• Statut
• Préface
• Quoi de neuf?
• La Classification géographique type 2016
  • Cadre conceptuel et définitions
  • Structure de la classification et codes
  • Mises à jour et concordances
• Variantes de la classification
  • Classification des secteurs statistiques - Variante de la CGT 2016
  • Classification des secteurs statistiques selon la province et le territoire - Variante de la CGT 2016
  • Régions économiques - Variante de la CGT 2016
  • Régions agricoles - Variante de la CGT 2016
• Présentation de la classification et cartes connexes
  • Volume I, La classification
  • Volume II, Cartes de référence
• Documents de référence

La Classification géographique type 2016

La CGT permet la production de statistiques intégrées par région géographique. Créée au début des années 1960, la Classification géographique type a été diffusée sous forme de document de travail en 1964, 1966 et 1972. La classification devint une publication officielle de Statistique Canada en 1974 et fut rééditée en 1976, 1981, 1986, 1991, 1996, 2001, 2006 et 2011. La version 2016 constitue la dixième édition.

Cadre conceptuel et définitions

La CGT respecte les principes de base de toute classification. Elle englobe une série d'unités distinctes qui s'excluent mutuellement et dont la somme représente l'univers entier. Les classifications se présentent le plus souvent sous la forme d'une hiérarchie où chaque niveau, conforme au principe précité, se définit par l'application uniforme d'un seul et même critère. Lorsqu'on applique ces principes à la géographie, on obtient une classification de régions géographiques précisément délimitées en fonction de concepts bien définis et qui, ensemble, représentent la totalité des terres du Canada. Les unités géographiques de cette classification se situent à quatre niveaux hiérarchiques et sont classées selon un système de codage numérique à sept chiffres.

La CGT s'inscrit dans une série de classifications géographiques approuvées et promues par Statistique Canada. Ces classifications géographiques fournissent les définitions de base des régions géographiques qui, appliquées à la collecte et à la diffusion des données, donnent des statistiques comparables d'une série à l'autre et dans le temps.

Pour être retenues dans la CGT, les unités géographiques devaient satisfaire deux critères. Elles devaient d'abord être faciles à reconnaître par les répondants appelés à déclarer des données géographiques détaillées. Les unités administratives furent choisies parce que les répondants font souvent affaires avec une municipalité, un comté, une province ou quelque autre unité administrative du même genre.

Elles devaient aussi être utiles pour les besoins de la statistique en général. Ici encore, les unités administratives conviennent bien puisqu'elles utilisent beaucoup les statistiques dans l'établissement et la mise en oeuvre de programmes qui engagent les fonds publics et parce que le grand public peut facilement rapprocher les statistiques ainsi produites aux noms et limites des unités administratives.

Les unités géographiques vont des subdivisions de recensement plus détaillées (municipalités) aux régions géographiques du Canada. La subdivision de recensement est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales ou territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques. Les municipalités sont des unités d'administration locale. Les régions géographiques du Canada sont des groupements de provinces et de territoires. La gamme des unités géographiques dans cette classification hiérarchique permet de publier des données à différents niveaux d'agrégation.

La CGT retient les quatre types d'unités géographiques suivants :

1. la région géographique du Canada
2. la province ou le territoire
3. la division de recensement
4. la subdivision de recensement

Six régions géographiques du Canada, 10 provinces et 3 territoires, 293 divisions de recensement et 5 162 subdivisions de recensement font partie de la CGT 2016.

(1) Région géographique du Canada

Les régions géographiques du Canada sont des groupements de provinces et territoires établis pour les besoins de présentation des statistiques. Les six régions géographiques du Canada sont :

• Atlantique
• Québec
• Ontario
• Prairies
• Colombie-Britannique
• Territoires

(2) Province ou territoire

Les termes « province » et « territoire » désignent les principales unités politiques du Canada. Du point de vue statistique, les provinces et les territoires sont des régions de base selon lesquelles les données sont totalisées. Le Canada est divisé en 10 provinces et 3 territoires.

Les provinces et territoires sont la principale subdivision politique du Canada et représentent le niveau le plus permanent de la CGT. Les provinces et territoires sont :

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

(3) Division de recensement

La division de recensement (DR) est le terme général de régions créées en vertu des lois provinciales (comme les comtés, les municipalités régionales de comté et les regional districts) ou des régions équivalentes. Les divisions de recensement sont des régions géographiques intermédiaires entre la municipalité (subdivision de recensement) et la province/territoire.

Ce sont le plus souvent des groupes de municipalités voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces du Canada. Par exemple, une division de recensement peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale de comté ou à un regional district. À Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les lois provinciales et territoriales ne prévoient pas la création de telles régions administratives. C'est pourquoi les divisions de recensement ont été établies par Statistique Canada en collaboration avec ces provinces et territoires, pour la collecte et la diffusion des données statistiques. Au Yukon, la division de recensement correspond à l'ensemble du territoire.

Au Nouveau-Brunswick, six municipalités (subdivisions de recensement) débordent les limites légales de comté. Afin de maintenir l'intégralité des municipalités qui les composent, Statistique Canada a modifié les limites des divisions de recensement. Notamment, les six municipalités ci-après débordent des limites de comté et le premier comté entre parenthèses correspond à la DR dans laquelle ces municipalités ont été incluses entièrement :

• Belledune (Restigouche/Gloucester)
• Fredericton (York/Sunbury)
• Grand-Sault (Victoria/Madawaska)
• Meductic (York/Carleton)
• Minto (Queens/Sunbury)
• Rogersville (Northumberland/Kent)

Les limites des divisions de recensement restent le plus souvent relativement stables pendant de nombreuses années. C'est pourquoi la division de recensement s'est avérée utile pour l'analyse des données chronologiques régionales.

Les divisions de recensement sont classées en 12 genres. Dix de ceux-ci sont des genres créés selon l'appellation officielle adoptée par les autorités provinciales ou territoriales. Les deux autres genres - la « division de recensement / census division » (CDR) et le « territoire / territory » (TER) - sont des genres créés par Statistique Canada comme divisions de recensement avec les provinces et le territoire concernés pour la collecte et la diffusion des données statistiques.

Il convient de noter que certaines divisions de recensement de provinces ou territoires différents ont le même nom et le même genre (p. ex., les comtés de Kings à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse). Pour les distinguer les unes des autres, on utilise l'identificateur unique de division de recensement à quatre chiffres (le code de province et territoire à deux chiffres suivi du code de division de recensement à deux chiffres). Toutes les divisions de recensement du Canada ont un code unique dans la Classification géographique type.

Le tableau A présente les genres de DR, leurs abréviations et leur répartition selon la province et le territoire.

(4) Subdivision de recensement

La subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Les municipalités sont des unités d'administration locale. Au Canada, deux municipalités chevauchent une limite provinciale : ce sont Flin Flon (Manitoba et Saskatchewan) et Lloydminster (Saskatchewan et Alberta). Chacune des parties situées de part et d'autre de la limite provinciale est considérée comme une SDR distincte. Trois réserves indiennes sont également considérées comme des SDR distinctes puisqu'elles chevauchent aussi des limites provinciales. Ce sont les réserves indiennes de Shoal Lake (Part) 39A et de Shoal Lake (Part) 40 (Ontario et Manitoba), et de Makaoo (Part) 120 (Saskatchewan et Alberta).

Depuis le recensement de 1981, chaque réserve indienne et établissement indien reconnu par le recensement est considéré comme une SDR distincte et présenté séparément. Avant le recensement de 1981, toutes les réserves indiennes se trouvant dans une division de recensement étaient groupées et présentées comme une seule subdivision de recensement.

Pour 2016, on compte au total 949 réserves indiennes et 27 établissements indiens classés comme SDR. Celles-ci sont les réserves indiennes qui sont habitées (ou qui peuvent être habitées), ce qui représente un sous-ensemble des 3 200 réserves indiennes environ dans l'ensemble du pays. Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC; auparavant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada [AADNC]) afin de déterminer quels sont les réserves et les établissements devant s'ajouter aux SDR. Dans le cas des établissements indiens, leur reconnaissance est également sujette à l'accord des autorités provinciales ou territoriales.

Les subdivisions de recensement sont classées en 53 genres. Cinquante-et-un sont des genres créés selon les appellations officielles adoptées par les autorités provinciales, territoriales ou fédérales. Les deux autres genres de SDR - « subdivision non organisée » à Terre-Neuve-et-Labrador et « subdivision municipalité de comté » en Nouvelle-Écosse - sont des régions géographiques créées par Statistique Canada, en collaboration avec les deux provinces concernées, comme équivalents des municipalités à des fins de collecte et de diffusion des données statistiques.

À noter que quelques SDR, dans la même province ou le même territoire, ont un nom identique mais ont un genre de SDR différent. C'est pour mieux distinguer les SDR les unes des autres que le nom de chaque subdivision de recensement est accompagné d'une indication du genre de subdivision de recensement; par exemple, la cité de Moncton (Moncton, C) et la paroisse (municipalité de) de Moncton (Moncton, P) dans la même province ou le même territoire. De même, un petit nombre de SDR de provinces ou territoires différents ont le même nom et le même genre (p. ex., Cochrane [Town] en Ontario et en Alberta). Pour les distinguer les unes des autres, on utilise le code à sept chiffres de la CGT. Toutes les SDR du Canada ont un code unique dans la Classification géographique type.

Le tableau B montre les genres de SDR, leurs abréviations et leur répartition selon la province et le territoire.

Structure de la classification et codes

Tout le Canada est compris dans chacun des quatre niveaux de la classification qui, ensemble, constituent une structure hiérarchique : les subdivisions de recensement peuvent être groupées pour former des divisions de recensement, les divisions de recensement sont groupées pour former les provinces et territoires qui sont groupés en région géographique du Canada. Cette hiérarchie est illustrée dans la figure 1.

Description de la figure 1

• Niveau 1 - Régions géographiques du Canada
• Niveau 2 - Provinces et territoires
• Niveau 3 - Divisions de recensement
• Niveau 4 - Subdivisions de recensement

La structure fait implicitement partie du code à sept chiffres de la CGT, comme le montre l'exemple suivant pour la ville de Brossard.

Code de la ville de Brossard

Région	PR	DR	SDR	Nom
2				Québec
	24			Québec
	24	58		Longueuil (Territoire équivalent)
	24	58	007	Brossard (Ville)

Le code de région est le premier chiffre du code de province et territoire. Le code de la ville de Brossard est 2458007.

Le système de codage de la CGT

Les codes numériques ont été adoptés dès le début par souci de simplification et de clarté et parce que toutes les machines utilisées alors pour le traitement des données acceptaient les chiffres.

Les codes numériques sont toujours utilisés cependant le nombre de chiffres du code est passé de six à sept en 1976 lorsqu'on a dû adopter un code à trois chiffres pour les subdivisions de recensement parce qu'une division de recensement en comptait plus de 99.

Les provinces sont numérotées d'est en ouest. Un code à deux chiffres leur est attribué parce qu'il y a plus de neuf provinces et territoires. Le premier chiffre correspond à la région géographique du Canada dans laquelle la province ou le territoire est situé et le second chiffre désigne l'une des 10 provinces ou l'un des 3 territoires. Les codes des régions géographiques du Canada sont présentés dans le tableau C.

Tableau C
Liste des régions géographiques du Canada avec codes, 2016

Code	Région géographique du Canada	Carte
1	Atlantique	HTML | PDF
2	Québec	HTML | PDF
3	Ontario	HTML | PDF
4	Prairies	HTML | PDF
5	Colombie-Britannique	HTML | PDF
6	Territoires	HTML | PDF

Les codes des provinces et territoires sont présentés dans le tableau D.

Tableau D
Liste des provinces et territoires avec codes et abréviations, 2016

Code	Province ou territoire	Abréviation	Code Alpha	Carte
10	Terre-Neuve-et-Labrador	T.-N.-L.	NL	HTML | PDF
11	Île-du-Prince-Édouard	Î.-P.-É.	PE	HTML | PDF
12	Nouvelle-Écosse	N.-É.	NS	HTML | PDF
13	Nouveau-Brunswick	N.-B.	NB	HTML | PDF
24	Québec	Qc	QC	HTML | PDF
35	Ontario	Ont.	ON	HTML | PDF
46	Manitoba	Man.	MB	HTML | PDF
47	Saskatchewan	Sask.	SK	HTML | PDF
48	Alberta	Alb.	AB	HTML | PDF
59	Colombie-Britannique	C.-B.	BC	HTML | PDF
60	Yukon	Yn	YT	HTML | PDF
61	Territoires du Nord-Ouest	T.N.-O.	NT	HTML | PDF
62	Nunavut	Nt	NU	HTML | PDF

Les conventions suivantes sont utilisées pour le système de codage :

1. Les codes suivent habituellement un tracé en serpentin à partir du coin sud-est de chaque province, territoire ou division de recensement. De cette façon, les codes adjacents représentent normalement des unités géographiques ayant une limite commune. Font exception la Saskatchewan et l'Alberta, où la numérotation des divisions de recensement se fait en ligne droite d'est en ouest, retournant à la limite est lorsque la limite ouest est atteinte. Par ailleurs, les réserves indiennes reçoivent des codes de la série 800 au Québec, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, alors qu'elles sont intégrées au tracé en serpentin des codes de subdivisions de recensement dans les autres provinces.
2. Pour que le système de codage puisse être mis à jour au fil des ans, la numérotation n'est pas séquentielle (sauf pour les DR qui sont plus stables). Les codes attribués à de nouvelles unités géographiques peuvent ainsi être intégrés à la séquence numérique.
3. Les codes ne sont utilisés qu'une seule fois. Toutefois, un code peut être réutilisé si au moins deux éditions de la classification ont été publiées depuis sa dernière utilisation. Par exemple, un code supprimé en 2001 ne peut être réutilisé avant 2016.
4. Les parties constituantes d'un code sont conservées dans la mesure du possible. Par exemple, lorsqu'une nouvelle DR est créée, les codes de SDR attribués à l'origine sont conservés si possible.

Dénomination des unités géographiques

Les noms des unités géographiques sont choisis de la façon suivante :

1. Les noms officiels sont utilisés lorsqu'ils existent. Les noms des municipalités locales et régionales constituées sont tirés des gazettes provinciales et territoriales où sont publiés les lois constitutives pour les nouvelles municipalités et les changements aux municipalités existantes.
2. Les noms officiels publiés sont retenus tels quels dans la plupart des cas mais Statistique Canada en corrige plusieurs par souci de cohérence et de clarté. À titre d'exemple de correction apportée, Statistique Canada ne retient que le nom géographique et supprime le genre de la SDR, ainsi Ville de Montréal est le nom officiel mais Montréal est le nom qui figure dans la CGT.
3. Six municipalités (c.-à-d. subdivisions de recensement) au Canada ont des noms officiels différents en anglais et en français : Beaubassin East / Beaubassin-est, et Grand Falls / Grand-Sault au Nouveau-Brunswick, et Greater Sudbury / Grand Sudbury, French River / Rivière des Français, The Nation / La Nation, et West Nipissing / Nipissing Ouest en Ontario. Pour les publications en anglais, le nom officiel en anglais est utilisé (c.-à-d. Greater Sudbury); pour les publications en français, le nom officiel en français est utilisé (c.-à-d. Grand Sudbury), et pour les publications bilingues, la forme bilingue est employée avec l'anglais suivi du français (c.-à-d. Greater Sudbury / Grand Sudbury).
4. Avant le 25 mai 2009, l'utilisation du nom du plus grand centre de population ou de la plus grande ville au moment de la création de la RMR ou de l'AR était la règle d'affectation du nom d'une RMR ou d'une AR. Cette règle a été utilisée depuis le Recensement de 1971. Au cours des années, le nom des RMR et des AR est demeuré stable. Le changement le plus important provient des modifications apportées aux subdivisions de recensement (résultant des dissolutions municipales, incorporations et changements de nom). L'élément clé de la révision de cette règle est la création des lignes directrices pour les demandes de changement de nom des RMR décrites ici :
   • Le nom d'une RMR peut compter jusqu'à trois noms municipaux légaux, associés à des subdivisions de recensement (SDR) admissibles qui sont des composantes de la RMR actuelle. Cependant, le nombre d'éléments du nom est limité à cinq, et ce, pour toute demande visant à modifier le nom d'une RMR. Si les noms des SDR admissibles sont déjà composés ou comportent un trait d'union, ils seront limités à deux, voire à un seul, si le nombre d'éléments du nom est supérieur à cinq.
   • Les noms municipaux admissibles comprennent le nom de la municipalité historique centrale et les deux SDR composantes ayant la plus forte population (au moins 10 000 habitants), selon les chiffres du dernier recensement.
   • L'ordre des noms municipaux dans le nom d'une RMR est déterminé par la municipalité historique centrale et la taille de la population des SDR admissibles. La première position dans le nom de la RMR revient toujours à la SDR historique centrale, même si ses chiffres de population du recensement sont inférieurs à ceux des autres SDR composantes admissibles. Ainsi, le nom de la RMR conserve une certaine stabilité, ce qui facilite sa reconnaissance longitudinale. Les deuxième et troisième positions dépendent de la taille de la population. La SDR composante dont les chiffres de population sont les plus élevés d'après le recensement au moment du changement de nom doit se trouver à la deuxième position, et la SDR composante la plus importante après elle doit occuper la troisième position.
   • Pour que Statistique Canada puisse répondre à une demande de changement de nom touchant une RMR, le nom proposé, conformément aux lignes directrices pour la modification du nom d'une RMR, doit faire l'objet d'un consensus parmi toutes les municipalités composantes admissibles et ces municipalités doivent faire parvenir une demande officielle au directeur de la Division des registres statistiques et de la géographie de Statistique Canada avant le 1^er juin de l'année précédent le recensement. Le changement de nom de la RMR sera mis en oeuvre dans la révision de la Classification géographique type liée au recensement à l'étude.
   • Statistique Canada continuera à modifier le nom d'une RMR lorsque le nom légal d'une municipalité change. Toutes les autres demandes de changement de nom seront prises en considération uniquement dans le contexte des présentes lignes directrices.
5. Les autres noms géographiques infraprovinciaux sont créés par Statistique Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres fonctionnaires fédéraux; par exemple, lors de la création des noms pour la plupart des régions économiques.
6. Certaines régions statistiques, comme les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement, chevauchent les limites provinciales (par exemple, la région métropolitaine de recensement (RMR) d'Ottawa–Gatineau). Dans un tel cas, lorsque les données sont présentées pour chacune des parties provinciales, le nom de la province doit accompagner le nom de la région statistique. Pour la RMR d'Ottawa–Gatineau, les parties de la RMR sont identifiées comme : Ottawa–Gatineau (partie de l'Ontario) et Ottawa–Gatineau (partie du Québec).
7. Lorsque le genre de DR ou de SDR (p. ex., comté, village, ville) fait partie du nom légal de la DR ou de la SDR selon la législation provinciale ou territoriale, Statistique Canada utilise la forme linguistique du nom légal. Dans tous les autres cas, lorsque le genre de DR ou de SDR ne fait pas partie intégrante du nom légal, Statistique Canada utilise la langue de la publication. En conséquence, certains genres peuvent figurer en français dans les publications de langue anglaise et en anglais dans les publications de langue française. Par exemple, dans le cas de Lévis, Québec, la législation précise que le nom légal est « la Ville de Lévis ». Ainsi, le genre est indiqué comme étant Ville (V) dans les publications de langue française, Ville (V) dans les publications de langue anglaise et Ville (V) dans les publications bilingues.

En raison de contraintes liées aux systèmes, Statistique Canada est incapable de conserver certains caractères dans les noms géographiques. Par conséquent, il y aura une différence dans la présentation des noms officiels et des noms diffusés dans les produits du recensement. À titre d'exemple, le nom officiel de la région économique « Campbellton–Miramichi » sera publiée comme suit : « Campbellton--Miramichi ».

Dans les tableaux E et F, les abréviations et désignations normalisées de tous les genres de DR et SDR sont indiquées pour les publications de langue française, de langue anglaise et bilingues.

Mises à jour et concordances

La CGT 2016 présente les régions géographiques normalisées telles qu'elles existaient au 1^er janvier 2016. Elle incorpore tous les changements au niveau des municipalités qui ont été apportés à cette date ou avant et qui ont été transmis à Statistique Canada avant le printemps de 2016.

L'information reçue après le printemps de 2016 n'est pas incluse et il est fort possible que les autorités provinciales et territoriales relèvent de légères différences entre la CGT et leurs propres registres officiels.

Tous les cinq ans, des centaines de changements sont apportés aux limites, aux codes, aux noms ou aux genres des subdivisions de recensement. Des changements sont aussi apportés périodiquement au niveau de la division de recensement. La législation provinciale (lois révisées et spéciales) est à l'origine de la plupart des changements. Les changements touchant les réserves indiennes sont dictés par le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et les changements restants, par Statistique Canada.

Les changements imposés par une loi entrent en vigueur à la date prévue par cette loi. Les autres changements sont apportés au début de l'année, le plus souvent le 1^er janvier de l'année de référence de la CGT.

La publication de la Classification géographique type se fait tous les cinq ans et coïncide avec le recensement de la population. Un aussi long blocage de la géographie d'une série statistique représente, pour la plupart des applications statistiques, un compromis acceptable entre la stabilité et l'actualité. Des observations à intervalles de cinq ans se prêtent bien à l'analyse des tendances historiques et ne faussent pas trop les séries courantes à ce niveau.

Le résumé de tous les changements affectant la CGT entre le 2 janvier 2011 et le 1^er janvier 2016 se retrouve dans l'édition 2016 de la classification. Le volume I de la CGT 2016 contient trois tableaux de concordance sur les changements, pour cette période qui ont une incidence directe sur la CGT, par exemple les changements de code, de nom ou de genre et montre la relation qui existe entre les nouveaux et les anciens codes. De plus, un quatrième tableau donne, pour les subdivisions de recensement affectées par un changement de limite, les chiffres de population du recensement de 2011 selon les limites de ces SDR en vigueur les 1^er janvier et 1^er juillet de chaque année pour la période comprise entre 2011 et 2016.

Changements au niveau de la division de recensement

Des changements ont été apportés au nom ou au genre des DR suivantes pour le Recensement de 2016 :

• (DR 24 59) Lajemmerais, MRC devient Marguerite-D'Youville, MRC

Au Nouveau-Brunswick, la limite entre Gloucester (DR 13 15) et Northumberland (DR 13 09) a été modifiée parce que Saumarez, P (SDR 13 15 001) et Tracadie-Sheila, TV (SDR 13 15 003) ont été fusionnées ainsi que des parties de Saint-Isidore, P (SDR 13 15 021) et Alnwick, P (SDR 13 09 036) et Inkerman, P (SDR 13 15 024) pour former la municipalité constituée de Tracadie, RGM (SDR 13 15 002).

Au Manitoba, il y avait trois changements qui changent les limites des divisions de recensement. La limite entre la Division No. 6 (DR 46 06) et la Division No. 8 (DR 46 08) a été modifiée parce que Notre Dame de Lourdes, VL (SDR 46 08 033), Somerset, VL (SDR 46 04 066) et Lorne, RM (SDR 46 04 063) ont été fusionnées pour former Lorne, MU (SDR 46 04 064). La limite entre la Division No. 7 (DR 46 07) et la Division No. 15 (DR 46 15) a été modifiée parce que Langford, RM (SDR 46 15 018) et North Cypress, RM (SDR 46 07 065) ont été fusionnées pour former North Cypress-Langford, MU (SDR 46 07 066). La limite entre la Division No. 2 (DR 46 02) et la Division No. 3 (DR 46 03) a été modifiée parce que Franklin, RM (SDR 46 02 025) et Emerson, T (SDR 46 03 033) ont été fusionnées pour former Emerson-Franklin, MU (SDR 46 02 024).

Changements au niveau de la subdivision de recensement

Les changements au niveau des subdivisions de recensement entre les versions 2011 et 2016 de la CGT sont présentés dans deux tableaux de concordance :

• Concordance entre la CGT 2011 et la CGT 2016
• Concordance entre la CGT 2016 et la CGT 2011

Il y a dix-huit genres de changement au niveau de la SDR, chacun étant représenté par un code spécifique. Le tableau G ci-dessous indique quels changements se répercutent sur les codes de la CGT.

Tableau G
Codes de genre de changement au niveau des subdivisions de recensement

Code	Genre de changement	Changement au code CGT?
1	Constitution	Oui
2	Changement du nom	Non
2C	Correction du nom	Non
23	Changement du nom et genre	Non
3	Changement du genre	Non
3C	Correction du genre	Non
4	Dissolution	Oui
5	Partie annexée de	Non
5A	Annexion complète et partie annexée de	Non
6	Partie annexée à	Non
7	Révision du code CGT	Oui
7C	Correction du code CGT	Oui
8	Partie prise de (révision de contestation de population)	Non
8C	Partie prise de (correction cartographique)	Non
9	Partie donnée à (révision de contestation de population)	Non
9C	Partie donnée à (correction cartographique)	Non
10	Population prise de (révision)	Non
11	Population donnée à (révision)	Non

L'explication des codes applicables (codes 1, 2, 2C, 23, 3, 3C, 4, 5A, 6, 7 et 7C) se retrouve dans la légende des tableaux de concordance. Une explication plus détaillée suit.

De nouveaux codes de la CGT (code 1) sont attribués aux SDR nouvellement créées. De telles SDR sont :

1. créées à partir d'une autre subdivision de recensement; il s'agit alors le plus souvent de municipalités créées à partir d'une zone habitée située dans une subdivision de recensement rurale ou non organisée; ou
2. créées par la fusion de deux subdivisions de recensement ou plus.

S'il s'agit d'une fusion, les inscriptions, y compris les codes de la CGT, sont supprimées (code 4) pour toutes les subdivisions de recensement intégrées à la nouvelle subdivision de recensement.

Le code CGT est affecté par les révisions dues aux changements structuraux comme la réorganisation des DR. Cette forme de changement (codes 7 et 7C) indique simplement un code numérique révisé, aucun autre changement n'ayant affecté la SDR.

Les changements de nom de SDR (codes 2 et 2C), de genre de SDR (codes 3 et 3C), ou de nom et de genre de SDR (code 23) n'ont aucune incidence sur le code de la CGT mais entraînent la mise à jour du fichier de la classification.

Les annexions partielles (codes 5 et 6) et les révisions des limites (codes 8, 8C, 9 et 9C) sont les changements les plus nombreux mais ils n'ont aucune incidence sur les codes de la CGT et n'intéressent le plus souvent que des régions fort petites. Ces changements ne figurent pas dans les tableaux de concordance mais on peut les trouver dans la publication intitulée Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms.

Depuis le 2 janvier 2011, un total de 1 024 changements aux SDR a été enregistré. Ces changements ont touché environ 800 des 5 253 SDR qui existaient en 2011. Il en découla une réduction nette de 91 SDR pour cette période. Du total des changements, 233 ont affecté le code de la SDR (161 dissolutions, 70 constitutions et 2 révisions aux codes), 28 ont affecté le nom, 65 le statut et 7 le nom ainsi que le statut. Les derniers 691 changements sont dus à des changements et révisions des limites (585) et des révisions des chiffres de population (106). Depuis 2011, les changements apportés aux limites des SDR au Nouveau-Brunswick et au Manitoba ont touché 4 divisions de recensement.

Le tableau H présente le nombre de changements aux subdivisions de recensement selon le genre et selon la province et le territoire.

Les changements apportés aux subdivisions de recensement pour le Recensement de 2016 ont entraîné la diminution du nombre de réserves indiennes. Ainsi, les subdivisions de recensement suivantes ont été supprimées parce qu'il n'y aura pas de population :

• Ocean Man 69B (SDR 47 01 811), Chief Joseph Custer (SDR 47 15 846), Potato River 156A (SDR 47 18 810), Fond du Lac 229 (SDR 47 18 833), Fond du Lac 232 (SDR 47 18 846), Fond du Lac 231 (SDR 47 18 847) en Saskatchewan
• Charles Lake 225 (SDR 48 16 855), Fort McKay 174 (SDR 48 16 856), Namur River 174A (SDR 48 16 857), Namur Lake 174B (SDR 48 16 858), Kapawe'no First Nation (Halcro 150C) (SDR 48 17 852), Kapawe'no First Nation (Grouard 230) (SDR 48 17 858) en Alberta
• Klahkowit 5 (SDR 59 33 830), Alexis Creek 24 (SDR 59 41 819), Alexis Creek 25 (SDR 59 41 820), Alexis Creek 17 (SDR 59 41 842), Seymour Meadows 19 (SDR 59 41 843), Toby's Meadow 4 (SDR 59 41 846), Alexis Creek 6 (SDR 59 41 847), Tatelkus Lake 28 (SDR 59 41 865), Kluachon Lake 1 (SDR 59 49 830) en Colombie-Britannique.

Variantes de la classification

La CGT est la classification géographique de base utilisée pour la collecte et la diffusion de statistiques à Statistique Canada. Cependant, la CGT ne peut pas servir toutes les applications statistiques pour lesquelles la présentation et l'analyse des données économiques et sociales sont nécessaires. D'autres unités géographiques qui sont des agrégations des unités géographiques de la CGT sont incluses comme variantes de la version de la CGT. Quatre variantes de la classification sont reconnues comme partie de la CGT 2016 :

1. Classification des secteurs statistiques - Variante de la CGT 2016
   Cette variante de la classification comprend toutes les régions métropolitaines de recensement (RMR), toutes les agglomérations de recensement (AR) et toutes les zones d'influence métropolitaine de recensement (ZIM) au Canada.
2. Classification des secteurs statistiques selon la province et le territoire - Variante de la CGT 2016
   Cette variante de la classification comprend les provinces et territoires, les régions métropolitaines de recensement (RMR), les agglomérations de recensement (AR) et les zones d'influence métropolitaine de recensement (ZIM). Elle présente les parties provinciales et territoriales des RMR, AR et ZIM qui chevauchent les frontières provinciales et territoriales.
3. Régions économiques - Variante de la CGT 2016
   Cette variante de la classification montre les régions économiques du Canada.
4. Régions agricoles - Variante de la CGT 2016
   Cette variante de la classification comprend les régions géographiques du Canada, les provinces et territoires, les régions agricoles de recensement, les divisions de recensement, les subdivisions de recensement unifiées et les subdivisions de recensement du Canada.

Chaque variante de la CGT est un ensemble des groupements sur mesure des subdivisions de recensement. À Statistique Canada, des variantes sont créées et adoptées lorsque la structure de la version principale de la classification ne satisfait pas entièrement les besoins spécifiques des utilisateurs pour la diffusion de données ou lors de sondages dans les enquêtes. Une variante de la classification est basée sur une version principale de la classification telle que la CGT 2016. Dans une variante, les catégories de la version principale de la classification sont divisées, agrégées ou regroupées pour fournir des ajouts ou des alternatives (par exemple, des ajouts spécifiques selon le contexte) à la structure normalisée de la version principale.

Classification des secteurs statistiques - Variante de la CGT 2016

La Classification des secteurs statistiques (CSS) - Variante de la CGT 2016 regroupe les subdivisions de recensement selon qu'elles font partie d'une région métropolitaine de recensement, d'une agglomération de recensement ou d'une zone d'influence métropolitaine de recensement (ZIM). Les subdivisions de recensement (SDR) forment le niveau inférieur de cette variante de la classification. Le niveau suivant de cette variante est constitué des diverses régions métropolitaines de recensement (RMR), agglomérations de recensement (AR) et zones d'influence métropolitaine de recensement (ZIM). Le niveau supérieur de cette variante se compose de trois catégories qui couvrent tout le territoire du Canada :

• Régions métropolitaines de recensement (Canada)
• Agglomérations de recensement (Canada)
• À l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement (Canada)

La CSS fournit des identificateurs numériques uniques (codes) pour ces régions géographiques ayant des liens hiérarchiques. Elle a été établie aux fins de déclaration de statistiques. La figure 2 montre la relation hiérarchique des régions géographiques.

Description de la figure 2

• Niveau 1 - Catégories métropolitaines de recensement
• Niveau 2 - Régions métropolitaines de recensement (RMR), Agglomérations de recensement (AR), À l'extérieur des RMR et AR
• Niveau 3 - Subdivisions de recensement (SDR)

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est formée d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'un centre de population (aussi appelé le noyau). Une RMR doit avoir une population totale d'au moins 100 000 habitants et son noyau doit compter au moins 50 000 habitants d'après les données ajustées du Programme du recensement précédent sur la population. Quant à l'AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants toujours selon les données du Programme du recensement précédent sur la population. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec le noyau, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs (déplacement domicile-lieu de travail) établi d'après les données du Programme du recensement précédent sur le lieu de travail.

Si la population du noyau d'une AR diminue et devient inférieure à 10 000 habitants, l'AR est retirée du programme lors du prochain recensement. Cependant, une RMR restera une RMR même si sa population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau devient inférieure à 50 000 habitants. Les régions à l'intérieur des RMR et des AR qui ne sont pas des centres de population sont des régions rurales.

Lorsque l'AR a un noyau comptant au moins 50 000 habitants d'après les données du recensement précédent sur la population, il est subdivisé en secteurs de recensement. Les secteurs de recensement sont maintenus pour l'AR même si la population du noyau diminue par la suite à moins de 50 000. Toutes les RMR sont subdivisées en secteurs de recensement.

Pour délimiter les RMR ou les AR, on se sert des municipalités (subdivisions de recensement) adjacentes comme unités de base. Ces subdivisions de recensement (SDR) sont incluses dans les RMR ou les AR si elles respectent au moins une des règles décrites ci-après, qui sont classées par ordre d'importance. Si une SDR respecte certaines de ces règles pour deux RMR ou AR ou plus, elle est incluse dans celle qui correspond à la règle la plus importante. Si les règles ont la même importance, la décision doit alors être fondée sur la population ou sur le nombre de navetteurs (déplacement domicile-lieu de travail). Les RMR ou les AR sont délimitées de façon à maintenir la contiguïté spatiale.

1. Règle du noyau de délimitation : La SDR est comprise entièrement ou en partie (soit 50 % de sa population) dans le noyau.
2. Règle du navettage dans le sens normal : Avec un nombre minimum de 100 navetteurs, au moins 50 % de la population active occupée qui demeure dans la SDR travaille dans le noyau de délimitation définie selon la règle précédente. Ces chiffres sont établis à partir des réponses à la question sur le lieu de travail du recensement précédent.
3. Règle du navettage à contresens : Avec un nombre minimum de 100 navetteurs, au moins 50 % de la population active occupée qui travaille dans la SDR demeure dans le noyau de délimitation. Ces chiffres sont établis à partir des réponses à la question sur le lieu de travail du recensement précédent. Avant 2016, le pourcentage était établi à 25 %.
4. Règle de la contiguïté spatiale : Des SDR affichant un pourcentage de navetteurs insuffisant peuvent être incluses dans une RMR ou une AR, et des SDR ayant un pourcentage de navetteurs suffisant peuvent être exclues d'une RMR ou d'une AR.
5. Règle de la comparabilité historique : Afin de maintenir la comparabilité historique des RMR et des plus grandes AR (qui sont divisées en secteurs de recensement d'après le recensement précédent), on conserve les SDR pour au moins un autre recensement même si le pourcentage de navetteurs devient inférieur au minimum requis (règles 2, 3 et 4). Cet ajustement à la règle de la comparabilité historique se veut un avertissement aux utilisateurs qu'une SDR puisse être exclue d'une RMR ou d'une plus grande AR lors du prochain recensement ou de la prochaine délimitation de celle-ci.
6. Ajustements manuels : Une RMR ou une AR représente une région intégrée sur le plan socio-économique. Cependant, il existe certaines limites quant au degré d'intégration idéal. Comme les SDR utilisées comme unités de base pour délimiter les RMR et les AR sont des unités administratives, leurs limites ne correspondent pas toujours à d'autres unités statistiques (par exemple les noyaux des centres de population). Il y a toujours des cas où l'application des règles énoncées précédemment donne des résultats non souhaités ainsi que des cas où ces règles sont difficilement applicables. Dans de tels cas, des ajustements manuels sont parfois apportés aux limites pour assurer l'intégrité du programme.

   Un de ces cas est une enclave-noyau, qui veut dire une SDR est située à l'intérieur d'une SDR qui fait partie de la règle du noyau de délimitation, mais cette dernière ne contient pas au moins 50 % de sa population à l'intérieur du même noyau, et n'a pas pu se qualifier selon une des règles de délimitations précédentes. Donc, cette enclave-noyau doit être incluse dans la RMR ou l'AR afin de maintenir la contiguïté spatiale.

   Un autre cas d'ajustement manuel est lorsque la SDR est comprise en partie dans le noyau et d'après les données du recensement précédent sur la population il y a moins que 50 % de sa population qui réside dans le noyau. De plus, cette SDR n'a pas pu respecter les autres règles de délimitations précédentes.

   Pour terminer, les SDR qui sont constituées de plusieurs parties ou qui contiennent des trous influencent aussi l'application de la règle d'ajustement manuel.
7. Fusion de RMR et d'AR adjacentes et règle du noyau secondaire : Une AR adjacente à une RMR peut être fusionnée avec cette RMR si le navettage (déplacement domicile-lieu de travail) total dans les deux sens entre l'AR et la RMR équivaut à au moins 35 % de la population active occupée qui demeure dans l'AR, d'après les données sur le lieu de travail tirées du Programme du recensement précédent. Ce pourcentage est la somme des déplacements dans les deux sens entre la RMR et l'AR, exprimé en pourcentage de la population active demeurant dans l'AR (soit la population active occupée résidente, excluant la catégorie sans adresse de travail fixe).

Une RMR ou une AR regroupe des régions ayant entre elles des liens économiques et sociaux. Cependant, il y a des limites à la mesure dans laquelle on peut atteindre ce but. Étant donné que les SDR utilisées comme unités de base aux fins de la délimitation des RMR et des AR sont des unités administratives, leurs limites ne sont pas toujours des plus appropriées pour délimiter les RMR et les AR. Il y a toujours des cas où l'application des règles donne des résultats non souhaités ainsi que des cas où ces règles sont difficilement applicables. Dans de tels cas, des ajustements manuels sont parfois apportés aux limites pour assurer l'intégrité du programme.

Parce qu'elles sont délimitées de la même façon dans l'ensemble du Canada, les RMR et les AR sont statistiquement comparables. Elles diffèrent des autres régions, telles que les régions de commerce, de marketing ou de planification régionale établies par les autorités locales à des fins de planification ou autres; il faut donc faire preuve de prudence si on les utilise à des fins non statistiques.

Il y a 35 RMR et 117 AR en 2016. Deux nouvelles RMR ont été créées : Belleville (Ont.) et Lethbridge (Alb.). Huit nouvelles AR ont été créées : Gander (T.-N.-L.), Sainte-Marie (Qc), Arnprior (Ont.), Carleton Place (Ont.), Wasaga Beach (Ont.), Winkler (Man.), Weyburn (Sask.) et Nelson (C.-B.). Les AR de Amos (Qc) et Temiskaming Shores (Ont.) ont été supprimées car la population de leur noyau était inférieure à 10 000 habitants en 2011.

La règle d'affectation du nom d'une RMR et d'une AR est incluse dans la section « Dénomination des unités géographiques » de ce manuel de la classification.

Zone d'influence métropolitaine de recensement

Le concept de zones d'influence métropolitaine de recensement (ZIM) permet de différencier géographiquement les régions du Canada situées à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR). Les subdivisions de recensement (SDR) situées à l'extérieur des RMR et des AR à l'intérieur des provinces sont classées dans l'une des quatre catégories établies selon le degré d'influence (forte, modérée, faible ou aucune) que les RMR ou les AR exercent sur elles. Une catégorie distincte est attribuée aux SDR situées dans les territoires, mais à l'extérieur des AR.

Les subdivisions de recensement situées à l'intérieur des provinces sont classées dans l'une des catégories de ZIM en fonction du pourcentage de sa population active occupée qui se déplace pour se rendre au travail dans le ou les SDR qui font partie du ou des noyau(x) de délimitation des RMR ou des AR. Concernant le calcul de la population active occupée, celui-ci exclut la catégorie sans adresse de travail fixe. Les SDR sur lesquelles le même degré d'influence est exercé ont tendance à être regroupées. Elles forment des zones autour des RMR et des AR qui changent de catégorie de « forte » à « aucune » influence à mesure que la distance qui les sépare des RMR et des AR augmente. Puisque plusieurs SDR dans les territoires sont vastes et que leur population est dispersée, le navettage de la population active occupée est instable. C'est la raison pour laquelle une catégorie distincte non basée sur les déplacements est attribuée aux SDR qui sont à l'extérieur des AR dans les territoires.

Les catégories de ZIM suivantes sont allouées aux SDR à l'extérieur des RMR et des AR :

1. Zone d'influence métropolitaine forte (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où au moins 30 % de la population active occupée (excluant la catégorie sans adresse de travail fixe) de la SDR se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR. Les SDR comptant moins de 40 personnes au sein de leur population active occupée du recensement précédent sont exclues.
2. Zone d'influence métropolitaine modérée (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où au moins 5 %, mais moins de 30 % de la population active occupée (excluant la catégorie sans adresse de travail fixe) de la SDR se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR. Les SDR comptant moins de 40 personnes au sein de leur population active occupée du recensement antérieur sont exclues.
3. Zone d'influence métropolitaine faible (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où plus de 0 %, mais moins de 5 % de la population active occupée (excluant la catégorie sans adresse de travail fixe) de la SDR se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR. Les SDR comptant moins de 40 personnes au sein de leur population active occupée du dernier recensement sont exclues.
4. Aucune zone d'influence métropolitaine (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où aucun membre de la population active occupée (excluant la catégorie sans adresse de travail fixe) de la SDR ne se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR. Les SDR situées à l'intérieur des provinces comptant moins de 40 personnes au sein de leur population active occupée du recensement précédent sont aussi incluses.
5. Territoires (à l'extérieur des AR, Canada) : Cette catégorie comprend les SDR dans les territoires situés à l'extérieur des AR.

Tout le territoire du Canada à l'extérieur des RMR et des AR est classé selon l'une des cinq ZIM dans la variante de la classification. Par exemple, toutes les régions au Canada sans influence métropolitaine sont classées dans la catégorie « Aucune zone d'influence métropolitaine (Canada) ». Lorsque le mot « Canada » apparaît entre parenthèses, il peut être omis si le contexte est clair.

La structure de codage

Chacun des trois niveaux de la variante de la classification couvre l'ensemble du territoire du Canada. Pour le premier niveau qui comprend les catégories métropolitaines de recensement, un code alphabétique a été adopté :

• A : Régions métropolitaines de recensement (Canada)
• B : Agglomérations de recensement (Canada)
• C : À l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement (Canada)

Au deuxième niveau, des codes numériques à trois chiffres sont utilisés pour les diverses RMR, AR et ZIM.

L'exemple ci-dessous montre les codes pour une RMR, une AR et une ZIM :

Codes pour une RMR, une AR et une ZIM

Catégorie métropolitaine de recensement	Code RMR/ AR/ ZIM	Nom
A	001	St. John's
B	005	Bay Roberts
C	996	Zone d'influence métropolitaine forte (Canada)

Le dernier niveau est celui des codes de subdivision de recensement tels que décrits dans la version principale de la classification. Chaque subdivision de recensement fait partie d'une RMR, d'une AR ou est classée comme faisant partie d'une ZIM.

Classification des secteurs statistiques selon la province et le territoire - Variante de la CGT 2016

La Classification des secteurs statistiques (CSS) selon la province et le territoire est une variante de la Classification géographique type. Les subdivisions de recensement se situent au niveau inférieur de cette variante de la classification. Cette variante de la classification est fondée sur la « Classification des secteurs statistiques - Variante de la CGT 2016 » et ajoute les deux niveaux suivants à la hiérarchie de la classification :

• Régions géographiques du Canada
• Provinces et territoires

Cela permet de classer les catégories métropolitaines de recensement, les RMR, AR et ZIM, selon les parties provinciales et territoriales. La structure hiérarchique de la classification est indiquée dans la figure 3.

Description de la figure 3

• Niveau 1 - Régions géographiques du Canada
• Niveau 2 - Provinces et territoires
• Niveau 3 - Catégories métropolitaines de recensement
• Niveau 4 - Régions métropolitaines de recensement (RMR) selon la province et le territoire, Agglomérations de recensement (AR) selon la province et le territoire, À l'extérieur des RMR et AR selon la province et le territoire
• Niveau 5 - Subdivisions de recensement (SDR)

La désignation de la partie provinciale ou territoriale est incluse avec le nom de la catégorie métropolitaine de recensement selon la province et le territoire. Par exemple, pour la province du Manitoba, les trois catégories de ce niveau sont :

• Régions métropolitaines de recensement (Manitoba)
• Agglomérations de recensement (Manitoba)
• À l'extérieur des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement (Manitoba)

Les unités géographiques individuelles selon la province sont présentées pour les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement dans cette variante de la classification. Cela est utile pour permettre d'analyser séparément une RMR et trois AR qui ont des parties provinciales. Les codes et les noms des parties provinciales de la RMR et des AR sont :

• 24 505 Ottawa–Gatineau (partie du Québec)
• 35 505 Ottawa–Gatineau (partie de l'Ontario)
• 13 330 Campbellton (partie du Nouveau-Brunswick)
• 24 330 Campbellton (partie du Québec)
• 24 502 Hawkesbury (partie du Québec)
• 35 502 Hawkesbury (partie de l'Ontario)
• 47 840 Lloydminster (partie de la Saskatchewan)
• 48 840 Lloydminster (partie de l'Alberta)

Les zones d'influence métropolitaine de recensement selon la province et le territoire sont également présentées comme parties provinciales et territoriales. Par exemple, pour la province de Québec, les catégories sont :

• Zone d'influence métropolitaine forte (Québec)
• Zone d'influence métropolitaine modérée (Québec)
• Zone d'influence métropolitaine faible (Québec)
• Aucune zone d'influence métropolitaine (Québec)

Régions économiques - Variante de la CGT 2016

Une région économique (RE) est constituée d'un groupe de divisions de recensement entières (sauf pour un cas en Ontario). Ces régions sont créées comme une unité géographique normalisée et servent à l'analyse de l'activité économique régionale.

Une telle unité est assez petite pour permettre une analyse régionale, tout en étant assez grande pour comprendre un nombre suffisant de répondants de sorte que, une fois les données confidentielles supprimées, il reste quand même une vaste gamme de statistiques à diffuser.

Ces régions ont été établies d'après les travaux de Camu, Weeks et Sametz réalisés au cours des années 1950. Au début, les limites des régions ont été tracées de façon que les ressemblances des caractéristiques socio-économiques à l'intérieur des régions soient portées au maximum mais que celles entre les régions soient réduites au minimum. Par la suite, les régions ont été modifiées pour comprendre les comtés qui définissent la zone d'influence d'un grand centre ou d'une grande région métropolitaine. Finalement, les régions ont été établies pour tenir compte des changements de limites des DR et des besoins des autorités provinciales.

Une RE est une unité géographique, plus petite qu'une province sauf pour l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires, constituée généralement de groupes de divisions de recensement complètes. La seule exception étant en Ontario où la ville de Burlington, qui fait partie de la division de recensement Halton (DR 35 24) est exclue de la RE de Toronto (RE 35 30) pour être incluse dans la RE de Hamilton–Niagara Peninsula (RE 35 50) qui comprend la RMR de Hamilton au complet.

Les RE peuvent être des régions économiques ou administratives, ou encore des régions de planification. Au Québec, ces régions sont désignées en vertu d'une loi qui établit les régions administratives. Dans toutes les autres provinces, les RE ont été délimitées en collaboration avec les autorités provinciales.

Il y a 76 RE en 2016. La liste des RE est présentée avec leurs divisions de recensement composantes. Les régions économiques qui suivent ont été affectées par des changements au niveau des divisions de recensement et des subdivisions de recensement (SDR) au Manitoba :

• la limite entre Sud-est (RE 46 10) et Centre sud (RE 46 20) a été touchée quand Emerson, T (SDR 46 03 033) et Franklin, RM (SDR 46 02 025) ont été fusionnées pour former Emerson–Franklin, MU (SDR 46 02 024)
• la limite entre Centre sud (RE 46 20) et Centre nord (RE 46 40) a été touchée quand Lorne, RM (SDR 46 04 063), Somerset, VL (SDR 46 04 066) et Notre Dame de Lourdes, VL (SDR 46 08 033) ont été fusionnées pour former Lorne, MU (SDR 46 04 064).

Description de la figure 4

• Niveau 1 - Régions géographiques du Canada
• Niveau 2 - Provinces et territoires
• Niveau 3 - Régions économiques
• Niveau 4 - Divisions de recensement
• Niveau 5 - Subdivisions de recensement

Régions agricoles - Variante de la CGT 2016

Les régions agricoles de recensement et les subdivisions de recensement unifiées sont utilisées dans le cadre du Recensement de l'agriculture pour la diffusion des statistiques agricoles. Les régions agricoles de recensement (RAR) sont composées d'un groupe de divisions de recensement adjacentes. Une subdivision de recensement unifiée (SRU) est un groupe de subdivisions de recensement adjacentes situées au sein de la même division de recensement.

Pour 2016, la composition des RAR a été modifiée de deux façons afin de permettre la création de cette variante :

1. Les RAR sont maintenant définies pour les territoires
2. En Saskatchewan, les RAR respectent maintenant les limites des divisions de recensement.

On comptait 72 RAR en 2016. La liste des RAR est présentée avec leurs divisions de recensement composantes.

Pour 2016, de nombreuses petites SRU de 2011 ont été fusionnées afin de créer des régions contiguës et de réduire la suppression de données. On comptait 1 768 SRU en 2016. La liste des SRU est présentée avec leurs subdivisions de recensement composantes.

Description de la figure 5

• Niveau 1 - Régions géographiques du Canada
• Niveau 2 - Provinces et territoires
• Niveau 3 - Régions agricoles de recensement
• Niveau 4 - Divisions de recensement
• Niveau 5 - Subdivisions de recensement unifiées
• Niveau 6 - Subdivisions de recensement

Le Programme de la statistique de la fabrication, du commerce de gros, du commerce de détail et des industries de service (PSFCGCDIS) a pour mandat de recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements fiables, pertinents et exhaustifs sur les secteurs de la fabrication, du commerce de gros, du commerce de détail et des services. Ces renseignements sont utilisés pour éclairer le débat public sur des enjeux économiques, pour soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques économiques, et pour guider les entreprises dans leur prise de décisions.

La Division de l'évaluation, qui relève de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada, a mené une évaluation indépendante du PSFCGCDIS. Le principal objectif de l'évaluation était de fournir une analyse neutre, fondée sur des données probantes, de la pertinence et du rendement du programme pour ce qui est d'appuyer la prise de décisions, la responsabilisation et l'amélioration. Cette évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et au Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada (2017-2018 à 2021-2022).

Selon les résultats de l'évaluation, les activités du PSFCGCDIS sont harmonisées aux rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral, ainsi qu'aux objectifs de Statistique Canada. Les renseignements produits par le programme sont utilisés par un vaste éventail d'utilisateurs pour répondre à divers besoins. Ces renseignements sont, de façon générale, considérés comme accessibles, exacts, cohérents et interprétables. Les utilisateurs ont mentionné qu'ils aimeraient avoir accès aux renseignements plus rapidement, mais la plupart n'étaient pas prêts à sacrifier l'exactitude pour améliorer l'actualité.

Finalement, l'évaluation a révélé que des relations efficaces sont entretenues avec les utilisateurs et les partenaires du programme et que les lacunes du programme sont ainsi bien comprises.

L'évaluation a donné lieu à quatre recommandations en vue d'améliorer le PSFCGCDIS.

Recommandation 1 : Lacunes en matière de données

Il est recommandé que les plans tiennent compte des principales lacunes suivantes :

• Commerce électronique et nouvelle économie — Il faut adopter une démarche à l'échelle de l'organisme, puisque le sujet concerne plusieurs programmes. Malgré les efforts actuellement déployés dans plusieurs secteurs, il y a un manque de coordination, les rôles et responsabilités ne sont pas clairs et la haute direction doit s'investir davantage.
• Niveau de détail plus élevé — Au fil du temps, les utilisateurs ont constaté une perte de détails. Le PSFCGCDIS doit poursuivre son travail avec des partenaires et des intervenants clés (internes et externes) pour examiner de nouvelles solutions à cette situation.
• Données sur les services — Alors que les services occupent une place prépondérante dans l'économie, les renseignements statistiques à leur sujet sont plutôt limités. Il est recommandé de veiller à ce que le PSFCGCDIS examine les possibilités d'accroître la fréquence de ses enquêtes et l'étendue des services couverts.

Dans l'examen de ces lacunes, le programme doit continuer d'appliquer une solide démarche axée sur les utilisateurs.

Recommandation 2 : Actualité

Il est recommandé que le PSFCGCDIS :

• passe en revue son processus relatif aux diffusions pour que les délais soient les plus courts possible, en tenant compte d'autres objectifs importants comme la pertinence et l'exactitude; il faudra, entre autres, examiner la possibilité de réduire l'analyse contextuelle pour améliorer l'actualité, et cibler et coordonner l'établissement des dates de diffusion;
• procède à une consultation exhaustive auprès de ses principaux utilisateurs avant de prendre toute mesure visant à améliorer l'actualité qui aurait une incidence sur l'exactitude.

Recommandation 3 : Établissement des priorités

Il est recommandé qu'au cours de cette période de transition la direction du PSFCGCDIS donne à ses employés plus de précisions sur les priorités.

Recommandation 4 : Sensibilisation et services à la clientèle

Il est recommandé que le PSFCGCDIS :

• élabore et applique un plan de sensibilisation complet, fondé sur des renseignements obtenus dans le cadre des consultations et de la part du personnel et d'autres partenaires concernés (internes et externes); le plan doit comporter des mécanismes de communication continue avec les utilisateurs pour les informer de l'évolution du programme et les sensibiliser davantage;
• prépare une stratégie visant à renforcer la prestation des services à la clientèle.

Le Programme des comptes et de la statistique de l'environnement (PCSE) a pour mandat de recueillir, d'élaborer, de compiler, d'analyser et de publier des données sur l'environnement, pour permettre aux utilisateurs de comprendre la relation entre l'activité humaine et l'environnement. Les données aident les décideurs à répondre aux questions liées à l'environnement et soutiennent la recherche environnementale au Canada ainsi que les initiatives internationales.

La Division de l'évaluation, qui relève de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada, a mené une évaluation indépendante du PCSE. Le principal objectif de cette évaluation était de fournir une analyse, neutre et fondée sur des faits, à propos de la pertinence et du rendement du programme pour appuyer la prise de décisions, la responsabilisation et l'amélioration. L'évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.

Selon les résultats de l'évaluation, le programme produit des données statistiques de grande qualité qui appuient la législation, les initiatives et les priorités du gouvernement fédéral, et qui sont utiles aux principaux utilisateurs. L'équipe du programme collabore avec divers organismes et ordres de gouvernement. De plus, elle fournit des renseignements dans le cadre d'initiatives interministérielles et des renseignements requis pour répondre aux engagements internationaux du Canada, en particulier ceux pris envers les Nations Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Les constatations de l'évaluation viennent également confirmer les points suivants : les utilisateurs sont généralement satisfaits des renseignements produits par le programme; les responsables du programme sont conscients des lacunes en données et prennent des mesures pour y remédier; et l'équipe du programme communique régulièrement avec les utilisateurs.

L'évaluation a donné lieu à quatre recommandations en vue d'améliorer le PCSE :

Recommandation 1 :

Il est recommandé que le PCSE améliore sa stratégie de sensibilisation afin d'assurer une approche structurée et systématique des activités de consultation et de promotion. La stratégie devrait être exhaustive et s'adresser à tous les intervenants clés, et des communications de suivi devraient avoir lieu. Il devrait y avoir des discussions internes avec le personnel pour favoriser la mobilisation et il faudrait envisager d'utiliser des outils de l'organisme pour mesurer le succès et la satisfaction de la clientèle.

Recommandation 2 :

Il est recommandé que le PCSE, ainsi que les programmes de l'énergie et des transports de la DSEET, détermine d'autres domaines de collaboration et mette en œuvre des mécanismes officiels pour les appuyer. En outre, pour assurer la poursuite des efforts à l'avenir, la DSEET devrait créer une tribune où elle pourrait discuter des idées de collaboration.

Recommandation 3 :

Il est recommandé que le PCSE revoie son approche actuelle de suivi et de gestion des demandes des clients. L'approche révisée devrait être examinée au niveau divisionnaire pour tenir compte des systèmes qu'utilisent le Programme de la statistique de l'énergie et le Programme de la statistique des transports.

Recommandation 4 :

Il est recommandé que le PCSE envisage des possibilités d'accroître la fréquence de ses enquêtes et de combler les lacunes relevées. De plus, le Programme devrait prendre des mesures pour améliorer l'actualité de ses publications afin d'atteindre la cible visée à cet égard.

Résumé

Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada a pour mandat de fournir des renseignements exacts, actuels et pertinents au milieu juridique et au public au sujet de la nature et de l'étendue de la criminalité ainsi que de l'administration de la justice pénale et civile au Canada.

La Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles de la Direction de l'audit et de l'évaluation de Statistique Canada a mené une évaluation indépendante du programme du CCSJ. L'évaluation a été conçue et menée conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor et aux directives et aux normes connexes.

D'après l'évaluation, le programme du CCSJ répond au besoin continu de renseignements en matière de justice pénale. Des comités du Sénat et de la Chambre des communes font souvent appel au programme pour obtenir des renseignements sur la justice et la sécurité publique en vue de faire progresser les travaux du gouvernement. En outre, les activités du CCSJ s'harmonisent avec les besoins les plus pressants du gouvernement en matière de renseignements se rapportant à la justice pénale et à la criminalité.

Les constatations tirées de l'évaluation confirment que les renseignements statistiques du CCSJ sont exacts, intelligibles, accessibles, pertinents et généralement publiés selon les calendriers établis.

Dans le cadre de l'évaluation, deux recommandations visant à améliorer le programme du CCSJ ont été proposées.

Recommandation 1 :

Rendement (actualité)

Bien que l'évaluation ait permis de déterminer que le programme du CCSJ fournit des données statistiques de grande qualité qui sont généralement actuelles, il serait possible d'accroître la pertinence des statistiques juridiques en offrant plus rapidement des indications sur les tendances ou les changements relatifs aux renseignements sur la justice en vue de faciliter la prise de décisions relatives aux programmes et aux politiques.

Compte tenu du fait qu'une analyse complète des statistiques juridiques exige du temps pour produire des résultats exacts et que la production de données statistiques sur la justice se déroule dans un contexte où les responsabilités sont partagées, on recommande au CCSJ d'explorer, avec ses partenaires, la possibilité de produire des indicateurs plus rapidement dans certains domaines importants afin de donner plus tôt des indications des enjeux et des tendances.

Réponse de la direction

La direction du CCSJ est d'accord avec l'énoncé sur les crimes motivés par la haine.

Les demandes répétées des organismes centraux visant à obtenir plus de données sur les crimes haineux depuis le début de l'année et la récente diffusion du 13 juin 2015 au sujet des données sur les crimes motivés par la haine ont attiré l'attention du public sur la nécessité de produire des indicateurs des crimes motivés par la haine plus actuels. Le CCSJ reconnaît ce besoin.Le CCSJ a abordé le problème avec les services de police afin de les sensibiliser à la nécessité de consacrer des ressources à la certification et à l'approbation des données sur les crimes motivés par la haine afin d'accroître l'actualité des données produites.

Cette question a été portée à l'attention des membres du Comité des informations et statistiques policières (CISP) lors de leur dernière réunion le 5 avril 2017, ainsi qu'à l'attention des membres FPT du Comité des agents de liaison (CAL) à la dernière réunion du Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ) des 17 et 18 mai.

Jusqu'à présent, la question de la production d'indicateurs plus actuels a uniquement été soulevée relativement aux crimes motivés par la haine. L'actualité des autres indicateurs relatifs à d'autres secteurs du système de justice pénale n'a jamais été mentionnée officiellement. D'autres indicateurs sont habituellement produits en moins d'un an, ce qui se compare favorablement à d'autres programmes de la statistique sociale fondés sur des données administratives.

Recommandation 2 :

Actuellement, le milieu universitaire ne fait pas partie de la gouvernance officielle du programme du CCSJ. Les chercheurs sont informés relativement aux données du CCSJ dans les centres de données de recherche (CDR) au moyen de notifications envoyées par les CDR aux universités locales à l'aide de listes de distribution. On ignore exactement dans quelle mesure les renseignements sont transmis efficacement aux étudiants et aux professeurs ciblés. Les chercheurs universitaires sont d'importants utilisateurs de données du CCSJ, et leurs besoins ne sont pas pleinement pris en considération en raison de leur participation limitée à la prise de décisions.

Compte tenu de la valeur ajoutée de la contribution des chercheurs aux produits analytiques du CCSJ, on recommande au programme du CCSJ de prendre les mesures suivantes :

• établir un mécanisme adéquat permettant au milieu universitaire de participer aux consultations officielles;
• explorer d'autres moyens de communication afin de s'assurer de promouvoir les données du CCSJ auprès des chercheurs et du milieu universitaire.

Réponse de la direction

Le CCSJ accepte d'accroître la participation du milieu universitaire dans certains secteurs de l'élaboration des données. Il est à noter que les universitaires sont pris en considération et consultés dans la phase de remaniement de différentes enquêtes. Certaines activités proposées sont déjà en cours.

La variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 avec les agrégats pour l'analyse de la population active est une variante de regroupement. Le premier niveau de la variante remplace les grandes catégories professionnelles en regroupant les catégories de la population active et un nouveau niveau a été ajouté au-dessus des grands groupes afin de regrouper certains grands groupes.

La variante est conçue pour fournir une alternative spécifique au contexte de structure de la classification type. La variante regroupe les professions selon des caractéristiques semblables, comme les salaires, l'ancienneté, les heures travaillées, le statut syndical et les responsabilités de gestion.

Chaque groupe est composé de groupes principaux complets ; aucun groupe principal n'est divisé entre les groupes de variantes.

Structure hiérarchique

La structure de la variante de la CNP 2021 version 1.0 avec les agrégats pour l'analyse de la population active est hiérarchique. Elle comprend six niveaux.

Niveau 1 : section - regroupement pour les catégories de la population active (codes de variante à deux caractères alphanumériques)

Niveau 2 : division (codes de variante à trois caractères alphanumériques)

Niveau 3 : grand groupe (codes types à deux chiffres)

Niveau 4 : sous-grand groupe (codes types à trois chiffres)

Niveau 5 : sous-groupe intermédiaire (codes types à quatre chiffres)

Niveau 6 : groupe de base (codes types à cinq chiffres)

Préface

La publication de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 marque le trentième anniversaire du système de classification des professions et elle introduit un changement structurel majeur. La CNP 2021 version 1.0 remanie la structure du « niveau de compétence » en introduisant une nouvelle catégorisation représentant le degré de formation, d'études, d'expérience et de responsabilités (FEER) requis pour une profession. La CNP 2021 version 1.0 présente également une nouvelle structure hiérarchique à 5 chiffres, par rapport à une structure hiérarchique à 4 chiffres dans les versions précédentes de la classification. Cette révision est vaste; la dernière révision structurelle a été effectuée dans la version CNP 2011.

Remerciements

La Classification nationale des professions (CNP) 2021 est publiée conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada (StatCan). La CNP 2021 version 1.0 a été rendue possible grâce aux contributions importantes d'un certain nombre de personnes et de groupes, y compris une équipe d'analystes et d'assistants de recherche sur les professions d'EDSC et de StatCan. Leur engagement envers l'excellence est évident dans cette nouvelle version du système de base de la CNP utilisé pour structurer et décrire les professions sur le marché du travail canadien et pour gérer la collecte, l'analyse et la communication de statistiques sur les professions. Le partenariat et la collaboration entre EDSC et StatCan a fait en sorte que l'information quantitative et qualitative sur les professions continue d'être fiable, actuelle et pertinente pour un large éventail de publics.

Introduction

• Objectif de la classification
• Contexte
• Révision de la CNP
• Les concepts sous-jacents
  • L'unité statistique
  • La portée de la classification
  • Les critères de la classification
• La structure de la classification et le système de codage
  • La structure de la classification type de la CNP 2021 version 1.0
  • Le système de codage de la CNP version 1.0
• Conventions de la CNP 2021 version 1.0
  • Le titre « Autre »
  • Langue
  • Termes modificateurs pour des exemples de titre
  • Propriétaires
  • Surveillants
  • Contrôleurs, échantillonneurs et trieurs
  • Apprentis et stagiaires
  • Format de description des groupes de base
    • Énoncé principal
    • Exemples illustratifs / exemples d'appellations d'emploi
    • Inclusions
    • Exclusions
    • Fonctions principales
    • Conditions d'accès à la profession
    • Renseignements supplémentaires
  • Lignes directrices sur le codage de la CNP 2021 version 1.0
• Classifications connexes
  • Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
  • Catégorie de travailleurs
  • Lien entre la CNP et la CITP-08
• Résumé des changements apportés à la CNO 2016 version 1.3 en vue de la CNP 2021 version 1.0
  • Changements structurels à des postes supérieurs
  • Changement du niveau du groupe de base
  • Création et suppression de nouveaux éléments de classification
  • Combinaison des éléments de la classification
  • Décomposition des éléments de la classification
  • Transfert des éléments de la classification en entier ou en partie
  • Changements virtuels
  • Changements nets de la CNP 2021 version 1.0 par rapport à la CNP 2016 version 1.3
• Pour en savoir plus sur la CNP 2021 version 1.0

Objectif de la classification

La Classification nationale des professions (CNP) est une classification des professions conçue principalement pour être utilisée dans les programmes statistiques. Elle est également utilisée pour l'administration des programmes liés à l'emploi et pour compiler, analyser et communiquer des renseignements sur les professions, tels que des renseignements sur le marché du travail. L'information sur les professions est d'une importance cruciale pour la production de renseignements sur le marché du travail et les carrières, les prévisions sur les professions, l'analyse de l'offre et de la demande de main-d'œuvre, l'équité en matière d'emploi, la formation professionnelle et le développement des compétences et de nombreux autres programmes et services. Elle fournit un cadre normalisé pour organiser le monde où le travail se fait contre rémunération ou de profit, dans un système gérable, compréhensible et cohérent.

Les classifications statistiques sont des listes structurées complètes de catégories ou d'éléments de classification^{Note de bas de page 1} qui s'excluent mutuellement. En pratique, cela signifie qu'il y a toujours une catégorie dans la classification pour un objet qui entre dans le champ de la classification, et que l'objet ne peut être classé que dans une seule catégorie. La section intitulée « Les concepts sous-jacents » examine plus en détail l'objet et la portée de la CNP.

La structure de la CNP est hiérarchique. Ce type de système de classification permet la collecte, l'analyse et la publication de données à différents niveaux de détail, de façon normalisée. La section intitulée « La structure de classification et le système de codage » traite plus en détail de la structure de la CNP.

Les classifications normalisées ont pour objet de soutenir l'intégration des données obtenues à partir de sources multiples en organisant la documentation, la collecte, le traitement, la présentation et l'analyse des données de manière systématique. Les classifications sont des éléments essentiels d'un système statistique cohérent et efficace.

La CNP a été élaborée pour soutenir l'intégration des statistiques sur les professions. La section suivante fournit un aperçu de la CNP, les répercussions possibles de la refonte et une idée des différentes applications de la classification.

Contexte

La CNP a été élaborée conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada (StatCan), et est maintenue en partenariat depuis la première édition publiée en 1991-1992. Avant 2011, la CNP d'EDSC et la CNP-S de StatCan différaient dans leurs structures de grands groupes et, par conséquent, dans leurs systèmes de codage. Cependant, la révision de la CNP 2011 a permis d'éliminer les différences entre les deux anciens systèmes.

Au fur et à mesure que l'économie et la société canadiennes évoluent, il est courant que les classifications soient mises à jour et révisées à mesure que de nouveaux secteurs, produits, professions et programmes d'enseignement sont ajoutés. Les révisions structurelles de la CNP sont prévues tous les 10 ans et le contenu était mis à jour tous les 5 ans pour répondre aux changements du marché du travail. À partir de 2017, la CNP 2016 a fait l'objet de mises à jour de contenu environ chaque année pour garantir que les utilisateurs disposent des renseignements les plus récents. La présente publication de la CNP 2021 représente une révision structurelle majeure basée sur son cycle de révision de 10 ans.

Révision de la CNP

La structure et le format de la CNP 2016 sont basés sur une disposition hiérarchique à quatre niveaux des groupes professionnels avec des niveaux successifs de désagrégation. Il contient de grandes catégories professionnelles, des groupes majeurs, mineurs et de base. Il est catégorisé en fonction de deux principaux attributs des emplois, la « grande catégorie des professions » et le « niveau de compétence », en tant que critères de classification. Le premier était défini comme le type de travail effectué, par rapport à la discipline d'enseignement ou au domaine d'études pour l'entrée dans une profession et l'industrie d'emploi (p. ex. les professions de la santé ou les professions de la vente et des services). La catégorisation « niveau de compétence » est principalement définie par la durée et le type d'études et de formation habituellement requis pour accéder et exécuter les tâches d'une profession, mais tient également compte de l'expérience, de la complexité et des responsabilités. Voir la structure de la CNP 2016 ci-dessous.

La structure de la CNP 2016^{Note de bas de page 2}

La CNP 2021 version 1.0 a été élaborée à la suite de discussions continues entre EDSC et StatCan ainsi que des consultations avec les intervenants. Au cours du processus de consultation qui a mené à la révision de la CNP 2021, il a été proposé d'ajouter un nouveau « niveau de compétence » à la catégorisation actuelle afin de clarifier la distinction concernant la formation officielle et les études requises parmi les groupes de base, en particulier dans l'actuel « niveau de compétence B », qui comporte un large éventail d'exigences en matière de formation officielle ou d'études. Avec le temps, en raison de l'évolution du monde du travail, le « niveau de compétence B » de la CNP 2016 est devenu un groupe disproportionnellement important et a ainsi limité la capacité d'analyser les distinctions entre un grand pourcentage de professions.

Une autre observation formulée au cours du processus de révision concernait l'utilisation potentiellement trompeuse de la catégorisation « niveau de compétence » de la CNP, car la formation et les études, qui sont les principaux éléments constitutifs de la catégorisation « niveau de compétence » de la CNP, ne sont pas considérées comme des « compétences » sur le marché du travail. En ce qui concerne les compétences, de nombreux pays et organisations développent actuellement leur propre taxonomie en matière de compétences (qui comprend des concepts tels que la numératie et la littératie). Par conséquent, il a été jugé approprié que la CNP s'éloigne de la catégorisation « niveau de compétence ».

La CNP 2021 version 1.0 représente une révision structurelle majeure, dans le cadre de laquelle les groupes de professions existants sont examinés parallèlement aux commentaires recueillis auprès de nombreux intervenants concernés au cours d'un processus de consultation. La principale réalisation de la CNP 2021 version 1.0 a été la refonte de la catégorisation « niveau de compétence » en introduisant une nouvelle catégorisation représentant le degré de Formation, d'Études, d'Expérience et de Responsabilités (FEER) requis pour une profession.

La refonte de la CNP 2021 s'éloigne de la version précédente de la CNP comportant quatre catégories de « niveau de compétence » pour adopter six catégories novatrices pour la « FEER ». Ce changement est nécessaire pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la CNP se concentre sur les professions et non sur les compétences, et la terminologie de « niveau de compétence » est souvent trompeuse pour de nombreux intervenants. Ce changement réduira la confusion. Ensuite, certains utilisateurs de la CNP créent artificiellement ou déduisent une catégorie de compétence faible par rapport à élevée. Cette refonte s'éloigne de la catégorie des compétences élevées/faibles, car la FEER saisit plus précisément les différences dans les exigences professionnelles, qui, à leur tour, contribueront à l'analyse des professions.

La section intitulée « La structure de la classification et le système de codage » traite plus en détail la structure de la CNP 2021 version 1.0.

Ces changements améliorent considérablement la façon dont la classification de la CNP tient compte des distinctions concernant les exigences de formation officielle et d'études et reflète mieux le développement des compétences et des connaissances par l'expérience professionnelle. En même temps, ils accroissent l'homogénéité de la répartition des groupes de base au sein de la classification et répondent aux préoccupations concernant la catégorisation « niveaux de compétences » et la répartition des groupes de base entre eux. Le passage de la catégorisation « niveau de compétence » à la catégorisation « FEER » rend la répartition des professions dans la catégorisation « FEER » plus équilibrée. Le changement apporté à la répartition des groupes de base est résumé dans les tableaux ci-dessous.

Distribution des groupes de base de la CNP par niveau de compétence et catégorie de FEER

La CNP est la taxonomie et le cadre organisationnel acceptés à l'échelle nationale pour la classification des professions du marché du travail canadien. Il est important de noter que la refonte de la CNP peut avoir des répercussions importantes sur plusieurs enquêtes, comme l'Enquête sur la population active (EPA), et les programmes d'EDSC, comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme d'assurance-emploi. Ce changement peut avoir des répercussions importantes sur divers programmes dans d'autres ministères fédéraux, ainsi que sur les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et sur de nombreux utilisateurs de la CNP.

En date du 10 août 2021, la CNP 2021 version 1.0 est maintenant la norme organisationnelle de collecte et de diffusion de données pour les professions à Statistique Canada. Les dates de mise en œuvre de chaque nouvelle version de la classification, comme la CNP 2021 version 1.0, varieront selon le moment où les enquêtes ou les programmes statistiques, les entités, les organismes ou les particuliers décident de l'utiliser.

Les concepts sous-jacents

Les classifications statistiques s'articulent autour de trois concepts de base : l'objet classé ou l'unité statistique, la portée ou l'univers de la classification et les critères utilisés pour regrouper les unités statistiques dans les grandes catégories.

L'unité statistique

Le principe de base de la CNP est le genre de travail effectué. L'unité statistique ou l'objet qui est classé à l'aide de la CNP est le concept d'un « emploi ». Un emploi englobe toutes les tâches exécutées par un travailleur dans le cadre de ses fonctions. Un titre d'emploi représente le nom donné à un emploi ou à un poste. Le terme emploi est utilisé pour désigner l'emploi ou le travail autonome.

Une profession se définit comme un ensemble d'emplois suffisamment analogues ou identiques sur le plan du travail exécuté pour qu'il soit possible de les regrouper sous un même titre à des fins de classement.

La portée de la classification

La portée de la CNP est toutes les professions et tous les emplois du marché du travail canadien qui sont entrepris à des fins de rémunération ou de profit, y compris les travailleurs autonomes.

La CNP n'est pas conçue pour inclure le travail ou les tâches qui ne sont pas entrepris à des fins de rémunération ou de profit, par exemple, le travail bénévole. Toutefois, une personne peut effectuer un travail non rémunéré ou à but non lucratif lorsque les tâches accomplies peuvent être décrites dans certains groupes professionnels.

Les critères de classification

Les critères de classification désignent les attributs de l'unité statistique utilisés pour créer les catégories les plus détaillées de la classification et pour les regrouper en agrégats analytiques. Ces attributs doivent être observables et vérifiables dans le contexte d'une opération statistique, ou il doit être possible d'obtenir l'information d'un ensemble de caractéristiques observées.

La CNP est établie par l'application de deux attributs majeurs d'emplois comme critères de classification : les grandes catégories professionnelles et les catégories FEER. Il y a dix grandes catégories professionnelles et six catégories FEER.

• Les dix grandes catégories professionnelles sont définies selon le type de travail effectué en fonction du secteur d'emploi et du domaine d'études requis pour accéder à une profession. Dans les grandes catégories professionnelles, des facteurs comme les matériaux transformés ou utilisés, les procédés industriels et l'équipement utilisé, ainsi que les biens fabriqués et les services fournis, ont également été pris en compte au moment de combiner les emplois en professions et les professions en groupes.
• Les six catégories FEER correspondent à la Formation, aux Études, à l'Expérience et aux Responsabilités requises pour les professions. Une catégorie FEER est définie par le nombre d'années et le type d'études et de formation nécessaires pour accéder à une profession et en exercer les fonctions. Elle tient également compte de l'expérience requise et de la complexité des responsabilités liées au travail. Chaque catégorie FEER reflète les voies d'emploi généralement acceptées dans une profession.

La section suivante « La structure de la classification et le système de codage » fournit plus de détails sur la manière dont ces deux critères forment ensemble la structure de classification.

La structure de la classification et le système de codage

La CNP contient une structure de classification type et des variantes types de cette structure. La structure type vise une utilisation à grande échelle, tandis que chaque variante vise à répondre à un besoin particulier des utilisateurs. La CNP fournit un cadre organisationnel qui catégorise l'éventail des activités des professions au Canada. Au niveau détaillé, les professions sont identifiées et classées selon le genre de travail exécuté, tel qu'illustré par la formation, l'éducation, les tâches, les expériences, les fonctions et les responsabilités d'une profession.

Structure de classification type de la CNP 2021 version 1.0

La structure de la classification type utilise l'organisation hiérarchique à cinq niveaux des groupes professionnels avec des niveaux successifs de ventilation, et contient de grandes catégories professionnelles, des grands groupes, des sous-grands groupes, des sous-groupes et des groupes de base. La structure de la CNP 2021 version 1.0 est basée sur deux éléments clés : la grande catégorie des professions ainsi que le groupe FEER qui sont identifiés par les deux premiers chiffres du code de cinq chiffres, tel qu'indiqué dans le tableau qui suit.

Note : Comme le premier chiffre indique la profession et que le deuxième chiffre indique la FEER, on les appelle aussi le grand groupe.

L'approche hiérarchique de la CNP assure la collecte, la diffusion et l'analyse de données à différents niveaux de détail, de manière standardisée. Chaque nombre ou chiffre à chaque niveau hiérarchique a une signification distincte. Chaque niveau hiérarchique de classification est décrit ci-après, du niveau le plus détaillé au niveau le plus agrégé.

Nomenclature et nombre de catégories à l'intérieur de chaque niveau de la CNP 2021 version 1.0

Grandes catégories
La grande catégorie (premier chiffre) de la classification représente la catégorie des professions définie par le type de travail effectué, le domaine d'études ou le secteur d'emploi. Il y a 10 grandes catégories dans la CNP 2021 version 1.0.

Catégories FEER
La catégorie FEER (deuxième chiffre) de la classification représente la formation, les études, l'expérience et les responsabilités requises pour cette profession. Il y a 6 catégories de FEER dans la CNP 2021 version 1.0.

Grand groupe
Le grand groupe (premier et deuxième chiffres) de la classification est représenté par la grande catégorie des professions (premier chiffre) et la catégorie FEER (deuxième chiffre) ensemble. Un grand groupe comprend également plusieurs sous-grands groupes et représente ainsi le code à deux chiffres utilisé par la CNP. Il y a 45 grands groupes dans la CNP 2021 version 1.0.

Sous-grands groupes
Le sous-grand groupe (3 chiffres) de la classification représente la ventilation de plusieurs sous-groupes et représente donc le code à trois chiffres utilisé par la CNP. Il y a 89 sous-grands groupes dans la CNP 2021 version 1.0.

Sous-groupes
Le sous-groupe (4 chiffres) de la classification représente le domaine dans lequel une profession est exercée (domaine professionnel). Il s'agit d'une agrégation de plusieurs groupes de base et représente donc le code à quatre chiffres utilisé par la CNP. Il y a 162 sous-groupes dans la CNP 2021 version 1.0.

Groupes de base
Le groupe de base (5 chiffres) de la classification est le niveau le plus détaillé de la classification et représente une ou plusieurs professions regroupées au sein de la CNP. Il y a 516 groupes de base dans la CNP 2021 version 1.0.

Exemple de codes dans la CNP 2021 version 1.0 : Juges, avocats et notaires du Québec

Le système de codage de la CNP 2021 version 1.0

Comme il est indiqué dans les « Critères de classification », la CNP 2021 version 1.0 repose sur l'application de deux attributs majeurs des emplois comme critères de classification : dix grandes catégories professionnelles (GCP) et six catégories FEER.

Grandes catégories professionnelles

Les grandes catégories professionnelles sont définies selon le type de travail effectué en fonction, notamment, du domaine d'études requis pour l'accès à une profession et du secteur d'emploi. Les dix GCP sont classées de 0 à 9.

Catégories FEER de la CNP 2021 version 1.0

La catégorisation « FEER » définit les exigences de la profession en tenant compte du type de formation, d'études et d'expérience requis pour l'accès, ainsi que les complexités et les responsabilités typiques d'une profession. En général, plus la portée et la complexité des tâches professionnelles sont grandes, plus le niveau de formation et d'études, d'expérience antérieure, de formation en cours d'emploi et, dans certains cas, de responsabilité requis pour exécuter avec compétence l'ensemble des tâches pour cette profession est élevé.

Conventions de la CNP 2021 version 1.0

La présente section décrit les conventions adoptées afin d'aider les utilisateurs à attribuer de façon uniforme les codes et titres de la CNP 2021 version 1.0.

Le titre « Autre »

Lorsqu'un groupe de base se termine par un « 9 », il sert à classer les emplois dans une « autre » profession appropriée lorsqu'un groupe ne tient pas compte de tous les travailleurs dans un groupe, même si ces travailleurs peuvent effectuer des ensembles distincts de tâches professionnelles. Ces groupes professionnels sont déterminés par le terme « Autre », qui apparaît au début du titre. Les titres « autre » existent au niveau du grand groupe, du sous-grand groupe ou du groupe de base, par exemple, le sous-grand groupe 729 – Autres métiers techniques; le sous-groupe 2139 – Autres professionnels/professionnelles en génie; et le groupe de base 32209 – Autres praticiens/praticiennes des médecines douces.

Langue

La CNP est publiée séparément dans les deux langues officielles. Il importe de souligner que la version française ne comprend que les titres couramment utilisés en français et propres au milieu; il ne s'agit donc pas normalement de la traduction des titres anglais. La structure de la classification est la même en français et en anglais.

Les étiquettes des groupes de base, les exemples de titres, les inclusions et les exclusions sont présentés dans un format sans distinction de genre ou déterminés par les titres masculins et féminins séparés par une barre oblique.

Termes modificateurs pour des exemples de titres

Des termes modificateurs ont été ajoutés à plusieurs titres d'emploi pour désigner le secteur industriel ou le domaine d'expertise. Le cas échéant, cette information est précédée d'un tiret à la fin du titre (superviseur/superviseure de caissiers – commerce de détail), pour établir une distinction entre les titres similaires. Ces termes modificateurs peuvent également préciser la place des titres dans la structure de classification (peintre – arts visuels; peintre – réparation de véhicules automobiles). Ils devraient être pris en considération au moment du codage des titres d'emploi.

Propriétaires

En règle générale, aux fins de la classification, on ne tient pas compte de la catégorie de travailleur, c'est-à-dire si le répondant est salarié ou travailleur autonome.

Une exception est faite concernant les propriétaires dans les secteurs du commerce de détail, des services de restauration et d'hébergement et de la construction domiciliaire, lesquels sont classés comme directeurs/gestionnaires dans les groupes de base suivants :

• 60020 – Directeurs/directrices - commerce de détail et de gros
• 60030 – Directeurs/directrices de la restauration et des services alimentaires
• 60031 – Directeurs/directrices des services d'hébergement
• 70011 – Gestionnaires en construction et rénovation domiciliaire

Surveillants

Les surveillants sont généralement classés avec les travailleurs qu'ils supervisent et par conséquent, n'auraient pas de groupe de base distinct. Mais il existe des exceptions à cette convention, par exemples, les groupes de base 31300 – Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseurs des soins infirmiers et 62010 – Superviseurs/superviseures des ventes – commerce de détail.

Les surveillants des catégories professionnelles suivantes ont été classés dans des groupes de base distincts de ceux des travailleurs supervisés :

• Professions en services administratifs
• Professions en soins infirmiers
• Professions en vente et services
• Métiers et transport et opérateurs d'équipement
• Professions des ressources naturelles et de l'agriculture
• Professions dans le secteur manufacturier

Même lorsqu'il existe un groupe de base distinct pour les surveillants, les « chefs d'équipe » n'y sont pas classés comme tels, car des recherches ont révélé que la surveillance ne représente habituellement qu'une petite partie des fonctions rattachées à ce genre d'emploi.

Contrôleurs, échantillonneurs et trieurs

En général, les inspecteurs ayant des exigences de catégorie FEER 2 ont été classés dans des groupes de base distincts ou dans des groupes des techniciens et technologues, ayant des exigences correspondantes. Les contrôleurs, vérificateurs, trieurs et échantillonneurs non techniques ont été classés soit dans des groupes de base distincts qui englobent des professions dans les industries de la transformation, soit dans les groupes de base des monteurs et des fabricants dans les industries de la fabrication. Cette situation reflète les tendances de l'emploi dans les secteurs d'activité et de la responsabilité croissante des travailleurs de l'industrie manufacturière à l'égard du contrôle de la qualité.

Apprentis et stagiaires

Les apprentis et les stagiaires ont été classés dans les groupes de base englobant les emplois pour lesquels ils sont formés. De même, les internes, les résidents et les stagiaires en droit sont classés dans leurs groupes professionnels respectifs.

Cette convention a été adoptée en vue de prévenir la prolifération de groupes de base d'apprentis. Elle ne signifie pas qu'il existe une équivalence ou une interchangeabilité entre les apprentis ou les stagiaires et les travailleurs pleinement qualifiés.

Format de description des groupes de base

Chaque groupe de base de la CNP comporte plusieurs sections uniformisées, qui visent à en définir et à en décrire le contenu.

Énoncé principal

Cette section comporte une description générale du contenu et des limites du groupe de base et fait état des principales activités des professions comprises dans le groupe. Elle montre en outre les types d'industries et d'établissements dans lesquels se trouvent ces professions. La liste des lieux de travail n'est pas toujours exhaustive, mais elle peut aider à préciser les professions décrites et à les distinguer de celles comprises dans d'autres groupes.

Exemples illustratifs^{Note de bas de page 3} / Exemples d'appellations d'emploi^{Note de bas de page 4}

Cette section comprend une liste des titres couramment utilisés sur le marché du travail. Ces titres visent à illustrer le contenu et l'étendue du groupe professionnel. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des titres.

Inclusions

Cette section comprend une liste de titres d'emploi se situant à la limite du cadre d'une classe et appartenant au groupe de base de la CNP spécifié. Les inclusions sont des exemples d'une classe où il n'est pas évident de situer le titre après la lecture de la définition et du titre de la classe.

Exclusions

Cette section précise les limites du groupe de base en déterminant des groupes de base semblables et des occupations similaires qui sont classés ailleurs. Des groupes de base ou des professions individuelles sont cités dans cette section lorsqu'ils comportent une similitude fonctionnelle avec le groupe de base ou que les titres sont similaires.

Fonctions principales

La section sur les fonctions principales décrit les fonctions les plus importantes des professions comprises dans le groupe de base. Elles ne sont pas destinées à être exhaustives pour toutes les tâches réalisées dans le cadre de professions. Elles représentent des fonctions clés liées à la ou aux professions associées au groupe de base et peuvent être énumérées à l'aide des éléments suivants :

• une série d'énoncés qui peuvent être appliqués à toutes les professions du groupe de base;
• deux sous-ensembles ou plus de professions comportant une série d'énoncés qui s'appliquent à chaque sous-ensemble ou composante;
• une série de brefs énoncés liés à des professions particulières, qui, même si elles sont suffisamment semblables pour se retrouver dans le même groupe, peuvent être décrites séparément.

Les énoncés en italique, à la fin de cette section, indiquent les spécialisations qu'on peut retrouver pour les professions.

Conditions d'accès à la profession

Cette section décrit les conditions d'accès à la profession du groupe de base. Elle comporte plusieurs types d'exigences, qui sont énumérées dans l'ordre suivant :

• le type et le niveau d'éducation : par exemple, école secondaire, diplôme collégial, diplôme universitaire, y compris le domaine précis si pertinent, en commençant par l'exigence la plus faible possible pour accéder à la profession;
• les formations précises exigées, y compris l'apprentissage, la formation en cours d'emploi ou la formation interne;
• l'expérience dans une autre profession : par exemple, les superviseurs doivent habituellement avoir plusieurs années d'expérience dans la profession qu'ils supervisent;
• les licences, les certificats ou les affiliations : par exemple, exigences réglementaires relatives à la pratique d'une profession réglementée, permis spéciaux pour faire fonctionner certains types de véhicules;
• autres exigences : par exemple, les capacités athlétiques ou le talent artistique.

Certaines professions comportent des exigences d'emploi très définies, tandis que pour d'autres, il n'y a pas de consensus ou plusieurs exigences sont acceptables. Afin d'indiquer le niveau d'exigence, la terminologie suivante est utilisée :

• « …est requis » – pour indiquer une exigence définie;
• « …est habituellement requis » – pour indiquer un élément qui est habituellement requis par la majorité des employeurs, mais pas toujours par tous les employeurs;
• « …peut être requis » – pour indiquer un élément qui peut être requis par certains employeurs, mais moins fréquemment.

Éléments relatifs aux conditions d'accès à la profession à noter :

• Certaines professions sont désignées comme des professions et des métiers réglementés. Les règlements sont sujets à changements et peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Les données les plus fiables sur les exigences réglementaires s'appliquant aux professions se trouvent dans les sites Web des organismes provinciaux de réglementation et des autorités chargées de délivrer les licences ou permis.
• Pour plus de concision, dans cette section, le terme collège comprend les types suivants d'établissements postsecondaires : collèges communautaires, cégeps, instituts techniques, écoles de métiers et collèges agricoles. Lorsque cela est pertinent, dans certaines provinces, cela peut aussi inclure les organismes de formation privés, les conservatoires de musique et d'autres établissements qui ne décernent pas de diplôme.
• La section des conditions d'accès à la profession ne vise pas à décrire les exigences au chapitre des qualités personnelles, qui sont évaluées par les employeurs dans le cadre du processus de recrutement.

Renseignements supplémentaires

Cette section figure dans certaines descriptions de groupe de base. Elle fournit des renseignements sur les éléments suivants :

• Avancement vers d'autres professions (p. ex. des postes de supervision et de gestion) selon la transférabilité des compétences liée à l'expérience professionnelle acquise;
• Mobilité, par exemple, transférabilité des compétences entre les professions et à l'intérieur de celles-ci (détermination des professions qui font partie des voies internes d'avancement ou spécialisations dans un domaine particulier);
• Tendances et changements à venir dans les exigences d'emploi du groupe de base; et d'autres renseignements pour préciser et définir le groupe de base.

Lignes directrices sur le codage de la CNP 2021 version 1.0

La CNP est conçue pour classifier les données sur les professions qui forment le marché du travail canadien dans un cadre normalisé et un système gérable, compréhensible et cohérent. Le rôle de Statistique Canada est de fournir des données sur les professions pour les enquêtes statistiques et l'analyse des données.

Au moment d'effectuer une recherche visant à déterminer le code qui est le mieux associé à un titre d'emploi ou à une profession, il est important de noter ce qui suit :

• Même si la CNP contient plus de 30 000 titres d'emploi dans chacune des langues officielles du Canada, la liste ne vise pas à être exhaustive. La liste d'exemples fournit une vaste couverture des titres couramment utilisés et compris dans l'économie et des titres plus spécifiques trouvés dans de nombreux domaines professionnels.
• Les professions sont identifiées et classées principalement de la façon suivante :
  • selon le type de travail effectué en fonction, notamment, du domaine d'études requis pour accéder à une profession et du secteur d'emploi;
  • en tenant compte du type d'études, de formation et d'expérience requis pour l'accès, ainsi que les complexités et les responsabilités.

Ces deux éléments sont déterminés par les principales fonctions, les principales tâches et les principales responsabilités de la profession et sont essentiels pour déterminer le meilleur code pour un titre d'emploi. La prise en compte de ces facteurs s'est révélée efficace pour aider à réduire la recherche d'un code de CNP souhaité.

Sélection d'un code de la CNP

1. Pour trouver un code de la CNP associé à un titre d'emploi, commencez par utiliser la fonction de recherche et entrez un titre de profession ou des mots clés liés à la profession. La recherche de la CNP générera une liste des professions possibles. Si la recherche initiale ne donne pas de profil professionnel correspondant, la pratique est d'élargir ou de réduire la recherche en utilisant différents mots clés connexes.
2. Afin de déterminer dans quelle mesure un code de groupe de base de la CNP correspond à une profession donnée, il faut examiner les détails du profil en question de la CNP, comme les principales fonctions et les exigences d'emploi, pour déterminer laquelle représente le mieux la profession en question. D'autres renseignements contenus dans le profil de la CNP devraient également être évalués, comme des titres des exemples, des renseignements supplémentaires et des exclusions.
3. Si le groupe de base de la CNP associé au titre d'emploi ou à la profession en question à l'aide de la recherche du titre d'emploi n'est pas trouvé, la structure de la CNP peut être utilisée pour réduire la recherche. Il faut appliquer la connaissance du secteur d'activité auquel la profession en question est associée, p. ex. santé, sciences naturelles, métiers ou transport. Cela limitera la recherche aux groupes de base de la CNP qui se trouvent sous une « grande catégorie professionnelle », représentée par le premier chiffre du code de la CNP. Il peut être bénéfique de réduire la portée en fonction des exigences de FEER du poste ou de la profession. Ces exigences correspondent au deuxième chiffre du code de la CNP. Veuillez noter que ces niveaux peuvent différer des niveaux de scolarité personnels.
4. Une fois que la grande catégorie professionnelle et la FEER associée au poste ont été déterminées, une courte liste des sous-grands groupes de la CNP pertinents (représentés par les trois premiers chiffres du code de la CNP) et des sous-groupes de la CNP (représentés par les quatre premiers chiffres du code de la CNP) sera disponible.
5. Il faut examiner la liste de tous les groupes de base de la CNP qui se trouvent dans les sous-groupes de la CNP visés avant d'accéder à la description professionnelle de chaque groupe de base pour déterminer où la profession a été classée.
6. Pour coder une profession, il est possible de commencer par la structure de classification ou par l'outil de recherche.

Classifications connexes

La classification des professions n'est pas indépendante, mais doit être considérée comme reliée à d'autres classifications, comme le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et celle de la Catégorie de travailleur. Chacune de ces classifications vient compléter la CNP 2021 version 1.0, afin de présenter une image globale de la nature de l'emploi d'une personne.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

La branche d'activité qui peut accompagner le titre de l'emploi :

1. indique le type d'activité économique à laquelle se rattache habituellement l'emploi. (Il importe de signaler que la mention d'une industrie ne limite pas nécessairement l'emploi à cette industrie; elle donne simplement une indication des domaines d'activité auxquels un emploi peut appartenir.)
2. permet l'attribution de titres semblables à divers groupes professionnels dont les tâches varient d'une industrie à l'autre;
3. facilite la définition de chaque profession et permet au responsable du codage de mieux saisir les principes fondamentaux de la classification.

L'industrie dans laquelle travaille la personne est déterminée par le genre d'activité économique de l'établissement qui l'emploie. Un établissement est habituellement une usine, une mine, une ferme, un magasin, un autre lieu d'affaires ou un établissement institutionnel, pour lequel il est possible de rassembler un certain nombre de variables de base relatives à la production.

Il importe de noter la distinction conceptuelle entre une classification des industries et une classification des professions. Un établissement peut employer des personnes de professions totalement différentes, et celles-ci sont classées selon les groupes appropriés. Toutefois, chaque travailleur de l'établissement doit être classé dans la même industrie, et ce classement est déterminé par la nature du produit transformé dans l'établissement. En d'autres termes, la nature de l'usine, de l'entreprise ou du service où travaille la personne ne détermine pas le classement de sa profession, sauf dans la mesure où elle permet de mieux définir la nature des fonctions de cette personne, mais elle détermine la classification de l'établissement par l'industrie.

Catégorie de travailleurs

La Catégorie de travailleur a trait à la relation entre l'emploi de la personne et l'entreprise pour laquelle elle travaille, comme employé ou travailleur autonome, y compris les travailleurs familiaux non rémunérés, et fournit ainsi une autre façon de décrire le travail. La CNP 2021 version 1.0 ne comporte pas de catégorie de travailleur pour chaque profession, étant donné que bon nombre d'entre elles comprennent à la fois des emplois occupés par des employés et des emplois de travailleurs autonomes. Toutefois, une règle générale a été établie aux fins du codage et est abordée de façon détaillée à la section sur le codage.

Lien entre la CNP et la CITP-08

La Classification nationale des professions (CNP) est comparable à la Classification internationale type des professions (CITP) publiée par l'Organisation internationale du Travail (OIT). La CNP a été élaborée à l'origine par le Canada dans les années 1980, et à ce moment-là, la CITP faisait également l'objet d'un examen et d'une mise à jour afin de produire la CITP-88. La communication entre les équipes de recherche sur la CNP et la CITP a mis au jour des similitudes, comme un cadre conceptuel similaire qui comprend les dimensions du genre de compétences et du niveau de compétences. Les similitudes entre la CNP et la CITP se sont accrues au cours du récent cycle de révisions structurelles (CITP-08 et CNP 2011). Toutefois, certaines différences conceptuelles entre la CNP 2021 version 1.0 et la CITP-08 limitent la comparabilité. Par exemple, il existe des différences dans les critères de classification et la structure de classification entre la CNP 2021 version 1.0 et la CITP-08. De plus, le travail de subsistance inclus dans la CITP ne fait pas partie de la CNP. Pour les pays et les régions où les activités de subsistance sont pratiquement inexistantes, l'OIT affirme que de telles activités peuvent être exclues sans perte d'éléments comparables à l'échelle internationale.

La concordance entre la CNP 2011 et la CITP 2008 peut être utilisée dans le but de visualiser les liens entre la CNP 2016 et la CITP 2008 étant donné que la structure de la CNP 2016 est la même que la CNP 2011. Un tableau de correspondance est disponible entre la CNP 2016 V1.3 et la CNP 2021 V1.0; un tableau de correspondance entre la CNP 2021 V1.0 et la CITP-08 sera élaboré et diffusé.

Résumé des changements apportés à la CNP 2016 version 1.3 en vue de la CNP 2021 version 1.0

Des changements ont été apportés à tous les niveaux de la structure de la CNP. Certains éléments ont été révisés tandis que d'autres ont été ajoutés, divisés, transférés ou fusionnés. Une liste complète de tous les changements détaillés au niveau du groupe de base (le niveau le plus détaillé de la structure de la CNP) est diffusée sous forme de fichier de correspondance distinct et est disponible à l'adresse suivante : CNP 2016 v1.3 - CNP 2021 v1.0.

Changements structurels de niveau supérieur

Voici quelques exemples de changements structuraux à des niveaux supérieurs :

Dans la version de 2016 de la CNP, la « grande catégorie professionnelle (GCP) 0 – Gestion » comprenait tous les groupes de base correspondant aux professions de gestion. Dans le cadre de la CNP 2021, la notion de gestion est déterminée dans les conditions d'accès à la profession, au moyen du système « FEER », plutôt que comme un « domaine d'études ou une industrie ». La GCP 0 comprend maintenant uniquement les professions des corps législatifs et des cadres supérieurs. Les professions de cadres intermédiaires, qui étaient auparavant dans la GCP 0, ont été réparties dans les neuf autres grandes catégories professionnelles en fonction du secteur d'emploi. Par exemple, 0211 - directeurs/directrices des services de génie (CNP 2016 V1.3) ont été transférés à la GCP 2 – Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés au groupe de base 20010 – Directeurs/directrices de services de génie (CNP 2021 V1.0).

Un autre exemple de changement structurel à des niveaux supérieurs apportés à la CNP 2016 version 1.3 est le sous-groupe 227 – Officiers/officières et contrôleurs/contrôleuses des services de transport (et les groupes de base connexes), qui a été déplacé de la GCP 2 – Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés, à la GCP 7 – Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés dans la CNP 2021 version 1.0, sous-groupe 7260 – Officiers/officières et contrôleurs/contrôleuses des services de transport (et les groupes de base connexes). Cette mesure permet de mieux aligner le groupe de professions intermédiaires avec le secteur d'emploi.

Comme cela est fait pour toutes les classifications statistiques types, nous fournissons une analyse plus détaillée des changements au niveau le plus bas de la classification, qui est le niveau de groupe de base de la CNP.

Changement au niveau du groupe de base

Le niveau de groupe de base (à 5 chiffres) est le niveau le plus détaillé de la CNP et est utilisé pour l'analyse des changements de manière plus détaillée. Certains éléments ont été révisés tandis que d'autres ont été ajoutés, divisés, transférés ou fusionnés.

The Modèle Générique d'Information Statistique (GSIM) sert à déterminer les types de changements apportés à la classification : changements réels et virtuels. Les changements réels sont ceux qui ont une incidence sur la portée des éléments ou des catégories de classification existants, qu'ils soient accompagnés ou non de changements dans le titre, la définition ou le codage. Les changements virtuels sont ceux qui ont été apportés au codage, aux titres ou aux définitions, tandis que le sens ou la portée de l'élément de classification reste le même. Les « changements réels » sont les plus importants à analyser.

Voici quelques exemples de changements réels du niveau du groupe de base :

Création et suppression de nouveaux éléments de classification

Il y a création lorsqu'un nouvel élément émerge et ne fait pas partie d'un ou de plusieurs éléments existants. Une suppression, miroir opposé de la création, se produit lorsqu'un élément expire et qu'aucune partie n'est répartie sur un ou plusieurs éléments existants. Aucun nouvel élément de classification (groupes de base) n'a été créé dans la CNP 2021 version 1.0 et aucun élément de classification de la CNP 2016 V1.3 n'a été supprimé, selon les définitions de suppression ou de création identifiées dans le GSIM.

Combinaison des éléments de classification

Les combinaisons consistent en des fusions et des acquisitions entre des éléments de classification. Il y a eu neuf fusions et trois prises de contrôle (acquisitions) de groupes de base de la CNP 2016 version 1.3. Essentiellement, les groupes de base ont été combinés en un groupe de base émergent (fusion) ou en un groupe de base existant (prise de contrôle) dans le but de réorganiser la classification des groupes professionnels pour refléter le marché du travail actuel et émergent.

Exemples de fusion

Exemples de prise de contrôle

Décomposition des éléments de classification

Vingt et un éléments de classification résultent soit de la répartition ou du fractionnement : 10 répartition et 11 fractionnements. Les groupes de base ont expiré et ont été répartis sur des éléments émergents (répartition) ou ont été partiellement maintenus avec une partie attribuée vers le groupe de base émergent (fractionnement) dans le but de mieux aligner le regroupement professionnel sur la base des critères de classification FEER et de refléter le marché du travail actuel et émergent. Vous trouverez ci-dessous des exemples de changements de décomposition liés à l'ajout d'éléments de classification plus détaillés.

Exemples de décomposition

Exemples de division

Il y a eu neuf cas de décomposition où une partie d'un groupe de base s'est maintenue, une partie s'est séparée en un groupe de base émergent et une partie a été transférée à un groupe de base existant. Un exemple de cela se retrouve ci-dessous.

Exemple de division / transfert

Transfert des éléments de classification en entier ou en partie

Il y a eu 36 cas où une partie d'un groupe de base a été maintenue et une partie a été transférée à un ou plusieurs groupes de base existants dans le but de mieux d'harmoniser les éléments avec les critères de classification FEER et, dans certains cas, de mieux redistribuer les groupes professionnels

Exemples de transfert

Changements virtuels

Tous les éléments de la classification ont été fondamentalement touchés par des changements virtuels. Par exemple, tous les groupes de base avec des liens de 1 à 1 étaient encore touchés par les changements de code à la suite de la mise en place du système FEER. Au niveau le plus détaillé de la classification (groupes de base), plus de 470 groupes de base ont été modifiés lorsque des changements ont été apportés aux titres et aux définitions. Par exemple, certains titres ont été modifiés pour mieux décrire les groupes professionnels en fonction des révisions de contenu. Ces types de changements sont importants pour clarifier et apporter les mises à jour ou les corrections nécessaires.

Enfin, toutes les modifications apportées (réelles ou virtuelles) peuvent potentiellement avoir une incidence sur le contenu du dossier de classification qui, au niveau le plus détaillé, contient des énoncés principaux, des titres de poste illustratifs et exemplaires, des exclusions, des inclusions, des fonctions principales, des exigences d'emploi et des renseignements. Plus de 3 500 éléments de contenu ont été ajoutés, supprimés ou modifiés et plus de 1 000 titres de poste ont été ajoutés, supprimés ou modifiés dans cette version 1.0 de la CNP 2021. Ces deux composantes de la nomenclature soutiennent le codage des professions et favorisent la fluidité de lecture ou d'utilisation de la nomenclature.

Changements nets de la CNP 2021 version 1.0 par rapport à la CNP 2016 version 1.3

Pour en savoir plus sur la CNP 2021 version 1.0

Pour les questions relatives à la Classification nationale des professions, veuillez communiquer avec nous par courriel au : statcan.csds-standards-occupations-cnsd-normes-professions.statcan@statcan.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Classification nationale des professions (CNP) et son utilisation pour l'administration des programmes et services tels que l'immigration au Canada, l'information sur le marché du travail, la recherche d'emploi, ainsi que travailler au Canada, veuillez communiquer avec Emploi et Développement social Canada.