10                    
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.  
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes  
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $  
11                    
12                    
13                    
14                    
15                    
16                    
17                    
18                    
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $                    
20. TotalNote 1                    
Note 1.

Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2.

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Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.
Source de la subvention/contrat Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche                  
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :  
2                  
3                  
4                  
5                  
6                  
7                  
8                  
9                  
10                  
11                  
12                  
13                  
14                  
15                  
16                  
17                  
18                  
19                  
20                  
21                  
22                  
23                  
24                  
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $                  
26. TotalNote 1                  
Note 1.

Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1.

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Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.
Source de la subvention/contrat Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :  
1                  
2. Fonds de contrepartie FCI                  
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :  
3                  
4                  
5                  
6                  
7                  
8                  
9                  
10                  
11                  
12                  
13                  
14                  
15                  
16                  
17                  
18                  
19                  
20                  
21                  
22                  
23                  
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $                  
25. TotalNote 1                  
Note 1.

Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1.

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  • Description
  • Commentaires

Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités et collèges – 2012-2013

Renseignements généraux

  • Nom de l'université (ou collège)
  • Adresse
    • Rue
    • Ville
    • Province
    • Code Postal
  • Année financière se terminant le : Jour Mois Année
  • Nom et titre du répondant
  • Téléphone
    • Indicatif régional
    • Numéro
    • Poste
  • Télécopieur
    • Indicatif régional
    • Numéro
  • Courriel
  • Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le répondant)

Instructions

  1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
  2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
  3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
  4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
  5. Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

  • Équivalent à temps plein
  • État de la déclaration
  • Code de l'institution : cbfYYIII
  • Commentaires

 

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux  
Fédéral  
1. Conseil de recherches en sciences humaines                  
2. Santé Canada                  
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie                  
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)                  
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)                  
6. Chaires de recherche du Canada                  
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)                  
Autres  
8. Provincial (voir Tableau 7)                  
9. Municipal                  
10. Autres provinces                  
11. Étranger                  
Droits de scolarité et autres frais  
12. Droits de scolarité, cours crédités                  
13. Droits de scolarité, cours non crédités                  
14. Autres frais                  
Dons, inclus les legs  
15. Particuliers                  
16. Entreprises privées                  
17. Organismes sans but lucratif                  
Subventions et contrats non gouvernementaux  
18. Particuliers                  
19. Entreprises privées                  
20. Organismes sans but lucratif                  
Revenus de placements  
21. Dotation                  
22. Autres revenus de placements                  
Autres  
23. Vente de produits et de services                  
24. Divers                  
25. TotalNote 1                  
Note 1.

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2.

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Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant  
1. Professeurs                  
2. Autres activités, enseignement et recherche                  
3. Autres salaires et traitements                  
4. Avantages sociaux                  
5. Frais de déplacements                  
6. Acquisitions des bibliothèques                  
7. Impression et reprographie                  
8. Matériel et fournitures                  
9. Communications                  
10. Autres dépenses de fonctionnement                  
11. Services publics                  
12. Améliorations et transformations                  
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix                  
14. Services contractuels                  
15. Honoraires professionnels                  
16. Coût des marchandises vendues                  
17. Intérêts                  
18. Achat de mobilier et d'équipement                  
19. Location et entretien d'équipement                  
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts                  
21. Total partiel                  
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains                  
23. Paiements forfaitaires                  
24. TotalNote 1                  
Note 1.

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1.

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Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.
Descriptions Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice                  
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)                  
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)                  
4. Redressements de l'année antérieure                  
5. Virements interfondsNote 1                  
6. Ajouter : emprunts                  
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette                  
8. Réaffectation entre les fondsNote 1                  
9. Ajouter : dépenses en immobilisations                  
10. Déduire : amortissement                  
11. Ajouter ou déduire : revenus différés                  
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances                  
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés                  
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées                  
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)                  
16. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2                  
Éléments des soldes de l'actif net:                  
17. Actifs nets non affectés                  
18. Investissements dans les biens immobilisés                  
19. Actifs nets affectés par des instances internes                  
20. Actifs nets affectés par des instances externes                  
21. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2                  
Note 1.

Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds.

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Note 2.

Le total pour chaque colonne pour Soldes de l'actif net – fin d'exercice (ligne 21) doit être égal avec le total de chaque colonne pour Soldes de l'actif net – fin d'exercice (ligne 16).

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Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses Fonctions
Enseignement et recherche non subventionnée Enseignement non crédité Bibliothèque Informatique et communications Administration et services généraux Services aux étudiants Bâtiments et terrains Relations extérieures TotalNote 1 des fonctions
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant  
1. Professeurs                  
2. Autres activités, enseignement et recherche                  
3. Autres salaires et traitements                  
4. Avantages sociaux                  
5. Frais de déplacements                  
6. Acquisitions des bibliothèques                  
7. Impression et reprographie                  
8. Matériel et fournitures                  
9. Communications                  
10. Autres dépenses de fonctionnement                  
11. Services publics                  
12. Améliorations et transformations                  
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix                  
14. Services contractuels                  
15. Honoraires professionnels                  
16. Coût des marchandises vendues                  
17. Intérêts                  
18. Achat de mobilier et d'équipement                  
19. Location et entretien d'équipement                  
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts                  
21. Total partiel                  
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains                  
23. Paiements forfaitaires                  
24. Total                  
Note 1.

Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2.

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Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.
Code Raison sociale de l'établissement affilié Catégorie d'organismes reliés
Institut de recherche en santé Autre institut de recherche Hôpital affilié Autre établissement affilié Hôpital associé Autre établissement associé Établissement fédéré Base de la déclaration Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
Inclusion Exclusion
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9.Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion  
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes  
1                    
2                    
3                    
4                    
5                    
6                    
7                    
8                    
9                    
10                    
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7).Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.  
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes  
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $  
11                    
12                    
13                    
14                    
15                    
16                    
17                    
18                    
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $                    
20. TotalNote 1                    
Note 1.

Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2.

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Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.
Source de la subvention/contrat Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche                  
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :  
2                  
3                  
4                  
5                  
6                  
7                  
8                  
9                  
10                  
11                  
12                  
13                  
14                  
15                  
16                  
17                  
18                  
19                  
20                  
21                  
22                  
23                  
24                  
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $                  
26. TotalNote 1                  
Note 1.

Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1.

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Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.
Source de la subvention/contrat Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :  
1                  
2. Fonds de contrepartie FCI                  
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :  
3                  
4                  
5                  
6                  
7                  
8                  
9                  
10                  
11                  
12                  
13                  
14                  
15                  
16                  
17                  
18                  
19                  
20                  
21                  
22                  
23                  
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $                  
25. TotalNote 1                  
Note 1.

Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1.

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Information financière des universités et collèges – 2014-2015

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique,  Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir de l’information financière (revenus et dépenses) sur toutes les universités et collèges conférant des grades au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements généraux

  • Nom de l'université (ou collège)
  • Adresse du préparateur
    • Rue
    • Ville
    • Province
    • Code Postal
  • Année financière se terminant le : Jour Mois Année
  • Nom et titre du préparateur
  • Téléphone
    • Indicatif régional
    • Numéro
    • Poste
  • Télécopieur
    • Indicatif régional
    • Numéro
  • Courriel
  • Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

  1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
  2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
  3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
  4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.

Réservé à Statistique Canada

  • Équivalent à temps plein
  • État de la déclaration
  • Code de l'institution : ncfYYIII
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Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux  
Fédéral  
1. Conseil de recherches en sciences humaines                  
2. Santé Canada                  
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie                  
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)                  
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)                  
6. Chaires de recherche du Canada                  
7. Autres, fédéral                  
Autres  
8. Provincial                  
9. Municipal                  
10. Autres provinces                  
11. Étranger                  
Droits de scolarité et autres frais  
12. Droits de scolarité, cours crédités                  
13. Droits de scolarité, cours non crédités                  
14. Autres frais                  
Dons, inclus les legs  
15. Particuliers                  
16. Entreprises privées                  
17. Organismes sans but lucratif                  
Subventions et contrats non gouvernementaux  
18. Particuliers                  
19. Entreprises privées                  
20. Organismes sans but lucratif                  
Revenus de placements  
21. Dotation                  
22. Autres revenus de placements                  
Autres  
23. Vente de produits et de services                  
24. Divers                  
25. TotalNote 1                  
Note 1

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2.

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  • Description (Fonds et source de revenu)
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Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant  
1. Professeurs                  
2. Autres activités, enseignement et recherche                  
3. Autres salaires et traitements                  
4. Avantages sociaux                  
5. Frais de déplacements                  
6. Acquisitions des bibliothèques                  
7. Impression et reprographie                  
8. Matériel et fournitures                  
9. Communications                  
10. Autres dépenses de fonctionnement                  
11. Services publics                  
12. Améliorations et transformations                  
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix                  
14. Services contractuels                  
15. Honoraires professionnels                  
16. Coût des marchandises vendues                  
17. Intérêts                  
18. Achat de mobilier et d'équipement                  
19. Location et entretien d'équipement                  
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1                  
21. Total partiel                  
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains                  
23. Paiements forfaitaires                  
24. TotalNote 2                  
Note 1

Le total des fonds (calculé) – Ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul.

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Note 2

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1.

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  • Description (Fonds et poste de dépenses)
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Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses Fonctions
Enseignement et recherche non subventionnée Enseignement non crédité Bibliothèque Informatique et communications Administration et soutien académique Services aux étudiants Bâtiments et terrains Relations extérieures TotalNote 1des fonctions
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant  
1. Professeurs                  
2. Autres activités, enseignement et recherche                  
3. Autres salaires et traitements                  
4. Avantages sociaux                  
5. Frais de déplacements                  
6. Acquisitions des bibliothèques                  
7. Impression et reprographie                  
8. Matériel et fournitures                  
9. Communications                  
10. Autres dépenses de fonctionnement                  
11. Services publics                  
12. Améliorations et transformations                  
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix                  
14. Services contractuels                  
15. Honoraires professionnels                  
16. Coût des marchandises vendues                  
17. Intérêts                  
18. Achat de mobilier et d'équipement                  
19. Location et entretien d'équipement                  
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts                  
21. Total partiel                  
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains                  
23. Paiements forfaitaires                  
24. Total                  
Note 1

Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2.

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Information financière des universités et collèges – 2013-2014

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique,  Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir de l’information financière (revenus et dépenses) sur toutes les universités et collèges conférant des grades au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements généraux

  • Nom de l'université (ou collège)
  • Adresse du préparateur
    • Rue
    • Ville
    • Province
    • Code Postal
  • Année financière se terminant le : Jour Mois Année
  • Nom et titre du préparateur
  • Téléphone
    • Indicatif régional
    • Numéro
    • Poste
  • Télécopieur
    • Indicatif régional
    • Numéro
  • Courriel
  • Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

  1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
  2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
  3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
  4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.

Réservé à Statistique Canada

  • Équivalent à temps plein
  • État de la déclaration
  • Code de l'institution : ncfYYIII
  • Commentaires

 

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.
Sources de revenus Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux  
Fédéral  
1. Conseil de recherches en sciences humaines                  
2. Santé Canada                  
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie                  
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)                  
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)                  
6. Chaires de recherche du Canada                  
7. Autres, fédéral                  
Autres  
8. Provincial                  
9. Municipal                  
10. Autres provinces                  
11. Étranger                  
Droits de scolarité et autres frais  
12. Droits de scolarité, cours crédités                  
13. Droits de scolarité, cours non crédités                  
14. Autres frais                  
Dons, inclus les legs  
15. Particuliers                  
16. Entreprises privées                  
17. Organismes sans but lucratif                  
Subventions et contrats non gouvernementaux  
18. Particuliers                  
19. Entreprises privées                  
20. Organismes sans but lucratif                  
Revenus de placements  
21. Dotation                  
22. Autres revenus de placements                  
Autres  
23. Vente de produits et de services                  
24. Divers                  
25. TotalNote 1                  
Note 1.

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2.

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Commentaires et observations

  • Description (Fonds et source de revenu)
  • Commentaires

 

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.
Postes de dépenses Fonds
Fonctionnement général Objectif spécifique et fiducie Recherche subventionnée Entreprises auxiliaires Immobilisations Dotation Total des fonds
Entités consolidées Entités non consolidées Total partiel
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant  
1. Professeurs                  
2. Autres activités, enseignement et recherche                  
3. Autres salaires et traitements                  
4. Avantages sociaux                  
5. Frais de déplacements                  
6. Acquisitions des bibliothèques                  
7. Impression et reprographie                  
8. Matériel et fournitures                  
9. Communications                  
10. Autres dépenses de fonctionnement                  
11. Services publics                  
12. Améliorations et transformations                  
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix                  
14. Services contractuels                  
15. Honoraires professionnels                  
16. Coût des marchandises vendues                  
17. Intérêts                  
18. Achat de mobilier et d'équipement                  
19. Location et entretien d'équipement                  
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1                  
21. Total partiel                  
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains                  
23. Paiements forfaitaires                  
24. TotalNote 2                  
Note 1.

Le total des fonds (calculé) – Ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul.

Retour à la référence de note 1

Note 2.

Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1.

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Commentaires et observations

  • Description (Fonds et poste de dépenses)
  • Commentaires

 

Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.
Postes de dépenses Fonctions
Enseignement et recherche non subventionnée Enseignement non crédité Bibliothèque Informatique et communications Administration et services généraux Services aux étudiants Bâtiments et terrains Relations extérieures TotalNote 1 des fonctions
(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant  
1. Professeurs                  
2. Autres activités, enseignement et recherche                  
3. Autres salaires et traitements                  
4. Avantages sociaux                  
5. Frais de déplacements                  
6. Acquisitions des bibliothèques                  
7. Impression et reprographie                  
8. Matériel et fournitures                  
9. Communications                  
10. Autres dépenses de fonctionnement                  
11. Services publics                  
12. Améliorations et transformations                  
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix                  
14. Services contractuels                  
15. Honoraires professionnels                  
16. Coût des marchandises vendues                  
17. Intérêts                  
18. Achat de mobilier et d'équipement                  
19. Location et entretien d'équipement                  
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts                  
21. Total partiel                  
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains                  
23. Paiements forfaitaires                  
24. Total                  
Note 1.

Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2.

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Commentaires et observations

  • Description (Fonction et poste de dépenses)
  • Commentaires

2012 Rapport annuel pour les titulaires d'une licence d'entreprise de télédistribution

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2012

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).  Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

  • Droits et redevances de programmation
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    8. Total – droits et redevances de programmation

  • Publicité
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    8. Total – publicité

  • Autres recettes provenant de non-résidents
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    8. Total – autres recettes provenant de non-résidents

  • Intérêts et dividendes
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    8. Total – intérêts et dividendes

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

  • Droits et redevances de programmation
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    8. Total – droits et redevances de programmation

  • Publicité
    1. États-Unis        
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    8. Total – droits et redevances de programmation

  • Autres paiements à des non-résidents
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    8. Total – droits et redevances de programmation

    Intérêts et dividendes

    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    8. Total – droits et redevances de programmation

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1040 – Sommaire des recettes et dépenses – télédistribution

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion,de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Service de programmation de base et non de base

  • Recettes
    • 1. Abonnés
    • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
    • 3. Branchement (installation et rebranchement)
    • 4. Parrainage de canal communautaire
    • 5. Location d'installation du canal communautaire
    • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
    • 7. – Ventes nettes
    • 8. Autres (précisez)
    • 9. Total – recettes

  • Dépenses
    • 10. Programmation (communautaire)
    • 11. Droits d'affiliation
    • 12. Services techniques
    • 13. Ventes et promotions
    • 14. Administration et frais généraux
    • 15. Total – dépenses

Service de programmation exempté

  • Recettes
    • 1. Abonnés
    • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
    • 3. Branchement (installation et rebranchement)
    • 4. Parrainage de canal communautaire
    • 5. Location d'installation du canal communautaire
    • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
    • 7. – Ventes nettes
    • 8. Autres (précisez)
    • 9. Total – recettes

  • Dépenses
    • 10. Programmation (communautaire)
    • 11. Droits d'affiliation
    • 12. Services techniques
    • 13. Ventes et promotion
    • 14. Administration et frais généraux
    • 15. Total – dépenses

Service – hors programmation

  • Recettes
    • 1. Abonnés
    • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
    • 3. Branchement (installation et rebranchement)
    • 4. Parrainage de canal communautaire
    • 5. Location d'installation du canal communautaire
    • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
    • 7. – Ventes nettes
    • 8. Autres (précisez)
    • 9. Total – recettes

  • Dépenses
    • 10. Programmation (communautaire)
    • 11. Droits d'affiliation
    • 12. Services techniques
    • 13. Ventes et promotion
    • 14. Administration et frais généraux
    • 15. Total – dépenses

Total tous les services

  • Recettes
    • 1. Abonnés
    • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
    • 3. Branchement (installation et rebranchement)
    • 4. Parrainage de canal communautaire
    • 5. Location d'installation du canal communautaire
    • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
    • 7. – Ventes nettes
    • 8. Autres (précisez)
    • 9. Total – recettes

  • Dépenses
    • 10. Programmation (communautaire)
    • 11. Droits d'affiliation
    • 12. Services techniques
    • 13. Ventes et promotion
    • 14. Administration et frais généraux
    • 15. Total – dépenses

    • 16. Bénéfice d'exploitation
    • 17. Moins : amortissement
    • 18. Fond pour l'amélioration de la programmation locale
    • 19. Intérêts
    • 20. Autres redressements – revenu (dépense)
    • 21. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
    • 22. Provision pour impôts sur le revenu
    • 23. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Recettes brutes provenant des services de programmation exemptés et hors-programmation

Recettes du titulaire

  • Services de programmation exemptés
    • 24. Petites annonces
    • 25. Téléachats / services généraux
    • 26. Infopublicités
    • 27. Services de jeux
    • 28. Autres exemptions
    • 29. Total – services de programmation exemptés

  • Services hors-programmation
    • 30. Location de canaux
    • 31. Services d'accès à l'Internet
    • 32. Téléphonie
    • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
    • 34. Autres (précisez)
    • 35. Total – services hors-programmation

Recettes de la division affiliée

  • Services de programmation exemptés
    • 24. Petites annonces
    • 25. Téléachats / services généraux
    • 26. Infopublicités
    • 27. Services de jeux
    • 28. Autres exemptions
    • 29. Total – services de programmation exemptés

  • Services hors-programmation
    • 30. Location de canaux
    • 31. Services d'accès à l'Internet
    • 32. Téléphonie
    • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
    • 34. Autres (précisez)
    • 35. Total – services hors-programmation

Total des recettes

  • Services de programmation exemptés
    • 24. Petites annonces
    • 25. Téléachats / services généraux
    • 26. Infopublicités
    • 27. Services de jeux
    • 28. Autres exemptions
    • 29. Total – services de programmation exemptés

  • Services hors-programmation
    • 30. Location de canaux
    • 31. Services d'accès à l'Internet
    • 32. Téléphonie
    • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
    • 34. Autres (précisez)
    • 35. Total – services hors-programmation

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1050 – Information sur la rémunération et sommaire des immobilisations

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Information sur la rémunération

Rémunération totale

  • Programmation
    • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
    • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)

  • Services techniques
    • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
    • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)

  • Ventes
    • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
    • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)

  • Administration et frais généraux
    • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
    • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)

  • Total
    • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
    • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
    • 3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus)

Sommaire des immobilisations

Classement des immobilisations

  • Coût d'origine des immobilisations en usage à la fin de l'année de radiodiffusion
    • 4. Terrains
    • 5. Bâtiments et améliorations locatives
    • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
    • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
    • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
    • 9. Matériel et outillage d'essai
    • 10. Ameublement et articles d'ameublement
    • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
    • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
    • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
    • 14. Automobiles, camions
    • 15. Ordinateurs
    • 16. Total des immobilisations

  • Amortissement total cumulé à la fin de l'année de radiodiffusion
    • 5. Bâtiments et améliorations locatives
    • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
    • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
    • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
    • 9. Matériel et outillage d'essai
    • 10. Ameublement et articles d'ameublement
    • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
    • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
    • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
    • 14. Automobiles, camions
    • 15. Ordinateurs
    • 16. Total des immobilisations

  • Ajouts aux immobilisations au cours de l'année de radiodiffusion
    • 4. Terrains
    • 5. Bâtiments et améliorations locatives
    • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
    • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
    • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
    • 9. Matériel et outillage d'essai
    • 10. Ameublement et articles d'ameublement
    • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
    • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
    • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
    • 14. Automobiles, camions
    • 15. Ordinateurs
    • 16. Total des immobilisations

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1060 – Paiements d'affiliation, abonnés et télédistribution

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Paiement d'affiliation et abonnés

Sommaire des paiements d'affiliation
Nombre d'abonnés

  • Services de télévision payante
    • 1. Services de télévision payante canadiens
    • 2. Services de télévision payante non-canadiens

  • Services spécialisés
    • 4. Services spécialisés canadiens
    • 5. Services spécialisés non-canadiens

  • Distribution
    • 8. Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
    • 9. Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
    • 10. Total des abonnés directs et indirects au service de base de câble
    • 11. Nombre d’abonnés au service de télévision numérique inclus dans la ligne 10
    • 12. Revenus des services de télévision numérique
    • 13. Nombre de ménages ayant accès au service de télévision numérique

  • Pour les systèmes de câblodistribution (lignes 14 et 15)
    • 14. Nombre de ménages ayant accès au service de câble
    • 15. Nombre de ménages dans le territoire attribué

Paiements d'affiliation

  • Services de télévision payante
    • 1. Services de télévision payante canadiens
    • 2. Services de télévision payante non-canadiens
    • 3. Total – services de télévision payante

  • Services spécialisés
    • 4. Services spécialisés canadiens
    • 5. Services spécialisés non-canadiens
    • 6. Total – services spécialisés
    • 7. Total – paiements d'affiliation

Internet
Câble par modem, satellite ou SDM

  • Titulaire
    • 16. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
    • 17. Revenus des services d'accès à l'Internet
    • 18. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse

  • Entité affilié
    • 16. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
    • 17. Revenus des services d'accès à l'Internet
    • 18. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse

TVIP

    • 19. Nombre d'abonnés aux services TVIP
    • 20. Revenus des services TVIP

Vidéo sur demande

  • 21. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande

Téléphonie

  • 22. Nombre d'abonnés aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion
  • 23. Revenus des services de téléphonie par distribution de radiodiffusion
  • 24. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1070 – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par systèmes (incluant les systèmes exemptés), pour toutes les classes 1, 2 et 3.

Important : Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.

  • Province 
  • Nombre de systèmes exemptés

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1070x – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

  • Numéro d'identification du CRTC
  • Emplacement de la tête de ligne
  • Nombre de communautés de desservies
  • Service digital offert
  • Canal communautaire offert
  • Est exempté
  • Nombre d'abonnés volet de base
  • Recettes – services de programmation de base et non de base
  • Recettes – services de programmation exemptés
  • Recettes – services hors programmation
  • Recettes – total tous les services

Formulaire 1070(S) – Sommaire explicatif des systèmes exemptés par province

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

  • Numéro d'identification du CRTC Nom d’entreprise
  • Emplacement
  • Province
  • Nombre de communautés desservies
  • Nombre d’abonnés valet de base
  • Revenues bruts de radiodiffusion
  • Programmation communautaire- Dépenses
  • Pourcentage des revenus contribué
  • Services numérique offert ?

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Enquête sur la systèmes de télédistribution, 2009 (formulaire simplifié)

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer an English questionnaire, please check

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2009

Objectif

Cette enquête est nécessaire pour mesurer la contribution de l'industrie de la télédistribution à l'économie canadienne et informer le processus des prises de décisions politiques. Ces informations serviront également à mesurer l'impact de la compétition dans l'industrie et la disponibilité et l'usage des nouvelles technologies dans les petites communautés.

Autorité

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. Des accords de partage entre Statistique Canada et les autres organismes fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique existent. Voir l'avis à l'endos du questionnaire.

Enoncé de confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elle seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traient des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Enveloppe à port payé

Conservez une copie de ce rapport dans vos dossiers et retournez dans l'enveloppe de retour ci-joint une copie de ce rapport avant le 30 novembre 2009.

Questions?

Si vous avez des question ou besoin d'aide pour remplir ce rapport, ou désirer obtenir la version électronique de ce questionnaire, veuillez contacter : Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution. Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951-9920 ou
courriel : Dany.Gravel@statcan.gc.ca

Dès réception de l'enquête sur la télédistribution, veuillez examiner la liste des systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciale et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur (613) 951-9920.

STC C2S
ATTN :

Systèmes
No. du système
Classe du système
Endroit
Prov.
ID

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION (formulaire simplifié)

RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE D'UNE LICENCE (COMPAGNIE)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser au Chef d'Unité, Section de télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951- 0390; télécopieur : (613) 951-9920.

1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

2. Adresse postale du titulaire de la licence :

  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :

  • M. Mme. Mlle.
  • (Nom) (Titre)
  • Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner :

  • Nom
  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal

5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :

  • Du :
  • Au :
  • Raisons :

6. Si une des entreprises rapportée dans ce rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :

  • Date de la transaction :

7. Forme juridique de l'entreprises :

  • Propriété unique/société en nom collectif
  • Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
  • Coopérative
  • Société don't les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
  • Unité militaire
  • Organisme sans but lucratif
  • Autres (préciser)

8. ATTESTATION DE LA DIRECTION

Je, (Nom) (Titre), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de la licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
(Signature) (Date) (Téléphone et code régional)

Date de réception

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC
(Réservé au bureau)

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION (formulaire simplifié)

pour l'année se terminant le 31 août 2009 

Nom du titulaire :
No du dossier de STC

Record 88

Province des opérations :

Cette enquête porte sur tous vos systèmes, qu'ils soient exemptés ou non de compléter un rapport annuel pour le CRTC. Si vous exploitez des sytèmes dans plus d'une province, veuillez compléter un formulaire pour chacune des Provinces.
IMPORTANT :  Ne pas combiner les systèmes situés dans différentes provinces.

1. Recettes
$ (omettre les cents)

Service de programmation de base et non de base

  1. Abonnés (Programmation, Internet et Téléphonie)
  2. Branchement (y compris installation et rebranchement)
  3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  4. Vente et location de décodeurs/terminaux numériques
  5. Autres recettes (précisez)
  6. Total des recettes

Total tous les services

  1. Abonnés (Programmation, Internet et Téléphonie)
  2. Branchement (y compris installation et rebranchement)
  3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  4. Vente et location de décodeurs/terminaux numériques
  5. Autres recettes (précisez)
  6. Total des recettes

2. Dépenses

  1. Programmation communautaire
  2. Paiement d'affiliation
    • Paiements d'affiliation pour les services canadiens spécialisés et payant (inclus dans les paiements d'affiliation total)
    • Total
  3. Services techniques
  4. Ventes et promotion
  5. Administration et frais généraux
  6. Total des dépenses

3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

  1. Moins : Amortissement (comptabilisé)
  2. Moins : Intérêt versés
  3. Revenus de placements, d'intérêt et recettes accessoires
  4. Moins : Amortissement de l'achalandage, frais d'établissement et autres frais
  5. Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations, de placements, etc.
  6. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  7. Provisions pour impôts sur le revenu
  8. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

4. Autres données financières

  1. Coût d'origine des immobilisations
    • Acquisitions durant l'année
    • Total
  2. Amortissements cumulé (comptabilisé)
  3. Valeur comptable nette

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION
(formulaire simplifié)

Rémunération totales
$ (omettre les cents)

  1. Rémunération (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus).
  • Total

Accès et abonnement au service de câble

Nombre de logements dans le territoire attribué
Nombre de logements ayant accès au service de câble
Nombre d'abonnés au service de câble

Accès au service Internet à haute vitesse

Titulaire

Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse

Entités affiliée ou Tiers

Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse

Service télé numérique

Nombre de logements ayant accès au service télé numérique
Nombre d'abonnés au service télé numérique (voir note 1)
Revenu provenant des services télé numériques

Service Vidéo sur demande

Nombre de logements ayant accès au service de Vidéo sur demande

Service Téléphonie par cable

Nombre de logements ayant accès au service téléphonie par câble
Nombre d'abonnés au service téléphonie par câble
Revenu provenant des services téléphonie par câble

Note 1. Veuillez inclure les abonnés qui ont un (ou plus d'un) terminal numérique, qu'ils aient choisis ou non des services d'émission spécialisés numériques.

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION
(formulaire simplifié)

Cette information est recueillie en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l'année qui a pris fin le 31 août précédent; et

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec l'Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l'enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles-ci;

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l'Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux-ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu'à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s'opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l'avis d'opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613-951-1891, télécopieur : 613-951-9920, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

Merci d'avoir compléter cette enquête

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